EFM Adm Personnels 1A 2012

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail ITA ************ Examen de Fin de Module Année 2011-2012 Filière : Niveau : Module :

Technicien Comptable d’Entreprise Technicien Administration du personnel

Durée : Barème :

3h / 40

Partie Théorique : /20 (Coef. 1 pour les épreuves mixtes)

1- Quel est l’objet du droit de travail ? 4 Points 2- Distinguer entre un CDD et CDI. 4 Points 3- Dans quels cas il faut recourir à un Contrat à durée déterminée ? 4 Points 4- Expliquer : Délai de préavis et période d’essai. 4 Points 5- Comment calculer les indemnités journalières de maladie ? 4 Points

Partie Pratique: /40 (Coef. 2 pour les épreuves mixtes) 1

Les éléments de rémunération du personnel de l’entreprise ICHRAQ pour le mois de juin 2012 est ainsi résumé : Eléments du salaire BELAHSEN BENJALIL Ancienneté : ? BELAHSEN Ancienneté : 7 ans (C)         

Salaire de base Salaire supplémentaire Prime de responsabilité Prime d'encadrement Indemnité de risque Indemnité de déplacement Avance wafasalaf Crédit logement ……

0pposition Autres informations :



7500 1500 5% du Salaire de base 800 1000

191 H à 25 DH l’heure 10 H à 25% 1200 1200 dont 800 justifiés

500 1500( 500 intérêts) superficie : 300 m2 -

500 700 logements économiques 500

Cotisation CNSS & AMO : Taux en vigueur. Cotisation CIMR.............: La base est le SBI au taux de 6% (dont 4% part salarial)

Société : ……ICHRAQ Nom : ….. BELAHSEN SF : ……M+2 Fonction : Directeur financier Matricule : 1123 Date Entrée : …….01/03/1995 Date Paie : ……30/06/2012 N° CNSS :…….123456 N° CIMR : ……445566 TAF : 1234-

Calculer le salaire net à payer des deux salariés. Calculer les charges patronales. Enregistrer comptablement les écritures de paie. Remplir le bulletin de paie pour BELAHSEN ( voir annexe).

2 Concepteur ************

EFP : ****************

Module : M 09

N° C.N.S.S BULLETIN DE PAIE NOM ET PRENOM

PERIODE DE PAIE FONCTION CAT

CODE SECT

MATRICULE

DATE N° CIMR N° DATE DE EMBAUCHE C.N.S.S NAISSANCE

SF

ENF

D E D

LIBELLE

TAUX

Gains

Retenus

BASE NOMBRE

TAUX HORAIRE SALAIRE DE BASE

3 Concepteur ************

EFP : ****************

Module : M 09

NET A PAYER

TOTAL GAINS

TOTAL A RETENUS

Validation de l’EFP Date prévue de l’EFM :

11 / 07 /2012

Commission locale : 

Nom et Signature



Nom et Signature



Nom et Signature



Nom et Signature



Nom et Signature

Le Responsable Pédagogique : Date : Nom : Signature

4 Concepteur ************

EFP : ****************

Module : M 09

5 Concepteur ************

EFP : ****************

Module : M 09