Introduction Generale Marché Financier Uemoa

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INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES SOURCES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES CHAPITRE 1 : o LE CADRE TRADITIONNEL DE FINANCEMENT DES o ENTREPRISES SECTION 1 : ANALYSE DU PASSIF COMPTABLE SECTION 2 : LIMITES DES SOURCES TRADITIONNELLES CHAPITRE 2 : o LE FINANCEMENT PAR LE MARCHE FINANCIER o SECTION 1 : L'ENTREPRISE ET LE MARCHE FINANCIER SECTION 2 : LE MARCHE FINANCIER DE L'UNION ECONOMIQUE DEUXIEME PARTIE : LE MARCHE FINANCIER REGIONAL ET LES ENTREPRISES BURKINABE CHAPITRE 1 : o ETAT DES LIEUX DES SOURCES DE FINANCEMENT DES o ENTREPRISES BURKINABE SECTION 1 : LE FINANCEMENT TRADITIONNEL SECTION 2 : LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER CHAPITRE 2 : o LE MARCHE FINANCIER DE L'UEMOA : LES FACTEURS o ENTRAVANT L'ACCES ET LES PERSPECTIVES SECTION 1 : DES FACTEURS INTERNES ET EXTERNES SECTION 2 : LES PERSPECTIVES POUR UNE PROMOTION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL AU BURKINA FASO CONCLUSION GENERALE 

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INTRODUCTION GENERALE

A l'heure des débats sur la mondialisation des économies et sur les questions relatives r elatives au financement du développement des pays du Sud, la question du financement du développement de l'Afrique se pose avec plus d'acuité que jamais. Il ne saurait en être autrement si l'on sait que le débat sur les modèles possibles de développement a depuis belle lurette, laissé place à des interrogations sur les moyens de réduction de la pauvreté, la lutte contre la malnutrition et les grandes endémies, en un mot, les questions de survie ont remplacé les questions de développement. Une des conséquences tirées de cette situation, est que l'aide au développement qui s'est essoufflée1(*) au cours des deux dernières décennies est de plus en plus consacrée au soulagement de quelques "souffrances" comme la pauvreté, les maladies, etc. Alors que les pays africains africain s ont toujours fait recours à la dette auprès des organismes internationaux et des pays amis pour financer leurs investissements aussi bien pour les grands projets de l'Etat que pour les projets des entreprises publiques et privées, il s'est avéré utile et urgent de réfléchir sur les moyens alternatifs de financer l'investissement public et privé, ce qui dans toute économie saine et orientée vers la croissance et le développement, devrait provenir de l'épargne nationale. Or, l'exiguïté des marchés nationaux et la faiblesse des tissus économiques locaux, cumulées aux besoins grandissants des Etats Africains, font que l'on l'o n ne peut plus se limiter aux sources classiques de financement. Dès 1974, à la création de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), les Etats membres ont compris l'enjeu que constituait le financement des investissements publics et privés par l'épargne intérieure (sous régionale). C'est ce qui a justifié la création d'un Marché Financier Sous Régional avec comme point d'orgue l'érection de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à la place de la Bourse d'Abidjan en décembre 1993. Ce Marché qui regroupe l'ensemble des pays membres 2(*) de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA) a été conçu pour compléter et renforcer les marchés interbancaires et monétaires, et offrir aux opérateurs économiques de la Sous Région de nouvelles opportunités de placement et de financement alternatifs. La mise en oeuvre de la décision du Conseil des Ministres de l'UMOA de décembre 1993 a conduit à la constitution de la BRVM, du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR), et à l'adoption de la Convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers en 1996. Ces institutions (la BRVM et le DC/BR) ont démarré leurs activités le 16 septembre 1998. Les missions du Marché Financier Régional (MFR), telles qu'elles lui ont été assignées par les autorités monétaires de l'UMOA, étaient de constituer un pôle attractif de l'épargne des entreprises et des ménages, d'être une source de financement des Etats et des entreprises mais aussi, de rendre adéquat les capacités et les besoins de financement. Il est somme toute surprenant qu'au moment où beaucoup d'entreprises éprouvent de réelles difficultés de croissance et de financement, limitées au seul secteur des banques et établissements financiers, avec lesquels les conditions de crédits sont encore élevées, hésitent à recourir au Marché Financier Régional. Hormis les Etats, la grande majorité des intervenants du Marché sont des filiales de multinationales. Après huit ans de fonctionnement, le Marché Financier Régional a fait la preuve de son utilité en tant qu'instrument de mobilisation3(*) de l'épargne et de financement des économies, offrant aux opérateurs économiques de nouvelles opportunités de financement de leurs activités, en complément aux financements traditionnels du système bancaire.

Cependant, le Marché Financier de l'UEMOA a du mal à attirer les l es entreprises burkinabé; la BRVM est dominée par des sociétés ivoiriennes, et le nombre de cotations est présentement bien inférieur à celui escompté au départ. L'objectif affiché était de 100 cotations d'ici 2005. Aujourd'hui l'on est loin de l'avoir atteint avec les quarante (40) sociétés inscrites à la cote des actions. Il y a là matière à réfléchir sur la perception qu'ont les opérateurs économiques burkinabé du Marché Financier et sur le modèle boursier qui leur est proposé. Pourquoi le recours au Marché Financier Régional est-il l'apanage d'une minorité d'entreprises burkinabé, alors qu'un certain nombre parmi elles pourraient lever des capitaux ? Ce principal questionnement justifie notre réflexion sur le thème intitulé : « Le Marché Financier de l'UEMOA et le financement des entreprises burkinabé ». Les entreprises burkinabé sont-elles satisfaites des sources existantes de financement ? Les produits offerts par la BRVM répondent-ils à leurs attentes ? Quels sont les facteurs qui pourraient expliquer le manque d'engouement pour ce Marché Financier Régional? Notre étude s'inscrit globalement dans une volonté de comprendre et d'expliquer les facteurs empêchant les entreprises burkinabé de diversifier leurs sources de financement notamment en s'intéressant au Marché Financier, et de proposer également des pistes de réflexion qui pourront à terme instaurer une culture boursière au Burkina Faso. F aso. Afin d'atteindre ses objectifs, l'étude a été réalisée à partir d'une enquête auprès de dirigeants dir igeants 4(*) d'entreprises burkinabé auxquels nous avons administré un questionnaire , une recherche documentaire à travers des ouvrages économiques, des publications d'institutions telles que la BRVM, le CREPMF, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), et une consultation de documents électroniques à travers les sites web de certaines institutions comme la BRVM, la BCEAO, le CREPMF et la Banque de France. Ainsi, l'étude s'articule autour de deux (02) parties. La première intitulée « Généralités sur les sources de financement des entreprises » développera sur la base de notre revue de littérature, le cadre théorique dans lequel s'inscrit la présente recherche. Quant à la deuxième, elle a pour objet de donner une explication plausible du manque d'engouement des entreprises burkinabé pour le Marché Financier d'où son intitulé : « Le Marché Financier Régional et les entreprises burkinabé ». * 1 Contrairement aux proclamations généreuses lors des sommets internationaux, l'Aide Publique au Développement (APD) délivrée en 2006 par les pays riches a baissé de plus de 5%. D'un montant de 103,9 milliards de dollars, l'APD ne représente que 0,30% du revenu national brut des pays donateurs, alors qu'ils se sont engagés, à plusieurs reprises depuis 1970, à la porter à 0,70%. De plus, l'aide à l'Afrique (hors remises de dette ) a stagné alors que les pays du G8 s'étaient engagés en 2005 à doubler cette aide d'ici 2010. Infos article « Le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) dénonce l'échec du  financement de développement par les pays riches riches ». URL: http://www.cadtm.org * 2 Les pays membres de l'UEMOA sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. * 3 Les opérations sur le Marché Financier depuis le démarrage des activités a permis de mobiliser plus de 844 milliards de francs CFA. L'exercice 2006, affiche une capitalisation à 2549 mill iards de FCFA pour les 40 sociétés cotées contre 1623 milliards de FCFA au 30 décembre 2005, soit une progression de plus de 50%.

* 4 Voir le questionnaire d'entretien à l'annexe 1, page ii.

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES SOURCES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Dans cette première partie, consacrée aux sources de financement des entreprises, nous voulons légitimer la création du Marché Financier Régional en présentant d'une part les possibilités de financement dont les entreprises disposaient en zone UEMOA, leurs limites, et d'autre part, présenter le Marché Financier Régional en tant que moyen complémentaire de financement qui s'offre aux entreprises. Afin de répondre aux objectifs de la présente partie, dans un premier chapitre nous présentons « Le cadre traditionnel de financement des entreprises» à travers une analyse du passif comptable qui nous permettra de faire ressortir les sources de financement d'une entreprise et d'en relever les limites. Les avantages et les inconvénients pour une entreprise de recourir aux marchés financiers et la présentation du Marché Financier Régional feront l'objet du deuxième chapitre. Il sera consacré au « Financement par le marché financier ». CHAPITRE 1 : LE CADRE TRADITIONNEL DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

Les sources de financement traditionnelles évoquées dans le présent chapitre font allusion à quelques modes de financement qui sont couramment utilisés en zone UEMOA. Nous les mettrons en évidence à partir d'une description descriptio n du passif du bilan comptable. c omptable. Ce dernier offrant la possibilité de faire ressortir les sources de financement d'une entreprise. Enfin, nous terminerons par une analyse critique de ces sources de financement. SECTION 1 : ANALYSE DU PASSIF COMPTABLE D'UNE ENTREPRISE

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) en vigueur depuis janvier 1998 sur l'ensemble de la zone UEMOA distingue trois (03) bilans: le bilan du système normal pour les grandes entreprises, le bilan du système allégé pour les PME et le bilan du système minimal de trésorerie pour les entreprises opérant dans le secteur dit informel. Nous avons retenu de présenter le passif du bilan normal car, nous le verrons dans nos prochains développements, la BRVM est destinée aux S ociétés Anonymes (SA). Le bilan comptable, s'il faut en donner une définition, est un tableau à deux (02) colonnes principales qui représente à un moment donné la situation économique du patrimoine d'une entreprise. L'une des colonnes présente l'origine des ressources (passif) et la seconde, l'utilisation des ressources (actif). Il en résulte la possibilité de pouvoir déduire les moyens de financement d'une entreprise à partir des éléments du passif. La structure du passif du bilan distingue quatre (04) grandes masses: les capitaux propres et ressources assimilées, les dettes financières et ressources assimilées, le passif circulant et la trésorerie passif. Il ne s'agit pas pour nous de détailler systématiquement les éléments

de chaque rubrique. En effet, notre objectif est de pouvoir identifier les sources de financement; seulement lorsque cela sera nécessaire nous entrerons dans les détails des différentes rubriques. 1. Les capitaux propres et ressources assimilées

Il s'agit de l'ensemble des ressources appartenant à l'entreprise et/ou aux entrepreneurs au cours d'un exercice comptable (le SYSCOA retient l'année civile). Ces ressources peuvent avoir trois (03) origines : le capital social, les bénéfices non distribués et la dotation aux amortissements. Le capital social provient des apports des actionnaires (sociétés par actions) ou des entrepreneurs (autres formes de sociétés). Le capital social est indispensable pour la constitution de l'entreprise et il peut à tout moment être augmenté dans le respect des règles juridiques et comptables en vigueur. L'augmentation de capital peut être faite par incorporation des réserves ou par l'émission d'actions nouvelles auprès des actionnaires de l'entreprise et/ou sur un marché de capitaux. Quant aux bénéfices non distribués ils proviennent de l'activité récurrente ou exceptionnelle de l'entreprise. Ces bénéfices ne sont pas totalement distribués pour deux (02 ) raisons : Premièrement, obligation est faite à toute entreprise de constituer une réserve obligatoire à concurrence d'un certain montant du capital social. Deuxièmement, les actionnaires ou associés de l'entreprise peuvent volontairement renoncer à distribuer des dividendes afin de constituer des réserves dites facultatives. Enfin, les dotations aux amortissements qui représentent une possibilité légale de reconstitution des immobilisations de l'entreprise. Elles sont considérées, dans la réalité comptable, comme faisant partie des charges de l'entreprise. Leur montant est fonction des immobilisations et de la politique fiscale en matière d'amortissement. Il ressort que l'entreprise peut disposer de trois (03) moyens pour augmenter ses capitaux propres: les actionnaires de départ, les bénéfices de l'activité et l'émission de nouvelles actions. Dans le dernier cas, l'entreprise peut recourir à une émission d'actions sur un marché public. 2. Les dettes financières et ressources assimilées

Il s'agit essentiellement de dettes d'échéance moyenne ou longue, des dettes de crédit bail et aussi des provisions pour risques et charges. La dette d'échéance moyenne ou longue est composée principalement de l'endettement obligataire, des Titres de Créances Négociables (TCN) et de l'emprunt bancaire. Elle provient dans la plupart des cas, des professionnels de crédit en l'occurrence les banques et le marché des capitaux. En outre, elle peut également avoir pour origine les comptes courants d'associés bloqués qui représentent une créance longue des associés sur leur entreprise. Par contre le crédit bail n'a qu'une seule origine, les institutions financières spécialisées en crédit bail ou leasing. Quant aux provisions pour risques et charges qui figuraient dans les plans antérieurs à l'intersection des capitaux propres et des dettes financières, elles sont désormais incluses dans les dettes financières. Considérées comme des dettes, leur constitution doit être justifiée et sérieuse. On peut alors distinguer plusieurs sources d'endettement pour le financement de l'entreprise: le marché des capitaux, les banques et les établissements financiers, les institutions de crédit bail ou leasing, les associés de l'entreprise et l'entreprise elle-même. 3. Le passif circulant

Le passif circulant est constitué des ressources fluctuantes essentiellement dues à l'activité d'exploitation ou régulière de l'entreprise. Cette rubrique comporte principalement les comptes de tiers : fournisseurs, Etat, organismes sociaux, clients, etc. L'entreprise peut obtenir respectivement de ses fournisseurs, des organismes sociaux et étatiques, un différé de paiement de leurs prestations et/ou un différé de versement des taxes et impôts. De plus, elle peut recevoir de ses clients des avances sur des commandes et détenir pendant une courte période les dividendes des actionnaires. On retrouve également sous la rubrique, les comptes courants associés non-bloqués qui sont des dettes de courte période, consenties par les actionnaires de l'entreprise. Lorsque les dirigeants d'entreprise font preuve d'une grande habilité de gestion, ils peuvent tirer un important bénéfice de la gestion des flux du passif circulant en évitant les tensions de trésorerie. Ainsi l'entreprise dispose pour ses activités d'exploitation des sources de financement déductibles des comptes de tiers: fournisseurs, Etat, actionnaires, organisme sociaux et clients. En général, la fréquence et le volume de ses comptes de tiers dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise. Par exemple dans certaines activités à l'exception des crédits fournisseurs réguliers et assez substantiels, les autres comptes de tiers sont relativement moins fréquents et plus faibles en volume. 4. La trésorerie passif 

La trésorerie passif comprend, outre les crédits de trésorerie (avances, concours bancaires et soldes créditeurs de banques), des crédits d'escomptes, qui correspondent au montant des effets escomptés en cours et non- échus. La banque est au coeur de ces opérations qu'il s'agisse aussi bien des concours bancaires que des remises à l'escompte d'effets de commerce. L'entreprise dispose à cet effet des services bancaires pour couvrir ses besoins de trésorerie. Le passif du bilan récapitule les ressources de l'entreprise en un moment donné. Cela permet entre autres, de faire ressortir les sources de financement possibles pour l'entreprise. Dans cette section, il est ressorti une diversité de sources de financement pour les entreprises parmi lesquelles: banques, entreprises, marché des capitaux, actionnaires et établissements spécialisés en crédit-bail. Une fois les sources de financement identifiées, il apparaît opportun de revenir sur chacune d'elles afin d'exposer leurs limites. La section suivante poursuit un tel objectif.

SECTION 2 : LIMITES DES SOURCES TRADITIONNELLES DE FINANCEMENT

La section précédente a permis de relever différentes sources de financement pour les entreprises. Il s'agit maintenant de présenter leurs limites. Nous retiendrons l'autofinancement de l'entreprise, les actionnaires d'origine, la banque, les établissements de crédit bail et le marché des capitaux. 1. Les limites du financement interne

Le financement interne ou autofinancement a une composante normale et exceptionnelle.

La composante normale est au sens strict l'autofinancement. Elle est habituellement constituée par la dotation aux amortissements et le bénéfice net non distribué. Son niveau est fonction des charges qui viennent en réduction de l'excédent brut d'exploitation et de la politique de distribution de dividendes adoptée par les propriétaires de l'entreprise. La seconde composante du financement interne provient des ressources exceptionnelles résultantes d'opérations affectant le patrimoine: cessions de biens meubles et immeubles ou de participations, etc. Il s'agit en fait d'opérations de désinvestissement, par conséquent leurs flux ne peuvent qu'être conjoncturels. Selon Myers et Majluf 5(*), l'autofinancement en général est la source privilégiée de financement des entreprises. La raison fréquemment avancée est la disponibilité immédiate des ressources, leur usage sans aucune condition restrictive et surtout pour le dirigeant d'entreprise, aucune ingérence extérieure dans la gestion de l'entreprise ou d'obligation de révélation sur la situation financière de l'entreprise. Toutefois comme l'a noté GINGLINGER6( * ), l'autofinancement est non seulement un frein à la mobilité de l'épargne d'un secteur à un autre, mais est rarement suffisant pour couvrir tous les besoins de financement des entreprises. 2. Les limites du financement par les actionnaires d'origine

Les actionnaires participent au financement de leur entreprise en apportant des capitaux propres et occasionnellement des dettes. Toutefois, dans nombre de cas, les actionnaires d'o rigine arrivent à couvrir difficilement les besoins de croissance de leur entreprise. Ils ont soit des moyens extrêmement limités, soit par souci de diversification, ils préfèrent ne pas tout investir dans une seule affaire. 3. Les limites du financement bancaire

La banque intervient dans le financement des entreprises en offrant des crédits et des services financiers: c'est la fonction d'intermédiation de la banque. Celle-ci est très importante en zone UEMOA, car il n'existait pas, et cela jusqu'à un passé récent, un Marché Financier Régional. Si bien qu'en matière de couverture des besoins de financement de l'économie en général et particulièrement celle des entreprises, le monopole des banques est quasi-total. Cependant, cela n'est pas synonyme de couverture adéquate des besoins de financement de l'économie et particulièrement de celles des entreprises. En effet dans leur fonction d'intermédiation les banques consentent deux (02) types de crédits: à court terme (un an au plus) et à moyen ou long terme. Il en résulte toutefois que les banques ont une politique de crédit assez particulière. Le graphique suivant illustre cette situation pour les pays de la zone UMOA de 1998 à 2006. Graphique 1 : Situation du crédit à l'économie dans la zone UMOA de 1998 à 20 06 en millions de

FCFA.

Source : A partir des rapports (1998-2006) annuels de la Zone Franc.

Le graphique 1 montre principalement qu'en moyenne, 68% du crédit à l'économie sont des financements de court terme. Ce qui confirme notre précédent propos sur la spécificité de la politique de crédit des banques dans la zone UEMOA. L'explication avancée pour justifier cette politique tient à la nature des banques et aux ressources dont elles disposent essentiellement composées de dépôts à court terme. La quasi-totalité des banques en zone UEMOA sont essentiellement des banques commerciales privées mues par un objectif de rentabilité et soumises à un certain nombre de contraintes de la part des autorités monétaires. Cela revient, en terme bancaire, à maximiser son produit net bancaire, c'est-à-dire le total des intérêts et commissions perçus sur les banques et la clientèle, déduction faite des intérêts et commissions versés aux banques et à la clientèle notamment au titre de la rémunération des dépôts. Les banques agissent sur les produits des emplois et sur les coûts des ressources ce qui consiste à  jouer sur deux (02) vecteurs : augmenter le volume des emplois sur la clientèle saine d'une part, et limiter les risques pour éviter d'avoir ultérieurement à constituer des provisions pour créances douteuses d'autre part. Ainsi, les banques sélectionnent leur clientèle en tenant compte de leur capacité et des opportunités du marché interbancaire. La capacité de la clientèle est évaluée par son autonomie financière et la qualité de la gestion. La non-satisfaction de ces conditions aboutit à l'exclusion de certains clients, mais paradoxalement la satisfaction des mêmes conditions n'engendre pas l'octroi systématique du crédit. De même les banques refuseront d'octroyer du crédit lorsque les opportunités du marché interbancaire sont plus lucratives. Cette brève présentation de l'action sur les emplois montre les difficultés qui se présentent aux entreprises désireuses d'obtenir un financement. Toutefois le fait que les banques soient des entreprises ne justifie pas toute la politique de crédit orientée sur le court terme. En effet, l'impact des normes bancaires et des mesures de prudence auxquelles sont soumises les banques commerciales sont des aspects non négligeables de la politique bancaire de financement des entreprises. Par prudence et par souci de respect de la réglementation bancaire, les banques se limitent au crédit de court terme lorsqu'elles ne placent pas leur excédent de trésorerie sur le marché monétaire. Les règles prudentielles tirent leur raison entre autres du fait que l'octroi de crédit par les banques est créateur de monnaie. En effet le phénomène de création monétaire est

indissociable du crédit [KEYNES, 1936]7(*). Prêter de l'argent pour les banques entraînerait une création de monnaie (les dépôts en banque servent d'assise aux crédits qui engendrent la création de monnaie). Par conséquent l'octroi incontrôlé du crédit engendre une création anarchique de monnaie. Il en résulterait des distorsions des équilibres économiques, à commencer par l'inflation, qui engendrerait une baisse du pouvoir d'achat de la monnaie à l'intérieur du pays, mais aussi à l'extérieur avec une tendance à la dépréciation de la monnaie nationale par rapport à une monnaie de référence. Afin d'éviter de telles conséquences, les crédits octroyés par les banques sont limités par les autorités monétaires. Ainsi la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) définit un certain nombre de règles dont: lier le volume des demandes de crédits de la clientèle à l'évolution de la conjoncture par le biais du respect des seuils minima de ratios de gestion, la constitution de réserves obligatoires non rémunérées représentant une certaine proportion des dépôts à vue et à terme, etc. A la lumière de cette présentation, la conclusion est sans appel: la banque en zone UEMOA ne serait peut être pas une source de financement appropriée pour les besoins de moyen et long terme des entreprises. Pour reprendre les propos du Dr OUEDRAOGO (1999) 8(*), «... à moins d'une profonde mutation, le système bancaire de la zone UMOA n'est pas capable de subvenir aux besoins de  financement de moyen et long terme des entreprises, indispensable pour un développement économique... ».

4. Les limites du financement par crédit-bail

Le crédit-bail ou leasing permet de financer l'acquisition d'immobilisation sans aucune garantie préalable et en fonction des cash flow générés par ladite immobilisation. La société de leasing reste propriétaire de l'immobilisation pendant l'exploitation jusqu'au remboursement de la dette à moins qu'il y ait l'existence d'une option d'achat. Le crédit bail est une source de financement qui offre des avantages certains pour les PME, qui le plus souvent ont des difficultés à fournir des garanties aux banques pour la demande de crédit à des fins d'acquisition d'immobilisations ou d'investissements. Toutefois, les taux d'intérêt appliqués au crédit-bail restent supérieurs à ce que prélèvent les banques sur les avances de trésorerie et les prêts à court terme9(*). 5. Les limites du financement par le marché monétaire

Le marché des capitaux offre deux (02) types de financement aux entreprises : des dettes et des capitaux propres. Les dettes sont négociées sur deux (02) différents marchés: le marché monétaire qui est le segment de court terme du marché des capitaux et le marché obligataire qui est le segment de long terme. Ce dernier marché et le marché des capitaux sont connus depuis septembre 1998 en zone UEMOA sous l'appellation de Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Nous reviendrons plus en détail sur le marché des capitaux propres et des obligations dans la présentation de la BRVM. Dans la présente partie nous nous intéressons aux dettes émises sur le marché monétaire. Le marché monétaire comporte deux (02) compartiments: le marché interbancaire réservé aux professionnels bancaires et le marché des Titres de Créances Négociables qui propose à tous les agents économiques, notamment aux entreprises industrielles et commerciales, des actifs standardisés. C'est ce dernier compartiment qui nous intéresse, car il est une alternative de financement pour les « entreprises non bancaires ». Pour se financer sur le marché monétaire, les entreprises émettent

des actifs financiers de court terme qui sont des billets à échéance représentant un droit de créance portant intérêt. Les titres émis sont négociables sur un marché réglementé, d'où l'appellation de Titres de Créances Négociables (TCN); ils n'ont pas vocation à être cotés en bourse. Les TCN qui ont cours légal dans la zone UEMOA sont: les billets de trésorerie, les certificats de dépôts, les bons des établissements financiers, les bons des institutions financières régionales et les bons du trésor. Les émetteurs de chaque catégorie de bons sont définis de façon restrictive de même que les souscripteurs. Ils sont limités aux personnes morales. Les TCN sont caractérisés par une valeur nominale unitaire de 1 million de FCFA (ou multiple) à 50 millions de FCFA (ou multiple) pour une durée 10(*) allant de sept (07) jours à sept (02) ans, selon la catégorie à laquelle elles appartiennent. L'utilisation des TCN comme mode de financement est assez récente mais l'importance de l'encours des TCN augure des lendemains meilleurs. Le tableau suivant est un aperçu de ces titres à la date du 29 décembre 2006. Tableau 1 : Situation des Titres de Créances de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) au 29

décembre 2006. Titres

Montant (millions de FCFA)

Billets de trésoreries

15.000

Bons des Etablissements financiers

3.380

Bons des Institutions financières régionales 85.155 Bons du trésor

118.455

TOTAL

221.290

Sources : A partir du tableau de bord des capitaux de l'Union Monétaire Ouest africaine (UMOA) décembre 2006

On constate dans ce tableau que les billets de trésorerie ne dominent pas le marché des TCN. Ils représentent en moyenne 6,76% des émissions globales de titres en décembre 2006. Cet instrument, spécifiquement destiné au financement des entreprises non financières, joue un rôle modeste dans leur financement. Cela malgré le coût relativement faible de ce mode de financement: les taux d'intérêt sur ce marché sont de l'ordre de 3,20% à 7,25% pour des emprunts allant de 6 mois à 7 ans. A cela s'ajoutent les conditions que doivent remplir les entreprises : justifier d'un capital dont la partie libérée est au moins égale à 100 millions de francs CFA, justifier de trois années d'existence, bénéficier d'un accord de classement auprès de la Banque Centrale ou disposer d'une garantie dont l'opportunité et le montant sont appréciés par celle-ci, disposer d'au moins des états financiers des trois derniers exercices certifiés par un commissaire au compte agréé par la Banque Centrale. L'analyse des modes de financement dits traditionnels montre leur inadéquation dans la couverture des besoins de financement de long terme de l'économie en général et de ceux des entreprises en particulier.

En effet, l'autofinancement est par essence limité et ne saurait couvrir tous les besoins de financement des entreprises. De même, les actionnaires ne peuvent pas continuellement couvrir l'ensemble des besoins de leurs entreprises. Du moins, s'ils le peuvent, la prudence les inciterait à se diversifier en investissement dans d'autres projets. La banque qui c onstitue la principale source de financement, n'est pas de nature à prêter facilement aux riches encore moins aux pauvres petites entreprises. Toutefois, lorsqu'elle accepte de prêter, le coût du crédit est élevé. Le crédit-bail qui connaît un relatif succès reste confronté à un coût du capital qui reste élevé. Enfin les Titres de Créances Négociables sont également marginaux dans le financement et encore limités à un cercle spécifique d'agents économiques. Le financement par le marché financier serait la solution permettant de faire face à l'inadéquation des modes traditionnels de financement. * 5 Myers S.C. and Majluf N.S, Corporate Financing and Investment Decisions. When Firms Have Information That Investor Do Not Have , Journal of Financial Economics, 1984, Vol 13, p 187-221. * 6 E.GINGLINGER, Marché des capitaux et financement de l'entreprise, Encyclopédie des Marchés Financiers, 1997, p 897-912. * 7 KEYNES J. M (1936), the general theory of employment interest and money , 14 Edition, London, Mac Millan and CO LTD, 384 p * 8 Dr Ousmane OUEDRAOGO fut respectivement vice- gouverneur de la BCEAO et Ministre des finances du Burkina Faso, il est actuellement Conseiller spécial du Gouverneur chargé des questions monétaires à la BCEAO. O.OUÉDRAOGO, Plaidoyer macroéconomique pour l'Afrique  ; Editions Karthala, 1999, p.195. * 9 Le taux d'usure est fixé à 18% et depuis le premier octobre 1993, les conditions débitrices ont été libéralisées. Il n'est plus institué de maximum pour les prêts à la clientèle. Entendues tous frais, commissions et rémunérations de toute nature compris, les conditions débitrices ne peuvent excéder le taux légal de l'usure. * 10 Les Certificats de dépôts, les Bons des Etablissement financiers et des institutions financières régionales peuvent être émises pour une durée allant de sept (07) jours à sept (07) ans sur le marché des TCN.

CHAPITRE 2 : LE FINANCEMENT PAR LE MARCHE FINANCIER

Le recours au marché financier peut constituer pour l'entreprise une alternative pour réaliser ses objectifs de développement dans de bonnes conditions, profitant des avantages multiples qu'offre une ouverture de son capital au public. Il est clair que ce recours, on le verra dans les développements qui suivent, passe par un processus ayant pour acteurs plusieurs intervenants sur le marché financier et impliquant une adaptation et une acclimatation de l'entreprise aux exigences de ce nouvel environnement. SECTION 1 : L'ENTREPRISE ET LE MARCHE FINANCIER 1. Les avantages pour l'entreprise 1.1 La diversification des sources de financement

En entrant en bourse, l'entreprise sollicite les ressources des épargnants, petits ou grands, et des institutionnels. Ces derniers forment un potentiel important auquel l'entreprise peut r ecourir en cas de besoin financier. La bourse et le marché financier en général offrent l'opportunité de lever des capitaux sous forme de fonds propres ou d'emprunts à des conditions plus avantageuses en comparaison avec les sources classiques de financement, du point de vue taux d'intérêt et durée. Ceci permet à côté du renforcement des fonds propres, de réduire les frais financiers de l'entreprise, d'augmenter sa rentabilité et d'accroître sa compétitivité. Aussi, la cotation des titres de l'entreprise en bourse favorise-t-elle une meilleure appréciation du risque de l'entreprise par la communauté des préteurs et par conséquent, une amélioration de ses conditions de financement. 1.2 L'amélioration de son image

L'entreprise cotée en bourse verra rapidement son image et sa crédibilité s'affirmer, ce qui lui permettra de mieux négocier ses affaires avec ses fournisseurs et ses banquiers. Le capital social, suffisamment diffusé auprès d'un large public, permet à l'entreprise de s'assurer une clientèle potentielle importante. La cotation en bourse se révèle ainsi pour l'entreprise, un moyen privilégié de communication et de publicité. La promotion de cette dernière devient alors l'affaire de ses actionnaires-clients. 1.3 La motivation de ses salariés

A côté des économies réalisées au niveau du recours au marché financier par rapport aux sources de financement classiques et à côté du renforcement du prestige, de la crédibilité et de la transparence de l'entreprise, la cotation en bourse constitue un facteur de fierté pour le personnel de l'entreprise car il appartient désormais à l'élite des entreprises. En tant qu'entreprise cotée, la société serait en mesure de proposer à ses principaux dirigeants ainsi qu'aux autres salariés des formules d'intéressement très incitatives en leur accordant des titres de la société. Les dirigeants et les salariés mesureraient de manière tangible tout l'intérêt qu'ils ont à ce que les actions augmentent. Ils se sentiraient directement concernés par les résultats de leur entreprise. 2. Les contraintes et les risques courus par l'entreprise

Les contraintes les plus souvent mentionnées sont dues d'une part, aux coûts liés à l'introduction en bourse, et d'autre part aux coûts et conséquences liés à la présence sur la cote. 2.1 Publications régulières et révélation de l'information

Dès qu'une entreprise est cotée, elle doit tenir le public régulièrement informé de sa situation et de toute décision pouvant affecter son patrimoine. Cette obligation de transparence vis-à-vis du marché est une contrainte coûteuse financièrement et stratégiquement pour l'entreprise. Financièrement, l'entreprise doit supporter les honoraires de certification de comptes et de publications au bulletin officiel de la cote. Stratégiquement, toute l'information sensible sur sa situation et son avenir est révélée au public et particulièrement à ses concurrents. Lorsque l'entreprise désire aussi ponctuellement faire appel public à l'épargne, elle est soumise à des contraintes informationnelles relatives à l'utilisation des capitaux; autant de dispositions qui engendrent des coûts, mais nécessaires pour garantir la sécurité des épargnants. 2.2 Les risques de perte de contrôle

Un des risques pour l'entreprise qui va en bourse le plus souvent avancé, est la perte de contrôle de l'entreprise par ses anciens propriétaires. En effet, les sociétés dont le capital n'est pas largement contrôlé par un groupe financier ou un actionnaire principal et qui sont considérées comme sous-

évaluées, sont estimées souvent par les « boursiers » comme « opéables ». Cela veut dire qu'elles pourraient faire l'objet d'Offre Publique d'Achat (OPA) ou d'Offre Publique d'Echange (OPE) par un autre groupe ou une société concurrente. Les OPA et OPE sont considérées « amicales » ou « hostiles » selon qu'il y ait accord ou non entre le groupe acquérant et la société visée. Ces opérations peuvent évoluer en bataille financière si des contre-OPA / contre-OPE sont lancées par des groupes rivaux. Les contraintes et/ou inconvénients sont d'une grande importance lorsqu'il s'agit pour l'entreprise de prendre une décision. De l'arbitrage, entre avantages et contraintes de l'introduction en bourse, résulte les motivations et les réticences des décideurs à la prise de décision.

LE MARCHE FINANCIER DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST  AFRICAINE Le Marché Financier Régional se veut une solution d'adéquation au financement des entreprises de l'UEMOA. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous nous attellerons dans cette  partie à faire ressortir les grands traits du Marché Financier de l'Union, à travers son organisation, ses produits financiers ou titres négociés, sa structuration et ses principes. 1. Organisation du Marché Financier Régional Les choix d'organisation du Marché ont privilégié d'une part la simplicité de l'organisation, notamment par la limitation du nombre d'opérateurs, la sécurité du fonctionnement par la conformité aux standards internationaux, et l'évolutivité du s ystème mis en place. D'autre part, l'organisation repose sur le souci des Etats de l'UEMOA de garder un droit de contrôle sur les acteurs et les opérations, afin de protéger les épargnants,

d'orienter les flux de capitaux et de protéger le Marché naissant dans le respect de l'économie libérale. Les options organisationnelles se retrouvent dans la définition de deux (2) caté gories d'intervenants : les institutionnels et les commerciaux. Ils sont présentés dans la chronologie de leur apparition. 1.1. Les intervenants institutionnels Les intervenants institutionnels regroupent le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), la BRVM et le Dépositaire Central - Banque de Règlement (DC/BR). 1.1.1. Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés  Financiers (CREPMF) Le CREPMF est un organe de l'Union (UMOA) doté de la personnalité morale, et constitué par une convention entre les Etats membres. C'est l'autorité supérieure du Marché Financier Régional (MFR) dont les missions sont: l'organisation et la protection de l'appel public à l'épargne, l'habilitation, le contrôle des s tructures de gestion du Marché ainsi que des intervenants commerciaux, la surveillance de la régulation des opérations de  bourse, la définition et la proposition d'orientation pour améliorer le fonctionnement du Marché, et la prise de sanctions administratives, pécuniaires, disciplinaires ou pénales à l'encontre des contrevenants aux dispositions réglementaires du MFR. Le financement du CREPMF est assuré par les Etats en sa qualité d'organe de l'Union et par les facturations des habilitations, visas, agréments, etc. 1.1.2. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) La BRVM est une institution financière constituée s ous la forme d'une Société Anonyme (SA) au capital de 604.080.000 francs CFA réparti entre des actionnaires privés régionaux, des institutions financières et les Etats de la région comme l'indique le graphique cidessous. Graphique 2 : Répartition des actionnaires de la BRVM.

Sources : BRVM 

Les sociétés d'intermédiation ont pour obligation de souscrire et détenir au minimum 4% du capital de la Bourse et du Dépositaire Centr al. Aucun actionnaire ne peut détenir plus de 10% du capital de la Bourse Régionale. Le siège de la BRVM qui se trouve à Abidjan en Côte d'Ivoire est l'unique place de cotation pour les valeurs de la zone UEMOA. La BRVM a trois (03) fonctions principales. Premièrement, elle habilite les intermédiaires de bourse dans l'exercice des activités de négociateurs-compensateurs. Deuxièmement, elle gère le Marché en assurant la centralisation des ordres, la cotation des valeurs, la diffusion des informations de Marché, la promotion du Marché et la mise en action du fonds de garantie. Troisièmement, elle assure la gestion des transactions en cours. Une Antenne Nationale de la Bourse est installée dans chacun des pays de l'Union et a  pour fonctions principales: représenter les structures centrales, promouvoir le Marché,  prospecter de nouveaux émetteurs, raccorder à moindre coût les opérateurs au système central, assurer l'égalité économique et fonctionnelle des intervenants, faire remonter l'information vers le site central. La BRVM et ses antennes réalisent pour le compte des sociétés de bourse et des émetteurs, des services. Ces services sont facturés et les commissions prélevées assurent le financement de la Bourse.

1.1.3. Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) Le Dépositaire Central / Banque de Règlement est également une institution financière spécialisée, constituée sous la forme de Société Anonyme au capital de 1.481.552.500 de FCFA. Son capital se répartit à l'identique de celui de la BRVM. Son siège est à Abidjan et est représenté dans les différents Etats par les Antennes de la Bourse. Il a pour missions : la conservation dématérialisée et la circulation scripturale des titres, la fonction de banque de règlement des transactions boursières, la tenue et la gestion des comptes titres des sociétés de bourse et, le règlement et la livraison des titres. Le financement du DC/BR est assuré par les commissions sur les prestations de services rendus aux sociétés de gestion et d'intermédiation, aux émette urs et autres investisseurs. Ses honoraires sont préalablement homologués par le CREPMF. 1.2. Les intervenants commerciaux Les intervenants commerciaux sont les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de Patrimoine (SP), les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), les Conseillers en Investissements (CI) et les Apporteurs d'Affaires (AA). 1.2.1. Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI)

Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, constituées en Sociétés Anonymes, exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier. 1.2.2. Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP) Sont considérées comme Sociétés de Gestion de Patrimoine, les personnes morales qui,  par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leurs sont confiés sur la base d'un mandat de gestion établi avec leurs clients. Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients. 1.2.3. Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs  Mobilières (OPCVM) Un OPCVM est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un  portefeuille de valeurs mobilières. L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement des économies nationales. Deux catégories d'OPCVM ont été agréées sur le Marché Financier Régional : les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). 1.2.4. Les Apporteurs d'Affaires (AA) Les Apporteurs d'Affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et (ou) qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour l'ouverture d'un compte de titres et pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat. Il ressort de l'organisation du Marché Financier Régional qu'en dehors du CREPMF, seul organe de l'Union, les autres intervenants sont dominés par les privés. On en déduit que l'une des options fondamentales qui régit le schéma organisationnel du MFR en faisant  participer le secteur privé, est d'assurer son succès et garantir son avenir. 2. Les produits ou titres négociés sur la BRVM Les titres ou produits négociés sur la BRVM sont préalablement soumis à l'approbation du CREPMF, autorité du Marché. On en distingue trois (3) types de produits : les actions, les obligations et les droits. 2.1. Les actions Deux (2) catégories d'actions sont admises sur la BRVM: les actions ordinaires et les actions privilégiées. Aux premières sont attachées un droit de vote, un droit aux dividendes et un droit à l'information. En revanche, les secondes actions prés entent des avantages de vote (droit de vote double) ou des avantages dans la répartition du bénéfice (action à dividende prioritaire sans droit de vote). Ces titres ont une valeur inférieure à celle des actions ordinaires et sont cotés sur une li gne séparée. Au démarrage des activités de la

BRVM, trente quatre (34) entreprises, toutes ivoiriennes et transférées de la BVA, avaient inscrit leurs actions sur la BRVM. Au 31 décembre 2006 on notait que le nombre d'entreprises inscrites sur la cote des actions était passé à quarante (40), soit une hausse de 17,65% par rapport à l'année de départ. Sur les 40 sociétés coté es sur le marché des actions, seules quatre (04) ne sont pas ivoiriennes. Ce sont la SONATEL (Sénégal), la BOA (Bank of Africa) Bénin, la BOA Niger et depuis le 11 septembre 2006, ETI (Ecobank Transnational Incorporated), maison mère du groupe Ecobank basée au Togo. 2.2. Les obligations Les obligations sont des titres de créances émises par des collectivités du secteur privé ou  public. Elles peuvent être des obligations classiques à taux fixes ou variables ou des obligations à taux révisables. Le tableau 2 montre une répartition des obligations par caté gorie d'émetteur au mois de décembre 2006.

Tableau 2 : Répartition des émissions d'obligations par catégorie d'émetteur. Emetteur

Montant

Durée Taux d'intérêt

(millions de FCFA) BOAD

20 120

10 ans 6,25%

BOAD

17 051

8 ans

6,30%

BOAD

11 948

5 ans

5,85%

BOA-Bénin

5 004

7 ans

6,60%

SAGA Côte d'ivoire

3 000

4 ans

7%

BHM-Mali

9 400

5 ans

7,50%

SHELTER Afrique Sénégal

3 500

8 ans

6,25%

Trésor du Burkina

25 000

5 ans

7,50%

SENELEC Sénégal

15 000

5 ans

7,50%

Communauté Electrique du Bénin (CEB) 16 000

4 ans

7%

CELTEL Burkina

3 000

6 ans

7,50%

BNDA Mali

3 500

5 ans

6,50%

Port Autonome de Dakar Sénégal

30 000

7 ans

6,50%

Communauté Electrique du Bénin (CEB) 9 000

7 ans

6,50%

BOAD

22 700

7 ans

5,35%

Société Béninoise d'Energie Electrique

22 765

7 ans

6,85%

ONATEL Burkina

16 000

6 ans

6,65%

Trésor du Sénégal

45 000

5 ans

5,50%

Trésor de Côte d'ivoire

86 134

3 ans

6,50%

BOAD

18 595

8 ans

5%

BOAD

6 405

8 ans

4,50%

Trésor du Togo

36 300

5 ans

6,50%

Trésor de Côte d'ivoire

84 200

3 ans

6,50%

BIDC

24 144

7 ans

5,60%

SFI

22 000

5 ans

4,75%

TOTAL

555 766

Sources : A partir du tableau de bord des capitaux de l'UMOA, décembre 2006  Le tableau 2 montre l'importance des émissions des Etats dans le montant global des emprunts obligataires, soit 49,77%. Près de la moitié des émissions d'obligations sur le MFR est l'apanage des Trésors Publics. Les émissi ons des entreprises du secteur industriel et commercial ne représentent que 21,28%, soit la seconde position par le volume des émissions d'emprunts obligataires. La BOAD et les banques de la sous région qui sont essentiellement constituées de banques commerciales viennent respectivement en troisième et quatrième position par le volume de leurs émissions d'obligations avec 17,78% et 15,14% des obligations du marché. Enfin en dernière position se classe la Société Financière Internationale (SFI), avec 3,96% du montant global des obligations. L'apport du marché obligataire est loin d'être négligeable pour l'économie e n général et  particulièrement pour les entreprises. Néanmoins il faut noter la faiblesse du nombre d'émetteurs, toute chose qui permet de dire que le recours aux obligations ne touche qu'une infime minorité d'entreprises. 2.3. Les droits Les droits de souscriptions confèrent à un actionnaire ordinaire, le droit d'acheter de nouvelles actions à un prix fixé à l'avance. 3. Structure de la BRVM La BRVM est constituée de deux (02) compartiments de titres de capital (actions) et d'un compartiment de titres de créances (obligations). Les modalités d'admission des titres de capital et de créances pour les entreprises privées sont régies par des conditions

spécifiques. Toutefois on observe pour le cas particulier des t itres de capital, l'existence de conditions générales imposables aux entreprises quelle que soit la cote de demande d'admission. Nous présenterons successivement les conditions générales pour les titres de capital et les conditions spécifiques pour les compartiments actions et obligations. 3.1. Les conditions générales pour les titres de capital L'admission à l'un des compartiments actions de la BRVM implique la satisfaction par l'entreprise candidate des conditions suivantes: être constituée sous la forme de Société Anonyme, l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la BRVM, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote11(*) (BOC), l'engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du Marché (financièrement), l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale. 3.1.1. Les conditions spécifiques d'admission au premier compartiment  Le premier compartiment accueille les sociétés répondant aux critères généraux de la cote et spécifiquement à ceux du compartiment qui sont : - présenter une capitalisation boursière de plus de 500 millions de FCFA ; - avoir une marge sur chiffre d'affaires sur chacun des 3 derniers exercices de 3% ; - présenter 5 années de comptes certifiés ; - s'engager à signer un contrat d'animation de marché ; - diffuser dans le public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en bourse ; - s'engager à publier au BOC des estimations semestrielles de chiffres d'affaires et de tendance de résultats. Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au premier compartiment. 3.1.2. Les conditions spécifiques d'admission au second compartiment actions Il est destiné à accueillir des sociétés moyennes ayant des besoins de financement qui  peuvent être satisfaits par appel public à l'épargne. Les critères spécifiques au compartiment sont : - présenter une capitalisation boursière de plus de 200 millions de FCFA ; - présenter deux années de comptes certifiés ; - s'engager à signer un contrat d'animation de marché ;

- s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux ans ou de 15% en cas d'introduction par augmentation de capital. Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au second Compartiment. 3.2. Les conditions générales pour les titres de créances Les conditions d'admission des titres de créances sont fixées par la Bourse Régionale. Elles impliquent la satisfaction des éléments suivants : - l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la Bourse Régionale, notamment la publication des comptes annuels au BOC ; - l'engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du marché ; - l'engagement écrit de l'émetteur de s e soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale ; - le nombre minimal de titres à l'émission est de 25000 ; - la valeur nominale minimale de l'émission est de 500 millions de FCFA.

4. Les principes généraux de fonctionnement de la BRVM Les initiateurs de la BRVM ont fait l'option d'un marché boursier dirigé par les ordres, un marché de fixing unique et au comptant. Nous présentons succinctement les ordres admis sur la BRVM, les particularités de la cotation et négociation du marché, l'organisation du  post marché et le règlement/livraison, les indices du Marché et la capitalisation boursière. 4.1. Les ordres admis sur la BRVM La BRVM autorise deux (02) catégories d'ordres : l'ordre au mieux et l'ordre à cours limité. L'ordre au mieux est aussi appelé ordre au prix du marché, il est libellé sans aucune indication de prix. L'acheteur ne fixe aucun prix maximal et le vendeur aucun prix minimal à sa transaction. A contrario l'ordre à cours limité fixe un prix maximal pour l'achat et un prix minimal pour la vente. La durée de validité des ordres sur la BRVM peut être : journalière (valable lors de la séance de bourse), mensuelle (dernière séance de cotation, mois civil) ou à exécution c'est-à-dire sans aucune limite de validité, mais la durée de présentation au marché est limitée à trois (03) mois calendaires. A défaut de renseignement concernant la validité l'ordre est réputé mensuel. 4.2. La cotation et la négociation sur la BRVM Les cours cotés résultent de la confrontation de l'offre et de la demande sur chaque valeur. En effet tous les ordres émis par les investisseurs sont transmis au système central de cotation (au siège de la BRVM) par les SGI responsables de la négociation. La transmission des ordres est faite par la connexion via une liaison satellite entre les

antennes nationales de bourse et le système central de cotation. La transmission des ordres est horodatée assurant donc une impartialité du traitement des ordres. De plus l'égalité entre les SGI du lieu du siège et les autres SGI est possible du fait de l'absence d'accès direct des SGI du lieu du siège au système central de cotation. En effet celles -ci opèrent comme les autres SGI, c'est-à-dire par satellite, pour la transmission des ordres de leurs clients. Une fois par jour à l'ouverture du Marché, la BRVM réalise une confrontation des ordres d'achats et de ventes. Le cours qui en résulte est un cours d'équilibre permett ant de maximiser les transactions. Il faut souligner que la cotation journalière est entrée en vigueur le 12 novembre 2001. Auparavant la cotation avait lieu le lundi, mercredi et vendredi. 4.3. L'organisation du post marché et le règlement / livraison Le principe de l'organisation retenue est conforme aux st andards internationaux actuels: dématérialisation des titres, irrévocabilité et concomitance des mouvements espèces et titres, dénouement glissant des opérations et garantie de bonne fin. Le règlement livraison a lieu en j+3 depuis le 02 juillet 2007. 4.4. Les indices et l'activité de la BRVM Les indices boursiers d'une manière générale traduisent l'évolution de l'activité du Marché. Il s'agit donc d'indicateurs de performances du Marché. L'activité de la BRVM est cernée  par deux (2) indices synthétiques de base 100 : le BRVM10 et le BRVM Composite. La capitalisation boursière et les transactions du Marché sont aussi des indicateurs de l'activité qu'il convient de présenter. 4.4.1. Le BRVM 10 Il exprime la performance des dix (10) titres les plus actifs du Marché Boursier Régional. Les titres de l'indice sont désignés chaque trimestre sur la base de deux (2) critères : le montant quotidien moyen des transactions sur la valeur au cours du trimestre et la fréquence des transactions. Le montant quotidien moyen des transactions sur la valeur au cours du trimestre ne doit pas être inférieur à la médiane des montants quotidiens moyens des transactions de l'ensemble des titres. En outre la fréquence des transactions devrait être toujours supérieure à 50%, c'est-à-dire que le titre devrait être transigé au moins une fois sur deux durant le trimestre. 4.4.2. Le BRVM Composite Il représente la performance de toutes les valeurs admises à la cote de la BRVM. Par conséquent c'est un bon indicateur de l'évolution réelle du marché boursier régional. 4.5. La capitalisation boursière du Marché La capitalisation boursière d'une société est égale au produit du cours d'une action par le nombre de titres émis. On obtient la capitalisation boursière obligataire par le produit du cours d'une obligation par le nombre de titres émis. En agrégeant t outes les capitalisations  boursières des valeurs présentes à la cote, actions et obligations, on obtient la capitalisation  boursière d'un marché boursier.

Ce chapitre a fait une approche non exhaustive, sur l'entrepris e et le marché financier, en se focalisant sur les avantages et les contraintes d'un tel recours. Cela revient à reconnaître aux marchés financiers un rôle dans le financeme nt de l'économie en général et des entreprises en particulier. Aussi note-t-on dans ce chapitre la prise de contact avec le Marché Financier de l'UEMOA à travers son organisation et ses produits. Il nous semble à présent opportun de nous intéresser à la perception qu'ont les acteurs économiques burkinabé de ce Marché Financier Régional. L'entreprise en zone UEMOA dispose d'un large éventail de possibilités de financement: autofinancement, actionnaires d'origine, banque, crédit-bail, marché monétaire et marché financier. Le Marché Financier Régional (MFR) est la dernière née des possibilités de financement, d'où la distinction faite avec les autres modes de financement dits traditionnels. En ce qui concerne les modes de financement dits traditionnels, leurs limites et insuffisances dans la couverture des besoins de financement légitiment la création du MFR. Le MFR apparaît comme une alternative majeure pour suppléer aux limites des modes traditionnels de financement. Cependant, le Marché a du mal à attirer les entreprises  burkinabé. Quels sont les facteurs qui pourraient expliquer cette situation? C'est à cette question que nous tenterons de répondre dans la deuxième partie intitulée « Le Marché Financier Régional et les entreprises burkinabé ». * 11 Voir un exemplaire du Bulletin officiel de la Cote (BOC) à l'annexe 2, page x.

DEUXIEME PARTIE : LE MARCHE FINANCIER REGIONAL ET LES ENTREPRISES BURKINABE

Pourquoi le recours au Marché Financier Régional est-il l'apanage d'une minorité d'entreprises burkinabé, alors qu'un certain nombre parmi elles pourraient lever des capitaux ? L'objet premier de cette partie est d'apporter des éléments de réponses à cette question. Toutefois, il s'agirait d'un travail incomplet si on s'en limitait à décrire les facteurs, les perceptions, les motivations et les réticences des entreprises burkinabé à solliciter le MFR. Il s'agira aussi dans cette partie de proposer quelques pistes de réflexions en vu d'instaurer une culture boursière auprès des entreprises burkinabé. A cette fin, nous aborderons cette deuxième partie par un premier chapitre : « Etat des lieux des sources de financement des entreprises burkinabé » et dans un deuxième intitulé : « Le Marché Financier de L'UEMOA : les facteurs entravant l'accès et les perspectives », nous ferons ressortir d'autres difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises burkinabé, ainsi que quelques suggestions qui pourront à terme insuffler une culture boursière aux entreprises du Burkina Faso.

CHAPITRE 1 : ETAT DES LIEUX DES SOURCES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES BURKINABE

Dans la première partie, nous avons évoqués de façon théorique les sources traditionnelles de financement des entreprises. Il convient à présent de nous intéresser aux sources auxquelles ont régulièrement recours les entreprises burkinabé, qui pourraient dans une certaine mesure expliquer leur manque d'engouement pour le Marché Financier Régional. Notre enquête auprès des entreprises nous a permis de déceler quelques sources. Nous les caractérisons à travers une première section : Le financement traditionnel et dans une seconde, nous nous intéresserons aux entreprises ayant eu : Recours au Marché Financier. SECTION 1 : LE FINANCEMENT TRADITIONNEL

Il s'agit du financement interne, bancaire, par le marché monétaire et les prêts à taux concessionnels auprès d'agences de développement ou d'organismes internationaux pour une certaine catégori e d'entreprises. 1. Le financement interne ou autofinancement

Au moins quatre (04) dirigeants sur huit (08) soit 50% des dirigeants d'entreprises burkinabé sondés, financent en général leurs investissements par autofinancement et préfèrent ce mode de financement aux autres sources (banque, établissement financier, emprunt obligataire, etc.). En effet, un premier élément à prendre en considération dans les raisons de cette préférence est l'absence de contrôle associé à l'autofinancement : demander des fonds aux actionnaires, c'est dans une certaine mesure se soumettre à leurs suffrages et, éventuellement, à leur sanction; demander des fonds à ses banquiers implique la préparation d'un dossier qui peut, dans certains cas, être ressenti par les dirigeants d'une entreprise comme un certain contrôle a priori. L'autofinancement, de ce point de vue, constitue un moyen de s'affranchir dans une large mesure de ce type de contrôle. Un second élément favorable à l'autofinancement est la  flexibilité qui le caractérise, le réinvestissement du surplus monétaire d'exploitation étant continu, et n'exigeant pas , comme les autres sources de financement un délaipour l'obtention des fonds. Un troisième élément favorable à l'autofinancement, est son moindre coût . A l'occasion de toute levée externe de capitaux, l'entreprise est amenée à supporter deux types de dépenses, d'une part les frais de rémunération des capitaux levés qui, quelle que soit la forme prise par cette rémunération, intérêt ou dividende, imposent une sortie future de trésorerie, d'autre part les frais de dossier ou d'émission. Or de ce point de vue aucun coût direct n'est associé à la procédure d'autofinancement des entreprises, rendant compétitive sur le plan des coûts, cette source de financement. En somme, nous le voyons, l'autofinancement présente bien des avantages pour les dirigeants d'entreprises mais nous voulons insister sur les dangers d'une politique d'autofinancement à outrance. En effet, la logique voudrait que lors de l'élaboration de leur politique d'investissement, les dirigeants d'entreprises choisissent de se référer à une norme minimale de rentabilité correspondant au moins au taux de rentabilité qu'ils pourraient obtenir en plaçant ces fonds à l'extérieur (taux de prêt) au lieu de leur donner une affectation interne, ou encore au taux d'intérêt qu'il leur faudrait payer pour se procurer ces capitaux auprès des marchés bancaire ou financier (taux d'emprunt); en d'autres

termes, la logique voudrait que ces dirigeants, avant de prendre une décision d'affectation des capitaux d'autofinancement, tiennent compte à tout le moins, à défaut d'un coût spécifique de l'autofinancement, d'un coût d' opportunité de ce dernier. Si tel n'était pas le cas, on pourrait craindre en effet un gaspillage des fonds d'autofinancement. 2. Le financement bancaire

Le financement bancaire obéit à une logique de négociation et d'intermédiation qui s'oppose à la logique de marché d'un financement primaire. Si notre enquête a révélé que 25% des entreprises ne privilégient aucun mode de financement, le choix se fondant sur la nature de l'investissement, il faut reconnaître que la banque est au coeur du financement des entreprises burkinabé. Les raisons d'un tel recours peuvent provenir selon les dirigeants d'entreprises, des différences entre le financement bancaire et la finance de marché ; on peut en dénombrer principalement deux (02) : le niveau de coût (pour certaines entreprises), et la souplesse de gestion. Pour certaines entreprises burkinabé, qui disposent d'une solidité financière, l es coûts afférents aux emprunts bancaires et aux emprunts obligataires sont de nature très différente. On pourrait penser que le coût d'intermédiation de la banque constitue le seul écart. En réalité, les taux d'intérêts négociés entre une entreprise et sa banque ne correspondent généralement pas à chaque fois au véritable coût de financement de l'entreprise. En effet sous la pression d'une concurrence exacerbée, les banques peuvent mettre en oeuvre des stratégies commerciales pour se rapprocher de certains clients offrant des conditions de financement très attractives et sans rapport avec le risque de la contrepartie ou se rémunérer sur d'autres services. Les dirigeants des entreprises burkinabé évoquent également la rapidité avec laquelle les crédits bancaires peuvent être obtenus tandis que l'appel au marché doit être préparé pendant quelque semaines, sans garantie de succès. Pour toutes ces raisons, la part du financement bancaire reste prépondérante dans le financement de l'économie, en témoigne le graphique suivant sur l'évolution du crédit à l'économie entre 1998 et 2006.

Graphique 3 : Evolution du crédit à l'économie en millions de FCFA au Burkina Faso de 1998 à 2006. Sources : A partir des rapports annuels (1998-2006) de la Zone franc

Le graphique ci-dessus montre une tendance à la hausse du crédit octroyé à l'économie par les banques du Burkina Faso; elle a plus que doublé en l'espace de huit ans pour atteindre plus de 474

milliards de FCFA largement en dessous des fonds qui ont été mobilisés sur le Marché Financier de l'UEMOA qui se chiffre à plus de 800 milliards de FCFA. Un tel constat soulève une interrogation d'ordre capital : les fonds octroyés par les banques sont-ils synonymes de couverture adéquate des besoins de financement de l'économie et parti culièrement de ceux des entreprises qui ont besoin de capitaux à long terme pour financer leurs développements ? Le quatrième graphique nous renseigne sur l'évolution du crédit par terme sur la même période.

Graphique 4: Evolution du crédit par terme au Burkina Faso de 1998 à 2006. Sources : A partir des rapports annuels (1998-2006) de la Zone franc

On peut noter sur l'histogramme, une tendance à la hausse du crédit à moyen et long terme sur la période (1998 à 2006). Toutefois, le crédit à moyen et long terme reste inférieur au court terme. En effet, même si l'on peut remarquer que le crédit octroyé par les banques du Burkina Faso augmente de façon significative d'année en année, il n'en demeure pas moins que le type de crédit octroyé reste celui du court terme (environ 70% du volume total des crédits alors que le crédit à moyen et long terme ne représente que 30%). Au-delà de cette observation, malgré les stratégies mises en oeuvre par les banques pour attirer davantage de clients, le coût du crédit accordé à certaines entreprises reste on ne peut, plus élevé. A cet effet, nos entretiens avec les dirigeants ont révélé que pour ce qui est des dettes à moyen et long terme, 25% des entreprises supportent un coût compris entre [5-10% [et une (01) entreprise sur quatre (04) un coût compris, entre [10-15%[. Elles sont peu nombreuses les entreprises qui sont parvenues à obtenir des banques, une réduction des coûts de la dette supportées. Ajoutons enfin, le niveau d'engagement des banques qui est limité par leur propre solidité financière et par la réglementation en vigueur qui définit une limite à l'encours pondéré des crédits accordés à une banque en fonction de ses capitaux propres: c'est le ratio de solvabilité bancaire appelé « Ratio Cooke12(*) » connu maintenant sous le nom de « Ratio Mac Donough ». 3. Le financement par le marché monétaire

Le marché des Titres de Créances Négociables est un compartiment du marché monétaire où circulent des titres financiers comme les bons de Trésor, les billets de trésorerie, les certificats de dépôt, les bons des établissements financiers et les bons des institutions financières régionales.

En ce qui concerne les entreprises commerciales et industrielles résidentes de l'UMOA, si elles remplissent certaines conditions, elles peuvent émettre des billets de trésorerie pour une durée allant de sept (07) jours à deux (02) ans afin de financer leurs insuffisances de trésorerie. Le tableau de bord des capitaux de l'UMOA à la date du 13 aout 2002 fait l'état de toutes les entreprises burkinabé qui ont émis des billets de trésorerie sur le marché monétaire. Tableau 3 : Tableau de bord des capitaux de l'UMOA du 13 aout 2002. Emetteur

Durée

Taux

Montant de l'émission (millions de FCFA)

Date

- SN SOSUCO - Burkina

1 500

1 novembre 2001

12 mois

7,00%

- SONABEL Burkina

1 400

1 juillet 2002

3 à 11 mois

7,00%

- BOA - Bénin

2 000

1 octobre 1997 5 ans

6,13%

- BST Sénégal 

2 000

1er octobre 2001

3 ans

7,00%

800

31 août 1999

3 à 5 ans

8% à 10%

- BOAD

15 000

9 octobre 1997 7 ans

6,00%

- BOAD

12 200

14 avril 1998

6,5 ans

6,00%

- BOAD

7 855

4 janvier 2002

7 ans

5,85%

(Titres en vie)

d'intérêt

A - Emissions effectuées ou en cours 1 - Billets de Trésorerie

2 - Certificats de dépôt

3 - Bons des établissements Financiers - SOBCA - Burkina

4 - Bons des Institutions Financières Régionales

5 - Bons du Trésor

- Trésor Mali 

12 000

30 juin 2001

2 ans

- Trésor Sénégal 

42 900

- Trésor Burkina

8 800

28 septembre 2001

6 mois à 1 5% à 7,5% an

6 juin 2002

3 mois

TOTAL

97655

TOTAL

97 655

7,75%

3% à 4,5%

Sources : A partir du tableau de bord du marché des capitaux de l'UMOA aout 2002 .

Le précédent tableau de bord nous informe de la présence de deux entreprises burkinabé, à savoir la SN-SOSUCO13(*) et la Société Nationale d'Electricité du Burkina (SONABEL) qui ont levés des fonds par émission de billets de trésorerie pour des durées respectives de 12 mois et de 3 à 11 mois. Ce tableau nous permet également de remarquer que le marché des TCN en particulier celui des billets de trésorerie reste celui du court terme, même si les taux pratiqués par ce marché reste comparativement intéressants à celui du marché bancaire. 4. Les prêts à taux concessionnels

Lorsqu'un Etat est éligible au programme concessionnel du Fond Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, Lui et ses démembrements peuvent bénéficier de la part d'agences de développement et d'organismes régionaux ou internationaux de coopération, des prêts à un taux préférentiel afin de financer leurs investissements. Au Burkina Faso, certaines entreprises (en réalité les entreprises appartenant à l'Etat) bénéficient souvent de prêts à taux concessionnels auprès de ces institutions. Il est important pour nous ici de signaler que les fonds reçus dans ce cadre sont souvent très sélectifs car les fonds doivent être affectés à des secteurs précis, les procédures d'obtentions longues et compliquées. Le bref examen sur les sources de financement auxquelles ont recours les entreprises burkinabé susceptibles d'expliquer leur faible intérêt pour le Marché Financier, montre toute l'importance qu'elles accordent au financement traditionnel; malgré tout, certaines d'entre elles font néanmoins appel au Marché Financier de l'UEMOA. * 12 Le ratio Cooke est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Le ratio Cooke impose 2 contraintes : (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8% , fonds propres / ensemble des engagements > 4%. Il a été adopté lors des accords de Bâle en 1988. Quant au ratio Mac Donough, il succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II. Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. * 13 La SN-SOSUCO est la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé.

SECTION 2 : LE RECOURS AU MARCHE FINANCIER

Le Marché Financier, nous en avons évoqué dans la première partie ; mais pour le comprendre, il importe de distinguer ses deux compartiments.

Le marché des émissions de titres, appelé marché primaire, qui assure la rencontre des demandes de fonds et des offres de ceux qui souhaitent investir en bourse leurs ressources. C'est ce marché primaire qui contribue au financement de l'économie. Quant au marché secondaire , il concerne l'échange de titres déjà émis. C'est sur ce marché que varient les cours des valeurs mobilières. Ces marchés sont indissociables car l'épargnant qui investit en acquérant de nouveaux titres doit avoir la possibilité de s'en défaire à des conditions satisfaisantes ; de même, le cours des nouvelles émissions ne peut guère s'écarter du niveau des cours du marché secondaire. Dans cette section nous nous intéresserons à l'évolution du Marché Financier de l'UEMOA à travers ses deux (02) compartiments (le marché primaire et le marché secondaire) ainsi qu'aux entreprises burkinabé ayant mobilisés des fonds sur ce Marché Financier. 1. Analyse du Marché Financier Régional 1.1 Le marché primaire

Au cours de l'année 2005, le Marché Financier primaire de l'UEMOA a enregistré un nombre record d'opérations, avec 18 dossiers visés ou enregistrés par le Conseil Régional, contre 14 en 2004. Ainsi, les fonds levés ont considérablement progressé, pour atteindre un volume de près de 220 milliards de francs CFA, contre 107 milliards de francs CFA en 2004 . Sur la période 1998 à 2005, le Conseil Régional a autorisé au total 148 opérations financières Ces opérations ont permis de mobiliser plus de 844 milliards de FCFA répartis comme l'indique le tableau suivant. Tableau 4: Evolution du marché primaire de1998 à2005 (en millions de FCFA)

Nature des opérations

97

98

99

00

01

02

03

04

05

TOTAL

24 800

159 685

194 895

598 038

Emprunt Obligataire Privé

19 2 000 150

32 7 000 735

35 500

8 000

30 500

Emprunt Obligataire Public

57 120

34 8 505 952

76 870

99 403

65 000

61 293

Offre Publique d'Achat

1 753

Offre Publique de Retrait Offre Publique de Vente

53 34 437

11 1 109 8 845 2 386 819

Offre Publique d'Echange Placement Etranger

1 753

53

4 639

645

11 800

75 680

7 125 252

496

97

7 125 877

365

433

2 520

Placement Privé d'Actions

TOTAL

34 437

60 229

89 540

20 140

86 781

117 886

108 413

107 300

220 128

844 854

Sources : A partir des statistiques du CREPMF (www.crepmf.org)

1.2 Le marché secondaire

S'agissant du marché secondaire, il se caractérise par une capitalisation boursière, qui se situait en décembre 1998 à 1 018, 9 milliards FCFA. Après une légère amélioration de 5,5 % en 1999, elle a reculé en 2000 à 948,3 milliards FCFA avant d'amorcer une reprise à partir de 2001 pour atteindre les 976 milliards FCFA en décembre 2002. Avec l'inscription à la cote de nouvelles sociétés, notamment sur le marché obligataire, la capitalisation boursière au 31 décembre 2003 s'est établie à 1 108 milliards FCFA. Le volume des transactions réalisées sur le marché boursier n'a cessé de chuter depuis 1999 passant de plus de 4 millions de titres transigés à environ un million en 2003. L'année 2004 a été clôturée avec une capitalisation boursière de 1 284 milliards de FCFA soit un accroissement de 15,8% par rapport à 2003. Le marché des actions affiche une capitalisation en croissance de 17,1% à 1 005 milliards de FCFA contre 858 milliards de FCFA en 2003. Cette évolution à la hausse s'observe également au niveau du marché obligataire dont la capitalisation passe de 250 milliards de FCFA en 2003 à 278,5 milliards de FCFA en 2004, soit une progression de 11,2%. L'évolution des indicateurs du Marché, au titre de l'année 2005, confirme la tendance en hausse enregistrée depuis fin 2004. En effet, à l'instar de la plupart des bourses dans le monde, l'année 2005 a été caractérisée pour la Bourse Régionale, par l'évolution positive de la capitalisation boursière de 1.623 milliards de francs CFA, en accroissement de 26.4% par rapport à la capitalisation boursière au 31 décembre 2004. Avec 2549 milliards de FCFA en 2006, la capitalisation a progressé de 51.52% par rapport à fin 2005. Pour ce qui est des indices boursiers de la BRVM (le "BRVM 10" et le "BRVM Composite"), elles ont évoluées de manière instable mais avec une tendance à la baisse. En effet, ils s'affichaient en 1998 respectivement à 94,61 et 98,05 points mais se sont repliés en fin 2002 respectivement à 82,36 et 74,34 points puis ont amorcé une légère reprise pour s'établir en fin 2003 à 88,26 et 76,53 points. Les deux indices du Marché affichent en 2004 une bonne santé, le « BRVM 10 » termine l'année en enregistrant une progression de 16,36% à 102,7 points, un niveau qu'il n'avait plus jamais atteint depuis l'euphorie du lancement du Marché Régional où il avait dépassé la barre des 110 points. « Le BRVM composite » se redresse également, pour se hisser à un niveau plus modeste de 87,6 points contre 76,53 l'année précédente, soit une progression de 14,46%. Par rapport à fin 2004, les indices BRVM 10 et BRVM Composite ont clôturée l'année 2005 en forte progression, à 149.87 et 112.68, soit une performance de 45,93% et 28,62% respectivement. Comparées à leur niveau de 2003, les deux indices s'inscrivent dans une progression de 69,81% et 47,24%. Le tableau 5 traduit l'évolution des indicateurs du marché secondaire. Tableau 5 : Evolution du marché secondaire de 1998 à 2005 (en millions de FCFA) Désignation

98

99

00

01

02

03

04

05

Volume des transactions

489 163

4 819 593

1 519 193

912 193

1 015 152

1 118 903

3 025 032

1 330 416

Valeur des transactions (*)

10,6

53,6

36,9

12,6

12,3

14,4

37,2

20,6

Capitalisation boursière (*)

1 1 018,90 073,30

976

1 010,50

1 108,30

1 283,50

1 623,40 1 297,10

948,3

1 Marché des actions (*) 018,90

990,1

828,1

857,9

852,4

858,1

1 005,00

Marché des obligations (*)

83,2

120,2

118,1

158,1

250,2

278,5

326,3

Indices Boursiers BRVM 10 

94,61

97,08

77,27

84,11

82,36

88,26

102,7

149,9

BRVM composite

98,05

91,31

74,76

77,46

74,34

76,53

87,61

112,7

Nombre de sociétés cotées

35

39

41

38

38

39

39

39

Nombre de lignes obligataires

13

21

17

17

19

19

16

18

(*) Milliards de FCFA Source : à partir des statistiques du CREPMF 

Les performances contrastées des activités du Marché Financier Régional s'expliquent d'une part, par des difficultés liées à l'environnement externe et d'autre part, par des difficultés tenant aux conditions internes de fonctionnement du Marché lui-même. Nous reviendrons plus en détail sur ces difficultés dans le prochain chapitre. 2. Bilan du financement des entreprises burkinabé par le Marché Financier Régional

Lorsque nous présentions dans la première partie les produits financiers offerts par le Marché Financier Régional, nous citions les actions, les obligations et les droits. Notre objectif dans cette sous section est de savoir si les entreprises burkinabé ont recours à ces produits financiers notamment pour ce qui est des actions et des obligations. 2.1 Le marché des actions

Le tableau ci-dessous nous informe du nombre d'entreprises par pays qui sont inscrites à la cote des actions depuis 1998. Tableau 6 : Evolution du nombre d'entreprises de chaque pays de l'UEMOA sur la cote des actions

depuis 1998.

Pays

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Benin

1

1

1

1

1

1

39

36

36

36

36

1

1

1

1

1

1

Burkina Faso Cote d'Ivoire

35

37

36

36

Guinée Bissau Mali Niger Sénégal

1

1

1

1

1

1

Togo

Total

36

38

41

38

38

39

39

36

40

Sources : BOC (1998-2006) de la BRVM.

On remarque dans ce tableau une forte représentation des entreprises ivoiriennes sur le marché des actions, représentant en moyenne 90% des entreprises admises comme le montre le graphique suivant.

Graphique 5 : Représentation du nombre d'entreprise de chaque pays de l'UEMOA sur le marché des

actions de la BRVM. Sources : BOC (1998-2006) de la BRVM.

Comme on peut le constater, aucune entreprise du Burkina Faso n'est inscrite sur la cote des actions. Qu'en est-il du marché obligataire ? 2.2 Le marché obligataire par appel public à l'épargne

Toute entreprise ayant besoin de capitaux pour financer son développement peut, si elle remplit certaines conditions, vendre des titres (actions ou obligations) au public, c'est-à-dire à des investisseurs ou épargnants qui cherchent à faire fructifier leur épargne. On dit alors de l'entreprise qu'elle fait un appel public à l'épargne. Les titres ainsi vendus aux épargnants, sont admis à la cote de la Bourse Régionale, où ils sont librement négociés lors des séances de cotation. Depuis la création du Marché Financier de l'UEMOA, jusqu'en fin 2006, en dehors du Trésor Public du Burkina Faso, seulement quatre (04) entreprises burkinabé ont eu recours au Marché Financier à travers un appel public à l'épargne et trois (03) par l'émission d'un emprunt privé. Il s'agit de la BRAKINA, de l'ONATEL de CELTEL-BURKINA, de TELECEL-FASO, de la BOA Burkina et de la SOFITEX. · La Brasserie du Burkina (BRAKINA): La BRAKINA est une filiale du groupe Castel. Les filiales du

groupe Castel de la zone UEMOA ont lancé en 1999 un emprunt obligataire s'élevant à 17 milliards de FCFA ; la part qui revenait à la BRAKINA se chiffrait à 500 millions de FCFA. · L'Office Nationale des Télécommunications du Burkina (ONATEL) : En mobilisant avec succès en

2001 sur le Marché Financier de l'UEMOA neuf virgule cinq (9,5) milliards de F CFA par emprunt privé, pour l'extension de son réseau cellulaire et la construction de la fibre optique, l'ONATEL est revenu avec d'autres ambitions, plus grandes. Avec la collaboration de la Société Burkinabé d'Intermédiation Financière (SBIF), l'ONATEL a réussi la collecte d'un emprunt obligataire en 2005 d'un montant de 16 milliards sur le Marché Financier Régional de l'UEMOA, ce montant l'a permis de financer l'extension de ses réseaux de téléphonie fixe et mobile et d'accroître ses offres de services. · CELTEL-BURKINA : CELTEL-BURKINA, premier opérateur de téléphonie mobile au Burkina Faso a

levé trois (03) milliards de francs CFA à travers un emprunt obligataire public. Les Fonds ainsi levés ont été utilisés pour étendre le réseau et lancer de nouveaux services. L'émission a été arrangée par la Société Burkinabé d'Intermédiation Financière (SBIF). Aujourd'hui, la compagnie de téléphonie mobile CELTEL BURKINA a réalisé une progression en passant de 299 000 abonnés début 2006 à 518 000 fin janvier 2007 contre près de 70 000 abonnés en 2003 (année d'émission du premier emprunt); CELTEL Burkina (43 % de part de marché) maintient son statut de leader. En 2007, CELTEL BURKINA a procédé au lancement de son second emprunt obligataire par appel public à l'épargne sur le MFR. Cet emprunt, dénommé « Celtel Burkina 6,35% 2007-2013 », d'un montant global de treize (13) milliards FCFA, vise à poursuivre le développement et l'extension du réseau de la société, à moderniser et à diversifier son offre de services ; l'émission a été arrangée conjointement par la SBIF et la Compagnie de Gestion Financière de Bourse (CGF Bourse) qui est une SGI basée au Sénégal. · TELECEL-FASO : TELECEL-FASO, opérateur de téléphonie mobile au Burkina a levé quatre milliards

de francs CFA à travers un emprunt obligataire privé. L'émission a été arrangée par la SGI Atlantique Finance. · BOA-BURKINA FASO : Bank of Africa (BOA) Burkina Faso a réalisé avec succès un emprunt

obligataire sur le Marché Financier de l'UEMOA en fin 2006. Pour permettre à tous ceux qui veulent acheter à nouveau ou vendre les titres acquis lors de cette opération, la BOA a demandé et obtenu la cotation desdits titres sur la BRVM. Cette opération boursière a été lancée le 1er octobre 2007 à Ouagadougou. L'emprunt obligataire qui a été arrangé par la SGI ActiBourse, a mobilisé deux (02) milliards FCFA, fractionnés en titres de 10 000 FCFA soit 200 000 titres. C'est l'ensemble de ces titres qui sont aujourd'hui susceptibles d'être mis sur le marché boursier jusqu'en 2011. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'entrée en bourse des titres de l'emprunt BOA a été un succès puisqu'en quelques minutes, plus de 2 135 titres ont été échangés à 100%.

· SOFITEX : La Société des Fibres Textiles du Burkina dans le cadre de ses projets d'investissements, a

levé quinze milliards cinq cent millions (15.500.000.000) de FCFA sur le Marché Financier de l'UEMOA à travers un emprunt obligataire privé. L'émission a été arrangée par la SBIF. On peut d'ores et déjà remarquer que quatre (04) des entreprises mentionnées ci-dessus à savoir la BRAKINA, CELTEL, TELECEL FASO et la BOA sont étrangères et appartiennent à des groupes, exception faite de l'ONATEL qui avant 2007 n'était pas encore privatisé. Ce constat nous permet d'affirmer, qu'au Burkina Faso, parmi les grandes entreprises, si elles n'appartiennent pas à l'Etat, elles sont pour la plupart des filiales de groupes étrangers. L'on constate aussi que trois (03) des entreprises burkinabé ayant mobilisé des fonds sur le Marché Financier sont des sociétés de télécommunications; en effet, c'est un secteur en pleine croissance. Enfin nous remarquons la présence de la SBIF dans l'émission de plusieurs emprunts obligataires publics et privés, ce qui traduit le quasi monopole de cette société, seule SGI qui exerce au Burkina Faso. En somme, depuis le démarrage des activités du Marché Financier Régional jusqu'en fin 2006, seulement six (06) entreprises burkinabé ont pu mobiliser des fonds sur le MFR comme le récapitule le tableau ci-dessous. Tableau 7 : Emissions obligataires des entreprises burkinabé sur le Marché Financier de 1998 à 2006. Ligne obligataire

Année d'émission

Type d'emprunt

Taux de l'emprunt

Montant (en millions de Durée francs)

BRAKINA

1998

APE

7,45%

5 ans 500

ONATEL

2001

Emprunt privé 7,80%

5 ans 9500

CELTEL

2003

APE

7,50%

6 ans 3000

TELECEL

2004

Emprunt privé 7,25%

5 ans 4000

ONATEL

2005

APE

6,65%

6 ans 16000

BOA-Burkina

2006

APE

5,90%

5 ans 2000

SOFITEX

2006

Emprunt privé 6,65%

TOTAL

7 ans 15500

50500

Sources : A partir des statistiques du CREPMF (http://www.crepmf.org/autorisations/visa.asp)

Le tableau ci-dessus montre que l'on peut lever d'importants capitaux sur le Marché Financier avec un délai de remboursement qui s'inscrit dans le long terme, et fixer librement soi même les taux d'intérêts tout en tenant compte des réalités du Marché.

Ainsi sur un total de plus de 844 milliards de FCFA mobilisés par le Marché Financier de 1998 à 2006 la part des entreprises burkinabé se chiffre à cinquante milliards cinq cent millions (50.500.000.000) de FCFA soit moins de 6% des fonds qui ont été mobilisés sur ledit Marché. Il est ressorti dans ce chapitre que bon nombre d'entreprises burkinabé attachent une grande importance aux sources traditionnelles de financement parmi lesquelles l'autofinancement et le financement bancaire, occupent une place de choix. Même si certaines entreprises font recours au Marché Financier de l'UEMOA, on constate leurs absences sur le marché des actions. Sur le marché obligataire, elles sont peu nombreuses celles qui y vont. Quels sont les facteurs qui entravent l'accès des entreprises burkinabé au MFR? Quelles actions peuvent être menées pour insuffler une culture boursière au sein des entreprises du Burkina Faso ? C'est à ces questions que nous répondrons dans le chapitre suivant.

CHAPITRE 2 : LE MARCHE FINANCIER DE L'UEMOA : LES FACTEURS ENTRAVANT L'ACCES ET LES PERSPECTIVES

Le Marché Financier de l'UEMOA comme nous l'avons vu précédemment peut contribuer au financement de l'économie. C'est pour cette raison qu'elle a été créée. Sa création visait aussi l'adéquation des capacités et des besoins de financement, en particulier le renforcement de la structure financière des entreprises qui pourront mobiliser de capitaux à long terme. L'objectif poursuivi dans ce chapitre est d'approfondir la réflexion sur les facteurs qui pourraient entraver l'accès des entreprises burkinabé à ce Marché Financier, d'en détecter les causes et de proposer des solutions pour une popularisation de la bourse au Burkina Faso en particulier, et dans l'Union en général. SECTION 1 : DES FACTEURS INTERNES ET EXTERNES 1. Les facteurs internes

Ce sont principalement les facteurs historiques, le nombre limité des produits offerts par le Marché Financier, les conditions d'admissions, les garanties exigées, l'absence de fiscalité harmonisée, le coût des tarifs pratiqués par les intervenants du Marché et la communication. 1.1 Les facteurs historiques

Nous avons pu constater dans le chapitre précédent, une forte représentation des entreprises ivoiriennes sur le marché des actions. Cela s'explique par l'héritage de la bourse d'Abidjan à la BRVM. En effet, au lendemain de la prise d'activité de la BRVM, c'est le portefeuille des entreprises de la bourse d'Abidjan composé à 100% d'entreprises ivoiriennes qui a fait l'objet de transfert sur la Bourse Régionale, car il n'existait pas jusque là dans l'espace communautaire, une bourse de valeurs sauf en Côte d'Ivoire. Ainsi au cours de nos entretiens avec les dirigeants d'entreprises, certains d'entre eux utilisaient l'expression «Bourse des Valeurs d'Abidjan» ( BVA) pour désigner la BRVM. Cet amalgame entre BVA et BRVM semble révéler une dimension de la perception de certains dirigeants, à savoir que la BRVM est perçut inconsciemment ou consciemment comme une bourse ivoirienne. 1.2 Le nombre limité des produits offerts

S'agissant de l'offre boursière, il y a lieu de noter que celle de la BRVM est vraiment limitée. Elle n'organise qu'un marché au comptant d'actifs financiers. Il n'y est donc pas organisé un marché à terme, ni un marché dérivé (options), encore moins un marché d'actifs physiques (matières premières minières et agricoles) ou d'actifs monétaires (change). 1.3 Les conditions d'admission

Dans notre présentation du Marché Financier de l'UEMOA en première partie, nous avons pu noter l'existence de conditions imposables aux entreprises désireuses de se faire co ter quelle que soit le compartiment auquel elles veulent appartenir. Même si les dirigeants d'entreprises ayant fait l'objet de sondage affirment de façon unanime que les conditions sont peu sévères, il est important de reconnaître que ces différentes conditions limitent l'accès au Marché. Les PME et PMI, qui représentent une part importante des entreprises du Burkina Faso, sont contraintes de s'adresser au système bancaire, ou de financer leur développement par fonds propres. 1.4 Les garanties

Au nombre des dispositions qui régissent le Marché Financier Régional, figure l'obligation faite aux émetteurs d'emprunts obligataires de produire au préalable, une garantie destinée à couvrir à hauteur de 100%, en principal et en intérêts, le risque de défaillance de l'emprunteur. Bien que cette disposition constitue une mesure de sécurité pour les investisseurs, elle est souvent citée par les émetteurs potentiels comme facteur de blocage à l'accès au Marché Financier, ce d'autant plus que l'exigence de garantie rend davantage onéreux le coût final des émissions obligataires à réaliser par voie d'appel public à l'épargne. 1.5 L'absence d'une fiscalité harmonisée

En raison de la non harmonisation de la fiscalité sur les valeurs mobilières dans l'espace UEMOA, on note une disparité des taux appliqués dans les différents Etats membres; cela n'est pas de nature à inciter ni les investisseurs ni les entreprises désireuses de lever des fonds sur le Marché Financier Régional. 1.6 Le coût des tarifs pratiqués par les intervenants du Marché

On peut observer une inégalité des taux pratiqués par les intervenants commerciaux du Marché. Au Burkina Faso, il n'existe qu'une seule SGI: la SBIF. Elle jouit depuis 1997 d'un monopole qui lui donne une certaine liberté dans la fixation de ses tarifs. Même si ses tarifs ont été homologués par le Conseil régional le 22 mars 2006, comparativement aux tarifs pratiqués par les autres SGI de l'Union, ses tarifs sont élevés. A titre d'exemple, la SGI-Togo applique un taux de 1% maximum sur la commission de placement de titres alors que la SBIF applique un taux de 1,5% 14(*). Dans le cadre de la collecte de leurs ressources propres, le Conseil Régional, la BRVM, le Dépositaire Central et les intervenants commerciaux du Marché prélèvent différentes commissions qui sont  jugées comme étant excessives et constituent de ce fait, un frein au développement du Marché. Le tableau 8 présente les diverses commissions pratiquées actuellement sur le Marché. COMMISSIONS PERÇUES PAR LE CREPMF

TAUX OU MONTANT EN FCFA

Commission de visa sur appel public à l'épargne

0,1 à 0,3 %

Commission d'agrément BRVM

20 millions perçus une fois

Commission d'agrément Dépositaire Central

15 millions perçus une fois

Commission d'agrément SGI

2 millions perçus une fois

Commission d'agrément SGP

1 million perçu une fois

Commission d'agrément des Apporteurs d'affaires

200 à 400 000 perçus une fois

Commission pour délivrance de cartes professionnelles et par an 250 000 par carte COMMISSIONS PERÇUES PAR LA BRVM ET LE DC/BR

Commission de valorisation

0,04 %

Commission d'introduction et d'émission additionnelle

0,05 et 0,025 %

Redevance de siège

2 millions

Rétrocession de courtage

0,30 %

Commission de règlement/livraison

0,1 %

Commission d'affiliation

2 millions

Commission de capitalisation

0,05 et 0,025 %

COMMISSIONS PERÇUES PAR LES SGI

Conservation

0,2 à 1%

Courtage

0,3 à 2%

Tableau 8 : Les commissions pratiquées sur le Marché Financier Régional Sources : CREPMF (www.crepmf.org)

Vu les tarifs et taux pratiqués par les différents intervenants du Marché, une révision à la baisse des tarifs et commissions s'imposent, afin de préserver l'équilibre du Marché et d'assurer la viabilité de ces acteurs. 1.7 La communication

Parmi les missions attribuées à la BRVM par les autorités du Marché, il y a celle consistant à la promotion du Marché Financier. Dès lors, la communication joue un rôle primordial dans ladite promotion du Marché.

Au cours de nos différents entretiens, quatre dirigeants sur huit (4/8) soit 50% ont pris connaissance de la BRVM par la société de bourse (SBIF), 25% par la presse, 12,5% par l'Antenne Nationale de Bourse et 12,5% ignore ce qu'est la BRVM. Il y a donc quelque part une méconnaissance du marché boursier, et des possibilités de financement qui sont offertes par celui-ci. En effet, parmi les actions de communications à mettre au compte de l'Antenne Nationale de Bourse pour promouvoir au niveau local le Marché Financier, on peut citer les conférences souvent organisées, des émissions sur l'évolution hebdomadaire du Marché à la Télévision Nationale du Burkina Faso et des commentaires dans une rubrique d'un des quotidiens de la place. Ces actions quand bien même louables sont insuffisantes pour élever un niveau de culture boursière quasiment inexistante. 2. Les facteurs externes 2.1 Le tissu économique du Burkina Faso

Nous voulons dans ce point, faire ressortir les caractéristiques ou la structuration des entreprises burkinabé, qui d'une certaine manière pourraient constituer un obstacle à leur entrée sur le Marché Financier. Au Burkina on peut distinguer quatre (04) secteurs dans lesquels évoluent les entreprises : le commerce, l'industrie, les services et l'artisanat. Le graphique suivant traduit l'évolution des créations d'entreprises par forme juridique tous secteurs confondus 15(*) entre 2000 et 2005. Graphique 6 : Evolution des créations d'entreprises par forme juridique tous secteurs confondus au

Burkina Faso par forme juridique de 2000 à 2005.

Source : Fichier NERE 16(*) de la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF)

Comme on peut le remarquer sur le graphique ci dessus, la grande majorité des entreprises burkinabé, sont pour la plupart de type individuel ou familial. Ainsi au cours des cinq (05) dernières années, les créations enregistrées sous cette forme juridique (individuelle) ont r eprésenté en moyenne plus de 88%. Cette configuration n'est pas de nature à faciliter l'entrée de ces entreprises en bourse qui doivent s'elles le désirent se constituer sous la forme d'une Société Anonyme (SA). Le niveau de compréhension et le manque de formation des acteurs économiques eux-mêmes n'est pas à négliger. Toutes choses les empêchant d'appréhender la complexité des marchés financiers.

Pour d'autres raisons telles que : le manque de transparence, le protectionnisme des chefs d'entreprises, etc. le tissu industriel et commercial privé local ne manifeste pas un intérêt à l'introduction en bourse. Nous constatons enfin qu'au Burkina Faso, nombreuses sont les grandes entreprises qui appartiennent à l'Etat. Les autres font souvent partie de groupes étrangers qui exploitent souvent des marchés protégés, et n'ont souvent pas envie de s'associer à des actionnaires privés nationaux. 2.2 Le manque de culture boursière

Nous avons relevé au cours de nos entretiens avec les dirigeants d'entreprises burkinabé, qu'au moins 12,5% d'entre eux, soit une proportion de 1/8 n'a pas une connaissance suffisante des opportunités qu'offre le Marché Financier Régional. Le démarrage des activités du Marché n'a donc pas été accompagné par des actions de sensibilisation, d'éducation et de formation à la finance de marché, toutes chose qui aurait permis de rompre avec l'habitude de faire des placements produisant des intérêts annuels et avec possibilité de récupération du capital et non une transformation de ces fonds en titres. 2.3 Le manque de volonté politique

L'un des premiers facteurs de développement des marchés financiers émergents, est l'apport des programmes de privatisation par les Etats. Le Marché Financier Régional a des atouts de taille, avec huit (08) pays pour une population totale de plus de 70 millions d'habitants. Chacun des pays membres de l'UEMOA dont le Burkina Faso, dans le cadre des recommandations des Institutions de Bretton Woods, possède des entreprises publiques qui devraient être privatisées. Depuis 1998, aucune entreprise publique du Burkina Faso17(*) n'a été privatisée par le canal du Marché Financier. Parmi les quelques privatisations enregistrées en dehors de la Côte d'Ivoire et du Sénégal (SONATEL), aucune n'a été réalisée par le canal du Marché Financier. Les entreprises du secteur privé ont peu sollicité le marché pour une admission volontaire en raison notamment de leur réticence à ouvrir leur capital au public même si l'on peut remarquer, l'admission des titres de certaines filiales du Groupe Bank Of Africa (BOA 18(*)) à savoir la BOA-Bénin et la BOANiger et depuis le 11 septembre 2006, ETI (Ecobank Transnational Incorporated), maison mère du groupe Ecobank basée au Togo. La pratique prouve qu'une fois retenu, le partenaire stratégique nouvel actionnaire majoritaire, ne décide pas volontairement de l'introduction à la cote de la société, surtout si l'opération de privatisation ne contient pas une clause de cotation en bourse, la société ne s'oriente plus vers une introduction sur le marché. En résumé, si les Etats ne montrent pas une volonté politique importante, les repreneurs font tout et posent des conditions de reprise telles que finalement les entreprises ne vont pas en bourse. 2.4 L'instabilité politique

Les Marchés Financiers sont en général très susceptibles au contexte socio-politique. Des élections mal organisées, un coup d'Etat, une guerre, etc. et les investisseurs se retirent. Le développement et la crédibilité d'un Marché Financier tiennent compte de la stabilité politique.

Dans l'espace UEMOA, plusieurs pays ont connu ces dernières années une situation socio-politique difficile. En effet le Marché Financier Régional a été perturbé par la situation socio-politique en côte d'ivoire dès 1999, alors que ce pays abrite les structures centrales du Marché et plus de la moitié des intervenants commerciaux. De telles situations ne sont pas de nature à attirer des investisseurs potentiels; elles favorisent plutôt le repli des investisseurs, la fuite des capitaux et la rareté des ordres à exécuter en bourse ce qui réduit sa liquidité. 2.5 Le nombre insuffisant d'investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels sont des organismes qui détiennent du fait de leur activité une épargne abondante : les compagnies d'assurance, les caisses de retraite et autres organismes de prévoyance qui placent une partie de leurs ressources en valeurs mobilières, afin de faire face aux engagements qu'ils ont pris vis-à-vis de leur clientèle, en toutes circonstances. Dans l'espace communautaire, les investisseurs institutionnels sont très peu nombreux et s'agissant des compagnies d'assurances en particulier, la majeure partie est représentée par des filiales de groupe européen. Le centre de décision est donc délocalisé handicapant ainsi l'aptitude à intervenir sur le Marché. A la lumière de ces facteurs ci-dessus évoqués, des efforts restent à accomplir pour permettre au Marché Financier de jouer pleinement son rôle de catalyseur du financement des économies. Dans la section suivante nous apportons notre petite contribution en vu de permettre l'instauration d'une culture des marchés financiers dans le paysage économique du Burkina Faso. * 14 Décision N° 06-037 portant homologation des tarifs de la SGI-Togo ; Décision N° 06-008 portant homologation des tarifs de la SGI-SBIF. L'ensemble des décisions sont disponibles sur le site du CREPMF (www.crepmf.org). * 15 Voir l'annexe 3, page xii pour les données chiffrées sur les différents secteurs. * 16 NERE: fichier National des Entreprises et des Regroupements d'Entreprises. * 17 L'Office National des Télécommunications (ONATEL) a été privatisée en décembre 2006. Selon le gouvernement du Burkina Faso, il est prévu que 20% du capital de l'ONATEL soit introduite à la BRVM. * 18 Selon la Direction Générale de la BOA Burkina, cette banque s'apprêterait à se faire cotée sur le marché des actions de la Bourse Régionale en 2008.

SECTION 2 : LES PERSPECTIVES POUR UNE PROMOTION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL AU BURKINA FASO

Avant d'entamer les possibilités qui peuvent être envisagées avec réalisme pour promouvoir le Marché Financier auprès des acteurs économiques, il convient de souligner que le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté en décembre 2002 un Plan de Relance du Marché Financier Régional. Parmi les actions ayant connu un début de réalisation, on peut citer :

· la révision des textes réglementaires ; · l'élaboration d'un plan comptable pour les structures centrales et les intervenants du Marché ; · la première phase de la surveillance des opérations de la bourse par la mise en place d'une connexion permanente entre la BRVM et le Conseil Régional ; · le démarrage d'une campagne de formation des acteurs du Marché ; · la formation du personnel du Conseil Régional, de la BRVM et du DC/BR ; · l'animation de conférences dans les universités et grande écoles ; · la création d'un site web pour le Conseil Régional. Avant la réalisation concrète de ce plan de relance du Marché Financier, d'ores et déjà, des actions et des réflexions peuvent être menées : · sur un réaménagement des différents compartiments du marché des act ions en vue de l'assouplissement des conditions d'admission, et de l'ouverture d'un nouveau compartiment ; · sur une nouvelle politique de vulgarisation de la culture boursière; · sur une réforme des garanties exigées pour l'appel public à l'épargne ; · et sur la mise en place de mesures fiscales incitatives. 1. Le réaménagement du marché des actions

L'un des problèmes auxquels le Marché Financier Régional doit faire face est celui de sa capacité à se révéler plus concurrentiel que les autres sources de financement notamment celles du secteur bancaire. En effet, le Marché ne présentera aucun intérêt pour les émetteurs potentiels si les tarifs qui y sont pratiqués ne sont pas attractifs d'une part, et d'autre part, si les procédures d'accès à ce type de financement se révèlent trop contraignantes. Il en est de même pour les investisseurs qui ne viendront pas sur le Marché si les coûts des transactions sont élevés. Actuellement, le Marché Financier Régional a une structure de coûts élevés comparativement aux autres marchés émergents. Les conditions d'accès au Marché sont également jugées trop contraignantes notamment, le niveau de capital exigé aux entreprises qui exclut une grande partie des émetteurs potentiels que sont les PME/PMI. En effet l'ouverture d'un nouveau compartiment qui n'est pas soumis au même niveau de réglementation auquel sont soumis les deux compartiments actuels du marché des actions pourrait contribuer à la promotion du Marché Financier de l'UEMOA. Le nouveau marché sera destiné aux entreprises ayant un fort potentiel de croissance (un tel profil pourrait correspondre à la PME- PMI). Nous résumons les propositions sur le réaménagement du marché des actions à travers l'assouplissement des conditions du marché des actions y compris celui du nouveau compartiment dans le tableau 9.

Tableau 9 : Récapitulatif des propositions de réaménagement du marché des actions de la BRVM. Marché des actions Premier compartiment

Deuxième compartiment

Nouveau compartiment

Profil des entreprises 

Grandes Entreprises

Entreprises de taille moyenne

Entreprises en fortes croissance

Montant*(*) minimum à émettre

200 millions

75 millions

35 millions

7.500

3.500

Nombre de titres minimum à 20.000 émettre Capitaux* Propres Minimum

150 millions

50 millions

25 millions

Chiffre* d'Affaires Minimum

1 milliard

500 millions

200 millions

Nombres d'Exercices Certifiés 5

3

3

1

2

3

Contrat d'Animation

Sources : Réalisé dans le cadre du présent Mémoire

En somme, comme l'indique le tableau ci-dessus, il s'agira pour les autorités du Marché, de réaménager les conditions d'admissions selon le profil auquel a ppartiennent les entreprises, la taille de ces dernières étant appréhendée par les critères de capitaux propres et de chiffre d'affaires. Les conditions générales pour les titres de capital à savoir : être constituée sous la forme d'une Société Anonyme, l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la BRVM, notamment la publication des comptes annuels au BOC, l'engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du marché, notamment financièrement, l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale, ne subiront aucun changement. L'introduction en bourse étant une opération importante, qui implique un grand changement organisationnel et managérial, il serait important d'envisager des places locales (hors cote) pour l'apprentissage et le rodage aux mécanismes boursiers pour les sociétés désireuses d'aller en bourse. Concrètement, il s'agira d'envisager des antichambres du Marché Boursier Régional où les autorités du Marché pourront assister les entreprises désireuses d'aller en bourse, en leur apportant les conseils et l'expertise indispensables pour la préparation de l'opération. Le financement de ces antichambres sera assuré en grande partie par les antennes locales de Bourse ; une contribution des entreprises candidates sera exigée, elle ne devra pas excéder 5% des frais de fonctionnement de ces antichambres. Les épargnants et potentiels émetteurs percevront mieux la bourse comme une possibilité tangible de financement.

Ces aménagements devront être appuyées et soutenues par les sociétés de bourses, dont l e rôle dans la promotion et le développement de la bourse n'est pas négligeable. 2. Une nouvelle politique de vulgarisation de la culture boursière

Les opérateurs économiques du Burkina Faso ne sont pas forcément au courant des mécanismes du Marché Financier ainsi que des opportunités qu'offre le Marché pour pouvoir les saisir. La culture boursière est quasiment inexistante. En effet, les dirigeants interrogés disent ne pas avoir été impliqués dans la création et à la mise en oeuvre de la BRVM. Cela pose, d'une certaine manière, la légitimité de la demande pour un tel mode de financement. Il s'est agi de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué ; or la bonne attitude aurait voulu que l'on ne vende pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué , c'est-à-dire que l'on s'assure de l'existence d'une demande réelle et potentielle pour la bourse. Par conséquent, il est nécessaire de commencer par là où tout aurait dû commencer, c'est-à-dire l'information et la sensibilisation pour susciter une demande. Afin de se rattraper et d'insuffler une culture boursière, plusieurs actions sont menées par les ac teurs locaux du Marché ; mais il reste beaucoup à faire pour insuffler une culture boursière. A cette fin, nous proposons que soit prise en compte une autre dimension dans la promotion du Marché Financier : le jeu. Les burkinabé sont des amateurs de jeux, on pourrait utiliser cet enthousiasme pour vulgariser la culture boursière. De façon pratique, l'Antenne Nationale de Bourse pourrait organiser un championnat de bourse. Le principe se décrit de la façon suivante : Le championnat dure au maximum une semaine; avant le début du championnat, les participants au nombre de dix se verront confier un portefeuille virtuel de 1 millions de FCFA, et ils s'affronteront pour gérer au mieux les valeurs mobilières fictives qui leur seront laissées. A la fin du championnat, seront récompensés les trois premiers ayant réalisé des plus values.

Il s'agira à travers ce jeu, d'encourager et de vulgariser la culture boursière dans le pays ; elle sera ouverte à tous : grand public, écoles et universités. Nous proposons également que soit organisé : des débats sur une fonction spécifique de la bourse (liquidité, appel public à l'épargne, émission de valeurs mobilières, etc.) ou sur comment s'introduire en bourse. L'organisation de manifestations publiques récurrentes dédiées à l'industrie des valeurs mobilières, des documentaires sur le marché financier à diffuser, pourront à terme élever le niveau d'éducation financière des différentes couches sociales. Il serait cependant illusoire de penser que l'éducation financière à elle seule pourra générer sur le court terme des introductions en bourse. Particulièrement pour les entreprises ayant un actionnaire principal car, l'individualisme poussé est un phénomène très important qu'il faut intégrer dans toute initiative d'accroissement des introductions en bourse. Par conséquent, l'éducation financière doit être soutenue par des cas concrets, car comme l'observait l'un des dirigeants interrogés : « l'introduction d'une société burkinabé en bourse nous fera réfléchir ».

L'Etat Burkinabé pourrait jouer son rôle en manifestant une réelle volonté de promouvoir le MFR, en réalisant les programmes de privatisations par le canal du Marché financier.

En effet, la privatisation des entreprises publiques a toujours constitué dans les pays en développement une source relativement importante de titres de capital pour le Marché Financier. L'UEMOA ne pourra pas échapper à cette réalité. D'importantes actions doivent donc être menées auprès des autorités publiques de l'Union pour : obtenir l'engagement ferme des États à réaliser leurs programmes de privatisation ce qui pourrait à terme développer la culture boursière au sein de l'Union et augmenter sensiblement l'épargne investie en valeurs mobilières ainsi que le nombre de sociétés cotées en Bourse. Enfin, pour stimuler l'offre des titres financiers, les décideurs politiques doivent se concentrer avant tout sur la résolution des problèmes de développement du secteur privé. Ils doivent porter une attention particulière à l'allègement des démarches administratives, à l'amélioration des infrastructures et à une bonne gouvernance afin de favoriser le développement et la croissance du secteur privé. Un secteur privé fort, composé d'entreprises fortes, sera à son tour, le moteur de la croissance économique. Les entreprises de ce secteur pourraient alors c hoisir les marchés des capitaux comme alternatives pour financer leurs activités et leur croissance. Le Marché Financier Régional se trouverait améliorée et pourrait attirer à son tour, plus d'investisseurs surtout institutionnels (locaux et étrangers), ce qui pourrait en retour encourager d'autres d'entreprises locales à entrer en bourse. 3. La réforme sur les garanties

Afin d'assurer la protection du Marché et des épargnants qui investissent en valeurs mobilières, le Conseil Régional exige des garanties pour les émissions obligataires par appel public à l'épargne sur le Marché Financier Régional. Cette garantie, à première demande, doit être délivrée par une institution tierce. S'il est vrai que l'une des principales missions du Conseil Régional est la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, il est important que cela s'accomplisse sans préjudice au développement du Marché. L'une des solutions à cette question est d'admettre la notation des emprunts et des sociétés émettrices par des agences de notation, qui devront à cet effet être créé sous la houlette des organes de l'Union. Ainsi les émissions obligataires notées ou dont l'émetteur est noté pourront être dispensées de la production de garanties à première demande. Les entreprises candidates à l'émission obligataire seront observées sur une période transitoire, pendant laquelle une analyse approfondie basée sur ses ratios financiers sera utilisée comme critère de sélection. Certains émetteurs, en fonction du secteur d'activité, pourront être dispensés partiellement ou totalement de la garantie, sous certaines conditions. Ca sera le cas par exemple, des banques. 4. Mesures fiscales incitatives

L'expérience de la plupart des marchés émergents a démontré que la prise de mesures fiscales incitatives en faveur des acteurs de ces marchés a toujours contribué efficacement à leur essor notamment par l'augmentation du nombre de sociétés cotées en bourse, le développement de l'appel public à l'épargne et l'émergence d'un marché secondaire plus animé et plus dynamique. Il s'agira concrètement pour les autorités en charge des questions fiscales au Burkina Faso, d'agir sur les points suivants :

· une réduction des taxes sur les transactions et les revenus des placements; · une exonération des taxes sur certaines obligations comme les obligations à moyen terme des entreprises; · une réduction des impôts en faveur des entreprises burkinabé qui ouvrent leur capital et demande à se faire inscrire à la cote. Les manques à gagner directs de l'Etat, devront être largement compensés par le développement de projets d'investissements, qui pourront à terme améliorer les rentrées fiscales; · aussi les autorités du MFR pourraient-elles mettre en place des produits qui seront défiscalisés par exemple les plans d'épargne actions, plans d'épargne retraite, etc. Il ressort au terme de ce chapitre, que des facteurs autres que les sources de financement auxquelles ont habituellement recours les entreprises burkinabé expliquent leur manque d'engouement pour le Marché Financier ; il s'agit essentiellement des facteurs liés même au fonctionnement du Marché et ceux liés à l'environnement économique. A cet effet, les quelques pistes de réflexions proposées dans le présent chapitre pourront d'une certaine manière contribuer à terme, à une vulgarisation de la culture boursière. Après huit (08) années de fonctionnement, le Marché Financier Régional a fait la preuve de son utilité en tant qu'instrument de mobilisation de l'épargne et de financement des entreprises. En effet, elle a offert aux opérateurs économiques de nouvelles opportunités de financement de leurs activités, en complément aux financements traditionnels. Toutefois, elle a du mal à attirer les entreprises du Burkina Faso en raison de leur engouement pour les sources classiques, du manque de culture boursière, du niveau de compréhension des acteurs, etc. Vu l'importance des Marchés Financiers dans le financement de l'économie et l'important besoin en capitaux pour le financement des entreprises au Burkina Faso, des actions doivent être envisagées pour instaurer une culture des marchés financiers dans l'espace communautaire en général et au Burkina Faso en particulier. * * En francs CFA.

CONCLUSION GENERALE

C'est dans le contexte de la dévaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994, qu'une nouvelle dynamique est née au sein des Etats de l'UMOA tendant à la consolidation d'une Union économique et d'un Marché Financier autour de l'Union Monétaire qui les liait depuis les indépendances en 1960. Toutefois, pour éviter les écueils notés dans les impulsions régionalistes précédentes, du fait de législations nationales divergentes, les préalables à la création de ce Marché Financier ont cette fois bien été pensés. Il a fallu pour cela, procéder à quelques abandons de souveraineté pour créer un cadre juridique et comptable commun aux différents Etats. La mise en place d'un droit uniforme des affaires dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et celle du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), après l'élaboration d'un droit uniforme pour les banques et établissements financiers et les sociétés d'assurance, ont été des jalons

majeurs dans la préparation et l'accompagnement de l'avènement d'un Marché Financier sousrégional. Malgré la création du Marché Financier Régional qui vise les objectifs de contribuer à la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources longues nécessaires au financement de la production et de l'investissement des entreprises et enfin de favoriser l'intégration régionale, l'on ne constate pas un engouement des entreprises burkinabé pour ce Marché. Au terme de notre étude, nous pouvons noter que le Marché Financier a favorisé : de nouvelles opportunités de financements offerts aux entreprises ; une augmentation des ressources mobilisées par les entreprises ; une réduction des coûts d'intermédiation financière. Mais ce cadre favorable au développement des entreprises reste perturbé par le manque de volonté politique dans le développement du Marché, le manque de culture boursière des populations, la méconnaissance du Marché Financier de l'UEMOA en elle-même, etc. S'agissant de l'offre boursière, il y a lieu de noter que celle de la BRVM est vraiment limitée. Il nous est donné de constater que celle-ci n'organise qu'un marché comptant d'actifs financiers. Il n'y est donc pas organisé un marché à terme, ni un marché dérivé (options), encore moins un marché d'actifs physiques (matières premières minières et agricoles) ou d'actifs monétaires (change). On imagine aisément l'intérêt de ces types de marché dans l'intégration régionale et dans l'économie ouest africaine. Outre le fait qu'un marché de matières premières minières et agricoles auraient constitué un lieu d'échange de produits de la sous région non inscrits à la côte des bourses des pays développés du Nord comme le phosphate, l'arachide, le mil, l'huile de palme, la banane, etc. alors qu'ils font l'objet d'un commerce très important entre pays du Sud (Afrique, Asie et Amérique Latine), un marché à terme de ces types de produits mettrait fin à la spéculation passive dont sont victimes les agriculteurs et les Etats de la sous région pour les produits cotés comme le coton et le cacao. Ainsi un agriculteur burkinabé ou l'Etat burkinabé pourrait acheter des options de vente de coton au moment où le cours est favorable ou vendre à terme son coton à une industrie textile de la sous région ou encore profitant de l'interpénétration des marchés, trouver un acheteur en Afrique du Sud, en Asie ou en Amérique Latine. Par rapport à la demande de ressources financières, il y a lieu de souligner que la nature des demandeurs est assez particulière en ce sens que, d'une part, les entreprises publiques et les Etats sont ici habitués à des subventions et à des crédits à taux concessionnels (0 à 2%) de la part d'agences de développement et d'organismes régionaux ou internationaux de coopération, et d'autre part, l'écrasante majorité des entreprises privées n'ont ni la taille, ni les moyens de prétendre aux opportunités qu'offre la bourse. En fin de compte, hormis les Etats, la grande majorité des intervenants à la BRVM sont des filiales de multinationales. Mais c'est là où se trouve la difficulté, car comme le rappelait M. Jean-Paul Gillet, Directeur Général de la BRVM, « il y a un potentiel important d'entreprises qui pourraient lever des capitaux sur le marché financier 19(*)». Les barrières sont élevées pour les demandeurs de ressources du fait des conditions exigées pour entrer à la BRVM. Le nombre réduit des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) intermédiaires du Marché ne permet pas encore de faire jouer à fond la concurrence entre elles. Dans beaucoup de pays (en dehors de la Côte d'Ivoire, du Bénin et du Sénégal), il n'y en a qu'une seule. Le phénomène qui s'exerce autour des privatisations des grandes entreprises nationales d'eau, d'électricité ou de télécommunication est assez troublant. Non seulement, les Etats de la sous-région