Histoire de l'audit et du contrôle interne

Principes d’audit et de contrôle interne

David CARASSUS www.univ-pau.fr/~carassus/

Ppe d’audit et de CI

Sommaire

 1)

Histoire de l’audit et du CI  2) Définition de l’audit et lien avec le CI  3) Typologie de l’audit  4) Les métiers de l’audit  5) Méthodologie et outils de l’audit financier et du contrôle interne 2 David CARASSUS

Ppe d’audit et de CI  1)

Sommaire

Histoire de l’audit et du CI

– 1.1) Origine de l’audit et du CI – 1.2) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations publiques – 1.3) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations privées – 1.4) Situation actuelle de la profession d’audit et du contrôle interne dans le privé 3 David CARASSUS

1.1) Origine de l’audit et du CI 

Origine publique de l’audit – Empire Grec : ARISTOTE observe que « dix logistae et dix euthuni étaient choisi au sort. Chaque responsable public devait leur rendre des comptes. Ils présentaient leurs résultats à la cour. Quiconque détournait des fonds devait rendre dix fois la somme dérobée. Dans le cas d’erreurs administratives, la cour l’évaluait et le responsable devait la rendre sur un délai de 9 mois, à défaut le remboursement doublait ». – Empire romain : l’auditus, impose aux responsables publics de réaliser un compte rendu de leurs activités devant une cour de justice 4 David CARASSUS

1.1) Origine de l’audit et du CI 

Logique originelle de l’audit : administrative – Acteurs concernés : le supérieur et le subordonné – Objectif : assurance d’une utilisation régulière et honnête des fonds collectés, garantie que les pouvoirs octroyés ne sont pas outrepassés

5 David CARASSUS

Ppe d’audit et de CI  1)

Sommaire

Histoire de l’audit et du CI

– 1.1) Origine de l’audit et du CI – 1.2) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations publiques – 1.3) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations privées – 1.4) Situation actuelle de la profession d’audit et du contrôle interne dans le privé 6 David CARASSUS

1.2) Evolution de l’audit et du CI / OPub

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1.2) Evolution de l’audit et du CI / OPub

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1.2) Evolution de l’audit et du CI / OPub

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1.2) Evolution de l’audit et du CI / OPub

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Ppe d’audit et de CI  1)

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Histoire de l’audit et du CI

– 1.1) Origine de l’audit et du CI – 1.2) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations publiques – 1.3) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations privées – 1.4) Situation actuelle de la profession d’audit et du contrôle interne dans le privé 11 David CARASSUS

1.3) Evolution de l’audit et du CI / OPriv

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1.3) Evolution de l’audit et du CI / OPriv

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1.3) Evolution de l’audit et du CI / OPriv

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1.3) Evolution de l’audit et du CI / OPriv

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Histoire de l’audit et du CI

– 1.1) Origine de l’audit et du CI – 1.2) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations publiques – 1.3) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations privées – 1.4) Situation actuelle de la profession d’audit et du contrôle interne dans le privé 16 David CARASSUS

1.4) Situation actuelle de la profession 

1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants



1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification



1.4.3) Les facteurs de mutation de l’audit

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1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants 

Le développement de l’audit externe (ou légal) – Objectif : les auditeurs expriment une opinion sous forme de (1) rapport annuel de certification (2) des comptes d’une entreprise à partir (3) d’un plan comptable et de normes comptables (4) permettant la mise en oeuvre de diverses procédures de vérification réalisées par les (5) commissaires aux comptes et leurs équipes (6) sur la base de standards professionnels 18 David CARASSUS

1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants 

Le développement de l’audit externe (ou légal) – Caractéristiques de ces auditeurs : (1) Les commissaires aux comptes sont des professionnels indépendants, nommés en AGO (2) Leurs rapports peuvent comporter des réserves, voire même des refus (3) Les procédures de vérification ne sont pas exhaustives et doivent être conduites à partir de l’appréciation du contrôle interne et des risques (4) Le statut de commissaire aux comptes correspond à des dispositions légales nationales 19 David CARASSUS

1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants 

Le développement de l’audit externe (ou légal) – Périmètre de ces audits légaux : (1) essentiellement financier (et par prolongement juridique au plan civil, pénal et social) dans le privé (2) aussi à vocation managérial/de performance dans le public (notamment dans les pays anglosaxon) – Organe professionnel français : la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) David CARASSUS

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1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants 

Le développement de l’audit interne – Objectifs : réalisé (1) en vue de faire un diagnostic, d’exprimer et de suivre la mise en oeuvre de recommandations (2) à propos d’une situation financière, d’une activité opérationnelle ou d’une approche stratégique (3) à partir de procédures et normes internes dans le domaine comptable opérationnel ou stratégique (4) incombant à des auditeurs salariés dépendant de la direction générale et/ou du comité d’audit, s’il existe, et tributaire d’une déontologie fixant leurs niveaux de responsabilité en tant que salarié 21

David CARASSUS

1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants 

Le développement de l’audit interne – Périmètre de ces audits : comporte trois volets distincts, plus ou moins développés suivant la taille des entreprises, leur stratégie et leur type d’activité (1) L’audit interne financier est appelé à coopérer systématiquement avec l’audit légal (2) L’audit opérationnel des activités telles que le circuit des achats, ventes, la fonction, RH, publicité ou recherche... (3) L’audit stratégique interne (mis en oeuvre si les référentiels ont été réellement préétablis et implantés) 22 David CARASSUS

1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants  Le

développement de l’audit interne

– Organe professionnel français : l’IFACI (Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes)

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1.4.1) Le développement de l’audit légal et de l’audit interne : les concepts dominants 

Le développement de l’audit interne – Exemple d’audit interne : la fonction achat (1) Au plan financier sur les conditions de règlement des fournisseurs (délai, ristournes...), l’évolution du coût des fournitures, les fraudes éventuelles (surfacturation...) (2) Au plan opérationnel sur les procédures d’appel d’offres, l’organisation et le coût de la fonction achats, la sécurité et la qualité des achats… (3) Au plan stratégique sur les relations de longue durée avec certains fournisseurs, les décisions de délocalisation ou de restructuration 24 David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Un contexte économique en mutation – marche vers la globalisation en privilégiant réduction de coûts, délocalisation et proximité des marchés émergents – nouvelle répartition de la croissance, fortement différenciée suivant les pays – augmentation des capitaux détenus par les fonds de pension (fin 2004 entre 12 et 15 trillions €) – modification de la cartographie des risques et du contrôle interne

25 David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Une 1ère conséquence pour la profession d’audit : une harmonisation internationale des nomes comptables et d’audit – les auditeurs sont amenés à intégrer les exigences des investisseurs institutionnels, en particulier dans les orientations souhaitées pour les normes comptables internationales applicables aux comptes consolidés (application de ces dernières telles les IAS au 1/1/2005 sur les comptes consolidés)

26 David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Une 2ème conséquence pour la profession d’audit : l’émergence d’un contrôle interne à vocation globale : le COSO (Committee of Sponsoring Organization) – Objectifs : renforcer l’implantation de principes universels de contrôle interne (séparation des fonctions et des responsabilités, contrôles à plusieurs degrés, traçabilité intégrale des opérations, transparence financière et comptable)

27 David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Une 2ème conséquence pour la profession d’audit : l’émergence d’un contrôle interne à vocation globale : le COSO (Committee of Sponsoring Organization) – Origine : organisme d’origine Nord-Américaine (commission Treadway) — créé, dès 1985, pour limiter les risques de communication financière inappropriée – Situation actuelle : l’un des principaux référentiels en matière de contrôle interne au niveau international

28 David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Une 2ème conséquence pour la profession d’audit : l’émergence d’un contrôle interne à vocation globale : le COSO (Committee of Sponsoring Organization) – Définition du CI par le COSO : « processus mis en place par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de l’entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : • La réalisation et l’optimisation des opérations • La fiabilité des informations financières • La conformité aux lois et aux règlementations en vigueur 29 David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Une 2ème conséquence pour la profession d’audit : l’émergence d’un contrôle interne à vocation globale – Evolution de la position légale du CI : Lois concernées : Sarbanes-Oxley Act (SOA) (2002 aux USA) et la loi sur la sécurité financière (2003 en France) • Incidences : conduisent à l’intégration de la notion de contrôle interne dans la vie quotidienne des entreprises • Exemple (art. 117 de la loi sur la sécurité financière) : impose au président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de toute SA, faisant APE, de « rendre compte des procédures de contrôle internes mises en place par la société ».

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David CARASSUS

1.4.2) Un contexte mêlant globalisation et complexification des activités : 

Une 3ème conséquence pour la profession d’audit : de nouveaux outils – Usage croissant des RIC : permettant de travailler en réseaux de compétences et d’affinités, en temps réel, le plus souvent sur un mode projet appliqué à leurs différents types de mission – Des référentiels progressivement convergents : sur le plan des normes comptables internationales (de type International Financial Reporting Standards (IFRS) ou Financial Accounting Standards Board (FASB)) ou des systèmes généraux de contrôle interne (de type COSO). 31

David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne :



La généralisation du principe de bonne gouvernance



Le développement durable



La lutte anticorruption

32 David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne : 

La généralisation du principe de bonne gouvernance – Origine : au cours de la décennie 1980, issue de la prise de conscience de graves conflits d’intérêts entre les diverses parties prenantes – Facteurs d’implantations : encouragée par les autorités de marché (de type AMF, SEC ou FSA et CESR sur un plan européen) et par les grands fonds de pension – Définition : « mécanisme incitant ou obligeant l’agent à agir conformément aux intérêts des partenaires de l’organisation, délimitant le pouvoir discrétionnaire des dirigeants » (CHARREAUX) 33 David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne : 

La généralisation du principe de bonne gouvernance – Principes constitutifs : • Distinction entre administrateurs (ou membres du conseil de surveillance) indépendants et non indépendants • Spécialisation des fonctions au sein du CA ou du CS : – le comité d’audit, en charge des relations avec les auditeurs externes et internes (nomination, suivi technique, plan de travail, rémunération...), et du contrôle interne en général; – le comité de rémunération, – le comité stratégique, – ainsi que le comité de nomination, succession...

• Transparence des procédures de nomination et des rémunérations des principaux dirigeants 34 David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne : 

Le développement durable – Mutations actuelles : exigences de développement durable s’imposent en liaison avec les parties prenantes non financières de l’entreprise (société civile, salariés, environnement général) – Problèmes / CI et audit : absence de considération du concept de développement durable dans la comptabilité traditionnelle (car informations extrafinancières), dans l’obligation d’information des tiers et dans les normes d’audit

35 David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne : 

Le développement durable – Evolutions engagées / CI et audit : • Adoption des principes de développement durable par l’ONU dès 1999 dans le cadre du programme du « Global Compact » : promeut la responsabilité civique des entreprises • initiative volontaire d’entreprises responsables, par la production d’information déclinée en « indicateurs » de façon à pouvoir devenir matière à rapport annuel (« Global Reporting Initiative » (GRI)) pour les entreprises susceptibles d’être « auditées » 36 David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne : 

La lutte anti-fraude – Contexte : succession de nombreux scandales dont certains ont touché directement les auditeurs Exemples : Enron, Worldcom, Parmalat, AIG, Health South, Executive Life, Tyco, Gazprom, Marionnaud, etc

– Problèmes / audit et CI : a révélé l’existence de pratiques inappropriées dans la plupart des pays du monde

37 David CARASSUS

1.4.3) Les principaux facteurs de mutation de l’audit et du contrôle interne : 

La lutte anti-fraude – Réactions engagées : • La création de nombreux contre-feux institutionnels : Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), Tracfin (ministère de l’Économie et des Finances), Pacte mondial de l’ONU (« Global Compact ») visant spécifiquement la lutte contre la corruption

• Adhésion des grands cabinets d’audit (Big 4) tel Deloitte, au Global Compact • Adoption par les instances internationales d’audit (IFAC) des normes d’audit spécifiques à la prévention et à la détection de la fraude (SAS 99 38 et ISA 240) David CARASSUS

Ppe d’audit et de CI  1)

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Histoire de l’audit et du CI

– 1.1) Origine de l’audit et du CI – 1.2) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations publiques – 1.3) Evolution de l’audit et du contrôle interne dans les organisations privées – 1.4) Situation actuelle de la profession d’audit et du contrôle interne dans le privé 39 David CARASSUS