Cours

M. RIGOLLOT-DEREUDRE

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Baccalauréat professionnel Terminale

Prévention – Santé – Environnement Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX ........................................................................................................ 3  SÉQUENCE 01 ........................................................................................................................ 7  SÉQUENCE 02 ...................................................................................................................... 27  SÉQUENCE 03 ...................................................................................................................... 47  SÉQUENCE 04 ...................................................................................................................... 59  SÉQUENCE 05 ...................................................................................................................... 85  SÉQUENCE 06 .................................................................................................................... 111 

2-08704-TE-PA-01-13 Les cours du Cned sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s'en serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS). Imprimerie de l'Institut Cned de Lyon – Directeur de la publication : S. Bergamelli Dépôt légal 2014 - Numéro de publication : 8704-F1/1

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CONSEILS GÉNÉRAUX Le cours de Prévention – Santé – Environnement est organisé en modules, définis autour de problématiques. Pour la classe de terminale Bac professionnel, quatre modules abordent les domaines de la santé et de l’environnement économique.

I. STRUCTURE DU COURS Le cours est composé de 6 séquences réparties en 1 fascicule (W8704-F1/1) ; un 2e fascicule (W8704-D1/1) regroupe les sujets des 2 devoirs à envoyer à la correction. Pour alléger votre planning de début d’année et vous donner du temps pour tester votre organisation personnelle, votre travail dans cette matière ne commencera qu’en séquence 01.

Séquences

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Titre des séquences Introduction – PSE au baccalauréat professionnel Module 1 : Cadre réglementaire de la prévention dans l’entreprise Chapitre.1 – Le cadre juridique de la prévention Chapitre 2 - Les acteurs et organismes de prévention Chapitre.3 – Les accidents du travail et les maladies professionnelles Chapitre 4- Les démarches et le coût des accidents du travail et Des maladies professionnelles Module 2 : Effets physiopathologiques des risques et prévention Chapitre 5 – Le risque chimique Chapitre. 6 – Le dos et les manutentions Chapitre. 7 – Les troubles musculo-squelettiques Module 3 : Approche par le travail Chapitre 8 – La démarche ergonomique Chapitre 9 - La charge mentale Module 4 – Approche par l’accident Chapitre 10 – L’analyse d’un accident du travail

* Les sujets des devoirs sont regroupés dans le fascicule W8704-D1/1

Devoir à envoyer à la correction *

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CONSEILS GÉNÉRAUX

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II. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages facultatifs : — Prévention Santé Environnement Première Terminale professionnelles Crosnier, Cruçon, Naulleau Collection « Les Nouveaux cahiers » Éditions Foucher — Les risques professionnels F. Albasini, B. Anselme, D. Keen-Varangot Collection « Repères pratiques » Éditions Nathan

III. MÉTHODE DE TRAVAIL A. LES OBJECTIFS Mettre en relation les capacités et les attitudes : — Capacité à s’informer et se documenter : attitude critique vis-à-vis de l’information ; objectivité. — Capacité à mobiliser les connaissances scientifiques, juridiques et économiques : attitude responsable face à sa santé, aux autres ; esprit critique ; intérêt pour les progrès scientifiques et techniques ; conscience de la valeur de la loi. — Capacité à conduire une démarche d’analyse : attitude d’autonomie et d’initiative ; conscience de sa responsabilité dans la vie professionnelle. — Capacité à s’impliquer dans un projet d’action individuelle ou collective en lien avec le développement durable, la vie professionnelle, la société : ouverture sur le monde ; attitude écocitoyenne ; esprit et attitude civique ; sens de la responsabilité ; notion de solidarité. — Capacité à communiquer : attitude raisonnée et responsable ; résistance aux pressions extérieures ; attitudes critiques vis-à-vis de l’information ; respect de l’autre.

B. LE COURS Le document de base est le présent fascicule. Il importe d’étudier les séquences dans l’ordre. Pour chaque séquence, vous devez — lire le contenu du fascicule et suivre les consignes données pour les exercices ; — faire le travail demandé ; — consulter le corrigé proposé en fin de séquence ; — reprendre le travail en cas de doute.

C. LES DEVOIRS À ENVOYER À LA CORRECTION Au nombre de 2, leurs sujets sont regroupés dans le fascicule codé W 8704-D2/2. La structure du cours présenté précédemment vous indique à quel moment vous devez les réaliser. Bon travail !

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SÉQUENCE 01 MODULE 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE ................. 8  CHAPITRE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉVENTION .......................................................... 8  MISE EN SITUATION.................................................................................................................... 8  CHAPITRE 2 – LES ACTEURS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION ............................................. 15   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 23 

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MODULE 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

Objectif de la série — Appliquer les principes généraux de la prévention en entreprise.

CHAPITRE 1 – LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉVENTION

MISE EN SITUATION Lire attentivement la situation énoncée dans la situation suivante. Romain effectue sa première journée de période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise Durand, 134 salariés, dans le secteur des services, commerces et industries de l’alimentation. Deux nouveaux employés et un intérimaire sont également présents. Ils sont accueillis tous les trois par le directeur des ressources humaines qui leur présente l’entreprise et les différents services. Il les confie ensuite à M. Ridell, responsable de la prévention, pour qu’ils visitent les unités de production dans le cadre de la formation à la sécurité des travailleurs nouvellement embauchés. Au cours de la visite, alors que le groupe sort de l’entrepôt d’alimentation générale, M. Ridell attrape Romain par le bras et le tire brusquement en arrière. Romain n’a pas fait attention au passage d’un chariot automoteur. Celui-ci n’aurait pas dû circuler sur cette allée. Le conducteur explique à M. Ridell que des travaux de réfection de la voie de circulation des chariots l’oblige à faire le tour du l’entrepôt et à passer devant l’accès piéton. Aucune signalisation ou information n’a été mise en place pendant les travaux. À l’occasion de la réunion prochaine du CHSCT, les risques liés à la modification du plan de circulation interne à l’entreprise devront être pris en compte. Les mesures de préventions prises devront être inscrites dans le document unique, lors de sa réactualisation. Le directeur de l’entreprise sera présent et rappellera l’obligation de résultats : tendre vers le zéro accident du travail et réduire le nombre de maladies professionnelles.

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f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 1.1. Analyser la problématique concernant la visite de Romain dans l’entreprise Durand. Secteur professionnel de l’entreprise Nombre de salariés Statut des quatre personnes concernées par la formation à la sécurité Risque évité lors de la visite Document à réactualiser lors de la prochaine réunion du CHSCT

1.2. À quelle obligation l’entreprise Durand répond-elle en organisant cette visite ? Consulter le corrigé en fin de chapitre. L’obligation de sécurité incombe à l’employeur. Celui-ci doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

L’évaluation des risques constitue un élément de base de cette démarche. Elle permet de mettre en place les moyens de prévention appropriés et d’apporter des réponses et solutions complètes. « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. » Article L. 4121-3 du code du travail (extrait)

Les résultats de cette évaluation figurent dans un document appelé document unique mis à jour, au minimum, tous les ans mais aussi lors de toute décision d’aménagement important, ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.

Les obligations et les droits de l’employeur et du salarié L’employeur Il veille à la sécurité de ses salariés sur les lieux de travail, de mettre à leur disposition des matériels en conformité et de vérifier que les salariés respectent bien les règles de sécurité. Le manquement à cette obligation de sécurité, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, peut engager la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable. Il y a faute inexcusable quand les deux faits suivants sont réunis (au sens de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale) : — avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; — il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

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C’est la victime ou ses ayants droit qui peuvent tenter une action devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS). La reconnaissance de la faute inexcusable, permet à la victime d’obtenir : — la majoration de la rente à laquelle elle a le droit, — la possibilité de demander, à l’employeur, réparation des préjudices personnels subis devant les tribunaux. Le salarié Il est tenu de : — respecter les instructions qui lui sont données par l’employeur dans le règlement intérieur ; — prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail (art. L. 4122-1 et suivants du Code du travail) ; — se présenter aux visites médicales obligatoires

Le code du travail et la formation à la sécurité Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail. Il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles. C’est un outil juridique indispensable. Le Code du travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel. Un des articles du Code du travail résume les obligations générales relatives à la formation à la sécurité. Le Code du travail (articles L. 4141-1 et suivants) indique que tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation appropriée en matière de sécurité pour tous les salariés de son entreprise et pour tous les intérimaires. Il s’agit des : — nouveaux embauchés ; — salariés qui changent de poste de travail ou de techniques ; — salariés qui reprennent le travail après une absence de plus de 21 jours ; — salariés exposés à des risques nouveaux ; — salariés victimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou maladies à caractère professionnel.

Les instances consultées pour les programmes de formation Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le CHSCT est obligatoire dans tous les établissements ayant employé 50 salariés au moins, pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le CHSCT a pour mission de contribuer : — à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés de l’entreprise ; — à l’amélioration des conditions de travail ; — à la surveillance du respect de la législation du travail en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité. Les délégués du personnel Leur élection est obligatoire dans tous les établissements ayant au moins 11 salariés. Une de leurs missions est de suggérer à l’employeur les mesures propres à améliorer les conditions de travail. Les comités d’entreprise Ils sont présents dans toutes les entreprises groupant au moins 50 salariés. Parmi leurs missions, les comités d’entreprises participent à l’organisation du travail et à l’amélioration des techniques de production.

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f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Activité 2 2.1. Répondre aux questions en utilisant le cours. a. Quelles sont les deux obligations de tout employeur, en matière de santé et sécurité au travail ? b. À quelle obligation est tenu l’employeur depuis novembre 2001 : c. Qu’encoure-t-il si cette obligation n’est pas respectée ? d. À quelle instance l’entreprise fait-elle appel pour établir le programme de formation, 1. pour une entreprise de plus moins de 50 salariés, 2. pour une entreprise de plus de 50 salariés. e. À quel principe général de prévention répond l’évaluation des risques professionnels ? 2.2. Dans les situations suivantes, le salarié peut-il intenter une action contre son employeur pour faute inexcusable ? Cocher une réponse. Situations

Oui

Non

Le salarié, couvreur, est resté paralysé des jambes suite à une chute, après avoir décroché son harnais de la ligne de vie installée sur le toit où il travaillait. Il avait reçu des instructions relatives au port du harnais en cas de travail en hauteur sur ce site. Il disposait des équipements, des connaissances et des informations nécessaires. L’employeur avait déjà convoqué ce salarié, suite à un premier constat du non-port du harnais sur le même chantier, à une réunion d’information sur les consignes de sécurité et l’obligation de port des équipements de protection contre les chutes de hauteur. L’employeur a laissé le salarié utiliser une machine outil dont le dispositif d’arrêt d’urgence était défectueux. Ce dysfonctionnement avait été signalé par le chef d’atelier qui avait demandé la mise hors service de l’équipement. La salariée d’un hôpital contracte une maladie professionnelle et un taux d’incapacité partielle à cause d’opérations de manutention prolongées. L’employeur n’a pas mis en place tous les moyens nécessaires pour éviter de recourir à de la manutention manuelle malgré les nombreuses mises en garde du CHSCT. La victime, serveuse dans un restaurant, glisse dans la cuisine en desservant. Elle se casse la jambe et garde des séquelles durant quelque temps. Le chef d’entreprise n’a pas effectué l’évaluation des risques professionnels, ni réalisé de document unique, qui lui aurait permis d’identifier le risque de « chute de plain-pied ». Il ne peut prouver que le sol est désinfecté et surtout dégraissé régulièrement.

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Le droit de retrait des salariés Le droit de retrait est le droit pour le salarié de se retirer d’une situation de travail présentant « un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie ». — Le salarié peut arrêter son travail, et, si nécessaire, quitter les lieux pour se mettre en sécurité. — La décision du salarié ne doit pas mettre en danger le reste du personnel ou les usagers. — L’employeur ou les représentants du personnel doivent être prévenus du danger de la situation. — Le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste tant que le danger persiste, et le doit de retrait justifié n’entraîne ni retenue de salaire, ni sanction. — Enfin, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. Il ne peut obliger le salarié à reprendre son activité si le danger grave et imminent persiste.

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Activité 3 Dans les situations suivantes, le droit de retrait est-il justifié ou non ? Cocher une réponse. Situations

Oui

Non

Un gardien de nuit refuse de prendre son poste alors qu’il est directement menacé par une personne agressive, ivre, qui vient de casser la vitre de protection du poste de surveillance. Un chauffeur-livreur constate la défectuosité du système de freinage du camion de l’entreprise alors qu’il doit partir effectuer une livraison. Le salarié est en droit de penser que la conduite de ce camion présente un danger grave et imminent pour sa vie, les tiers, ainsi que le matériel. Il refuse de prendre le volant. Un veilleur de nuit refuse d’intervenir lors de l’incident qui oppose un de ses collègues à trois personnes qui ont pénétré dans l’entreprise avec des chiens, de type pitbull, sans pour autant donner l’alerte ni prévenir la police.

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les neufs principes généraux de prévention. La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2) : — Éviter les risques : supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci. — Évaluer les risques : apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels permet de répondre à cette exigence. — Combattre le risque à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception des équipements, des modes opératoires et des lieux de travail. — Adapter le travail à l’homme : concevoir les postes de travail, choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé. — Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles. — Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins : éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode ou un produit présentant un danger moindre. — Planifier la prévention : intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. — Prendre des mesures de protection collective : donner la priorité aux mesures de protection collective. L’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) intervient uniquement en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. — Donner les instructions appropriées aux travailleurs : fournir aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales ; donner les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ils doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Trois facteurs essentiels sont à prendre en considération : La personne La personne est une valeur essentielle de l’entreprise. Cela veut dire que le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés sont totalement impliqués dans la démarche visant à préserver la santé et la sécurité et à améliorer les conditions de travail. Cela implique que les méthodes de management sont compatibles avec une éthique du respect de la personne. Le salarié doit s’impliquer dans la mise en œuvre des actions de prévention.

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La transparence L’adhésion du salarié est indispensable dans la mise en place de management visant des actions de prévention. Pour cela, il est nécessaire que les objectifs mis en place par l’encadrement soient transparents, à savoir : — l’objectif visé doit être clair : préservation de la santé du salarié et amélioration des conditions de travail ; — Le chef d’entreprise et l’encadrement sont totalement impliqués dans cette démarche. Le dialogue social La démarche doit impliquer le dialogue social, c’est-à-dire qu’il faut créer les conditions de participation des salariés. Les instances représentatives du personnel jouent un rôle majeur dans cette politique de prévention.

Le document unique Le décret du 5 novembre 2001 prévoit la création obligatoire « d’un document de travail relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. » L’objectif principal du document unique est de lister et hiérarchiser les risques, puis de préconiser des actions pour les supprimer ou les réduire. Ce document unique est mis à la disposition : — des travailleurs ; — des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ; — des délégués du personnel ; — des agents de l’inspection du travail ; — des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ; — des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (sous certaines conditions) ; — des inspecteurs de radioprotection pour les installations concernées. Il doit être mis à jour régulièrement et daté lors de chaque modification. L’absence de document unique, ou de mise à jour, est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500 € à 3 000 €). « Les risques étudiés se retrouvent dans tous les domaines : cela peut être des marches mal éclairées, un travail sur ordinateur dans de mauvaises conditions (ergonomie), un environnement mal adapté (éclairage, bruit, ambiance thermique), des contacts avec des patients contagieux, un nettoyage d’instrument à risque. » Le document unique SNOF Les buts de ce document sont les suivants : — identifier les risques — éviter les risques — combattre les risques à la source — tenir compte de l’évolution de la technique — adapter le travail aux salariés — s’assurer de l’aptitude médicale des salariés — donner des instructions claires aux salariés — planifier la prévention — associer à toutes ces phases salariés et employés — proposer des solutions

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f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 4 À partir de l’exemple de l’entreprise Durand, proposer quatre actions pour éviter le risque qu’un salarié de l’entreprise ne soit heurté par un chariot automoteur pendant la durée des travaux. Indiquer, pour chaque proposition, à quel principe de prévention elle répond. Actions N° 1 : ………………………………………………………. N° 2 : ………………………………………………………. N° 3 : ………………………………………………………. N° 4 : ……………………………………………………….

Principes généraux de prévention N° : …. …………………………………………….. N° : …. …………………………………………….. N° : …. …………………………………………….. N° : …. ……………………………………………..

Les obligations de l’entreprise Durand On considère comme nouveaux salariés tous les salariés récemment embauchés (CDD et CDI), les stagiaires, les apprentis, les remplaçants, les intérimaires, les saisonniers, les salariés reprenant le travail après une longue absence (maladie, maternité, congés sabbatique), les salariés qui changent de poste. Le risque d’accident est de 50 % plus élevé chez les nouveaux salariés. Le nouveau salarié doit être accueilli et informé afin de prévenir les accidents et leurs conséquences. Comment accueillir le nouveau salarié : — Informer sur l’entreprise, le poste de travail, les outils, les machines. — Nommer un salarié référent qui contrôle les procédures. — Mettre en place une formation spécifique si nécessaire. — Mettre à disposition tous les équipements de protection individuels. — Prendre le temps nécessaire à la formation et l’information. — Informer le salarié des procédures en cas d’accident. — Indiquer les consignes à suivre en cas d’incendie. — Informer le personnel de l’arrivée d’un nouveau salarié. Tout accident évité est un capital santé sauvegardé, une diminution des coûts de santé, un meilleur fonctionnement et une meilleure image de l’entreprise, ainsi qu’ une réduction de l’absentéisme. f SYNTHÈSE Les obligations de l’employeur et des salariés — L’employeur : il est tenu par le Code du travail d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et morale des salariés. Il met à disposition du personnel des matériels en conformité et vérifie que les salariés respectent les consignes de sécurité. Il s’assure que les nouveaux employés, les intérimaires, les stagiaires et les employés qui sont affectés à un nouveau poste de travail, bénéficient d’une formation à la sécurité. En cas de manquement à ses obligations, si un accident ou une maladie professionnelle surviennent, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable. — Le salarié : il doit respecter les consignes de sécurité données par l’employeur. Il doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité et ne pas porter atteinte à celles d’autres personnes par sa façon de travailler. En cas de danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait.

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Le document unique L’employeur doit procéder à l’évaluation des risques professionnels dans son entreprise. Il transcrit le résultat de cette évaluation dans un document appelé document unique (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). La finalité de ce document est de générer des mesures de prévention et de protection. Cette réglementation est applicable depuis le 8 novembre 2002. En cas d’absence ou d’actualisation du document unique, l’entreprise est passible d’une amende. Les neufs principes généraux de prévention Pour réaliser l’évaluation des risques professionnels, l’employeur s’appuie sur neufs principes, inscrits au Code du travail : 1. Éviter les risques. 2. Évaluer les risques. 3. Combattre les risques à la source. 4. Adapter le travail à l’homme. 5. Tenir compte de l’évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins. 7. Planifier la prévention. 8. Prendre des mesures de protection collective. 9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs.

CHAPITRE 2 – LES ACTEURS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION En France, l’employeur a la responsabilité d’assurer la santé et de préserver la sécurité des salariés. Chaque entreprise agit dans le cadre fixé par les pouvoirs publics. Plusieurs organismes, avec des missions complémentaires, ont été mis en place : — Les pouvoirs publics définissent la politique de prévention, préparent les règlements et veillent à leur application. — Les organismes de Sécurité sociale développent une action d’incitation à la prévention des risques professionnels par les entreprises. — Les organismes paritaires peuvent se voir confier des rôles spécifiques en matière de prévention. — Les services de santé au travail conseillent le chef d’entreprise et le salarié et exercent la surveillance de la santé des salariés. — Au niveau des entreprises, des instances spécifiques sont chargées d’assister le chef d’établissement et d’associer les salariés à la politique de prévention Source : CNAMTS

Les acteurs de la prévention internes à l’entreprise 1. Les délégues du personnel La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Élus pour 4 ans, leur principale mission est de représenter les salariés auprès de l’employeur en lui faisant part de leurs réclamations en matière d’application de la législation du travail. Conditions à remplir pour être délégué du personnel — Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise — Être âgé au mois de 18 ans — Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur — Être élu par les salariés

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Rôles des délégués du personnel Leur fonction principale est de représenter le salarié auprès de l’employeur, mais le salarié peut s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué. Les délégués peuvent être consultés pour certaines décisions comme : — les licenciements économiques ; — la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires) ; — la fixation des congés payés ; — des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. Ils peuvent accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites et éventuellement le saisir dans le cadre d’un problème d’application de la législation du travail. Ils peuvent saisir l’employeur dans le cas d’une atteinte injustifiée aux droits des salariés. Avec l’accord du salarié, ils peuvent porter une affaire devant les Prud’hommes. Moyens d’action des délégués du personnel Les délégués du personnel bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Ces heures seront traitées et payées au même titre que des heures travaillées. Les délégués participent une fois par mois à une réunion avec l’employeur. Ils soumettent deux jours avant la réunion, des questions par écrit. L’employeur répondra oralement pendant la réunion, et par écrit dans les 6 jours qui suivent. Obligations de l’employeur envers les délégués L’employeur doit — rédiger un compte rendu de chaque réunion, ces comptes rendus sont rangés dans un registre consultable par tous ; — mettre à disposition d’un local et d’un panneau d’affichage ; — accorder un droit de déplacement dans l’entreprise durant les heures de délégation. 2. Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d’hygiène et de sécurité est une institution obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il concourt à la prévention des risques qui pourraient porter atteinte à l’intégrité physique et mentale des salariés. Le CHSCT est impliqué dans la lutte contre le stress et la mal être au travail. Composition du CHSCT Il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel. Il est composé des représentants du personnel, désignés pour 2 ans par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Leur nombre dépend de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement. D’autres personnes peuvent assister aux séances du comité, avec voix consultative. Il s’agit du médecin, du responsable de la sécurité, du responsable de la formation. L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la CARSAT sont invités aux réunions du CHSCT.

Source : Les risques professionnels – Repères pratiques. Éditions Nathan, 2006

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Rôles et missions du CHSCT La mission générale du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés par l’analyse des conditions de travail et des risques dans l’entreprise. Les rôles — S’assure de l’application des lois et règlements concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. — Inspecte régulièrement l’établissement. — Donne son avis sur le contenu du règlement intérieur. — Informe les nouveaux salariés des risques professionnels. — Procède à l’analyse des risques professionnels. — Enquête après chaque accident du travail ou maladie professionnelle. — S’assure que les exercices d’alerte incendie soient régulièrement effectués. — Établit des statistiques annuelles concernant les accidents et maladies. — Participe à la recherche de solutions concernant l’organisation du travail, l’aménagement des postes et des temps de travail. Les moyens Le CHSCT est informé de tout ce qui relève de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. Il est consulté lors de modifications où d’aménagement des locaux. Il se réunit au moins une fois par trimestre et après chaque accident grave ou maladie professionnelle. 3. Le sauveteur secouriste du travail Le Code du travail rend obligatoire la présence d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours, en cas d’urgence : — dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ; — sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux. Un Sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire et formé qui doit être capable de porter secours en cas d’accident dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. Il suit une formation dispensée sur le lieu de travail, pendant la durée du travail, par un moniteur agréé.

Formation initiale

Recyclage

Durée totale : minimum 12 heures Durée de chaque séance : 2 à 3 heures Nombre de séances : 4 à 6 Lieu : au sein de l’entreprise Durée : 6 heures Fréquence : tous les 24 mois

Des heures supplémentaires doivent être prévues en cas de risque spécifique comme, par exemple, l’exposition à l’amiante.

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Rôles du secouriste du travail avant l’accident — Connaître les risques propres à l’entreprise. — Connaître l’emplacement du matériel de soins et de secours. — Être en relation avec les agents de sécurité. — Connaître les services de secours et savoir les alerter. — Être capable de déceler les risques. — Être acteur de la prévention. Rôles du secouriste pendant l’accident — Se protéger et protéger l’accident pour éviter le sur accident. — Alerter et porter secours par des gestes simples. — Mettre en œuvre le plan d’intervention en fonction de l’état de la victime. — Intervenir le plus rapidement possible et attendre le relais des secours médicalisés.

Activité 1 1.1. À partir du cours, cocher les attributions relevant des délégués du personnel. † † † † † † † †

Organiser le sapin de Noël de l’entreprise. Saisir l’inspecteur du travail suite à un non-respect de la législation. Être alerté sur les difficultés économiques de l’entreprise. Donner son avis sur un nouvel aménagement ou une réorganisation d’un poste de travail. Être informé sur le plan de formation du personnel. Donner son avis sur le règlement intérieur. Présenter une revendication individuelle au chef d’entreprise concernant une augmentation de salaire. Procurer des places de cinéma à prix réduits.

1.2. Indiquer au sujet du CHSCT : — la signification du sigle ; — sa condition d’existence ; — les membres du CHSCT ayant une voix délibérative ; — quatre missions du CHSCT. Consulter le corrigé en fin de chapitre.

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Les acteurs et organismes de prévention externes à l’entreprise 1. La surveillance médicale du salarié Elle est assurée par le service de santé du travail par l’intermédiaire du médecin du travail. Cette surveillance se fait grâce à un certain nombre d’examens. Les services de médecine du travail ont été créés par la loi du 11 octobre 1946. Renommés « services de santé au travail » par la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002, ils rassemblent des compétences diverses, essentiellement médicales, mais aussi en ergonomie, en toxicologie, en organisation du travail. Les entreprises ne pouvant pas se doter de leur propre service doivent adhérer à un service interentreprises. Le médecin du médecin du travail a un rôle exclusivement préventif. Il est soumis au secret professionnel. Il consacre au moins un tiers de son temps à des visites et des observations de postes de travail (actions sur le milieu de travail), afin d’évaluer les risques professionnels dans l’entreprise. La visite médicale d’embauche Cette visite a pour but de déterminer si le nouvel embauché : — est médicalement apte au travail envisagé ; — n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; — peut être affecté au poste envisagé. Les visites périodiques Tout salarié est convoqué, sur son temps de travail, tous les 24 mois. Un rythme plus rapproché peut être décidé par le médecin du travail quand il estime que la surveillance des risques encourus par un salarié ou son état de santé nécessite des visites plus fréquentes. Cette visite médicale a pour but de faire le point sur l’état de santé du salarié et de déceler des éventuelles disfonctionnements dus au travail. Les visites de reprises du travail Un examen est obligatoire après : — une absence pour cause de maladie professionnelle ou accident du travail ; — une absence de plus de 21 jours pour maladie ; — un congé de maternité ; — des absences répétées. Contrôle des vaccinations En France certains vaccins sont obligatoires : — antidiphtérique (contre la diphtérie) par le DTPolio ; — antitétanique (contre le tétanos) par le DTPolio ; — antipoliomyélitique (contre la poliomyélite) par le DTPolio. Certains vaccins sont obligatoires pour le personnel de santé, le personnel de la petite enfance ou le personnel de l’enseignement. Dans certaines branches professionnelles, certains vaccins sont fortement conseillés mais seul le salarié peut décider ou non de se faire vacciner. 2. Les autres acteurs externes de prévention Il s’agit d’organismes dépendant soit du ministère du travail (ANACT, inspection du travail, etc.), soit du ministère chargé de la Sécurité sociale (CARSAT, INRS, CTN, etc). La caisse d’assurance retraite et de santé au travail, CARSAT (anciennement CRAM) Parmi les missions de la CARSAT, une est orientée sur la prévention des risques professionnels.

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De nombreux moyens sont mis en œuvre : — Conseils, contrôle et assistance technique : des spécialistes interviennent dans les entreprises pour diminuer les risques. — Formation : des formateurs spécialisés en sécurité apportent aux entreprises des méthodes d’analyse de prévention des risques. — Documentation : un service recueille et diffuse l’information et la documentation concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. — Incitations financières : soutien des programmes d’actions par des aides financières. Institut national de recherche et de sécurité (INRS) L’INRS a un seul but : la santé et la sécurité de l’homme au travail. Il édite et diffuse de nombreux documents intéressant tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail : — une centaine de dossiers web spécifiques ; — près de 2 000 documents papiers (brochures et dépliants) ; — environ 200 affiches largement diffusées dans les entreprises et les établissements scolaires professionnelles. Les comités techniques nationaux (CTN) Organismes paritaires consultatifs, au nombre de 15, ils sont chargés d’assister la Caisse nationale d’assurance maladie : — assistent le conseil d’administration de la Caisse nationale dans l’étude technique de toutes questions relatives à la prévention et à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles ; — centralisent et étudient les statistiques concernant leur branche d’activité respective (industries de la métallurgie ; industries du BTP ; services, commerces et industries de l’alimentation ; activités de services I et II, etc.) ; — participent à l’élaboration des conventions d’objectifs. L’inspection du travail L’inspecteur du travail a pour mission de : — contrôler l’application de la réglementation de la législation du travail et entre autre dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il peut faire des observations ou dresser un procès-verbal. Il peut prescrire un arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent ; — concilier les parties lors de conflits collectifs et de favoriser la négociation ; — conseiller et informer les salariés et employeurs sur les droits de chacun. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) — Aider les entreprises (employeurs et salariés) et les organisations professionnelles et syndicales dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. — Rassembler et diffuser l’information dans le domaine des conditions de travail, élaborer des guides, des moyens d’analyse, des supports de formation, etc. — Conduire et susciter des études, des actions pilotes dans les entreprises (auxquelles elle peut apporter une aide financière). L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Il conseille le les entreprises de BTP dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité, de la protection de la santé et de l’amélioration des conditions de travail, par des actions de conseil, de formation et d’information.

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Activité 2 2.1. À partir du cours, cocher l’affirmation exacte : † Le service de santé au travail est toujours externe à l’entreprise. † Le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail. † Le service de santé rassemble des compétences diverses, essentiellement médicales mais aussi en ergonomie, en toxicologie, en organisation du travail. 2.2. Indiquer les deux principales missions du médecin du travail. 2.3. Indiquer trois missions de l’inspecteur du travail. Consulter le corrigé en fin de chapitre. f PROPOSER DES SOLUTIONS

Un exemple dans une entreprise Toutes les actions de prévention menées dans l’entreprise ont pour but de : — Réduire le nombre des accidents du travail. — Réduire le nombre de maladies professionnelles. — Épargner le salarié dans son intégrité physique et mentale. — Créer de meilleures conditions de travail pour le bien être du salarié. — Limiter les arrêts de travail. — Limiter les dépenses relatives aux arrêts de travail, indemnités journalières, soins et traitements. — Favoriser la bonne marche des entreprises. f SYNTHÈSE Les acteurs internes à l’entreprise — Les délégués du personnel (DP) : élus pour 4 ans par les salariés, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ils ont pour mission de présenter à l’employeur les revendications individuelles et collectives du personnel. Ils peuvent saisir l’inspecteur du travail en cas de plainte. — Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Présidé par le chef d’entreprise ou son représentant, il est constitué de membres du personnel désignés par membres du comité d’entreprise, pour une durée de 2 ans. Ils ont une voix délibérative. Les autres membres, médecin et inspecteur du travail) ont une voix consultatives. Le CHSCT a pour missions d’analyser les risques professionnels et les conditions de travail, de procéder à des inspections régulières des lieux de travail, de faire des analyses et des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, de proposer des aménagements de postes de travail, de donner son avis sur le règlement intérieur, etc. — Le chargé de prévention ou intervenant en santé et sécurité : met en œuvre la politique de prévention définie par le chef d’entreprise. Il assure le relais et la circulation de l’information entre l’encadrement, les salariés, le CHSCT et le médecin du travail. — Le sauveteur/secouriste du travail : membre du personnel formé pour porter secours en cas d’accident.

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Les acteurs et organismes externes à l’entreprise — La Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) : définit les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques professionnels, dans les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. — L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : apporte une aide technique en matière de prévention par la production de documents, d’études, de travaux de recherche, de formation et d’information aux entreprises. — L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) : rassemble et diffuse l’information dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Elle aide les entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels. — L’inspecteur du travail : contrôle l’application de la législation du travail, conseille les employeurs et les salariés. Il concilie les parties en cas de conflits collectifs. — Le médecin du travail : a pour mission de suivre l’état de santé des salariés (2 tiers de son temps) et d’évaluer les risques de l’entreprise dans le cadre de son activité en milieu de travail (1 tiers de son temps). Il a un rôle uniquement préventif. — Les organismes professionnels : il existe des organismes propres à certains secteurs d’activité qui sensibilisent et incitent les professionnels à mettre en œuvre des politiques de prévention des risques et à améliorer les conditions de travail dans leur entreprise.

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS CHAPITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉVENTION

Activité 1 1.1. Secteur professionnel de l’entreprise Nombre de salariés Statut des quatre personnes concernées par la formation à la sécurité Risque évité lors de la visite Document à réactualiser lors de la prochaine réunion du CHSCT

Services, commerces et industries de l’alimentation 134 salariés Romain, stagiaire : PFMP Deux nouveaux employés Un intérimaire Le heurt de Romain par un chariot automoteur Le document unique

1.2. L’entreprise Durand a l’obligation de formation à la sécurité des travailleurs nouvellement embauchés.

Activité 2 2.1. a. Les deux obligations de tout employer, en matière de santé et sécurité du travail : — prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, — procéder à l’évaluation des risques de son entreprise et les transcrire dans le document unique. b. Depuis novembre 2010 l’employer a l’obligation de retranscrire l’évaluation des risques professionnels dans un document appelé : document unique. c. Si cette obligation n’est pas respectée, il encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500 € à 3 000 €). d. Pour établir le programme de formation, l’entreprise fait appel : 1. aux délégués du personnel (entreprise de plus moins de 50 salariés) 2. au CHSCT (entreprise de plus de 50 salariés) e. Le deuxième principe : évaluer les risques qui ne peuvent pas être éviter. 2.2. Situations Le salarié, couvreur, est resté paralysé des jambes suite à une chute, après avoir décroché son harnais de la ligne de vie installée sur le toit où il travaillait. Il avait reçu des instructions relatives au port du harnais en cas de travail en hauteur sur ce site. Il disposait des équipements, des connaissances et des informations nécessaires. L’employeur avait déjà convoqué ce salarié, suite à un premier constat du non port du harnais sur le même chantier, à une réunion d’information sur les consignes de sécurité et l’obligation de port des équipements de protection contre les chutes de hauteur. L’employeur a laissé le salarié utiliser une machine outil dont le dispositif d’arrêt d’urgence était défectueux. Ce dysfonctionnement avait été signalé par le chef d’atelier qui avait demandé la mise hors service de l’équipement. La salariée d’un hôpital contracte une maladie professionnelle et un taux d’incapacité partielle à cause d’opérations de manutention prolongées. L’employeur n’a pas mis en place tous les moyens nécessaires pour éviter de recourir à de la manutention manuelle malgré les nombreuses mises en garde du CHSCT. La victime, serveuse dans un restaurant, glisse dans la cuisine en desservant. Elle se casse la jambe et garde des séquelles durant quelque temps. Le chef d’entreprise n’a pas effectué l’évaluation des risques professionnels, ni réalisé de document unique, qui lui aurait permis d’identifier le risque de « chute de plain-pied ». Il ne peut prouver que le sol est désinfecté et surtout dégraissé régulièrement.

Oui

Non

;

;

;

;

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Activité 3 Situations

Oui

Un gardien de nuit refuse de prendre son poste alors qu’il est directement menacé par une personne agressive, ivre, qui vient de casser la vitre de protection du poste de surveillance. Un chauffeur-livreur constate la défectuosité du système de freinage du camion de l’entreprise alors qu’il doit partir effectuer une livraison. Le salarié est en droit de penser que la conduite de ce camion présente un danger grave et imminent pour sa vie, les tiers, ainsi que le matériel. Il refuse de prendre le volant. Un veilleur de nuit refuse d’intervenir lors de l’incident qui oppose un de ses collègues à trois personnes qui ont pénétré dans l’entreprise avec des chiens, de type pitbull, sans pour autant donner l’alerte ni prévenir la police.

;

Non

;

;

Activité 4 Exemples d’actions Actions N° 1 : Mettre en place un cheminement sécurisé pour les piétons au moyen de barrières physique et fixes. N° 2 : Organiser des réunions d’information des salariés sur les travaux en cours et la modification temporaire du plan de circulation. N° 3 : Afficher le plan de circulation temporaire dans les locaux des personnels concernés et à l’accueil des visiteurs. N° 4 : Donner des instructions de prudence et de limitation de vitesse aux conducteurs de chariots automoteurs.

Principes généraux de prévention N° 2 : Éviter les risques. N° 8 : Prendre des mesures de protection collective. N° 9 : Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

N° 9 : Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

N° 9 : Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

CHAPITRE 2 : LES ACTEURS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION

Activité 1 1.1. Les attributions relevant des délégués du personnel sont : — Saisir l’inspecteur du travail suite au non-respect de la législation. — Être alerté sur les difficultés économiques de l’entreprise. — Donner son avis sur un nouvel aménagement ou une réorganisation de l’atelier. — Être informé sir le plan de formation du personnel. — Donner son avis sur le règlement intérieur. — Présenter une revendication individuelle au chef d’entreprise concernant une augmentation de salaire. 1.2. — Signification de CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. — Sa condition d’existence : entreprise d’au moins 50 salariés. — Les membres qui ont une voix délibérative : l’employeur ou son représentant et les représentants du personnel. — Quatre missions du CHSCT : 1. Analyser les conditions de travail et les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs. 2. Vérifier, par des inspections et des enquêtes, le respect des prescriptions législatives et réglementaires et la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées. 3. Développer la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. 4. Analyser les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

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Activité 2 2.1. Le service de santé rassemble des compétences divers, essentiellement médicales mais aussi en ergonomie, en toxicologie, en organisation du travail. 2.2. Les deux principales missions du médecin du travail sont : 1. Assurer le suivi médical des salariés (2/3 temps). 2. Conduire des actions de prévention dans le milieu du travail (1/3 temps). 2.3. Trois missions de l’inspecteur du travail : 1. Faire appliquer la réglementation de la législation du travail, entre autre, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. 2. Concilier les parties lors de conflits collectifs et de favoriser la négociation. 3. Conseiller et informer les salariés et employeurs sur les droits de chacun.

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SÉQUENCE 02 MODULE 1 - CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE ................ 28  CHAPITRE 3 - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES .... 28  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 28  CHAPITRE 4 - LES DÉMARCHES ET LE COÛT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ......................................................................................................... 35  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 35   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 43 

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MODULE 1 - CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE

Objectif de la série Mesurer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles par les statistiques.

CHAPITRE 3 - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES MISE EN SITUATION Objectif : mesurer les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle par les statistiques. f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 1.1. Rechercher sur le site www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ (ou www.inrs.fr/accueil/accidentsmaladies/statistique-accident-maladie.html) les chiffres les plus récents concernant les accidents du travail (AT). Renseigner le tableau ci-dessus sur les accidents tous CTN confondus et ceux concernant le secteur professionnel où a été effectuée la première période de formation en milieu professionnel. Accidents du travail (AT) tous CTN confondus

Accidents du travail (AT) dans mon secteur d’activité

Nombre de salariés Nombre d’accidents avec arrêt Nombre d’accidents avec incapacité permanente (IP) Nombre de décès Nombre de journées perdues par incapacité temporaire (IT) Durée moyenne de l’IT (en jour) Indice de fréquence (IF) (= nombre d’AT pour 1 000 salariés) Taux de fréquence (TF) (= nombre d’AT pour 1 000 000 heures travaillées) Taux de gravité (TG) (= nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées)

1.2. Renseigner le tableau suivant avec les chiffres concernant le secteur professionnel du stage. Nombre d’accidents du travail Nombre d’accidents de trajet Nombre de maladies professionnelles

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

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Les éléments de la situation Prendre connaissance du vocabulaire spécifique à la situation : — AT : accidents du travail — MP : maladie professionnelle — IT : incapacité temporaire — IP : incapacité permanente PRÉCISIONS : Dans la fonction publique, on parlera d’accident de service et de maladie contractée en service. La sécurité sociale a enregistré en 2009, une baisse des accidents du travail (– 7,5 %), une hausse des maladies professionnelles (+ 8,7 %) et en particulier une forte hausse des troubles musculo squelettiques. La branche « Accidents du travail » de la Sécurité sociale a enregistré 651 543 accidents du travail en 2009, dont 538 décès. Cela correspond à 36 accidents pour 1 000 salariés : c’est un niveau minimum historique. Le BTP et le secteur alimentaire sont les secteurs qui accusent la plus forte baisse, grâce à une politique prioritaire de prévention. Source : Association des accidentés de la vie

En 2010, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) enregistrait une hausse de 1,1 % des accidents du travail par rapport à 2009. Cette augmentation était proportionnelle à l’augmentation du nombre de salariés (+ 1,1 %) ce qui entraînait une stabilité de l’indice de fréquence à 36 AT pour 1 000 salariés. Elle enregistrait 658 847 accidents avec arrêt, dont 529 décès (– 1,7 % par rapport à 2009). Les maladies professionnelles étaient en augmentation de 2,7 %. Source : INRS

REMARQUE : Les données recueillies par la CNAMTS sont partielles : elles ne concernent que les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Ne sont pas pris en compte les secteurs publics, parapublics, les régimes spéciaux (mines, RATP, SNCF…), le régime agricole, ainsi que tous les travailleurs indépendants. En cas de formation professionnelle au sein de l’une de ces structures, pour obtenir les statistiques AT/MP, contacter le service de prévention (Bureau de la prévention, médecin du travail, etc). f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Les définitions de l’accident du travail et de l’accident de trajet D’après les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale 1. Définition de l’accident du travail Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. 2. Définition de l’accident de trajet Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit en apportent la preuve, l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour, entre : — la résidence principale et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cas d’un covoiturage régulier où de nécessités liées à la vie courante. — le lieu de travail et le restaurant, la cantine, et dans la mesure où ce trajet n’a pas été détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendante de l’emploi. On parle alors d’accident du trajet.

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3. Démarches à effectuer lors d’un accident du travail a. La déclaration de la victime à l’employeur La victime d’un accident doit prévenir ou faire prévenir son employeur dans les 24 heures sauf en cas de force majeur. b. La déclaration de l’employeur L’employeur doit déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. c. La déclaration d’accident du travail L’employeur doit fournir à l’accidenté une feuille d’accident du travail. Cette feuille remplie permet à l’accidenté la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels. L’accidenté doit la présenter au médecin, au pharmacien et auxiliaires médicaux. d. Le certificat médical Il est établi en double exemplaire par le médecin qui adresse le premier exemplaire à la caisse de Sécurité sociale dans les 48 heures et remet le second à la victime. Ce certificat décrit de façon très précise l’état de l’accidenté (description des lésions) et prescrit, éventuellement, un arrêt de travail.

Activité 2 Cocher, pour chaque exemple, le type d’accident dont il s’agit. Exemples

Accident du travail « proprement du trajet dit »

Accident de droit commun

À la pause de dix heures, en se rendant à la cafétéria, un salarié fait une chute dans l’escalier. Il souffre d’une entorse à la cheville gauche. En se rendant à son travail, un salarié fait un détour pour déposer ses enfants à l’école. Il est victime d’un accident de la route et souffre de contusions multiples. Après avoir quitté son travail, un salarié va prendre le train qui le ramène chez lui. Il glisse sur le quai mouillé de la gare. Il souffre d’une douleur au dos. Après avoir quitté son travail, un salarié retrouve un ami dans un bar pour boire un verre. Il est renversé par un automobiliste et conduit aux urgences.

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

La définition de la maladie professionnelle 1. Définition de la maladie professionnelle Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Le risque peut être d’origine physique, chimique ou biologique. Il est parfois difficile de fixer exactement le point de départ de la maladie, d’autant plus que certaines maladies peuvent se manifester que des années après que le travail ait cessé. IMPORTANT Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut qu’elle figure dans un tableau annexé au Code de la Sécurité sociale.

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2. Tableaux des maladies professionnelles Il existe 112 tableaux de maladies professionnelles, annexés au Code de la Sécurité sociale, correspondant à des pathologies différentes. Il existe également 57 tableaux pour les salariés du régime agricole (Mutualité sociale agricole - MSA). On parle de Régime général (RG) et de Régime agricole (RA). Un tableau se présente sous formes de 3 colonnes. Colonne de gauche Lésions et symptômes que doit présenter le malade. Le malade doit obligatoirement présenter les symptômes pour que la maladie soit reconnue.

Colonne centrale Indique le délai de prise en charge. C’est le délai maximal, entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposé au risque et l’apparition de la maladie.

Colonne de droite Indique les travaux susceptibles de provoquer la maladie en cause. Il faut que le travail effectué par le malade figure dans cette colonne pour que la maladie soit reconnue.

Exemple de l’extrait du tableau n° 98 : Sciatique par hernie discale Symptômes Sciatique par hernie discale avec atteinte radiculaire

Délai de prise en charge 6 mois après l’apparition de la hernie, avec un délai d’exposition d’au moins 5 ans

Travaux mis en cause -Manutention manuelle habituelle de charges lourdes : travaux publics, bâtiment, fret routier, déménagements, mines et carrière, ramassage des ordures ménagères, abattoirs, livraison, stockage de produits, manutention des personnes dans les soins médicaux, transports de malade, travaux funéraires.

3. Droits des salariés en cas de maladie professionnelle Les salariés atteints d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection équivalente à celle prévue pour les accidents du travail. Ils perçoivent ainsi : — des prestations en espèces (indemnités journalières) ; — des prestations en nature (gratuité des soins) ; — une rente. Les conséquences d’une maladie professionnelle pour les salariés sont : — une incapacité temporaire (IT) — une incapacité permanente (IP) — une diminution des revenus — divers troubles sur la santé du salarié selon la maladie professionnelle.

Activité 3 Cocher, pour chaque exemple, s’il s’agit d’une maladie professionnelle ou non. Exemples Boris, informaticien, souffre depuis une semaine d’une grande douleur au poignet droit. Il consulte son médecin qui diagnostique un syndrome du canal carpien. Claire, à la retraite depuis 16 ans, travaillait dans une usine de fabrication de détergents et de lessives. Elle souffre de troubles respiratoires et de difficultés à inspirer. Son médecin diagnostique une fibrose pulmonaire. Hamed, soudeur depuis 2002, consulte un ophtalmologue qui diagnostique une cataracte de l’œil droit.

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Maladie reconnue comme maladie professionnelle oui non

Si « non », indiquer le(s)critère(s) non respecté(s)

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Les statistiques 1. Le nombre des accidents La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés a donné des statistiques pour l’année 2010. On constate une augmentation du nombre des accidents du travail et une réduction du nombre de décès pour les accidents du travail. En revanche on note une augmentation du nombre de maladies professionnelles. Le secteur de BTP (Bâtiment et travaux publics) est le secteur le plus concerné par les accidents, avec 118 décès (sur 529) en 2010. Le risque routier est la première cause d’accidents du travail mortels. Évolution du nombre d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Nombre de salariés Accidents du travail (AT) Accidents du travail avec arrêt AT avec incapacité permanente (IP) Décès Maladies professionnelles (MP) Maladies professionnelles réglées MP avec invalidité permanente (IP) Décès Accidents de trajet AT avec arrêt de travail AT avec invalidité permanente (IP) Décès

2009

2010

18 108 823

18 299 717

+ 1,1 %

651 453 43 028 538

658 847 41 176 529

+ 1,1 % - 1,3 % - 1,7 %

49 341 24 734 564

50 688 24 961 533

+ 2,7 % + 0,9 % - 5,5 %

93 840 8 417 356

Évolution

98 429 + 4,9 % 8 047 - 4,4 % 359 + 0,8 % Source : INRS - STATISIQUES 2010

2. La cause des accidents La survenue d’un accident du travail est souvent (dans 80 % des cas) le résultat de plusieurs causes : on parle de pluricausalité. Les causes d’un accident du travail regroupent par conséquent plusieurs facteurs : — le facteur humain ; — l’organisation du travail : ambiance physique, facteurs sociaux ; — la tâche et ses exigences ; — le matériel. L’ergonomie a créé le concept « homme-machine » pour chaque poste de travail, en prenant en compte tous les facteurs cités. Les causes fréquentes de l’accident du travail sont le plus souvent : — une mauvaise conception des machines ; — l’utilisation d’une machine en dehors de ses limites d’usage ; — les contraintes de la tâche, du rendement ; — le défaut d’organisation générale du travail ; — le défaut de formation technique ; — les facteurs liés à l’humain : tension, stress, fatigue.

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Activité 4 Consulter le site www.risquesprofessionnels.ameli.fr et renseigner le schéma suivant en indiquant la répartition des accidents du travail avec arrêt, tous CTN confondus. Utiliser les chiffres du bilan le plus récent (indiquer l’année). Répartition des AT avec arrêt de l’année 20…., suivant le siège des lésions (bilan de l’ensemble des neufs grandes branches d’activités) :

CARSAT / Ministère du travail

Consulter le corrigé en fin de chapitre. f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 5 À partir de votre expérience lors de votre première période de formation en milieu professionnel, citer au moins trois moyens mis en œuvre pour réduire les accidents de travail et les maladies professionnelles.

La prévention La prévention se situe à deux niveaux : 1. La prévention collective Elle doit être mise en place en priorité. C’est l’employeur, avec le service de sécurité et conseillé par l’inspecteur du travail qui organise la prévention dans le cadre réglementaire de la législation du travail.

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Les moyens sont nombreux : — prévention intégrée : elle supprime le risque dès la conception des dispositifs ; — entretien des machines ; — signalisation claire dans l’entreprise ; — contrôle des systèmes de sécurité ; — amélioration des techniques de travail ; — contrôle des produits ; — affichage des consignes de sécurité ; — éducation sanitaire du personnel. 2. La prévention individuelle Elle ne supprime pas le risque mais elle permet de le connaître et de s’en protéger. Elle passe par la formation des salariés à la sécurité et ensuite par l’utilisation de protections individuelles adaptées au poste de travail. f SYNTHÈSE

Les accidents du travail et les maladies professionnelles L’accident de travail « proprement dit » - Le salarié doit être déclaré à Sécurité sociale. - L’action doit être soudaine violente et entraîner une blessure. - L’accident doit être survenu par fait ou à l’occasion du travail. - L’accident doit être survenu sur temps et le lieu de travail.

La maladie professionnelle du trajet

la et le le

- Le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale. - L’accident doit être survenu sur le trajet aller-retour entre l’entreprise et le lieu d’habitation ou le lieu où le salarié se rend pour prendre ses repas sans détour, sauf pour les nécessités de la vie courante (école, crèche, boulangerie, etc).

- La personne est salariée ou a été salariée. - Les symptômes ou la maladie sont identifiées dans un des 112 tableaux de la Sécurité sociale. - La maladie est due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau. - Le délai de prise en charge et le temps d’exposition sont respectés.

Les statistiques Les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles fournissent un indicateur des conséquences de l’exposition des salariés aux risques professionnels. En 2010, pour 1 000 salariés, 36 ont été victimes d’un accident du travail ; la première cause étant la manutention manuelle (34 % des AT avec arrêt). Les secteurs d’activités les plus touchés par les maladies professionnelles sont l’alimentation et la métallurgie. Les maladies les plus fréquentes sont les affections périarticulaires (78,7 % des maladies professionnelles indemnisées).

La prévention Les moyens de prévention sont nombreux. Il peut s’agir d’actions de formation sur les risques professionnels, le respect de la réglementation, l’évaluation des risques professionnels, le port des équipements de protection individuelle, l’analyse des accidents du travail, etc.

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CHAPITRE 4 - LES DÉMARCHES ET LE COÛT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

MISE EN SITUATION Objectif : indiquer les démarches et le coût résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 Les éléments de la situation. Renseigner le tableau avec les éléments donnés dans la situation. Loïc travaille depuis onze ans, comme cariste, pour une société de 19 salariés dont l’activité est la vente de lots. L’entreprise dispose de deux entrepôts distants d’une centaine de mètres. Le 12 juin 2012, à 14 h 30, Loïc vient à l’entrepôt n° 2 pour re-palettiser des produits stockés sur des palettes abîmées. Il prend des palettes stockées sur le parking en face de l’entrée du bâtiment puis les rentre dans le bâtiment afin de réaliser son opération de re-palettisation. Au cours de l’un des voyages, alors qu’il se dirige vers le stock de palettes, il réalise une courbe pour positionner les fourches du chariot automoteur face aux palettes. Lors du virage, Loïc a déjà remonté les fourches en position haute si bien que le chariot penche puis se couche complètement sur le flanc gauche. Loïc est hospitalisé plusieurs jours pour double fracture de la jambe. Suite à l’accident, il fait informer son employeur. Le médecin lui prescrit un arrêt de travail de 66 jours, pendant lesquels une infirmière vient lui assurer des soins à domicile. Une ambulance est mise à sa disposition pour se rendre régulièrement à des séances de rééducation. Pendant cet arrêt de travail, Loïc perçoit des indemnités journalières. L’entreprise, quant à elle, a dû faire appel à une agence d’intérim pour recruter un nouveau cariste. Un retard dans les ventes de lots a été occasionné par l’impossibilité de déplacer les stocks, ce qui a entraîné une insatisfaction de plusieurs clients. L’entreprise a dû aussi remplacer le chariot automoteur endommagé. Cet accident aura une incidence sur le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles de la branche d’activité. Personne concernée Nombre de salariés dans l’entreprise Quatre critères de reconnaissance de cet accident de travail Deux conséquences pour Loïc Quatre conséquences pour son employeur

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

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RAPPEL Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, à toute personne salariée, pour un ou plusieurs salariés. L’action doit être soudaine (par opposition à la maladie). L’accident est provoqué par un phénomène extérieur au corps humain, provoquant, au cours du travail, une lésion au corps humain. Un accident du travail a des conséquences humaines (souffrances, hospitalisation, perte de travail, baisse des revenus, incapacité physique) et des conséquences économiques (coût pour l’entreprise, baisse de la production, frais de soins pris en charge par la Sécurité sociale). f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Activité 2 À partir du cours, renseigner le tableau sur les démarches à effectuer lors d’un accident du travail. Démarches

Délais

Rôle des documents

Salarié Employeur

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

La procédure de déclaration d’un accident du travail et de maladie professionnelle 1. Les formalités d’une déclaration d’accident du travail Les formalités d’une déclaration d’accident du travail se font en plusieurs étapes : a. La déclaration de la victime à l’employeur La victime d’un accident du travail doit prévenir ou faire prévenir son employeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure. Le médecin remet à l’accidenté un certificat médical décrivant de manière précise les blessures et leurs éventuelles conséquences. Ce certificat médical est établi en doubles exemplaires : — un exemplaire est envoyé à la Caisse de Sécurité sociale ; — un exemplaire est remis à l’accidenté. b. La déclaration de l’employeur L’employeur doit déclarer l’accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur remplit une feuille d’accident du travail. Elle est composée de trois volets : — Volet 1 : est remis à l’assuré. Il indique tous les soins dispensés au salarié : le médecin, le pharmacien, l’hôpital indiquent la nature de leurs interventions. Ce volet sera envoyé à la fin des soins à la Caisse primaire d’assurance maladie. — Volet 2 : Il est conservé par le médecin afin que celui-ci se fasse rembourser (il n’y aura pas d’honoraires demandés à la victime). — Volet 3 : Il est destiné au pharmacien, afin que celui-ci se fasse rembourser par la Caisse d’assurance maladie, car les médicaments sont délivrés gratuitement à la victime.

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c. Enquête de la CPAM La Caisse primaire d’assurance maladie procède à une enquête et se prononce sur le caractère professionnel ou non de l’accident dans un délai de 30 jours, à compter de la date déclarée de l’accident. Au-delà de ce délai, le caractère professionnel est reconnu. Si cela est nécessaire, la CPAM a deux mois pour complément d’enquête. Le salarié peut contester la non reconnaissance du caractère professionnel de l’accident : — Si le problème est administratif, le salarié peut saisir la commission de recours amiable. — Si le problème est médical, le salarié peut demander une expertise médicale. 2. La procédure de déclaration d’une maladie professionnelle a. Démarches faites par le salarié Le salarié doit faire la déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail ou la constatation de la maladie. Le salarié doit se procurer auprès de la CPAM la feuille de maladie professionnelle pour la prise en charge des soins. Un certificat médical est établi en trois exemplaires. Le médecin doit constater que la maladie professionnelle figure bien dans le tableau des 118 maladies professionnelles reconnues par la CPAM. b. Démarches de l’employeur L’employeur doit établir l’attestation de salaire. L’employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles doit en faire la déclaration à la CPAM et à l’inspecteur du travail.

Activité 3 3.1. À partir de la situation de Loïc, renseigner le tableau. Définitions

Coût direct

Coût indirect

Ce sont les dépenses engagées par la Sécurité sociale et « refacturées » annuellement à l’entreprise par le biais de la cotisation obligatoire au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce sont les dépenses et les charges consécutives à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, supportées par l’entreprise et non couvertes par une assurance.

Exemples ……………………………………………………... ……………………………………………………... ……………………………………………………... ……………………………………………………...

……………………………………………………... ……………………………………………………… ……………………………………………………… ………………………………………………………

3.2. À partir du cours, indiquer : a. le document utilisé par la CARSAT pour le calcul du taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles appliqué aux entreprises ; b. le type de taux appliqué à l’entreprise qui emploie Loïc ; c. sachant que, pour l’entreprise qui emploie Loïc, le total des salaire annuels versés pour l’année 2012 s’élève à 372 000 euros et que le taux de cotisation appliqué est de 3,3 %, calculer le montant des cotisations versées par l’entreprise à la CARSAT.

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Le coût financier pour l’entreprise Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraînent des coûts directs et indirects. 1. Les coûts directs a. Les dépenses versées à la CARSAT Ces dépenses comprennent : — les indemnités journalières versées à l’assuré ; — les frais médicaux ; — les frais de pharmacie ; — les indemnités versées en capital ou en rente. Ces frais sont supportés par l’entreprise en fonction du nombre de salariés. Ils servent à calculer le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles). Chaque année, la CARSAT calcule les taux de cotisation notifiés aux entreprises à partir de données relatives aux salaires et aux dépenses générées par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le calcul du taux de cotisation « accidents du travail » de chaque entreprise est fixé par la CARSAT à partir de la déclaration d’accident du travail envoyée par l’employeur. Ce taux est fonction de la nature de l’activité de l’entreprise et de sa taille (effectif global). C’est un pourcentage appliqué à la masse salariale. Mode de tarification

Nouveau système (2012)

Collectif (1 à 19 salariés)

Mixte (20 à 149 salariés)

Individuel (à partir de 150 salariés) Source : CARSAT

Le taux collectif est le taux national relatif à la branche professionnelle, quels que soient le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le taux mixte intègre la fraction du taux « collectif » de l’activité et une fraction des coûts d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus à ses salariés. Le taux individuel est le taux propre à l’entreprise. Elle cotisera au coût réel de ses propres accidents du travail et maladies professionnelles calculé sur les trois dernières années. b. Les indemnités compensatrices C’est le remplacement du salarié pendant son arrêt de travail. Il peut prendre en compte le coût de la visite de reprise obligatoire après 8 jours d’arrêt de travail. Exemple de coûts direct d’un accident à la main (en 2010), pour un taux d’incapacité permanente de 70 % (correspondant à l’amputation de la main dominante). Le coût répercuté dans les cotisations AT de l’entreprise ou de la profession sur 3 ans, sur la base d’un salaire minimum, était de 432 958 €, dont 12 374 € au titre des indemnités journalières. 2. Les coûts indirects a. Les coûts administratifs Détachement d’un employé administratif pour faire la déclaration d’accident, contact avec l’inspecteur du travail, enquêtes d’accident et autres démarches administratives. b. Les coûts matériels Remise en état d’une machine, installation, ou mise en conformité d’équipement.

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c. Les coûts commerciaux Cela peut être un arrêt de la production, une perte de clientèle, un retard dans les livraisons, baisse de la qualité des produits suite à une baisse de motivation des salariés. d. Les coûts répressifs En cas d’accident grave, une entreprise peut se voir infliger des sanctions pénales. On estime les coûts indirects trois fois plus importants que les coûts directs.

Les responsabilités civiles et pénales La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu. La responsabilité pénale contraint l’auteur d’une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble. Le droit pénal vise à réprimer les infractions (les actions ou les omissions définies et punies par la loi pénale) imputables à leur auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit. 1. La responsabilité civile Elle trouve sa base légale dans le Code civil. Une personne physique ou morale voit sa responsabilité civile engagée dès lors qu’elle a causé un dommage à autrui par sa faute ou par la faute des personnes dont elle répond. L’employeur est donc civilement responsable des fautes commises par ses salariés, dans les fonctions auxquelles il les a employés. Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, les bases légales de la réparation civile sont prévues, de manière spécifique. Ce système d’indemnisation prévoit une réparation, non intégrale, forfaitaire et automatique dès lors qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle sont reconnus. En complément, la victime peut invoquer l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur lui permettant d’obtenir en cas de succès une majoration de son indemnisation (cf. chapitre 1). 2. La responsabilité pénale En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité pénale peut être engagée sur le fondement du Code du travail ou sur celui du Code pénal. Source : Le Moniteur du BTP- 2012

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a. Infractions au Code du travail La responsabilité pénale repose sur une seule personne, généralement le chef d’entreprise. Il doit veiller personnellement au respect strict et constant, dans son entreprise, des règles édictées par le Code du travail. Comme il ne peut pas être présent partout, il peut faire une délégation de pouvoir à un collaborateur. Cette personne doit, notamment, disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens. La responsabilité du chef d’entreprise (ou de son délégataire) sera recherchée quand, par sa faute personnelle, il commet une infraction aux règles d’hygiène et de sécurité. Les chefs d’établissement, directeurs, gérants ou préposés qui par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions du Code du travail en matière de « Santé et sécurité au travail » - et des règlements visant à leur application - sont punis d’une amende de 3 800 €. Les infractions sont constatées par les inspecteurs du travail ou des officiers de police judiciaire. b. Infractions au Code pénal Un certain nombre d’infractions qui constituent des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique sont qualifiées de délits. Nous pouvons prendre pour exemple l’homicide involontaire par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements », ou encore les blessures involontaires quand l’incapacité totale de travail qui en résulte est supérieure à trois mois. Le délit de mise en danger d’autrui (article 223-1) a été introduit dans le but de prévenir les accidents du travail, en réprimant les manquements graves, même en l’absence de dommages. Cette infraction est constatée en cas de violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence, imposée par la loi ou le règlement, qui expose directement autrui à un risque de mort ou de blessures pouvant entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. L’infraction est constituée lorsque son auteur a pleinement conscience du risque et lorsque plusieurs conditions sont réunies : le risque visé est immédiat (risque d’accident du travail ou de maladies professionnelles), l’exposition au risque est directe et inévitable pour le salarié, enfin l’obligation violée est une obligation particulière de sécurité. f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 4 À partir du cours, répondez aux questions suivantes : a. Quelle est la somme que doit verser Loïc au pharmacien, sachant que le coût des médicaments d’élève à 82 € ? b. Quel est le montant des indemnités journalières versées à Loïc, sachant qu’il perçoit un salaire mensuel de 1 620 € ? (Écrire les résultats.) c. Quels sont les deux éléments pris en compte pour calculer le montant d’une rente d’incapacité ? d. Quel est le taux d’incapacité à partir duquel une rente d’incapacité peut être versée ?

L’indemnisation de la victime Un accident du travail ou une maladie professionnelle donne droit à deux types de prestations, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 1. Les prestations en nature La victime reçoit des soins gratuits. Elle n’a pas à faire l’avance des frais. La Caisse primaire d’assurance maladie prend en charge toutes les dépenses : — médicales, pharmaceutiques, chirurgicales et d’hospitalisation ; — d’appareils de prothèse, d’orthopédie, de radio ; — de rééducation fonctionnelle ; — de rééducation professionnelle.

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En cas d’hospitalisation, il n’y a pas de forfait journalier à payer. L’assuré n’a pas à faire l’avance des frais, car la Caisse règle directement les sommes dues aux praticiens, auxiliaires médicaux et établissements de soins (système du tiers payant). 2. Les prestations en espèces ou indemnités journalières La journée de l’accident du travail est payée par l’employeur. Les indemnités journalières sont versées à la victime à compter du lendemain du jour de l’accident. Il n’y a pas de journée de carence. L’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier* de base pendant les 28 premiers jours. À partir du 29e jour, l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de base. * 1/30 de la dernière paie en cas de paie mensuelle ; 1/28 des quatre dernières paies pour les paies hebdomadaires.

3. Les dédommagements en cas d’incapacité a. en cas d’incapacité temporaire Le salarié perçoit les indemnités journalières le temps de son arrêt. b. en cas d’incapacité permanente L’accident laisse des séquelles définitives au salarié. L’incapacité peut être partielle ou totale (incapacité totale à retravailler) Le taux d’incapacité est déterminé par la Caisse d’assurance maladie, après expertise médicale du médecin conseil. La victime a deux mois pour contester la décision de la Caisse auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité. Le salarié reçoit une prestation qui est versée à partir d’une date appelée « date de consolidation » : c’est la constatation selon laquelle l’état de la victime se stabilise et ne permet plus d’envisager un traitement. Avant cette date, le salarié est en incapacité temporaire. La victime percevra soit : — une indemnité en capital, versée en une seule fois si son taux d’incapacité est inférieur à 10 %, — une rente si son taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10 %. Le montant de la rente est calculé à partir du taux d’incapacité de la victime et du montant du salaire antérieur. La rente est revalorisée au 1er janvier de chaque année. f SYNTHÈSE Les démarches et le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles Les démarches à effectuer — Dans le cas d’un accident du travail : z le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures ; z l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail, pour bénéficier de la gratuité des soins, et déclarer l’accident dans les 48 heures à la CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception. — Dans le cas d’une maladie professionnelle : z c’est le salarié qui adresse une déclaration à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie par un médecin ou la cessation d’activité. Le coût financier pour l’entreprise — Le coût direct : augmentation du taux de cotisation en fonction de l’effectif de l’entreprise. — Le coût indirect : remplacement du salarié en arrêt de travail, réparations matérielles éventuelles, coût administratif, mécontentement du client, etc.

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Les prestations perçues par la victime Les accidents du travail et les maladies professionnelles donnent droit à deux types de prestations : — Les prestations en nature : elles correspondent à toutes les dépenses occasionnées (médicaments, rééducation, frais d’hospitalisation, etc) qui sont prises en charge, à 100 %, par la Caisse primaire d’assurance maladie ; — Les prestations en espèces : elles correspondent, d’une part, aux indemnités journalières versées en cas d’incapacité temporaire pour compenser la perte de salaire et, d’autre part, à une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente.

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS CHAPITRE 3 : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Activité 1 1.1. et 1.2. : Tableaux à compléter avec les éléments de votre recherche.

Activité 2 Accident du travail Exemples

« proprement dit »

À la pause de dix heures, en se rendant à la cafétéria, un salarié fait une chute dans l’escalier. Il souffre d’une entorse à la cheville gauche. En se rendant à son travail, un salarié fait un détour pour déposer ses enfants à l’école. Il est victime d’un accident de la route et souffre de contusions multiples. Après avoir quitté son travail, un salarié va prendre le train qui le ramène chez lui. Il glisse sur le quai mouillé de la gare. Il souffre d’une douleur au dos. Après avoir quitté son travail, un salarié retrouve un ami dans un bar pour boire un verre. Il est renversé par un automobiliste et conduit aux urgences.

du trajet

Accident de droit commun

× × × ×

Activité 3

Exemples

Maladie reconnue comme maladie professionnelle oui

Boris, informaticien, souffre depuis une semaine d’une grande douleur au poignet droit. Il consulte son médecin qui diagnostique un syndrome du canal carpien. Claire, à la retraite depuis 16 ans, travaillait dans une usine de fabrication de détergents et de lessives. Elle souffre de troubles respiratoires et de difficultés à inspirer. Son médecin diagnostique une fibrose pulmonaire. Hamed, soudeur depuis 2002, consulte un ophtalmologue qui diagnostique une cataracte de l’œil droit.

Si « non », critère(s) non respecté(s)

non

× × ×

Le délai de prise en charge est dépassé d’un an.

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Activité 4 Pour exemple : répartition des AT avec arrêt de l’année 2010 Tête : 4 % Yeux : 2 % Membres supérieurs : 13 % Tronc : 23 % Siège interne : 1 % Mains : 21 % Membres inférieurs : 19 % Pieds : 6 % Localisations multiples : 8 %

– plus 3 % de non-précisés.

Activité 5 Réponse personnelle. Exemple : Trois moyens mis en œuvre pour limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles : — l’évaluation des risques est obligatoire depuis 2001 afin de proposer des actions de prévention ; — la mise à disposition des équipements de protection individuelle (ex. : bouchons d’oreilles) ; — la formation à la sécurité pour tous les salariés embauchés. CHAPITRE 4 : LES DÉMARCHES ET LE COÛT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Activité 1 Personne concernée

Loïc, onze ans d’ancienneté, cariste

Nombre de salariés dans l’entreprise

19 salariés

Quatre critères de reconnaissance de cet accident de travail

- Salarié déclaré à la Sécurité sociale - Lésion suite à une action soudaine et violente : double fracture - Heure de travail (14 h 30) - Lieu de travail : entrepôt et parking de l’entreprise

Deux conséquences pour Loïc

- Diminution des revenus suite à l’arrêt de travail - Handicap physique et psychologique

Quatre conséquences pour son employeur

- Remplacement de Loïc - Remplacement du chariot automoteur - Insatisfaction des clients - Augmentation du taux de cotisation AT-MP

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Activité 2 Démarches

Délais

Salarié

- Prévient son employeur

- Dans les 24 heures

Employeur

- Remet une feuille d’accident du travail au salarié. - Remplit une déclaration d’accident à envoyer à la CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Dès qu’il est averti. - Dans les 48 heures.

Rôle des documents

Permet d’attester la prestation des actes et exécution des ordonnances : - pour calculer le taux de cotisation des AT et des MP des entreprises, - pour déterminer les actions de prévention, - pour assurer le suivi de l’entreprise en matière de respect de la législation du travail.

Activité 3 3.1.

Coût direct

Coût indirect

Définitions Ce sont les dépenses engagées par la Sécurité sociale et « refacturées » annuellement à l’entreprise par le biais de la cotisation obligatoire au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce sont les dépenses et les charges consécutives à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, supportées par l’entreprise et non couvertes par une assurance.

Exemples - Frais d’hospitalisation - Frais médicaux - Indemnités journalières - Soins infirmiers - Remplacement du salarié - Coût administratif - Mécontentement du client - Remplacement du matériel

3.2. a. Le nom du document utilisé par la CRAM pour le calcul du taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles appliqué aux entreprises est la déclaration d’accident du travail. b. Le type de taux appliqué à l’entreprise qui emploie Loïc est le taux collectif (19 salariés). c. Sachant que, pour l’entreprise qui emploie Loïc, le total des salaires annuels versés pour l’année 2012 s’élève à 372 000 euros et que le taux de cotisation est de 3,3 %, le montant des cotisations versées par l’entreprise à la CARSAT est : (372 000 × 3,3)/100 = 12 276 euros.

Activité 4 a. La prise en charge des médicaments par la CPAM est de 100 %. La somme à verser est de 0 euros. b. Montant des indemnités versées à Loïc. 1 620/30 = 54 € (54 × 60) / 100 = 32,40 € (54 × 80) / 100 = 43,20 € 43,20 × 43 = 1 857,20 €

32,40 × 28 = 907,20 € 907,20 + 1 857,60 = 2 764,80 €

c. Les deux éléments pris en compte pour calculer le taux de la rente d’incapacité sont : — le taux d’incapacité de la rente ; — le montant du salaire antérieur. d. Le taux d’incapacité à partir duquel la rente est versée est de 10 %.

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SÉQUENCE 03 MODULE 2 - EFFETS PHYSIOLOGIQUES DES RISQUES ET PRÉVENTION................................... 48  CHAPITRE 5 - LE RISQUE CHIMIQUE.................................................................................................. 48  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 48   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 56 

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MODULE 2 - EFFETS PHYSIOLOGIQUES DES RISQUES ET PRÉVENTION

Objectif de la série — Prévenir le risque chimique.

CHAPITRE 5 - LE RISQUE CHIMIQUE

MISE EN SITUATION Lire attentivement la situation exposée ci-dessous. Frédéric, âgé de 28 ans, est ouvrier intérimaire et travaille dans une entreprise de commerce de produits chimiques industriels. Après avoir rempli d’eau de Javel un conteneur étiqueté « acide phosphorique », il constate un dégagement de fumerolles. Il observe le phénomène sur le trou supérieur du conteneur et inhale du chlore. Ce conteneur, non lavé, contenait vraisemblablement un reste d’acide phosphorique, d’où le dégagement de chlore au moment du mélange d’eau de Javel. Frédéric souffre d’une irritation sévère des bronches par suite de cette inhalation. Source : INRS - Epicea

f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 Compléter le schéma du principe de l’apparition d’un risque (se reporter au chapitre 5, si nécessaire).

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Estimation du risque

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Probabilité d’apparition du dommage Niveau de gravité

Évaluation du risque

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

L’évaluation du risque Chaque situation de travail peut être la source d’un danger ou d’un accident. Le schéma de modélisation du risque d’accident suit le modèle suivant : — Le danger : c’est l’élément qui peut provoquer une lésion, une atteinte à la santé. — Un opérateur : c’est la personne qui est au poste de travail au moment de l’accident. — Une situation dangereuse : situation dans laquelle la personne est exposée à un danger. — Un événement dangereux : événement susceptible de causer un accident. — Dommages : lésions physiques ou atteintes à la santé. L’estimation d’un risque se mesure selon deux critères : — la gravité du dommage ; — l’estimation de la probabilité d’apparition du dommage. Cette estimation de gravité est classée en quatre catégories : 1. estimation faible, très improbable (accident du travail sans arrêt de travail) ; 2. estimation moyenne, improbable (arrêt de travail) ; 3. estimation grave, probable (incapacité permanente ou partielle) ; 4. estimation très grave, très probable (accident du travail mortel). f MOBILISER LES CONNAISSANCES

L’identification du risque chimique au travail Définition du risque chimique « L’employeur doit évaluer les risques présents dans son entreprise, les supprimer chaque fois que possible ou à défaut les réduire aux niveaux les plus bas. Dans le cas du risque chimique, l’employeur a également pour devoir de ne pas créer d’impacts environnementaux. Dans tous les cas, l’employeur doit s’efforcer de mettre en œuvre les produits et les procédés les moins dangereux possibles. » Source : INRS

Le risque chimique : c’est l’exposition des salariés à des Agents chimiques dangereux (ACD), pouvant occasionner des dommages pour la santé. Sont classés Agents Chimiques Dangereux, les agents considérés comme tels en raison de classification et d’étiquetage des substances ou préparations dangereuses, en raison des risques pour la santé et la sécurité des salariés du fait de leur propriétés physicochimiques, chimiques ou toxicologiques, de leur utilisation ou de leur présence sur le lieu de travail, ou encore de l’existence de valeurs limites d’exposition. Sont également considérés comme ACD certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes. Le risque chimique n’occasionne globalement que peu d’accidents du travail graves ou mortels. En revanche, il est à l’origine d’un nombre significatif de maladies. Les expositions professionnelles à l’amiante, par exemple, constituent la première cause de maladies professionnelles dues à une substance chimique et représentent un part importante du nombre des maladies professionnelles (environ 16 %). POUR EN SAVOIR PLUS : Base de données Biotox (INRS) http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/biotox.html

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Classification et étiquetage des produits chimiques Chaque pays ayant sa propre classification et son étiquetage, voire parfois aucune réglementation, les Nations Unies ont proposé d’harmoniser les critères de classification et les éléments de communication sur les dangers. Un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le Système général harmonisé (SGH), a été élaboré. En Europe, le règlement « CLP » (Classification, Labelling and Packaging), prend en compte les recommandations du SGH. Il établit de nouvelles règles de classification, d’étiquetages et d’emballages des produits chimiques. Depuis 2009, de nouveaux pictogrammes apparaissent progressivement. À compter du 1er décembre 2010, les substances chimiques doivent être classées, étiquetées et emballées selon les nouvelles règles. En juin 2015, les anciens pictogrammes devront avoir complètement disparu. Il existe 9 nouveaux pictogrammes.

Source : INRS

L’étiquette comporte les informations suivantes : — identité du fournisseur ; — identificateurs du produit ; — pictogrammes de danger ; — mentions d’avertissement ; — mentions de danger ; — conseils de prudence ; — informations supplémentaires si nécessaire

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Source : INRS

La réglementation de l’utilisation des produits chimiques dans l’entreprise « Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptible de provoquer un accident du travail ou une maladie professionnelle est tenu d’en faire la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à l’inspecteur du travail » Article L. 46164 Code de la Sécurité sociale

Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques concernant les agents chimiques dangereux, les agents CMR avérés (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique - « toxique pour la reproduction ») et certains travaux ou procédés à caractère cancérogène. Leur substitution est une obligation réglementaire quand elle est techniquement possible. En plus des dispositions spécifiques aux CMR, des mesures particulières de protection visent les activités exposant à l’amiante. POUR EN SAVOIR PLUS : Inventaire CMR 2005 (INRS) http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/cmr.html

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Activité 2 Après lecture de la fiche de données de sécurité – FDS (extrait) de l’eau de Javel, souligner les deux informations en lien avec l’accident de Frédéric (Mention de danger et conseil de premiers secours).

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les effets sur l’organisme 1. Les voies de pénétration des produits chimiques dans l’organisme Il existe 3 voies principales de pénétration des produits chimiques : — par voie digestive : z soit sous forme accidentelle: ingestion d’une grande quantité de produit z Soit sous forme chronique: ingestion répétée de faibles doses Cela entraîne des troubles: nausées, brûlures, vomissements et intoxications. — par voie cutanée : Certains produits irritent la peau, d’autres détruisent les tissus et traversent la barrière cutanée. Cela entraîne des démangeaisons, des rougeurs, allergies, des irritations, des dermites, des brûlures, de l’eczéma. La peau est la protection superficielle de l’organisme, c’est l’organisme essentiel de l’équilibre thermique. Les affections cutanées représentent 65 % des maladies professionnelles déclarées. Elles touchent le plus souvent les mains. — par voie respiratoire : Certaines substances sont inhalées au cours de la respiration : poussières, vapeurs, particules, fumées. Ces substances provoquent des irritations, bronchite, asthme, asphyxie et cancer. Les particules les plus fines atteignent les alvéoles pulmonaires. Quelle que soit la voie de pénétration dans l’organisme, tous ces produits chimiques se retrouvent dans le sang. Les substances chimiques touchent alors tous les organes et on parle d’intoxication.

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2. Les intoxications Une intoxication est l’ensemble des troubles engendrés par l’introduction dans l’organisme d’un produit à dose toxique. On distingue deux sortes d’intoxications : — Intoxication aiguë et accident : Elle apparaît lors de l’utilisation accidentelle de produits corrosifs, c’est-à-dire qu’ils détruisent la structure de la peau et des poumons. Elle a un effet immédiat après l’utilisation des produits dangereux. Ces produits sont destructeurs à court terme et ont des conséquences dramatiques pour l’homme (œdème, coma, mort). — Intoxication chronique et effets à long terme : L’intoxication apparaît un certain temps après l’utilisation de produits dangereux. Elle entraîne des démangeaisons, rougeurs, allergies. À long terme, il peut y avoir des conséquences graves (cancers de la peau).

Activité 3 Renseigner le tableau, puis entourer : — en rouge, les situations correspondant à un accident de travail ; — en vert, les situations pouvant faire l’objet d’une maladie professionnelle. Intoxication Situation chronique

aiguë

Voie de pénétration dans l’organisme

Situation de Frédéric Paul, coiffeur, présente une dermatose grave sur les mains due à la manipulation quotidienne de produits qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle. Djamel verse un solvant dans une cuve pour procéder au trempage de pièces métalliques pour les décaper. Des projections sur ses mains provoquent des brûlures. Lors d’une pause, Yannis, pépiniériste, a bu un reste de pesticide stocké dans une bouteille de bière. René a travaillé pendant 20 ans dans une scierie et effectuait des travaux d’usinage du bois. Son médecin diagnostique un carcinome des fosses nasales (cancer) provoque par les poussières de bois.

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les effets sur l’environnement 1. La pollution chimique Elle est engendrée par des rejets de produits chimiques à la fois d’origine industrielle et domestique. Elle peut résulter de l’utilisation de pesticides, de détergents ou encore de métaux lourds.

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2. La pollution atmosphérique Elle représente une grave menace pour la santé de la population mondiale. Elle est principalement due au rejet du dioxyde de soufre (combustion du pétrole et du charbon), des matières particulaires (moteurs, centrales thermiques, feux ménagers), du dioxyde de carbone (gaz d’échappement), l’ozone et enfin le plomb. Dans nos habitations l’air n’est pas meilleur. Depuis le début de l’ère de l’industrialisation, l’homme a introduit dans l’environnement pas loin de 100 000 produits chimiques. Tous ces produits ont largement pénétré l’air, l’eau, le sol, les aliments et le corps humain. 3. La pollution de l’eau Elle est provoquée par le rejet dans les rivières de matières organiques ou minérales. Tous ces déchets ont pour origine les activités industrielles, agricoles et urbaines. a. Les matières organiques dégradables : — les eaux d’égouts ; — les effluents des industries agricoles ; — une partie des eaux de papeteries et industries textiles. b. Les matières organiques non dégradables : — les plastiques ; — Les matières minérales en suspension : z extraction des combustibles minéraux, z matériaux de construction ; z ateliers de lavage b. La pollution des sols Un sol pollué est un sol présentant un risque pour la santé de l’homme, pour les ressources biologiques et les écosystèmes présents sur ce sol. La pollution des sols provient essentiellement de : — dépôt de substances polluantes ; — élimination de substances polluantes par enfouissement (infiltration dans les sols puis dans les eaux souterraines, les ruissellements sont souvent porteurs de produits cancérigènes) ; — utilisation d’engrais et de pesticides utilisés dans le cadre de l’agriculture intensive. f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 5 À l’aide du cours, proposer au moins une mesure de prévention par niveau, pour la situation de Frédéric. Type de prévention Niveau 1

Prévention intrinsèque

Niveau 2

Protection

collective individuelle Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Situation de Frédéric

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Les mesures de prévention Chaque fois qu’un travail implique l’utilisation d’un produit chimique dangereux, il faut envisager une prévention sur deux niveaux : 1. La prévention générale — limiter au maximum la quantité de produits à utiliser ; — réduire le nombre de salariés exposés ; — réduire la durée et l’intensité de l’exposition ; — mettre à disposition des équipements sanitaires (douches) ; — interdire de boire, manger et fumer dans les zones à risques ; — mettre en place des mesures appropriées en cas d’urgence ; — nettoyer les locaux avec des produits adaptés. 2. La prévention spécifique — obligation de ventiler et de capter à la source les produits dangereux ; — mise à disposition des Équipements de protection individuelle (EPI) z équipement confortable, z facile d’entretien, z performant, z entretenu par l’employeur. Le médecin du travail et le CHSCT sont associés au choix des EPI, adaptés aux risques à couvrir. f SYNTHÈSE L’identification du risque chimique au travail Les produits chimiques sont classés en deux catégories : — les substances : ce sont des éléments chimiques, et leurs composés, tels qu’ils sont à l’état naturel ou tels qu’ils sont produits industriellement ; — les mélanges : ce sont des solutions composées d’au moins deux substances. Ils peuvent se présenter sous différentes formes : solides, liquides ou gazeuses. Les documents relatifs à un produit chimique Pour identifier les dangers et mettre en place des mesures de prévention, l’entreprise dispose de l’étiquette, de la Fiche de données de sécurité (FDS) et de la fiche toxicologique. Les effets des produits chimiques Ils peuvent avoir des effets sur : — l’individu, en pénétrant dans l’organisme par voie cutanée, respiratoires ou digestive provoquant : intoxication aiguë ou chronique, allergie, brûlure, cancers, pertes de mémoire, troubles digestifs, etc. ; — l’environnement : incendie, explosion, écotoxicité sur la flore, la faune, par pollution de l’eau, de l’air et de la terre. La prévention Les moyens de prévention sont : — la maîtrise du risque (choisir un produit chimique moins dangereux, etc.) ; — la protection collective (limiter les contacts entre les produits et l’utilisateur, etc.) ; — les mesures d’organisation du travail (réduire l’exposition aux produits, etc.) ; — les équipements de protection individuelle (masque respiratoire, gants adaptés, etc.) ; — la formation et l’information de l’utilisateur (étiquette, signalisation des risques, etc.).

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS CHAPITRE 5 : LE RISQUE CHIMIQUE

Activité 1

D- élevé : pourra se produire souvent dans la vie professionnelle 2 faible : blessure ou atteinte à la santé avec arrêt de travail. Risque important

Probabilité d’apparition du dommage Estimation du risque Niveau de gravité Évaluation du risque

Activité 2

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Activité 3 — En rouge (en souligné ci-dessous) : les situations correspondant à un accident du travail ; — En vert (en italique ci-dessous) : les situations pouvant faire l’objet d’un maladie professionnelle. Intoxication

Situation

chronique

aiguë

×

Situation de Frédéric Paul, coiffeur, présente une dermatose grave sur les mains due à la manipulation quotidienne de produits qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle.

×

Voie de pénétration dans l’organisme Respiratoire

Cutanée

Djamel verse un solvant dans une cuve pour procéder au trempage de pièces métalliques pour les décaper. Des projections sur ses mains provoquent des brûlures.

×

Cutanée

Lors d’une pause, Yannis, pépiniériste, a bu un reste de pesticide stocké dans une bouteille de bière.

×

Digestive

René a travaillé pendant 20 ans dans une scierie et effectuait des travaux d’usinage du bois. Son médecin diagnostique un carcinome des fosses nasales (cancer) provoqué par les poussières de bois.

×

Respiratoire

Activité 4 Type de prévention

Niveau 1

Prévention intrinsèque

Situation de Frédéric - Étude sur l’utilisation de produit moins dangereux. - Organisation du travail et des locaux de manière à ce que les produits utilisés soient clairement étiquetés ; que les produits neufs et les produits usagés ne soient pas mélangés. - Procédure de nettoyage des contenants usagés et filière d’évacuation des emballages et des produits périmés. - Ventilation (hotte aspirante, VMC, etc).

collective Niveau 2

Protection individuelle

Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

- Masque respiratoire. - Gants. - Combinaison avec cagoule, si nécessaire. - Étiquette sur l’emballage du produit. - FDS mises à disposition des opérateurs. - Affichage des procédures de manipulation des produits. - Affichage indiquant les EPI obligatoires lors de toute manipulation. - Registre des entrées/sorties des produits et en cours d’utilisation.

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SÉQUENCE 04 MODULE 2 : EFFETS PHYSIOPATHOLOGIQUES DES RISQUES ET PRÉVENTION ..................... 60  CHAPITRE 6 : LE DOS ET LES MANUTENTIONS .............................................................................. 60  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 60   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 71 

CHAPITRE 7 : LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES ........................................................ 72  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 72   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 83 

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MODULE 2 : EFFETS PHYSIOPATHOLOGIQUES DES RISQUES ET PRÉVENTION

Objectifs de la série — Prévenir les problèmes vertébraux liés à la manutention manuelle. — Prévenir les risques TMS au travail

CHAPITRE 6 : LE DOS ET LES MANUTENTIONS

MISE EN SITUATION Objectif : prévenir les problèmes vertébraux liés à la manutention manuelle. Lire attentivement la situation exposée ci-dessous. Abdou est salarié depuis cinq ans dans l’entreprise Touvert, spécialisée dans la vente de végétaux d’ornement et d’articles de jardin aux particuliers. Parmi ses fonctions, il est chargé de réceptionner les palettes de terre livrées par camion. Chacune d’entre elles est constituée de 25 sacs de 30 kg. Le livreur décharge les palettes sur le parking, à côté de l’entrée de service de l’espace de vente. Abdou doit déplacer manuellement les sacs de la palette du fournisseur à des palettes plus petites, pour les regrouper par dix. Cette opération, appelée dépalettisation, permet de pouvoir rentrer et stocker les sacs dans le magasin, à l’aide d’un transpalette électrique. Une seule livraison comprend dix palettes de 25 sacs. Au cours de l’une d’elle, Abdou ressent une violente douleur au niveau des vertèbres lombaires. Cela fait déjà plusieurs mois qu’il se plaint de tiraillements douloureux en bas du dos. f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 L’évaluation des risques Compléter le schéma du principe de l’apparition d’un risque. Il s’agit toujours de mettre en place le schéma de modélisation du risque d’accidents en analysant la situation donnée : — Quelle est la cause du danger ? — Qui est la personne qui court un danger ? — Quelle est la situation qui peut mettre en danger ? — Quel est l’événement qui va provoquer l’accident ? — Quelles sont les conséquences physiques de l’accident ?

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Estimation du risque

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Probabilité d’apparition du dommage Niveau de gravité

Évaluation du risque

Consulter le corrigé en fin de chapitre. f MOBILISER LES CONNAISSANCES

La colonne vertébrale La colonne vertébrale fait partie du squelette. Elle est constituée par des os appelés vertèbres, alternant avec des disques souples de cartilage, les disques intervertébraux. La colonne vertébrale permet de soutenir la partie supérieure du corps, elle assure la mobilité du tronc et protège la moelle épinière.

Illustration Cned

La colonne vertébrale est une structure osseuse constituée de 33 vertèbres superposées, dont 24 mobiles. On distingue 5 parties : — 7 vertèbres cervicales, dans la région du cou ;

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— 12 vertèbres dorsales, sur lesquelles s’articulent les côtes ; — 5 vertèbres lombaires, dans la région des reins ; — 5 vertèbres sacrées, soudées en un os unique, le sacrum ; — 4 vertèbres coccygiennes soudées en un os unique.

Illustration Cned

Entre les vertèbres se trouvent des disques intervertébraux qui assurent la mobilité de la colonne vertébrale et absorbent les chocs. Le disque se présente comme un noyau gélatineux entouré d’anneaux fibreux et rempli d’un liquide visqueux. Ce noyau se déforme sans se laisser comprimer. Lorsqu’une pression s’exerce sur la colonne vertébrale, cette pression est transmise d’une vertèbre à l’autre par le disque intervertébral. Les éléments composants ce disque renferment environ 90 % d’eau. Le noyau gélatineux répartit cette pression dans toutes les directions. Le disque intervertébral joue un rôle d’amortisseur grâce à son noyau gélatineux. Le ligament commun postérieur, placé en arrière des vertèbres, permet leur maintien. Ce ligament est pourvu de nerfs sensitifs qui détectent les défauts de fonctionnement du disque intervertébral. Au milieu des vertèbres, la moelle épinière transmet les informations du cerveau vers les autres parties du corps. Au niveau de la quatrième vertèbre lombaire, débute le nerf sciatique qui part de la moelle épinière et qui innerve les membres inférieurs. REMARQUE Les cellules constituant le disque intervertébrale cessent d’être alimentées par le sang à la fin de la croissance. Toute lésion touchant le disque intervertébrale est donc irréversible chez l’adulte.

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Illustration Cned

Activité 2 2.1. Quels sont les trois rôles de la colonne vertébrale ? 2.2. Quels sont les éléments qui permettent l’articulation des vertèbres entre elles ? Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les accidents des disques intervertébraux Quand les courbures naturelles de la colonne vertébrale sont maintenues, les disques intervertébraux jouent leur rôle normal de répartiteurs de pression, leur permettant ainsi de travailler dans les meilleures conditions. Quand des mouvements de flexion sont exercés, le noyau ne reste pas au centre du disque intervertébral : il est chassé de sa position normale par le pincement des plateaux vertébraux. Dans le mouvement de flexion vers l’avant, c’est essentiellement la région lombaire qui subit les déformations et les pressions discales les plus importantes : les lamelles concentriques de l’anneau fibreux sont pincées à l’avant et très étirées vers l’arrière. Le noyau, chassé vers l’arrière, vient accroître la tension de ces lamelles distendues provoquant une charge de travail anormale. Dans la région lombaire, en particulier, les mouvements de rotation soumettent le disque intervertébral à un effet de cisaillement et constituent des mouvements très détériorants. Sous l’effet de postures contraignantes ou d’efforts violents, peuvent apparaître un certain nombre d’accidents de la colonne vertébrale : — Le lumbago : Sous l’effet d’un effort brutal, d’un faux mouvement, d’une manutention de charge excessive, d’une rotation de grande amplitude, le noyau se déforme et comprime les nerfs sensitifs provoquant une douleur importante, soudaine et aiguë dans la région lombaire. — La sciatique : Des années de mauvaises manutentions distendent les fibres du disque et le noyau est chassé vers l’arrière. Il appuie alors en permanence sur le nerf sciatique provoquant une douleur tout au long de la jambe. — L’hernie discale : Dans le cas le plus grave, le noyau a percé la paroi du disque. Il est sorti de son logement, fait sailli dans le canal rachidien et appuie en permanence sur le nerf, comprimant le moelle épinière. — Une cervicalgie est une douleur siégeant au niveau des vertèbres cervicales. — Une lombalgie est une douleur siégeant au niveau des vertèbres lombaires. — Une dorsalgie est une douleur siégeant au niveau des vertèbres dorsales.

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Les facteurs aggravants Les déformations de la colonne vertébrale ont plusieurs origines : — le maintien prolongé d’attitudes contraignantes : le maintien prolongé d’une posture contraignante au poste de travail, ainsi que le port fréquent de charges, peuvent entraîner une déformation de la colonne vertébrale. — le vieillissement naturel du disque : débute à la fin de la croissance, aux alentours de 20 à 25 ans, pour l’ensemble des individus. — les vibrations : transmises par les véhicules, les engins de chantier, des tracteurs, des outils à percussion, etc, et qui entraînent des tractions, compressions et cisaillements au niveau des vertèbres et des disques intervertébraux. — la charge : le poids d’une charge constitue un facteur aggravant le risque d’accident de la colonne vertébrale, sou deux formes : le levage d’une charge unitaire lourde et le levage répétitif de charges légères. Le schéma suivant indique la force s’exerçant au niveau des vertèbres lombaires selon la position pour une charge de 25 kg.

Source : Cramif /INRS- Manuel de l’animateur/formateur PRAP

— une croissance défectueuse, des malformations : ces déformations permanentes aggravent le risque d’accident de la colonne vertébrale en créant un pincement permanent des disques intervertébraux. Les plus courantes de ces déformations permanentes sont : — La scoliose : la colonne vertébrale n’est plus rectiligne vue de face, mais présente une triple courbure, chacune de ces courbures se compensant pour maintenir la tête dans l’axe du bassin. — la cyphose : le dos est voûté. — La lordose : cambrure excessive. Les fesses sont projetées en arrière et le ventre en avant.

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Illustrations Cned

L’aménagement du poste de travail L’ergonomie est « l’étude scientifique de la relation entre l’homme et ses moyens, méthodes et milieux de travail » et l’application de ses connaissances à la conception de systèmes qui puissent être utilisés avec le maximum de confort, de sécurité et d’efficacité par le plus grand nombre.

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En ce qui concerne les postures, à l’origine des maux de dos, un certain nombre de mesures peuvent être mises en place. Exemple de conseils ergonomiques pour l’aménagement d’un poste informatique Un bon siège de bureau est d’une importance cruciale pour une bonne position fonctionnelle et saine au travail. Le siège de bureau soutient le dos et le bassin de façon optimale et prévient divers malaises grâce au principe « bouger assis ». 1. Réglage du siège — Hauteur de l’assise Choisissez la hauteur de l’assise, les pieds à plat sur le sol, avec les genoux et chevilles formant un angle d’un peu plus de 90°. — Profondeur de l’assise Choisissez la profondeur permettant un soutien des cuisses sur une longueur maximale tout en prévoyant l’espace d’un poing entre le bord du siège et le creux du genou. — Hauteur du dossier Le soutien des reins du dossier doit correspondre à la courbure du dos. — Hauteur des accoudoirs Choisissez la hauteur des accoudoirs de façon à ce que le poids de vos bras soit soutenu et les épaules relâchées (pas relevées). CONSEILS — Asseyez-vous toujours en appuyant le bassin et le dos contre le dossier ! — Préférez la position libre du mécanisme du siège et bougez assis ! — Variez votre travail, levez-vous régulièrement et faites un petit tour de temps en temps ! 2. Plan de travail Le plan de travail doit correspondre environ à la hauteur des accoudoirs du siège de travail. S’il n’est pas possible de rehausser ou d’abaisser le plan de travail et que : — vous êtes assis trop bas : réglez votre siège plus haut et utilisez un repose-pied. — vous êtes assis trop haut : rehaussez le plan de travail au moyen d’ajouts sous les pieds de la table ou remplacez les pattes de la table par des pattes plus longues. 3. Écran Veillez à une bonne distance entre vos yeux et l’écran. Plus l’écran est grand, plus la distance peut être grande. Placez l’écran de biais par rapport à la fenêtre et le plus éloigné possible pour que la lumière ne se réfléchisse pas dans l’écran. N’installez jamais l’écran devant la fenêtre : le contraste entre l’écran foncé et la luminosité de la fenêtre fatigue trop vos yeux. Hauteur de l’écran : Placez l’écran de telle manière à ce que la hauteur de vos yeux corresponde au bord supérieur de l’écran. Évitez toute gêne de la lumière (réflexion dans l’écran). 3. Souris et clavier Gardez si possible les poignets en position neutre par rapport au clavier et à la souris : — Maniez la souris à partir du bras et non à partir du poignet. — Reposez vos bras le plus possible (sur la table ou sur les accoudoirs). — Utilisez, si nécessaire, un support pour le poignet.

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Illustration Cned

Activité 3 L’abaque pour la manutention manuelle des charges – hommes À partir du document ci-contre (L’abaque hommesil existe un abaque femmes), indiquer et justifier si, en fin de journée, la manutention manuelle de sacs de terre représente un risque « acceptable » pour Abdou. Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Source : INRS – ED 776

Les aides à la manutention « L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. » (Article R. 4541-3 du Code du travail)

Chaque entreprise doit faire un bilan en matière de manutention des charges, tendre à supprimer la manutention manuelle, quand cela est possible, et mettre à disposition des salariés des aides à la manutention. L’aide mécanisée (dispositifs de mise en hauteur, systèmes de transfert, bras manipulateurs, système de levage…) augmente la satisfaction du travailleur, diminue le nombre d’arrêts de travail, évite les accidents qui coûtent cher et qui obligent le remplacement du salarié.

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Le Code du travail règlemente la limite du port de charges : un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kg qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par me médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kg. Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kg. Il est interdit aux travailleurs de moins de 18 ans et les femmes, quelque soit leur âge, de transporter des charges à l’aide d’une brouette supérieure à 40 kg, brouette comprise. » (Article R. 4541-9). Concernant les jeunes, l’article D. 4153-39 précise des limites de poids en fonction de l’âge et du sexe. Limites du port des charges en fonction de l’âge et du sexe

Garçons Garçons Filles Filles Femmes Hommes

Âge

Poids

14 à 15 ans 16 à 17 ans 14 à 15 ans 16 à 17 ans Tout âge Tout âge

15 KG 20 KG 8 KG 10 KG 25 KG MAXI 55 KG MAXI

L’employeur est également tenu (Article R. 4541-8) de faire bénéficier d’une formation adéquate aux travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles. Au cours de cette formation, à caractère essentiellement pratique, les travailleurs sont informés des gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. Certains facteurs peuvent aggraver la pénibilité de la manutention manuelle : — Facteurs liés à la charge z poids, forme et taille de la charge, z charge située en hauteur ou à déposer en hauteur. — Facteurs liés aux locaux de travail z espace de travail exigu, z sol encombré, z sol en mauvais état, z sol glissant. — Facteurs d’ambiance z ambiance froide (entrepôt frigorifique), z ambiance chaude (fonderie), z intempéries. — Facteurs organisationnels z cadence rapide, z gestes répétitifs, z travail dans d’urgence, z travail posté, z travail de nuit.

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SÉQUENCE 04

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f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 4 À l’aide du cours, proposer au moins une mesure de prévention par niveau, pour la situation d’Abdou. Type de prévention

Niveau 1

Situation d’Abdou

Prévention intrinsèque

collective Niveau 2

Protection individuelle

Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les principes de sécurité physique et les trois principes d’économie d’effort, pour soulever une charge sans prendre de risque pour son dos. Cinq principes de sécurité physiques : 1. Se rapprocher le plus possible de la charge à manutentionner, afin de superposer les centres de gravité. 2. Écarter les pieds de la largeur du bassin et les décaler, afin d’assurer l’équilibre. 3. Fléchir les jambes, afin de travailler avec la force musculaire des cuisses. Les muscles des jambes sont les plus puissants du corps humain, plus puissants que ceux des bras qui sont habituellement utilisés pour soulever, porter ou déplacer des objets. 4. Positionner les mains, afin d’assurer les prises : il faut utiliser la paume de la main et la base des doigts. 5. Fixer la colonne vertébrale (garder le dos droit) et relever la tête, afin de conserver les courbures naturelles de la colonne vertébrale.

Illustration Cned

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Trois principes d’économie d’effort : 1. Faire travailler les bras en traction simple, c’est-à-dire allongés, tendus. Ils servent surtout à maintenir la charge et non à la soulever. 2. Utiliser l’élan, prit par la charge au moment du déplacement. 3. Utiliser des points d’appui, notre propre corps peut nous permettre d’utiliser des points d’appui pour protéger ou soulager notre colonne, comme la cuisse. L’environnement aussi peut offrir des points d’appui afin de réduire le poids de la charge, comme le plateau d’un camion pour faire glisser une plaque. f SYNTHÈSE Le dos et les manutentions La colonne vertébrale est constituée d’un empilement de 33 vertèbres : cervicales, thoraciques, lombaires, sacrées et coccygiennes, qui dessinent des courbures naturelles. Entre les vertèbres se trouvent des disques intervertébraux constitués d’un noyau gélatineux entouré d’anneaux fibreux. Les mouvements de la colonne vertébrale sont possibles grâce aux apophyses articulaires et aux disques intervertébraux qui amortissent et répartissent les pressions. Les vertèbres les plus sollicitées par ces pressions sont les vertèbres lombaires. Lors des mouvements de flexion, le noyau est chassé vers l’arrière par le pincement des vertèbres. À court, moyen et long terme, la répétition de ces mouvements génère peu à peu une détérioration des disques intervertébraux. Les lamelles des anneaux fibreux risquent de se distendre ou de se craqueler et de finir par provoquer des accidents discaux : lumbago, sciatique, hernie discale et/ou tassement discal. Des facteurs aggravants peuvent accroître ces risques : vieillissement naturel, déformations de la colonne vertébrale, port de charges lourdes ou répétées, vibrations mécaniques, etc. La prévention Elle consiste à supprimer ou limiter les manutentions manuelles, en : — mécanisation du port de charge (transpalette, vérins, gerbeurs, etc.) ; — aménageant les locaux, (rayonnages, installations de levage, pont-roulant, monte-charge, etc.) ; — aménageant les postes de travail (tables élévatrices, inclinables, etc.) ; — proposant des aides à la manutention (pinces, ventouses, etc.) ; — agissant sur le conditionnement des objets (contenant de 25 kg au lieu de 50, poignets ergonomiques, etc.). REMARQUE Quand la manutention manuelle n’a pas pu être supprimée, il convient : — de respecter les cinq principes de sécurité physique et les trois principes d’économie d’effort ; — d’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) comme des gants adaptés, des chaussures de sécurité, des genouillères, une ceinture de maintien lombaire (après avis médical).

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS Activité 1

Probabilité d’apparition du dommage

D « élevée » : pourra se produire souvent dans la vie professionnelle

Niveau de gravité

3 « élevé » : blessure ou atteinte à la santé avec Incapacité permanente partielle (IPP) de travail.

Estimation du risque

Évaluation du risque

Risque important

Activité 2 2.1. Les 3 rôles de la colonne vertébrale sont : — soutenir la tête ; — assurer la mobilité du tronc ; — protéger la moelle épinière. 2.2. Les éléments qui permettent l’articulation des vertèbres entre elles sont : — les apophyses articulaires ; — les disques intervertébraux.

Activité 3 Pour pouvoir utiliser l’abaque et répondre, il faut d’abord calculer le tonnage par jour que représente la manutention de 250 sacs (10 palettes × 25 sacs) de 30 kg chacun, soit (250 × 30)/1 000 = 7,5 tonnes/jour. Le risque est inacceptable pour Abdou. En effet, si l’on regarde l’abaque, pour un poids unitaire de 30 kg, il ne devrait pas soulever (manutentionner manuellement) plus de 1,4 tonne par jour.

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Activité 4 Type de prévention

Niveau 1

Prévention intrinsèque

collective Niveau 2

Protection individuelle

Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

Situation d’Abdou - Étude, avec le fournisseur, de la possibilité de conditionner la terre sur des palettes plus petites. - Aménagement des locaux pour permettre la manutention mécanisée depuis le camion de livraison jusqu’à l’espace de stockage. - Conditionnement de la terre en sacs moins lourds, avec dispositif de saisie (« poignées »). - Mettre en place des aides au soulèvement des charges : manipulateur, gerbeur, etc. - Gants. - Chaussures de sécurité. - Ceinture de maintien lombaire (après avis médical). - Information sur les risques liés à la manutention manuelle. - Formation pratique « gestes et postures ». - Visite médicale du travail.

CHAPITRE 7 : LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES

MISE EN SITUATION Objectif : prévenir les risques TMS au travail Prendre connaissance du problème rencontré par Claude dans son entreprise. Claude, 30 ans, 1,79 m, effectue une reconversion professionnelle suite à une tendinite de l’épaule droite. Depuis huit ans, il travaillait comme manutentionnaire à la préparation des matières dans une entreprise de fabrication d’aliments du bétail (secteur d’activité agroalimentaire). Le travail prescrit consistait à verser le contenu de sacs d’additifs dans une goulotte, en raison de 35 sacs par heure, soit un tonnage/jour manutentionné par Claude de 7 t/j. Son travail se déroulait de la façon suivante : droitier, il tendait les deux bras en hauteur pour prendre le sac (25 kg) sur une palette déposée sur une plate-forme (à 2,10 m de haut) en le tirant vers lui avec les deux mains, puis le mettait sur son épaule droite, en le maintenant en place à l’aide de son bras droit relevé. Il parcourait ensuite une distance de 4 mètres et déposait la charge sur le bord d’une goulotte. Il prenait un couteau de la main gauche pour ouvrir le sac et le vider en le levant à bout de bras au-dessus de la goulotte. Enfin, il jetait le sac vide sur la droite par un mouvement d’adduction (*) de l’épaule droite. Il était de l’équipe du matin du matin ou de l’après-midi et bénéficiait d’une pause de dix minutes, toutes les deux heures. Il portait comme équipement de travail une blouse, un pantalon de travail, des bottes, une cagoule et un masque respiratoire, l’ambiance de travail étant très empoussiérée. Claude a été licencié pour inaptitude au poste. L’entreprise dans laquelle il travaillait fonctionne en flux tendu pour faire face à la concurrence. (*) Les mouvements en abduction ou adduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Source : d’après document INRS ED 814- Comment améliorer vos manutentions, page 9.

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f DÉFINITION Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des pathologies multifactorielles à composante professionnelle qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs, des épaules, du cou et de la région lombaire. Ils affectent les muscles, les nerfs, les tendons qui permettent le mouvement des parties osseuses des membres supérieurs et inférieurs. Les TMS sont responsables de douleur, de raideur, de perte de mobilité et de force, et peuvent entraîner des incapacités fonctionnelles permanentes. Ce risque n’est ni physique, ni chimique, ni biologique mais relève de plusieurs facteurs qui interagissent. Aujourd’hui, environ 3,4 millions de salariés sont exposés à des contraintes articulaires dont 13 % répètent les mêmes gestes ou une série de gestes à cadence élevée. Les secteurs économiques les plus touchés sont l’industrie de l’habillement et du cuir, les industries agroalimentaires, l’industrie textile, l’industrie du bois et du papier, le BTP et l’industrie automobile. Les services et activités de bureautique sont désormais de plus en plus touchés. Dans les services, 45 % des caissières font des gestes répétitifs. Les ouvriers sont plus exposés que les autres catégories socioprofessionnelles et, notamment, les ouvrières non qualifiées de type industriel (au total 75 % sont exposées, 58 % des ouvrières non qualifiées de la confection, 66 % des industries agro-alimentaires). f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 À partir de la situation de Claude, renseigner le tableau. Déterminants de l’opérateur (ce qui caractérise l’opérateur) Déterminants de l’entreprise (ce que l’entreprise met à disposition de l’opérateur) Travail prescrit Tâches réelles (étapes de l’opération) Travail réel Activités réelles (les mouvements nécessaires à l’opération) Effets sur l’opérateur Effets sur l’entreprise

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

La démarche ergonomique Chaque travail effectué dans une entreprise peut être analysé en tenant compte des composants de la situation de travail. Le schéma de compréhension de la situation de Claude tient compte de plusieurs éléments : 1. Les déterminants de l’opérateur : — sa qualification ; — sa formation ; — ancienneté dans le métier ; — ancienneté dans l’entreprise ; — objectifs personnels ; — âge, taille, sexe.

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2. Les caractéristiques de l’entreprise : — type et taille de l’entreprise ; — équipements ; — outillage ; — organisation des flux ; — organisation du temps de travail ; — ambiances physiques. 3. Le travail réel : — C’est l’intitulé de la tâche confiée par l’entreprise. — Comment est exécutée la tâche ? — Analyse précise de la tâche : gestes, mouvements, activités. 4. Les effets positifs et négatifs sur l’homme : — relations sociales ; — reconnaissance individuelle ; — promotion ; — acquisition des compétences ; — fatigue ; — stress ; — démotivation ; — maladie ; — blessure. 5. Les effets positifs et négatifs sur l’entreprise : — augmentation du chiffre d’affaires ; — amélioration de l’image de la marque ; — ambiance de travail stimulante ; — qualité des résultats ; — augmentation de la clientèle ; — absentéisme ; — désorganisation liée aux accidents du travail ; — perte de clientèle ; — mauvaise image de marque. f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Activité 2 2.1. Faites l’analyse de la reconnaissance de la maladie professionnelle de Claude. La tendinite de Claude a été diagnostiquée « tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs », dans les 30 jours qui ont suivi l’arrêt de travail et reconnue comme maladie professionnelle. À l’aide de l’extrait du tableau n° 57 du Code de la Sécurité sociale, modifié par le décret du 1er août 2012, justifier la reconnaissance de la tendinite de l’épaule de Claude comme maladie professionnelle.

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Tableau 57- Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES - A - Épaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

- B - Coude Tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. Tendinopathie d’insertion muscles épitrochléens

- C - Poignet - Main et doigt Tendinite. Ténosynovite.

des

DÉLAI de prise en charge 30 jours

6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois)

1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an)

14 jours

14 jours

7 jours 7 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé. Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de pronosupination. Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d’adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.

2.2. Citer quatre secteurs économiques particulièrement touchés par les TMS. Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les TMS, la maladie secrète du travail RAPPEL Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition d’un salarié à un risque physique, biologique ou chimique qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Pour être reconnue, elle doit figurer sur la liste des tableaux de la Sécurité sociale, pour le Régime général, et celle de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le Régime agricole.

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En France ainsi que dans tous les pays européens, les troubles musculo squelettiques sont la première cause de reconnaissance des maladies professionnelles. En France, les TMS représentent 70 % des maladies professionnelles reconnues avec une augmentation de 18 % par an, depuis 10 ans. Un travailleur sur trois est exposé à des situations fatigantes : fréquents déplacements à pied, position debout prolongée, gestes répétitifs à cadence élevée. Un travailleur sur quatre se plaint de maux de dos ou de douleurs musculaires.

Les facteurs de risques des TMS Ils se situent à trois niveaux : — les facteurs biomécaniques z les gestes répétitifs, z les efforts excessifs, z le travail statique maintenu dans le temps, z les positions articulaires extrêmes ; — les risques pschycosociaux z le niveau d’exigence, z la non-reconnaissance du travail, z le manque d’autonomie, z le stress ; — l’individu z son experience, z son ancienneté dans la profession, z son état de santé, z son âge, z sa capacité d’adaptation, z son état de stress. Touts ces facteurs d’apparition de risques ne sont que des facilitateurs d’apparition de troubles. Les causes déterminantes sont à trouver dans la situation de travail, à savoir : — l’organisation de la production ; — l’organisation du travail ; — la conception des équipements ; — les outils ; — la gestuelle ; — la gestion des compétences.

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Le squelette et les articulations Anatomie d’un tendon

Notre corps peut bouger grâce aux os et aux muscles commandés par notre cerveau. Le corps humain comprend 206 os. Les os sont reliés entre eux grâce aux ligaments. Les muscles sont rattachés aux os par des tendons. 1. Les articulations Ce sont les organes chargés de relier les os entre eux. Source : INRS- Les TMS du membre supérieur ED 957

Les articulations mobiles sont composées de : — une capsule articulaire, lisse et résistante recouverte de cartilage. — une capsule articulaire fibreuse et résistante composée de ligaments. — des ligaments qui relient les os entre eux. — une membrane synoviale qui tapisse l’articulation et qui sécrète un liquide visqueux, la synovie, chargée de lubrifier l’articulation. Articulation du genou

Articulation de l’épaule

Source : Cramif /INRS- Manuel de l’animateur/formateur PRAP

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2. Les pathologies des articulations Les articulations peuvent subir un certains nombres de traumatismes — L’entorse C’est un traumatisme des ligaments causé par une mobilisation excessive de l’articulation. On appelle cela également une « foulure ». Les symptômes sont une douleur vive de l’articulation, un gonflement, et apparition d’un hématome. Soins : mettre de la glace, traitement local avec un anti-inflammatoire, et parfois pose d’un plâtre. — La luxation Suite à un étirement excessif des ligaments, il y a perte de contact entre les surfaces articulaires. On appelle cela un » déboîtement ». Une chirurgie est souvent pratiquée pour maintenir l’articulation et éviter une élasticité trop importante. — L’arthrose C’est une maladie due à l’usure précoce du cartilage. Elle peut toucher toutes les articulations mais la réaction inflammatoire touche surtout les genoux, les hanches, les doigts et la colonne vertébrale. Elle déforme les articulations, entraîne des douleurs lors des mouvements qui deviennent plus difficiles. — L’arthrite C’est une inflammation aiguë des articulations dont l’origine est rhumatismale ou infectieuse. C’est une maladie bénigne mais très invalidante, car elle occasionne une destruction du cartilage.

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Entorse simple

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Luxation

n ligament aminci et allongé o rupture du ligament

Arthrite Arthrose

Source : Cramif /INRS- Manuel de l’animateur/formateur PRAP

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Activité 3 Renseigner le tableau en inscrivant en face de chaque situation le risque de TMS induit, parmi ceux qui suivent : syndrome du canal carpien, épicondylite, tendinopathie de la coiffe des rotateurs, atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du genou. Situations Philippe, serrurier-métallier, effectue le martelage de pièces métalliques pour les redresser. Choon-Hee, secrétaire médicale, saisit les dossiers, les ordonnances et les prescriptions et rentre les données sur ordinateur. Nouredine est spécialisé dans le revêtement des sols. Il travaille à la réalisation d’un dallage de salle de bain. Laure exerce un travail de précision en microélectronique. Elle effectue des mouvements répétés de préhension de la main sur l’avant-bras et des mouvements de pronosupination.

TMS

Les troubles musculosquelettiques Les gestes répétitifs, les postures prolongées entraînent dans toutes les professions des affections périarticulaires (affections des articulations). Un trouble souvent observé est le syndrome du canal carpien. Le syndrome du canal carpien se manifeste par : — des engourdissements et des fourmillements dans les doigts et la main ; — une perte de la force musculaire dans le poignet et la main touchée ; — une douleur au poignet et dans les doigts ; — une difficulté à saisir des objets, même légers ; — une douleur en conduisant, téléphonant. Le risque est plus élevé chez les travailleurs exposés aux situations suivantes : — la répétition de mouvements du poignet et de l’avant-bras durant des périodes prolongées ; — les mouvements qui demandent une force importante de la main ; — les postures contraignantes pour la main ; — la manipulation d’outils qui vibrent ; — l’ordinateur peut contribuer à ce problème. f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 4 À l’aide du cours, proposer au moins trois mesures de prévention, pour la situation de Claude. Type de prévention Niveau 1

Prévention intrinsèque

Niveau 2

Protection

collective individuelle Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Situation de Claude

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Des mesures de prévention La démarche de prévention des TMS comporte une phase de dépistage des situations à risque de TMS puis une phase d’intervention. La phase d’intervention se fonde sur une démarche ergonomique qui vise à transformer le travail pour maîtriser le risque de TMS (répondant ainsi au quatrième des neufs principes généraux de prévention : adapter le travail à l’homme). On peut agir pour réduire les risques de TMS à l’aide de 3 types de mesures : 1. Des mesures techniques : — Adapter le poste travail après analyse de l’activité. — Réduire les taches trop répétitives. — Ajouter des assistances physiques. — Utiliser des matériaux absorbants de vibrations. 2. Des mesures organisationnelles : — Alterner des opérateurs sur un poste. — Limiter les taches répétitives. — Informer sur les positions à risque. — Ménager des pauses. — Éduquer aux mouvements de compensation (étirements…). 3. Des apprentissages de gestes et mouvements justes : — Apprendre à fixer la colonne vertébrale. — Prendre des appuis stables en recherche d’équilibre. — Éliminer les rotations du corps. Chaque condition de travail est unique. Il est donc nécessaire de faire appel à une analyse ergonomique pour s’assurer de prendre les bonnes mesures de prévention. f SYNTHÈSE Les troubles musculosquelettiques (TMS) Ce sont des atteintes des tissus mous que sont les muscles, les nerfs, les tendons et les ligaments. Ils concernent toutes les articulations des membres supérieurs et inférieurs. Ils connaissent aujourd’hui une recrudescence du fait des changements de l’organisation du travail et sont source des pathologies professionnelles les plus répandues dans les pays industrialisés. Ils sont répertoriés dans le tableau n° 57 des maladies professionnelles reconnues : syndrome du canal carpien, épicondylite du coude, tendinopathie de la coiffe des rotateurs (épaule), etc. Les premiers symptômes Certains signes peuvent nous avertir de l’apparition d’un TMS : douleur, prise en main des objets moins précise, fourmillements qui perturbent le sommeil, etc. Il est alors nécessaire de consulter un médecin. Les principales causes Les sollicitations à l’origine des TMS peuvent être : — biomécaniques : gestes répétitifs, efforts successifs, posture de travail contraignantes, etc. ; — organisationnelles : cadences élevées, manque de pause ou d’alternance dans les tâches, durée du travail, etc. ; — psychosociales : mauvaises relations de travail, manque de contrôle sur son travail ou de participation à son organisation, stress, faible reconnaissance au travail, risque de licenciement, etc. ; — d’autres facteurs : la température (ambiance thermique), les vibrations, l’état de santé, etc.

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Les autres pathologies des articulations — L’entorse : étirement des ligaments d’une articulation avec possibilité de déchirure de l’un d’eux. — La luxation : étirement d’une articulation avec déboîtement des os. — L’arthrose : usure des cartilages articulaires et prolifération du tissu osseux sous-jacent. — L’arthrite : inflammation de l’articulation avec destruction progressive du cartilage articulaire. La prévention Elle nécessite une phase de dépistage des situations à risque et une phase d’intervention. La prévention des TMS passe par des actions ergonomiques qui visent à modifier la situation de travail. Les efforts de prévention doivent porter sur : — des mesures techniques : choix des équipements, aménagement des postes de travail, etc. ; — des mesures organisationnelles : organisation du travail, alternance des tâches, cadences, etc. ; — des apprentissages de gestes et mouvements justes : information, formation, exercices de compensation, etc. D’autres efforts devraient porter sur : — le renforcement du collectif de travail pour diminuer le stress ; — l’autonomie (ou marge de manœuvre) laissée aux salariés pour donner du sens à leur travail ; — associer les opérateurs au choix des équipements de travail.

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS Activité 1

Déterminants de l’opérateur (ce qui caractérise l’opérateur)

Déterminants de l’entreprise (ce que l’entreprise met à disposition de l’opérateur)

Travail prescrit

Tâches réelles l’opération)

(étapes

de

Travail réel Activités mouvements l’opération)

Effets sur l’opérateur Effets sur l’entreprise

réelles (les nécessaires à

- Claude - 30 ans - 1,79 m - Droitier - Manutentionnaire - Ancienneté dans l’entreprise : 8 ans - Plateforme (hauteur : 2,10 m) - Couteau - EPI : bottes, pantalon de travail, blouse, cagoule, masque respiratoire - Ambiance poussiéreuse - Travail à flux tendu - Horaire : 2 × 8 - Pause : 10 min, toutes les 2 h - Verser le contenu de sacs d’additifs dans une goulotte (35 sacs/heure, soit 7 tonnes/jour). - Il prend le sac (25 kg) - Il porte le sac - Il le pose sur la goulotte, le maintien - Il prend un couteau - Il coupe le sac - Il le vide dans la goulotte - Il jette le sac vide sur la droite - Bras droit et gauche tendus en hauteur - Épaule droite - Bras droit - Main gauche - Mouvement du poignet, du coude et de l’épaule - Bras droit et gauche tendus en hauteur - Mouvement d’adduction de l’épaule droite - Tendinite à l’épaule droite - Production ? - Coût AT/MP ?

Activité 2 2.1. La tendinite de l’épaule de Claude est reconnue comme maladie professionnelles car : — la tendinopathie est désignée dans le tableau n° 57 ; — le délai de prise en charge est respecté ; — le salarié est déclaré ; — les mouvements répétitifs sont inscrits dans la liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. 2.1. Quatre secteurs économiques particulièrement touchés par les TMS : — l’industrie de l’habillement et du cuir ; — les industries agroalimentaires ; — l’industrie textile ; — l’industrie du bois et du papier.

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Activité 3 Situations

TMS

Philippe, serrurier-métallier, effectue le martelage de pièces métalliques pour les redresser. Choon-Hee, secrétaire médicale, saisit les dossiers, les ordonnances et les prescriptions et rentre les données sur ordinateur. Nouredine est spécialisé dans le revêtement des sols. Il travaille à la réalisation d’un dallage de salle de bain. Laure exerce un travail de précision en microélectronique. Elle effectue des mouvements répétés de préhension de la main sur l’avant-bras et des mouvements de pronosupination.

Tendinopathie de la coiffe des rotateurs Syndrome du canal carpien Atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d’appui du genou Épicondylite

Activité 4 Type de prévention

Niveau 1

Prévention intrinsèque

Situation de Claude - Poste de travail (plateforme et palette) ramené au sol - Utilisation d’un préhenseur à vide fixé à une potence tournante pour prendre les sacs et les vider - Installation d’une table de dépose des sacs vides - Installation d’un dispositif de captation des poussières

collective Niveau 2

Protection individuelle

Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

- Information et formation à l’utilisation des nouveaux équipements de travail - Affichage des nouvelles procédures pour réaliser l’opération

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SÉQUENCE 05 MODULE 3 - APPROCHE PAR LE TRAVAIL ........................................................................................... 86  CHAPITRE 8 : LA DÉMARCHE ERGONOMIQUE ............................................................................... 86  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 86   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS ................................................................................................ 96 

CHAPITRE 9 : LA CHARGE MENTALE ................................................................................................ 98  MISE EN SITUATION.................................................................................................................. 98   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS .............................................................................................. 107 

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MODULE 3 - APPROCHE PAR LE TRAVAIL

Objectifs de la série — Analyser une situation de travail selon le démarche ergonomique afin de proposer des améliorations des conditions de travail — Prévenir les risques liés à la charge mentale.

CHAPITRE 8 : LA DÉMARCHE ERGONOMIQUE

MISE EN SITUATION Objectif : analyser une situation de travail selon la démarche ergonomique afin de proposer des améliorations des conditions de travail. Prendre connaissance de la situation ci-après concernant le travail dans l’atelier de ponçage de l’entreprise Delatte. Dans l’entreprise Delatte, 123 salariés, spécialisée dans la fabrication de brosses et de pinceaux, l’atelier de pointage des manches pour le vernissage et la peinture pose problème. La rédaction du document unique, outil d’évaluation des risques, avait déjà mis en évidence des dangers, comme les postures contraignantes et la manutention de charges lourdes. Suite à une réunion du CHSCT, l’employeur décide de réorganiser cet espace, voire d’envisager une modification complète du poste de travail pour cette activité. Il fait appel à un cabinet d’ergonomie et les ouvriers associés à ce projet relatent leur façon de travailler. Tous les postes sont étudiés, dont celui de Nadia, 30 ans, 1,68 m, droitière, titulaire d’un BEP « Bois et matériaux associés », qui travaille depuis 12 ans au poste de pointage des manches. Chaque jour, de 8 h à 12 h, et de 13 h 30 à 16 h 30, Nadia doit introduire 40 000 manches (35 g chacun) dans des gabarits pour leur vernissage. Elle doit d’abord pendre les manches dans des bacs de 20 kg contenant 500 unités. Ces bacs sont manutentionnés par deux autres opérateurs travaillant à proximité et qui les posent sur l’établi de Nadia. L’établi fait 1,02 m de hauteur et son plan de travail est horizontal et profond (1,05 m). Pour saisir les manches dans le bac et les placer ensuite dans le gabarit posé devant elle, Nadia est obligée de se pencher fortement en avant, en se hissant parfois sur la pointe de pieds, et de tendre le bras droit. La production est correcte et les clients satisfaits mais les commandes sont en augmentation. L’entreprise souhaite donc rationaliser le poste de pointage et faciliter le travail de l’opératrice afin d’améliorer le rendement sans causer d’accident du travail. Source : d’après document INRS ED 814- Comment améliorer vos manutentions, page 98.

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f ANALYSER LA SITUATION

Les éléments de la situation « L’ergonomie est l’étude scientifique de la relation entre l’homme et ses moyens, méthodes et milieux de travail. Son objectif est d’élaborer, avec le concours des divers disciplines scientifiques qui la composent, un corps de connaissances qui dans une perspective d’application, doit aboutir à une meilleure adaptation à l’homme des moyens technologiques de production, et des milieux de travail et de vie ». 5e congrès international d’ergonomie de la SELF (Société d’ergonomie de langue française)

Le mot ergonomie vient du grec « ergon » : travail, et « nomos » : lois, règles. L’ergonomie peut donc être définie comme une discipline scientifique qui analyse le fonctionnement de l’homme en activité professionnelle. Elle a pour objet une meilleure adaptation du travail à l’homme (amélioration des conditions de travail). Cet objectif implique (dans la mesure du possible) de considérer tous les aspects du travail : physiologiques, psychologiques, facteurs sociaux, facteurs objectifs et subjectifs. Une meilleure adaptation du travail à l’homme aura pour résultat la satisfaction des opérateurs, leur confort, leur santé mais aussi l’efficacité de leurs conduites opératoires. « L’ergonomie étudie l’activité de travail afin de mieux contribuer à la conception des moyens de travail adaptés aux caractéristiques physiologiques et psychologiques de l’être humain, avec des critères de santé et efficacité économique (F. Daniellou, ergonome). L’ergonomie est aujourd’hui un métier qui consiste à améliorer les conditions de travail en vue de préserver la santé des travailleurs tout en augmentant les performances de l’entreprise. Ce métier nécessite de solides connaissances sur l’homme (psychologie, physiologie) et sur les moyens à mettre en œuvre pour trouver des solutions adaptées. Par sa compréhension du fonctionnement de l’entreprise et du comportement de l’être humain dans sa situation de travail, l’ergonome peut préconiser des changements organisationnels ayant un fort impact économique sur l’entreprise.

Activité 1 À partir de la situation donnée en exemple et des éléments de cours ci-dessus, renseigner le tableau. Le poste de travail qui pose problème Les deux dangers mis en évidence par le document unique Les participants à la recherche d’améliorations des conditions de travail L’intérêt d’avoir fait appel à un cabinet d’ergonomie

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

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La description d’une situation de travail 1. Constats des problèmes de la situation de travail Un certain nombre de révélateurs peuvent indiquer qu’une situation de travail pose des problèmes : — Plaintes de l’opérateur : z fatigue ; z douleurs musculosquelettiques ; z arrêt de travail ; z stress. — Constats de certains faits qui se répètent : z accidents du travail ; z maladies professionnelles ; z arrêts maladie ; z absentéisme important ; z pannes répétées des machines ; z qualité défectueuse des produits fabriqués. 2. Démarche ergonomique d’analyse d’une situation de travail Avant d’entreprendre la démarche en elle-même, il est important de la préparer en regroupant les informations générales et en déterminants les moyens nécessaires à l’observation du poste de travail : — Recherche d’un certain nombre de renseignements préliminaires pour situer le poste dans son contexte : z objectif de production ; z organisation du poste de travail ; z rythme du travail ; z incidents et maladies et accidents sur le poste. — Moyens utilisés pour analyser la situation : z filmer, prendre en photo le poste de travail ; z interviewer la personne qui travaille sur le poste ; z quantifier certains paramètres (toxicité, vitesse de production, taille du poste) ; z effectuer des mesures physicochimiques (bruit, luminosité, qualité de l’air). La démarche ergonomique suit une méthode en cinq étapes :

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1. Décrire la situation de travail — Observer et s’entretenir avec l’opérateur afin de comprendre : z le déroulement du travail, z la représentation de l’opérateur sur son travail. — Réaliser un plan de la situation de travail. — Renseigner le schéma de compréhension : z

Déterminants opérateur : ce qui caractérise l’opérateur (âge, sexe, qualification, etc.), ce qui influence ou conditionne son travail (cadence, flux, etc.).

z

Déterminants entreprise : ce que l’entreprise met à disposition de l’opérateur (MA : matériel, MI : milieu)

z

Travail prescrit : ce que l’entreprise définit à l’avance et donne à l’opérateur pour réaliser son travail.

z

Travail réel : il comprend deux aspects, – la tâche : ensemble d’actions sur les objets ou l’environnement. « L’opérateur charge des colis dans le camion » ; – les activités : ensemble des actions physiques et mentales développées par l’opérateur pour accomplir la tâche. « L’opérateur repère l’étiquette des colis, il se penche en avant, il plie les jambes, etc. ». Cela va permettre de mettre en évidence les écarts entre le travail prescrit et le travail réel, du point de vue des objectifs, des modes opératoires, des outils et machines, des rythmes. L’écart amène une régulation de l’opérateur pour réaliser le travail prescrit et conduit pour celui-ci à des situations qui peuvent être équilibrées, contraintes ou de débordements. Elles vont alors avoir des effets sur l’opérateur et sur l’entreprise.

z

Effets sur l’opérateur (positifs et négatifs) : ce que le travail réel peut provoquer sur l’opérateur, en matière de santé, de sécurité, de compétences, de bien-être, de reconnaissance individuelle, etc. Ces effets sont positifs ou négatifs et s’apprécient à court, moyen et long terme.

z

Effets sur l’entreprise (positifs ou négatifs) : ce que le travail rapporte à l’entreprise, en matière de productivité, de qualité, de coût AT/MP, de son « image », de l’absentéisme, etc.

Exemple : à partir de la situation de Claude (chapitre 7), voici le schéma de compréhension.

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2. Analyser la situation de travail (travail réel) Établir des liens de causalité entre les déterminants, le travail réel et les effets : — Existe-il un lien entre cet effet sur l’opérateur et le travail réel ? — Existe-il un lien entre le travail réel et les déterminants ? — Suivre le même résonnement pour un effet sur l’entreprise. 3. Formuler une ou plusieurs hypothèses (pré-diagnostique) Il semble que : les facteurs déterminants énoncés conduisent l’opérateur à travailler de telle manière, ce qui pourrait entraîner les effets suivants. 4. Valider une ou plusieurs hypothèses Utilisation de vidéos, de photos, de mesures métrologiques (bruit, éclairage, distances, etc.), d’indicateurs statistiques (AT, MP, etc.), d’étude de documents internes (comptes-rendus du CHSCT, avis du médecin du travail, etc.).

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5. Proposer des mesures d’amélioration de la situation de travail — Lister des propositions. — Hiérarchiser ces propositions (niveaux de prévention, critères de choix, coût et temps de mise en œuvre, etc.). — Faire le suivi des mesures (pour l’entreprise). 3. Approche globale d’une situation de travail Plusieurs questions se posent autour de l’activité travail : — Qui ? caractéristiques physiques du salarié, son expérience, sa formation, son itinéraire professionnel. — Comment ? analyse de l’organisation autour de la tâche (organigrammes, autonomie). — Quoi ? exigences autour de la tâche prescrite, mode opératoire, qualité du produit, quantité du produit, exigences de délai, caractéristiques du produit fini. — Avec quoi ? machines, outils, matières premières utilisées, moyens de communication. — Où ? analyse du lieu de travail, ambiance physique, espace de travail, espace de circulation, lieux de stockage, bâtiments. — Quand ? rythme de travail, délai, cadence, temps de pause, horaires. Cette analyse permettra de mettre en évidence les effets de la réalisation de la tâche sur l’opérateur et sur l’entreprise : — Effets sur l’opérateur : z connaissance des problèmes rencontrés lors de la réalisation de la tâche ; z prise en compte des problèmes de santé, accidents ; z satisfaction ou problèmes rencontrés ; z compétences mises en œuvre pour réaliser la tâche. — Effets sur l’entreprise : z satisfaction des clients ; z respect du délai de livraison ; z quantité et qualité de la production ; z évolution du chiffre d’affaire ; z nouvelle clientèle.

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f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Activités 2 En tenant compte du mode opérationnel décrit précédemment, faites l’analyse de la situation de Nadia.

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

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L’analyse d’une situation de travail et la formulation d’une hypothèse 1. Tâche et activité Pour réaliser une tâche selon les moyens qui lui sont donnés, l’utilisateur déploie une activité. Chacun de nous a sa façon de faire. Nous ne procédons pas de la même manière. L’activité est la tâche effective alors que la tâche est ce qui est prévue. L’activité représente ce qui est fait, la tâche désigne ce qui doit être fait. L’analyse de la tâche consiste à identifier l’objectif à atteindre, à structurer l’inter face « hommemachine ». L’analyse de l’activité, ou le travail réel permet de connaître les effets du travail sur l’opérateur et les conséquences positives ou négatives sur celui-ci, ainsi que sur l’entreprise. Ces analyses permettent de formuler des hypothèses ou « prédiagnostics » dont l’entreprise devra tenir compte pour modifier les conditions de réalisation de la tâche. Exemple, à partir de la situation de Claude (chapitre 7) Il semble que Claude, 1,79 m, dont l’ancienneté dans l’entreprise est de 8 ans, qui travaille en 2 × 8 à décharger des palettes d’une plate-forme placée à 2,10 m de hauteur, qui doit vider 35 sacs/heure dans une goulotte, soit obligé de lever les deux bras en hauteur pour saisir un sac 35 fois/heure puis, à nouveau, de lever le sac à bout de bras pour le vider 35 fois/heure, soit 70 fois/heure, et de faire des mouvements d’adduction, ce qui pourrait expliquer la tendinite de son épaule droite.

Activité 3 À partir de l’exemple précédent, formuler l’hypothèse tracée sur le schéma de compréhension, suite à votre travail de l’activité 2. Il semble que … Consulter le corrigé en fin de chapitre. 2. La validation d’une hypothèse En fonction des effets constatés, on utilisera des outils de validation afin de confirmer une hypothèse. Les éléments facilement observables sont les postures, les déplacements, les efforts. Les outils utilisés pour l’observation sont les observations systématiques avec histogrammes, chronogramme et schéma de postures. Utilisation également des photos, vidéos, plans, les documents internes et les mesures (tel le bruit, la luminosité).

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f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 4 Proposer des améliorations des conditions de travail de Nadia. Mesures d’amélioration de la situation de travail

Déterminants

Prévention intrinsèque

Protection collective

individuelle

Formation et/ou information de l’opérateur

Femme (opérateur)

Entreprise (ce que l’entreprise met à disposition de l’opérateur)

Travail prescrit

Consulter le corrigé en fin de chapitre. Les améliorations possibles de la situation de travail Les mesures de prévention d’une situation de travail se situent sur 3 niveaux. 1. La prévention intrinsèque — Modifier, réduire ou supprimer les situations de travail dangereuses. — Limiter l’exposition des salariés aux situations dangereuses. — Faire un suivi régulier de la santé des salariés (médecine du travail). 2. Les mesures de prévention collectives Elles sont du ressort de l’entreprise, avec la collaboration des CHSCT, de la médecine du travail et de l’aide de professionnels de l’ergonomie : — Étude scientifique et analyse de chaque poste de travail. — Automatisation du matériel et des machines. — Écoute des salariés. — Respect des rythmes de travail, des pauses. — Information et formation des salariés.

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3. Les mesures individuelles L’opérateur est au centre des mesures d’améliorations des situations de travail : — Il doit collaborer de manière objective avec les enquêtes faites sur les postes de travail. — Il doit respecter les modalités de travail et la réglementation en vigueur (sécurité, port des équipements de protections individuelles). — Il doit se soumettre aux visites médicales obligatoires. — Il peut participer et donner son avis lors de la tenue des instances des délégués du personnel. f SYNTHÈSE La démarche ergonomique L’ergonomie est centrée sur l’activité de travail de l’opérateur. Elle a pour objet une meilleure adaptation des moyens, des milieux de travail et de vie dans le but d’assurer : — la santé, le bien-être, la sécurité et le développement des personnes ; — la qualité, la fiabilité et l’efficacité de leur activité. Il s’agit d’une démarche scientifique qui repose sur : — un outil d’analyse : le schéma de compréhension ; — des étapes méthodologiques : 1. Repérer un problème dans une situation de travail ; 2. Décrire la situation de travail choisie : renseigner le schéma de compréhension ; 3. Analyser la situation de travail : établir des liens de causalités entre les composants du schéma de compréhension ; 4. Formuler une ou plusieurs hypothèses : poser un pré-diagnostic ; 5. Valider une ou plusieurs hypothèses : réaliser des observations systématiques (à l’aide d’outils de validation) ; 6. Proposer des pistes d’amélioration de la situation de travail. Le schéma de compréhension de la situation de travail

La démarche ergonomique permet de comprendre la situation de travail de l’opérateur afin de proposer des améliorations conduisant à des effets positifs pour lui-même et l’entreprise.

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS Activité 1 Le poste de travail qui pose problème

L’atelier de et la peinture.

Les deux dangers mis en évidence par le document unique

- les postures contraignantes, - la manutention de charges lourdes.

Les participants à la recherche d’améliorations des conditions de travail

Les ouvriers, dont Nadia ; les membres du CHSCT ; un ergonome.

L’intérêt d’avoir fait appel à un cabinet d’ergonomie

Adapter le poste de pointage pour améliorer les conditions de travail des opérateurs et la production.

Activité 2

pointage

des

manches

pour

le

vernissage

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Activité 3 Hypothèse tracée sur le schéma de compréhension : il semble que Nadia, droitière, 13 ans d’ancienneté au poste de pointage, qui doit introduire des manches (35 gr) dans un gabarit (40 000 manches/jour), posé sur un établi (1,02 m de hauteur) au plan horizontal et profond (1,05 m), soit obligée de se pencher fortement en avant (40 000 fois/jour) et tendre le bras droit (40 000 fois/jour), ce qui pourrait provoquer, à plus ou moins long terme, des TMS du membre supérieur droit et/ou des lombalgies.

Activité 4 Mesures d’amélioration de la situation de travail Protection Déterminants

Prévention intrinsèque collective

individuelle

Formation et/ou information de l’opérateur

Femme (opérateur)

Entreprise (ce que l’entreprise met à disposition de l’opérateur)

Travail prescrit

- Sensibilisation (formation) aux gestes et postures professionnelles.

1. Pose d’un socle devant l’établi pour déposer le bac de 20 kg et le faire basculer pour vider son contenu sur l’établi. 2. Installation d’un plan de travail à hauteur variable (table élévatrice) avec un fond incliné en matériau glissant (de manière à ce les manches glissent sur le plan vers l’opératrice pour qu’elle n’est plus à se pencher pour les saisir). - Étudier la possibilité pour les opérateurs d’être polyvalents sur des postes pour éviter les tâches répétitives.

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CHAPITRE 9 : LA CHARGE MENTALE

MISE EN SITUATION Objectif : prévenir les risques liés à la charge mentale. Prendre connaissance de la situation rencontrée par Jérôme, sur son lieu de travail et analyser le problème posé. Jérôme, 29 ans, est responsable du service après-vente d’un magasin de matériels informatiques. Il travaille avec une collègue, Estelle, à l’accueil des clients qui viennent soit apporter un ordinateur en panne, soit reprendre leur ordinateur réparé. L’équipe du magasin comprend également une commerciale, Samira, qui doit rechercher de nouveaux clients, fidéliser les anciens et transmettre les demandes de réparation à Jérôme. Celui-ci les transmet au technicien informatique, Jean-José, et définit les priorités. L’atelier de réparation comprend trois personnes, dont Jean-José et un stagiaire. Une nouvelle politique de vente est mise en place pour avoir plus de clients. Elle repose sur un argument promotionnel : « votre ordinateur réparé en quatre jours ». Cette opération commerciale a l’effet escompté. Les commandes affluent et le nombre de réparation à effectuer augmente. L’atelier a du mal à suivre et des retards sont enregistrés. Samira doit faire face à des appels de clients insatisfaits au téléphone et s’en plaint à Jean-José. Celui-ci rétorque qu’il fait le maximum avec les moyens humains dont il dispose. À l’accueil, Estelle et Jérôme voient affluer de plus en plus de gens mécontents car le magasin ne tient pas sa promesse « réparé en quatre jours ». Jérôme doit faire face aux reproches et expliquer la raison du retard. En l’absence d’organisation particulière de l’accueil, il doit répondre à plusieurs personnes à la fois. Il regarde le client auquel il s’adresse mais il pense déjà au client suivant. Jérôme se sent désarmé, à bout d’arguments. Il ne prend plus la pause réglementaire de 10 min pour rester à l’accueil et tenter d’apaiser les clients. Il souffre de troubles du sommeil et commence à ressentir des crises d’angoisse à l’idée de devoir faire face à nouveau à la clientèle. Un lundi matin, il est seul à l’accueil car Estelle est en stage de formation. Une erreur de livraison en pièces détachées, la semaine précédente, a accentué les retards de l’atelier de réparation. Dès l’ouverture du magasin, Jérôme est assaillis de clients ulcérés et très agressifs. Certains menacent de porter plainte pour publicité mensongère. Incapable de se représenter à son travail après la pause de midi, il se rend chez son médecin qui diagnostique une dépression nerveuse et lui prescrit un arrêt maladie. Source : d’après un film du DVD de l’INRS « Le stress au travail, le démasquer pour le prévenir » Réalisateur Pascal Chauveau, 2006.

f ANALYSER LA SITUATION

Activité 1 1.1. Quel est le problème posé dans cette situation de travail ? Cocher la réponse. … Comment conserver son travail ? … Comment travailler avec ses collègues ? … Comment faire face aux risques liés à la charge mentale ?

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1.2. À partir de la situation de Jérôme et du chapitre sur la démarche ergonomique (chapitre précédent), compléter le schéma de compréhension. Tracer les liens de causalités qui existent via le travail réel.

1.3. Formuler l’hypothèse ainsi tracée. Il semble que… Consulter le corrigé en fin de chapitre. RAPPEL L’approche par le travail (ou la démarche ergonomique). La démarche ergonomique de la situation de travail va permettre d’analyser les conditions de travail, de formuler des hypothèses, de les valider et de trouver des solutions.

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L’entreprise donne une mission : c’est le travail demandé, l’objectif à atteindre. L’activité réelle est tout ce que l’opérateur va devoir mettre en œuvre pour faire son travail. L’analyse de la situation de travail permet de repérer la différence entre la charge réelle et la charge prescrite et ainsi de repérer le niveau de tolérance pour le salarié entre les deux types de charges. La démarche ergonomique concerne : — les déterminants de l’opérateur : caractéristiques physiques et professionnelles ; — les déterminants de l’entreprise : ses objectifs, ses moyens, sa caractéristique, sa production ; — le travail prescrit : c’est la tâche demandée ; — le travail réel : ce sont toutes les actions mises en œuvre pour accomplir le travail prescrit ; — les effets sur l’opérateur : sur son physique, son mental, son stress ; — les effets sur l’entreprise : productivité, cadence, satisfaction, coûts. f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Activité 2 2.1. Dans la situation donnée en exemple, indiquer une activité qui justifie la charge mentale de : — Jérôme ; — Samira ; — Jean-José. 2.2. Indiquer deux activités significatives de la charge mentale dans votre futur métier. Consulter le corrigé en fin de chapitre.

La charge mentale Tout travail, même manuel, a une composante mentale. Toute activité, même répétitive, demande une activité mentale afin d’analyser le geste, de comprendre la démarche entreprise, de traiter des incidents, d’agir de manière logique et ordonnée selon un schéma établi, d’anticiper les décisions à prendre, de trouver des solutions face à des problèmes d’organisation. Ces activités mentales représentent une charge pour l’individu : on parle de « charge mentale ». Elle peut être définit comme un « état de mobilisation globale de l’opérateur humain résultant de l’accomplissement d’une tâche mettant en jeu le traitement d’informations. Elle symbolise le coût de ce type de travail pour l’opérateur » (selon J. Szekely in « L’évaluation de la charge mentale dans le cadre de l’étude et de l’aménagement des conditions de travail. Théorie, mesure, application » - INRS. J.-C. Sperandio (professeur à l’Université Descartes, Paris V ; directeur du Laboratoire d’ergonomie informatique) parle de « définition des seuils dans le niveau de contrainte de tâches particulières, au delà desquels l’astreinte qui en résulte pour les opérateurs lors de l’exécution de ces tâches est excessive et se traduit par une baisse de la performance (principalement du point de vue de la qualité), une apparition de symptômes de fatigue, une augmentation des risques d’incidents ou d’accidents, une insatisfaction accrue pour les opérateurs... » - (La psychologie en ergonomie », éditions PUF 1980). Un travail prolongé avec une charge mentale élevée peut altérer la santé mentale et conduire à des troubles psychologiques. RAPPEL L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L. 4121-1 du Code du travail).

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La souffrance au travail En France, selon l’enquête Sumer 2003, un salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail. Près d’un salarié sur 3 estiment souffrir de troubles de la santé liés au stress au travail. Les raisons de ce ressenti sont multiples : mutations importantes du monde du travail, augmentation des cadences, complexité grandissante de certaines tâches, suppression de temps de pause, individualisation du travail, agressions, exigences accrues de la clientèle, interruptions fréquentes, etc. Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, on parle de risques psychosociaux (RPS). Il s’agit d’un terme générique qui recouvre : — le stress au travail ; — les violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : conflit, brimades, harcèlement moral, etc. ; — les violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise ; — l’épuisement professionnel ou burn-out ; — les formes de mal-être, de souffrance, de malaise ressenties par les salariés. Dans le document unique des entreprises ayant pris en compte les RPS, on y trouvera souvent inclus les problèmes d’addictions (alcool, drogues, etc.). Le ministère du travail définit les RPS comme des risques pour la santé physique et mentale, liés aux conditions d’emploi et aux dimensions organisationnelles et relationnelles du travail. (Source : travaillerlieux.gouv.fr). Les conséquences sont nombreuses, non seulement pour les individus et la collectivité (dépressions, troubles musculosquelettiques maladies cardiovasculaires, etc.), mais aussi pour les entreprises (absentéisme, démotivation, turn-over, accidents, etc.).

Le stress et ses sources « Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de “stress”, qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle “psychosociaux” car ils sont à l’interface de l’individu (le “psycho”) et de sa situation de travail. » Source : http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Le stress est devenu un terme utilisé pour des réalités très différentes. C’est un mot qui recouvre les causes, les conséquences, les symptômes. Face à ce flou, l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail donne une définition : « Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Il affecte également la santé physique, le bien être et la performance de la personne qui y est soumise ».

Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et provoquer des troubles physiques et psychologiques. Depuis quelques années, les enquêtes révèlent une intensification du travail dans tous les secteurs d’activités. 28 % des travailleurs européens déclarent que leur travail est source de stress. Le stress d’un travailleur est souvent révélateur de dysfonctionnements collectifs et organisationnels dans l’entreprise. Deux types de stress sont identifiables : — le stress aigu : quand la personne fait face à un évènement ponctuel exigeant ; — le stress chronique : quand la personne est confrontée dans le cadre de son travail à des contraintes durables.

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Dès lors que les plaintes de « stress » ou de « mal-être » au travail se multiplient, même s’il existe un aspect subjectif, l’employeur doit s’en préoccuper et agir. Il ne s’agit plus alors d’un révélateur de fragilités individuelles mais de la manifestation d’un symptôme de dysfonctionnements plus généraux dans l’entreprise. Sans nier l’existence de facteurs personnels, il est primordial de rechercher le lien possible avec le contexte professionnel. Il existe un accord cadre européen sur le stress au travail, signé par les partenaires sociaux, en 2004, qui attire l’attention sur les risques liés au stress et sur les mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour prévenir ces risques. En France, cet accord a été transposé en 2008 (accord national interprofessionnel) et s’impose donc depuis à tous les employeurs.

Activité 3 3.1. Définir : — la charge mentale, — le stress. 3.2. Dans le cas de Jérôme, indiquer trois symptômes de stress et indiquer s’il s’agit d’un symptôme émotionnel, intellectuel, physique ou comportemental. 3.3. Donner trois causes principales du stress de Jérôme. 3.4. Cocher l’état de stress de Jérôme. Justifier votre réponse. … Aigu … Chronique Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Le mécanisme physiologique du stress Le stress correspond à un ensemble de réactions de l’organisme lorsqu’il est soumis à un changement de situation. C’est l’adaptation de l’organisme face à une agression. Cet état se caractérise par de nombreuses modifications physiques et physiologiques qui correspondent à une réponse à cette agression. Il existe 3 phases d’adaptation au stress : 1. La phase d’alarme C’est la phase du processus de stress face à l’agression où apparaissent les premières manifestations : — augmentation des battements cardiaques ; — pâleur, transpiration, anxiété ; — respiration courte et accélérée ; — augmentation de la tension artérielle ; — boule à l’estomac, à la gorge. L’organisme est mis en alerte par l’hypothalamus. Ces réactions sont provoquées par la libération d’hormones comme l’adrénaline et de noradrénaline (hormones libérées par les glandes médullo-surrénales) dont la fonction est de préparer le corps à une réaction rapide. 2. La résistance : l’adaptation Lors du prolongement de l’agression, la réaction d’adaptation provoque la mise en place d’un processus de résistance face à la situation. Durant cette phase, certaines personnes affrontent le stress en puisant dans leurs réserves, d’autres ne réagissent pas et ne prennent pas en compte la cause du stress, enfin certains évitent les situations provoquant le stress. Durant cette phase, d’autres hormones sont sécrétées par les glandes cortico-surrénales comme les glucorticoides (dont le cortisol), qui permettent une élévation du taux de glycémie nécessaire au cœur, au cerveau et aux muscles.

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3. L’épuisement L’organisme, débordé par la situation de stress, ne réussit plus à mobiliser ses ressources et s’épuise : c’est l’état de stress chronique. Les hormones corticoïdes augmentent et finissent par dérégler l’organisme qui est alors en activité permanente et s’épuise. Les réserves psychiques et biologiques sont épuisées. C’est dans cette phase qu’apparaissent certaines pathologies. L’épuisement professionnel, appelé burnout par les Anglo-Saxons, s’exprime par un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel prolongé. Selon l’INRS, il peut être caractérisé par trois dimensions : — l’épuisement émotionnel : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles ; — la dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre (les usagers, clients ou patients deviennent des objets), vision négative des autres et du travail ; — le sentiment de non-accomplissement : sentiment de ne pas parvenir à répondre correctement aux attentes de l’entourage, mise en retrait, dépréciation de ses résultats, etc. Selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé), le burn out se caractérise par « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ».

Activité 4 4.1. Donner deux exemples de symptômes : — émotionnels ; — physiques ; — comportementaux ; — intellectuels. 4.2. Donner deux exemples de pathologies liées au stress. Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les effets à court et long terme du stress sur la santé Les termes de « bon » stress - ou stress positif - et de « mauvais stress » - ou stress négatif - sont parfois employés pour évoquer le stress au travail. On parle même de « management au stress ». Le « bon stress » permettrait une plus grande implication au travail et une forte motivation, tandis que le « mauvais » stress rendrait malade. Or, il n’y a scientifiquement ni « bon » stress, ni « mauvais » stress mais un phénomène d’adaptation du corps rendu nécessaire par l’environnement. Il s’agit de mécanismes physiologiques et psychologiques d’adaptation et de défense face à une situation de danger, voir de survie. Il est en revanche possible de différencier l’état de stress aigu de l’état de stress chronique : — Le stress aigu correspond aux réactions de notre organisme quand nous faisons face à une menace ou un enjeu ponctuel (exemple : prise de parole en public, remise d’un rapport, imprévu, nouveau poste, etc). Les symptômes du stress prennent généralement fin quand cette situation s’arrête ou peu après. — Le stress chronique est une réponse de notre corps à une situation de stress qui s’inscrit dans la durée (exemple : surcharge de travail liés à une réduction des effectifs définitive, absence de reconnaissance, mauvaise entente entre collègues qui perdure, harcèlement, etc). C’est surtout le stress chronique qui est dommageable pour la santé. Face au stress chronique lié au travail, notre organisme réagit et développe des symptômes d’ordre physique, émotionnel et intellectuel. À leur tour, ces symptômes vont avoir des répercussions sur le comportement.

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1. Les effets émotionnels observés : — sensibilité et nervosité accrues ; — crise de larmes ; — crise de nerfs ; — angoisse ; — excitation ; — état de tristesse. 2. Les effets intellectuels observés : — difficulté à se concentrer ; — difficultés de se concentrer ou de prendre des initiatives ; — multiplication des erreurs ; — démotivation face au travail ; — pertes de mémoire ; — indécision, confusion. 3. Les effets physiques observés : — fatigue persistante ; — maux de dos, douleurs musculaires, migraines ; — problèmes digestifs ; — problèmes cutanés ; — sommeil perturbé ; — perte ou gain de poids ; — immunité fragilisée : rhume, grippe, sinusite, otite… 4. Les effets comportementaux observés : — modifications des conduites alimentaires ; — comportements violents ou agressifs ; — isolement ; — repli sur soi ; — consommation de produits calmants ou excitants (café, tabac, alcool, somnifères, anxiolytiques, etc.). C’est souvent après une période de travail intense, en fin de semaine ou au début des vacances qu’apparaissent certains symptômes tels que les migraines, les grippes, les douleurs. C’est l’adrénaline qui est responsable de ce phénomène. Sécrétée de manière constante sous l’effet du stress, elle fragilise l’immunité, et lorsque ce stress disparaît ou baisse, le corps « craque ». Il développe alors des pathologies qui peuvent être sous forme de : 1. dépression : — sentiment d’impuissance, abandon, — pensées suicidaires dans les cas les plus graves, — sentiment d’échec, baisse de confiance en soi ; 2. maladies cardiovasculaires : — accidents vasculaires cérébraux, — infarctus ; 3. problèmes de métabolisme : — obésité abdominale, — diabète, — hypertension, — cholestérol ; 4. troubles musculosquelettiques : — tendinites, — syndrome du canal carpien, — TMS de la partir supérieure du dos.

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f PROPOSER DES SOLUTIONS

Activité 5 Proposer des améliorations des conditions de travail dans l’entreprise de Jérôme (au moins une par colonne). Mesures de prévention agissant sur les déterminants « Opérateur » les déterminants « Entreprise »

Consulter le corrigé en fin de chapitre. La prévention du stress en entreprise est l’affaire de tous. Une politique de prévention du stress doit privilégier une action impliquant l’ensemble des salariés. L’intérêt d’une gestion collective permet à la fois d’agir sur la santé des individus et sur la bonne marche de l’entreprise. 1. La gestion du stress par l’entreprise — bien cibler les différentes charges de travail. — analyser la charge de travail réelle en évaluant les efforts et compétences à mettre en œuvre. — la rétribution du salarié doit être en adéquation avec sa contribution au travail. — donner du sens au travail. — évaluer l’écart entre la charge de travail prescrite et la charge réelle. — manager l’entreprise et son mode d’organisation. L’employeur peut associer des acteurs de la prévention à la réflexion sur des améliorations de travail susceptibles de diminuer le stress dans son entreprise : — le médecin du travail ; — le CHSCT ; — la CARSAT ; — l’ergonome ; — les délégués du personnel ; — les salariés ; — le chargé de la prévention. 2. La gestion du stress par le salarié. — Être à l’écoute des symptômes physiques et psychologiques liés au stress. — Apprendre à découvrir les causes du stress. — Engager des discussions avec ses collègues ou son employeur sur les causes du stress. — Dresser une liste des tâches prioritaires à accomplir. — Apprendre à dire non de temps en temps. — Apprendre à déléguer. — Profiter des temps de coupure (repas) pour « décrocher ». — Ne pas devenir esclave de la technologie (ordinateur, téléphone portable..) — Modifier certaines habitudes de vie : z limiter les excitants( alcool, tabac, café) ; z faire de l’exercice physique ; z bien gérer son sommeil ; z avoir une alimentation équilibrée ; z prendre du temps pour soi, pour sa famille, ses amis, des loisirs.

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f SYNTHÈSE La charge mentale Il s’agit de tous els efforts intellectuels et psychologiques pour traiter les informations de la vie professionnelle et personnelle. Le stress On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Deux types de stress peuvent être identifiés : — aigu : réaction de l’organisme à une menace ou un enjeu ponctuel, — chronique : réponse de notre corps à une situation de stress qui s’installe dans la durée. Cette réponse de l’organisme se manifeste en trois phases : 1. Phase d’alarme : la sécrétion d’hormones entraîne des modifications ayant pour but d’amener l’oxygène aux muscles et au cœur et, ainsi, de préparer l’organisme à réagir ; 2. Phase de résistance : de nouvelles hormones sont sécrétées. Elles augmentent le taux de sucre dans le sang et préparent l’organisme aux dépenses énergétiques ; 3. Phase d’épuisement : l’organisme ne peut plus faire face. Des troubles de la santé apparaissent. Les conséquences du stress Les effets du stress sur la santé sont multiples. Ils font apparaître des symptômes : — physiques : douleurs, troubles du sommeil, de l’appétit et de la digestion, sueurs inhabituelles, etc. ; — émotionnels : sensibilité et nervosité accrues, crises de larmes ou de nerfs, angoisse, excitation, tristesse, etc. ; — Intellectuels : difficulté à se concentrer, erreurs, oublis, difficultés à prendre des décisions, des initiatives, etc. ; — Comportementaux : modifications des conduites alimentaires, comportements violents ou agressifs, isolement, repli sur soi, consommation de produits calmants ou excitants (café, tabac, alcool, somnifères, anxiolytiques, etc.). La démarche de prévention — Collective : former l’encadrement aux méthodes de management participatif permettant d’associer les salariés aux décisions les concernant, améliorer la communication concernant les objectifs de l’entreprise, donner la possibilité aux salariés de s’exprimer sur les dysfonctionnements qu’ils repèrent, adapter la charge de travail en fonction des éléments à la disposition des salariés pour effectuer leur tâche, donner la possibilité aux salariés d’utiliser leurs compétences, former le personnel aux nouveaux outils de communication, etc. — Individuelle : ne pas s’isoler, chercher de l’aide, alerter le médecin du travail, interpeller le CHSCT, prendre du recul (par la pratique d’une activité sportive, culturelle, ludique, etc.).

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS Activité 1 1.1. Le problème posé dans cette situation de travail est : Comment faire face aux risques liés à la charge mentale ? 1.2.

1.3. Il semble que Jérôme, responsable du service après-vente, qui doit faire face à plusieurs clients à la fois, expliquer les retards dans les réparations, faire face à l’agressivité, qui ne prend plus sa pause de 10 mn réglementaire, ce qui pourrait expliquer sa dépression nerveuse.

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Activité 2 2.1. Jérôme : faire face aux griefs de plusieurs clients en même temps. Samira : fidéliser la clientèle dans un contexte ou le magasin ne tient pas ses engagements. Jean-José : assurer la réparation des ordinateurs en 4 jours alors qu’une erreurs de livraison de pièces détachées a accentuée le retard de l’atelier. 2.2. Réponse personnelle.

Activité 3 3.1. — la charge mentale : état de mobilisation globale de l’opérateur humain résultant de l’accomplissement d’une tâche mettant en jeu le traitement d’informations. Elle symbolise le coût de ce type de travail pour l’opérateur. — le stress : état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne à des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. 3.2. Trois symptômes de stress de Jérôme : — Il se sent désarmé, à bout d’arguments : symptôme intellectuel. — Il souffre de troubles du sommeil : symptôme physique. — Il ressent des crises d’angoisse : symptôme émotionnel. 3.3. Trois causes principales : — La pression du délai « votre ordinateur réparé en 4 jours ». — L’accumulation du retard dans les réparations. — Devoir faire face à plusieurs clients à la fois. 3.4. État de stress de Jérôme. Justification de la réponse. … Aigu ; Chronique Pourquoi ? Jérôme n’a pas à répondre à un seul client mécontent par un retard de réparation exceptionnel. Il est confronté à une situation qui s’inscrit dans la durée et dont il ignore quand elle prendra fin : faire face à un nombre croissant de clients insatisfaits à cause de retards répétés dans les réparations liés à la nouvelle politique de vente du magasin.

Activité 4 4.1. Deux exemples de symptômes : — émotionnels : sensibilité et nervosité accrues, crise de larmes, crise de nerfs, angoisse, excitation, état de tristesse… — physiques : fatigue persistante, maux de dos, douleurs musculaires, migraines, problèmes digestifs, problèmes cutanés, sommeil perturbé, perte ou gain de poids, immunité fragilisée : rhume, grippe, sinusite, otite… — comportementaux : modifications des conduites alimentaires, comportements violents ou agressifs, isolement, repli sur soi, consommation de produits calmants ou excitants (café, tabac, alcool, somnifères, anxiolytiques, etc). — intellectuels : difficulté à se concentrer, difficultés de se concentrer ou de prendre des initiatives, multiplication des erreurs, démotivation face au travail, sentiment de frustration, d’incompétence et d’abandon, pertes de mémoire, indécision, confusion… 4.2. Exemples de pathologies liées au stress : dépression, maladies cardiovasculaires, problèmes du métabolisme, troubles musculosquelettiques (2 exemples étaient demandés).

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Activité 5 Mesures de prévention agissant sur Les déterminants « Opérateur » - S’ouvrir à ses collègues des difficultés rencontrées. - Consulter un médecin dès l’apparition des premiers symptômes, ne pas attendre le burn out. - Continuer de prendre sa pause réglementaire.

Les déterminants « Entreprise » - Organiser la file d’attente de manière à ce que els clients soient mieux orientés et que chaque cas soit traité individuellement. - Embaucher un nouveau technicien informatique à l’atelier pour répondre à l’augmentation des demandes de réparation. - Former les salariés exposés aux clients à la gestion des situations conflictuelles.

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SÉQUENCE 06 MODULE 4 - APPROCHE PAR L’ACCIDENT ........................................................................................ 112  CHAPITRE 10 : L’ANALYSE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ....................................................... 112  MISE EN SITUATION................................................................................................................ 112   

CORRIGÉ DES ACTIVITÉS .............................................................................................. 121 

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MODULE 4 - APPROCHE PAR L’ACCIDENT

Objectifs de la série — Analyser un accident du travail en vue d’éviter son renouvellement.

CHAPITRE 10 : L’ANALYSE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

MISE EN SITUATION Prendre connaissance de l’accident survenu à Laurence. Laurence, secrétaire, 26 ans, travaille dans une société d’assurance. Elle monte sur une chaise pour accéder à un classeur rangé sur le dessus d’une armoire, à côté de la porte d’entrée du bureau. Alors qu’elle s’apprête à redescendre avec le classeur en main, son collègue Stéphane entre en poussant violemment la porte qui percute la chaise. Laurence, déséquilibrée par le choc, tombe à la renverse sur le sol. Elle souffre de multiples contusions. f ANALYSER LA SITUATION Les éléments de la situation Dans une organisation de travail, un individu exécute une tâche, à un moment donné, dans un lieu, avec de l’équipement ou du matériel. Dès qu’une perturbation au niveau de l’une de ces composantes survient, cela peut provoquer un fait accidentel. Pour comprendre le déroulement des évènements qui ont conduit à cet accident, il est nécessaire de mener une analyse ou enquête. Les informations recueillies peuvent être classées selon la méthode ITAMAMI (Individu, TAche, MAtériel, MIlieu).

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SÉQUENCE 06

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f MOBILISER LES CONNAISSANCES

Activité 1 Renseigner le schéma suivant, à partir de la situation de Laurence. Individu (victime, témoin)

TÂche (ce que fait l’opérateur)

………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………

………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………

Source : Cramif/INRS, Manuel de l’animateur/formation PRAP MAtériel (outils, machines, matériaux, etc) ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………

MIlieu (Espace, ambiances physiques- bruit, thermiques- chaleur, etc) ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

La compréhension de la genèse d’un accident Pour pouvoir enquêter et analyser un accident du travail, il faut d’abord comprendre ce qui s’est passé. Il est fréquent que des événements accidentels n’entraînent aucun dommage. Le fait qu’il y ait dommage ou pas est souvent une question de hasard et de chance. Dans une optique de prévention, il faut considérer tous les accidents qui, dans d’autres circonstances, auraient pu entraîner des conséquences graves. Un cheminement est à suivre après chaque survenue d’un accident : l’enquête doit porter sur l’accident, la recherche des faits et l’identification des causes directes qui ont déclenché l’accident. Les raisons d’analyser un accident sont : — pour l’assureur : rechercher qui va payer en termes de responsabilité civile ; — pour la justice : rechercher s’il y a eu infraction à la loi ; — pour l’entreprise : rechercher les causes ayant participées à l’accident afin d’éviter qu’il se renouvelle.

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Le recueil des faits Qui enquête ? — Le comité de santé et de sécurité. — Les représentants du personnel. — L’inspecteur de la CCST (Commission de la santé et de la sécurité au travail). — Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). — La CRAM (Comité régional de l’assurance maladie). Comment enquêter ? Il faut enquêter dans les plus brefs délais afin d’identifier facilement les causes de l’accident. Une enquête demande une approche méthodique. Il s’agit de : — recueillir les faits ; — identifier les causes de l’accident. Recueillir les faits — observation des lieux de l’accident Une enquête demande à ce que l’on observe les lieux de l’accident, ainsi que les outils, les équipements ou matériaux utilisés. La consultation des autres employés qui effectuent un travail similaire est très utile. — prise de photos ou croquis Cela peut révéler beaucoup de détails et gagner du temps sur l’enquête. Dans certains cas des mesures et des dimensions sont enregistrées sur de croquis. Recueillir des témoignages Un témoin est une personne qui a vu ou entendu quelque chose lorsque l’accident s’est produit. On peut également recueillir des témoignages de personnes qui connaissent, en général, la situation de travail ou le poste : chef d’atelier, collègues, fournisseurs, infirmière, délégués du personnel. Il faut rencontrer les personnes individuellement pour connaître les faits. Présenter les buts et finalités de l’enquête. Mettre la personne à l’aise et lui faire comprendre que tout témoignage fera évoluer la sécurité et servira à corriger une situation de travail. L’ensemble de toutes ces analyses, indices et témoignages, va permettre d’identifier les causes de l’accident. Il est indispensable de distinguer un « fait » d’un « jugement » ou d’une « interprétation » : — Un fait est une information objective, vérifiable, non contestable, concrète et concise (exemple : il tient le volant avec les deux mains). — Un jugement est une appréciation (subjective) portée sur une personne (exemple : il est nul ; elle est courageuse, etc). — Une interprétation est une explication pour donner du sens, qui dépend de la culture, des enjeux, de la formation, de l’expérience, de la subjectivité de celui qui l’énonce (exemple : il n’utilise pas correctement sa machine). Pour éviter tout jugement ou interprétation, il faut s’en tenir à : — Qui a fait quoi ? — Comment ? — Avec qui ? — Où ? — Quand ?

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Activité 2 2.1. À l’aide du cours, cocher la bonne réponse pour chaque information recueillie.

Fait (objectif)

Témoignages

Jugement ou interprétation (subjectif)

Il n’aurait pas dû toucher à cette machine. Il n’avait qu’à lire l’étiquette du produit. Elle est très maladroite. Il conduit le chariot automoteur. Il était trop vieux pour ce travail. Il porte des gants de protection mécaniques. Elle pose le plateau de soins à côté du lit. L’armoire électrique est hors tension. Il aurait dû se trouver ailleurs.

2.2. Lister les faits qui ont contribué à l’accident de Laurence (Considérer que Laurence est déséquilibrée et tombe comme un seul fait). Consulter le corrigé en fin de chapitre.

La construction de l’arbre des causes Un arbre des causes est un schéma utilisé dans le domaine des risques professionnels pour étudier à posteriori tout événement indésirable. Cette méthode a été créée par l’INRS dans les années 1970. C’est une représentation graphique de l’enchaînement logique des faits qui ont provoqué l’accident. Pour construire l’arbre des causes, on part de l’incident que l’on veut analyser, et l’on remonte systématiquement, en se posant, pour chaque fait que l’on connaît les questions suivantes : — Qu’a-t-il fallu pour que cela se produise ? — Est-ce nécessaire ? — Est-ce suffisant (ou a-t-il fallu autre chose également) ? On relie les faits entre eux à partir de ce questionnement. Cela permet de comprendre l’enchaînement des faits. Cela permet de comprendre que souvent il a fallu la conjonction de plusieurs faits pour que l’incident se produise. Il existe trois liaisons possibles pour relier les faits entre eux. Æ L’enchaînement : un fait et un seul antécédent. (Y) a été nécessaire et suffisant pour que (X) se produise. Exemple :

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C’est parce que Paul glisse qu’il tombe. Æ La conjonction : un fait et plusieurs antécédents. Chacun des faits (Y1), (Y2) et (Y3) a été nécessaire pour que (X) se produise, mais aucun des trois ne se suffisait seul : il a fallu l’action conjuguée des trois.

Exemple :

fait ultime C’est parce qu’il y a présence de comburant, de combustible et d’une étincelle que le feu se déclenche. Æ La disjonction : plusieurs faits et un seul antécédents. (Y) a été nécessaire et suffisant pour que (X1) et (X2) se produisent.

Exemple :

faits ultimes C’est parce qu’il y a une explosion que Paul est blessé et que le bâtiment est détruit. Un arbre des causes se lit de droite à gauche en partant de l’incident, appelé fait ultime.

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Voici un exemple (source : Les risques professionnels - Repère pratiques. Éditions Nathan) :

Activité 3 3.1. À partir des situations exposées, compléter le tableau en suivant l’exemple. Situations A. Luc était en retard pour effectuer une livraison. Il a eu un accident de la route. Selon les premières constatations, il a perdu le contrôle du véhicule sur une route glissante à cause d’une forte pluie. Il roulait trop à une vitesse trop élevée. B. Comme les marches étaient mouillées, la victime a glissé et souffre d’une entorse, après être tombée. C. La victime était en retard à cause d’un accident sur la route. Elle a oublié de mettre ses chaussures de sécurité et de porter ses gants avant de se rendre sur le chantier. D. La victime présente des coupures profondes à la main et à l’avant-bras. Elle procédait à la fermeture des locaux. Elle pousse la porte d’un bureau pour la verrouiller. La porte est gonflée par l’humidité et se ferme difficilement. La victime pose la main sur la vitre pour appuyer sur la porte. La vitre était fêlée et s’est cassée.

Faits 1. en retard 2. accident 3. route glissante 4. forte pluie 5. vitesse élevée

Arbre des causes

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3.2. Construire l’arbre des causes de l’accident de Laurence, en partant du fait ultime.

fait ultime Consulter le corrigé en fin de chapitre. f PROPOSER DES SOLUTIONS Il est préférable de travailler à plusieurs pour réaliser un arbre des causes, afin de croiser les regards et d’être le plus objectif possible. L’arbre des causes construit va permettre aux différents acteurs de la prévention de réfléchir et de proposer des mesures pour que l’accident ne se reproduise pas. Sachant qu’il suffit d’éliminer un seul fait dans l’arbre pour éviter l’accident, le principe est de : — lister, pour chaque fait, en partant des branches terminales, un maximum de mesures de prévention qui permettraient de le supprimer ou d’en réduire les conséquences néfastes ; — définir, ces mesures par ordre d’efficacité, en tenant compte des trois niveaux de prévention (prévention intrinsèque, protection collective et individuelle, information et formation de l’opérateur) ; — attribuer, des priorités pour chaque mesure proposées selon les critères de chois retenus par l’entreprise.

Activité 4 À partir de l’arbre des causes, proposer au moins deux mesures de prévention, pour que cette situation et l’accident qui en a résulté se reproduisent pas. Type de prévention

Niveau 1

Accident de Laurence

Prévention intrinsèque

collective Niveau 2

Protection individuelle

Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

Consulter le corrigé en fin de chapitre.

Les mesures de prévention La maîtrise des risques professionnels est un véritable enjeu pour les entreprises. Cette politique de prévention s’appuie sur les recommandations émises par les acteurs de la prévention et sur la mise en œuvre de pratiques de bon sens.

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De nombreux acteurs interviennent : — le médecin du travail : il a un rôle primordial de prévention en tant que conseiller des chefs d’entreprises et des salariés. — la CNAMAT (Caisse nationale des accidents du travail et des accidents du travail) donne un certain nombre de conseils aux professionnels pour prévenir des risques liés à leur activité. — les Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ou les Caisses générales de sécurité sociale peuvent accorder une aide financière aux PME de moins de 200 salariés qui signent un contrat de prévention avec des objectifs de prévention. L’implication des instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel) est une condition clé pour mener à bien une politique de prévention. Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire depuis 2001 et permet de recenser l’ensemble des risques professionnels. Sur la base de ce document, il est possible de mener une démarche qui repose sur des actions types : — Recenser les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés dans l’entreprise — Analyser les causes de ces accidents et maladies (arbre des causes). — Réfléchir à des solutions. — Prendre des mesures en conséquence : formation, adaptation des outils, mise en place des mesures de protection. — Inclure la prévention dès la conception des locaux, des équipements, des machines et des postes de travail. — Former les salariés aux risques professionnels. La préoccupation de la santé et de la sécurité des salariés ne doit pas être perçue comme une contrainte par l’employeur. En effet, intégrer la santé et la sécurité dans les méthodes de travail est le meilleur moyen de réduire les coûts induits par les accidents du travail et de considérer l’aspect humain de la démarche. f SYNTHÈSE L’analyse d’un accident de travail Un accident du travail résulte généralement de plusieurs causes. Il est donc nécessaire d’en faire l’analyse pour mettre en évidence cette pluricausalité et permettre de proposer un maximum de mesures de prévention. Cette analyse doit être réalisée en équipe et se dérouler en trois étapes. Æ Étape 1 : recueillir les faits Le recueil des faits consiste à lister l’ensemble des faits qui semblent avoir contribué à la survenu de l’accident, sans censure ni interprétation (recherche des faits objectifs). Æ Étape 2 : construire l’arbre des causes Il s’agit d’organiser logiquement les faits recueillis. L’arbre des causes permet d’analyser l’accident a posteriori. Cette méthode consiste à identifier et à remonter les causes de l’accident du travail jusqu’à trouver son origine. L’objectif est de mettre en place des mesures permettant d’éviter que l’évènement ne se reproduise pas.

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On procède de la manière suivante : — partir du fait ultime placé à droite ; — se poser systématiquement trois questions, dans l’ordre : z Qu’a-t-il fallu pour que ce fait se produise ? z Ce fait est-il nécessaire ? z Ce fait est-il suffisant ? — construire trois types de liaisons avec les faits trouvés par le questionnement précédent : c un enchaînement ; d une conjonction ; e une disjonction.

Æ Étape 3 : proposer des mesures de prévention Il s’agir d’exploiter l’arbre des causes ainsi construit. C’est : — proposer un maximum de mesures de prévention possibles pour chaque liaison, en partant des branches terminales ; — classer ces mesures par ordre d’efficacité (selon les trois niveaux de prévention : intrinsèque, collective et individuelle) ; — choisir des mesures qui seront mises en œuvre pour mener à des actions correctives. Ce choix se fait au niveau de la direction ou par l’employeur. Ces mesures devront faire ensuite l’objet d’un suivi dans le temps pour s’assurer de leur réalisation et mesurer leur efficacité.

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CORRIGÉ DES ACTIVITÉS Activité 1 Individu (victime, témoin) - Laurence, secrétaire, 26 ans - Stéphane

TÂche (ce que fait l’opérateur) - Accéder à un classeur rangé sur le dessus d’une armoire

Source : Cramif/INRS, Manuel de l’animateur/formateur PRAP MAtériel (outils, machines, matériaux, etc) - Classeur - Chaise - Armoire (à côté de la porte)

MIlieu (Espace, ambiances physiques- bruit, thermiques- chaleur, etc) - Bureau (entrée)

Activité 2 2.1. Témoignages Il n’aurait pas dû toucher à cette machine. Il n’avait qu’à lire l’étiquette du produit. Elle est très maladroite. Il conduit le chariot automoteur. Il était trop vieux pour ce travail. Il porte des gants de protection mécaniques. Elle pose le plateau de soins à côté du lit. L’armoire électrique est hors tension. Il aurait dû se trouver ailleurs.

Fait (objectif)

Jugement ou interprétation (subjectif) ; ; ;

; ; ; ; ; ;

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2.2. Les faits qui ont contribué à l’accident de Laurence : - Laurence est secrétaire. - Elle monte sur une chaise. - Le classeur est rangé sur le dessus d’une armoire. - L’armoire est à côté de la porte d’entrée du bureau. - Stéphane entre en poussant la porte. - La porte percute la chaise. - Laurence est déséquilibrée et tombe. - Laurence souffre de multiples contusions.

Activité 3 3.1. Situations

Faits

A. Luc était en retard pour effectuer une livraison. Il a eu un accident de la route. Selon les premières constatations, il a perdu le contrôle du véhicule sur une route glissante à cause d’une forte pluie. Il roulait trop à une vitesse trop élevée.

1. en retard 2. accident 3. route glissante 4. forte pluie 5. vitesse élevée

B. Comme les marches étaient mouillées, la victime a glissé et souffre d’une entorse, après être tombée.

1. Les marches étaient mouillées 2. La victime a glissée 3. La victime souffre d’une entorse 4. La victime est tombée 1. La victime est en retard 2. Accident de la route 3. La victime a oubliée de mettre ses chaussures de sécurité 4. Elle ne porte pas ses gants

C. La victime était en retard à cause d’un accident sur la route. Elle a oublié de mettre ses chaussures de sécurité et de porter ses gants avant de se rendre sur le chantier. D. La victime présente des coupures profondes à la main et à l’avant-bras. Elle procédait à la fermeture des locaux. Elle pousse la porte d’un bureau pour la verrouiller. La porte est gonflée par l’humidité et se ferme difficilement. La victime pose la main sur la vitre pour appuyer sur la porte. La vitre était fêlée et s’est cassée.

1. La victime présente des coupures à la main et au bras 2. La victime ferme la porte 3. La porte est gonflée par l’humidité 4. La porte ferme difficilement 5. La victime pose la main sur la vitre 6. La vite est fêlée 7. La vitre casse

3.2. c Laurence est secrétaire. d Elle monte sur une chaise. e Le classeur est rangé sur le dessus d’une armoire. f L’armoire est à côté de la porte d’entrée du bureau. g Stéphane entre en poussant la porte. h La porte percute la chaise. i Laurence est déséquilibrée et tombe. Fait ultime : Laurence souffre de contusions multiples.

Arbre des causes

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fait ultime

Activité 4 Type de prévention

Niveau 1

Prévention intrinsèque

Accident de Laurence

- Organisation des locaux et mise à disposition de rangements adaptés pour ne pas stocker en hauteur.

collective Niveau 2

Protection individuelle

Niveau 3

Formation et/ou information de l’opérateur

- Sensibilisation aux risques de chutes (hauteur, plain-pied) - Ne pas courir ou se précipiter - Être vigilant dans les zones de passage (hall, allée, escalier, etc), les zones sans ou à faible visibilité.

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