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Guide des déchets industriels

EDITO

L’essor économique grandissant que connaît notre pays cette dernière décennie s’est accompagné d’impacts sur la qualité de l’environnement et de certaines ressources naturelles. Parmi les sources de pollution apparentes pointées du doigt dans ces analyses, figure l’activité industrielle, compte tenue des multiples sources de nuisances, solides, liquides et gazeuses qu'elle génère. En effet, les rejets constituent la part visible des impacts négatifs sur la santé humaine et l’environnement. Leur mauvaise gestion pèse aussi négativement sur le PIB de notre pays. Pour parer à cette situation, le Maroc s’est inscrit dans une démarche de mise à niveau sur plusieurs plans : institutionnel, réglementaire, technique et incitatif, lui permettant de se doter d’outils adéquats de gestion de l’environnement. Le problème de la gestion des déchets au Maroc, et plus spécifiquement des déchets industriels est posé avec acuité compte tenu des quantités générées, de la multitude des sources de production, de l'insuffisance de moyens et de filières professionnelles spécialisées dans le traitement et la valorisation des déchets. Cette situation génère des impacts négatifs sur la santé publique et les ressources naturelles et compromet ainsi le développement économique durable du pays (agriculture, tourisme, etc.). Une saine gestion des déchets industriels a un bénéfice double : économique et environnemental. Elle permet aux entreprises de réaliser des économies dans l’utilisation de leurs ressources et de diminuer également leur impact sur l’environnement. Le lancement récent d’une bourse de déchets industriels par la Commission Développement Durable de la CGEM et sa mise en place par le Centre Marocain de Production Propre, permettra la mise en relation entre industriels générateurs de déchets et ceux qui voudraient les valoriser ou les recycler, tout en veillant sur les procédés utilisés pour qu’ils soient respectueux de l’environnement. La CGEM, dans un souci permanent d’accompagnement des entreprises dans tous les problèmes qui les touchent, a pris l’initiative de réaliser un outil pratique à même d’éclairer le monde industriel sur la problématique des déchets. L’ambition du présent guide est de sensibiliser les entreprises sur la problématique des déchets en leur fournissant des informations sur le contexte international et national en matière de gestion des déchets, et en leur offrant une démarche exemplaire et des bonnes pratiques à mettre en place pour améliorer le management des déchets qu’elles génèrent. Ce guide se veut pratique afin d’apporter aux industriels des réponses concrètes sur la réglementation, les initiatives ainsi que les outils de gestion des ces déchets industriels dans notre pays. Saïd MOULINE Président Commission Développement Durable

SOMMAIRE Préambule

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I. Contexte National

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II.Déchets industriels

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III. Outils de gestion des déchets industriels

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La notion de déchet Qui est concerné ? Quels sont les enjeux de la gestion des déchets pour l’entreprise? Quels sont les impacts des déchets sur la santé et l’environnement?

   Charte National sur l’Environnement    Cadre juridique ff La loi n° 28-00 relatives à la gestion des déchets et leur élimination ff La loi 12-03 relative aux Études d’Impact sur l’Environnement ff Conventions et protocoles internationaux ratifiés par le Maroc    Indicateurs macro économique

   Coûts relatifs à la gestion des déchets    Plan de gestion

   Information et formation    Bonnes pratiques de gestion et de minimisation ff Procédés et bonnes pratiques de gestion ff Processus de gestion des déchets : méthodologie ff La prévention des déchets ff Ou demander conseil ? ff Mécanismes de financement des projets à caractère environnemental    Bourse de déchets industriels : quand le déchet devient ressource

IV. Élimination des déchets « non valorisables»

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V. Projets et initiatives nationales en lien avec les déchets

24    Projet de création du Centre National d’Élimination des Déchets Spéciaux (CNEDS) 24    Programme relatif à la gestion sécurisée et l’élimination des équipements contaminés ou contenant des Polychlorobiphényles (PCB) 25    Élimination des Substance Appauvrissant la Couche d’Ozone 26

VI. Quelques projets exemplaires

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Introduction

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Les déchets industriels sont restés jusqu’à présent le parent pauvre aux yeux du secteur productif. Or, depuis quelques années, on note une nette motivation des pouvoirs publics à mettre en place des outils de gestion de l’environnement, dont ceux des déchets. Cette motivation est induite par les orientations et directives internationales sous l’impulsion de la société civile et des grands thèmes à l’ordre du jour : changements climatiques, développement durable, etc.

Le présent guide a pour objectif d’éclairer les détenteurs des déchets, sur le cadre réglementaire national, les conventions internationales, la veille technologique et les bonnes pratiques à l’usage. Des cas de succès concrets, sont utilisés comme exemple d’illustration. Le guide se limite aux déchets industriels dangereux, spéciaux et banals. Les autres déchets étant, produits en quantités non significatives ne sont pas traités.

La mise en œuvre de la gestion des déchets passe par la promulgation en 2006 de la loi (28.00), stipulant que certains déchets sont à la charge des collectivités locales (déchets ménagers et assimilés), d’autres sont à la charge de leurs producteurs, comme par exemple :    Les Déchets classés comme dangereux;    Les Déchets inertes;    Les Déchets spéciaux;    Les Déchets médicaux et pharmaceutiques;    Les Déchets hospitaliers. Devant l’évolution du cadre réglementaire relatif aux déchets, il n’est donc plus permis d’ignorer ces rejets, ni les coûts de leur gestion (stockage, manutention, sécurité, etc.). D’autant plus que les techniques disponibles permettent, pour de nombreux déchets, d’offrir des solutions acceptables et judicieuses du point de vue environnemental, économique et technique.

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Préambule

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La notion de déchet En se rapportant au Catalogue Marocain des Déchets « CMD », les déchets industriels sont scindés en deux parties : Déchets industriels dangereux Les déchets industriels dangereux, sont ceux qui sont classés comme tels par le décret. Ce catalogue tire sa légitimité des connaissances de l’art dans les pays avancés en matière de protection de l’environnement, sur le niveau de danger des déchets, d’une part et les données sur lesquelles le législateur se base pour cataloguer un déchet. Globalement les déchets dangereux sont des produits chimiques qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou son environnement. Ils peuvent présenter une ou plusieurs propriétés de danger énumérées ci-après, ce qui implique certaines précautions particulières. Les propriétés de danger, prises en compte, sont les suivantes :    Explosif, c'est-à-dire fournissant une importante quantité d’énergie en un laps de temps très court (nitrates d’ammonium, perchlorates, TNT,…);    Comburant, c'est-à-dire pouvant entrer en réaction avec des produits avides d’oxygène (peroxydes, peracides, etc.);    Facilement inflammable (solvants, combustibles divers, GPL);    Irritant ou Nocif (produits lacrymogènes, en général);    Corrosif (acides, bases);    Toxique pour la reproduction/ Cancérogène (pesticides chlorés, PCB, Dioxines, furanes...);    Mutagène/Cancérogène (cer-

tains produits nitrés, Pesticides…);    Substances et préparations qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégagent un gaz toxique ou très toxique;    Substances et préparations susceptibles après élimination de donner naissance par quelque moyen que ce soit à une autre substance qui présente les mêmes propriétés que précédemment. Les définitions produites ci-dessus montrent à l’évidence que le déchet est une charge pour l’entreprise :    Sur le plan économique puisqu’il s’agit de le gérer sans qu’aucun profit ne puisse en être tiré;    Sur le plan technique puisqu’il s’agit de déployer des moyens techniques et un savoir faire pour le gérer, et enfin;    Sur le plan sécurité et environnement, car le déchet constitue une source constante de nuisance et de risque au sein de l’entreprise. A toutes ces contraintes, il y a lieu d’ajouter les entraves à la certification de l’entreprise, ce qui est, en soit, un frein à sa prospérité et sa bonne marche. Déchets industriels banals (non dangereux) C’est un ensemble de déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises tels que les ferrailles, les métaux non ferreux, papiers et cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc. L’absence de danger de ces déchets, ne doit pas minimiser leur coût de gestion, d’autant plus qu’ils sont généralement produits en plus grandes quantités que les déchets dangereux.

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A titre d’exemple, une entreprise de peintures, de taille moyenne, en produirait des centaines de tonnes par an et une unité de plasturgie n’en produirait pas moins de 2-5% de sa propre production.

lequel est parsemé de déchets générés à chaque étape du processus.

Qui est concerné ? La gestion des déchets n’est pas le souci du seul producteur des marchandises, bien au contraire, ce sont tous les secteurs des biens et services qui sont concernés, soit : le producteur, le grossiste, le détaillant et le distributeur. Globalement tous les acteurs intervenant dans le cycle d’un produit peuvent être concernés par la gestion d’un déchet. Le plus important à observer est la responsabilité du détenteur du déchet envers la loi 28.00. Le schéma ci-après, bien que simpliste illustre le cycle de vie d’un produit qui est lié à la production de nombreux déchets, les uns banals, et d’autres plus dangereux.

Quels sont les enjeux de la gestion des déchets pour l’entreprise? Les dernières estimations sur le volume des déchets industriels générés par le secteur industriel marocain font état d’une production d’environ 1,57 Millions de tonnes1 de déchets par an dont 256 000 sont des déchets dangereux. Les quantités générées différent selon la nature de l’activité industrielle comme le montre le tableau suivant :

Le second schéma illustre les étapes dans le cycle de vie d’un ordinateur, 1- Rapport CNEDS, Mission 1, Département de l’Environnement, 2009

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Visiblement la problématique de la gestion des déchets se pose dans un nouveau contexte :    Volume des déchets industriels en augmentation;    Réglementation de plus en plus contraignante et mise en œuvre;    Mise en place d’une police administrative (s’occupant également de la salubrité publique) à Rabat et une autre bientôt sur l’ensemble du territoire national.

termes du problème, à savoir :    Coût des matières premières et de l’énergie en augmentation;    Double impact négatif économique et environnemental de la mauvaise gestion des déchets. L’exploitation de ce créneau peut donc avoir des impacts positifs sur toute la chaîne de gestion des déchets et encore la génération d’emplois et de ressources financières.

Mais, toujours est-il que l’engagement dans un processus de gestion des déchets industriels, qui prend en considération les options de valorisation et de recyclage, ne s’accompagne pas que de nouvelles contraintes mais aussi de nouvelles opportunités. En effet, la valorisation des déchets inverse les

2-Les déchets non spécifiques à la production ne sont pas pris en compte

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Quels sont les impacts des déchets sur la santé et l’environnement ? Les déchets sont fort diversifiés en composition chimique et en consistance physique. Ces propriétés leur confèrent des impacts indéniables sur la santé humaine et l’environnement dans lequel ils sont produits, stockés ou manipulés. Sur la santé humaine, il a été largement prouvé que les déchets produisent à court, moyen ou long termes des incidences allant de l’intoxication ou l’asphyxie (certains gaz), jusqu’à la maladie chronique (asthme, hypersensibilité, etc.) ou encore la cancérogénèse (PCB, amiante, etc.).

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Ces incidences sur la santé sont dues à une manipulation non contrôlée des déchets par le personnel. Cette manipulation est souvent faite en absence d’informations et de sensibilisation sur les conséquences sus citées. Sur le plan environnemental, il est aujourd’hui indéniable que les déchets ont un fort pouvoir polluant et nuisible pour les composantes des écosystèmes. Cela va de la pollution, par déversement dans des cours d’eau, dans des décharges non contrôlées ou à même le sol, lequel transmettra la pollution aux ressources en eaux souterraines.

Contexte National

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Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, qui a fait l’objet de concertation et consensus de toutes les parties, vient répondre aux engagements du Royaume au niveau international dans le domaine de l’environnement et du développement durable. L’approche de la charte préconise une valorisation trans-sectorielle, dans laquelle l’environnement est perçu aussi bien comme ressource, capital à préserver, moyen pour un bien être, que comme base d’une construction normative. La charte introduit ainsi le concept de coûts-bénéfices-risques collectifs dans les politiques publiques, faisant de l’environnement un moteur d’action du développement durable. Cette conception de la charte met en relief deux principaux points :    Principes d’opérationnalisation par les quatre types d’acteurs fondamentaux de la société : Pouvoirs Publics, Collectivités Locales, Opérateurs Économiques, Société Civile et en particuliers les Organisations Non Gouvernementales (ONG),

(SPDE) à l’horizon 2030, ayant trois principaux objectifs :    La mise à niveau environnementale (MANE) appréhende l’environnement de manière unidimensionnelle, par des approches thématiques environnementales concrétisées dans des programmes à vocation essentiellement curative (Court terme 2015);    La stratégie nationale de l’environnement (SNE) fait de l’environnement un pilier multidimensionnel par une approche stratégique déployée dans tous les secteurs et a une vocation tant préventive que curative (moyen terme 2020) ;    La stratégie nationale de développement durable (SNDD) permet l’intégration de dimensions supplémentaires liées aux territoires et aux contextes socioéconomique et socioculturel, éléments typiques du développement durable (long terme 2030).

Cadre juridique

Durant la dernière décennie le Maroc s’est engagé dans un processus continu de renforcement de son arsenal juridique environnemental. Ainsi, les principaux textes de lois se rapportant à la gestion des déchets sont :

de

La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination3

Le législateur marocain a prévu l’opérationnalisation de la Charte sous forme d’une loi cadre. Opération qui sera possible grâce au Système de Protection Durable de l’Environnement

La loi 28-00 pose les règles et les principes fondamentaux qui constituent le référentiel de base pour l’ensemble de la chaîne : collecte, transport, élimination et traitement.

   Renforcement du droit l’environnement national.

3. Loi promulguée par le Dahir N ° 1/ 06 /153, et parue au Bulletin officiel n ° 5480 du 7 décembre 2006.

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Elle permet d’asseoir une gestion rationnelle, moderne et efficace du secteur, respectueuse des exigences du développement durable et de la protection de l’environnement. Les principaux apports de cette loi, en relation avec la gestion des déchets industriels, se résument dans :    L’instauration du principe « pollueur-payeur » et de la responsabilité partagée entre les différents acteurs concernés, selon la nature du déchet (Déchet Dangereux ou non);    La création de décharges contrôlées en fonction de la nature du déchet;    Les modalités de planification de la gestion des déchets au niveau de chaque région ainsi qu’au niveau national;

   La création d’une structure nationale de gestion des déchets dangereux;    La mise en place d’un système de contrôle et de constatation des infractions, qui sont assurés par tout officier de police judiciaire et par tout agent commissionné à cet effet par le Département de l’Environnement pour les déchets dangereux, ménagers et assimilés, ou par le Département du Transport pour le transport des déchets dangereux;    Mise en place d’un système graduel de sanctions financières en fonction de la gravité des infractions. Pour l’application et la mise en place de la loi 28-00, un ensemble d’arrêtés et décrets d’application ont été promulgués à ce jour. Le tableau suivant résume ces décrets.

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Dans la mesure où le législateur a prévu une mise en place graduelle des dispositions de la loi 28-00, des projets

de décrets et d’arrêtés interministériels sont en cours de finalisation, notamment:

4- Mars 2012 (date de la publication du présent guide)

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Conventions et protocoles internationaux ratifiés par le Maroc Le Maroc a ratifié un nombre de conventions et protocoles internationaux relatifs à l'environnement, notamment:    La convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993;    La convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, conclue à Vienne le 22 Mars 1985.    Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Montréal le 16 septembre 1987;    Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à la 2ème réunion des parties signataires à Londres le 29 juin 1990;    Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la 4ème réunion des parties signataires à Copenhague le 25 novembre 1992;    La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle le 22 mars 1989;    La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à new York le 9 mai 1992.

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Indicateurs macro-économiques

Les déchets dangereux sont estimés, en 2011, à près de 256 045 tonnes par an, les autres déchets, considérés comme banals représentent près de 1 million de tonnes par année. Ce gisement des déchets met en jeu 300 à 400 millions de dirhams par an. C’est une manne suffisamment importante pour sensibiliser le secteur productif national et également suffisamment importante pour la création d’emplois formels. Une gestion correcte des déchets industriels induira forcément une participation à l’élimination du secteur non formel qui empoisonne le vrai secteur productif.

Déchets industriels

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Coûts relatifs à la gestion des déchets Produire un déchet peut paraître une tâche facile, si ce n’est le coût que cela engendre. En effet, abstraction faite de la réglementation, le fait de stocker un déchet peut coûter cher à l’entreprise. Ce coût, généralement caché et non estimé, se compose des frais de manutention (gasoil, personnel, temps), du terrain occupé par ce déchet et qui n’est pas utilisé pour d’autres utilisations.

lmaginons par inadvertance, qu’un déchet banal (bois, carton, ferraille) soit contaminé par des PCB (huile pyralène d’un transformateur). Le déchet, initialement banal, à probablement une valeur ajoutée, devient dangereux, coûtant jusqu’à 35000-40000 DH/t pour son élimination. Que faire alors ? : Bien gérer ses déchets dans le cadre d’une bonne planification : Déchet comme un «Non Product output » De nombreux déchets sont produits dans des conditions non optimales de conduite des procédés. Ce sont des déchets classés comme «non produits sortants » et très souvent coûteux sur le plan énergie, matières premières, administration, organisation, gestion commerciale, etc. Un bon management optimisé, permettra d’éviter ce type de dérives. 20

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A ces frais, s’ajoutent les coûts environnementaux qui sont également non calculés et qui se traduisent par des surcoûts de traitement des rejets liquides au cas où l’entreprise en dispose (on les estime à 10-20%), et les coûts liés à la redevance de la pollution lorsqu’elle sera effective. Il faut également ne pas omettre les coûts liés aux risques technologiques dont les déchets peuvent être à la source et les coûts d’élimination, lorsque les déchets sont réputés très dangereux (PCB, dioxines, furanes, amiante). Ces coûts sont de l’ordre de 10000 à 40000 Dhs/t.

Plan de gestion

Les deux aspects évoqués précédemment dictent inévitablement la mise en place d’un plan de gestion des déchets qui se résume en :

Outils de gestion des déchets industriels

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Information et formation

Bonnes pratiques de gestion et de minimisation

et autres bidons et fûts, ceci permettra d’éviter des déchets dangereux en fin de processus de production;    Se munir des moyens adéquats pour assurer une collecte sélective : bacs spécifiques, presses, presse pour emballages…;    Lors des opérations de dépôt et stockage, prévoir des bacs de rétention pour délimiter les pertes et confiner la lixiviation des déchets;    Maximiser le recyclage et la valorisation des résidus de production (en interne ou en externe);    Sensibiliser tout le personnel sur les opérations du plan de gestion des déchets. Il est connu que les bonnes pratiques permettent de réduire jusqu’à 20-25% des problèmes liés à la gestion des déchets pour un temps de retour sur investissement quasiment immédiat.

Procédés et bonnes pratiques de gestion

Processus de gestion des déchets : méthodologie

Les outils de gestion des déchets sont forts nombreux, diversifiés et à coûts variables, le moins coûteux d’entre eux, demeure l’information sur la nature des déchets que l’entreprise produit et les meilleures pratiques ou techniques pour gérer, voire éliminer le déchet. L’une des voies pour ce faire est la formation continue et périodique des cadres en charge de la production, de la qualité, la gestion de l’environnement et la sécurité. La formation procure une veille technologique (MTD)5, réglementaire (ce qui m’attend) et des voies d’élimination et de valorisation (aspects financiers).

La formation et l’information, pas nécessairement coûteuses, sont des voies « soft » pour gérer les déchets, s’en suivent les bonnes pratiques, qui varient selon la nature du déchet, sa consistance et sa dangerosité. Globalement, ces bonnes pratiques reposent sur des gestes simples, peu coûteux et efficaces en termes de gestion et de réduction des nuisances. Quelques exemples d’illustration sont donnés ci-après :    Trier les déchets en dangereux et banals pour réduire la contamination;    Séparer les déchets lors de leur stockage avant toute autre opération, pour également réduire la contamination;    Opter pour des big bags comme moyen de conditionnement des matières réceptionnées, au lieu des sacs 5- MTD : Meilleures techniques disponibles

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En parallèle à ces bonnes pratiques, il est judicieux de rendre méthodique l’identification, l’évaluation et la gestion des déchets. Ceci passe par la mise en place d’une démarche pragmatique (procédures) que le personnel et l’encadrement adoptent et reconnaissent, voire inscrivent dans leurs objectifs. Cette démarche qui aboutit ou s’inscrit dans le plan de gestion des déchets repose sur :    L’établissement du bilan matière des processus de production;    L’identification grâce à ce plan des rejets et pertes;    L’identification des déchets;    L’identification des zones de production des déchets (information géographique);    L’évaluation des gisements de déchets;

   La tenue d’un registre de suivi;    L’identification des filières de valorisation et de recyclage;    La conception d’un plan interne de gestion des déchets comprenant la collecte et le stockage sélectif.

La prévention des déchets

Où demander conseil ?

Faisant suite au diagnostic des déchets, s’impose par la suite la prévention du déchet en se basant sur le dicton qui rappelle que le meilleur déchet est celui Organisme

que l’on ne produit pas. Cette prévention se fait par optimisation des processus de production et le cas échéant le changement des procédés s’ils s’avèrent trop coûteux en production des déchets.

Dans cette partie, des informations utiles sur les organismes qui peuvent vous assister en matière de gestion des déchets sont présentés dans le tableau suivant :

Service(s)

Coordonnées

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Mécanismes de financement des projets à caractère environnemental6

Les outils financiers d’incitation nécessaires à la réalisation des projets de protection de l’environnement, en particulier ceux en relation avec le traitement et l’élimination des pollutions, revêtent une importance primordiale. Parmi ces instruments financiers on retrouve :    Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) Le FODEP a été mis en place dans le cadre de la coopération Maroco-allemande depuis 1998, alimenté par un don du gouvernement allemand (KfW) de 240 MDH. Le FODEP intervient dans le financement de projets de dépollution à travers des subventions, jumelées à des crédits bancaires, de 20 % pour les projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.), ou 40 % pour les projets en aval du procédé industriel qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides.

   Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielles Hydrique (MVDIH) Le Département de l’Environnement a mis en place une nouvelle procédure de financement des projets de dépollution industrielle hydrique gérée au niveau local par les Agences des Bassins Hydrauliques (ABHs) à travers un comité régional qui identifie les unités industrielles prioritaires désireuses de réaliser des projets environnementaux et un comité national présidé par le Département de l’Environnement, qui assurera la répartition des fonds selon les besoins de chaque bassin hydraulique. Une convention pour l’opérationnalisation du MVDIH a été signée le 08 décembre 2011, en partenariat avec les Agences des Bassins Hydrauliques, répartie sur 3 tranches (2011-2013) : ff Exercice 2011 : 30 MDH ff Exercice 2012 : 30 MDH ff Exercice 2013 : 40 MDH Le tableau suivant résume les critères d’éligibilité de la subvention du MVDIH :

6- Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, 2011.

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Les modalités de financement se présentent comme suit : Pour la subvention un plafond existe: ff Maximum 5 Millions de Dirhams

pour les projets individuels; ff Maximum 10 Millions de Dirhams pour les projets Collectifs;   Mécanisme de Dépollution Propre (MDP). Pour opérationnaliser et promouvoir le potentiel MDP du Maroc au niveau

national et international le Maroc a instauré une Autorité Nationale Désignée du MDP au sein du Département de l’Environnement. Cette autorité approuve les projets avant leur soumission au Conseil Exécutif du MDP. Le MDP est un outil de flexibilité instauré par le Protocole de Kyoto pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Les pays développés peuvent s’acquitter en partie de leurs engagements visà-vis dudit Protocole, en réalisant des projets dans des pays en voie de développement.

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Ces projets doivent contribuer au développement durable des pays hôtes et relèvent des secteurs suivants : Déchets, Efficacité énergique, Énergies renouvelables et Reboisement.

Bourse de déchets industriels : quand le déchet devient ressource

   Réduire les risques sur la santé humaine et l’environnement;    Contribuer à l’émergence d’une économie verte au Maroc. Services Plus qu’une alternative d’échange, la Bourse de Déchets Industriels propose aussi un ensemble de services :

Projet initié par la Commission Développement Durable de la CGEM et mis en place par le CMPP, la Bourse de Déchets Industriels est la première plateforme d’échange de déchets en ligne au Maroc dédiée à la promotion de la valorisation des déchets-ressources réutilisables. La « Bourse de Déchets Industriels » stimule les échanges de divers types de déchets industriels, à travers la mise en relation entre les industriels Détenteurs qui cherchent une filière pour leurs déchets-ressources et industriels Repreneurs de matières premières secondaires. Cette plateforme permet aux industriels de publier leurs annonces d’offre et/ ou de demande de déchets industriels

après inscription sur le site web : Les objectifs de cette bourse sont :    Faciliter et appuyer la réutilisation et la valorisation des déchets industriels;    Initier la synergie entre industriels (Écologie industrielle);    Renforcer l’expertise en matière de valorisation et gestion des déchets industriels;    Contribuer à une gestion durable des déchets industriels; 26

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Figure 6 : Les services de la Bourse de Déchets Industriels

Élimination des déchets « non valorisables»

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Le déchet ultime, est celui pour lequel il n'existe aucune solution viable de valorisation, de recyclage, etc. Ce type de déchets est destiné à être éliminé, laquelle élimination doit être faite, en respect de la réglementation nationale (loi 28.00).

L’élimination par incinération n’existe que dans les cimenteries équipées de systèmes de traitement des gaz et à l’étranger. Les coûts d’élimination varient selon la composition du déchet et son niveau de danger : soit en général de 1000 à 40 000 DH/t.

La loi 28.00 stipule que le déchet (et de ce fait ses conséquences sur l’environnement) est à la charge de son producteur. Partant de ce principe, il est fortement recommandé d’éliminer le déchet dans une filière offrant une attestation d’élimination. Ainsi, l’entreprise se dégage de toute responsabilité à l’égard des tiers. Le marché marocain ne dispose pas de sociétés dites agréées pour l’élimination des déchets, bien que certaines disposent d’attestation de viabilité environnementale de leurs installations, qui ne signifie aucunement un agrément.

L’élimination d’un déchet ne doit pas faire oublier sa valeur, calorifique fort appréciée dans les processus de coincinération, cette valeur devrait être négociée dans le prix d’élimination.

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Projets et initiatives nationales en lien avec les déchets

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Projet de création du Centre National d’Élimination des Déchets Spéciaux (CNEDS)

Le projet CNEDS a été développé dans le cadre de la coopération entre le Maroc et l’Allemagne, et s’enregistre dans le cadre du programme national d’élimination des déchets spéciaux porté par le Département de l’Environnement. La mise en place de cette structure, renforce les dispositions de la loi 28-00, et aura pour objectifs de :    Promouvoir une gestion intégrée et durable des déchets spéciaux;    Améliorer les conditions de collecte, de transport, de stockage et de traitement ou élimination des déchets spéciaux;    Assurer l’information et la sensibilisation des acteurs concernés par la gestion des déchets spéciaux;    Promouvoir l’investissement en matière de gestion des déchets spéciaux et créer des postes d’emploi. Le CNEDS, sera composé des installations suivantes :    Une ou plusieurs décharges de Classe 3 (décharge contrôlée susceptible de recevoir des déchets dangereux);    Un centre de traitement physicochimique;    Unité de production de combustibles;    Unité de solidification;    Des centres de transfert/prétraitement : pour optimiser les coûts de traitement et de transport, un (des) centre(s) de transfert et de prétraitement vont être nécessaires.

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Programme relatif à la gestion sécurisée et l’élimination des équipements contaminés ou contenant des Polychlorobiphényles (PCB) La Gestion et l’Élimination Écologiquement Rationnelle des Polychlorobiphényles (PCB), s'inscrit parmi les actions prioritaires du Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Dans ce cadre le Département de l'Environnement met en œuvre, avec l'appui de différents partenaires internationaux, un programme de Gestion et d'Élimination Écologiquement Rationnelle des PCB au Maroc. Ce programme a pour objectif de renforcer les capacités nationales en matière de gestion et d'élimination des PCB, de disposer d'un cadre réglementaire régissant les PCB et d'établir une infrastructure locale permettant le démantèlement et la décontamination des équipements et des huiles contaminées par les PCB. Un inventaire des transformateurs et condensateurs à PCB ou contaminés par ce polluant a été réalisé conformément à la phase 1 du Plan d’Action Global du programme. Actuellement le Département de l’Environnement est en cours de mise en place des phases 2 et 3 qui portent sur :

Élimination des Substances appauvrissant la Couche d’Ozone

Dans le cadre du Protocole de Montréal, ratifié par le Maroc en 1992, un plan d’action est mis en place en vue de l’élimination des substances appauvrissant la Couche d’Ozone tout en favorisant l’accroissement de la production industrielle et l’amélioration de la performance économique des industriels concernés.

Dans ce cadre, un inventaire sur la consommation et les utilisations des HCFC au Maroc a été réalisé en vue de la préparation de la stratégie d’élimination des HCFC pour les secteurs suivants :    Mousse et polyols;    Froid industriel;    Pèche;    Service.

Le Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies est l’autorité locale responsable de la mise en place des actions du programme avec l’appui technique des experts internationaux de l’Organisation des Nation Unies pour le Développement Industriel.

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Quelques projets exemplaires

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Guide des déchets industriels

Plusieurs exemples de reprise de déchets en tant que matière première secondaire attestent de l’efficacité d’une gestion des déchets industriels qui donne une place de choix à la

valorisation, permettant la réalisation d’un double bénéfice, environnemental et économique. Le tableau suivant comporte deux initiatives réussies d’échange :

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