Formation sur les études de dangers Préparé par: Zakraria RACHCHAD Ingénieur Senior HSE Design
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28.05.13
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Programme de la formation • Objectif d’une EDD Définitions des principaux termes utilisés Dossiers de demande d’autorisation pour les ICPE • Contenu d’une étude de dangers
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Programme de la formation • Objectif d’une EDD – Définitions des principaux termes utilisés
– Dossiers de demande d’autorisation pour les ICPE • Contenu d’une étude de dangers
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Objectif d’une étude de dangers •
Évaluer / analyser les risques générés par une installation
•
Mettre en place une démarche de réduction des risques en accord avec l’administration
•
(Informer le public)
•
Permettre la maîtrise de l’urbanisation (PPRT)
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Programme de la formation • Objectif d’une EDD – Définitions des principaux termes utilisés – Dossiers de demande d’autorisation pour les ICPE • Contenu d’une étude de dangers
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Principaux termes utilisés •
Danger
•
Phénomène dangereux –
L’événement par lequel se manifeste un danger (par exemple un incendie, une explosion, ou la libération d’un gaz toxique).
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Principaux termes utilisés Aléa –
Probabilité de survenue d’un phénomène dangereux produisant en un point des effets d’une certaine intensité (par exemple une zone où la probabilité de subir un flux thermique de 3 kW/m² est de 10-5).
–
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L’aléa peut être représenté sur une carte (cf. PPRT).
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Principaux termes utilisés Vulnérabilité –
La vulnérabilité d’un environnement est le nombre de personnes ou l’importance des biens ou de la faune/flore, exposés au phénomène dangereux et leur sensibilité aux effets (susceptibilité de subir un certain niveau de dommages).
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Principaux termes utilisés •
Vulnérabilité
•
Gravité –
Le niveau de gravité peut se définir par les dégâts (dommages) constatables ou prévisibles. La gravité est fonction de l’intensité du phénomène et de la vulnérabilité du voisinage.
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Principaux termes utilisés •
Vulnérabilité
•
Gravité
•
Risque –
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition à un phénomène dangereux.
–
C’est la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté, de l’intensité du phénomène dangereux en résultant et de la vulnérabilité du voisinage.
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Principaux termes utilisés •
Vulnérabilité
•
Gravité
•
Risque –
Le risque se définit donc par la combinaison d’un aléa et d’une vulnérabilité, et s’évalue par le croisement d’une gravité et d’une probabilité.
–
On peut réduire le niveau de risque en agissant sur la probabilité de l’événement, sa gravité ou la vulnérabilité du voisinage.
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Principaux termes utilisés Illustration différence Risque / Danger –
Une bouteille d’un litre d’essence présente un danger modéré, mais si elle est manipulée par des enfants dans une maison, il y a un risque important de feu et de brûlure.
–
Une cuve de plusieurs mètres cubes de cette même essence présente un danger important, mais si elle est implantée en plein désert il n’y a plus vraiment de risque (faible vulnérabilité du voisinage).
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Principaux termes utilisés Schéma récapitulatif
Dans les analyses de risques et les études de dangers, le risque est généralement qualifié en Gravité * Probabilité, alors que pour les PPRT, il l'est selon les deux composantes Aléa * Vulnérabilité (par type d'effet : thermique, toxique, surpression et projection).
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Programme de la formation • Objectif d’une EDD – Définitions des principaux termes utilisés
– Dossiers de demande d’autorisation pour les ICPE • Contenu d’une étude de dangers
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Contexte réglementaire Contenu d’un DDAE –
Plans •
1° Une carte au 1/25 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée
•
2° Un plan au 1/2 500 des abords de l'installation (« plan cadastral »). Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau
•
3° Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux
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enterrés existants
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Contexte réglementaire Contenu d’un DDAE –
« Pièces écrites » •
4° Une étude d’impact ;
•
5° Une étude de dangers ;
•
6° Une notice portant sur la conformité avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel ;
•
7° Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation.
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Programme de la formation Objectif d’une EDD Définitions des principaux termes utilisés
Dossiers de demande d’autorisation pour les ICPE Contenu d’une étude de dangers
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (société, site et installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Partie descriptive (société, site et installations) Déjà faite par ailleurs dans le cadre d’un dossier complet => On peut la répéter (si plusieurs classeurs pour le dossier) ou seulement indiquer la référence
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Contenu d’une étude de dangers Partie descriptive (société, site et installations) Dans ce chapitre on peut décrire : -
La raison d’être de l’activité (point de vue économique et social)
-
Ce qui est produit sur le site
-
Comment fonctionnent les installations
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Contenu d’une étude de dangers Partie descriptive (société, site et installations) Présentation de la société -
Description de la société
-
Chiffres clés de la société (chiffre d’affaire, nombre d’employés, etc.)
-
Stratégie de développement
-
Capacités techniques et financières
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Contenu d’une étude de dangers Partie descriptive (société, site et installations) Présentation générale du projet -
Description du projet
-
Raisons du choix du projet et du site d’implantation
-
Localisation
-
Présentation générale du procédé
-
Présentation de l’organisation sur le site
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Contenu d’une étude de dangers Partie descriptive (société, site et installations) Présentation générale du projet -
Description du projet
-
Raisons du choix du projet et du site d’implantation
-
Localisation
-
Présentation générale du procédé
-
Présentation de l’organisation sur le site
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (du site et des installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Identification / caractérisation des potentiels de dangers Potentiels des dangers liés aux produits -
Pour chaque produit utilisé, on explique où il est utilisé / stocké et quels sont les dangers (incendie, explosion, toxicité, pollution aqueuse, pollution de l'air…)
-
On présente aussi les produits non dangereux a priori
-
Penser à un tableau récapitulatif avec produits / quantités / dangers
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Contenu d’une étude de dangers Identification / caractérisation des potentiels de dangers Potentiels des dangers liés aux agressions externes -
Facteurs climatiques (neige/vent)
-
Foudre
-
Sismicité
-
Chutes d’avion
-
Inondation
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Contenu d’une étude de dangers Identification / caractérisation des potentiels de dangers Potentiels des dangers liés aux agressions externes -
Malveillance
-
Voies de circulation
-
Incendie (de forêt)
-
Installations à risques avoisinantes
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (du site et des installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
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Résumé non technique 28
Contenu d’une étude de dangers Réduction des potentiels de dangers •
Expliquer les études conduites pour chercher à supprimer ou à limiter les dangers, par exemple en remplaçant certains produits par d’autres produits moins dangereux, ou en limitant les quantités de produits stockés ou leur mode de stockage.
•
S’appuyer sur les « bonnes pratiques » du secteur concerné, montrer que l’exploitant effectue une veille pour être informé des évolutions technologiques qui pourraient permettre d’améliorer la sécurité.
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Contenu d’une étude de dangers Moyens généraux de prévention et de protection -
Présentation des principes généraux de sécurité (exploitation, accès, système de conduite, alarmes et mises en sécurité automatiques, contrôles/maintenance, plans d’urgence)
-
Présentation des moyens spécifiques d’intervention (réseau incendie, extincteurs, désenfumage…)
-
Présentation des formations et habilitations du personnel
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (du site et des installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Analyse du retour d’expérience On distingue deux méthodes : -
L’accidentologie (= analyse des accidents majeurs) Qui permet de comprendre en quoi les dispositifs de prévention des risques ont défailli, et d’analyser l’efficacité des dispositifs de protection contre les effets des accidents Elle permet de conforter l’identification des dangers réalisée dans l’étude, mais sans signifier que si un accident n’a jamais eu lieu celui-ci n’est pas possible.
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Contenu d’une étude de dangers Analyse du retour d’expérience On distingue deux méthodes : -
Le retour d’expérience (= REX) Qui consiste à analyser tous les dysfonctionnements (même mineurs) dans le fonctionnement quotidien d’une installation, et à mettre en place des actions d’amélioration permettant d’éviter la répétition de ces écarts au fonctionnement prévu.
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Contenu d’une étude de dangers Analyse du retour d’expérience On distingue deux méthodes : -
Le retour d’expérience (= REX) Le retour d’expérience peut également porter sur des situations positives (bonnes pratiques, réflexes ayant permis d’éviter un incident), afin d’en faire la publicité et chercher à les renforcer (= REX positif).
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Contenu d’une étude de dangers Analyse du retour d’expérience Où chercher l’information : -
Les bases de données de l’industriel lui-même (ex : chez Jacobs on enregistre tous les accidents et presque accidents)
-
Les bases de données du domaine d’activité (associations d’industriels comme le GESIP ou l’UIC, etc.)
-
La base de données ARIA (Analyse, Information et Recherche sur les Accidents) du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels)
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Contenu d’une étude de dangers Analyse du retour d’expérience La base de données ARIA du BARPI -
Analyses détaillées de certains accidents, classées par activités industrielles (exemple)
-
Recherche d’accidents par mot-clé, rassemble un grand nombre d’accidents décrits en quelques lignes
-
Synthèses par thème / secteur d’activité sur des points précis (ex : la foudre, les rétentions, les capteurs…)
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Contenu d’une étude de dangers Analyse du retour d’expérience •
Dans tous les cas, l’exploitant doit expliquer quels accidents et incidents sont survenus sur l’établissement ou dans d’autres établissements comparables au niveau mondial.
•
Pour ces accidents, on pourra expliquer les raisons pour lesquelles les dispositifs de sécurité en place n’avaient pas permis d’empêcher le déroulement du scénario accidentel, et quelles actions ont été mises en place afin de prévenir la répétition des facteurs ayant conduit à l’accident.
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (société, site et installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité
•
(notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité –
La méthode d’analyse des risques n’est pas imposée, mais elle doit être explicitée.
–
Idéalement, l’analyse est conduite par un groupe multidisciplinaire (au moins un spécialiste du procédé, de la « sécurité des procédés », un exploitant…)
–
En plus des phases de fonctionnement nominal, penser aux phases de maintenance, arrêt et redémarrage
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité L’analyse des risques repose sur un examen structuré du procédé : elle permet d'identifier les causes et la nature des accidents potentiels ainsi que les mesures de prévention et de protection existantes ou le cas échéant nécessaires pour en limiter l'occurrence et la gravité.
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité On peut réaliser un découpage fonctionnel des installations puis faire une Analyse Préliminaire des Risques, qui présentera : •
les situations anormales susceptibles d’affecter les personnes, les biens et l’environnement
•
l’évaluation du potentiel initial du danger ainsi présenté pour chaque situation à travers :
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-
Les principales causes de cette situation
-
Les conséquences
-
La hiérarchisation (criticité) initiale de cette situation 41
Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité –
Ensuite on évalue le potentiel résiduel du danger, c’est-àdire en tenant compte des mesures compensatoires mises en œuvre pour limiter les causes et les conséquences, et de la cinétique d’évolution du phénomène.
–
On obtient ainsi une hiérarchisation (criticité) résiduelle.
–
=> Au stade de projet, le danger doit être maîtrisé (criticité acceptable), ou alors des mesures supplémentaires doivent être mises en place
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité Les niveaux de gravité des événements qui pourraient correspondre à des accidents potentiels majeurs doivent être justifiés pour confirmer leur niveau acceptable. L’évaluation de leurs conséquences sera faite dans le chapitre suivant.
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité –
Les niveaux de gravité des événements qui pourraient correspondre à des accidents potentiels majeurs doivent être justifiés pour confirmer leur niveau acceptable. L’évaluation de leurs conséquences sera faite dans le chapitre suivant.
–
Les barrières qui permettent de passer d’un niveau initial « non acceptable » à un niveau résiduel « acceptable » sont les plus importantes, elles nécessitent une maintenance et
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un suivi renforcé.
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité –
Les niveaux de gravité des événements qui pourraient correspondre à des accidents potentiels majeurs doivent être justifiés pour confirmer leur niveau acceptable. L’évaluation de leurs conséquences sera faite dans le chapitre suivant.
–
Les barrières qui permettent de passer d’un niveau initial « non acceptable » à un niveau résiduel « acceptable » sont les plus importantes, elles nécessitent une maintenance et un suivi renforcé. Ce sont des EIPS.
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité –
Les EIPS (ou EIS) : Éléments Importants Pour la Sécurité Ils sont définis comme étant « les barrières sur lesquelles se reposent l’exploitation pour limiter la dérive d’un paramètre ou compenser sa défaillance, qui, si elles n’étaient pas maîtrisées, pourraient conduire à un accident majeur ».
–
Ces éléments, déterminés lors de l’analyse des risques, sont spécifiques à chaque installation
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité Exemples d’EIS : -
Une vanne de sectionnement, actionnée suite à une détection de fuite (pressostat+détection gaz)
-
Les épreuves sur les tuyauteries avant mise en service
-
Procédures de permis de travail, permis de feu…
-
Des contrôles en continu sur le process (suivi de la combustion, capteur de présence de flamme…)
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Contenu d’une étude de dangers Analyse des risques liés à l’activité Les EIPS peuvent donc être des équipements, mais aussi des procédures ou être intégrées dans le mode d’exploitation. Il peut s’agir d’éléments de prévention ou d’éléments de protection.
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (société, site et installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux •
On modélise donc les phénomènes dangereux pour lesquels il est nécessaire de vérifier la gravité
•
Lorsque certains phénomènes dangereux ont forcément des conséquences plus importantes que d’autres, on peut ne pas modéliser les autres et utiliser le résultat du phénomène majorant (exemple : la rupture d’une canalisation, par rapport à une fuite de 50 mm ou de 25 mm)
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Contenu d’une étude de dangers Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux Lorsque les effets du phénomène dangereux sortent du site, on détermine la gravité (à partir de la grille de l’arrêté du 29/09/05) On détermine également la classe de probabilité de ce phénomène, afin de le placer dans la matrice d’acceptabilité
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Contenu d’une étude de dangers Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux On vérifie que le risque généré par le site soit « acceptable » selon la circulaire du 10 mai 2010 Dans le cas contraire, on prévoit la mise en place de moyens de prévention et/ou de protection supplémentaires, pour réduire la probabilité et/ou la gravité de certains phénomènes dangereux, et ainsi les déplacer en « zone d’acceptabilité » dans la matrice
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (société, site et installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS) •
Pour les phénomènes se situant dans la zone orange du tableau, on identifie des Mesures de Maîtrise des Risques (MMR), qui correspondent à des barrières de sécurité fiables, permettant de s’assurer que le phénomène dangereux soit bien maintenu dans sa classe de probabilité/gravité
•
Les EIPS sont définis par l’exploitant et listés dans l’arrêté préfectoral du site
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Contenu d’une étude de dangers Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS) Exemples d’EIPS : -
l’arrêt d’urgence d’une unité
-
une soupape
-
contrôles et inspections réguliers sur les appareils sous pression
-
une vanne de sectionnement actionnée automatiquement
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Contenu d’une étude de dangers Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS) •
Les MMR définies dans l’étude de dangers doivent, si elle ne sont pas déjà mises en place, être prévues à une échéance donnée, à valider avec l’administration.
•
Exemple : sur un site existant, prévoir dans l’année la mise en place de plots en béton pour éviter un choc entre un véhicule et les installations process
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (société, site et installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Résumé non technique •
Il s’agit de résumer l’ensemble de l’étude de dangers, de façon à ce que celle-ci soit lisible et accessible pour le « public » (lié à l’enquête publique)
•
Faire attention aux termes employés, qui ne doivent pas être trop techniques
•
Penser à donner des comparaisons pour certaines unités et grandeurs
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Contenu d’une étude de dangers Résumé non technique Exemples de comparaisons : -
2 bars = 2 fois la pression atmosphérique = la pression dans un autocuiseur
-
3 bars = la pression à 30 m de profondeur sous la mer = la pression dans un pneu de voiture
-
60°C = la température au-delà de laquelle on ne peut plus tenir un objet dans la main
-
180°C = la température de l’huile dans une friteuse
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Contenu d’une étude de dangers Résumé non technique Exemples de comparaisons : -
1200°C = la température de la partie bleue d’une flamme
-
1500°C = la température de fusion du verre
-
50 à 60 dB = niveau sonore à proximité d’un sèche-linge
-
80 à 90 dB = niveau sonore d’un klaxon de voiture
-
100 à 110 dB = marteau-piqueur à moins de 5 m
-
180 dB = décollage d’une fusée
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Contenu d’une étude de dangers Résumé non technique Exemples de comparaisons : -
40 ppm = 40 miligrammes par litre = la concentration de chlorures dans une eau de source naturelle convenant pour l’alimentation des nourrissons
-
200 ppm = la concentration maximale admise des chlorures dans les eaux destinées à la consommation humaine = concentration à laquelle on commence à ressentir le goût de chlore
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Contenu d’une étude de dangers Résumé non technique Exemples de comparaisons : -
5 grammes = la masse d’une feuille de papier A4 typique
-
1,2 tonne = 1200 kilogrammes = poids d’un véhicule léger de type Clio
-
100 Watts = puissance consommée par un réfrigérateur = puissance produite par un cycliste
-
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70 kW = 100 chevaux = puissance d’un moteur de véhicule léger
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Contenu d’une étude de dangers Résumé non technique Exemples de comparaisons : -
1,6 GW = 1 600 MW = 1 600 000 kW = la puissance générée par une centrale nucléaire
-
15000 tonnes d’équivalent TNT = énergie libérée par la bombe atomique sur Hiroshima
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Contenu d’une étude de dangers •
Partie descriptive (société, site et installations)
•
Identification / caractérisation des potentiels de dangers
•
Réduction des potentiels de dangers
•
Analyse du retour d’expérience
•
Analyse des risques liés à l’activité
•
Modélisation et hiérarchisation des phénomènes dangereux
•
Moyens de prévention et de protection, barrières de sécurité (notions de MMR / EIPS)
•
Résumé non technique
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Contenu d’une étude de dangers Merci pour votre attention. Des questions ?
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