Droit Social TD 33

T.D. DROIT SOCIAL CODE DU DROIT DE TRAVAIL

Séance 1: Méthodologie

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LE CAS PRATIQUE LA DISSERTATION

LE CAS PRATIQUE Première étape étape : Introduction L’accroche •

- Les premières premières phr phrases ases du cas pratiq pratique ue doiv doivent ent comporte comporterr u une ne accroche ou une idée génér générale, ale, en quelques mots seulement. Il faut commencer uneon accroche situantà le sujet, rester simple exemple ex emple « Lapar situati situation de M X.en conduit env envisag isager er … ». Soi Soigne gnezzpar bien bien cette ce tte étap étapee car c’est ce que voit en premier le correcteur, ainsi il faut éviter les phrases bateau tel que «de tout temps le droit est essentiel dans notre société…». Récapitulatif des faits présentés présentés. -Il faut commencer la rédaction du devoir par un exposé des faits pertinents, c’est-à-dire les faits qui permettront l’identifica identification tion du problème posé par l’affaire et du droit qui y sera applicable. -S’agissant d’un cas pratique et non d ’une fiche de jurisprudence, le nom des différents différents protagonistes peut être utilisé .

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LE CAS PRATIQUE Deuxième étape: Qualification juridique des faits C ’est la traduction juridique juridique des données factuelles. Il s’agit, à partir d’une description factuelle, de les qualifier juridiquement. C ’est-à-dire rattacher un fait concret à une catégorie abstraite •

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connue du droit contrairement aux faits, portéelegénérale. Par exemple, s’il qui, est indiqué qu’un enfant est anéune pendant mariage d’un couple, il y a tout lieu de penser que cet enfant est légitime .

Troisième étape : La question de droit •

Il faut ici, trouver et énoncer la question juridiq juridique ue que vous aller devoir résoudre

Quatrième étape : Identification de la règle de droit •

Se référer à la loi.

LA DISSERTATION Prem Pr emièr ière e ét étap ape: e: Tra rava vail il pré prépar parat atoir oire e •

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Comp Co mpre rend ndre re le suje sujet. t. En vue d'identif tifier le sujet qui vou ouss est soumis

et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire cher herche herr à comprendre exactement ce qui vous est demandé. Or cela ela ne va pas, as, dan anss cer erta tain inss cas as,, san sans diffi ifficu culltés és.. Délimiter le suje jett. Généralement, la difficulté porte sur le less limit imite es du suje sujett. Or, il est capital de ne pas laisser de côté ce qui fait partie

d t eetntdeetnseuprtaou s ttraaibtestrecneezq-vou uious esst deen ldaem hoértsh.ode Réeflépcrahtiisqsueéz edopnacr loungsuujeem out -v od cert ertains ins qui, esti estima man nt leur eur disse issert rtaati tion on tr trop op brève, la comp omplè lètten entt en ajoutant, de propos délibéré, des développements qu'ils savent étrangers à la question. Leur calcul est faux, et le résultat produit, directement inverse de ce qu'ils escomptaie aient. Si vous hésitez sur le con co nte tenu nu du suje sujet, t, indi indiqu quez ez vo votr tree hési hésita tati tion on..