cours tva + fac avoir et doit

Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES

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II EME PARTIE : LES OPEARTIONS COURANTES

CHAPITRE I : Les opérations d’achats et de ventes

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SECTION 1 : L’imposition des opérations (T.V.A) I - CARACTERES GENERAUX DE LA T.V.A. La taxe sur la valeur ajoutée instituée au Maroc depuis le 1/4/1986 ressemble à celle que l'on trouve dans les systèmes fiscaux de nombreux pays étrangers. - UN IMPÔT SUR LA DÉPENSE La T.V.A. est un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions. Il présente l'avantage d'être facilement payé. Prix hors T.V.A. + T.V.A. = Prix T.V.A. comprise Frappant les transactions commerciales réalisées au jour le jour par une entreprise dans le cadre de son activité, la T.V.A. est atteint le consommateur. Le vendeur apparaît dès lors comme un simple collecteur redevable légal, celui qui paie l'impôt au Trésor à la place du consommateur qui en est le redevable réel. - UN IMPÔT GLOBAL La T.V.A. frappe la généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant importateur). En revanche, la T.V.A. n'est pas perçue sur les produits exportés. Elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales. - UN IMPÔT UNIQUE À PAIEMENTS FRACTIONNÉS ET NON CUMULATIF Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution; la T.V.A. représentant toujours le même pourcentage du prix de vente. C'est ainsi que deux produits identiques vendus au même prix au consommateur supportent la même charge fiscale. En ce sens, la T.V.A. assure la neutralité fiscale.

III- MECANISME DE LA T.V.A AU SEIN DES ENTREPRISES. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence. Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval (TVA sur les ventes) moins la T.V.A. facturée en amont (TVA sur les achats).

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Soit une entreprise achetant et revendant en l'état une marchandise taxable à 20% Prix d'achat Prix hors T.V.A T.V.A. Prix T.V.A. comprise

Prix de vente

100

250

20

50

120

300

L'entreprise va acquitter au Trésor une taxe ainsi calculée : T.V.A. sur vente

50

T.V.A. acquittée à l'achat

-

T.V.A. due

20 30

- a déjà payé à son fournisseur une taxe de 20 - récupère sur son client 50 - et ne supporte donc effectivement aucune charge. L'entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes : -non seulement la T.V.A. correspondant à ses achats de marchandises ou de matières premières (Charges), mais également celle qui a frappé les immobilisations. IV. LES TAUX DE LA T.V.A. Le montant de la T.V.A. exigible est obtenu en appliquant à la base d'imposition à un taux déterminé en fonction de la nature de l'opération et du bien. Le régime général de la T.V.A. comprend un taux normal, deux taux réduits plus 3 taux spécifiques Ces taux s'appliquent à des prix hors T.V.A. Taux applicable Super réduit : 7% Réduit : 14% Normal : 20%

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Montant de la T.V.A. par rapport au prix H. T.

Montant de la T.V.A. par rapport au prix Toute Taxe Comprise

Prix de vente HT x 7 100 PV HT x 14 100 PV HT x 20 120

PV TTC. x 7 107 PV TTC x 14 114 PV TTC x 20 120

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TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TABLEAU SYNOPTIQUE DES TAUX A. Taux réduit de 7 % Eau livrée aux réseaux de distribution publique Voiture économique Produits pétroliers Produits pharmaceutiques Fournitures scolaires Bicyclettes et pneus de bicyclettes Location de compteurs d'eau et d'électricité Péage des autoroutes B- TAUX RÉDUIT DE 10% Etablissements touristiques Professions judiciaire (notaire, avocat, interprète,..) Restauration Opérations de crédit bail Opérations bancaires Commissions des intermédiaires en bourse Produits de large consommation - Huiles fluides alimentaires - Aliments composés pour enfants - Conserves de sardines, - Allumettes - Riz usiné, farines et semoules de riz C - Taux réduit de 14% - Transports de voyageurs et de marchandises - Café et succédanés, thé et graisses alimentaires - Intermédiaires d'assurance (sans droit à déduction). - Energie électrique et chauffe-eau solaires - Abonnement aux services de radiodiffusion-télévision. D - Taux normal de 20% Tous autres produits et tous autres services C- LES TAUX SPECIFIQUES - 100 DH par hectolitre pour les livraisons et les ventes, portant sur les vins et boissons alcoolisées - 4 DH par gramme d'or et de platine et 0,50 DH par gramme d'argent en ce qui concerne les ouvrages ou articles autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent.

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V. COMPTABILISATION DE LA DECLARATION DE LA TVA DUE § 1- Constatation de la TVA due : La TVA due, qui est la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable, s’enregistre dans le compte 4456 « Etat – TVA due ». Pour obtenir la TVA due, le compte 4456 « Etat – TVA due » est : 

Débité par : -

Le crédit du compte 34551 « Etat – TVA récupérable sur immobilisations » ;



-

Le crédit du compte 34552 « Etat – TVA récupérable sur charges » ;

-

Le crédit, s’il y a lieu, du compte 3456 « Etat – Crédits de TVA ».

Crédité par le débit du compte 4455 « Etat – TVA facturée » Cas particulier : existence d’un crédit de TVA

La compte 4456 « Etat – TVA due » a en principe un solde créditeur. Mais s’il présente un solde débiteur, il correspond, dans ce cas à un crédit de TVA, et il doit être viré au débit du compte 3456 « Etat – Crédits de TVA ». Autrement dit, le compte 3456 « Etat – Crédits de TVA » reçoit à son débit le montant du crédit éventuel de TVA en créditant le compte 4456 « Etat – TVA due », lorsque le solde de celui-ci est débiteur. § 2- Constatation du paiement de la TVA due : Lorsque le compte 4456 « Etat – TVA due » présente un solde créditeur, l’écriture comptable suivante doit être passée le jour du paiement : - On débite le compte 4456 « Etat – TVA due » ; - On crédite un compte de trésorerie du même montant.

Remarque : Le paiement de la TVA due doit se faire au plus tard à la fin du moins qui suit le mois de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA

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Exemple : Une entreprise assujettie à la TVA a réalisé, pendant les mois d’octobre, novembre et décembre 2002, les ventes (HT) suivantes : 1. Octobre : 2 500 000 dh 2. Novembre : 3 200 000 dh 3. Décembre : 4 000 000 dh Par ailleurs, elle a effectué les achats suivants : 1. Septembre : 1 700 000 dh 2. Octobre : 2 900 000 dh 3. Novembre : 3 400 000 dh 4. Décembre : 2 600 000 dh La TVA récupérable sur les immobilisations est : 1. Octobre : 60 000 dh 2. Novembre : 85 200 dh 3. Décembre : 82 500 dh N.B. : le taux de TVA est de 20%. Les dates de règlement de la TVA due des mois d’octobre, novembre et décembre ont lieu respectivement le 30/11/2002, le 31/12/2002 et le 31/01/2003. Les règlements ont été faits par chèques bancaires. T.A.F. : 1. Calculer la TVA due pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2002 ; et passer les écritures comptables nécessaires. 2. Considérer le cas du régime de déclaration trimestrielle et calculer en conséquence la TVA due puis comptabiliser. Corrigé : 1. Calcul et comptabilisation de la TVA due : Cas du régime mensuel  Déclaration du mois d’octobre : TVA facturée = 2 500 000 x 20%

= 500 000 dh

TVA récupérable/ immobilisations

= 60 000 dh

TVA récupérable/ charges = 1 700 000 x 20%

= 340 000 dh

TVA due = 500 000 – (60 000 + 340 000)

= 100 000 dh

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30/10/2002 4456

Etat- TVA due

400 000

34551

Etat- TVA récup/immob.

60 000

34552

Etat- TVA récup/charges

340 000

d° 4455

Etat- TVA facturée 4456

500 000

Etat- TVA due

500 000

TVA due d’octobre 30/11/2002 4456

Etat- TVA due 5141

100 000 Banques

100 000

Paiement de la TVA due

 Déclaration du mois de novembre : TVA facturée = 3 200 000 x 20%

= 640 000 dh

TVA récupérable/ immobilisations

= 85 200 dh

TVA récupérable/ charges = 2 900 000 x 20%

= 580 000 dh

TVA due = 640 000 – (85 200 + 580 000)

= - 25 200 dh

Il s’agit d’un crédit à reporter au mois de décembre. 30/11/2002 4456

Etat- TVA due

665 200

34551

Etat- TVA récup/immob.

85 200

34552

Etat- TVA récup/charges d°

580 000

4455

Etat- TVA facturée 4456

640 000 Etat- TVA due

TVA due de novembre d° Etat- crédits de TVA

3456 4456

Etat- TVA due

640 000

25 200 25 200

Constatation du crédit de TVA  Déclaration du mois de décembre :

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TVA facturée = 4 000 000 x 20%

= 800 000 dh

TVA récupérable/ immobilisations

= 82 500 dh

TVA récupérable/ charges = 3 400 000 x 20%

= 680 000 dh

Crédit de TVA

= 25 200 dh

TVA due = 800 000 – (82 500 + 680 000) – 25 200 4456

Etat- TVA due

= 100 000 dh

31/12/2002

787 700

34551

Etat- TVA récup/immob.

82 500

34552

Etat- TVA récup/charges

680 000

Etat- crédits de TVA

25 200

3456 4455

d° Etat- TVA facturée

4456

800 000 Etat- TVA due

800 000

TVA due de décembre 4456

Etat- TVA due

31/01/2003

5141

12 300 Banques

12 300

Paiement de la TVA due de décembre

2. Calcul et comptabilisation de la TVA due : Cas du régime trimestriel  Détermination de la TVA due TVA due du 4ème trimestre (octobre, novembre et décembre) = TVA facturée d’octobre, novembre et décembre - TVA récupérable sur les immobilisations d’octobre, novembre et décembre - TVA récupérable sur les charges de septembre, octobre et novembre TVA facturée = 500 000 + 640 000 + 800 000

= 1 940 000 dh

TVA récupérable/ immob. = 60 000 + 82 500 + 85 200

= 227 700 dh

TVA récupérable/ charges = 340 000 + 580 000 + 680 000 = 1 600 000 dh TVA due du 4ème trim. = 1 940 000 – 227 700 – 1 600 000 = 112 300 dh

31/12/2002 4456

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Etat- TVA due

1 827 200 8

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34551

Etat- TVA récup/immob.

227 700

34552

Etat- TVA récup/charges d°

1 600 000

4455

Etat- TVA facturée 4456

1 940 000 Etat- TVA due

TVA due du 4ème trimestre 31/01/2003 Etat- crédits de TVA

3456 5141

1 940 000

112 300 Banques

112 300

Paiement de la TVA due

SECTION 2 : la facturation A°) Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur. La mention « DOIT » figure en face de la dénomination du client, c’est pourquoi ce type de facture est souvent appelé « facture de Doit » ou « facture ordinaire ». N.B : Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu.

La facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client. Certains évènements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix de vente de la part du client entraîne l’établissement d’un autre type de facture qui aura pour effet de réduire le montant facturé initialement au client : il s’agit de la FACTURE D’AVOIR. B°) Les éléments de la facture Une facture comprend généralement 1. Dans l’en tête -

Les renseignements juridiques (dénomination, adresse du siège social, forme juridique etc…)

-

N° d’identification de l’entreprise

-

Nom et adresse du client

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-

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Date de facturation

2. Dans le corps de la facture -

Désignation des biens ou services vendus

-

Prix et quantité

-

Le montant des réductions

-

La TVA

-

Les autres frais accessoires

-

Les conditions de paiement

-

Le montant net à payer TTC

Il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants. Remarque : la phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise est primordiale ; il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image.

C °) Règles d'élaboration d'une facture Règle 1 : les réductions commerciales se calculent "en cascade" et toujours avant la réduction financière Exemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 % Règle 2 : Les Rabais Remises et Ristournes sur facture de DOIT ne se comptabilisent pas. Seul le net commercial est pris en compte. Règle 3 : Une facture d'AVOIR en relation avec une facture de DOIT, doit impérativement tenir compte des conditions initiales de cette facture. Section 2 : Saisie des opérations ordinaires A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT » L’enregistrement comptable d’une facture de « DOIT » entraîne l’utilisation de 3 catégories de comptes : 1ère catégorie : les comptes de gestion

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Ils enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez l’acheteur le montant des achats est enregistré pour le montant net commercial au débit du compte de charge appartenant à la rubrique « 61xx ». Pour le vendeur, les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial hors taxes au crédit des comptes de produit appartenant à la rubrique « 71xx v ». 2ème catégorie : comptes de TVA Ils enregistrent la dette (créance) de TVA envers l’Etat. Chez l’acheteur, la TVA étant récupérable, elle est enregistrée au débit du compte des créances sur l’Etat (3455) Chez le vendeur, la TVA facturée au client est une dette envers l’Etat enregistrée au crédit du compte : (4455) 3ème catégorie les comptes de trésorerie ou de tiers Ils enregistrent le montant à payer TTC par le client au fournisseur. Chez l’acheteur cette somme est portée au crédit des comptes de trésorerie Au compte 4411 pour les règlements à crédit (dette fournisseur) Chez le vendeur, le montant TTC est débité dans les comptes de trésorerie. B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul

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Etablissements Y

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fature n°…………….. « DOIT » Client X

Le 06.11.03 (date de facturation) Désignation

Quantité

Prix Unitaire

Montant

Marchandise A

200

100

20000

Marchandise B

75

400

30000

Montant Brut

50000

Remise 1 : 5%

-2500

Sous total 1

47500

Remise 2 : 10 %

-4750

Net commercial

42750

Escompte : 1%

-427,50

Net financier

42322,50

TVA 20%

x

Transport

200

Net à payer TTC

y

Les réductions lorsqu’elle sont portées sur la facture de « DOIT » se calculent successivement : Le net commercial est obtenu après déduction des réductions commerciales. L’escompte de règlement est calculé sur le net commercial. La TVA est calculée sur le prix à payer par le client pour rentrer en possession de la marchandise. Le Net à payer TTC est le montant à régler par le client et comprend éventuellement, les frais de transport, les emballages consignés, la TVA, le net financier ou commercial.

Section 3 : Les réductions H.E.C MAROC

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A°) Définition Il existe deux catégories de réductions : les réductions commerciales et financières. 1°) Les réductions commerciales

Elles sont au nombre de 3 - les rabais : ce sont des réductions pratiquées exceptionnellement sur prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d’un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ou d’un retard dans la livraison. - Les remises : ce sont des réductions pratiquées habituellement sur le prix courant de vente en considération de l’importance des marchandises achetées et calculées généralement par application d’un pourcentage sur le prix courant. - Les ristournes : ce sont les réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée. 2°) Les réductions financières

Elles sont appelées escomptes de règlement. Ce sont des réductions de prix accordées au client qui règlent leur facture avant la date d’échéance convenue. B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT » Lors de l’enregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure : 1er cas les réductions sont inscrites sur la facture de « DOIT » 2ème cas les réductions sont accordées hors facture. 1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »

a°) Les réductions commerciales Lorsqu’elles sont portées sur la facture de « DOIT , elle ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le montant du net commercial est enregistré dans les comptes :

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61.. ou 2…chez l’acheteur 71.. chez le vendeur. b°) Les réductions financières L’escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur et enregistrée au compte 6386 (escompte accordé) Chez le client, l’escompte est enregistré au crédit du compte 7386 escompte obtenu comme produit financier. 2°) Réductions hors facture

a°) Réductions commerciales Ce sont des réductions établies postérieurement à la facture d’origine. Elles font l’objet d’un enregistrement particulier et apparaissent sur une facture d’avoir. Chez le client on constate la diminution des charges d’où l’utilisation d’un compte soustractif de la classe n°6 soit le compte 6119/6129 Rabais – Remises – Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que l’on crédite. Chez le fournisseur vendeur, la diminution des produits est constatée dans le compte 7119/7129 rabais–ristournes –remises (RRR) que l’on débite. b°) Réductions financières L’escompte de règlement porté sur la facture d’avoir s’enregistre de la même manière que celui qui figure sur la facture de « doit ». Chez le fournisseur au débit du compte 6386 (escompte accordé) Chez le client au crédit du compte 7386 (escompte obtenu)

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Section 4 : le retour des marchandises Il peut s’agir d’un retour total ou d’un retour partiel des marchandises non conforme à la commande. Lorsque le retour est total, la facture d’avoir correspondante reprend les mêmes éléments que la facture de « DOIT » initiale. Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournées subit le même traitement de taux de réduction commerciale et financière de taux de TVA qui figurait sur la facture de « DOIT » correspondante.

Section 5 : Les frais de transport Les factures comportent souvent des frais de transport. Plusieurs situations peuvent se présenter : le port est franco, le port est forfaitaire et finalement le port est un débours. 1°) Le port franco Le port est franco quand il n'est pas facturé au client. La facture peut alors porter la mention "Franco de port" ou "Port franco". Cela veut dire que le transport est à la charge du fournisseur. Toutefois ceci ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport. 2°) Le port forfaitaire La livraison des marchandises est effectuée par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori, le coût de chaque livraison. Le taux de la TVA appliqué pour le transport est le même que celui des marchandises vendues. 3°) Le port déboursé Le port est dit "port déboursé" ou "débours" lorsque le vendeur facture à l'acheteur des frais de port payés à un transporteur pour le compte de l'acheteur. Le taux de TVA appliqué pour cette opération est de 14%.

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