Economie Sociale Et Solidaire Au Maroc

Introduction Dans un contexte mondial caractérisé par la mondialisation et la succession des crises économiques et financières, L’État est incapable de faire face seul à la persistance du chômage, aux nouvelles formes de pauvreté, à la dégradation de l’environnement, etc. On assiste de plus en plus à l’émergence d’un secteur, communément appelé économie sociale et solidaire, qui essaie d’apporter une contribution à la résolution de plusieurs problèmes sociaux en plaçant l’homme au centre du processus de développement économique et social. De par les valeurs et les principes d’entraide et de solidarité sur lesquels elle est fondée, cette économie incarne la possibilité à la fois de produire, de consommer et d’épargner d’une manière plus respectueuse de l’homme, de l’environnement et du territoire. Elle est présentée tantôt comme élément palliatif aux défaillances de l’économie capitaliste, tantôt comme un mode de développement alternatif. Ce type d’organisations, qui prend des appellations diverses en fonction du contexte (économie sociale, économie solidaire, économie populaire, économie de développement communautaire, tiers secteur à finalité sociale, économie de proximité, …) s’est développé partout dans le monde, aussi bien dans des pays développés qu’en développement, et occupe de plus en plus une place importante dans les économies nationales. Il désigne un ensemble d’activités économiques et sociales exercées par des organisations relevant de la société civile, parfois de type coopératif ou associatif. Le champ de l’Économie sociale et solidaire est très vaste, multi-activités et multisectoriels. Bien souvent, il est difficile d'appréhender son périmètre alors que son rôle dans le paysage économique et social du Maroc est significatif et porteur de potentialités. Au-delà de sa diversité, le secteur de l’Économie sociale et solidaire (Ess) comporte des caractéristiques communes qui permettent de le différencier nettement du reste de la sphère économique. Il s’agit notamment des statuts, de la manière d’entreprendre et de la finalité poursuivie. Une fois ces termes définis, nous nous posons les interrogations suivantes : Comment se définit le champ de l'Économie sociale et solidaire ? Quand est apparu le champ de l'Ess ? Dans le but de répondre à toutes ces interrogations, nous aborderons dans un premier lieu seront abordées dans la 2ème partie.

I.

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Elle est définie comme l'ensemble des associations, mutuelles, coopératives et fondations ayant une activité marchande. Leur vocation et sociale et elles fonctionnent sur le principe de solidarité entre leurs membres. Leur mode de

financement est mixte, composé des recettes de leur activité marchande, des subventions, et de la contribution éventuelle de bénévoles L’économie sociale et solidaire est l’ensemble des initiatives économiques cherchant à produire des biens ou des services à consommer et à épargner autrement de manière plus respectueuse de l’Homme, de l’environnement et des territoires». Le ministère de tutelle la définit ainsi dans le cadre de sa stratégie 2010-2020…. Une définition large et qui peut intégrer toutes les formes possibles d’actions convergeant vers l’objectif commun de valorisation de la production pour améliorer la vie quotidienne de populations défavorisées. Au Maroc, l’ESS se trouve le plus souvent représentée à travers les coopératives, les associations et les mutuelles.

L’ESS a sa propre éthique qui se traduit par les principes suivants :          

II.

Un statut privé. La primauté de l’homme sur le capital. Un but non lucratif. Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres. L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable. Intérêt général et utilité sociale. Un processus de décision démocratique : « une personne une voix et non une action une voix ». Une autonomie de gestion. Les institutions sont fondées sur le volontariat, l’adhésion, la prise de responsabilité, l’engagement libre…. Un ancrage territorial ou sectoriel.

Les Acteurs de l'économie Sociale et solidaire

L’économie sociale au Maroc est constituée de trois composantes : Les coopératives, les associations et les mutuelles. Les structures des producteurs individuels et les commerçants dans le secteur informel ne sont pas inclus dans ces organisations même s’ils sont en situation précaires. Tous ces acteurs sont devenus une nécessité, plus demandés, plus exigés aussi bien au niveau local et national qu’au niveau international. Au niveau national, les acteurs de l’économie sociale participent énormément à la politique et aux programmes de développement humain. Au niveau international, les acteurs de l’économie sociale sont très sollicités dans le cadre de la coopération Nord – Sud : partenariat avec le mouvement associatif, aide humanitaire véhiculée par les ONG, Jumelages et ses conséquences bénéfiques, liens de groupes à groupes, liens entre syndicats, liens entre partis, etc…

Les mutuelles Les associations Au Maroc, le mouvement associatif est régit par le Dahir de

1958 ; il ne fait de distinction entre une association culturelle, sportive, politique ou autre. Selon les statistiques reprises dans la stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire 2010-2020, estiment que le nombre des associations au Maroc dépasse les 90000 associations. Les relations entre l’Etat et le mouvement associatif sont en train de changer pour devenir des relations de partenariat que de domination du premier sur le second.

Les coopératives : Au Maroc, la coopérative est régie par le Dahir portant loi n° 193-166 du 10 septembre 1993.La coopérative peut être définie comme étant «un groupement de personnes physiques qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit et le service dont ils ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux (les principes coopératifs) dont le but est d’améliorer la situation socioéconomique de ses membres». En 2010 selon l’office du développement de la coopération (ODCO) le tissu coopératif marocain compte 7800 coopératives. Les coopératives au Maroc génèrent de l’emploi puisque, d’après l’ODCO, il y a une moyenne de 21 salariés par coopérative, environ 24 719 postes d’emplois dont 18 000 ont un statut permanent.

III.

La forme historique de l’économie sociale au Maroc

On peut distinguer deux périodes différentes quant à la mise en pratique de l'économie solidaire au Maroc : avant la colonisation : La culture de solidarité et de travail collectif qui constitue le principe fondateur de l’économie sociale et solidaire fait partie de la tradition et des pratiques de la société marocaine. Les formes de solidarité et d’entraide constituent les piliers des relations entre les individus de la même communauté, en particulier en milieu rural, et se manifestent sous forme d’opérations comme la touiza ou dans la gestion des actifs ou biens habous et d’opérations liées à leurs revenus. La jmaâ est l’institution qui incarne la volonté collective de coopération et ses taches englobent la gestion la répartition et la régulation des droits aux eaux d’irrigation, aux pâturages, aux richesses forestières, etc. Son fonctionnement évoque ainsi fortement les principes de l’économie sociale dans sa définition moderne, mais ces formes d’entraide ont eu tendance à se désagréger sous l’effet de divers facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Nouvelle structure : mais l’émergence du secteur sous une forme structurée et organisée, notamment pour sa composante associative, date des années 1980 et du début des années 1990. En effet, l’application du Programme d’ajustement structurel (pas) pendant cette période s’est traduite par un désengagement progressif de l’État de plusieurs secteurs économiques et sociaux, avec des conséquences néfastes sur l’emploi, sur l’offre de services publics et sur le pouvoir d’achat de la population. Depuis le lancement de l’Initiative nationale de développement humain (INDH) par le roi Mohammed vi (18 mai 2005), les entreprises de l’économie sociale interviennent pour identifier les besoins des populations, porter des activités génératrices de

revenus, participer au financement, organiser les bénéficiaires des projets, participer aux organes de gouvernance de l’INDH, etc.

IV.

Dynamique de l’ESS au Maroc

Au Maroc, l’économie sociale et solidaire s’est consolidée ces dernières années, parallèlement au renforcement du processus de production et d’échange et à l’élargissement de la sphère de distribution. En effet, le tissu des coopératives de production de biens et de services s’est accru et renforcé de manière très significative, coopératives travaillant isolément ou regroupées sous forme de groupements d’intérêt économique (GIE), de syndicats ou d’associations. Des coopératives de produits agricoles, par exemple, sont ainsi devenues des mastodontes, concurrençant/complétant de grandes firmes privées dans le secteur. De même, les réseaux mutualistes se sont consolidés dans plusieurs branches d’activités, telles que le transport, la couverture sociale, la santé, les services, etc. Il en est de même des projets à vocation sociale et ceux relatifs aux activités génératrices de revenus, renforcés depuis 2005 grâce notamment à la dynamique de l’Initiative nationale du développement humain (INDH). C’est, ainsi que l’INDH a réalisé, de la date de sa création à nos jours, 22.900 projets au profit de 5,2 millions de bénéficiaires, pour un montant de 14,6 milliards de dirhams. Dans cette dynamique d’ensemble, des organismes publics d’appui à l’économie sociale et solidaire, tels que l’Entraide nationale (EN), l’Agence de développement social (ADS), l’Agence de développement agricole (ADA) dans sa filière de produits de terroirs ou l’Agence nationale de développement des zones oasiennes et de l’arganier (ANDZOA), ont été créés et renforcés. Dans la sphère de financement, des fonds de financement ont été mis en place et les associations de microcrédit se sont consolidées, dont la création du Centre Mohammed VI de soutien à la micro-finance solidaire, constituant un espace de développement du microcrédit et un observatoire de la micro-finance. Le tissu associatif s’est davantage développé. On dénombre, en effet, plus de quarante-cinq mille associations en 2008, travaillant pratiquement dans tous les domaines d’activités, dont celles exerçant, même si le cadre juridique d’exercice d’activité est inadéquat, dans la sphère de production de marchandises. Des réseaux associatifs puissants se sont tissés, liés de surcroit aux partenaires étrangers publics ou privés, multilatéraux ou non gouvernementaux. Des textes législatifs et réglementaires, tels que ceux des certificats d’appellation d’origine pour les produits agricoles par exemple, ont été produits et des organismes de commercialisation et d’appui à la consommation, comme Maroc Taswiq ( portant sur les magasins solidaires) et Slow Food Maroc, ont été initiés.

Partie II : Le Gouvernement Marocain Et son intervention au développement de l'ESS Les pouvoirs publics accordent, de plus en plus, un grand intérêt au développement local : Régionalisation, Décentralisation, Déconcentration, Initiative Nationale du Développement Humain, etc…

Ce développement local se base sur le développement de l’économie sociale et de l’économie solidaire en encourageant l’émancipation de la population et sa responsabilisation. L’économie sociale et solidaire a bénéficié ces dernières années d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. En plus des programmes à caractère horizontal qui visent l’économie sociale dans son ensemble, toutes les stratégies des secteurs productifs (l’agriculture, la pêche, le tourisme, l’artisanat, …) contiennent une dimension solidaire dédiée aux petits producteurs. Le gouvernement marocain veut encourager l'économie sociale et solidaire, considérée comme l'un des piliers de la lutte contre la pauvreté. Le ministère des Affaires générales et de la gouvernance, qui a en charge l'économie sociale et solidaire, a annoncé une accélération de la stratégie nationale 2010-2020. Cette dernière vise tout d'abord à encourager lacération des coopératives en leur fournissant un accompagnement post-création, dans le cadre du programme Mourafaka ; et à faciliter la commercialisation des produits grâce à l'organisation de salons et à la création d'espaces dédiés dans les aéroports et les supermarchés. Côté information et communication, un Observatoire de l’économie sociale et solidaire va être créé, et le secteur aura son portail web dédié. Enfin, l'économie sociale et solidaire sera à l'avenir mieux encadrée par la législation, qui créerait notamment un cadre propice au commerce équitable Conscient du rôle important qu’elles pourraient jouer dans le développement économique et social de notre pays, grâce à leur proximité de la population et leur mode de fonctionnement souple, l’état marocain, à tous ces niveaux, leur a accordé un intérêt particulier. Cet intérêt se manifeste à travers les Orientations Royales, les programmes du gouvernement et les stratégies et programmes publics. En effet, Sa Majesté le Roi ne cesse, depuis son accession au Trône, d’insister dans ses discours sur l’importance du travail qu’accomplissent les organisations de l’économie sociale, pour améliorer les conditions de vie des populations et contribuer au développement durable de notre pays. Une volonté qui a été couronnée par le lancement, en mai 2005, de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH). Cette initiative qui met les entreprises de l’économie sociale au centre du processus de développement humain en les impliquant pour l’identification des besoins des populations, l’exercice et l’encadrement des projets, l’organisation des populations bénéficiaires des projets, la participation aux organes de gouvernance, etc. De même, les gouvernements qui se sont succédé, durant les dix dernières années, se sont tous engagés à fournir l’appui et l’encadrement nécessaires au développement de ce secteur. Chose qui s’est traduite, d’abord sur le plan institutionnel par la création d’un Département Ministériel en charge du secteur, mais aussi au niveau des stratégies et des programmes publics mis en place par différents départements ministériels (Plan Maroc vert, vision 2015 de l’artisanat, vision 2010 puis vision 2020 du tourisme, Plan Halieutis 2020, …) Puisque ceux-ci contiennent, en plus de la politique des «leaders» nécessaires dans une logique de croissance, une composante dédiée aux petits producteurs dont les

activités se prêtent parfaitement à l’économie sociale (agriculture solidaire, tourisme de niche et tourisme rural, mono artisans, pêche artisanale

Faiblesses et contraintes du Secteur La faiblesse du secteur est tributaire à plusieurs facteurs endogènes et exogènes. Sur le plan interne, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, constituées essentiellement de petites structures, souffrent d’une multitude de faiblesses dont principalement l'insuffisance et l’irrégularité de leurs ressources financières, la faiblesse quantitative et qualitative de leurs ressources humaines, ce qui se répercute sur leurs compétences en matière de gestion administrative et financière, de planification, de conception et d’évaluation de projets, de conquête de marchés, etc. De surcroît, le secteur est confronté à plusieurs contraintes externes, parmi lesquels il y’a lieu de citer la multiplicité des intervenants et le manque de coordination entre eux, le cadre juridique contraignant et inadéquat avec les réalités économiques et sociales actuelles, le système financier inadapté aux besoins et aux spécificités du secteur, etc.

Conclusion Les structures de l’économie sociale : synergies et facteurs clés de succès Malgré les faiblesses et les contraintes auxquelles elles sont confrontées, les entreprises de l’économie sociale ont accompli des missions louables. Elles ont démontré une forte capacité à contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté, la marginalisation et l’exclusion sociale, à travers notamment la mobilisation, l’encadrement et l’accompagnement de la population vulnérable pour la création des activités génératrices de revenus et d’emplois. L'avenir de l'économie sociale et solidaire est sans doute dans le concept de commerce équitable. Qui seul, permettrait de rémunérer les producteurs à un prix décent, en faisant appel à la solidarité des consommateurs. Qui acceptent de payer plus cher ces produits. Le gouvernement en est conscient et a lancé ce chantier. La tâche est d'envergure, car la certification des produits "commerce équitable" est un processus complexe et coûteux pour des coopératives et associations. La prise en charge de ce processus par les autorités pourrait être une solution.