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« Certificat IFRS » Instruments financiers Mars 2008 Préparé et Animé par Réda Benjelloun Expert comptablecomptable- Commissaire aux comptes Fiscaliste d’entreprised’entreprise-Maître de conférences Membre de l’OEC de Paris et de l’OEC du Maroc
Certificat IFRS: Instruments financiers
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Sommaire I.
Introduction
II. Les actifs financiers III. Les passifs financiers et les garanties financières émises IV. Les instruments dérivés, les dérivés incorporés V. La comptabilité de couverture VI. Les informations à fournir
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INTRODUCTION Instruments financiers: textes de référence Instruments financiers: Principales définitions Instruments financiers: Périmètre de la norme IAS 39 Instruments financiers: Principes fondamentaux de comptabilisation
Certificat IFRS: Instruments financiers
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Instruments financiers: textes de référence IAS 32
IFRS 7
Présentation et information à fournir - Distinction dettes/capitaux propres - Instruments financiers composés - actions propres - Intérêts, dividendes, profits et pertes - Application du principe de compensation - Information à fournir en annexe
Partie de la norme amendée par IFRS 7
Informations à fournir
Norme publiée le 18 août 2005 et d'application obligatoire en 2007 Norme amendant la partie de la norme IAS 32 consacrant à l'information à fournir Norme qui remplace IAS 30: "informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées"
IAS 39
Comptabilisation et évaluation - Actifs financiers (classement, évaluation, comptabilisation, Exemples : Créances clients, placements…
Norme portant sur tous les instruments financiers et pas seulement les instruments dérivés
- Passifs financiers (classement, évaluation, comptabilisation)
Une version "modifiée" d'IAS 39 a été votée par l'UE.
Exemples : Dettes fournisseurs, emprunt bancaire…
- Instruments dérivés (définition, évaluation, comptabilisation) Exemples : Swap de taux, achats et ventes à terme de devises….
- Comptabilité de couverture Couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie… .
Cette version "provisoire" souvent nommée "carve out" contient quelques exclusions concernant notamment la couverture de juste valeur d'un portefeuille La structure de la norme IAS 39 comprend: la norme (principes), le guide d'application (annexe A: paragraphes commençant par AG), les amendements des autres textes (annexe B) Le guide de mise en place (Guidance of Implementing IAS 39) présente environ 250 questions/réponses
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Instruments financiers: Principales définitions Les actifs financiers
Les passifs financiers
Trésorerie (liquidités…) droit contractuel de recevoir d'une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier (exemples créance client, prêt….) droit contractuel d'échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement favorables instrument de capitaux propres d'une autre entreprise (exemple: actions…)
Obligation contractuelle de remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier (exemples: une dette fournisseur, un emprunt…) Obligation contractuelle d'échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement défavorables (exemple une option ayant une juste valeur négative)
Un instrument dérivé est un instrument financier (ou tout autre contrat) dont la juste valeur varie en fonction de l’évolution d’une variable : taux d’intérêt, cours de change, cours d’une action, risque de crédit, cours de matière première… qui requiert un investissement initial nul ou faible par rapport à l’investissement nécessaire pou acquérir le sous-jacent: par exemple un swap dont la juste valeur initiale est nulle ou une option qui requiert à l’origine le paiement d’une prime représentant la juste valeur de l’option qui est réglé à une date future: un dérivé a toujours une date d’échéance même s’il n’y a pas de dénouement à cette date, ce qui est potentiellement le cas des options. Cette définition couvre les contrats financiers et non financiers Cas des engagements d’achat/vente d’actifs non financiers dans le cadre de l’activité normale Certificat IFRS: Instruments financiers
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Instruments financiers: Périmètre de la norme IAS 39 Un périmètre très large qui ne concerne pas que les instruments dérivés...ayant plusieurs exceptions… et pouvant présenter des difficultés d'analyse Titres consolidés (IAS 27, IAS 28 et IAS 31)
Contrats de location (IAS 17)
Avantages au personnel (IAS 19, IFRS 2)
Instruments financiers non dérivés Titres, Prêts , Créances Dettes financières
Instruments financiers dérivés Swaps de taux, de devises Achats/ventes à terme de devises Achats/ventes d’options Certains engagements de financement
Instruments de capitaux propres émis par l’entreprise (IAS 32)
Contrats d’assurance (émis) (IFRS 4)
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Instruments financiers: Périmètre de la norme IAS 39 Une norme qui ne concerne pas que les instruments dérivés… …Une norme qui fait apparaître de nouveaux postes dans le bilan Une norme qui concerne une partie importante du bilan des entreprises industrielles et de service ACTIF Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition Immobilisations corporelles Immobilisations Financières (titres, créances prêts…) Stocks et en cours Créances d'exploitation Créances diverses
PASSIF
Une norme qui concerne l’essentiel des rubriques du bilan des établissements bancaires et financiers ACTIF
Valeurs en caisse, BCN, TP… Capitauxpropres Interbancaire Dettes de financement (CT,LT) Créances sur la clientèle PRC Opérations de CB et de location Affacturage Titres (transaction, placement, investissement) Titres mis en équivalence Dettes d'exploitation Autres actifs Autres dettes Immobilisations incorporelles
Titres et VMP Disponibilités
Trésorerie
Immobilisations corporelles Ecarts d'acquisition
Instruments dérivés
Instruments dérivés Garanties financières émises (certains contrats)
Instruments dérivés
PASSIF BCN, TP… Interbancaire Dépôts de la clientèle
Titres de créances émis Autres passifs Ecarts d'acquisition et PRC Fonds spéciaux et dettes subordonnées Capitaux propres Instruments dérivés Garanties financières émises (certains contrats)
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Instruments financiers: Principes fondamentaux de comptabilisation Comptabilisation au bilan de tous les instruments financiers: dérivés et non dérivés Classification de tous les instruments financiers, y compris les dérivés (sauf les dérivés de couverture) dans l'une des catégories comptables définies par la norme Actifs à la juste valeur par résultat Juste valeur
Passifs à la juste valeur par résultat Actifs disponible à la vente Prêts et créances
Coût amorti
Autres passifs Actifs détenus jusqu'à l'échéance
Ce classement doit être effectué lors de la comptabilisation initiale de l‘instrument financier Ce classement n'est pas à la discrétion de l'entreprise et soumis à conditions Ce classement conditionne: la méthode de revalorisation à la clôture : juste valeur ou coût amorti et le mode de comptabilisation de la variation de valeur : résultat, capitaux propres, dépréciation
Ce classement n’a cependant aucun impact sur la valorisation initiale de l’instrument financier, qui est toujours à la juste valeur Certificat IFRS: Instruments financiers
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Instruments financiers: Principes fondamentaux de comptabilisation Utilisation très étendue de la juste valeur: Définition de la juste valeur Selon IAS 32, la juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d’une transaction effectuée à des conditions de concurrence normale IAS 39 établit une hiérarchie des méthodes de détermination de la juste valeur Si l’instrument est coté sur un marché actif, la JV correspond au cours coté Sinon, la JV peut être déterminée par référence à des transactions récentes (avec possibilités d’ajustement) , par actualisation des cash flows futurs selon des méthodes ou modèles mathématiques qui doivent être testés régulièrement…
Application systématique à la comptabilisation initiale (ajusté des coûts de transaction) Quelle que sa catégorie comptable (IAS 39), lors de sa comptabilisation initiale, un actif ou un passif financier doit être comptabilisé à sa juste valeur Cette JV est majorée des coûts de transaction sauf pour les instruments classés en actifs financiers en juste valeur par résultat Les coûts de transaction représentent les coûts marginaux, internes ou externes,directement attribuables à l’opération (sauf les coûts internes d’administration et frais de siège)
Application pour les revalorisations à chaque clôture, Sauf exception: l'utilisation du coût amorti pour certains actifs et passifs Certificat IFRS: Instruments financiers
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LES ACTIFS FINANCIERS La classification des actifs financiers La valorisation des actifs financiers à la clôture La dépréciation des actifs financiers La décomptabilisation (sortie) des actifs financiers
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La classification des actifs financiers
Prêts et créances (Loans and receivablesL&R)
Actifs financiers non dérivés: - ayant des paiements fixes ou déterminables - et qui ne sont pas cotés sur un marché actif - et qui ne sont pas destinés a être vendus à court terme ou classés volontairement an actifs disponibles à la vente
- Créances clients - Dépôts bancaires - Une obligation non cotée
Actifs détenus jusqu'à leur échéance (Held to maturity-HTM)
Actifs financiers non dérivés: - ayant des paiements fixes ou déterminables - et ayant une date d'échéance fixe - et que l'entreprise a l'intention expresse et la capacité de conserver jusqu'à leur terme (à démontrer lors de la comptabilisation initiale et à chaque arrêté comptable)
- Obligation à taux fixe ou variable que l'entreprise à l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance
Actifs comptabilisés à la juste valeur par le résultat
1) Actifs détenus à des fins de transaction (trading): - instrument financier non dérivé pour lequel le but est de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme - instrument dérivé qui n'est pas qualifié de couverture (ayant une JV positive)
- Action acquise pour dégager une plus-value à court terme - Vente d'un put (option de vente) sur actions
2) Actifs comptabilisés volontairement en juste valeur par le résultat: - Règles de forme: * Classement définitif à opérer lors de la comptabilisation initiale * option éligible instrument par instrument à condition que la mesure de juste valeur soit vérifiable - Actifs éligibles: * Instruments financiers avec dérivés incorporés (ayant un impact significatif sur les flux) * Variation de juste valeur des actifs et passifs liés (groupe d'actifs et passifs) se compensant (accounting mismatch) * actifs entrant dans un portefeuille d'actifs et/ou de passifs géré sur la base de la JV
- Portefeuille de placement intégrant des actions, obligations et swap dont la performance est mesurée par la juste valeur du portefeuille
Actifs financiers qui n'entrent pas dans l'une des trois catégories ci-dessus. Il s'agit de la catégorie par "défaut" Ou actifs volontairement classés dans cette catégorie
- Titres non consolidés dont le but est de réaliser une rentabilité à long terme
J uste v a leur
Coût a morti
La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers:
Actifs disponibles à la vente (Available for saleAFS)
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La classification des actifs financiers Une classification combinant un double critère: Nature de l’instrument
et
Existe il une intention de vendre l’actif financier à court terme
Instrument coté ? Non
Oui
Paiements fixes ou déterminables ?
Intention de gestion Oui
Non JV par le résultat
L’entité, utilise-t-elle l’option juste valeur par résultat ?
Échéance fixe?
Oui
Non
Disponibles à la vente Ou JV par le résultat
Oui Prêts et créances (*) Ou Disponibles à la vente Ou JV par le résultat
Non
Disponibles à la vente Ou JV par le résultat
L’actif est-il éligible à l’option juste valeur ?
Oui Détenus jusqu’à l’échéance (*) ou Disponibles à la vente Ou JV par le résultat
Non
Oui
Non
L’entité a-t-elle l’intention et la capacité de détenir l’actif jusqu’à son échéance ?
Oui
Détenus jusqu’à l’échéance (*)
Non Disponibles à la vente (par défaut) (*) L’entité peut volontairement classer ces actifs dans la catégorie « Disponibles à la vente »
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La classification des actifs financiers Une classification contraignante qui se fait à l’origine Les reclassements entre les différentes catégories sont quasiment impossibles Prêtset créances Prêtset créances Détenus jusqu'à l'échéance
Détenus A la juste Disponibles jusqu'à valeur par à la vente l'échéance résultat Interdit
Interdit Sanction du tainting avec quelques exceptions
Interdit
Disponibles à la vente
Interdit
Changement d'intention ou fin de période de tainting
A la juste valeur par résultat
Interdit
Interdit
Sanction du tainting En cas de cession significative d’actifs HTM
Interdit
Interdit
Reclassement de TOUS les actifs HTM dans la catégorie AFS. L’écart entre le coût amorti et la JV est affecté en capitaux propres Aucun actif financier ne pourrait être classé en HTM pendant l’exercice en cours et les deux exercices suivants Sanction applicable à l’ensemble du groupe et information à donner en annexe
Exceptions Interdit
Interdit
Cession à une date proche de l’échéance Cession lié à un évènement isolé, indépendant de l’entité: changement de la loi, dégradation forte de la note de l’émetteur Vente réalisée après encaissement quasiintégral du principal d’origine
Transfert de la catégorie AFS à la catégorie HTM
Changement d’intention de l’entité si l’actif respecte les critères de classification en HTM Fin de la période du tainting
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La valorisation des actifs financiers Deux modes de valorisation selon la catégorie comptable: la juste valeur et le coût amorti Comptabilisation initiale
Actif financier
Impact résultat
Coût amorti
- Coupon réescompté (au protata tempris) - Amortissement de la surcote/décote et des coûts de transaction - Dépréciation
Néant
Oui
- Revenus: dividendes, coupon réescompté... - Dépréciation
Variation de juste valeur
Oui
- Variation de juste valeur
Néant
Non
Prêts et créances
Détenus jusqu'à l'échéance
Juste valeur majorée des coûts de transaction
Disponibles à la vente (*) Ala juste valeur par résultat
Juste valeur Juste valeur
Impact capitaux propres
Application du test de dépréciation
Comptabilisation ultérieure
(*) Par exception
Certains instruments dont la JV ne peut être déterminée de manière fiable peuvent être évalués au coût Une information doit être donnée en annexe
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La valorisation des actifs financiers Le coût amorti: principales définitions Le coût amorti est le montant actualisé, au taux d’intérêt effectif d’origine, des flux futurs restant jusqu’à l’échéance Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui permet d’égaliser les flux futurs attendus, au montant d’origine, c’est-à-dire comprenant le cas échéant les surcotes/décotes et les frais de transaction Cela revient à amortir les surcotes/décotes et les coûts de transaction de manière actuarielle. Pas de possibilité d’amortissement linéaire Les pertes attendues sont exclues du calcul. Elles seront en revanche intégrées dans le calcul de la perte de valeur
Le coût amorti: Exemple II-1 L’entité A a acquis une obligation cotée présentant les caractéristiques suivantes: Prix d’acquisition pied de coupon 106,9, date d’acquisition 01/07/N , Frais d’acquisition : 0,4 Taux nominal: 8% , remboursement au pair: 100 Date d’émission 01/07/N-2, remboursable à échéance de 5 ans
Questions: Dans quelle catégorie comptable l’entité peut classer cette obligation ? Déterminer la valeur à la date d’acquisition et aux dates d’arrêté ultérieurs Détailler les écritures comptables au 31/12/N et 31/12/N+1, la juste valeur à cette date est respectivement de 112 et 110 (en raison de la baisse des taux d’intérêt) Certificat IFRS: Instruments financiers
La valorisation des actifs financiers: quelques points d’attention Les créances clients Les créances clients sont des actifs financiers régis par la norme IAS 39 : Elles entrent dans la catégorie prêts et créances Après leur comptabilisation initiale, elles sont revalorisées au coût amorti. L’actualisation des flux est obligatoire lorsque l’effet est significatif: paiement différé au-delà des délais « normaux » (courts) de recouvrement Les règles de dépréciation sont définies par IAS 39
L’actualisation des flux impose : de définir la notion de « délai de recouvrement court terme » d’identifier le(s) taux d’actualisation à utiliser en fonction : de l’échéance prévue (taux de marché) de la qualité de la contrepartie (risque de crédit)
Les flux actualisés ne peuvent pas inclure une anticipation des pertes futures
Ce retraitement peut conduire à diminuer le montant du chiffre d’affaires au profit des produits financiers En application de IAS 18, les escomptes pour règlement anticipé sont assimilés à des remises, rabais, ristournes commerciales et sont imputés sur le produit des activités ordinaires. Certificat IFRS: Instruments financiers
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La valorisation des actifs financiers: quelques points d’attention Les créances clients : Exemple II-2 La société A vend un bien d’équipement dont le prix sera encaissé pour moitié 2 ans après la livraison et pour l’autre moitié 4 ans après la livraison Date de la livraison : 31/12/N, montant de la vente 100 Taux d’actualisation (taux du marché + prime de risque): 6 %
En application de IAS 18 et de IAS 39 La vente devra être enregistrée pour son montant actualisé (le délai de paiement important suppose l’existence d’un crédit) Des intérêts financiers sont comptabilisés sur la durée du crédit Flux de Flux trésorerie actualisés 31/12/N 31/12/N+1 31/12/N+2 31/12/N+3 31/12/N+4 Total
0 0 50 0 50
0 0 44.50 0.00 39.60
100
84.10
Coût Coût Flux de amorti Intérêts amorti fin la début de coururs de période période période 84.10 84.10 84.10 5.05 89.15 89.15 5.35 50 44.50 44.50 2.67 47.17 47.17 2.83 50 0.00
Chiffres Produits d'affaires financiers 84.10 5.05 5.35 2.67 2.83 84.10
15.90 100.00
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La valorisation des actifs financiers: quelques points d’attention Les avances et acomptes Le Référentiel IFRS n’a pas prévu explicitement le traitement des avances/acomptes IAS 39: Les avances ne répondent pas en général à la définition d’un IF: la contrepartie à recevoir/à verser est un bien ou un service et non de la trésorerie ou un autre IF IAS 18: cette norme évoque le cas des différés de paiement (significatif) et non celui des paiements d’avances Par symétrie, il aurait pu être envisagé de tenir compte de l’effet financier En attente des travaux de l’IASB sur la reconnaissance des produits, les avances et acomptes sont maintenus à leur valeur nominal (sans prise en compte de l’effet financier)
Les prêts sans intérêt ou à taux préférentiel (exemple: II-3 prêts au personnel) Il s’agit d’actifs financiers entrant dans la catégorie « créances et prêts » de IAS 39 Ils doivent être comptabilisés initialement à leur juste valeur et revalorisés au coût amorti en utilisant un TIE cohérent avec la durée du prêt et la qualité de crédit de la contrepartie L’écart (décote) entre la valeur nominale et la juste valeur à l’origine:
est enregistré en résultat
fait l’objet d’un étalement actuariel sur la durée du prêt (via le mécanisme du TIE) Certificat IFRS: Instruments financiers
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La valorisation des actifs financiers: quelques points d’attention Prêt au personnel Date du prêt Montant du prêt durée du prêt Période Flux Flux actulisés à 2% Flux actulisés à 4% (TIE)
31/12/N 1000 7 N -1000 -1000 -1000
Taux d'intérêt Annuité constante Taux du marché N+1 154.5 151.5 148.6
N+2 N+3 154.5 154.5 148.5 145.6 142.9 137.4
2% 154.5 4% N+4 154.5 142.7 132.1
N+5 154.5 139.9 127.0
N+6 154.5 137.2 122.1
N+7 154.5 134.5 117.4 Décote
Coût amorti début de période Intérêts courus (au TIE) Flux de trésorerie Coût amorti fin de période
N 927.4
927.4
N+1 927.4 37.1 154.5 810.0
N+2 N+3 810.0 687.9 32.4 27.5 154.5 154.5 687.9 560.9
N+4 560.9 22.4 154.5 428.8
N+5 428.8 17.2 154.5 291.4
N+6 291.4 11.7 154.5 148.6
N+7 148.6 5.9 154.5 0.0
N
N+1
N+2
N+4
N+5
N+6
N+7
N+3
TOTAL 1000.0 927.4 -72.6
Bilan prêt (débit) prêt (crédit) Trésorerie (débit) Trésorerie (crédit) Compte de résultat Produits financiers Charges financières : Décote
927.4
37.1 154.5 154.5
32.4 154.5 154.5
27.5 154.5 154.5
22.4 154.5 154.5
17.2 154.5 154.5
11.7 154.5 154.5
5.9 154.5 154.5
37.1
32.4
27.5
22.4
17.2
11.7
5.9
1000
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La dépréciation des actifs financiers IAS 39 adopte des principes similaires à la norme IAS 36-dépréciation Appréciation, à chaque clôture comptable, de l’existence d’une indication objective de dépréciation d’un actif ou groupe d’actifs financiers En cas d’indication objective de dépréciation, calcul de la valeur recouvrable de l’actif Comptabilisation de la dépréciation si la valeur recouvrable estimée est inférieure à la valeur comptable de l’actif financier
Exemples d’indicateurs de dépréciation donnés par IAS 39 Indicateur Difficultés financières importantes de l'émetteur Forte Probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l’émetteur Rupture de contrat effective comme un défaut de paiement des intérêts ou du principal Historique de recouvrement de créances indiquant que le montant nominal d’un portefeuille ne sera pas recouvré intégralement Comptabilisation d’une perte de valeur sur cet actif lors d’un exercice antérieur Baisse importante et prolongée de la valeur Baisse de notation d'une entreprise Disparition d'un marché actif du fait du retrait des titres d'un marché négocié Disparition d'un marché actif suite à des difficultés financières
prêts et créances, titres de dettes
Titres de capitaux
x x x
x x
x x x
x
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La dépréciation des actifs financiers Les modalités des dépréciations dépendent du mode de revalorisation des actifs… Dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti (prêts et créances, actifs détenus jusqu’à l’échéance) Modalités de réalisation des tests de dépréciation Tout d’abord l’examen individuel Le test de dépréciation est réalisé de manière individuelle pour les actifs individuellement significatifs (montant, exposition au risque de crédit…) Ensuite le test collectif Pour les autres actifs ainsi que les actifs pour lesquels il n’existe pas individuellement d’indication objective de perte de valeur, Le test de dépréciation peut être réalisé de manière collective, sur la base d’un portefeuille homogène » Nécessité de construire des ensembles homogènes présentant des risques de dépréciation similaires: secteur d’activité, secteur géographique, type de garantie, délais d’impayés… » La notion de créances douteuses n’existe pas en IFRS. En pratique, plusieurs entités notamment les établissements bancaires appliquent: - un test individuel sur les créances douteuses - un test collectif sur les groupes d’actifs « non douteux » présentant un risque homogène
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La dépréciation des actifs financiers Dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti: Détermination de la valeur recouvrable Valeur recouvrable = cash flows futurs attendus (intérêts + principal) actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine du crédit (TIE d’origine pour les créances à taux fixe et TIE à la date du test de dépréciation pour les créances à taux variable) Enregistrement de la dépréciation directement en résultat Par la suite, les produits d’intérêts sont calculés en appliquant le TIE au nouveau coût amorti
Exemple II-1: suite En raison de difficultés importantes de l’émetteur survenus au cours du second semestre N+2 »
Le taux d’intérêt nominal de l’obligation acquise par l’entité A (obligation classée en HTM) a été révisé à la baisse: 4% (contre 8% à l’origine)
»
Le montant du remboursement à l’échéance a été révisé à 90 (contre 100 initialement)
Questions »
Déterminer la valeur recouvrable au 31/12/N+2
»
Déterminer le coût amorti des exercices ultérieurs
Dépréciation des actifs financiers évalués au coût Rappel: Il s’agit d’actifs financiers dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable Valeur recouvrable = cash flows futurs attendus (intérêts + principal) actualisés au taux d’intérêt de marché d’un actif similaire Certificat IFRS: Instruments financiers
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La dépréciation des actifs financiers Dépréciation des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres (actifs disponibles à la vente) Le test de dépréciation doit être réalisé de manière individuelle Valeur recouvrable = juste valeur Pour les titres cotés: la JV= cours de bourse (impossibilité de retenir un cours moyen ou à appliquer une décote de holding…) Pour les titres non cotés: la JV est déterminée par référence à une transaction récente, à défaut selon une méthode de valorisation globalement acceptée et testée régulièrement
Comptabilisation de la dépréciation par le résultat Une baisse de valeur n’est pas suffisante pour comptabiliser une dépréciation » Si la baisse est estimée provisoire (absence d’indication objective de dépréciation), la variation de juste valeur est comptabilisé en capitaux propres » Si la baisse est jugée durable, la dépréciation est comptabilisée par le résultat (provision pou dépréciation). On parle d’actifs « impaired »
Dépréciation des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (trading) Les variations de juste valeur étant déjà comptabilisées en résultat, il n’y a pas lieu d’appliquer de test de dépréciation
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La dépréciation des actifs financiers: points d’attention Comment prendre en compte les garanties (reçues) ? La dépréciation est calculée déduction faite de la juste valeur de l’instrument de garantie La valeur recouvrable d’un actif garanti intègre les cash flows résultant de la réalisation de l’instrument de la garantie, que cette réalisation soit probable ou non (exemple hypothèque au caution reçue) Si la mise en jeu de la garantie est probable, la dépréciation est calculée sur la base de la juste valeur de l’instrument de garantie diminuée des coûts nécessaires à l’obtention de l’instrument de garantie (exemple coûts de la mise en jeu de l’hypothèque)
Les pertes de valeur enregistrées peuvent-elles être reprises ? Actifs évalués au coût amorti : reprise en cas de facteur objectif de baisse du risque qui avait conduit à comptabiliser une dépréciation Actifs évalués au coût: aucune reprise de perte de valeur n’est autorisée Actifs disponibles à la vente : Titres de capitaux propres: Aucune reprise de perte de valeur n’est autorisée (actions, titres de participations non consolidés..) Titres de dettes : reprise en cas de facteur objectif d’amélioration de l’indicateur qui avait conduit à comptabiliser une dépréciation Certificat IFRS: Instruments financiers
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La dépréciation des actifs financiers Dépréciation des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres: Exemple II-4 Prix d'achat
200
Cours de l'action
Actif à l'ouverture
200 240 166 164 132
200 240 166 164
Résultat flux Flux sur les Actif à la (dotation / capitaux clôture reprise propres provision) 0 0 -36 -32
40 -74 34 0
240 166 164 132
Dépréciation cumulée à l'actif du bilan
Capitaux propres cumulés
0 0 -36 -68
40 -34 0 0
(1) (2) (3) (4)
(1) Enregistrement en capitaux propres de la plus value latente sur le titre : (240 – 200 = 40) (2) Variation de juste valeur enregistrée dans les capitaux propres (166 – 240 = - 74) soit, en cumul, une moins value latente de 34 Pas d’indication objective que la moins value latente représente une perte de valeur (3) Du fait d’indications objectives de pertes de valeur du titre détenu (secteur d’activité en difficulté, perte de parts de marché), le Groupe décide de constater une perte de valeur. Celle-ci est égale à la différence entre la valeur comptable de l’actif et sa juste valeur soit 36 (4) La comptabilisation d’une dépréciation lors de l’exercice précédent constitue une présomption que les moins values latentes ultérieures constituent encore des pertes de valeur à comptabiliser en résultat Certificat IFRS: Instruments financiers
La décomptabilisation des actifs financiers (derocognition) Une démarche d’analyse structurée présentée par IAS 39 sous forme d’un arbre de décision Prérequis: Toutes les filiales et entités ad hoc sont consolidées Principes d’analyse: décomptabilisation de l’actif En cas d’expiration des droits sur les flux de trésorerie d’un actif (exemples: remboursement d’une obligation, cession d’une action…) Si les droits sur les cash flows ont été transférés directement ou indirectement et s’il y a transfert de la quasi-totalité des avantages et risques rattachés à l’actif (exemple cession d’une créance avec transfert au cessionnaire du risque de contrepartie ainsi que du bénéfice du recouvrement direct de la créance) A défaut, examen de la conservation ou non du contrôle de l’actif par l’entité cédante. Si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l’actif en totalité à un tiers non lié et s’il peut exercer cette faculté unilatéralement et sans qu’il soit nécessaire d’imposer au transfert des restrictions supplémentaires, l’entité cédante n’a pas conservé le contrôle. Dans tous les autres cas, l’entité a conservé le contrôle
Une démarche pouvant présenter d’importantes difficultés d’analyse Difficultés opérationnelles: exemple activités d’affacturage Difficultés d’interprétation: montages déconsolidants de plus en plus complexes… Certificat IFRS: Instruments financiers
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LES PASSIFS FINANCIERS La classification des passifs financiers La valorisation des passifs financiers et garanties financières à la clôture La décomptabilisation des passifs financiers
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La classification des passifs financiers La norme IAS 39 définit deux catégories de passifs financiers Passifs comptabilisés à la juste valeur par le résultat
2) Passifs comptabilisés volontairement en juste valeur par le résultat (conditions restrictives IAS 39 Carve-out) - Règles de forme: * Classement définitif à opérer lors de la comptabilisation initiale * option éligible instrument par instrument à condition que la mesure de juste valeur soit vérifiable - Passifs éligibles: * Instruments financiers avec dérivés incorporés (ayant un impact significatif sur les flux) * Variation de juste valeur des actifs et passifs liés (groupe d'actifs et passifs) se compensant (accounting mismatch) * Passifs entrant dans un portefeuille d'actifs et/ou de passifs géré sur la base deJV
J u ste v a leu r C oû t a m or ti
1) Passifs détenus à des fins de transaction (trading): - instrument financier non dérivé pour lequel le but est d'être racheté dans un terme proche (dégager des bénéfices à court terme) - instrument dérivé qui n'est pas qualifié de couverture (ayant une JV négative)
Autres passifs
Passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat. Il s'agit de la catégorie par "défaut"
- Vente à découvert de titres - Swap ayant une valeur négative
- Titre AFS évlaué à la juste valeur financé par un emprunt - Dettes avec une participation discrétionnaire calculée sur le résultat des placements
- Dettes fournisseurs - Dettes financières - Garanties financières émises
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La valorisation des passifs financiers
Passifs financiers
Comptabilisation initiale
Comptabilisation ultérieure
Impact résultat
Autres passifs
Juste valeur minorée des coûts de transaction
Coût amorti
- Coupon réescompté (au protata temporis) - Amortissement de la surcote/décote et des coûts de transaction
Ala juste valeur par résultat
Juste valeur
Juste valeur
- Variation de juste valeur
Impact capitaux propres
Application du test de dépréciation
Néant
Non
Néant
Non
Pour les autres passifs, la valeur comptable à l’origine est le montant de la contrepartie reçue en échange diminuée des frais d’émission Les frais d’émission comprennent les honoraires et commissions versées, les montants prélevés par les agences et les bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert. La prime d’émission, la prime de remboursement… sont exclues du montant de la dette et prises en compte dans le taux d’intérêt effectif
Exemple III-1: Émission d’un emprunt obligataire
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La valorisation des passifs financiers Emission d'un emprunt obligataire Date d'émission Date de remboursement Taux d'intérêt facial
01/07/N Nominal 01/07/N+4 Prix d'émission 4% Prix de remboursement Frais d'émission
Période Flux
01/07/N 970
1000 980 1015 10
31/12/N 01/07/N+1 31/12/N+1 01/07/N+2 31/12/N+2 01/07/N+3 31/12/N+3 01/07/N+4 -40.0 -40.0 -40.0 0.0 -1055.0 TIE
01/07/N Coût amorti début de période Intérêts courus (au TIE) Flux de trésorerie Coût amorti fin de période
970.0 970.0 01/07/N
5.20%
31/12/N 01/07/N+1 31/12/N+1 01/07/N+2 31/12/N+2 01/07/N+3 31/12/N+3 01/07/N+4 970.0 994.9 980.4 1005.5 991.3 1016.7 1002.7 1028.5 24.9 25.5 25.1 25.8 25.4 26.1 25.8 26.5 0.0 -40.0 0.0 -40.0 0.0 -40.0 0.0 -1055.0 994.9 980.4 1005.5 991.3 1016.7 1002.7 1028.5 0.0 31/12/N 01/07/N+1 31/12/N+1 01/07/N+2 31/12/N+2 01/07/N+3 31/12/N+3 01/07/N+4
Bilan Emprunt (crédit) Emprunt (débit) Trésorerie (crédit) Trésorerie (débit) Compte de résultat Charges financières (débit)
970.0
24.9
25.5 40.0 40.0
25.1
25.8 40.0 40.0
25.4
26.1 40.0 40.0
25.8
26.5 1055.0 1055.0
24.9
25.5
25.1
25.8
25.4
26.1
25.8
26.5
970.0
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La décomptabilisation des passifs financiers Principes de décomptabilisation Un passif financier (ou une partie de ce passif) doit être sorti du bilan quand l’obligation contractuelle est annulée (exemple: annulation d’une dette) ou parvenue à expiration (remboursement de l’emprunt)
Echange de dettes (exemple restructuration d’une dette) L’échange de dettes doit exclusivement correspondre à une transaction entre un prêteur et un emprunteur déjà existant. Si ce n’est pas le cas, les pénalités sont à comptabiliser en charges
Deux modes de comptabilisation en fonction des conditions de l’échange : Si les termes du nouvel ou des nouveaux emprunts sont substantiellement différents de ceux du(des) ancien(s), la dette initiale est éteinte, les coûts de restructuration sont comptabilisés en résultat Dans le cas contraire, ces coûts sont intégrés au TIE de la nouvelle dette
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La décomptabilisation des passifs financiers Echange de dettes (suite)
Les termes sont substantiellement différents si la valeur actualisée des flux futurs du nouvel emprunt est différente d’au moins 10% de la valeur actualisée des flux à venir de l’emprunt initial. l’actualisation doit être faite avec le taux d’intérêt effectif d’origine (et non celui de la nouvelle dette). On compare donc le coût amorti de la dette d’origine et la valeur actuelle (actualisée à l’aide du TIE de la dette d’origine) des flux futurs de la nouvelle dette
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Les instruments dérivés Instruments dérivés (hors couverture): définitions et principes Les dérivés incorporés La distinction dettes/capitaux propres et les dérivés sur actions propres
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Instruments dérivés (hors couverture): définitions et principes Définitions et principes Définition (rappels) Un dérivé est un instrument financier (ferme ou optionnel) qui varie en fonction de la valeur d’un sous-jacent tel que les taux d’intérêt, le cours d’une action, d’une matière première… Ce sont généralement des instruments avec un effet de levier important et une mise de départ nulle ou faible qui est réglé à une date future
Les instruments dérivés usuels sont les swaps, les options, et les opérations à terme
Principes de comptabilisation (hors couverture) Les dérivés (swaps, options…) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur A chaque date d’arrêté ils sont réévalués au bilan à leur valeur de marché (ou VAN des flux futurs) Les variations de juste valeur sont comptabilisées en contrepartie du résultat (sauf dispositions liées aux opérations de couverture)
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Instruments dérivés (hors couverture): définitions et principes Contrats « non financiers »: Application ou non de IAS 39 ? Les contrats de matières premières, et plus globalement les engagements d’achat ou de vente d’actifs non financiers: répondent à la définition d’un instrument dérivé mais ne sont pas considérés comme des instruments dérivés, comptabilisés selon IAS 39: lorsqu’ils entrent dans le cadre de l’activité normale de la société et conduisent à une livraison physique (il n’y a pas de pratique de l’entité ou de possibilité de règlement net) et qu’ils ne sont pas assimilés à des ventes d’options (exemple contrat de vente de marchandises offrant à la contrepartie une flexibilité sur les quantités vendues)
Grille d’analyse proposée par IAS 39 Le contrat est-il négocié dans le cadre de l’activité normale ?
Non
Oui Possibilité de règlement net ?
Contrat exclu de champ de IAS 39
Oui
Non Pratique de règlement net (Cash) ou équivalent (retournement des opérations avant terme)
Oui
Contrat entre dans le champ de IAS 39
Non Non
Le contrat est-il assimilable à une vente d’option ?
Oui
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Instruments dérivés (hors couverture): définition et principes Contrats « non financiers »: Application ou non de IAS 39 ? Qu’est ce que le « Règlement net » en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instrument financier ? lorsque les termes du contrat permettent à l’une ou l’autre partie de régler le montant net Exemple: Contrat d’achat de cuivre à prix fixe pour une livraison physique mais comprenant une clause permettant de ne pas prendre marchandise moyennant le paiement de l’écart entre le cours du jour de livraison et le prix fixé au contrat
lorsque l’entité a pour pratique de régler les montants nets de contrats similaires (que ce soit avec la contrepartie, par le biais de contrats de compensation ou par la vente du contrat avant son exercice ou son échéance); Exemple: Contrat d’achat de gaz à prix ferme pour une livraison physique que l’entreprise a l’habitude de vendre avant l’échéance en cas de conditions de marché favorables
lorsque, pour des contrats similaires, l’entité a pour pratique de prendre livraison du sousjacent et de le vendre dans un bref délai après la livraison, dans le but de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme du prix ou de la marge de l’arbitragiste Exemple : Une entité qui a pour activité le trading de coton
lorsque l’élément non financier qui constitue l’objet du contrat est immédiatement convertible en trésorerie
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Instruments dérivés (hors couverture): définition et principes Contrats « non financiers »: Application ou non de IAS 39 ? Exemple de principes comptables-Suez
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Les dérivés incorporés Un dérivé n’est pas toujours explicite (contrat autonome) Il existe des dérivés cachés, implicites, ou «dérivés incorporés» à un contrat hôte : Un dérivé incorporé est une composante (…) d’un contrat financier ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l’opération composée d’une manière analogue à celle d’un dérivé autonome
Par exemples : Un emprunt à taux variable avec un taux plafonné (un cap) Ventes de marchandises libellées dans une devise différente de la devise des sociétés contractantes Contrat de location indexé sur l’inflation Dépôt indexé sur la performance d’un fonds obligataire Obligations convertibles en actions Clauses contractuelles particulières, report du terme, options de remboursement, options de prolongement, indexation des intérêts…
Certains de ces dérivés nécessitent d’être comptabilisés séparément du contrat «hôte» : il faut donc être capable de les identifier…
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Les dérivés incorporés Quand un instrument dérivé incorporé doit-il être séparé ? Démarche d’analyse L’instrument hybride est-il comptabilisé à la juste valeur par résultat ?
Il n’y a pas obligation de séparer l’instrument dérivé qui serait dans ce cas comptabilisé de facto à la juste valeur par résultat
Oui
Non Le dérivé incorporé répond-il à la définition d’un dérivé selon IAS 39 ?
Non Pas de comptabilisation séparée
Oui Les caractéristiques économiques et risques du dérivé sont-ils étroitement liés à ceux du contrat hôte ? Non Comptabilisation séparée (décomposition)
Rappel: Un instrument dérivé est défini par le respect de trois critères: sa valeur fluctue en fonction du sous-jacent, l’investissement initial est faible ou nul, et il est dénoué à une date future
Oui Il s’agit de l’étape d’analyse la plus délicate. La notion « d’étroitement liés » n’est pas définie par IAS 39 qui fournit cependant des exemples et contre-exemples
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Les dérivés incorporés Quand un instrument dérivé incorporé doit-il être séparé ? Les dérivés « étroitement liés »: plusieurs cas de figure La nature du risque inhérent au contrat hôte et au dérivé sont dissemblables (risque de taux d’intérêt, de change, matières premières, actions, risque de crédit). Ces dérivés sont séparables . Exemple » Une obligation dont le coupon est indexé sur le cours d’une matière première
La dérivés de taux incorporés dans un instrument de dette (risques semblables) . Ces dérivés implicites ne sont pas séparables (étroitement liés) tant que leur présence ne comporte pas d’effet de levier: » Les Cap ou floors incorporés ont une valeur intrinsèque nulle ( à la monnaie ou en dehors de la monnaie) » Le prix d’exercice des options de remboursement anticipé est approximativement le même que le coût amorti de l’instrument de dette » Les options de prolongation d’une dette sont assorties d’une clause d’ajustement du taux d’intérêt en fonction des conditions de marché à la date de report
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Les dérivés incorporés Quand un instrument dérivé incorporé doit-il être séparé ? Les dérivés « étroitement liés »: plusieurs cas de figure (suite) Les dérivés de change incorporés dans les contrats libellés en devises Ces dérivés ne sont séparables (étroitement liés) du contrat hôte: » Si la devise de facturation correspond à la monnaie fonctionnelle de l’une des parties du contrat » Ou si la devise de facturation correspond à la devise habituelle de l’actif (US dollar pour le pétrole) » Ou si la devise de facturation correspond à la devise communément utilisée pour les transactions commerciales dans l’environnement des parties des contrats (exemple l’euro dans certains pays émergents de l’Europe de l’Est)
Les dérivés incorporés dans les contrats de location Ces dérivés ne sont séparables (étroitement liés) du contrat hôte si l’indexation porte sur un des éléments suivants: » Le chiffre d’affaires » Un indice lié à l’inflation…
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Les dérivés incorporés Comment procéder à la comptabilisation séparée ? Deux méthodes possibles : Si l’on peut déterminer directement la juste valeur du dérivé incorporé, la juste valeur du contrat hôte est déterminée par différence avec celle du contrat global Si la juste valeur du dérivé incorporé ne peut pas être calculée directement, celle-ci est alors calculée indirectement par différence entre la juste valeur du contrat hybride et celle du contrat hôte
Si l’entreprise doit séparer les deux contrats, mais n’est pas en mesure de valoriser le dérivé incorporé, elle a l’obligation d’évaluer l’ensemble du contrat hybride à la juste valeur avec impact en résultat (trading) Il est en revanche interdit d’appliquer la méthode de « juste valeur relative » Elle consiste à évaluer chaque composante séparément, puis à décomposer la valeur comptable au prorata de la juste valeur de chaque composante
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La distinction dettes/capitaux propres Une nouvelle distinction entre dettes et capitaux propres (IAS 32) Définitions Un instrument de capitaux propres est un contrat qui porte un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs Cette définition inclut les actions (actions ordinaires, certificats d’investissement ou de droits de vote…), les réserves et les résultats non distribués
Un passif financier (une dette) constitue: Une obligation contractuelle de remette de la trésorerie à une autre entité de trésorerie ou autre actif financier Une obligation contractuelle d’échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables contrat non dérivé obligeant l’entité à livrer un nombre variable d’instruments de ses propres capitaux propres contrat dérivé pouvant être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou autre actif financier) contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de l’entité
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La distinction dettes/capitaux propres Une nouvelle distinction entre dettes et capitaux propres Mode de comptabilisation des intérêts et dividendes versés, ainsi que les gains et pertes réalisées sur l’instrument L’instrument est classé en dette
Comptabilisation en compte de résultat
L’instrument est classé en capitaux propres
Comptabilisation en capitaux propres (net d’impôt différés)
Mode de comptabilisation des coûts de transaction L’instrument est classé en dette
Comptabilisation en compte de résultat par étalement en fonction du TIE
L’instrument est classé en capitaux propres
Comptabilisation en moins des capitaux propres (net d’impôt différés)
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La distinction dettes/capitaux propres Instruments non dérivés (et instruments hybrides): Schéma d’analyse Obligation de rembourser le principal en trésorerie (*) ou en un nombre variable d’actions propres ?
Oui
Non
Obligation de verser des intérêts? (droits attachés n’étant pas déterminés à la discrétion de l’émetteur)
Dettes Oui
Non
Capitaux propres Instruments hybrides
(*) Un émetteur qui n’est contraint de rembourser en trésorerie ou équivalent qu’en cas de liquidation, ou dans des cas « non sincères », n’est pas réputé avoir cette obligation de remboursement (exemple dette perpétuelles) Certificat IFRS: Instruments financiers
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La distinction dettes/capitaux propres Instruments non dérivés (et instruments hybrides): points d’attention Certains instruments financiers prennent la forme juridique d’un instrument de capitaux propres mais sont des dettes en substance Exemple: Une action préférentielle qui donne à son détenteur le droit d’exiger de l’émetteur le rachat de l’instrument à partir d’une date spécifique contre un montant fixe ou déterminable Obligation de l’émetteur de livrer de la trésorerie (remboursement de l’action) Si le coupon est à la discrétion de l’émetteur (exemple dividendes), il s’agit d’une instrument composé: composante dette= valeur actuelle du remboursement, composante capitaux propres évaluée par différence (le coupon est traité comme des dividendes)
Nécessité d’analyser l’ensemble des actions émises par l’entité
Inversement, certains instruments financiers prennent la forme juridique d’une dette mais sont en substance des instruments de capitaux propres Exemple: dettes perpétuelles (sans échéance fixe) dont le versement du coupon est subordonné au versement du dividende Absence d’obligation de remboursement du principal L’émetteur peut éviter de verser des intérêts en cas de non versement de dividendes
Nécessité d’analyser l’ensemble des dettes émises par l’entité (titres subordonnés, quasifonds propres…) Certificat IFRS: Instruments financiers
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La distinction dettes/capitaux propres Instruments non dérivés (et instruments hybrides): points d’attention Certains instruments financiers (hybrides) peuvent combiner les caractéristiques des passifs financiers avec celles de capitaux propres Exemple: obligations convertibles en actions Mode de comptabilisation Comptabilisation séparée de la composante dette et de la composante capitaux propres (par différence avec le montant de l’émission) La composante capitaux propres n’est pas modifiée et est maintenue même si l’option n’est pas exercée
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La comptabilité de couverture La relation de couverture: définitions et restrictions La relation de couverture: conditions de qualification La relation de couverture: comptabilisation L’arrêt de la relation de couverture
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La relation de couverture: définitions et restrictions La relation de couverture établit un lien entre trois éléments: l’élément couvert, le risque couvert et l’instrument de couverture L’élément couvert
L’instrument de couverture
Un actif ou un passif financier ou non financier (exemple une créance client, un stock de marchandises)
Un ou plusieurs instruments dérivés désignés
Un engagement ferme: une transaction quasicertaine (exemple une commande client)
Un actif ou passif financier non dérivé UNIQUEMENT pour le risque de change
Une transaction future hautement probable (exemple un budget de vente en devise)
Le risque couvert Risque de change, risque de taux d’intérêt, risque sur actions, risque de crédit, risque de prix de marchandises pouvant impacter le résultat consolidé de l’entité Si l’élément couvert est un instrument financier Il est possible de désigner un, plusieurs ou tous les risques attachés à cet élément: exemple obligation à taux fixe en devise: l’entité peut couvrir le risque de taux et/ou de change et/ou de crédit
Si l’élément couvert est un instrument non financier Il est possible de désigner soit la totalité des risques attachés, soit le risque de change uniquement (exemple: stocks, l’entité ne peut désigner que le risque de prix)
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La relation de couverture: définitions et restrictions Trois types de couverture sont admis en IAS 39 La couverture de juste valeur (Fair value hedge) Il s’agit de couvrir le risque de fluctuation future de la juste valeur d’un, ou d’une partie désignée d’un actif ou passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait affecter le résultat. Exemples: Utilisation d’un swap de taux pour changer un emprunt à taux fixe en un emprunt à taux variable
La couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge) Il s’agit de couvrir le risque de variation de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait affecter le résultat. Exemples: Utilisation d’un swap de taux pour changer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe
La couverture d’investissements nets à l’étranger (Net Investments hedge) Il s’agit de couvrir le risque de change affectant l’actif net d’une filiale étrangère Couverture par une option de change à terme des variations monétaires de l’actif net étranger
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La relation de couverture: définitions et restrictions La relation de couverture: IAS 39 comprend plusieurs restrictions L’élément couvert: Interdiction de désigner Un instrument financier dérivé ou un actif/passif évalué à la juste valeur par le résultat Les titres mis en équivalence et les instruments de capitaux propres Une position nette globale vis-à-vis d’un risque. Exemple Une entité ne peut désigner comme élément couvert un portefeuille d’actions dont la juste valeur de chaque titre peut fluctuer dans des sens différents
L’instrument de couverture: Interdiction de désigner Un actif ou passif financier non dérivé sauf pour le risque de change. Une vente d’option sauf si elle est combinée avec un achat d’option ayant des caractéristiques similaires (sous-jacents, dates d’échéance), et aucune prime nette n’est reçue et le notionnel de l’option vendue soit inférieur ou égal à celui de l’option achetée Un dérivé interne au groupe car éliminé en consolidation (sauf exceptions) Une portion de temps ou du risque de l’instrument dérivé (sauf exceptions) Exemple: interdiction de désigner les 3 premières années d’un swap à 5 ans Exceptions: possibilité de décomposer les contrats d’options (valeur intrinsèque et valeur temps) et les contrats de change à terme (composante spot ou comptant et composante taux d’intérêt ou report/déport » Certificat IFRS: Instruments financiers
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La qualification comptable de la relation de couverture Trois conditions cumulatives pour utiliser la comptabilité de couverture La volonté de l’entité La comptabilité de couverture est un traitement comptable facultatif Une entité peut ne pas utiliser la comptabilité de couverture alors même qu’elle couvre les risques ( de change, de taux d’intérêt, de prix…) associés à son activité
La documentation obligatoire de la relation de couverture dès l’origine Une documentation globale décrivant notamment: La stratégie de couverture du groupe et les objectifs en matière de gestion des risques Les procédures et responsabilités affectés, ainsi que les informations sur les méthodes de calcul des tests d’efficacité
Une documentation individualisée dans laquelle est décrite la relation de couverture: Elément(s) couvert(s), Risque(s) couvert(s), Instrument(s) de couverture, Type de couverture.. Une documentation établie dès l’origine et mise à jour à chaque arrêté comptable (impossibilité d’une documentation rétrospective)
La démonstration de l’efficacité de la relation de couverture La couverture doit être hautement efficace et réduit effectivement le risque couvert Démonstration à l’origine et à chaque arrêté comptable Certificat IFRS: Instruments financiers
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La qualification comptable de la relation de couverture Comment évaluer l’efficacité de la couverture? IAS 39 impose de réaliser deux types de tests Les tests prospectifs: l’entité doit démontrer qu’elle s’attend à ce que la relation de couverture soit hautement efficace pendant toute sa durée de vie »
Possibilité de démonstration d’une forte corrélation entre les variations de valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts et des instruments de couverture sur la base d’observations passées
Ces tests sont effectués à l’origine et ensuite à chaque arrêté comptable
Les tests rétrospectifs: l’entité doit démontrer que la relation de couverture a bien été hautement efficace »
Efficacité démontrée si le rapport entre les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l’élément couvert et les variations de l’élément de couverture est compris entre 80% et 125%
Ces tests sont effectués à chaque arrêté comptable
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La comptabilisation de la relation de couverture Principe de comptabilisation Comptabilisation symétrique en résultat des effets en sens inverse des variations de justes valeurs de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert
Modalités de comptabilisation Pour la couverture de juste valeur les variations de valeur de l'instrument couvert (pour la partie du risque couvert) et de l’instrument de couverture (dans sa totalité) sont enregistrées en résultat Couverture de la juste valeur d’une action par une option de vente (Exemple V-2)
Pour la couverture de flux de trésorerie les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées dans les capitaux propres jusqu'à ce que l’élément couvert affecte le résultat Couverture des flux d’un emprunt à taux variable (Exemple V-4)
Pour la couverture d’investissements nets à l’étranger les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées dans les capitaux propres jusqu'à la cession de l’investissement
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La comptabilisation de la relation de couverture Schéma de comptabilisation Variation de valeur de marché de l’instrument dérivé Couverture (part inefficace) ou absence de couverture Instrument de couverture
Impact résultat
Instrument couvert
Couverture (part efficace)
Juste valeur Impact résultat
Réévaluation de l’élément couvert pour la part du risque couvert
Flux de trésorerie Impact capitaux propres
Reclassement en résultat symétrique à l’élément couvert
Investissement net Impact capitaux propres
Ecart de réévaluation
Seule la part inefficace à une incidence nette sur le résultat Certificat IFRS: Instruments financiers
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L’interruption de la relation de couverture Conditions d’interruption de la relation de couverture L’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu La relation de couverture ne remplit plus les conditions en particulier en matière d’efficacité L’entité décide d’interrompre la relation de couverture
Quelles conséquences ? Couverture de juste valeur Si l’élément couvert est comptabilisé au coût amorti et couvert contre le risque de taux (prêt, dette…) Étalement (du stock) de la réévaluation pratiquée sur l’instrument couvert sur sa durée résiduelle d’amortissement (par modification du TIE) Dans les autres cas (élément couvert qualifié d’actif disponible à la vente, risque de change) Pas d’impact
Couverture de flux de trésorerie Si la transaction future est toujours hautement probable (ou si couverture des flux d’un actif ou passif financier)
Le montant stocké en capitaux propres sera figé est reclassé en résultat de manière symétrique à l’élément couvert
Les variations ultérieurs de l’instrument de couverture déqualifié seront comptabilisés en résultat
Dans le cas contraire Le montant stocké en capitaux propres est immédiatement reclassé en résultat
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Informations à fournir
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Information à fournir Normes applicables « IFRS 7: Instruments financiers-Informations à fournir » qui remplace IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées » La partie de IAS 32 « Instruments financiers-présentation » relative aux informations à communiquer
Date d’entrée en vigueur de IFRS 7 obligatoire à compter du 1er janvier 2007
Informations nombreuses à communiquer Devant être regroupées par « classe » d’instruments financiers Exemple: instruments comptabilisés en juste valeur et instruments en coût amorti
Visant à permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer: la place des instruments financiers dans la politique financière de l’entité et leur impact sur son résultat La nature et l’étendue des risques engendrés par les instruments financiers (risque de crédit, risque de marché, risque de liquidité…) Le capital de la société (distinction dettes/capital, variation sur l’exercice…)
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Instruments financiers: Exemples
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La valorisation des actifs financiers Le coût amorti: Exemple II-1 L’entité A a acquis une obligation cotée présentant les caractéristiques suivantes: Prix d’acquisition pied de coupon 106,9, date d’acquisition 01/07/N , Frais d’acquisition : 0,4 Taux nominal: 8% , remboursement au pair: 100 Date d’émission 01/07/N-2, remboursable à échéance de 5 ans
Questions: Dans quelle catégorie comptable l’entité peut classer cette obligation ? Déterminer la valeur à la date d’acquisition et le coût amorti aux dates d’arrêté ultérieurs Détailler les écritures comptables au 31/12/N et 31/12/N+1, la juste valeur à cette date est respectivement de 112 et 110 (en raison de la baisse des taux d’intérêt)
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La valorisation des actifs financiers Le coût amorti: Exemple II-1 Classement comptable de l’obligation acquise : il s’agit d’un instrument financier coté et ayant une maturité fixe L’obligation est classée dans la catégorie HTM si l’entité a l’intention expresse et démontre sa capacité de la détenir jusqu’à l’échéance L’obligation est classée en actifs financiers en juste valeur par résultat si l’entité a l’intention de la revendre à court terme ou si elle utilise l’option juste valeur A défaut, l’obligation peut être classée dans la catégorie AFS
Valeur à la date d’acquisition Elle correspond à la juste valeur à cette date majorée des coûts des transactions, soit 107,3 (106,9 + 0,4)
Echéancier des coûts amortis Détermination du TIE Echéancier des flux
Cash flows
01/07/N 01/07/N+1 01/07/N+2 01/07/N+3 -107.3 8 8 108
Le TIE s’élève à 5,3 % ( possibilité d’utilisation de la fonction TRI ou de l’outil valeur cible sur Excel) Certificat IFRS: Instruments financiers
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La valorisation des actifs financiers Le coût amorti: Exemple II-1 Echéancier des coûts amortis Coût amorti début de ICNE période (b) = (a)* TIE (prorata) (a) 01/07/N 31/12/N 01/07/N+1 31/12/N+1 01/07/N+2 31/12/N+2 01/07/N+3
107.30 110.12 105.00 107.75 102.57 105.25
2.82 2.88 2.75 2.82 2.68 2.75
Cash flows perçus ( c)
Coût amorti fin de période = (a) + (b) - ( c)
8.00 8.00 108.00
107.30 110.12 105.00 107.75 102.57 105.25 0.00
Comptabilisation: Hypothèse 1- Classement dans la catégorie HTM Principe de comptabilisation Variation du coût = en coût amorti
intérêts courus
– Cash flows perçus
en résultat financier
en banque
Remarque Le montant comptabilisé en résultat financier correspond en définitive au montant des intérêts diminué de l’amortissement actuariel de la surcote et des frais d’acquisition Certificat IFRS: Instruments financiers
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La valorisation des actifs financiers Comptabilisation: Hypothèse 1- Classement dans la catégorie HTM Schéma comptable BILAN Actifs détenus jusqu'à l'échéance (HTM) Débit Crédit
RESULTAT
Trésorerie (banque) Débit
107.30
Coût amorti
Crédit 107.30
Produits financiers Débit
Crédit
01/07/N
Acquisition obligation
31/12/N
Intérêts courus
2.82
110.12
2.82
01/07/N+1 Intérêts courus Intérêts reçus 31/12/N+1 Intérêts courus
2.88
113.00 105.00 107.75
2.88
01/07/N+2 Intérêts courus Intérêts reçus 31/12/N+2 Intérêts courus
2.82
110.57 102.57 105.25
2.82
01/07/N+3 Intérêts courus Intérêts reçus Remboursement de l'obligation
2.75
108.00 100.00 0
2.75
8.00
8.00
2.75
8.00
8.00
2.68
8.00 100.00
8.00 100.00
107.30
2.75
2.68
Certificat IFRS: Instruments financiers
64
La valorisation des actifs financiers Comptabilisation: Hypothèse 2- Classement dans la catégorie AFS Schéma comptable Méthode de comptabilisation des intérêts courus et perçus identique aux actifs classés en HTM (coût amorti) Comptabilisation des variations de juste valeur en capitaux propres : le montant cumulé des capitaux propres correspond à l’écart entre le coût amorti et la juste valeur BILAN Actifs disponible à la vente Débit Crédit 01/07/N 31/12/N
Acquisition obligation Intérêts courus
31/12/N
Ajustement à la juste valeur
1.88
01/07/N+1 Intérêts courus Intérêts reçus 31/12/N+1 Intérêts courus 31/12/N+1 Ajustement à la juste valeur
2.88
Trésorerie (banque) Débit Crédit
107.30 2.82
Valeur Capitaux comptable Juste valeur propres Débit Crédit de l'actif
107.30
8.00 2.75 0.37
RESULTAT Produits financiers Débit
Crédit
107.30 110.12 1.88
112.00
0.37
114.88 106.88 109.63 110.00
8.00
2.82 112.00 2.88 110.00 110.00
2.25
Certificat IFRS: Instruments financiers
2.75 0.37
65
La valorisation des actifs financiers Comptabilisation: Hypothèse 3- Classement dans la catégorie Juste valeur par le résultat Schéma comptable simplifié Comptabilisation des coûts de transaction en résultat Comptabilisation des intérêts reçus en résultat (Echéancier actuariel non nécessaire) Comptabilisation en résultat des variations de juste valeur BILAN Actifs en JV par le résultat Débit Crédit 01/07/N
Acquisition obligation
31/12/N
Ajustement à la JV (coupon compris)
01/07/N+1 Intérêts reçus 31/12/N+1 Ajustement à la JV (coupon compris)
Trésorerie (banque) Débit Crédit
106.90
RESULTAT Valeur comptable Juste valeur de l'actif (*)
107.30
5.10
Débit 0.40
112.00
112.00
0.00
8.00 2.00
Crédit
8.00 112.00
110.00
2.00
(*) avant ajustement à la juste valeur
Certificat IFRS: Instruments financiers
66
La dépréciation des actifs financiers Dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti: Exemple II-1 (suite) En raison de difficultés importantes de l’émetteur survenus au cours du second semestre N+2 Le taux d’intérêt nominal de l’obligation acquise par l’entité A (obligation classée en HTM) a été révisé à la baisse: 4% (contre 8% à l’origine) Le montant du remboursement à l’échéance a été révisé à 90 (contre 100 initialement)
Questions Déterminer la valeur recouvrable au 31/12/N+2 Déterminer le coût amorti des exercices ultérieurs
Certificat IFRS: Instruments financiers
67
La dépréciation des actifs financiers Dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti: Exemple II-1 (suite) Calcul de la valeur recouvrable au 31/12/N+2 Echéancier des flux attendus au 31/12/N+2 Cash flows
01/07/N+3 94
Valeur recouvrable au 31/12/N+2: cash flows actualisés à cette date au TIE d’origine = 91,60 La valeur comptable à cette date avant dépréciation = 105,25, soit une perte de valeur à comptabiliser en résultat = 13,65
Echéancier des coûts amortis (TIE d’origine 5,3%) Avant dépréciation Coût amorti début de période 01/07/N 31/12/N 01/07/N+1 31/12/N+1 01/07/N+2 31/12/N+2 01/07/N+3
107.30 110.12 105.00 107.75 102.57 105.25
Intérêts courus 2.82 2.88 2.75 2.82 2.68 2.75
Coût amorti fin de période 107.30 110.12 8.00 105.00 107.75 8.00 102.57 105.25 108.00 0.00
Cash flows perçus
Après dépréciation Coût amorti Intérêts Cash flows Dépréciation début de courus perçus période
-13.65
107.30 110.12 105.00 107.75 102.57 91.60
2.82 2.88 2.75 2.82 2.68 2.40
Coût amorti fin de période 107.30 110.12 8.00 105.00 107.75 8.00 102.57 91.60 94.00 0.00
Certificat IFRS: Instruments financiers
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La qualification comptable de la relation de couverture Exemple V-2 : Couverture de la juste valeur d’une action Données L’entité A détient en portefeuille une action cotée dont la valeur comptable est de 100. Cette action est classée dans la catégorie AFS (actifs disponible à la vente) Afin de se prémunir contre le risque d’une baisse de la valeur de l’action, elle acquiert le 12/09/N une option de vente à échéance le 31/10/N+1 moyennant une prime de 5. Le prix d’exercice de l’option (Strike) est de 97
Qualification de la couverture Il s’agit de la couverture de juste valeur du risque action. L’entité doit documenter la relation de couverture à chaque arrêté comptable.
Traitement comptable à la clôture A chaque clôture, l’entité recalcule le risque action couvert par l’option de vente. La variation de valeur couverte par l’option est inscrite en résultat (et non en capitaux propres comme en l’absence de couverture pour les titres classés en AFS) De manière symétrique, la juste valeur de l’option est déterminée. La variation de juste valeur de l’option est comptabilisée en résultat. La variation de la valeur intrinsèque de l’option compense celle de l’action . Exemple, si la JV de l’action à la clôture est de 92. La variation de la JV de l’action, soit -8 est comptabilisée à hauteur de -3 (100-97) en résultat et -5 (97-92) en capitaux propres La variation de la JV de l’option est comptabilisée en résultat
Certificat IFRS: Instruments financiers
69
La qualification comptable de la relation de couverture Exemple V-4 : Couverture des flux d’un emprunt à taux variable Données Le 01 janvier N, l’entreprise A émet une dette de 1 M€ pour 10 ans à taux variable. Elle souhaite se couvrir contre les variations de taux et conclut un swap emprunteur à 5% et prêteur au même taux variable que l’emprunt. Cela revient donc à considérer que l’entreprise A a emprunté 10 M€ à 5% sur 10 ans
Qualification de la couverture Il s’agit d’une couverture de flux de trésorerie du risque de taux En effet, lorsque le taux du marché change, ce sont les flux futurs de la dette qui changent
Traitement comptable à la clôture A chaque clôture, les intérêts de la dette sont comptabilisés en résultat selon le taux variable (TIE de la dette) A chaque clôture, le swap est valorisé à sa juste valeur Autrement dit, les variations de JV pied de coupons sont comptabilisées en capitaux propres. Les coupons de swap sont comptabilisés en résultat et compensent l’effet de variation de taux d’intérêt
Certificat IFRS: Instruments financiers
70
La qualification comptable de la relation de couverture Exemple V-4 : Couverture des flux d’un emprunt à taux variable 01.01.N Taux du marché = 5%
A la clôture 31.12.N Taux du marché = 6%
Bilan Swap 0 Banque 1 000
Bilan Dette1 000
Swap(pied de coupon) 58
Cap. Propres 58
Banque 1 000 Résultat - 60 +10 = 950 Dette
Compte de résultat
(50) 1 000
Compte de résultat Intérêt dette 60 Coupon de swap (10) 50
(*) Les données chiffrées sont présentées à titre d’illustration et ne reposent pas sur un calcul financier. Par ailleurs, l’exemple suppose une efficacité parfaite à 100% de la couverture
Certificat IFRS: Instruments financiers
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Bonne continuation Préparé et Animé par Réda Benjelloun Expert comptablecomptable- Commissaire aux comptes Fiscaliste d’entreprised’entreprise-Maître de conférences Membre de l’OEC de Paris et de l’OEC du Maroc
[email protected] Reda.benjelloun@secoma
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