ext_280

13

L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION

DOSSIER

2

DES IMMOBILISATIONS

SARL LAURIQUE Ravalement de façades 19 place de Gavarnie 65110 CAUTERETS

Cette entreprise termine son exercice comptable tous les 30 septembre et ses annuités d’amortissement sont arrondies au centime le plus proche. M. LAURIQUE vous remet les documents suivants afin que vous traitiez son dossier des immobilisations.

État des immobilisations au début de l’exercice N (au 1/10/N-1)

Valeur HT Nature des immobilisations

Acquisition

Résiduelle nette

Amortissable

• matériel A

5 380,00

600,00

• matériel B

1 070,00

• matériel C

4 800,00

Date d’achat ou mise en service

Mode amortissements Durée d’utilisation

Annuités Amort. N-1 cumulés

VNC

Dépréciation existante

Matériels industriels 4 780,00 16/12/N-4 Linéaire - 10 ans

478,00

1 812,42

3 567,58

–

–

1 070,00 20/06/N-3 Dégressif - 6 ans

199,58

585,39

484,61

–

–

4 800,00

1 200,00

1 900,00

2 900,00

1/03/N-2 Linéaire - 4 ans

900,00

- Immobilisations acquises au cours de l’exercice N : 315

GOLDSTAR SA 65000 TARBES

N° facture

Date

5964

28/07/N

SARL LAURIQUE 65110 CAUTERETS

MATEOS SARL 65100 LOURDES 331

ADRESSE DE FACTURATION

SARL LAURIQUE 65110 CAUTERETS

BORDEREAU DE LIVRAISON N° 30075

du 30/07/N

À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

Règlement au 14/08/N

DÉSIGNATION

Ordinateur portable PENTIUM équipé de Vista Remise 10 %

QUANTITÉ PRIX UNITAIRE

1

1 120,00

Démonstration installation TVA 19,60 % NET À PAYER Au 28/08/N

FACTURE

Code client

N° facture

Date facture

815

207

6/08/N

MONTANT

1 120,00 - 112,00 1 008,00 92,00 215,60 1 315,60 €

Réf.

Désignation

P09

NETTOYEUR haute pression

Quantité

PU brut

%

PU net

Montant

1

1 330,00

10

1 197,00

1 197,00

Escompte 2,5 %

- 29,93

Port

32,93

Montant HT TVA 19,60 % NET À PAYER en €

1 200,00 235,20 1 435,20

14 Note d’informations - Les nouveaux matériels seront amortis selon le mode dégressif, sur une durée de 4 ans pour le microordinateur, et de 5 ans pour le nettoyeur haute pression. On estime à 200 € la valeur résiduelle nette du nettoyeur au bout des 5 ans, quant au micro-ordinateur, il sera mis au rebut en fin de période d’utilisation. - Nous avons revendu le 29/05/N, le matériel B à un de nos concurrents. - Après avoir effectué des tests de dépréciation, la valeur actuelle du matériel C s’élevait à 2 000 € au 30/09/N-1, et est estimée à 1 800 € actuellement.

Extrait du plan des comptes … 312 GOLDSTAR SA … 709 Sté MATEOS Le 30/09/N

Laurique

ACTIVITÉS DU 30/09/N - Retrouvez la comptabilisation de ces factures sur les tickets comptables fournis.

- Comptabilisez les écritures nécessaires d’amortissement et de dépréciation sur le bordereau de saisie fourni.

- Établissez les plans prévisionnels d’amortissement des nouveaux matériels. - Complétez le tableau de suivi du matériel C.

TICKET COMPTABLE N° 1 Date :

N° pièce :

Date :

Libellé : N° Cptes

TICKET COMPTABLE N° 2 N° pièce :

Libellé : Débit

Crédit

N° Cptes

Débit

Crédit

15 Matériel : ORDINATEUR PENTIUM Coût d’acquisition HT : Valeur résiduelle nette : Base à amortir : Date d’acquisition : Années

Durée d’utilisation : Taux linéaire : Coefficient : Taux dégressif : Mode d’amortissement : DÉGRESSIF Annuités

Base d’amortissement

Calcul

Montant

Matériel : NETTOYEUR HAUTE PRESSION Coût d’acquisition HT : Valeur résiduelle nette : Base à amortir : Date d’acquisition : Années

Amortissements cumulés

Durée d’utilisation : Taux linéaire : Coefficient : Taux dégressif : Mode d’amortissement : DÉGRESSIF Annuités

Base d’amortissement

VNC

Calcul

Amortissements cumulés

Montant

VNC

TABLEAU SUIVI D’IMMOBILISATION : Matériel C Valeur acquisition : Valeur résiduelle nette : Base amortissable : Durée d’utilisation : Exercice

Base amort.

Annuités amort.

Mode d’amortissement : LINÉAIRE Date de mise en service : Taux linéaire : Cumul amort.

VNC avant dépréciation

Valeur

DÉPRÉCIATION

Existante actuelle Nécessaire début ex.

Dotation

Reprise

Cumulée fin ex.

VNC finale

16 CODE : OD

JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES Libellés

Numéros

des écritures

de compte

MOIS : SEPTEMBRE N

FOLIO : 14

SOMMES

Dates Reports

à reporter

Débit

Crédit

17 CONNAISSANCES ÉTUDIÉES - Calcul des amortissements dégressifs - Dépréciation des immobilisations

Amortissement dégressif • Mode d’amortissement fiscal (destiné à inciter les entreprises à investir), facultatif, permettant de gonfler les annuités pendant les premières années d’utilisation d’un bien. • Ce système d’amortissement ne peut s’appliquer qu’aux immobilisations neuves dont la durée d’utilisation est d’au moins trois ans. De plus, certains biens en sont exclus : les véhicules de tourisme et les camionnettes de moins de deux tonnes, les mobiliers de bureau et la plupart des constructions. • Le point de départ de cet amortissement est le premier jour du mois d’acquisition et non la date de mise en service.

1 - Calcul des annuités d’amortissement Taux amortissement dégressif (TAD) : il est égal au taux linéaire multiplié par un coefficient déterminé en fonction de la durée d’utilisation et de la date d’achat ou de fabrication. Durée d’amortissement

Coefficient à appliquer

3 ou 4 ans 5 ou 6 ans > 6 ans

1,25 1,75 2,25

TAD = TAL * COEF • Les annuités sont calculées à partir de la précédente valeur nette comptable et non à partir du coût d’acquisition (sauf pour la première annuité). • Première annuité : annuité calculée au prorata-temporis du premier jour d’acquisition jusqu’à la fin de l’exercice comptable :

A I D E

1re annuité : (coût d’achat * TAD x nbre de mois)/12 x 100 • Dernières annuités : on applique une annuité constante dès lors que le taux linéaire calculé sur le nombre d’exercices restant à courir devient égal ou supérieur au taux dégressif. Procédé de calcul : pour chaque ligne du tableau d’amortissement, on calcule le nouveau taux linéaire à partir des exercices restant à courir. TL = 100/NARA (nbre années restant à amortir). Dès que cette fraction devient égale ou supérieure au taux d’amortissement dégressif, on adopte pour les années qui suivent, des annuités constantes calculées ainsi : Annuité = dernière VNC connue/NARA (voir exemple ci-après). • Annuité d’amortissement en cas de cession : un complément d’amortissement est en principe pratiqué jusqu’au dernier jour du mois précédant la cession.

M É M O I R E

18 2 - Exemple de plan d’amortissement prévisionnel dégressif Notre exercice comptable se termine tous les 30 novembre : Matériel : MACHINE-OUTIL Coût d’acquisition HT : 9 700 € Valeur résiduelle nette : 1 000 € Base à amortir : 8 700 € Date d’acquisition : 26/10/N Années

Base d’amortissement

N

Durée d’utilisation : 5 ans Taux linéaire : 20 % Coefficient : 1,75 Taux dégressif : 35 % Mode d’amortissement : DÉGRESSIF Annuités Calcul

8 700,00 8 700 x 0,35 x 2/12

Montant

Amortissements cumulés

VNC

507,50

507,50

(1) 9 192,50

25 331/3

N+1

(2) 8 192,50 8 192,50 x 0,35

2 867,38

3 374,88

(3) 6 325,12

N+2

(4) 5 325,12 5 325,12 x 0,35

1 863,79

5 238,67

4 461,33

N+3

3 461,33 3 461,33/2

1 730,67

6 969,34

2 730,66

N+4

3 461,33 3 461,33/2

1 730,66

8 700,00

1 000,00

(1) 9 700 - 507,50 (2) 8 700 - 507,50

100/NARA

50 > TAD

}

Annuités constantes

(3) 9 192,50 - 2 867,38 ou 9 700 - 3 374,88 (4) 8 192,50 - 2 867,38 ou 8 700 - 3 374,88

Remarque : un plan d’amortissement dégressif a le même nombre de ligne que le nombre d’années d’utilisation.

Dépréciation des immobilisations La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle à la date de clôture d’un exercice est devenue inférieure à sa valeur nette comptable du plan d’amortissement d’origine. Dans ce cas, il est nécessaire de constater en comptabilité cette dépréciation égale à VNC - Valeur actuelle. Chaque année, cette dépréciation fait l’objet d’un ajustement. On constate alors une augmentation ou une diminution de celle-ci. Réajustement : dépréciation nécessaire - dépréciation existante. 1 - Comptabilisation de la dépréciation Au moment de la constatation ou de l’augmentation de celle-ci, le compte de charge 6816 « Dotations aux dépréciations des immobilisations » est débité par le crédit du compte de dépréciations concerné (29...). Si la dépréciation doit être réduite, le compte de dépréciations (29...) est débité du montant de l’ajustement par le crédit du compte de produit 7816 « Reprises sur dépréciations des immobilisations ». 2 - Modification du plan d’amortissement prévisionnel La dépréciation d’une immobilisation entraîne obligatoirement la modification du plan d’amortissement initialement établi. Les annuités restantes à courir sont alors recalculées à partir de la nouvelle valeur actuelle (diminuée de l’éventuelle valeur résiduelle nette) en la divisant par le temps restant à courir. - Exemple de modification de plan d’amortissement Machine A mise en service le 1er février N dont la durée d’utilisation retenue est de 4 ans. La valeur résiduelle est considérée comme nulle en fin de période, en fonction de sa haute technicité. L’exercice comptable se termine tous les 31 juillet.

19 Plan prévisionnel d’amortissement d’origine : Matériel : Machine A Coût d’acquisition HT : 60 000 € Valeur résiduelle nette : – Base à amortir : 60 000 € Années

Durée d’utilisation : 4 ans Taux linéaire : 25 % Date de mise en service : 1/02/N Mode d’amortissement : LINÉAIRE Annuités

Base d’amortissement

Calcul

N

60 000,00

60 000 x 0,25 x 6/12

N+1

60 000,00

N+2

Montant

Amortissements cumulés

VNC

7 500,00

7 500,00

52 500,00

60 000 x 0,25

15 000,00

22 500,00

37 500,00

60 000,00

60 000 x 0,25

15 000,00

37 500,00

22 500,00

N+3

60 000,00

60 000 x 0,25

15 000,00

52 500,00

7 500,00

N+4

60 000,00

60 000 x 0,25 x 6/12

7 500,00

60 000,00

0

- À la fin de l’exercice N, un test de dépréciation fait apparaître que la valeur actuelle est estimée à 45 000 €, c’est-à-dire inférieure à sa valeur nette comptable. Il convient donc de modifier le plan d’amortissement d’origine et de prévoir une dépréciation de la machine.

TABLEAU SUIVI D’IMMOBILISATION : Machine A Base amortissable : 60 000 € Durée d’utilisation : 4 ans Base Exercice amort. N

60 000

Annuités amort.

Cumul amort.

Mode d’amortissement : LINÉAIRE Taux linéaire : 25 % VNC avant dépréciation

DÉPRÉCIATION

Valeur

Existante actuelle Nécessaire Dotation début ex.

7 500,00

52 500,00

N+1

45 000 12 857,14 (1)

20 357,14

39 642,86

7 500,00

7 500,00 32 142,86

N+2

45 000 12 857,14 (2)

33 214,28

26 785,72

7 500,00

7 500,00 19 285,72

N+3

45 000 12 857,14 (3)

46 071,42

13 928,58

7 500,00

7 500,00

6 428,58

N+4

45 000

52 500,00

7 500,00

7 500,00

7 500,00

0

(1) (2) (3) 45 000/3,5 ans

7 500,00

7 500,00

VNC finale

7 500

6 428,58 (4)

45 000,00

Reprise

Cumulée fin ex.

7 500,00 45 000,00

(4) 12 857,14 x 6/12

- Écritures au 31/07/N, au journal des OD :

6811 28154

Dot. aux amts/immob. Amt mat. industriels Annuités N

7 500,00

6816 29154

Dot. aux dép. des immob. Dép. mat. indust. Dépréciation machine A

7 500,00

7 500,00

7 500,00

- À la fin de l’exercice N+1, le test de dépréciation fait apparaître que la valeur actuelle est estimée à 33 700 €. Il faut donc à nouveau corriger le plan prévisionnel d’amortissement.

20 TABLEAU SUIVI D’IMMOBILISATION : Machine A Base amortissable : 60 000 € Durée d’utilisation : 4 ans Base Exercice amort.

Annuités amort.

Cumul amort.

Mode d’amortissement : LINÉAIRE Taux linéaire : 25 % VNC avant dépréciation

DÉPRÉCIATION

Valeur actuelle Nécessaire

Existante Dotation début ex.

Reprise

VNC finale

N

60 000

7 500

7 500,00

52 500,00

45 000,00

7 500,00

N+1

45 000

12 857,14

20 357,14

39 642,86

33 700,00

5 942,86

N+2

3 700 13 480,00 (1)

33 837,14

26 162,86

5 942,86

20 220,00

N+3

33 700 13 480,00 (2)

47 317,14

12 682,86

5 942,86

6 740,00

N+4

33 700

54 057,14

5 942,86

5 942,86

0

6 740,00 (3)

(1) (2) 33 700/2,5 ans

7 500,00

Cumulée fin ex.

7 500,00

7 500,00 45 000,00 1 557,14

5 942,86 33 700,00

(3) 13 480,00 x 6/12

- Écritures au 31/07/N+1, au journal des OD :

6811 28154

Dot. aux amts/immob. Amt mat. industriels Annuités N+1

29154 7816

Dép. mat. industriels Rep./Dép. des im. Ajustement dépréciation machine A

12 857,14 12 857,14

1 557,14 1 557,14

21

DOSSIER

LES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS ET DE VMP

3

LES VARIATIONS DES STOCKS

ETS MONMAHOU 82 Grande Rue 80960 SAINT-BLIMONT Date de fin d’exercice : 31 décembre

M. MARCELIN, le gérant, vous remet un extrait de sa balance avant inventaire, ainsi que divers documents. - Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N Sommes N°

débit 311 355 2154 2183 28154 28183 29154 503

Soldes

Intitulés des comptes Matières premières Produits finis Matériels industriels Matériels de bureau et informatique Amortissement du matériel industriel Amortissement du matériel de bureau et informatique Dépréciation Mat. industriels Actions

crédit

débiteur

18 750,00 42 709,00 4 168,00

18 750,00 42 709,00 4 168,00

2 351,00

2 351,00

108,11 62 500,00

créditeur

2 127,24

2 127,24

1 432,02 123,22

1 432,02 15,11 62 500,00

État des immobilisations au 31/12/N-1

Valeur HT Nature des immobilisations

Amortissable

Date d’achat ou mise en service

Mode amortissements Durée d’utilisation

Annuités Amort. N-1 cumulés

VNC avant dépréciation

Dépréciation existante

Acquisition

Résiduelle nette

Matériels industriels • scie à ruban • combiné bois

1 078,00 3 090,00

– 300,00

1 078,00 16/08/N-5 Linéaire - 8 ans 2 790,00 24/10/N-4 Dégressif - 10 ans

108,11 355,83

562,89 1 564,35

515,11 1 525,65

15,11 –

Matériels de bureau et informatique • micro STIL • imprimante HP

1 350,00 1 001,00

100,00 –

1 250,00 8/03/N-3 Dégressif - 5 ans 1 001,00 21/03/N-3 Linéaire - 5 ans

201,43 200,20

875,91 556,11

474,09 444,89

– –

- Portefeuille VMP au 31/12/N-1 Date acquisition

Désignation titre

Nombre

18/07/N-4

ALMAGA SA

500

Valeur unitaire d’achat 125,00 €

Dépréciation existante –

22 Note de service - L’entreprise n’a procédé à aucune acquisition d’immobilisation au cours de l’année écoulée. - Par contre, nous avons vendu deux matériels (voir factures ci-dessous) dont la scie à ruban dont on vous remet la fiche de suivi. - À ce jour, nous n’avons pas encore pré-comptabilisé les documents de décembre. - Le magasinier vient de dénombrer les stocks suivants, au 31/12/N : - matières premières : 23 908,00 €, - produits finis : 39 004,00 €.

AVIS DE CRÉDIT

DESTINATAIRE

COMPTE À CRÉDITER

AGENCE

AMIENS - BALZAC

ETS MONMAHOU 80960 SAINT BLIMONT

NUMÉRO DU COMPTE

0 12 54

78945

gérant e l , in l l e c r Ma

4

Nous avons l’honneur de vous informer que nous avons passé ce jour les opérations suivantes à votre CRÉDIT

LIBELLÉ DES OPÉRATIONS

RÉFÉRENCE DE L’OPÉRATION

CODE LIBELLÉ

MONTANT en €

Vente au comptant 250 actions ALMAGA à 132,00 €

33 000,00

Commission à 1,90 % TVA 19,60 %

627,00 122,89

Amiens, le 12/12/N

À VOTRE crédit

CRÉDIT AGRICOLE DU NORD

ETS MONMAHOU

32 250,11 €

DOIT 152

80960 ST BLIMONT

ETS MONMAHOU

DOIT 169

80960 ST BLIMONT

M. PASCALIN 80460 AULT Le 15/12/N Micro-ordinateur STIL d’occasion

ETS REUIL 80820 ARREST Le 21/12/N

150,00

TVA 19,60 %

29,40

NET À PAYER

179,40

Scie à ruban (année N-5)

NET À PAYER

400,00

400,00

Dont TVA 19,60 % pour 65,55 € Paiement au 24/12/N net d’escompte

Paiement au 30/12/N net d’escompte

23 TABLEAU SUIVI D’IMMOBILISATION : Scie à ruban Valeur acquisition : 1 078,00 Valeur résiduelle nette : Base amortissable : 1 078,00 Durée d’utilisation : 8 ans Exercice

Base amort.

Annuités amort.

Mode d’amortissement : LINÉAIRE Date de mise en service : 16/08/N-5 Taux linéaire : 12,50 %

Cumul amort.

VNC avant dépréciation

DÉPRÉCIATION

Valeur

Existante actuelle Nécessaire début ex.

N-5

1 078,00

50,53

50,53

1 027,47

N-4

1 078,00

134,75

185,28

892,72

N-3

1 078,00

134,75

320,03

757,97

N-2

1 078,00

134,75

454,78

623,22

500,00

123,22

N-1

500,00

(1) 108,11

562,89

515,11

500,00

15,11

Dotation

123,22 123,22

(1) Il reste encore à courir 4 ans et 7,5 mois soit 55,5 mois. Annuité = 500 x 12 mois / 55,5 = 108,11

ACTIVITÉS DU 31/12/N - Calculez les annuités d’amortissement N, et complétez la fiche de suivi ci-dessus. - Précomptabilisez sur le bordereau de saisie les cessions des 2 matériels, ainsi que celle de nos VMP. - Précomptabilisez sur le bordereau de saisie

Reprise

les écritures de fin d’exercice N qui s’imposent. - Déterminez les plus ou moins-values réalisées sur les cessions de matériels.

108,11

Cumulée fin ex.

VNC finale

123,22

500,00

15,11

500,00

24 ETS MONMAHOU 80960 SAINT BLIMONT

JOURNAL

Liste des journaux spécialisés utilisés - Journal des Achats (AC) - Journal de Caisse (CA) - Journal des Ventes (VE) - Journal de Banque (BQ) - Journal des Opérations Diverses (OD) A J M N O O N U I É R S E

NUMÉRO DE COMPTE

LIBELLÉ

RÉFÉRENCE

MONTANT

D / C

25 CONNAISSANCES ÉTUDIÉES - Les cessions d’immobilisations et de VMP - Les variations des stocks

Les cessions d’immobilisations (autres que des constructions) La cession est soumise à la TVA à l’exception des biens dont on a pu déduire la TVA à l’origine (ex. véhicules de tourisme). Il convient de procéder aux opérations suivantes : • Pratiquer un complément d’amortissement jusqu’à la date de cession (pour le mode linéaire ou si l’immobilisation a fait l’objet d’une dépréciation), jusqu’au dernier jour du mois précédant la cession (pour le mode dégressif), en tenant compte des prévisions d’activité jusqu’à la date de cession (pour le mode variable). • Sortir l’immobilisation de l’actif en soldant les comptes d’immobilisation et d’amortissement concernés et en faisant apparaître la valeur comptable des éléments d’actifs cédés au débit du compte 675. • Annuler la dépréciation éventuelle antérieure en créditant le compte 7816. • Enregistrer la cession en faisant apparaître le produit de cession au crédit du compte 775 (écriture qui n’existe pas dans le cas d’une mise hors service, au rebut). Le résultat de cette cession (plus ou moins-value) sera obtenu par différence entre les comptes de produits (775 et éventuellement 7816) et la valeur comptable du bien (compte 675). Exemple : Nous vendons notre micro-ordinateur le 15/04/N pour 1 076,40 € TTC. Il avait été acheté 1 500 € HT le 1/09/N-3 et était amorti en linéaire sur 5 ans. Il était prévu de le mettre au rebut en fin d’utilisation. Total des amortissements pratiqués au 31/12/N-1 : 100 + 300 + 300 = 700 €.

A I D E

Il n’y a pas eu de dépréciation de réalisée.

Comptes utilisés

À DÉBITER

À CRÉDITER

Complément d’amortissement 6811 28183

Dotation aux amortissements des immobilisations Amortissement du matériel de bureau et informatique 1 500 x 20 % x 3,5/12

87,50 87,50

Enregistrement de la cession 462 775 44571

Créances sur cessions d’immobilisations (ou compte de trésorerie) Produits de cessions d’éléments d’actif TVA collectée

1 076,40 900,00 176,40

Sortie du bien de l’actif 28183 675 2183

Amortissement du matériel de bureau et informatique Valeur comptable des éléments d’actif cédés Matériel de bureau et informatique

Plus-value réalisée 900 - 712,50 = 187,50 €.

787,50 712,50 1 500,00

M É M O I R E

26 Les cessions de VMP (rappel cours de première année - Pochette 270 - Dossier 12) Il convient de procéder aux opérations suivantes : • Enregistrer la cession et ses frais en faisant apparaître la plus ou moins-value au crédit des comptes 667 au 767. • Sortir les VMP de l’actif en soldant pour leur valeur d’acquisition, les comptes de VMP vendues par le débit des comptes 667 au 767 selon le résultat obtenu. • Annuler la dépréciation éventuelle existante sur les titres vendus.

Les variations des stocks L’entreprise doit évaluer au moins une fois par an ses quantités en stock et leur valeur. La variation de stocks correspond à la différence entre les stocks initiaux (indiqués dans la balance avant inventaire) et les stocks finaux, évalués au coût d’acquisition (en tenant compte des frais d’acquisition). En fin d’exercice, la comptabilisation de la variation des stocks s’effectue en deux temps : - annulation des anciens stocks par le débit des comptes de variation des stocks (603.. pour les matières premières, fournitures et marchandises et 713.. pour les produits finis) ; - création des nouveaux stocks en passant les écritures inverses pour les montants des stocks finaux. Exemple : après inventaire, nos stocks s’élèvent à 3 700 € pour les matières premières et à 8 100 € pour les produits finis. Dans la balance avant inventaire, ils étaient respectivement de 2 900 € et de 9 300 €.

Comptes utilisés

À DÉBITER

À CRÉDITER

Annulation des anciens stocks 6031 71355 311 355

Variation des stocks de matières premières Variation des stocks de produits finis Stock de matières premières Stock de produits finis

2 900,00 9 300,00 2 900,00 9 300,00

Constatation des nouveaux stocks 311 355 6031 71355

Stock de matières premières Stock de produits finis Variation des stocks de matières premières Variation des stocks de produits finis

3 700,00 8 100,00 3 700,00 8 100,00