NF X31-620-5
DÉCEMBRE 2021
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AFNOR Pour : UNIVERSITE
DE POITIERS
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[email protected] Identité: CHENEBAULT Jean-Yves Client : 23430554 Le : 25/08/2022 à 13:22
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FA203740
ISSN 0335-3931
NF X 31-620-5 Décembre 2021 Indice de clas classemen sementt : X 31-620-5 ICS : 13.080.01
Qualité du sol — Prestations de services relatives aux et sols pollués — Partie 5 de : Exigences poursites la réalisation des attestations prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement E : Soil quality — Ser Services vices related to contaminated sites and soils — Par Partt 5: Requirements for the implementation of certificates ensuring the consideration of management measures related to soil and groundwater pollution in the design of building or facility projects D : Bodenbeschaffenheit — Dienstleistungen für ve verschmutzte rschmutzte Landschaften und Böden — Teil 5: Anforderungen für die Einführung von Bescheinigungen, die die Berücksichtigung von Managementmassnahmen im Bereich der Boden- oder Grundwasserverschmutzung garantieren, bei der Auslegung von Bau- oder Einrichtungsprojekten
Norme française
homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en novembre 2021. Remplace la norme homologuée NF X 31-620-5, de décembre 2018 qui reste en vigueur au titre de la règlementa règlementation tion qui la cite.
Correspondance
À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.
Résumé
Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites danss la norme dan norme NF X 31-62 31-620-1 0-1.. Il définit les conditions d’exécution concernant le domaine de prestation : — D — Attestation ddee prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement. Le présent document s’applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l’amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s’applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d’application du présent document.
Descripteurs
Modifications Corrections
Thésaurus International Technique : qualité, sol, eau souterraine, protection de
l'environnement, gestion, pollution, produit chimique, lutte anti-pollution, nettoyage, exigence, mise en oeuvre, codification, contrat, attestation, projet de construction. Par rapport au document remplacé, révision de la norme.
Éditée et diffusée par l’Associa l’Association tion Française de Normalisation ((AFNOR) AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org
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Version de 2021-12-P
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La norme
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La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme par nature est d’application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s’impose aux parties. Une réglementation peut rendre d’application obligatoire tout ou partie d’une norme.
La norme est un document élaboré par consensus au sein d’un organisme de normalisation par sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées. Son adopti adoption on est précédée d’une enquête enquête publique. publique. La norme fait l’objet d’un examen régulier pour évaluer sa pertinence dans le temps. Toute norme française prend effet le mois suivant sa date d’homologation.
Pour comprendre les normes
L’attention du lecteur est attirée sur les points suivants : Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou des exigences qui doivent être respectées pour se conformer au présent doc document. ument. Ces exigences peuvent se trouver dans le corps de la norme ou en annexe qualifiée de «normative». Pour les méthodes d’essai, l’utilisation de l’infinitif correspond à une exigence. Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une possibilité préférée pré férée mais non exigée pour se conformer au présent document. Les formes verbales peut et peuvent sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non obligatoires, ou une autorisation. En outre, le présent document peut fournir des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifier l'application, sans énoncer d'exigence à respecter. Ces éléments sont présentés sous forme de notes ou d'annexes informatives .
Commission de normalisation
Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d’activité donné, les expertises nécessaires à l’élaboration des normes françaises et des positions françaises sur les projets de norme européenne ou internationale. Elle peut également préparer des normes expérimentales et des fascicules de documentation. documentation . La composition la commission normalisation qui a élaboré le présent document est donnée ci-après.deLorsqu’un expertdereprésente un organisme différent de son organisme d’appartenance, cette information ap apparaît paraît sous la forme : organisme d’appartenance (organisme représenté).
Vous avez utilisé ce document, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré. Scannez le QR Code pour accéder au questionnaire de ce document ou retrouvez‐nous sur http://norminfo.afnor.org/norme/197802 .
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Qualité des sols
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AFNOR X31SOLS
Composition de la commission de normalisation
Pr Prés ésid iden entt : M LEPR LEPRON OND D Secr Secrét étar aria iatt : MM MME E LH LHUI UILL LLER ERY Y—A AFN FNOR OR M
ARCHAMBEAU
CTIPC — CTRE TECH IND PLASTURGIE ET COMPOSITES
M
ASSOUMANI
INERIS
MME
AUBERT
SOCOTEC ENVIRONNEMENT
MME
BADREDDINE
INERIS
MME
BAJEAT
ADEME
M
BARBIER
SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT
M
BISPO
INRAE
M
BLONDEL
BLONDEL EXPERT
M
BROSSARD
IRD
M
CARIA
INRAE — LABORATOIRE ANALYSES DES SOLS
M
CECILLON
INRAE
MME
CHEVIRON
INRAE
M
CHOTTE
IRD
MME
COFTIER
BRGM
M
COUSSY
BRGM
M
DARBOUX
INRAE
MME
DE LA HOUG OUGUE
UPDS — UNION PROFESS ESSIONNELLE DEPO EPOLLUTION SITES
MME
DEPORTES
ADEME
M
DHOTELANS
ADEME
MME
DOMINI
LNE — LABO NAL DE METROLOGIE ET D’ESSAIS
MME M
DROISSART-LONG DUCLOS
INERIS ADEME
M
EGLIN
ADEME
MME
FAVEREAUX
BRGM
M
FOURAGE
SOCOTEC ENVIRONNEMENT
M
FRANGEUL
GEOTEC
M
GASSEAU
EXACT ENVIRONNEMENT
M
GAY
MINISTERE DE LA TRANSITION ECO — DGPR — DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M
GHESTEM
BRGM
M
GOEMANS
G ENVIRONNEMENT
MME
GRAND
ADEME
MME MME
HAMON HERAUD
BURGEAP MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME — DGPE/DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
M
HUBE
BRGM
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MME
HULOT
INERIS
M
JUMEAU
SOLER ENVIRONNEMENT
M
KAABOUCH
MINISTERE DE LA TRANSITION ECO — DGPR — DION GENERALE PREVENTION RISQUES
M
KEDZIERSKI
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
M
LAFFONT
MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME — DGPE/DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
MME
LAMOUREUX-VAR
IFPEN — IFP EN ENERGIES NO NOUVELLES
MME
LAVILLE
MINISTERE AGRICULTURE ET ALIME — DGPE/DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
M
LEPROND
EDF — DIRECTION INDUSTRIELLE
MME
LETHIELLEUX
INST NA NAL EN ENVIRONNEMENT IN INDUST R RIISQUES
MME
LIMASSET
BRGM
M
MOURIOT
DEPOLLUTION CONSEIL
MME
OLIVIER
LNE — LABO NAL DE METROLOGIE ET D’ESSAIS
M
PANDARD
INERIS
M
PANTEL
CANOPEE & PARTNERS
M
PAPIN
INERIS
MME
PELFRENE
JUNIA
M
PERRIN
MINISTERE DE LA TRANSITION ECO — DGPR —
MME
PITTIE
DION GENERALE PREVENTION RISQUES BUREAU DE NORMALISATION DE LA FERTILISATION
M
PROIX
INRAE — LABORATOIRE ANALYSES DES SOLS
M
PRUDHON
LNE — LABO NAL DE METROLOGIE ET D’ESSAIS
M
RAJON
CORAVAL
MME
RICHER DE FORGES
INRAE
MME
ROUSSEL
ADEME
MME
SALLEE
IFPEN — IFP ENERGIES NOUVELLES
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Sommaire Page
Avant-propos Avant-pro pos .................................................................................................. ............................................... ............................................................................................................... ................................................................. .....6 Introduction................................................................................................ ............................................. ................................................................................................................... ..................................................................... .....7 1 2
Domaine d'application ................................................................................................. ............................................. ...................................................................................... ..................................8 8 Références normatives ............................................................................................................ ................................................ .................................................................................. ......................8 8
3
Termes et définitions ................................................. ............................................................................................................... .................................................................................... ......................8 8
4
Description Description des domaines de prestations prestations ............................................................................................... ............................................... ................................................8 8
5
Exigences générales Exigences générales ........................................................................................................................................ ........................................................................................................................................8 8
6 6.1 6.2 6.3
Prestations Prestations couvertes............................................. ................................................................................................ ........................................................................................ .....................................9 9 Généralités Généralités .............................................. .................................................................................................. ........................................................................................................... ....................................................... 9 Codification des prestations............................................................................................................ .................................................. ....................................................................... .............9 9 Description de la prestation globale ATTES-ALUR .............................................................................. .................................................... ..........................9 9
Bibliographie .................................................................................................... ................................................. ............................................................................................................... ............................................................ 11
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Avant-propos L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété industrielle ou de droits analogues. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. La norme française NF X31-620- Partie 5 (2021) remplace la précédente norme française NF X31-620Partie 5 (2018), qui reste applicable au titre de la réglementation qui la cite. Le présent document NF X31-620- Partie 5 (2021), approuvé en novembre 2021 par la commission de normalisation AFNOR/X31SOLS, appartient à la série des normes françaises NF X31-620 (2021) en 5 parties, homologuées le 24 novembre 2021 et portant sur la « Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ». Compte tenu de : la Décision Décision du Conseil d'Etat d'Etat n°428437 du 21 juillet 2021, concluant à l’annulation l’annulation de la décision d’homologation des normes françaises de la série NF X31-620 (2018) en 5 parties, ainsi que que de l’homologation des normes fran françaises çaises de la série série NF X31-620 (2021) en 5 parties le 24 novembre 2021, les normes françaises de la série NF X31-620 (2021) en 5 parties entrent en v vigueur igueur le 24 décembre 2021. Les parties 1, 2 et 5 de la série de normes NF X31-620 (2018) restent applicables au titre de de la réglementation qui les cite.
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Introduction Les sites et sols pollués peuvent présenter des risques sanitaires et environnementaux ainsi que des problèmes de sécurité pour les populations occupantes ou riveraines du site ou pour le personnel intervenant sur site lors des différentes opérations de réhabilitation. Le
présent
document
constitue avec les normes NF X 31-620-1, NF X 31-620-2, NF X 31-620-3
et
NF X 31-620-4, la série de normes françaises NF X 31-620 qui fixe les exigences qu’un prestataire, de tout ttype ype et de toute taille, met en œuvre dans le cadre de prestations p restations de gestion de d e sites et sols pollués, que ce soit pour des prestations d’études, d’assistance d’assistance et de contrôle, des prestations d’ingénierie, des prestations d’exécution de travaux de réhabilitation réhabilitation ou pour la prestation d’élaboration d’élaboration des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement. Observer les exigences de la série de normes françaises NF X 31-620 31 -620 concourt à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de publication de la ou des normes considérées et de l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, environnementaux et de sécurité. La série de normes françaises NF X 31-620 définit les prestations élémentaires et les prestations globales liées aux activités de gestion de sites et sols pollués, et précise le contenu et les livrables associés pour chacune d’elles. d’elles. Elle facilite ainsi la compréhension mutuelle entre un donneur d’ordre et un prestataire, notamment dans un cadre transactionnel.
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1 Domaine d'application Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement. Ces exigences sont iindissociables ndissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d’exécution concernant le domaine de prestation :
D — Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement. Le présent document s’applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l’amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s’applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d’application du présent document. NOTE
Le présent document contribue également à guider les donneurs d’ordre dans leurs relations avec les
prestataires : meilleure définition de leurs besoins, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.
2 Références normatives Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements). NF X 31-620-1, Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 1 : Exigences générales générales NF X 31-620-2, Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle contrôle NF X 31-620-3, Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 3 : Exigences dans le domaine des prestations d’ingénierie des travaux de réhabilitation réhabilitation NF X 31-620-4, Qualité du sol — Prestations de services relatives aux sites et sols pollués — Partie 4 : Exigences dans le domaine des prestations d’exécution des travaux de réhabilitation
3 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les les termes et définitions donnés dans les normes NF X 31-620-1 et NF X 31-620-2 s’appliquent.
4 Description des domaines de prestations La définition des différents domaines de prestations relatifs à la gestion des sites et sols pollués se trouve dans la norme NF X 31-620-1.
5 Exigences Exigences générales générales Les exigences générales relatives aux engagements, au contenu de l’offre, aux compétences et savoir-faire, et aux matériels et équipements sont décrites dans la norme NF X 31-620-1. 8
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6 Prestations couvertes 6.1 Généralités Le présent document décrit la prestation globale ATTES-ALUR, son objectif, son contenu et les livrables attendus. L’ensemble prestations présenté par guides référence la méthodologie nationale en matière de gestion desdes sites et sols est pollués et aux et àoutils méthodologiques dufrançaise ministère chargé de l’environnement.
6.2 Codificatio Codification n des prestations La prestation du domaine de compétences D – Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines souterraines dans la conception des projets de construction construction ou d’aménagement – est une prestation globale et ne peut pas être scindée.
6.3 Description de la prestation globale ATTES-ALUR ATTES-ALUR : Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement Objectif(s) La prestation ATTES-ALUR vise à établir une attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d’aménagement affectant un site. La prestation DIAG (concluant sur des mesures simples de gestion de la pollution) et/ou la prestation PG (dans le cas de modalités de gestion de la pollution plus complexes) sont des prérequis pour réaliser la prestation prestation ATTES-ALUR. Les mesures de gestion reposent notamment sur les résultats des investigations et de leurs interprétations, interprétations, il convient donc d'être particulièrement vigilant quant au respectdes exigences de la prestation A270 (interprétation des résultats des investigations). Les prestations globales DIAG, IEM et PG, leurs objectifs, leurs contenus et les livrables attendus sont décrits dans la norme NF X 31-620-2. Dans certains cas, la prestation ATTES-ALUR peut être également réalisée à partir des données issues d’une prestation IEM ou d’une prestation liée à lla a conception des travaux de dépollution définie dans la norme NF X 31-620-3 (prestations B120, PCT ou B130). Dans le cas où des travaux de dépollution ont déjà été mis en œuvre en complément des études, les livrables associés (par exemple : B330 définie dans NF X 31-620-3 ou C400 définie dans NF X 31-620-4) sont pris en compte pour réaliser la prestation ATTES-ALUR. Un document, établi par le maître d’ouvrage et détaillant d étaillant les dispositions techniques qu’il s’engage à mettre en œuvre pour le projet en lien avec les mesures de gestion de la pollution (par exemple : travaux de dépollution prévus, taux de ventilation des locaux, recouvrement, etc.), est également un prérequis pour réaliser la prestation ATTES-ALUR.
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Description La prestation ATTES-ALUR comporte :
le bilan des évolutions réglementaires, normatives et méthodologiques depuis la réalisation d’une étude des sols comprenant l’ensemble l’ensemble des éléments des prestations DIAG, IEM et/ou PG ;
le cas échéant, l’analyse des évolutions du site sit e susceptibles d’influencer les conclusions des études remises ;
si nécessaire, les constats issus d’une analyse critique des éléments mis à disposition ; l’analyse de l’incidence de ces constats ou de ces éventuelles évolutions sur les préconisations formulées en conclusion de l’étude des sols ;
la vérification de l’adéquation entre les documents transmis par le maître d’ouvrage et les conclusions de l’étude des sols. En fonction du contexte, et pour évaluer l’incidence de ces éventuelles évolutions, la prestation ATTES-ALUR peut nécessiter :
la vérification ponctuelle ponctuelle de certaines hypothèses (par exemple : paramètres physico-chimiques, valeurs toxicologiques, report de données analytiques) ;
la vérification ponctuelle de certains calculs (analyse des risques sanitaires, etc.) ; une visite de terrain afin de vérifier certaines données comme l'adéquation entre les investigations réalisées et le projet de construction.
Livrable(s) Le livrable se compose :
de la liste des documents examinés, intégrant l’étude des sols (comprenant l’ensemble des éléments des prestations DIAG, IEM et/ou PG) et les éléments transmis par le maître d’ouvrage concernant le projet affectant le site ;
en fonction du contexte, d’une note de synthèse présentant : normatives, méthodologiques et leurs incidences ; le bilan des évolutions réglementaires, normatives,
le cas échéant, l’analyse critique et ses incidences ; les conclusions sur l’adéquation entre les documents transmis par le maître d’ouvrage et les conclusions de l’étude des sols ;
le cas échéant, les éléments motivant la réalisation d’une prestation DIAG, IEM et/ou PG ou la révision de l’étude des sols (cette réalisation et cette révision ne sont pas incluses dans la prestation ATTES-ALUR) ;
le cas échéant, des observations sur le projet de construction ou d’aménagement ; de l’attestation. Cette attestation est établie en cas d’adéquation entre les documents transmis t ransmis par le maît maître re d’ouvrage et les conclusions des prestations DIAG, IEM et/ou PG.
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Bibliographie
La liste des références bibliographiques est mise à disposition dans la norme NF X 31-620-1.
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