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COMPTABILITE APPROFONDIE
Nabil BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION
CADRE LÉGAL DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
Sommaire
Partie 1: Cadre Légal de la Comptabilité Générale
Partie 2: Structure du Dispositif Comptable
2.1: Dispositif de Fond
2.2: Dispositif de Forme
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PRESENTATION DE LA COMPTABILITE
ALORS
À QUOI SERT LA COMPTABILITE ?
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DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
Enregistrer les opérations d’ordre économique et financier effectuées par l’entreprise
Achats, Ventes, Paiements, ….
Décrire la situation qui en résulte.
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Résultat.
5
DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION
Source d’informations
Interne
Externe
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Peut-on s’en passer ?
Est-elle obligatoire ?
C’est une obligation légale
Droit Fiscal
Droit comptable
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Est-elle obligatoire ?
L’article 1 de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
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INTRODUCTION
Au Maroc, la comptabilité des entreprises a été, jusqu’à
la mise en place de la réforme, considérée comme un moyen de preuve et une base aux règlements des litiges entre les opérateurs économiques dans le cadre de leurs transactions.
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INTRODUCTION
Avant la réforme, la comptabilité ne constituait pas un
cadre suffisant permettant d’obtenir une information crédible, orientée vers la gestion.
Elle se composait uniquement d’une somme de règles
ayant chacune une spécificité propre, et en commun la défense des intérêts des créanciers.
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INTRODUCTION
La
comptabilité marocaine avait privilégié davantage la connaissance des soldes des comptes à chaque date d’inventaire, plus que l’analyse des flux économiques et financiers de l’entreprise.
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INTRODUCTION
Dans ces conditions, la comptabilité
ne pouvait répondre qu’imparfaitement aux besoins d’information, sans cesse croissants, sur les véritables performances des entreprises et sur l’évolution de leur équilibre financier.
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INTRODUCTION
Pour
combler ces lacunes, il est apparu la loi comptable qui a été suivie par l’avènement du code général de normalisation comptable (CGNC).
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1. Base légale de la comptabilité générale
Loi n° 9-88 du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants
LOI COMPTABLE
Code Général de Normalisation Comptable
CGNC
Entrée en vigueur : 01/01/1994
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1. Base légale de la comptabilité générale
Objectifs
Loi Comptable
Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilités au Maroc Renforcer la valeur probante de la comptabilité normalisée en prévoyant que « l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés » Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises : les experts comptables - les comptables agréés les directeurs financiers - le personnel comptable
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1. Base légale de la comptabilité générale
Contenu Personnes visées par la normalisation Loi Comptable
Toute
personne physique ou morale ayant commerçant au sens du Code de Commerce
la
qualité
de
Finalité à laquelle doivent répondre les états de synthèse annuels Les états de synthèse annuels doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que la situation financière et des résultats de l’entreprise REGULARITE REGULARITE
Conformité aux prescriptions de la loi
SINCERITE
IMAGE FIDELE IMAGE FIDELE
Application de bonne foi de ces prescriptions
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1. Base légale de la comptabilité générale
Contenu
7 Principes comptables fondamentaux garantissent l’image fidèle Loi Comptable
1
Continuité d’exploitation
2
Permanence des méthodes
3
Coût historique
4
Spécialisation des exercices
5
Prudence
6
Clarté
7
Importance significative PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Continuité d’exploitation Les comptes annuels de l’entreprise sont établis dans la perspective de la continuité de son exploitation dans des conditions normales. Dans le cas contraire, les comptes de l’entreprise en cessation d’activité (totale ou partielle) sont établis selon des méthodes différentes de celles prévues par la loi (valeurs liquidatives des actifs et passifs).
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Continuité d’exploitation (suite)
La valeur d’utilité pour l’entreprise, qui est une valeur globale d’exploitation est différente de sa valeur de marché qui est une valeur individuelle de revente. Ainsi, la valeur de revente des immobilisations corporelles d’une entreprise en cessation d’activité sera probablement inférieure à leur valeur nette comptable.
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Permanence des méthodes Dans un souci de comparabilité dans la lecture des états de synthèse d’un exercice à l’autre, il est nécessaire que l’entreprise utilise des règles d’évaluation et de présentation des comptes identiques. Si des changements dans les règles et méthodes habituelles interviennent d’un exercice à l’autre, ces derniers sont décrits et justifiés dans l’ETIC (*), avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
(*) Etat des Informations Complémentaires
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Permanence des méthodes (suite) Ces changements peuvent résulter : De correction d’erreurs De l’adoption d’une méthode permettant d ’atteindre une image fidèle résultant des opérations concernées
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif
Coût historique L’entreprise constate l’ensemble de ses éléments actifs et passifs à leur valeur d’entrée dans son patrimoine, à savoir, coût de production pour les biens produits, coût d’achat pour les biens acquis et valeur actuelle pour les biens reçus gratuitement. Tous les éléments du bilan y figurent toujours pour leur valeur d’entrée, étant entendu que les risques de dépréciation ultérieurs sont couverts par la constitution de provisions ou d ’amortissements.
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Coût historique (suite) Deux exceptions toutefois à ce principe : -
Les créances et dettes en monnaies étrangères qui sont converties au cours du jour de clôture ,
-
Les immobilisations corporelles et financières qui peuvent être réévaluées (cf article 10 de la loi relative aux obligations des commerçants dite loi comptable n°9-88 du 25/12/92).
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Spécialisation des exercices (IMPORTANT) Le résultat de chaque exercice résulte des produits et charges qui s’y rattachent.
Ce qui détermine le rattachement d’une opération à un exercice est : -
Pour une charge : La réalisation des travaux ou des services, la livraison du matériel ou des fournitures et non le paiement de la charge, même si la facture a été reçue.
-
Pour un produit : La livraison du produit vendu ou la réalisation de la prestation, et non le règlement par le client même si la facture a été établie. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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1. Base Légale de la Comptabilité Générale
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PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Spécialisation des exercices (suite) Ainsi, toutes les charges et tous les produits rattachés à l’exercice, non encore facturés, sont enregistrés en comptabilité sur la base des documents de réception et/ou livraison. L’application de ce principe implique un ensemble d’opérations à effectuer en fin d’exercice (qui s’inscrit dans le cadre des travaux d’inventaire) et destiné à rattacher l’ensemble des produits et charges à l’exercice concerné, tels que : - Recensement des litiges pour l’évaluation des provisions, - Recensement des prestations ou fournitures reçues ou travaux terminés non encore facturés, - Recensement des congés dus et non encore consommés pour évaluer la provision pour congés payés, - Recensement des autres charges consommées et non encore facturées, type eau électricité, téléphone, loyer,.. - Constatation des amortissement qui représentent la quote-part de 25 dépréciation rattachable à l’exercice.
1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Prudence Le principe de prudence édicte que les charges sont enregistrées dès lors qu’elles sont probables alors que les produits sont constatés lorsqu’ils sont définitivement acquis. Les risques sont pris en compte même s’ils sont connus entre la date de clôture des comptes et celle de leur établissement.
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Prudence (suite) Ce principe implique 2 comportements: 1.
Dès lors qu’il existe un risque (éventualité) de perte de l’entreprise, ce dernier devrait être évalué dans les comptes à travers la constatation de provisions.
Exemples: litiges où l’entreprise est défendeur (commercial, social, fiscal), restructuration (licenciement, départ anticipé retraite), risque de perte probable de valeur de titre, obsolescence de stock, défaillance d’un client, perte sur marché (coût de production > prix vente),... PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX
7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Prudence (suite) 2.
D’autre part, un produit ou un gain n ’est constaté dans les comptes que lorsqu’il est certain. Ceci implique la non comptabilisation du produit latent (gain de change, augmentation du cours de titre,...) ou de produits éventuels (promesses de commandes, de vente, appréciation sur le marché de la valeur des actifs tels que terrains, constructions, stocks, ).
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif
Clarté (IMPORTANT) -
Les états de synthèse doivent être établis et présentés conformément aux prescriptions de la loi comptable et du code général de normalisation comptable.
-
Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément et sans compensation.
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif
Clarté (suite) -
Les comptes de trésorerie débiteurs (créditeurs chez la banque) doivent être constatés distinctement des comptes créditeurs.
-
Les opérations d’achats et de ventes auprès d’un même tiers doivent être enregistrées dans des comptes distincts.
-
Il en est de même des dettes et créances vis à vis de l’Etat, du personnel et de tout autre tiers.
-
A l’exception des cas expressément prévus par la loi, les pertes et gains de change ne peuvent être compensés.
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1. Base légale de la comptabilité générale PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 7 principes fondamentaux pour atteindre cet objectif Importance significative Certaines informations sont prévues dans l’ETIC, celui-ci constitue un élément indissociable des états de synthèse. Il s ’agit des informations relatives à toutes les opérations dont l’importance pourrait avoir une incidence sur les évaluations et décisions des dirigeants. Seules les informations ayant une importance significative doivent être inscrites dans l’ETIC.
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1. Base légale de la comptabilité générale
Contenu
CGNC
La Norme Générale Comptable NGC
Regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc Conçue de façon à satisfaire 2 objectifs de la normalisation comptable : servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise fournir une image aussi fidèle que possible de l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes Se matérialise par : l’introduction de la notion d’image fidèle et l’affirmation des principes comptables fondamentaux la conception d’états de synthèse complets tournés vers l’aide à la gestion et mieux adaptés aux besoins de la comptabilité nationale la définition d’une architecture des comptes permettant l’obtention automatique des états de synthèse l’indication de méthodes d’évaluation précises permettant de traiter avec un maximum de PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD 32 sécurité les transactions des entités économiques
1. Base légale de la comptabilité générale LES OBJECTIFS DE LA NCG Assurer une analyse économique et financière pertinente et fiable CGNC Analyse de la situation
Analyse de la gestion
Le Bilan
CPC
Analyse financière
ESG
TF
ETIC
Définition des moyens
Dispositions de fonds Principes comptables
Méthodes d ’évaluation
Dispositions de forme Conception des états de synthèse
Organisation comptable
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Plan des comptes
Présentation des états de synthèse 33
1. Base légale de la comptabilité générale
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Les objectifs de la normalisation comptable CGNC
1. Se conformer aux normes mondiales
2. Assurer une information fiable aux tiers.
Normalisation Comptable
3. Assurer une information fiable pour la comptabilité nationale
4. Adopter une terminologie et des principes dans un but d ’homogénéisation et de comparabilité de l ’information comptable. 34
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1. Base légale de la comptabilité générale
Conséquences pratiques de la normalisation comptable CGNC
Adoption de principes comptables reconnus au niveau international
Déconnexion de la comptabilité par rapport à la fiscalité
Pratiques comptables conformes à la norme
Image fidèle des états de synthèse
Prise de décision des agents économiques sur la base d ’informations crédibles PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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1. Base légale de la comptabilité générale
Contenu
CGNC
Le Plan Comptable Général des Entreprises PCGE Donne un tracé précis des états de synthèse : Modèle normal Modèle simplifié
Fixe les modalités d’application des méthodes d’évaluation Trace le cadre comptable et le plan détaillé des comptes
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2.2. Dispositif de forme
Dispositif de forme
•
Organisation comptable
•
Plan comptable
•
Présentation des états de synthèse
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2.2. Dispositif de forme
Organisation comptable
Dispositif de forme
L’objectif de l’organisation comptable est de définir l’architecture matérielle légale apte à : saisir et traiter tout fait, événement ou situation née dans l’exercice de manière exhaustive; récapituler les résultats de ces traitements de façon
claire
et
sans compensation entre eux; organiser les opérations d’inventaire
de fin d’exercice;
garantir la sincérité et la fiabilité de ces traitements depuis leur origine jusqu’à leur aboutissement aux états de synthèse.
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2.2. Dispositif de forme
Organisation comptable La structure du système d’information comptable: quotidien
Dispositif de forme
Pièces comptables de base Journal Grand livre
périodique
Balance avant inventaire Opérations d’inventaire Balance avant écritures d’inventaire
annuel
Détermination du résultat Balance après inventaire
Saisie chronologique des pièces Reports méthodologiques des écritures des pièces Reports méthodologiques des écritures du journal A partir des comptes du grand livre Inventaire physique enregistrement des écritures au journal report au grand livre Comptes des classes 1 à 7 Par regroupement des comptes de gestion Comptes des classes 1 à 7 Comptes des classes 6 et 7 soldés
États de synthèse Patrimoine à la clôture de l ’exercice
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2.2. Dispositif de forme
Plan comptable
Dispositif de forme
Le législateur a mis l’accent sur l’aspect obligatoire et central du cadre comptable applicable à tous les assujettis. Ce cadre considère que l’ensemble de l’activité de l’entreprise est retracé dans un plan de comptes : Événement, fait économique, situation
Inscription dans au moins un compte d’emploi Agrégation dans des comptes d’actif
Inscription dans au moins un compte de ressources
Agrégation dans des comptes de charges
Actif immobilisé
Agrégation dans des comptes de passif Passif permanent
Charges courantes Actif circulant
Passif circulant Charges non courantes
Trésorerie Actif
Agrégation dans des comptes de produits
Trésorerie Passif
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Produits courants Produits non courants
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2.1. Dispositif de forme
Plan comptable
Dispositif de forme
L’article 2 de la loi comptable stipule que : «Le plan de comptes doit comprendre des classes de comptes de situation, des classes de comptes de gestion et des classes de comptes spéciaux, telles qu’elles sont définies aux tableaux annexés à la présente loi». Cette disposition a pour objectif de faire converger obligatoirement tous les types de comptes subdivisionnaires et sous-comptes en un modèle de plan comptable unique, qui permettrait une informatisation intégrale de toutes les nomenclatures, et constituer par conséquent un interface rigoureux vers les traitements de la comptabilité nationale. Ce souci répond également à un autre objectif majeur : Obtenir le passage automatique des comptes aux états de synthèse, lesquels sont euxmêmes conçus comme une simple présentation agrégée des mouvements et soldes des comptes qui découlent à leur tour du cadre comptable. Ainsi, le législateur a codifié avec précision les différents éléments du «Chemin obligatoire» de l’élaboration comptable : 41
2.2. Dispositif de forme
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Plan comptable
Dispositif de forme
Chaque masse est subdivisée en rubrique, et chaque rubrique renferme un certain nombre de postes, qui eux-mêmes regroupent un certain nombre de comptes, dits principaux selon l’architecture suivante: Compte principale
Les comptes de situation
Classes de 1à5
Les comptes de gestion
Classes de 6à8
Les comptes analytiques
Classe 9
Les comptes spéciaux
Classe 0
Poste
Rubrique
Masse
États de synthèse
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2.2. Dispositif de forme
Plan comptable
Dispositif de forme
Deux modèles de plans comptables sont proposés, en fonction de la taille des entreprises :
L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ;
L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".
Le modèle simplifié "emboîtable" dans le modèle normal, est considéré comme suffisant aux besoins d'information des petites entreprises et aussi incitatif vers des méthodes rationnelles de gestion. Les critères de taille de l’entreprise pouvant recourir au modèle simplifié, sont fondés sur plusieurs critères, qui pourraient être le chiffre d'affaires, le total du bilan et l’effectif ; les chiffres limites sont à fixer par le législateur.
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2.1. Dispositif de forme
États de synthèse
CINQ DOCUMENTS FORMANT UN TOUT INDISSOCIABLE Dispositif de forme
Bilan (BL)
Compte de Produits et Charges (CPC)
État des Soldes de Gestion (ESG)
Tableau de Financement (TF)
État des Informations Complémentaires
(ETIC)
TOUS LES COMMERCANTS
COMMERCANTS DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES DEPASSE 10.000.000 DHS
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L’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS
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Distinction: Immobilisation ou Charge ?
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Distinction: Immobilisation ou Charge ? Si la dépense assure seulement le maintien du bien en bon
état d’utilisation, elle constitue en principe une charge charge. Si au contraire, la dépense conduit à une augmentation de la
valeur du bien, ou de sa durée de vie, on est en présence d’un investissement qui doit faire l’objet d ’une immobilisation. immobilisation Dérogation: Les biens de faible valeur:
Malgré leur usage durable, ils sont virés en charge. Aucun seuil n’est fixé dans les normes marocaines. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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Caractéristiques d’une immobilisation Critères à observer pour une immobilisation corporelle
- Durée d’utilisation: - Biens d’utilisation de plus d’un an: Investissement, donc Immobilisation. - Dépenses relatives à des biens se rapportant À un seul exercice: Charges
- Affectation et l’usage: Ce n’est pas la nature du bien qui fait de lui une immobilisation. Ex: Acquisition des ordinateurs: •Pour un usager: Immobilisation. •Pour un revendeur: Achats de m/ses.
- Propriété du bien: • Biens appartenant à L’entreprise: Immobilisation. • Biens durables utilisés par l’entreprise mais non possédés: Ne doivent Pas figurer parmi ses immobilisations; EX: Biens loués. 48
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Évaluation à Trois Occasions
A l’entrée
A la fin de chaque exercice
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A la sortie
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Comment déterminer la valeur d’une immobilisation à son entrée ? Origines d’une immobilisation
Production Acquisition à ou prélèvement titre onéreux sur stocks
Apports en nature
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Apport gratuit: Dons ou subventions
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VALEUR D’ENTREE
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à 1
Leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux ;
2 Leur coût de production pour celles qui sont
produites par l’entreprise pour elle-même. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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COMMENT EST DETERMINE LE COUT D’ACQUISITION ?
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COUT D’ACQUISITION 1
Prix d'achat + Droits de douane et autres impôts + Taxes non récupérables - Réductions commerciales obtenues et taxes légalement récupérables
2
+ les charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : Transports + Frais de transit + Frais de réception + Assurances + Transport ... à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
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COUT D’ACQUISITION SONT A EXCLURE Les charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent3 en : - Droits de mutation (enregistrement) ; - Honoraires et commissions ; - Frais d'actes. OU SONT ELLES INSCRITES ? PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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Les charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : - Droits de mutation (enregistrement) ; 3 - Honoraires et commissions ; - Frais d'actes.
OU SONT ELLES INSCRITES ?
Ces frais sont à inscrire en « charges à répartir sur plusieurs exercices » , et amortir sur cinq exercices. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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COUT D’ACQUISITION
4
+ Les charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l’exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices.
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COUT D’ACQUISITION
5
ET QU’EN EST-ILS DES FRAIS GENERAUX ET DES CHARGES FINANCIERES ?
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COUT D’ACQUISITION 5
ET QU’EN EST-ILS DES FRAIS GENERAUX ET DES CHARGES FINANCIERES ?
SONT EXCLUS Toutefois PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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COUT D’ACQUISITION
6
FRAIS GENERAUX ET CHARGES FINANCIERES SONT EXCLUS
Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l’ETIC (AI). 59
APPLICATION
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60
L’entreprise AL HAMDE a acquis le 05/10/N un matériel industriel aux conditions suivantes: Prix hors taxe 100 000 Remise 5% - 5 000 --------------------------Net commercial = 95 000 Escompte 2% - 1 900 --------------------------Net financier = 93 100 TVA 20 % + 18 620 --------------------------Total à payer = 111 720 Les frais de livraison et d’installation assurés par le fournisseur de la machine s’élèvent à: Honoraires (HT) 12 000 TVA 20% + 2 400 --------------------------Total à payer = 14 400 L’entreprise a payé par ailleurs des honoraires à un ingénieur conseiller qui a été consulté pour cet investissement: Hors taxe 3000 TVA 20 % + 600 --------------------Total (TTC) = 3 600 Enregistrez l’acquisition de cette machine
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Coût d’acquisition de la machine = Prix d’acquisition (Net commercial) + Frais d’acheminement et d’installation. Coût = 95.000 + 12.000 = 107.000 Les honoraires du conseiller sont à immobiliser en frais d’acquisition d’immobilisations
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APPLICATION
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Le 01/04/N, la S.A passe une commande d’une machine au prix de 500.000 DH H.T. Ce matériel est destiné à la fabrication d’un nouveau produit en application d’un brevet obtenu par la S.A. La livraison est prévue le 15/09/N La commande est accompagnée d’un acompte de 10% par chèque bancaire du montant H.T du bien, le solde devant faire l’objet d’un règlement à 45 jours de la livraison. Le 08/09/N Expédition de la machine, la facture est datée du 09/09/N. Le 12/09/N Arrivée dans les locaux, la facture du transporteur datée du 15/09 est de 10.000 DH H.T. La prime d’assurance sur cette opération: 1.000 DH. Travaux de mise en état de la machine: 3.000 DH le 14/09/N PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
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Du 01 au 05/09 Formation de 4 membres du personnel dans les locaux du fournisseur. Formation à la charge de l’entreprise. Rémunération mensuelle du personnel formé: 1.900 DH Taux moyen des charges sociales: 45% 18/09 Frais de transport et d’hébergement du personnel 20.000 DH. Du 12 au 15/09 mise en place de la machine. Frais divers facturés à la S.A le 20/09: 2.500 DH H.T Le 15/09 négociation d’un emprunt de 250.000 DH au taux de 6,5% auprès d’une banque pour le financement de ce matériel. L’emprunt est débloqué le 01/10. Tests, réglages et essais de la machine avec 2 salariés du 15 au 18/09. La matière consommée : 1.500 DH H.T Le 22/09 Mise en service de la machine. Le 30/09 Réception d’une facture de commission de l’intermédiaire 65 Intervenu au titre de cette opération: 40.000 DH H.T
SOLUTION Seules certaines charges seront retenues dans le coût d’achat de l’immobilisation. Les autres sont prises en compte dans les frais d’acquisition d’immobilisation. Les frais financiers relatifs à l’emprunt ne sont pas pris en compte au titre de l’acquisition de l’immobilisation.
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66
SOLUTION
Coût d’achat Prix d’achat: 500.000 Frais de transport: 10.000 Prime d’assurance: 1.000 Frais d’installation: 3.000 Mise en place: 2.500 Total = 516.500 DH
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67
SOLUTION Frais d’acquisition d’immobilisation: Commission : 40.000 Autres charges liées à l’acquisition Frais de formation: Rémunération des salariés: (1.900 x 1,45 x 5/30) x 4 = 1.837 = 20.000 Transport, hébergement :
Tests, Réglages: Rémunération des salariés: (1.900 x 1,45 x 4/30) x 2 = 735 Matières consommées: = 1.500 Total = 24.072 DH 68
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SOLUTION 01/04/N 2397
Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles
5141
50.000
Banque
50.000
09/09/N 2393 34551 4481 2397
Immobilisation corporelle en cours État TVA Récupérable sur Immobilisation Dettes sur acquisition d’immobilisation Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles
500.000 100.000 550.000 50.000 69
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SOLUTION
14/09/N 2393 34551 4481
Immobilisation corporelle en cours État TVA Récupérable sur Immobilisation
3.000 600
Dettes sur acq. d’immobilisation
3.600
15/09/N 2393 34551 4481
Immobilisation corporelle en cours (10.000 +1.000) État TVA Récupérable sur Immobilisation Dette sur acq. d’immobilisation
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11.000 2.200 13.200
70
SOLUTION
15/09/N 6121 34552 4411
Achat de matières premières Etat TVA Récupérable sur charges Fournisseur
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
1.500 300 1.800
71
SOLUTION
18/09/N 6143 4411
Déplacements, missions et réceptions
20.000
Fournisseur
20.000
20/09/N 2393 34551 4481
Immobilisation corporelle en cours État TVA Récupérable sur Immobilisation Dettes sur acq. d’immobilisation
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
2.500 500 3.000
72
SOLUTION
22/09/N 2332 2393
Matériel et outillage
516.500
Immobilisation corporelle en cours
516.500
30/09/N 61361 34552 4411
Commissions et courtages État TVA Récupérable sur Charges Fournisseur
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
40.000 8.000 48.000
73
SOLUTION
01/10/N 5141 1481
Banque
250.000
Emprunts auprès des établissements de crédit
250.000
23/10/N 4481
Dette sur acquisition d’immobilisation
5141
Banque
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
550.000 550.000
74
SOLUTION
31/10/N 4481 4411 5141
Dette Acq d’immobilisation (3.600 + 13.200 +3.000) Fournisseur (20.000 + 48.000)
19.800 68.000
Banque
87.800
31/12/N 2121 7197
Frais d’acquisition des immobilisations (40.000 + 24.072) Transfert de charges d’exploitation
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64.072 64.072
75
SOLUTION
31/12/N 6191
D.E.A de l’immobilisation en non valeur
28121
Amortissement des frais d’acquisition des immobilisations
12.814 12.814
64.072 x 20%
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76
SOLUTION
31/12/N 6193
D.E.A des immobilisations corporelles
28332
Amortissement du matériel et outillage industriel 516.600 x 10% x 4/12 = 17.220
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17.220 17.220
77
Immobilisation Produite par l’Entreprise pour Elle-même
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78
COMMENT EST ELLE EVALUEE ?
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
79
COMMENT EST DETERMINE LE COUT DE PRODUCTION ?
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80
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COUT DE PRODUCTION Coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ; Charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ; Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation tels le loyer, facture d’eau de téléphone du local qui fabrique plusieurs produits, l’amortissement d’un matériel concourant à la fabrication de tous les types de produits de l’entreprise. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
81
COUT DE PRODUCTION NE COMPREND PAS SAUF CONDITION SPECIFIQUE (ETIC A1) • les frais d'administration générale de l’entreprise ; • les frais de stockage ; • les frais de recherche et développement ; • les charges financières.
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82
COUT DE PRODUCTION
Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le « dont le cycle normal est supérieur à 12 Mois » peuvent être incluses dans le coût de production.
Mention doit être faite dans l’ETIC de cette inclusion de charges financières. 83
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COUT DE PRODUCTION Pour les Stocks SONT EXCLUS
• Les pertes et gaspillages. • La quote-part supplémentaire de charges fixes unitaires résultant d'une sous activité caractérisée de l’entreprise par rapport à une capacité normale de production. Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouv rir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouv rez à nouv eau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, v ous dev rez peut-être supprimer l'image av ant de la réinsérer.
Quant aux charges de distribution, elles ne sauraient en aucun cas être portées dans les coûts de production. 84
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APPLICATION
Une S.A a réalisé en N un bâtiment à usage de dépôt de stockage, amortissable en 20 ans. La mise en service de ce dépôt était le 01/07/N Coût de la construction comprend: Matières et fournitures diverses Main d’œuvre Frais divers (charges d’exploitation) Frais financiers (intérêts intercalaires) Total (HT)
100 000 200 000 160 000 40 000 -----------------500 000
A VOUS DE JOUER Passez l’écriture de l’entrée du bâtiment en activité. Calculez et enregistrez la dotation aux amortissements de cette construction PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
85
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont évaluées à leur coût de production.
Coût de réalisation de la construction: 100.000 + 200.000 + 160.000 + 40.000 = 500.000
Malgré que la TVA soit neutre pour l’entreprise: elle doit être enregistrée
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86
SOLUTION
01/07/N 2321 34551 7143 7397 4455
Bâtiments État TVA Récupérable sur immobilisation Immobilisation corporelle produite Transfert de charges financières État TVA facturée
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500.000 100.000 460.000 40.000 100.000
87
Immobilisation apportée par l’associé
A l’occasion de constitution, d’augmentation du capital ou de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs), une entreprise peut recevoir des apports en nature. Parmi ces apports en nature peuvent figurer des immobilisations. Ces dernières doivent être évaluées par un commissaire aux apports et approuvées par l’assemblée des associés et faire l’objet d’une identification sur un acte d’apport. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
88
IMMOBILISATION ACQUISE PAR VOIE D’ÉCHANGE
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89
Immobilisation acquise par voie d’échange
Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois lorsque l’une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable, est retenue comme valeur d'entrée la valeur actuelle dont l’estimation est la plus sûre.
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90
Immobilisation acquise par voie d’échange
Un matériel industriel acquis le 02/01/09 pour 360.000 DH ayant une durée de vie de 10 ans. Le 01/07/2012, il est échangé contre un matériel industriel neuf estimé à 354.000 DH TVA 20% amortissable selon le mode linéaire au taux de 10%, moyennant une soulte versée par chèque bancaire, de 330.800 DH.
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91
Immobilisation acquise par voie d’échange
FACTURE M.B = 354.000 T.V.A 20% = 70.800 Montant T.T.C = 424.800 Reprise ancien matériel = 94.000 (Prix de cession) Net à payer = 330.800 (Soulte) PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
92
IMMOBILISATION ACQUISE A TITRE GRATUIT
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93
Immobilisation acquise à titre gratuit
Valeur d'entrée = Valeur actuelle C’est une « valeur estimée » à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise. Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouv rir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouv rez à nouv eau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, v ous dev rez peut-être supprimer l'image av ant de la réinsérer.
Assimilée à quoi ? PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
94
IMMOBILISATION ACQUISE A TITRE D’APPORT
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95
Immobilisation acquise à titre d’apport
La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l’acte d'apport.
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96
Immobilisation acquise avec paiement à terme
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97
Immobilisation acquise avec paiement à terme
La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé.
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98
IMMOBILISATION ACQUISE PAR CRÉDIT-BAIL
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99
Immobilisations obtenues en crédit-bail
Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l’entreprise ne peuvent figurer à l’actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée « l’option d'achat ».
En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en « immobilisations » pour le prix résiduel fixé dans le contrat. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
100
Immobilisation acquise par Crédit-bail
1
Versement de la Garantie 2486 5141
Dépôt et cautionnement versé
X Banque
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X
101
Immobilisation acquise par Crédit-bail
2
Versement de la Redevance
6132 34552 5141
Redevance crédit bail État TVA récupérable/Charges
X X Banque
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X
102
Immobilisation acquise par Crédit-bail
3
Levée d’option d’achat
2…
Immobilisation…
2486 5141
Dépôt et cautionnements versés Banque
X X X
Position fiscale ? 103
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APPLICATION
Le 01 Septembre N une S.A lève l’option d’achat d’un contrat de leasing portant sur un Matériel de transport. Montant de l’option: 60.000 DH Garantie versée à la signature du contrat: 5.000 DH Soulte versée par virement bancaire: 55.000 DH Taux d’amortissement: 20%
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104
ENSEMBLES IMMOBILIERS
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105
ENSEMBLES IMMOBILIERS La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilée entre ses deux éléments constitutifs :
• La
valeur d'entrée du terrain ; • La valeur d'entrée de la construction.
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106
IMMOBILISATION ACQUISE DONT LE PRIX EST INDEXE
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107
Immobilisation acquise dont le prix est indexé
En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l’indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entrée.
Lorsque le prix est définitivement fixé à la date d'entrée de l’immobilisation.
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108
Immobilisation acquise dont le prix est indexé
En cas de règlement de clause de révision de la dette.
Lorsque le prix n’est pas définitivement fixé à la date d'entrée de l’immobilisation: la valeur d'entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu'à fixation du prix définitif. 109
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Immobilisation acquise dont le prix est indexé
Achat d’immobilisation
Crédit à long terme
ALORS
Les annuités de paiement peuvent faire l’objet d’une indexation
Les différences de règlement liées à la variation de l’index sont: Charges ou Produits PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
110
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
Immobilisation acquise dont le prix est indexé
A la clôture de chaque exercice: Application du principe des Écarts de conversion
La valeur de l’immobilisation reste intangible, La dette est actualisée par la constatation d’un écart de conversion
Les hausses probables doivent être provisionnées Les baisses latentes des dettes indexées ne sont pas prise en compte: Principe de prudence 111
APPLICATION
Une S.A achète le 06/01/N une machine à 1.000.000 DH H.T TVA 20% Le règlement doit être effectué comme suit: • 250.000 DH à la livraison compte tenu de la TVA qui s’y rapporte • Le solde en trois versements égaux le 31/12/N, le 31/12/N+1, le 31/12/N+2 Ces montants seront indexés au taux d’inflation officiel de l’année: • 2,5% fin N • 3% fin N+1 •3,25% fin N+2 •Le matériel est amortissable sur 10 ans. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
112
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 06/01/N 2332 34551 5141 1486
Matériel et outillage État TVA Récupérable/Immobilisation
1.000.000 200.000
Banque (250.000 x 1,2) Fournisseur d’immobilisation
300.000 900.000
Écriture d’Acquisition du matériel
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
113
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N 1486 63118 5141
Fournisseur d’immobilisation Autres intérêts des emprunts et dettes Banque (300.000 x 1,025)
300.000 7.500 307.500
Écriture Première Annuité
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
114
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N 2720
1486
Augmentation des dettes de financement
15.000
Fournisseur d’immobilisation
15.000
Écriture de conversion: 2 annuités restantes 600.000 x 1,025 = 615.000 615.000 – 600.000 = 15.000 PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
115
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N 6393
Dotations aux provisions pour R-CH financiers
1558
Provisions pour Hausse des Prix
15.000
15.000
Écriture de constatation de la provision en application du Principe de prudence. PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
116
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N 6193
D.E.A des immobilisations corporelles
28332
Amortissement du matériel et outillage 1.000.000 x 10% = 100.000
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
100.000
100.000
117
Immobilisation acquise dont le prix est indexé Début N+1
L’écart de conversion constaté fin N a pour but d’actualiser la dette restante. Pour l’établissement d’un bilan transparent et sincère. Au début de N+1, il doit être contre passé.
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118
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/ N+1 1486 63118 5141
Fournisseur d’immobilisation Autres intérêts des emprunts et dettes Banque (300.000 x 1,03)
300.000 9.000 309.000
Écriture Seconde Annuité
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
119
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N+1 2720
1486
Augmentation des dettes de financement
9.000
Fournisseur d’immobilisation
9.000
Écriture de conversion: annuité restante 300.000 x 1,03 = 309.000 309.000 – 300.000 = 9.000 PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
120
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N+1 6393
Dotations aux provisions pour R-CH financiers
1558
Provisions pour hausse des prix
9.000 9.000
Écriture de constatation de la provision en application du Principe de prudence.
Attention: Réajustement de la provision. 1558 7393
Provisions pour Hausse des Prix Reprises sur provisions pour R-CH financiers
15.000 15.000 121
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Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N+1 6193
D.E.A des immobilisations corporelles
28332
Amortissement du matériel et outillage 1.000.000 x 10% = 100.000
DEBUT N+2
100.000
100.000
L’ECART DE CONVERSION EST CONTRE PASSE
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122
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/ N+2 1486 63118 5141
Fournisseur d’immobilisation Autres intérêts des emprunts et dettes Banque (300.000 x 1,0325)
300.000 9.750 309.750
Écriture Troisième Annuité
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123
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
Immobilisation acquise dont le prix est indexé 31/12/N+2 6193
D.E.A des immobilisations corporelles
28332
Amortissement du matériel, outillage 1.000.000 x 10% = 100.000
1558
Provisions pour Hausse des Prix
7393
100.000
Reprises sur provisions pour R-CH financiers
100.000
9.000 9.000
On constate que les variations d’indexation entraînent une charge financière de plus pour l’entreprise, mais n’influence pas la valeur 124 d’origine de l’immobilisation qui reste inchangée.
IMMOBILISATION ACQUISE DONT LE PRIX EST EXPRIME EN DEVISES
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125
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Le coût de l’immobilisation est converti en DH au cour du jour de l’opération (Principe du coût historique). L’amortissement est calculé sur la valeur d’entrée. Les écarts entre le cours initial et les cours d’échéance de règlement constituent des gains ou des pertes de change pour l’entreprise. 126
APPLICATION
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127
Le 02/01/N, une S.A importe une machine industrielle auprès de son fournisseur Espagnol à Barcelone au prix de 410.000 Euros, règlement dans 45 jours. Les frais d’importation sont de 75.000 Euros payés par virement bancaire. Le cours de change à la date de facturation: 1 Euro = 11,45 DH. La S.A a obtenu la suspension de la TVA auprès de la douane. 16/02/N, Avis de débit bancaire en faveur du fournisseur Espagnol. Commission bancaire: 2.500 DH TVA 10% Le cours de change à cette date: 1 Euro = 11,65 DH. 128
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FACTURE
02/01/N
M.B = 410.000 Euros Frais = 75.000 Euros Montant H.T = 485.000 Euros Montant H.T en DH = 485.000 x 11,45 = 5.553.250 DH PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
129
02/01/N 2832
Matériel et outillage
4481 5141
Dettes sur acquisition d’immobilisation Banques
5.553.250 4.694.500 858.750
16/02/N 4481 6147 34552 6331
Dettes sur acquisition d’immobilisation Services bancaires Etat TVA récupérable sur charges Perte de change propre à l’exercice
5141
Banques PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
4.694.500 2.500 250 82.000 4.779.250 130
IMMOBILISATION ACQUISE PAR RENTE VIAGERE
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131
Immobilisation acquise par Rente Viagère
Achat d’immobilisation
Crédit à long terme
ALORS
L’acquéreur s’engage au versement d’une rente périodique jusqu’au décès du crédirentier. Dés la signature du contrat, il y a transfert de la propriété du Bien. Le bilan doit enregistrer le bien et constater ses amortissements. 132
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Immobilisation acquise par Rente Viagère
D’après le PCM, le bien acquis doit être enregistré par la valeur stipulée dans le contrat ou à défaut par son prix estimatif.
2… 1486 5141
Immobilisation… Rente viagère Banques
X X X
Écriture d’acquisition de l’immobilisation 133
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Immobilisation acquise par Rente Viagère
Lors de chaque échéance
1486 5141
Rente viagère
X Banques
X
A chaque échéance et tant que le vendeur est en vie, l’acquéreur doit effectuer le versement prévu par le contrat: il s’agit d’un remboursement de la dette (rente viagère). 134
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Immobilisation acquise par Rente Viagère
A LA FIN DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE
6588 5141
Autres charges non courantes Banques
X X
Lorsque la dette initialement enregistrée est éteinte, les versements effectués en plus constituent une charge non courante pour l’entreprise. 135
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Immobilisation acquise par Rente Viagère
AVANT LA FIN DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE
1486 7588
Rente viagère
X
Autres produits non courants
X
Si le vendeur décède avant l’expiration de la dette initialement constatée, le reste de la dette constituera pour l’entreprise un Gain exceptionnel. 136
APPLICATION
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137
Le 01/02/N, une S.A souscrit à une rente viagère de 400.000 DH auprès de son fournisseur d’immobilisation en complément d’achat d’un matériel de production dont la valeur est de 650.000 DH TVA 20%, moyennant un chèque bancaire. Le matériel est amortissable sur 10 ans. Mode: Dégressif. Au début de chaque exercice, la S.A verse annuellement une redevance de 40.000 DH par virement bancaire. Le 01/07/N+6, on apprend la nouvelle du décès de notre fournisseur d’immobilisation. 138
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01/02/N 2332 34551 1486 5141
Matériel et outillage industriel Etat TVA Récupérable sur Immobilisation
650.000 130.000
Rente viagère Banques
400.000 380.000
Écriture d’acquisition de l’immobilisation
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139
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
01/02/N 1486 5141
Rente viagère
40.000 Banques
40.000
Remboursement à l’échéance
Même écriture jusqu’à N+6 140
Annuité d’amortissement 31/12/N 6193
D.E.A des Immobilisations corporelles
28332
Amortissement du matériel outillage
59.583,33 59.583,33
650.000 x 10% x 11/12
65941 D.N.C pour amortissements dérogatoires 1351
Provisions pour amortissements dérogatoires
11.116,67 119.116,67
650.000 x (3 x 10% x 11/12) – 59.583,33
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141
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD
02/01/N+6
1486 5141
Rente viagère
40.000 Banques
40.000
Remboursement à l’échéance
142
AVANT LA FIN DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA DETTE
02/01/N+6 1486 7588
Rente viagère Autres produits non courants
120.000 120.000
De « N » à « N+6 » la S.A aura versé au crédirentier: 40.000 x 7 = 280.000 DH La Rente n’est pas éteinte entièrement. Le solde reste créditeur de:400.000 – 280.000 = 120.000 DH
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Produit non courant 143
A SUIVRE….
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144
Merci de votre attention
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145
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