Cours de Cpta Anglo Saxone

COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE Ce cours comprend : La série 01 La série 02

INTRODUCTION Le terme « d’anglo-saxon » a son origine dans le nom générique de groupes germaniques, Jutes, Angles, Saxons, originaires, semble-t-il, du Slesvig (aujourd’hui région septentrionale de l’Allemagne, comprise entre Hambourg et le Danemark) et de la côte frisonne (région actuellement partagée entre les Pays-Bas et l’Allemagne) qui envahirent la Grande-Bretagne à partir du cinquième siècle. Aujourd’hui, l’Angleterre est une partie de la Grande-Bretagne (comme l’Écosse et le pays de Galles) alors que la Saxe est le nom d’une région allemande (en fait, il existe la Saxe et la Basse-Saxe). La notion de « comptabilité anglo-saxonne » évoque bien entendu, la comptabilité britannique, mais aussi la comptabilité nord-américaine (US ici), qui certes, au dernier siècle, s’est largement inspirée de la comptabilité britannique pour se construire, mais qui est différente aujourd’hui sur de nombreux points. Ces différences ne doivent cependant pas occulter que les comptabilités britanniques et US comportent (surtout lorsqu’on les compare à la comptabilité française) de nombreux points communs que l’on pourrait synthétiser ainsi : – la comptabilité est envisagée d’abord pour les marchés financiers : on connaît l’importance des places financières comme New York et Londres. Cela implique en particulier, et nous y reviendrons dans la série 01 relative au Cadre conceptuel, que les états financiers doivent délivrer une information financière de qualité propre à pouvoir estimer la situation financière de l’entreprise et sa capacité à générer des flux de liquidités nets (quality earnings) ; – les liens entre fiscalité et comptabilité sont moins forts. En effet, contrairement au cas français, ce ne sont pas des comptabilités d’alignement avec la fiscalité : les règles établies en comptabilité peuvent être parfaitement autonomes de celles de la fiscalité ; – les méthodes d’évaluation sont quasi identiques dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés ; – la comptabilité est considérée comme un tout, comptabilité financière (générale) et comptabilité de gestion (analytique) étant plus intégrées que dans le système français ; – bien qu’entouré de multiples règles, souvent infiniment plus précises et contraignantes surtout aux États-Unis que le lecteur français peut l’imaginer, le système reste très pragmatique et le rôle des professionnels est essentiel ; – il n’existe, dans les pays anglo-saxons, aucun plan comptable émanant d’un organe de normalisation officiel. Cela n’interdit évidemment pas son utilisation, mais le choix d’une structure de plan est renvoyé à l’entreprise ou aux cabinets d’expertise qui conseillent leurs clients ;

– un des principes comptables fondamentaux de la comptabilité anglo-saxonne est le principe de la prééminence du fond (économique) sur la forme (juridique) ; – enfin, ces comptabilités ont développé un Cadre conceptuel qui va aider les organes de normalisation à élaborer des normes cohérentes. Ce cours se décompose en quatre séries : – la première série, consacrée à la présentation des systèmes comptables anglo-saxons, exposera les sources des règles comptables en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Nous examinerons également les Cadres comptables conceptuels à partir desquels la normalisation comptable se développe ; – la deuxième série sera consacrée à une présentation rapide des principes des comptabilités britannique et américaine permettant la présentation des états financiers d’une entreprise individuelle ; – les troisième et quatrième séries seront l’occasion d’examiner la comptabilité britannique et la comptabilité américaine en nous concentrant sur les sociétés. Vous trouverez en outre trois sujets de devoir accompagnés de leurs solutions pour vous permettre de vous entraîner et de mettre en pratique certains traitements comptables examinés par ailleurs. Une partie du cours reste, bien entendu, rédigée en anglais (qui n’est plus, selon un homme politique que je ne citerai pas, une langue étrangère). Ce sera l’occasion pour le lecteur de perfectionner la connaissance de la langue. Vous pourrez, bien entendu, compléter ce cours par une bibliographie adéquate : il existe des ouvrages en français, mais aussi des ouvrages en langue anglaise. Pour les ouvrages en français, vous pouvez consulter (ces ouvrages font l’objet de mise à jour régulière et donc de nouvelles éditions) : – BERNHEIM Y. : L’essentiel des US GAAP, Mazars, 2000, 235 pages : il s’agit d’un ouvrage présentant le référentiel comptable US et les enjeux de la normalisation internationale. – COLLETTE C. & RICHARD J. : Les systèmes comptables français et anglo-saxons – Normes IFRS ; Dunod, 7e édition, 2005, 656 pages : la première partie consacrée à la « théorie comptable », avec une mise en perspective des différentes règles, mérite une lecture attentive pour les explications éclairantes. – CORMIER D. : Comptabilité anglo-saxonne et internationale, Économica, 2002, 376 pages. – IASB : Normes Comptables Internationales 1999, IASC, Expert-Comptable Média, 1999, 1067 pages : il s’agit d’un ouvrage professionnel fournissant une traduction française du texte intégral des normes de l’IASB. – LANGOT J. : Comptabilité anglo-saxonne – Normes, mécanismes et documents, Économica, 2002, 336 pages : cet ouvrage présente une analyse des normes anglaises et américaines. – LEJONETTE-ROSSON C. & PINTURIER L. : Manuel de comptabilité anglo-saxonne, Litec, 2005, 511 pages : ce livre présente une analyse des normes US. – OBERT R. : Pratique internationale de la comptabilité et de l’audit, Dunod, 1994, 320 pages : cet ouvrage présente de manière synthétique les sources des règles comptables en France et dans 17 pays ainsi que le traitement des principales opérations comptables. – OBERT R. : Pratique des IAS/IFRS, Dunod, 2003, 544 pages : ce livre présente une étude détaillée des normes internationales de l’IASB et les compare aux normes françaises, anglaises et américaines.

– WALTON P. : La comptabilité anglo-saxonne, La Découverte, 2001, 124 pages : présentation claire de la comptabilité anglo-saxonne. Pour les ouvrages en langue anglaise, il faut évidemment distinguer les ouvrages de comptabilité britannique des ouvrages de comptabilité américaine. On retrouve cependant, quel que soit le pays, la même structure : – Niveau 1 : Comptabilité financière : « Financial Accounting » ou « Accounting Principles » : il s’agit d’ouvrages d’introduction à la comptabilité financière ; – Niveau 2 : Comptabilité intermédiaire : « Intermediate Accounting » : ces livres donnent une bonne pratique des comptabilités anglo-saxonnes ; – Niveau 3 : Comptabilité avancée : « Advanced Accounting » : ces ouvrages traitent principalement de la consolidation et des aspects internationaux. À titre d’exemple, nous pouvons recommander les ouvrages suivants (ces ouvrages font également l’objet de mises à jour régulières) : – ELLIOTT B. & ELLIOTT J. : Financial Accounting and Reporting, Prentice Hall, Pearson, 8th edition, 2004, 856 pages : il s’agit d’un ouvrage remarquable présentant les normes anglaises. – DELANEY P.R., EPSTEIN B.J., NACH R. & BUDAK S.W. : GAAP 2005 Interpretation and Application of GAAP, Wiley, 2004, 1216 pages : Ouvrage documenté sur les normes américaines. – REVSINE L., COLLINS W.C., JOHNSON W.B. : Financial Reporting & Analysis, Prentice Hall, Pearson, 3rd edition, 2005, 1088 pages : ouvrage remarquable de comptabilité intermédiaire présentant les normes américaines. – WEYGANDT J.J., KIESO D.E., WARFIELD T.D. : Intermediate Accounting, Wiley, 11th edition, 2003, 1392 pages : ouvrage de comptabilité intermédiaire devenu un classique de la comptabilité US. Enfin, nous mentionnons quelques sites Internet où le lecteur pourra trouver des informations utiles : – Exemple de site « Portail de la comptabilité » : http://accounting.rutgers.edu : un exemple de portail de la comptabilité anglo-saxonne. Ce site d’une richesse remarquable permet d’avoir une bonne idée des ressources en comptabilité sur le net ; – Sites des organes de normalisation : http://www.asb.org.uk : le site de l’organe de normalisation britannique ; http://www.fasb.org : le site de l’organe de normalisation US ; – Sites des associations professionnelles : www.aat.co.uk : le site de l’Association des techniciens de la comptabilité ; www.acca.org.uk : le site de l’ACCA : une des principales associations d’experts-comptables britanniques ; www.icaew.co.uk : le site de l’ICAEW : une des principales associations d’experts-comptables britanniques ; http://www.aicpa.org : le site de l’AICPA : l’une des principales associations d’expertscomptables US.

SÉRIE 01 PLAN DE LA SÉRIE PRÉSENTATION DES SYSTÈMES COMPTABLES ANGLO-SAXONS ................................9 1re PARTIE : LES SOURCES DES RÈGLES COMPTABLES AU ROYAUME-UNI .............9 I. LE «COMPANIES ACT»............................................................................................................ 9 II. LES NORMES PROFESSIONNELLES.................................................................................. 10 III. LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’ASB............................................................ 10 2e PARTIE : LES SOURCES DES RÈGLES COMPTABLES AUX ÉTATS-UNIS................13 I. L'AICPA..................................................................................................................................... 13 II. LE SEC..................................................................................................................................... 14 III. LE FASB : LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE............................................................ 14 3e PARTIE : L'IASB (INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD) .............17 I. LES OBJECTIFS DE L'IASB ................................................................................................... 17 II. LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’IASB..…...................................................... 19 III. LES PROCÉDURES DE L'IASB ........................................................................................... 20 IV. LE CADRE CONCEPTUEL DE L'IASB............................................................................... 20 V. LES NORMES DE L'IASB...................................................................................................... 21 4e PARTIE : L'IFAC (INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS)................22 5e PARTIE : LA PRATIQUE DE L'AUDIT EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX EtatsUnis……………………………………………………………………………………………....23 I. LE CONTRÔLE LÉGAL EN GRANDE-BRETAGNE.......................................................... 23 II. LES PERSONNES HABILITÉES EN GRANDE-BRETAGNE ........................................... 23 III. LES MISSIONS DE CONTRÔLEUR LÉGAL EN GRANDE-BRETAGNE....................... 24 IV. LE CONTRÔLE LÉGAL AUX ÉTATS-UNIS ..................................................................... 24 V. LES PERSONNES HABILITÉES AUX ÉTATS-UNIS......................................................... 25 VI. LES MISSIONS DE CONTRÔLEUR LÉGAL AUX ÉTATS-UNIS.................................... 26 6e PARTIE : LE CADRE CONCEPTUEL COMPTABLE........................….............................27 I. LES CARACTÉRISTIQUES D’UN CADRE CONCEPTUEL …........................................... 28 II. LE CONTENU DU CADRE COMPTABLE........................................................................... 29 A. LES UTILISATEURS DES ÉTATS FINANCIERS ...............................................................29 B. LES OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS .......................................................................30 C. LES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS........................................................................31 1. Les éléments de la situation financière : les notions d’Actif, de Passif et de Capitaux propres .............................................................................................…..........................................31 2. Les éléments de la performance : les charges et produits ..........................................................33 D. LA COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS.......................................................................34 III. LES CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DES ÉTATS FINANCIERS .................... 34

IV. L’ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS ..................................... 36 A. LES PRINCIPALES MÉTHODES D’ÉVALUATION ..........................................................37 B. UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION EXPLICITÉE : LE SFAC 7..........................................37 L’évaluation actuarielle à la date d’entrée en comptabilité ...........................................................38 V. LE CONCEPT DE RÉSULTAT DÉCOULANT DES CHOIX EFFECTUÉS PAR LES DIFFÉRENTS CADRES................................................................................…................... 41 A. LES NOTIONS DE VALEUR, DE CAPITAL ET DE CHOIX D’ÉTALON DE MESURE........................................................................................................................................41 1. La notion de valeur ....................................................................................................................41 2. La notion de capital....................................................................................................................41 3. Le choix d’un étalon de mesure .................................................................................................43 B. LE MODÈLE DE RECONNAISSANCE DES ÉLÉMENTS ..................................................43 1. Le modèle de rattachement des charges aux produits (matching principle) ..............................44 2. Le modèle patrimonial (asset-liability approach) ......................................................................49 C. LE CONCEPT DE RÉSULTAT ÉTENDU OU DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE................50 VI. LES AVANTAGES ET CONTROVERSES D’UN CADRE COMPTABLE....................... 53 7e PARTIE : GLOSSAIRE ..........................................................................................................55

PRÉSENTATION DES SYSTÈMES COMPTABLES ANGLO-SAXONS

1re PARTIE : LES SOURCES DES RÈGLES COMPTABLES AU Royaume-Uni La Grande-Bretagne est d'abord un pays de droit coutumier. Dans ce type de droit, l'usage et les pratiques ont une place prépondérante. Ainsi, en matière comptable, le professionnel fut d'abord invité à rechercher la meilleure présentation des comptes dans le but d'obtenir une image sincère et fidèle : le «true and fair view». La comptabilité anglo-saxonne (britannique, comme américaine, d'ailleurs) a ceci de particulier que l'aspect pragmatique l'emporte sur l'aspect formaliste. La comptabilité financière est destinée tout d'abord à informer les marchés financiers. Elle est souvent liée à la comptabilité de management, ce qui explique la présentation habituelle de comptes de résultat par fonction. La notion de «substance over form», c'est-à-dire le principe dans lequel la réalité économique et financière doit primer sur l'habillage juridique, est privilégiée. Le «Companies Act», c'est-à-dire la loi sur les sociétés et les normes émises par les organismes britanniques de normalisation, constituaient jusqu’à présent la source essentielle des règles comptables. Il faut évidemment ajouter à cette liste l’IASB et plus précisément les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’elles ont été adoptées par l’Union Européenne. La profession comptable joue un rôle essentiel dans l'application de ces règles. Quant aux normes du Stock Exchange, bourse de valeurs britannique, elles viennent en complément des obligations du Companies Act ou des normes comptables pour les sociétés dont les actions sont cotées dans une Bourse britannique. Il est à noter que, par ailleurs (et contrairement à la France), les règles fiscales ont peu d'effet sur les méthodes comptables. I. LE «COMPANIES ACT» En 1841, un comité, présidé par Gladstone, entreprend de réformer la législation de l'époque sur les sociétés. Ses recommandations aboutissent à la loi de 1844 (le «Joint Stock Companies Act») qui introduit les grands principes sur lesquels est fondé le droit des sociétés actuel de la GrandeBretagne : parmi eux, se trouve l'obligation de publicité avec la création d'un registre des sociétés où chaque société doit déposer ses statuts et ses documents annuels. Au niveau des obligations comptables, de nombreuses lois ont modifié depuis les dispositions de ce qui est devenu le «Companies Act». En 1908, fut introduite l'obligation de publier un bilan, en 1928, celle de soumettre le compte de résultat aux actionnaires. La notion de «true and fair view» apparut en 1948 et la mise en application de la quatrième directive européenne obligeant les entreprises immatriculées à établir des comptes annuels donnant une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que des actifs et passifs de la clôture de l'exercice en 1985. Enfin, en 1989, furent mis en application les septième et huitième directives européennes

relatives aux comptes consolidés et à l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables. Les obligations comptables des sociétés sont fixées par les sections 221 à 251 du «Companies Act», lequel présente en particulier (section 227) les divers modèles de bilan et du compte de profits et pertes reprenant les schémas de la quatrième directive européenne. II. LES NORMES PROFESSIONNELLES La profession comptable britannique est organisée en six instituts : – l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales – ICAEW - créé en 1870, le plus important ; – l’Institute of Chartered Accountants in Ireland, créé en 1888 ; – l’Institute of Chartered Accoutants of Scotland, créé en 1854, le plus ancien ; – le Chartered Association of Certified Accountants, créé en 1891 ; – l’Institute of Cost and Management Accountants ; et enfin, – le Chartered Institute of Public Finance Accountancy. À partir de 1969, un comité créé par l’ICAEW en association avec les instituts écossais et irlandais: l’Accounting Standards Committee (ASC) a commencé à publier des normes ou standards : les « Statements of Standards Accounting Practice – SSAP ». En 1986, les six institutions se sont regroupées en un comité consultatif de la profession comptable : Consultative Committee of Accounting Bodies – CCAB -. Ce comité, responsable du développement de la comptabilité et des normes en matière d’élaboration et de contrôle des comptes, a conforté l’ASC dans son rôle et a mis en place l’Auditing Practices Committee – APC -, chargé de produire les normes d’audit. En 1990, à la suite d’un rapport publié en 1988 évoquant la nécessaire indépendance de l’organisme de normalisation comptable, le Financial Reporting Council – FRC – fut mis en place afin de chapeauter l’organisme de normalisation comptable : Accounting Standards Board – ASB -, créé en remplacement de l’ASC. Enfin, récemment les pouvoirs et l’indépendance du FRC ont été confortés. III. LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’ASB Cette organisation, mise en place en janvier 2004, peut se résumer ainsi :

Financial Reporting Council (FRC) • 20 à 25 membres • Supervision de l’élaboration des normes comptables et d’audit • Organe de régulation des professions comptables et d’audit

Accounting Standard Board (ASB) • 10 membres au maximum • Elaborati on des Urgent Issues Task Force (UITF) • 17 membres au maximum • Préciser les modalités d’application des normes

Financial Reporting Review Panel (FRRP) • Veille à la juste application du droit des sociétés et des normes comptables par les

Professional Oversight Board For Accountancy (POBA) • Régulatio n des normes d’audit

Auditing Practices Board ( APB) • Élaborati on des normes

Accountancy Investigation & Discipline Board (AIDB) • 8 membres au maximum • Organe disciplinaire de la fonction comptable

Légende : Désigne les membres

Le FRC devient du fait de cette nouvelle structure l’organe d’élaboration des normes comptables, d’audit et de régulation de la profession comptable au Royaume-Uni. Seul l’organe d’élaboration des normes comptables –ASB– nous intéresse ici. L’ASB est chargé d’élaborer : – Les normes comptables (Financial Reporting Standards – FRS -) ; – Les normes de reporting (Reporting Standards) ; – Le cadre conceptuel (Statement of Principles for Financial Reporting ) ; – Les normes du comité d’Urgence (Urgent Issues Task Force – UITF -). Le Board comprend 10 membres au maximum. Seuls le président et le directeur technique sont salariés à plein temps. La composition du Board vise à une large représentation de la communauté financière (experts comptables, praticiens en entreprise et universitaires). Une norme est adoptée lorsqu’elle recueille l’assentiment d’au moins 7 membres sur 10 ou de 6 membres lorsque son bureau comprend moins de 10 membres. Le comité d’Urgence (UITF) est un comité chargé de préciser les modalités d’application des normes comptables lorsqu’il apparaît qu’elles peuvent donner lieu à des interprétations

différentes. Ses décisions sont prises par consensus (majorité élargie) et sont d’application obligatoire. C’est le président du Board qui préside ce comité. Enfin, le processus d’élaboration des normes comptables doit respecter une procédure définie précisément (due process) que l’on peut résumer ainsi : 1. mise en place d’un programme de travail sur des sujets particuliers (Agenda) ; 2. désignation d’un directeur de projet (project director) qui présentera au Board ses premières conclusions ; 3.

création d’une commission de spécialistes (consultants, praticiens, universitaires) pour aider le directeur de projet ;

4.

publication d’un document de travail (Discussion Paper) résumant les interrogations et débats en présence uniquement dans le cas de projets jugés importants ;

5.

publication d’un projet de norme (Financial Reporting Exposure Draft) ;

6.

publication de la norme (FRS).

Nous retrouverons, à quelques variantes près, ce processus d’élaboration aussi bien aux USA qu’à l’IASB. Enfin, pour conclure nous noterons que : le « Statement of Principles » n’est pas à proprement parler une norme comptable ayant force obligatoire. Son principal objectif est de définir les principes comptables qui vont gouverner la préparation et la présentation des états financiers (voir plus loin la partie du cours concernant les Cadres comptables conceptuels) ; La Grande-Bretagne, en tant que membre de l’Union Européenne, devra obligatoirement appliquer les normes IFRS de l’IASB pour les sociétés cotées sur un marché réglementé, à compter du 1 janvier 2005.

2e PARTIE : LES SOURCES DES RÈGLES COMPTABLES AUX États-Unis Aux États-Unis, également, le droit comptable est principalement un droit coutumier et non un droit écrit comme en France. Chaque État possède sa propre loi sur les sociétés, mais, quels que soient les États, les dispositions légales concernant la comptabilité sont relativement rares. Le rôle de l'administration fiscale n'est pas non plus très grand. En fait, comme pour la GrandeBretagne, le système comptable, bien qu'entouré de nombreuses règles, reste très pragmatique. La fonction du comptable a pour but de produire des informations rapides en vue de la prise de décision. Les systèmes sont généralement basés sur la comptabilité analytique et sont donc plus variables quant à leur forme et à leur contenu. L'approche est moins juridique et fiscale et le système est beaucoup plus porté vers l'actionnaire. Il faut voir que dans la pratique des grands groupes, le système comptable de référence est le système groupe qui est utilisé pour juger toutes les formes de performances de l'entreprise (financières ou de gestion). Ce système groupe est souvent articulé autour d'une organisation d'informations très stricte, devant sortir des états financiers plus ou moins développés une fois par mois, dans des délais assez courts. On appelle ce système le «Reporting». Les organismes professionnels constituent la source principale de la doctrine comptable avec les travaux de : – l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) créé en 1887 ; – le Securities and Exchange Commission (SEC) créé en 1933 ; – le Financial Accounting Standards Board (FASB) créé en 1973. L’ensemble des règles applicables constitue ce qui est appelé aux États-Unis les GAAP (Generally Accepted Accounting Principles), les principes généralement admis. I. L'AICPA L'AICPA constitue l'instance professionnelle représentative des experts-comptables auditeurs (certified public accountants) aux États-Unis. Créé à la fin du siècle dernier, son action a été plutôt timide jusqu'en 1929. La création de la SEC en 1933 lui a permis d'intervenir directement dans l'élaboration des normes. En effet, dès sa création, la SEC a mandaté la profession comptable pour ce qui concerne l'émission des normes comptables concernant les entreprises privées. En 1936, l'AICPA créa un organisme responsable de la normalisation, le CAP (Committee on Accounting Procedures), ou Commission des procédures comptables, qui publia de 1939 à 1959, 51 bulletins de recherche comptables appelés ARB (Accounting Research Bulletins) traitant des principes comptables généralement reconnus, dont la quasi-totalité ont été remplacés ou amendés depuis. En 1959, le CAP a été remplacé par un organisme plus structuré, l'APB (Accounting Principles Board) ou Conseil des principes comptables. Cet organisme, toujours sous le contrôle de l'AICPA, publiera 31 Opinions ayant valeur de prises de position officielle et 4 Statements ayant valeur de recommandation.

Toutefois, cet organisme étant toujours dépendant de l'AICPA, en 1973, il fut convenu de créer un nouvel organisme, le FASB dans lequel toutes les parties intéressées par la normalisation comptable sont représentées (voir ci-après). Aujourd'hui, l'AICPA exerce une action normative par la publication principalement des normes d'audit (Statements of Auditing Standards : SAS) et de recommandations sur certains points comptables non traités par le FASB (Statements of Position : SOP). II. LE SEC Le (ou la) SEC a été mis en place à la suite des lois de 1933 et de 1934. Sa mission était de réglementer les ventes de titres et d'exercer un contrôle sur tout ce qui se rapporte au commerce des valeurs. Il aurait pu avoir une influence déterminante sur la normalisation comptable, puisque, de par la loi, il est habilité à définir la forme et le contenu des états financiers inclus dans les plaquettes destinées au public et à requérir l'application de certains principes comptables. En fait, compte tenu du mandat donné par le SEC à l'AICPA, la doctrine comptable spécifique du SEC concerne uniquement les conditions de fond et de forme applicables à l'établissement des états financiers inclus dans les documents à la cote ou lors des exercices suivants pour les sociétés cotées (règles dites SX Rules). III. LE FASB : LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE Le FASB a été créé en 1973 pour remplacer l’APB. Le graphique ci-dessous en résume la structure :

Financial Accounting Foundation (FAF) - Fournir les financements nécessaires - Assurer que la procédure d’élaboration des normes prévues soit respectée  Financial Accounting Standards Board (FASB) - 7 membres à temps complet désignés par le FAF - Élaboration des normes

Légende

Staff and Task Force - Groupe de 13 à 15 personnes choisies leurs compétences

Financial Accounting Standards Advisory Council (FASAC) - 30 membres à temps partiel - Rôle consultatif - Assiste le Board

Governmental Accounting Standards Board (GASB) - Élaboration des normes de comptabilité publique

Governmental Accounting Standards Advisory Council (GASAC) - Rôle consultatif -A  ssiste le Board

Désigne les membres Rend compte Conseille Nous observons que l’organisation mise en place est très générale puisqu’elle vise non seulement la comptabilité privée mais aussi la comptabilité publique avec le GASB et le GASAC. Seule la procédure visant la comptabilité privée nous intéresse ici. Le FAF, l’organe de direction et de nomination des membres, est censé de par sa composition (sixteen foundations trustees) représenter la communauté économique et financière. C’est l’organe qui nomme les 7 membres du FASB avec pour objectifs : – d’élaborer les normes comptables ayant force obligatoire et d’en promouvoir la comparabilité ; – d’améliorer l’utilité de l’information financière. Les membres du FASB, choisis pour leur compétence, deviennent permanents du FASB et doivent être dégagés de tous liens avec leurs employeurs précédents. Nommés pour 5 ans avec un mandat renouvelable une seule fois, les membres du Board bénéficient d’une grande autonomie et d’une indépendance accrue. Le FASB est chargé d’élaborer :

– Les normes (Statement of Financial Accounting Standards - SFAS ou FAS -) et les interprétations de ces normes (Interpretations) ; – Le cadre conceptuel (Statement of Financial Accouting Concepts - SFAC ou FAC -) ; – Les bulletins techniques (Technical Bulletins) ; – Les normes du comité d’Urgence (Emerging Issues Task Force Statements – EITF -). Avant de nous intéresser à la hiérarchie des textes et à leur processus d’élaboration, arrêtons-nous sur le comité d’Urgence (EITF) créé en 1984 et chargé de définir les modalités pratiques d’application des normes comptables. Si 11 des 13 membres du comité d’Urgence s’accordent sur une solution pratique, alors cette dernière devient «GAAP » et doit être appliquée par les sociétés faisant appel public à l’épargne. La hiérarchie des textes comptables aux USA « GAAP » peut être ainsi résumée (le tableau cidessous vise à donner une vue simplifiée et donc non exhaustive de la hiérarchie des textes comptables) : Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D

FASB SFAS/FAS and Interpretations FASB Technical Bulletins FASB EITF AICPA Accounting Interpretation (doctrine)

APB Opinions

AICPA ARB AICPA Statements of Position

Widely recognized and prevalent industry practices (usages et pratiques)

Deux remarques complémentaires : – Les catégories A à D organisent la hiérarchie des textes par ordre décroissant de force réglementaire ; – Les normes de concepts (SFAC ou FAC) n’apparaissent pas et ne sont donc pas des « GAAP ». Leur objet est de former le cadre conceptuel à l’intérieur duquel les normes SFAS/FAS seront élaborées. Enfin, le processus d’élaboration des normes FAS et FAC doit respecter une procédure définie précisément (due process) que l’on peut résumer ainsi : 1. mise en place d’un programme de travail sur des sujets particuliers (Agenda) ; 2. publication d’un premier document de travail (Discussion Memorandum) résumant les interrogations et débats en présence sur un sujet particulier ; 3. mise en place d’auditions publiques (Public Hearing) visant à recueillir les remarques, suggestions et réflexions d’un public le plus large possible ;

4. publication d’un projet de norme (Exposure Draft) ; 5. publication de la norme (FAS ou FAC). Nous retrouverons une procédure similaire pour l’IASB.

3e PARTIE : L'IASB

(INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD) C'est le 29 juin 1973 qu'a été signée à Londres, par les représentants des principales organisations comptables d'Australie, du Canada, de France, d'Allemagne, du Japon, du Mexique, des PaysBas, de Grande-Bretagne, d'Irlande et des États-Unis, la charte de création d'un organisme international, le Comité des normes comptables internationales, l'International Accounting Standards Committee (IASC) ayant pour objet de mettre en forme des standards comptables de base qui seraient acceptés dans le monde entier. En 2001 (la nouvelle constitution de l’IASB avait été approuvée en mai 2000), s’est mise en place une nouvelle organisation composée notamment d’une fondation IASB et d’un nouveau conseil dénommé International Accounting Standards Board (IASB). Si l’ensemble de l’organisation semble encore être appelé IASC par nombre de personnes, l’organe central est devenu l’IASC, si bien que les deux termes restent utilisés selon que l’on parle de l’ensemble de l’organisation ou de son organe central. 142 organisations comptables professionnelles de 103 pays sont membres de l'IASC : elles représentent les comptables exerçant en profession libérale, mais aussi dans l'industrie, la finance, le commerce, l'enseignement, les services publics, partout dans le monde. I. LES OBJECTIFS DE L'IASB Les objectifs de l'IASB, formalisés dans sa constitution, sont de formuler et de publier dans l'intérêt général les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l'amélioration et à l'harmonisation des réglementations, normes comptables et procédures relatives à la présentation des états financiers. Pour réaliser ces objectifs, l'IASB participe aux discussions chaque fois que des pays essaient de s'entendre sur des normes comptables, fait adopter des normes internationales pour les pays qui n'ont pas de normes nationales, fait utiliser les normes internationales comme base d'élaboration des normes nationales et persuade les autorités nationales des avantages d'une harmonisation avec les normes comptables internationales. Un accord a été pris en juillet 1995 avec l'International Organisation of Securities Commission (IOSCO) ou Organisation internationale des valeurs mobilières (OICV) pour qu'à l'avenir, après révision des normes actuelles de l'IASB, les entreprises dont les états financiers seront conformes aux normes comptables internationales n'aient plus à retraiter leurs comptes pour être cotées en Bourse, même aux États-Unis. La loi 98-121 du 6 avril 1998 permettra l'application de ces dispositions aux sociétés françaises. Dans son article 6, elle introduit une disposition particulière relative aux comptes consolidés intégrée dans l'article 357-8-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, qui permet aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers, d'utiliser, pour l'établissement et la publication de leurs comptes consolidés, dans les conditions fixées par le Comité de la réglementation comptable, des règles internationales (normes IASB) traduites en français, respectant les normes communautaires et adoptées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.

En mars 2001, la Commission des communautés européennes a proposé au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne un règlement relatif à l’application des normes internationales. Ce règlement, adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et publié au Journal Officiel des Communautés européennes le 11 septembre 2002, impose aux sociétés cotées européennes (environ 6 700 groupes en Europe sont concernés) l’utilisation des normes IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) au 1er janvier 2005. Les États membres pourront aussi autoriser ou obliger leurs sociétés à établir : – leurs comptes annuels conformément aux normes IFRS (les IFRS sont la transposition à venir des normes IAS) ; – leurs comptes consolidés conformément aux IFRS, pour celles dont les titres ne sont pas négociés sur un marché réglementé. À l’occasion de cet objectif, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en mai 2003 une directive modifiant les textes comptables de l’Union européenne (4e et 7e directive par exemple) dans le but essentiellement : – de supprimer toute discordance entre les directives comptables et les IAS/IFRS ; – d’actualiser la structure des directives comptables pour intégrer les changements à venir concernant les IAS/IFRS. L’IASB a spécifié, par ailleurs, que sa mission d’harmonisation reste compatible avec des dispositions plus détaillées prises par certains pays ou par une nécessaire adaptation aux circonstances nationales. II. LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’IASB Cette organisation peut être résumée ainsi (source : www.iasplus.com) : IASC FOUNDATION 19 membres BOARD 14 membres (12 à plein temps et 2 à temps partiel)

STANDARDS ADVISORY COUNCIL 49 membres

Légende

ADVISORY GROUPS COUNCIL

INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING INTERPRETATIONS COMMITTEE (IFRIC) 12 membres

désigne les membres rend compte conseille L’organe directeur, la fondation IASC, est géré par un Conseil de surveillance (les Trustees) comprenant 19 membres représentant l’ensemble de la communauté comptable (6 trustees issus de l’Amérique du Nord, 6 de l’Europe, 4 de la région Asie-Pacifique, et 3 des autres régions). Cet organisme dispose d’une triple mission : – nommer les membres ; – trouver des moyens de financement ; – définir la stratégie. Le Board, situé à Londres, est l’organe central de l’IASB (ce qui explique pourquoi le sigle IASB est souvent utilisé à la fois pour toute l’organisation et pour le Board). Composé de 14 membres choisis pour leur expérience en matière de normalisation, cet organe est chargé : – d’élaborer les normes (IFRS) en travaillant en partenariat avec des normalisateurs nationaux. De fait, la moitié des membres doivent être choisis de façon à assurer un lien avec des normalisateurs nationaux (par exemple, le représentant français actuel M. Gilbert GELARD est membre du Conseil National de la Comptabilité) ; – d’approuver les projets d’interprétation de l’IFRIC. L’IFRIC (Comité d’Interprétation de l’Information Financière Internationale) a officiellement remplacé depuis mars 2002 le Comité d’interprétation (Standing Interpretation Committee-SIC). L’IFRIC est chargé de répondre rapidement aux problèmes d’interprétation posés par certaines normes. Ce comité travaille également en collaboration avec les comités d’urgence des normalisateurs nationaux. Enfin, deux groupes de travail ont été mis en place pour assister et conseiller le Board dans son travail d’élaboration des normes IFRS : – « un groupe permanent » : Standards Advisory Council ; – « un groupe temporaire » : Advisory Groups, mis en place lors du lancement de projets d’études importants : par exemple, un tel groupe a été mis en place pour étudier l’introduction d’un état financier chargé de mesurer l’état des performances en remplacement du compte de résultat. III. LES PROCÉDURES DE L'IASB La procédure d'élaboration des normes (due process) est longue et fait appel à de nombreuses consultations tant au niveau du groupe consultatif qu'au niveau des membres de l'IASB. Après discussion, le conseil de l'IASB choisit un sujet qui est ressenti comme nécessitant une norme comptable internationale et l'attribue à un comité spécifique. Toutes les organisations membres de l'IASB sont invitées à envoyer leurs idées. Le comité spécifique, assisté par le secrétariat de l'IASB, examine les questions soulevées et présente au conseil un projet de déclaration de principes (Draft Statement Of Principles - DSOP).

Après commentaires, ce projet est adopté par le conseil puis après avis du conseil consultatif et après approbation par deux tiers au moins des membres du conseil, le projet est publié comme exposé sondage (Exposure Draft – ED). Toute partie intéressée est invitée à le commenter. À la fin de la période (environ six mois), les commentaires sont soumis à l'IASB et sont étudiés par le comité responsable du projet. Le comité soumet alors un projet révisé au conseil pour approbation comme norme comptable internationale. La publication d'une norme exige un vote favorable d'au moins huit membres du conseil sur quatorze ; après approbation, le texte de la norme adoptée est envoyé à toutes les organisations membres pour traduction et publication. IV. LE CADRE CONCEPTUEL DE L'IASB Un cadre de préparation et de présentation des états financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) appelé aussi « cadre conceptuel » a été, par ailleurs, adopté par l'IASB en avril 1989. Le cadre conceptuel de l'IASB (qui comprend 110 paragraphes) traite particulièrement de l'objectif des états financiers, des caractéristiques qualitatives de ces états, des éléments les composant, de la prise en compte et de l'évaluation de ces éléments, des systèmes de mesure et du concept du capital. V. LES NORMES DE L'IASB Au nombre de 36 (31 normes IAS et 5 normes IFRS), elles comprennent généralement les rubriques suivantes : – objectifs ; – champ d'application ; – définitions ; – développements spécifiques ; – informations à fournir ; – dispositions transitoires ; – date d'application. Les normes proprement dites sont imprimées en caractères gras et sont intégrées dans un texte de commentaires explicatifs écrits en caractères maigres. Lorsque la norme prévoit plusieurs traitements possibles (options), elle distingue le traitement de référence des autres traitements autorisés. En cas d’utilisation d’un autre traitement autorisé, une information complémentaire devra être fournie (dans l’annexe des comptes) pour permettre à l’utilisateur de faire le rapprochement entre le traitement autorisé et le traitement de référence.

4e PARTIE : L'IFAC (INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS) Faisant suite à la création de l'IASB en 1973 dont la mission était d'édicter des normes comptables applicables à l'élaboration des comptes et de promouvoir leur acceptation à travers le monde, l'IFAC (International Federation of Accountants) fut constituée le 7 octobre 1977 par 63 organisations professionnelles représentant 49 pays différents. L'objectif essentiel de l'IFAC est de « favoriser le développement d'une profession comptable homogène utilisant des normes harmonisées ». Aujourd'hui, plus de 163 organisations professionnelles représentant 119 pays et réunissant ensemble environ plus de deux millions de professionnels participent à l'IFAC. Le siège de l'IFAC est à New York (alors que celui de l'IASB est situé à Londres). Pour pouvoir émettre les recommandations qui composent son objet, l'IFAC a constitué des commissions permanentes dans les domaines suivants : – Formation ; – Éthique ; – Comptabilité financière et de gestion ; – Secteur public ; – Pratiques d'audit. La Commission « Pratiques d'audit » (International Auditing Practice Committee - IAPC) a la responsabilité d'arrêter et de publier des recommandations sur la démarche générale d'audit et les missions connexes. Cette commission porte maintenant le nom de IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board). Les membres de l'IAASB sont nommés par les organisations membres des pays choisis par le conseil de l'IFAC pour siéger à l' IAASB. Le représentant choisi par une ou plusieurs organisations membres pour siéger à l'IAASB doit lui-même être membre de l'une de ces organisations. Afin de recueillir un large éventail d'avis, les sous-commissions comprendront, aussi souvent que possible, des représentants de pays qui ne sont pas membres de l'IAASB. Les textes présentés doivent être approuvés au moins par les trois quarts des membres disposant d'un droit de vote à l'IAASB et sont publiés sous forme de recommandation internationale (appelée «International Standard of Auditing» - ISA) entrant en vigueur à compter de la date précisée dans le texte. À ce jour, l'IAASB a publié plus de trente normes. Cet ensemble de normes a été complété par un « cadre de référence (ou cadre conceptuel) pour les recommandations internationales sur l'audit et les missions connexes » adopté par l'IAASB en octobre 1987 pour publication en février 1988.

Ce cadre de référence distingue les missions d'audit des autres missions, lesquelles comprennent les missions d'examen limité, les missions d'application de procédures contractuelles et les missions de compilation. L'audit et l'examen limité doivent conduire l'auditeur à exprimer respectivement un degré élevé et un degré modéré d'assurance. Les missions ayant pour objet la réalisation de procédures contractuelles et de compilation ne visent pas à permettre à l'auditeur d'exprimer une assurance quelconque sur les assertions concernées.

5e PARTIE : LA PRATIQUE DE L'AUDIT EN GRANDEBRETAGNE ET AUX ÉTATS-UNIS I. LE CONTRÔLE LÉGAL EN GRANDE-BRETAGNE Chaque société (excepté les sociétés en sommeil) doit, à chaque assemblée générale qui examine les comptes, désigner un auditeur pour la période allant de cette assemblée à la fin de la prochaine assemblée. Si l'assemblée ne désigne pas d'auditeur, le ministère du Commerce (Department of Trade) peut nommer un auditeur au nom de la société. Une société de personnes peut décider de se dispenser de faire nommer un auditeur chaque année. Il arrive souvent, en pratique, dans les petites sociétés, que le professionnel comptable assume à la fois la tenue de la comptabilité et la révision des comptes. Conformément aux Companies Acts 1985 et 1989, les sociétés britanniques doivent publier leurs comptes annuels, leurs comptes consolidés, le rapport de gestion et le rapport des auditeurs. Le rapport de gestion (rapport des dirigeants) doit traiter en termes généraux la situation de la société et de ses filiales. La principale obligation des auditeurs est de présenter un rapport aux actionnaires sur les comptes qu'ils ont examinés et de certifier que les états financiers ont été préparés en accord avec le Companies Act 1985. Le rapport doit être annexé au bilan et doit être présenté à l'assemblée générale de la société. II. LES PERSONNES HABILITÉES EN GRANDE-BRETAGNE En Grande-Bretagne, ce n'est qu'en 1948 (un siècle après l'obligation de contrôle) que la loi (le Companies Act 1948) a exigé des garanties de compétence pour le contrôle légal. Pour exercer ce contrôle légal, il fallait être membre d'une organisation professionnelle agréée par le ministère du Commerce ou être autorisé par ce dernier. Le ministère ne désignera en fait qu'en 1976 les quatre institutions (centenaires) agréées : – l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) ; – l'Institute of Chartered Accountants in Scotland (ICAS) ; – l'Institute of Chartered Accountants in Ireland (ICAI) ; – la Chartered Association of Certified Accountants (ACCA). Les autres associations professionnelles n'ont pas été agréées. Le Companies Act 1989 a reconnu des organes d'autorisation et de contrôle des réviseurs : les Recognised Supervisory Bodies (RSB) ainsi que des organes de reconnaissance des qualifications appelés Recognised Qualifying Bodies. Tous les auditeurs devront être membres d’un RSB ou être soumis à son autorisation et à son contrôle et avoir une qualification appropriée. Il pourra être membre de l’un des Instituts ou Associations de professionnels comptables reconnus, ou être reconnu par le ministère du Commerce, s’il est titulaire de

qualifications de même niveau obtenues à l’étranger, ou admis en fonction de ces connaissances et de son expérience. La délivrance du diplôme de Chartered Accountants ou de Certified Accountants est assez souple en Grande-Bretagne. Elle diffère selon l’association qu’a choisie le candidat. La formation assumée par l’ICAEW est différente pour les candidats qui entrent au niveau du baccalauréat et pour ceux qui ont déjà effectué des études universitaires. Pour ces derniers, seule une préparation de 12 semaines avant le stage est exigée. Au cours du stage de trois ans, deux examens de qualification doivent être passés par le candidat. La réussite à ces deux examens et l’attestation de fin de stage lui permettent de devenir membre de l’ICAEW. L’exercice de la profession libérale et notamment l’accès de registered audited (habilité pour le contrôle légal des comptes) nécessite une pratique complémentaire de trois ans dans un cabinet de chartered accountant agréé par l’Institut, sanctionné par la délivrance du practising certificate. Le diplôme délivré par l’ACCA est organisé en trois niveaux. Le niveau 1 comprend des épreuves de base de comptabilité, droit, gestion, organisation, méthodes quantitatives. Le niveau 2 comprend des épreuves de gestion financière, systèmes d’information, audit, fiscalité. Le niveau 3 comprend des épreuves approfondies en comptabilité, audit, fiscalité, stratégie, gestion financière, contrôle de gestion. III. LES MISSIONS DE CONTRÔLEUR LÉGAL EN GRANDE-BRETAGNE Elles doivent être réalisées conformément au comité britannique de normalisation en matière d'audit, l'APC (Auditing Practice Committee) créé en 1976 au sein du CCAB (Consultative Committee of the Accountants Bodies). Cet organisme a publié un certain nombre de textes qui contiennent la doctrine de base à l'usage des membres des instituts britanniques d'auditeurs. Ils ont été élaborés principalement dans le début des années 1980. Nombre de textes ont déjà fait l'objet d'une révision. Les normes d'audit (auditing standards) britanniques sont exprimées de façon succincte et définissent les principes de base que doivent suivre les membres de la profession lorsqu'ils réalisent des missions de révision. Elles sont complétées par des notes explicatives et des notes d'orientation. Ces notes fournissent en particulier des données relatives aux procédures. Au début de l'année 1991, l'APC a été remplacé par l'APB (Auditing Practices Board) dont les membres sont répartis à égalité entre auditeurs et non-auditeurs. IV. LE CONTRÔLE LÉGAL AUX ÉTATS-UNIS Il faut savoir qu'aux États-Unis la loi sur les sociétés de chaque État (excepté la Californie) est souvent silencieuse concernant l'obligation de publication des comptes annuels. Mais quelles que soient les obligations légales, les statuts peuvent toujours demander la publication d'états financiers.

D'autre part, selon la réglementation SX de la SEC, toutes les sociétés faisant appel à l'épargne sont tenues de déposer dans un délai de 90 jours après la clôture de l'exercice, un dossier d'information appelé le 10K. Les informations de ce dossier doivent être auditées. En fait, aux États-Unis, le contrôle par un réviseur externe n'est obligatoire que pour les sociétés cotées, les sociétés d'investissements, les sociétés qui font appel à l'épargne, et les sociétés ayant un actif égal ou supérieur à 5 millions de dollars et un nombre d'actionnaires au moins égal à 500. Cependant, toutes les sociétés américaines préparent des états financiers audités, ne serait-ce que pour les fournir à leur banquier. Les obligations d'information des actionnaires aux États-Unis sont codifiées par les règles de la SEC (1934 Act, Rules 14a.3.4). Elles prévoient l'obligation d'adresser à tout actionnaire, préalablement à la tenue de l'assemblée une procuration, un document d'information fournissant principalement des renseignements sur les personnes sollicitant des procurations, sur l'élection des administrateurs et sur la nomination des auditeurs, un rapport annuel contenant l'information financière prescrite par les règles de la SEC. Le rapport annuel comprend généralement les documents suivants, établis sous forme de tableaux comparatifs : – le bilan consolidé des deux derniers exercices ; – le compte de résultat consolidé ; – le tableau de variation de trésorerie des trois derniers exercices ; – l'état des mouvements dans les comptes de capitaux propres ; – les notes annexes à ces documents ; – le rapport des auditeurs ; – le rapport de gestion. Il est à noter que si la société ne fait pas partie d’un groupe, elle présente un bilan et un compte de résultat individuels au lieu d’un bilan et un compte de résultat consolidés. La loi Sarnabes-Oxley (Sarbanes-Oxley Act 2002) a prévu la création, fin 2002, d’un organisme : le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) chargé de réglementer l’audit des sociétés cotées. Placé sous l’autorité de la SEC, il a pour objectifs : – d’enregistrer tous les auditeurs des sociétés cotées ; – d’élaborer les normes d’audit ; et – de concevoir les règles de contrôle des auditeurs. Cet organisme a publié à ce jour trois normes d’audit. V. LES PERSONNES HABILITÉES AUX ÉTATS-UNIS Le premier organisme d'envergure nationale a été créé aux États-Unis en 1887 sous le nom de «American Association of Public Accountants» (AAPA). L'AAPA comptait 31 membres à sa création. Ce n'est qu'en 1896 qu'un diplôme pour exercer la profession a été rendu obligatoire. L'AAPA a ensuite été regroupé avec d'autres organismes professionnels pour créer l'«American

Institute of Accountants», lui-même devenu l'«American Institute of Certified Public Accountants» (AICPA) en 1932. L'AICPA constitue l'instance représentative des experts-comptables aux États-Unis. Actuellement, plus de 330 000 CPA (experts-comptables) sont membres de l'AICPA. On devient CPA (Certified Public Accountant) en satisfaisant aux règles de l'une des 54 juridictions de CPA (une juridiction par État, une pour chacun des districts de Colombia, Porto-Rico, Iles Vierges, Guam). Généralement, un candidat doit passer un examen écrit comprenant 4 épreuves : – droit des affaires et déontologie, – audit, – fiscalité, comptabilité publique et comptabilité analytique, – comptabilité financière, 26 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 et justifier de une à trois années d'expérience professionnelle, habituellement (mais pas toujours) effectuée dans le domaine de la révision. Onze États, cependant, ne demandent pas d'expérience pratique si le candidat justifie d'une formation spécifique. Par convention avec l'AICPA et toutes les juridictions, l'examen est passé devant l'AICPA bien que la responsabilité finale en incombe à la juridiction. Il est à noter qu'il existe d'autres examens organisés selon la même forme (mais avec beaucoup moins de candidats), notamment l'examen de Certified Management Accountant (CMA) et l'examen de Certified Internal Auditor (CIA). Le CPA d'une juridiction peut obtenir un certificat qui lui permet de pratiquer dans une autre juridiction. Il peut être élu dans une société de CPA ou à l'AICPA ou aux deux. VI. LES MISSIONS DE CONTRÔLEUR LÉGAL AUX ÉTATS-UNIS Par ailleurs, le développement important des sociétés de CPA a conduit l'AICPA à formuler un ensemble de recommandations et règles précises en particulier en matière d'audit : les statements on auditing standards (SAS). Outre le respect de ces recommandations, les principales règles concernent l'obligation de soumettre tous les trois ans à un contrôle qui permettra de dire si les pratiques sont conformes aux normes de qualité requises par la profession, l'obligation de rédiger annuellement un rapport contenant un certain nombre d'informations exigées par l'AICPA, l'obligation de faire bénéficier le personnel de stages de formation continue et enfin, l'obligation d'être couvert par une assurance de responsabilité. Enfin, on ne saurait oublier l'influence de ce que l'on appelle les «big six» (qui ne sont plus que quatre du fait de regroupements) dont tous ont leur origine (au moins partielle, car ils proviennent souvent de fusions) aux États-Unis et qui travaillent en particulier pour les grandes sociétés multinationales.

Les normes de révision aux États-Unis ont été édictées par l'AICPA. Elles sont actuellement reprises dans ce qui constitue la première norme d’audit du PCAOB. Les règles du code d'éthique de l'AICPA prescrivent que les professionnels doivent appliquer les normes d'audit formalisées dans les SAS et qu'ils doivent être capables de justifier les cas dans lesquels ils n'ont pas appliqué ces normes. Les SAS explicitent de façon très nette la différence existant entre les normes d'audit qui ont pour objet de mesurer la qualité des travaux accomplis par les auditeurs et de préciser les buts à atteindre par ces travaux et les pratiques d'audit qui concernent les travaux qui doivent être accomplis. M7092-F1/2 SÉRIE 01 27 6e PARTIE : LE CADRE CONCEPTUEL COMPTABLE Les trois systèmes comptables considérés ont en commun la définition d’un cadre conceptuel comptable qui présente de très nombreuses similitudes. Le FASB L’IASB L’ASB Sept études publiées entre 1978 et 2001 ; Statements of Financial Accounting Concepts (SFAC) Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers (1989) Statement of Principles for Financial Reporting (1999) Le FASB définit la notion de cadre conceptuel comme « un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux, susceptibles de conduire à des normes solides et d’indiquer la nature, le rôle et les limites de la comptabilité financière et des états financiers »1. Nous présentons rapidement les principales caractéristiques de ces trois cadres : FASB �Le  SFAC 1 (1978) traite des objectifs de la diffusion des informations financières par les entreprises industrielles et commerciales ; �Le  SFAC 2 (1980) spécifie les caractéristiques qualitatives des informations comptables ; �Le  SFAC 3 (1980) a été remplacé par le SFAC 6 ; �Le  SFAC 4 (1980) est relatif aux objectifs des états financiers par les organisations à but non lucratif ; �Le  SFAC 5 (1984) traite des principes de prise en compte et de mesure des informations dans les états financiers ; �Le  SFAC 6 (1985) définit les éléments des états financiers ; �Le  SFAC 7 (2000) précise les conditions d’utilisation de la méthode d’évaluation actuarielle. IASB �Présentation  en un seul document de 110 paragraphes (para.) des : – objectifs des états financiers ; – hypothèses de base ; – caractéristiques qualitatives des états financiers ; – éléments des états financiers ;

– de la comptabilisation des éléments et de leur évaluation dans les états financiers ; et enfin – des concepts de capital et de maintien du capital. ASB �Présentation  en un seul document (1999) de 8 chapitres des éléments ci-dessus. Les 6 premiers reprennent à quelques éléments près ceux de l’IASB ; le septième est relatif à la présentation des états financiers ; quant au dernier, il s’intéresse à la consolidation. C’est l’examen de ces différents éléments qui va nous intéresser maintenant. Nous privilégierons les cadres nord-américain et anglais dans notre étude, celui de l’IASB est plus accessible car traduit en français. Cependant, lorsque les définitions apportées par ces trois « Cadres » seront très proches les unes des autres, nous nous référerons alors à celles données par l’IASB2. Enfin, vous retrouverez dans un rapide résumé en anglais les principaux éléments des cadres du FASB (série 04). 1 FASB, « Conceptual Framework for Financial Accounting and their Measurement », Discussion Memorandum, 1976 2 Normes Comptables Internationales 1999, International Accounting Standards Board, ExpertComptable Media, 1999, 1067 p 28 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 I. LES CARACTÉRISTIQUES D’UN CADRE CONCEPTUEL C’est le FASB qui, historiquement, a le premier développé un cadre conceptuel qui, en tant que système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux, se présente comme un modèle à quatre niveaux3. Le tableau ci-dessous détaille ces différents niveaux : Les différents niveaux du modèle et leurs inter-relations Illustrations et exemples �Niveau  1 Les variables et leurs relations La variable dépendante ou expliquée : le taux de rentabilité attendu de l’investissement effectué par les associés ; La ou les variables indépendantes ou explicatives : les flux nets de liquidités attendus ou les ressources nettes de l’entité. Modèle de décision utilisé Le modèle doit permettre la prédiction du taux de rentabilité attendu : – Quelles sont alors les informations utiles à l’investisseur pour prédire ce taux de rentabilité ? – Comment les flux nets de liquidités peuvent-ils aider à cette prédiction ? �Niveau  2 Les inputs ou objets du modèle Ce sont les éléments qui vont permettre de représenter les variables indépendantes nécessaires à la mesure de la variable dépendante ; Les notions d’actif, de passif, de charges et de produits devront être définies : les charges et les produits représentent traditionnellement les flux de biens et de services tandis que les actifs et passifs synthétisent les ressources nettes de l’entité. �Niveau  3

Les attributs des objets Ce sont les propriétés des objets qui devront être mesurées. Pour cela il faudra définir une convention d’évaluation qui déterminera : – l’étalon monétaire utilisé : évaluation en monnaie courante ou constante par exemple ; – le « prix » utilisé : s’agit-il d’un « prix » passé (coût historique) ou actuel (coût de remplacement) par exemple. �Niveau  4 Les procédures d’évaluation Ce sont les règles d’évaluation des attributs : méthodes d’évaluation premier entré-premier sorti, dernier entré-premier sorti, coût moyen pondéré…, le plus bas de la valeur de marché ou du coût. 3 Koeppen D. R. : Using the FASB’s Conceptual Framework Fitting the Pieces Together, in « Accounting Theory » : Schroeder R.,G. & Clark M., Wiley, 5e edition, 1995, p. 38-48 M7092-F1/2 SÉRIE 01 29 Ces éléments trouvent ainsi leur traduction concrète dans les trois cadres conceptuels : Les différents niveaux du modèle et leurs interrelations FASB (SFAC 1,2,4,5,6,7) Cadre de préparation et de présentation des états financiers4 (1989) Statement of Principles for Financial Reporting5 (1999) �Niveau  1 �Les  variables et leurs relations Modèle de décision utilisé Non spécifiées car les utilisateurs peuvent être multiples mais il y a cependant une catégorie qui est privilégiée : l’investisseur c’est-à-dire le propriétaire ; Objectifs des états financiers SFAC 1 et 4 Paragraphes (para.) 12 à 21 Para. 1.1 à 1.22 �Niveau  2 Les éléments des états financiers �Les  objets du modèle SFAC 1 et 4 Paragraphes (para.) 12 à 21 Para. 4.1 à 4.45 Caractéristiques qualitatives des états financiers �Les  critères de sélection et de reconnaissance des attributs SFAC 2 et 5 Para. 24 à 46 Para. 3.1 à 3.37 �Niveau  3 Principes d’évaluation des éléments des états financiers �Les  propriétés des

attributs SFAC 1, 4 et 7 Paragraphes (para.) 12 à 21 Para. 4.1 à 4.45 �Niveau  4 Règles d’évaluation des différents éléments Principes comptables généralement admis II. LE CONTENU DU CADRE COMPTABLE Nous entrons ici dans le détail de la structure des « Cadres » étudiés en examinant les différents éléments : des utilisateurs des états à la comptabilisation des éléments retenus. A. LES UTILISATEURS DES ÉTATS FINANCIERS Les trois Cadres conceptuels (SFAC 1, IAS para.9-11, Statement para. 1.1 - 1.4) reconnaissent que les utilisateurs des états financiers sont nombreux (investisseurs, salariés, prêteurs, fournisseurs et autres créditeurs, clients, État, public). 4 Normes Comptables Internationales 1999, International Accounting Standards Board, « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers » », Expert Comptable Media, 1999, p. 33-62 5 Accounting Standards Board, «Statement of Principles for Financial Reporting», December 1999 30 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Il faudrait maintenant connaître le modèle de décision utilisé par chacun de ces utilisateurs de façon à : – déterminer la variable dépendante, expliquée : critère de décision privilégié par chacun de ces modèles (par exemple : taux de rentabilité attendu pour l’utilisateur « investisseur » ; assiette taxable pour l’utilisateur « État-Administration des impôts » ; solvabilité pour l’utilisateur « prêteurs », etc.) ; – révéler alors les variables indépendantes qui permettent d’expliquer la variable dépendante (si nous reprenons les exemples ci-dessus : flux nets de liquidités probables à venir pour l’utilisateur « investisseur » ; variation de l’actif net pour l’utilisateur « État-Administration des impôts » ; éléments permettant d’apprécier le risque de faillite pour l’utilisateur « prêteurs », etc.). Les besoins des utilisateurs sont donc très variés et par certains points inconciliables ou contradictoires. Si aucun des cadres en présence ne spécifie un utilisateur type et son modèle de décision sous-jacent, ils précisent cependant tous que les utilisateurs ont des besoins communs et que « comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers »6. Cette volonté de privilégier « les associés » va transparaître au niveau des objectifs des états financiers. B. LES OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS Aucun utilisateur n’ayant explicitement été désigné comme unique destinataire des états financiers, les différents cadres parleront alors d’utilité des informations pour satisfaire tel ou tel objectif et les

comptables devront alors « discerner les informations dont l’utilité est plus importante de celles dont l’utilité est moindre »7. Le SFAC 1 reconnaît trois objectifs aux états financiers : 1. fournir une information qui est utile pour la prise de décision économique ; 2. fournir une information utile sur les ressources économiques de l’entreprise, sur ses obligations et sur les effets des transactions, événements et circonstances qui modifieront ces ressources et ces obligations ; 3. enfin, fournir une information utile aux investisseurs et prêteurs pour évaluer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que leur échéance et l’assurance de leur concrétisation. Ce dernier objectif, l’évaluation des flux de liquidités nets, est particulièrement important. Le Statement précise ainsi que : « Les investisseurs ont besoin de telles informations car elles sont utiles pour estimer et apprécier : a. la liquidité et la solvabilité ; b. les relations entre les profits et les flux de liquidités ; c. les implications que la situation financière actuelle a sur les flux de liquidités futurs et d. les autres aspects de la capacité d’adaptation financière » (Statement, para. 1.17). L’objectif étant alors de prévoir correctement les flux nets de liquidités de l’entreprise, il va maintenant falloir définir les objets et concepts nécessaires à sa réalisation. 6 « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers », op. cit. para. 10 7 Koeppen D. R. : op. cit. p. 43 M7092-F1/2 SÉRIE 01 31 C. LES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS Nous allons examiner les éléments des états financiers nécessaires pour apprécier la situation financière et la performance d’une entreprise. C’est l’objet du tableau ci-dessous : SFAC 6 Cadre pour la préparation et pour la présentation des états financiers Statement of Principles for Financial Reporting 1. Assets (actif) Idem Idem 2. Liabilities (passif) Idem Idem 3. Equity (net asset) (capitaux propres) Idem Idem mais appelé : ownership interest / owners’equity / equity capital / shareholders’equity or funds / proprietorship or ownership 4. Revenues (produits) 5. Gains (profits) Le cadre parle de « Produits » sans distinguer les produits stricto sensu

des profits «Gains» sans distinguer les produits des profits (réalisés ou non réalisés) 6. Expenses (charges) 7. Losses (pertes) Le cadre parle de « Charges » sans distinguer les charges stricto sensu des pertes «Losses» sans distinguer les charges des pertes (réalisées ou non réalisées) 8. Comprehensive income (résultat économique) Évoqué dans le cadre des concepts de maintien du capital Statement of total recognised gains and losses (STRGL) préconisé par le FRS 3 9. Investments by owners (fonds apportés par les associés) Évoqués dans les capitaux propres Contributions from owners 10. Distributions to owners (distribution et retraits des associés) Idem Il faut donc dix éléments pour permettre aux utilisateurs des états financiers de prédire les flux nets de liquidités de l’entreprise. Nous détaillons certaines définitions. 1. Les éléments de la situation financière : les notions d’Actif, de Passif et de Capitaux propres Quel que soit le cadre conceptuel retenu, les définitions sont très proches. Aussi nous ne détaillerons pas les différentes définitions mais nous nous appuierons sur celles du Cadre de l’IASB : N Actif : ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus (para. 49 a). Pour être qualifié comme tel, un élément doit présenter quatre caractéristiques : – une ressource : c’est-à-dire un « droit à … ». Cependant l’existence d’un droit de propriété n’est pas nécessaire pour définir un actif (illustration du principe de prééminence du fond sur la forme). De même, ce droit peut venir à l’entreprise de différentes façons (échange contre d’autres actifs, utilisé seul ou en combinaison avec d’autres actifs, etc.) ; – contrôlée par l’entreprise : le contrôle est défini comme l’aptitude de l’entreprise à obtenir pour elle-même des avantages économiques futurs et à limiter ou interdire à d’autres l’accès à ces avantages ; – résultant d’événements passés : les transactions ou événements attendus dans l’avenir ne donnent

pas en eux-mêmes naissance à des actifs : ainsi « l’intention d’acheter un stock ne satisfait pas, en elle-même, à la définition d’un actif » (Cadre para. 58). En effet, l’intention d’acheter un stock ne donne aucun contrôle de l’entreprise sur les biens qui seront acquis ; 32 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 – qui va générer des avantages économiques futurs probables : ces avantages sont représentés par des flux de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie probables (intéressant forcément l’avenir, ces flux ne peuvent être que probables). Un « actif » est donc une somme de flux de liquidités probables à venir au profit d’une entreprise. Nous noterons la proximité de cette approche avec celle retenue de l’investissement par la finance (« Toute décision de dépense qui conduit à l’acquisition d’un actif en vue de l’obtention d’un flux de liquidités ultérieur et ayant pour but d’accroître la richesse des propriétaires de l’entreprise »8). De ce point de vue, l’actif du bilan peut alors être considéré comme un investissement. L’analogie s’arrête cependant là car les conditions de reconnaissance des éléments limiteront sévèrement les similitudes. N Passif : obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques (para. 49 b). Un passif est donc : – une obligation : c’est-à-dire « un devoir ou une responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon » (para. 60). Ces obligations peuvent être d’ordre légal, réglementaire, contractuel ou découler des pratiques passées, d’engagements publics suffisamment explicités de la part de l’entreprise ; – actuelle : l’obligation est actuelle dans la mesure où l’entreprise sera tenue responsable de son extinction et ne pourra donc l’éviter. En ce sens, actuelle signifie donc irrévocable ; – qui provoque une sortie de ressources : cet abandon de ressources économiques peut prendre diverses formes : la plus courante étant une sortie de trésorerie ; – résultant d’événements passés : l’obligation doit nécessairement trouver sa cause dans un événement ou une transaction passés. Le cadre anglais (para. 4.32) cite de ce point de vue un exemple précieux : une entreprise a passé un contrat pour la livraison d’un bien avec une pénalité en cas de retard et des conditions de garantie très étendues. Comment traduire alors cette pénalité de retard et ces conditions de garantie dans les comptes annuels ? La réponse est claire : a. Aussi longtemps que l’entreprise peut éviter la pénalité de retard, il n’y a aucune obligation présente résultant d’événements passés et donc pas de passif. Cette obligation n’est donc pas un passif ; b. Par contre, dès que le bien a été livré, l’entreprise ne peut plus éviter les frais éventuels liés à la garantie, il y a donc bien une obligation qui donne naissance à un passif. Cet exemple est éclairant dans la mesure où : – il permet de prendre conscience des conséquences des notions « d’obligation actuelle résultant

d’événements passés ». On ne sera donc pas étonné que ces normalisations refusent la constatation de « provisions pour grosses réparations » : en effet ce ne sont pas des passifs puisque ces frais peuvent être évités en se séparant du bien ; – une obligation dont le montant n’est pas fixé de façon précise est malgré tout considérée comme un passif. Ne pas retenir cette condition dans la définition permettra ainsi d’inclure les provisions pour risques et charges dans le passif. 8 CHARREAUX G., Gestion financière, Litec, 1991, p.11 M7092-F1/2 SÉRIE 01 33 N Capitaux propres (CP) : c’est l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs (para. 49 c). On a donc : CP = Actif – Passif (externe) Le montant des capitaux propres va dépendre des règles d’évaluation des éléments actifs et passifs qui vont être choisies. 2. Les éléments de la performance : les charges et produits Les différentes normalisations présentes, à l’exception du Cadre de l’IASB, distinguent à l’intérieur du compte de résultat les charges et les produits stricto sensu des pertes et profits. Le Cadre définit ainsi : – les produits : accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou de diminution de passifs, qui ont pour résultat l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres. – les charges : diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de sorties ou de diminution d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres. Le SFAC 6 fait la distinction entre : – les produits proprement dits (revenues) : augmentation des actifs ou diminution des passifs au cours de l’exercice provenant de la vente de biens, de prestations de services ou d’autres activités principales de l’entreprise ; – et les profits (gains) : augmentation des capitaux propres provenant des activités périphériques ou accessoires et de tous autres transactions, événements et circonstances affectant l’entreprise durant la période, à l’exception cependant de ceux résultant des produits proprement dits ou d’apports par les propriétaires. Nous retrouverons la même distinction pour les charges proprement dites et les pertes. Ainsi : – Les charges proprement dites (expenses) sont définies comme des diminutions d’actifs ou des

augmentations de passifs au cours de l’exercice résultant de la consommation de biens ou de toutes autres activités principales de l’entreprise ; – Les pertes (losses) : diminution des capitaux propres provenant des activités périphériques ou accessoires et de tous autres transactions, événements et circonstances affectant l’entreprise durant la période, à l’exception cependant de ceux résultant des charges proprement dites ou de distributions aux propriétaires. Ces distinctions entre catégories de charges ou de produits peuvent apparaître secondaires. Nous retiendrons par contre que la définition de ces éléments découle de celle des actifs et des passifs puisque la charge (le produit) entraîne nécessairement une diminution (augmentation) des actifs ou une augmentation (diminution) des passifs. Cette approche patrimoniale (bilan) est particulièrement importante. Elle a naturellement guidé toutes les normes édictées depuis et nous verrons tout au long du cours les nombreuses références. Nous y reviendrons plus particulièrement lorsque nous examinerons l’approche du résultat suggérée par ces normalisations. 34 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 D. LA COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS Après avoir différencié le processus de reconnaissance (recognition) des éléments et celui de réalisation (realization), nous examinerons les conditions de comptabilisation. Le processus de reconnaissance (recognition) fait référence selon le SFAC 6 à la prise en compte des éléments dans les états financiers. Celui de « réalisation » (realization) fait référence à la transformation en liquidités d’un actif. « Un article qui satisfait à la définition d’un élément doit être comptabilisé, reconnu si : a. il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entreprise ou en proviendra ; et b. l’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable » (Cadre, para. 83). La reconnaissance d’un élément est principalement liée à : 1. sa probabilité d’occurrence : le Cadre rappelle que ce concept traduit simplement l’incertitude qui caractérise l’environnement dans lequel une entreprise opère (para. 85) ; 2. sa fiabilité : cette notion nous renvoie aux caractéristiques qualitatives des états financiers. Enfin, un article qui possède les caractéristiques essentielles d’un élément mais qui ne satisfait pas aux critères de comptabilisation peut néanmoins mériter une information dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplémentaires. III. LES CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES DES ÉTATS FINANCIERS Nous choisirons le SFAC 2 pour illustrer les caractéristiques qualitatives de l’information contenue dans les comptes annuels (voir tableau page suivante). En effet les caractéristiques attendues par les

trois normalisations en présence sont très proches. Tout au plus, le Cadre de l’IASB met plus particulièrement l’accent sur : – deux hypothèses de base pour les états financiers : W la comptabilité d’engagement (accrual basis) : « Les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent (et non pas lorsque intervient le versement ou la réception de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent » (Cadre para. 22). Nous noterons le paradoxe apparent qui consiste à promouvoir une comptabilité d’engagement au détriment d’une comptabilité de trésorerie pour déterminer des états financiers dont l’objectif principal est de permettre aux investisseurs d’apprécier les flux de liquidités nets à venir au profit de l’entreprise ; W la continuité d’exploitation : « Les états financiers sont normalement préparés selon l’hypothèse qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible » (Cadre para. 23). La renonciation au principe de continuité d’exploitation obligera l’entreprise à établir ses états financiers en valeurs de liquidation. – une qualité illustrant la fiabilité de l’information : W La prééminence de la substance sur la forme (substance over form) : les transactions et autres événements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique (Cadre para. 35). Ce principe transparaît dans de nombreuses normes nord-américaines et anglaises (le FRS 5 « Reporting the Substance of Transactions » traite spécifiquement de ce principe). M7092-F1/2 SÉRIE 01 35 Les caractéristiques qualitatives de l’information comptable selon le SFAC 2 Utilisateurs des comptes annuels Contrainte générale : rapport coût / avantage Qualités recherchées par les utilisateurs Qualités fondamentales Éléments illustrant ces qualités fondamentales Qualités annexes Contrainte générale Utilisateurs ayant des connaissances raisonnables des affaires, des activités Bénéfice procuré par cette information Coût de production de cette information L'information contenue dans les états financiers doit être utile à la décision

compréhensible fiabilité sincérité vérifiabilité neutralité pertinence prospective rétrospective disponible à temps Comparabilité dans le temps et l'espace Permanence des méthodes Seuil de signification / Importance relative > 36 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Afin d’éviter de paraphraser ce graphique, nous allons nous concentrer sur ses éléments essentiels. Ainsi l’information utile pour la décision, qualité essentielle de l’information, présente deux caractéristiques et est encadrée par deux contraintes : 1. les caractéristiques a. la pertinence : une information est pertinente si elle permet au décideur d’améliorer sa capacité à prédire les événements passés, présents ou futurs ou à confirmer ou à corriger ses évaluations passées (d’où les critères de prospection et de rétrospection) ; b. la fiabilité : cette qualité est réunie lorsque l’information est « exempte de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter » (Cadre, para. 31). 2. Les deux contraintes : a. le rapport coût/avantage : l’obtention d’une information nécessite une mobilisation de moyens qui ont un coût. Le bénéfice procuré par l’information doit être supérieur au coût qu’il a fallu pour la produire. Cette contrainte est cependant délicate d’application car : – les coûts ne pèsent pas nécessairement sur les utilisateurs qui profitent des avantages ; – les avantages peuvent profiter à des utilisateurs autres que ceux pour qui l’information est préparée. Même si, pour toutes ces raisons, le test coût/avantage est difficile à appliquer dans un cas particulier, il n’en demeure pas moins un élément essentiel ; b. le seuil de signification-l’importance relative : « l’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des

états financiers. L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude » (Cadre para. 30). Nous pouvons avancer un exemple pour illustrer ces notions : Il est important de connaître le montant des immobilisations corporelles utilisées par l’entreprise (pour évaluer sa rentabilité, par exemple). Comment faut-il alors traiter les biens de peu de valeur ? Faut-il en particulier les traiter comme des immobilisations corporelles et les amortir avec les coûts associés à ces traitements (présentation de plans d’amortissement, individualisation des immobilisations, tests à l’inventaire, etc.) ou les considérer comme des charges. La réponse des normalisateurs a été de les considérer comme des charges, justement en raison du rapport coût/avantage : le coût de traitement en immobilisation l’emporte largement sur le bénéfice apporté par une inscription en immobilisations. Cette réponse est pertinente mais jusqu’où ? S’applique-t-elle dans tous les cas ? La réponse est certainement non et dépend de l’importance relative ou du seuil de signification de cette information. Songeons à une activité où la majorité des biens utilisés répondrait à la définition des biens de peu de valeur. Que signifierait dans ce cas le poste « immobilisations corporelles » ? Comment l’investisseur pourrait-il alors apprécier la rentabilité de cette entreprise ? Nous sentons bien intuitivement que l’application de la règle coût/avantage ne vaut que dans la mesure où le seuil de signification ou d’importance relative n’est pas atteint. Au-delà de ce seuil, la règle tombe car elle produit l’effet inverse de celui recherché. IV. L’ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS DES ÉTATS FINANCIERS « L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat. Ceci implique le choix de la convention appropriée d’évaluation » (Cadre para. 99). De ce point de vue, le Cadre se contente d’énumérer les méthodes d’évaluation tandis que le SFAC 5, le Statement et surtout le SFAC 7 explicitent certaines approches. M7092-F1/2 SÉRIE 01 37 A. LES PRINCIPALES MÉTHODES D’ÉVALUATION Les états financiers utilisent, selon des combinaisons variées, diverses conventions d’évaluation dont (nous reprenons les différentes définitions du Cadre ) : – le coût historique : méthode la plus répandue où les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition. Les passifs sont comptabilisés pour le montant des

produits reçus en échange de l’obligation ou, dans certaines circonstances (par exemple, les impôts sur le résultat), pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité (para. 100 (a)) ; – le coût actuel : les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement (para. 100 (b)) ; – la valeur de réalisation (de règlement) : les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Les passifs sont comptabilisés pour leur valeur de règlement, c’est-à-dire pour les montants non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité (para. 100 (c)) ; – la valeur actualisée : les actifs sont comptabilisés pour la valeur actualisée des entrées nettes futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur actualisée des sorties de trésorerie nettes futures que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité (para. 100 (d)). Un bilan regroupe souvent trois conventions d’évaluation simultanément : – celle du coût historique : pour la valeur brute des immobilisations, lorsque ces dernières n’ont pas été réévaluées ; – celle de la valeur de réalisation : pour des titres cotés, par exemple ; – celle de la valeur actualisée : pour les engagements de retraite, par exemple. L’utilisation du coût actuel ou du coût de remplacement entraîne le renoncement au coût historique. B. UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION EXPLICITÉE : LE SFAC 7 Le choix d’une approche de la notion d’actif comme flux de liquidités probables à venir par les différentes normalisations devait naturellement suggérer l’utilisation d’une méthode d’évaluation privilégiant l’actualisation. Toutes s’en sont défendues dans un premier temps. Cependant, des groupes d’étude ont été mis en place (« working paper » du FASB au début des années 1990 et de l’ASB en 1997). Les avancées significatives ont été les normes sur les dépréciations d’actif (IAS 36, SFAS 121 et FRS 11) qui préconisent des méthodes d’évaluation fondées sur l’actualisation et surtout le SFAC 7. Cette dernière norme fournit un cadre d’utilisation utile pour : – l’évaluation des éléments actifs et passifs selon la méthode des flux de trésorerie actualisés : W à leur date d’entrée en comptabilité (at initial recognition) ; W soit postérieurement à leur date d’entrée (fresh start measurements) ; et – la méthode d’amortissement selon le système de l’intérêt composé (interest method of amortization).

Cette norme ne nous dit rien, par contre, en ce qui concerne les éléments qui doivent faire l’objet d’une évaluation actuarielle. 38 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le seul objectif du recours à une évaluation selon une méthode actuarielle est la recherche d’une « juste valeur » (fair value), c’est-à-dire « d’un montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre deux parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale » (IAS 32, para.5), qui ne peut être observée par aucune autre méthode. L’évaluation actuarielle à la date d’entrée en comptabilité Une évaluation actuarielle doit préciser les points suivants : – une estimation des montants et des dates d’encaissement ou de décaissement du ou des flux de trésorerie futurs ; – une estimation des possibilités de variation de ces montants et/ou de ces dates ; – le taux d’intérêt sans risque qui représente la valeur « temps » (time value money) ; – la prime de risque (risk premium) qui mesure ici le prix de l’incertitude inhérente aux flux de liquidités ; et – enfin, d’autres facteurs tels que le risque d’illiquidité, d’imperfection du marché, etc. Cette norme détaille les modalités d’application d’une méthode actuarielle en préconisant : 1. le recours à l’espérance mathématique dès qu’il y a incertitude sur les montants et/ou les dates des flux nets de liquidités attendues, comme l’exemple ci-dessous l’illustre : Soit une créance de 100 à échéance de 2 mois, affectée des probabilités de recouvrement suivantes : – 100 avec une probabilité de 60 % ; – 80 avec une probabilité de 30 % ; et – 50 avec une probabilité de 10 %. – La valeur actuelle (va) de cette créance apparaît alors, selon cette norme, à : (100 �60 % + 80 �30 % + 50 �10 %) = 89. De la même façon, une créance de 100 dont le montant est certain mais dont l’échéance est affectée des probabilités suivantes (70 % à 6 mois ; 20 % à 1 an et 10 % à 1,5 an) aura une valeur, compte tenu d’un taux d’intérêt sans risque de 5%, de : va  (100 �(1, 05)�0,5 ) �70 % (100 �(1,05)�1) �20 % (100 �(1,05)�1,5 ) �10 % va = 68,31 + 19,05 + 9,29 va = 96,65 2. le choix du taux d’intérêt sans risque pour actualiser les flux de trésorerie attendus ; 3. le montant de la prime de risque doit être soustrait des flux de trésorerie attendus avant de procéder à l’actualisation. L’exemple ci-dessous développé à partir de celui présenté dans la norme va nous permettre de saisir l’intérêt et les limites d’une telle approche. Soient les 4 créances suivantes d’une valeur nominale de 100 dans chacun des cas : – créance A à échéance d’un jour ; le montant et la date d’encaissement sont certains ;

– créance B à une échéance de 6 mois ; le montant et la date d’encaissement sont également certains ; – créance C à une échéance d’un an avec les probabilités de recouvrement suivantes : 50 % 100, 40 % 90 et 10 % 60 ; – créance D recouvrable à raison de deux amortissements de 50 par an. Cependant, les montants sont incertains et peuvent être affectés des probabilités suivantes : W pour l’amortissement 1 : 50 avec une probabilité de 90% et 40 avec une probabilité de 10 % ; W pour l’amortissement 2 : 50 avec une probabilité de 60% et 40 avec une probabilité de 40 %. M7092-F1/2 SÉRIE 01 39 Nous admettrons que la prime de risque pour les créances C et D, du fait de l’incertitude attachée à leur recouvrement, a été évaluée respectivement à 3 et 4. Le taux d’intérêt sans risque est de 5 %. Travail à faire 1. Déterminer le montant actualisé de ces quatre créances selon la méthode préconisée par le SFAC 7 a. Montant des flux de liquidités attendus des différentes créances : Créances A B C D (voir tableau cidessous) Flux de trésorerie attendus = (d) 100 100 100 �0,5 + 90 �0,4 + 60 �0,1 = 92 (50 �0,9 + 40 �0,1)+ (50 �0,6 + 40 �0,4) = 95 Prime de risque =(h) 0 0 3 4 Flux de trésorerie ajustés (1)=d–h 100 100 89 91 Coefficient actualisation (5 %) (2) (1,05)�(1/365) = 0,9998 (1,05)�0,5 = 0,9759 (1,05)–1= 0,9523 Voir ci-dessous Flux de trésorerie ajustés actualisés (1 �2) 99,99 97,59 84,76 84,58= 42,86 + 41,72 b. Montant des flux de trésorerie actualisés de la créance D :

Année 1 Année 2 Flux actualisé 50 �0,9 + 40 �0,1 = 49 50 �60 % + 40 �40 % = 46 Prime de risque 4 (la totalité de la prime sera imputée sur le premier flux) – Flux de trésorerie ajustés 45 46 Coefficient actualisation (5%) 0,9523 (1,05)–2 = 0,9070 Flux de trésorerie ajustés actualisés 42,86 41,72 Les flux de trésorerie non actualisés laissent apparaître des créances pour un montant identique de 100 et ce parce que cette méthode ignore le passage du temps et l’incertitude liée aux montants et/ou aux dates de perception de ces flux. Le recours aux valeurs actualisées accroît alors la pertinence de l’information en valorisant le risque. Le risque peut être appréhendé soit au niveau des flux de liquidités probables soit au niveau du taux d’intérêt. Cette norme fait le choix de reporter le risque dans la détermination des flux de liquidités probables en privilégiant la méthode de l’espérance mathématique. 2. La méthode de l’intérêt composé Le second aspect de ce « Concept » est relatif à la répartition d’un coût selon une méthode actuarielle (accounting allocation using present values). Nous allons rapidement présenter un exemple de méthode de l’intérêt composé réel (effective interest method) parce que c’est la méthode privilégiée aux États-Unis pour comptabiliser les emprunts à prime. Soit un emprunt de 100 de valeur nominale à une échéance de 2 ans, remboursable en totalité in fine, émis à un prix de 92. L’intérêt, au taux annuel de 3 %, est payable annuellement. 40 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Cet emprunt présente donc les caractéristiques suivantes : – prix émission (pe) .........................................: 92 ; – valeur nominale (vn).....................................: 100 : – prix de remboursement (pr)..........................: 100 ; – prime de remboursement (pr�pe) ................: 8 ; – intérêt annuel .................................................: 100 �3 % = 3. Compte tenu de ces éléments, comment peut-on allouer les charges d’intérêt et de primes de remboursement aux différents comptes de résultat intéressés ? La méthode de l’intérêt réel ou du taux actuariel apporte une solution financière à ces questions. La première étape consiste alors à déterminer selon une méthode actuarielle, le taux d’intérêt réel (tab) de cet élément. Nous savons que ce taux est tel qu’il annule les différents encaissements et décaissements générés par cet emprunt. Les signes (+) et (–) sont expliqués par le point de vue privilégié ici, à savoir celui de l’emprunteur. Nous pourrions évidemment nous situer du côté du prêteur. Cela ne change strictement rien à la démonstration et aux résultats obtenus : Périodes

Flux Période 0 Période 1 Période 2 Encaissements (+) + 92 – – �prix  émission +92 – – Décaissements (–) – –3 –103 �intérêts  – –3 – 3 �remboursement  capital – – – 100 Facteur actualisation (1+tab)0 (1+tab)–1 (1+tab)–2 Cela donne : 92(1tab)0 3(1tab) �1 103(1tab) �2 tab = 7,45 % Ce taux nous permettra de présenter le tableau d’amortissement de cet emprunt : Années Montant du capital dû en début d’année (a) Total intérêt (b)=(a) �7,45%  Intérêt contractuel (c)=100 �3%  Amortissement de la prime (d) = (b) – (c) Capital dû en fin d’année (e) = (a) + (d) Annuité 1 92,00 6,85 3,00 3,85 95,85 3 2 95,85 7,15 3,00 4,15 100,00 103 total 8,00 Ce calcul est préconisé chaque fois qu’un emprunt est émis avec : – une prime de remboursement (pour lequel nous pouvons alors supposer que le taux actuariel est supérieur au taux d’intérêt nominal, c’est le cas le plus fréquent) ; ou – une prime d’émission (pour lequel nous pouvons supposer que le taux actuariel est inférieur au taux d’intérêt nominal) ; car plus pertinent que toute autre méthode. Nous aurons, par la suite, l’occasion d’illustrer l’utilisation d’une telle méthode. En France, c’est l’Administration fiscale qui oblige, pour la détermination du résultat imposable, à effectuer un tel calcul actuariel lorsque la prime de remboursement excède un certain montant. Le PCG 99 ou consolidé n’interdit pas, à mon avis, d’appliquer une telle méthode en comptabilité. M7092-F1/2 SÉRIE 01 41

V. LE CONCEPT DE RÉSULTAT DÉCOULANT DES CHOIX EFFECTUÉS PAR LES DIFFÉRENTS CADRES La détermination d’un résultat net a toujours été une caractéristique essentielle d’un système comptable. Définir le résultat comme le revenu qui vient en plus lorsque le capital est maintenu, c'est-à-dire le montant résiduel après que les charges ont été déduites des produits, ne renseigne cependant pas beaucoup, dans la mesure où les bases et les moments d’évaluation de ces éléments ne nous ont pas été donnés (Qu’est-ce que le capital ? Comment l’évaluer ? Avec quels éléments ? Quand reconnaître une charge ou un produit ? etc.). Ces réponses nécessitent donc des éclaircissements sur les notions9 : – de valeur ; – de capital ; – de choix de l’étalon ; et enfin – de moment de reconnaissance des éléments. Seul le dernier aspect nous intéresse ici, car ce n’est pas l’objectif d’un tel document que de détailler les différentes approches du résultat. Il me semble cependant intéressant de préciser quelques éléments les concernant. A. LES NOTIONS DE VALEUR, DE CAPITAL ET DE CHOIX D’ÉTALON DE MESURE Nous allons rapidement donner certains principes qui nous permettront de situer ces points. 1. La notion de valeur La notion de valeur en économie a engendré, c'est le moins que l'on puisse dire, de nombreux débats et controverses : valeurs d'usage, valeurs d'échange, valeur d'utilité etc. Une des façons de les mesurer est de se référer au prix de marché, censé retracer la valeur relative des biens. Cette utilisation pose alors le problème du « choix d’un prix ». En effet, nous avons au moins le choix entre des prix passés et des prix présents : – les prix passés font référence aux coûts historiques ; – les prix présents font référence à des coûts actuels (coûts de remplacement). Les définitions de ces différents éléments ont été données plus haut. Au-delà de ces limites réelles, le prix de marché présente une qualité intrinsèque forte : celle d'être une réalité « objective » et, à ce titre, facilement vérifiable. 2. La notion de capital Le capital est défini comme la différence entre les actifs et les dettes. Cette définition ne nous renseigne cependant pas sur la nature du capital que l'on souhaite retenir. Deux optiques s’opposent alors :

– l'une financière : le capital est alors la contribution des associés au financement des actifs ; le capital est alors assimilé à l'actif net ; – l'autre physique : le capital exprime la capacité productive de l'entreprise. Cette capacité peut être fondée, par exemple, sur les unités produites selon une période donnée. 9 KAM V., Accounting Theory, John Wiley & Sons, 1990 42 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le maintien d'un capital financier n'a pas les mêmes conséquences que le maintien d'un capital physique : – Il y aura maintien du capital financier si les actifs nets de fin de période sont supérieurs aux actifs nets de début de période, après exclusion de tous les apports ou retraits des associés (Cadre, para. 104 (a)) ; – Il y aura maintien du capital physique si la capacité physique de fin de période est supérieure à la capacité physique de début de période (Cadre, para. 104 (b)). Nous devons observer que la notion de capacité productive n'est pas aisée à définir. Plusieurs solutions ont été avancées et controversées par la même occasion. Ce n'est pas l'objet ici de développer ces notions, nous pouvons simplement mentionner la méthode du même montant d'actifs non monétaires que l'entreprise possède au début de période. Un exemple simplifié va nous permettre d'appréhender ces différences. Exemple Une entreprise vend un bien X à 1 000. Ce bien a été acheté 700 et avant sa vente, son coût de remplacement passe à 800. Travail à faire Déterminer le résultat selon que l'entreprise choisit une optique de maintien de capital financier ou physique. Optique financière Optique physique Éléments Coût historique Coût de remplacement Coût de remplacement Ventes 1 000 1 000 1 000 Coût des marchandises vendues 700 800 800 Résultat d'exploitation 300 200 200 Gain de détention – 100 – Résultat net 300 300 200 Ajustement de maintien du capital – – 100 L’optique financière est compatible avec les deux systèmes d’évaluation des prix. Le résultat net est bien de 300 dans les deux cas mais la structure du compte de résultat et les informations communiquées diffèrent. La variation de valeur des actifs et des passifs est totalement transparente dans le système des coûts historiques tandis que celui des coûts de remplacement fait apparaître un gain de détention lié à leur variation : les associés sont maintenant informés que s’ils veulent pouvoir

se réapprovisionner (donc maintenir le capital), il leur faudra laisser cette somme de 100 à disposition de l’entreprise. L’optique physique du capital est plus radicale car elle n’est compatible qu’avec un système de coût de remplacement qui n’intègre plus alors les variations de valeur des éléments actifs et passifs dans le compte de résultat. Le résultat net à la disposition des associés n’est plus que de 200, car l’ajustement de maintien du capital doit rester à la disposition de l’entreprise. Le Cadre prévoit que les états financiers puissent être préparés selon l'une ou l'autre des hypothèses de maintien du capital. M7092-F1/2 SÉRIE 01 43 3. Le choix d’un étalon de mesure L'une des fonctions de la monnaie est d'être un étalon de mesure. Les prix sont exprimés en monnaie. La comparaison dans le temps suppose l'invariance de cet étalon. Faut-il évaluer les éléments en monnaie courante ou bien faut-il privilégier le pouvoir d'achat de la monnaie et proposer alors une approche en volume ou en monnaie constante ? Exemple Un bien, acheté en N–10, pour un prix de 1 000, est revendu 6 000 en N. Sur la période, l'indice du niveau général des prix est passé de 100 à 250. Travail à faire Déterminer alors le résultat suivant que l'on utilise des valeurs courantes ou constantes. Résultat en monnaie courante Résultat en monnaie constante Prix de vente 6 000 6 000 Coût d’achat 1 000 1 000 �Résultat  avant ajustement 5 000 5 000 Ajustement niveau des prix – 6 000 – (1000 �250/100) = 2 500 �Résultat  net 5 000 2 500 Du fait de la perte de valeur de la monnaie (entre N–10 et N, il faut donner 2 fois et demie plus de monnaie pour obtenir la même quantité de biens), le résultat net de cession varie du simple au double. Enfin, nous prendrons soin de ne pas confondre coûts de remplacement et coûts indexés. En effet, le coût indexé nous renseigne sur la valeur de la monnaie (par rapport à tous les autres biens), tandis qu'un coût de remplacement renvoie à la valeur de certains biens spécifiques (évolution de la valeur des ordinateurs par rapport aux autres biens). Cela implique que l'on ne peut, pour régler le problème de la variation de la valeur de la monnaie, utiliser les coûts de remplacement. Pour conclure sur ces aspects, nous noterons que les systèmes comptables présentent le plus fréquemment les caractéristiques suivantes :

– Maintien du capital financier (par exemple le Statement définit le capital «as the monetary amount of ownership interest») ; – Méthode d’évaluation des coûts historiques mais nous avons déjà précisé plus haut qu’un bilan pouvait présenter simultanément plusieurs méthodes d’évaluation (pensons simplement aux possibilités de réévaluation des bilans) ; – Étalon : monnaie courante. B. LE MODÈLE DE RECONNAISSANCE DES ÉLÉMENTS Nous avons déjà envisagé plus haut les modalités de reconnaissance des éléments dans les états financiers. Il s’agit maintenant de relier ce problème à celui de la détermination du résultat en examinant les deux approches développées par les différents cadres conceptuels : – celle du rattachement des charges aux produits (matching principle) ; et – celle patrimoniale (asset-liabilities). 44 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Bien que ces normalisations prônent ouvertement une approche patrimoniale, elles rappellent l’importance du principe de rattachement des charges aux produits. Avant de procéder à l’analyse de ces approches, le tableau10 ci-dessous les compare : Modèles Variables indépendantes Variables dépendantes �Rattachement  des charges aux produits Charges et produits Dettes et actifs �Patrimoniale  Dettes et actifs Charges et produits 1. Le modèle de rattachement des charges aux produits (matching principle) Le principe de base de ce modèle peut être résumé rapidement par le graphique suivant : Compte de résultat 1) Il faut d'abord reconnaître les produits 2) pour ensuite y rattacher les charges afférentes. Trois critères guident l’application de ce principe (ces critères sont expliqués par la normalisation US, en particulier l’APB statement n°4 « Basic Concepts and Accounting Principles Underlying Financial Statements of Business Enterprises ») : – le critère de relation de cause à effet (approche classique ) (association cause and effect) ; – le critère d’une allocation selon une méthode systématique et rationnelle (systematic and rational allocation) ; – et enfin le critère d’une reconnaissance immédiate en charges : critère fourre-tout révélateur des incertitudes, des contradictions, de l’approche du principe de prudence du modèle comptable sousjacent (immediate recognition). 10 EVANS T. G. : Accounting Theory – Contemporary Accounting Issues –, Thomson SouthWestern, 2003, p. 201 M7092-F1/2 SÉRIE 01 45 On comprend alors l’importance des règles de reconnaissance des produits et des charges, c’està-dire du fait générateur de ces éléments. Nous pouvons alors compléter le compte de résultat ainsi :

Compte de résultat 1. Il faut d’abord reconnaître les produits : quand, à quelle condition et pour quel montant peut-on reconnaître un produit ? 2. Normes existantes (liste non exhaustive) : Rattachement des charges selon les critères : 1. de relation de cause à effet ; 2. d’une allocation systématique et rationnelle. Coûts des produits (Product Costs) IAS 11 : contrats de construction ; IAS 18 : produits des activités ordinaires ; SFAS 48 : Revenue Recognition When Right of Return Exists; SFAS 66 : Accounting for Sales on Real Estate ; Aucune norme anglaise hormis celle SSAP 9 : Stocks and Long-term Contracts. 1. de relation de cause à effet (certains éléments seulement tels que les frais de distribution par exemple) ; 2. d’une allocation systématique et rationnelle (idem) ; 3. de reconnaissance immédiate (toujours). Coûts de période (Period Costs) Charges = biens et services consommés dans le cadre de la réalisation des ventes. Il nous faut expliquer plus avant les notions de « coûts des produits et de période » introduites dans le graphique ci-dessus. C’est l’objet du tableau ci-après où ces éléments sont reliés aux notions de coût de production et de coût hors production : charges COÛT DE PRODUCTION COÛT HORS PRODUCTION CHARGES DIRECTES CHARGES INDIRECTES � « affectées immédiatement, c’estàdire sans calcul intermédiaire, au coût d’un produit déterminé » « nécessitent un calcul intermédiaire pour être imputées au coût d’un produit déterminé » ��  Ex. : matières premières, maind’oeuvre directe, etc. Ex. : main-d’oeuvre indirecte, charges de structure de production (électricité, etc.) charges de distribution

charges de marketing recherche et développement frais d’administration générale ���   Coûts des produits Coûts de période Ce petit graphique illustre l’interdépendance affirmée et voulue des comptabilités anglo-saxonnes entre la comptabilité financière (Financial Accounting) et la comptabilité de gestion (Cost Accounting). 46 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Il reste une dernière étape à expliquer : comment rattacher les coûts des produits au compte de résultat ? C’est l’objet de l’organigramme ci-dessous : Biens et services consommés Imputables aux produits ? Coûts de production des produits Coûts de période Les produits auxquels ces coûts ont été imputés ont-ils été vendus ? Principe de rattachement des charges aux produits • relation directe de cause à effet • ou en vertu d'une allocation systématique et rationnelle Principe de rattachement des charges aux produits • Reconnaissance immédiate en charges Ce sont alors des actifs. Ce sont des charges devant intéresser le résultat de la période considérée. Oui Oui Non Non Le petit exemple qui suit nous permettra d’illustrer ces différentes étapes. L’entreprise INT commercialise un produit X pour lequel vous disposez des éléments suivants (règlements comptants pour simplifier) relatifs à la période N : 1. achats de 10 produits X pour un coût global de 12 (coût unitaire 1,2) ; 2. vente de 8 produits X pour un prix de vente global de 22 ; 3. salaires du personnel de vente pour la période : 4 ; 4. amortissement du matériel de vente : 2 ; du matériel de bureau : 1 ; 5. frais de publicité : 3. M7092-F1/2 SÉRIE 01 47 L’entreprise utilise d’autre part le système de l’inventaire permanent en comptabilité financière.

Analyse des opérations : 1. achats de 10 produits X : cette acquisition relève de l’activité ordinaire de l’entreprise. Ces biens n’ont pas encore été vendus, cette acquisition n’est pas encore une charge : c’est donc un actif (stock) ; 2. a. vente de 8 produits X : les règles de reconnaissance des produits ont été satisfaits (livraison par exemple) : les produits peuvent donc être enregistrés ; b. le produit est reconnu, il faut maintenant rattacher les charges : i. selon le critère de relation de cause à effet : coût d’achat des marchandises vendues (pour un coût global de 8 �1,2) (coût des produits). 3. salaires du personnel de vente : c’est une charge rattachée au compte de résultat selon le critère de relation de cause à effet : élément du coût de distribution (coût de période) ; 4. amortissement du matériel de vente : à rattacher au compte de résultat selon le critère d’allocation systématique et rationnelle (coût de distribution) (coût de période) ; amortissement du matériel de bureau : idem (charges d’administration générale) (coût de période) ; 5. frais de publicité : ces frais sont à rattacher logiquement à la période pendant laquelle ils ont été engagés mais également sur les périodes suivantes : combien faut-il alors activer de frais (au prorata des produits totaux attendus sans doute) ? À ces questions, pertinentes sans doute, la normalisation apporte une réponse simple : la publicité est à rattacher au compte de résultat selon le critère de reconnaissance immédiate (coût de période). Compte de résultat N Banque (bank) Stocks (inventories) X 12 � 12 Coût achat m/ses vendues (cost of sales) Ventes (sales) 9,6 �(b) 9,6 20 � (a) 20 Salaires (sales salaries) 4�4 Publicité (advertising expenses) 3�3 Matériel (equipment)

Amortissements (accumulated depreciation) DAP (depreciation) Z22 Y1�1 48 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le compte de résultat se présentera alors ainsi : (présentation U.S. approche fonctionnelle (multiplestep format)) : Ventes (sales) : ___________________________________________ 20,0 Ventes de biens (sales) ---------------------------------------- 20,0 Coût des ventes (cost of goods sold) ___________________________ 9,6 Marge brute (gross profit)___________________________________ 10,4 Charges d’exploitation (operating expenses) ____________________ 10,0 Charges de distribution (selling expenses)------------------ 9,0 Salaires de distribution (sales salaries).......... 4,0 Publicité (advertising expenses) ..................... 3,0 DAP (depreciation of store equipment) ..........2,0 Charges d’administration générale---------------------------1,0 DAP (depreciation of office equipment) ........ 1,0 Résultat d’exploitation _____________________________________ 0,4 Le compte de résultat est donc l’élément déterminant des états financiers. C’est ce que le tableau plus haut rappelait en désignant les charges et les produits comme des variables indépendantes. Ce principe présente ainsi plusieurs caractéristiques : – il est orienté « compte de résultat » avec pour objectif la détermination d’un résultat pour une période donnée ; – il repose sur une approche transactionnelle (la reconnaissance des produits nécessite une transaction de préférence externe qui leur donnera « valeur certaine » : illustration du principe de réalisation) ; – il apparaît « logique » 11. Ce principe, d’apparence simple à mettre en oeuvre, recèle en fait de très nombreuses difficultés. En effet, une application stricte de ce principe voudrait que de nombreuses dépenses ne soient pas considérées immédiatement comme des charges et soient donc activées pour être rapportées au compte de résultat en fonction des produits engendrés (les exemples peuvent abonder : frais de recherche, de formation, de publicité et, de façon générale, une grande partie de ce que l’on nomme les investissements immatériels). Or, nous savons qu’il n’en est rien. Le principe de rattachement des charges aux produits a fait l’objet de très nombreuses critiques. La principale concerne « qu’il fait dépendre la détermination des charges de la reconnaissance des produits, alors qu’il semble évident que les charges doivent être déterminées indépendamment des

produits et même en l’absence de produits »12. Dans le même ordre d’idée, si les charges dépendent étroitement des produits, le compte de résultat n’est plus alors qu’une simple identité. Par contre, « si ces deux éléments sont évalués indépendamment l’un de l’autre, le résultat peut alors être analysé et interprété »13. En dépit de ces critiques, ce principe reste important pour comprendre la construction du compte de résultat. Cependant, ce principe ne peut plus constituer un guide pour la reconnaissance des éléments : c’est ce que le Statement révèle en précisant « qu’il ne s’appuiera pas principalement sur ce principe pour expliquer le processus de reconnaissance des éléments (dans les états financiers) »14 (Statement, para. 5.30). 11 EVANS, op. cit. p. 201 12 MOST K. S., Accounting Theory, Grid Publishing, 1982, p. 434 13 MOST, op. cit. p. 434 14 « does not use the notion of matching as the main driver of the recognition process » M7092-F1/2 SÉRIE 01 49 2. Le modèle patrimonial (asset-liability approach) C’est le modèle développé par les cadres conceptuels en présence. Le résultat net est égal à la variation des capitaux propres entre deux époques, hormis les apports et retraits ou distributions des associés. Nous avons la relation suivante : Hors apports et retraits ou distributions des associés Résultat net = Capitaux propres à la clôture – Capitaux propres à l’ouverture Résultat net = (Actifs – Dettes) à la date de clôture – (Actifs – Dettes) à la date d’ouverture Cette approche met en avant les notions d’actif et de passif : reportons-nous aux définitions de ces éléments ainsi qu’à celles des « charges » et « produits » apportées par les différentes normalisations. Les charges et les produits sont considérés comme respectivement des diminutions d’actifs ou d’augmentation des passifs ou des augmentations d’actifs ou des diminutions des passifs. Les charges et les produits dépendent donc des passifs. Les critères de reconnaissance des actifs et des passifs deviennent alors essentiels. Ainsi : – un actif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise et que l’actif a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable (Cadre para. 89) ; – Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques résultera de l’extinction de l’obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut être mesuré de façon fiable (Cadre para. 91).

Il découle de cette approche de l’actif : – qu’une dépense qui ne va pas produire d’avantages économiques probables devra être considérée comme une charge ; – qu’une dépense dont on attend des avantages économiques futurs improbables devra également être considérée comme une charge. Nous pouvons reprendre l’exemple précédent et analyser les opérations à la lumière de cette approche : 1. acquisition de 10 biens X : ces biens vont générer des flux de liquidités probables et peuvent être évalués de façon fiable : c’est donc un actif (stock : optique de l’inventaire permanent) ; 2. vente de ces biens au comptant : le produit de la vente donne lieu à la constatation d’un actif (augmentation de la trésorerie de 20). La trésorerie est un actif car elle permet d’obtenir le contrôle d’autres ressources. Les biens sont maintenant vendus, ils ne peuvent plus générer de flux de liquidités futurs : ils sont alors considérés comme des charges (CAMV) ; 3. salaires : cette dépense ne peut plus générer d’avantages futurs : c’est donc une charge ; 4. dotations aux amortissements : rattachement d’une charge selon une méthode systématique et rationnelle ; 5. publicité : cette dépense va certainement générer des flux de liquidités futurs mais ces flux sont trop incertains. Cette dépense ne peut donc être reconnue comme un actif car ne répondant pas au critère de reconnaissance de l’actif : c’est une charge. Le choix d’une approche patrimoniale présente les avantages suivants : – flexibilité : les méthodes d’évaluation des actifs et passifs peuvent être variées (coût historique, coût de remplacement, etc.). En particulier, les actifs et passifs pourront être évalués à leur juste valeur (fair value) ; et – cohérence avec la nouvelle approche voulue du compte de résultat qui abandonne l’optique transactionnelle découlant du principe de rattachement des charges aux produits comme principal facteur (as main driver) explicatif de sa construction. 50 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Un exemple simplifié va nous permettre d’illustrer ces éléments : Une entreprise dispose d’un actif X dont la nature importe peu. Le montant des capitaux propres en début de période est de 50. Elle commercialise d’autre part un produit Y. Elle a vendu la totalité de ces produits Y en stock (prix de vente global de 30 pour un coût d’achat des marchandises vendues de 20). L’actif X est entré en comptabilité à un coût de 5 et, pour différentes raisons, sa valeur à la fin de la période apparaît à 7. Aucune autre opération n’a été réalisée. Donner le résultat selon que l’entreprise adopte une optique rattachement ou patrimoniale pour sa détermination. a. optique de rattachement, transactionnelle :

résultat = ventes – CAMV 10 = 30 – 20 = 10 b. optique patrimoniale : résultat = capitaux propres à l’ouverture – capitaux propres à la clôture 12 = 50 – (50 +(30 – 20) + (7 – 5)) = 12 On voit que le résultat de 12 comprend : 10 + 2 Du résultat selon l’optique de rattachement et critères de reconnaissance des éléments Variation de la valeur des actifs et des actifs RÉSULTAT « TRADITIONNEL » c’est-à-dire en application des principes comptables AUTRE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE OU ÉTENDU c’est-à-dire non reconnu dans le compte de résultat, en vertu justement des principes comptables = RÉSULTAT ÉCONOMIQUE OU ÉTENDU (Comprehensive Income) Nous allons rapidement expliquer cette notion de résultat économique ou étendu. Nous nous intéresserons au contenu de cet élément en délaissant les formats de présentation possibles. C. LE CONCEPT DE RÉSULTAT ÉTENDU OU DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE C’est le SFAC 6 qui a introduit cette notion, suivie par la norme 130 « Reporting Comprehensive Income (CI) » pour en expliquer sa présentation et son contenu. Au Royaume-Uni, c’est le FRS 3 « Reporting Financial Performance » qui présente le concept équivalent et le dénomme « Statement of Total Recognised Gains and Losses (STRGL) ». Quant à l’IASB, c’est la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » qui y fait référence. Il ressort des éléments ci-dessus que le résultat étendu est donc la variation des capitaux propres durant une période, en raison des opérations ou autres événements ne provenant pas des propriétaires. Ce M7092-F1/2 SÉRIE 01 51 résultat comprend toutes les variations des capitaux propres durant la période, à l’exception de celles provenant d’apports ou de retraits des associés. Nous avons ainsi la relation suivante : Résultat étendu (CI ou STRGL) = Résultat net (net income ou profit for financial year) + Autres éléments du résultat étendu (other comprehensive income ou other recognised gains and losses relating to the year) Le contenu de ces autres éléments du résultat étendu étant quasiment identique dans les deux normalisations, nous nous limiterons à la norme FASB. Ces autres éléments du résultat étendu

comprennent : – les charges ou produits non réalisés résultant d’éléments relatifs à des devises étrangères ; – les charges ou produits non réalisés sur certains titres (par exemple les titres classés en « availableforsale » : titres dont la possession représente moins de 20 % du capital des sociétés et dont la détention est présumée être à long terme) ; – les charges non réalisées relatives au montant minimum de dette concernant les retraites. Ces composantes peuvent être présentées soit nettes d’impôts, soit avant incidence de l’impôt. De même, la SFAS 130 envisage plusieurs formats de présentation de ce résultat, soit dans un seul état des résultats (one-statement approach) soit dans deux états (two-statement approach). Un exemple simplifié15 nous permet d’illustrer l’approche de ce résultat. L’entreprise X est créée, début N, avec un capital de 5 000 versé en banque. Cette somme est utilisée en totalité pour acquérir des titres (nous admettrons que ces titres sont classés en « availableforsale »). Courant N, X cède un quart de ce portefeuille pour un prix de vente de 2 000. Aucune autre opération n’a intéressé ce compte durant N, à l’exception de la perception de dividendes pour 400. Fin N, la valeur de marché des titres restant en portefeuille apparaît à 4 020. Présenter le compte de résultat étendu, le bilan d’ouverture et de clôture ainsi que le tableau de variation des capitaux propres de cette entreprise pour N. Les effets fiscaux de ces éléments seront ignorés. 1. produits à reconnaître dans le compte de résultat « traditionnel » parce que réalisés : a. cession des titres �prix  de cession des titres (fair value of securities sold) .............. : 2 000 �valeur  comptable des titres cédés (cost of securities sold).......... : 1 250 plus-value réalisée (realized gain) .......... : 750 b. perception des intérêts �dividendes  acquis (dividend)......................................................... : 400 2. produits non reconnus dans le compte de résultat « traditionnel » parce que non réalisés, à inclure dans les autres éléments du résultat économique : 15 exemple inspiré par BERESFORD, JOHNSON, REITHER, « Is a Second Income Statement Needed ? », Journal of Accountancy, April 1996, p. 69-72 52 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 c. variation de valeur des éléments actifs : �valeur  de marché des titres (fair value of securities hold) .......... : 4 020 �valeur  comptable (cost) 5 000 – 1 250 ......................................... : 3 750 plus-value non réalisée (unrealized gain)....... : 270 Compte de résultat pour la période N (Income Statement, Period ended………N) Produits : �Produits  des titres (dividend income)................................................ : 400 �Produits  des cessions des titres ......................................................... : 750 (realized gains on investment in securities)

�Résultat  net (net income) .................................. : 1 150 Compte de résultat étendu pour la période N (Statement of Comprehensive Income, Period ended……N) �Résultat  net (net income) ................................................................ : 1 150 �Profits  non réalisés sur titres .......................................................... : 270 (unrealized gains on investment in securities) �Résultat  économique (CI).............................. : 1 420 Tableau de variation des capitaux propres (Statement of Changes in Shareholders’Equity, Period ended……N) Capital (Common stock) Réserves (Retained earnings) Autres éléments du résultat économique (Other comprehensive income) Total Capitaux propres à l’ouverture (stockholders’ equity beginning balance) 5 000 – – 5 000 Résultat net – 1 150 – 1 150 Autres éléments – – 270 270 À la clôture (shareholders’ funds ending balance) 5 000 1 150 270 6 420 Bilans d’ouverture et de clôture période N (Comparative Statement of Financial Position, Period …N) Début N Fin N �Actifs  (Assets) �Banque  (Cash at bank) 5 000 2 400 �Titres  – 4 020 �Total  Actifs (total Assets) 5 000 6 420 �Capitaux  propres (Shareholders’ equity) �Capital  (Common stock) 5 000 5 000 �Réserves  (Retained earnings) – 1 150 �Autres  éléments (Other comprehensive) – 270 �Total  Capitaux propres (total Shareholders’ equity) 5 000 6 420 Les normalisations comptables demandent à ce que les éléments soient évalués à leur juste valeur (fair value). Le concept de «Comprehensive income» permet alors de regrouper toutes les variations de valeur des différents éléments qui ne peuvent passer par le compte de résultat « traditionnel ». Pour conclure, nous résumerons rapidement les avantages de la définition d’un cadre comptable. M7092-F1/2 SÉRIE 01 53

VI. LES AVANTAGES ET CONTROVERSES D’UN CADRE COMPTABLE Un cadre comptable conceptuel permet de répondre à de nombreuses fonctions16 : – une fonction d’instrument pour le normalisateur : en aidant ce dernier à établir des normes cohérentes. En s’imposant un cadre conceptuel, le normalisateur s’impose donc une norme des normes ; – une fonction explicative : en aidant l’utilisateur des états financiers à comprendre et à interpréter les comptes ; – une fonction heuristique/prédictive : en aidant le normalisateur à trouver des solutions cohérentes lorsque des problèmes nouveaux se posent et doivent trouver une traduction comptable ; – une fonction pédagogique : en aidant le formateur à proposer un enseignement raisonné de la comptabilité en rappelant toujours les principes et les concepts qu’elle met en oeuvre ; – une fonction protectrice pour le normalisateur : en l’aidant à échapper aux pressions des différents acteurs dans le processus de détermination des normes. Un cadre répond à un besoin d’indépendance de la part du normalisateur. L’adoption d’un cadre comptable conceptuel présente l’immense avantage d’introduire une plus grande cohérence dans la normalisation. Au-delà de cet aspect, il reste néanmoins certains points d’achoppements, relatifs par exemple : – aux méthodes d’évaluation : faut-il par exemple privilégier la méthode des coûts historiques ou celle des coûts actuels. Les bilans multiplient les bases d’évaluation (du coût historique aux valeurs actualisées par exemple) laissant ainsi apparaître et additionner des éléments dont les bases sont de moins en moins homogènes. Aucun cadre ne répond précisément à cette question, même si la préférence semble aller aux valeurs actuelles ; – au principe de reconnaissance avec la coexistence des approches de rattachement des charges aux produits et de variation de la valeur des actifs et des passifs. Là également, la préférence est donnée explicitement à la seconde approche ; – au choix du document relatif à la performance de l’entreprise : s’agit-il du compte de résultat ou du compte de résultat étendu ou économique ? Là également, les états s’additionnent ; – et enfin mais cette liste n’est pas limitative, à la hiérarchie des qualités des informations où les critères de « pertinence » et de « fiabilité » présentent le même intérêt. Or, nous observons (définition des notions d’actif et de passif par exemple, choix d’une méthode d’évaluation) que, souvent, la fiabilité est privilégiée. Conclusion L’une des principales caractéristiques d’un cadre conceptuel est la définition des objectifs de la comptabilité, ce qui aboutit à désigner les utilisateurs des informations qu’elle produit en spécifiant leurs besoins. De ce point de vue, tous les cadres supposent qu’il existe un utilisateur privilégié : l’associé ou le propriétaire. Dans ces conditions, l’information produite doit être utile à leur prise de décision. Elle doit donc servir à prédire les flux nets de liquidités futurs au profit de l’entité.

L’hypothèse retenue est celle d’une « maximisation de la richesse » du ou des propriétaires. La comptabilité doit également fournir les éléments permettant au propriétaire de contrôler les dirigeants. Les cadres en présence privilégient une représentation financière de l’entreprise17. La place essentielle accordée aux notions « d’actif » et « de passif » est censée, de ce point de vue, satisfaire ces objectifs. 16 COLASSE B., « Où il est question d’un cadre conceptuel français. », Revue de Droit Comptable, 91.3, 1991, p. 3-20 17 HOARAU C., « La France doit-elle se doter d’un cadre conceptuel comptable ? », Revue Française de Comptabilité, n° 231, fév. 1992, p. 58-62 54 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Enfin, Reed Storey qui fut l’un des concepteurs du cadre du FASB, pose ainsi les questions auxquelles un cadre conceptuel doit répondre18 : �What  is the asset? �What  is the liability? �Did  an asset or liability or its value change? o Increse or decrease? o By how much o Did the change result from - An investment by owners? - A distribution to owners? - Comprehensive income? - Was the source of comprehensive income what we call - Revenue? - Expense? - Gain? - Loss? On remarquera l’ordre des questions. Il faudra enfin caractériser les agents économiques pour qui il est nécessaire d’apporter ces définitions, c’est-à-dire les destinataires de l’information comptable. 18 STOREY R. & STOREY S., “The Framework of Financial Accounting Concepts and Standards”, FASB Special Report, in article by JOHNSON L.T. “Understanding the Conceptual Framework”, FASB Report, December 28, 2004, p. 4 M7092-F1/2 SÉRIE 01 55 7e PARTIE : GLOSSAIRE Ce glossaire à été initialement rédigé par John FLOWER - Professeur britannique rédacteur du cours à distance 1997-1998 à 2000-2001 (relatif à la comptabilité britannique). English Français account accelerated depreciation accountancy or accounting accountant

accounting period accounting regulation Accounting Standards Committee account users accounts preparers accruals principle accrued expenses accrued income administrative costs amortisation annual general meeting annual report appropriation of net income articles (of limited company) asset assets asset disposal associated company audit auditor auditor’s report authorised capital balance balance sheet board of directors bond book value books of account borrowings branch brand business combinations called-up share capital capital capital gain capital loss capital maintenance cash flow cash flow statement chairman compte amortissement accéléré comptabilité comptable exercice réglementation comptable Comité de normalisation comptable

utilisateurs des comptes préparateurs des comptes principe de spécialisation des exercices charges à payer produits à recevoir frais généraux / charges administratives amortissement (pour les immobilisations incorporelles) assemblée générale plaquette annuelle affectation du résultat statuts bien actifs cession société affiliée révision auditeur, réviseur, commissaire aux comptes rapport des commissaires aux comptes capital autorisé solde bilan conseil d’administration obligation valeur comptable livres comptables endettements succursale marque regroupements d’entreprises capital souscrit capital social ou individuel plus-value moins-value maintien du capital retenu flux de trésorerie tableau de flux de trésorerie président 56 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 chief executive officer closing rate commercial code commitment company company accounts comparability comprehensive income conceptual framework

consistency consolidated accounts contingencies contingencies liabilities convertible bonds corporation tax or corporate income tax cost cost accounting / management accounting credit risk creditor creditors currency current assets current liabilities current value debenture debt debtor deferred charge deferred income deferred tax provision depreciation director discontinuing operation discount discounted discussion paper dispute distribution costs dividend dominant influence double entry book-keeping due date earnings earnings per share (EPS) economic life equity capital equity method employee exceptional item exchange rate executive committee directeur général taux de clôture(change) code de commerce engagement société

comptes sociaux comparabilité résultat économique cadre conceptuel permanence des méthodes comptes consolidés éventualités passifs éventuels obligations convertibles impôts sur les sociétés coût comptabilité analytique / comptabilité de gestion risque de non-paiement créancier, créditeur dettes passives devise actif circulant dettes à court terme valeur réelle obligation (instrument financier) dette ou créance débiteur charge constatée d’avance produit constaté d’avance provision pour impôt différé amortissements (pour les immobilisations corporelles) administrateur activité en cours d’abandon -remise, rabais, ristourne- ou –escompteactualisé étude exploratoire litige coûts de distribution dividende influence dominante comptabilité en partie double échéance bénéfice net après impôts bénéfice par action durée de vie (économique) capital-actions consolidation par mise en équivalence salarié, employé opération anormale taux de change comité exécutif ou directoire M7092-F1/2 SÉRIE 01 57 expense

expenses exposure draft extraordinary expense fair value fees finance lease financial accounting financial position Financial reporting standard financial statements financial year finished goods fixed assets fixtures and fittings foreign currency translation foreign currency translation differences foreign subsidiaries formation expenses gearing ratio (DE ratio) general ledger generally accepted accounting principles (=GAAP) going concern goodwill (purchased) goodwill (arising on consolidation) gross profit/margin head office hedging hire purchase historical cost accounting historical rate holding company impairment in value income income tax individual company accounts intangible fixed assets International Accounting Standards Committee interim report inventory investment invoice issue of shares joint venture lease lease rental leasing agreement charge

frais projet de norme charge extraordinaire valeur vénale- juste valeur honoraires location financière comptabilité financière situation financière norme pour les comptes annuels états financiers exercice produits finis immobilisations agencements et installations conversion des comptes écarts de conversion filiales étrangères frais d’établissement taux d’endettement grand-livre principes comptables généralement admis continuité d’exploitation fonds commercial écart d’acquisition marge brute siège social couverture de risques achat à tempérament ou à crédit comptabilité en coûts historiques cours historique (change) société mère dépréciation revenu/produit/résultat impôts sur le revenu comptes sociaux immobilisations incorporelles Comité international des normes comptables rapport intermédiaire inventaire physique placement / investissement facture émission d’actions co-entreprise bail redevance crédit-bail 58 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2

leasing contracts liabilities limited liability company listed companies loss loss to completion majority voting rights management market value materiality measurement merger merger accounting minority interests modified historical cost mortgage net profit after taxation net worth neutrality nominal value not-for-profit organisations notes to the accounts off balance-sheet commitment operating income operating lease ordinary activities ordinary share overheads owners’ equity par value parent company payment made on account payment received on account payment, disbursement partnership pension fund pension scheme pension provisions plant plant and machinery pooling of interests post (to) preference shares prepayments price earnings ratio (PE ratio) prior period profit

profit and loss account proportional consolidation contrats de location dettes société anonyme sociétés cotées en Bourse perte perte à terminaison majorité des droits de vote direction valeur au cours du marché importance relative mesure fusion comptabilité de fusion intérêts minoritaires coût historique modifié hypothèque bénéfice après impôts situation nette neutralité valeur nominale organisations à but non lucratif annexe engagement hors-bilan résultat opérationnel location d’exploitation activités ordinaires action ordinaire frais généraux capitaux propres valeur nominale société mère acompte payé acompte reçu règlement/paiement société de personnes caisse de retraite régime de retraite provision pour retraite usine installations techniques, matériel et outillage mise en commun d’intérêts comptabiliser actions de préférence compte de régularisation – charges constatées d’avance rapport cours/bénéfice

exercice antérieur bénéfice compte de résultat intégration proportionnelle M7092-F1/2 SÉRIE 01 59 provision purchase method purchase of own shares raw materials realisable receipt or collection receivable record (to) redemption reducing balance depreciation recognition registered office related parties relevance reliability replacement value report research and development costs reserve return revaluation revenues risks and rewards of ownership sale salvage value scope of consolidation Securities and Exchange Commission security (on a loan) segment reporting share shareholder share premium significant influence solvency standard setter standard-setting statement of cash flows statement of earnings statement of financial position statement of total recognised gains and losses stock exchange stocks

straight line depreciation subsidiary company subsidy sundry supervisory board supplier take-over takeover bid provision méthode de l’acquisition rachat d’actions matières premières réalisable encaissement créance comptabiliser remboursement amortissements dégressifs reconnaissance parties liées siège social pertinence fiabilité coût de remplacement rapport frais de recherche et de développement réserve retour / rentabilité réévaluation produits risques et bénéfices du propriétaire vente valeur récupérable lors d’une cession périmètre de la consolidation Commission des valeurs et des Bourses Sûreté analyse par secteur d’activité action actionnaire prime d’émission influence notable solvabilité normalisateur normalisation tableau de flux de trésorerie compte de résultat bilan

état total de gains et pertes enregistrés Bourse Marchandise Amortissements linéaires Filiale subvention divers / accessoires conseil de surveillance fournisseur prise de contrôle offre publique d’achat 60 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 tangible fixed assets taxable profit taxation temporal method timeliness trade creditors trade union translation (foreign currency) trial balance true and fair view turnover unrealised capital gains unrealised exchange gains useful life value in use value added tax valuation variable costs verifiability warranty weighted average cost winding up (company) working capital working capital requirement work in progress write down year end immobilisations corporelles bénéfice fiscal, bénéfice imposable fiscalité méthode temporelle célérité fournisseurs syndicat conversion

balance générale image fidèle chiffre d’affaires plus-values économiques non réalisées gains de change non réalisés durée d’utilisation valeur d’utilité taxe à la valeur ajoutée évaluation coûts variables vérifiabilité garantie coût moyen pondéré liquidation fonds de roulement besoin en fonds de roulement travaux en cours, produits semi-finis dépréciation clôture de l’exercice M7092-F1/2 61 SÉRIE 02 PLAN DE LA SÉRIE PRINCIPES DE BASE DES COMPTABILITÉS BRITANNIQUE ET AMERICAINE............................63 1re PARTIE : LES PRINCIPES DE BASE EN COMPTABILITE ANGLAISE ...........................................63 I. DU COMPTE À LA BALANCE AVANT INVENTAIRE ................................................... 64 II. DE LA BALANCE AUX COMPTES ANNUELS................................................................ 65 A. LE COMPTE DE RÉSULTAT ......................................................................................................66 1. Le cas d’une entreprise commerciale ......................................................................................66 2. Le cas d’une entreprise industrielle.........................................................................................67 B. LE BILAN ......................................................................................................................................70 III. LES AMORTISSEMENTS................................................................................................... 71 IV. LES DÉPRÉCIATIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (PROVISIONS FOR DOUBTFUL DEBTS AND BAD DEBTS) ................................................................................................................................. 77 A. LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES CLIENTS...............................77 B. LE TRAITEMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (BAD DEBTS).........................79 V. LA RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS (ACCRUALS AND PREPAYMENTS) ....................................................................................................... 82 A. LE CAS DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE (PREPAYMENTS) .........................................................................................................................8 2

1. Le cas des charges constatées d’avance (prepaid expenses/prepayments or amounts paid in advance).......................................................................................................................82 2. Le cas des produits constatés d’avance (Deferred income/ Income in advance or prepayments of income)...........................................................................................................83 B. LE CAS DES CHARGES À PAYER ET DES PRODUITS À RECEVOIR (ACCRUALS) ................................................................................................................................8 5 1. Le cas des charges à payer (Accrued expenses/Accrual of expenses) ..................................85 2. Le cas des produits à recevoir (Accrued income/Accrual of income) ..................................85 VI. LA RÉGULARISATION DES STOCKS............................................................................. 86 2e PARTIE : LES PRINCIPES DE BASE EN COMPTABILITE AMERICAINE.......................................97 I. DU COMPTE À LA BALANCE AVANT INVENTAIRE ................................................... 97 62 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 II. DE LA BALANCE AUX COMPTES ANNUELS................................................................ 98 A. LE COMPTE DE RÉSULTAT (INCOME STATEMENT) ........................................................98 1. Le cas d’une entreprise commerciale ......................................................................................99 2. Le cas d’une entreprise industrielle.........................................................................................99 B. LE BILAN ....................................................................................................................................101 III. LES AMORTISSEMENTS.................................................................................................. 102 A. DÉMARCHE GÉNÉRALE..........................................................................................................102 B. LE TRAITEMENT DE LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES......................................................................................................................106 1. Le cas d’une cession...............................................................................................................106 2. Le cas d’une mise au rebut ....................................................................................................107 3. Le cas d’un échange de biens similaires (Exchange or Trade-in of Similar Tangible Asset)......................................................................................................................................108 IV. LES DÉPRÉCIATIONS (PROVISIONS) POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (ALLOWANCE FOR DOUBTFUL ACCOUNTS AND BAD DEBTS EXPENSE).................................................................. 112 A. LA DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA DÉPRÉCIATION (PROVISION)............112 1. L’approche « compte de résultat » ........................................................................................112 2. L’approche « bilantielle » ......................................................................................................114 B. LA MÉTHODE DIRECTE DE COMPTABILISATION DES CRÉANCES IMPAYÉES (DIRECTWRITE-OFF METHOD) .............................................................................................116 C. LA RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES ANTÉRIEUREMENT CONSTATÉES IRRÉCOUVRABLES ...................................................................................................................11 7 V. LA RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS (ACCRUALS AND PREPAYMENTS) ..................................................................................................... 117 VI. LA RÉGULARISATION DES STOCKS.......................................................................... 119 A. LE COÛT D’ENTRÉE DES BIENS CONSIDÉRÉS COMME DES STOCKS ......................119

B. LES MÉTHODES DE L’INVENTAIRE PERMANENT ET INTERMITTENT (PERPETUAL VERSUS PERIODIC INVENTORY SYSTEM) ..............................................122 M7092-F1/2 SÉRIE 02 63 PRINCIPES DE BASE DES COMPTABILITÉS BRITANNIQUE ET AMÉRICAINE Dans cette série nous vous présenterons (en complément de la série 01) : – les principes de base de détermination des comptes annuels d’une entreprise individuelle au Royaume-Uni ; – les principes de base de détermination des comptes annuels d’une entreprise individuelle aux USA. L’objet de cette série est la présentation des règles de base et principaux traitements comptables permettant l’établissement des comptes d’une entreprise individuelle. Nous limitons notre étude ici à l’entreprise individuelle. Tous les aspects concernant les sociétés seront examinées lors des deux séries suivantes. De fait, les présentations générales des systèmes comptable et financier de ces deux pays seront présentées à cette occasion. 1re PARTIE : LES PRINCIPES DE BASE EN COMPTABILITÉ ANGLAISE Ces principes seront étudiés dans le cadre de l’entreprise individuelle « Sole Trader Entreprise » dont la structure juridique est très proche de celle que l’on peut trouver en France. Ainsi, l’entrepreneur personne physique dirige et contrôle l’activité de l’entreprise. Il reste responsable des dettes de l’entreprise sur la totalité de son patrimoine. Après avoir examiné la structure du compte de résultat et du bilan pour ce type d’entreprise, nous nous concentrerons sur les principales écritures d’inventaire (year end adjustments) concernant les amortissements, à certaines dépréciations de l’actif, la régularisation des charges et des produits ainsi que celle des stocks. 64 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 I. DU COMPTE À LA BALANCE AVANT INVENTAIRE Les présentations ci-dessous n’ont pour seul objet que de nous familiariser avec les terminologies habituellement utilisées. Nous examinerons successivement le compte et le journal. Un compte peut se présenter ainsi : Dr Bank Account Cr 20 �5 £ £ May 15 Balance b/d 1,100 May 16 Purchases 900 " 21 Sales 1,500 " 25 Drawings 500 " 23 Loan 2,600 31 Balance c/d 3,800 ——— ——— 5,200 5,200 ——— ——— Balance b/d 3,800 – 1,100 : la virgule désigne le séparateur de milliers.

– « Dr » (abréviation de DebtoR) indique le « débit » ; – « Cr » (abréviation de CreditoR) indique le « Crédit » ; – « Balance c/d » (abréviation de Balance carried down) donne le solde final ; – « Balance b/d » (abréviation de Balance brought down) donne le solde initial ou le solde à nouveau ; – « Balance b/f » (abréviation de Balance brought forward) indique le solde à reporter. Quant au journal, la présentation simplifiée retient le schéma suivant : Date Détails Folio Dr Cr The name of the account to be debited The name of the account to be credited The narrative L’absence d’une normalisation qui impose un plan comptable uniforme comme c’est le cas en France, ne dispense évidemment pas les entreprises de concevoir leur propre liste des comptes (chart or index of accounts). Nous donnons, à titre d’exemple, la liste des comptes suivante, d’une entreprise commerciale : Extract from chart of accounts Revenue (produits) (100-199) 101 Sales – Merchandises A (Ventes – Marchandises A) 102 Sales – Merchandises B etc. 108 Other revenue Expenses (Charges) (200-299) 201 Purchases – Merchandises A (Achats – Marchandises A) 202 Purchases – Merchandises B etc. 210 Energy 220 Salaries 230 Rent 290 Other expenses M7092-F1/2 SÉRIE 02 65 Current assets (Actifs circulants) (300-399) 310 Trade debtors (Clients d’exploitation) 320 Other debtors (Autres débiteurs) 331 Stock – Merchandises A… 332 Stock – Merchandises B 340 Cash in bank 350 Petty cash (Caisse) -- --380 Prepayments (Charges constatées d’avance) Liabilities (400-499) 410 Trade creditors (Fournisseurs d’exploitation) 420 Sundry creditors (Autres créditeurs) 430 Loan creditors (Emprunts) -- --470 Accruals (Charges à payer)

Equity (500-599) (Capitaux propres) 510 Capital -- --Fixed assets (600-699) (Actifs immobilisés) 610 Buildings (Constructions) 620 Land (Terrain) 630 Equipment (Matériel de bureau) etc. Le manuel de procédures comptables (accounting procedures manual) reprendra ces comptes pour illustrer le traitement comptable des transactions. II. DE LA BALANCE AUX COMPTES ANNUELS Nous nous appuierons sur la démarche simplifiée suivante : Seuls le bilan et le compte de résultat nous intéressent ici. Source Documents Journals and Daybooks Accounting Ledgers Trial Balance Accounting Records summarized in … End-of-Period adjustments Extended Trial Balance Financial Statements 66 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 A. LE COMPTE DE RÉSULTAT Seule la présentation fonctionnelle, verticale du compte de résultat nous intéresse pour le moment. Il conviendra de distinguer dans un premier temps les entreprises commerciales de celles industrielles, de façon à faire apparaître les étapes suivantes : Profit and loss account for the year ended -------• Manufacturing Account • Trading Account • Profit and Loss Account Entreprise industrielle Entreprise commerciale On trouvera ainsi suivant les cas : – « Manufacturing, Trading and Profit and loss account » pour les entreprises industrielles ; – « Trading and Profit and loss account » pour les entreprises commerciales. Dans tous les cas, le terme « Profit and loss account » sera utilisé pour désigner le compte de résultat et ses sous-ensembles. 1. Le cas d’une entreprise commerciale Le « Trading account » permet de mettre en évidence la marge commerciale ou marge brute (Gross profit) selon la décomposition suivante : – Net Sales or Turnover

– Less Cost of goods sold or Cost of sales – = Gross or Trading profit Nous détaillons les composantes de ces éléments. – Le montant des ventes nettes ou du chiffre d’affaires (activités commerciales uniquement) est déterminé ainsi : W Sales (Ventes) W Less Sales return or Returns inwards (Retours sur ventes) W = Net Sales or Turnover – Le montant des achats nets est obtenu ainsi : W Purchases (Achats) W Add Carriage in or inwards (Transports sur achats) W Less Purchases returns or Return outwards (Retours sur achats) W = Net purchases (Achats nets) – Le coût d’achat des marchandises vendues, est alors le suivant : W Opening stock W Add Net purchases W Less Closing stock W = Cost of goods sold or Cost of sales Si les transports sur achats (carriage in) font partie, en vertu du principe du coût historique, du coût d’acquisition des stocks, nous remarquons que les transports sur ventes (carriage out or outwards) n’intéressent pas la marge commerciale. M7092-F1/2 SÉRIE 02 67 Trading account for the year ended 31 December N ££ Sales 5,000 Less Returns inwards or Sales returns (600) V Net sales or Turnover (Chiffre d’affaires ) 4,400 Opening stock (1 January N) (Stock initial) 800 Purchases 2,400 Carriage inwards or in 400 Less Returns outwards or Purchases returns (300) V Net purchases 3,300 Less Closing stock (at 31 December N) (moins le Stock final) (500) V Cost of goods sold or Cost of sales (2,800) V Gross profit (Marge commerciale ou Marge brute) 1,600 Nous pouvons maintenant présenter le compte de résultat : Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ V Gross profit (Marge commerciale ou Marge brute) 1,600 Add Income (plus les Produits) Discount received (Escomptes obtenus) 200 Interest receivable (Intérêts) 50 250 1,850 Less Expenses (moins les Charges)

Wages and Salaries (Charges de personnel) 800 Lighting and Heating (Énergie) 300 Telephone (Frais de telecommunication) 150 Rent and Rates (Loyers et impôts locaux) 150 Carriage outwards or out (Transports sur ventes) 50 Discount allowed (Escomptes accordés) 20 Interest payable (Intérêts) 100 (1,570) V Net profit 310 La plupart du temps, le compte de résultat regroupe le « Trading account » et donc un seul document est présenté. 2. Le cas d’une entreprise industrielle La présentation fonctionnelle du compte de résultat (format vertical) nécessite la mise en évidence du coût de production et donc d’un classement des charges autorisant un tel calcul. 68 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la démarche : V Direct manufacturing costs (Coûts de production variables) – Direct materials (Charges variables de matières premières) – Direct labour (Charges variables de main-d’oeuvre) – Direct expenses (Autres charges variables de production) Prime cost Plus V Indirect manufacturing costs or Production (factory) overheads (Charges indirectes de production) Production or Manufacturing cost Product cost Manufactoring Account V Sales Less Trading Account V Production or Manufacturing cost Gross profit + Less V Non-production overheads – Selling and distribution expenses (Charges de distribution) – Administrative expenses (Charges d’administration) Profit and Loss Account – Finance expenses (Charges financières)

Period cost = Net profit M7092-F1/2 SÉRIE 02 69 Nous pouvons alors dresser le compte de résultat suivant de l’entreprise industrielle Int. : Int Manufacturing Manufacturing, Trading and Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ Opening stock of raw materials 2,000 Add Purchases 50,000 Carriage in 1,000 53,000 Less Closing stock of raw materials (1,500) V Cost of raw materials used 51,500 Direct labour 36,000 Direct expenses 4,000 V Prime cost 91,500 Add General factory overheads Indirect materials 6,000 Indirect labour 42,000 Light and heat 4,000 Depreciation of plant 8,000 60,000 Add Opening stock of work in progress 6,000 Less Closing stock of work in progress ) (5,000) • Production or manufacturing cost of goods completed (coût de production des unités produites) 152,500 Sales 265,000 Opening stock of finished goods (Stock initial de produits finis) 8,000 Production or manufacturing cost of goods completed 152,500 Closing stock of finished goods (Stock final de produits finis) (7,000) Cost of goods sold (153,500) V Gross or trading profit 111,500 Administration expenses Administrative salaries 35,000 Rent 2,000 General expenses 26,000 (63,000) Selling and distribution expenses Commissions on sales 26,000 Carriage out or outwards 1,500 (27,500) Finance expenses Bank charges 8,000 Discount allowed 2,000 (10,000) V Net profit 11,000 70 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2

B. LE BILAN Nous nous contenterons d’une présentation verticale du bilan sous la forme suivante, répondant à la logique suivante : Fixed assets (Actifs immobilisés) + Working capital (Fonds de roulement) – Long-term liabilities (Dettes à long terme) = Net assets (Actif net) = Capital (Capitaux propres ici) Balance sheet as at 31 December N ££ V Fixed Assets Premises (Locaux) 4,000 Fixtures and fittings (Installations et agencements) 2,000 Equipment (Matériel & Outillage) 1,000 7,000 V Current assets (Actif circulant) Stock (Stocks) 500 Debtors (Créances) 2,100 Bank 400 Cash 100 3,100 3,100 V Less Current liabilities (Dettes courantes) Créditors (Dettes) (1,200) Bank overdraft (Concours bancaires courants) (800) Loan (2,000) (2,000) V Working capital (a) 1,100 V Less Long-term liabilities Loan (2,150) V Net assets 5,950 Financed by: V Capital Capital at 1 January N 7,250 Add Net profit for the year 310 7,560 Less Drawings (Compte de l’exploitant ici) (1,610) 5,950 (a) Le fonds de roulement « Working capital » est selon cette optique calculé par le bas en soustrayant les dettes à court terme de l’actif circulant. Le bilan peut être plus ou moins détaillé selon les cas : – Les actifs immobilisés pourront distinguer les immobilisations corporelles (tangible fixed assets) de celles incorporelles (intangible fixed assets) ; – Les dettes sont éclatées : W en dettes courantes : celles dont l’échéance est à moins d’un an à la date d’établissement du

bilan ; et W en dettes à long terme : celles dont l’échéance est à plus d’un an à la date d’établissement du bilan. M7092-F1/2 SÉRIE 02 71 C’est à partir de ces présentations que nous illustrerons les opérations d’inventaire (adjustments for financial statements) permettant d’établir les comptes annuels d’une entreprise individuelle (sole trader enterprise) Int.. Nous partirons pour cela d’une balance avant inventaire (trial balance) pour montrer ensuite les principales écritures permettant de constater : – les amortissements (depreciation of fixed assets) ; – les dépréciations pour créances douteuses et les créances irrécouvrables (provisions for doubtful debts and bad debts) ; – les charges et les produits constatés d’avance (accruals) ainsi que les charges à payer et les produits à recevoir (prepayments) ; – la régularisation des stocks (valuation of stock). III. LES AMORTISSEMENTS Après avoir envisagé le traitement des amortissements, nous examinerons celui de la sortie des immobilisations corporelles. C’est la norme FRS 15 qui traite des amortissements des immobilisations corporelles. Cette norme définit l’amortissement comme : « The measure of the net amount of the economic benefits of the tangible fixed asset that have been consumed during the period ». Nous pourrions rapprocher cette définition de celle maintenant en vigueur en France où l’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation et où l’utilisation se mesure pour la consommation des avantages économiques de cet actif. Le montant amortissable est déterminé ainsi ; Base amortissable = (Depreciable amount) Coût d’entrée Cost – Valeur résiduelle du bien (Estimated residual value) L’objet du plan d’amortissement sera alors de rapporter cette base sur la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise selon deux principales méthodes (seules méthodes évoquées ici) : – linéaire (straight line method) et – dégressive (reducing balance method). Exemple

Soit une immobilisation corporelle (matériel industriel) acquise pour un montant de 100 le 15/4/N et une valeur résiduelle estimée de 10. La durée d’utilisation probable est de 5 ans. Travail à faire Présenter le plan d’amortissement de ce bien suivant que l’entreprise utilise les différentes méthodes présentées plus haut. L’entreprise clôture ses comptes au 31/12. 72 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Solution Nous remarquons qu’il s’agit d’une acquisition en cours d’exercice. De ce point de vue, les pratiques au RU divergent dans la mesure où certaines entreprises pratiquent une première annuité complète quelle que soit la date d’acquisition du bien et d’autres la proratise en mois. Nous retiendrons la seconde solution. a. Détermination du montant amortissable : Coût d’entrée du bien – Valeur résiduelle estimée = 100 – 10 = 90 b. Méthode utilisée : – linéaire : taux = (1/durée de vie) �100 = 20 % ; – reducing balance method : le taux « r » résulte de l’application de la formule suivante : r 1� s c n avec n : la durée de vie estimée ; s : la valeur résiduelle ; c : le coût d’entrée. Explications Le prorata pour l’année d’acquisition sera calculé en mois. Le mois d’acquisition est compté pour un mois entier quelle que soit la date réelle de mise en service du bien. – La méthode linéaire : dotation N = 90 �20 % �9/12 – Méthode dégressive « reducing balance » : r 1� 10 100 5 soit r = 36,90 % Nous présentons le plan d’amortissement selon les différentes méthodes : Éléments Straight-line méthod Reducing balance method V Cost 100 100 Depreciation year N 14 90 * 20 % * 9/12 28 100 * 36.9 % * 9/12 V Net book value N 86 72 Depreciation year N+1 18 90 * 20% 27 72 * 36.9% V Net book value N+1 68 45 Depreciation year N+2 18 17 45 * 36.9%

V Net book value N+2 50 28 Depreciation year N+3 18 10 28 * 36.9% V Net book value N+3 32 18 Depreciation year N+4 18 6 18 * 36.9% V Net book value N+4 14 12 Depreciation year N+5 4 2 V Residual value 10 10 Tous les chiffres ont été arrondis à l’entier le plus proche. Dans ces conditions, la dernière dotation a été ajustée de façon à retrouver la valeur résiduelle. M7092-F1/2 SÉRIE 02 73 Les écritures relatives aux amortissements V Nous constatons tout d’abord l’acquisition du matériel industriel (paiement comptant par chèque) : N Machinery 100 Apr. 15 Bank 100 To record acquisition V Pour ensuite enregistrer la dotation au titre de l’exercice N si la méthode linéaire est retenue : 31 Dec Profit and loss account (PL) Depreciation (1) 14 Accumulated provision for depreciation – Machinery or Provision for depreciation – Machinery (2) 14 To provide depreciation (1) Les comptes de charges et de produits seront par la suite notés par l’abréviation (PL). (2) On trouve ces deux intitulés de compte pour caractériser les comptes d’amortissement. Nous utiliserons de préférence le compte Accumulated Provision for Depreciation. Machinery account N£N£ April 15 Bank 100 Accumulated provision for depreciation – Machinery N£N£ Dec 31 Balance c/d 14 Dec 31 Profit and loss 14 N+1 Jan 1 Balance b/d 14 Le bilan et le compte de résultat se présenteront ainsi pour les éléments concernés : Balance sheet as at 31 December N ££ Machinery at cost 100 Less Accumulated depreciation (14) 86 Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ Gross profit 5,000 Less Expenses Depreciation expense (14)

Le traitement de la sortie des immobilisations corporelles (The disposal of a fixed asset) Cette sortie peut être motivée par : – une cession ; – un échange ; – une mise au rebut. Dans tous les cas, la comptabilisation de cette opération nécessitera la création d’un compte de – Sortie de l’immobilisation concernée (Disposals of fixed asset or Disposals account – fixed asset). 74 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Les politiques des entreprises en matière d’amortissement lors de la cession ou de l’échange devront être cohérentes avec celles relatives à l’acquisition : – l’entreprise a constaté une dotation annuelle intégrale lors de l’exercice d’acquisition, quelle que soit la date réelle de mise en service du bien : lors de l’exercice de cession, aucune dotation ne sera alors constatée, quelle que soit alors la date à laquelle la cession intervient ; – l’entreprise a constaté une dotation proratisée lors de l’acquisition compte tenu de la date de mise en service : l’exercice de cession devra alors logiquement constater une dotation aux amortissements proratisée en fonction de la date de sortie du bien. Exemple Reprenons l’exemple du matériel industriel acquis le 15/4/N, amorti selon le mode linéaire sur une durée d’utilisation de 5 ans. Ce bien est cédé le 20/6/N+2 pour un prix global de : hypothèse 1 : 65 ; hypothèse 2 : 53. Travail à faire Constater les écritures relatives à cette cession en N+2. Solution Hypothèse 1 Il conviendra (les décimales seront ignorées) : H de constater la dotation de l’exercice N+2, soit compte tenu de la date de cession (5 mois de janvier à mai inclus) : 90 �20 % �5/12 = 8 (a) 20 June N+2 (PL) Depreciation 8 Accumulated provision for depreciation – Machinery 8 To provide depreciation H de mettre en évidence le résultat de cession : Cost of machine ......................................................................................... £100 Less Accumulated provision for depreciation (14 + 18 + 8)................... £40 Net Book value at date of sale ............................................ £60 Selling price ............................................................................................... £65 Gain or (loss) on sale ................................................................................. £5 H de transférer le coût d’acquisition de l’immobilisation à un compte de cession (Disposals account – Machinery)

(b) 20 June Disposals account – Machinery 100 Machinery account 100 To transfer cost price to disposals account H de solder le compte d’amortissement par le crédit du compte de cession (c) 20 June Accumulated provision for depreciation – Machinery 40 Disposals account – Machinery 40 To transfer depreciation to disposals account M7092-F1/2 SÉRIE 02 75 H de transférer le prix de cession de l’immobilisation au compte de cession (d) 20 June Bank 65 Disposals account – Machinery 65 To transfer selling price to disposals account H de constater la plus ou moins-value de cession (e) 20 June Disposals account – Machinery 5 (PL) Profit on sale of fixed asset 5 To record the profit on sale Les comptes se présenteront ainsi : Machinery account N £ N+2 £ April 15 Bank 100 June 20 Disposals account (b) 100 Accumulated provision for depreciation – Machinery N£N£ Dec 31 Balance c/d 14 Dec 31 Profit and loss 14 N+1 N+1 Jan 1 Balance b/d 14 Dec 31 Profit and loss 18 Dec 31 Balance c/d 32 32 N+2 N+2 June 20 Disposals account (c) 40 Jan 1 Balance b/d 32 June 20 Profit and loss (a) 8 40 40 Disposals account – Machinery N+2 £ N+2 £ June 20 Machinery (b) 100 June 20 Accumulated (c) 40 June 20 Profit and loss (e) 5 June 20 Bank (d) 65 105 105 Bank N+2 £ June 20 Machinery selling price (d) 65 Profit and Loss Account for the year ended N+2 Depreciation expense

N+2 £ June 20 Accumulated (a) 8 Profit on sale of fixed asset N+2 £ N+2 £ June 20 Disposals (e) 5 76 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le compte de résultat se présentera ainsi : Profit and loss account for the year ended 31 December N+2 ££ V Gross profit 5,000 Add Income Gain on sale of fixed asset 5 Less Expense Depreciation expense (8) Hypothèse 2 Le prix de cession de 53 fait apparaître une moins-value de 7. Seules les écritures modifiées par l’hypothèse de ce prix de cession sont présentées ci-dessous : (d) 20 June Bank 53 Disposals account – Machinery 53 To transfer selling price to disposals account H de constater la plus ou moins-value de cession (e) 20 June (PL) Loss on sale of fixed asset 7 Disposals account – Machinery 7 To record the loss on sale Les comptes se présentent alors ainsi : Disposals account – Machinery N+2 £ N+2 £ June 20 Machinery (b) 100 June 20 Accumulated (c) 40 June 20 Bank (d) 53 June 20 Profit and loss (e) 7 100 100 Bank N+2 £ June 20 Machinery selling price (d) 53 Profit and loss account for the year ended N+2 Depreciation expense N+2 £ June 20 Accumulated (a) 8 Loss on sale of fixed asset N+2 £ N+2 £ June 20 Disposals (e) 7 M7092-F1/2 SÉRIE 02 77 Le compte de résultat se présentera ainsi : Profit and loss account for the year ended 31 December N+2 ££

V Gross profit 5,000 Less Expense Depreciation expense (8) Loss on sale of fixed asset (7) IV. LES DÉPRÉCIATIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (PROVISIONS FOR DOUBTFUL DEBTS AND BAD DEBTS) Nous examinerons tout d’abord le traitement des provisions pour dépréciation pour ensuite envisager celui des créances irrécouvrables. A. LES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES CLIENTS L’entreprise doit montrer à l’actif du bilan, le montant des créances clients (trade debtors). Définir un actif comme un flux de liquidités probables à venir nécessite que le montant montré soit une estimation fiable des créances à recouvrer, tenant compte des risques de non-paiement relatifs à certains clients. Deux systèmes peuvent alors être envisagés pour évaluer ce risque : – considérer qu’il correspond à un certain montant du chiffre d’affaires annuel. Le montant de la dépréciation sera ainsi déterminé en multipliant le chiffre d’affaires annuel par un certain pourcentage découlant de l’expérience ; – analyser spécifiquement les risques de non-recouvrement des créances figurant au bilan. Nous noterons que seule la seconde méthode est cohérente avec la définition retenue de l’actif (flux probable de liquidités à venir). En pratique, l’examen individuel de chaque créance est souvent un exercice dont le coût est disproportionné par rapport à l’avantage attendu. Les entreprises utilisent alors des procédures moins lourdes comme celles : – de la balance âgée des comptes clients (Aged schedule of debtors) ; ou plus simplement ; – de l’utilisation d’un pourcentage en fonction du montant des créances apparaissant au bilan. EXEMPLE Soit la balance âgée suivante à la clôture de l’exercice N : Balance âgée N (Aged schedule for doubtful debts N) Échéance créances en jours (Days outstanding) Montant (Amount) % de créances douteuses (Estimated percentage doubtful) Montant de la provision (Provision for doubtful debts) ££ Moins de 30 jours (Current - up to 30 days) 40,000 No provision Nil De 31 à 60 jours (31 to 60 days) 15,000 3% 450 De 61 jours à 90 jours (61 to 90 days) 5,000 15% 750

Au-delà de 90 jours (Over 90 days) 2,000 50% 1,000 Totaux (Totals) 62,000 2,200 78 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Nous admettrons qu’il n’y avait pas de provisions pour dépréciation en N–1. Au titre de l’exercice N, il conviendra de constater un montant de provision pour dépréciation de £2 200 par l’écriture suivante : 31 Dec (PL) Provision for doubtful debts 2,200 Provision for doubtful debts 2,200 To record provision for doubtful Les comptes se présenteront ainsi : Trade debtors N£N£ Dec 31 Balance 62,000 Provision for doubtful debts N£N Dec 31 Balance c/d 2,200 Dec 31 Profit and loss 2,200 Profit and loss account for the year ended N Provision for doubtful debts expense N£ Dec 31 Provision 2,200 Le bilan et le compte de résultat se présenteront ainsi pour les éléments concernés : Balance sheet as at 31 December N ££ Trade debtors 62,000 Less Provision for doubtful debts (2,200) 59,800 Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ V Gross profit 5,000 Less Expenses Provision for doubtful debts (2,200) L’exercice suivant N+1 en admettant les données suivantes : Balance âgée N+1 (Aged schedule for doubtful debts N+1) Échéance créances en jours (Days outstanding) Montant (Amount) % de créances douteuses (Estimated percentage doubtful) Montant de la provision (Provision for doubtful debts)

££ Moins de 30 jours (Current – up to 30 days) 45,000 No provision Nil De 31 à 60 jours (31 to 60 days) 16,000 3% 480 De 61 jours à 90 jours (61 to 90 days) 3,000 15% 450 Au delà de 90 jours (Over 90 days) 500 50% 250 Totaux (totals) 64,500 1,180 M7092-F1/2 SÉRIE 02 79 Il en résulte une provision pour dépréciation au titre de N+1 pour un montant de £1,180. Il faudra cependant tenir compte de la provision constatée en N et donc nous aurons les éléments suivants : – Provision N+1 ........................................ £1,180 – Provision N............................................. £2,200 W À reprendre : ..................................... £1,020 Avec l’écriture suivante : 31 Dec Provision for doubtful debts 1,020 (PL) Provision for doubtful debts (income) 1,020 To reduce provision for doubtful Les comptes se présenteront alors ainsi : Trade debtors N+1 £ N+1 £ Dec 31 Balance 64,500 Provision for doubtful debts N+1 £ N+1 Dec 31 Profit and loss 1,020 Dec 31 Balance b/d 2,200 Dec 31 Balance c/d 1,180 2,200 2,200 Profit and loss account for the year ended N+1 Provision for doubtful debts income N+1 £ N+1 £ Dec 31 Provision 1,020 Le bilan et le compte de résultat se présenteront ainsi pour les éléments concernés : Balance sheet as at 31 December N+1 ££ Trade debtors 64,500 Less Provision for doubtful debts (1,180) 63,320 Profit and loss account for the year ended 31 December N+1 ££ V Gross profit 5,000 Add Income Provision for doubtful debts 1,020 B. LE TRAITEMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (BAD DEBTS) L’exemple suivant permet d’illustrer le traitement de ces éléments : Exemple Le compte «Trade debtors» présente, à la clôture N, un solde débiteur de £15 000 qui comprend des clients pour un montant de £300 dont les créances sont irrécouvrables.

80 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Travail à faire Présenter l’écriture constatant l’irrécouvrabilité de ces créances et présenter le compte de résultat en découlant. Écriture : 31 Dec (PL) Bad debts (written off) 300 Trade debtors 300 To write off bad debts Le compte de résultat se présentera ainsi : Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ V Gross profit 5,000 Less Expenses Bad debts (300) Exemple (d’après un sujet d’examen) The Balance sheet as at 31 May N of Fort Trader included a provision for doubtful debts of £300. The enterprise’s accounts for the year ended 31 May N+1 are now being prepared. The debts outstanding at 31 May N+1 and the required provisions for doubtful debts are as follows: Debts outstanding Amount Provision for doubtful debts £% Current – up to 1 month (1) 45,000 1% More than 1 month and up to 2 months 10,000 2% More than 2 months and up to 3 months 8,500 4% More than 3 months 3,000 10% 66,500 (1) This amount includes a debt of £1,000 which is become uncollectable. A debt of £600 written off as bad in N will be recovered (no entries were made). Required Prepare the following accounts for the year ended 31 May N+1 in the book of Fort Trader to record the above transactions. Solution 1. Calcul de la provision pour N+1 Debts outstanding Amount Provision Amount provision £%£ to 1 month (a) 44,000 1% 440 From 1 month up to 2 months 10,000 2% 200 From 2 months up to 3 months 8,500 4% 340 More than 3 months 3,000 10% 300

65,500 1,280 (a) 45,000 – 1,000 = 44,000 pour tenir compte de la créance irrécouvrable. M7092-F1/2 SÉRIE 02 81 2. Ajustement de la provision – provision N............................................. £300 – provision N+1 ........................................ £1,280 W à constituer........................................ £980 d’où l’écriture suivante : 31 Dec (PL) Provision for doubtful debts 980 Provision for doubtful debts 980 To record provision 3. Constatation de la créance irrécouvrable pour £1,000 31 Dec (PL) Bad debts (written off) 1,000 Trade debtors 1,000 To write off bad debt 4. Recouvrement de la créance initialement considérée comme irrécouvrable 31 Dec Trade debtors 600 (PL) Bad debts recovered 600 To record recovered debt Le compte de produit « Bad debts recovered » pourra : H1 : soit être conservé pour être montré en tant que « produit » car correspondant bien à la définition du produit ; H2 : soit être soldé par le crédit du compte de charges « Bad debts » (illustration d’une compensation a priori non autorisée entre les charges et les produits). 31 Dec (PL) Bad debts recovered 600 (PL) Bad debts 600 To transfer debts recovered Les comptes se présentent ainsi : Trade debtors N+1 £ N+1 £ Dec 31 Balance 66,500 Dec 31 Bad debt written off 1,000 Dec 31 Debt recovered 600 Dec 31 Balance c/d 66,100 67,100 67,100 Provision for doubtful debts N+1 £ N+1 Dec 31 Balance b/d 300 Dec 31 Balance c/d 1,280 Dec 31 Profit and loss 980 1,280 1,280 82 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le bilan au 31 Mai N+1 se présentera ainsi pour les comptes concernés : Balance sheet as at 31 May N+1

££ Trade debtors 66,100 Less Provision for doubtful debts (1,280) 64,820 Profit and loss account for the year ended 31 May N+1 (si H1 pour le traitement des créances recouvrées) ££ V Gross profit 15,000 Add Income Bad debts recovered 600 Less Expenses Provision for doubtful debts (980) Bad debts (1,000) V. LA RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS (ACCRUALS AND PREPAYMENTS) Nous examinerons le traitement des charges à payer et produits à recevoir (Accruals) après avoir envisagé celui des charges et produits constatés d’avance (Prepayments). A. LE CAS DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE (PREPAYMENTS) Le principe est le suivant : Exercice N Exercice N+1 La charge ou le produit a été constaté en N mais… Tout ou partie de cette charge ou de ce produit concerne l’exercice (ou les exercices) suivant(s) 1. Le cas des charges constatées d’avance (prepaid expenses/prepayments or amounts paid in advance) Exemple La prime annuelle (à terme à échoir) d’assurance des locaux commerciaux est payée le 1er septembre de chaque année, pour un montant de £120. M7092-F1/2 SÉRIE 02 83 Travail à faire Constater toutes les écritures relatives à cette opération en N. 1 Sept (PL) Insurance 120 Bank 120 To record invoice of insurance Nous remarquons que la prime concerne 4 mois de l’exercice N et 8 mois de l’exercice N+1. C’est donc cette dernière partie qu’il convient de constater d’avance. 1 Sept Prepaid expenses (insurance) 80 (PL) Insurance 80 To adjust insurance account 100 * 8/12 Notons que compte tenu du fait que tout est déterminé dès le paiement, nous aurions pu constater l’écriture suivante au 1er septembre :

1 Sept (PL) Insurance 40 Prepaid expenses (insurance) 80 Bank 120 To record invoice of insurance 100 * 8/12 2. Le cas des produits constatés d’avance (Deferred income/ Income in advance or prepayments of income) C’est le cas symétrique du précédent. Exemple L’entreprise Ter dispose d’un entrepôt dont une partie est louée à une autre entreprise. Les loyers sont semestriels et payables d’avance. Le dernier loyer a été encaissé le 1er novembre pour la période de novembre N à avril N+1, pour un montant de £60. Travail à faire Constater les écritures découlant de ces opérations. Solution a. Lors de l’encaissement du loyer 1 Nov Bank 60 (PL) Rent 60 To record rent 84 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 b. À la clôture de l’exercice 31 Dec (PL) Rent 40 Deferred income (rent) 40 To adjust income account 60 * 4/6 Enfin, nous aurions pu, compte tenu des données, constater l’écriture suivante dès le 1er novembre. 1 Sept Bank 60 Deferred income (rent) 40 (PL) Rent 20 To record invoice of insurance 100 * 8/12 Nous présentons maintenant le bilan et le compte de résultat pour les opérations concernées cidessus (seules les variations nous intéressent ici, les soldes initiaux des comptes n’ayant pas été repris) : Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ V Gross profit 15,000 Add Income Rent (60-40) 20 Less Expenses Insurance (120-80) (40) Balance sheet as at 31 December N ££

Fixed assets ------ xx Current assets --Debtors Xx Prepayments (a) 80 Bank Xx ----xx80 Less Current liabilities Creditors Xx Deferred income (a) 40 ---- Xx xx40 (a) Nous verrons ultérieurement (bilan formaté pour les sociétés) que ces éléments peuvent faire l’objet d’une ligne spécifique. M7092-F1/2 SÉRIE 02 85 B. LE CAS DES CHARGES À PAYER ET DES PRODUITS À RECEVOIR (ACCRUALS) Le principe est le suivant : Exercice N Exercice N+1 La charge a été engagée ou le produit a été réalisé en N mais… Le document donnant « valeur certaine » à l’enregistrement comptable ne sera reçu qu’en N+1. 1. Le cas des charges à payer (Accrued expenses/Accrual of expenses) Exemple Le montant de la consommation d’électricité pour le mois de décembre N est évalué à £50. La facture correspondante ne parviendra que dans le courant de février N+1. Travail à faire Constater l’écriture de régularisation relative à cette opération. Solution La charge d’électricité de £50 doit être rattachée à l’exercice N. C’est l’objet de l’écriture suivante : 31 Dec (PL) Electricity and gas 50 Accrued expenses 50 To record electricity accrued 2. Le cas des produits à recevoir (Accrued income/Accrual of income) Exemple L’entreprise Ter dispose d’un entrepôt dont une partie est louée à une autre entreprise. Les loyers sont semestriels £120 et payables à terme échu. Le dernier loyer a été encaissé fin octobre N. Travail à faire Constater l’écriture de régularisation relative à cette opération.

Solution Le loyer étant payable à terme échu, il conviendra d’enregistrer le produit concernant les mois de novembre et décembre. C’est l’objet de l’écriture suivante : 31 Dec Accrued income 40 (PL) Rent 40 To record accrued rent 120 * 2/6 86 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Nous présentons maintenant le bilan et le compte de résultat pour les opérations concernées cidessus ; seules les variations nous intéressent ici, les soldes initiaux des comptes n’ayant pas été repris) : Profit and loss account for the year ended 31 December N ££ V Gross profit 15,000 Add Income Rent 40 Less Expenses Electricity and gas (50) Balance sheet as at 31 December N ££ V Fixed assets ------ xx V Current assets --Debtors xx Prepayments (a) 40 Bank Xx ----Xx40 V Less Current liabilities Creditors Xx Accruals (a) 50 ---- Xx Xx50 (a) Nous verrons ultérieurement (bilan formaté pour les sociétés) que ces éléments peuvent faire l’objet d’une ligne spécifique. VI. LA RÉGULARISATION DES STOCKS La régularisation des stocks concerne les opérations visant à : – effectuer le recensement des unités considérées comme des stocks restant en stock à la date de clôture ; – valoriser ces unités constituant le stock final en respectant la règle d’évaluation du plus bas du coût (Cost) ou de la valeur de réalisation nette (Net Realisable Value – NRC). Nous ne développerons pas ici les méthodes de valorisation (FIFO, LIFO or Average Cost) des biens

fongibles constituant le stock et leurs conséquences (voir quatrième partie sur la partie « stocks » de la comptabilité US). Nous limitons notre étude ici : – aux principales écritures relatives à la régularisation des stocks ; – et à l’illustration de la règle du plus bas du coût ou de la valeur de réalisation nette. M7092-F1/2 SÉRIE 02 87 Définir un actif comme un « potentiel à générer des flux probables de liquidités » oblige à s’interroger la valeur des stocks qui sera montrée au bilan. Les stocks devront donc figurer au plus bas : – de leur coût : il s’agit du coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ou du coût de production pour les biens produits par l’entreprise. Nous noterons que, pour les choses de genre (choses fongibles) constituant les stocks, il s’agit d’un coût d’acquisition ou de production forfaitaire puisque passé au prisme des méthodes d’évaluation Fifo ou Average Cost ; ou – ou de leur valeur de réalisation nette (NRV) définie comme la différence entre le prix de vente estimé des biens (saleable value) et les dépenses restant à supporter pour réaliser la vente (expenses needed before completion of sale). Chaque fois que la valeur de réalisation nette sera inférieure au coût d’entrée ou à celui tel que déterminé par les méthodes forfaitaires (Fifo/AC), il conviendra de ramener le coût à la valeur de réalisation nette par la constitution d’une provision pour dépréciation des stocks. L’exemple suivant permet d’illustrer ces traitements. Exercice Pour la période N, l’entreprise Gt a acheté 1 520 unités de la marchandises A pour un coût global de £5 168. Le stock initial comprenait 80 unités pour un total de £260 – aucune provision constituée à cette date. L’entreprise a vendu 1 480 unités durant la période, pour un chiffre d’affaires global de £7 850. Il reste théoriquement en stock 120 unités pour un coût global de £407. L’inventaire physique effectué fin N a montré qu’il restait en stock 115 unités pour un coût global de £390. Il apparaît d’autre part que 15 unités ne pourront être vendues qu’avec un rabais de 50 % du prix de vente normal (£5,40). Les frais de distribution représentent 5 % en moyenne du prix de vente normal. Travail à faire 1. Constater les écritures de régularisation des stocks. 2. Présenter le compte de résultat et le bilan correspondant à cette situation. Solution L’inventaire théorique montre un stock final de 120 unités. L’inventaire physique a montré qu’il restait en stock 115 unités. C’est cette quantité qui sera prise en compte pour la détermination du coût des ventes (cost of sales) : Achats de marchandises.................................................. £5 168 + Stock initial de marchandises...................................... £260 – Stock final de marchandises ........................................ £390 Coût d’achat des marchandises vendues........................ £5 038 Il faut tenir compte du fait que 15 unités sont dépréciées. Quelle est l’espérance de flux net de

liquidités générée par ces 15 unités ? Prix de vente normal ...................................................... £5,40 Prix de vente estimé £5,40 * 1/2 .................................... £2,70 Frais de distribution £5,40 * 5 %................................... £0,27 Flux net espéré/Valeur de réalisation nette.................... £2,43 88 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Le bilan montre ces 15 unités évaluées à leur coût d’acquisition : £390/115 = £3,39. Or, l’entreprise ne peut espérer un flux net supérieur à £2,43. Il faut donc ramener le montant de ce stock au plus bas du coût ou de la valeur de réalisation nette. Coût d’acquisition (cost)................................................. £3,39 Valeur de réalisation nette (NVR).................................. £2,43 W Provision unitaire à constituer .......................................£0,96 W Provision totale N : £0,96 * 15 .................................. £14,40 W Provision constituée en N–1 : ............................................ £ W Provision à constituer en N :....................................... £14,40 Il en découle les écritures suivantes : End. N (PL) Cost of sales 260 Stock 260 To transfer opening stock to cost of sales End. N Stock 260 (PL) Cost of sales 260 To transfer closing stock to cost of sales End. N (PL) Provision for stock 14.40 Stock Provision 14.40 To reduce cost to NRV Profit and loss account for the year ended -- N ££ Sales 7,850 Less Cost of sales/of goods sold (5,038) V Gross or Trading profit/ (Loss) 2,812 Add Income ----Less Expenses Stock Provision (14.40) Balance sheet as at -- N ££ V Fixed Assets ------ xx V Current Assets Stock 390.00 Less Provision (14.40) -----

Xxxx V Current liabilities Trade creditors Xx ---- Xx Xxx Net current assets xxx M7092-F1/2 SÉRIE 02 89 Durant la période suivante, la provision sur stock sera reprise. Si aucune provision n’est à constituer, il faudra alors reprendre intégralement la provision antérieurement constatée, donnant lieu à l’écriture suivante : End. N+1 Stock provision 14.40 (PL) Provision for stock 14.40 To cancel stock provision Profit and loss account for the year ended -- N +1 ££ Gross or Trading profit/ (Loss) xxxx Add Income Reduction in stock provision xx Less Expenses --Exercice récapitulatif You have been provided with the followings trial balance as at 31 December 20X5 for the sole trader Int. Supplies. Trial balance as at 31 December 20X5 Trial Balance of Int. Supplies Dr Cr ££ Sales Ventes 204,700 Purchases Achats 134,100 Sales return or Returns inwards Retours sur ventes 1,500 Purchases returns Retours sur achats 2,600 Carriage inwards Transports sur achats 1,050 Wages and salaries Charges de personnel 39,000 Vehicle running expenses Frais de déplacement 800 Rent and insurance Loyers et assurances 1,300 Rates Impôts locaux 900 Postage and telephone Frais postaux et téléc. 1,800 Advertising Frais de publicité 3,800 Provision for doubtful debts Dépréciation clients 500 Discount allowed Escomptes accordés 600 Discount received Escomptes reçus 450 Heating and lighting Fournitures non stockables (électricité, chauffage) 6,400

Vehicles at cost Matériel de transport 25,000 Office equipment Matériel de bureau 15,000 Accumulated depreciation at 1 January 20X5 Vehicles at cost 10,000 Office equipment 1,800 Stock as at 1 May 20X5 Stock d'ouverture 14,000 Trade debtors Clients 24,000 Cash in hand Caisse 400 Cash in bank Banque 2,400 Capital Capital 85,000 Drawings Compte de l'exploitant/Compte courant 45,000 Trade creditors Fournisseurs d'exploitation 12,000 Totals 317,050 317,050 90 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Additional notes : 1. Stock at 31 December 20X5 was valued at cost £20,000 and at net realisable value 19,000 ; 2. Advertising expenses include £540 paid in advance for a space advertising that will begin in January 20X6 ; 3. Office equipment with a net book value of £500 (cost : £800 – accumulated provision for depreciation at 1 January 20X5 : £300) was sold for a selling price of £450 on December 20X5. The firm’s policy is not to charge part-years. No entries were made for this transaction ; 4. There are wages and salaries outstanding of £1,200 for the year ended 31 December 20X5 ; 5. A customer has gone into liquidation owing the company £2,000. This debt is not expected to be recovered ; 6. Provision for doubtful debts is to be established amounting to 4% of trade debtors ; 7. Invoices for a total of £1,000 about heating and lighting were unpaid at 31 December 20X5 ; 8. Depreciation is to be provided for as follows : a. Office equipment at 20% using the straight-line method ; b. Delivery van at 25% of their written down value Required a. Show the entries about additional notes and a extended trial balance ; b. Prepare the followings statements : a. The trading, profit and loss account for the year ended 31 December 20X5 ; b. The balance sheet as at 31 December 20X5. Solution Nous présentons tout d’abord les écritures de régularisation selon l’ordre de l’énoncé : 1. Régularisation des stocks 31 Dec 20X5 (PL) Cost of goods sold 14,000 Stock 14,000 To transfer beginning stock to cost of goods 31 Dec 20X5 Stock 20,000 (PL) Cost of goods sold 20,000 To transfer ending stock to cost of goods

Constatation de la dépréciation : – Cost .................................................... £20,000 – NRV.................................................... £19,000 – Provision ............................................ £ 1,000 – Provision N–1 .................................... £ – Provision N ........................................ £ 1,000 31 Dec 20X5 (PL) Provision for stock 1,000 Stock provision 1,000 To reduce cost to Nrv M7092-F1/2 SÉRIE 02 91 2. Les frais de publicité 31 Dec 20X5 Prepaid expenses (advertising) 540 (PL) Advertising 540 Amount of advertising expense paid in advance 3. Cession du matériel de bureau L’énoncé précise que la politique comptable de l’entreprise veut qu’aucune dotation aux amortissements soit constatée dans l’exercice de cession. Nous pouvons donc déterminer le résultat de cession : – Office equipment at cost : ............................................. £800 – Accumulated provision as at 1 January ........................ £(300) – Net book value at date of sale ...................................... £500 – Selling price .................................................................. £450 W Profit/ (Loss) on sale ................................................ £(50) 31 Dec 20X5 Bank 450 Disposals account – Office equipment 450 To transfer selling price to disposals account 31 Dec 20X5 Disposals account – Office equipment 800 Office equipment 800 To transfer equipment’cost to disposals account 31 Dec 20X5 Accumulated provision for depreciation – Office equipment 300 Disposals account – Office equipment 300 To transfer accumulated provision to disposals account 31 Dec 20X5 (PL) Loss on sale of fixed assets 50 Disposals account – Office equipment 50 To transfer selling price to disposals account Nous présentons les comptes concernés après ces opérations : Accumulated provision for depreciation – Office equipment Office equipment Disposals 300 Bal. b/d 1,800 Bal. b/d 15,000 Disposals 800

Bal. c/d 1,500 Bal. c/d 14,200 1,800 1,800 15,000 15,000 Disposals account – Office equipment (PL) Loss on sale of fixed assets Office equipment 800 Provision 300 Disposals 50 Bal. c/d 50 Bank 450 50 50 Loss on sale 50 800 800 92 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 4. Charges relatives aux charges de personnel 31 Dec 20X5 (PL) Wages and salaries 1,200 Accrued expenses (wages and salaries) 1,200 To record accrued wages 5. Créance irrécouvrable 31 Dec 20X5 (PL) Bad debts 2,000 Trade debtors 2,000 To record bad debts Le compte « Trade debtors » se présente alors ainsi après cette opération : Trade debtors Bal. b/d 24,000 Bad debts 2,000 Bal. c/d 22,000 24,000 24,000 6. Provision pour dépréciation des comptes clients La provision devra être calculée sur le solde du compte après prise en compte de la créance irrécouvrable soit 22,000 : – Amount of provision for doubtful (£ 22,000 * 4 %) ................ £880 – Provision for doubtful as at 1 January ...................................... £500 W Provision expense for the period ......................................... £380 31 Dec 20X5 (PL) Provisions for doubtful debts 380 Provisions for doubtful debts 380 To record provision for bad debts 7. Charge à payer relative à l’énergie 31 Dec 20X5 (PL) Heating and lighting 1,000 Accrued expenses (Heating) 1,000 To record accrued heating and lighting 8. Dotations aux amortissements La dotation sur le matériel de bureau se calcule selon le mode linéaire. Le solde du compte Office equipment apparaît à £14,200 (voir compte ci-dessus). Le montant de la dotation pour 20X5 est alors égale à £ 14,200 * 20 % = £ 2,840. Compte tenu de la méthode retenue, la dotation sur le matériel de transport s’élève à : – Cost ............................................................................................. £ 25,000 – Accumulated provision at 1 January ........................................ £ (10,000) W Net book value....................................................................... £ 15,000

– Provision for depreciation for the period £ 15,000 * 25 %...... £ 3,750 31 Dec 20X5 (PL) Provision for depreciation 2,800 Accumulated provision for depreciation – Office equipment 2,800 To record provision for depreciation M7092-F1/2 SÉRIE 02 93 31 Dec 20X5 (PL) Provision for depreciation 3,750 Accumulated provision for depreciation – Delivery office equipment 3,750 To record provision for depreciation Extended trial balance as at 31 December 20X5 Trial balance (£) Adjustments (£) Trading account Dr Cr Dr Cr Dr Cr Sales 204,700 204,700 Purchases 134,100 134,100 Sales return 1,500 1,500 Purchases returns 2,600 2,600 Carriage inwards 1,050 1,050 Wages and salaries 39,000 1,200 Vehicle running expenses 800 Rent and insurance 1,300 Rates 900 Postage and telephone 1,800 Advertising 3,800 Provision for doubtful debts 500 380 Discount allowed 600 Discount received 450 Heating and lighting 6,400 1,000 vehicles at cost 25,000 Office equipment at cost 15,000 300 800 Accumulated depreciation Vehicles at cost 10,000 3,750 Office equipment 1,800 2,840 Stock as at 1 May 20X5 14,000 14,000 Trade debtors 24,000 2,000 Cash in hand 400 Cash in bank 2,400 450 Capital 85,000 Drawings 45,000 Trade creditors 12,000 317,050 317,050 Cost of goods sold 14,000 20,000 6,000 Stock as at 31 December 20,000 (PL) Provision for stock 1,000 Provision for stock 1,000

Disposals account –Equipment 800 300 450 50 Prepaid expenses 540 Loss on sale of fixed assets 50 Accrued expenses 1,200 1,000 Bad debts 2,000 Provision for doubtful debts 380 Provision for depreciation 2,840 Provision for depreciation 3,750 48,310 48,310 Gross trading profit (balancing figure) 76,650 213,300 213,300 94 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Extended trial balance as at 31 December 20X5 Trading account (£) Profit and loss account (£) Balance sheet (£) Dr Cr Dr Cr Dr Cr Sales 204,700 Purchases 134,100 Sales return 1,500 Purchases returns 2,600 Carriage inwards 1,050 Wages and salaries 40,200 Vehicle running expenses 800 Rent and insurance 1,300 Rates 900 Postage and telephone 1,800 Advertising 3,260 Provision for doubtful debts - 860 Discount allowed 600 Discount received 450 Heating and lighting 7,400 Vehicles at cost 25,000 Office equipment at cost 14,200 Accumulated depreciation Vehicles at cost 13,750 Office equipment 4,340 Stock as at 1 May 20X5 Trade debtors 22,000 Cash in hand 400 Cash in bank 2,850 Capital 85,000 Drawings 45,000

Trade creditors 12,000 Cost of goods sold 6,000 Stock as at 31 December 20,000 (PL) Provision for stock 1,000 Provision for stock 1,000 Disposals account – Equipement Prepaid expenses 540 Loss on sale of fixed assets 50 Accrued expenses 1,200 1,000 Bad debts 2,000 Provision for doubtful debts 380 Provision for depreciation 2840 Provision for depreciation 3750 Gross trading profit (balancing figure) 76,650 76,650 213,300 213,300 Net profit (balancing figure) 10,820 10,820 77,100 77,100 129,990 129,990 M7092-F1/2 SÉRIE 02 95 Int. Supplies Trading and profit and loss account for the year ended 31 December 20X5 ££ Sales 204,700 Less sales return (1,500) Net sales 203,200 Opening stock 14,000 Purchases 134,100 Less Purchases return (2,600) Carriage inwards 1,050 Less Closing stock (20,000) Cost of goods sold (126,550) Gross Profit 76,650 Add Income Discount received 450 Less Expenses Wages and salaries 40,200 Vehicle running expenses 800 Rent and insurance 1,300 Rates 900 Postage and telephone 1,800 Advertising 3,260 Heating and lighting 7,400 Discount allowed 600 Provision for stock 1,000 Loss on sale of fixed assets 50 Bad debts 2,000 Provision for doubtful debts 380

Provision for depreciation office 2,840 Provision for depreciation delivery 3,750 (66,280) Net profit 10,820 96 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Int. Supplies Balance sheet as at 31 December 20X5 ££ Fixed Assets Vehicles 11,250 Office equipment 9,860 21,110 Current assets Stock 19,000 Debtors 21,120 Prepayment 540 Bank 2,850 Cash 400 43,910 Less Current liabilities Creditors 12,000 Accrual 2,200 (14,200) Working capital 29,710 Net assets 50,820 Financed by Capital 85,000 Add Net profit 10,820 95,820 Less Drawings (45,000) 50,820 M7092-F1/2 SÉRIE 02 97 2e PARTIE : LES PRINCIPES DE BASE EN COMPTABILITÉ AMÉRICAINE Nous appliquerons la même progression que celle utilisée pour le cas britannique. Ce sont les comptes annuels d’une entreprise individuelle (Sole Proprietorship). Là également, nous découvrons une structure juridique dont les avantages (liberté de gestion, etc.) et inconvénients (responsabilité illimitée, etc.) pourraient caractériser une entreprise française. Nous commencerons par présenter un format de compte de résultat et de bilan correspondant à cette structure juridique pour examiner ensuite les écritures d’ajustements nécessaires aux amortissements, à certaines dépréciations et aux régularisations des stocks. I. DU COMPTE À LA BALANCE AVANT INVENTAIRE Les présentations ci-dessous n’ont pour seul objet que de nous familiariser avec les terminologies habituellement utilisées.

Un compte peut se présenter ainsi : Dr BANK Cr May 15 Beginning Balance 1,100 May 16 Purchases 900 " 21 Sales 1,500 " 25 Drawings 500 " 23 Loan 2,600 Footing 5,200 Footing 1,400 Beginning balance (Debit balance) 3,800 " 31 Ending balance 3,800 – 1,100 : la virgule désigne là également le séparateur de milliers ; – La référence à la monnaie (le dollar US : $) n’est utilisée devant les montants, que lorsqu’il s’agit de présenter un document officiel (bilan, compte de résultat, etc.). – « Dr » (abréviation de Debit) indique le « débit » ; – « Cr » (abréviation de Credit) indique le « crédit » ; – « Ending Balance » donne le solde final ; – « Beginning Balance » donne le solde initial ou le solde à nouveau ; – « Footing » signifie ici le total du compte (« to foot up an account » se traduit par effectuer, faire le total d’un compte) ; – « Debit balance » et « Credit balance » pour respectivement « Solde débiteur » et « Solde créditeur ». Nous retrouvons ici également l’existence d’un plan des comptes (Chart of accounts). Nous donnons, à titre d’exemple, la liste des comptes suivante, d’une entreprise commerciale : 98 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Extract from chart of accounts Assets (100-199) 101 Cash (Caisse) 102 Bank (Banque) 110 Accounts Receivable (Créances d’exploitation) ---Liabilities (200-299) 201 Accounts payable 212 Wages payable ---Revenue (300-399) 301 Sales Revenue A ---Expenses (400-499) ---Owner’s Equity (500-599) ---Le manuel de procédures comptables (accounting procedures manual) reprendra ces comptes pour illustrer le traitement comptable des transactions. II. DE LA BALANCE AUX COMPTES ANNUELS

Nous retrouverons ici une démarche identique à celle présentée pour le Royaume-Uni, à savoir que nous partirons d’une balance avant inventaire (trial balance) pour rapidement examiner les opérations d’inventaire (end-of-period adjustments) afin de dresser un compte de résultat (income statement) et un bilan (balance sheet). Nous limitons notre étude pour le moment à l’entreprise individuelle (sole proprietorship). A. LE COMPTE DE RÉSULTAT (INCOME STATEMENT) Seule la présentation fonctionnelle, verticale du compte de résultat nous intéresse pour le moment. Il conviendra également de distinguer dans un premier temps les entreprises commerciales de celles industrielles. M7092-F1/2 SÉRIE 02 99 1. Le cas d’une entreprise commerciale Nous pouvons suggérer la présentation suivante : Int. Office Supplies Income statement for year ended december 31, N Revenue from sales: Sales $ 5,000 Less: Sales return and allowances (500) Sales discounts (100) V Net sales (Chiffre d’affaires ) $ 4,400 Cost of goods sold Merchandise inventory, January 1 N) (stock initial) 800 Purchases 2,400 Less: Purchases returns and allowances (400) Purchases discounts (300) V Net purchases $ 2,500 Add Freight in (Transports sur achats) 200 Less Merchandise inventory, December 31, N (500) V Cost of goods sold or Cost of sales (2,200) V Gross profit (Marge commerciale ou marge brute) $ 2,200 Operating expenses: Wages expense 900 Advertising expense 100 ---- -- --Depreciation expense – Building 80 ---- -- --Total Operating expenses (1,500) Income from operations $ 700 Other revenues: Interest revenue 200 Rent revenue 50 Total other revenues 250 Other expenses:

Interest expense 400 Total other expenses (400) V Net income 550 2. Le cas d’une entreprise industrielle La présentation fonctionnelle du compte de résultat (format vertical) nécessite la mise en évidence du coût de production et donc d’un classement des charges autorisant un tel calcul. Il est nécessaire auparavant de calculer le coût de production des produits vendus (cost of goods manufactured) avant de dresser le compte de résultat. 100 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Schedule of cost of goods manufactured for year ended december 31, N Materials inventory, January 1, N (stock initial de matières premières) $ 500 Materials purchases 3,500 Materials available for use 4,000 Materials inventory, December 31, N (400) Cost of materials used $ 3,600 Direct labor 12,000 Factory overhead 7,000 Work in process, January 1, N (Stock initial de travaux en cours) 800 Total Manufacturing costs $ 23,400 Work in process, December 31, N (600) V Cost of goods manufactured $ 22,800 Nous retrouvons ici une distinction entre les coûts des produits (product costs) qui font l’objet du document spécifique ci-dessus et les coûts de période (period costs) que nous allons maintenant retrouver dans les autres charges du compte de résultat. Income statement for year ended december 31, N Revenue from sales: Sales $ 35,000 Less: Sales return and allowances (1,500) Sales discounts (900) V Net sales (Chiffre d’affaires) $ 32,600 Less: Cost of goods sold Finished goods inventory, January 1, N (Stock initial de produits finis) 1,000 Cost of goods manufactured 22,800 Cost of goods available for sale 23,800 Finished goods inventory, December 31, N (1,800) V Cost of goods sold $ 22,000 (22,000) V Gross profit (Marge brute) $ 10,600 Operating expenses: Wages expense 4,900 Advertising expense 1,100 ---- -- --Depreciation expense – Building 800 ---- -- --Total Operating expenses (9,000) Income from operations $ 1,600

Other revenues: Interest revenue 200 Total other revenues 200 Other expenses: Interest expense 800 Total other expenses (800) V Net income $ 1,000 M7092-F1/2 SÉRIE 02 101 B. LE BILAN Nous délaisserons les présentations fonctionnelles du bilan, pour nous recentrer sur une présentation verticale par nature. Outre le bilan, nous présenterons l’état de variation des capitaux propres (statement of owner’s equity) pour expliquer les mouvements relatifs à ces éléments durant l’exercice. Le bilan se contente alors de présenter le seul compte de « capital ». Int, Office Supplies Balance Sheet December 31, N Assets Current Assets Cash $ 5,000 Accounts receivable (net of an allowance for doubtful accounts of $300) 14,000 Merchandise inventory 8,000 Prepaid expense 200 V Total Current Assets $ 27,200 Property, Plant and Equipment Land $ 12,000 Building 65,000 Less accumulated depreciation (1,500) Store equipment 15,000 Less accumulated depreciation (2,000) V Total Property, Plant and Equipment $ 88,500 Total Assets $ 115,700 Liabilities Current Liabilities Accounts payable $ 6,000 Wages payable 2,500 Notes payable (Current portion) (part à moins d’un an des emprunts) 4,000 Accrued liabilities or Accrued expenses 1,000 Unearned revenue or Deferred revenue 500 V Total Current liabilities $ 14,000 Long-term liabilities Notes payable (less current portion of $4,000) $ 24,000 V Total Liabilities $ 28,000 Owner's equity Capital $ 77,700

V Total Liabilities and owner's equity $ 115,700 Int, Office Supplies Statement of Owner’s Equity for Year Ended December 31, N Capital, January 1, N $ 131,700 Net Income for year Less withdrawals for year (54,000) Decrease in capital $ (54,000) Capital, December 31, N $ 77,700 102 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Nous retiendrons qu’à l’instar de l’exemple anglais, les présentations peuvent varier. Nous retrouverons cependant des constantes : – les actifs sont listés par ordre de liquidité croissante ; – les montants de certains comptes soustractifs de l’actif (Contra-asset amounts of accounts), comme les dépréciations et les amortissements sont souvent présentés entre parenthèses ; – les dettes sont éclatées : W en dettes courantes : celles dont l’échéance est à moins d’un an à la date d’établissement du bilan ; W et en dettes à long terme : celles dont l’échéance est à plus d’un an à la date d’établissement du bilan. C’est à partir de ces présentations que nous illustrerons les opérations d’inventaire (Adjustments for financial statements) permettant d’établir les comptes annuels d’une entreprise individuelle (Sole proprietorship.) Nous partirons, pour cela, d’une balance avant inventaire (Trial balance) pour montrer ensuite les principales écritures permettant de constater : – les amortissements des immobilisations corporelles (Depreciation of long-term tangible assets) ; – les dépréciations pour créances douteuses et les créances irrécouvrables (Allowance for bad debts and Bad Debts) ; – les charges et les produits constatés d’avance (Prepayments) ainsi que les charges à payer et les produits à recevoir (Accruals) ; – la régularisation des stocks (Adjustment for Inventories). III. LES AMORTISSEMENTS Les amortissements font partie des comptes « Charges différées à long terme » (Long-term deferral accounts). Il s’agit, en effet, de charges différées dans la mesure où la base amortissable des immobilisations corporelles sera rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilisation du bien. Le terme de « Depreciation » (Amortissement) sera plutôt réservé aux immobilisations corporelles, tandis que celui d’ « Amortization » concernera les immobilisations incorporelles. A. DÉMARCHE GÉNÉRALE Le montant amortissable est déterminé ainsi ; Base amortissable = (Depreciable cost) Coût d’entrée

Original cost – Valeur résiduelle du bien (Estimated salvage value) La valeur résiduelle du bien est le montant attendu de la cession du bien à l’issue de la durée d’utilisation estimée du bien, diminué des coûts de démantèlement et de cession. L’inclusion d’une valeur résiduelle nécessite qu’elle soit à la fois significative (material) et mesurable. L’objet du plan d’amortissement (illustration d’un principe d’allocation des coûts) sera alors de rapporter cette base sur la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise selon les principales méthodes : – forfaitaires, en fonction du temps selon les méthodes : W linéaire (Straight line method) ; W ou dégressives (Declining-balance and Sum-of-years’-digits methods) ; – fonctionnelles, à raison de l’utilisation W d’une unité d’oeuvre autre que le temps (Units-of-production method) M7092-F1/2 SÉRIE 02 103 Exemple Soit une immobilisation corporelle (matériel industriel A) acquise pour un montant de 100 et une valeur résiduelle estimée de 20. La durée d’utilisation probable est de 4 ans. Hypothèse 1 : le bien est acquis début N ; Hypothèse 2 : le bien est acquis début avril N. Travail à faire 1. Présenter le plan d’amortissement de ce bien suivant que l’entreprise utilise les différentes méthodes présentées plus haut. L’entreprise clôture ses comptes au 31/12. Pour l’utilisation de la méthode fonctionnelle, les heures prévisionnelles sont les suivantes : N : 1 400 H ; N+1 : 1 400 H ; N+2 : 1 000 ; N+3 : 900 soit un total de 4 700 H. Vous négligerez la méthode fonctionnelle dans le cas de l’hypothèse 2. 2. Constater l’écriture en découlant à l’inventaire N si la méthode linéaire est retenue dans l’hypothèse 1. Solution 1. Présentation du plan d’amortissement selon les différentes hypothèses Hypothèse 1 a. Méthode linéaire (Straight line method) : La dotation linéaire = (Coût – Valeur résiduelle) * Taux linéaire Avec taux linéaire = (1/durée d’utilisation probable) * 100 La dotation linéaire de N sera donc égale à = (100 – 20) * 25 % soit 20 Cette méthode n’appelle pas de commentaires complémentaires. b. Méthodes dégressives : H La méthode de la somme des années (Sum-of-years’-digits method – SYD method) La dotation SYD = (Coût – Valeur résiduelle) * Coefficient SYD Avec coefficient SYD = (Durée d’utilisation probable restant/Total de la durée d’utilisation probable). Ainsi, dans le cas qui nous intéresse, le total de la durée d’utilisation probable est égal à : 4 + 3 + 2 + 1 = 10. La dotation SYD de N sera donc égale à = (100 – 20) * 4/10 soit 32

H La méthode du « Declining-balance DB» La dotation DB = Coût * (Taux linéaire * Coefficient (150 % ou 200 %)) Il existe en effet deux principaux coefficients multiplicateurs 150 % et 200 %. Lorsque le coefficient de 200 % est utilisé, cette méthode porte le nom de « Double Declining-Balance – DDB). On remarque par ailleurs que cette méthode exclut la valeur résiduelle de la base amortissable. 104 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Il faudra cependant qu’à l’issue de la durée d’utilisation prévisionnelle, la valeur nette comptable du bien soit égale à la valeur résiduelle estimée. La méthode ne le permettant pas, la pratique retient alors plusieurs possibilités : – passer au système linéaire pour les dernières annuités ; – ajuster simplement la dernière annuité. La dotation DDB de N sera donc égale à = 100 * (25 % * 200 %) soit 50 c. Méthode fonctionnelle (unité d’oeuvre : les heures de fonctionnement) : Dotation fonctionnelle = (Coût – Valeur résiduelle) * (Temps de fonctionnement prévisionnel de l’exercice)/(Temps de fonctionnement prévisionnel total) La dotation fonctionnelle de N sera donc égale à = (100 – 20) * 1 400/4 700 soit 23. Nous présentons alors ci-dessous le tableau qui récapitule les résultats obtenus selon les différentes méthodes (les décimales sont ignorées) : Méthodes Exercices Linéaire Double-declining balance Sum-of-years’-digit Fonctionnelle Coût d’entrée 100 100 100 100 Dotation N 20 50 32 23 Valeur comptable 80 50 68 77 Dotation N+1 20 (a) 25 (b) 24 (c) 24 Valeur comptable 60 25 44 53 Dotation N+2 20 (d) 3 16 17 Valeur comptable 40 22 28 36 Dotation N+3 20 2 8 16 Valeur comptable (Valeur résiduelle) 20 20 20 20 (a) 25 = 50 * (25 % * 200 %) (b) 24 = 80 * (3/10) (c) 24 = 80 * 1 400 / 4 700 (d) Au début de l’exercice N+2, il reste, compte tenu de la valeur résiduelle estimée 25 – 20 soit 5 à amortir. Nous passons alors à la méthode linéaire pour les deux exercices restant. Hypothèse 2

En cas d’acquisition en cours d’exercice, les pratiques sont extrêmement diverses sur la méthode retenue quant à la première dotation. Nous caractérisons quelques solutions possibles (sans volonté d’exhaustivité) : – pratique 1 : la première dotation est calculée prorata temporis en nombre de mois ; – pratique 2 : aucune dotation n’est constatée : seules les immobilisations amortissables existant à l’ouverture de l’exercice subissent une dotation aux amortissements. Corrélativement, en cas de cession en cours d’exercice, une dotation complète sera constatée ; – pratique 3 : une dotation complète est reconnue quelle que soit la date d’acquisition du bien. Il en découle alors logiquement qu’en cas de cession de bien en cours d’exercice, aucune dotation ne sera comptabilisée. Une telle latitude peut surprendre le lecteur français, habitué à des règles comptables mais aussi surtout fiscales dans les comptes sociaux qui obligent, à des solutions en la matière infiniment plus contraintes. L’origine de ces différences tient certainement au rappel de : – la déconnexion des règles comptables et fiscales dans les comptabilités anglo-saxonnes ; M7092-F1/2 SÉRIE 02 105 – la nature des amortissements : ce sont de « pures estimations » pour lesquelles la précision du calcul (un calcul en jours réels par exemple pour la première dotation en est l’archétype) peut être assimilée, à la limite, à une « pure illusion », dans la mesure où la précision du calcul peut faire croire à celle de l’évaluation. Dans ces conditions, c’est le principe de permanence des méthodes qui va conforter la « pertinence » et la « fiabilité » d’une pratique. Le bien est acquis début avril N. Nous admettrons que la politique comptable de l’entreprise exige que la première annuité soit calculée prorata temporis en mois. Il en découle alors le tableau suivant : Méthodes Double-declining balance Sum-of-years’-digit Exercices Linéaire Détails des calculs Montants Détails des calculs Montants Coût d’entrée $ 100 100 100 Dotation N (a) 15 100 * 25 % * 200 % * 9/12 37 80 * 4/10 * 9/12 24 Valeur comptable N 85 63 76 Dotation N+1 20 63 * 25 % * 200 % 31 80 * 4/10 * 3/12 + 80 * 3/10 * 9/12 26 Valeur comptable N+1 65 32 50

Dotation N+2 20 (32 – 20)/2 6 80 * 3/10 * 3/12 + 80 * 2/10 * 9/12 18 Valeur comptable N+2 45 26 32 Dotation N+3 20 (32 – 20)/2 6 80 * 2/10 * 3/12 + 80 * 1/10 * 9/12 10 Valeur comptable N+3 25 Valeur résiduelle 20 22 Dotation N+4 5 - 80 * 1/10 * 3/12 2 Valeur comptable (Valeur résiduelle) $ 20 - 20 (a) 15 = 80 * 25 % * 9/12 (avril-décembre) 2. Écriture en découlant au 31/12/N si méthode linéaire December 31, N (IS) Depreciation expense 20 Accumulated depreciation – Equipment 20 To depreciate machine A (IS) abréviation de Income Statement placée avant le nom du compte permet de distinguer les comptes de charges et de produits afin de faciliter la lecture des écritures. 106 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 B. LE TRAITEMENT DE LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES. Cette situation se rencontre lors : – d’une cession ou d’un échange ; – d’une mise au rebut 1. Le cas d’une cession Exemple Soit une immobilisation corporelle (Matériel de bureau A – Office Equipment A) acquise courant septembre N pour un montant de $100 et une valeur résiduelle estimée de 15. La durée d’utilisation probable est de 5 ans. Ce bien est cédé en juin N+2 pour un prix net de hypothèse 1 : $60 ; hypothèse 2 : $35. Ce bien est amorti selon la méthode dégressive Sum-of-Years’Digits. Travail à faire 1. Présenter le plan d’amortissement jusqu’à la date de cession de ce bien. 2. Constater les écritures relatives à cette cession, sachant que la politique comptable de l’entreprise

exige que la première dotation en cas d’acquisition en cours d’année soit calculée prorata temporis en mois. Solution 1. Plan d’amortissement Méthode SYD : Somme des années compte tenu d’une durée d’utilisation de 5 ans : 5 + 4 + 3 + 2 + 1 = 15 La base amortissable apparaît à 100 –15 = 85 Il en découle le plan d’amortissement suivant (les décimales seront ignorées) : Exercices Méthode SYD Détails des calculs Montants Coût d’entrée $ 100 Dotation N 85 * 5/15 * 4/12 9 Valeur comptable N 91 Dotation N+1 85 * 5/15 * 8/12 + 85 * 4/15 * 4/12 26 Valeur comptable N+1 65 Dotation N+2 (compte tenu de la cession) 85 * 4/15 * 5/12 9 Valeur comptable à la date de cession juin N+2 $ 56 Nous pouvons mettre en évidence le résultat de cession : Cost of office equipment ......................................................... $ 100 Less Accumulated depreciation (9 + 26 + 9) .......................... $ 44 Net Book value at date of sale.................................. $ 56 Selling price H1....................................$ 60 H2 .............$ 40 Gain or (loss) on sale H1 ..................... $ 4 H2 .............$ (16) M7092-F1/2 SÉRIE 02 107 Il nous faut donc tout d’abord constater la dotation aux amortissements pour N+2 June 20, N+2 (IS) Depreciation expense 9 Accumulated provision for depreciation – Machinery 9 To depreciate the machine year of sale 2. Écritures La cession peut être constatée ainsi en utilisant suivant les cas un compte d’ajustement permettant de faire apparaître suivant les cas : – Gain on sale of office equipment (H1) ; – Loss on sale of office equipment (H2). (H1) June 20, N+2 Bank 60 Accumulated depreciation – Office equipment 44 Office equipment 100 (IS) Gain on sale of office equipment 4 To record gain on sale of equipment (H2) June 20, N+2 Bank 40 Accumulated depreciation – Office equipment 44 (IS) Loss on sale of office equipment 16 Office equipment 100

2. Le cas d’une mise au rebut Exemple Soit une immobilisation corporelle (micro-ordinateur A – Computer A) acquise courant juin N pour un montant de $ 100 et une valeur résiduelle estimée de $ 20. La durée d’utilisation probable est de 5 ans. Ce bien est mis au rebut en novembre N+2. Ce bien est amorti selon la méthode dégressive : Double Declining Balance (DDB – 200 %). La politique comptable de l’entreprise exige que seuls les biens existant à la date d’ouverture du bilan soient amortis. Travail à faire 1. Présenter le plan d’amortissement jusqu’à la date de mise au rebut de ce bien. 2. Constater les écritures relatives à cette mise au rebut. 108 COMPTABILITÉ ANGLO-SAXONNE M7092-F1/2 Solution 1. Plan d’amortissement Nous présentons le plan d’amortissement compte tenu de la mise au rebut du bien en N+2. La politique comptable veut que seuls les biens existant à l’ouverture de l’exercice sont amortis. Dans ces conditions, aucune dotation aux amortissements au titre de N ne sera constatée et une dotation complète sera constatée en N+2. Exercices Méthode DDB Détails des calculs Montants Cost $ 100 Depreciation amount N Book value N 100 Depreciation amount N+1 100 * 20% * 200% (a) 40 Book value N+1 60 Depreciation amount N+2 60 * 20% * 200% 24 Book value $ 36 (a) Cette méthode néglige la valeur résiduelle du bien d’où une base amortissable de 100. Cost of computer .................................................... $ 100 less Accumulated depreciation (40 + 24) .............. $ 64 Net book value at date of discard .................. $ 36 Residual value at date of discard ........................... $ Loss on discarded computer .......................... $ 36 2. Écritures Il en découle les écritures suivantes en N+2 : June 20, N+2 (IS) Depreciation expense 24 Accumulated provision for depreciation – Computer A 24 To depreciate the machine year of sale June 20, N+2 Accumulated depreciation – Computer A 64 (IS) Loss on discarded computer 36 Computer 100

To record loss on discarded 3. Le cas d’un échange de biens similaires (Exchange or trade-in of similar tangible asset) C’est le cas lorsque le contrat d’acquisition d’un bien comporte la reprise d’un bien similaire (Vente liée – Trade-in allowance). La normalisation américaine a développé des règles précises quant à la comptabilisation de telles transactions. Nous nous limiterons ici aux cas les plus simples lorsque la juste valeur (valeur de marché) du bien repris est déterminable. Nous admettrons, par ailleurs, pour la suite que la valeur de reprise du bien est égale à sa valeur de marché. M7092-F1/2 SÉRIE 02 109 Nous pouvons schématiser ainsi les conséquences comptables d’une transaction d’échange : Nonmonetary exchanges (Échanges non monétaires – Cas des immobilisations corporelles et incorporelles par exemple) Fair value (FV) determinable Juste valeur (JV) des biens déterminables Compute of gain or loss of exchange (Détermination du résultat de cession) Loss (Moins-value) Similar and dissimilar assets (Quelle que soit la nature des biens échangés) Recognize loss (Reconnaissance de la moins-value) Record asset acquired at FV (Actif acquis comptabilisé à sa JV) Similar assets (Biens identiques) Earnings process not complete Gain (Plus-value) Recognize gain (Reconnaissance plus-value) Earnings process complete No gain recognized

(Plus-value non reconnue) Record asset acquired at book value (Actif acquis comptabilisé à sa valeur comptable) oui non oui non Importance du processus de création de richesses pour expliquer le traitement comptable Ce schéma a été simplifié : certaines conditions (existence d’un versement en espèces – boot) ont été omises. Nous constatons que le traitement du résultat de cession reçoit des solutions différenciées : – La moins-value intéresse toujours le compte de résultat ; – La plus-value verra sa destination dépendre de la nature des biens échangés et donc de l’intention ayant présidé à cette transaction : W Biens similaires : l’investissement correspond alors soit à un investissement de renouvellement, de productivité ou d’extension. Le processus de création de richesses (earnings process) relatif à l’utilisation de ces biens n’est pas interrompu : le bien nouvellement acquis remplace simplement le bien cédé. La plus-value de cession n’a donc pas être constatée dans le compte de résultat ; W Biens dissemblables : le désinvestissement traduit alors une rupture, une fin de cycle. Il est alors logique de constater la plus-value dans le compte de résultat. Exemple Soit une immobilisation corporelle (Matériel de transport A – Delivery equipment A) acquise courant mars N pour un montant de $ 100 et une valeur résiduelle estimée de $ 25. La durée d’utilisation probable est de 5 ans. Ce bien est échangé en septembre N+3 contre un matériel neuf (Delivery equipment B) d’une valeur de $ 150. Il s’agit donc de biens similaires. La politique comptable de l’entreprise exige que les biens acquis en cours d’exercice subissent une dotation égale à la moitié de l’annuité annuelle et ce quelle que soit la date d’acquisition. Concurremment en cas de cession en cours d’exercice, seule une demi-annuité sera constatée. Ces biens sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée d’utilisation de 5 ans. Travail à faire 1. Présenter le plan d’amortissement du bien A jusqu’à la date de cession du bien. 2. Constater les écritures relatives à cet échange sachant que le prix de cession du bien A est de H1 : $ 75 ; H2 : $ 64 Solution Nous présentons tout d’abord le plan d’amortissement du bien A (décimales ignorées) : Exercices Méthode linéaire Détails des calculs Montants Cost $ 100 Depreciation amount N (100 – 25) * 1/5 * 1/2 7 Book value N 93 Depreciation amount N+1 75 * 1/5 15 Book value N+1 78

Depreciation amount N+2 75 * 1/5 * 1/2 8 Book value $ 70 Suivant les hypothèses retenues, nous avons les éléments suivants : Cost of delivery A................................................. $ 100 less Accumulated depreciation (7 + 15 + 8)........ $ 30 Net book value at date of sale .............................. $ 70 Selling price H1........................................... $ 75 H2..................$ 64 Gain or (loss) on sale H1 ............................ $ 5 H2.................. $ (6) Cost of delivery B ................................................ $ 150 less Trade-in allowance H1 ........................ $ 75 H2..................$ 64 Net amount to pay H1............................ $ 75 H2..................$ 86 Hypothèse 2 Le prix de cession laisse apparaître une moins-value de 6 sur le matériel A. (H2) September 20, N+2 Delivery equipment B 150 Account payable /…supplier 150 To record acquisition of van B (H2) September 20, N+2 Account payable /… supplier 64 Accumulated depreciation – Delivery equipment A 30 (IS) Loss on exchange of delivery equipment 6 Office equipment 100 To record loss on sale of equipment Hypothèse 1 Le prix de cession laisse apparaître une plus-value de 5. Comment faut-il alors enregistrer cette plusvalue liée à cette vente liée. S’agissant de biens similaires, la plus-value n’est pas constatée mais vient en diminution du coût d’entrée du bien acquis. Original cost of delivery B ................................ $ 150 Less Gain on sale of delivery A ........................ $ 5 New cost of delivery B ...................................... $ 145 (H1) September 20, N+2 Delivery equipment B 150 Account payable /… supplier 150 To record acquisition of van B (H1) September 20, N+2 Account payable /… supplier 75 Accumulated depreciation – Delivery equipment A 30 Office equipment 100 (IS) Gain on exchange of delivery equipment A 5 To record gain on sale of delivery equipment (H1) September 20, N+2 (IS) Gain on exchange of delivery equipment A 5 Delivery equipment B 5 To cancel gain on exchange

Cet exemple simplifié est une illustration du degré de complexité et de contrainte de la normalisation US. Là, où en France, dans les comptes sociaux, les effets juridiques du contrat vont déterminer le traitement comptable (acquisition & cession), la normalisation US invoque le principe de prééminence du fond sur la forme pour justifier le traitement asymétrique du résultat de cession. IV. LES DÉPRÉCIATIONS (PROVISIONS) POUR CRÉANCES DOUTEUSES ET LES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES (ALLOWANCE FOR DOUBTFUL ACCOUNTS AND BAD DEBTS EXPENSE) Nous reviendrons de façon plus approfondie sur les deux méthodes examinées pour le cas anglais pour ensuite envisager une méthode plus directe mais controversée (Direct write-off method). Comme nous l’avons déjà noté, il existe deux approches pour déterminer la valeur de réalisation nette des créances d’exploitation : – Une approche « compte de résultat » où le montant des créances irrécouvrables est estimé, à partir de l’expérience passée, comme un pourcentage du chiffre d’affaires ; et – Une approche « patrimoniale » qui consiste à estimer le montant des créances irrécouvrables à partir de celles existant au bilan à la date de l’estimation. Enfin, à côté de ces méthodes conformes au « GAAP », il existe une méthode souvent retenue en pratique par les petites entreprises (celles non visées par la SEC et le FASB). A. LA DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA DÉPRÉCIATION (PROVISION) La constatation d’une dépréciation doit générer une écriture du type : December --, N (IS) Bad debt expense x Allowance for bad debts x To recognize allowance for doubtful accounts Au bilan, cette dépréciation se traduira ainsi : Current assets: Accounts receivable $ xxxx Less Allowance for bad debt (xx) $xxx En N+1, l’irrécouvrabilité d’une créance sera constatée par l’écriture suivante : December --, N Allowance for bad debts x Accounts receivable / --- customer x To write-off uncollectable account Nous détaillons maintenant les méthodes de détermination de la provision. 1. L’approche « compte de résultat » Elle consiste à appliquer au montant du chiffre d’affaires à crédit (credit sales) un pourcentage découlant de l’expérience passée relative aux créances impayées, calculé ainsi : (Créances irrécouvrables – Uncollectible accounts-) / CA à crédit (Credit sales) Ce pourcentage permettra de calculer chaque exercice le montant estimé de la dépréciation pour créances douteuses. Exemple L’entreprise Int. Supplier estime le montant de ses créances impayées à 1,5 % du montant des ventes à crédit. Le chiffre d’affaires à crédit pour l’exercice N s’élève à $ 160,000. En N+1, le montant des créances impayées s’élève à H1 : $ 2,200 ; H2 : $ 2,500. Le dirigeant de Int. Supplier estime que ces éléments ne remettent pas en cause le pourcentage d’impayés précédemment calculé. Le montant du chiffre d’affaires à crédit pour N+1 s’élève à $ 170,000.

Travail à faire Constater les écritures en N et N+1 relatives à ces éléments et conclure. Solution Au titre de N : Montant du CA à crédit...................................... $ 160,000 Pourcentage......................................................... 1,5 % Montant de la dépréciation.......................... $ 2,400 À l’inventaire N, nous aurons l’écriture suivante : December 31, N (IS) Bad debt expense 2,400 Allowance for bad debts 2,400 To recognize allowance for doubtful accounts Au titre de N+1 : Il convient tout d’abord de reconnaître les créances impayées. C’est l’objet de l’écriture suivante, selon les hypothèses retenues : Hypothèse 1 During N+1 Allowance for bad debts 2,200 Accounts receivable /---- 2,200 To write-off uncollectible debts Calcul de la dotation pur dépréciation de N+1 : Montant du CA à crédit N+1 .............$ 170,000 Pourcentage................................................1,5 % Montant de la dotation.....................$ 2,550 Il en découle l’écriture suivante : December 31, N+1 (IS) Bad debt expense 2,550 Allowance for bad debts 2,550 To recognize allowance for doubtful accounts Nous montrons le compte « Allowance for bad debts » Allowance for bad debts Dec. 31, N 2,400 N+1 Uncollectible 2,200 Dec. 31, N+1 Adj. 2,550 Dec.31, N+1 Balance Ending 2,750 Hypothèse 2 During N+1 Allowance for bad debts 2,500 Accounts receivable /---- 2,500 To write-off uncollectible debts Calcul de la dotation pour dépréciation de N+1 : Montant du CA à crédit N+1................................. $ 170,000 Pourcentage ............................................................ 1,5 % Montant de la dotation................................. $ 2,550 Il en découle l’écriture suivante : December 31, N+1

(IS) Bad debt expense 2,550 Allowance for bad debts 2,550 To recognize allowance for doubtful accounts Nous montrons le compte « Allowance for bad debts » Allowance for bad debts Dec 31, N 2,400 N+1 Uncollectible 2,500 Dec 31, N+1 Adj. 2,550 Dec 31, N+1 Balance ending 2,450 Conclusion Quel que soit le solde du compte « Allowance for bad debts », ce dernier est crédité du montant estimé de la charge de dépréciation pour créances douteuses. C’est donc le compte de gestion qui détermine le montant enregistré dans le compte de bilan, d’où le nom de cette approche privilégiant le « compte de résultat ». 2. L’approche « bilantielle » Il s’agit alors de déterminer le montant de la dépréciation pour créances douteuses à partir des créances d’exploitation figurant au bilan. Les méthodes utilisées pour cela peuvent être plus ou moins détaillées : – une estimation statistique globale des créances impayées selon le calcul suivant : Moyenne des montants des créances impayées / Moyenne des montants des créances ; – une balance âgée avec une analyse spécifique des créances ou estimation statistique des impayés en fonction de l’ancienneté des créances. Nous avons vu, par ailleurs, l’utilisation d’une balance âgée. Nous nous contenterons alors pour illustrer la méthode bilantielle d’une estimation statistique globale. EXEMPLE L’entreprise Int. Supplier estime la valeur de réalisation nette des ses créances d’exploitation à partir d’une méthode statistique globale. L’entreprise estime le montant des créances impayées à 3 % de ses créances d’exploitation figurant au bilan. Nous admettrons que le compte « Allowance for bad debts » présente un solde nul avant les opérations présentées ci-dessous. Le montant des créances figurant au bilan N s’élève à $ 40,000. Durant N+1, l’entreprise a constaté des créances impayées pour un montant de H1 : $ 1,100 ; H2 : $ 1,400. A la fin de l’exercice N+1, le montant des créances s’élève à $ 45,000. Travail à faire Constater toutes les écritures relatives à ces opérations en N et N+1 et conclure. Solution Détermination de la dépréciation pour N : Montant des créances N............................... $ 40,000 Pourcentage .................................................. 3 % Montant de la dépréciation................ $ 1,200 Il en découle l’écriture suivante : December 31, N (IS) Bad debt expense 1,200 Allowance for bad debts 1,200 To recognize allowance for doubtful accounts Hypothèse 1

Il convient tout d’abord en N+1, de constater les créances impayées : During N+1 Allowance for bad debts 1,100 Accounts receivable /---- 1,100 To write-off uncollectible debts Le compte «Allowance for bad debts» se présente ainsi avant la régularisation N+1 : Allowance for bad debts Dec 31, N 1,200 N+1 Uncollectible 1,100 Dec 31, N+1 Balance 100 Calcul de la dépréciation de N+1 : Montant des créances N+1.................................................. $ 45,000 Pourcentage.......................................................................... 3 % Montant de la dépréciation pour N+1 ...................... $ 1,350 Solde du compte « Allowance »............................... $ 100 Montant du compte « Allowance » à doter : ........... $ 1,250 Il en découle l’écriture suivante : December 31, N+1 (IS) Bad debt expense 1,250 Allowance for bad debts 1,250 To recognize allowance for doubtful accounts Allowance for bad debts Dec 31, N 1,200 N+1 Uncollectible 1,100 Dec 31, N+1 Adj. 1,250 Dec 31, N+1 Balance Ending 1,350 Hypothèse 2 Il convient tout d’abord en N+1, de constater les créances impayées : During N+1 Allowance for bad debts 1,400 Accounts receivable /---- 1,400 To write-off uncollectible debts Le compte « Allowance for bad debts » se présente ainsi avant la régularisation N+1 : Allowance for bad debts Dec 31, N 1,200 N+1 Uncollectible 1,400 Dec 31, N+1 Balance 200 Calcul de la dépréciation de N+1 : Montant des créances N+1 ...................................... $ 45,000 Pourcentage .............................................................. 3 % Montant de la dépréciation pour N+1............ $ 1,350 Solde du compte « Allowance » .................... $ (200) Montant du compte « Allowance » à doter : . $ 1,550 Il en découle l’écriture suivante : December 31, N+1 (IS) Bad debt expense 1,550

Allowance for bad debts 1,550 To recognize allowance for doubtful accounts Allowance for bad debts Dec 31, N 1,200 N+1 Uncollectible 1,400 Dec 31, N+1 Adj. 1,550 Dec 31, N+1 Balance Ending 1,350 Conclusion Ce qui importe dans cette approche, c’est le solde du compte de bilan « Allowance for bad debts » qui va déterminer le montant constaté dans le compte de gestion. C’est alors la fiabilité du montant montré au compte de bilan qui importe. Compte tenu de l’orientation marquée des états financiers pour une approche patrimoniale, cette méthode doit être préférée. B. LA MÉTHODE DIRECTE DE COMPTABILISATION DES CRÉANCES IMPAYÉES (DIRECTWRITE-OFF METHOD) Cette méthode consiste simplement à constater les créances impayées au moment où elles sont constatées, par l’écriture suivante : Date (IS) Bad debt expense x Accounts receivable / Customer name x To write-off uncollectable debt Cette méthode, non conforme aux « GAAP », utilisée justement par les petites entreprises non assujetties aux règles du FASB ou de la SEC, aboutit à préférer une comptabilité de trésorerie à celle d’engagement dans la mesure où la charge de « créances irrécouvrables » est constatée au moment de son occurrence et non de son engagement. De plus, le montant du compte de bilan « créances irrécouvrables » est montré à sa valeur brute (Gross amount) au lieu de sa valeur de réalisation nette (Net realizable value) comme les règles comptables le suggèrent. C. LA RÉCUPÉRATION DE CRÉANCES ANTÉRIEUREMENT CONSTATÉES IRRÉCOUVRABLES Le traitement comptable d’une créance préalablement déclarée irrécouvrable qui redevient tout ou partie recouvrable doit être constatée par les écritures suivantes visant à : 1. Réinitialiser la créance précédemment déclarée irrécouvrable : N Accounts receivable / Customer name x Allowance for bad debts x To reinstate account receivable 2. Enregistrer le règlement : N Cash x Accounts receivable / Customer name x To collect an amount owed V. LA RÉGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS (ACCRUALS AND PREPAYMENTS) Ces régularisations ont été examinées précédemment. Elles n’appellent pas de commentaires supplémentaires, hormis le rappel de la terminologie : V Accruals (Charges à payer ou produits à recevoir) : W Accrued liabilities or expenses (Charges à payer)

- Wages or salaries payable, Interest payable, etc. W Accrued assets or revenues (Produits à recevoir) - Rent receivable, Interest receivable, etc. V Prepayments or deferred items (Charges et produits constatés d’avance) W Prepaid expenses (Charges constatées d’avance) - Prepaid insurance, Prepaid rent, etc. W Unearned revenues (Produits constatés d’avance) - Unearned rent, Unearned interest, etc. Exercice You will find below some selected accounts from Int. Sup. Fees Receivable Supplies Supplies Expense 4/7 1,800 4/5 600 4/5 600 4/25 1,200 Salaries Expense Salaries Payable Unearned Fees 4/16 400 4/30 600 4/30 500 4/1 700 4/30 600 Fees Earned Interest Expense Interest Payable 4/7 1,800 4/30 800 4/30 800 4/25 1,200 4/30 500 Required From the information of these accounts, determine the April transaction entries and the journal entries. Solution 4/1 : Constatation de services non encore accomplis : April 1 Bank 700 Unearned fees 700 To record fees not still performed 4/5 : Enregistrement de l’approvisionnement April 5 (IS) Supplies Expense 600 Supplies 600 To record fees not still performed 4/7 : Constatation de services accomplis April 7 Fees Receivable 1,800 (IS) Fees Earned 1,800 To record fees performed 4/16 : Constatation de la charge de personnel April 16 (IS) Salaries Expense 400 Bank 400 To record fees performed 4/25 : Constatation de services accomplis April 25

Fees Receivable 1,200 (IS) Fees Earned 1,200 To record fees performed 4/30 : Constatation de services accomplis April 30 Unearned Fees 500 (IS) Fees Earned 500 To record portion of unearned fees now performed 4/30 : Constatation de la charge de personnel April 30 (IS) Salaries Expense 600 Salaries Payable 600 To record liability for payroll 4/30 : Constatation des intérêts courus April 30 (IS) Interest Expense 800 Interest Payable 800 To record liability for interest VI. LA RÉGULARISATION DES STOCKS La normalisation US, tout comme les autres normalisations étudiées, considèrent les stocks comme des actifs : – détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ; – en cours de production pour une telle vente ; – ou sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. Après avoir rappelé l’évaluation à l’entrée de ces éléments, nous nous intéresserons aux différentes méthodes d’inventaire ainsi qu’à l’évaluation à l’inventaire des éléments. A. LE COÛT D’ENTRÉE DES BIENS CONSIDÉRÉS COMME DES STOCKS Le schéma ci-après permet de faire rapidement le point sur cet aspect : (a) voir plus bas les deux méthodes autorisées. (b) transports sur ventes (freight-out) sont considérés comme des coûts de période. Plusieurs observations : – Le coût d’acquisition doit théoriquement comprendre les coûts de transport, d’assurance et de déchargement. Il est souvent difficile et coûteux pour les entreprises de déterminer le coût d’acquisition des marchandises, c’est pour cela, qu’à l’exemple de ce que la normalisation française ou anglaise autorise, que les entreprises pourront enregistrer ces éléments en charge par nature. Ces éléments constatés en charges par nature seront « perdus » pour la détermination du coût d’acquisition et donc pour le coût des stocks. – Le traitement des escomptes de règlement dépend de la méthode retenue par l’entreprise : méthode du coût net (Net-price method) ou celle du coût brut (Gross-price method). Nous illustrons ces deux méthodes à l’aide de l’exemple ci-après, après avoir explicité les conditions d’escompte figurant sur les factures. Items included in Inventory (Biens considérés comme des stocks) Raw materials and Merchandises

(Matières premières, approvisionnements et marchandises) Fisnished goods and Work-in-process (Produits finis et produits en cours) Acquisition Cost Historical Cost Principle (HCP) (Coût d’acquisition/ Principe du coût historique (PCH)) Production or Manufacturing Cost (HCP) (Coût de production/ (PCH)) Cost must include all expenditures of acquiring it, of bringing it to the place where it will be sold, and putting it in a salable condition (Le coût doit comprendre toutes les dépenses liées à l’acquisition, au transport jusqu’à l’entreprise, et au maintien dans des conditions de ventes normales) These costs include : • Purchase price (prix d’achat) ; • Less all trade discounts (moins les réductions à caractère commercial) ; • Less cash discounts (a) (moins les réductions à caractère financier) ; • Plus Freight-in or Transportation costs (b) (transports sur achats) ; • Plus Insurance while in transit (Plus les coûts d’assurance du transport) ; • Plus Handling costs (plus les frais de manutention) Cost must include product costs Absorption or Full Costing (Coût des produits - Coût complet) These costs include an appropriate portion of: • Direct materials (Coût variable et direct des matières consommés) • Direct labor (Coût variable et direct de la main-d’oeuvre) ; • Indirect production costs -fixed and variable- (Les coûts de production indirects fixes et variables) Les conditions d’escompte et de règlement sont très souvent abrégées ainsi sur les factures : Conditions Explications 2/10, n/30 2 % d’escompte si paiement sous 10 jours sinon règlement à 30 % 2/eom, n/60 2 % d’escompte si paiement fin de mois (end of month), sinon règlement à 60 jours. Exemple Acquisition pour $ 1,000 de marchandises aux conditions de paiement suivantes 1/10, n/30. Hypothèse 1 : l’entreprise souhaite bénéficier de l’escompte et paie donc sous 10 jours ; Hypothèse 2 : l’entreprise souhaite régler à 30 jours. Travail à faire a. Constater les écritures relatives à ces éléments selon les deux approches (net & gross methods). b. Sachant qu’il n’y a aucun stock initial et final et que la vente de ces marchandises a rapporté $ 1,200, déterminer le résultat dans chacune des hypothèses traitées. Solution

1. Écritures découlant des différentes hypothèses Gross-Price Net-Price 1. Acquisition des marchandises Purchases 1,000 990 Accounts Payable 1,000 990 2. H1 : paiement sous 10 jours et escompte 1% Accounts Payable 1,000 990 Cash 990 990 Purchase Discounts 10 3. H2 : paiement sous 30 jours et renonciation escompte Accounts Payable 1,000 990 Purchase Discounts Lost - 10 Cash 1,000 1,000 2. Résultat découlant des différentes hypothèses Hypothèse 1 Hypothèse 2 Gross-Price Net-Price Gross-Price Net-Price V Net sales $ 1,200 $ 1,200 $ 1,200 $ 1,200 Purchases 1,000 990 1,000 990 Less Purchase discounts (10) - - V Net purchases 990 990 1,000 990 V Gross profit $ 210 $ 210 $ 200 $ 210 Financing cost Purchase discount lost - - - (10) V Net income $ 210 $ 210 $ 200 $ 200 Le compte « Purchase discount lost », considéré comme une charge financière, mesure donc le coût de renonciation à l’escompte. En pratique, les entreprises préfèrent appliquer la méthode « Gross-Price ». B. LES MÉTHODES DE L’INVENTAIRE PERMANENT ET INTERMITTENT (PERPETUAL VERSUS PERIODIC INVENTORY SYSTEM) Les entreprises commerciales peuvent choisir, en comptabilité financière, de tenir un système d’inventaire permanent ou intermittent. Nous illustrons rapidement le principe de fonctionnement de ces méthodes au travers de l’exemple ci-après. Exemple Int. Supplier a effectué les opérations suivantes pour la période N : 1. Acquisition de marchandises (100 unités) pour un montant de $ 600 ; 2. Règlement de frais de transport relatifs à cette acquisition : $ 50 ; 3. Retour de marchandises (8 unités) non conformes pour un montant de $ 48 ; 4. Règlement de la facture d’acquisition des marchandises sous déduction d’un escompte de $ 4 ; 5. Vente à crédit de marchandises (40 unités) pour un montant de $ 360. Le coût d’achat des marchandises vendues (CAMV) apparaît à $ 270 ; 6. Retour des clients de marchandises (12 unités) non conformes $ 108 (CAMV : $ 78) ; 7. Vente de marchandises (60 unités) pour un montant de $ 540 (CAMV : $ 390) 8. Encaissement vente (opération précédente) sous déduction d’un escompte de $ 5 ; 9. Frais de transport sur ventes pour un montant de $ 30 ; Travail à faire 1. Enregistrer ces opérations selon que l’entreprise utilise la méthode d’inventaire permanent ou

intermittent. 2. Sachant que le stock physique est égal au stock théorique, déterminer le coût d’achat des marchandises vendues et donner les écritures de régularisation des stocks. 3. Déterminer la marge brute pour cette période. Solution 1. Écritures Transaction Inventaire intermittent (Periodic system) Inventaire permanent (Permanent system) Purchases 600 Merchandises inventory 600 1. Purchase Accounts payable 600 Accounts payable 600 Freight-in 50 Merchandises inventory 50 2. Transportation-in Bank 50 Bank 50 Accounts payable 48 Accounts payable 48 3. Purchase Return Purchases returns 48 Merchandises inventory 48 4. Payment Accounts payable 522 Accounts payable 522 Bank 518 Bank 518 Purchase discounts 4 Merchandises inventory 4 Accounts receivable 360 Accounts receivable 360 Sales 360 Sales 360 Cost of goods sold 270 5. Sale Merchandises inventory 270 Sales returns 108 Sales returns 108 Accounts receivable 108 Accounts receivable 108 Merchandises inventory 78 6. Sale Return Cost of goods sold 78 Accounts receivable 540 Accounts receivable 540 Sales 540 Sales 540 Cost of goods sold 390 7. Sale Merchandises inventory 390 Bank 535 Bank 535 Sales discounts 5 Sales discounts 5 8. Collection Sale Accounts receivable 540 Accounts receivable 540 Freight-out 30 Freight-out 30 8. Transportation-out Bank 30 Bank 30 2. Régularisation des stocks : nous dressons le compte d’inventaire permanent : Merchandises Inventory Q$Q$ Beginning Balance - - Purchases returns 8 48 Purchases 100 600 Discounts 4

Freight-in - 50 Sale 1 40 260 Sales returns 12 78 Sale 2 60 390 Total 728 Total 702 Ending Balance 4 26 Compte tenu de la parfaite identité entre l’inventaire physique et théorique, le stock final apparaît à 4 unités pour un coût global de 26. Détermination du coût d’achat des marchandises vendues (Cost of Goods Sold) : Beginning inventory Purchases 650 Less Purchases returns (48) Purchases discounts (4) Goods available for sale 598 less Ending Inventory (26) V Cost of goods sold 572 Transaction Inventaire intermittent (Periodic system) Inventaire permanent (Permanent system) Merchandises inventory (Ending) 26 Cost of goods sold 572 Purchases returns 48 No entries physical inventory = inventory account Purchase discounts 4 If physical inventory inventory account Purchases 650 Merchandises inventory x 10. Year-End Adjustments Merchandises inventory (Beginning) - Inventory short and over (a) x Or Inventory short and over x Merchandises inventory x a) On trouve également le compte « Loss on inventory shortage » ou « Gain on inventory excess » c) Détermination de la marge commerciale : Sales 900 Less Sales returns (108) Sales discounts (5) Net sales 788 Cost of goods sold 572 Gross profit 216

Exemple (perpetual versus periodic inventory method) Bt Supplier est une entreprise commerciale qui a réalisé les opérations suivantes en N concernant le produit Gbt : – Stock à l’ouverture (Beginning inventory) : 100 – Stock à la clôture (Ending inventory) : 150 – Achats (Purchases) : 1 600 – Escomptes sur achats (Purchases discounts) : 50 – Transport sur achats (Transportation-in) : 90 – Retours sur achats (Purchases returns) : 150 – Ventes (Sales) : 2 600 Vous admettrez pour simplifier que toutes ces opérations ont été immédiatement encaissées ou décaissées. Travail à faire 1. Constater les écritures relatives à ces éléments et déterminer la marge brute suivant que Bt supplier utilise la méthode de l’inventaire permanent ou intermittent. 2. L’inventaire physique à la fin de la période N fait apparaître un stock final évalué à 140 au lieu de 150. Déterminer alors le coût d’achat des marchandises vendues et la marge brute dans chacune des hypothèses ci-dessus. Solution 1. Détermination marge brute et écritures a. Méthode de l'inventaire intermittent N (IS) Purchases 1,600.00 (IS) Transportation-in 90.00 Cash 1,690.00 N Cash 200.00 (IS) Purchases discounts 50.00 (IS) Purchases returns 150.00 N Cash 2,600.00 (IS) Sales 2,600.00 Le coût d'achat des marchandises Gbt vendues apparaît alors à : 1,440 Net purchases (1,600 + 90 – 200) 1,490 Beginning inventory 100 Ending inventory (150) Cost of goods sold 1,440 N (IS) Cost of goods sold 100.00 Beginning inventory 100.00 to transfer beginning inventory to cost of goods N Ending inventory 150.00 (IS) Cost of goods sold 150.00 to record ending inventory N

(IS) Purchases discounts 50.00 (IS) Purchases returns 150.00 (IS) Cost of goods sold 1,490.00 (IS) Purchases 1,600.00 (IS) Transportation-in 90.00 to transfer net purchases to cost of goods Cost of goods sold Beginning inventory 100.00 Ending inventory 150.00 Net purchases 1,490.00 Close 1,440.00 Total 1,590.00 Total 1,0590.00 Income statement for N Sales 2,600 Cost of goods sold (1,440) Gross profit 1,160 b. Méthode de l'inventaire permanent N Inventory Gbt 1,690.00 Cash 1,690,00 Purchases plus transportation-in N Cash 200.00 Inventory Gbt 200.00 Discount plus returned purchases N Cash 2,600.00 (IS) Sales 2,600.00 To record the sales N (IS) Cost of goods sold 1,440.00 Inventory Gbt 1,440.00 To record the cost of goods Inventory Gbt Beginning 100.00 Discount & returned 200.00 Purchases 1,690.00 Cost of goods sold 1,440.00 Close (ending) 150.00 Total 1,790.00 Total 1,790.00 Statement of income for N Sales 2,600 Cost of goods sold (1,440) Gross profit 1,160 2. a. Méthode de l’inventaire intermittent Le coût d'achat des marchandises Gbt vendues apparaît alors à : 1,450 Net purchases (1,600 + 90 – 200) 1,490 Beginning inventory 100

Ending inventory (140) 1,450 Statement of income for N Sales 2,600 Cost of goods sold (1,450) Gross profit 1,150 b. Méthode de l’inventaire permanent Il va falloir constater un stock final de 140, alors que l’inventaire permanent montre un total de 150. La différence d’inventaire (10 dans notre cas) devra faire l’objet d’un enregistrement du type : N (IS) Inventory Gbt over and short (différences d’inventaire) Inventory Gbt 10,00 To transfer shortage to inventory Gbt 10,00 Inventory Gbt Beginning 100.00 Discount & returned 200.00 Purchases 1,690.00 Cost of goods sold 1,440.00 Shortage 10.00 Close (ending) 140.00 Total 1,790.00 Total 1,790.00 N (IS) Cost of good sold 10,00 Inventory Gbt over and short 10.00 To transfer shortage to cost of goods Income statement for N Sales 2,600 Cost of goods sold (1,440 + 10) (1,450) Gross profit 1,150 La méthode de l’inventaire permanent oblige à constater une écriture pour la différence d’inventaire, alors que cette différence reste transparente dans la méthode de l’inventaire intermittent. Quelle que soit la méthode utilisée, la marge brute est évidemment identique. Les entreprises peuvent utiliser l’une ou l’autre des deux méthodes. Nous remarquerons qu’il en est de même pour le PCG, selon cependant des modalités d’enregistrement différentes. Traditionnellement, on reproche à la méthode de l’inventaire permanent la difficulté d’établir le coût d’achat des marchandises vendues. Le développement des systèmes informatiques rend cet argument moins prégnant.