Français Juridique

FORMATION AUF – Bureau du Moyen-Orient

Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK du 29 septembre au 3 octobre 2013

Guillaume DUJARDIN Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE

1/5 Introduction au FOS français juridique 2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques français et européen 3/5 Recherche de ressources 4/5 Spécialité du langage juridique 5/5 Organisation d’une séance de français juridique

Des activités de réflexion accompagnent chaque partie.

1/5 Introduction au FOS français juridique

Français Langue maternelle Paramètres biologiques et sociaux Rang d’appropriation

Mode d’appropriation Critères de référence Critère d’appartenance Langue qui, apprise lors de sa première socialisation et éventuellement renforcée par un apprentissage scolaire, définit prioritairement pour un individu son appartenance à un groupe humain et à laquelle il se réfère plus ou moins consciemment lors de tout apprentissage.

Français Langue Étrangère Caractère de xénité = distance

Matérielle

Culturelle

linguistique

Français sur objectif spécifique Démarche méthodologique consistant à bâtir un programme de formation sur les besoins d’un public donné, dont l’objectif est précis et spécifique. Public homogène par son appartenance à un organisme particulier et par son objectif de formation lié étroitement à la conduite d’un projet dont le caractère d’urgence est avéré.

1960

1970

Français scientifique et technique = hypothèse lexicaliste

Français instrumental = communication scientifique

1974 Français fonctionnel = spécificités des publics, leurs besoins, et la façon d’y répondre

Critères de discrimination

Le Français Juridique, E. Damette, 2007

Les étapes du FOS Identification de la demande

Analyse des besoins

Collecte des données sur le terrain

Analyse et traitement des données

Vers l’enseignement du français à objectif juridique…

Élaboration des activités pédagogiques

FLE

FOS

On étudie le français

On étudie du français

Objectif général

Objectifs spécifiques

Public hétérogène

Public-cible

Niveau de culture générale

Niveau de professionnalisation

Durée longues études (10-12 ans)

Durée courtes études (1-2 ans)

pouvant être développé ainsi Objectifs curriculaires

Objectifs immédiats, précis

Acquisition fondamentale

Acquisition du lexique professionnel

Assimilation des compétences cognitives Assimilation des compétences de valeur générale humaine langagières métacognitives sur objectifs spécifiques

Soumis au programme scolaire imposé

Résultat du programme spécifique ayant à la base la motivation académique ou professionnelle et la conscientisation de ce besoin

Grammaire générale

Grammaire textuelle

Formateur en français juridique… … c’est être à la fois enseignant de français et apprenant en droit.

À savoir + Concepteur de matériel - Chercheur + Concepteur de programme linguistique Avec ►Effort constant d’informations nouvelles et de réflexion approfondie ►Vision d’interdisciplinarité et de transdisciplinarité sur la discipline

Français juridique Il se caractérise par sa technicité:

Droit français en tant que système juridique issu du droit romain inscrit dans un pays déterminé: la France

Français du droit en tant que système linguistique restreint à l’usage particulier d’un domaine professionnel: le droit

à des apprenants francophones: plus ciblé sur les contenus du droit français

à des apprenants non francophones: introduits par le biais de la langue du droit à doser selon le public

Sources Le droit puise la plupart de ses mots dans la langue courante mais lui confère un sens particulier. ► Il renvoie à des concepts, à des notions, à des catégories: tout un système où chaque mot prend sa place.

► Ces mots ont souvent une histoire au cours de laquelle ils ont été expliqués, interprétés, commentés et critiqués. ► La précision est, dans ce domaine plus que dans d’autres, un gage de sécurité.

Référent « Le langage juridique est un usage particulier de la langue commune, un langage de spécialité, un langage technique à cause de la technicité même du droit (le référent). » Sa technicité est due à sa fonction sociale: « réguler les relations sociales exige une très grande précision linguistique et technique. » (Didactique du français juridique, E. Damette, 2007, p.53)

Les énoncés juridiques suivent ainsi la pensée juridique dans ses opérations les plus complexes: interprétation, appréciation, présomption, qualification, raisonnement. « La technicité du droit (…) tient à l’extrême difficulté d’enserrer dans des formules générales une réalité sociale des plus complexes ». Jestaz, Dalloz, 2001, p.78

Prérequis :  Connaissances du domaine de spécialité  Capacité à opérer des macro et micro classifications dans ce domaine  Capacité à insérer le domaine de référence dans des ensembles plus larges entre un système ou un aspect du système juridique avec le type de société qu’il régit avec la culture du pays, avec le monde de l’entreprise et des relations professionnelles = contextualisation (sens donné)

Activités de réflexion 1/5 Introduction au FOS français juridique

Activité 1. Déterminez les éléments caractérisant le français langue étrangère (FLE) et le français sur objectif spécifique (FOS). Puis classez-les, deux par deux, sous forme de tableau. FLE :

1-Acquisition du vocabulaire et du discours professionnel 2-Public hétérogène 3-Niveau de professionnalisation 4-Assimilation des compétences

FOS :

6-Durée longues études 7-Objectifs curriculaires

15-Assimilation des compétences langagières métacognitives sur objectifs

spécifiques 8-Langue (on étudie le français) 16-Objectifs spécifiques

9-Public cible 17-Soumis au programme scolaire 10-Niveau de culture générale

imposé

humaine

11-Objectifs immédiats, précis

18-Grammaire générale

5-Résultat du programme spécifique

12-Acquisition fondamentale

19-Objectif général

ayant à la base la motivation

13-Grammaire textuelle

20-Métalangage (on étudie du français)

cognitives de valeur générale

académique ou professionnelle et la

conscientisation de ce besoin

14-Durée courtes études

•

Activité 2. Déterminez le domaine de spécialité de chacun de ces trois textes. Relevez les éléments qui les caractérisent (lexique et discours)

A.

Rôle du lexique courant dans la structure de la démonstration mathématique, J.M. Mangiante, 2004

B.

C.

Conclusion d’analyse Plus le niveau de technicité est élevé, plus le regard du néophyte se porte sur le lexique. Affaires à suivre, A. Bloomfield, 2001

BILAN

Langue source

Langue cible

Contexte de formation (demandeur)

2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques français et européen Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013

Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE

Rapport du Conseil d’État (2001) sur Influence internationale du droit français « Le droit français a longtemps rayonné au-delà de nos frontières. Il a servi de référence à de nombreux législateurs étrangers, apporté sa contribution à la création d’un ordre juridique international, formé des générations d’étudiants et d’enseignants du monde entier à une méthode de raisonnement et une culture juridique propres à la France. »

1804: diffusion du code Napoléon

exportation d’une technique juridique et législative mais aussi de valeurs

Fin XIX ͤ siècle: intensification des échanges internationaux, apparition d’un marché international du travail, dynamisme du droit de la « Common Law ».

Common Law

Droit civil (romano-germanique)

Né en Angleterre grâce aux cours royales et aux praticiens

Issu du droit romain, solutions romaines et germaniques

Extension aux pays politiquement liés à l’Angleterre

Diffusion d’Europe occidentale vers l’Amérique latine, le Japon, l’Afrique, le Proche-Orient, l’Indonésie.

Absence de distinction entre le droit public Existence de la règle de droit antérieur au et le droit privé litige Absence de branches du droit et de caractère général de la règle --- résulte des décisions rendues

--- une solution trouvée (codes)

Droit jurisprudentiel: la loi a un rôle secondaire

Pays de droit écrit: la loi est la source principale du droit. La coutume, la jurisprudence et la doctrine ont une importance réduite

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES SYSTÈMES JURIDIQUES

Université d’Ottawa

Systèmes juridiques au Moyen-Orient

Université d’Ottawa

Enjeu de pouvoir et influences Système français

Union européenne Système français: Organisation et action administrative Droit allemand et américain: Plan économique

Système américain

ONU, Cour internationale de Justice, Cour de Justice de l’Union européenne

FMI, Banque Mondiale, OMC

Adopter un système juridique a des répercussions politiques, sociales, économiques, culturelles et structurelles. Mireille Delmas-Marty dénonce le phénomène de privatisation du droit lex mercatoria et défend l’idée d’inverser la hiérarchie actuelle : éthique des droits de l’Homme.

Le droit

Les deux grandes conceptions du droit sont le droit naturel et le droit positif

Conception Classique

Conception Moderne

Aristote, Saint Thomas d’Aquin, Guy Augé

Francisco Suarez, John Locke, Thomas Hobbes

Le droit n’est pas une règle de conduite déterminée a priori, elle est une attribution d’une chose extérieure à une personne en fonction de ses mérites.

Le droit est un ensemble de règles universelles et immuables qui s’imposent à l’homme et qui lui sont supérieures. Déterminées à l’aide de la raison humaine

La justice consiste en une répartition dans un ordre social naturel.

Attribut de la nature humaine Le droit positif n’est qu’une application temporaire du droit naturel, il est indispensable.

La relativité du droit positif Le positivisme juridique

Droit naturel

•Ensemble des règles de droit applicables à un moment donné et dans un lieu donné. Il est variable en fonction des temps et des lieux. Il est ainsi édicté par les pouvoirs publics qui doivent respecter les procédures formelles d’élaboration du droit.

•= Le droit positif n’exclut pas le droit naturel. •La loi est l’expression de la volonté générale, le contrat est le fruit de la rencontre de volontés.

Droit positif

anthropocentriste

Domaines du droit Ensemble des règles juridiques émises par l’autorité publique qui définissent un cadre aux activités (ensemble de droit, d’obligation, d’interdictions)

Droit objectif

Droit public

• Droit constitutionnel • Droit administratif • Droit social • Droit pénal • Droit fiscal • Droit international public

Droit privé

• Droit civil • Droit commercial • Droit du travail • Droit international privé

Droit subjectif

Sources

…historiques du droit (avant le Code civil)

Droit romain: subdivision (personne, chose, action) Ancien droit: écrit au sud et oral au nord, droit canon, renforcement du pouvoir royal partir du XVe siècle) Droit intermédiaire: chute d’un pan, changement de l’état civil, institution du divorce

Selon l’article 55 de la Constitution, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieur à celle des lois. »

Droit européen Textes constitutionnels Lois et ordonnances

Décrets

Arrêtés ministériels

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés municipaux

• • •

Cadre institutionnel

Constitution du 4 octobre 1958 Symboles de la République française Répartition des pouvoirs (Montesquieu) Président de la République

Premier ministre

Assemblée nationale

Sénat

Nomination du Premier ministre

Constitution du gouvernement

Vote des lois

Vote des lois

Présidence du conseil des ministres

Conduite de la politique de la nation

Propositions de lois

Propositions de lois

Dissolution de l’Assemblée nationale

Responsabilité devant l’Assemblée nationale

Droit de proposer des amendements

Droit de proposer des amendements

Exécution des lois

Mise en cause de la responsabilité du gouvernement

Décision d’organiser un référendum

Collectivités territoriales

1 État

26 régions

101 départements

Plus de 36 700 communes

Poids de l’Union européenne 1951 Création de la CECA

1957 Création de la CEE et de l’EURATOM

1962 Adoption de la politique agricole commune

1968 Union douanière

1992 1985

Suppression des frontières

Traité de Maastricht Création de l’UE

1999

2007

Monnaie unique Euro

Traité de Lisbonne

28 pays, population: 508 millions Institutions européennes (Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg)

Institutions européennes

Cour de justice de l’Union européenne

Siège à Luxembourg, la CJUE a pour mission d’assurer le respect du droit européen.

Les notions fondamentales « Les notions fondamentales du droit expriment des valeurs (…) Fruit de débats, de compromis, de luttes, le droit est un ensemble de choix, de prises de position, de convictions. Cette absence de neutralité est reconnue et même revendiquée au sein des grands concepts juridiques. » Valeurs de la démocratie, E. Dockès., éditions Dalloz, 2004, p.2

Liberté représentation

Égalité

intérêt

Pouvoir

Propriété

Droit Contrat

Zoom sur la laïcité o Principe constitutionnel: étymologie et évolution o Actualité sociale et richesse de la notion o Entre ghetto et mondialisation – en voie de redéfinition o Conflit entre liberté d’expression individuelle et principe d’égalité homme/femme o Mission de l’école est de développer la conscience, l’indépendance d’esprit alliée à la faculté de s’exprimer et de respecter l’autre. o Caractère central, fondateur, identitaire Principe de neutralité

Activités de réflexion 2/5 Initiation aux institutions et aux systèmes juridiques français et européen

Activité 1 : Présentez et justifiez la branche du droit concernée.

Mme DELATOUR est suspectée d’avoir volé un cheval le 23 mars 2013. J’ai un contrat de travail à durée déterminée mais mon chef refuse de me payer. Je suis mariée à un Japonais et nous avons quatre enfants. Nous divorçons. Mon voisin a mis le feu à ma maison, j’en suis sûr !

Je m’appelle Mme JESUISICI et je veux modifier mon nom de famille. La Sécurité sociale réclame une somme d’argent à l’un de ses assurés. Les impôts locaux ne cessent d’augmenter, et en plus, ils ont commis une erreur de calcul en ma défaveur ! Les Nations Unies et la Roumanie s’opposent.

Activité 2 : Procédez à la lecture et répondez aux questions (Extrait de la Constitution française du 4 Octobre 1958) PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. TITRE IER - DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Activité 3 : Déterminez le type de pouvoir auquel font référence les titres de Activité 4. journaux suivants. Quelles sont les principales étapes du processus d’élaboration de la loi ?

Observation

Le Français juridique , M. Soignet, 2003

Le Français juridique , M. Soignet, 2003

Regard sur la Cour d’assises • • • • • • • • • • • • •

L’avocat de la partie civile: il défend la partie civile. Les assesseurs: eux aussi magistrats du siège, ils assistent le président et sont membres du jury. Les jurés: citoyens tirés au sort pour être membre du jury. L’accusé: celui qui doit être jugé. Le procureur ou l’avocat général: magistrat du parquet, il veille à l’application de la loi, requiert l’acquittement ou une peine contre l’accusé. Il représente le ministère public. Le greffier: il rédige le procès-verbal des débats. Le témoin: il expose les faits dont il a connaissance sous serment. L’huissier: il fait entrer les témoins et présente les pièces à conviction. La partie civile: la partie plaignante. Les gardes: ils encadrent l’accusé. L’avocat de la défense: il défend l’accusé. Le public: il assiste aux audiences qui ne sont pas à huis clos. Le président: magistrat du siège, il préside les audiences du procès et le jury.

Chez vous en France, Geneviève Brame

http://www.education.gouv.fr/cid73666/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html

3/5 Recherche de ressources Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013

Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE

Demande de formation La demande peut être formulée par une institution professionnelle ou universitaire afin de concevoir un programme dans sa spécialité.

1. Besoins exprimés

2. Besoins exprimés

dans la demande de formation

par les apprenants

Situations cibles

Tisser un réseau du public vers le privé Institutions françaises et européennes

Penseursjuristes

particuliers

Institutions Institutions

Nationales

Pouvoir exécutif

Assemblées

Élysée

Assemblée nationale

Gouvernement

Sénat

Ministères

Conseil constitutionnel

Justice

Européennes

Juridictions pénales

Juridictions administratives

Collectivités territoriales

Conseil européen

ONU

ONG

Cour d’assises

Conseil d’État

Régions, départements, communes

Conseil des ministres de l’Union Européenne

Cour de Cassation

Tribunal correctionnel

Cours administrative d’appel

Communautés

Commission européenne

Cours d’appel

Tribunal de police

Tribunaux administratifs

Juridictions judicaires

Tribunaux de grande Instance

Tribunaux d’instance, Tribunaux de commerce, Conseils des prud’hommes

Internationales

Parlement européen

Cour de Justice européenne

Penseurs-juristes / particuliers Secteur public

Secteur privé

entreprises

Doctrine

Cours

École primaire

Université

Cours

Droit

Français juridique

FLE

Colloques, conférences

Revues universitaires

Collège

Lycée

Association

Blog de particuliers

Forum

Activités de réflexion 3/5 Recherche de ressource

Activité 1 : Adaptez ce questionnaire à votre public. QUESTIONNAIRE POUR LES ETUDIANTS EN DROIT Présentez-vous : nom, prénom, âge, année d’études, matière (s) préférée (s) :

……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………

I- Apprentissage du français 1/ Avez-vous déjà appris le français ?

oui

 À l’école

 Dans un institut français.

 Au collège.

 Dans une Alliance française.

 Au lycée.

 Dans un établissement privé.

/

non  Autre, précisez :………...

 À l’université. 2/ Si oui, pendant combien d’années ? ……………… 3/ Auprès de quel établissement ? 4/ À quelle date avez-vous arrêté d’étudier le français ?…………… 5/ Avez-vous obtenu un diplôme de langue française ? Si oui, lequel ? …………………………………........ 6/ Avez-vous déjà appris une autre langue étrangère ? Si oui laquelle ? De quelle manière ? 

avec un manuel.

 autres : ……………………………………



avec des enregistrements.

……………………………………………….

II- Rapport au français 7/ Utilisez-vous le français en dehors de vos études? Dans quelles occasions ? ………………………………………………………………………………………………

8/ Êtes-vous déjà allé(e) dans un pays francophone ? Si oui, pour quel motif et pendant combien de temps ? ………………………………………………………………………………………… 9/ Êtes-vous en contact avec des documents écrits en français ? A l’Université : si oui, lesquels ? Les comprenez-vous ? ................................................................................................................................................ Dans la vie quotidienne : si oui, lesquels ? Les comprenez-vous ? ……………………………………………………………………………………………… 10/ Dans quel(s) type(s) d’activités rencontrez-vous des difficultés ?  Par le cours de français

 Par la télévision.

 Par Internet.

 Autres :…...………………………………

III- Cours 11/ Quels documents utilisez-vous pour vos études (nature, fréquence, langue(s) utilisée(s)) ? …………………………………………………………………………………………… 12/ Avez-vous des informations sur le système juridique français/européen et si oui, lesquelles ? …………………………………………………………………………………………… 13/ Comment les avez-vous obtenues ?  Lecture de livres de littérature

 Rédaction

 Autres : …………………..

 Lecture de magazine

 Exposés, conférences

………………………………

 Correspondances

……………………………….

14/ Qu’attendez-vous du cours ? ………………………………………………………………………………………………

Activité 2: Constituez votre programme thématique de français juridique.

Programme de licence 1 et 2 en Droit 2013-2014 Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Activité 4: Complétez le tableau à l’aide des informations collectées.

Thème

Objectif

Lexique / Grammaire

Activités



   

   

  

4/5 Spécificité du langage juridique Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013 Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE

Linguistique Juridique « Puisque le de cujus est mort ab intestat, nous allons d’abord liquider la communauté, établir les reprises et les récompenses et, au résultat de cette première opération, nous procéderons à un partage, avec soultes sans doute, mais qui sera facilité par l’absence d’avancements d’hoirie, de tout préciput et conséquemment par l’inutilité de calculer la quotité disponible. » Le style et l’éloquence judiciaire, R. Lindon, 1968, p.20

Fait linguistique • Écran linguistique: « on n’entre pas d’emblée dans l’entendement de celui qui ne possède que la langue commune » (Linguistique juridique, G.Cornu 2000) • Terme d’appartenance juridique exclusive

Vocabulaire juridique

Discours juridique

Type de langage Langage spécial de groupe

Technique

• Langage professionnel • Langage culturel • Langage public et social

• Inhérent au référent • Existence d’un sens et d’une démarche de précision

Langage Rappel Langue

• Faculté naturelle de parler, l’usage de la parole.

• Façon dont cette faculté est mise en œuvre dans une communauté linguistique.

traditionnel • Inscrit dans l’histoire • Ancienne et non archaïque • En évolution perpétuelle

Plurifonctionnel: niveau de langage, fonds commun, typologie des discours juridiques

Langage plural Pluridimensionnel: dimension naturelle par les maximes, prise en considération du destinataire

Chapitre 1 Vocabulaire juridique • Ensemble des mots qui ont un ou plusieurs sens juridiques (env. 10 000 mots) • Recherche et analyse du sens des mots:

1.1 Les mots Porteur d’un sens, d’un sens juridique Racine + préfixe + suffixe

Appartenance exclusive

• Langage de la procédure judiciaire, théorie générale, droit successoral, droit du crédit et des sûretés, droit des contrats spéciaux, autres. • Nombre limité et peu de mots nouveaux en raison du lien très étroit entre le mot et le référent.

Double appartenance

• Apport spécifique du langage juridique à la langue commune • Sens principal dans le langage commun qui ont acquis dans le langage du droit un sens particulier

Constatation d’un fait Rapport de genre et d’espèce Figure de style Rupture de sens

1.2 Les relations entre les mots Les rapports de mot à mot • de formation: étymologie, dérivation, composition • de comparaison: analogie et opposition

Famille de mots • par racine: lex, jus, regere, licere, rogare • sémantiques

Autres rapports actualisés qui se nouent entre les mots dans la phrase, avec le discours…

Schéma de la communication (Jakobson, 1963)

Chapitre 2 Discours Aspect linguistique (usage de la langue) • « Vocabulaire » s’offre in intellectu et « Discours » s’organise in actu. • Communication: contact établi + connaissance du code + connaissance de la réalité Aspect juridique: Il peut y avoir discours juridique sans vocabulaire juridique, sans style juridique (témoignage)

Ce sont les marques courantes du langage juridique qui seront sources d’incompréhension.

Typologie générale Sujets

Types de messages

Modes d’expression

Agents

Créateur de droit

Opposition d’expression écrite et de l’expression orale

Destinataires

Associés à la réalisation du droit

Rapprochement des deux

Chance de compréhension

2.1 Discours législatif Texte de loi = disposition légale qui émane du pouvoir législatif dont la teneur nous est connue dans son expression écrite par la publication qui en est faite au Journal officiel.

Fonctionnel Il appartient au législateur d’édicter des règles à l’intention des sujets de droit Message étatique et solitaire

Stylistique Manière d’écrire du législateur

Fonctionnel: Discours normatif et à distance Il révèle les caractères inhérents à la norme légale : « marques de …» * Souveraineté: verbes explicites (contrainte et droit), convention de langage (indicatif présent, référence à l’émetteur législatif), formules d’encadrement et de dispositions diverses

Le législateur, seul, parle.

énonce article par article

* Généralité: ostensibles (affirmatifs, négatifs, indéterminés) et ordinaire (voix impersonnelle, voix passive, 3e personne du singulier) * Détermination: du cas (présupposé législatif) et de la conséquence

qui sont incorporés à l’ensemble.

Stylistique Choix d’un ton

Effets de style

• en principe « neutre » • langage technique et courant

• accent sur l’essentiel • insistance • économie

du fait

2.2 Discours juridictionnel

langage

• Acte d’autorité, acte officiel par lequel l’État rend justice aux contribuables. • Le jugement est la réponse du juge à la demande des parties. de logique

Question

Réponse

Solution

Résumé des circonstances de la cause Référence à la demande des parties Justification et solution

du droit

Activités de réflexion 4/5 Spécificité du langage juridique

Activité 1. Rangez les mots suivants par appartenance exclusive et par double appartenance. Ab intestat

Saisine

Droit prêt

Gouvernement

Mode

Raison

Prud’hommes

Dénationalisation

Patrimoine

Sujet

Siège

Dol

Témoin

Répétition de l’indu

Acte

Constitutionalité

Comourant

Promesse

Fond

Barre

Erreur

Forme

Voix

autorisation

Activité 2. Repérez le lexique juridique.

Procès-verbaux en série pour le port du sweat-shirt de la Manif pour tous La mésaventure de Franck Talleu, le 1er avril au jardin du Luxembourg, n'était ni une farce ni un cas isolé. Verbalisé pour avoir porté un sweat-shirt dont le dessin figurait un père et une mère tenant leurs deux enfants par la main, ce père de famille nombreuse, venu pique-niquer et cacher les œufs de Pâques, a été emmené au poste par deux gardiens assermentés. Après un interrogatoire d'une heure, il a reçu une amende cas n° A. D'abord pour «port d'une tenue contraire aux bonnes mœurs», requalifié ensuite en «organisation d'une manifestation ludique dans le jardin du Luxembourg sans

autorisation spéciale». Il attend maintenant d'être convoqué par le tribunal de police. L'objet du scandale -le sweat-shirtpourtant sans slogan «pouvait choquer», s'est-il entendu répondre par les autorités qui ont reconnu le dessin symbolique de la Manif pour tous. Mi-amusé mi-médusé, il craint pour l'avenir des familles: «Si le seul dessin d'une famille sur un tee-shirt est contraire aux bonnes mœurs, quid d'un couple dans la rue qui se baladera demain par la main avec ses enfants? Il se fera verbaliser?» Le Figaro, Delphine de Mallevoüe 09/04/2013

Activité 3. Citez les mots formés à partir des étymons suivants. Lex, legis (génitif) Jus, juris (génitif) Rogare (rogatum) Archies

Activité 4. Repérez les particularités des textes législatifs suivants. « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance .» (C.civ., art.212) « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (C.civ., art.9, al.1) « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éduction des enfants et préparent leur avenir. » (C.civ., art.213) « Nul partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelé. » (N.C.P.C., art.14)

« Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme, si la nullité n’est pas expressément prévue par la loi (…). » (N.C.P.C., art.114) « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (C.civ., art.1382) « Il n’y a pas mariage, lorsqu’il n’y a pas de consentement. » (C.civ., art.146) « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. » (C.civ., art. 714) « Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. » (C.civ., art.1238)

Activité 5. Repérez les différentes parties de cet arrêt.

5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique Formation Français sur Objectif Spécifique Français Juridique Erbil - IRAK, du 29 septembre au 3 octobre 2013 Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Université de Craiova - ROUMANIE

Identification de la demande

Collecte des données sur le terrain

Analyse et traitement des données

Élaboration des activités pédagogiques

Lecture et traduction de textes Écrit normé préféré à l’oral Grammaire déductive Langue maternelle Erreur non admise Listes de mots

Évolution des approches

Traditionnel

Audiovisuel

Direct

XVIII-XIXͤ

Approche actionnelle 2001…

1939-1970

Naturel

Actif

Fin XIXͤ

1920-1960

Approche communicative 1970…

Identifie les usagers/apprenants d’une langue comme des acteurs sociaux ayant à accomplir des tâches dans des circonstances et un environnement donnés, à l’intérieur d’un domaine d’action particulier. Compétences: linguistiques, sociolinguistique et pragmatique

Activités langagières: Réception, production, interaction et médiation.

Parcours d’apprentissage Activités de découverte: sens juridique et pragmatique

Activités de systématisation ou d’appropriation

Activités d’utilisation autonome

Écrit de la réception

Oral

à la production

Activités d’évaluation

Critères d’aménagement des activités en fonction du niveau de langue illustration• forme couleur

taille espace

• • • • • •

élémentaire ► supérieur

Illustration, schéma, tableau ► Texte court ► texte long Couleur ► noir et blanc Grande taille de police ► petite taille de police Espace ► moins d’espace Chiffre ► caractères graphiques spéciaux ► lettres Mot en gras / souligné / en italique ► sans effet

autres caractères effet

Être vigilant aux niveaux du CECRL

Traitement de l’écrit

Évaluation en français juridique • Elle dépend en partie de l’institution dans laquelle les cours sont dispensés. • Elle peut être de trois ordres: sommative formative diagnostique

Observation des manuels existants et proposition d’analyse Le Français du Droit Jean-Luc Penfornis CLE International, 1998 Format Complément du manuel

Table des matières Facilité d’utilisation

Le Français juridique Michel Soignet Hachette FLE et CCIP, 2003

A4 – 128 pages

A4 – 128 pages

A5 – 373 pages

*Exercices, corrigés et transcription intégrés, index alphabétique *Cassette Audio

*Exercices, corrigés, transcription et glossaire intégrés *CD audio

*Exercices et corrigés intégrés

Par thématique et compétence Très clair, aéré et balisé

Par thématique Clair et balisé

Par thématique et compétence Dimension pratique Contenu fourni et organisé

Étudiants et professionnels

Étudiants et professionnels

A2 (150h) Absence de prérequis en droit

B1 (300h) Absence de prérequis en droit

Étudiants français en licence de droit (cours), Étudiants étrangers (cours), Traducteurs-interprètes (initiation au système juridique français) B2 (500h) Absence de prérequis en droit

B1 (270h)

B2 (420h)

C1

Initier au droit français et européen Faire face à des situations courantes de la vie juridique Maîtriser la communication juridique écrite et orale

Introduction au vocabulaire juridique Connaissance générale de droit Approfondissement des actes courants de la vie quotidienne transposés dans des situations de la vie juridique

Illustrations et schémas prédominants Documents didactisés et très accessibles 6 unités 3-4 sous-unités chacune

Textes et schémas prédominants Documents didactisés et authentiques

Comprendre les différents types de textes juridiques Rédiger plus aisément et efficacement les exercices spécifiques aux études de droit Mieux maîtriser la logique et l’argumentation juridique Complément du cours de « méthodologie juridique » Textes uniquement Documents authentiques

10 unités 4 sous-unités chacune

7 chapitres 63 activités au total

Public cible Niveau du public cible (selon CECRL) Niveau du public escompté

Méthode de français juridique Eliane Damette et Françoise Dargirolle Dalloz, 2012

(selon CECRL)

Objectifs de formation

Variété de documents Découpage

1. Le cadre de la vie juridique 2. Les acteurs de la justice 3. Droits et biens des personnes juridiques 4. Les obligations 5. La vie des affaires 6. Les relations de travail Domaine du droit

Structure de séquence

Compréhension écrite – production écrite Compréhension orale – production orale Vocabulaire juridique Grammaire

1. Domaines et sources du droit 2. Le cadre institutionnel national 3. Les institutions européennes 4. Les juridictions 5. Acteurs et procédures 6. Les personnes juridiques: droits, obligations, biens, responsabilité 7. Vie et mort des entreprises et des sociétés 8. Les relations professionnelles à l’intérieur de l’entreprise 9. Clients, partenaires et concurrents 10. Les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics Compréhension Vocabulaire juridique Production

1. Le cadre du droit en France 2. L’Union européenne 3. Les juridictions françaises et la procédure 4. Libertés fondamentales : la liberté et l’égalité 5. Les obligations : le contrat 6. Droit constitutionnel 7. Droit pénal international

Compréhension Vocabulaire Grammaire

Faisons le point : Vocabulaire, simulation écrite et orale

Test à la fin de chaque unité Évaluation

Commentaires

Formative et sommative

Formative et Sommative

Formative renforcée

Activités orales réduites

60% des points : compétences orales Synthèse de l’ensemble des ressources Grammaire absente

Méthode complète pour spécialiste du droit

Deux paramètres spécifiques du français juridique • Suivi de l’actualité: formulaire administratif madame/mademoiselle (2013), mariage entre personnes de même sexe (2013), adhésion de la Croatie dans l’Union européenne (2014), charte de la laïcité (2013), élections municipales et européennes (2014), projet de redécoupage administratif des départements et régions (2014) • Droit comparé: science comparant les systèmes juridiques du monde - miroir linguistique chargé du droit d’un pays.

Problématiques rencontrées ▪ Puis-je donner un cours de français juridique à des étudiants niveau débutant?

▪ Vu le nombre d’étudiants en droit, des cours en amphithéâtre sont-ils envisageables? ▪ Est-il recommandé de donner le cours exclusivement en français? ▪ Est-il possible de progresser avec deux heures par semaine?

Activités de réflexion 5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique

Activité 1 : Déterminez les types d’activités des extraits suivants.

E. Damette, Méthode de français juridique, p.136-137

Le Français Juridique, Michel Soignet, 2003

Le Français Juridique, Michel Soignet, 2003

Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette, Didactique du français juridique, L’Harmattan, 2007 p.48-50

Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette, Didactique du français juridique, L’Harmattan, p.48-50

III – Utilisation autonome

Typologie d’activités en français juridique d’Éliane Damette, Didactique du français juridique, L’Harmattan, p.48-50

Français sur Objectif Universitaire (FOU) Objectif: réussite •

•

Des cours de français sont généralement organisés dans toutes les universités de France, jusqu’au niveau B2/C1. Il existe deux paramètres en prendre en compte lors d’études à l’étranger, le but étant l’intégration sociale et académique. vie quotidienne

• •

Cours magistral (CM) monologue du professeur + prise de note de l’étudiant Production écrite méthodes de l’étudiant

vie académique

intégration

Compétences par tâches

Production écrite

Situer dans le temps et l’espace les parties des CM Repérer la posture de l’enseignant

Restituer le cours, définir, démontrer

Dégager les énoncés notionnels des CM, les relier aux métaphores, reformulations, illustrations.

Analyser, hiérarchiser, argumenter, mettre en évidence, prendre position

Synthétiser, comparer, commenter

Compréhension orale

Compréhension écrite Comprendre les règles, procédures administratives Interagir dans les situations de la vie universitaire (s’inscrire, s’informer, se plaindre…)

Comprendre les consignes, conseils Faire un exposé préparé Compréhension: les textes spécialisés, lexique Présenter et soutenir un mémoire

Production orale

Inspiré de Le français sur objectif universitaire, J.-M. Mangiante et C. Parpette, 2011

Activités de réflexion 5/5 Organisation d’une séance de formation en français juridique pour étudiants boursiers

Activité 1 : Préparation des étudiants admis à suivre une formation universitaire en français en France. Le public concerné est homogène est issu d’une même spécialité (faculté de Droit). L’intégration universitaire en France constitue un objectif prioritaire des programmes d’échanges et les services des relations internationales (SRI) comme ceux des universités partenaires sont conscients de l’importance de la formation linguistique pour l’atteindre. Quel dispositif peut-on proposer dans ce cas ? Périodes (fréquence, durée…)

Objectifs (situations visées, contenus linguistiques, culturels…)

Modalités (présentiel, à distance, tutorat…)

Exemples de supports didactiques (matériels, documents)

Élaboration d’un référentiel de compétences transversales aux disciplines pour la compréhension orale. Le référentiel de compétences concerne ici les étudiants allophones non spécialistes en français, rassemblant les compétences que doit acquérir un étudiant qui assiste à un cours magistral dans le but d’intégrer des informations disciplinaires spécifiques (B2 requis) et de réussir l’examen final (rédaction et soutenance d’un mémoire, étude de cas, simulation) avec comme étape intermédiaire la prise de notes du cours. Ce référentiel comprend des macro-compétences discursives transversales aux différentes disciplines :

Macro-disciplines

Objectifs visés

-

Comprendre le contenu essentiel d’un cours

Sélectionner les informations principales d’un cours universitaire, trier les connaissances disciplinaires

-

Rendre des notes pour mémoriser le cours

Élaborer un plan du cours, distinguer les rappels de cours antérieurs ou d’acquis, repérer les annonces d’informations développées plus tard

-

Savoir résumer le contenu d’un cours

Réussir l’examen : rédiger un définition, répondre à des

questions de cours ou faire un exposé

-

Comprendre le contenu du cours d’un point de vue lexical pour savoir convaincre ou argumenter

-

Acquérir des savoirs linguistiques et culturels

Réussir une étude de cas ou une simulation (expression écrite

et/ou orale) Utiliser le vocabulaire approprié en fonction du niveau de

langage et du type de discours (écrit ou oral)

Français sur objectif universitaire – Jean-Marc Mangiante et Chantal Parpette Fiche pédagogique 19 (B1-B2) / Vidéo 32 Organisation des cours Actiméthodes de travail

Introduction D’une discipline à l’autre, les méthodes de travail peuvent être différentes. Elles ne sont pas toujours expliquées par les enseignants qui pensent que les étudiants doivent savoir organiser leur travail euxmêmes. Pour vous qui venez d’un autre système universitaire, il peut être très utile de savoir ce que les enseignants attendent de vous. Activité 1. Comment s’appelle le cours assuré par cet enseignant ? 2. Qui sont les étudiants qui le suivent ? 3. Relevez toutes les informations données par l’enseignant sur l’organisation et le déroulement de ce cours. 4. Récapitulez les compétences sollicitées et complétez le tableau suivant. Attentes de l’enseignant Exigence 1 Exigence 2 Pré-requis 1 Pré-requis 2

Explications détaillées

5. Relevez les expressions soulignant le caractère obligatoire des demandes de l’enseignant. Réflexion Ces exigences vous semblent-elles proches de ce que vous imaginiez ou sont-elles très nouvelles pour vous ? Pensez-vous qu’elles soient faciles à mettre en application pour vous ? Certaines vous paraissent-elles plus difficiles que d’autres ? Fiche étudiant Que pourriez-vous faire pour être capable de respecter ces attentes ?

Fiche Université de Craiova - ROUMANIE

FRANÇAIS SUR OBJECTIF UNIVERSITAIRE 1.04.2013-31.05.2013

Coordinateurs: Cristiana TEODORESCU, Vice-Rectrice des Relations Internationales et de l’Image Académique Monica TILEA, Directrice du Service des relations Internationales Guillaume DUJARDIN, Lecteur de français Description du cours: L’objectif principal du cours est d’adapter et de développer les compétences actionnelles en français des futurs étudiants roumains Erasmus en France afin d’assurer non seulement leur intégration sociale mais aussi un suivi optimal de leurs études. Contact: Anca Gabriela MIC Public cible Niveaux de Durée Mode Certification compétences d’évaluation Etudiants Utilisateur 14 heures Appréciations Attestation de formation de roumains indépendant (2 h/semaines) orales et préparation linguistique aux études en France (A2/B1, B2) écrites en France

Intégration sociale

Unités Thématiques Remplir un formulaire d’inscription: nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse postale/électronique, études. Préparer et interagir: transports, logement, besoins premiers, lieux de socialisation, calendrier, nourriture.

Intégration académique Transcription des cours Prise de paroles Pratique écrite

Salles, matériels, matières, tableaux d’informations. Vocabulaire de spécialité, Prise de notes et mise en page. Art de la présentation et de l’intervention QCM, synthèse, compte-rendu, dissertation, commentaire.

Données personnels

Sensibilisation culturelle • Démographie / Population / Géographie • Moyens de transport • Système scolaire • Calendrier universitaire • Organisation de la vie sociale • Société et tabous sociaux • Structure de l’université française • Culture universitaire • Esprit analytique

      

Points de grammaire Alphabet Formule de politesse Pronom : personnels, démonstratifs, possessifs et interrogatifs Nom, Adjectif, Adverbe, Numéraux, Prépositions Temps des modes indicatif, subjonctif, conditionnel et impératif Phrases simples, composées et complexes Connecteurs logiques