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MC

Tableau CO12

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ETUDE DE PLAN Pointer les points cardinaux

PLAN DE SITUATION : (1/500à1/10000) · position centre de secours en km · points d’eau · cheminements des secours PLAN DE FACADES ET COUPES : 1/100 à 1/300 Transversale ou longitudinale · hauteur du bâtiment (différence d'altitude entre le plancher bas du niveau le + élevé et le niveau d'accès des secours) · desserte de l’immeuble (voie engin / voie echelle) · stabilité · couverture PLAN DE MASSE / VOIRIE : (1/100 à 1/500 ) · accessibilité / adduction d’eau · isolement par rapport au tiers PLANS DE NIVEAUX :

· · · · · · ·

(1/100)

nombre escaliers encloisonnement compartimentage isolement locaux accessibles isolement locaux techniques. Evacuation / distances à parcourir/culs de sac recoupement sous sol/étages

PLANS / NIVEAUX : · aménagements · désenfumage · chauffage / installation de gaz / combustible · éclairage de secours / moyens de secours

Niveau de référence : le plus souvent Rdc

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Attention ascenseur et monte charge

Attention aux conduits de ventilation METHODE : · · · ·

déterminer la destination du bâtiment formuler les observations à l’infinitif un seul bâtiment : mesures niveau par niveau plusieurs bâtiments : mesures bâtiment par bâtiment

ECHELLES

POINTER SUR CHAQUE PLAN

1/20 - 5 cm = 1 mètre * 1 cm = 0,2 m * 1mm = 0,02 m 1/50 - 2 cm = 1 mètre * 1 cm = 0,5 m * 1 mm = 0,05 m 1/100 - 1 cm = 1 mètre * 1 mm = 0,1 m 1/200 - 1 cm = 2 m * 1 mm = 0,2 m 1/500 - 1 cm = 5 m * 1 mm = 0,5 m 1/1000 - 1 cm = 10 m * 1 mm = 1 m 1/2000 - 1 cm = 20 m * 1 mm = 2 m 1/5000 - 1 cm = 50 m * 1 mm = 5 m 1/10000 - 1 cm = 100 m * 1 mm = 10 m CONSEILS

· · · · · · · · ·

calculer l’échelle déterminer le nombre de niveaux voir les tiers en notant ceux qui sont en superposition parcourir l’établissement, niveau par niveau en notant les locaux présentant un risque particulier (à la limite, faire un tableau par niveau) idem pour les dégagements : faire un tableau et calculer voir les dégagements niveau par niveau voir les dégagements pour l’établissement si OK voir le sens et l’aboutissement des escaliers voir si circulation horizontale suffisante, sens des portes, saillies, handicapés

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Paris, le …………….. Le capitaine ………………….. Adjoint du chef de la division Prévention Du corps de sapeurs pompiers de ………………………. à Monsieur ………….. chef du bureau d’étude …………. rue montante 75008 paris

OBJET

:

Etude d’un projet de construction d’un ensemble immobilier ....………..

REF.

:

Votre lettre n° 115 du 19/03/99.

P.J.

: une notice de sécurité - un jeu de plan comprenant : n 1 plan de situation n 1 plan de masse/vrd n 1 plan façades et coupes n 1 plan sous/sol, R.d.C, étages

En réponse à votre lettre rappelée en référence, et après étude du dossier, j’ai l’honneur de vous faire connaître mes observations sur le projet de construction cité en objet. PRESENTATION DU PROJET OU DE L’ETABLISSEMENT Ce projet concerne la construction d’un .... (complexe commercial) à vocation de ... (surface de vente)comprenant .... (cinema , bar dancing ,…) Il est situé dans une zone à faible ou fort dénivelé. Cet établissement d’une surface au sol de.... sera situé au .........( adresse complète).......… Il est constitué par ...... bâtiment.. de type traditionnel ou .....…………..comprenant ........ niveaux ( R +... / R - ...) Il est bordé : n au Nord : par un bâtiment d’habitation R+… le dominant et par une cours n au Sud : par la rue …….. d’une largeur de…………. n à l’Est : par un tiers constitué par un ERP - R+3 de type M de 1ère catégorie et par un bâtiment d’habitation R+10 , les deux le dominant. n à l’Ouest : par la rue ……… d’une largeur de …..m qui possède les caractéristiques d’une voie engin ou échelle nécessaire à la défense de l’établissement. Il est desservi par ....... voies . NOTA: toujours finir par la voie la plus importante

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DESCRIPTION INTERIEURE n R+1 :

Batiment par batiment

une salle de jeux un bureau directrice un vestiaire une chaufferie fuel d’une puissance installée de 90 KW une cafétéria une salle de danse

n RDC : n S/SOL : n Les niveaux communiquent entre eux par un ou .…escaliers d’une largeur de ...…….comptant pour ...… unités de passage . Le personnel ne possède pas de dégagements propres . CLASSEMENT Cet établissement est soumis : Au décret n° 73 1007 du 31/10/73 codifié par les articles R 123.1à R 123.55 ainsi que les articles R 152.4 et R 152.5 du code de la construction et de l’habitation (CCH ) A l’arrêté du 25/06/80 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) Au regard des articles R 123.18, R123.19 du CCH, GN 1 et GN 2 de l’arrêté du 25/06/80 modifié, ce groupement d’établissements susceptible de recevoir ………personnes y compris le personnel et comportant des activités de type …,…...,…….,………, est classé dans la ……. catégorie du type …….qui constitue son activité principale. 1) placé sous direction unique (GN 2) En vertu des articles R 123. 21 et GN 2 (SI NON ISOLES ENTRE EUX ), le groupement d’établissements sera placé sous direction unique auprès des autorités publiques tant pour l’ensemble que pour chacune des demandes d’autorisations et observations des consignes de sécurité.

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CALCUL THEORIQUE DE L’EFFECTIF ADMIS EN SIMULTANE Effectuer le calcul de l’effectif par type d’établissement · mode de calcul selon le type · déclaration du responsable de l’établissement Voir tableau et mode de calcul par type d’établissements ATTENTION à la limite de la 5ème catégorie ( R123 . 14 ) Niveau

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Type

Activités

Surface

Mode de calcul

Effectif Public + personnel

EFFECTIF TOTAL susceptible d’être admis simultanément dans l’établissement ……………… personnes y compris le personnel

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REGLEMENTATION APPLICABLE 4 CODE DE L’URBANISME ( art R 111.1 à R111.4 et R 421.29 à R 421.33 , R 421.53,58,60) 4 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION (art R123.1 à R 123.55) CCH 4 ARRETE DU 25/06/80 modifié relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 4 CODE DU TRAVAIL 31/03/92 4 établissements à construire 92 332 4 établissements construits 92 333 4 ARRETE DU 21 AVRIL 1983 relatif à le détermination des degrés de résistance au feu des élément de construction 4 ARRETE DU 30 JUIN 1983 relatif à la classification des matériaux de construction en fonction de leur réaction au feu 4 DECRET 95 260 DU 08/03/95 relatif à la CCDSA 4 CIRCULAIRE DU 22/06/95 relative à la CCDSA DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · 4

ARRETE DU 12.12.84 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE L ARRETE DU 22.12.81 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE M ARRETE DU 21.06.82 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE N ARRETE DU 21.06.82 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE O ARRETE DU 07.07.83 AUX ETABLISSEMENT DE TYPE P ARRETE DU 04.06.82 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE R ARRETE DU 12.06.95 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE S ARRETE DU 18.11.87 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE T ARRETE DU 23.05.89 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE U ARRETE DU 21.04.83 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE V ARRETE DU 21.04.83 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE W ARRETE DU 04.06.82 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE X ARRETE DU 12.06.95 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE Y ARRETE DU 23.10.86 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE OA ARRETE DU 06.01.83 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE PA ARRETE DU 10.11.94 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE REF ARRETE DU 06.01.83 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE SG ARRETE DU 23.01.85 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE CTS ARRETE DU 09.01.90 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE EF ARRETE DU 20.02.83 AUX ETABLISSEMENTS DE TYPE GA

CIRCULAIRE DU 03/03/82 (complétée par les circulaires du 01/06/82 et 30/12/84) relative aux instructions techniques · IT 246 relative au désenfumage dans les ERP · IT 247 relative au mécanisme de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage

· IT 248 relative aux systèmes d’alarme utilisés dans les ERP · IT 249 relative aux façades · IT 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP

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Les ERP antérieurs au 25/06/80 sont assujettis au décret N° 54 856 du 13/08/54 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique et aux dispositions du règlement de sécurité du 23/03/65 modifié ARRETES RELATIFS A L’APPLICATION DE L’ARTICLE R123.16 ETABLISSEMENTS RELEVANT DE PERSONNES DE DROIT PUBLIC

· · · · · · · · · · · · · · · · · ·

DU

EDUCATION

:ARRETE DU 14.05.75 MODIFIE PAR ARRETES DU 26.02.80 ET 19.06.90

POSTE / TEL

: ARRETE DU 12.0675

UNIVERSITES

: ARRETE DU 14.10.76

AGRICULTURE

: ARRETE DU 16.10.76 ET DU 19.06.90

IND/COM/ART

: ARRETE 31.08.77 MOD ARRETE DU 05.08.93

ARMEES

: ARRETE 03.11.90

TRAVAIL

: ARRETE 10.10.77

MARINE MARCH

: ARRETE 10.10.77

JEUN/SPOR/LOISI

: ARRETE DU 06.09.78

ENAC

: ARRETE DU 06.10.78

ETS SIGNAL/MAR

: ARRETE DU 26.10.78

CULTURE/COMM

: ARRETE DU 03.11.78

ANCIENS / COMBA:

CCH

ARRETE DU 16.11.78

AFFAIRES ETRAN

: ARRETE DU 14.04.80

ED/PHYS/SPORT

: ARRETE DU 13.05.81

ORDRE JUDICIAIRE : ARRETE DU 04.08.94 INTERIEUR

: ARRETE DU 28.02.96

SANTE

: ARRETE DU 06.08.96

4

ARRETE DU 21.02.95 RELATIF A LA QUALIFICATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ERP OU IGH 4 ARRETE DU 07.11.90 RELATIF AUX CONDITIONS D’AGREMENTS POUR LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DANS LES ERP 4 LOI N° 91863 DU 130791 RELATIVE A L’ACCESSIBILITE DES HANDICAPES 4 PS : CIRCULAIRE DU 03.03.75 AUTRE TEXTES

· ARRETE DU 31.01.86 BATIMENTS D’HABITATIONS · CIRCULAIRE DU 15 NOVEMBRE 1990 RELATIVE A L’ARRETE DU 22/06/90 (dates d’entrée en application des mesures )- brochure 1687 · ARRETE DU 21.03.68 sécurité stockage produits pétroliers non visés par IC et ERP brochures 1687 et 1437 · ARRETE DU 26.02.74 brochures 1687 et 1437

· ARRETE DU 22.10.69 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT LES LOGEMENTS brochure 1687 · -ARRETE DU 02.08.77 REGLES DE SECURITE A APPLIQUER AU INSTALLATIONSDE GAZ COMBUSTIBLES ET HYDRO LIQUEFIES BATIMENTS D’HABITATION OU DEPENDANCES brochure 1299 · ARRETE DU 30.07.79 STOCKAGE FIXE HYDRO LIQUEFIES NON VISES

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ERP ET IC brochures 1687 et 1299 · ARRETE DU 23.06.78 INSTALLATIONS FIXES CHAUFFAGE ET ALIMENTATION EN HABITATION, BUREAU ET ERP brochure 1687 · NOTE D’INFORMATION TECHNIQUE N° 210 MANCHE D’EVACUATION brochure 1687

· REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX DEPOTS NON CLASSABLES D’HYDRO LIQUEFIES DESTINES A LA VENTE BUTANE ET PROPANE - CAPACITE INFERIEURE A 2,5 t brochure 1687

· ARRETE DU 18.10.77 PORTANT REGLEMENT DE SECURITE DANS LES IGH ET R122 CCH

· LOI DU 19.07.76 CONCERNANT LES ICPE MODIFIE ET LE DECRET DU 21.09.77 MODIFIANT LA NOMENCLATURE · REGLES TECHNIQUES DES SOCIETES ASSURANCE APSAD

ERP 5ème catégorie : Arrété du 22 Juin 1990

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IMPLANTATION a) Desserte La conception de la distribution intérieure est obtenue par : - un cloisonnement traditionnel - création de secteurs associés aux espaces libres la création de compartiments (CO 25 voir si autorisés pour chaque type) voie engin : CO 2 §1,voie échelle : CO 2 §2, espace libre : CO 2 §3 PRESCRIPTIONS 1) 2) 3) 4) 5)

Desservir l’ensemble immobilier par ……… voies engin avec section de voies échelle dont les caractéristiques sont définies à l’article CO 2 §1 et 2 Desservir le bâtiment par …….espaces libres répondant aux dispositions de l’article CO2 §3 Aménager une voie engin en bordure de la façade ……. et ………… , cette voie devra répondre aux conditions fixées par l’article CO 4 §3 Créer des baies accessibles sur les façades………… et ……………. Au………etage. Ces ouvertures seront conformes à l’article C03§3 Veiller à ce que les enseignes lumineuses , les éléments de décoration et les arbres ne doivent pas gêner l’accès aux baies accessibles CO 3 §3

b)Façades accessibles – CO 3 et CO 4 6) Implanter le bâtiment de manière à avoir …….. façades accessibles conformément aux articles CO3 et CO 4

c) Isolement par rapport aux TIERS

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L’Etablissement est classé à risques particuliers ou courants CO 6 §2 (MST) Le type M est à risque particulier sauf si il est équipé d’une installation fixe à eau (M4§1) ISOLEMENT LATERAL CO 7 1) Réaliser un isolement latéral par rapport aux tiers au moyen de parois verticales CF de degré 2 h (risques courants) CF de degré 3 h (risques particuliers) Les structures de chaque bâtiment devront être conçues de manière à ce que l’effondrement de l’un n’entraîne pas l’effondrement de l’autre (CO 7 §1) attention aux parking < à 6000 m2 Réaliser l’isolement entre l’établissement et le parking par des parois verticales de degré CF 2h si < 6000 m2 degré 3 h dans le cas contraire (CO 7 et M 4 §3 )les inter communications répondent aux dispositions de l’article M5 2) Réaliser la toiture la plus basse en éléments PF de degré ½ h sur une distance horizontale de 4 m mesurés horizontalement à partir de la façade CO 7 §2 >>> risques courants modifier l’emplacement des exutoires implantés dans la bande d’isolement (art 3.5 IT246) OU Réaliser la toiture la plus basse en éléments PF de degré 1 h sur une distance horizontale de 8 m mesurés horizontalement à partir de la façade CO 7 §2 >>>risques particuliers modifier l’emplacement des exutoires implantés dans la bande d’isolement ( art 3.5 I T 246) OU Rendre coupe feu de degré 2 h la façade du bâtiment dominant la couverture de ………. sur 8 m de hauteur à partir de la ligne d’héberge. Les baies éventuellement pratiquées devront être fermées par des éléments P F de degré 2 h CO 7 §2 3) Prolonger hors toiture sur une hauteur de 1 m au moins la paroi verticale d’isolement entre les bâtiments par une paroi P F de degré 1 h CO 7§3 OU Réaliser l’une des toiture en éléments de construction P F de degré ½h sur 4 m mesurés horizontalement à partir de la couverture du bâtiment voisin CO 7 §3 Réaliser une bande d’isolement verticale P F de degré ½ h de 2 m de largeur le long de l’arête du dièdre CO 7 § 4 >>>> de 1 m si l’isolement du tiers existe déjà

ISOLEMENT EN VIS A VIS CO 8 >>>>>> distance ou aire libre inférieure à 8 m 5) Rendre conforme l’isolement en vis à vis aux dispositions de l’article CO8. La façade Nord……… Sud ………..est ……PF de degré 1h, obstruer les baies par des éléments P F de degré ½ h CO 8 §1 (locaux à sommeil) ISOLEMENT SUPERPOSE CO 9 6) Réaliser un plancher d’isolement en superposition C F de degré (2h >>> tiers à risques courants, 3h >>> tiers à risques particuliers) 7) Mettre en conformité avec l’article CO10 le franchissement des parois verticales d’isolement ou aires libres d’isolement

Les établissements insuffisamment isolés sont considérés comme un seul 28/02/2017 17:41

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Distance < à 8 m, façade d’un des deux bâtiments PF de degré ½ h les baies éventuelles obturées par des éléments PF de degré ½ h Distance 4 m au moins, H ou < à 8 m) et occupant entièrement (ou partiellement) le bâtiment nous permet en application de l’article CO 12 d’édicter les prescritions suivantes : 1) - Réaliser la construction pour supporter les charges d’exploitation normalement prévisibles en raison de l’utilisation des locaux et du type d’établissement en application de la norme NFP 06. 001 (article CO 11 §3) - Assurer :

· aux éléments principaux de la structure du bâtiment une stabilité au feu de degré ……..½ h, 1 h, 1h½

·

aux planchers du bâtiment un coupe feu de degré …….;¼ h, 1h, 1h ½ conformément aux dispositions de l’article CO 12 §1

2) Rendre le plancher sur vide sanitaire CF de degré ½ h (article CO 13 §2) 3)S’assurer que les éléments principaux de structure de la toiture soient SF de degré ½h (CO 13) 4) S’assurer que les éléments principaux de structure de la toiture respectent les dispositions de l’article CO 13 §3 (cas des structures visibles du plancher du local) OU S’assurer que les éléments de structure soient conformes aux dispositions de l’article CO 14 (bâtiment à simple rez-de-chaussée) OU S’assurer que les éléments de structure soient conformes aux dispositions de l’article CO 15 (bâtiment à trois niveaux au plus) 5) S’assurer que les éléments de structure de toiture en fermette répondent aux dispositions de la question N° 2.5 des cahiers de la prévention (bois massif) 6) Recouper les combles tous les 300 m2 par des matériaux M0 et PF de degré ¼ h conformément aux dispositions de l’article CO 26 §2, la plus grande dimension étant inférieure à 30m.

Attention aux dispositions particulières propres à chaque type COUVERTURE Si distance moins de 12 m 1) S’assurer que les matériaux constituant la couverture soient conformes aux dispositions de l’article CO 17. La classe et l’indice sont déterminés par l’essai des couvertures défini par l’arrêté du 10/09/70.

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2) S’assurer que les éléments vitrés en couverture soient conformes à l’article CO 18 FACADES 1) Réaliser les revêtements de façade en matériaux M3 (article CO 20 §1) OU 2) Réaliser les revêtements de façade en matériaux M2 (article CO 20 §2) le C+D sera conforme à l’article CO 21et à l’IT 249 Applicable bâtiment avec locaux de sommeil au dessus du 1er étage et + de 8 m si secteurs et compartiments DISTRIBUTION INTERIEURE PRESCRIPTIONS Cloisonnement traditionnel, secteurs, compartimentage Attention aux dispositions particulières de chaque type 1) la distribution intérieure sera conforme à l’article CO 24 §1 (cloisonnement traditionnel) OU la distribution intérieure sera conforme à l’article CO 24 §2 (secteurs) OU la distribution intérieure sera conforme à l’article CO 25 (compartiments ) voir si compartiment ou secteur autorisés et la superficie Cloisons, gaines, conduits, ascenseurs , et monte-charge 2) Réaliser l’isolement des locaux à sommeil par des cloisons CF de degré ½ h, 1h ,1h½ (CO 24) 3) Délimiter les circulations par des parois CF de degré ½ h, 1h, 1h ½ (CO 24) Dégagements protégés ou non 4) Recouper les couloirs de grande longueur seront tous les 25 à 30 m par des parois et blocs portes PF ½ h en va et vient répondant aux l’articles CO 44 et CO 24 5) Asservir la mise en œuvre des portes de recoupement des couloirs à la détection incendie 6) Recouper les combles inaccessibles et les vides existant entre le plancher et le faux-plafond dans les conditions fixées par l’article CO 26 §2 >>>>> Attention : pas exigé si réseau d’extinction automatique à eau, ou si combles se trouvent dans le compartiment. OU Assurer le recoupement des combles inaccessibles , les plénums par des éléments classés M0 ou P F ¼h en les divisant en compartiments d’une longueur maximale de 30 m et d’une superficie n’excédant pas 300 m2 article CO 26 §2

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LOCAUX A RISQUES Attention aux types particuliers Locaux à risques courants et les logements du personnel ( CO 29) LOCAUX A RISQUE PARTICULIERS MOYENS 1) s’assurer que les locaux d’accès aux volets de monte charge, lorsque l’établissement compte par destination des locaux sommeil soient isolés conformément aux dispositions des articles CO33 et CO28§2 2) Isoler conformément aux dispositions des articles CH6 et CO28§2 la chaufferie de puissance utile totale comprise entre 30 et 70 kW 3) Isoler les locaux des machineries d’ascenseurs conformément aux dispositions des articles AS1 et CO28§2 4) Isoler la cuisine et ses annexes des locaux accessibles au public conformément aux dispositions des articles GC13 et CO28§2 5) Isoler la cuisine ouverte sur un local accessible au public, y compris les locaux annexes et salles a manger conformément aux dispositions des articles GC15 et CO28§2 6) Isoler les locaux suivants……..et………et……..considérés comme locaux à risques moyens conformément aux dispositions des articles CO27 et CO28§2 (locaux designes par la commission) LOCAUX A RISQUE PARTICULIERS IMPORTANTS 1) Isoler conformément aux articles CO33 et CO28§1 les locaux receptacles des vides ordures 2) Isoler conformément aux dispositions des articles CH5 et CO28§1 la chaufferie de puissance utile supérieure à 70kW 3) Isoler conformément aux dispositions des articles CH40 et CO28§1 les locaux abritant des unités de toiture monobloc à combustion de puissance utile supérieure à 200 kW 4) Isoler conformément aux dispositions des articles EL9 et CO28§1 les locaux de service électrique contenant : a. Groupes moteurs thermiques generateurs b. Batteries d’accumulateurs c. Postes de transformation et de livraison d. Cellules hautes tension 5) Isoler conformément aux dispositions des articles EC12 et CO28§ 1les locaux abritant le tableau de sécurité 6) Isoler conformément aux dispositions des articles MS30 et CO28§1 les locaux de stockage des produits destinés à alimenter les installations fixes d’extinction automatiques autre que l’eau AMENAGEMENTS INTERIEURS Attention aux dispositions particulières propres à chaque type - dans les locaux et dégagements • Règle du 4 2 1 >>> M 4 pour les sols, M 2 pour les murs , M 1 pour les plafonds l - pour les escaliers encloisonnés • Règle du 3 1 1 >>> M 3 pour les sols, M 1 pour les murs , M 1 pour les plafonds l - rideau de scène >>> M 1 mobilier >>> M 3 - rangée de sièges • Règle du 3 4 2 >>> M 3 les structures, M 4 le rembourrage, M 2 l’enveloppe PRESCRIPTIONS

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1) Réaliser les aménagements intérieurs conformément aux dispositions du chapitre III de l’arrêté du 25/06/80 modifié. S’assurer que les matériaux et revêtments incorporés dans la construction ne constituent pas de gêne pour l’évacuation du public du point de vue de leur comportement au feu 2) Utiliser pour les aménagements intérieurs des locaux accessibles et dégagements des matériaux classés : - M 4 pour les sols article AM 6 - M 2 pour les murs article AM 3 - M 1 pour les plafonds article AM 4 3) Fixer solidement les revêtements au sol article AM 6 4) Réaliser les cloisons mobiles en matériaux M 3 article AM 14 5) Réaliser les cloisons mobiles et le gros mobilier en matériaux M 3 (article AM 15) 6) Aménager les vestiaires de manière quelles ne gênent pas la circulation du public Articles AM 18 et CO 37 7) Relier les sièges entre eux conformément à l’article AM18 CONDUITS ET GAINES PRESCRIPTIONS 1) Construire et installer les conduits et gaines de manière à respecter les dispositions définies par le chapitre II de la section VIII , articles CO 30 à CO 33 du 25/06/80 modifié , prenant naissance ou aboutissant : - aux locaux à risques courants et à risques particuliers moyens CO 31 - aux locaux à risques particuliers importants article CO 32 2) Réaliser en matériaux M 0 la gaine des vide ordures , présenter un C F de traversée de 60 mn et avoir des volets PF de degré ½ h sur les orifices de service article CO 33 §1 3) Enfermer le monte plats……., le monte charges………. dans une gaine réalisée en matériaux incombustibles CF de degré 1 h et assurer la fermeture au moyen de portes étanches PF de degré ½ h article CO 33 §2 et 3

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LES DEGAGEMENTS

CO35 : -

Seuls les dégagements accesoires des etablissements de 1ère, 2ème et 3ème catégorie peuvent être communs avec ceux des tiers Les dégagements normaux des établissements de 4ème catégorie peuvent être communs avec ceux des tiers Permettre une évacuation rapide et sûre Une ou deux marches isolés interdites = 3 marches minimum Pente inferieure ou égale à 10% Des circulations de 2UP doivent relier les dégagement entre eux Les culs de sacs sont limités à 10 m

CO36 -

50% au plus des escaliers mécaniques et des trottoirs roulant peuvent compter dans les dégagements

-

Saillits et dépots interdits

CO37 CO38 -

Nombre et largeur des dégagements proportionnel au nombre de personnes appelées à les emprunter Si l’effectif est supérieur à 200 personnes, les dégagements doivent evoir une largeur minimales de 2UP. Dans ce cas si il existe un dégagement d’une UP, il compte soit dans les UP soit dans les sorties CO 39 et 40 >>>> Voir règles de calcul

CO 42 -

Balisés de jour comme de nuit

LES SORTIES

CO43, CO49, CO52 -

-

Sorties ou escaliers judicieusement répartis - Choix des matériaux en fonction de leur comportement au feu - Distances maximales à parcourir Etages et sous sol Rez de chaussée

CO45 -

Manœuvre des portes - Si + de 50 personnes, ouverture dans le sens de la sortie - Ouverture facile par simple poussée - Pas de saillie dans les dégagements - Va et vient si deux possibilités de sortie - Les portes des locaux en culs de sacs doivent s’ouviri vers l’extérieur de ces locaux et être signalées « sans issues »

-

Les escaliers doivent être contigus jusqu’au niveau d’évacuation et dissociés du sous sol

-

Main courante dans les escaliers, paliers aménagés

-

Protection des escaliers et ascenseurs

CO50 CO51 CO52

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CO53 -

Escaliers désenfumés ou à l’abri des fumés

-

Escaliers et ascenseurs à l’air libre

-

Escaliers droits - 25 marches au plus - plus de 4UP >>> recoupés par des mains courantes - largeur des paliers egale la largeur des escaliers >>> volée contrariée palier > 1m - des rampes ( à 10% Relier les dégagements par des circulations de 2 UP Limiter le cul de sac à 10 m entre la porte …. et l’escalier (ou la sortie située au …………étage) 3) Ne compter que 50% au plus les escaliers et trottoirs roulants au plus dans le compte des dégagements et unités de passage règlementaires

CO 37

3) Proscrire (ou supprimer ) tous dépôts on encombrements réduisant la largeur réglementaire des dégagements

CO 38, CO 39

4) Porter le nombre de sorties à,…… et le nombre d’escaliers à ……………… totalisant ………….UP , d’après la répartition précisée dans le tableau N° 2

CO 39, CO 40

5) Aggraver le nombre et la conception des dégagements conformément aux règles fixées par les articles CO 39 et CO 40

CO 42

6) Baliser les dégagements conduisant aux sorties

CO 45

7) Signaler les portes des locaux non accessibles au public par la mention « sans issue » S’assurer que les portes des sorties donnant sur l’extérieur s’ouvriront dans le sens de la sortie CO 45§1

C O 43, C O 49, C O 52

8) Limiter les distances à parcourir conformément aux articles

CO 50

10) S’assurer que les escaliers soient continus jusqu’au niveau d’évacuation et dissociés de ceux du sous sol

Ou Différencier le volume d’encloisonnement des escaliers desservant les sous sols de celui des escaliers desservant les étages CO 53 CO 51

11) Disposer d’une main courante dans chaque escalier CO 51 §2

CO52

12) Protéger les escaliers et ascenseurs 28/02/2017 17:41

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CO 53

13) Encloisonner les escaliers (ou ascenseur) dans une cage continue jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur conformément à l’article CO 53

CO 54 §13

14) Réaliser les escaliers et ascenseur à l’air libre avec au moins une des face ouverte vers l’extérieur dans les conditions définies à l’article CO 34 §4 ; les autres parois et les portes d’accès répondant aux dispositions de l’article CO 53 § 2 et 3

CO 55 §14

15) S’assurer que les escaliers droits comprennent 25 marches au plus S’assurer que la largeur des paliers soient conformes aux dispositions

CO 56 §15

S’assurer que les escaliers tournants soient conformes

CO 57 §16

Rendre conforme au dispositions de l’article CO 57 les tribunes et gradins

METHODE DETERMINATION SOUS-SOL CO 39 >>>ANALYSE 1) Faire le bilan des sorties des sous-sols qui débouchent directement sur l’extérieur avec leur côte par rapport au NGF (Niveau Géographique Français) La moyenne des côtes des sorties débouchant directement sur l’extérieur détermine le Niveau Moyen des Seuils sur l’Extérieur NMSE 2) Déterminer les locaux en sous sol Un local (partiel ou total) est dit en sous-sol quand il remplit une des deux conditions suivantes : - la sous face du plancher haut est situé à moins d’un mètre du NMSE - le plancher bas est situé à plus d’un mètre en contre bas du NMSE >>> AGGRAVATION détermination de l’effectif THEORIQUE des occupants du sous sol si + 2 mètres en contrebas du NMSE et effectif théorique si + 100 personnes >>>ATTENTION : un seul niveau en sous sol 1) pourcentage d’aggravation - 2,01 à 3,00 m = 10% - 3,01 à 4,00 m = 20% - 4,01 à 5,00m = 30% - 5,01 à 6,00 m = 40% >>>type L max. 6,50 m 2° méthode de calcul - arrondir à la centaine supérieure - aggraver Cette majoration n’est pas en prendre en compte pour : - l’effectif de l’établissement et son classement - Pour le nombre de sorties du rez-de-chaussée si le sol est en pente calcul du Niveau Moyen des Planchers (NMP) = Niveau Plancher Haut (NPH) moins le Niveau du Plancher Bas (NPB) 50% de l’effectif réel du public doit évacuer par le seuil situé en dessous du NMP.

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DESENFUMAGE Le désenfumage doit permettre de contenir l’évolution des fumées et des gaz chauds et d’en extraire une partie lors d’un éventuel sinistre, afin de faciliter l’évacuation du public ou sa mise en sécurité, l’intervention des secours, mais également de limiter les risques de propagation par convection. Nota : caractéristiques des conduits IT 246 page 289 Conduit de fumées CH 50 et 51 CO 31 §4 arrêté du 22/10/69 PRESCRITIONS Voir dispositions particulières de chaque type. 1)

Réaliser un désenfumage de locaux et dégagements par tirage naturel à l’aide d’amenées d’air naturel et d’évacuation de fumées communicant soit directement au moyen de conduitss vers l’extérieur et disposés de manière à assurer un balayage satisfaisant des locaux (IT246 para 3). Les débouchés des exutoires et conduits de désenfumage seront distant de 4m au moins des baies des batiments tiers

ou Réaliser un désenfumage mécanique assuré par des extractions mécaniques et des amenées d’air naturelle o mécaniques disposés de manière à assurer un balayage du volume à désenfumer. Ce balayage doit être complété par une mise en surpression relative des espaces à mettre à l’abri des fumées (IT246 para4) Attention à la distance du débouché des exutoires et conduits de désenfumage par rapport aux obstacles plus élevés qu’eux est égale à leur hauteur avec un maximum de 8m (IT246) 2) Découper les locaux ……….. et …………. En cantons conformément à l’IT246 3)

Réaliser le désenfumage des circulations encloisonnées (ou escaliers encloisonnés) conformément aux dispositions de l’article DF3 et de l’IT 246.

4)

Mettre en place en partie haute de l’escalier à l’étage le plus élevé un dispositif de désenfumage de 1m2 au moinspermettant l’évacuation des fumées en cas d’incendie. La commande de désenfumage sera facilement accessible et signalée (située au niveau d’accès du batiment (CO53 et IT246 para 5.1.1)

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Désenfumage (types particuliers) Type L -

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Type M -

Type N -

L30 salles situées en sous sol et salles en rdc et étage dont la superficie > à 300 m2, escaliers et circulations doivent être désenfumés. Attention les circulations horizontales encloisonnées ne doivent pas être mises en surpression L62 désenfumage des dépots et resseres >>> naturel : surface utile égale 1/50ème de la surface des locaux L47 désenfumage de la cage de scène >> surface utile égale au 1/20ème de la surface du plancher de scène, exutoire surface > 2m2 commandes de déclanchement manuelle, fusible de déclenchement automatique 150° en partie haute.

M18 locaux superficie > 100m2 en sous sol, > 300 m2 en rdc et étage M19 plusieurs niveaux mis en communication entre eux - Para1 désenfumage séparement - Para2 les mails divisés en cantons tous les 60 m et exutoires naturel au dernier niveau (utiliser surface utile d’un canton de 1600m2 pour calculer - M54 dépots et réserves de produits dangereux surface util égale au 1/100ème de la surface du local

N9 locaux superficie > 100m2 en sous sol et > 300 m2 en rdc et étage

Type O -

O11 niveaux comportant des locaux a sommeil >>> désenfumage commandé par DAI du SSI SAUF 1) distance chambre /escalier protégé < 10m 2) locaux réservés au sommeil situés dans les batiments d’un étage sur rdc au plus et pourvus d’un ouvrant en façade >>> les portes des locaux accessibles munnis de feme porte - O12 niveaux ne comportant pas de locaux réservés au sommeil - O13 désenfumage des halls superficie > 300 m2 et qui sont utilisés pour l’evacuation du public

Type P -

Type R -

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P14 domaine d’application - Salle de danse en sous sol - Salle de jeux superficie > 100 m2 en sous sol - Salle de danse comportant des mezzanines ou des planchers partiels - Les autres salles > 300 m2 en rdc et étage - Para 2 aggravations - Para3 désenfumage des locaux risque - Para 4 si SSI A désenfumage commandé automatiquement par DAI

R19 domaine d’application - Batiment 1 étage sur rdc :escaliers et circulations desservan locaux réservés au sommeil doivent être désenfumés - Para 2 batiments de plus d’un étage sur rdc

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Para3 batiment d’un etage sur rdc ne comportant pas de locaux réservés au sommeil - Para4 désenfumage des circulations horizontales du sous sol para5 de l’IT246 - Para5 si SSI A désenfumage commandé automatiquement par DAI R10 locaux a risquesparticuliers ventilation haute et basse naturelle et permanente égale 1/100ème de la surface

Type S - S9 locaux superficie > 100 m2 en sous sol et > 300 m2 en rdc et étage Escaliers et circulations encloisonnées doivent être désenfumés - para2 asservi à la DAI lorsque celle ci est demandée - para3 locaux à risques particuliers cités au S8 dont le volume > 1000 m3 - S10 plusieurs niveau mis en communications entre eux Surface de référence niveau le plus grand avec un minimum de 100 m2 Type T -

T25 domaine d’application - Locaux superficie > 100 m2 en sous sol et > 300 m2 en rdc et étage Escaliers et circulations encloisonnées doivent être désenfumés - - si SSI A désenfumage commandé automatiquement par DAI - para3 locaux a risque desenfumés apres avis de la CCDSA - T26 trémis formant hall Type U - U26 domaine d’application Cloisonnement traditionnel et compartiments - salles > 300 m2 en rdc et étage - salles > 100 m2 en sous sol compartiments >>> IDEM Surface > 300 m2 obligatoirement manuel Para 5 circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux a sommeil, le désenfumage est asservi à la DAI de la zone sinistrée visée à U44 Désenfumage des atriums suivant U12 et para 3 de l’IT263 Type V -

Type W -

Type X -

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V6 domaine d’application - Salles > 300 m2 en rdc et étage - Salles > 300 m2 en sous sol

V9 domaine d’application - Salles > 300 m2 et locaux risques particuliers (W4) d’un volume de 1000 m3 - Escaliers et circulations encloisonnées

X19 domaine d’application - Para1 batiment un étage sur rdc, zones de déshabillage ou stockage de vêtements, locaux aveugles > 300 m2 - Para2 locaux > 100 m2 en sous sols et batiements de plus de un étage sur rdc - Soit désenfumage de tous les locaux Soit mise a l’abri des fumées ou désenfumage des escaliers encloisonnés et 28/02/2017 17:41

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circulations horizontales Para3 salles polyvalente à dominante sportive rangée en classe II de l’annexe 1 de l’IT 246

Type PA >>> Néant Type SG >>> Néant Type CTS >>> Néant Type EF EF9 - para 1 désenfumage obligatoire pour locaux accessibles quelquesoit le type d’exploitation - Surface > 300 m2 au niveau du pont d’évacuation - Surface > 100 m2 au dessous du pont d’évacuation - para2 circulations verticales et horizontales desservant des locaux à sommeil et locaux ou le seuil des personnées handicapés est dépassé (GN8) - para3 aggravation para5.2 IT246 Type GA - gares aériennes GA4 - gares souterraines GA 5 GA 4 para9.2 >>> examen cas par cas en s’inspirant des principes généraux de l’IT246 GA5 para 7.1 désenfumage natruel Para 7.2 désenfumage mécanique Type OA OA16 domaine d’aaplication - tous les escaliers et circulations horizontales encloisonnées - tout les locaux > 300 m2 ainsi que les volumes de recueil - le désenfumage à l’exeption du désenfumage naturel des escaliers doit etre commandé par la DAI du SSI (OA5) - para3 si désenfumage mécanique >>> ventilateur secouru par GMTG (OA19) - ouvrants, exutoires, mecanismes protégés neige et glace Type REF REF 30 tous les lcaux accessibles au public en partie haute Surface égale au 1/100ème de la surface au sol.

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VENTILATION Le classement d’un installation : - soit en V M C - soit en circuit de distribution et de reprise d’air est fondamental, car il entraîne l’application d’articles différents du règlement. - installation de VMC articles CH 41, CH 42, CH 43, CH 32 §1,2,3 et 4 - installation de distribution et de reprise d’air articles CH32 §1,2,3,4 et 5, CO31, CO32 PRESCRIPTIONS 1) Installer le système de ventilation mécanique ou naturel conformément aux spécifications du règlement sanitaire départemental article CH 28 des dispositifs de sécurité seront installés conformément à l’article CH 34 2) Appliquer les dispositions des articles CH41CH42 CH43 CH32 PARA1,2,3,4 pour l’installation de la VMC Ou Appliquer les dispositions des articles CH 32 para1, 2, 3,4 et 5 CO31, CO32 pour l’installation de distribution et de reprise d’air.

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CHAUFFAGE PRESCRIPTIONS Attention dispositions particulières à chaque type 1) Réaliser les installations de chauffage conformément aux dispositions édictées par le chapitre V du titre du livre II de l’arrêté du 25/06/80 modifié. 2) Fournir les documents et une note explicative précisant les caractéristiques générales de l’installation de chauffage en application des articles GE 2 et CH 4. 3) Installer tout appareil ou groupement d’appareils de production de combustion dont la puissance utile est supérieure à 70 kW dans une chaufferie conforme aux articles CH 2 ,CH 5 et CO28. 4) Réaliser la construction de la chaufferie ainsi que l’aménagement de ses équipement conformément à l’arrêté interministériel du 23/06/78 relatif au installations fixes de chauffage dans les ERP notamment pour ce qui concerne son isolement (murs et planchers en matériaux incombustibles C F de degré 2h) et les dispositifs de coupure et des installations électriques (CH 5). OU Mettre la chaufferie ainsi que l’aménagement de ses équipement en conformité avec l’arrêté interministériel du 23/06/78 relatif au installations fixes de chauffage dans les ERP en particulier pour ce qui concerne son isolement (murs et planchers en matériaux incombustibles C F de degré 2h , les portes C F de degré 1h avec ferme porte) ventilation haute et basse et les dispositifs de coupure électriques et combustible à l’extérieur du local CO 28 §1. 5) Installer tout appareil ou groupement d’appareils de production de combustion dont la puissance utile est supérieure à 30 kW et inférieure à 70 kW dans un local conforme aux dispositions de l’article CO 28 2 et CH 6 §2. 6) Construire et aménager la chaufferie au fuel conformément aux dispositions du chapitre VI règlement susvisé pour ce qui intéresse : - l’isolement , articles CH 6 et CO 28 §1 - les ventilations article CH 6 §1 - les moyens de secours article CH 10 - la vanne police articles CH 17 et CH 18 7) Construire et aménager la sous station……………… conformément aux dispositions du titre II de l’arrêté du 21/06/78 articles 21 à 30 Proscrire l’emploi d’appareil mobile de chauffage électrique CH 45 8) Disposer d’une ventilation haute et basse dans la chaufferie article CH 5 et article 11 de l’arrêté du 21/06/78.

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GAZ 9) Fournir à la commission compétente les plans des installations, stockage inclus, en application des articles GE 2 § et GZ 3.Ces plans indiquent : - la nature , les longueurs et les diamètres des divers conduits de gaz - l’emplacement des organes de coupure - les types d’appareils utilisés et leur débit horaire - les caractéristiques des conduits d’évacuation des gaz brûlés et les dispositifs de ventilation et d’aération 10) Fournir le certificat de conformité suivant les dispositions de l’article G Z 27 11) Faire vérifier avant l’ouverture de l’établissement au public, les installations de gaz conformément à l’article GZ 28

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ELECTRICITE / ECLAIRAGE DE SECURITE Attention aux prescriptions particulières propres a chque type ELECTRICITE PRESCRIPTIONS : 1) Réaliser les installations électriques conformément aux normes françaises homologuées NF C 15 – 100, NF C 13 – 100 et NF C 14 – 100. Les installations électriques desservant les locaux non accessibles doivent être commandées et protégées de celles desservant les locaux accessibles au public (EL 2 §2 ) Les installations de sécurité sont celles qui doivent être mises ou maintenues en service pour assurer ou faciliter l’évacuation du public (EL 3) 2) Fournir les documents concernant les installations électriques en application de l’article GE2 et conformément à l’article EL1 3) Réaliser les installations électriques confromément aus dispositions du décret n° 62 1454 du 14/11/62 concernant la protection des travailleurs et aux normes en vigueurs (EL2 / EL3) 4) Installer les matériels électriques dans un local de service électrique dont les caractéristiques et les dispositions sont explicité dans larticle EL9.

ECLAIRAGE DE SECURITE voir les dispositions particulières de chaque type PRESCRIPTIONS 1) Mettre en place dans l’ensemble de l’établissement , un éclairage de type ………. conforme aux dispositions de l’article EC7 et (voir tableau récapitulatif) ……………….alimenté par …………...(voir tableau récapitulatif) Cette installation fera l’objet d’un entretien régulier et d’essais périodiques. 2) Equiper les dégagements d’un éclairage de sécurité (balisage) permettant de gagner facilement les issues en cas de défaillance de l’éclairage normal (EC 7 §4). 3) Compléter l’éclairage de sécurité par la mise en place : - de blocs autonomes - de foyers lumineux - d’un éclairage d’ambiance conforme à l’article EC 7 4) Doter les locaux recevant plus de 50 personnes d’un éclairage d’ambiance EC 7 §3

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RISQUES SPECIAUX VOIR DANS CHAQUE TYPE LES LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS PRESCRIPTIONS LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS MOYENS Tous types d’ERP CO 33 S’assurer que les locaux d’accès au volets de monte charge lorsque l’établissement compte par destination des locaux de sommeil, soit isoler conformément aux disposition des articles CO 33 et CO 28 §2 CH 6 isoler conformément aux dispositions des articles CH 6 et CO 28 §2 la chaufferie de puissance utile totale comprise entre 30 et 70 kW AS 1 Isoler les locaux des machinerie d’ascenseurs conformément aux dispositions des articles A S 1 et C O 28 § GC 13 isoler la cuisine et ses annexes des locaux accessibles au public conformément aux dispositions des articles G C 13 et C O 28 §2 GC 15 Isoler la cuisines ouvertes sur un local accessible au public y compris locaux annexes et salles à manger conformément aux dispositions des articles G C 15 et C O 28 § CO 27 Isoler les locaux suivants ………….. conformément aux dispositions des articles CO 27 et CO 28 §2 (locaux désignés par la commission). Type L article L 8 §b Isoler les locaux suivants conformément aux articles L 8 §b et C O 28 §2 - les loges collectives - les foyers des machinistes et des techniciens - les salles de répétition - les salles de réunions(à usage professionnel et non accessible au public) Type N Isoler la salle de restauration conformément aux articles N5 § 2, §3 et CO 28 §2 Type O article O 5 §b Isoler les locaux suivants conformément aux articles O 5 §b et CO 28 §2 - les cuisines , les offices, les réserves et les resserres - les lingeries, les blanchisseries et les bagageries Type P article P 5 §b Isoler les locaux suivants conformément aux articles P 5 §b et CO 28 §2 - les magasins de réserves et d’articles de cotillon - les offices et les lingeries Type R article R 10 §1.a >>> voir § b complément du CO 28 Isoler les locaux suivants conformément aux articles R 10 §1.a et CO 28 §2 locaux de réserve de liquides inflammables de 1ère catégorie, contenance 150 à 400 litres de produits les magasins de réserves, dépôts, locaux d’archives ou fournitures scolaires, dépôts de salle polyvalente

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Type S article S 8 § b Isoler les locaux suivants conformément aux articles S 8 § b et CO 28 §2 les réserves de proximité d’un volume inférieur à 300 m3 (magasins ouverts et libre d’accès sont assimilés à des locaux à risques courants). Type T article T 13 §b Isoler les locaux suivants conformément aux articles T 13 § et CO 28 §2 - les réserves et les dépôts d’un volume maximal de 500 m3 - les ateliers d’entretien, de maintenance et de réparation Type U article U 13 attention au baptême des locaux : il va permettre le classement des locaux Isoler les locaux suivants conformément aux articles U 13 et CO 28 §2 - voir le tableau des locaux fonctionnels page 7 - voir le tableau des locaux où sont stockés des liquides inflammables Type W article W 4 §b Isoler les locaux suivants conformément aux articles W 4 §b et CO 28 §2 - les magasins de réserves - les ateliers de reprographie - les locaux de conservation de documents informatiques - les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables Type X article X 10 Isoler les locaux suivants conformément aux articles X 10 et CO 28 §2 - les locaux porte habits les locaux de stockage de tapis de chute, ou de matériel équivalents (non ouvert en permanence sur une salle de jeux) - les locaux contenant des produits de désinfection des eaux des piscines Type EF article EF 6 Isoler les locaux suivants conformément aux articles EF 12 et CO 28 §2 - la salle des machines Type OA article OA 8 §b Isoler les locaux suivants conformément aux articles OA 8 §b et CO 28 §2 - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices et les resserres - les lingeries et les blanchisseries - les locaux contenant les engins motorisés de servitude Type REF article REF 25 §b - Isoler les locaux suivants conformément aux articles REF 25 §b et CO 28 §2 - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices et les resserres - les lingeries et les blanchisseries - les locaux contenant les engins motorisés de servitude

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PRESCRIPTIONS LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS Tous types d’ERP CO 6 isoler les locaux suivants ………(locaux désignés par la commission ) conformément aux disposition des articles CO 6 et CO 28 §1 CO 33 Isoler conformément aux articles CO 33 et CO 28 §1 les locaux réceptacle des vide-ordures. CH 5 isoler conformément aux dispositions des articles CH 5 et CO 28 §2 la chaufferie de puissance utile totale supérieur à 70 kW - CH 40 Isoler conformément aux dispositions des articles CH 40 et CO 28 § les locaux abritant des unités de toiture monobloc à combustion de puissance utile supérieure à 200 kW - EL 9 isoler conformément aux dispositions des articles EL 9 et CO 28 §1 les locaux de service électriques contenant :

· · · ·

-

groupes moteurs thermiques - générateurs batteries d’accumulateurs posters de transformation et de livraison cellules haute tension EL 12 Isoler conformément aux dispositions des articles EL 12et CO 28 §1 les locaux abritant le tableau de sécurité EC 12 Isoler conformément aux dispositions des articles EC 12 et CO 28 §1 les locaux de stockage des produits destinés à alimenter les installations fixes d’extinction automatique autres que d’eau.

Type L article L 8 §a Isoler les locaux suivants conformément aux articles L 8 §a et CO 28 §1 - les cages de scène, les dépôts de décors , les dépôts de service (rideaux, costumes, accessoires etc. …) - les magasins de décors - les dépôts de matériels (sièges, gradins télescopiques, praticables etc. …) - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes - les ateliers de fabrication de décors - les locaux des perruquiers et des cordonniers - les ateliers d’entretien , de réparation et de décoration - les locaux d’archives - les infothèques (archivages de films, bandes vidéo, documents graphiques etc. …) - les resserres à accessoires article L 83 isoler les locaux techniques suivant ………..conformément aux articles L 8 § 1 , sous réserve des dispositions relatives aux espaces scéniques isolables L 66 et 67 L 83 et C O 28 §1 Type M article M 47 Isoler les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d’emballage ainsi que les dépôts de déchets d’emballage conformément aux articles M 47 et CO 28 §1 Isoler les locaux de réserves (sauf les réserves d’approche) conformément aux articles M 47 et C O 28 §1 article M 50 Isoler les locaux de stockage de produits dangereux conformément aux articles M 50 et CO 28 §1

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Type O article O 5 §a Isoler les locaux suivants conformément aux articles O 5 §a et C O 28 §1 - les ateliers d’entretien, de réparation et de maintenance - les locaux considérés comme tel par la commission si ils comportent des risques d’incendie ou d’explosion, présence de potentiel calorifique (ou fumigène) important et de matières très facilement inflammables. Type P article P 5§a Isoler les locaux de stockage de bandes sonores et de disques non utilisés pendant la soirée conformément aux articles P 5 §a et CO 28 §1 Type R article R 10 >>> voir § b complément du CO 28 §1 Isoler les locaux de réserve de liquides inflammables de 1er catégorie, contenance 400 à 1000 litres ou de 20 à 50 litres de liquides particulièrement inflammables conformément aux articles R 10 et CO 28 §2 Type T article T 13 §a Isoler les locaux suivants conformément aux articles T 13 §a et CO 28 §1 - les réserves et les dépôts d’un volume supérieur de 500 m3 - locaux de réception des matériels et de marchandises - locaux d’emballage et de manipulation de déchets Type U article U 13 >>> attention au baptême des locaux, il va permettre le classement des locaux Isoler les locaux suivants conformément aux articles U 13 et CO 28 §1 - voir le tableau des locaux fonctionnels page 7 - voir le tableau des locaux où sont stockés des liquides inflammables Type W article W 4 §a Isoler les locaux suivants conformément aux articles W 4 §a et CO 28 §1 - locaux d’archives et de stockage de papiers - ateliers d’imprimerie Type X article X 10 Isoler les locaux suivants conformément aux articles X 10 et CO 28 §1 - les locaux contenant des installations frigorifiques Type OA article OA 8 §a Isoler les locaux suivants conformément aux articles OA 8 §a et CO 28 §1 - Atelier de réparation et de maintenance - Local de fartage Type REF article REF 25 §a Isoler les locaux suivants conformément aux articles REF 25 §a et CO 28 §1 - les ateliers d’entretien et de maintenance - les locaux « groupe électrogène » et transformateur Faire vérifier les installations techniques conformément aux articles R 123.43, GE 7 E L14, DF 8, CH 58, GZ 30 , AS 9 et 10, GC 19, MS 68

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MOYENS DE SECOURS L’établissement doit être doté de dispositif d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours appropriés aux risques articles R 123.11 du CCH Les moyens de secours peuvent comporter : - des moyens d’extinction - PI / BI - Installation d’extinction (automatique ou manuelle ) - Extincteurs R I A - Colonne sèche, colonne en charge - des dispositifs visant à faciliter l’action des sapeurs pompiers - un service de sécurité incendie (composition et qualification) · un système de sécurité incendie (SSI ) pouvant comprendre : · un système de détection ( automatique ou manuel ) · un système de mise en sécurité incendie

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un système d’alarme un système d’alerte un registre sécurité des consignes de sécurité, des exercices d’entraînement du personnel un programme de suivi d’entretien, vérifications et essais périodiques des installations

PRESCRIPTION 1) Assurer la défense extérieure contre l’incendie par des PI 100 mm normalisé (NF S61-213) débitant 60 m3/h. Leur emplacement sera déterminé en accord avec le service de prévention des sapeurs pompiers de ………………. Ils répondront aux dispositions des articles M S 5 à M S 13. 2) Ouvrir et tenir à jour un registre de sécurité article R 123 .51 3) Afficher bien en évidence sous forme de pancartes indestructibles : - l’avis relatif au contrôle de sécurité visé par l’autorité compétente (modèle CERFA) article GE 5 - un plan de l’établissement article MS 41 - en divers points de l’établissement des consignes précises conformes aux normes, fixant la conduite à tenir en cas de sinistre article MS 47 4) Assurer la défense intérieure de l’établissement au moyens : - d’extincteurs judicieusement répartis dans l’ensemble des locaux de nature et de capacité appropriés aux risques articles MS 38 et 39 (voir dispositions particulières pour chaque type), ils seront vérifiés annuellement article MS 73 - de RIA conformes aux normes françaises NF S 61-201 et NF S 626 201. Leur conception et leur emplacement répondront aux dispositions des articles MS 14 à MS 17 - de colonnes sèches conformes à la norme française NF S 61-750 ( MS 18). leur conception répondra aux dispositions des articles MS 19 à 21 - de colonnes en charge conformes à la norme française NF S 61- 751 (MS 22 ) Leur conception répondra aux dispositions des articles MS 23 et MS 24. 5) Installer dans l’établissement un SSI de catégorie A,B,C,D,E conforme aux dispositions fixées par les articles MS 53 à MS 60 (attention aux articles de chaque type 28/02/2017 17:41

ETUDE DE PLAN

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d’établissement ) et aux normes en vigueur. 6) Installer dans l’établissement un équipement d’alarme répondant aux dispositions des articles MS 62 et IT 248 articles ……. Attention articles particuliers >>>> attention alarme restreinte U 45 7) Former et initier le personnel au fonctionnement du système de sécurité (MS 69). 8) Entretenir et vérifier le SSI conformément aux dispositions de l’article MS 68 9) Faire réaliser (faire vérifier ou étendre) l’installation de détection automatique d’incendie par une entreprise spécialisée et dûment qualifiée dans les conditions fixées par l’article MS 58. 10) Réaliser (vérifier ou étendre) l’installation d’extinction automatique ou manuelle à eau conformément aux conditions fixées par l’article MS 25 11) Mettre en place dans les locaux à risques courants une installation automatique conformément à l’article MS 26 (classe I A). 12) Mettre en place dans les locaux à risques particuliers une installation automatique conformément à l’article MS 27 (classe II C). 13) Assurer la liaison avec les sapeurs pompiers par …………. articles MS 71 §2 (voir article des types particuliers). Afficher de façon apparente prés de l’appareil téléphonique les modalités d’appel des sapeurs pompiers MS 71 §4

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