Emprunts Obligataires ISCAE

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1° Séance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC

2° Séance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles 3° Séance :

Les difficultés comptables liées au traitement immobilisés et des titres et valeurs de placement

4° Séance :

Les difficultés comptables liées aux opérations réalisées en devises

5° Séance :

Les contrats à long terme

6° Séance :

Les emprunts obligataires

7° Séance :

Les provisions pour risques et charges

8° Séance :

Les évènements postérieurs à la clôture

9° Séance :

Les changements de méthodes comptables

des

titres

10° Séance : Cas de synthèse Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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I. Étude préalable des emprunts obligataires 1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire

2. Aspect financier de l’emprunt obligataire 3. Les risques rattachés aux obligations

II. Traitements comptables des emprunts obligataires 1. Traitement comptable du prix d’émission des obligations 2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations

3. Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement 4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires

III. Étude de cas des emprunts obligataires Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire :

1.1. Définition des obligations : (article 292 de la loi sur la SA)

• Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. • Minimum du nominal des obligations : - Sociétés dont les titres sont cotées à la bourse : 10 dhs - Sociétés dont les titres ne sont pas cotées à la bourse : 50 dhs

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.2. Sociétés pouvant émettre des obligations : (article 293 de la loi sur la SA) •

Sociétés remplissant les conditions suivantes : - Sociétés anonymes SA - SA ayant deux années d'existence - SA ayant clôturé deux exercices successifs - SA ayant approuvé les états de synthèse de ces deux exercices - SA ayant un capital social intégralement libéré

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.3. Opérations d’émission non concernées : (article 293 de la loi sur la SA) Les obligations suivantes ne sont pas concernées par les conditions citées cidessus (point 1.2) : • Obligations bénéficiant de la garantie de l'Etat, ou des autres personnes morales autorisées par l'Etat à donner cette garantie ; • Obligations gagées par des titres de créances sur l'Etat ou sur les autres personnes morales sous réserve de garantie par l'Etat de leurs créances. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.4. Organe compétent autorisant l'émission des obligations : (article 294 de la loi sur la SA) •

L'assemblée générale ordinaire AGO des actionnaires est seule habilitée pour décider ou autoriser l'émission d'obligations.

•

L’AGO est seule habilitée pour autoriser la constitution de sûretés en vue de garantir le remboursement de l'emprunt obligataire.

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.4. Organe compétent pour l'émission des obligations : (article 294 - loi sur SA) •

L’AGO peut déléguer au conseil d'administration ou au directoire les pouvoirs

pour procéder, dans 5 ans, à des émissions d'obligations et en arrêter les modalités.

•

Pour les sociétés à objet principal l’émission d’emprunts obligataires destinés au financement des prêts qu'elles consentent, le conseil d'administration, ou le directoire est habilité de plein droit à ces émissions, sauf disposition statutaire contraire.

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.6. Conditions préalables à l'émission d'obligations par appel public à l'épargne: (article 295 & 296 de la loi sur la SA) •

Avant d’émettre des obligations par appel public à l'épargne, la société émettrice doit établir la note d'information destinée à informer le public sur les

modalités

de

l’émission

desdites

obligations

(loi

n°

1-93-212

du

21/09/1993).

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.7. Rachat des obligations : (article 312 de la loi sur la SA) •

Les obligations rachetées ainsi que celles sorties au tirage et remboursées par la société émettrice, sont annulées et ne peuvent être remises en circulation.

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire :

1.8. Remboursement anticipé des obligations : (article 313 de la loi sur la SA) •

En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la société ne peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligations.

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.9. Remboursement anticipé des obligations en cas de dissolution anticipée de

la société : (article 314 de la loi sur la SA) •

En cas de dissolution anticipée de la société, non provoquée par une fusion ou une scission, l'assemblée générale des obligataires peut exiger le remboursement des obligations.

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur la SA) •

L'émission d'obligations convertibles en actions ne s'étend pas aux sociétés dans lesquelles l'Etat détient plus de 50% du capital.

•

L'assemblée générale extraordinaire AGE des actionnaires doit donner son

autorisation préalablement à l'émission. •

Le droit de souscrire à des obligations convertibles en cations appartient aux actionnaires dans les conditions prévues pour la souscription des actions nouvelles.

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur la SA) •

La conversion ne peut avoir lieu qu'au gré des porteurs d’obligations et

uniquement dans les conditions et sur les bases de conversion fixées par le contrat d'émission. •

Ce contrat indique soit que la conversion aura lieu pendant une ou des périodes d'option déterminées, soit qu'elle aura lieu à tout moment.

•

Le prix de l'émission des obligations convertibles ne peut être inférieur à la

valeur nominale des actions que les obligataires recevront en cas d'option pour la conversion. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire : 1.11. Rapport spécial du commissaire aux comptes : (article 319 de la loi sur la SA)

•

Le commissaire aux comptes CAC présente à l'assemblée générale des actionnaires un rapport spécial sur les propositions qui lui sont soumises, en cas de conversion d’obligations en actions, en ce qui concerne les bases de conversion (Il s’agit d’une intervention connexe du CAC à sa mission générale).

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1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire :

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1.12. Sanctions en cas d'infractions aux règles relatives aux obligations : (articles 412 à 418 de la loi sur la SA) •

Des sanctions sont prévues par la loi sur la SA en cas d’infraction aux d’émission des obligations ou courant la période de l’emprunt obligataire.

•

Les sanctions prévues par la loi sur la SA concernent également les obligations convertibles en actions.

•

Les sanctions prévues sont de différentes nature : - Sanctions pouvant annuler les décisions précises par la société émettrice ; - Sanctions d‘emprisonnement à l’encontre de différentes personnes ; - Sanctions d'amendes à l’encontre des administrateurs, membres de direction ou de gestion de la société émettrice.

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.1. Présentation de l’emprunt obligataire :

• Les obligations sont émises à l’occasion de l'emprunt obligataire. • L’emprunt

obligataire

est

composé

de

plusieurs

titres

négociables

(obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. • La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures attribuées à chaque souscripteur proportionnellement au montant qu’il a apporté. • La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance généralement

égale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée d’une prime d’émission. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.1. Présentation de l’emprunt obligataire : • L'emprunt obligataire est généralement composé : - du montant des prix d’émission des obligations ; - du montant des primes de remboursement. • Le prix d’émission des obligations correspond au montant réellement payé par le souscripteur pour l’achat des obligations émises.

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.1. Présentation de l’emprunt obligataire : • La prime d’émission est le montant supporté par la société émettrice pour intéresser les souscripteurs.

C’est la différence entre la montant de

remboursement et le prix d’émission. • La prime d’émission est la différence entre la valeur de remboursement des

obligations et leur prix d’émission. • Le montant des primes de remboursement des obligations est un complément du montant de l’emprunt obligataire . Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire :

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2.2. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Les emprunts peuvent être émis comme suit : • Emprunt sans prime : Le versement du souscripteur est alors égal à la valeur nominale sur laquelle sont calculés les intérêts et le remboursement (on parle d’emprunt au pair). • Emprunt avec une prime : - Il y a une prime d’émission si le montant versé ou prix d’émission est inférieur à la valeur nominale. - Il y a une prime de remboursement si la valeur de remboursement de l’obligation émise au pair est supérieure à la valeur nominale. - Il y a une double prime si la valeur de remboursement est supérieure à la valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire : • Le remboursement de l'emprunt obligataire (ou amortissement de l'emprunt) s’effectue graduellement par des remboursements partiels, le plus souvent annuels. • La somme consacrée chaque année au service de l'emprunt, à savoir l'annuité, comprend, deux parties : - Le remboursement de la tranche d'obligations ;

- Le paiement des intérêts. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire :

• Le tableau d'amortissement porté à la connaissance des souscripteurs détaille les modalités de remboursement et prévoit généralement : - Soit des annuités constantes, dont la fraction de remboursement des obligations augmente et les intérêts annuels servis aux souscripteurs diminuent avec le temps ; - Soit des annuités dégressives, où la fraction de remboursement des obligations reste constante, tandis que les intérêts annuels servis aux souscripteurs diminuent avec le temps. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.4. Les obligations sont dites convertibles en actions :

• Les obligations sont dites convertibles en actions si le contrat de l’emprunt obligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des périodes déterminées, de transformer sa créance en une part d'actions.

• Les conditions de l'échange des obligations en actions sont précisées dans le contrat d’emprunt obligataire.

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission

Le contrat d’émission prévoit généralement les éléments suivants :

• Le prix d’émission ; • La durée ; • Le taux d’intérêt servi ; • Les modalités de remboursement ; • Les garanties de l’émission.

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire :

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2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission Le prix d’émission et de remboursement : • Le prix d’émission est celui effectivement payé par le souscripteur. Il doit en principe correspondre à la valeur nominale de l’obligation (le pair) qui résulte d’une division entre le montant total de l’emprunt et le nombre de titres émis. • En pratique, afin d’attirer les souscripteurs, l’émission peut être réalisée en dessous de la valeur nominale avec une prime d’émission (la prime d’émission

correspond à la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale de l’obligation). Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire :

2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission

Le prix d’émission et de remboursement :

• En outre, certains emprunts obligataires sont remboursés à un prix supérieur à leur valeur nominale avec une prime de remboursement (la prime de remboursement correspond à la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission).

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission : La durée de l’emprunt et sa date de jouissance :

• La durée d’un emprunt est la période qui sépare son émission de son remboursement.

• La date de jouissance est la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir. Elle peut coïncider avec la date de règlement qui est la date où les prêteurs versent les fonds prêtés. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission :

Le taux d’intérêt nominal : • C’est le taux d’intérêt de l’emprunt fixé au moment de l’émission, dans le

contrat d’émission d’emprunt. • Ce taux est appliqué à la valeur nominale de l’obligation pour déterminer le montant des intérêts annuels (coupons) que l’emprunteur doit verser au porteur de l’obligation. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission : Le taux d’intérêt nominal : • Ce taux d’intérêt peut être fixe, ou variable en fonction de l’évolution d’un indice de référence pris le plus souvent sur un marché de taux d’intérêt. • Le taux est qualifié de variable lorsque le montant du coupon n’est connu qu’à chaque date d’échéance de son versement en prenant la moyenne du

taux de référence sur la période séparant deux échéances (coupons postdéterminés).

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission :

Les modalités de remboursement : • Le remboursement in fine : le remboursement de l’emprunt intervient en une seule fois à sa date d’échéance. Le paiement des intérêts a lieu tous les ans.

• Le remboursement par annuités constantes : une annuité comprend à la fois le versement des intérêts de la dette et une part du principal. La somme des intérêts versés et du principal est identique chaque année. Au fur et à mesure des remboursements, le montant des intérêts versés diminue au profit du remboursement du principal. • Le remboursement par amortissement constant : le principal est remboursé tous les ans d'un montant identique (mécanisme inverse du précédent) . Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Aspect financier de l’emprunt obligataire : 2.5. Les commissions et le frais bancaires liés à l’emprunt obligatoire :

• À l’occasion de chaque emprunt obligataire, la société émettrice supporte des commissions et des frais bancaires ;

• Généralement,

ces

frais

bancaires

sont

calculés

sur

la

base

des

encaissements réalisés par la société émettrice.

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3. Les risques rattachés aux obligations : Les principaux risques rattachés aux obligations et leur prix sont : • Le risque de marché ou risque de taux d'intérêt ; • Le risque de défaillance (risque de défaut ou de crédit) ; • Le risque d'inflation ; • Le risque de liquidité ; • Le risque politique ou juridique ; • Le risque de force majeure.

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3. Les risques rattachés aux obligations : 3.1. Le risque de marché ou risque de taux d'intérêt : • Le risque le plus significatif auquel les porteurs d'obligations sont confrontés est le risque de marché. • Les obligations à taux fixes sont particulièrement sensibles à l'évolution des taux d'intérêt. Les cours de ces obligations évoluent à l'inverse des taux d'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne la baisse du cours d'une obligation cotée. Leur baisse, a contrario, provoque une hausse des cours. • Cela n'a pas d'importance si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance puisqu’elle sera remboursée à sa valeur nominale. En revanche, si elle est

vendue avant son échéance, une baisse de son prix se traduira par une perte de capital. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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3. Les risques rattachés aux obligations : 3.2. Le risque de défaillance (risque de défaut ou de crédit) :

• Le risque de défaillance est le risque qu'un émetteur d'obligations manque à

ses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de payer des intérêts en temps voulu, ou de rembourser le principal à l’échéance.

• La valeur des obligations diminue lorsque le risque de défaillance de l’émetteur augmente. Inversement, le prix augmente si le risque de défaillance de l’émetteur baisse.

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3. Les risques rattachés aux obligations : 3.3. Le risque d'inflation :

• L’inflation a un impact négatif sur le rendement d’un titre. En cas de forte

inflation, les revenus perçus dans le cadre d’une émission à taux fixe ainsi que le remboursement du nominal à l’échéance risquent de se déprécier au cours du temps.

• Pour se couvrir contre le risque d’inflation, il est possible d’investir dans des titres obligataires indexés sur un indice des prix.

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3. Les risques rattachés aux obligations :

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3.4. Le risque de liquidité : • La liquidité représente la facilité avec laquelle il est possible d’acheter ou vendre un instrument financier au comptant sans causer de changement significatif dans son prix. • Si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance, le risque de liquidité est

nul. En revanche, si l’investisseur souhaite la vendre avant son échéance, une bonne liquidité du marché permet de réaliser l’opération dans des conditions favorables. • Les entreprises ont intérêt à ce que leurs titres se traitent sur un marché suffisamment liquide pour que, d’une part, les conditions qui leurs sont consenties à l’émission soient intéressantes (taux d’intérêt) et, d’autre part, que les investisseurs aient intérêt à souscrire à d’autres émissions. Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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3. Les risques rattachés aux obligations :

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3.5. Le risque politique ou juridique :

• Il s'agit du risque qu'un gouvernement (ou toute autre autorité compétente) impose de nouvelles restrictions fiscales ou juridiques sur des titres déjà acquis.

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3. Les risques rattachés aux obligations :

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3.6. Le risque de force majeure : • Il s'agit de catastrophes naturelles ou industrielles, ou de changements majeurs dans la structure d'une entreprise :

- Rachat ; - Restructuration, etc.

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1. Traitement comptable du prix d’émission des obligations : • Le prix d’émission des obligations est comptabilisé au passif du bilan dans les dettes de financement en compte "emprunt obligataire" en contrepartie du

compte de trésorerie. • Ce compte est crédit au fur et à mesure des remboursements effectués des obligations. • Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire). Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations : • Le montant des primes de remboursement des obligations est comptabilisé en emprunt obligataire en contrepartie du compte "primes de remboursement

des obligations". • Le compte des "primes de remboursement des obligations" figure à l'actif du bilan sous un poste distinct des immobilisations en non valeur. • Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire). Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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3. Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement obligations :

L’amortissement des primes de remboursement des obligations peut prendre l’une des formes suivantes : 1. Amortissement des primes sur la durée d’emprunt 2. Amortissement des primes au prorata des intérêts courus •

Amortissement au prorata des intérêts courus pour des annuités constantes

•

Amortissement au prorata des intérêts courus pour un amortissement constant

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4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires : • Les frais supportés à l’occasion de l’emprunt obligataire sont à étaler sur la durée de l’emprunt correspondant.

• Ces frais revêtent le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur plusieurs exercices, du fait de l’important de leur montant.

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1.1. Cas 1 d’emprunt obligataire de la Sté DEVE : La société anonyme DEVE a émis le 01/01/2011 un emprunt obligataire dont les caractéristiques

sont • • • •

les suivantes : 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10% Prix d’émission 1 950 DH Prix de remboursement 2 200 DH Durée 5 ans

Toutes les obligations ont été souscrites. Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%. La Sté DEVE décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt et les primes de remboursement des obligations sur l’amortissement constant des obligations (au prorata des intérêts servis).

Travail à faire : Passer les écritures comptables Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Calculs préliminaires : •

Montant des primes :

2 500 obligations souscrites x (2200-1950) = •

Montant des encaissements : 2 500 obligations souscrites x 1 950

•

=

4 875 000 DH

=

5 500 000 DH

Montant des emprunts : 2 500 obligations souscrites x 2 200

•

625 000 DH

Commissions bancaires : 4 875 000 x 1,5 %

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=

73 125 DH

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1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire :

Année

Capital en début d’année

Nombre d’obligations remboursées

2011

2.500 x 2.000 = 5.000.000

500

1.100.000

500.000

1.600.000

2012

2.000 x 2.000 = 4.000.000

500

1.100.000

400.000

1.500.000

2013

1.500 x 2.000 = 3.000.000

500

1.100.000

300.000

1.400.000

2014

1.000 x 2.000 = 2.000.000

500

1.100.000

200.000

1.300.000

2015

500 x 2.000 = 1.000.000

500

1.100.000

100.000

1.200.000

2.500

5.500.000

1.500.000

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Montant Remboursé en capital

Intérêts servis

Montant de l’annuité

7.000.000

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1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Tableau de calcul de l’amortissement des primes de remboursement des obligations :

Année

Calcul du montant de l’amortissement

Montant de l’amortissement des primes de reimbursements

2011

625.000x500.000/1.500.000

208.333

2012

625.000x400.000/1.500.000

166.666

2013

625.000x300.000/1.500.000

125.000

2014

625.000x200.000/1.500.000

83.333

2015

625.000x100.000/1.500.000

41.668 625.000

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Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Tableau de calcul de l’amortissement des frais bancaires d’emprunt obligataire :

Année

Calcul du montant de l’amortissement

Montant de l’amortissement des frais bancaires

2011

73.125 x 500.000 / 1.500.000

24.375

2012

73.125 x 400.000 / 1.500.000

19.500

2013

73.125 x 300.000 / 1.500.000

14.625

2014

73.125 x 200.000 / 1.500.000

9.750

2015

73.125 x 100.000 / 1.500.000

4.875 73.125

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire :

Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission)

2130

Primes de remboursement des obligations

6147

Frais bancaires d’émission d’emprunt

5141

Banque

73 125 4 801 875

Emprunts obligataires

1410

2125

625 000

Frais bancaires d’émission d’emprunt

7197

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Transferts de charges

5 500 000

73 125

73 125

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2011

6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

208 333

24 375 24 375

1 100 000

Banque

5141

6311

208 333

Intérêts sur Emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

1 100 000

500 000 500 000

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2012

6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

166 666

19 500 19 500

1 100 000

Banque

5141

6311

166 666

Intérêts sur Emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

1 100 000

400 000 400 000

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2013

6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

125 000

14 625 14 625

1 100 000

Banque

5141

6311

125 000

Intérêts sur Emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

1 100 000

300 000 300 000

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2014

6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

83 333

9 750 9 750

1 100 000

Banque

5141

6311

83 333

Intérêts sur Emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

1 100 000

200 000 200 000

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2015

6391

Dotation amortis. Primes de remboursement

2813

obligations

41 668 41 668

Amortissement Prime rembours. obligation 6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

4 875

1 100 000

Banque

5141 6311

4 875

Intérêts sur Emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

1 100 000

100 000

100 000

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2015 2813

Amortissement Prime rembours. obligation Primes remboursement obligation

2130

2812

625 000

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

2125

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Frais bancaires d’émission d’emprunt

625 000

73 125 73 125

Mme Saadia ELOUANBI

2.1. Cas 2 d’emprunt obligataire de la Sté BAHA

2° Année Grande Ecole

La société anonyme BAHA émet le 15/12/2010 un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes : • 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 11,5% • Prix d’émission 980 DH • Prix de remboursement 1 030 DH • Durée 5 ans A la clôture de la souscription le 01/01/2011, 9 900 obligations sont souscrites et libérées et la banque transfère les fonds à la société après prélèvement d’une commission égale à 1% des sommes encaissées. P.I : La Sté BAHA décide de répartir les primes de remboursements des obligations et des frais d’émission de l’emprunt sur la durée d’emprunt. Le remboursement des obligations sera effectué par amortissement constant.

Travail à faire : Passer les écritures comptables Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire

Calculs préliminaires : •

Montant des primes : 9 900 obligations souscrites x (1030-980) =

•

Montant des encaissements : 9 900 obligations souscrites x 980

•

=

9 702 000 DH

Montant de l’emprunt : 9 900 obligations souscrites x 1030

•

495 000 DH

Commissions bancaires : 9 702 000 x 1 %

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

= 10 197 000 DH

=

97 020 DH

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire :

Année

Capital en début d’année

Nombre d’obligations remboursées

2011

9.900 x 1.000 = 9.900.000

1.980

2 039 400

1 138 500

3 177 900

2012

7.920 x 1.000 = 7.920.000

1.980

2.039.400

910 800

2 950 200

2013

5.940 x 1.000 = 5.940.000

1.980

2.039.400

683 100

2 722 500

2014

3.960 x 1.000 = 3.960.000

1.980

2.039.400

455 400

2 494 800

2015

1.980 x 1.000 = 1.980.000

1.980

2.039.400

227 700

2 267 100

9.900

10.197.000

3 415 500

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Montant Remboursé en capital

Intérêts servis aux souscripteurs

Montant de l’annuité payée

13 612 500

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Tableau de calcul de l’amortissement des primes et des frais bancaires d’emprunt obligataire :

Année

Amortissement des primes de

Amortissement des frais bancaires

remboursement des obligations

d’émission

2 011

99 000

19 404

2 012

99 000

19 404

2 013

99 000

19 404

2 014

99 000

19 404

2 015

99 000

19 404

TOTAL

495 000

97 020

Amortissement des primes : 97 020 / 5 ans = 19 404 Amortissement des frais d’émission : 495 000 / 5 ans = 99 000 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire :

Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission)

2130

Primes de remboursement des obligations

6147

Frais bancaires d’émission d’emprunt

5141

Banque

97 020 9 604 980

Emprunts obligataires

1410

2125

495 000

Frais bancaires d’émission d’emprunt

7197

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Transferts de charges

10 197 000

97 020 97 020

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2011 6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

99 000 99 000

19 404 19 404

1410

Emprunts obligataires

2 039 400

6311

Intérêts sur emprunt obligataire

1 138 500

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

3 177 900

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2012 6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

6311

Intérêts sur emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

99 000 99 000

19 404 19 404

2 039 400 910 800 2 950 200

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2013 6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

6311

Intérêts sur emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

99 000 99 000

19 404 19 404

2 039 400 683 100 2 722 500

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2014 6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

6311

Intérêts sur emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

99 000 99 000

19 404 19 404

2 039 400 455 400 2 494 800

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2015

6391

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations

2813

Amortissement Prime rembours. obligation

6191

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt

2812

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

1410

Emprunts obligataires

6311

Intérêts sur emprunt obligataire

5141 Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Banque

99 000 99 000

19 404 19 404

2 039 400 227 700 2 267 100

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire : Écritures comptables : 31/12/2015 2813

Amortissement Prime rembours. obligation Primes remboursement obligation

2130

2812

495 000

Amortissement Frais d’émission d’emprunt

2125

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Frais bancaires d’émission d’emprunt

495 000

97 020 97 020

Mme Saadia ELOUANBI

2° Année Grande Ecole

Comptabilité Approfondie Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

Mme Saadia ELOUANBI