Factures Vente - Coursparticuliers-foucher1309

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Établir les factures de vente pour les clients

 Le processus des ventes nécessite la création et la circulation de nombreux documents traduisant les échanges entres partenaires commerciaux : devis, bons de commande, de livraison, de réception, factures, etc. Seules les factures font l’objet d’une saisie comptable.

I. Respecter les règles de présentation La pièce : mention « facture » (de doit) ou « avoir », date, numéro d’ordre chronologique. Le vendeur : forme juridique, numéro Siren, Registre du commerce et des sociétés. Le client : numéro de TVA intracommunautaire pour les livraisons intracommunautaires. Pour chaque ligne : la nature précise du bien ou du service facturé, la quantité, la remise éventuelle de ligne, le prix unitaire net, le montant de ligne net, le taux de TVA applicable. Pour l’ensemble des lignes : le total HT global, les totaux HT par taux de TVA, le total TTC, les acomptes (éventuels) et le total à payer. Pour le règlement : les modalités de paiement (modes et délais), d’escompte de règlement et d’intérêts de retard.

II. Appliquer la TVA Les vendeurs « assujettis » à la TVA ont l’obligation de facturer à leurs clients cet impôt calculé en appliquant un taux sur le montant (dit « hors taxes » ou HT) de la vente. Après addition de la TVA, le montant est dit « toutes taxes comprises » (TTC). Le vendeur devra ensuite reverser cet impôt à l’État. Les opérations hors du champ de la TVA sont, par exemple, les activités médicales et paramédicales, l’assurance et la plupart des opérations immobilières.

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Établir les factures de vente pour les clients Les taux de TVA applicables sont : – le taux normal (19,60 %) s’applique par défaut quand aucune disposition particulière n’existe. – le taux réduit (5,50 %) s’applique par exemple sur la plupart des biens alimentaires (hors alcools) et les livres. – le taux super-réduit (2,10 %) s’applique par exemple sur les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les journaux et revues.

III. Ajouter des frais accessoires La facturation d’une vente ou d’une prestation de service peut donner lieu à la facturation de biens ou prestations accessoires : frais de transport, assurances, frais de facturation, taxes parafiscales, emballages perdus, etc. Les frais accessoires, sauf l’assurance, sont soumis à la TVA.

IV. Appliquer les réductions Sur une facture de doit, on peut appliquer des remises, des rabais, parfois mais plus rarement des ristournes et des escomptes. Ces quatre types de réductions s’appliquent sur les montants HT. Elles ont pour effet de réduire le montant de la transaction et donc de la TVA collectée. Le brut diminué des réductions commerciales est nommé « net commercial ». Le net commercial diminué de l’escompte de règlement se nomme « net financier ». À SAVOIR Si deux remises (ou une remise et un rabais) se succèdent, les taux ne s’additionnent pas : la seconde porte sur le montant net après application de la première.

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Établir les factures d’avoir pour retour et réductions commerciales

 Les factures d’avoir établies pour cause de retour sur ventes ou de réductions commerciales (remise, rabais, ristourne) ont pour effet de réduire la dette du client : la ligne présentant la total est précédée de la mention « Net à votre crédit ».

I. Le retour de marchandises L’avoir pour retour constate le retour chez le fournisseur de biens livrés par erreur et ayant déjà été facturés. L’avoir tient compte des réductions accordées sur la facture de doit. Exemple : soit une facture de doit mentionnant une vente de 1 050 unités de marchandises à 10 € HT l’un avec une remise de 2 %. Un retour de 50 unités est effectué. L’avoir se présente ainsi :

50 unités au prix de 10 € HT soit 500 € remise de 2 % 10 € TVA 19,60 % sur 490 € Net à votre crédit

Le retour doit se faire au même prix net que la vente.

490,00 96,04 586,04

La TVA s’ajoute à la valeur HT.

Sur une facture d’avoir, la mention n’est pas « Net à payer ».

II. La remise et le rabais La remise s’applique par ligne et/ou sur le total de la facture pour diverses raisons : promotion des ventes, types de clientèle, volume ou valeur par ligne ou par facture. Exemple : lors d’une vente de 10 000 € HT, une première remise de 1 % a été appliquée sur la facture de doit. Mais une seconde remise de 3 % a été oubliée. Le vendeur doit établir une facture d’avoir pour cette seconde remise qui s’applique sur le net commercial de la facture de doit. L’avoir se présente ainsi :

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Établir les factures d’avoir pour retour et réductions commerciales Remise de 3 % du net commercial de la facture de doit : (10 000  0,99) soit 9 990 €  3 % TVA sur remise 299,70  0,196 Net à votre crédit

299,70 58,74 358,44

Le rabais est accordé en cas de détérioration du bien ou de la prestation (par exemple : objet exposé). Il s’applique comme la remise.

III. La ristourne La ristourne est une réduction accordée généralement une fois par an sur le total des ventes HT réalisé avec chacun des clients. Exemple : le chiffre d’affaires réalisé avec le client X au cours de l’année a été de 230 000 €. Le barème des ristournes est le suivant : Sur la partie du chiffre d’affaires annuel HT strictement supérieure à Et inférieur et égale à 10 000 100 000 100 000 500 000

Taux de ristourne 1 2

Le chiffre d’affaires réalisé avec ce client est situé dans la deuxième tranche. L’avoir se présente ainsi : La partie du CA  10 000 ne génère pas de ristourne Ristourne sur 1re tranche (100 000 – 10 000)  0,01 Ristourne sur 1re tranche (230 000 – 100 000)  0,02 Total ristourne Tva 19,60% sur ristourne Net à votre crédit

0 900,00 2 600,00 3 500,00 686,00 4 186,00

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Comptabiliser les factures ?faites aux clients

 La comptabilisation d’une facture de doit, établie à un client, se traduit par le débit d’un compte client et par le crédit d’un compte de produit et de TVA. Selon les cas, d’autres comptes peuvent être utilisés pour compléter ce schéma de base. La facture d’avoir se traduit par un effet comptable inverse.

I. Comptabiliser les factures de doit Soit une facture de doit pour vente de produits finis diminuée de remises (ou rabais), augmenté de frais accessoires, de consigne et réduite par la reprise d’un acompte. Comptes Intitulés Débit Crédit 411000 Clients Net à payer 419100 Clients Avances et acomptes reçus Acompte 419600 Clients. Emballages consignés. Consigne HT(2) 701000(1) Ventes de produits finis 708500 Port et frais accessoires Port HT(3) 445710 État. TVA collectée TVA totale

Au débit tout ce qui se déduit sur la facture de doit En gras : la structure de base de l’écriture

Au crédit tout ce qui s’ajoute sur la facture

1. Ou 706 000 prestations de service ou 707 000 Ventes de marchandises. 2. avant frais accessoires mais diminué des remises et rabais. 3. Ou assurances ou autres frais accessoires.

II. Comptabiliser les retours La facture d’avoir pour retour de produits finis se comptabilise comme ceci : Comptes Intitulés 701000 Ventes de produits finis 445710 État. TVA collectée 411000

Débit HT TVA Clients

Crédit

Net à votre crédit

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Comptabiliser les factures faites aux clients Les comptes sont bien mouvementés à l’inverse de l’écriture précédente. La mention « net à votre crédit », portée sur l’avoir, se traduit bien par un enregistrement au crédit du compte du client.

III. Comptabiliser les RRR accordés La facture d’avoir pour rabais, remises ou ristourne sur ventes de produits finis se comptabilise comme ceci : Comptes Intitulés 7091000(1) Rabais remises ristournes accordés sur ventes de produits finis 445710 État. TVA collectée 411000 Clients

Débit

Crédit

HT TVA Net à votre crédit

1. Le numéro du compte de « RRR accordés sur produits finis » est construit en intercalant un 9 en 3e position du compte de vente de produits finis (701).

Sur les opérations suivantes : Ventes de produits finis 701 Prestations de services 706 Ventes de marchandises 707

Le compte « RRR accordés » est codifié comme suit : 7091 7096 7097

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 Habituellement les entreprises accordent à leurs clients des délais de paiement. Toutefois, afin d’inciter ces derniers à payer plus vite, les fournisseurs accordent une réduction à ceux qui payent comptant. L’escompte est une réduction calculée par application d’un pourcentage (de l’ordre de 1 %) sur le montant HT de la vente, sans prorata temporis.

I. Établir une facture avec escompte Si le client a déjà réglé ou si le fournisseur est sûr du règlement anticipé du client, il peut calculer et présenter l’escompte en même temps qu’il établit la facture de doit. Le corps d’une facture de doit se présente ainsi : 50 unités au prix de 10 € HT Escompte de 1% du net commercial Net financier TVA 19,60 % sur 495 € Net à payer

500,00 5,00 495,00 97,02 592,02

500  5  495

L’escompte réduit la base imposable.

II. Comptabiliser une facture Une facture de doit telle que la précédente, incluant un escompte de règlement, s’enregistre de la façon suivante, dans le cas de vente de produits finis. Net à payer

Comptes 411000 665000 701000 445710

Intitulés Clients Escomptes accordés Ventes de produits finis État. TVA collectée

Débit 592,02 5,00

Crédit

500,00 97,02

Escompte HT avant soustraction de l’escompte

L’escompte de règlement s’analyse comme une charge pour le fournisseur qui l’accorde à son client.

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Traiter les escomptes de règlement

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Traiter les escomptes de règlement III. Établir un avoir pour escompte L’escompte de règlement est souvent accordé après la facture de doit, quand le règlement du client est constaté. Ce dernier a généralement anticipé cet escompte : il a règlé la somme nette d’escompte (qu’il a calculé lui-même). Le fournisseur doit alors établir un avoir pour régulariser la relation. Exemple : une facture de doit sur le client X portait sur une vente de 1 000 € HT soit 1 196 € TTC. Elle mentionnait la possibilité de régler comptant sous escompte de 1 %. Le client a envoyé son règlement immédiatement et net d’escompte, soit 1 184,04 (1 196 €  0,99). Le fournisseur doit établir et envoyer un avoir se présentant ainsi : Escompte de 1 % sur notre facture du …HT 1 000  1 % TVA sur escompte 10  0,196 Net à votre crédit

10,00 1,96 11,96

S’il le veut le fournisseur est autorisé par l’administration fiscale à établir cet avoir sans porter la TVA. L’avoir est alors « net de taxes ».

IV. Comptabiliser un avoir pour escompte La facture d’avoir pour escompte (avec TVA) se comptabilise de la façon suivante chez le fournisseur : Comptes Intitulés 665000 Escomptes accordés 445710 État. TVA collectée 411000

Débit Escompte TVA Clients

Crédit

Net à votre crédit

L’écriture de l’avoir « net de taxes » est plus simple : il n’y a pas de compte TVA.

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