Fisca Zouhair I

Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et la gestion des finances publiques

Technologies de l’information et de communication dans l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

Présentée par : M. YAFATTAH Zouhair Cadre à la Direction Régionale des Douanes Nord Ouest

Missions de l’ADII  La création des conditions favorables à la croissance économique et sociale;  La mobilisation des recettes fiscales;  Le contrôle des frontières;  La sécurisation de la chaîne logistique et la protection des citoyens.

Priorités de l’ADII 2010 :  L’adaptation des contrôles douaniers à l’évolution du commerce international;  Optimisation de recouvrement des recettes fiscales;  Un partenariat avec le secteur privé;  Renforcement des capacités internes (GRH, adaptation compétence/métier,formation, ...);  Dynamisation de la coopération internationale,  Alignement de système d’information à la vision stratégique de l’Administration;

Évolution de l’informatique en douane Dédouanement sur Internet : BADR

Guichet unique

Complétude fonctionnelle

Ouverture et généralisation Extension progressive à tous les bureaux Informatique de base Bureaux importants Déclarations, RED, Comptabilité

Dématérialisation

Système à l’état de l’art (J2EE)

EDI

Sécurité PKI

Paiement électronique

Services à domicile

Mainlevée à domicile

Système orienté utilisateur

Prise en charge des besoins fonctionnels des opérateurs

Démarrage de BADR (version complète)

Services aux douaniers

le 1er janvier 2009 - EDI DS

Système fermé Terminal passif

- Ciblage automatique

Fin années 1980

1998

PortNet

- Généralisation du décisionnel - PKI

2000

2004

Début 2009

…

Principales composantes de SI de l’ADII • BADR : Base Automatisée des Douanes en Réseaux; • Site Web : www.douane.gov.ma; • ADIL : Assistance au Dédouanement des marchandises à l’ Importation en Ligne; • DAAM : système d’Aide et d’Assistance A l’utilisation Des Moyens informatiques; • SAAD : Système d’Aide A la Décision. • AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes Annexées aux Conventions d’Investissement;

BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseaux) c’est un système de dédouanement, tant à l’importation qu’à l’exportation, Mis en service dans sa version complète le 05 janvier 2009. Il représente un des piliers de la modernisation de l’Administration des Douanes et une passerelle vers le dédouanement électronique au Maroc

BADR: Système transactionnel et informationnel

• Transactionnel : Les opérateurs y enregistrent leurs déclarations douanières et les douaniers traitent les opérations de dédouanement en temps réel via Internet. • Informationnel : Il permet à tout moment de connaître l’étape au niveau de la quelle se trouve une opération de dédouanement donnée. Il s’inscrit dans la logique « e-gov », à travers la dématérialisation des formalités douanières, à faciliter la tâche à l’opérateur et au citoyen .

BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseaux)

- Système complet - Système innovant

BADR: système complet -Tarif intégré plus complet - Fiscalité, - Réglementations particulières - Accords et préférences tarifaires - Un système d’analyse du risque efficace - Sélectivité et cotation automatiques à tous les stades du contrôle - Sélectivité pour le passage au scanner - Annotation d’aide au contrôle

Exp : Circuit dédouanement à l’importation

BADR : un système innovant - Création par copie d’une déclaration; - Demandes de modification et d’annulation via BADR; - Décentralisation de la gestion des habilitations; - Possibilité pour un opérateur d’avoir plusieurs crédits; - Accès exclusivement par utilisation d’une clé USB (PKI);

Des services dématérialisés accessibles directement chez l’opérateur - Mainlevée - Devis estimatif - Facture / Quittance - Certificat de décharge des compte sous RED - Stade de la déclaration - Consultations privatives: crédit, factures payées,…

non

Une sécurité en phase avec l’ouverture sur Internet

- Système globalement ‘clusterisé’ (redondance de toutes les composantes); - Sécurité réseaux (logicielle et matérielle); - Authentification forte par certificats électroniques (PKI); - Prise en charge de la problématique sécurité lors des développements; - Audits réguliers de la sécurité.

Cette année, le Trophée « NTIC France Maghreb » de la modernisation du secteur public au Maghreb a été décerné à l’ADII pour la mise en place du système de dédouanement BADR.

DAAM : L’ADII a mis en place un système d’Aide et d’Assistance A l’utilisation des Moyens informatiques (dit DAAM ‫)دَعم‬. Alliant téléphone, messagerie et interface web, ce système gère les demandes d’assistance des utilisateurs depuis la déclaration d’un incident jusqu’à sa clôture. Il est organisé par région, avec un niveau d’escalade au siège. Sur le plan technique, DAAM s’appuie sur un logiciel Open source, lequel a été adapté et enrichi par un tableau de bord composé d’indicateurs en temps réel ;

Site Internet de la douane:

www.douane.gov.ma

Site Internet de la douane:

www.douane.gov.ma

e-douane : permet d’effectuer,facilement et rapidement via le Web, six types de services interactifs : 1. Suivi des comptes RED; 2. Cautions 3. Franchise, 4. Dédouanement des véhicules automobiles et des motocycles, 5. Admission temporaire des véhicules automobiles, 6. Appels d’offres lancés par l’Administration.

SAAD :Système d’Aide A la Décision

• Il

permet de Modéliser et stocker les éléments d’informations provenant des systèmes opérationnelles (BADR, ADIL,…) ou d’autres sources, dans une base de donnée unique et dans une structure facilement accessible et compréhensible pour les utilisateurs finaux. • Il offre une réponse à divers types de besoins en informations chiffrées (suivi, gestion,…) et rend rapide et régulier l’accès aux résultats statistiques .

ADIL : Assistance au Dédouanement des marchandises à L’ importation

Une base de données, qui intègre pour chaque produit donné par position tarifaire du "Système Harmonisé" (S.H.), les informations douanières nécessaires lors d’une opération d’importation sur le territoire douanier marocain, ainsi que d’autres informations d’ordre économique et statistique (Commerce Extérieur).

Services ADIL • ADIL - WEB il offre des informations précises et complètes relatives à la fiscalité douanière, la réglementation particulière sur les produits importés au Maroc, aussi bien dans le cadre du régime de droit commun que dans celui des régimes conventionnels ainsi que des données d'ordre économiques et statistiques. • ADIL - SMS envoie un message via le mobile, sous format texte et abréviations, des informations douanières nécessaires lors de l'importation d'un produit au Maroc. Ce service est offert à tous les abonnés de "MAROC TELECOM" et "MEDI TELECOM". • Le site "ADIL - Délégué Commercial Virtuel" est une base de données centrale consultable par produit remarquable, contenant plus de 15.000 opérateurs économiques installés au Maroc ayant de l'expérience en matière d'importation et d'exportation à l'échelle internationale.

AGLACI : Automatisation de la Gestion des Listes Annexées aux Conventions d’Investissement L’objectif principal du système AGLACI est d’éviter la gestion manuelle des listes annexées aux conventions d’investissement et communiquées pour application à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Il permet la saisie, au niveau des bureaux d’importation, des données relatives à chaque importation effectuée dans le cadre d’une convention d’investissement. Il permet d’éviter les dépassements des quantités importées par rapport à celles autorisées par les listes annexées aux différentes conventions d’investissement.

Apports de systèmes d’information douaniers dans le domaine fiscale:  Liquidation et ordonnancement automatisés des droits et taxes, et leur redressement éventuel ;  Recouvrement par divers moyens: – Espèce; – Chèques : bancaires , C.C.P et Trésor; – Obligations cautionnées; – Paiement électronique; – Carte bancaire.  Gestion du crédit d’enlèvement Local et National;  Bureau de domiciliation : encaissement des créances d’autres bureaux (Collègues);  Gestion des portefeuilles des créances en instance de recouvrement.

Crédit d’enlèvement Une facilité qui permet aux opérateurs d’enlever leurs marchandises déclarées à l’importation et ce, avant l’acquittement des droits et taxes correspondants.

Une possibilité de différer dans le temps, le paiement des droits, taxes et autres sommes dues afférentes aux opérations d’importation. Les profits en cas de recours au crédit d’enlèvement : – Coûts financiers réduits : un crédit à des taux compétitifs – Trésorerie préservée : un différé de paiement pouvant aller de 15 jusqu'à 180 jours – Précieuse économie de temps – Simplification des démarches administratives auprès des services douaniers

Paiement électronique : Basé sur les technologies de l’Échange de Données Informatisé mettant en relation la Douane, les banques et l’entreprise redevable, ce service permet d’acquitter les droits et taxes douaniers selon un procédé informatique simple, rapide et entièrement sécurisé. En effet, les différents documents nécessaires pour régler une créance douanière peuvent être échangés, par le biais de ce processus, entre les différentes parties impliquées dans une opération de dédouanement, il garantit ainsi : • un circuit de dédouanement allégé : une réduction notable des démarches administratives et du nombre de documents exigibles lors de l’accomplissement de vos formalités douanières. • un traitement rapide de vos opérations : un dédouanement et un retrait de vos marchandises dans les meilleurs délais. • des échanges sécurisés : un processus entièrement maîtrisé et un système d’échange de données hautement protégé par signature électronique. • des possibilités d’interfaçage avec le système d’information de l’entreprise : Une réduction sensible des erreurs de saisie et des gains de productivité appréciables. Pour bénéficier de ce service, conditionné par la souscription au crédit d’enlèvement, il y a lieu de conclure au préalable une convention avec l’Administration des Douanes

Illustration: le paiement électronique

ADII: BADR

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Paiement par carte bancaire C’est un procédé qui permet aux usagers de la Douane de payer par carte bancaire les droits et taxes dus. Avantages pour les usagers : • Mettre à leur disposition des usagers un moyen de paiement moins contraignant en comparaison avec les moyens de paiement classiques ( espèce, chèque bancaire certifié, obligations cautionnées et chèque postaux) ; • Permettre un gain de temps lors des opérations de dédouanement, pour régler les sommes à payer au titre des marchandises importées; • Être à l'abri des risques liés à l'utilisation des moyens classiques de paiement (vol, perte,…). Avantages pour l’Administration : • Sécuriser les fonds publics en réduisant les fréquences des versements effectués par les comptables auprès des guichets des agences Bank Al Maghrib du ressort; • Limiter les risques liés aux encaissements en espèces, par chèques certifiés ou par obligations cautionnées (faux billets, chèques ou obligations falsifiés,…) ; • Faire bénéficier le Trésor des sommes réglées dans des délais très courts

Merci pour votre attention