II Douane Face a La Mondialisation

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID

SOMMAIRE INTRODUCTION

Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1

l'importance du budget de l'Etat

1.2

Les droits de douanes et les ressources du budget général

2- La protection de l’économie nationale 2.1

les régimes économiques en douane

2.2

l’encouragement des investissements

Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1

L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire

1.2

Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1

1-3 Répartition des échanges par zone économique

2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2. les voies de compensation budgétaire et leurs limites CONCLUSION INTRODUCTION : Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. Dans notre exposé, on va étudier la douane dans la problématique du développement. On va aussi appréhender la dimension du rôle que les douanes marocaines ont joué dans la protection de l'économie nationale et dans la promotion des activités liées au commerce extérieur du Maroc face aux défis de la mondialisation. L'objet du présent travail est de resituer les droits de douanes dans le contexte plus large du processus de développement et de mondialisation. Pour ce faire, on va étudier les incidences de la mondialisation sur le développement sous les angles tant rétrospectif que prospectif, mais l'objet principal demeure l'analyse des incidences de la réforme douanière sur le plan des stratégies de développement, pour autant que le but de celui-ci est d'améliorer les conditions de vie des gens. On peut affirmer que le Maroc a connu un véritable développement humain durant ses 50 années d'indépendance mais des efforts supplémentaires restent à faire. Tous les indices du développement humain se sont améliorés certes, mais à des rythmes pouvant être meilleurs moyennant une mobilisation plus accrue, plus cohérente et plus 2

ciblée des efforts de l'ensemble des acteurs de la société. Le Maroc, classé au 117ème rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127ème rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la population marocaine vit dans la pauvreté1. Dans ce travail, nous proposons un cadre d’analyse quantitative (pour la période 2000 à 2005) de l’impact des engagements internationaux du Maroc en ce qui concerne la libéralisation du commerce sur les droits de douanes et leur relation avec le développement. Ainsi on va essayer de répondre aux questions suivantes : Comment la fiscalité douanière va faire face à deux exigences difficilement conciliables : promouvoir le commerce international et éviter la désorganisation de l'économie nationale ? Et quel rôle peuvent jouer les droits de douanes dans le financement du développement ? La première section sera consacrée à la relation entre Douane et financement du développement, compte tenu du caractère très inégal des résultats du développement au cours des dix dernières années et de l'évolution fondamentale de la pensée à l'égard des stratégies de développement au cours de cette même période. La deuxième section décrit les droits de douane dans leurs grandes lignes face aux différentes facettes de la mondialisation. En effet, compte tenu de l’état très avancé du processus de libéralisation des marchés et avec la mise en place progressive des deux grands accords de libre échange (avec l’Union européenne (UE) et avec les États-Unis d’Amérique), plusieurs questions d’ordre économique, financier et sociale se posent. Les conséquences de ces accords font aujourd’hui l’objet de toutes les spéculations. Ces impacts doivent être approchés et quantifiés de façon plus rigoureuse et selon plusieurs dimensions. 1

Selon le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

3

I-

Droits de douanes et financement du développement :

Le développement économique, social ou humain constitue une priorité pour tous les gouvernements du monde. Ceci ressort largement de la déclaration du premier ministre devant les deux chambres du parlement2. Au 20ème siècle, l’objectif de tout gouvernement et de maintenir une croissance soutenue, un plein emploi et une stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument privilégié d’une transformation rapide de la société. En effet, par l’importance des masses monétaires qu’il met en œuvre le budget de l’Etat est un instrument de recherche de l’équilibre macroéconomique. Pour la réalisation d’un développement tant convoité par les politiques publiques, il est nécessaire de prévoir des mesures de financement adéquates pour réussir à atteindre les objectifs fixés. Pour examiner le rôle des droits de douanes dans le financement du développement nous allons essayer de montrer l’importance des dépenses publiques dans l’économie nationale et aussi dans le développement. Puis, par la suite de déterminer l’importance des droits de douanes dans les recettes de l’Etat au Maroc (section 1). Dans une deuxième section nous allons démontrer le rôle des droits de douanes dans la protection de l’économie nationale.

2

Porter le taux de croissance à 6% par an et créer 250.000 postes d’emploi supplémentaires chaque année pour réduire le taux de chômage à 7% à l’horizon 2012. http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php? article3137 3 Anas Bensalah Zemrani, Les finances de l’état du Maroc tome 1 politique financière et doit budgétaire, L’Harmattan 1998, P 15.

4

1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat :

Avant de déterminer l’importance des droits de douanes dans les ressources de l’Etat il serait intéressent de faire le point sur le rôle que joue le budget de l’Etat dans le développement. 1-1- l’importance du budget de l’état : Malgré le retrait de l’Etat de plusieurs domaines d’intervention, surtout après la politique de privatisation et les recommandations du plan d’ajustement structurel. L’exécution du budget de l’Etat Marocain demeure d’une importance capitale pour la relance de l’économie nationale. Tant par le volume des dépenses réalisées que par les avantages et encouragements accordés aux entreprises pour les inciter à investir afin d’arriver a terme à un développement économique et social. En effet, l’investissement public en général et celui qui découle de budget général en particulier sont d’une importance capitale pour l’économie nationale. Ainsi le tableau ci dessous démontre ce que représente les dépenses d’investissement du budget général par rapport au produit national brut :4 (En millions de Dh) Produit intérieur brut (prix courant) Ressource ordinaires charges Dépenses d’investissements Dép d’inves /PIB Charges /PIB

2004

2005

Evolution

443 700

457 600

2004/2005 3.13%

117 481 132 597 21 403 4.82% 29.88%

131 436 151 693 20 084 4.39% 33.15%

11.88% 14.04% -6.16% -9.01% 10.92%

Ainsi l’on peut conclure de l’importance des finances publiques dans l’augmentation de la consommation tant convoité par l’économie 4

Les données sont du rapport de bank Al maghrib 2005. http://www.bkam.ma/download/Rapport %20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20intégral).pdf p.

5

nationale5. Il faut aussi à ce niveau relever que les dépenses d’investissement restent relativement faibles par rapport aux attentes. Le budget général et donc un outil important d’incitation économique, non seulement par le volume des dépenses d’investissement qu’il génère mais aussi par les mesures d’encouragement des investissements que comporte la charte d'investissements. Il y a aussi, ceux figurant dans les différentes lois de finances ainsi que dans le code général des impôts. Mais cette intervention de l’Etat par l’outil budgétaire nécessite en premier lieu la mise en place des ressources nécessaires et adéquates pour sa réalisation. D’où l’importance de développer les ressources en général mais ceux d’origine fiscale en particulier son primordiale vue leur caractère permanent. Dans les ressources de type fiscales les droit de douanes reste aussi très importante vu le volume des échanges

commerciales

qui

caractérise

les

pays

en

voie

de

développement dont fait partie le Maroc. Quelle est la structure des recettes douanières et quelle est la part des droits de douanes dans ces recettes et dans les ressources fiscales en général. 1.2

Les droits de douanes et les ressources du budget général :

Au terme de l’article 3 du code des douanes et impôts indirectes6 « les marchandises importées ou exportées sont passible, selon le cas, des droit d’importation ou d’exportation les concernant, inscrits au tarifs des droits de douanes indépendamment des autres droits et taxes institué par des textes particuliers ». Ce qui ressort de cet article c’est que l’administration des douanes et impôts indirecte se charge de recouvrer une multitude de droit et taxes qui peuvent se résumer essentiellement en: 5

Anas bensaleh Zemrani Op citer p. 156. Code des douanes et impôt indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirect 6 approuvé par le dahir n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre1977) tel qu’il a été modifié et .complété par la suite et par la loi n° 02-99

6

- les droits de douanes (à l’importation et l’exportation7), - la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation, - les taxes intérieures de consommation. Il serait intéressent de déterminer l’importance des droits de douanes dans les recettes fiscales pour ainsi donner une idée sur le rôle que peuvent jouer ces prélèvements dans le financement des dépenses de l’Etat. Le tableau suivant dresse pour l’exercice 2005 l’importance relative de ces différents taxes est droits est montrer par ce tableau et représenter par le graphe correspondant8.

Droits d’importation (DI). Taxes intérieures de consommation (TIC) Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) Redevance sur exploitation des phosphates Redevance gazoduc Autres recettes

Montant en millions Dh 11377,7 14488,9 16827,2 642,4 787,1

Importance 25% 30,5% 40% 1,5% 2,5%

245,2

0,5%

Droits d’importation (DI). Taxes intérieures de consommation (TIC) Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )

2% 3% 1%

Redevance sur exploitation des phosphates Redevance gazoduc Autres recettes

25%

39%

30%

Il serait intéressent de déterminer l’importance des droits de douanes dans les recettes fiscales, pour ainsi donner une idée sur le rôle 7 8

Pour le moment aucun droit n’est exigé à l’exportation. La douanes en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf , p. 7.

7

que peuvent jouer ces prélèvements dans le financement des dépenses de l’Etat. Le tableau suivant dresse l’évolution des droits d’importation par rapport aux recettes fiscales entre l’exercice 2000 et 20059. Droits d'importation (DI) Recettes fiscales part des droit d'importation/ recettes fiscales

2000 12 775,50 74 034

2001 12 317,00 77 123

2002 12 192,80 80 481

2003 10 631,50 91 219

2004 11 377,70 97 563,00

2005 12 384,50 110 253

17%

16%

15%

12%

12%

11%

Il ressort de l’analyse de ce tableau que les droits d’importation constitue une moyenne de 14% durant les 6 années étudiées et qu’il y eu une diminution relative de cette part entre 2000 et 2002 et devient nette en 2003 puis se stabilise entre 2004 et 2005. Ce qui démontre que même si les montants recouvrer au titre des doits de douanes sont presque constant entre les années de suivis, leur part n’a cessé de diminuer du fait de l’augmentation notable des recettes fiscales. Enfin, il est incontestable que le budget de l’Etat revêt une grande importance pour la bonne marche de l’économie nationale et que parmi les ressources les plus importantes, on peut citer les droits d’importation qui constituent l’essentiel des droits de douanes. L’importance des droits de douanes comme ressource du budget générale établie par ce qui précède, qu’elles sont les autres rôles qu’ils peuvent jouer pour le financement du développement. 2- La protection de l’économie nationale : Du point de vue historique les droits de douanes ont été un instrument de prédilection pour la protection de l’économie. Cette conception protectionniste qui consistait à fixer les taux des droits de douanes de tel façon à rendre les prix des produits à importer équivalents à ceux produits par l’industrie locale et inversement à imposer les 9

La douanes en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf , p. 7.

8

exportations de tel sorte que leur vente sur le marché interne soit plus rentable que leur exportations. Une évolution notable à été constater pour le rôle des droits de douanes qui ne sont plus fixés de façon discrétionnaire par l’Etat mais, effet de globalisation oblige, leur fixation doit se faire dans le cadre des engagements international pris par l’Etat. Ainsi l’intervention de l’administration des douanes pour la protection de l’économie ne se fait plus en imposant des doits de douanes mais se fait à travers de nouveaux instruments. 2-1 les régimes économiques en douane Les régimes économiques en douanes sont des régimes mis en place, en vue de développer les activités industrielles notamment celles tournées vers l’exportation10. Ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback. Les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes dont elles sont passible tant à l’importation qu’à l’exportation. 11 Par exemple le régime de l’entrepôt de stockage permet d’assurer au moindre coût l’approvisionnement des entreprises industrielles et commerciales qui utilisent des produits étrangers grâce à des possibilités d’achat par grandes quantité au meilleur moment et au moindre coût. Il permet aussi la constitution de stock de matière première ou de produits finis nécessaires aux activités des entreprises et qui ne seront dédouanés qu’au fur et à mesure de leurs besoins. Ce qui a un effet sur la trésorerie des entreprises en différents le paiement des droits et taxes douanières. De même, le régime de l’admission temporaire vise à favoriser les activités exportatrices du fait de la suspension de l’imposition 10

Mimoun CHOUÄ, politique douanière et stratégies industrielles et commerciales-cas du Maroc, édition: Afrique Orient 1993. P: 109 11 Moulay Larbi EL ALAOUI, "le droit douanier au Maroc, genèse et évolution" Edit livres IBN SINA, P: 05.

9

douanière, en permettant à l’entreprise d’affronter les marchés étrangers dans des conditions de compétitivité plus favorable. 2-2 l’encouragement des investissements : Plusieurs dispositions sont en vigueur pour encourager l’initiative privée afin de renforcer leur capacité à investir. En effet la charte de l’investissement12 prévoit des dispositions relatives aux droits des douanes. Il s’agit de : Les biens d'équipement, matériels et outillages éligibles aux avantages de la charte sont soumis au droit d'importation de 2,5% advalorem. Les parties, pièces détachées et accessoires éligibles aux avantages de la charte sont soumis au droit d'importation de 10% advalorem. Ces avantages sont inscrits dans le tarif douanier et pour en bénéficier, aucune autorisation préalable n’est nécessaire ou requise. De plus, Article 7-I de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-199913 tel que modifié et complété par : • L’article 9 de la loi de finances n°25-00 pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 200014. • L’article 5 de la loi de finances n°55-00 pour l’année 200115 Prévoit des mesures d’encouragement des investissements en accordant certains avantages aux entreprises. Dans le cadre de conventions à conclure avec le gouvernement, de l’exonération du droit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée , sur les biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur

12

Loi - cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement promulguée par le dahir n°1-95-213 du 8 Novembre 1995 ( B . O n° 4336 du 6 Décembre 1995). 13 Promulguée par le dahir n°1-98-116 du 28 Septembre 1998 (B.O n° 4627 bis du 5 Octobre 1998) 14 B.O. n°4808 bis du 29 Juin 2000. 15 B.O. n°4861 bis du 1er Janvier 2001.

10

projet et importés directement par ces entreprises ou pour leur compte. Mais l’investissement doit répondre aux conditions suivantes : • Investir un montant égal ou supérieur à deux cents (200) millions de dirhams ; • Réaliser l’investissement dans les trente six (36) mois qui suivent la date de la signature de la convention précitée. Toutefois, des délais supplémentaires peuvent être accordés en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles ; • Les marchandises ayant ainsi bénéficié de l’exonération des droits et taxes d'importation ne peuvent, pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la date d’importation, faire l’objet de cession, transfert ou recevoir d’autres utilisations que celles pour lesquelles elles ont été importées ou acquises, sauf autorisation expresse. Enfin, il est important de souligner l’importance des droits de douanes comme ressources dans le budget générale de l’état. Dans un contexte de libéralisation du commerce si le rôle fiscale de l’administration des douanes se rétréci, d’autres objectifs peuvent rendre cette dernière primordiale pour la promotion de l’investissement et par conséquent, bénéfique au développement.

11

II-

La douane face aux différentes facettes de la

mondialisation : Le Maroc a très tôt opté, parallèlement au choix du pluralisme politique, pour une économie libérale, ouverte sur le marché international. Il s’est engagé, au cours des années 80, dans un programme d’ajustement structurel16 conséquent pour se mettre au niveau de la compétitivité qu’exige cette ouverture. Le Maroc est lié par des accords de libre échange conclus avec l’Union Européenne, des pays Arabes (Tunisie, Egypte, Jordanie), la Turquie et récemment avec les Etats-Unis d’Amérique. Son économie est fortement engagée dans un processus de transition où le marché et l’initiative privée doivent constituer les principaux moteurs de la dynamique de la croissance. Depuis les années 90, la politique de réforme du cadre juridique et institutionnel de l’économie menée en vue d’améliorer le profil de la croissance ont donné lieu à un train de mesures législatives et réglementaires qui ont notamment impulsé la libéralisation du commerce extérieur et l’alignement sur les normes internationales des statuts et de la gestion des sociétés et du secteur financier. Comment se fait-t-il donc qu’un pays qui dispose de tant d'avantages et qui s'est engagé dans tant de réformes ne puisse pas accélérer son taux de croissance?

L'engagement dans la voie de

l'ouverture commerciale se traduira sans doute par des pertes tant directes 16

Les mesures prises dans se cadre sont : - une baisse importante des crêtes tarifaire, les taux maximum avait été ramenée à 100% des avril 1984 puis 60% en juillet avant d’atteindre 45% en février 1986 et par la suite 35%. - Le nombre de quotité des droits d’importation a été réduit de 26 à 15 puis à 12 seulement. - Abolition en 1988 de la taxe spéciale sur les importations et le timbre douanier et leur remplacement par le prélèvement fiscale à l’importation. - La suppression de la taxe statistique par la loi de finances de 1986.

12

qu'indirect au niveau des recettes douanières, et automatiquement sur le budget de l'Etat, alors comment le pays va compenser ces pertes ? Et quels sera l'impact de ces pertes sur le développement ? Avant d’essayer de répondre à ces différentes questions il serait judicieux de définir tout d’abord le concept de mondialisation. * Concept de mondialisation : La mondialisation ne signifie pas la même chose pour tout le monde, et le terme mondialisation est employé dans deux sens, ce qui est source de confusion. Il est employé dans un sens positif, pour décrire un processus d'intégration croissante à l'économie mondiale, mais aussi dans un sens normatif, pour prescrire une stratégie de développement fondée sur l'intégration rapide à l'économie mondiale. Le contenu de ce terme aussi est tout sauf uniforme. Il peut désigner

simplement

économiques

l'organisation

transfrontières.

Dans

et

l'expansion

cette

acception

des

activités

élémentaire,

l'économie mondiale vit un processus d'intégration internationale progressive depuis 1950, un processus qui s'est toutefois nettement accéléré au cours de ces dernières années. Ce phénomène comporte trois facettes économiques : le commerce international, l’investissement international et les finances internationales. On peut définir la mondialisation comme un processus qui va de pair avec une ouverture économique de plus en plus grande, une interdépendance économique de plus en plus forte et une intégration à l'économie mondiale de plus en plus profonde. Les origines de la mondialisation doivent être analysées du point de vue des facteurs économiques qui sous-tendent ce processus et de la conjoncture politique qui lui a permis de s'accentuer. Les facteurs économiques sont le démantèlement des obstacles aux transactions économiques internationales, le développement des technologies 13

facilitatrices et la mutation de l'organisation industrielle. L'hégémonie politique qui caractérise un mode unipolaire a accentué ce processus, dont les moteurs sont l'appât du gain et la menace de la concurrence sur le marché17. 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes : Pour mesurer l’impact de la mondialisation sur les droits de douanes au Maroc nous allons tous d’abord mettre en reliefs les différents engagements pris par le Maroc à l’échelle internationale. Il s’agit essentiellement de l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce (O.M.C) et l'instauration des multiples accords de libres échanges. 1-1 L’adhésion du MAROC à OMC : Les engagements du Maroc en matière de commerce international ont débuté avec l’adhésion au GATT en 1987. En 1992, une nouvelle loi sur le commerce extérieur a été promulguée, compatible avec les obligations du GATT, et dans un acte fortement symbolique, l’Uruguay Round du GATT a été clôturé à Marrakech, en avril 1994. Dans le cadre de l’OMC, le Maroc a complété la liste du « binding » (limitation) de toutes ses lignes tarifaires, par son prélèvement à l’importation et par la tarification des restrictions quantitatives qui affectent les produits agricoles. Ces réformes commerciales, qui ont aussi concerné les services, ont été accompagnées en 1993 par l’assurance de la convertibilité du Dirham pour les opérations courantes et, en 1996, par la création d’un marché de devises. 18 Parmi les principales dispositions que notre pays doit respecter après l’adhésion à l’OMC on peut citer : 17

Deapak NAYYAR, mondialisation et stratégies de développement, conférence des nations unies sur le commerce et le développement, Bangkok, 12 février 2000. 18 Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international économique, Dalloz, 2003,p. 52.

14

A- La libéralisation de l’accès aux marchés, pour les biens et services. - Elimination

des

barrières

non

tarifaires

telles

que

le

contingentement, les autorisations d’importation, les valeurs minimales et les restrictions de toute sorte. - Promotion d’une concurrence loyale

par la lutte contre le

dumping et contre l’octroi des subventions ainsi que par l’intégration du commerce d’Etat dans le domaine de compétence de l’OMC. - Transparence des législations et des réglementations nationales qui doivent être publiées et notifiées à l’OMC, laquelle se charge de leur diffusion aux autres Etats membres. -

Négociations successives en vue de la réduction progressive du niveau des protections déjà en place. B - Le démantèlement tarifaire. - Démantèlement tarifaire du droit d’importation à raison de 10% par an sur les produits industriels. -Démantèlement tarifaire de 24% sur les produits agricoles sur une période de 10 ans, soit un démantèlement annuel de 2,4%, pour ce qui concerne les pays sous développés. En ce qui concerne les pays développés, le démantèlement tarifaire sur les produits agricoles doit être de 36% sur une période de 10 ans, soit un démantèlement annuel de 3,6%. 1-2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) : Ces dernières années, le Maroc c’est engagé dans différents

accords multilatéraux ou bilatéraux, ces accords de libres échanges ont comme objectifs ultime l’instauration d’une zone de libre échange et comporte tous une partie relatives aux tarifs douaniers.

15

A- l'Accord

Accord de libre échange Maroc-USA signé le

15/06/04 par les Ministres des Affaires Etrangères.19 Cet Accord, à vocation économique et commerciale, entré en vigueur le 01/01/2006, englobe entre autres le commerce des marchandises (produits agricoles et de la pêche, produits industriels dont les textiles et vêtements) et des services (dont les services financiers et de télécommunications) ainsi que les marchés publics. Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’environnement et au travail. Le Maroc procède, dès l’entrée en vigueur de l’Accord, à l’élimination du droit d’importation en faveur des produits originaires des USA objet de la catégorie de démantèlement A figurant à l’annexe I précitée. En outre, les produits de la catégorie de démantèlement L continueront à bénéficier de l'exonération du droit d'importation. Les autres catégories de démantèlement figurant à l’annexe I concernent les autres produits qui sont

soumis

à

une

réduction

progressive

dudit

droit.

Les conséquences de cet Accord ne seront pour autant de la même taille que celles de l’Accord avec l’Europe, car, d’un côté les secteurs économiques marocains affectés par l’accord sont très limités par rapport à l’association avec l’UE qui touche l’ensemble de la structure économique marocaine et, d’un autre côté, cet Accord n’est pas accompagné d’une stratégie d’appui financier qui joue un rôle central dans le cas de l’Accord maroco-européen. En somme, l’analyse de l’adaptation du Maroc à la zone de libre échange avec l’Europe, est l’analyse de l’intégration marocaine dans l’économie mondiale presque de façon totale

19

BO 5296 du 16/02/05.

16

B- Accord d’Agadir signé le 25/04/2004(Maroc, Tunisie, Egypte,

Jordanie)20 Entrée en vigueur le 27/03/2007. Son champ d'application : Les produits industriels, agricoles et agro-industriels, originaires et en provenance des pays contractants, à l’exception : - des produits prohibés pour des raisons sanitaires, de moralité, de sécurité publique et de sauvegarde de l’environnement, Toutefois, il est précisé qu’il est exclu du cumul des règles d’origine avec l’UE, la Turquie, l’AELE, les produits agricoles et agro-industriels, non encore libéralisés, dans le cadre des accords de libre échange signés entre les pays contractants et pays susvisés. Les produits agricoles libres à l’importation au Maroc, pouvant bénéficier du cumul des règles d’origine en application des dispositions des Accords conclus avec l’UE, et la Turquie sont repris dans la liste n° 4 de l’annexe II au niveau de la circulaire n° 5047/223 du 27/03/2007. Ceci étant, il est précisé que l’accord conclu avec l’AELE ne concerne que les produits industriels. - Exonération totale du droit d’importation et des taxes d’effet équivalent - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) demeure exigible et son assiette n’intègre pas les montants non perçus au titre du droit d’importation. La durée de l'accord est illimitée. A tous ces ces accords, s'ajoute d'autres accords bilatéraux conclus avec la Turquie, et les pays arabe (émirats Arabe Unis, Tunisie, Egypte, Jordanie. Dans cet exposé on va se contenter d'analyser et d'étudier l'accord que le Maroc a conclu en association avec l ’Union européenne qui prévoit l’instauration d’une zone de libre échange à l’horizon

20

http://www.douane.gov.ma/Accords/default.htm.

17

2010-2012. Par ce que nous jugeons qu'il est le plus important, vu ses effets économiques et sociaux comme il sera démontrer ci dessous. Le démantèlement douanier vis-à-vis des produits européens est programmé tout au long de la période de transition. Il se fait dans un environnement économique évolutif, on va exposer la répartition des échanges par zone économique du Maroc et ensuite on démontrera l'impacte de cette libéralisation du commerce extérieur. C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne (ZLE) : Cet Accord d'association signé le 26/02/1996 dans l'objectif principal est la création d'une Zone de libre échange21 à l'horizon de 2012. Ratifié le 11/08/1996, il est entré en vigueur le 01/03/2000 pour une durée illimité. Les avantages fiscaux et tarifaires prévus par les dispositions douanières de l'Accord sont ci-après énumérés : 22 A l'importation au Maroc : Produits industriels : Dès l'entrée en vigueur de l'accord :  Exonération du droit d'importation (DI) sur les biens d'équipement

et certaines pièces de rechange.  Démantèlement du DI de 25% par an sur les matières premières et

intrants non fabriqués localement.  Certains prix de référence applicables par le Maroc aux produits visés dans la circulaire n° 4546/413 du 05/10/1998 sont soit éliminés, soit réduits de 25% par an à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord. Depuis le 1er août 2002, les prix de référence ont été supprimés. 21

B.O 4936 du 20/ 09/ 00.

22

Bachir Hammdouch et Mohamed Chater, « Impact des accords de libre échanges euro méditerranéen : le cas du Maroc »,Femise Network, 2001, http://www.femise.org/activites/rech_fem1_pres.html

18

 Produits agricoles transformés pour lesquels seuls l'élément

industriel est soumis à démantèlement du DI de 25% par an. A compter de la 4ème année de l'entrée en vigueur de l'Accord : Démantèlement du DI de 10% par an sur les produits

fabriqués localement. Démantèlement

du DI applicable à certains véhicules

automobiles, à raison de : •3% par an, durant les quatre premières années du démantèlement ; •15% par an, à compter de la huitième année de l'entrée en vigueur de l'accord, jusqu'à élimination du DI. Produits agricoles transformés pour lesquels seul l'élément

industriel est soumis à démantèlement du DI de 10% par an sur une période de 10 ans avec ou sans contingents. Produits agricoles : Octroi de préférences au titre du DI dans le cadre de contingents (cf. liste n°8 de l'annexe I à la circulaire d'application). A l'exportation du Maroc : Produits industriels : Les produits industriels originaires du Maroc sont admis dans l'UE en exemption totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent. Toutefois, certains produits agro-industriels originaires du Maroc exportés vers l'UE demeurent soumis à un droit réduit. Produits agricoles : Certains produits agricoles originaires du Maroc sont admis dans l'UE au bénéfice de concessions tarifaires. Produits de la pêche :

19

Certains produits de la pêche originaires du Maroc sont admis dans l'UE en exemption de droits de douane. 1-3 Répartition des échanges par zone économique Apres avoir mis en exergue les accords de libre échanges signés par notre pays, il serait important de connaître la répartition des échanges commerciaux pour évaluer leur impact. Les exportations : La structure des ventes à l’étranger fait apparaître la prédominance des produits finis (biens de consommation essentiellement) avec 39,3% en 2005 contre 44,0% en 2004, suivis des demi-produits (27,7%) et des produits alimentaires (19,3%). Les produits bruts ne sont intervenus qu’à hauteur de 11,3% des livraisons à l’étranger. Concernant la répartition géographique des exportations elle peut se résumer dans ce tableau : Zones économiques Union européenne..... A.E.L.E..................... Maghreb.................. Autres pays arabes...... Autres pays ............. Total ..................

2004 65.133,3 1.208,4 1.803,4 1.495,2 18.242,5 87.882,8

2005 66.855,2 1.169,4 1.872,1 2.092,2 20.465,0 92.453,9

Les importations :

20

Var 05/04 en % 2,6 -3,2 3,8 39,9 12,2 5,2

L’Union Européenne reste le premier fournisseur du Maroc avec 51,5% des importations comme le montre le tableau suivant23 : Zones économiques

Union européenne........ A.E.L.E....................... Maghreb...................... Autres pays arabes..... Autres pays ................ Total .......................

2004

2005

88.058,3 2.438,7 3.129,0 11.284,5 53.011,1 157.921,6

91.858,3 2.837,2 5.445,0 16.098,2 62.246,7 178.485,3

Var 05/04 en %

4,3 16,3 74,0 42,7 17,4 13,0

L’union européenne reste ainsi le principal partenaire commercial du Maroc avec environ 60% des importations et plus de 70% des exportations au cours des dernières années. A partir des pays arabes et du Maghreb, les achats ont représenté 12,1% de l’ensemble des importations marocaines. Ils sont constitués essentiellement de produits énergétiques (pétrole brut et gaz de pétrole), qui représentent 60,7% des achats à partir de ces pays, suivis des demi-produits (22,2%). 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain Le Maroc a donc fait son choix, et le démantèlement douanier visà-vis des produits étrangers est programmé tout au long de la période de transition. Il se fait dans un environnement économique évolutif, à l’horizon 2010-2012. Au niveau national, il faut noter essentiellement la mise à niveau du tissu productif et les réformes fiscales et budgétaires que le démarrage et l’avancement du démantèlement rendent urgentes.

23

La douane en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf

21

, p. 15.

Au plan international, le Maroc est contraint par ses engagements dans le cadre de la libéralisation accrue du commerce international (GATT, puis OMC). 2-1 effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes : L'engagement du Maroc tant bilatéral que multilatéral en matière de libéralisation du commerce retient un volet tarifaire important imposant aux Etats contractant de diminuer progressivement les taux appliqués aux tarifs douaniers. Notre pays en respectant ces dispositions à entamer depuis longue date se processus, quel effet ce démantèlement tarifaire aura sur les recettes douanière et sur les droits de douanes. En effet, le taux de la pression fiscale a connu une baisse progressive depuis 2000 et jusqu’à 2005. Ainsi Le tableau suivant montre la diminution du taux d’imposition durant toute la période de l’étude.24

Droits d'importation (a) Valeur des importations globales (b) Taux de la pression fiscale (a) /(b)%

24

2000 12 775,50

2001 12 317,00

2002 12 192,80

2003 10 631,50

122 527,00

124 718,00

130 409,00

136 071,00

10,4%

9,9%

9,3%

7,8%

2004 11 377,70

157 921,60 178485,3

La douane en chiffres 2005 http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf , p. 10.

22

2005 12 384,50

7,2%

6,9%

Taux de la pression fiscale 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%

2000

2001

2002

2003

2004

2005

L’effet de cette diminution de taux d’imposition sur les recettes douanières et les droits d’importation au cours de la période 2000-200525. peut être résumé dans Le tableau suivant :

En millions de DH Recettes douanières

2000

2001

2002

2003

2004

2005

36 089,40 36 735,80 37 029,50 41 814,30 44 368,50 49 757,90

Droits d'importation

12 775,50 12 317,00 12 192,80 10 631,50 11 377,70 12 384,50

60 000,00 50 000,00 40 000,00 Recettes douanières

30 000,00

Droits d'importation

20 000,00 10 000,00 0,00 2000

25

2001

2002

2003

2004

2005

La douane en chiffres 2005, http://www.douane.gov.ma/rapport/bilan2005.pdf , p. 7.

23

On peut établir que les droits d’importation sont relativement constants durant la période de suivi. Si on prend en considération la liquidation de ces droits qui consiste à appliquer un taux ou tarif douaniers (tx) à la valeur de la marchandise (v) pour obtenir les droits d’importation (DI). DI =v*tx ; les tarifs douaniers ont effectivement baissés mais les droits sont rester constant ce qui implique que la valeur des marchandises à augmenter. Ce qui prouve un renforcement du recours aux importations qui auront certainement un effet sur la balance commerciale et la balance des paiements. De même les recettes douanières ont connue une augmentation, en 2006 les recettes douanières ont atteint quelque 53 Milliards de DH (MMDH) inscrivant ainsi une hausse de 6,5% par rapport au niveau enregistré en 2005 démontrant que si les droit de douanes sont régit par des engagements internationaux du Maroc, le besoin en ressources du budget générale à fait que l’administration s’est rabattue sur d’autres sources de taxes. Il s’agit essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes intérieures de consommation pour garder un niveau de recette satisfaisant.

2-2- les voies de compensation budgétaire et leurs limites : La libéralisation accrue du commerce extérieur suppose au moins une relative indépendance des revenues de l'Etat à l'égard de celui-ci. Or, la part des recettes douanières dans les recettes fiscales de l'Etat s'est située au cours des dernières années en moyenne annuelle avec 20% pour les seuls droits de douane. Avec les taxes intérieures de consommation qui a enregistré 15,7 MMDH (+3 %) et la TVA 22,5 MMDH (+13,4%) (+13,4%) pour l'année 2006, cette part se situe à 47%. les recettes au titre des droits d'importation ont atteint durant la même année quelque 12,3

24

MMdh. Le taux de réalisation des recettes douanières par rapport aux prévisions de la loi de finances a atteint 108,6%26. Devant les limites qui caractérisent les sources traditionnelles de financement

du

déficit

budgétaire

(endettement,

financement

inflationniste..), et en attendant que les avantages à long terme de la création des ZLE viennent compenser les recettes perdues, l'ouverture à l'économie mondiale oblige le passage à une structure fiscale significativement différente de la structure actuelle. La solution doit être cherché du coté recettes. Sinon, il en résulterait un accroissement immédiat du déficit budgétaire et une probable détérioration future de la position extérieure du pays. A ce niveau, l'éventuelle réforme, doit offrir une solution financière aux contraintes budgétaires, rétablir l'équité et l'efficacité et réussir l'élargissement de l'assiette d'imposition. Il s'agit d'un défi qui consiste à compenser la baisse des recettes résultant du démantèlement tarifaire par d'autres ressources afin d'éviter tout creusement sensible de son déficit public27.

26

Le quotidien AL BAYANE du Vendredi 6 Novembre 2007. p. 3 BENSBAHOU Aziz, « le défi fiscal face à l’ouverture commerciale : cas du Maroc », repères et perspectives N°7, Novembre 2004, p. 69 27

25

CONCLUSION : Avec Le processus de libéralisation commerciale de l'économie marocaine, se sont les recettes fiscales provenant des droits de douanes qui subissent le plus l'impact de cette ouverture, cependant, l'ampleur de cet impact direct reste difficile à quantifié. Toutefois, ce qui est sûr c'est qu'en dépit des réductions opérées, les recettes douanières n'ont pas cessé de progresser. Théoriquement, la libéralisation commerciale de l'économie marocaine devrait accroître la rémunération du travail et plus particulièrement celle du travail le moins qualifié et engendrer une augmentation de l'activité économique et par voie de conséquence, plus de ressources fiscales internes. La baisse de la fiscalité sur les importations devrait également, se traduire par une baisse du prix sur le marché dont on peut attendre qu'elle favorise un accroissement de la consommation et de la production et, par conséquence, des prélèvements fiscaux associés. La douane d'aujourd'hui est une administration fiscale et économique orientée vers l'usager et dont l'action est très variée, mais également un garent de la sécurité intérieure du pays. Son action est absolument nécessaire pour promouvoir les implantations économiques et pour protéger les citoyens et les entreprises contre la criminalité et les fraudes et surtout contre les incidences de la globalisation. La mondialisation s'est accompagnée d'une aggravation de la pauvreté et d'une accentuation des inégalités. Ses avantages et ses coûts sont mal répartis. Quelques uns y gagnent - plus dans le monde industrialisé que dans le monde en développement - mais de nombreux autres y perdent, dans le monde industrialisé comme dans le monde en développement.

26

Peut-être convient-il à ce stade d'identifier, ne serait-ce que par grandes catégories, ces gagnants et ces perdants. S'agissant des personnes, les gagnants sont ceux qui possèdent des actifs en tous genres, qui touchent des profits ou des rentes, qui ont des qualifications professionnelles, gestionnaires ou techniques, et les perdants sont ceux, qui touchent des salaires, qui ont des dettes, et qui n'ont qu'une semi-qualification ou pas de qualification du tout. S'agissant des économies, les gagnants sont exportateurs de capitaux, exportateurs de technologie, prêteurs nets, dotés d'une puissante infrastructure physique et humaine et structurellement flexible, et les perdants sont importateurs de capitaux, importateurs de technologie, emprunteurs nets, dotés d'une infrastructure physique et humaine insuffisante et caractérisés par des rigidités structurelles. Il convient de préciser que cette classification est indicative et non définitive, parce que trop générale pour rendre compte de toutes les nuances de la situation, mais elle fait bien ressortir la combinaison simultanée mais asymétrique d'inclusion et d'exclusion qui caractérise le processus de mondialisation. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que la portée de la mondialisation soit inégale et limitée.

27

BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages : -

BENSALAH ZEMRANI Anas, Les finances de l’Etat du Maroc tome 1 politique financière et doit budgétaire, L’Harmattan

-

Dominique Carreau et Patrick Juillard, Droit international économique, Dalloz, 2003

-

EL ALAOUI Moulay Larbi, "le droit douanier au Maroc, genèse et évolution" Edit livres IBN SINA

-

CHOUÄ Mimoun, politique douanière et stratégies industrielles et commerciales-cas du Maroc, édition: Afrique Orient 1993

Articles : -

BENSBAHOU Aziz, « le défi fiscal face à l’ouverture commerciale : cas du Maroc », repères et perspectives N°7, Novembre 2004

-

Bachir Hammdouch et Mohamed Chater, « Impact des accords de libre échanges euro méditerranéen : le cas du Maroc »,FEMISE Network, 2001

-

NAYYAR

Deapak,

mondialisation

et

stratégies

de

développement, conférence des nations unies sur le commerce et le développement, Bangkok, 12 février 2000

Rapports : -

Douanes en chiffre 2006

-

Rapport de Bank Al Maghrib 2005

-

Rapport annuel de l' FMI 2005

-

Rapport PNUD 2004

-

Rapport National 2005- Objectifs millénaires pour le développement

28

-

Rapport d’évaluation des besoins d’assistance technique du Maroc pour la négociation et l’exécution d’un Accord de libre-échange avec les Etats-Unis, Février 2003

Sites : -

http://www.douane.gov.ma

-

http://www.bkam.ma

-

http://doc.abhatoo.net.ma

-

http://www.wto.org

-

http://www.undp.org/french/

29

30