Ethique Fraude Audit S1 2006

Ethique, Fraude et Audit

S\u00e9ance 1: Les enjeux de l\u2019\u00e9thique des aff

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Plan de la s\u00e9ance 1 I/ Le contexte d\u2019apparition de affaires

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II/ La prise en compte des diff\u00e9 prenantes

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III/ Les notions d\u2019\u00e9thique, non \u00e9thique et de fraude

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IV/ Les co\u00fbts directs et indirects pour l\u2019entreprise

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I/ Le contexte de l\u2019apparition de l\u2019\u00e9thique des affaires \ u e 0 0 0

Le choc de la mondialisation

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La r\u00e9apparition de la rente financi\

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La multiplication des faillites frauduleus

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Les pr\u00e9occupations environnement

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I/ Le contexte de l’apparition de l’éthique des affaires (2) Les pressions s’exerçant sur les firmes: La société civile

Les consommateurs Les investisseurs Les syndicats Les Etats L’exemple de l’industrie automobile

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II/ La nécessaire prise en compte des parties prenantes Prise de conscience depuis les années 80 que l’entreprise est responsable vis-à-vis de ses différentes parties prenantes (stakeholders).

Définition: « Tout groupe ou individu qui peut affe ou être affecté par la réalisation des objectifs de l’entreprise » (Freeman 1984) Deux conceptions dans les travaux théoriques: Conception contractualiste Conception institutionnaliste

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III/ Les notions d’éthique, de comportement non éthique et de fraude

Deux principaux critères peuvent être retenus pou étudier les comportements déviants: la légalité et la légitimité

La légalité : « caractère de ce qui est légal, conform au droit, à la loi » , cette dernière étant elle-même une « règle ou un ensemble de règles obligatoires établies par l’autorité souveraine d’une société et sanctionnée par la force publique » (dictionnaire Robert).

La légitimité : « qualité de ce qui est juste, équitab raisonnable » (ibid.)

S’interroger sur ce qui est considéré comme éthiq plusieurs approches philosophiques ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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III.1/ Le concept d’éthique: première approche De façon très générale, l’éthique peut définie comme un ensemble de principes moraux ou de valeurs qui guident les comportements en indiquant ce qu’il est juste d’accomplir au-delà même des exigences légales (Steiner et Steiner 1980, Louks 1987). Deux grands types d’exigences morales: Les normes Les valeurs

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Approche déontologique vs téléologique Les approches téléologiques sont centrées sur les conséquences des actes. La principale philosophie est l’utilitarisme. (Jeremy Bentham 1748- 1832 et John Stuart Mill 1806-1873)

Les approches déontologiques dans la ligné de la philosophie kantienne sont focalisées sur le comportement qui doit être bon en soi.(Kant 1724- 1804) ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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L’impératif catégorique L’impératif catégorique repose sur deux principaux fondements :

l’universalité :« il n’y a qu’un impératif catégorique : agi uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle »

et la personne, fin en soi : « Agis de telle sorte que tu trai l’humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen » KANT E., Fondements de la métaphysique des mœurs

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L’éthique de la responsabilité (Hans Jonas 1903-1993)

La dimension temporelle de la responsabilit la responsabilité rétrospective attachée aux actes passés La responsabilité prospective qui concerne actes futurs

L’inégalité de pouvoir et de savoir est la condition même de la responsabilité prospective

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Existe-t-il une éthique des affaires ?

Pour certains le monde des affaires n’obéit qu’à une seule loi, celle du profit (cf. Milton Friedman) Pour d’autres, les affaires devraient être soumises aux mêmes normes morales que toute autre activité sociale On constate l’influence considérable de l’analyse « coûts-bénéfices »

Exemple de la Pinto de Ford ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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Existe-t-il une éthique des affaires ?

Pour certains le monde des affaires n’obéit qu’à une seule loi, celle du profit (cf. Milton Friedman) Pour d’autres, les affaires devraient être soumises aux mêmes normes morales que toute autre activité sociale On constate l’influence considérable de l’analyse « coûts-bénéfices »

Exemple de la Pinto de Ford ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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III.2 / Comportement non éthique versus fraude Les critères de légalité et de légitimité se recoupent partiellement mais ne se confondent pas Le concept de comportement non éthique plus large que celui d’activité illégale (ou délit)

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III.3/ Les limites du critère de légalité La loi ne revêt pas un caractère universel Le législateur est soumis à l’influence de différents groupes de pression La loi ne permet pas toujours de rendre compte de l’ensemble des actes commis par les délinquants en col blanc

La délinquance en col blanc fait l’objet d’u traitement social beaucoup plus favorable que la délinquance de droit commun (Lascoumes 1997, 1999) ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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III.4/ Typologie des fraudes La fraude peuvent être perpétrés pour le bénéfice personnel du délinquant d’affaire (personnal crimes), au détriment de son l’organisation mais également au profit de l’organisation (illegal corporate behavior). (Sutherland 1940, Cressey 1986, Baucus 1989)

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Typologie des fraudes: La délinquance personnelle (1) L’ACFE (Association of certified Fraud Examiner) utilise l’expression de « occupational fraud », définie comme « l’utilisation par une personne de son activité professionnelle pour s’enrichir personnellement par le détournement volontaire des ressources ou des actifs de son employeur »

La fraude comprend trois éléments principaux :

Un élément intentionnel ce qui la distingue de l’erreur Une volonté de dissimulation Un mode opératoire

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Typologie des fraudes: La délinquance personnelle (2) La délinquance personnelle peut être classée en deux catégories selon Hollinger et Clark (1982): La déviance par rapport à la propriété (property deviance) La déviance vis-à-vis de la production (production deviance)

Gallet (2005) retient deux catégories de fraude en fonction de leur auteur La fraude des employés

La fraude du management ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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Typologie des fraudes : La délinquance organisationnelle Clinard et Yeager (1980) distinguent trois formes principales de délits commis pour le compte de l’organisation : les violations administratives (falsification de comptes…),

les violations concernant la production ou l’environnement (non respect des normes de sécurité en matière de pollution, dumping, corruption…) les violations dans le domaine social (discrimination, , licenciement abusif…)

la distinction entre délit personnel et organisationn n’est pas toujours évidente à opérer ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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Typologie des fraudes : L’approche juridique Les principales références légales sont :

L’appropriation frauduleuse : le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance

Les autres infractions : la corruption, le faux usage faux Les infractions spécifiques aux sociétés : l’abus de bien social, la tenue des comptes Le droit social : la faute grave, la faute lourde

L’article 121-2 du nouveau code pénal rend pénalement responsable depuis 1994 les personnes morales “ pour des infractions commises pour leur compte par leur organe ou leur représentant ” ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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IV/ Les coûts directs et indirects de la fraude Fréquence de la fraude

Selon une étude de l’ American Society of charter life underwriters & Chartered Financial consultant et l’Ethics Officer Association, 48 % des salariés reconnaissent avoir commis au moins un acte non éthique ou illégal au cours de la dernière année D’après l’enquête réalisée par PricewaterhouseCoopers (2005) sur la fraude, environ 45% des entreprises dans le monde (47% en France) déclarent avoir été victimes d’une fraude en 2005 ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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Répartition des fraudes par catégorie Type de fraudes

France

Monde

Détournement d’actifs

55%

62%

Contrefaçon

38%

25%

Fraude comptables

19%

24%

Corruption

16%

24%

Cyber-criminalité (2003)

35%

15%

Usage de faux, escroquerie

13%

7%

Blanchiment d’argent

6%

7%

Délit d’initié

7%

4%

Source: Enquête 2005 PricewaterhouseCoopers ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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Coût direct de la fraude

D’après l’enquête réalisée par PricewaterhouseCoopers (2005) sur la fraude, le coût moyen d’une fraude est estimé à 1,7 millions de dollars en moyenne par entreprise dans le monde (5,5 en France et 2,5 en Europe) L’Association of Certified Fraud Examiner (ACFE 2004), estime que les entreprises américaines perdent 6% de leur revenu annuel dans la fraude, ramené au PIB cela représente 660 milliards de dollars par an. ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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Perception du coût indirect de la fraude Conséquence indirecte de la fraude

France Europe ouest

Motivation du personnel

57%

54%

Réputation

43%

43%

Détérioration Relations commerciales

38%

42%

Cours de bourse

3%

3%

Source: Enquête 2005 PricewaterhouseCoopers ISC Paris - 3ème année EAC - Ethique, Fraude et Audit - Anne Sachet-Milliat- 2006

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