Évaluation Des Entreprises Exerice +corrigé

 

Décembre 2013

Evaluation des entreprises

Cahier des travaux dirigés

Exercicess & corrigés Exercice

© Mohamed Neji Hergli 

 

T.D n° 1 Ni Nive veau aux x : P2 (*) & M1 (**)

Année univers universitai itaire re : 2013-2014 U.E : Evaluation & Regroupement d’entreprises

Enseig Ens eignan nantt : Mohamed Neji HERGLI

Evaluation d’entreprises d’entreprises selon les approches patrimoniales patrimoniales Exer Ex erci cice ce n° 1 : Dans le cadre d’une stratégie stratégie de diversificat diversification, ion, la société "S.P" compte compte acquérir une participati participation on majoritaire de 75% du capital d’une société opérant exclusivement sur le marché local, spécialisée dans la pâtisserie pâtisserie industriel industrielle le dénommée dénommée Royal Brands Brands "R.B". La due-diligence menée par l’expert-comptable chargé, dans ce contexte, de l’évaluation des actions actions de la société société "R.B" sur la base de sa sa situation situation patri patrimonial moniale e arrêt arrêtée ée au 31 décembre décembre N, a permis permis de recueillir les informations suivantes : (Montants tants exprimés exprimés en DT) 1. Bilan de la société société "R.B" "R.B" au 31/12/N, 31/12/N, établi établi conformé conformément ment au au SCE : (Mon ACTIFS

CAPITAUX PROPRES Capital 100 000 R Ré éserves (20 000) Résultats reportés

 Actifs non courants Immobilisations incorporelles Amortissements

(1)

Immobilisations corporelles

(2)

1 032 000

Amortissements Immobilisations financières

(3)

(342 000) Résultat net de l'exercice 12 000 PASSIFS

Autres actifs non courants

(4)

8 000 Passifs non courants

400 000 125 000 20 000

135 000

 Actifs courants

Stocks

Emprunts

(8)

150 000

Provisions

(9)

30 000

(10)

41 000 76 600 60 000

(5)

130 000 Passifs courants

Clients Provisions

(6)

(18 200) Fournisseurs Autres passifs courants 120 000 000 Con Concou cours rs banca bancaires ires cou couran rants ts (43 000)

Liquidités & équivalents de liquidités

(7)

Provisions

Total Général

58 80 800 0

1 037 600 Total Général

1 037 600

2. Informations Informations complémentaires complémentaires sur la situation p patrimonial atrimoniale e de la société « R.B » au 3 31/12/N 1/12/N : (1) Immobilisations incorporelles : •

•

(2) •

1 (*) 2 (**)

Droit au bail acquis depuis deux années et amortissable sur 4 ans : VNC = 20.000 20.000 DT. Coûts capitalisés en fin d’exercice, au titre du développement développement par la société d’un nouveau procédé de fabrication pour une nouvelle gamme de produits à lancer en N+1 : VNC = 60.000 60.000 DT. Immobilisations corporelles :

Terrains (V (VC C = 200 200.0 .000 00 DT DT)) : L’expertise directe menée par un expert immobilier recèle une plus-value plusvalue es estimée timée à 100.000 100.000 DT. Les coûts liés liés à une éventue éventuelle lle cession cession so sont nt estimés estimés à 12 environ enviro n 20.000 DT.

P2 : Deuxième anné année e du cycle préparatoire d’études d’études supérieures de révision comptable. M1 : Premiè Première re année du mastère professionne professionnell en comptabilité comptabilité..

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•

Constructions (VNC = 117.000 117.000 DT) : Il s’agit d’une construction bâtie sur un terrain loué pour une période de 20 ans, depuis le 1 er  janvier N-10. Le loyer annuel est de 15.000 DT. Le coût de la constructi construction on a atteint 26 260.000 0.000 DT. Sa valeu valeurr actuelle actuelle est estimée estimée à 320.000 320.000 DT ; celle du terrain terrai n est esti estimée mée à 200.018 DT. La location location d’un ensemble ensemble immobilier immobilier fonctionnellement fonctionnellement comparable (terrain et construction) construction) sur la durée durée résiduelle résiduelle du bail susvisé, susvisé, pourrait pourrait atteindre atteindre actuellement, actuellement, 43.875 DT.

•

(3)

Equipements et outillages industriels (VN (VNC C = 37 373.0 3.000 00 DT DT)) : Ces immobilisations seront retenues pour leur valeur comptable. Immobilisations financières :

Il s’agit de dépôts et cautionnements versés par la société. actifs non courants courants : (4)  Autres actifs

Il s’agit de frais f rais préliminaires constatés en début d’exercice et résorbés sur 3 ans. (5)

Stocks :

Les stocks seront retenus pour leur valeur nette comptable ; les provisions s’y rapportant ont été totalement déduites fiscalement. (6)

Clients :

Les clients seront retenus pour leur valeur nette comptable ; les provisions s’y rapportant ont été totalement déduites fiscalement. (7)

Liquidités et équivalents de liquidités :

Les équivalents de liquidités correspondent exclusivement à 500 actions émises par une SICAV obligatair obligataire e acquises, acquises, en mars N, à 102 DT l’unité l’unité et figurent figurent au bilan pour leur valeur valeur liquidative arrêtée au 31 décembre décembre à 105 DT. (8) •

•

(9)

Emprunts :

Crédit bancaire Crédit bancaire contracté contracté au début début de l’exer l’exercice cice N pour 100.000 DT remboursab remboursable le sur 7 ans, dont deux années de franchise et portant intérêts au TMM majoré de 3 points. Emprun Empr untt con contrac tracté té aupr auprès ès de la soc ocié iété té mère mère à la la ffin in de l’e l’exerc xercic ice e N pou pourr 50.0 50.000 00 DT remboursables par amortissement constant du principal sur 5 ans et portant intérêts au taux annuel de 5%. Un emprunt similaire aurait été négocié sur le marché à un taux d’intérêt d’intérêt de 7%. Provisions :

Les provisions ont été constituées au titre d’un contentieux fiscal non encore dénoué au 31 décembre N. Par ailleurs, la circularisation des avocats a révélé l’existence l’existence de litiges opposant la société à certains salariés licenciés et pour lesquels des jugements, en prud’homme, l’ont condamnée au paiement paiement de la somme de 50.000 50.000 DT.

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(10) Concours bancaires courants :

Il s’agit d’un crédit crédit de mobilisation mobilisation de créances créances commerciales commerciales contracté contracté sous forme forme d’escompte d’effets tirés sur les clients et arrivant à échéance le 5 janvier N+1.

3. Autres éléments de base permettant la mise en œuvre de l’ l’approche approche patrimoniale :

•

•

•

La charge d’impôt exigible décomptée au taux de 30% sur la base du bénéfice imposable de l’exercice l’exer cice N s’élève s’élève à 57.900 DT. La construction sur sol d’autrui sera transférée de plein droit au propriétaire du terrain à la fin du bail sans indemnisation. Les terrains et les actions SICAV, recensés parmi les actifs de la société "R.B", seront, seront, immédiatement après l’achat du bloc de contrôle, réalisés par la société "S.P" en vue de financer l’acquisition d’une deuxième ligne de production.

•

Le résultat de l’exercice sera affecté aff ecté totalement en réserves.

•

Les charges financières financières s’élèvent s’élèvent en N à 11.300 DT.

•

Les rémunérations et avantages servis annuellement annuellement au PDG de la société société "R.B" sont jugés excessifs à hauteur de 18.300 DT, charges sociales et patronales comprises.

•

L’examen des comptes de résultat de l’exercice N n’a n’a pas révélé l’existence l’existence d’éléments de de

nature exceptionnelle ou extraordinaire. •

•

La capacité bénéficiaire récurrente sera déterminée par référence r éférence au résultat de l’exercice N. Les avantages liés au droit au bail inscrit parmi les actifs incorporels, seront appréhendés appréhendés dans le cadre de la détermination du goodwill.

Travail à faire : Il vous est demandé demandé de déterminer déterminer la valeur valeur des capitaux capitaux propres (V CCP   ) de la société "R.B" en P  adoptant une approche patrimoniale (soit la valeur de son patrimoine et de son goodwill), suivant  le cheminemen cheminementt suivant suivant : 1. Détermination de l’actif net comptable corrigé. 2. Détermination de la valeur du goodwill en utilisant la méthode de la rente abrégée,

sachant que : •

La rente rente du goodwill goodwill sera calculée en retenant retenant un in investisseme vestissement nt à rémunér rémunérer  er 

•

(actif de référence référence)) équivalent équivalent à la valeur valeur substantielle substantielle brute (VSB). L’actualisation de la rente du goodwill se fera sur une période de 5 ans au taux  de 11%. Le taux taux sans risque risque s’élève à 8%. 8%.

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Exerc Ex ercice ice n° n° 2 : Les conserveries modernes "CM" est une société anonyme au capital de 1.500.000 DT qui a pour objet la fabrication des conserves alimentaires sous toutes leurs formes (confitures, légumes, tomates en concentré etc…). Elle détient une participation de 15% au capital de la société les Emballages Modernes "EM". Ce taux ne lui permet pas d’orienter les décisions de gestion ni d’exercer un pouvoir de contrôle sur "EM". Elle envisage de proposer aux actionnaires de "EM" une fusion absorption, avec date d’effet au 31 décembre N. Vous trouverez ci-après : •

Le bilan de la société "CM" au 31 décembre N, avec des renvois à certaines notes explicatives.

•

Des informations complémentaires.

Il vous est est aussi indiqué indiqué que que le capital capital de la société société "EM" "EM" s’élèv s’élève e à 960.000 DT (valeur nominale nominale de l’action 100 DT).àUne évaluation de cette société a permis la valeurdeglobale de cette entreprise 1.300 mDT. Il a récente été convenu de retenir cette valeurd’arrêter pour les besoins la fusion, et de limiter la mise en œuvre des méthodes méthodes d’évaluation et et le choix d’une valeur pouvant en découler, aux seuls titres de la société "CM".

1. Bilan de la société société "CM" "CM" au 31/12/N, 31/12/N, établi établi conform conformément ément au SCE SCE : (Montants exprimés en mDT) ACTIFS  Actifs non courants Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

CAPITAUX PROPRES (1) (2) (3)

Capital social (15.000 actions) 496 Réserves 4.240 4.2 40 Rés Résulta ultatt net d de e l'e l'exer xercic cice e 112 PASSIFS

(7)

1.500 2.356 660

Immobilisations financières Autres actifs non courants  Actifs courants Stocks et encours

Clients & comptes rattachés Autres actifs courants Liquidités & équivalents de liquidités

Total Général

(3) (4) (5) (6)

112 PASSIFS 140 Passifs non courants Emprunts Empru nts auprès auprès d’é d’étab tablis lisse semen ments ts de crédit crédit 1.584 Passifs courants

1.688

3.695 Fournisseurs & comptes rattachés 232 Autres passifs courants 205

3.776 724

10.704 T To otal Général

10.704

(1) Les immobilisations incorporelles correspondent à un fonds commercial. (2) Les immobilisations corporelles corporelles se détaillent comme suit : Eléments Terrain (a) Constructions Installations Techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations (b)

Valeur comptable 480 1.920 1.040 800

Valeur réelle 800 2.240 1.040 880

(a) Le terrai terrain n abrite les les bâtiments bâtiments de l’usine l’usine et et des dépôts. dépôts. (b) Les autres immobilisations immobilisations ne sont pas nécessaires nécessaires à l’exploitation l’exploitation et leur leur cession est est imminente. imminente.

(3) Il s’agit de titres détenus dans le capital de la société "EM". (4) Il s’agit des charges reportées (les 2/3 non encore résorbés). (5) Les stocks incluent des articles endommagés et non provisionnés, la perte est estimée à 140 mDT. (6) Ce poste inclut des créances irrécouvrables et non provisionnées pour un montant de 220 mDT. montant. ntant. (7) Le résultat de l’exercice sera affecté en réserves pour la moitié de son mo

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2. Autres Autres inform informati ations ons complém complément entair aires es : •

•

Un contrôle fiscal couvrant les exercices N-2 à N n’a pas révélé d’irrégularités au niveau de l’IS. Toutefois, en matière de TVA, il a été réclamé un complément de taxes suite au rejet de certaines déductions pour des vices de forme. Le montant en principal et les pénalités y afférentes s’élèvent respectivement à 80 mDT et 54 mDT. La société "CM" est soumise à l’IS au taux de 30%, elle ne bénéficie d’aucun abattement ni dégrèvement au titre des avantages fiscaux. Pour la prise en compte des effets de la fiscalité différée et latente, il y a lieu de supposer supposer que les conditions de déductibilité fiscales sont ou seraient effectivement satisfaites.

Travail Trav ail à faire faire : Déterminer la valeur de l’action "CM" selon l’approche patrimoniale (ANCC).

Exer Ex erci cice ce n° 3 : On vous communique les éléments suivants de la société "2C" au titre de l’exercice de référence clos le 31 décembre N.

Bilan (en mDT) Actif immobilisé (a) Autres actifs non courants (b) Actifs courants

Etat de résultat (en mDT) 1.150 50 2.000

Chiffre d’affaires Autres prod odu uits d’exploitation (d) Charges d’exploitation

9.950 50 (9.300)

Total bilan Capitaux propres Dettes financières à + d’un an Passifs courants (c)

3.200 800 700 1.700

Charges financières (e) Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices (f) Résultat net comptable (g)

(100) (300) (90) 210

(a) Dont immobilisations hors exploitation 150 mDT pouvant être cédées à 200 mDT (coûts de cession négligeables). La juste juste valeur des actifs immo immobilisés bilisés d’exploitation s’élève s’élève à 1.500 mDT pour une valeur nette comptable de 1.000 mDT et une dotation aux amortissements de 180 mDT (durée de vie résiduelle estimée à 6 ans). (b) Il s’agit des des frais prélimin préliminaires aires engagés engagés depuis depuis 2 ans et font font l’objet l’objet d’une résorpti résorption on sur 3 ans. (c)

Dont 200 mDT de concours bancaires courants.

(d) Dont 20 mDT se rapportent aux immobilisations hors exploitation. (e) Dont 20 mDT relatives aux concours bancaires courants. (f)

Taux d’impôt sur sur les sociétés sociétés (IS) : 30%

(g) Il est attendu que la société ne distribuera pas de dividendes.

effets escompté escomptéss et non non échus, échus, non-inscrit non-inscritss au bilan, bilan, s’élèvent s’élèvent à 80 mDT. Le besoin besoin en (h) Les effets fonds de roulemen roulementt normatif normatif est estimé estimé à 425 mDT.

Travail Trav ail à faire faire :  A partir d’un d’un taux sans risque (r) de 6% et d’un d’un taux d’actualisation d’actualisation (t) de 10%, déterminez déterminez la valeur  des capitaux propres (V CCP   ) de la société "2C" se selon lon l’appr l’approche oche patrimoniale patrimoniale (Patrimoin (Patrimoine e + Goodwill) P  en appliq appliquant uant la méth méthode ode des des anglo-s anglo-saxo axons ns et en retena retenant nt un acti actiff de référen référence ce équiva équivalent lent aux  aux  capitaux permanents permanents nécessaires nécessaires à l’exploitation l’exploitation de l’exercice l’exercice clos le 31 décembre N (CPNE).

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Exer Ex erci cice ce n° 4 : Soit la situation situation suivante suivante de la société société industriell industrielle e "Bêta S.A" au 31 décembre décembre N exprimée exprimée en milliers milliers de di dina nars rs (mD (mDT) T) : ACTIFS

CAPITAUX PROPRES

 Actifs non courants

Capital (1 (100.000 actions)

IAm samtieonntss incorporelles mm oo rtbisilsie

Ré éssu erltvaetss reportés (130000) R

Immobilisations corporelles

10 400

Amortissements

(3 200) Résultat net de l'exercice

Immobilisations financières Autres actifs non courants

Clients & comptes ra rattachés Provisions Liquidités & équivalents de liquidités

Total Général

42 00 00 0

800

100 PASSIFS 10 Passifs non courants Emprunts Provisions

 Actifs courants

Stocks Provisions

1 000

2 400 Passifs courants Fournisseurs & comptes rattachés Autres passifs courants 3 200 -

4 000 200

2 000 1 800

890

14 000 T To otal Général

14 000

Les investigations menées sur les comptes de la société "Bêta S.A" vous permettent permettent de constater : •

•

•

•

•

•

Les articles non mouvementés représentent 10% de la valeur comptable des stocks. Ils peuvent peuve nt êt être re considérés considérés comme rossignols rossignols alors qu'ils qu'ils n'ont pas fait fait l'objet l'objet de provisions provisions.. Le poste "clients" fait apparaître des créances irrécouvrables pour 180.000 DT, non e encore ncore provisionnées. Le terrain inscrit à l'actif du du bilan a été acquis depuis N-25, il a fait l'objet d'une expertise récente qui l'estime à 800.000 DT soit une plus-value de 750.000 DT. Les immobilisations incorporelles correspondent exclusivement à des logiciels à retenir pour leur valeur comptable. Les autres actifs non courants sont composés exclusivement de frais préliminaires. Les immobilisations financières ont fait l'objet d'une analyse qui a dégagé les éléments suivants exprimés en DT :

Désignation des titres A B C Autres

Valeur comptable 20.000 15.000 5.000 60.000

Valeur boursière 25.000 17.500 -

Valeur mathématique 5.500 72.000

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•

La société loue un local situé dans une avenue passante principale pour la somme de 10.000 DT l'an. Un local similaire ayant la même superficie est loué à raison de 6.000 DT par mois. La durée restante du bail est de 3 ans.

•

La société vient d'être contrôlée par l'administration fiscale qui lui a notifié une taxation d'office de 100.000 DT. Aucune provision pour risque n'a été constatée co nstatée en comptabilité.

•

Le résultat de l’exercice ne sera pas distribué.

•

La société est soumise à l'I.S au taux de 30%.

Travail Trav ail à faire faire : Dans le cadre de l’évaluation patrimoniale des actions de la société "Bêta S.A" on vous demande de déterminer la valeur de l’actif net comptable corrigé au 31 décembre N. Un taux de 10% sera retenu pour tout besoin d’actualisation.

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TD n°1

124

Evaluation d’entreprises selon les approches patrimoniales .

© Mohamed Neji Hergli 

.

.

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

125

•   Déterminati Détermination on de l’ l’ANCC  ANCC 

Droit au bail  Investissements de développement  Terrains (HE) Constructions sur sol d'autrui  Equipements industriels en pleine propriété Dépôts et caut ionnements versés versés Frais préliminaires Stocks Clients Liquidités Equivalents de liquidités (HE)

Total actif corrigé Emprunt bancaire Compte courant associé Provisions pour risques et charges Fournisseurs  Autres passifs courants Concours bancaires courants

Total passif corrigé

Valeur 

Valeur 

Base IS

Base IS

au bilan

 ANCC 

actif 

 passif 

2 0 0 00 6 0 0 00 2 00 0 00 1 17 0 00 3 73 0 00

1 2 0 00 12 000 8 000 0 1 11 8 00 1 1 1 8 0 0 7 7 0 00 77 000 6 300 6 300 5 2 5 00 52 500 1 0 37 60 0 1 1 3 2 4 8 2 (100 000) (100 000) (100 (100 000) 000) (50 00 000) (47 4 42 29) (30 00 000) (80 00 000) (41 00 000) (41 00 000) (76 60 600) (76 60 600) (60 00 000) (60 00 000) ( 40 5 02 9 )

+ IS actif (58.000 x 30%) - IS passif (81.500 x30%) © Mohamed Neji Hergli 

0 60 000 280 000 159 882 373 000

17 400 AN CC

( 24 45 0 ) 720 403

Commentaires

Pas d’I S actif (amortissement non déductible) Ils cor respondent au nouveau process process 80 000 IS passif sur plus-value HORS EXPLOITATION Pas d’IS sur plus-value EXPLOITATION Evalués à la valeur comptable

8 000

Evalués à la valeur comptable IS actif sur résorption des frais pr élim éliminaires inaires Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable

1 500 IS passif sur plus-value HORS EXPLOITATION Evalué à la valeur comptable Actualisation des échéances au taux de 7%

50 000

Prise en compte des litiges en cours Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable

58 000

81 500 To Tota tall Bas Base e imp imposa osabl ble e Actif Actif/P /Pas assif  sif 

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

126

•   Détermination de la VSB Calcul de la VSB par décomposition

Calcul de la VSB à partir du

Calcul de la VSB à partir 

 de l'actif 

total actif 

de l'ANCC 

Droit au bail  Investissements de développement  Constructions sur sol d'autrui  Equipements industriels Dépôts et cautionnements caut ionnements versés versés Frais préliminaires Stocks Clients Liquidités Terrain loué (Compl. Subst.)

VSB

© Mohamed Neji Hergli 

0 Total actif  60 000 - Frais préliminaires

1 037 600  ANCC  (8 000) - Terrains HE réévalués r éévalués

159 882 - Droit au bail  (20 000) - Equ. Liqu. HE réévalués r éévalués 373 000 - Terrains HE  (200 000) + Emprunt bancaire 12 000 - Equivalents de liquidités liquidit és (HE) (52 500) + Compte courant associé 0 + Plus-value sur const. 111 800 + Terrain loué (Compl. Subst.) 77 000 6 300 200 018

1 000 000 VSB

42 882 + Provisions pour risques et charges

720 403 (280 000) (52 500) 100 000 47 429 80 000

200 018 + Fournisseurs

41 000

+ Autres dettes - IS actif 

136 600 (17 400)

+ IS passif  + Terrain loué (Compl. Subst.)

24 450 200 018

1 000 000 VSB

1 0 0 0 0 00

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

127

•   Détermination de la capacité capacité bénéficiaire bénéficiaire associée à la VSB = Ré sultat ne t de l'e xe rcice + Impôt e xigible sur le s bé né fice s + Ré Ré sorption de s frais pré liminaire s + Amortisse me nt du droit au bail + + + +

Amorttis Amor issem sement ent com ompt pta abl ble e des des con const strruc ucttio ions ns//so soll aut autrrui Amor Am ortis tissement sement écono économiqu mique e des construc constructio tions/ ns/sol sol aut autrui rui Ré muné rations e xce ssive s Plus- value sur actions SICAV Loye r du te rrain Charge s financiè re s

135 000 57 900 4 000 10 000 13 000 (17 (1 7 76 765) 18 300 (1 500) 15 000 11 300

= Bé né fice brut corrigé VSB (1)

245 235

- Impôt thé orique = (1)x 30%

( 73 571)

= CB VSB

© Mohamed Neji Hergli 

171 665

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

128

•   Détermination de la valeur des des capitaux capitaux propres propres GW VS VSB B  Actif de de réfé référen rence ce (A)

(1) 1 000 000

Capacité Bénéficiaire (CB A )

(2)

171 665

Taux de rémunération de l'actif de référence (r)

(3)

8,00%

Rente du Goodwill  = [(2)-(1)x(3)] 

(4)

Rf  11,00% 5 91 665

Goodwill =

(5)

338 783

ANCC hors FC et éléments assimilés

(6)

720 403

Taux d'actualisation de la rente (i) Durée de la rente (n)

VCP = (6)+(5)

© Mohamed Neji Hergli 

1 059 186

 

2. Corrigé de l’exercice n°2

129

•   Déterminati Détermination on de l’ l’ANCC  ANCC  Valeur  au bilan

Valeur   ANCC 

Base IS actif 

Base IS  passif 

Commentaires

496 480 1 920 1 040 800

496 800 2 2 40 1 0 40 880

112 140 1 584 3 695 232 205

195 0 1 4 44 3 4 75 232 205

Total actif corrigé

10 704

11 0 07

Emprunts

( 1 6 88 )

(1 6 8 8 )

Evalués à la valeur comptable

Dividendes à payer 

0 0 ( 3 7 76 ) ( 7 24 )

(330) (134) (3 7 7 6 ) (724)

50% du résultat net de l'exercice

Fonds commercial  Terrains Constructions Matériel & outillage  Autres immobilisations HE  Titres "EM"  Charges reportées Stocks et encours Clients  AAC  LEL

Provisions pour risques et charges Fournisseurs  Autres passifs courants

Total passif corrigé

Pas d’IS sur plus-value EXPLOITATION Pas d’IS sur plus-value EXPLOITATION Pas d’IS sur plus-value EXPLOITATION

80 IS passif sur plus-value HORS EXPLOITATION 140 140 220

= 1.300x15% IS actif sur résorption des charges reportées reportées IS actif sur dépréciation dépréciation des stocks IS actif sur dépréciation des créances Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable

Prise en compte du risque fiscal Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable

(6 6 5 2 )

+ IS actif (500 x 30%)

150

- IS passif (80 x30%)

(24) ANCC

© Mohamed Neji Hergli 

Approche patrimoniale statique

4 4 81

500

80 Total B as as e imposable A ct ctif/Pass if if  

 

3. Corrigé de l’exercice n°3

130

•   Déterminati Détermination on de l’ l’ANCC  ANCC  Valeur 

Base IS

Base IS

 ANCC 

actif 

 passif 

800 (50)

Capitaux propres - Frais préliminaires + Plus-values sur immobilisations HE  + Plus-value sur immobilisations d'expl.

ANCC AN CC ho hors rs fifisc scal alit itéé la late tent ntee et/ et/oou di diff ffér érée ée

50 500 1 300 300

+ IS actif (50 x 30%)

15

- IS passif (50 x30%)

(15) ANCC

© Mohamed Neji Hergli 

50

1 300

Commentaires

IS actif sur résorption des frais prélim pr éliminaires inaires

50 IS passif sur plus-value HORS EXPLOITATION Pas d’IS sur plus-value EXPLOITATION

50

50 Total Base imposable Acti tiff/Pass ssiif 

 

3. Corrigé de l’exercice n°3

131

•   Détermination des CPNE, des CPS et des DCT stables stables

Emplois Investisseme Investiss ements nts d'exploitati d'exploitation on

Ressources

1 500 CPS  ANCC   AN CC 

1 300

-Immobilisations HE réévaluée r éévaluéess

(200)

+ IS plus-value H.E  BFR normatif 

425 + Dettes financières LMT  + EENE 

CPNE

© Mohamed Neji Hergli 

1 895

DCT stables 1 925 CPNE

15 700 80 30 1 925

 

3. Corrigé de l’exercice n°3

132

•   Détermination de la capacité capacité bénéficiaire bénéficiaire associée aux CPNE  CPNE  = Ré sultat net de l'e xercice

210

+ Impôt exi gibl e sur les bé néfices + Ré sorption des frais préliminaire s - Re venus de s biens hors e xploitation

90 50 (20)

+ Charges exceptionnelle s + Amortisse ment comptable de s immobilisations d'exploi tation - Am Amor orti tiss ssem emen enté téco cono nomi miqu quee de dess imm immob obili ilisa sattio ions ns d' d'ex expl ploi oita tattio ion n [1 [1.5 .5000/6] + Ch Charges financiè re s sur Dettes fi nancières à LMT + Charges financières sur DCT stables [20 x 30/280*]

300 180 (2550) (2 80

= Bé néfice brut corrigé CPNE (1) - Impôt théorique = (1)x 30%

642 (193)

= CB CPNE  *

 Concours bancaires bancaire s courants (20 ( 200) 0) + EENE (80)

© Mohamed Neji Hergli 

 

2

450  45 0 

 

3. Corrigé de l’exercice n°3

133

•   Détermination de la valeur des des capitaux capitaux propres propres

GW CPNE   Actiff de référence  Acti référence (A)

(1)

1 925

Capacité Bénéficiaire (CB  A )

(2)

450

Taux de rémunération de l'actif de référence (r)

(3)

6,00% Rf 

Durée de la rente (n)  (méthode des anglo-saxons) Rente du Goodwill  = [(2)-(1)x(3)] 

(4)

10,00% infinie 334

Goodwill =

(5)

3 3 40

ANCC hors FC et éléments assimilés VCP = (6)+(5)

(6)

1 3 00 4 6 40

Taux d'actualisation de la rente (i)

© Mohamed Neji Hergli 

 

4. Corrigé de l’exercice n°4

134

•   Déterminati Détermination on de l’ l’ANCC  ANCC  Valeur 

Valeur 

Base IS

Base IS

au bilan

 ANCC 

actif 

 passif   pass if 

Commentaires

200 0 50

200 9 947 800

Evalués à la valeur comptable

7 150 35 65 10 2 400 3 200 890

7 150 42,5 77,5 0 2 160 3 020 890

Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur de marché

Total actif corrigé

14 000

24 287

Emprunts

(4 000)

(4 000)

Evalué à la valeur comptable

Provisions pour risques et charges

(200) (2 000) (1 800)

(300) (2 000) (1 800)

Pas d'IS sur provision pour risque fiscal

Logiciels Droit au bail  Terrain  Autres immo immobilisations bilisations corpore corporelles lles Immobilisations financières (titres cotés) Immobilisations financières (titres non cotés) Frais préliminaires Stocks Clients Liquidités & equivalents de liquidités

Fournisseurs  Autres pass passifs ifs courants courants

Total passif corrigé

© Mohamed Neji Hergli

Pas d’IS sur plus-value EXPLOITATION

Evalués à la valeur probable pr obable de négociation négociation

10 240 180

Non valeurs Actif fiscal latent sur dépréciat dépréciation ion non comptabilisée Actif fiscal latent sur dépréciat dépréciation ion non comptabilisée Evalués à la valeur comptable

Evalués à la valeur comptable Evalués à la valeur comptable

(8 100)

+ IS actif (430 x 30%) - IS passif (0 x30%)

Valeur actualisée du différentiel différentiel de loyer sur s ur 3 ans

129 ANCC

0 16 316

430

0 Total Base imposable Actif/Passif  

© Mohamed Neji Hergli 

 

T.D n° 2 Niveau Niv eaux x : P2 (*) & M1 (**)

Année univers universitai itaire re : 2013-2014 U.E : Evaluation & Regroupement d’entreprise d’entreprisess

Enseig Ens eignan nantt : Mohamed Neji HERGLI

Evaluation d’entreprises d’entreprises selon les approches approches par les flux Exer Ex erci cice ce n° 1 : L’entrepri L’ent reprise "DELTA" "DELTA"à la ayant ayan t une activité commerciale commerciale dont la partici participation pation majoritaire majoritaire dans son 12 activité capital estse proposée vente. Les sources de valeur et les données prévisionnelles ssee présentent comme suit suit : Bilan au 31/12/N  ACTIF

31/12/N

Acti Actiffs non non cou couran rants net netss d’ d’amor amorti tiss sseements ents Clients et comptes rattachés Stocks Liquidités et équivalents de liquidités

111 111 057 057 341 630 351 817 3 086

Total général

807 590  

CAPITAUX PR PROPRES ET PASSIFS

31/12/N

Ca Capi pita taux ux pr prop opre ress ava avant nt résu résulta ltatt d dee l'e l'exe xerci rcice ce

(18 663) 663)

Résultat net de l’exercice Emprunts b baancaires non courants Emprunts bancaires courants

(6 105) 506 250 35 000

Fournisseurs et e t comptes rattachés

291 108

Total général

807 590  

Etats des résultats prévisionne prévisionnels ls Année Revenus

N+3

N+4

3 585 000

4 000 000

4 480 000

(1 568 476)

(2 688 750)

(3 000 000)

(3 360 000)

736 524

896 250

1 000 000

1 120 000  

Autres ch charges d' d'exploitation

(356 16 1 68)

(405 13 1 32)

(444 76 7 65)

(490 01 0 17)

Charges de personnel

(392 72 722)

(325 47 473)

(338 49 492)

(352 03 032)

Excédent brut d'exploitation

(12 366)

165 645

216 743

277 951

Dotations aux amortissements Charges financières

(17 82 820) (52 751)

(17 82 8 20) (43 835)

(17 82 820) (49 249)

(17 82 820) (45 169)

Résultat courant avant impôt

(82 937)

103 990

149 674

214 962

(4 419) 75 187

(3 050)

(1 662)

(342)

(12 169)

100 940

148 012

214 620  

(5 520)

(35 329)

(51 804)

(75 117)

(17 689)

65 611

96 208

139 503

Marge brute

Autres charges ordinaires Autres gains ordinaires Résultat avant impôt

Impôt sur les bénéfices Résultat net de l'exercice

2 (**)

N+2

2 305 000

Achats

1 (*)

N +1

P2 : Deuxième année du cycle préparatoire préparatoire d’études supérieures de révision comptable. M1 : Première Première année du mastère professio professionnel nnel en comptabilité comptabilité..

Page 1/5

 

 Autres informations informations 1- Le besoin en fonds de roulement est estimé à 13 jours de chiffre d’affaires. Il est prévu de

réaliser réalis er les flux suivants suivants : Année

N +1

N+2

N +3

N+4

Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations co corporelles

(6 552) 17 42 429

(10 000)

(10 000)

(10 000)

Remboursement d’emprunts

35 000

35 000

35 000

30 000

2- Le flux net de trésorerie relatif à l’année (N+4) sera réputé normatif et sera censé croître au

rythme du taux de croissance à l’infini retenu, soit 2,5% par an, au-delà de la période du Business Plan. 3- Le taux d’actualisation d’actualisation approprié sera déterminé déterminé en considérant les données suivantes : Coût des capitaux propres en l’absence d’endettement (K actif )

9%

Coût de la dette (KD)

7%

Taux (TIS)

30%

Ratio Rati o cib ciblé lé [D / (D+CP)] (D+CP)]

40%

Travail à faire :

Il vous est demandé demandé de déterm déterminer iner la valeur des capitaux capitaux propres propres (V CCP   ) de l’entreprise "DELTA" en P  ad adop opta tant nt : 1. La méthode méthode d’actualis d’actualisation ation des cash-fl cash-flows ows disponible disponibless pour l’entrepr l’entreprise. ise. 2. La méthode méthode d’actuali d’actualisatio sation n des cash-flows cash-flows disponi disponibles bles pour pour l’act l’actionna ionnaire. ire.

Exer Ex ercic cice e n° 2 : En vue d’une prise de participation dans l’entreprise "T", la direction demande d’évaluer ladite entreprise compte tenu des informations informations collectées sur les sources de valeur, les bilans fonctionnels et le taux taux d’actualisa d’actualisation tion (Tableau (Tableauxx 1, 2 et 3) : Tableau 1 : Sources de valeur valeur (Montants exprimés en mDT) Année

N+1

Chiffre d’affaires (CA)

1 000

…

…

…

…

…

3%

3%

3%

3%

3%

3%

Coûts/CA

80%

80%

80%

80%

80%

80%

DAP/CA

10%

10%

10%

10%

10%

10%

8%

8%

8%

8%

8%

8%

Dividendes/Bénéfice net

18%

0%

0%

0%

0%

0%

Taux d’I.S

30%

30%

30%

30%

30%

30%

Taux de croissance du C.A

Coûts financiers

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

Page 2/5

 

Tableau 2 : Bilans Bilans fonctionnels fonctionnels (Montants exprimés en mDT) N

Année

N+1

N+2

N+3

N+4

N +5

N +6

Immobilisations

500

500

515

530

546

563

580

BFR

100

100

103

106

109

112

116

Capital investi

600

600

618

636

655

675

696

Fonds propres

300

340

392

445

500

558

618

Dettes

300

300

300

300

300

300

300

0

(40)

(74)

(109)

(145)

(183)

(222)

600

600

618

636

655

675

696

Liquidités Financement

Tableau 3 : Eléments de déterminati détermination on du taux d’actualisatio d’actualisation n Coût des capitaux propres en l’absence d’endettement d’endettement (Kactif ) Coût de la dette (KD) Taux (TIS) Ratio ciblé [D / (D+CP)]

10% 8% 30% 37%

Travail Trav ail à faire faire : Il vous est est demandé demandé de : 1. Déterm Détermine inezz la valeur valeur de l’entr l’entrepr eprise ise "T" "T" par par la métho méthode de d’actu d’actuali alisat sation ion des des fr free ee cashcash flows. 2. Déterm Détermine inerr la valeur valeur unitai unitaire re d’une d’une action action de l’ent l’entrep repris rise e "T", sach sachant ant que la valeu valeurr de marché de l’endettement est est égale à la la valeur comptable. comptable. A la date d’é d’évaluation, valuation, 150.000 actions sont en circulation.

Exer Ex erci cice ce n° 3 : Des investisseurs, investisseurs, constitués constitués de cadres de la société société "RNJ" et d’un fonds d’investissement d’investissement étranger, étranger, souhaitent faire l’acquisition de ladite société en finançant leur reprise par un endettement. Dans cette acquisition par LBO, l’endettement l’endettement initial est de 15 millions de dinars avec un objectif  d’amortissement de 1,5 million de dinars par an dans les cinq premières années. À l’issue de cette cinquième année, les investisseurs ont planifié de réduire les remboursements et s’attendent à ce que l’endettement et les charges financières évoluent en relation avec la croissance du chiffre d’affaires. Le taux d’intérêt négocié par les investisseurs est de 7,5 % et le ttaux aux d’imposition retenu est 35%. Le tableau suivant présente une estimation des cash-flows disponibles pour l’entreprise (FCF) sur sur les cinq prochaines années compte tenu des hypothèses de croissance sur le chiffre d’affaires :

Page 3/5

 

1

2

3

4

5

6

11%

9%

7%

5%

3%

3%

1 700

2 100

3 000

2 800

2 600

Année Croissance prévisionnelle du CA FCF (en mDT)

Le taux d’actualisation d’actualisation approprié sera sera déterminé à partir des données suivantes suivantes : Rendement des BTA 10 ans

5,25%

Rentabilité de l'indice de marché

12%

Bêta sectoriel

1,14

Ration Rati on [D/CP] [D/CP]

40%

Travail Trav ail à faire faire : Sachant que la valeur résidue Sachant résiduelle lle (valeur (valeur terminale terminale)) est estimée estimée en fin d’année d’année 5, déterminer déterminer la valeur de l’entreprise par la valeur actuelle nette ajustée (VANA).

Exer Ex erci cice ce n° 4 : Dans le cadre Dans cadre d’un d’unee prise prise de part partici icipat pation ion dans dans l’entr l’entrepr eprise ise "K", "K", on vous vous commun communiqu iquee les informations financières prévisionnelles prévisionnelles suivantes suivantes (Tableaux (Tableaux 1, 2 et 3) :

Tableau 1 : Actifs économiques prévisionnels prévisionnels (Montants exprimés en mDT) N

Année

N+1

N+2

N+3

N+4

N +5

N +6

Immobilisations

460

460

500

530

550

610

630

BFR

100

100

103

108

111

118

121

Capital investi

560

560

603

638

661

728

751

Tablea Tab leau u 2 : Résulta Résultats ts prévis prévision ionnel nelss (Montants exprimés en mDT) N +1

Année EBE Résultat d'exploitation Résultat courant avant impôts Résultat net (bénéfice)

N +2

N +3

N+4

N+5

N+6

180 80

202 99

215 109

222 113

228 115

243 127

56

75

85

89

91

103

43,5

62

71,5

75

76

87,5

Tableau 3 : Eléments de détermination détermination du taux d’actualisation d’actualisation en N Coût des capitaux propres (K CP)

8%

Coût de la dette (KD)

6%

Taux (TIS)

30%

Ratio ciblé [D / (D+CP)]

40%

Page 4/5

 

Travail Trav ail à faire faire : Il vous est est demandé demandé de : 1. Détermine Déterminezz la rentabili rentabilité té des capitaux capitaux investi investiss (ROIC) (ROIC) après impôts impôts et le coût coût moyen  pondéré du capital (CMPC) en N+1. 2. Etabli Etablisse ssezz les prévi prévisio sions ns d’ d’EVA EVA en supp supposa osant nt que le le niv niveau eau du CMPC CMPC calc calculé ulé en N sera sera constant sur toute la période de prévision. 3. Estimez Estimez l’EVA l’EVA résiduelle résiduelle sous sous l’hypothèse l’hypothèse d’une d’une rente perpétuel perpétuelle le sans cro croissa issance. nce. 4. Détermine Déterminezz la valeur de de l’entrepris l’entreprise e "K" par la la méthode méthode d’actualis d’actualisation ation des des EVA.

Page 5/5

 

TD n°2

76

Evaluation d’entreprises selon les approches par les flux .

.

.

© Mohamed Neji Hergli 

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

77

•   Déterm Détermination ination du K   et du CMPC  CP

Structure financière Coût des capitaux propres en l’absence d’endettement (K actif ) Coût des capitaux propres (KCP) Coût de la dette (KD)

9% 10,33% KCP= Kactif  +(Kactif -KD)x(D/CP) 7%

Taux (TIS)

30% 30%

Ratio ciblé D/(D+CP)

40% 40% (a)

Ratio ciblé CP/(D+CP)

60% 60% (b) = 100% - [D/(C+P)] 66,67% = (a)/(b)

Ratio ciblé ciblé D/CP D/ CP K =   8,16% =k  8,16%  =k CP CP  x

  CP   D +   k D x(1-TIS)x CP+D CP+D

© Mohamed Neji Hergli 

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

78

•   Déterm Détermination ination des FCF FCF et des ECF  ECF  N+1

En dinars

 + Résultat d' exploitation [EBE -DAP]

N+2

N+3

N+4

(30 186) 147 825 198 923 260 131

 - Impôt normatif (30%)

9 056 (44 348) (59 677) (78 039)

 + Dotations aux amortissements

17 820

17 820

17 820

17 820

 - Variation du BFR (*)

319 103 (46 222) (14 986) (17 333)

 - Investissement net

10 877 (10 000) (10 000) (10 000)

 = Free Cash-Flow (FCF)

326 670

65 075 132 080 172 578

- Cha Charge gess fina financ ncièr ières es net nette tess de pr prod odui uits ts fin finaanc ncier ierss et d'im d'impô pôts ts

(366 92 (3 926) (3 (300 68 685) (3 (344 47 474) (3 (311 61 618)

- Remboursements d' emprunts

(35 000) (35 000) (35 000) (35 000)

 = Equity Cash-Flow (ECF)

254 744

(609)

62 606 105 960

(*) Le BFR de l’année N a été déterminé à partir du bilan au 31/12/N: Stocks + Clients-Fournisseurs: 351.817 + 341.630 - 291.108 = 402.339 DT. Pour les autres années, le BFR =[Revenus x13/360] En dinars

 BFFR  B

N 402 339

N+1 N+2 N+3 N+4 83 236 129 458 144 444 161 778

© Mohamed Neji Hergli 

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

79

•   Déterm Détermination ination de la VCP par par actualisation actualisation des des FCF 

En dinars

CMPC  Taaux de croissance à Long Terme  T

N

N+2

N+3

Valeur Trerminale

N+4

8,16% 2,5%

Free Cash Flow (FCF)

326 670

Péri ode Facteur d'actual i sati on

Vale ur actualisée FCF Somme des VA FCF

N+1

Ende tteme nt net @ 31 Dé ce mbre

538 164

Vale ur des capitaux propres (VCP)

2 333 610

3 125 315

1

2

3

4

4

0,92

0,85

0,79

0,73

0,73

55 627 104 385 126 101

2 283 637

302 024 2 871 774

65 075 132 080 172 578

© Mohamed Neji Hergli 

 

1. Corrigé de l’exercice n°1

80

  Déterm Détermination ination de la VCP par par actualisation actualisation des des ECF 

• En dinars

Coût des capitaux propres (KCP)  T Taaux de croissance à Long Te rme

N

N+2

N+3

Valeur Trerminale

N+4

10,33% 2,5%

Equity Cash Flow (ECF)

254 744

Pé riode Facte ur d'actuali sation

Valeur actualisée ECF Valeur des capitaux propres (VCP)

N+1

1

2

3

4

4

0,91

0,82

0,74

0,67

0,67

(500) 46 612

71 502

935 605

230 886 1 284 103

(609) 62 606 105 960 1 386 499

© Mohamed Neji Hergli 

 

2. Corrigé de l’exercice n°2

81

résultats prévisionn prévisionnels els •   Etats de résultats En mDT 

 

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

 Ventes

 

1 000

1 030

1 061

1 093

1 126

1 159

 Coûts

 

(800)

(824)

(849)

(874)

(900)

(927)

200

206

212

219

225

232

 

 EBITDA  DAP

 

(100)

(103)

(106)

(109)

(113)

(116)

 EBIT

 

100

103

106

109

113

116

(24)

(24)

(24)

(24)

(24)

(24)

76

79

82

85

89

92

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

(28)

53

55

57

60

62

64

(10)

-

-

-

-

-

44

55

57

60

62

64

 Coûts financiers  EBT  Impôts

     

 Bénéfice net  Dividendes  Bénéfice retenu