Évaluation Du Risque de Crédit Bancaire à Priori Et à Postériori Quelles Mesures de Renforcement à

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

Mastère Spécialisé en Finances 2006-2007

Evaluation du risque de crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ?

Réalisé par : Kaoutar LEZRAG Tarik BENMOHAMED

Encadré par : M. Azeddine ANDALOUS

SOMMAIRE Dédicace Remerciements Introduction Problématique Démarche de travail

1 2 3 4 5

Partie I : Présentation du cadre réglementaire bancaire, des entités et définition du risque de crédit

6

Titre I : Présentation du système bancaire marocain 1. Introduction 2. Evolution du système bancaire marocain 3. Conditions d’exercice de l’activité bancaire 4. Opérations des établissements de crédit

7 7 8 11 13

Titre II : Présentation de la structure du système bancaire 1. Les principaux opérateurs 2. Les chiffres clés du système bancaire

15 15 17

Titre III : Principaux textes réglementaires régissant l’activité bancaire marocaine 1. Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire 2. Le dispositif comptable

19

Titre IV : Présentation des banques d’appartenance 1. ATTIJARIWAFA BANK 2. SOCIETE GENERALE

24 24 27

Titre V : Définition des principaux risques liés à l’activité de crédit 1. Rappel du risque de crédit et du comité de Bâle 1.1 Introduction 1.2 Présentation du comité de Bâle 1.3 Le ratio Cooke et ses faiblesses 1.4 Le passage de Bâle I à Bâle II 1.5 Les trois piliers sur lesquels repose le nouveau dispositif de Bâle II

29 29 29 29 30 31 32

Titre VI : Le système de notation interne 1. Définition de la notation interne 2. Méthodologie de notation des emprunteurs 3. Utilisation de la notation interne

19 23

39 39 40 42

Partie II : Analyse et amélioration du process de mise en place et d’audit de crédits d’investissement

45

Titre I : Investissement, important catalyseur de développement des entreprises 1. Définition 2. Typologie des investissements

46

Titre II : Le Business plan : Comment séduire son banquier ? 1. Etude de marché 2. Etude technique 3. Etude financière

48 48 49 50

Titre III : Démarche d’étude des demandes de crédit (cas des crédits d’investissement et de promotion immobilière) 1. Instruction de dossier par les entités commerciales 2. Analyse du dossier de crédit par la Direction des risques (Cas des crédits d’investissement)

51

46 46

51 51

Titre IV : Utilisation du crédit mis en place (cas des crédits d’investissement) 1. Elaboration et constitution des garanties et du contrat de prêt 2. Utilisation du crédit par le client 3. Mobilisation du crédit 4. Suivi du remboursement des échéances du crédit

61 61 62 63 65

Titre V : Mesure et gestion des risques dans le cadre de l’audit interne 1. Définition du système de contrôle interne et apports des nouveaux textes réglementaires 2. Prérequis de l’audit interne 3. Rappel des normes professionnelles de l’audit interne et du code de déontologie. 4. Lutte contre le blanchiment d’argent 5. Méthodologie de l’audit interne

66 66

Titre VI : Démarche d’audit des dossiers de crédits d’investissement 1. Organisation de l’audit général au sein des deux banques 2. Description de la démarche d’audit des dossiers de crédit

76 76 77

Titre VII : Proposition de mesures de renforcement du dispositif de gestion du risque de crédit à priori et à posteriori 1. Rappel de la problématique 2. Optimisation des circuits mis en place et industrialisation d’une partie importante du processus d’octroi des crédits d’investissement. 3. Proposition de dispositif de contrôle permanent

86

Conclusion Bibliographie Annexes

68 69 71 73

86 87 93 97

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

DEDICACE

A nos chers parents, Qui nous ont toujours soutenus. Sans vous, nous n’aurions jamais atteint nos objectifs. Qu'ils récoltent maintenant le fruit de leur patience et de leur amour

A nos chers frères et soeurs, Qui sont la joie de la famille et les animateurs de tous les moments de notre vie familiale. Qui nous ont toujours aimé et soutenu.

A tout le corps professoral de l’ISCAE Qui nous a inculqué toutes les meilleurs valeurs de la vie en cycle normal et au cours du troisième cycle, A tous nos amis, A toutes les personnes qui nous aiment.

Kaoutar &Tarik

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 1 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier vivement Mr ANDALOUS AZEDDINE d’avoir accepté l’encadrement de ce modeste travail et de nous avoir aidé durant toute la période de préparation par ses conseils précieux et ses remarques constructives qui ont contribué à l’aboutissement de ce travail. Nous profitons de cette occasion pour remercier chaleureusement Monsieur FARISSI INES, Responsable du mastère, de nous avoir programmé les séminaires qui nous ont permis de disposer de tous les moyens nécessaires pour la bonne conduite de ce projet. Enfin nous remercions les Responsables de nos Directions respectives pour l’intérêt qu’ils ont porté à notre travail et en nous encourageant vivement. Notre gratitude au Corps professoral compétent et notre vénération pour notre honorable Institut qui nous a garanti toutes les chances pour un apprentissage de valeur. Vous nous faites un grand honneur. Veuillez accepter l’expression de notre haute considération.

Merci infiniment

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 2 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

INTRODUCTION La distribution de crédits aux différents agents économiques est le créateur essentiel de bénéfices pour les établissements bancaires. En général plus le volume de crédits mis à la disposition des clients, entreprises et particuliers, est important, meilleure est la rentabilité. Toutefois, malgré que le crédit soit une source incontournable de rentabilité, il est aussi source de risques de perte totale ou partielle des créances encourues. Ce risque est d’autant plus sérieux que le volume de crédits est élevé et ceci influence défavorablement la rentabilité des établissements bancaires à travers notamment le provisionnement de créances douteuses. Les établissements de crédit font ainsi face à un dilemme qu’elle doivent gérer afin d’optimiser son risque de crédit. En effet, le souci universel des banques est d’encadrer au mieux le risque de défaillance du débiteur et ce dès l’entrée en relation avec leur clientèle. Elles essaient de se prémunir au maximum à l’aide d’outils et de mécanismes divers. Cependant, quel que soit l’effort déployé dans ce sens, il n’est jamais suffisant. En définitive, gérer le risque de crédit, c’est suivre l’affaire depuis sa création ou son entrée en relation avec la banque, de façon minutieuse, afin de minimiser les risques et baisser considérablement les pertes s’il devait y en avoir dans la limite du possible.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 3 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

PROBLEMATIQUE Suite à une mûre réflexion, le sujet que nous avons choisi de traiter est : « l’évaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Ce choix reflète la complémentarité qui existe entre nos fonctions respectives au sein de 2 établissements bancaires différents. Dans ce sens, nous allons insister sur le fait que l’audit des engagements bancaires constitue la suite logique et nécessaire à l’évaluation du risque de crédit préalablement estimé par la direction des crédits. Aujourd’hui, ce relais n’est pas systématique, voire décalé, ce qui permet de donner naissance à des engagements irréguliers détectés en retard, à défaut d’un dispositif permettant le suivi en permanence et une prévention des risques de crédit à temps. La démarche de contrôle du risque de crédit à posteriori souffre de l’absence de contrôles à distance, seuls ceux réalisée dans le cadre de missions programmées sur la base d’échantillons réduits permettent de constater les « dégâts »et de proposer des mesures correctives souvent inefficaces et contraignante de par les prérequis qu’elles exigent. Le gap qui se dégage peut être résorbé à travers les actions suivantes objet de nos recherches, à savoir : ƒ

ƒ

La maîtrise du processus de mise en place du crédit à travers notamment l’adoption de modèles statistiques évolués utilisés par les plus grandes banques du marché financier mondial, Le renforcement du suivi permanent des risques. De ce fait, un contrôle rigoureux doit s'effectuer en permanence pour détecter les signes précurseurs d'une dégradation de la situation financière du client. La rapidité avec laquelle ces éléments sont identifiés et la rapidité des réactions sont des facteurs déterminants qui permettent de limiter sensiblement les pertes consécutives aux défaillances des clients.

Cette étude permettrait d’améliorer considérablement la proportion des crédits réguliers par rapport aux engagements globaux de la banque et de réagir efficacement face aux risques potentiels détectés. « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 4 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

DEMARCHE DU TRAVAIL L’étude à réaliser a pour objet de renforcer les contrôles à priori à travers notamment : • Un diagnostic approfondi de la démarche d’étude des demandes de crédit ; • Un examen critique des indicateurs utilisés (sectoriels, économiques, financiers, qualitatifs…) ; • Une fiabilisation et une sélection d’informations synthétiques mais pertinentes qui seront à la base de la prise de décision finale par le comité de crédit compétent ; • Une optimisation en terme de circuit de traitement, de qualité et de délais (objectifs assignés lors des dernières évaluations annuelles) ; • Une proposition de modèle d’étude tenant compte des nouvelles règles instaurées par BAM, la loi sur la sécurité financière, les dispositions de Bâle II, la lutte contre le blanchiment d’argent… ; • Une proposition de moyens et d’outils d’anticipation des risques affectant les projets d’investissement ; • Une étude de l’opportunité « d’industrialisation » d’une partie non négligeable du processus général d’octroi de crédits ; Cette étude mettra en exergue la démarche d’audit des engagements bancaires à travers notamment : • La définition des risques encourus par la banque à travers les crédits d’investissement, • L’amélioration des vérifications à opérer par l’auditeur, • La proposition et la mise en place d’un dispositif préventif du risque crédit à distance, • La mise à jour conséquente du guide méthodologique d’étude des crédits en tenant compte des dispositions réglementaires et prudentielles, Il ne s’agit pas dans notre approche de réaliser une étude comparative entre les processus des deux banques, étant donné que ces dernieres sont similaires à quelques détails près. Il s’agit simplement d’une généralisation de l’analyse du processus d’octroi et d’audit du crédit d’investissement et ce en considérant les deux banques étudiées comme échantillon représentatif des banques de la place (1ère banque privée au Maroc et 1ère filiale de banque étrangère).

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 5 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE BANCAIRE, DES ENTITES ET DEFINITION DU RISQUE DE CREDIT

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 6 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE I : PRESENTATION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN 1. INTRODUCTION Depuis le début des années 90, le Maroc s’est engagé avec ardeur dans une politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords de libre échange, assurant une identité de son économie dans le cadre des principaux ensembles régionaux. Le Maroc a retenu une stratégie de croissance basée sur la promotion du secteur privé. En économie ouverte, le devenir de l’entreprise privée dépend de sa compétitivité et donc de sa capacité à produire plus et mieux à des standards internationaux reconnus. Les besoins en capitaux nécessaires à l’accompagnement de cette ouverture de l’économie sont très importants. Toutefois et en dépit des efforts déployés pour élargir l’offre des produits financiers, il est clair que le secteur bancaire demeurera longtemps encore le principal fournisseur financier de la PME. L’évolution croissante des crédits à l’économie (+8% en 2005 par rapport à 2004) en est une excellente preuve. Le secteur bancaire marocain joue un rôle dominant dans l’économie marocaine. Il a connu différentes réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, dans une certaine mesure, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises Depuis 1991, le secteur bancaire connaît des mutations profondes (levée par les autorités monétaires de l’encadrement du crédit, nouvelle loi bancaire, réforme du marché des capitaux, l’adoption des règles prudentielles, …etc…) . Il tente de s’adapter de manière plutôt volontariste à l’évolution de la situation économique du pays tout en se conformant aux standards internationaux en termes de réglementation et d’organisation. L’intégration dans l ‘économie mondiale et les impératifs de restructuration tant de l’économie en général que du secteur bancaire en particulier , ne manqueront pas de reconduire à une configuration de ce dernier. Les premières opérations de rapprochement entre opérateurs bancaires de même que l‘entrée en vigueur de nouveaux ratios prudentiels (Bâle II) ne sont que les marques de profonds changements.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 7 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

2. EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Le système bancaire marocain est passé par les étapes suivantes avant de connaître le niveau de développement actuel : Î 19ème siècle : L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc. Î 1906: Signature de l’acte d’Algésiras par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, visant à créer la banque d’Etat du Maroc. Î 1907: Création effective de la Banque d’Etat du Maroc à Tanger, sous forme de Société Anonyme dont le capital était réparti entre les pays signataires de l’acte d’Algésiras, à l'exception des Etats-Unis. La banque avait pour activités : • les opérations à caractère commercial • l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume • Agent financier du gouvernement marocain Î 1912 : - Installation de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers au Maroc. - Création d’institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers (Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire) Î 1943 : promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire, et fixation de ces modalités d'application par l'arrêté du Directeur des Finances Î 1956 : Les bases d'un système bancaire national ont été mises en place Î 1959 : - Substitution de la Banque du Maroc à la Banque d'Etat du Maroc qui assurera la fonction de Banque Centrale. Cette dernière avait pour missions de : • Gérer l'émission de la monnaie fiduciaire • Veiller à la stabilité de la monnaie • S'assurer du bon fonctionnement du système bancaire « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 8 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

- Afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés tels que la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). Î 1961: La restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire Î Entre 1954 et 1961 : La réduction du nombre des banques qui a été ramenées de 69 à 26 sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements. Î 1967 : - Définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée par le décret royal 67-66 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit. - Le Crédit Immobilier et Hôtelier a succédé à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc. Î 1970 : Disposition du décret 67-66 étendues au crédit populaire. Î 1986:Les prescriptions du décret 67-66 relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. Î 1987 : - La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc". - La Caisse Nationale du Crédit Agricole habilitée à financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural. Î 1989 : - Promotion des projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 9 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

- Création de Bank Al-AMAL, chargée d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité. Î 1993 : Réforme importante du système bancaire marocain avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a permis : - d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. - d'élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place de deux organes à savoir : le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne et le Comité des Etablissements de Crédit. - le renforcement des attributions de Bank Al-Maghrib en matière prudentielle et l'extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. - d'améliorer la protection de la clientèle, à travers notamment la mise en place d’un fonds de garantie des dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficulté. Î 1996 : Le FEC (fonds communal d’équipement) a été agréé en qualité de banque Î 2000 : Transformation de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et l'ouverture au privé de son capital, ainsi que le renforcement de l'autonomie des banques populaires régionales. Î 2006 : Une nouvelle loi bancaire n° 34-03, promulguée par le Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006, a été adoptée et présente les principales innovations suivantes : • L’extension de la définition des opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat aux opérations de location de fonds de commerce ou de l’un de ses éléments incorporels donnant au locataire la possibilité d’acquérir ledit fonds ou l’un de ses éléments incorporels, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers, sous réserve que ces opérations soient effectuées à titre habituel. • La nouvelle loi autorise les établissements de crédit à effectuer de nouvelles opérations connexes à leurs activités principales à savoir : « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 10 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

- Les opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance crédit, - l’intermédiation en matière de transfert de fonds. • l’agrément préalable à l’exercice d’activités d’établissement de crédit est désormais délivré par le Gouverneur de Bank Al Maghrib. Initialement cet agrément était délivré par le ministre des finances. • Les demandes de création d’une filiale ou l’ouverture d’une succursale par un établissement de crédit ayant son siège social à l’étranger sont subordonnées à l’agrément du Gouverneur de Bank Al Maghrib. Ces demandes d’agrément doivent être accompagnés de l’avis de l’autorité du pays d’origine habilitée à délivrer un tel avis. • L’agrément du Gouverneur de Bank Al Maghrib peut être retiré notamment : - Lorsque l’établissement de crédit n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la décision portant agrément ; -

Lorsqu’il n’exerce plus son activité depuis au moins 6 mois.

3. CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE BANCAIRE L'exercice de l'activité bancaire est soumis à des règles et conditions spécifiques à savoir : - l’agrément des établissements de crédit par le ministère des finances après avis du Comité des Etablissements de Crédit. - le respect des règles prudentielles suivantes par les établissements de crédit afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière : • le coefficient minimum de solvabilité : conformément aux normes instituées par le comité de Bâle. • le coefficient maximum de division des risques : les risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire (individu ou groupe de personnes liées) « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 11 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

autre que l'Etat, ne doivent pas excéder 20 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. • le coefficient minimum de liquidité : les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés par un établissement de crédit doivent être intégralement couverts par les actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus. • les coefficients maximum relatifs aux positions de change : la position de change longue ou courte dans chaque devise et le total des positions de change pour l'ensemble des devises ne doivent pas excéder respectivement 10 % et 20 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. • les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions : les créances en souffrance sont classées, en fonction du degré du risque de non recouvrement, en trois catégories: pré-douteuses, douteuses et compromises. Elles doivent, selon une Instruction de Bank Al-Maghrib de la même date, donner lieu à la constitution de provisions représentant au minimum et de façon respective 20 %, 50 % et 100 % de leurs montants. • les règles régissant les prises de participations : le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. En outre, un établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10 % de ses fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n'excède 30 % du capital ou des droits de vote de ladite société. • le système de contrôle interne : un ensemble de mécanismes prudentiels visant à assurer en permanence la maîtrise des risques encourus par les établissements de crédit. Il s’agit notamment de : - la vérification des opérations et des procédures internes ; - la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques ; - la fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des données comptables et financières ; - l'efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l'information, ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 12 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

- Respect des dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit en matière de normes et règles comptables et d'évaluation, d’élaboration d’états de synthèse individuels et consolidés, ainsi qu'au cadre comptable et aux modalités de fonctionnement des comptes. Aussi, les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib certains documents et renseignements nécessaires à l’élaboration de statistiques monétaires et financières. Enfin, les établissements des crédits sont soumis à la publication des états de synthèse. 4. OPERATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Les établissements de crédit effectuent dans le cadre de leur activité les opérations suivantes : - Réception de fonds du public : les établissements de crédit sont habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de : • DEPOTS A VUE : ces derniers ne donnent pas droit à rémunération à l’exclusion des comptes sur carnets et de ceux libellés en dirhams convertibles. • DEPOTS A TERME : dans cette catégorie on distingue 2 types de dépôts à savoir : - Les Comptes à terme : ces comptes peuvent être libellés en dirhams, en dirhams convertibles ou en devises, leur durée ne peut être inférieure à 3 mois et leur rémunération est libre ; - Les Bons de caisse : ne peuvent être libellés qu'en dirhams, ne doivent pas avoir une durée inférieure à 3 mois et leur rémunération est librement négociée ; • Titres de créances négociables : ce sont des titres émis par les établissements de crédit, il s’agit essentiellement de : - CERTIFICAT DE DEPOT : qui peuvent être émis sans aucune limitation et pour une période variant entre 10 jours et 7 ans ; - BONS DE SOCIETES DE FINANCEMENT : leur montant est limité à 40 % de l'encours des crédits distribués par l'établissement concerné et leur durée ne peut être inférieure à 2 ans sans, toutefois, excéder 7 ans. « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 13 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

- Distribution des crédits - Opérations en devises On peut citer dans ce sens : • Les opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite de cours plancher et plafond affichés en continu par Bank AlMaghrib ; • Les opérations d'arbitrage que ce soit avec la clientèle, les autres banques ou les correspondants étrangers; • Les opérations d'achat et de vente à terme, dirhams contre devises et devises contre devises ; • Les opérations de prêts, d'emprunts ou de swap ; • Les placements en devises auprès de Bank Al-Maghrib pour un montant minimum de 2 millions de dirhams ;

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 14 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE II : PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE 1. LES PRINCIPAUX OPERATEURS Le mouvement de concentration et de rationalisation du secteur bancaire, amorcé depuis quelques années, s’est poursuivi en 2005. Ainsi, le nombre d’établissements de crédit est en baisse continue : il est passé de 68 en 2001 à 52 en 2005. A fin 2005, le nombre de banques a baissé à 16 (19 banques en 2001), suite principalement à la fusion-absorption de la Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient (BMAO) par le Crédit Agricole du Maroc (CAM), la Wafabank par la Banque Commerciale du Maroc (BCM). Après retrait d’agrément à la Banque Nationale pour le Développement économique (BNDE) opéré au début de l’année 2006, le nombre de banques est passé à 15 (dont 12 privées et trois publiques spécialisées) On compte cinq (5) catégories d’établissements : Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires, à savoir : Attijariwafa Bank, (AWB) la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) et les trois filiales françaises en l’occurrence la SGMB, la BMCI et le Crédit du Maroc. Le Crédit Populaire du Maroc (CPM), leader historique du secteur, est constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) et son réseau de Banques Populaires Régionales (11 BPR). Organisme public particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution des crédits aux PME, la BCP est devenue une société anonyme en 2002 et est engagée depuis cette date dans un processus de privatisation. (1) Les établissements de crédits sont répartis en deux catégories : les banques et les sociétés de financement. Les anciens organismes financiers spécialisés (OFS) dans le financement de secteurs d’activités particuliers – Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), la Caisse Nationale du Crédit Agricole devenue le Crédit Agricole du Maroc (CAM) et la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) sont engagés dans un processus de restructuration et d’assainissement. La CNCA s’est pourvue de nouveaux statuts publiés en décembre 2003 qui prévoient que des conventions soient passées avec l’Etat pour ce qui concerne les activités

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 15 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

requérant un soutien spécifique, en particulier pour les petites et les moyennes exploitations agricoles. La BNDE a été reprise en 2003 par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), établissement public. Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG et du groupe Caisses d’Epargne Françaises. Diverses autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques : Bank Al Amal, pour le financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger et le fonds d’équipement communal dédié au financement des collectivités locales (FEC). Les banques off shore : elles sont au nombre de 6 : • • • • • •

Attijari International Bank Banque Internationale de Tanger BMCI- Banque Off- Shore Société Générale Tanger Off-shore BMCE Bank Chaabi International –Bank Off-Shore

Évolution du nombre d’établissements de crédit 2001 Banques

2002

2003

2004

2005

19

18

18

17

16

Dont Banques à capital majoritairement étranger

5

5

5

5

5

Banques à capital majoritairement public

7

6

6

6

5

49

49

44

40

36

Sociétés de crédit à la consommation

28

28

24

22

19

Sociétés de crédit bail

9

9

9

8

7

Sociétés de crédit immobilier

2

2

2

2

2

Sociétés de cautionnement

2

2

2

2

2

Sociétés d'affacturage

3

2

2

2

2

Sociétés de gestion de moyen de paiement

4

5

4

4

4

Sociétés de financement Dont

Sociétés de warrantage TOTAL

1

1

1

68

67

62

-

57

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 16 sur 98

52

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Actionnariat des principales banques BANQUES AWB

BMCE

BMCI SGMB

ACTIONNARIAT Groupe ONA 33,13% -institutionnels marocains 29,34%-Grupo Santander 14,55%- Flottant 14,87%-Unicredito Italiano 2,06%Corporation Financiera Caja de Madrid 3,42%-Crédit Agricole Investors 1,44%- Personnel Groupe AWB 1,19%RMA WATANIYA 27,66%-Interfina 0,46%-Finance,com 8,78%- SFCM 1,06%-CIC 10%-MAMDA/MCMA 7,65%-CIMR 5,57%-Banco Esperito Santo 2,77%-Personnel BMCE 6,55%-Morgan Stanley 3%-SCR0,47%Divers 22,76%BDDI participations 65,03%, AXA Assurance Maroc 9,11%, ATLANTA 4,44%, Sanad 5,84%, Holmarcom 2,41%, flottant 13,17% NC

CDM

Groupe Crédit agricole 52,82%,Wafa assurance 33,33%, groupe CDG 4,03% , divers 10,02%,

BCP

Trésorerie Générale 45,37%, BPR 21,34%, CNCA 4,89%, CDG 4,89%, Groupe BMCE 3,16%, divers 20,25% Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG) et le Groupe Caisse d’épargne français (GCE) Etat 78%, CDG/BNDE 15% , MAMDA/ MCMA 7%

CIH CAM

2. CHIFFRES CLES DU SYSTEME BANCAIRE : Source: GPBM Effectif au Maroc Direction et cadres Masculin Féminin Gradés Masculin Féminin Employés Masculin Féminin Effectif à l'étranger Réseau Nombre de guichets au Maroc dont guichets périodiques Implantations à l'étranger Agences et succursales Représentations commerciales et délégations

Total secteur Total banques Total secteur Total banques bancaire commerciales bancaire commerciales 24035 19771 23 564 19 492 6507 8 769 7 498 7907 4797 6 597 5 614 5881 1710 2 172 1 884 2026 8918 9 406 7 262 11141 5451 5 659 4 299 6851 3467 3 747 2 963 4290 4346 5 389 4 732 4987 2903 3 777 3 276 3242 1443 1 612 1 456 1745 322 322 345 345 2298 1899 2 091 1 742 2282 139 112 16

1883 4 112 16

2 075 140 120 16

1 726 5 120 16

96

96

104

104

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 17 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Monétique Cartes bancaires Guichets et distributeurs automatiques de banque Terminaux de paiement électronique Agences et guichets Activité de change Change manuel à la clientèle (Achats plus ventes) Résultats de change manuel (Gains-pertes)

2 475 241

2 332 599

1 769 450

1 683 700

1849

1646

1 559

1 405

433

433

463

463

17 100,00

17 100,00

14 406,00

14 406,00

931

931

2 060

2 060

Indices d’activité des banques :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 18 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE III : PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT L’ACTIVITE BANCAIRE MAROCAINE L’année 2005 a été marquée par l’adoption du texte de la nouvelle loi bancaire, la préparation de ses textes d’application ainsi que par la réalisation d’avancées dans la transposition du nouvel accord sur les fonds propres édicté par le comité de Bâle, et l’engagement des travaux pour préparer la migration des banques vers les nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS. Par ailleurs, le cadre réglementaire régissant les activités des autres composantes du secteur financier a été renforcé. 1. Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire Le secteur bancaire a été étoffé par un nouveau texte de loi, après la publication au bulletin officiel, de la Loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et la Loi 76-03 portant statuts de Bank Al Maghrib. Ces textes viennent accompagner les mutations enregistrées au niveau du système financier national ainsi que celles intervenues au niveau national. Ces lois qui représentent l’ultime étape dans la préparation du Maroc aux exigences de Bâle II, ont introduit des aménagements majeurs dont on rappelle ci-dessous l’essentiel : • Renforcement de l’autonomie et des attributions de Bank Al Maghrib Le nouveau dispositif renforce les attributions et l’autonomie de Bank Al Maghrib (BAM) en matière de supervision et de contrôle. Ce texte a, en effet, confié à la Banque Centrale la responsabilité de la conception et de la conduite de la politique monétaire, de la mise en œuvre de la politique de taux de change, de la réglementation et de la supervision de l’activité des établissements de crédit. S’agissant de la politique monétaire, Bank Al Maghrib disposera, à l’instar des banques centrales dans les pays développés, d’une large autonomie en rapport avec l’élaboration et la conduite de la politique financière. Ce nouveau dispositif délimite les responsabilités entre le Ministère chargé des Finances et la Banque Centrale. Conformément à cette orientation, l’institut d’Emission intervient sur le marché monétaire (avance aux établissements de crédits, institution des réserves obligatoires sous forme de dépôt pour lutter contre la sur liquidité bancaire,…) de même qu’il est habilité à fixer « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 19 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

les taux d’intérêt des opérations de banque, à arrêter la rémunération des réserves obligatoires des banques ,….) Pour ce qui est de la politique de change, le nouveau statut de la Banque Centrale établit les périmètres d’intervention du Ministère des Finances et de Bank Al Maghrib : c’est au Ministère que revient la fixation du régime de change et des objectifs de la politique de change. Quant à Bank Al Maghrib, elle est chargée de la mise en œuvre de cette politique conformément aux orientations du Ministère des Finances. En matière d’institution des règles de bonne gouvernance financière, les nouveaux statuts apportent cinq (5) innovations majeures : - Les administrations publiques ne sont plus représentées au conseil de la Banque Centrale à l’exception du Ministère chargé des Finances qui n’assiste qu’à titre consultatif aux délibérations se rapportant à la politique monétaire. Les autres membres proviennent du secteur privé sans pour autant avoir une fonction de responsabilité au sein d’un établissement de crédit ou à caractère financier. - La Banque Centrale n’est plus autorisée à détenir des participations ou à siéger aux conseils d’administrations des établissements qu’elle supervise. ( EX : BAM a cédé le 20 mars 2006 au niveau du marché des blocs 2 828 831 actions CIH ). - La Banque Centrale doit être auditée chaque année par un commissaire aux comptes. Ce commissaire aux comptes doit adresser un rapport d’audit comptable cinq mois après l’expiration de chaque exercice aux membres du conseil et au commissaire du gouvernement. - La Banque Centrale doit fournir, chaque année, à la cour des comptes ses propres comptes et ceux des organismes de prévoyance sous sa tutelle. - Le gouverneur de la Banque Centrale doit obligatoirement rendre compte aux commissions parlementaires chargées des finances des actions de la banque en matière de politique monétaire et de contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés. Au sens de la nouvelle Loi bancaire, la Banque Centrale détient le monopole en matière d’agréments aussi bien pour la création de nouveaux établissements de crédit que pour toute cession ou acquisition de participation dans le cadre de seuils de 10%, 20%, et 30%. Aussi, toutes les décisions de Bank Al Maghrib comportant refus devraient être motivées.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 20 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Outre le pilotage des opérations de redressement en cas de faillite ou de difficultés financières d’un établissement financier, le gouverneur de Bank Al Maghrib est appelé aussi, à agréer la nomination des directeurs des établissements de crédit. Il dispose aussi d’un droit de regard sur la distribution des dividendes aux actionnaires lorsque la situation financière de l’établissement financier est précaire et nécessite un renforcement des fonds propres. • Élargissement du champs d’application de la nouvelle Loi La nouvelle Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés inclut dans son champs d’application, outre les établissements de crédit exerçant l’activité bancaire, la Caisse d’épargne nationale (CEN),la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les associations de micro crédit, les banques off shore et les services financiers de Barid Al Maghrib. Concernant la lutte contre le blanchiment d’argent, le projet de loi exige des établissement de crédit la mise en place de procédures de détection de toute opération dont la cause économique ou le caractère licite ne sont pas apparents. • Redéfinition des compétences des organes consultatifs Les domaines d’intervention des différents organes consultatifs ont fait l’objet d’un réexamen afin d’éviter tout chevauchement de compétences. Le Conseil national de la monnaie et de l’épargne a changé de nom pour devenir le Conseil national du crédit et de l’épargne. Présidé par le Ministère chargé des finances, Il aura pour mission de débattre de toute question intéressant le développement de l’épargne ainsi que de l’évolution de l’activité des établissements de crédit. Il formulera des propositions à l’attention du gouvernement dans les domaines qui entrent dans sa compétence. En revanche, le comité des établissements de crédit (CEC) dont la composition a été revue, devrait être consulté, dans sa configuration élargie qui englobe, outre les représentants des autorités monétaires, les représentants de la profession, sur toute question se rapportant à l’activité des établissements de crédit. Quand il devra donner son avis sur les différentes demandes d’agrément, sa composition se limitera aux représentants des autorités monétaires. D’autre part, l’avis de la commission de discipline devrait être requis sur toutes les sanctions, à l’exclusion de celles à caractère pécuniaire, dont seraient passibles les établissement de crédit et organismes assimilés. Par ailleurs, tous les aspects « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 21 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

intéressant la comptabilité des établissements de crédit devraient être soumis à l’avis du Conseil national de la comptabilité. • Renforcement du rôle des commissaires aux comptes Le projet de Loi unifie les fonctions d’audit externe et de commissariat aux comptes et redéfinit ces fonctions. Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes, après approbation de la Banque Centrale. Ainsi, la mission des commissaires aux comptes engloberait, outre le contrôle des comptes des banques conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés anonymes, ce corps de métier doit s’assurer du respect par les banques des mesures comptables et prudentielles et de l’application du contrôle interne tel que défini par la circulaire de Bank Al Maghrib. Par ailleurs, les attributions des commissaires aux comptes porteront aussi, sur la vérification de la sincérité des informations à destination du public. • Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des établissements de crédit Le projet de Loi met en place une procédure spécifique de traitement des difficultés des établissements de crédit qui déroge aux procédures prévues par le code de commerce et qui permet à Bank Al-Maghrib de superviser l’opération de redressement des établissements dont la situation financière n’est pas irrémédiablement compromise ou de les mettre en liquidation, dans le cas contraire. En cas de difficulté financière, le gouverneur de Bank Al-Maghrib nomme un administrateur provisoire qui doit établir à son attention un rapport dans lequel il précise la nature, l’origine et l’importance des difficultés de l’établissement ainsi que les mesures susceptibles d’assurer son redressement, sa cession partielle ou totale ou sa liquidation. • Mise en place d’un cadre de coopération entre Bank Al-Maghrib et les autres autorités de contrôle prudentiel Afin de permettre une plus grande harmonisation des lois financières et un meilleur contrôle consolidé des risques encourus, le nouveau dispositif prévoit l’institution d’une « Commission de Coordination des Organes de Supervision du Secteur Financier ». Cet organe vise le développement d’une étroite collaboration entre Bank Al-Maghrib et les autorités de tutelle de marché comme le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), et la direction des assurances et de la prévoyance sociale.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 22 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

• Renforcement de la protection des intérêts de la clientèle des établissements de crédit Les innovations prévues dans ce domaine par le projet de Loi bancaire portent essentiellement sur : - L’institution de l’obligation de signature d’une convention de compte précisant les conditions de fonctionnement et de clôture des comptes de la clientèle. - Le plafond d’indemnisation des dépôts par le fonds de garantie, sera fixé par voie de circulaire et ce, pour une plus grande souplesse. - L’exigence de l’information du public en cas de fermeture ou de déménagement d’agences (minimum 2 mois) avec le droit de transfert ou de clôture , sans frais pour les clients. - Possibilité pour les tiers intéressés d’accéder aux informations détenues par les services d’intérêt commun gérées par Bank Al –Maghrib tels que la centrale du risque et les incidents de paiement. - Mise en place d’une procédure pour le traitement des comptes en déshérence : la Loi prévoit que ces fonds et valeurs soient versés , à l’expiration d’un délai de 10 ans , à la CDG qui les détiendra pour le compte de leurs titulaires ou ayants droit pour une période de 5 ans. Après ce délai, ces soldes seront transférés au trésor. En définitif, la nouvelle réglementation bancaire constitue un texte structurant. Tout en renforçant les prérogatives de la Banque Centrale, elle permet au système bancaire national de répondre aux aspirations tendant à garantir la stabilité des prix et un contrôle prudentiel efficace. 2. Le dispositif comptable Parallèlement à la transition aux normes de Bâle II sur lesquelles nous reviendrons par la suite, la nouvelle loi bancaire habilite Bank Al-Maghrib à fixer, après avis du conseil national de la comptabilité les conditions dans lesquelles les établissements de crédit devront tenir leur comptabilité (basculement de la comptabilité des banques vers les nouvelles normes comptables IAS/IFRS). Ces règles sont axées sur le renforcement de la transparence financière des comptes consolidés. La Banque Centrale a fixé au 1er janvier 2008, la date butoir pour finaliser ce processus. Elle respecte ainsi les recommandations de la Banque Mondiale. « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 23 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE IV : PRESENTATION DES BANQUES D’APPARTENANCE 1. ATTIJARIWAFA BANK 1.1 Historique ATTIJARIWAFA BANK est le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et huitième au niveau africain. Il s’agit d’une institution nouvelle qui a été créée à travers la fusion de deux banques de référence : La Banque Commerciale du Maroc (BCM) et WAFABANK. LA BANQUE COMMERCIALE DU MAROC est née en 1911 à travers l’implantation de la Banque Transatlantique à Tanger, puis devient par la suite une filiale du groupe CIC (crédit industriel et commercial). En 1972, la BCM s’engage sous l’impulsion d’un nouveau management dirigé par M.Abdelaziz ALAMI dans une nouvelle phase de croissance qui la hissera dès le début des années 80 au premier rang des banques privées du pays. En 1988, le Groupe ONA fait son entrée dans le tour de table de la banque, suivi en 1989 de Banco Central devenu Grupo Santander, constituant ainsi les 2 actionnaires de référence de la BCM. Les années 90 se caractérisent par la création de filiales spécialisées dans les métiers de banque d’affaires et les activités parabancaires, donnant lieu à une diversification des métiers. L’arrivée de M. Khalid Oudghiri en 2003, en tant que PDG, donne le coup de départ à une nouvelle stratégie ayant pour objectif la création d’un Champion National de la banque et de la finance, concrétisée en novembre 2003 par la prise de contrôle de WAFABANK. WAFABANK a été créée en 1904 sous le nom de «Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque ». En 1959, elle constitue la première banque du pays en terme de taille du réseau, et en 1968, un important groupe privé marocain, conduit par Feu Moulay Ali Kettani, en prend le contrôle. A partir de la fin des années 70, la banque s’engage dans une nouvelle dynamique pour son développement avec le lancement de produits innovants, la réorganisation par réseau, ainsi que le changement de dénomination sociale et la promotion de la nouvelle marque, WAFA. Depuis lors, WAFABANK crée, à partir d'une dizaine de filiales nouvelles, un groupe financier et para financier d’envergure. Dès le début des années 90, le groupe WAFABANK adopte une approche par segment de clientèle, et s’investit dans le marché des capitaux avec la création de plusieurs filiales spécialisées.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 24 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

1.2 Actionnariat ATTIJARIWAFA BANK est une société anonyme à Président Directeur Général et à Conseil d’Administration. Son capital social s’élève à 1,93 Milliards de Dirhams. L’actionnariat se présente comme suit :

1.3 ATTIJARIWAFA BANK EN CHIFFRES ƒ La taille de la banque ATTIJARIWAFA BANK dispose de : • plus de 550 agences au Maroc • près de 35 points de vente à l'étranger • plus de 8200 collaborateurs • plus d' 1,5 million de clients ƒ Les comptes consolidés au titre de l’exercice 2006 :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 25 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

ƒ 1.3.3 Indicateurs clés d’ATTIJARIWAFA : •

Indicateur de productivité

•

Indicateurs de risque

•

Indicateurs de rentabilité

1.4 Organisation La nouvelle organisation de la banque place le client au centre des préoccupations dans une optique de cross-selling. La maîtrise des risques et le renforcement du contrôle sont également des axes essentiels avec des pôles dédiés. Le gouvernement d’entreprise, la déontologie et le développement durable sont inscrits en tant que principes d’action dans la ligne de conduite de la banque.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 26 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

5 Business Units autonomes et dotés de moyens propres, assistés par 7 fonctions supports ayant une mission de pilotage, de contrôle et de suivi, forment l’architecture de cette nouvelle organisation. 2. SOCIETE GENERALE 2.1 Présentation: Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, la Société Générale Marocaine de Banques est présente au Maroc depuis plus de 90 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de 235 agences, la Société Générale Marocaine de Banques opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Marocaine de Banques, premier groupe financier international du pays, s’appuie sur des pôles métiers reconnus pour leur expertise et sur une stratégie de synergie avec ses filiales spécialisées. Il offre à sa clientèle d’entreprises, une gamme de produits riche et diversifiée: opérations bancaires classiques, financement des investissements et du cycle d’exploitation, opérations à l’international, produits d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan… 2.2 Historique : La SGMB a été créée en 1913 en tant que succursale de la Société Générale à Casablanca en vue d’accompagner les entreprises françaises qui s’installaient au Maroc. Elle a connue une phase de stagnation entre 1913 et 1965 car le développement d’une banque de réseau au Maroc n’était pas au cœur de la stratégie de la Société Générale. Elle a était enchaînée par une phase de croissance externe jusqu’en 1971 puisque pour accroître sa taille, le groupe a procédé à l’acquisition de la société marseillaise de crédit et l’union des banques du maghreb. En 1973 et en raison de la politique de marocanisation adoptée, le capital et le management devaient être détenus par des marocains ce qui a induit une introduction d’actionnaires marocains dans le capital. A partir des années 90, la société générale renforce sa participation pour atteindre aujourd’hui 53%. Et depuis l’an 2000, la SGMB enregistre une forte croissance interne en s’appuyant sur l’expertise de la maison mère. 2.3 Présentation du Groupe Société Générale : Le Groupe Société Générale au Maroc est le premier groupe financier international du pays et couvre tous les domaines d’activité. Il s’agit de :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 27 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

SOGELEASE MAROC: société créée en 1981, dont l’activité consiste en le financement par crédit bail. Elle est n°2 du leasing mobilier (part de marché de plus de 20%) et n°1 pour leasing immobilier, EQDOM : société acquise par le groupe Société Générale en 2002, ayant pour activité le crédit à la consommation (classé n°2 au Maroc) ALD AUTOMOTIVE : société créée en 2001, dont l’activité est la location longue durée et la gestion de flotte de véhicules (n°1 sur la marché de la location longue Durée) LA MAROCAINE VIE : compagnie d’assurance-vie acquise en 2001 (3ème bancassureur du pays) GESTAR : société créée en 1996, ayant pour activité la gestion de l’épargne collective (n°3 sur la marché Retail) SOGEBOURSE : société créée en 1995, dont l’activité est l’intermédiation en bourse. D’autres filiales appartiennent au Groupe, notamment : SG TANGER OFF-SHORE, INVESTIMA (holding de participation) FONCIMMO, SOGEFINANCEMENT, SOGECONTACT, ATHENA COURTAGE, 2.4 LA SOCIETE GENERALE en chiffres : • • • •

2200 collaborateurs à travers le pays 215 agences bancaires 215 guichets automatiques bancaires 20 automates de change

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 28 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE V : DEFINITION DES PRINCIPAUX RISQUES LIES A L’ACTIVITE CREDIT 1. Définition du risque de crédit et du comité de Bâle 1.1 Introduction Un intermédiaire financier, en l’occurrence la banque, peut être exposé, dans le cadre de son activité, à diverses natures de risques. On peut citer à titre indicatif : • • • • •

Le risque de contrepartie ou de défaillance du débiteur ; Le risque de taux ; Le risque de change ; Le risque de liquidité ; Le risque pays

Ainsi, le risque de crédit ou le risque de défaillance du débiteur, requiert une attention particulière des banques du monde entier. Ces dernières, en respectant scrupuleusement la réglementation bancaire, essaient de limiter les risques, en utilisant les ratios prudentiels suivants : -

ratio de division des risques ; coefficient des fonds propres ; ratio de liquidité ; ratio de participation ; ratio de solvabilité ;

Ce dernier ratio est d’une importance primordiale pour les banques dites « à dimension internationale ». Ce ratio a été développé initialement par le comité de Bâle et a été amélioré ensuite par le comité Bâle II. 1.2 Présentation du comité de Bâle Instauré en 1974 par les autorités des pays membres du G10, le comité regroupe les gouverneurs des banques centrales des principaux pays industrialisés. Ce comité émet régulièrement des recommandations en matière de sécurité et stabilité du système bancaire. Ces recommandations sont généralement reprises par les autorités monétaires sous forme de réglementation. Parmi les travaux les plus connus de ce comité, figure l’instauration en 1988 du ratio de solvabilité des banques. « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 29 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

1.3 Ratio Cooke et ses faiblesses Le ratio Cooke, qui exige des établissements de crédit un minimum de fonds propres, s’est imposé de par le monde en devenant une norme incontournable en matière de surveillance réglementaire des banques par les autorités monétaires. L’objectif du ratio Cooke était de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et de promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale. Ce ratio définit le rapport des Fonds Propres sur les risques de crédits pondérés et doit être au minimum à un niveau de 8 %.

Ratio Cooke =

Fonds propres Risques pondérés

≥ 8%

La pondération des risques est fixée dans le cadre du ratio Cooke, suivant la qualité de l’emprunteur à savoir : Emprunteur Administrions centrales banques multilatérales de développement administrations régionales et locales des états de l’OCDE créances garanties par hypothèque sur un logement les particuliers autres et les entreprises

Pondération appliquée 0% 20% 20% 50% 10%

Notons qu’en 1996, le ratio Cooke a été amélioré par l’intégration du risque de marché dans le calcul du ratio de solvabilité. En terme de faiblesses, le ratio Cooke ne couvre pas l’ensemble des risques et ne correspond pas aux pratiques actuelles en matière d’allocation stratégique des fonds propres des banques. On peut donc noter les limites suivantes : – La pondération forfaitaire n’intègre pas la qualité de l’emprunteur et la nature de l’engagement – La non prise en compte du risque opérationnel – La non prise en compte des instruments de réduction de risque – Le décalage entre les exigences en fonds propres réglementaires et les pratiques des banques Européennes et Anglo-saxonnes où le niveau des fonds propres est « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 30 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

un instrument de pilotage stratégique des banques dans le sens où il est étroitement lié au niveau des risques encourus. C’est la notion de fonds propres économiques. 1.4 Le passage de Bâle I à Bâle II La nouvelle réforme du ratio de solvabilité appelé ratio de Mc Donough corrige les faiblesses du précédent (rigidité, estimation incomplète des risques, …) et s’adapte mieux aux pratiques des banques en matière de couverture des risques. Ainsi, la nouvelle vision du ratio de solvabilité permettra : •

D’assurer une plus grande convergence entre besoins en fonds propres, risques encourus et réalité économique en : - tenant compte des 3 risques fondamentaux : crédit, marché et opérationnel - Intégrant la nature du risque à travers sa durée, sa notation et les garanties reçues

•

De développer un système de pilotage sain des activités bancaires à travers : - La mise en œuvre d’un processus de planification stratégique d’allocation des fonds propres conforme au niveau des risques encourus permettant ainsi : Æ Une amélioration de la rentabilité et la qualité des portefeuilles, Æ Une comparaison de la performance des activités en fonction des risques, Æ Un arbitrage entre les activités : développer ou se désengager - La mise en place de méthodologie de mesure et de gestion des risques rigoureuses (notation des contreparties, valeur en risque sur une exposition donnée..)

•

De renforcer le rôle des contrôleurs bancaires et celui de la transparence financière (rôle du marché)

•

De promouvoir la solidité du système financier international et l’égalité des conditions de concurrence « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 31 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

1.5 Les trois piliers sur lesquels repose le nouveau dispositif (Bâle II) Le nouvel accord de Bâle repose sur trois piliers à savoir :

LE NOUVEL ACCORD

Pilier 1 Exigence minimale de fonds propres

Pilier 2 Surveillance prudentielle

Pilier 3 Discipline de Marché

- Risque de crédit : intégration des systèmes de notations internes et externes, estimation des expositions et des pertes

- Processus d’évaluation des fonds propres

- Montant et structure des fonds propres

- Évaluation du processus par les autorités

- Analyse de l’exposition et méthodes de gestion des risques

- Risque de marché : mesure des risques encourus en fonction des pertes anticipées

- Niveau de FP > Niveau réglementaire

- FP et adéquation du risque

- Dispositif dissuasif

- Risque opérationnel : traitement explicite

La gestion du risque procure un avantage comparatif

- Respect des exigences méthodologiques et systèmes organisationnels

- Plus d’informations sur le profil de risque des banques

- Rôle accru des autorités à travers l’approbation des méthodes d’allocations

- Générer une dynamique en matière de course à la qualité

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 32 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

1.5.1 Pilier 1 : Les exigences en fonds propres Les établissements devront disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes proposées. Il s’agit du calcul du ratio proprement dit : la logique reste la même, c’est-à-dire un rapport des fonds propres et des encours risques. L’appréciation de ces derniers est cependant modifiée par une plus grande reconnaissance des techniques de réduction des risques et par la définition d’une charge en fonds propres pour les risques opérationnels. Au total, toute banque devra avoir, au titre des exigences minimales en fonds propres, un ratio : Ratio McDonough =

Fonds propres Risque de crédit + Risque Opérationnel + Risque de marché

≥ 8%

Pour le calcul des fonds propres dans le cadre d’accord de Bâle II, il s’agit de déterminer les 3 composantes du risque ci-dessus.

Risque de crédit

1 3 Nouvelles méthodes – Approche Standard – Approche notation interne simple – Approche notation interne avancée

Risque opérationnel

3 méthodes – Approche indicateur de base – Approche standardisée – Approche avancée

Risque de marché

2 méthodes – approche standard – Approche modèles internes

Le calcul des exigences en fonds propres peut se faire selon 3 méthodes et le choix de cette méthode reste à la discrétion de la banque et peut s’appliquer portefeuille par portefeuille. Notons que le passage d’une approche à une autre se fera graduellement dans le temps mais en allant de l’approche la plus simple à la plus complexe. Selon Bâle, la méthode la plus complexe serait la plus attrayante pour les banques. A périmètre constant la dernière approche exigerait moins de fonds propres. La mise en œuvre de l’approche : nécessite des pré-requis (mesures d’accompagnement) méthodologiques, organisationnels et informatiques •

Méthodologie : La méthode d’évaluation doit être pertinente, homogène et respecter les définitions retenues par le comité (défaut par exemple). Dans ce « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 33 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

sens, le risque doit être analysé sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs. La notation doit présenter un nombre suffisant de classe et doit être effectivement utilisée dans le pilotage des risques. La méthode doit être fiabilisée à travers des données historiques et des procédures de «back testing». •

Organisation : Une structure indépendante doit approuver la note et réexaminer la pertinence du modèle une fois par an. La banque doit mettre en place des procédures de contrôle du système de notation ainsi qu’un système de reporting à la DG et au conseil d’administration. La note doit être intégrée dans le système de pilotage des risques.

•

Calendrier de mise en œuvre : La méthode avant d’être agréée doit être éprouvée et effectivement utilisée depuis 3 ans. Les données doivent être historisées (notation,…). 1.5.1.1 Détermination du risque crédit •

Approche standard

Cette méthode est fondée sur une classification des risques obtenue à partir des notations externes (BAM, agences de notation,…). Chaque exposition sur une contrepartie est classée en fonction de la nature puis de la notation externe de cette dernière et se voit affecter d’une pondération forfaitaire. Dans le cadre de la méthode standard, le calcul des exigences en fonds propres utilise des taux de pondérations fournis par les autorités. Ces taux pondérations sont fonctions du type de la créance (Souverain, banque et entreprise) et de sa qualité (notation).

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 34 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Approche Standard - Niveau des fonds propres exigé par type de notation et

Notati EMPRUNTE

AAA à

A+ à

Souvera

0

En

BB+ à

Pas Notati

de

20

50

100

150

100

20

50

50

100

150

100

Option 2 propre de la

20

50

50

100

150

100

Option 2 propre de la - Créances trois

20

20

20

50

150

20

20

50

100

150

100

Option 1 siège

Banqu

BBB+ à

Entrepri

100 % 150

Immobil Autr

Dét

•

40 75

Approches notation interne

Elles reposent sur l’appréciation, par les banques elles-mêmes, de leur risque de crédit mais ne permettent pas à celles-ci de se fixer leurs propres exigences en capital. Les fonds propres sont en adéquation avec le profil de risque de la contrepartie évaluée. L’évaluation des exigences en fonds propres par l’utilisation des méthodes notations internes nécessite le calcul des 4 Indicateurs de risque suivants : – – – –

Probabilité de défaut (PD) Perte en cas de défaut (PCD) Exposition en cas de défaut (ECD) Maturité de l’engagement (M)

La formule de calcul est la suivante :

ƒ

∑

Pondération f (PD, PCD, M)

X

Exposition ECD

=

- Approche notation interne simple :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 35 sur 98

Exigences en Fonds propres

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Elle nécessite le calcul de la probabilité de défaut seulement. Les autres facteurs de risques (PCD et ECD) sont fixés par l’autorité de tutelle comme suit - Approche notation interne avancée Elle nécessite le calcul de l’ensemble des 3 indicateurs de risque (PD, PCD et ECD). 1.5.1.2 Détermination du risque opérationnel Il s’agit d’un risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de système. Les pertes peuvent résulter d’événements extérieurs. Les risques stratégiques et de réputation sont exclus de cette définition. 3 options pour le calcul des fonds propres : – Approche indicateur de base : La banque doit couvrir son risque opérationnel par un pourcentage fixé par les autorités de leur produit brut : 15 % du PNB probablement.

PNBtot : Produit net bancaire total α : à calibrer afin que FPro = 12% de l’exigence globale en FP

– Approche standard : ligne métier : Coefficient de perte fourni par le régulateur (12 à 18 %) affecté à chaque ligne métier.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 36 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

βi : Pondération par ligne de métier PNBi : Produit net bancaire par ligne de métier

– Approche avancée : estimation statistique des pertes enregistrées sur différentes lignes métiers internes Il faut noter que les exigences en fonds propres diminuent considérablement si l’approche avancée est adoptée. 1.5.1.3 Détermination du risque de marché Le Comité de Bâle propose de donner aux banques le choix entre 2 grandes méthodes de calcul des exigences de fonds propres en regard du risque marché. Elles se déclinent comme suit: • Une méthode standard (avec, pour le calcul des exigences au titre du risque spécifique, l’utilisation de pondérations en fonction de la notation externe de l’émetteur) • Une approche modèle interne (Value At Risk) La pondération des trois types de risques définie ci-dessus se présente comme suit : Pondération des types de risques

Risque opérationnel 10%

Risque de marché 5%

Risque de crédit 85%

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 37 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

1.5.2 Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle. Les autorités disposeront de pouvoirs renforcés et pourront en particulier imposer, au cas par cas, des exigences supérieures à celles résultant de la méthode utilisée. Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires... Cette nécessité s'appliquera de deux façons: •

La validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing) : La banque devra prouver à posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (5 à 7 ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.

•

Le test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs. La commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires. 1.5.3 Pilier 3 : Communication financière : discipline de marché

Les établissements seront soumis à la discipline de marché, étant tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres. Ce pilier décrit l’ensemble des documents que les banques doivent rendre publics afin de se conformer à la réglementation. Ces documents concernent principalement le calcul des fonds propres et l’exposition aux risques de l’établissement. L’utilisation des méthodes avancées sera conditionnée par la publication des ces informations.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 38 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE VI : SYSTEME DE NOTATION Les entreprises et plus particulièrement les PME, constituent le moteur de développement d’une économie. Elles représentent une source essentielle d’emplois, génèrent l’esprit d’entreprise et l’innovation et jouent donc un rôle crucial dans la promotion de la compétitivité et de l’emploi. Les banques sont de plus en plus attentives à la mesure et à la gestion de leurs risques de crédit et à l’adéquation de leurs fonds propres au regard de ces risques. Ainsi, ces dernières sont très vigilantes à la capacité des emprunteurs de rembourser leurs crédits. Dans leur évaluation des risques liés aux crédits, elles s’intéressent de plus en plus aux caractéristiques de l’emprunteur individuel. Dans ce sens, elles recourent à des «systèmes de notation» qui leur permettent d’identifier les niveaux de risque individuels caractérisant chacun de leurs prêts et de s’assurer une rémunération appropriée des risques qu’elles prennent. En définitif, les notations jouent, aujourd’hui, un rôle de plus en plus important dans la relation entre une banque et ses clients 1. DEFINITION DE LA NOTATION : Une notation est une évaluation de la solvabilité d’un créancier spécifique, c'est-à-dire de la probabilité de voir l’emprunteur rembourser le crédit contracté. On peut distinguer deux types de notations: les notations internes et les notations externes. • Les notations externes sont publiées par les agences de notation. Normalement, une notation externe ne se justifie que pour les sociétés relativement grandes qui émettent des obligations et d’autres titres sur les marchés des capitaux. • Les notations internes sont attribuées par les banques à leurs preneurs de crédit. Pour attribuer des notations internes, les banques collectent des informations auprès de leurs clients. De nombreuses banques se procurent également des informations financières et autres sur leur clientèle auprès d’agences de renseignements privées et utilisent ces informations pour alimenter leurs propres systèmes de notation. La notation représente un profil express de l’emprunteur, résumant les informations qualitatives et quantitatives dont disposent les banques, qui sont comparées à des données sur des emprunteurs antérieurs et sur le remboursement de leurs prêts. « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 39 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

2. METHODOLOGIE DE NOTATION DES EMPRUNTEURS Au départ, les banques collectent, principalement auprès des emprunteurs eux-mêmes, des informations détaillées sur certaines caractéristiques de leurs clients. Elles procèdent ensuite à une comparaison entre des facteurs spécifiques déduits des données des emprunteurs, d’une part, et des données historiques sur les défaillances, d’autre part, en vue de déterminer dans combien de cas des emprunteurs présentant des caractéristiques similaires n’ont pas remboursé leurs crédits. Enfin, sur la base d’algorithmes statistiques, les banques attribuent les notations correspondantes aux nouveaux emprunteurs. En général, les informations collectées par les banques portent à la fois sur les caractéristiques quantitatives et qualitatives des emprunteurs. Bien qu’une bonne partie de ces informations ait toujours été collectée, de nombreuses banques les analyseront de manière plus approfondie et plus systématique dans le nouvel environnement de la notation. Les informations quantitatives sont généralement extraites des états financiers fiscaux et des rapports annuels. Les principaux facteurs quantitatifs que les banques déduisent de ces documents sont des chiffres et des ratios financiers. La collecte d’informations qualitatives nécessite souvent des entretiens personnels lorsque les banques veulent obtenir la confirmation qu’une entreprise est bien gérée Dans un système de notation, l’importance des facteurs qualitatifs dépend généralement de la taille de l’entreprise et du montant du crédit demandé. Le plus souvent, les facteurs qualitatifs ont une influence plus sensible sur la notation lorsqu’il s’agit de grandes PME ou de crédits de montant élevé. Plus la PME est grande et/ou plus le montant du prêt demandé est élevé, plus la banque demandera normalement d’informations pour attribuer une notation au demandeur. Dans le cas des entreprises en phase de démarrage, les informations collectées par une banque pour traiter une demande de crédit sont assez différentes, puisque les entreprises en cause ne peuvent fournir de données financières historiques Le Schéma ci-dessus décrit le processus de détermination de la notation attribuée à un client donné :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 40 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Le développement d’un modèle de notation passe par les 5 étapes suivantes : Constitution de la Base de données: -Collecte d’information, -Nettoyage de la Base de données, -Echantillonnage

Maintenance du modèle de notation: -Back testing périodique

Étapes du développement des Modèles de Notation

Construction de classes de risque: -Constitution des classes de risque et étalonnage des PDs

Analyse des données: - Établir une liste de facteurs - Choix des facteurs les plus discriminants: *Pouvoir prédictif *Deux à deux indépendants

Estimation du modèle de notation: -Estimation des coefficients : Analyse discriminante, Logit… -Système expert

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 41 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

3. UTILISATION DE LA NOTATION Une fois qu’une notation a été attribuée, la banque l’utilisera à plusieurs étapes du processus interne de crédit, qui comprend la décision sur l’octroi du crédit, la fixation du prix et le suivi permanent des emprunteurs. 3.1 Évaluation de la demande : acceptation ou refus de la demande de crédit Les banques ont toujours appliqué des règles pour statuer sur les demandes de crédit aux entreprises en fonction de la qualité globale de celles-ci, des garanties offertes et d’autres facteurs comparables mais, par le passé, la plupart des décisions dépendaient largement de l’appréciation individuelle du représentant de la banque. En recourant de manière généralisée aux notations, les banques donnent désormais à leurs décisions un caractère plus systématique. Presque toutes les banques interrogées considéraient les notations comme le critère le plus important à prendre en compte lors du processus de décision. La notation d’un emprunteur peut donc déterminer non seulement l’acceptation ou le refus d’une demande de crédit, mais également l’importance des garanties requises et la durée maximum du prêt. En général, les banques ont tendance à formuler ces critères de décision de manière plus précise, à les appliquer de manière plus systématique et à les adapter à leurs stratégies commerciales spécifiques. 3.2 Fixation du prix: détermination du taux d’intérêt d’un crédit La notation de l’emprunteur devient également un facteur de plus en plus important dans la fixation du prix (du taux d’intérêt à appliquer au client) d’un crédit accordé à une entreprise. À cet égard, la décision de la banque est influencée par les facteurs suivants: le financement, les activités, les pertes prévues, le coût du capital et la marge. Les banques doivent couvrir les coûts de leur financement, que celui-ci provienne des déposants, des marchés des capitaux ou d’autres banques auxquelles elles empruntent les fonds qu’elles reprêteront à leurs clients. Comme dans toute activité commerciale, les banques doivent couvrir leurs frais de fonctionnement qui prennent la forme de salaires, de loyers, etc. Lors de la fixation du prix de ses crédits, une banque doit tenir compte du fait que certains crédits ne seront pas remboursés (ou ne seront remboursés qu’en partie). Il « Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 42 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

s’agit là d’aléas inhérents à l’activité des établissements de crédit, de sorte que les banques doivent estimer à l’avance l’ampleur des remboursements en souffrance. Tout comme une compagnie d’assurance perçoit des primes, les banques doivent percevoir une marge sur chaque crédit accordé afin de couvrir leurs «pertes prévues». Pour assurer la pérennité de leurs activités et pour des raisons prudentielles, les banques doivent mettre en réserve, sous forme de fonds propres, un certain pourcentage de chaque crédit qu’elles ont accordé. Ces fonds propres servent à atténuer les conséquences d’un dépassement des prévisions de pertes, résultant par exemple d’un ralentissement de l’économie. Les coûts de financement et les frais de fonctionnement ont une incidence sur le prix final du crédit, mais ne dépendent normalement pas de la notation de l’emprunteur. Toutefois, les pertes prévues et le coût du capital dépendent directement de la notation. Ils seront normalement moins élevés dans le cas d’un emprunteur bénéficiant d’une notation favorable. Enfin, la banque peut exiger une marge de négociation au-delà du coût qu’elle supporte dans le cadre du processus de crédit. 3.3 Le suivi de l’évolution de la situation de l’emprunteur Les banques recourent également de manière plus intensive aux notations en vue du suivi permanent des changements qui peuvent intervenir dans la solvabilité de leurs emprunteurs. Dès à présent, la plupart des banques évaluent régulièrement les risques liés à leurs clients en actualisant les notations de ceux-ci. Ces évaluations sont en général effectuées annuellement, mais certaines banques révisent également les notations des entreprises chaque fois que de nouveaux états financiers sont disponibles ou si le représentant de la banque estime qu’une mise à jour est nécessaire. Une détérioration de la notation est souvent considérée comme un signal d’alerte précoce et peut avoir diverses conséquences en fonction de la convention de crédit, par exemple l’application de certaines clauses. Parmi les conséquences possibles, il convient de citer un suivi plus étroit de l’emprunteur, un relèvement du taux d’intérêt, la réduction des lignes de crédit existantes, voire une résiliation anticipée du crédit. Dans certains cas, une banque peut même prendre des mesures pour suspendre toute relation commerciale avec une entreprise.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 43 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

La notation constitue donc un élément d’information important et ce, non seulement lorsqu’une entreprise demande un crédit, mais également lorsqu’elle fait l’objet d’un suivi tout au long de la durée de ce crédit.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 44 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

PARTIE II : ANALYSE ET AMELIORATION DU PROCESS DE MISE EN PLACE ET D’AUDIT DE CREDITS D’INVESTISSEMENT

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 45 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE I : INVESTISSEMENT : IMPORTANT CATALYSEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE 1. Définition Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une consommation immédiate et en acceptant un certain risque, pour accroître ses revenus futurs. Le terme investissement peut tout aussi bien se référer à une notion économique (achat de biens d'équipements notamment) qu'à une notion financière (placement). •

Pour une entreprise, l'investissement est essentiellement une opération économique pour acquérir des biens durables utilisés pendant plusieurs exercices. Ce sens s'applique aussi à certains biens durables des ménages (immobilier) et à la constitution d'infrastructures économiques par des collectivités publiques

•

Pour un particulier, ou pour une institution financière, l'appellation investissement est généralement prise au sens de placement à moyen ou long terme, par exemple l'achat d'actifs financiers, en particulier des titres boursiers

Ces deux notions se rejoignent toutefois en partie dans la mesure où les placements financiers contribuent notamment à financer des investissements économiques 2. Typologie des investissements Il existe quatre types d’investissements : •

Investissement de création ou de démarrage

Il s’agit de la dépense initiale permettant d’acquérir les immobilisations nécessaires à la réalisation de l’objet de la société ainsi que le Besoin en fonds de roulement permettant de faire face aux besoins d’exploitation au moins au titre des première commandes. •

Investissement de renouvellement ou de remplacement :

Il désigne l'investissement destiné à remplacer le capital usé ou obsolète (obsolescence = usure économique d'un capital liée à l'apparition d'un capital plus performant), le stock de capital de l'entreprise reste inchangé puisque les nouvelles machines prennent la place des anciennes.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 46 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Exemple : une entreprise décide de remplacer son parc informatique victime d'obsolescence. L'investissement de renouvellement correspond à la notion économique/comptable d'amortissement (= sommes que l'entreprise met de côté chaque année afin de remplacer son capital usé ou obsolète). •

Investissement de rationalisation ou de modernisation ou de productivité :

Il désigne l'achat d'un capital plus performant, plus efficace en raison du progrès technique. Il permet de réaliser des gains de productivité et donc de réduire les coûts unitaires de production dans la mesure où il permet d'économiser de la main-d'oeuvre par substitution du capital au travail. Le stock de capital de l'entreprise reste inchangé si les machines les plus performantes remplacent les machines les moins performantes (c'est un investissement de remplacement), le stock de capital augmente si les machines les plus performantes s'ajoutent aux machines les moins performantes (c'est un investissement de capacité). •

Investissement de capacité ou d'extension :

Il désigne l'acquisition de capital visant à accroître les capacités de production de l'entreprise, le stock de capital augmente puisque, par exemple, de nouvelles machines viennent s'ajouter aux anciennes. L'investissement de capacité vise, en règle générale, à répondre à une augmentation de la demande de biens et services.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 47 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE II : LE BUSINESS PLAN : COMMENT SEDUIRE SON BANQUIER ? Un business plan ou Plan d’affaire, est un résumé de la stratégie et des actions et moyens qu’un entrepreneur ou un manager compte mettre en œuvre dans un projet afin de développer au cours d'une période déterminée les activités nécessaires et suffisantes pour atteindre des objectifs visés. Le business plan est rédigé tant pour un usage interne pour le management ou la planification que pour communiquer à l’extérieur et convaincre les banques d’accorder des financements ou le capital risque d’investir dans l’entreprise. Un Business Plan est souvent conçu à l'occasion d'une création d'entreprise, ou de la mise en place d'une phase de développement important et sera alors l'outil de base pour chercher des financements. Il permet aussi de mieux approfondir un projet tout au long de sa conception, de juger de sa faisabilité et de suivre son évolution. Les éléments constitutif du plan d’affaires se présentent comme ci-dessous : 1. Etude de marché L’étude de marché permet de vérifier si les potentialités du marché permettent l’absorption, tant quantitativement que qualitativement, de la production projetée. Elle aura pour but d’évaluer avec un certain degré de certitude les potentialités du marché et de permettre à l’entreprise de connaître environnement dans lequel elle va évoluer. Pour ce faire, il faut répondre à un certain nombre de questions, à savoir : - Quelle est la taille du marché et son taux de développement ? - Quelle est la production que le projet peut espérer écouler au cours des prochaines années ? - Quel prix appliquer ? - Quels marchés géographique ou sectoriels à cibler ? - Qui sont mes concurrents ? - Quelle est la clientèle potentielle ? - Quelle est la politique de distribution et de communication à entreprendre afin d’atteindre l’objectif de part de marché assigné ?

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 48 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

2. Etude technique : Le but de l’étude technique est de permettre à l’investisseur de savoir si son projet est réalisable et dans quelles conditions. Par conséquent l’étude technique se propose :

-

D’apporter les solutions adéquates aux problèmes du choix des moyens matériels et humains : Choix du site et des constructions Choix du processus de fabrication Choix des équipements Choix du matériel de transport et de manutention Choix des Hommes.

•

De déterminer le coût du programme d’investissement physique :

•

- le programme d’investissement doit être détaillé en postes d’investissements et en montants respectifs. La détermination du programme d’investissement doit être faite sur la base de : Æ L’enquête auprès des divers fournisseurs et confrontation des propositions Æ L’appel des ingénieurs conseils Æ L’utilisation des tarifs et le recours à la réglementation - Un planning rigoureux et détaillé de réalisation s’impose. Ce dernier devra indiquer : Æ La date de démarrage et d’achèvement des aménagements et des constructions ; Æ La date de réception des équipements et durée nécessaire au montage et aux essais ; Æ La date de démarrage de la production •

D’aider à l’élaboration des comptes d’exploitation prévisionnels, ainsi qu’à la détermination du besoin en fonds de roulement de démarrage (dans le cas d’une création), ou du besoin en fonds de roulement additionnel (dans le cas d’une extension) à travers notamment :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 49 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

Æ L’évolution prévisionnelle du taux d’utilisation de la capacité de production, compte tenu de la technologie adoptée et des potentialités du marché. Æ L’évolution prévisionnelle des charges d’exploitation 3. Etude financière L’étude financière comporte deux volets distincts : •

Le diagnostic financier de l’entreprise (valable pour les entreprises ayant déjà eu une activité et sur la base de documents comptables des derniers exercices) : Le but recherché est d’apprécier l’équilibre financier de l’entreprise, sa solvabilité, sa liquidité, sa rentabilité, ainsi que sa stratégie passée en matière d’investissement et de financement.

•

L’étude financière prévisionnelle : c’est une étape décisive de l’étude de faisabilité. il faut noter que l’étude financière prévisionnelle découle des données recueillies de l’étude économique et technique. Ces dernières servent de base pour l’estimation des recettes et des coûts d’exploitation du projet qui feront l’objet d’un compte d’exploitation prévisionnel. Ainsi, il est possible d’évaluer financièrement un projet d’investissement sur la base des cash-flows dégagés.

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 50 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

TITRE III : DEMARCHE D’ETUDE DES DEMANDES DE CREDITS (CAS DES CREDITS D’INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE) Les crédits d’investissement et de promotion immobilière revêtent un caractère très important pour une banque, tant au niveau risque de contrepartie qu’en terme de rentabilité. En effet, ce type de crédit nécessitent des fonds généralement très importants et engage la banque dans un processus plus ou moins long qui ne se s’achève qu’au règlement de la dernière échéance du crédit mis en place. Ils sont source de rentabilité étant donné que la banque est libre de fixer les conditions qu’elle souhaite en terme de commissions et de marge d’intérêts et cela en considération de la qualité de la contrepartie. L’étude des dossiers de financement de projets d’investissement et de promotion immobilière passe par un certain nombre d’étapes à savoir : 1. Instruction de dossier par les entités commerciales Les entités commerciales, étant donnée leur relation étroite avec la clientèle, sont tenues de fournir toutes les informations sur le demandeur du crédit, susceptible d’influencer favorablement ou défavorablement l’avis du comité du crédit. Dans ce sens, elles sont tenues de renseigner le plus fidèlement possible un canevas dont le contenu servira de base pour une analyse rigoureuse par l’analyste de crédit. Les informations envoyées à travers ce canevas sont affinées dans le cadre d’une note d’évaluation élaborée par l’analyste crédit. Cette pré étude des entités commerciales doit être accompagnée de l’ensemble des justificatifs nécessaires pour l’étude du dossier. 2. Analyse du dossier de crédit par la direction des risques (cas des crédits d’investissement) La gestion global du risque, compte tenu de son objectivité, est le garant d’une analyse fiable (sur la base des éléments communiqués par les entités commerciales) du risque du crédit à mettre en place. Rattachée, généralement, au plus hautes instances de la banque, elle est dotée d’un pouvoir de décision très important au sein de la banque. L’analyse du crédit se fait à plusieurs niveaux :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 51 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

2.1 Elaboration de la note d’évaluation par l’analyste crédit La note d’évaluation, qui est à la base de la prise de décision d’octroi du crédit est constituée de 9 parties à savoir : Æ Présentation de la société et de l’actionnariat - Données juridiques de l’entreprise : + Forme juridique + Capital + Actionnariat Il s’agit d’informations qui sont recueillies à partir des statuts de la société, des différents PV d’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), du modèle J du registre du commerce. - Historique de la société retraçant les : + Différents faits marquants des 3 dernières années + Différentes étapes d’évolution de la société - Moralité des actionnaires et du management - Check-up de la Blacklist (Bank Al Maghrib et FILIALES) - Activité de la société et moyens d’exploitation - Bref aperçu du secteur d’activité où opère la société - Le rating (ou notation interne) associé automatiquement à la société compte tenu d’éléments qualitatifs et quantitatifs. Æ Analyse financière - Evolution de l’activité et de la rentabilité sur au moins une période de 3 ans, selon le tableau suivant :

« Evaluation du risque crédit bancaire à priori et à posteriori : quelles mesures de renforcement à adopter ? ». Page 52 sur 98

Mastère spécialisé en finances Thèse professionnelle

N-2

Evo %

N-1

Evo %

N

Chiffre d’affaires Résultat d’exploitation Résultat net Capacité d’autofinancement

Les évolutions ci-dessus permettent à l’analyste d’avoir une idée sur la performance commerciale, économique et financière de la société. Certes ces indicateurs pris indépendamment permettent de forger une idée sur la performance de la société mais encore faut-il les comparer avec soit la moyenne du secteur, soit les sociétés appartenant au même secteur d’activité, dont les informations comptables sont disponibles. -

Evolution de la structure financière N-2

Evo %

N-1

Evo %

N

Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie nette Fonds propres Endettement bancaire Fonds propres/Total Bilan Endet. Banc. / Total Bilan

Dans le cadre de l’analyse de la structure financière, l’indicateur qui revêt une importance majeure, est le fonds de roulement. En effet, BANK AL MAGHRIB, interdit aux établissements de crédit de financer des affaires dont la structure financière est déséquilibrée (c’est à dire FDR