Exposé Sur La Privatisation

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011) Module : l’Environnement Juridique de l’Entreprise Matière : le Droit Appliqué à l’Entreprise

Réalisé par :  Youssra HANNOUNE  Safae SADNI  Bouchra TBAILI  Mariem essaadi  Sara KORSAU Encadré par :  Mr. GHALI

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Introduction

1- Présentation de la privatisation : 1.11.21.31.4-

Définition Objectifs Réglementation Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc

2.1-

Impact positif sur les finances publiques

2.2-

Impact positif sur l’environnement concurrentiel

2.3-

Impact sur l’investissement direct étranger (IDE)

2.4-

Impact sur le marché financier

3.

Les répercussions sociales de la privatisation :

Conclusion

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La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets négatifs sur l’Economie en général et sur le fonctionnement du système de « l’Etat providence » en particulier, ce qui a eu pour conséquence de limiter les nouvelles ressources et le chômage

a

progressé

engendrant

des

besoins

nouveaux

difficilement

compressibles. Les dépenses de l’Etat sont alors devenues largement supérieurs aux possibilités que la croissance pouvait offrir et d’autres parts cette croissance avait besoin de plus en plus d’investissement privé pour se réaliser. L’Etat a eu alors recours aux ressources de l’impôt et aux cotisations sociales pour se financer et aussi financer les déficits causés par les entreprises publiques, notamment, mais la crise de l’Etat providence était beaucoup plus profonde pour être financée par ces moyens seulement ; c’est alors que les Etats ont marqué un mouvement de désengagement. Ce désengagement s’est traduit par un mouvement de privatisation qui est apparue comme un véritable remède, car elle est capable de réduire les déficits budgétaires et d’accélérer la croissance des économies instables grâce à une meilleure efficacité de l’allocation et de l’utilisation de ressources financières. 3

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La participation des entreprises privées dans la gestion de services publics s’inscrit dans un double contexte. D’une part, personne ne remet en question l’importance des services publics et des infrastructures pour satisfaire les besoins des populations dans une optique de cohésion sociale, de lutte contre l’exclusion et de développement

durable. Il suffit d’une période de canicule, d’une forte inondation, d’une interruption du service d’électricité touchant plusieurs régions pour se rendre compte ou rappeler l’importance que les services publics ont dans la vie quotidienne des personnes et des sociétés partout dans la planète. Il convient donc d’assurer un service de qualité à un prix accessible pour tous. Non seulement la Banque Mondiale et le FMI (Fond Monétaire International) ont encouragés les politiques de privatisation, mais ces organismes en ont fait des composantes importantes des politiques d’ajustement pour les pays en crise.

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1.

Présentation de la privatisation :

1.1 Définition :

La privatisation est synonyme de restructuration, d’autonomie, de transfert, de réaction face à la croissance de la bureaucratie, de changement surtout de structure organisationnelle de dénationalisation des entreprises compétitives et bénéficiaires nationalisées par le gouvernement socialiste. Ces différentes appellations prouvent que la privatisation à plusieurs significations.

La privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé. Elle peut avoir plusieurs significations :

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Vise la mise en place d’un cadre organisationnel et institutionnel favorable à l’encouragement du secteur privé et les lois du marché : libéralisation du commerce extérieur, démonopolisation des marchés, l’emprunt par le public 1.2 secteur Objectifs : des modes de gestion privé... •

Renvoie à l’idée de décharger l’Etat de certaines responsabilités ou de certains biens pour les confier au secteur privé. La privatisation signifie une technique par laquelle l’Etat transfert partiellement ou totalement la propriété de ses entreprises au secteur privé.

C’est une technique de management public qui introduit dans le secteur public privatisé la logique propre à celles des entreprises privées (rentabilité) et des pratiques habituelles au marché (concurrence).

Contribuer à faire émerger de nouvelles ressources humaines en donnant leur chance à de nouveaux chefs d'entreprises

• Elargir l’actionnariat à de nouvelles catégories sociales •

Optimiser la modernisation de l’économie marocaine

•

Promouvoir l’économie nationale

•

Générer et favoriser la création de nouveaux emplois

•

Limiter, restreindre et gérer la concentration capitalistique

• Stimuler l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs. •

Alléger les charges du budget de l’Etat en matière de soutien aux entreprises publiques

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• Consolider la régionalisation • Permettre une plus grande ouverture sur l’économie mondiale et participer plus largement et efficacement aux échanges internationaux

1.3 Réglementation :

La privatisation s’inscrit dans une série de mesures visant à réduire le rôle de l’Etat marocain dans l’économie.

Depuis les années 70, la part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé.

Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’œuvre s’est améliorée, l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés.

La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement.

L’approche libérale du Maroc est fondée sur la conviction que l’entreprise privée est mieux outillée pour opérer dans un environnement concurrentiel et que l’Etat doit se consacrer en priorité à son rôle d’animateur de l’économie.

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1.3.1 Le cadre légal :

• Loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé publiée en 1990: 114 unités à privatiser avant 1998; • Modifiée par la loi n°45-94 (février 1995) prorogation du délai au delà de 1998; • Modifiée par la loi n°31-04

publiée en 2004 : cotation des entreprises

privatisables à l’étranger et réduction de la valeur nominale de l’action à moins de 100 DH; • Actualisation périodique par loi de la liste des entreprises à privatiser.

1.3.2 Le cadre réglementaire : Le parlement marocain a autorisé la privatisation le 11 décembre 1989, promulguée le 11 avril 1990 et amendée le 26 janvier 1995. La loi prévoit trois méthodes de privatisation : •

Le marché financier (bourse de valeur de Casablanca BVC).

• L’appel d’offre. •

La cession directe Les objectifs de la loi

•

Accès de nouvelles catégories sociales à la propriété d’entreprise et lutte contre l’accaparement.

•

Développement et renforcement des économies régionales.

• Sauvegarde de l’emploi.

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Avantages et inconvénients : 1.4.1Les avantages de la privatisation

La privatisation présente plusieurs avantages, nous citons : •

L'augmentation de l'investissement

•

L'apport de l'innovation et du savoir-faire

•

L'amélioration de la gestion

• Un meilleur rapport qualité/prix •

La disparition progressive du monopole public

•

L'élimination des déficits financiers

•

Une meilleure responsabilité des dirigeants

•

La réduction de l'intervention politique et corruption

•

La définition d'un bon cadre réglementaire.

1.4.2 Les inconvénients de la privatisation : Même si la privatisation joue un rôle très important dans le développement économique du pays mais on trouve qu’elle présente aussi des inconvénients :

•

Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observée lorsque l'Etat qui réglemente ne laisse pas de surplus à l'opérateur ex-post. Ce comportement de l'Etat n'incite pas l'opérateur à investir ex-ante ;

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Le risque de sous évaluation de l'entreprise, qui est observé lorsque l'Etat cède l'entreprise pour un montant qui ne reflète pas sa vraie valeur ;

•

Le remplacement du monopole public par le monopole privé qui traduit la préférence pour l'efficacité productive que pour l'efficacité allocative ;

•

Réduction de l'emploi ;

•

Difficultés pour coordonner les investissements privés et publics ;

•

Création d'une mauvaise compétition.

2.

Les Impacts de la privatisation au Maroc :

De manière générale, la privatisation a eu des effets positifs appréciables sur l’ensemble des entreprises cédées. Les acquisitions faites par des partenaires industriels de renom, marocains et étrangers, ont permis aux entreprises privatisées de s’insérer dans des stratégies de développement de groupe, d’accéder à de nouveaux marchés grâce aux réseaux internationaux de partenaires stratégiques et d’améliorer leur savoir-faire et leur productivité, renforçant ainsi leurs positions concurrentielles. Globalement, la privatisation s’est traduite par une très nette augmentation des résultats des entreprises concernées. En plus de cet impact micro-économique de la privatisation, d’autres bénéfices d’ordre macro-économiques sont à relever. 2.1 Impact

positif sur les finances publiques :

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La contribution des recettes de la privatisation au budget général de l’Etat sur la période 1993-2003 a été de 5,8% des recettes ordinaires (hors privatisations) avec des pics de 24,5% en 2001 et de 13,8 % en 2003, correspondant respectivement à la cession de 35 % de Maroc Telecom à Vivendi Universal pour 23,3 milliards de DH, et à la cession de 80% de la Régie des Tabacs à Altadis pour 14,1 milliards de DH.

Depuis 2001, une part importante des recettes est affectée au Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social qui a atteint 23,2 milliards de dirhams à fin juillet 2005.

2.2 Impact

positif sur l’environnement concurrentiel :

Au delà des retombées financières des opérations de privatisation, qui sont de loin l'aspect le plus commenté, les secteurs privatisés ont été aussi le champ d'actions préalables de restructuration pour la préparation des entreprises à la libre concurrence.

La privatisation va de pair avec le démantèlement des monopoles et l'ouverture du marché à de nouveaux opérateurs.

Les démonopolisations les plus significatives ont concerné les secteurs des télécommunications, du tabac, du pétrole et le secteur financier.

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Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi 2.3 Impact

sur l’investissement direct étranger (IDE) :

Sur le plan des IDE, le processus de privatisation, depuis son lancement en 1993, a permis au Royaume de drainer des investissements extérieurs particulièrement importants vers les secteurs industriels, financiers, des télécommunications, du tourisme et de l'énergie.

Cette évolution remarquable a permis au Maroc de passer en 2003, du 4ème au 1er rang parmi les pays arabes destinataires d'IDE, devançant l'Egypte et l'Arabie Saoudite.

Sur le continent africain, le Maroc se positionne au 3ème rang juste après l'Afrique du Sud et le Nigéria.

Les privatisations ont incontestablement raffermi l'intérêt que portent les investisseurs étrangers à notre économie, puisque leur souscription cumulée a atteint 63 milliards de dirhams à fin septembre 2005.

La répartition sectorielle de ces investissements fait ressortir au premier plan la prédominance des télécommunications (41 milliards de dirhams), de l'industrie (19 milliards de dirhams), et de l'immobilier (2 milliards de dirhams). Au second plan, on retrouve le secteur financier avec des opérations de privatisation importantes qui ont concerné des institutions bancaires telles que la BMCE et des holding (SNI), le secteur des services grâce à la privatisation d'entreprises hôtelières et de transport, (les hôtels Dunes d'Or et Malabata) et le secteur de l'énergie, des mines et du pétrole, avec des opérations telles que celles portant sur LASAMIR et la Société Chérifienne des Pétroles (SCP).

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Ainsi, sur les 70 unités privatisées, 20 sociétés et 6 hôtels ont été totalement ou partiellement cédés à des investisseurs étrangers, représentant 82 % de la recette globale de la privatisation.

Des groupes étrangers de renommé ont investi dans les opérations de privatisation, tels Vivendi Universal, Altadis, Holderbank, Dragofina, Corral, Renault, Total, ainsi que FRAM.

2.4

Impact sur le marché financier :

Le processus de privatisation a contribué à élargir le marché et redynamiser la Bourse de Casablanca. En effet, la privatisation a constitué un facteur essentiel de la croissance de la place casablancaise.

Depuis 1989, année coïncidant avec la première opération de privatisation, la capitalisation boursière a été multipliée par 48 fois, passant de 5 milliards de DH à 240 milliards de DH en septembre 2005.

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La capitalisation boursière des sociétés privatisées, en septembre 2005, représente 53% de la capitalisation de la Bourse de Casablanca. On remarque, ainsi, une forte corrélation entre l'amélioration des indicateurs boursiers et le rythme des privatisations.

Sur le plan du renforcement de l'actionnariat populaire, la participation du public et des salariés aux opérations de privatisation, notamment celles faisant l'objet d'appel public à l'épargne, sont aussi un motif de fierté.

En effet, si l’accès au marché permet aux sociétés privatisées une plus grande flexibilité pour assurer le développement (financement des projets, évolution de l’actionnariat), les questions qui ne sont pas réglées au moment de la privatisation apparaissent au grand jour.

Les résultats obtenus durant les quinze années de privatisation sont jugés globalement positifs. Les perspectives s’inscrivent dans la continuité du processus mais en tenant compte des enseignements retenus et en réajustant le processus

3.

Les répercussions sociales de la privatisation :

Le phénomène de la privatisation a vu le jour dans les pays industriels, notamment au Royaume-Uni, dans le début des années quatre-vingt, mais il s'est rapidement étendu, aux pays en développement en particulier. Ainsi, la part des ventes de privatisation réalisées dans les pays en développement est passée de 6 à 42% entre 1988 et 1992.

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De ce fait, l’étude de la privatisation revêt une importance cruciale, ses impacts peuvent se révéler bénéfiques mais aussi négatives non seulement sur le plan économique et financier mais également sur le plan social. Quels sont donc les répercutions de ce phénomène sur l’Homme en général et la situation du salarié en particulier ?

Mesurer les conséquences de la privatisation sur l'emploi est une opération délicate. La vente d'entreprises publiques s'inscrit généralement dans le cadre d'un processus d'ajustement structurel, dont chacun des éléments a un impact sur l'emploi; il est donc difficile d'isoler les effets particuliers de la privatisation. A en juger d'après l'expérience de nombreux pays, il semble que les entreprises opérant sur des marchés dynamiques soient plus volontiers privatisées que celles appartenant à des secteurs en déclin; à preuve la privatisation de British Airways.

Les travailleurs ont encore davantage fait entendre leurs voix dans certaines économies en transition. En Pologne, par exemple, en vertu de la loi sur la privatisation des entreprises publiques, les salariés ont leur mot à dire sur le choix des repreneurs. Ainsi, dans une fabrique de confiserie, les salariés ont accordé leur préférence à un investisseur suisse plutôt qu'à un investisseur britannique car il offrait non seulement un meilleur prix mais aussi des augmentations de salaire et des garanties en ce qui concerne la sécurité de l'emploi.

La privatisation ne consiste pas toujours en la vente d'une entreprise publique, elle peut aussi consister en la concession de certains services publics à des entreprises privées. Ce cas est d'ailleurs le plus fréquent aux Etats-Unis où les pouvoirs

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publics n'ont jamais joué un rôle prédominant dans le secteur privé. Les auteurs du rapport constatent que ce mode de privatisation a, certes, entraîné quelques suppressions d'emplois mais sans conséquences graves: selon une étude réalisée en 1990 par le gouvernement des Etats-Unis, seulement 7% des salariés ont été licenciés, 58% ont obtenu un emploi dans l'entreprise privée, 24% ont été mutés à d'autres emplois publics et 7% ont pris leur retraite.

Il semble en revanche que dans d'autres cas, la privatisation ait causé de nombreuses pertes d'emploi. Au Ghana, par exemple, où 86 entreprises avaient été privatisées ou mises en liquidation à la fin de l'année 1993, environ 5 000 des 20 000 salariés passés du secteur public au secteur privé ont, dans un premier temps, perdu leur emploi. Au Pakistan, où le programme de privatisations a commencé en 1991, les repreneurs ont licencié 43% des salariés la première année. De même au Brésil, malgré les réductions préalables d'effectifs, les privatisations ont entraîné des licenciements supplémentaires.

En outre, pour faciliter le passage du secteur public au secteur privé, l'Etat intervient sur le marché du travail en aidant les travailleurs à retrouver un emploi. Au Népal, par exemple, ceux-ci ont bénéficié de mesures de formation et de prêts accordés à des conditions avantageuses pour s'établir à leur compte. Au Japon, après la privatisation de la compagnie nationale des chemins de fer, environ un tiers des 92 000 salariés concernés ont été mutés à la société de restructuration chargée de leur trouver un autre emploi pour une durée de trois ans.

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En effet, les travailleurs peuvent être parfois perdants dans les premiers temps d'une privatisation, celle-ci peut avoir des effets positifs sur le long terme et ceci en prenant en considération les préoccupations des salariés dès le départ.

Quant aux répercussions sociales de la privatisation au Maroc, Selon l’alinéa 7 de l’article 754du DOC (s’adapte à tout changement dans la situation de l’employeur) ; S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l’entreprise. Le code du travail a repris les dispositions du DOC dans l’article 19 en y insérant, d’une manière expressive la privatisation. Il est à remarquer que la jurisprudence marocaine a traité la privatisation même avant que les textes juridiques relatifs à ce phénomène économique et social soient promulgués.

En effet, il faudra bien préciser que la stabilité de l’emploi est d’ailleurs l’un des objectifs de la privatisation par le biais de certaines mesures, notamment : • Les

appels

d’offre

doivent

contenir

l’obligation

de

préserver

le

niveaud’emploi dans l’entreprise privatisée. • La participation des salariés au capital des entreprises privatisables avec possibilité d’abattement de 15% sur le prix de la cession. En définitive, il y a lieu de signaler que, la participation des salariés reste limitée, et ce, pour les causes suivantes :

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• Des salaires bas • La faible capacité d’épargne des salariés • La condition qui exige le paiement au comptant

•

Les privatisations font partie de l’esprit du temps. La trans -nationalisation des firmes, l’affaiblissement des régulations étatiques, l’obsolescence du concept de souveraineté sont les nouvelles caractéristiques d’un monde devenu un village dont le chef est celui qui détient les armes. C’est la marchandisation du monde.

Nous ne sommes donc pas loin de l’apothéose du marché. Ceux qui y résisteront seront

combattus

sans

ménagement.

Tout n’est certes pas condamnable dans les évolutions qui se produisent sous le nom de mondialisation/globalisation, mais c’est l’approche qui est très souvent perverse. C’est d’ailleurs pourquoi on parlera souvent de l’éthique de la mondialisation, qui est le combat quotidien des organisations. Ce combat est noble

et

leurs

animateurs

sont

à

magnifier.

Au Maroc, le programme de la privatisation était plutôt un succès. Les appels d’offres internationaux et les grandes opérations qui les ont suivis, ont attiré l’attention des milieux d’affaire internationaux et ont contribué sensiblement à renforcer l’image de l’économie marocaine à l’étranger. La communauté financière internationale a, en effet, apprécié les modalités de réalisation de ces opérations, considérant que celles-ci ont été menées avec un haut niveau de professionnalisme et de transparence. 18

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Ainsi, la révision positive de la notation du Maroc par les deux agences de rating Standard & Poor’s et Moody’s témoigne des efforts et progrès réalisés au cours des quinze dernières années et qui se sont traduit par une amélioration sensible de la situation économique du pays ainsi que par la mise en place d’un climat d’investissement favorable, encouragé dans une grande mesure, par le succès des opérations de privatisation réalisées. Même si la privatisation a permis toutes ces réalisations, n’oublions pas qu’elle avait aussi des impacts négatifs sur les différents secteurs du pays. « Donc ; il ne faut jamais tous privatiser »

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Webographie

www.finances.gov.ma http://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisation http://www.ilo.org/public/french/bureau/inf/pkits/wlr3.htm http://penserpouragir.org/article36.html

Bibliographie Revues Trimestrielles du Ministère des Finances et de la Privatisation 2008 Privatisations, emploi et protection sociale» du rapport sur Le travail dans le monde 1995, Genève

L’économiste, 15 février 2008

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