Guide Pour Les Accessoires

directive européenne 97/23/CE « Equipements sous pression »

Gu id e d’utilisation des normes EN pour la conformité des - Accessoires (accessoires sous pression et accessoires de sécurité)

comptage – mesure – contrôle – pesage - régulation

08/11/04

- 1 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Préambule

Ce document, édité par le Syndicat de la Mesure, a pour but : - pour les accessoires sous pression1, - pour les accessoires de sécurité1, - pour les ensembles d’accessoires1, - de préciser les normes européennes harmonisées qui donnent présomption de conformité aux exigences essentielles de la Directive, le fil directeur qui a été pris est celui des exigences essentielles applicables aux accessoires. Nota 1 : les dispositions techniques établies dans les normes harmonisées ne sont pas obligatoires ; les appliquer est un moyen de satisfaire aux exigences essentielles correspondantes, - de préciser les articles et les exigences essentielles de l’annexe 1 de la Directive 97/23 « Equipements sous pression » (appelée PED dans la suite du texte) qui leurs sont applicables», - d’indiquer les exigences complémentaires apportées transpositions nationales des Etats de L'Union Européenne,

par

les

- d’attirer l’attention sur les normes qui ne couvrent que partiellement une exigence, - de donner des exemples pour faciliter l’appropriation, - de lister les Fiches CLAP donnant une position « officielle », - de préciser, en regard des fiches CLAP, la référence de la fiche « européenne » du Working Group Pressure (WGP).

1

Appelé par la suite dans le texte sous le terme “accessoire”, lorsqu'une difference doit être faite, celle-ci sera précisée. 08/11/04

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Sommaire Préambule Sommaire Index par mots clé Chapitre 1

Listes des normes et codes applicables aux accessoires (liste non exhaustive)

Chapitre 2 Directive 97/23/CE Il s’agit des parties du texte de la directive qui concernent les accessoires. N° § N° § de du guide la directive Paragraphe 2.1 : Art. 1 Champ d’application et définitions. Paragraphe 2.2 : Art. 1-3 Exclusions. Paragraphe 2.3 : Art. 3 Exigences techniques. Paragraphe 2.4 : Art. 5 Présomption de conformité. Paragraphe 2.5. : Art. 9 Classification des équipements. Paragraphe 2.6. : Art. 10 Evaluation de conformité. Paragraphe 2.7 : Art. 12 Organismes notifiés. Paragraphe 2.8 : Art. 13 Entités Tierces Parties reconnues. Paragraphe 2.9 : Art. 14 Service d’Inspection des Utilisateurs. Paragraphe 2.10 : Art. 15 Marquage « CE ». Chapitre 3 Exigences essentielles de la directive 97/23 Paragraphe 3.1 : Ann. I-1 Paragraphe 3.2 : Ann. I-2 Paragraphe 3.3 : Ann.I-4 Paragraphe 3.4 : Ann.I-3 Paragraphe 3.5 : Ann.I-3.2 Paragraphe 3.6 : Ann.I-3.3 Paragraphe 3.7 : Ann.I-3.4 Paragraphe 3.8 : Ann.VII Paragraphe 3.9 : Paragraphe 3.10 : Art.5 Paragraphe 3.11 : Art. 4 Paragraphe 3.12 : Ann. III

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Remarques préliminaires. Conception. Matériaux. Fabrication. Vérification finale. Marquage et étiquetage. Instructions de service. Déclaration de conformité. Déclaration d’incorporation d’un sous-ensemble. Documents devant accompagner l’accessoire. Langue « réglementaire » des documents. Archivage.

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Chapitre 4 Points divers Paragraphe Paragraphe Paragraphe Paragraphe

4.1 : 4.2 : 4.3 : 4.4 :

-

Classification des accessoires selon le DN de raccordement. Classification des accessoires selon les volumes. Qui fait Quoi. Point sur les transpositions nationales. - Pays de l'UE ( 25). - Pays candidats. - Pays de l’A.E.L.E - Pays associé.

Paragraphe 4.5 : Importation d’accessoires de pays hors de l'UE. Paragraphe 4.6 : Modification ou réparation d'accessoire en service, Paragraphe 4.7 : Adresses utiles. Annexes Annexe I – Annexe II – Annexe III – Annexe IV – Annexe V – Annexe VI – Annexe VII – Annexe VIII –

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Tableaux d’évaluation de la conformité. Exemple de fiche AEM Marquage « CE ». Modèle de « Déclaration de conformité ». Modèle de « Déclaration d’incorporation ». Contacts. Liste des Fiches CLAP (et WGP) citées dans ce guide. Acronymes.

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DIRECTIVE 97/23 /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression

1.

Les Etats membres adoptent et publient avant le 29 mai 1999 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Les Etats membres appliquent ces dispositions à partir du 29 novembre 1999.

2.

Les Etats membres doivent autoriser la mise sur le marché d’équipements sous pression et d'ensembles qui respectent la réglementation en vigueur sur leur territoire à la date de mise en application de la présente directive jusqu'au 29 mai 2002, ainsi que la mise en service de ces équipements et ensembles au-delà de cette date.

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INDEX PAR MOTS CLE Chapitre I

Quoi Accessoires de sécurité (définition ) Accessoires sous pression Adresses utiles AEM (modèle) Analyse de risques (phénomène dangereux) Approbation Européenne de Matériaux Archivage Assemblages permanents (soudage, brasage,…) Caractéristiques des matériaux Catégories Classification des accessoires selon le DN Classification des accessoires selon le volume Classification des accessoires (récipients) Classification des accessoires (tuyauterie) Coefficients de joint Composants concernés sur les accessoires Conception par analyse Conception par calcul Conception par mécanique de la rupture Contraintes admissibles Corrosion

Chapitre II 2.1.2.3, 2.1.2.2,

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Chapitre IV

4.6, Annexe II

2.1.2.11,

3.1, 3.3.2.1, 3.11, 3.2.4.1.1, 3.2.1, 3.3.1,

2.6.3 à 2.6.6 4.1, 4.2, 2.3.1, 2.5, 2.3.2, 2.5, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.9, 3.2.3, 3.2.3, 3.2.3, 3.2.1, 3.2.3, 3.2.5, 3.3.1, 3.8, Annexes IV-1, IV-2, IV-3.

Déclaration de conformité Dimension nominale DN Document devant accompagner l’accessoire Documents de conception à établir Documents de contrôle des matériaux (certificat) Documents nécessaires pour l’examen final Echantillon représentatif Enceintes multiples (récipients multiples) Ensembles Entités Tierces Parties Epreuve Equipements sous pression Essais non destructifs Evaluation de la conformité Evaluation Particulière de Matériaux Examen des dispositifs de sécurité Examen final Exclusions Exigences essentielles Exigences techniques (directive) Fatigue Fluage

Chapitre III 3.2.7,

2.1.2.9, 3.9, 3.2.11 3.3.3,

2.1.2.4, 2.8,

3.5.2, 3.2.3, 3.2.10, 3.2.6, 3.5.1,

2.1.2.1, 3.4.1.2, 2.6, 3.3.2.2, 3.5.3, 3.5.2, 2.2, 3 2.3, 3.2.3 3.2.3,

INDEX PAR MOTS CLE (suite) Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre I II III IV

Quoi Fluides Fluides groupe 1 Fluides groupe 2 Gaz, gaz liquéfiés, gaz dissous Importation de pays hors UE Instruction de service Langues réglementaires des documents Liquides Marquage CE ( graphisme ) Marquage et étiquetage Matériaux Normes EN applicables aux accessoires Normes harmonisées Normes harmonisées pour matériaux Organismes Notifiés Phénomènes dangereux Présomption de conformité Pression Pression de vapeur Pression maximale admissible PS Procédés de fabrication Qui fait quoi Récipients multiples (enceintes multiples) Récipient de faible volume Règles de l’art Revendeurs, stockistes de matériaux Service d'Inspection des Utilisateurs Soudage Stockistes, revendeurs de matériaux Système qualité des producteurs de matériaux Tableaux d’évaluation de la conformité Température minimale/maximale admissible TS Traçabilité Traitement thermique Transpositions nationales Vérification finale Volume V

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2.1.2.10, 2.5.1.1, 2.5.1.2, 2.3.1, 2.3.2, 4.5, 3.7, 3.10, 2.3.1, 2.3.2, 2.10,

Annexe III 3.6, 3.3,

1

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2.4.1,

3.3.2, 3.3.6,

2.7, 3.1, 2.4, 2.1.2.5, 2.3.1, 2.1.2.6, 3.4.1, 4.3, 3.2.10, 2.3.1 2.3.5, 3.3.5, 2.9 3.4.1.1, 3.3.5, 3.3.4, Annexe I 2.1.2.7, 3.4.1.4, 3.4.1.3, 4.4, 3.5, 2.1.2.8,

Chapitre 1 – Liste des normes et codes applicables aux accessoires La liste des normes répertoriées ci-après n’est pas exhaustive, si besoin et selon le type d’accessoire concerné et le choix du fabricant, d’autres normes EN peuvent être utilisées. Nota 1 : voir pour cela le document émis par le CLAP intitulé « Normalisation des équipements sous pression » « Etat d’avancement des travaux et intervenants » et le site internet du J.O.U.E (chapitre 4 § 4.6). Nota 2 : les normes identifiées par * dans la colonne « H » sont les normes harmonisées2 publiées au J.O.U.E à la date de publication de ce document. Il appartient au fabricant de suivre l’évolution de ces normes. Les documents identifiés par du « grisé » dans la colonne « H » sont des documents qui ne seront pas harmonisés. 1.1-GENERALITES

H EN 736-1 EN 736-2 EN 736-3 EN 1349

* EN 13445-1 prEN13762 CODAP 2000

Appareils de robinetterie – Terminologie – Partie 1 : Définition des types d’appareils. Appareils de robinetterie – Terminologie – Partie 2 : Définition des composants des appareils de robinetterie. Appareils de robinetterie – Terminologie – Partie 3 : Définition des termes. Robinets de régulation des processus industriels. Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1 : généralités. Robinetterie industrielle – Appareils de robinetterie considérés comme accessoires sous pression et accessoires de sécurité – spécifications complémentaires. Code Français de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme.

1.2-CONCEPTION

EN558-1

EN558-2 prEN 593 EN 1074-1 à 4 EN 1074-5 prEN 1074-6 EN1092-1 EN1092-2 prEN1092-3

* EN1092-4

2

Robinetterie industrielle – Dimensions face à face et face à axe de la robinetterie métallique utilisée dans les systèmes de canalisation à brides – Partie 1 : appareils de robinetterie désignés PN. Robinetterie industrielle – Dimensions face à face et face à axe de la robinetterie métallique utilisée dans les systèmes de canalisation à brides – Partie 2 : appareils de robinetterie désignés Class. Appareils de robinetterie – Robinets métalliques à papillon. Aptitude à l’emploi de la robinetterie d’adduction d’eau. Aptitude à l’emploi de la robinetterie d’adduction d’eau. Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés PN – Partie 1 : brides en acier. Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés PN – Partie 2 : brides en fonte. Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés PN – Partie 3 : brides en alliages d’aluminium. Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés PN – Partie 3 : brides en alliages de cuivre.

Ou normes qui seront “harmonisées”. 08/11/04 - 8 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

prEN1171

* EN1349 EN1515-1

* EN1515-2 * EN1591-1 prEN1591-2

* EN1626 prEN1759-1 prEN1759-2 prEN1759-3

* EN 1791 EN1797-1 prEN1983

* EN1984 prENISO4126-1 ENISO4126-2 prENISO4126-4 prENISO4126-5

prENISO4126-6 prENISO4126-7

EN12288

* EN 12300 prEN12328 EN12334 :2001

* /AC :2002

prEN12360 prEN12516-1 prEN12516-2 EN12516-3 08/11/04

Robinetterie industrielle – Robinets vannes en fonte. Robinetterie industrielle – Robinets de régulation des processus industriels. Brides et leurs assemblages – Boulonnerie – Partie 1 : Sélection de la boulonnerie. Brides et leurs assemblages – Boulonnerie – Partie 2 : Combinaisons de matériaux de brides et de boulonnerie pour brides en acier désignées par le PN. Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint – Partie 1 : Méthode de calcul. Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint – Partie 2 : Paramètres de joint. Récipients cryogéniques – Robinets pour usage cryogénique. Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés Class – Partie 3 : brides en aciers. Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés Class – Partie 3 : brides EN . Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignés Class – Partie 3 : brides en alliages de cuivre. Récipients cryogéniques – Compatibilité gaz et matériaux. Récipients cryogéniques – Compatibilité gaz et matériaux – Partie 1 : compatibilité à l’oxygène. Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique en acier. Robinetterie industrielle – Robinets vannes en acier. Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 1 : Soupapes de sûreté. Dispositifs de sécurité pour la protection contre les surpressions – Partie 2 : Soupapes de sûreté. Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 4 : Soupapes de sûreté pilotées. Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 5 : Dispositifs de sécurité à décharge contrôlés. Dispositifs de sécurité contre les surpressions – Partie 6 : Application – sélection et installation des dispositifs de sûreté à disques de rupture. Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 7 : Données communes. Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en alliage de cuivre. Récipients cryogéniques – Propreté. Robinetterie industrielle – Clapets de non retour en alliage de cuivre. Robinetterie industrielle – Clapets de non retour en fonte. Robinetterie industrielle – cuivre. Appareils de robinetterie enveloppes – Partie 1 : enveloppes en acier. Appareils de robinetterie – enveloppes en acier.

Robinets soupape en alliage de – Résistance mécanique des Méthode par tabulation pour Partie 2 : Méthode de calcul pour

Appareils de robinetterie – Partie 3 : Méthode expérimentale.

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EN12567

* EN 13397

Vannes industrielles – diaphragmes métalliques.

* EN13789

Robinetterie industrielle – Robinets à soupape en fonte.

* EN13445-1

Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 1 : généralités. Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3 : conception. Robinetterie industrielle – Robinets soupape et robinets à clapet libre blocable en acier. Appareils de robinetterie en tant qu’accessoires sous pression et qu’accessoires de sécurité. Robinets pour la distribution du gaz naturel. Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à membrane. Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique en alliage de cuivre. Emissions fugitives – Mesurage, essais et procédures de qualification : 1 -Essais de type des appareils de robinetterie. 2 -Essais de réception en production des appareils assemblés. Essais des appareils de robinetterie – Caractéristiques de l’essai au feu. Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique en matériaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle – Robinets à papillon en matériaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle – Clapets de non retour en matériaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle – Robinets à membrane en matériaux thermoplastiques. Robinetterie industrielle – Robinets-vannes en matériaux thermoplastiques. Code Français de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme.

* EN13445-3 EN13709 prEN13762 prEN13764 EN13397 prEN13547

prEN 15848

prEN ISO10497 prENISO16135 prENISO16136 prENISO16137 prENISO16138 prENISO16139 CODAP 2000 1.3-MATERIAUX

Fabrication

des

vannes

à

H

* EN1252-1 EN 1503-1 EN 1503-3 EN 1503-4 EN 1797-1

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Robinets pour GNL.

Récipients cryogéniques – Matériaux – Partie 1 : Exigences de ténacité pour les températures inférieures à –80°C. Appareils de robinetterie – Matériaux pour les corps, chapeaux et couvercles – Partie 1 : Aciers spécifiés dans les normes européennes. Appareils de robinetterie – Matériaux pour les corps, chapeaux et couvercles – Partie 3 : Fontes spécifiées dans les normes européennes. Appareils de robinetterie – Matériaux pour les corps, chapeaux et couvercles – Partie 4 : Alliages cuivreux spécifiés dans les normes européennes. Récipients cryogéniques – Matériaux – Compatibilité entre gaz et matériaux – Partie 1 : Compatibilité à l’oxygène.

* EN1982

Cuivre et alliages de cuivre.

* EN10028-2

Tôles et bandes – Nuances pour emploi à température élevée.

* EN10028-3

Tôles et bandes – Aciers à grains fins normalisés.

* EN10028-4

Tôles et bandes température.

* EN10028-5

Tôles et bandes – Acier grain fin, laminé thermoméca.

* EN10028-6

Tôles et bandes – Acier à grain fin, trempé/revenu.

– Nuances pour emploi à basse

- 10 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

* EN10028-7 * EN10213-1 * EN10213-23 * EN10213-3 * EN10213-4 EN10216-1 EN10216-2 EN10216-3 EN10216-4 prEN10216-5

* EN10222-1 EN10222-1-

* 1/1998

A1 :2001

Tôles et bandes – Acier inoxydable austénitique et austénoferritique. Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. Partie 2 : Nuances d’acier pour utilisation à température ambiante et à température élevée. Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. Partie 3 : Nuances d’acier pour utilisation à basses températures. Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. Partie 4 : Nuances d’acier austénitique et austéno-ferritique. Tubes sans soudure – Nuances pour emploi à température élevée. Tubes sans soudure – Nuances pour emploi à température élevée. Tubes sans soudure – Aciers à grains fins. Tubes sans soudure – Nuances pour emploi à basse température. Tubes sans soudure – Nuances en acier inoxydable austénoferritique. Pièces forgées pour appareils à pression – prescriptions générales. Pièces forgées pour appareils à pression – prescriptions générales.

Pièces forgées pour appareils à pression – Aciers ferritiques et martensitiques avec caractéristiques spécifiées à température élevée. Pièces forgées pour appareils à pression – Aciers au nickel * EN10222-3 avec caractéristiques spécifiées à basse température. Pièces forgées pour appareils à pression – Aciers soudables * EN10222-4 à grains fins avec limites d’élasticité élevée. EN10222-4 : Pièces forgées pour appareils à pression – Aciers soudables * 1998/ A1 : 2001 à grains fins avec limites d’élasticité élevée. Pièces forgées pour appareils à pression – Aciers inoxydables martensitiques austénitiques et austéno* EN10222-5 ferritiques. Pièces forgées pour appareils à pression – Aciers prEN10222-6 inoxydables austénitiques, martensitiques et austénoferritiques. Aciers et alliages de nickel pour éléments de fixation utilisés * EN10269 à température élevée et/ou basse température.

* EN10222-2

* EN10272

Barres – acier inoxydable, ferritique et martensitique.

* EN10273

Barres – Acier à grains fins, normalisés, trempé/revenu, nuances pour emploi à température élevée.

* EN 12392

Aluminium et alliages d’aluminium.

* EN12420

Cuivre et alliages de cuivre forgés.

Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 2 : Matériaux Robinetterie industrielle – Robinets à tournant sphérique en prEN ISO13547 alliage de cuivre. Code Français de construction des appareils à pression non CODAP 2000 soumis à l’action de la flamme.

* EN13445-2

3

L’essai de résilience est prévu à 20° C, ceci ne couvre pas les utilisations en basse température qui sont de l’ordre de –20°/-30° C. 08/11/04 - 11 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

1.4-FABRICATION 1.4.1.

H

Assemblages permanents

* EN288-1 * EN288-2 * EN288-3

* EN288-5 * EN288-6 * EN288-7

* EN288-8

EN1418 prENISO 9606-1

* EN ISO 9606-3 * EN ISO 9606-4 * EN13445-4 prEN ISO 15614-1

prEN ISO 15614-4 EN ISO 15614 - 8 EN10204

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Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 1 : Règles générales : soudage par fusion. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 2 : Descriptif d’un mode opératoire de soudage pour le soudage à l’arc. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 3 : Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage à l’arc sur acier. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 5 : Qualification par utilisation de produits consommables de soudage agréés pour le soudage à l’arc. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 6 : Qualification par rapport à l’expérience acquise. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 8 : Epreuve de qualification par exécution d’un assemblage soudé particulier préalable à la production. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 8 : Epreuve de qualification par exécution d’un assemblage soudé particulier préalable à la production. Personnel en soudage – Epreuve de qualification des opérateurs soudeurs pour le soudage par fusion et des régleurs en soudage par résistance pour le soudage totalement mécanisé et automatique des matériaux métalliques. Epreuve de qualification des soudeurs – Soudage par fusion – Partie 1 : Aciers. Epreuve de qualification des soudeurs – soudage par fusion – Partie 3 : Cuivre et ses alliages (ISO 9606-3 :1999). Epreuve de qualification des soudeurs – soudage par fusion – Partie 4 : Nickel et ses alliages (ISO 9606-4 :1999). Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 4 : Fabrication. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – Partie 1 : Soudage à l’arc et aux gaz des aciers et soudage à l’arc des nickels et alliages de nickel. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 12 : Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage à l’arc des aciers moulés. Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage sur les matériaux métalliques – Partie 12 : Epreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage – sur tube et plat. Matériaux métalliques – Types de documents de contrôle.

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1.4.2. Essais non destructifs

EN473

Qualification et certification du personnel en contrôle non destructif – Principes généraux4.

* EN 583-1

Contrôle par Ultrasons – Partie 1 : Principes généraux

* EN 583-5

Contrôle par Ultrasons – Partie 5 : Caractérisation et dimensionnement des discontinuités. Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle visuel. Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par ressuage des soudures – Niveaux d’acceptation. Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par magnétoscope des assemblages soudés – Niveaux d’acceptation.

EN970

* EN1289 * EN1291 * EN 1593 EN 1349 EN1435

* EN 1779 EN12062

* EN12517 * EN13445-5 CODAP 2000

Contrôle étanchéité à la bulle – techniques. Robinetterie industrielle – Robinets de régulation des processus industriels Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par radiographie des assemblages soudés. Test d’étanchéité – critères de sélection de la technique et de la méthode. Contrôle non destructif des assemblages soudés – règles générales pour les matériaux métalliques. Contrôle non destructif des assemblages soudés – Contrôle par radiographie des assemblages soudés – Niveaux d’acceptation. Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 4 : Fabrication Code Français de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme.

1.4.3. Vérification 5 finale

EN12266-1 EN12266-2

* EN 12300 * EN13445-5 CODAP 2000

Appareils de robinetterie – Essais des appareils de robinetterie – Partie 1 : Essais en pression, procédures d’essai et critères d’acceptation ; prescriptions obligatoires. Appareils de robinetterie – Essais des appareils de robinetterie – Partie 2 : Essais, procédures d’essai et critères d’acceptation prescription complémentaires. Récipients cryogéniques – Propreté. Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5 : Inspection et contrôles. Code Français de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme.

1.4.4. Marquage

* EN196

Robinetterie industrielle – Marquage.

EN 1984 * EN 12300

Robinetterie industrielle – Robinets vannes en acier Récipients cryogéniques - Propreté Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5 : Inspection et contrôles. Code Français de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme.

* EN13445-5 CODAP 2000

4

le contrôle visuel n’est pas assimilé à un contrôle non destructif – Fiche CLAP n°35 (WGP 6/7). Les autres normes de robinetterie citées dans la partie conception traitent toutes de la partie “Epreuve” mais peu ou pas de la partie “Examen final” tel que requis par le § 3.2.1 de l’annexe I de la PED. 6 Attention cette norme est incomplète, elle n’exige pas le marquage du groupe de produits pour lequel est conçu l’accessoire. 08/11/04 - 13 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 5

1.4.5. Instruction de service

prEN764-6 CODAP 2000

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Equipement sous pression – Instruction de service. Code Français de construction des appareils à pression non soumis à l’action de la flamme.

- 14 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Chapitre 2 – Directive 97/23/CE 2.1 Champ d'application et définitions (article premier de la P.E.D) 2.1.1 La présente directive s'applique à la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar. Nota : la directive s’applique également aux équipements de « seconde main » venant de pays hors de l'UE.7 2.1.2 Aux fins de la présente directive, on entend par : 2.1.2.1 "équipements sous pression" : les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Sont, le cas échéant, considérés comme faisant partie des équipements sous pression, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports, pattes de levage, etc. ; 2.1.2.2." accessoires sous pression" : des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l’enveloppe est soumise à pression8 : exemples : 1) robinetterie, actionneur, plaque antibruit, régulateur de niveau, détendeur / régulateur de régulation, mesure de débit par ultrasons, transmetteur de pression, manomètre,9 2) ne sont pas des accessoires sous pression les capteurs d’une chaîne de sécurité.10 2.1.2.3 "définition des accessoires de sécurité" : des dispositifs destinés à la protection des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles. 11 Ces dispositifs comprennent : - des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que : - soupapes de sûreté, - les dispositifs à disques de rupture, - les tiges de flambage, - les dispositifs de sécurité pilotés (CSPRS), - des dispositifs de limitation qui mettent en œuvre des moyens d'intervention ou entraînent la coupure et le verrouillage, tels que : - les commutateurs actionnés par la pression, la température ou le niveau du fluide, - les dispositifs de "mesure, de contrôle et de régulation jouant un rôle en matière de sécurité12 (SRMCR)" ; 7

Fiche CLAP n° 27 Fiche CLAP n° 72, n° 92 ( WGP 1/8). 9 Fiches CLAP n° 25, n° 26, n° 75 (WGP 1/5, 1/6, 2/1), les manomètres de faible volume, mais de forte pression peuvent être soumis aux exigences essentielles. 10 Fiche CLAP n° 58 (WGP 1/25) 11 Fiches CLAP n° 209, 228 (WGP 1/20, 1/43) 08/11/04 - 15 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 8

Nota 1 :

les accessoires de sécurité spécifiquement destinés à des équipements ne relevant pas de la DESP sont exclus de cette dernière ; les accessoires spécifiquement destinés à des équipements relevant de l’article 3 § 3 relèvent aussi de cet article. 13 Nota 2 : les limitations DN, V, PS x V ou PS x DN ne sont pas applicables aux accessoires de sécurité. Exemple : une soupape de sécurité de DN 20 est soumises à l’application des exigences essentielles, excepté dans le cas du nota 1 ci-dessus. 2.1.2.4 "ensembles" plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel ; exemples : 1) un actionneur monté sur vanne n’est pas un ensemble, 2) un réservoir, un accumulateur monté sur actionneur par le fabricant n’est pas un ensemble. Nota 1 : un corps de robinet avec des manchettes, brides vissées ou soudées n’est pas un ensemble, par contre les composants sont considérés comme faisant partie de l’accessoire.14 Nota 2 : l’assemblage sur site d’accessoires marqués « CE » n’est pas couvert par la directive s’il est réalisé sous la responsabilité de l’utilisateur. Nota 3 : l’assemblage sur site de composants, en vue de constituer un équipement sous pression est soumis aux exigences de la directive. Le fabricant (y compris quand il s’agit de l’utilisateur) a la responsabilité de la conformité de l’équipement sous pression correspondant à la directive. L’assemblage d’équipements sous pression réalisés par l’utilisateur en vue de constituer une « installation » n’est pas soumis à la PED, mais reste soumis aux réglementations nationales. Lorsque cet ensemble est construit par un fabricant ou par une filiale ou une société affiliée, et que celles-ci sont des entités juridiquement séparées, la directive s’applique15. Nota 4 : un ensemble peut-être constitué d’équipements sous pression NON PED, équipements sous pression exclus par l’article 1 § 3 de la PED (chapitre 2.2 du guide) et d’équipements sous pression.16 2.1.2.5 "pression" la pression par rapport à la pression atmosphérique, c’est-à-dire la pression au manomètre. Par conséquent, le vide est exprimé par une valeur négative ;

12

Pour les accessoires de régulation assurant normalement un rôle de régulation, lorsque l’utilisateur souhaite que cet accessoire assure un rôle de sécurité, il doit le spécifier à l’appel d’offres, exemple un transmetteur de niveau peu assurer un rôle de régulation et, si requis de sécurité. 13 Fiche CLAP n° 205. 14 Article 1er de la P.E.D paragraphe 2.1. 15 Fiches CLAP n° 9, n° 174 (WGP 3/2, 10/4). 16 Fiche CLAP n° 183 (WGP 3/13) 08/11/04 - 16 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

2.1.2.6 "pression maximale admissible PS" la pression maximale pour laquelle l’équipement est conçu est spécifiée par le fabricant. Elle est indiquée à un emplacement spécifié par le fabricant. Il s'agit de l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté ou de la partie supérieure de l’équipement ou, si cela n'est pas approprié, de tout autre emplacement spécifié 17 ; 2.1.2.7."température minimale/maximale admissible TS" les températures minimale et maximale pour lesquelles l’équipement est conçu, spécifiées par le fabricant ; 2.1.2.8."volume V" le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu’à la première connexion et à l’exclusion du volume des éléments internes permanent ; exemple : pour définir la catégorie des accessoires on utilise leur volume (V) excepté pour les accessoires installés sur tuyauterie ou normalement la classification est faite en utilisant le DN 18 2.1.2.9."dimension nominale DN" 19 la désignation numérique de la dimension commune à tous les éléments d'un système de tuyauterie autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet. Il s'agit d'un nombre arrondi à des fins de référence et qui n'a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication. La taille nominale est indiquée par DN suivi d'un nombre ; exemple : le DN est utilisé pour définir la catégorie des accessoires montés sur des tuyauteries tels que robinets,… 2.1.2.10 "fluides" les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mélanges de ceux-ci. Un fluide peut contenir une suspension de solides ; lorsqu’un mélange de fluides contient au moins un fluide en groupe 1, le mélange doit être classé dans le groupe 1, à moins que la fiche de données de sécurité de ce mélange ne permette de le classer en groupe 2.20 2.1.2.11."assemblages permanents" des assemblages qui ne peuvent être dissociés sauf par des méthodes destructives21 ; exemples : soudure, brasage, collage, rivetage… en l’absence de norme harmonisée, le fabricant doit se référer à un document existant (projet de norme candidat à l’harmonisation, document professionnel, guide, document d’organisme notifié/entité tierce partie reconnue, document d’entreprise ou en établir un). 22 23

17

Fiche CLAP n° 127 (WGP 5/2) Fiches CLAP n° 23, n° 75 (WGP 2/1, 2/2, ) 19 Fiches CLAP n° 8, n° 232 (WGP 2/17, 2/28) - Lorsque l’accessoire présente un DN différent entre l’entrée et la sortie, le plus grand DN doit être pris pour la classification. 20 Fiche CLAP n° 211 (WGP 2/24) 21 Fiche CLAP n° 33 ( WGP 6/5) 22 Fiche CLAP n° 147 (WGP 6/11) 23 Fiche CLAP n° 148 (WGP 6/6) 08/11/04 - 17 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 18

2.2 Exclusions (article premier – paragraphe 3 de la P.E.D) 2.2.1 Sont exclus du champ d'application de la présente directive : 2.2.1.1 les canalisations comprenant une tuyauterie ou un ensemble de tuyauteries destinées au transport de tout fluide ou matière vers une ou à partir d’une installation (sur terre ou en mer), à partir du, et y compris le, dernier organe d’isolement situé dans le périmètre de l’installation, y compris tous les équipements annexes qui sont spécifiquement conçus pour la canalisation. Cette exclusion ne couvre pas les équipements sous pression standards tels que ceux qui peuvent se trouver dans les postes de détente et dans les stations de compression ; Exemple 1 : les tuyauteries et leurs accessoires destinées au transport de chauffage urbain ne sont pas soumises à l’exception, toutefois les équipements sous pression standards, tels que ceux exploités dans les chaufferies ou les stations de pompage, sont inclus dans le champ d’application de la directive24 25 26 27 ; Nota 1 :

les accessoires standards tels que (robinetterie, actionneur, plaque détente,…) installés dans les stations de détente ou de compression entrent dans le champ d’application de la directive28 ;

2.2.1.2 les réseaux d'adduction, de distribution29 et d’évacuation d'eau et leurs équipements ainsi que les conduites d'eau motrice telles que conduites forcées, galeries sous pression, cheminées d’équilibrage des installations hydroélectriques et leurs accessoires spécifiques ; Nota 1 : les tuyauteries des systèmes d’extinction d’incendie ne sont pas couvertes par cette exclusion. 30 ; 2.2.1.3 les équipements visés par la directive 87/404/CEE relative aux récipients à pression simples ; 2.2.1.4 Les équipements et ensembles 31 qui relèveraient au plus de la catégorie I en application du paragraphe 2.5 et qui sont visés par l’une des directives suivantes : - directive 98/37/CEE (89/392/CEE) du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines, 32 -

directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension,

24

Fiche CLAP n° 117 (WGP 1/18) Fiche CLAP n° 150 (WGP 1/28) 26 Fiche CLAP n° 151 (WGP 1/29) 27 Fiche CLAP n° 219 (WGP 1/32) 28 Fiche CLAP n° 68 (WGP 1/17) 29 Fiche CLAP n° 124 (WGP 1/16) 30 Fiche CLAP n° 193 ( WGP 1/38) 31 Fiche CLAP n° 194 ( WGP 1/39) 32 Fiche CLAP n° 171 (WGP 1/26) 08/11/04 25

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-

directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;

2.2.1.5 les accessoires spécialement conçus pour des applications nucléaires, dont la défaillance peut donner lieu à des émissions radioactives ; Nota 1 : cela concerne les accessoires véhiculant des fluides radioactifs, en général ces équipements sont installés dans le bâtiment nucléaire ; 2.2.1.6 les accessoires de contrôle de puits utilisés dans l’industrie de prospection et d’exploitation pétrolière, gazière ou géothermique ainsi que dans le stockage souterrain et prévus pour contenir et / ou contrôler la pression des puits. Ceci comprend la tête de puits (arbre de Noël) et les obturateurs de sécurité (BOP), les tuyauteries et collecteurs ainsi que leurs équipements situés en amont ; Nota 1 : les équipements sous pression tels que séparateurs, collecteurs, vannes et les tuyauteries placées en aval de l’équipement de contrôle du puits ne sont pas exclus du champ d’application de la directive 33 ; 2.2.1.7 les accessoires comportant des carters ou des mécanismes dont le dimensionnement, le choix des matériaux, les règles de construction reposent essentiellement sur des critères de résistance, de rigidité et de stabilité à l’égard des sollicitations statiques et dynamiques en service ou à l’égard d’autres caractéristiques liées à leur fonctionnement et pour lesquels la pression ne constitue pas un facteur significatif au niveau de la conception34. Ces équipements peuvent comprendre : -

les moteurs, y compris les turbines et les moteurs à combustion interne ;

-

les compresseurs de remplissage des installations de remplissage de gaz naturel de véhicule (GNV) 35

-

les machines à vapeur, les turbines à gaz ou à vapeur, les turbogénérateurs, les compresseurs, les pompes et les servocommandes ;

Nota 1 : les actionneurs peuvent être exclus si le fabricant peut justifier par calcul que la pression ne constitue pas un facteur significatif au niveau de la conception; Nota 2 : les vérins et les distributeurs entrent dans cette exclusion, mais pas les accumulateurs à vessie, à piston ou à diaphragme 36 ; 2.2.1.8 les bateaux, fusées, aéronefs ou unités mobiles offshore 37, ainsi que les équipements destinés expressément à être installés à bord de ces engins ou à les propulser : Nota : les unités mobiles offshore ont un pavillon comme les navires ;

33

Fiche CLAP n° 182 (WGP 1/37) Fiche CLAP n° 42 (WGP 1/11), fiche CLAP n° 216 35 Fiche CLAP n° 152 ( WGP 1/31) 36 Fiche CLAP n° 11 (WGP 1/19). 37 Fiche CLAP n° 192 ( WGP 1/27) 08/11/04 - 19 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 34

2.2.1.9 les accessoires sous pression composés d'une enveloppe souple, par exemple les pneumatiques, les coussins pneumatiques, balles et ballons de jeu, les embarcations gonflables, et autres équipements sous pression similaires ; Nota : les actionneurs à membrane souple en élastomère entrent dans cette exclusion ; 2.2.1.10 les silencieux d'échappement et d'admission ; 2.2.1.11 les accessoires (excepté les accessoires de sécurité) installés sur des équipements prévus pour la production d'eau chaude à une température égale ou inférieure à 110 °C. Nota : les ensembles prévus pour la production d’eau chaude à T°=< 110 °C, alimentés manuellement par combustible solide, avec un produit PS x V > 50 bar.L, doivent satisfaire aux exigences essentielles visées aux points 2.10, 2.11, 3.4, 5 a) et 5 d) de l’annexe I.38 .

2.3 Exigences techniques (article troisième de la P.E.D) Nota :

les réglementations nationales ne peuvent imposer aux équipements euxmêmes des dispositions constructives complémentaires à celles imposées par la directive. Un Etat membre a la possibilité d’engager une clause de sauvegarde s’il considère qu’un équipement sous pression ne répond pas aux exigences essentielles. 39.

Les accessoires sous pression énumérés aux points 2.1.2.2, 2.1.2.3 et 2.1.2.4 doivent satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I de la P.E.D, le classement des accessoires est réalisé selon les tableaux de l’annexe II de la directive (annexe 1 de ce guide) 40: 2.3.1 Accessoires classés selon la définition « récipient »; a)

des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est supérieure de 0,5 bar à la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -pour les fluides du groupe 1 : lorsque le volume est > à 1 L et le produit PS.V est > à 25 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > à 200 bar 41 (annexe I, tableau 1) ; -pour les fluides du groupe 2 : lorsque le volume est > à 1 L et le produit PS.V est > à 50 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > à 1000 bar 42 ainsi que tous les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils respiratoires (annexe I, tableau 2) 43;

38

Fiche CLAP n° 101 ( WGP 3/3) , fiche CLAP n° 102 (WGP 3/5), fiche CLAP n° 213 (WGP 3/14) Fiche CLAP n° 64 40 Fiche CLAP n° 126 (WGP 2/13) 41 Fiche CLAP n° 25 (WGP 1/5)PS > 200 bar pour un volume < à 0,1 litre (Annexe II de la P.E.D). 42 Fiche CLAP n° 25 (WGP 1/5). 43 Fiches CLAP n° 52, n° 89, n° 181 (WGP 1/1, 2/14, 1/36) 08/11/04 - 20 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 39

b)

c)

des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -

pour les fluides du groupe 1 : lorsque le volume est > à 1 L et le produit PS.V est > à 200 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > à 500 bar 42 (annexe I, tableau 3) ;

-

pour les fluides du groupe 2 : lorsque la pression PS est > à 10 bar et le produit PS.V est > à 10000 bar-L, ainsi que lorsque la pression PS est > à 1000 42 bar (annexe I, tableau 4) ;

Les accessoires sous pression soumis à l’action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger de surchauffe prévus pour la production de vapeur ou d’eau surchauffée à une température supérieure à 110°C lorsque le volume est supérieur à 2 L, ainsi que tous les autocuiseurs (annexe I tableau 5 de ce guide (annexe II tableau 5 de la directive)) 44

2.3.2 Accessoires classés selon la définition « tuyauterie »; a)

des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est supérieure de 0,5 bar à la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : Exemple 1 : Robinet DN 100, fluide « eau », PS 16 bars à TS 120°C = pression de vapeur de 1,98, = accessoire classé « GAZ » Application du tableau 4.1, fluide groupe 2 « gaz » donc = Catégorie I Exemple 2 : Robinet DN 100, fluide « eau », PS 16 bars à TS 50°C = pression de vapeur 0,12,= accessoire classé « LIQUIDE » Application du tableau 4.1, fluide groupe 2 « liquide » donc = Article 3 point 3

42 44

-

pour les fluides du groupe 1 : lorsque le DN est > 25 (annexe I, tableau 6) ;

-

pour les fluides du groupe 2 : lorsque le DN est > à 32 et que le produit PS.DN est > à 1000 bar (annexe I, tableau 7) ;

Fiche CLAP n° 25 (WGP 1/5) Fiche CLAP n° 196 (WGP 2/22) 08/11/04

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b)

des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale admissible, est inférieure ou égale à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique normale (1013 mbar), dans les limites suivantes : -

pour les fluides du groupe 1 : lorsque le DN est > à 25 et que le produit PS.DN est > à 2 000 bar (annexe I, tableau 8) ;

-

pour les fluides du groupe 2 : lorsque le PS est > à 10 bar et le DN est > à 200 et le produit PS.DN est > à 5 000 bar (annexe I, tableau 9) ; Nota : pour les récipients contenant deux fluides différents dans une même chambre ou dans deux chambres séparées par une membrane souple ou non fixe, le volume total et la pression maximale admissible doivent être retenus45 ;

2.3.3 les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression destinés à des équipements relevant des paragraphes 2.2.1.11, 2.3.1 et 2.3.2, y compris lorsque de tels équipements sont incorporés dans un ensemble. 2.3.4 Les accessoires et les ensembles doivent satisfaire aux exigences essentielles énoncées au chapitre 2. 2.3.5 Accessoires NON soumis aux exigences essentielles. Les accessoires et/ou ensembles dont les caractéristiques sont inférieures ou égales aux limites visées respectivement aux points 2.2.1.11, 2.3.1 et 2.3.2 doivent être conçus et fabriqués conformément aux règles de l’art46 en usage dans un Etat membre afin d'assurer leur utilisation de manière sûre. Ils doivent : - être accompagnés d'instructions d'utilisation, - porter des marques permettant d'identifier le fabricant, ou son mandataire, - ne pas porter le marquage "CE". 47. Nota : pour ces accessoires il serait souhaitable, afin d’éviter toute ambiguïté par les utilisateurs et/ou organismes intervenant ultérieurement, de porter la marque « 97/23/CE – art. 3.3 ».

45

Fiche CLAP n° 115 (WGP 2/9) et fiche CLAP n° 93 (WGP 2/10) Fiches CLAP, n° 80, 130, 133, 172, 173, 205 (WGP 9/1, 9/9, 9/12, 9/17, 9/19). 47 Fiche CLAP n° 46 (WGP 2/18) 08/11/04 - 22 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 46

Q. Le récipient ou la tuyauterie contient-il un liquide dont la pression de vapeur à la température maximale admissible n’est pas supérieure à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique normale.

Utilisation de l’article 3.1 pour déterminer le tableau d’évaluation de conformité. 48

2.4 Présomption de conformité (article cinquième de la P.E.D) 2.4.1 Les accessoires et les ensembles conformes aux normes nationales transposant les normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles visées au chapitre 3. Les Etats membres publient les références desdites normes nationales.

48

Fiche CLAP n° 126 (WGP 2/13) 08/11/04

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Nota 1 : les principales normes publiées par le CEN au JOUE écrites par le Comité Technique sont référencées au chapitre 1.49. Nota 2 : Toutefois l’utilisation de norme harmonisée n’est pas obligatoire, un fabricant utilisant un autre document doit décrire dans sa documentation technique les solutions retenues pour satisfaire aux exigences essentielles.50

2.5 Classification des équipements sous pression (article 9 de la P.E.D) 2.5.1 . Les accessoires sont classés en catégories conformément au chapitre 3 paragraphes 3.1 et 3.2, en fonction des risques croissants. Nota :

un accessoire ne peut pas être classé dans une catégorie supérieure au classement correspondant aux paramètres suivants : 51 - type d’équipements (accessoires récipient, accessoire tuyauterie, accessoire de sécurité), - type de fluide : gaz ou liquide, - groupe de fluide 1 instable, 1, 2.

Pour les besoins de cette classification, les fluides sont répartis en deux groupes conformément aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2. 2.5.1.1 Le groupe 152 comprend des fluides dangereux. Est un fluide dangereux une substance ou une préparation visée par les définitions énoncées à l’article 2 paragraphe 2 de la directive 67/548/CEE, du 27 juin 1967, modifiée par la directive 94/69/CE. Les gaz instables sont classés en « groupe 1 instable » 53 Le groupe 1 comprend les fluides définis comme étant : - explosifs, - extrêmement inflammables, - facilement inflammables, - inflammables (lorsque la température maximale admissible est à une température supérieure au point d'éclair), - très toxiques, - toxiques, - comburants (fluide corrosif), exemples : H2S, gaz combustible, GPL, oxygène, hydrocarbures,…

49

Fiche CLAP n° 14 (WGP 7/1) Fiches CLAP n° 59, n° 60 (WGP 9/5, 9/6) 51 Fiche CLAP n° 212 ( WGP 2/25) 52 Fiches CLAP n° 34, n° 93, n° 211, n° 231 ( WGP 2/7, 2/10, 2/24, 2/27) 53 Fiche CLAP n° 87 (WGP 2/21) 08/11/04 - 24 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 50

2.5.1.2 Le groupe 2 comprend tous les autres fluides qui ne sont pas visés au paragraphe 2.5.1.1. exemples : azote, air, vapeur d’eau,… 2.5.2 Lorsqu'un accessoire est constitué de plusieurs compartiments, l’accessoire est classé dans la plus élevée des catégories de chacun des compartiments individuels54. Lorsqu’une enceinte contient plusieurs fluides, la classification a lieu en fonction du fluide qui nécessite la catégorie la plus élevée55. Nota : quand un accessoire sous pression est conçu et fabriqué selon une classe de pression (rating) et / ou pour être utilisé sur tous fluides), il doit être fabriqué dans la catégorie la plus élevée correspondante.

2.6 Evaluation de la conformité (article 10 de la P.E.D) 2.6.1 Avant sa mise sur le marché, le fabricant d'accessoires doit soumettre chaque accessoire à une procédure d'évaluation de la conformité (parmi celles décrites à l’annexe III de la P.E.D) dans les conditions définies au présent article, 56 Nota 1 : dans le cas d’organisation industrielle complexe, un site conçoit, les autres fabriquent, la directive indique clairement qu’il ne peut y avoir qu’un seul fabricant responsable de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité de l’équipement sous pression.57 Nota 2 : une demande « écrite » de vérification ou d’évaluation dont le contenu est fixé par la ou les procédures d’évaluation retenue(s) doit être introduite par le fabricant auprès de l’organisme notifié retenu ou d’un organe d’inspection de l’utilisateur ; toutefois cette demande n’est pas obligatoire pour les accessoires de catégorie I . 58 2.6.2 Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en œuvre en vue de l’application du marquage "CE" sur un équipement sous pression sont déterminées par la catégorie telle que définie en annexe I, dans laquelle est classé l’équipement. 2.6.3 Les procédures d'évaluation de la conformité à mettre en œuvre pour les diverses catégories sont les suivantes : - Catégorie I Module A Contrôle interne de la fabrication.

54

Fiche CLAP n° 110 (WGP 2/19) Fiche CLAP n° 115 (WGP 2/9) 56 Fiches CLAP n° 17, n° 32, n° 44, n° 45, n° 208 (WGP 4/4, 4/3, 4/6 ) 57 Fiche CLAP n° 236 (WGP 4/10) 58 dans ce dernier cas, cela nécessite que le produit soit utilisé par l’industriel concerné, que l’organe d’inspection soit habilité par un Etat de l'Union Européenne. Pour les exigences complémentaires se reporter à l’article 14 de la P.E.D et aux textes nationaux de transposition. 08/11/04 - 25 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 55

- Catégorie II Module A1 Contrôle interne de la fabrication avec surveillance de la vérification finale. Module D1 Assurance qualité production. Module E1 Assurance qualité produits. - Catégorie III Module B1 Examen CE de la conception + Module D Assurance qualité production. Module B1 59Examen CE de la conception + Module F Vérification sur produits. Module B Examen Ce de type + Module E Assurance qualité produits. Module B Examen CE de type + Module C1 Conformité au type. Module H Assurance complète de qualité60. - Catégorie IV Module B Examen CE de type + Module D Assurance qualité production Module B Examen CE de type + Module F Vérification sur produits Module G Vérification CE à l’unité61 Module H1.Assurance qualité complète avec contrôle de la conception et Surveillance particulière de la vérification finale. 2.6.4 Les accessoires et / ou les ensembles doivent être soumis à une des procédures d’évaluation de la conformité, au choix du fabricant, prévue pour la catégorie dans laquelle ils sont classés 62 . Le fabricant peut également choisir d'appliquer une des procédures prévues pour une catégorie supérieure dans la mesure où il en existe une. 2.6.5 Les ensembles visés au chapitre 2 paragraphe 2.1.2.4 (article 3 paragraphe 2 de la P.E.D) font l’objet d'une procédure globale d’évaluation de la conformité qui comprend : a) l’évaluation de chacun des accessoires constitutifs de cet ensemble visés au chapitre 2 paragraphe 2.3 (article 10 paragraphe 2 a) de la P.E.D), lorsqu'ils n'ont pas fait l’objet antérieurement d'une procédure de la conformité et d'un marquage "CE" séparé 63 ; la procédure d'évaluation est déterminée par la catégorie de chacun de ces accessoires ; b) l’évaluation de l’intégration des différents éléments de l’ensemble (conformément aux points 2.3, 2.8 et 2.9 de l’annexe I de la P.E.D) est déterminée par la catégorie la plus élevée des accessoires concernés, les accessoires jouant un rôle en matière de sécurité n'étant pas pris en compte 64 ;

59

Fiche CLAP n° 158 (WGP 4/8) Fiches CLAP n° 15, n° 44, n° 236 ( (WGP 4/3, 4/10) 61 Fiche CLAP n° 77 (WGP 4/1) l’approbation de la conception n’est pas formellement exigée, par contre le fabricant doit soumettre à l’organisme notifié ou au service d’inspection des utilisateurs la documentation technique permettant l’examen. 62 Fiches CLAP n° 139, n° 234 ( WGP 2/11, 3/16) 63 Fiches CLAP n° 45, n° 76, n° 140, n° 183 (WGP 4/6, 3/1, 3/7, 3/13) 64 Fiche CLAP n° 169 (WGP 3/12) 08/11/04 - 26 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 60

c) l’évaluation de la protection de l’ensemble contre le dépassement des limites de service admissibles (conformément aux points 2.10 et 3.2.3 de l’annexe I de la P.E.D). Celle-ci doit être conduite en fonction de la plus élevée des catégories des équipements à protéger. 65 2.6.6 Les documents et la correspondance relatifs à l’évaluation de la conformité sont rédigés dans la langue officielle de l'Union qui est acceptée par l’organisme habilité (O.N).

2.7 Organismes Notifiés (article 12 de la P.E.D) 2.7.1 Les Etats membres notifient à la Commission et aux autres Etats membres les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer les procédures (visées aux articles 10 et 11 de la P.E.D) ainsi que les tâches spécifiques pour lesquelles ces organismes ont été désignés et les numéros d'identification qui leur ont été attribués préalablement par la Commission. Les tâches pour lesquelles les O.N ont été notifiés peuvent être : -

l’évaluation de conformité du système qualité du fabricant, l’examen de conception, l’examen de type, l’évaluation des matériaux (AEM cat. I à IV et les EPM cat. III et IV), la qualification des modes opératoires des assemblages permanents et des opérateurs et ou soudeurs, la vérification finale, l’attestation de conformité, la déclaration de conformité.

Nota : lorsque le fabricant choisit d’appliquer des modules différents (module B ou B1 pour la phase de conception, en combinaison avec un autre module pour la phase de production) il doit choisir le même organisme notifié.66

2.8 Entités Tierces Parties reconnues (article 13 de la P.E.D) 2.8.1 Les Etats membres communiquent à la Commission et aux autres Etats membres les entités tierces parties qu'ils ont reconnues pour effectuer les tâches prévues aux points 3.4.1.1 et 3.4.1.2 du chapitre 3. Les tâches pour lesquelles les entités tierces parties ont été reconnues peuvent être : - la qualification des modes opératoires d’assemblages permanents et des opérateurs et ou soudeurs, - la qualification des opérateurs en C.N.D pour les équipements de cat. III et IV.

65 66

Fiche CLAP n° 225 Fiche CLAP n° 17 (WGP 4/4) 08/11/04

- 27 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

2.9 Service d’Inspection des Utilisateurs (article 14 de la P.E.D) 2.9.1 Lorsqu'un Etat membre a désigné un service d'inspection des utilisateurs conformément aux critères visés au présent article, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues au présent article, d’accessoire ou d'ensembles, dont la conformité a été évaluée par un service d'inspection des utilisateurs désigné par un autre Etat membre conformément aux critères visés au présent article. 67 2.9.2 Les accessoires ou ensembles ne peuvent être utilisés que dans les établissements exploités par le groupe dont fait partie le service d’inspection et dans les Etats qui ont transposé l’article 14 de la directive. 2.9.3 Les procédures applicables en cas d'évaluation de la conformité par les services d’inspection des utilisateurs sont les modules A1, C1, F et G, décrits à l’annexe III de la P.E.D. 2.9.4 Ces accessoires ne doivent pas porter le marquage CE.

2.10 Marquage "CE" (article 15 de la P.E.D) 2.10.1 Le marquage "CE" est constitué des initiales "CE" selon le graphisme dont le modèle figure à l’annexe III. 2.10.2 Le marquage "CE" doit être apposé de manière visible, facilement lisible et indélébile : Nota : Il n'est pas nécessaire d'apposer le marquage "CE" sur chacun des accessoires sous pression individuels qui composent un ensemble. Les accessoires individuels portant déjà le marquage "CE" lors de leur incorporation dans l’ensemble conservent ce marquage. 2.10.3 Lorsque l’accessoire ou l’ensemble fait l’objet d'autres directives, portant sur d'autres aspects, qui prévoient l’apposition du marquage "CE", celui-ci indique que l’accessoire ou l’ensemble est également présumé conforme aux dispositions de ces autres directives.

67

Fiche CLAP n° 170 ( WGP 9/15) 08/11/04

- 28 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Cependant, dans le cas où l’une ou plusieurs de ces directives laisse(nt) le choix au fabricant, pendant une période transitoire, du régime à appliquer, le marquage "CE" atteste la conformité aux dispositions des seules directives appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références à ces directives, telles que publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne, doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant l’équipement sous pression et l’ensemble.

08/11/04

- 29 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Chapitre 3 – Exigences essentielles de la directive 97/23 (PED - Annexe I). 3.1 REMARQUES PRELIMINAlRES Les exigences essentielles fixées par la directive sont obligatoires pour les accessoires et s'appliquent également aux ensembles lorsque le risque correspondant existe. Nota : il faut lire « phénomènes dangereux » au lieu de « risque ». Le fabricant après avoir déterminé les limites de l’accessoire, doit réaliser une analyse de phénomènes dangereux qui doit lui permettre d’identifier les exigences essentielles à l’accessoire68. Nota 1 : le fabricant, même lorsqu’il utilise une norme harmonisée, est tenu de réaliser une analyse des phénomènes dangereux. Il doit identifier les phénomènes dangereux, déterminer les exigences essentielles de sécurité qui s’appliquent à son produit. L’utilisation des normes listées au chapitre 1 permet : Normes harmonisées (les normes *en harmonisées sont identifiées par un (*)) : de donner présomption de conformité, mais le fabricant doit vérifier que la norme couvre entièrement les exigences essentielles de sécurité. 69 Pour les autres normes : de justifier les solutions retenues, pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité après avoir vérifié également que celles-ci permettaient de couvrir l’ensemble des risques. L’utilisation d’une norme harmonisée n’est pas obligatoire, toutefois un fabricant utilisant un autre document70 doit décrire dans sa documentation technique les solutions retenues pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive. De même l’usage partiel71 d’une norme, d’un code n’est pas interdit, il faut alors identifier les exigences essentielles couvertes par la partie (les parties) de normes harmonisées, codes ou spécifications retenues. Nota 2 : Si une fuite interne ou externe (c’est à dire une fuite vers l’atmosphère ou l’environnement) est un risque lié à la pression, il est couvert par les exigences essentielles de sécurité de la directive. 72

68

Fiche CLAP n° 61 (WGP 8/4) – la directive n’exige pas que la documentation technique contienne le détail complet de l’analyse des phénomènes dangereux. 69 Fiche CLAP n° 215 (WGP 8/11) 70 Fiche CLAP n° 59 (WGP 9/5). 71 Fiche CLAP n° 60 (WGP 9/6). 72 Fiche CLAP n° 159 (WGP 5/3) 08/11/04 - 30 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.2 CONCEPTION (PED - annexe I § 2). 73 Les accessoires doivent être correctement conçus en tenant compte de tous les facteurs pertinents permettant de garantir la sûreté de l’équipement pendant toute sa durée de vie prévue. Sont notamment pris en compte les facteurs suivants : - la pression interne et externe, 74 - les températures ambiante et de service, - les forces et les moments de réaction provoqués par les supports, les fixations, les tuyauteries, etc., - la corrosion et l’érosion, la fatigue, etc., - la décomposition des fluides instables. 75 Nota 1 : Dans le cas d’organisation industrielle complexe, un site conçoit, les autres fabriquent, la directive indique clairement qu’il ne peut y avoir qu’un seul fabricant responsable de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité de l’équipement sous pression 3.2.1 Contraintes admissibles (PED - annexe I § 7.1). La contrainte générale de membrane admissible pour des charges à prédominance statique et pour des températures se situant en dehors de la gamme où les phénomènes de fluage sont significatifs, ne doit pas être supérieure à la plus petite des valeurs ci-après, selon le matériau employé : -

dans le cas de l’acier ferritique, y compris l’acier normalisé (acier laminé) et à l’exclusion des aciers à grain fin et des aciers qui ont subi un traitement thermique spécial, 2/3 de Re/t et 5/12èmes de Rm/20,

- dans le cas de l’acier austénitique : - si son allongement après rupture est supérieur à 30 %, 2/3 de Re/t - ou, alternativement, et si son allongement après rupture est supérieur à 35%, 5/6èmes de Re/t et 1/3 de Rm/t, - dans le cas de l’acier moulé non allié ou faiblement allié, 10/19èmes de Re/t et 1/3 de Rm/20, - dans le cas de l’aluminium, 2/3 de Re/t, - dans le cas des alliages d'aluminium qui ne peuvent être trempés, 2/3 de Re/t et 5/12èmes de Rm/20.

73

Fiche CLAP n° 236 ( WGP 4/10) Fiche CLAP n° 94 ( WGP 8/7) 75 Fiche CLAP n° 87 (WGP 2/21) 08/11/04 74

- 31 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota : pour les matériaux non spécifiquement visés dans le paragraphe 7.1 de l’annexe I de la PED (comme par exemple aciers austéno-férritique, alliages base nickel) les contraintes admissibles à utiliser sont à l’initiative du fabricant qui devra justifier l’obtention d’un niveau de sécurité global équivalent. 76 3.2.2 Méthode de calcul (PED – Annexe I § 2.2.3). - conception par formules, - conception par analyse, - conception par mécanique de la rupture. - la conception doit tenir dûment compte de toutes les combinaisons possibles de température et de pression qui peuvent survenir dans des conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles de l’accessoire, - la conception doit tenir dûment compte de tous les mécanismes de dégradation raisonnablement prévisibles (notamment la corrosion, le fluage, la fatigue) correspondant à l’usage auquel l’accessoire est destiné, - la conception de l’accessoire peut être validée, en tout ou en partie, par un programme d'essais portant sur un échantillon représentatif de l’équipement ou de la famille d’équipements, - L’utilisation de la méthode expérimentale de conception des équipements peut être conduite sans calcul lorsque le produit PS x V < 6000 bar.L, ou un produit PS x DN < 3000 bar.L. 77 3.2.3 Corrosion et autres attaques chimiques ( PED – annexe I § 2.6). Au besoin, une surépaisseur ou une protection appropriée contre la corrosion ou contre d'autres attaques chimiques doivent être prévues, en tenant dûment compte de l’utilisation envisagée et raisonnablement prévisible. 3.2.4 Coefficients de joints (PED – annexe I § 7.2). Pour les joints soudés, le coefficient de joint doit être au plus égal à la valeur suivante : - pour les accessoires faisant l’objet de contrôles destructifs et non destructifs permettant de vérifier que l’ensemble des joints ne présente pas de défauts significatifs : 1, - pour les accessoires faisant l’objet de contrôles non destructifs par sondage : 0,85 , - pour les accessoires ne faisant pas l’objet de contrôles non destructifs autres qu’une inspection visuelle : 0,7. Des coefficients de joint appropriés doivent être appliqués aux caractéristiques des matériaux en fonction, par exemple, de la nature des essais non destructifs, des 76 77

Fiches CLAP n° 90, n° 91 (WGP 7/14) Fiches CLAP n° 53, n° 144 (WGP 5/1, 5/5) 08/11/04 - 32 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

propriétés des assemblages de matériaux et des conditions de fonctionnement envisagées. Nota : l’approbation des modes opératoires d’assemblages permanents doivent être approuvés lors de la phase de conception, s’ils ne l'ont pas été au préalable.78 3.2.5 Moyens d'inspection (PED – Annexe I § 2.4). Les accessoires sous pression doivent être conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées. 3.2.6 Ensembles (PED – Annexe I § 2.8). Les ensembles doivent être conçus de telle sorte que : -

les éléments à assembler soient adaptés et fiables dans leurs conditions de service,

-

tous les éléments s’intègrent correctement et s'assemblent de manière appropriée.

Nota : les ensembles non équipés d’accessoire de sécurité, ne peuvent être mis sur le marché. 79 3.2.7. Les accessoires de sécurité doivent (PED – Annexe I § 2.11).: - être conçus et construits de façon à être fiables et adaptés aux conditions de service prévues et à prendre en compte, s'il y a lieu, les exigences en matière de maintenance et d'essais des dispositifs, 3.2.8. Normes EN de conception pour les accessoires. Le respect d’une norme EN harmonisée listée au chapitre 1, donne présomption de conformité. Un fabricant utilisant un autre document doit décrire dans sa documentation technique la solution retenue pour satisfaire aux exigences de la directive80. 3.2.9 Composants concernés des accessoires. Ce sont les composants qui participent à la résistance aux efforts dus à la pression81.

78

Fiche CLAP n° 111 (WGP 4/5) Fiche CLAP n° 225 80 Fiche CLAP n° 48 (WGP 7/12). 81 Fiches CLAP n° 72, n° 88, n° 187, n° 235 (WGP 1/8, 7/8, 7/19, 4/9). 08/11/04 - 33 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 79

3.2.10 Accessoires avec plusieurs enceintes ou compartiments. Ces enceintes sont à considérer, en fonction du résultat de l’analyse des phénomènes dangereux, soit comme des récipients individuels (pas de danger significatif en cas de perte d’intégralité de l’interface (joints soudés, cloison séparatrice)) , soit comme des compartiments d’un récipient unique (danger significatif en cas de perte d’intégralité de l’interface)82. 3.2.11 Documents de conception à établir. Les documents à fournir pour un examen de conception ou devant être disponibles lors de la vérification finale sont83 : - description générale de l’accessoire, - analyse des phénomènes dangereux (Analyse de risques)84, - liste des normes ou codes utilisés ou solution adoptées, - plans de conception, plans de fabrication (si nécessaire)85,…, - plans de marquage (plaque d’identité), - liste des matériaux utilisés, - notes de calcul et/ou rapports d’essai86, - procédure de fabrication (formage, traitement thermique), - procédures CND, - procédures d’assemblages permanents, - qualification des modes opératoires d’assemblages permanents, - instructions de service, - déclaration de conformité.

3.3 MATERIAUX (PED – Annexe I § 4 ) Les matériaux entrant dans la fabrication des accessoires doivent être adaptés 87 à cette utilisation pendant la durée de vie prévue de ceux-ci, à moins que leur remplacement ne soit prévu. Nota : 1) La P.E.D, à l’annexe I, § 4 précise que « Les matériaux de soudage et les autres matériaux d'assemblage ne doivent remplir que les obligations correspondantes des points 4.1, 4.2 a) et 4.3 1er alinéa de manière appropriée.88 » 2) Le fait que le § 4.2b) ne soit pas mentionné signifie qu’il n’est pas exigé que les produits consommables soient conformes à des normes harmonisées ou sujets à des approbations européennes de matériaux. 89

82

Fiche CLAP n° 74 (WGP 1/13) fiche CLAP n° 110. Fiche CLAP n° 19. 84 Fiche CLAP n° 61 (WGP 8/4). 85 Le document de base est le plan de conception global de l’accessoire. 86 Dans le cas d’une conception par le calcul, c’est la note de calcul qui doit être fournie, dans le cas d’une conception par méthode expérimentale, ce sont les rapports d’essais. 87 Fiche CLAP n° 105 ( WGP 9/2) 88 Fiche CLAP n° 48 (WGP 7/12) 89 Fiche CLAP n° 48 (WGP 7/12) 08/11/04 - 34 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 83

3.3.1 Les matériaux (tous matériaux, aciers, plastiques90,…) destinés aux parties sous pression, les parties sous pression étant l’ensemble des composants formant l’enceinte sous pression91, corps, chapeau, tube, bride, flasque,…la boulonnerie d‘assemblage de composants étant également assimilée à une partie sous pression92, ainsi qu’aux zones affectées thermiquement des constructions soudées93 : ces parties doivent : a) avoir des caractéristiques appropriées à l’ensemble des conditions de service raisonnablement prévisibles et des conditions d'essai et notamment être suffisamment ductiles et tenaces. 94 Un acier est considéré comme suffisamment ductile pour satisfaire au point 4.1.-a) de l’annexe I de la PED si son allongement après rupture dans un test de traction réalisé selon une procédure standard est au moins égal à 14 % 95 et si son énergie de flexion par choc sur éprouvette ISO V est au moins égale à 27 J, à une température au plus égale à 20 °C, mais non supérieure à la plus basse température de fonctionnement prévue. 96 Nota : éventuellement, les normes peuvent en le justifiant donner des valeurs différentes97.

90

b)

avoir une résistance chimique suffisante contre le fluide contenu dans l’équipement sous pression ; les propriétés chimiques et physiques nécessaires à la sécurité de fonctionnement ne doivent pas être altérées de manière significative au cours de la durée de vie prévue des accessoires ;

c)

ne pas être significativement sensibles au vieillissement ;

d)

convenir aux méthodes de transformation prévues ;

e)

être choisies de façon à éviter des effets négatifs significatifs quand des matériaux différents sont assemblés.

Fiche CLAP n° 128, n° 138 (WGP 7/11) Fiche CLAP n° 54 (WGP 1/5) les robinets dont le système d’obturation assure l’isolation amont/aval et lorsque l’aval est à l’atmosphère, le système d’obturation est alors assimilé à l’enceinte sous pression et soumis aux mêmes exigences. 92 Fiches CLAP n° 12, 163, (WGP 7/5). 93 Fiche CLAP n° 186 (WGP 7/18) 94 Fiche CLAP n° 220 (WGP 7/13) 95 Fiche CLAP n° 164 96 Fiche CLAP n° 237 (WGP 7/22) 97 Fiche CLAP n° 10 (WGP 8/6). 08/11/04 - 35 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 91

3.3.2 Le fabricant joint, dans la documentation technique, les éléments relatifs au respect des prescriptions de la directive relatives aux matériaux sous l’une des formes suivantes : - par l’utilisation de matériaux conformément aux normes harmonisées98, Nota 1 :

inclure des exigences vis-à-vis d’un matériau conforme à une norme harmonisée (propriétés améliorées ou complémentaires) ne nécessite pas l’établissement d’une AEM ou d’une EPM si toutes les limites données dans la norme européenne du matériau harmonisée pour la nuance en question sont respectées. 99 Exemple : matériau 1.0625 selon norme européenne harmonisée EN 10213-2, l’essai de résilience est prévu à 0°. Demander la réalisation de l'essai de résilience à – 20° C tout en respectant les mêmes valeurs, ne nécessite pas d'AEM ou d'EPM.

Nota 2 :

les normes(*) listées au chapitre 1, paragraphe 1.3 donnent présomption de conformité.

- par l’utilisation des matériaux ayant fait l’objet d'une Approbation Européenne de Matériaux pour équipements sous pression conformément à l’article 11 de la PED, - par une Evaluation Particulière des Matériaux. 3.3.2.1 Approbation Européenne de Matériaux Document technique définissant les caractéristiques des matériaux destinés à une utilisation répétée pour la fabrication d’équipements sous pression, qui n'ont pas fait l’objet d'une norme harmonisée (voir un exemple en annexe 2). L'Approbation Européenne des Matériaux est délivrée, à la demande d'un ou de plusieurs fabricants de matériaux ou d’accessoires, par un des organismes notifiés visés au paragraphe 1.7 et spécifiquement désignés pour cette tâche. L'organisme notifié, après avoir informé les Etats membres et la Commission, délivre l’approbation européenne de matériaux en tenant compte, le cas échéant, de l’avis dudit comité et des observations présentées100. Nota 1 :

98

Toutes les AEM sont publiées au J.O.U.E. et peuvent être utilisées par l’ensemble des fabricants d’accessoires et/ou de matériaux, le texte d’une AEM peut être obtenue auprès des Etats membres, de la Commission européenne ou des organismes notifiés101.

Fiche CLAP n° 83 - Les matériaux normalisés dans des normes matériaux non harmonisées au titre de la D.E.S.P, doivent faire l’objet d’une AEM 99 Fiche CLAP n° 154 (WGP 7/15) 100 Fiche CLAP n° 80 ( WGP 7/3) - Attention le délai d’une AEM est de plusieurs mois. 101 Fiches CLAP n° 112, n° 113, n° 129 (WGP 9/4). 08/11/04 - 36 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota 2 :

Un matériau fabriqué selon une norme ou une spécification publiquement disponible pour lequel une approbation européenne de matériau est disponible, mais dont les certificats matières ne font référence qu’à la norme ou à la spécification, peut être utilisé s’il satisfait aux exigences du point 4.3 de l’annexe I de la PED. 102

3.3.2.2 Evaluation Particulière de Matériaux103 Pour les équipements sous pression des catégories III et IV, l’Evaluation Particulière de Matériaux visée ci-dessus est réalisée par l’organisme notifié en charge des procédures d'évaluation de la conformité des accessoires sous pression. Pour les catégories I et II, l’évaluation peut-être réalisée par le fabricant. Le fabricant des accessoires doit prendre les mesures appropriées pour s’assurer que le matériau utilisé est conforme aux prescriptions requises. En particulier, des documents établis par le fabricant du matériau certifiant la conformité avec une prescription donnée doivent être obtenus pour tous les matériaux. Nota : L’Evaluation Particulière de Matériaux peut également être effectuée par un service d’inspection des utilisateurs si conformément à l’article 14 de la PED, ce service a été désigné pour le module G. 104 3.3.3 Documents de contrôle des matériaux selon EN 10204. Pour les composants « parties principales » sous pression des accessoires de catégories II, III et IV, cette attestation doit être un certificat avec contrôle spécifique sur produit (document de contrôle 3.1b105). Pour les parties principales d’accessoires de catégorie I, les produits de soudage, collage et autres matériaux d’assemblage, un relevé de contrôle 2.2 est seulement requis106 Nota 1 :

l’annexe I de la PED exige explicitement que le fabricant du matériau déclare la conformité avec la spécification, les certificats 3.1.B ou 3.1.C seuls ne satisfont pas cette exigence puisque la déclaration de conformité n’est pas incluse dans la définition de ces documents dans l’EN 10204 – éd. 91. Elle peut être satisfaite par une déclaration séparée du fabricant de matériau incluse dans le certificat, ou dans un document séparé. 107

Nota 2 :

Cas particulier de la boulonnerie108 La boulonnerie n’est en général pas une partie sous pression principale, à moins qu’une défaillance entraîne une décharge soudaine de l’énergie contenue. Dans ce cas, elle est assimilée à une partie principale.

102

Fiche CLAP n° 122 (WGP 7/9) Fiches CLAP n° 131 (WGP 9/10), 132 (WGP 9/11), 134 (WGP 9/13) 104 Fiche CLAP n° 108 (9/14) 105 Fiches CLAP n° 12, n° 84, (WGP 7/5, 7/6). 106 Fiches CLAP n° 12, n° 88, n° 214 (WGP 7/5, 7/8, 7/10). 107 Fiche CLAP n° 188 ( WGP 7/20) 108 Fiche CLAP n° 88 (WGP n°7/8). 08/11/04 - 37 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 103

Le document de contrôle requis est : a) Boulonnerie assimilée à une partie sous pression « principale » : - Certificat de réception 3.1b exemple : un seul boulon/écrou retient la pression. b) Boulonnerie assimilée à une partie sous pression « NON principale » - Certificat de contrôle 2.2 exemple : un ensemble de goujons et écrous, fixant le chapeau sur un corps de robinet. c) Boulonnerie non soumise à pression - Attestation de conformité Nota : les matériaux d’étanchéité comme les joints, ne sont soumis qu’aux seules exigences appropriées du 4.1, 4.2 et premier alinéa du 4.3 de l’annexe I de la PED. 109

109

Fiche CLAP n° 203 (WGP 7/23) 08/11/04 - 38 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Types de documents de contrôle requis

Matériaux pour accessoire sous pression

Parties principales sous pression de catégories II, III et IV

Contrôle spécifique sur produit

Système qualité

Certificat de Réception EN 10204 type 3.1 b

- Parties principales sous pression de catégorie I - Parties sous pression NON principales I à IV, - Eléments attachés aux parties de catégories II, III, IV

Autres parties

Inspection directe

Procès-verbal de Réception EN 10204 type 3.2 Ou certificat de Réception EN 10204 type 3.1 C

Relevé de contrôle EN 10204 type 2.2

Attestation de Conformité à la Commande EN 10204 type 2.1

Nota : le fabricant doit établir une procédure permettant de justifier de la conformité des matériaux (nature, provenance,…) ceci peut être assuré par exemple110 : - en utilisant des matériaux pour lesquels l’ensemble de la chaîne de distribution et de transformation (depuis le producteur de matériaux jusqu’au fabricant de l’accessoire) dispose d’un système d’assurance de la qualité, ou - en procédant à des contrôles appropriés, par sondage, chez le dernier intermédiaire ou à la réception des matériaux par le fabricant de l’accessoire, pour assurer que les matériaux reçus correspondent bien aux documents d’accompagnement avec lesquels ils sont livrés. 3.3.4 Système Qualité des producteurs de matériaux.(PED – annexe I § 4.3 ) Lorsqu'un fabricant de matériaux a un système d'assurance qualité approprié, certifié par un organisme compétent111 établi dans l'Union et qui a fait l’objet d’une évaluation spécifique pour les matériaux, les attestations (document de contrôle 3.1b) délivrées par le fabricant sont présumées donner la conformité avec les exigences correspondantes du présent point.

110 111

Fiche CLAP n° 38. Fiches CLAP n° 79, n° 86, n° 114 (WGP 7/2, 7/7, 7/16). 08/11/04 - 39 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Nota 1 : une certification du système d’assurance qualité par un organisme non établi dans l'Union n’est pas acceptable, y compris par le système de procédure de reconnaissance. 112 Nota 2 : la « qualification « technique » du producteur de matériaux n’est pas une exigence de la directive, comme cela était par exemple dans le code AD-Merblatt. 113 3.3.5 Cas des intermédiaires Les intermédiaires (stockistes,…) doivent remettre le document de contrôle du producteur de matériau.114 3.3.6 Normes EN harmonisées pour les matériaux Les normes (*) listées au chapitre 1, paragraphe 1.3 donnent présomption de conformité. Nota : certaines normes de matériaux prévoient l’essai de résilience à température ambiante, ceci peut poser problème pour l’utilisation de certains matériaux à des températures Inférieures. Exemple la nuance 1.0625 selon EN 10213-2.

3.4 FABRICATION (PED – Annexe I § 3 ) 3.4.1 Procédé de fabrication 3.4.1.1 Assemblages permanents Les assemblages permanents et les zones adjacentes doivent être exempts de défauts de surface ou internes préjudiciables à la sécurité des accessoires. Les propriétés des assemblages permanents doivent correspondre aux propriétés minimales spécifiées pour les matériaux devant être assemblés, sauf si d'autres valeurs de propriétés correspondantes sont spécifiquement prises en compte dans les calculs de conception. 115 Pour les accessoires, les assemblages permanents des parties qui contribuent à la résistance à la pression de l’équipement et les parties qui y sont directement attachées doivent être réalisés par du personnel qualifié 116 au degré d'aptitude approprié et selon des modes opératoires qualifiés. Nota 1 :

112

sont des assemblages permanents : le soudage, le brasage, le soudobrasage, expansion, le collage, le frettage, le rivetage, …117.

Fiche CLAP n° 242 Fiche CLAP n° 106 (WGP 9/3) 114 Fiche CLAP n° 12 (WGP 7/5) 115 Fiches CLAP n° 160, n° 184, n° 200 ( WGP 6/8, 6/10, 6/12) 116 Fiche CLAP n° 148 (WGP 6/6) 117 Fiche CLAP n° 33 (WGP 6/5) 08/11/04 - 40 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 113

Nota 2 :

le formage n’est pas considéré comme un assemblage permanent et donc non soumis à des exigences de qualification. 118

Les modes opératoires et le personnel sont approuvés pour les accessoires des catégories II, III et IV par une tierce partie compétente qui est, au choix du fabricant : - un organisme notifié, - une entité tierce partie reconnue par un Etat membre comme prévu au chapitre 2 paragraphe 2.8. Pour procéder à ces approbations, la dite tierce partie procède ou fait procéder aux examens et essais prévus dans les normes harmonisées appropriées ou à des examens et essais équivalents. Nota 1 :

Les normes (*) listées au chapitre 1, paragraphe 1.4 peuvent être utilisées pour donner présomption de conformité.

Nota 2 :

les qualifications prononcées par une autre tierce partie doivent être prises en compte par l’Organisme Notifié. Il lui appartient le cas échéant de vérifier de l’adéquation entre les documents et le produit présenté.119

Pour les ensembles, les assemblages permanents entre les équipements sous pression tombent dans la plus haute des catégories des parties assemblées sans prendre en compte les accessoires de sécurité. 120

- Détermination de la catégorie d'un assemblage permanent.

118

Fiche CLAP n° 28 (WGP 6/3) Fiche CLAP n° 36 (WGP 6/4) 120 Fiche CLAP n° 233 (WGP 3/15) 08/11/04 - 41 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 119

3.4.1.2. Essais non destructifs Pour les accessoires sous pression, les contrôles non destructifs des assemblages permanents doivent être effectués par un personnel qualifié au degré d’aptitude approprié. Pour les équipements sous pression des catégories III et IV, ce personnel doit avoir été approuvé par une entité tierce partie reconnue par un Etat membre en application de l’article 13 de la PED. Nota 1 : cette exigence ne couvre pas le contrôle visuel. 121 Nota 2 : les normes (*) listées au chapitre 1, paragraphe 1.4.2 peuvent être utilisées pour donner présomption de conformité. 3.4.1.3 Traitement thermique Lorsqu'il existe un risque que le processus de fabrication modifie les propriétés du matériau dans une mesure qui compromettrait l’intégrité de l’accessoire sous pression, un traitement thermique adapté doit être appliqué à l’étape appropriée de la fabrication. 3.4.1.4 Traçabilité Des procédures adéquates doivent être établies122 et maintenues pour l’identification des matériaux des parties de l’accessoire qui contribuent à la résistance à la pression par des moyens appropriés, depuis la réception, en passant par la production, jusqu’à l’essai final de l’accessoire sous pression fabriqué.

3.5 VERIFICATION FINALE (PED – annexe I § 3.2 ) 123 3.5.1 Epreuve La vérification finale des équipements sous pression doit comprendre un essai de résistance à la pression qui prendra normalement la forme d'un essai de pression hydrostatique à une pression au moins égale, lorsque cela est approprié, à la valeur fixée au point 7.4 de l’annexe I de la P.E.D. Nota 1 : toutes les conditions raisonnablement prévisibles doivent être prises en compte, aussi bien les conditions d’exploitation (démarrage, fonctionnement, nettoyage et arrêt…), que les conditions d’attente (stockage, transport, maintenance dépotage et inertage). 124 Nota 2 : en général, les normes européennes, listées au chapitre paragraphe 1.4.3 ci-après, précisent les pressions d’épreuve.

121

Fiche CLAP n° 35 (WGP 6/7) Fiches CLAP n° 12, n° 38 (WGP 7/4, 7/5). 123 Fiche CLAP n° 50 124 Fiches CLAP n° 57, n° 94, n° 103, n° 121, n° 223 (WGP 8/7, 8/2, 3/6) 08/11/04 - 42 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 122

1

Pour les équipements de catégorie I, fabriqués en série, cet essai peut être réalisé sur une base statistique. Dans le cas où l’essai de pression hydrostatique est nocif ou ne peut pas être effectué, d'autres essais d'une valeur reconnue peuvent être réalisés. Pour les essais autres que l’essai de pression hydrostatique, des mesures complémentaires, telles que des contrôles non destructifs ou d'autres méthodes d'efficacité équivalente, doivent être mises en œuvre avant ces essais. 3.5.2 Examen final Les accessoires sous pression doivent être soumis à un examen final destiné à vérifier, visuellement125 et par contrôle des documents d'accompagnement, le respect des exigences de la directive. Nota : les documents d’accompagnement suivants devraient (si approprié à l’accessoire) être disponibles lors de l’examen final126 : - preuve de qualification du personnel en CND127 ; - preuve de la qualification du personnel en assemblage permanent128 ; - données relatives au traitement thermique (par exemple diagramme de relevé de température) ; - documents de contrôle des matériaux de base et des consommables, procédure pour assurer la traçabilité des matériaux ; - PV de CND, y compris les films radiographiques ; - PV d’essais destructifs (coupons témoins par exemple) ; - rapports sur les défauts ou déviations apparus pendant la fabrication ; - données relatives à la préparation des composants (par exemple formage, chanfreinage) ; - preuve de qualification des procédures d’assemblage permanents. Il peut être tenu compte, néanmoins, des contrôles qui ont été effectués au cours de la fabrication. Pour autant que la sécurité le rende nécessaire, l’examen final est effectué à l’intérieur et à l’extérieur de toutes les parties de l’équipement, le cas échéant au cours du processus de fabrication (par exemple si l’inspection n'est plus possible au cours de l’examen final). 3.5.3 Examen des dispositifs de sécurité Pour les ensembles, la vérification finale comprend également un examen des accessoires de sécurité destiné à vérifier que les exigences visées au point 2.10 de l’annexe I de la P.E.D ont été pleinement respectées, il s’agit en particulier de l’examen : - des accessoires de sécurité, - selon le cas, des dispositifs de contrôle appropriés (§ 2.10 b) de la P.E.D).

125

Fiche CLAP n° 35 (WGP 6/7) - Le contrôle visuel n’est pas assimilé à un essai non destructif.. Fiche CLAP n° 20 (WGP 6/2). 127 Pour les accessoires de catégories I et II, ces certificats peuvent prendre la forme d’attestations délivrées par le fabricant. 128 Pour les accessoires de catégorie I, la preuve peut être une attestation établie par le fabricant. 08/11/04 - 43 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 126

3.6 MARQUAGE ET ETIQUETAGE Chaque accessoire soumis à l’application des exigences essentielles, doit être marqué « CE » selon le graphisme dont le modèle figure à l’annexe III 129 , ce marquage est apposé par le fabricant ou le mandataire établi dans l'UE. Pour les accessoires de catégories II, III et IV, le marquage « CE » est accompagné du numéro d’identification de l’organisme notifié en charge de la surveillance130. Nota : conformément aux dispositions prévues au chapitre 2, paragraphe 2.9, les accessoires dont l’évaluation de la conformité est réalisée par un service d’inspection des utilisateurs ne portent pas la marque « CE ». En outre, les accessoires doivent comporter les informations suivantes : a) pour tous les accessoires : - les nom et adresse ou un autre moyen d'identification du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire établi dans l'Union, - l’année de fabrication, 131 - l’identification de l’accessoire sous pression en fonction de sa nature, par exemple le type, l’identification de la série ou du lot, et le numéro de fabrication, - les limites essentielles maximales/minimales admissibles ou la classe de pression de l’appareil. 132 b) selon le type de l’accessoire : - des informations complémentaires nécessaires à la sécurité de l’installation, du fonctionnement ou de l’utilisation et, le cas échéant, de l’entretien et du contrôle périodique, telles que : - le volume V de l’équipement sous pression, exprimé en L ou, la dimension nominale de la tuyauterie DN, - la pression de début de déclenchement du dispositif de sécurité, exprimée en bar, - le groupe de produits (groupe de fluide); 133

129

Fiches CLAP n° 18, n° 43 Lorsque l’organisme notifié assure un suivi de toutes les catégories, les accessoires de catégorie I peuvent être marqués “CE” suivi du n° d’identification de l’organisme notifié. 131 Fiche CLAP n° 190 (WGP 8/10) 132 Fiche CLAP n° 191 ( WGP 8/12) 133 Fiche CLAP n° 96 ( WGP 8/8) 08/11/04 - 44 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 130

Nota : un accessoire conçu pour une classe de pression/température donnée et un groupe de fluide 2, ne peut être utilisé pour un groupe de fluide 1 que si le module d’évaluation appliqué correspond au groupe de fluide groupe 1. Exemple : accessoire tuyauterie DN 150 x PN 50 : Fluide groupe 2 = catégorie II = module A1 ou, module D1 ou, module E1. Fluide groupe 1 = catégorie III = modules B1 + D ou, modules B1 + F ou, modules B + E ou, modules B + C1 ou, module H

Le marquage « CE » et les informations requises doivent être apposés sur les accessoires ou sur une plaque solidement fixée sur ceux-ci, à l’exception du cas suivant : lorsque l’accessoire est trop petit, cela peut être le cas pour les accessoires, l’information visée au point b) peut être indiquée sur une étiquette attachée à l’accessoire. 134 Nota : les normes (*) listées au chapitre 1, paragraphe 1.4.4 peuvent être utilisées pour donner présomption de conformité135.

3.7 INSTRUCTIONS DE SERVICE 136 a) Lors de leur mise sur le marché, les accessoires doivent être accompagnés en tant que de besoin d'une notice d'instructions destinée à l’utilisateur contenant toutes les informations utiles à la sécurité en ce qui concerne : - la mise en service, - l’utilisation, - la maintenance, y compris les contrôles par l’utilisateur.

134

Fiche CLAP n° 217 Fiche CLAP n° 96 – la norme EN 19 omet de prévoir le marquage du groupe de fluide, ce qui est nécessaire dans la majorité des cas pour la sécurité des utilisateurs. 136 Fiche CLAP n° 198 (WGP 4/7) 08/11/04 - 45 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R 135

b) La notice d'instructions doit reprendre les informations apposées sur l’accessoire en application du point 3.6, à l’exception de l’identification de la série, et doit être accompagnée, le cas échéant, de la documentation technique ainsi que des plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions. Nota : les normes listées au chapitre 1, paragraphe 1.4.5 peuvent être utilisées.

3.8 DECLARATION DE CONFORMITE La déclaration de conformité doit comprendre les éléments suivants : - le nom et l’adresse du fabricant, ou de son mandataire établi dans l'Union, - la description de l’accessoire sous pression ou de l’ensemble, - la procédure d’évaluation de la conformité, - pour les ensembles, la description des accessoires qui les constituent ainsi que les procédures de conformité appliquées, - le cas échéant, le nom et l’adresse de l’organisme notifié qui a effectué le contrôle, - le cas échéant, un renvoi au certificat d’examen « CE de type », au certificat d’examen CE de la conception ou au certificat de conformité CE, - le cas échéant, le nom et l’adresse de l’organisme notifié qui contrôle le système qualité du fabricant, - le cas échéant , la référence aux normes harmonisées appliquées, - le cas échéant, les autres spécifications techniques qui ont été utilisées, - le cas échéant, les références aux autres directives communautaires qui ont été appliquées, - l’identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant, ou son mandataire établi dans l'Union. Nota : des exemples de certificat de conformité sont donnés en annexe IV-1, IV-2 et IV-3

3.9 DECLARATION D’INCORPORATION D’UN SOUS-ENSEMBLE Bien que non prévu explicitement par la directive, il est souhaitable que le fabricant qui conçoit, fabrique et inspecte un sous-ensemble, l’accompagne d’une déclaration d’incorporation pour en faciliter la libre circulation et l’évaluation globale de l’accessoire dans lequel il sera intégré. Le contenu d’un modèle de déclaration est donné en annexe V.

08/11/04

- 46 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.10 DOCUMENTS DEVANT ACCOMPAGNER L’ACCESSOIRE OU L’ENSEMBLE MIS SUR LE MARCHE Pour satisfaire aux exigences de la directive, l’accessoire mis sur le marché doit être accompagné des documents suivants137 : a) Notice d’instruction et de maintenance reprenant les informations apposées sur l’accessoire à l’exception de l’identification de la série, b) Autres documents D’autres documents peuvent être contractuellement exigés par le donneur d’ordre, soit pour des besoins particuliers, soit pour satisfaire à des exigences réglementaires que fixent les textes nationaux d’exploitation des équipements sous pression, par exemple pour la France, l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression, prévoit pour les accessoires de certaines catégories, que l’utilisateur soit en possession de la documentation technique utilisée pour l’évaluation de conformité aux exigences essentielles. Nota : cela concerne les accessoires : accessoires de récipient : fluide groupe 1 = PS x V > 50 bar.l, ou PS > 200, fluide groupe 2 = PS x V > 200 bar.l, ou PS > 1000 accessoires de tuyauterie : fluide groupe 1= DN > 100, ou PS x DN > 1000 excepté DN=< 25, fluide groupe 2 = DN > 100 et PS x DN > 3500

3.11 LANGUE « REGLEMENTAIRE » DES DOCUMENTS Les documents décrits au paragraphe 3.9 doivent être rédigés dans la (les) langue(s) officielle(s) qui est (sont) déterminée(s) par l’Etat où sera utilisé l’accessoire. Les textes réglementaires nationaux de transposition de la directive, parus à ce jour, exigent que tous les documents soient établis dans leur(s) langue(s) nationale(s). Certains Etats ont plusieurs langues officielles, c’est le cas par exemple de la Belgique qui prévoit que les documents soient remis en Dutch ou en Wallon selon la région d'installation.

137

Fiches CLAP n° 21, n° 162 (WGP 8/3, 9/16). 08/11/04 - 47 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

3.12 ARCHIVAGE Les documents justificatifs du respect des exigences de la directive doivent être conservés 10 ans après la date de fabrication du dernier accessoire mis sur le marché, cela concerne en particulier les documents suivants : - la documentation technique : - description générale de l’accessoire, - les plans de conception et de fabrication, - les résultats de calcul de conception, de contrôle effectués, etc., - la liste des normes EN harmonisées appliquées, - la description des solutions adoptées lorsque les normes EN harmonisées n’ont pas été utilisées, - les rapports d’essais effectués - l’attestation d’examen « CE de type »(module d’évaluation B) ou l’attestation d’examen CE de la conception (module d’évaluation B1) ou l’attestation de conformité (module d’évaluation G), - la déclaration de conformité, - pour les modules « assurance qualité » la documentation suivante : - la documentation sur le système qualité, - la décision de l’organisme notifié (audit initial), - les rapports d’audits de suivi, - les rapports de visites effectuées à l’improviste. Nota : la documentation justifiant le respect des exigences essentielles doit être conservée 10 ans y compris les enregistrements relatifs à la qualité.138

138

Fiche CLAP n° 238 (WGP 10/7) 08/11/04 - 48 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Chapitre 4 – Points divers 4.1 CLASSIFICATION DES ACCESSOIRES SELON LE DN (mm) Fluide groupe 1 « GAZ » CLASSE CLASSE RATING PN

DN 25

DN 40

DN 50

DN 80

DN 100

DN 150

DN 200

DN 250

DN 300

DN 350

DN 400

DN 500

DN 600

DN 350

DN 400

DN 500

DN 600

2.5 139

6

Catégorie I

10 150

20 25 40

300

50

600

100

900

150

1500

250

2500

420

Paragraphe . 3 pt 3

16

Catégorie III Catégorie II139

4500

Fluide groupe 2 « GAZ » CLASSE CLASSE RATING PN

DN 32

DN 40

DN 50

DN 80

DN 100

DN 150

DN 200

DN 250

DN 300

2.5 6

Paragraphe 3 pt. 3

10 16 150

20 25 40

300

50

600

100

900

150

1500

250

2500

420

Catégorie I

Catégorie II

140

Catégorie III

4500

139

Par exception, les accessoires destinés aux gaz instables et qui relèveraient des catégories I ou II en application du tableau 6 annexe 2, doivent être classés en catégorie III. 140 Par exception, les accessoires contenant des fluides à une température > 350°C et qui relèveraient de la catégorie II doivent être classés en catégorie III. 08/11/04 - 49 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Fluide groupe 1 « LIQUIDE » CLASSE CLASSE RATING PN

DN 25

DN 40

DN 50

DN 80

DN 100

DN 150

DN 200

DN 250

DN 300

DN 350

DN 400

DN 500

DN 600

DN 500

DN 600

2.5 Paragraphe 141 3 pt.3

6 10

Catégorie I

16 150

20 25 40

300

50

600

100

900

150

1500

250

2500

420

Catégorie II

> 500 bar

Catégorie III

Fluide groupe 2 « LIQUIDE » CLASSE CLASSE RATING PN

DN 25

DN 40

DN 50

DN 80

DN 100

DN 150

DN 200

DN 250

DN 300

DN 350

DN 400

2.5 6 10 16 150

20

Paragraphe 3 pt.3

25 40 300

50

600

100

900

150

1500

250

2500

420

4500

141

Les accessoires de PN 2,5 et de DN=>800 sont en catégorie I 08/11/04 - 50 - Syndicat de la Mesure/P.E.D/Fr.R

Catégorie I

Catégorie II

4.2. SELON LEUR VOLUME (I) Fluide groupe 1 « GAZ » Volume PRESSION PS (bar)

L