Gestion Et Execution D'un Marche

 

La Gestion de l’exécution d’un

Marché

Pr DIOP

 

La gestion de l’exécution d’un Marché  A.

- LE SUIVI TECHNIQUE Nécessite •

La vérification de la conformité de l’exécution par rapport aux descriptifs techniques

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•

La constatation de l’exécution des prestations

•

Le suivi et la gestion des délais

 

La vérification de la conformité de l’exécution •

S’assurer que les prestations sont réellement exécutées selon les dispositions du marché

•

S’assurer que les fournitures correspondent aux besoins commandés

•

Nécessite l’organisation de certains contrôles

qualitatifs (essais, épreuves, tests) • Se traduit par des procès verbaux pour certificats de conformité (vérification qualitative) qualitative)

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La constatation de l’exécution des

prestations 

Nécessaire pour déterminer le montant des sommes dues



Nécessite l’établissement des constats d’exécution, d’état d’avancement ou de procès verbaux quantitatifs

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Le suivi et la gestion des délais 

S’assurer que les prestations ou livraisons sont réalisées dans les délais prescrits par le marché ou le bon de commande



Garantit le Maître d’ouvrage de la livraison dans les délais de prestations commandées



Permet, en cas de retard imputable au titulaire du

marché, d’appliquer les pénalités pour retard prévu par le marché

Nécessité de plannings pour les opérations complexes

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 – Comité de Règlement des Différends  

La gestion de l’exécution d’un marché

B. Le suivi des prestations complémentaires •  Appréciation

de l’opportunité l’ opportunité

• Valorisation des prestations • Modalité de rattachement au contrat • Incidence sur la gestion des délais

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Appréciation de l’opportunité 

Les prestations complémentaires doivent : • Pouvoir être rattachées à l’objet du marché • Ne pas avoir été prévisible prévisibles s au préalable • Ne pas avoir pour effet de bouleverser

l’économie du marché • Ne pas avoir pour effet de limiter la

concurrence • Ne pas pouvoir être détaché du marché initial

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Valorisation des prestations complémentaires 

S’assurer du juste prix des prestations complémentaires



Demander un devis au préalable



Vérifier les éléments du devis par rapport aux prix initiaux du marché



S’assurer de la disponibilité financière pour les rémunérer

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Rattachement au marché (Avenant) • Les prestations complémentaires doivent

être autorisées préalablement à leur exécution

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•

Être introduites par voie d’avenant au marché

•

Faire l’objet d’un avis préalable de la DCMP si le montant cumulé est inférieur à 33% du marché initial

 

Incidence sur les délais •

Vérifier selon la nature des prestations supplémentaires s’il y a lieu de prolonger les délais

•

S’assurer de l’importance et de la pertinence de

la prolongation •

Inclure la prolongation dans l’avenant l ’avenant

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La gestion de l’exécution d’un marché

C- le sui suivi vi fin finan anci cier  er 

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

Évaluer ses besoins de trésorerie



Chiffrer l’incidence financière des

prestations complémentaires

 

La mobilisation des moyens financiers Nécessite : 



Une appréciation desmois montants à régler à l’achèvement d’unejuste livraison ou chaque pour les marchés de travaux La tenue d’un tableau de bord financier indiquant l’évaluation régulière des besoins de trésorerie



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La mobilisation a priori de la trésorerie soit par le biais: 

Des fonds propres



Du recours à l’emprunt



La demande du versement des subventions accordées

 

Les besoins de trésorerie inhérents aux prestations complémentaires

Doivent être évalués au préalable pour: •

Vérifier si la collectivité dispose d’une autorisation budgétaire suffisante

•

S’assurer qu’ils peuvent être couverts

également en recettes • Prévoir la mobilisation de la trésorerie en

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temps opportun

 

La gestion de l’exécution d’un

marché

Merci pour votre attention

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