IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

UNIVESITE ABDELMALEK ESSAADI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE TANGER

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALE S IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Encadré par : Mme S. BOUNGAB

Réalisé par : BRITEL Nadia AIDANI

INTRODUCTION Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Plus précisément, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l'évaluer afin de le comptabiliser. Elles prennent souvent la forme d’outils liés aux nouvelles technologies de l’information et de communication (logiciels, opérations de recherche et développement, projets informatiques), de Droits (brevets, licences) ou d’activité de recherche.

Comment sont-elles donc définies et comptabilisées selon les normes IAS/IFRS ? Comment le sont-elles selon le CGNC ? Et quels sont les principaux points de divergences entre ces différentes normes ? Pour répondre à ces questions, nous allons tout d’abord définir les immobilisations incorporelles selon les deux référentiels : Marocain et international tout en précisant leur classification avant de passer aux méthodes de leur évaluation toujours selon les normes internationales et marocaines. Avant de conclure nous allons essayer de définir et traiter le cas du Goodwill, ou l’écart d’acquisition selon les normes IFRS et le CGNC.

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SOMMAIRE :

I-

DEFINITION ET CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SELON LE CGNC ET LES NORMES IAS/IFRS 03 1- Définition des immobilisations incorporelles 03 2- Classification des immobilisations incorporelles

II-

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METHODES D’EVALUATION SELON LE CGNC ET LES NORMES INTERNATIONALES 1- Evaluation initiale

06

06 2- Evaluation après comptabilisation 11 3- Durée d’utilité et amortissements 13 4- Dépréciation et cession 14

III-

CAS DU GOODWILL

1- Définition du Goodwill 2- Traitement du Goodwill par la norme IFRS 03

16 16

16 3- Sources du Goodwill 17 4- Amortissement du Goodwill

IV-

17 DISTINCTION ENTRE LE CGNC ET LES NORMES IAS/IFRS 18

CONCLUSION

19

BIBLIOGRAPHIE

20 2

I-

Définition

et

immobilisations

classification incorporelles

des

selon

les

normes IAS/IFRS et le CGNC 1-Définition des immobilisations incorporelles : L’analyse des « investissements » réalisés par les entreprises met en évidence une part de plus en plus importante des investissements dits immatériels. L’importance des volumes financiers induit par le développement des incorporelles poses le problème de leur reconnaissance au travers de leur activation dans le bilan des entreprises en immobilisation incorporelle. a. Selon les normes IAS/IFRS La norme IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme étant « un actif non-monétaire identifiable sans substance physique ». S’ajoute à cette définition, celle des frais de développement qui constituent les dépenses d’application engagées à la suite d’activités de recherches pour la production de nouveaux produits ou services. Selon la norme, un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise qui doit procurer des avantages économiques futurs qui peuvent être soit des produits soit des économies. L’immobilisation incorporelle identifiable est distinguée du goodwill. Cette définition conduit en pratique à quelques difficultés :

3

-

l’absence de substance physique retenue par la définition n’est pas un critère d’exclusion du champ d’application de la norme IAS 38. De nombreuses immobilisations incorporelles sont contenues sur un

-

support physique. Tel est le cas des logiciels ; l’identification de l’actif incorporel pose le problème de la distinction entre actif corporel et incorporel lorsque l’élément incorporel (du type logiciel) est indispensable à l’utilisation de l’élément corporel. Il faudra selon la norme IAS 38 distinguer ce qui relève de la

-

valorisation de l’immobilisation corporelle et incorporelle ; le caractère contrôlable des actifs incorporels n’est pas restreint à l’existence d’une protection juridique.

Tout actif non-monétaire identifiable sans substance physique acquis séparément doit être immobilisé. Ce qui induit la capacité de l’entreprise à évaluer de façon fiable le coût de cet actif. La constatation d’avantages économique futurs, nécessaire pour la valorisation de l’actif incorporel, doit se faire sur la base d’estimations raisonnables et documentées pour lesquelles l’entreprise est à même de fournir des éléments probants telles des études de marché. Cette condition conduit à ce que les dépenses de recherche, de formation, de publicité, de lancement de produits relatives à des immobilisations incorporelles restent comptabilisées en charges. Il en est de même pour les fonds de commerce, goodwill, marques, fichiers clients générés en interne qui selon la norme IAS 38 ne peuvent être portés à l’actif. b. Selon le CGNC Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des dépenses consenties par l'entreprise sur des opérations qui créent ou renforcent les conditions de maîtrise de son activité, sans que le coût de ces dépenses ait pour contrepartie directe l'entrée d'un bien matériel dans le patrimoine de l'entreprise.

4

2- Classification des immobilisations incorporelles : a. Selon les normes IAS/IFRS :

Les normes IFRS ne donnent pas de classification explicite aux immobilisations incorporelles, cependant, nous pouvons les regrouper dans le tableau suivant : Eléments liés au Marketing - Marques, enseignes, habillage commercial - Noms de domaines - Internet - Titres de journaux

Eléments liés aux contrats - Contrats de licences - Contrats de publicité, de construction, de gestion, de fourniture de services ou d’approvisionnem ent - Contrats de location ou de franchise

Eléments liés aux clients Listes de clients Carnet de commandes

Eléments liés à la technologie - Logiciels informatiques, Technologie brevetée - Frais de R & D acquis

Contrats clients et relations clients attachées

Eléments liés aux arts - Pièces, opéras, ballets - Livres, magasines, journaux, œuvres littéraires - Œuvres musicales photographiques et picturales Œuvres cinématographiques

b. Selon le CGNC Selon le

PCGE, les immobilisations incorporelles peuvent être classées

comme suit :



Dépenses en recherche et développement :

Les frais de recherche

et de développement correspondent à des

dépenses consacrées par l'entreprise à l'activité de recherche appliquée et à son développement ; elles ne peuvent en aucun cas contenir des frais inhérents à une commande spécifique reçue d'un tiers, ou constituer des frais de recherche à fonds perdus (recherche fondamentale).

5

En vertu du principe de prudence,

l'entreprise immobilise rarement les

frais de recherche et développement qu'elle a engagés. Toutefois, lorsqu'elle le décide, l'immobilisation de ces frais ne peut se faire que si deux conditions sont simultanément réunies :  Les projets de recherche et de développement en cause, doivent être nettement individualisés et leurs coûts suffisamment évalués pour être répartis dans le temps ;  Chaque projet doit avoir, à l'arrêté des comptes, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.



Dépenses en brevets, marques, droits et valeurs similaires :

Ils représentent l'ensemble des dépenses consenties par l'entreprise pour obtenir l'avantage d'une protection en vue d'exercer, sous certaines conditions, un droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, ou d'une concession. En ce qui concerne les brevets créés par l'entreprise suite à des activités de recherche et de développement liées à la réalisation de projets, le PCGE préconise que la valeur à accorder à ces brevets doit être, au plus, égale à la fraction non amortie des frais correspondants inscrits au compte 2210 - "Frais de recherche et de développement".



Achat de fonds commercial :

Le fonds de commerce peut être évalué comme la différence entre la valeur de l'entreprise prise en globalité, et l'agrégation des valeurs estimées séparément de chaque actif. Il représente la capacité de l'entreprise à réaliser des profits potentiels. Sont portés dans ce compte tous les éléments incorporels acquis (achalandage,

clientèle,

nom

commercial ...), qui concurrent au

maintien et au développement de l'activité de l'entreprise.

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En tout état de cause, et par respect du principe de prudence, un fonds de commerce n'est

comptabilisé que lors de son acquisition: (il est

alors valorisé au prix payé, seule valeur objective) ; le fonds commercial créé lors de l'exploitation et du développement d'une entreprise, ne donne lieu par contre à aucune inscription à l'actif. 

Autres immobilisations incorporelles

Elles concernent en principe les immobilisations incorporelles en cours, les immobilisations incorporelles que l’entreprise produit pour ellemême et dont l’utilisation est prévue pour une date ultérieure

II-

Méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles.

1- Evaluation initiale des immobilisations incorporelles :  Selon IAS 38 Selon la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement au coût, et comptabilisée si, et seulement si :  il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ;  le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Une entité doit apprécier la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des hypothèses raisonnables et justifiables représentant la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif. Pour apprécier le degré de certitude attaché aux flux d’avantages économiques futurs attribuables à l’utilisation de l’actif, une entité exerce son jugement sur la base des indications disponibles lors de la comptabilisation initiale, en accordant un poids plus important aux indications externes. 7

1.1.

Immobilisation incorporelle acquise séparément.

Dans ce cas, le coût comprend : Le prix d’achat, y compris les droits de douane et les



taxes non remboursables, déduction faite des remises et rabais commerciaux; Tout coût directement attribuable à la préparation de



l’actif en vue de son utilisation prévue. L’IAS

38

fournit

des

lignes

directrices

supplémentaires

pour

la

détermination de la valeur à retenir dans des cas précis, par exemple lorsque l’immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, au moyen d’une subvention publique ou dans le cadre d’un échange d’actifs. 1.1.1. Acquisition

dans

le

cadre

d’un

regroupement

d’entreprises : Si une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises est séparable ou découle de droits contractuels ou d’autres droits légaux, il y a des informations suffisantes pour évaluer de façon fiable la juste valeur de l’actif. Lorsque, pour les estimations utilisées pour évaluer la juste valeur d’une immobilisation incorporelle, il y a une gamme de résultats possibles ayant des probabilités différentes, cette incertitude entre dans l’évaluation de la juste valeur de l’actif. Si une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises peut être séparable, mais uniquement conjointement avec un contrat lié, un actif identifiable lié ou un passif identifiable lié, l’acquéreur comptabilise l’immobilisation incorporelle séparément du goodwill, mais conjointement avec l’élément lié. 8

1.1.2. Acquisition au moyen d’une subvention publique : Selon IAS 20, une entité peut choisir de comptabiliser initialement l’immobilisation incorporelle et la subvention à leur juste valeur. Si tel n’est pas le cas, l’entité le comptabilise initialement pour une valeur symbolique (selon l’autre traitement autorisé par IAS 20) majorée de toute dépense directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation envisagée.

1.1.3. Acquisition au moyen d’une subvention publique : Le coût d’une telle immobilisation incorporelle est évalué à la juste valeur sauf :  Si l’opération d’échange n’a pas de substance commerciale  S’il n’est possible d’évaluer de manière fiable ni la juste valeur de l’actif reçu ni celle de l’actif cédé. L’actif acquis est évalué de cette manière même si l’entité ne peut pas immédiatement décomptabiliser l’actif cédé. Si l’actif acquis n’est pas évalué à la juste valeur, son coût est évalué à la valeur comptable de l’actif cédé. 1.2.

Immobilisations incorporelles générées en interne.

Selon l’IAS 38, les immobilisations incorporelles générées en interne sont, à une exception près, passées en charges à mesure qu’elles sont encourues. Le paragraphe 64 précise par ailleurs que les dépenses engagées pour générer en interne les marques, les notices, et ainsi de suite, ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l’activité dans son ensemble. Les immobilisations incorporelles créées doivent répondre aux conditions citées auparavant auxquels s’ajoutent :

9

 L’existence d’un système de suivi des coûts ;  La distinction de la phase de production en deux phases distinctes (une phase de recherche et une phase de développement). 1.2.1. Phase de recherche : Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées. Lors de la phase de recherche d’un projet interne, une entité ne peut démontrer l’existence d’une immobilisation incorporelle qui générera des avantages économiques futurs probables. Ces dépenses sont donc comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.

1.2.2. Phase de développement : Une immobilisation incorporelle résultant du développement doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :  la

faisabilité

technique

de

l’achèvement

de

l’immobilisation

incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente.  son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre.  sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle.  la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité.  la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle. 10

 sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Lors de la phase de développement d’un projet interne, une entité peut, dans certains cas, identifier une immobilisation incorporelle et démontrer que cet actif générera des avantages économiques futurs probables. Cela tient au fait que la phase de développement d’un projet se situe à un stade plus avancé que la phase de recherche. Lorsqu’ils sont générés en interne, les marques, cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires en substance ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles. Lorsque tous les critères sont réunis, l’entité peut inscrire à l’actif les dépenses de développement. Le paragraphe 71 énonce que la comptabilisation initiale de dépenses à titre de charges ne peut être annulée; ces dépenses ne peuvent pas être incorporées dans le coût de l’immobilisation incorporelle à une date ultérieure.

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 Selon CGNC Les immobilisations incorporelles sont évaluées dès leur entrée en patrimoine :  Au coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux.  Au coût de production pour celles qui sont produites par l’entreprise pour elle-même.  Immobilisations en recherches et développement : sont 

Déterminées en comptabilité analytique Brevets, marques, droits et valeurs similaires : N’incluent que la fraction non amortie des frais. Les brevets acquis sont par contre

à comptabiliser pour leur prix d'acquisition.  Fonds commercial : La différence entre la valeur de l'entreprise prise en globalité, et l'agrégation des valeurs estimées séparément de chaque actif.

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2- Evaluation après comptabilisation des immobilisations incorporelles :  Selon la norme IAS 38 : Une entité peut choisir comme sa méthode comptable, soit le modèle du coût soit le modèle de la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle de réévaluation, tous les autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en utilisant le même modèle, à moins qu’il n’existe aucun marché actif pour ces actifs. 2.1.

Méthode du coût :

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. 2.2.

Méthode de la réévaluation :

Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Pour les réévaluations effectuées selon la présente norme, la juste valeur doit être évaluée par référence à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la fin de la période de présentation de l’information financière la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur. Le modèle de la réévaluation ne permet pas :  La réévaluation d’immobilisations incorporelles n’ayant pas été au préalable comptabilisée en tant qu’actif. 13

 La comptabilisation initiale d’immobilisations incorporelles pour des montants autres que leur coût. Le modèle de la réévaluation est appliqué après qu’un actif a été initialement comptabilisé au coût. Toutefois, si une partie seulement du coût d’une immobilisation incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif, parce que celui-ci n’a satisfait aux critères de comptabilisation qu’à partir d’un moment donné du processus, le modèle de la réévaluation peut être appliqué à la totalité de cet actif. De même, le modèle de la réévaluation peut être appliqué à une immobilisation incorporelle reçue grâce à une subvention publique et comptabilisée pour une valeur symbolique. Si

une

immobilisation

incorporelle

est

réévaluée,

le

cumul

des

amortissements à la date de la réévaluation est retraité au prorata de l’évolution de la valeur brute comptable de l’actif, de sorte que la valeur comptable de l’actif après réévaluation soit égale à son montant réévalué, et est déduit de la valeur brute comptable de l’actif et la valeur nette est alors retraitée pour obtenir le montant réévalué de l’actif.

 Selon le CGNC : Si l'entreprise décide, au vu des conditions préalables, de porter des frais de recherche appliquée à l'actif du bilan, et procéder à leur amortissement sur une durée maximale de cinq exercices, elle débitera le compte 2210 « Immobilisations en recherche et développement» de la somme des coûts supportés, par le crédit du compte de produits 7142 "Immobilisations incorporelles produites" En cas d'échec des projets de recherche et de développement, les dépenses correspondantes sont immédiatement amorties par le débit du compte 65912 "Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles", et par le crédit du compte 2821 "Amortissement des immobilisations incorporelles". 14

3- Durée d’utilité et amortissement des immobilisations incorporelles. Pour déterminer la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle, il faut considérer plusieurs facteurs, notamment :  L’utilisation attendue de l’actif par l’entité et le fait que cet actif peut (ou non) être géré efficacement par une autre équipe de direction.  Les cycles de vie de produit caractéristiques de l’actif et les informations publiques concernant l’estimation de la durée d’utilité d’actifs de types similaires qui sont utilisés de façon similaire.  L’obsolescence technique, technologique, commerciale ou autre.  La stabilité du secteur d’activité dans lequel l’actif est utilisé et l’évolution de la demande portant sur les produits ou les services résultant de l’actif.  Les actions attendues des concurrents ou des concurrents potentiels.  Le niveau des dépenses de maintenance à effectuer pour obtenir les avantages économiques futurs attendus de l’actif et la capacité et l’intention de l’entité d’atteindre un tel niveau.  La durée du contrôle sur l’actif et les limitations juridiques ou autres pour son utilisation telles que les dates d’expiration des contrats de location liés.  Le fait que la durée d’utilité de l’actif dépend (ou non) de la durée d’utilité d’autres actifs de l’entité.

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La norme IAS 38 distingue les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est indéfinie et celles dont la durée d’utilité est définie. 3.1.

Durée d’utilité déterminée :

Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. L’amortissement doit commencer dès que l’actif est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir être exploité de la manière prévue par la direction. Il doit cesser à la date la plus proche entre celle à laquelle cet actif est classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5 et la date à laquelle l’actif est décomptabilisé. Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité prévoit de consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode d’amortissement linéaire doit être appliqué. La dotation aux amortissements au titre de chaque période doit être comptabilisée en résultat net, sauf si une autre norme autorise ou impose son incorporation dans la valeur comptable d’un autre actif. La

durée

d’amortissement

et

le

mode

d’amortissement

d’une

immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée doivent être réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice. 3.2.

Durée d’utilité indéterminée :

Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Selon IAS 36, une entité est tenue d’effectuer un test de dépréciation d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable annuellement et à 16

chaque fois qu’il y a une indication que l’immobilisation incorporelle peut s’être dépréciée.

4- Dépréciation et cession des immobilisations incorporelles.  Selon la norme IAS 38 : Les règles de l’IAS 36 en matière de test annuel de dépréciation s’appliquent aux immobilisations incorporelles. Le test de dépréciation est obligatoire chaque année pour les immobilisations non amortissables (durée de vie indéfinie) et pour les immobilisations incorporelles non encore utilisées. Le test de dépréciation est obligatoire uniquement en cas d’indice de perte de valeur pour les immobilisations amortissables (durée de vie définie). La dépréciation des immobilisations incorporelles à durée de vie définie est constatée lorsque la valeur nette comptable du bien est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette provision devra faire l’objet d’une reprise dès lors que la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable. Une immobilisation incorporelle doit être dé-comptabilisée :  Lors de sa sortie  Lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte résultant de la dé-comptabilisation d’une immobilisation incorporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de l’actif. Il doit être comptabilisé en résultat net lors de la dé-comptabilisation de l’actif. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.

 Selon le CGNC :

17

Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession soit par disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les comptes

d'amortissements

et

de

provisions

de

toutes

natures

correspondant à ces immobilisations sont simultanément retirés de leurs comptes respectifs.

III- Cas du Goodwill : On ne peut parler d’immobilisations incorporelles sans évoquer la notion du Goodwill. Quelle est donc sa signification ? Comment est-il comptabilisé selon les normes internationales et marocaines ?

1- Définition :

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Il est très rare qu’une société fasse l’acquisition d’une autre en payant cette dernière pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il y a fréquemment une différence entre le prix d’acquisition qui peut être payé en numéraire ou en titres et la part des capitaux propres de la société acquise qui revient à la maison mère. Le goodwill, ou l’écart d’acquisition peut être défini comme la différence entre le prix payé par la société mère pour ses titres de la société acquise et la quote-part de la société mère dans les capitaux propres réévalués de la société acquise. Il apparait à l’actif du bilan du nouveau groupe en immobilisations incorporelles. Le plus souvent cette différence est positive, qu’on appelle Goodwill. Il peut arriver que l’écart d’acquisition soit négatif, on parlera plutôt du Badwill.

2- Traitement du goodwill selon l’IFRS 3 : En normes IFRS, l’écart d’acquisition est testé chaque année pour vérifier que sa valeur correspond au moins à son montant net comptable pour lequel il figure à l’actif du bilan du groupe (Test de dépréciation IFRS3). Il n’y a pas de limite prévisible à sa durée d’utilisation. S’il y a une durée prévisible, il est amorti linéairement sur cette durée ou sur 10 ans s’il n’est pas possible de déterminer avec fiabilité cette durée.

3- Sources du goodwill :

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 La non-prise ou la mal-prise en compte dans la valeur comptable d’éléments participant à la valeur de l’entreprise. Ce manquement de la comptabilité provient essentiellement d’une approche au coût historique, d’une approche où le juridique prime sur l’économique, de la difficulté à prendre en compte les éléments incorporels et de la non intégration des éléments de la valeur susceptibles de se générer lors du regroupement des entreprises.  le goodwill peut également

apparaître

du

fait

d’une

évaluation erronée du prix d’acquisition.

4- Amortissement du Goodwill :

 Avant 2004 : amortissement sur 20 ans maximum. Les IAS accepte que les groupes enregistrent des amortissements exceptionnels afin de refléter complètement la perte de valeur du goodwill.  A partir de 2005 : Le goodwill n’est plus amorti mais est soumis à un test annuel de dépréciation (IFRS 3).

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IV- Distinction entre les normes IAS/IFRS et le CGNC : Tout au long de ce travail, nous avons essayé de traiter les immobilisations incorporelles selon les deux normes : internationales et nationales. Dans cette partie, nous allons tenter de récapituler les principaux points de divergences entre ces deux normes : Rubrique

Normes IAS / IFRS

Normes Comptables Marocaines

Les immobilisations incorporelles

• Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire

• Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire

Le Goodwill ou écart d’acquisition

• Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision d’IAS 38 A noter : Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision d’IAS 38

Les Frais d’établissemen t et frais à étaler Les Frais de recherche et développement

• IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement • Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisé en charge • Frais de recherche appliquée doivent être comptabilisé en charge • Frais de développement

• Comptabilisé en tant qu’actif • Mode d’amortissement linéaire • Durée maximum 20 ans (durée d’utilité) Au Maroc, le PCG prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. • Les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’actif et amortis sur une durée maximum de 5 ans • Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisé en charge • Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisé en immobilisation • Frais de développement peuvent être immobilisé sous certaines

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peuvent être immobilisé sous certaines conditions • Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères suivants sont vérifiés : - Probabilité de générer des bénéfices - Produit clairement identifié - Possibilité de fabrication démontrée - Intention de vendre le produit - Existence d’un marché potentiel

conditions • Amortissement sur 5 ans maximum Au Maroc, la règle générale est la constatation en charge. Cependant, pour les frais de recherche appliquée et développement, l’activation est possible si : - Les projets sont individualisés - D’importantes chances de réussites techniques - La rentabilité commerciale est démontrée

CONCLUSION La comptabilisation des immobilisations, selon les normes IFRS, dépend essentiellement de la notion de contrôle des ressources et non de la notion de patrimoine qui s’applique au Maroc (propriété juridique). Ce mode de comptabilisation trouve son explication dans le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. Au Maroc, l’application des normes internationales reste un choix pour toutes les entreprises exception faite des banques qui sont obligées

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d’adopter les normes IAS/IFRS pour l’élaboration de leurs états de synthèses. Cependant, la majorité des entreprises commencent à se rendre compte de l’importance de ces normes mais aussi, et surtout de leur exactitude par rapport au CGNC et comment donc à établir leurs études selon les deux normes puisqu’il est nécessaire de se référer aux normes marocaines d’un point de vue fiscal.

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BIBLIOGRAPHIE :

- Code général de la normalisation comptable - Norme Comptable internationale 38 : Immobilisations incorporelles. - Norme internationale d’information financière 3. -

Ph. TOURON et H. TONDEUR – Comptabilité en IFRS.

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