fiscalité

Option : Sciences Economiques et Gestion

Semestre : 5

Année Universitaire  : 2014/2015

Fiscalité des Entreprise  –  Impôts  Impôts sur les Sociétés (Tableau de Réajustement Fiscal) Opération Résultat comptable

Bénéfice Perte

Réintégration (+) X

Déduction ( –   – ) X

Commentaire

Produits –  Produits –  Charges  Charges = Résultat comptable

Charges non déductibles 1- Les achats :

Achats de marchandises non réceptionnées. (ou bien : achats non encore reçues) Charges  payées en espèce

 10000 DH

Charge non déductible, car la facturation et le paiement de l’achat n’ont aucune considération fiscale.

X Rien à signalé Rien à signalé

> 10000 DH

les dépenses dépassent 10000 DH en espèce. Ils non justifiés par une facture régulière ou toute pièce probante établie au nom des contribuables. Emballage provisoire ment conservé par des tiers. Charge non déductible, car la marchandise n’est pas encore réalisé, et l’avance est une créance et non une charge.

X 50%

Achats et charges non justifiés

X

Emballages récupérables

X

Achats non reçues ou avances versées sur commandes non reçues

X

Achat de fournitures de bureau non encore consommée

X

charge constatée d’avance. d’avance.

2- Les frais du personnel :

Charges de personnel s’il n’exerçant pas d’un travail effectif  Les salaires des associés dirigeants, fondateur de la société, détient un  part au capital Les salaires membres de famille des de s associés de l’exploitant.

X X X

Avance sur salaire.

X

Rémunération d'intermédiaire ou honoraires externes

X

Retenue sur salaire

X

Tantième ordinaire versés

X

Tantième spéciaux

Rien à signaler

Rien à signaler

Jeton de présence

Rien à signaler

Rien à signaler

Fiscalité – IS : Tableau de Réajustement Fiscal)

à réintégrer, car il n'exerce aucune fonction dans la société. en IS : toutes les rémunérations du  personnel sont déductibles à condition condition qu’elle corresponde à un travail effectif  S’ils n’exercent aucune fonction dans la société, les montants à réintégrer. L’avance n’est pas une charge, c’est une créance envers le personnel, donc à réintégrer à réintégrer, car le montant de TVA des des honoraires externe est récupérable. La Retenue sur salaire est supportée par l'employé et non pas par la société donc à réintégrer Il s’agit des prélèvements sur le bénéfice de la société généralement prévus par les statuts et alloués aux administrateurs. Ils ne sont pas déductibles. rémunérations accordées à certains administrateurs pour des missions qui leurs sont confiées à titre spécial et provisoire. il s’agit des rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration et dont le montant global annuel est fixé par l’assemblée générale des actionnaires, ils constituent une charge déductible. Page 1 sur 5

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Semestre : 5

Rien à signaler

Frais de missions Cotisations patronal de sécurité sociale

Rien à signaler

Année Universitaire : 2014/2015

Charges déductibles

Rien à signalé Rien à signalé

3- Les impôts et les taxes :

Amendes, pénalités et majorations de toute nature pour infraction aux dispositions législatives ou réglementaires. Impôts sur les sociétés et Impôts sur les revenues. Acomptes sur l'I.S. Taxes urbaines frappe sur le domicile privé de l’associé. Taxe professionnelle Droit de douane sur l’importation d’immobilisation. Vignette

Voiture se la société Voiture  personnelle

X

Les amendes, pénalités et majorations sont exclu du droit à déduction. A réintégrer

X

Ne sont pas déductibles fiscalement

X

il s’agit d’une avance sur l’impôt c’est une charge engagée pour des besoins autres que ceux de l’exploitation.

X Rien à signaler

Rien à signaler

X Rien à signaler

Rien à signaler

X

impôt déductible C’est un élément du coût d’acquisition d’immobilisation amortissable, elle doit répartie sur la durée d’amortissement. charge d’exploitation déductible, car elle appartient à la société et lié à l’exploitation. c’est une charge engagée pour des besoins autres que ceux de l’exploitation.

4- Les autres charges :

Redevance de crédit-bail (Voiture de tourisme) : V.O > à 300.000 DH TTC Indemnités de rachat d’un matériel

X

Rénovation et changement d’un matériel ou ses composants

X

Frais d’entretien d’un matériel dans son état Tantième ordinaire versés  Prime

Rien à signaler

X  taux d’amortiss.

Rien à signaler

X

Il faut comparer l’amortissement financier annuel de la voiture et la limite fiscal de l’amortissement en TTC : 300.000 DH TTC soit amortissement de 60.000 DH TTC Elle considère comme une valeur d’origine d’immobilisation et non pas une charge. Il s’agit d’un coût imputé au coût des immobilisations pour prolonger la durée de vie du matériel. C’est une charge déductible, car elle lié à l’exploitation, Elles représentent des règlements de dettes dues par la société suite à une affectation de résultat de l’exercice précédent.

d’assurance

Prime d’assurance vie contractée au  profit de la société sur la tête de son  personnel dirigeant (PDG) Prime d’assurance vie contractée au  profit de la famille du Personnel sur la tête de ce dernier. Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant

X Rien à Signaler

Rien à Signaler

Est considérée comme un placement de fonds disponible donc n’est pas une charge déductible à réintégrer . Elle considérée comme complément de salaire car l’assurance bénéficie à la famille du personnel donc charge déductible.

X

C’est un placement et non pas une charge

X

Si les cadeaux publicitaires ne respectent l’un de ces conditions, il faut réintégrer la différence.

Dons et cadeaux publicitaires

Cadeaux publicitaires dont : * valeur unitaire > 100 DH * ne portent pas : le nom, le sigle ou la marque que l’entreprise fabrique ou commercialise.

Fiscalité – IS : Tableau de Réajustement Fiscal)

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Les dons accordés aux œuvres sociales des entreprises publiques,  privées ou des institutions qui sont autorisées par la loi à percevoir des dons : Excédent > 2‰ du CA HT Dons versés, n'ont pas liés à l'entreprise. Exemple : Associations privés ou étrangers, une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif 

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Année Universitaire : 2014/2015

Si les dons ne respectent l’un de ces conditions, il faut réintégrer l’excédent

Excédent

Ils n'ont pas versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel et non pas liés aux besoins d’exploitation de l'entreprise.

X

5- Les charges financières :

Intérêts bancaires Perte de change

Les intérêts des comptes courants des associés :

si le capital est totalement libéré :

Les intérêts des comptes courants des associés :

si le capital n’est pas entièrement libéré Intérêt créditeur de banque :

Rien à signaler Rien à signaler

Rien à signaler Rien à signaler

charges financières déductibles charge financière déductible

X

Les conditions : - Les avances (prêts) ≤ l’apport en capital. - Le taux d’intérêt appliqué ≤ le taux d’intérêt fixé par l’État. => Réintégrer la différence ----------------------------------------------------Si l’un des conditions n’est pas respectée ou une limite n’est pas appliquée, le montant total a réintégré

X

Le capital n’est pas entièrement libéré. Donc montant total a réintégré.

X

imposable sur le montant brut, la TPPRF retenue à la source par la banque, montant à réintégrer pour éviter la double imposition.

X

Un terrain à bâtir ne peut être amorti. A réintégrer

X

La valeur d'origine du véhicule de tourisme ne doit pas dépasser 300000TTC, donc à réintégrer la différence.

X

le montant de la redevance est limité à 60.000 DH par période de 12 mois. Réintégrer l’excédent.

6- L'amortissement :

Amortissement de terrain bâtir Dotation aux amortissements de voiture de service (ou tourisme) : - Valeur origine > 300.000 DH TTC - Le taux linéaire de 20% Dotation aux amortissements aux redevances de crédit-bail relatives aux voitures de transport de  personnes. 7- Provision :

Provision pour dépréciation des créances douteuses :

X

Provision pour propre assureur.

X

Provision pour garantie.

X

Provision pour charge personnelle.

X

Provision pour congé payé

X

Provision pour constitution de fond de retraite.

X

Fiscalité – IS : Tableau de Réajustement Fiscal)

Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice Risque éventuel et sans possibilité d’individualisation. Elle destinée à couvrir le risque de la garantie donnée aux clients Provision instituées par l’E/se pour des  besoins nécessaires au paiement d’un salaire. Exclue de la déduction fiscale La provision correspond à une charge effective. A réintégrer Exclue du droit à déduction, elle considère comme un placement. A réintégrer Page 3 sur 5

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Provision pour gratification.

X

Provision pour I.S.

X

Provision pour pénalité et amende.

X

Provision pour paiement de TVA.

X

Provision pour hausse des prix

X

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Exclue du droit à déduction. A réintégrer Toutes les provisions qui ont une relation avec IS à réintégrer Les pénalités et amendes non déductibles fiscalement La TVA non déductible, donc sa provision est non déductible. A réintégrer Exclue du droit à déduction. A réintégrer

Produits non imposables

Bénéfice réalisé hors du territoire marocain.

Rien à signaler

Ventes de marchandises facturés et non encore livrée au client au 31/12/N.

Ventes de marchandises non facturés et livrée au client au 31/12/N.

Rien à signaler X

Rien à signaler

Rien à signaler

Arrhes perçus

X

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ou non encore livrée.

X

Produit non imposable car l’IS ne frappe que les bénéfices réalisés au Maroc. Produit est non imposable à l’année N car la facturation et l’encaissement n’ont aucune considération fiscale : l’entreprise doit respecter le principe de spécialisation dans la comptabilité. Produit imposable au cours de l’exercice  puisque la marchandise est livrée. La facturation, l’encaissement et la date de l’encaissement n’ont aucune considération fiscale, le seul générateur à observer étant la livraison de marchandise. garanties à consolider comme des dépôts et cautionnement reçus. les avances des clients avant la livraison des marchandises constituent des dettes pour l’entreprise et non un produit, car la livraison sera dans l'exercice prochain

Autre produits

Loyer perçu d’avance.

X X déduire la  période de l’exercice  prochaine

Produit accessoire pour un montant couvrant la période de 01/03/N au 31/03/N+1. Part sociale

X

les primes d'assurance vie Suite au décès de l’ancien directeur

X

Dégrèvement de l'I.S.

X

Il est considéré comme une dette envers le locataire donc produit non imposable. Produit accessoire pour un montant couvrant la période 01/01/N+1 au 31/03/N+1 est une produit constaté d’avance, lié à l'exercice prochain, à déduire Bénéfice de chaque associe L'indemnité est un produit déjà enregistré  par la société (il est inclus dans le résultat avant impôt) Mais on doit déduire la somme des primes versée par la société depuis la constitution jusqu’au décès. C’est un produit imposable dû d’une correction du montant de l’IS. A déduire.

Produit financière

Intérêts net d’un compte bloqué (l’e/se déclare son identité fiscale)

Brutes

X 20%

Net

X 20%

Intérêts net d’un compte bloqué (l’e/se garde l’anonymat) Produit de Brutes  participation, actions, Fiscalité – IS : Tableau de Réajustement Fiscal)

X le reste

Rien à signaler

Rien à signaler

X 15%

X le reste

le taux de la TPPRF (Taxe sur Produit de Placement à Revenu Fixe) retenue à la source est 20% non libératoire d'impôt. Retenue à la source de 20% sur le montant  brut des intérêts, et un crédit d’impôt sera constaté. Rien à signaler car la société a gardé l’anonymat Retenue à source de 15%, abattement de reste, et un crédit d’impôt sera constaté. Page 4 sur 5

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Semestre : 5

et dividendes reçues X

Net

Boni de liquidation

X

le produit d'amortissement du capital social

X

Rachats des actions

X

Tantièmes ordinaires reçus

X

Les produits de cessions d’immobilisation Amortissement d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges.

Rien à signaler

Rien à signaler X

Année Universitaire : 2014/2015

Les dividendes bénéficient d'un abattement de 100 %, (il a déjà subi une imposition de 15% au titre de la TPA) Produit perçu d’une autre société, déjà imposé. (Assimilés à des dividendes) donc  produits non imposables, à déduire C’est un prélèvement sur les réserves, donc  produits non imposables. Produits non imposables car assimilés à des dividendes. Prélèvement sur bénéfice déjà imposable, avant l’affectation du résultat précédent, donc abattement de 100% pour éviter leur double imposition. Produit non imposable Produits imposables à partir la loi de finance 2013. Respecter le principe du. spécialisation des exercices

La vente de marchandises et produit fini vendu est imposable dès la livraison de marchandises et produit fini sans tenir compte de la facturation et l’encaissement, la date de l’encaissement et le mode de paiement. Un  produit est rattachable à l’exercice dès qu’il est acquis, livré et réalisé. Les produits reçus en définitif par l’E/se sont imposables. Les arrhés sont des sommes exigées d’un client pour le forcer à exécuter les thèmes du contrat, entre la date de réception et la date limite fixée dans le contrat, l’arrhé est tout simplement une garanti assimilée à une dette. L’expiration du délai fixé l’arrhé peut devenir une partie du prix payé. En cas non -exécution du contrat il devient un produit non courant de l’entreprise dans ce cas il deviendra imposable.

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Fiscalité – IS : Tableau de Réajustement Fiscal)

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