Dossier Comptabilité Bancaire

Monsieur MAYOUSSIER

Aspects comptables Du Contrôle de Gestion Bancaire CHIU Ling-Hang, DEMARS Jean-Baptiste, PATEL Vijal, TAVARES Stéphane, ZERBIB Julien

Magistère de Finance Promotion 2012

Table des matières Introduction .................................................................................................................................................................. 3 I. Sources du droit comptable ....................................................................................................................................... 4 A. Les textes applicables en France ........................................................................................................................... 4 B. Les textes applicables en Europe........................................................................................................................... 4 C. Les obligations comptables ................................................................................................................................... 4 II. L’Organisation du Système Comptable ..................................................................................................................... 6 A. Généralités sur les enregistrements comptables .................................................................................................. 6 B. Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit.................................................................................................. 6 III. Les Etats de Synthèse Bancaires (cf. annexe, exemple de la BNP) .......................................................................... 7 A. Généralités sur les Etats Financiers ...................................................................................................................... 7 B. A destination de la Commission Bancaire ............................................................................................................. 7 C. A destination des Marchés Financiers ................................................................................................................... 7 D. Bilan bancaire versus Bilan d’entreprise ............................................................................................................... 7 IV. La réglementation bancaire : ratios prudentiels et contrôle interne ...................................................................... 8 A. Introduction .......................................................................................................................................................... 8 B. Ratios internes ...................................................................................................................................................... 8 C. Ratios prudentiels ................................................................................................................................................. 8 IV. Les Normes IAS-IFRS ................................................................................................................................................ 9 A. Norme IFRS 7 (ancienne IAS 30) : informations à fournir sur les Instruments Financiers ..................................... 9 B. Norme IAS 39 : comptabilisation et évaluation .................................................................................................... 9 C. Norme IAS 32 : définition de la « juste valeur » .................................................................................................... 9 Conclusion ................................................................................................................................................................... 10

ANNEXE ....................................................................................................................................................................... 11 Compte de Résultat consolidé (BNP) de l’exercice 2010 ......................................................................................... 11 Bilan consolidé (BNP) au 31/12/ 2010 .................................................................................................................... 12 SOURCES.................................................................................................................................................................... 114

Introduction Depuis le début des années 1990, l’institution bancaire est entrée dans une nouvelle ère de compétitivité, caractérisée par un resserrement des marges, une montée des risques sans précédent, une concurrence sans cesse grandissante et une clientèle de plus en plus exigeante. Le souci majeur de toutes les banques est de savoir comment concilier compétitivité et rentabilité car la rentabilité est, plus que dans tout autre secteur, la condition du développement. Pour relever ce défi et répondre au nouvel environnement concurrentiel, l’institution bancaire s’est vue contrainte de se transformer en véritable entreprise et d’élargir sensiblement sa conception traditionnelle de gestion : le contrôle de gestion a fait son entrée dans le milieu bancaire. Dans un monde en pleine mutation, le besoin d’une information claire, précise et pertinente s’est accentué. Le contrôle de gestion bancaire s’appuie sur une comptabilité spécifique au monde bancaire et présente des spécificités fortes liées à la mise en place du PCEC en 1993, puis plus récemment du nouveau référentiel comptable basé sur les normes IAS/IFRS en 2005. La démarche adoptée pour chacune des activités bancaires (trésorerie, crédits, dépôts, titres, devises, produits dérivés, etc.) inclut systématiquement les aspects économiques et techniques pour comprendre la finalité de l'opération et permettre ainsi une juste interprétation, non seulement de la comptabilisation, mais aussi des risques et de la rentabilité. Nous allons aborder respectivement les sources du Droit Comptable, l’Organisation du Système Comptable avec le nouveau Plan Comptable promulgué à partir de 1993, les Etats de Synthèses à réaliser par les Etablissements Financiers et enfin un résumé des nouvelles normes internationales dont certaines font débat.

I. Sources du droit comptable A. Les textes applicables en France Les sources du droit comptable sont fortement hiérarchisées en France. Cinq niveaux sont à considérer, en fonction desquels se détermine la force des textes : 1) Les traités internationaux, 2) Les sources législatives, 3) Les sources règlementaires, 4) La doctrine comptable, 5) La jurisprudence. En raison de la disparité des textes nuisant à leur clarté, il a été créé un organisme unique doté du monopole de la règlementation comptable : le Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Le CRC est chargé d’adopter les règles comptables à partir des avis du Conseil National de la Comptabilité et les règles sectorielles qui seront publiées au Journal Officiel après homologation par arrêté conjoint des ministres chargé de l’Economie, de la Justice et du Budget.

B. Les textes applicables en Europe Un programme d’harmonisation de la règlementation comptable a été imposé à partir de 1978 par les communautés européennes. Il s’est traduit par 2 directives : - la 4e directive du 25 juillet 1978 : unification des dispositions comptables de l’Union Européenne concernant les méthodes d’évaluation, la structure et le contenu des comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales. - la 7e directive du 13 juin 1983 : harmonisation des législations nationales en matière d’obligation d’établissement de comptes consolidés pour les groupes de sociétés. Au moment de l’introduction de l’Euro, l’Union Européenne a alors délégué l’élaboration des normes comptables à un organisme privé : l’International Accounting Standards Committee (IASC).

C. Les obligations comptables  L’obligation de tenir une comptabilité Historiquement, c’est une ordonnance de 1673 de Colbert qui a imposé aux commerçants la tenue de livre de compte. Postérieurement, l’article L123-12 du Code de Commerce dispose: « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. »  Les obligations définies par le Code de Commerce Les articles L123-12 à L123-28 du Code de Commerce mettent en évidence les grands principes comptables suivants : - continuité de l’exploitation : le commerçant est présumé poursuivre son activité ; - spécialisation des exercices : l’activité de l’entreprise est découpée en période de 12 mois ; - régularité : les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine ; - importance relative : les comptes comportent un nombre de postes et de rubriques nécessaires ; - permanence des méthodes : les méthodes d’évaluation ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre, sauf exception et justification ; - nominalisme : les biens acquis sont enregistrés à leur coût d’acquisition ; - non compensation : aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif ; - intangibilité : le bilan d’ouverture de l’exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent ; - prudence : des amortissements et des provisions doivent être effectués en cas d’insuffisance du bénéfice.

 Les obligations définies par le décret comptable La comptabilité utilise la technique de la partie double garantissant l’égalité arithmétique des mouvements de « débit » et des mouvements de « crédit » des comptes. Pour avoir une comptabilité conforme, il faut : - tenir des livres (livre-journal, grand livre et livre d’inventaire), - respecter l’enregistrement chronologique des opérations, - s’appuyer sur des pièces justificatives susceptibles d’être utilisées comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement comptable, - contrôler par inventaire l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs, - appliquer le plan comptable qui constitue le classement prédéfini des comptes.

II. L’Organisation du Système Comptable L'organisation du système comptable doit permettre l'identification des informations définies ainsi que la production des différents états publiables ou réglementaires.

A. Généralités sur les enregistrements comptables Les établissements assujettis organisent leur système comptable, leur dispositif de traitement de l'information et leur système de contrôle interne dans les conditions prévues par le règlement CRBF1 n° 97-02. L’écriture comptable est à la base du concept de la partie double impliquant :

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Tout enregistrement doit être justifié par une pièce comptable, elles doivent être conservées pendant 10 ans.

B. Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit L'instruction de la Commission Bancaire n°94-09 a instauré la "BAFI" i.e. BAse de données des agents Financiers, pour améliorer et rationaliser les informations collectées par les Etablissements de Crédit, cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Il y a donc eu refonte du PCEC en 1993, ce dernier n’est pas obligatoire contrairement au Droit Commun qui l’impose aux Entreprises Industrielles et Commerciales. Le recueil BAFI a fixé un cadre comptable : 1. liste de compte répartis en 8 classes : le PCEC traite l’ensemble des opérations susceptibles d’être pratiquées par les Etablissements de Crédit (cf. infra), 2. dispositions relatives aux attributs d'identification2, 3. fiches individuelles donnant le fonctionnement de chaque compte ou groupe de compte et le cas échéant, les écritures types. La liste des comptes est organisée selon une architecture qui doit permettre aux Autorités de Tutelle de contrôler : 1. le niveau de masse monétaire, 2. les statistiques relatives à la Balance de Paiements (pour la Banque de France et la BCE), 3. le suivi du mode de financement de l'économie française, 4. la surveillance de la solidité financière, contrôle prudentiel (pour l’ACP). Le PCEC permet également d'élaborer les états publiables à destination des Marchés Financiers. Liste des comptes COMPTES DE BILAN (SITUATION PATRIMONIALE) Classe 1 Opérations interbancaires Classe 2 Opérations avec la clientèle Classe 3 Opérations sur les instruments financiers Classe 4 Valeurs immobilisées Classe 5 Provisions et Capitaux Propres COMPTES DE RECETTES ET DE DEPENSES Classe 6 Compte de Charges Classe 7 Compte de Produits L’analyse de la rentabilité passe par la mise en évidence de Soldes Intermédiaires de Gestion qui permettent d’identifier les éléments qui ont concouru à l’obtention du résultat final : Produit Net Bancaire, Résultat Brut d’Exploitation, etc. (cf. infra exemple de Comptes Consolidés). 1

CRBF : Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Attribut d’indentification (répertoriés dans le chapitre 4 du BAFI) : critère d’information rattaché à une opération, à un ensemble d’information ou à un tiers. Il permet de ventiler le solde d’une rubrique comptable et/ou de compléter une rubrique par une caractéristique supplémentaire. Exemple : clientèle financière / clientèle non financière. 2

III. Les Etats de Synthèse Bancaires (cf. annexe, exemple de la BNP) A. Généralités sur les Etats Financiers Objectif : communiquer des informations utiles aux marchés financiers et aux autres acteurs qui doivent apprécier la façon dont la direction s’acquitte de sa responsabilité de gestion : Bilan de la Banque, son évolution et performance économique. Ils doivent concerner toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. L’information doit satisfaire 4 principales qualités : compréhensible, pertinente, fiable et comparable. Il faut souvent faire un compromis, exemple : entre la pertinence qui exige une publication rapide et la fiabilité qui requiert du temps pour la vérifier. Les Etats de synthèse doivent être au minimum conformes aux « modèles des Etats de Synthèse » donnés par le Comité de Réglementation Comptable, CRC n°2000-03 actualisés par le CRC n°2004-16 relatif à la « juste valeur » des instruments financiers.

B. A destination de la Commission Bancaire La Commission Bancaire doit contrôler que les Etablissements de Crédit respectent bien les règles prudentielles via une gestion de l’établissement cohérente avec les risques encourus. Sont également concernées les Entreprises d’Investissement et les Compagnies Financières.  Situations territoriales : établis par zone territoriale de l’activité de la banque (Bilan, Hors Bilan, Compte de Résultat et Documents prudentiels),  Etats mensuels pour la BCE : à des fins de Politique Monétaire (Bilan et Hors Bilan),  Etats publiables : i. Comptes individuels : Bilan, Hors Bilan, Compte de Résultat, Rapport sur le contrôle interne, Rapport sur la mesure et la surveillance des risques, Documents prudentiels (coefficient de fonds propres et de ressources permanentes), ii. Comptes consolidés (il existe deux modèles de Bilan et Comptes de Résultat suivant que les établissements intègrent ou pas des activités non bancaires, Règlements CRC n°99-07 et n°2002-05.

C. A destination des Marchés Financiers  Comptes individuels : si total du Bilan > 450 millions d’euros, publication des comptes obligatoire au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, comporte l’attestation d’un Commissaire aux Comptes et les modalités dans lesquelles le Rapport de Gestion est tenu à la disposition du public (Bilan, Hors Bilan, Compte de Résultat et Annexe). Exemple : cf. page suivante.  Comptes consolidés : le Code Monétaire & Financier impose la présentation des comptes consolidés aux Etablissements de Crédit. Définition du périmètre de consolidation, il existe 3 modes : intégration globale si contrôle exclusif, intégration proportionnelle si contrôle conjoint, mise en équivalence si influence notable. Exemple : cf. Annexe. Remarque : dans la Classe 3 « Opérations sur Instruments Financiers », le Bilan individuel différencie les obligations et les actions tandis que le Bilan consolidé les réunit : idem pour les Titres de Participation.

D. Bilan bancaire versus Bilan d’entreprise Présentation inversée, la raison est que l’importance d’une Entreprise s’analyse par son capital (classe 1) et ses capacités de production i.e. ses immobilisations (classe 2) alors que l’importance d’une Banque s’évalue par le volume de ses opérations clientèle (classe 2), interbancaires et de trésorerie (classe 1) (cf. supra « l’organisation du système comptable »).

IV. La réglementation bancaire : ratios prudentiels et contrôle interne A. Introduction Justification de la réglementation :  Responsabilité des banques du fait de l’épargne qui leur est confiée,  Participation à la création monétaire via les crédits accordés,  … Conjointement à la déréglementation nationale et l’internationalisation croissante des activités bancaires, il y a eu une modification des normes prudentielles et plus précisément des ratios prudentiels (cf. infra). Cela a un impact sur la gestion de la banque car elle doit satisfaire ces normes en modifiant éventuellement son équilibre financier et ses activités. Cependant, cette réglementation reste en partie théorique car la banque a la possibilité de différer l’application des normes pour le calcul des ratios. Exemple : utilisation de la juste valeur pour l’évaluation des Instruments Financiers (IAS 32). Le contrôle interne est chargé de contrôler et prévenir le respect de cette réglementation dans les Etats Financiers. Il obligatoire depuis la loi de Sécurité Financière du 1er aout 2003, il comprend :  Système de contrôle des opérations & des procédures internes,  Organisation comptable et du traitement de l’information,  Systèmes de mesure du risque et des résultats,  Système de surveillance et de maitrise des risques,  Système de documentation et d’information.

B. Ratios internes Le Contrôle Interne doit calculer et contrôler les ratios de rendement des Fonds Propres, de Rentabilité, de Productivité et de suivi du Risque Crédit. Ici on détaillera juste cette dernière catégorie de ratios car ils sont importants pour la mesure du risque Crédit pris par la Banque : encours _ contentieux mesure instantanée de la part des clients « à problème par encours _ global _ de _ crédit rapport à l’ensemble du portefeuille d’encours géré par l’entité DAP indication de l’effort de provisionnement réalisé par l’entité encours _ moyen _ global _ de _ crédit Stock Encours _ de _ contentieux

mesure du niveau global de couverture par des provisions des actifs compromis

C. Ratios prudentiels 1° Fonds Propres de la Banque suffisant pour faire face aux risques : opérationnel, de marché et de crédit via le ratio Mac Donough ci-dessous : Fonds  Pr opres  8% risque _ opérationnel  risque _ de _ marché  risque _ de _ crédit Risque opérationnel : risque de pertes directes et indirectes résultant de l’inadaptation ou de la défaillance des procédures, de personnes ou de systèmes ou résultant d’évènements ultérieurs.

2° Bilan de la Banque suffisamment liquide pour faire face aux échéances via le ratio de Liquidité, 3° Positions de Change maitrisés via le ratio de surveillance de la Position de Change, 4° …

IV. Les Normes IAS-IFRS Suite aux scandales financiers qui ont éclaboussés plusieurs grandes firmes internationales au début du XXIème siècle (Enron, WorldCom,…), les Etats se sont engagés à améliorer l’information comptable afin de redonner confiance aux investisseurs, aux épargnants, mais aussi aux ménages. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. Les normes IFRS (International Financial Reporting standards) ont été mise en place en 2005 et sont venus remplacer les normes IAS (International Accounting Standards). L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de l'Union Européenne sont régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui définit les critères d'application d'une norme.

A. Norme IFRS 7 (ancienne IAS 30) : informations à fournir sur les Instruments Financiers -

Le 1er janvier 2007, la norme IFRS 7 vient remplacer la norme IAS 30, L’IFRS 7 est appliquée aux Etats Financiers d’une Banque : Compte de Résultat, le Bilan, Hors Bilan (éventualités et engagements), Ces normes permettent aux utilisateurs d’avoir davantage accès à des données essentielles : liquidité, solvabilité, risques liés aux actifs et passifs (Bilan et Hors Bilan), Différences les plus notables relatives aux exigences de cette nouvelle norme : o Bilan plus exhaustif : défaillances, compte de correction de valeur pour perte de crédit, etc., o Présentation claire de la nature et de l’ampleur des risques : risques de crédit, de liquidité et risque de marché découlant des Instruments Financiers, o Modification de la présentation des informations : classement par catégorie d’Instruments Financiers.

B. Norme IAS 39 : comptabilisation et évaluation Objectif : établir les principes d’évaluation puis de comptabilisation des Actifs et Passifs financiers : o Actifs financiers : trésorerie (ex : disponibilités auprès de la BCE), droit contractuel de recevoir (ex : créances sur la clientèle et les EC), instrument de capitaux propres (ex : actions à l’exception des titres de filiales), o Passifs financiers : devoir contractuel de remettre (ex : dette envers la clientèle, dette obligataire), d’échanger des instruments financiers avec une autre partie (ex : swaps, futures).

C. Norme IAS 32 : définition de la « juste valeur » Selon l’IAS 32, la « juste valeur » : - est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre parties bien informées, consentantes ou agissant dans des conditions normales : permet de connaitre la juste valeur des actifs et passifs, - ne doit pas être confondue avec la « valeur de marché », elle ne requiert pas nécessairement l’existence d’un marché : o titres cotés : cours vendeur ou acheteur, prix de transactions, o titres non cotés : méthode DCF, multiples boursier ou de transaction (transactions réelles d’un actif identique), etc. - complète l’IAS 39 et l’IFRS 7, - lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur, on l’évalue au cout historique.

Conclusion La comptabilité bancaire est similaire à la comptabilité des entreprises mais présente des particularités inhérentes à l’activité bancaire et répond à des préoccupations différentes : contrôle prudentiel, mesure du risque liée notamment aux Instruments Financiers, etc. Actuellement, les normes comptables applicables aux banques et aux entreprises sont en constante évolution : la tentative de fusion des normes IFRS et des US GAAP pour une comparabilité accrue, l’IASB et la FASB travaillent en ce moment sur ce sujet en sélectionnant les « best practises »3. Il faut toujours réinventer ces normes : elles restent à parfaire. Selon certains experts, elles auraient accentué, voire été à l’origine à la crise financière de 2007, en particulier avec la norme IAS 32 et 39 (juste valeur) qui a engendrée plus de volatilité et a eu un effet pro cyclique4. Ainsi, les banques ont dû procéder à de nombreuses dépréciations car les actifs étaient devenus illiquides ; réciproquement, elles ont gonflé leurs résultats avec des reprises de dépréciations. Néanmoins il ne faut pas « jeter l’enfant avec l’eau du bain », ces normes ont de nombreux avantages : standardisation et comparabilité, contrôle prudentiel plus aisé, etc. Dans un contexte de stabilité financière, la qualité des normes comptables est très importante, l’information issue de la comptabilité est l’ « input » qui permet de mesurer le respect de la réglementation : il se doit d’être fiable, pertinent et rapide.

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http://www.daf.info/Convergence-IFRS-US-GAAP-le-futur-des-normes-financieres_a1633.html http://www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Working_paper/WP_25.pdf

ANNEXE Compte de Résultat consolidé (BNP) de l’exercice 2010

Bilan consolidé (BNP) au 31/12/ 2010 31/12/2010

Classe 1 opérations interbancaires

Classe 2 opérations avec la clientèle Classe 3 opérations sur instruments financiers

Classe 4 valeurs immobilisées

Classe 1 opérations interbancaires

Classe 2 opérations avec la clientèle Classe 3 opérations sur titres & divers

Classe 5 capitaux propres

31/12/2009

SOURCES Contrôle de Gestion Bancaire et direction financière, Cinquième édition, Michel ROUACH et Gérard NAULLEAU Comptabilité et Audit Bancaires, Deuxième édition, Dov OGIEN www.bnpparibas.com http://www.daf.info http://www.institut-entreprise.fr