Droit Pénal Général Marocain

DROIT PENAL GENERAL

ELEMENTS GENERAUX La légalité pénale Le principe de légalité suppose plusieurs caractéristiues ! déter"iner# principe $ il n%& a pas d%in'raction sans peine( Le principe signi)e u%une in'raction n%est punissa*le ue si elle a été dé)nie et punie par la loi(

La nécessaire e+istence d%une loi Le ,uge ne peut sanctionner un acte ou une a*stention ue gr-ce ! l%appui d%un te+te énon.ant cette 'aute( Le législateur doit pré/oir une sanction ! éta*lir en cas de dépasse"ent d%une interdiction( 0%est la loi en place ui per"et de déter"iner si une 'aute rel1/e *ien d%une in'raction( 0e principe per"et d%é/iter tout ar*itraire# a)n a) n de prot protég éger er les les indi indi/i /idu dus# s# puis puisu ue e le ,uge ,uge n%a n%a pas pas de pou/ pou/oi oirr sans sans ue ue le législateur n%ait édictée une loi ui déter"ine l%in'raction 2 il per"et de conser/er les li*ertés indi/iduelles(

Si la loi )+e les sanctions ! appliuer# certaines particularités plus personnelles sont "ises "ises en place place par le ,uge ,uge 3li*ér 3li*érati ation on condit condition ionnel nelle4 le45( 5( 0e derni dernier er poss1d poss1de e un certain pou/oir d%appréciation de la loi 2 si celle6ci se trou/e o*scure# le ,uge doit c7erc7er ! co"prendre le sens /érita*le du te+te# ou s%il n%& par/ient pas# ! c7oisir l%interprétation la plus 'a/ora*le ! l%indi/idu( Mais le ,uge ne peut in8iger une peine non pré/ue par une loi ou di9érente par sa nature et sa durée ! celle )+ée par la loi(

 Toute  Toute 'aute sera considérée co""e telle seule"ent si un te+te l%a énoncé aupara/ant( La notion de coutu"e ne s%appliue pas( Le ,uge ne pourra pas élargir ses co"pétences et celles de la loi( Le 0onsei 0onseill 0onsti 0onstitut tution ionnel nel 'ran.a 'ran.ais is a nota"" nota""ent ent per"is per"is u%une u%une loi pénal pénale e plus plus douce soit rétroacti/e(

Portée du principe A)n u%une in'raction soit punissa*le# nous a/ons /u u%elle de/ait a/oir 'ait l%o*,et

d%une dé)nition par la loi( Ainsi# en l%a*sence de te+te# les actes ne constituent pas une in'raction $ c%est le cas de la prostitution par e+e"ple 3on ne répri"e en e9et ue l%incitation# et donc le pro+énétis"e5# ou du suicide( Mais pour distinguer les actes répré7ensi*les de ceu+ ui ne le sont pas# il est nécessaire ue les in'ractions soient précisé"ent dé)nies( Dans ce sens# une incri"ination i"précise n%était pas con'or"e ! l%article : de la déclaration des droits de l%7o""e( Mais dans certains cas# le législateur n%a&ant pas été su;sa""ent précis car il n%a pas éta*li les élé"ents constituti's d%un acte# il re/ient au+ tri*unau+ de les dégager( dégager(

Application de la loi pénale La loi pénale ne s%appliue pas sans restriction( Elle est sou"ise ! certains principes au+uels il est i"possi*le de déroger(

Principe de non-rétroactivité Un acte non répri"é par une loi ne peut 'aire l%o*,et de sanction 2 ainsi# si une loi inter/ient postérieure"ent ! la co""ission d%un acte# elle ne peut s%appliuer en /ertu du principe de non6rétroacti/ité( non6rétroacti/ité( A)n d%é/iter l%ar*itraire d%un ,uge# le principe de non6rétroacti/ité ne s%appliue ue dans dans certai certains ns cas( cas( Ainsi# Ainsi# s%agis s%agissan santt des lois lois plus plus sé/1r sé/1res es inter/e inter/enue nues s apr1s apr1s la co""ission de l%acte# celles6ci ne peu/ent s%appliuer( En re/anc7e# lorsue la loi postér postérieur ieure e est plus plus 'a/ora 'a/ora*le *le ! la person personne ne a&ant a&ant co""i co""is s l%acte l%acte## celle6 celle6ci ci peut peut s%appliuer2 le ,uge peut ainsi appliuer la loi au litige# alors "