Dissertation La question prioritaire de constitutionnalité

La Question Prioritaire de Constitutionnalité Constitutionnalité est arrivé. Dans un environnement environnement juridique européen ou les saisines de inconstitutionnalité inconstitutionnalité sont a l´or l´ordr dree du jour jour dans dans la majo majori rité té des des pays pays,, la Fran France ce a crée crée aprè aprèss la refo reform rmee constitutionnel de 2008 un mécanisme pour saisir les disposition qui peuvent attenter  aux droits protégés par la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance instance judi judicia ciaire, ire, la possibil possibilité ité d´invoqu d´invoquer er l´incon l´inconsti stituti tutionna onnalité lité d´une d´une disposit disposition ion législative. Cette question est transmise par le juge du fond au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, puis au Conseil constitutionnel. La question question prioritaire prioritaire de constit constitutio utionnal nnalité ité (QPC) a été instaurée instaurée par la réforme réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n’était pas possible de contester  la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Le développement de la réforme se trouve dans la loi organique nº 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l ´application de l´article 61-1 de la Constitution et dans le règlement intérieur du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant la Conseil constitutionnel constitutionnel pour les questions  prioritaires de constitutionnalité. La QPC const onstiitue une une gra grande nde avan vance en mati atière de gara garanntie des libert bertéés constitutionnelles aussi comme mécanisme de control de l´action du pouvoir législatif. Avant l´existence de la QPC, la constitutionnalité d´une loi était contrôlée qu’avant sa  promulgation, maintenant il existe aussi un control exercé par le citoyen. On peut analyser la QPC de deux perspectives, pour répondre à la question « qu´est-ce que la questi question on priori priorité té de const constit ituti utiona onalit lité? é? »; en analys analysant ant celle celle-ci -ci comme comme un mécanisme de défense des droits et libertés constitutionnelles constitutionnelles ou en analysant comment la QPC se met en œuvre. Aussi on peut se formuler les questions de « quels profits apporte la QPC aux droits des citoyens ? » et «quel est la procédure pour poser la question ? ». On verra en premier terme que la QPC est une ampliation des droits des citoyens face aux aux pouv pouvoi oirs rs publ public icss qui qui étab établi litt une une gara garant ntie ie de défe défens nsee des des droi droits ts et li libe bert rtés és constitutionnelles (I). Cet a dire que c´est un control « a posteriori » qui suive les mécanismes qui existent dans autres pays ou c´est possible une révision des normes après sa promulgation. La QPC est un nouvel filtre qui évite la possible validation des normes inconstitutionnelles à cause d´une majorité au Parlement. Dans le cas de la QPC le propre justiciable est qui pose la question parce qu´il pense que la norme atteinte a ses libertés constitutionnelles. C´est vrai que le justiciable besoin de l´aide d´un avocat, mais il a la possibilité d´appeler directement à la juridiction. Dans autres pays comme l´Espagne c´est le juge qui fait cette appellation. Après on parlera sur le développement de la réforme de la Constitution, a travers de la loi organique nº 2009-1523 et le règlement r èglement 2010, qui établissent établissent la procédure pour mise en œuvre la QPC (II). Et finalement on expliquera que la procédure commence quand le justiciable invoque l'inconstitutionn l'inconstitutionnalité alité d'une disposition disposition législative qui lui affecte au cours d´une instance  judiciaire.  judiciaire. Le juge transmise la question au Conseil d’État d’État ou à la Cour de cassation, qui doivent décider sur l´admission l´admission ou non de la QPC. Après de l´admission sera le Conseil

Constitutionnel qui déclare la constitutionalité ou inconstitutionnalité de la norme, les conséquences seront différentes dans chaque cas.

PLAN I- La QPC, garantie des libertés constitutionnelles. A/ Un control “a posteriori” pour contrôler l´action du Législative 1. Contrôle a priori des normes. Avant la réforme de 2008, il existait déjà une procédure qui examinait la constitutionnalité des lois avant sa promulgation. Celle-ci question sur la constitutionnalité des lois est une contrôle « a priori », ça veut dire que la norme passe un premier filtre ou l´Etat assure que la norme respect le principe de légalité et elle est d ´accord à la norme suprême. 2. Contrôle a posteriori par la QPC. Le contrôle « a priori » peut être pas efficace quand il existe une majorité d´un signe  politique dans les organismes commandés à faire cette fonction. C´est pour celle-ci qu´il était nécessaire un deuxième contrôle des lois « a posteriori ». Dans ce cas, qui fait cette fonction de procureur de la constitutionnalité est le propre citoyen immergé dans une  juge. La QPC assure l´accomplissement du principe de légalité. B/ Les justiciables peuvent défendre leurs libertés constitutionnelles 1. Droits et libertés garantis par la CF 58 Les garanties objet de la protection de la QPC sont les inclues dans le bloque de constitutionnalité français. Elles sont objet de la maxime. a. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789  b. Préambule de la Constitution de 1946 c. Constitution Française de 1958 d. Charte de l'environnement de 2004 2. Nouvelle arme pour se défendre Le développement de la QPC ampli les droits du procès du justiciable, qui pouvait être objet dune manque de défense face à l´application d´une disposition inconstitutionnel. Maintenant le justiciable peut exercer moyennant son avocat la QPC, ainsi le justiciable a un nouvel mécanisme pour se défendre face aux tribunaux. II- La mise en œuvre de la QPC. A/ La procédure 1. Régulation de la QPC

a. Constitution ; articles 61 et 62. La base de la régulation se trouve dans la CF 58 qui après la réforme de 2008 a crée la QPC de manière générique en laissant à développer par une autre régulation (, qui sont les suivantes)  b. Loi organique 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l´application de l ´article 61-1 de la Constitution. c. règlement intérieur du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant la Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité 2. Comment s’invoque l´inconstitutionnalité a. Suspension de la procédure Juste après d´invoquer l´inconstitutionnalité de la disposition le procès est suspendu  jusque la décision su Conseil Constitutionnel ou de l´admission de la question par le Conseil d´Etat ou de la Cour de Cassation. Cette suspension du litige peut être utilisé  par l´avocat du justiciable comme stratégie pour gagne du temps, en utilisant la QPC d ´une mauvaise manière.  b. Filtre du Conseil d´Etat ou de la Cour de Cassation Après de la rémission du juge au Conseil d´Etat ou de la Cour de Cassation, ils ont de décider si la QPC posé a les conditions établis par la législation pour être admis. Les conditions que a de avoir sont les suivantes : - La disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; - La disposition législative critiquée n’a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ; - La question est nouvelle ou présente un caractère sérieux. c. Décision du Conseil Constitutionnel Lorsqu’il est saisi, le Conseil constitutionnel a trois mois, à compter du jour où il a été saisi, pour rendre sa décision. La décision finale du Conseil Constitutionnel ne peut pas être saisi, elle est une décision firme qui établis la conformité ou non de la disposition avec la Constitution. Cette décision permettre apporter une plus forte sécurité juridique aux citoyens, qui peuvent être plus sures quand ils aient d´affronter une juge. B/ Les conséquences après la décision du Conseil Constitutionnel 1. Disposition contestée conforme à la Constitution

Si le Conseil constitutionnel déclare la disposition contestée conforme à la Constitution, la juridiction doit l’appliquer, à moins qu’elle ne la juge incompatible avec une disposition du droit de l’Union européenne ou d’un traité. 2. Disposition contestée contraire à la Constitution Si la disposition est contestée contraire à la Constitution, celle-ci a deux consequences ; que l’application de la disposition est écartée dans le procès concerné et que la disposition est abrogée soit immédiatement, soit à compter d’une date ultérieure fixée  par le Conseil lui-même.