Cours Audit Bancaire

Audit Bancaire

KORAMI Samid Septembre – Octobre 2012

Contexte Bancaire 1. Définition de la Banque Une banque est une entreprise financière qui exerce les activités suivantes :      

Recevoir les fonds de ses clients, Proposer des produits de placement (Dépôt à vue , dépôt à terme ..), Fournir des moyens de paiement (chèques, carte bancaires, etc.) et de change, Prêter de l'argent, Intervenir sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle , Se charger de tous services financiers.

Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle en raison de l'importance de ces activités dans l'économie d'un pays.

 Exemples de services bancaires:

Gestion de l’argent

 La tenue des comptes et la collecte de fonds  Sécurité des fonds  Les moyens de paiement : Chéquiers , cartes de paiements, Gestion des virements vers

d'autres comptes bancaires, Conversion en devises étrangères , Gestion de transferts des fonds à l'étranger

Produits à Destination  Produits d’Epargne  Crédits consommation , Prêts étudiants des Particuliers  Crédits Immobiliers  Private BANKING  Produits de Bancassurance

Contexte Bancaire  Exemples de services bancaires:

Produits à Destination de l’entreprise

    

L'escompte des traites, Le crédit documentaire ( transactions commerciales avec l'étranger), Le découvert bancaire (prêt à court terme), Leasing, Le financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise ..;  le cautionnement.  Intervention durant les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de côte, cession, etc

2. Le Bilan Bancaire Le Bilan bancaire se caractérise par ce qui suit :  Le Bilan bancaire liste la source des fonds disponibles

(Engagements) et leur utilisation ( Actifs)  Les banques collectent des fonds en empruntant et en émettant d'autres dettes à court terme (Ex. Dépôts). Elle Utilisent ces fonds pour acquérir des actifs (Créances ) comme les titres et les prêts.  Marges d’intérêts = Intérêts reçus - Intérêts payés  Total des actifs = Total des dettes + Capital (Fonds propres)

Contexte Bancaire 3. Exploitation Bancaire Les banques réalisent un profit en faisant de la transformation d’actif et en prenant des commissions sur les opérations:  Vendre des titres de dettes ( Exemple : Dépôt Epargne)  Utiliser le produit obtenu pour acheter des actifs (Exemple : Prêt Immobilier) La Banque emprunte court pour prêter long Processus de production = Processus transformation actif + Services ( Traitements chèques , relevés bancaires , analyse crédits ..) Le coefficient de rendement ROA = Résultat Net / Actifs Le coefficient de rentabilité ROE = Résultat Net/ Fonds propres

 Exemple :

Banque A

Actif Réserves Obligatoires Prêts

Passif +10 + 90

Dépôts

100

 Si le taux d’intérêt sur les prêts est de 10% la banque gagne 9 .  Si le Dépôt est rémunéré à 5% et coute 3 par an en service alors le cout annuel est 8 .  Le profit de la banque est de 9 – (5 + 3 ) = 1

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  La Banque Centrale (BANK AL MAGHRIB):

Le système bancaire Marocain se compose d'une Banque Centrale et de banques commerciales ; La Banque Centrale agit dans le cadre d'une mission, elle est chargée de veiller sur la monnaie, le crédit, et le bon fonctionnement du système bancaire.

Réserves Obligatoires

Refinancement des Banques

La Banque Centrale est la banque des banques, et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées de provisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pouvoir quotidiennement compenser les chèques et paiements électroniques de leurs clients.

Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités (monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en procurer sur le marché monétaire auprès d'autres institutions financières privées, ou directement auprès de la Banque Centrale.  Un rôle important de la Banque Centrale est donc de refinancer les banques commerciales, c'est à dire de leur fournir des liquidités (de la monnaie scripturale) en "prenant en pension" des actifs en leur possession (bons du Trésor et créances privées de qualité). Ces refinancements sont le plus souvent d'une durée très courte, de un à quelques jours. La monnaie ainsi créée disparaît dès son retour à la Banque Centrale à la fin de la prise en pension  Ce refinancement n'est pas gratuit, et son taux d'intérêt est déterminé par la Banque Centrale. Ce taux est fixé en fonction des risques concernant la stabilité de la monnaie, ainsi qu'en fonction des besoins de liquidités des banques commerciales. Une menace d'inflation incitera la Banque Centrale à remonter les taux, alors qu'un besoin de liquidités tendra à les faire baisser  En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur le marché monétaire, la Banque centrale se doit de créer la monnaie nécessaire au bon fonctionnement du système bancaire. Elle est le prêteur en dernier recours.

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Paysage bancaire:

Au Maroc, les deux dernières décennies ont été marquées par la réorganisation du secteur bancaire à travers des opérations d’assainissement et de rapprochement, donnant naissance à des banques multi-métiers. Les modèles bancaires des groupes Attijariwafa bank et BMCE bank reposent sur l’existence Banques multi- de plusieurs métiers, allant de la banque de détail à la banque des marchés, en passant par la gestion collective. Métiers (Ex. Attijariwafa bank et BMCE bank )

 Ces deux groupes bancaires disposent de plusieurs filiales spécialisées exerçant dans

différentes activités, dont les plus importantes opèrent dans l’assurance, l’immobilier, le crédit à la consommation, etc.  Le produit net bancaire des deux banques provient majoritairement de la banque de détail

tant sur le plan local qu’à l’international.

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Paysage bancaire:

Au Maroc, les deux dernières décennies ont été marquées par la réorganisation du secteur bancaire à travers des opérations d’assainissement et de rapprochement, donnant naissance à des banques multi-métiers.

Groupe Banques Populaires

Le modèle du Groupe Banques Populaires est atypique puisque la structure organisationnelle de la banque est différente d’une banque universelle classique. En effet, le groupe bancaire est constitué du Crédit Populaire du Maroc, entité regroupant 10 Banques Populaires Régionales (coopératives) ainsi que de la Banque Centrale Populaire, organe coté du Groupe.  Les Banques Populaires Régionales exercent l’activité de banque de détail dans leurs régions respectives alors que la BCP est la banque d’investissement et de financement du Groupe. Cette dernière a pour principale activité le placement des excédents de trésorerie des banques régionales.  La récente fusion- absorption de la banque régionale de Casablanca (BPC) par la BCP va modifier la structure d’activité de cette dernière puisqu’elle va entrer dans le segment Retail

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Paysage bancaire:

Au Maroc, les deux dernières décennies ont été marquées par la réorganisation du secteur bancaire à travers des opérations d’assainissement et de rapprochement, donnant naissance à des banques multi-métiers. Le Crédit Immobilier et Hôtelier ainsi que le Crédit Agricole du Maroc, ont longtemps pâti de la spécialisation de leurs activités. Banques Spécialisées (Ex. CIH, Crédit Agricole)

 La concentration de l’actif de ces deux banques sur les secteurs agricoles et immobiliers a

lourdement pesé sur les fonds propres des banques au début de cette décennie.  L’adoption récente d’une stratégie « multi-métiers » commence à porter ses fruits;

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Paysage bancaire:

Au Maroc, les deux dernières décennies ont été marquées par la réorganisation du secteur bancaire à travers des opérations d’assainissement et de rapprochement, donnant naissance à des banques multi-métiers.

les filiales des banques françaises (BMCI, CDM, SGMB) :

Les établissements bancaires à actionnariat étranger, principalement ceux détenus majoritairement par les banques françaises, exercent une activité de banque universelle au Maroc. Celle-ci demeure néanmoins particulièrement cadrée en raison de la stratégie des actionnaires de référence. En effet, ces derniers considèrent ces établissements bancaires comme des participations à l’étranger et s’inscrivent dans une logique de rendement et de développement rationnel de l’activité de crédit sur le plan local.

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Paysage bancaire:

Au Maroc, les deux dernières décennies ont été marquées par la réorganisation du secteur bancaire à travers des opérations d’assainissement et de rapprochement, donnant naissance à des banques multi-métiers.

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés:

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés:

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés:

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés:

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés:



  

PNB = Produits d’exploitations bancaire (intérêts, revenus des titres, commissions, gains sur opérations financières, plus-values) – Charges d’exploitation bancaire (intérêts versés, moins value) RBE = PNB – Charges générales d’exploitation (charges de fonctionnement générées par l’activité : frais de personnel, sous traitance et dépense de fonctionnement courantes) – Dotations aux amortissements des immobilisations RN = RBE + - les autres produits et charges à caractère le plus souvent exceptionnel - les dotations au fonds pour risques bancaires généraux - l’impôt sur les sociétés. Coefficient exploitation = Charges de fonctionnement / PNB

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Indicateurs & Chiffes Clés:

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Avènement des Banques Islamiques:

Un projet de la nouvelle loi bancaire sera soumise au parlement très prochainement pour adoption

 Le marché se limite aujourd’hui à trois produits, Mourabaha, Ijara et Moucharaka.

Nouvelle loi Bancaire

L’avènement de ce nouveau texte de loi permettrait de structurer l’offre et d’élargir l’éventail des produits pour toucher d’autres secteurs d’activité  Le projet de loi sera ajouté comme un chapitre à la loi bancaire du pays, fournissant ainsi

un ensemble de règlements sur tous les produits de finance islamique que les prêteurs spécialisés seront en mesure d'offrir à partir du Maroc,

 Les banques islamiques étrangères seront autorisées à prendre jusqu'à 49 % de part dans

la première véritable banque islamique du Maroc en 2013  Un des objectifs est de surmonter la pénurie chronique de liquidités, pour accélérer la

croissance économique.

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Avènement des Banques Islamiques:

Un projet de la nouvelle loi bancaire sera soumis au parlement très prochainement pour adoption

 La finance islamique contemporaine est née dans les années 1970, suite à la première

Historique Banques Islamiques

crise pétrolière. En 2005, le FMI récence 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays. Elle représente quelques 500 Md$ en 2007. Son marché, s’élève à 1000 Md$ aujourd’hui.  Le système financier islamique est néanmoins plus ancien. Le premier pays à tenter une

alternative viable aux banques conventionnelles, par la non pratique de l’intérêt (l’un des principes fondamentaux de la législation islamique), fut le Pakistan, en 1950.

Piliers de la Banque Islamique

Interdiction de l’intérêt Partage des pertes et des profits entre les parties ; L’incertitude due à toute spéculation est proscrite ; Toute transaction doit être garantie par un actif identifiable et palpable; Prohibition d’investir dans les interdits ;  Instauration d’un conseil de surveillance de la Shari’a qui vérifie la conformité des produits et transactions;     

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Avènement des Banques Islamiques:

Un projet de la nouvelle loi bancaire sera soumis au parlement très prochainement pour adoption  La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par

des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Les apporteurs de capitaux supportent entièrement les pertes, les promoteurs ne perdant que le fruit de leur travail;

Produits des Banques Islamiques  La mousharaka :les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’eux dispose de la charge de la gestion du projet. Concrètement, les banques islamiques ont développé la mousharaka mutanaquissa qui consiste à participer au financement de l’acquisition notamment d’un bien immeuble (d’habitation). Une grande partie des fonds (90%) est apportée par la banque et le reste (10%) par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération.  La mourabaha est une double vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel le

vendeur achète le ou les biens requis par l'acheteur et le ou les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial. Il s'agit du principal outil utilisé par les banques islamiques pour prêter de l'argent à leur client, tout en conférant une valeur-temps à l'argent.

Contexte Bancaire 4. Le secteur bancaire au Maroc  Avènement des Banques Islamiques:

Un projet de la nouvelle loi bancaire sera soumis au parlement très prochainement pour adoption  L’ijara est la mise à disposition d'un bien moyennant un loyer (c'est un équivalent du

crédit-bail ou de location avec promesse de vente). Produits des  Le sukuk est l'équivalent islamique d'une obligation où l'intérêt devient un profit prévu à l'avance à risque quasi-nul. Cette forme d'obligation est particulièrement utilisée pour les Banques financements immobiliers. Islamiques  L’istisna est un contrat de construction par lequel le client demande à un constructeur

d'édifier un ouvrage payable par l'intermédiaire d'un financier, d'avance, à terme ou à tempéraments, conformément à un cahier des charges.

Contexte Bancaire 5. Crise Economique Internationale Crise financière et boursière mondiale, déclenchée en 2006 par un krach des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis (les « subprimes »), révélée au monde en février 2007, puis transformée en crise financière mondiale à partir de l'été 2007.

Les sub-primes sont des crédits à risque comprenant les prêts hypothécaires, accordés aux États-Unis à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt.

Les remboursements d'emprunt immobiliers étant différés pour s'imputer sur le prix de revente du logement. Le double mouvement de baisse des prix de l'immobilier aux États-Unis et de remontée des taux d'intérêt a conduit au défaut de paiement de nombreux emprunteurs, et donc à la mise en situation de faillite, ou de quasi-faillite, des établissements spécialisés aux États-Unis.

Contexte Bancaire 5. Crise Economique Internationale

Contexte Bancaire 5. Crise Economique Internationale

Impacts au niveau du Maroc

• Les échanges commerciaux de biens : la baisse de la demande des pays étrangers a entraîné une baisse des exportations marocaines à destination de ces marchés, ce qui a creusé le déficit de la balance commerciale. • Les transferts des travailleurs marocains résidents à l’étranger: la baisse de l’activité des principaux secteurs demandeurs d’emplois saisonniers ou de mains d’oeuvre étrangère, notamment dans l’agriculture et le BTP, a touché de plein fouet les revenus des MRE, ce qui a limité les transferts d’argent à destination du Maroc. Ceci s’est négativement répercuté sur la consommation des ménages et le développement du marché immobilier et des biens de consommation;

• Les flux de capitaux étrangers : la crise a réduit l’attractivité de la région en terme de captation des capitaux privés, en raison du ralentissement économique mondial mais aussi des opportunités d’arbitrage que peuvent dorénavant offrir d’autres destinations dans le monde. Aussi, les lancements des différents projets d’investissements ont été retardés ou abandonnés faute de financement ; • Les recettes touristiques : la baisse des revenus des ménages dans les pays émetteurs de touristes limite le potentiel de consommation et d’investissement de ces derniers. À cela s’ajoutent les différents arbitrages en termes de prix et de qualité d’offre touristique de la part des ménages en temps de crise. En effet, la baisse des prix immobiliers dans les zones touristiques européennes (Espagne, Grande-Bretagne) a réduit la compétitivité des destinations marocaines

Contexte Bancaire 6. Réglementation Bancaire La réglementation bancaire au Maroc est en grande partie proscrite à travers un ensemble de Circulaire s et directives émises par BAM .

Contexte Bancaire 6. Réglementation Bancaire  Tour d’horizon

Cadre Légal & Institutionnel

Conditions d’exercice

Cadre prudentiel

Cadre comptable

Commissariat au compte

Organismes assimilés

Politique Monétaire

Taux d’intérêt

Marché monétaire

Marché des changes

Relation avec la clientèle

Produits Bancaires

Sanctions

Contexte Bancaire 6. Réglementation Bancaire  Cadre prudentiel

Fonds propres Solvabilité Division des risques Liquidité Position de change

Prise de participation Gouvernance Contrôle Interne Gestion des risques

• Constitution des fonds propres sur base individuelle et consolidées (Ex. Capital , Réserves , Résultat Net..)

• Coefficient de solvabilité , exigences en fonds propres méthodes standards , méthodes avancées…;

• Total des risques encourus vis-à-vis des groupes , Rapport avec les fonds propres • Déclaration des risques égaux ou supérieurs à 5% des fonds propres

• Calcul et transmission de l’état de calcul du coefficient de liquidité

• Rapport maximum entre la position de change globale et les fonds propres nets • Rapport maximum entre la position de change dans chaque devise et les fonds propres nets

• Conditions à appliquer pour les prises de participation

• Rôle des organes d’administration et de direction

• Description du système de contrôle interne à mettre en place • Obligation de vigilance / Conformité • Plan de continuité d’activité • Dispositif de gestion du risque opérationnel • Dispositif de gestion du risque de taux , produits dérivés, Concentration , Risque pays., Stress test ..

Contrôle Interne Définitions  Objectifs du Contrôle Interne

Conformité à la réglementation

Application des orientation fixées par la Direction Générale

Bon Fonctionnement des processus

Fiabilité des informations financières

 Référentiel COSO

Pilotage Activités de contrôle Environnement de contrôle

Contrôle Interne Définitions « Référentiel COSO »

I. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE : Il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle en imposant discipline et organisation. Il est déterminé par un ensemble de facteurs:       

Intégrité; Ethique; Compétence du personnel; Style de management; Politique des délégations de responsabilités; Organisation; Formation.

Contrôle Interne Définitions « Référentiel COSO »

II. EVALUATION DES RISQUES:

Elle consiste en l’identification et l’analyse des facteurs susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. Il s’agit d’un processus qui permet de déterminer comment ces risques devraient être gérés.

III. ACTIVITES DE CONTRÔLE: Il s’agit de l’application des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en œuvre des orientations émanant du management. Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels: Exemple

 Le Contrôle de 1er et 2 ème niveau ou le Contrôle permanent comprenant :   

Les autocontrôles effectués par les opérationnels ; Les Contrôles des différents niveaux hiérarchiques ; Les contrôles opérés par les fonctions chargées du Contrôle permanent prévues au sein de certaines entités opérationnelles ;

 Le Contrôle de 3 ème

Inspection

niveau : C’est un contrôle périodique assuré par les fonctions Audit Interne et/ou

Contrôle Interne Définitions « Référentiel COSO »

IV. INFORMATION ET COMMUNICATION: L’information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais qui permettent à chacun d’assumer sa responsabilité. Une communication doit être efficace impliquant une circulation multidirectionnelle des informations (Ascendantes, descendantes et transversale). V. PILOTAGE: Il convient donc de mettre en place un système de pilotage permanant permettant de s’assurer de l’amélioration du dispositif du contrôle interne dans l’environnement bancaire. Les faiblesses de CI doivent être portées à l’attention de la hiérarchie et corrigées d’une manière régulière.

Contrôle Interne Définition « Circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne » Le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs conçus et mis en œuvre par l’organe de direction (direction générale, directoire ou toute autre instance équivalente) et validé par l’organe d’administration (conseil d’administration, conseil de surveillance ou toute autre instance équivalente) en vue d’assurer en permanence, notamment : • la vérification des opérations et des procédures internes ; • la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques ; • la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières ; • l’efficacité des canaux de circulation interne de la documentation et de l’information ainsi que de leur diffusion auprès des tiers.

Vérification des opérations et des procédures internes

mesure, maîtrise et surveillance des risques

Contrôle Comptabilité

Reporting

Contrôle Interne 1. Rôle et Responsabilités

Organe d’administration

Organe de Direction

   

Approuver le système de contrôle Interne Examiner l’activité et le résultat du contrôle interne constituer un comité d’audit chargé de l’assister en matière de contrôle interne. promouvoir, au sein de l’établissement, une culture forte de contrôle qui met l’accent particulièrement sur la nécessité, pour chaque agent, d’assumer ses tâches dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des directives internes établies par les organes compétents.  approuve la politique globale de gestion des risques ainsi que les orientations stratégiques de gestion de chaque risque pris individuellement

• Etablit la structure organisationnelle appropriée et prévoit les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre du système de contrôle interne ; • Identifie l’ensemble des sources de risques internes et externes ; • élabore un manuel de contrôle interne qui précise notamment :  les éléments constitutifs de chaque dispositif et les moyens de leur mise en œuvre (procédures, outils de contrôle interne…) ;  les règles qui assurent l’indépendance des dispositifs de contrôle vis- à- vis des unités opérationnelles ;  les différents niveaux de responsabilité du contrôle.

Contrôle Interne 1. Rôle et Responsabilités

Comité d’audit

Fonction audit Interne

• Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne, notamment la cohérence des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, le cas échéant, des actions complémentaires à ce titre ; • Recommander le choix des commissaires aux comptes ; • Définir les zones de risques minimales que les auditeurs internes et les commissaires aux comptes doivent couvrir ; • Vérifier la fiabilité et l’exactitude des informations financières destinées à l’organe d’administration et aux tiers, et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’élaboration des comptes individuels et consolidés ; • Approuver la charte d’audit et apprécier le plan d’audit et les moyens humains et matériels alloués à la fonction d’audit ; • S’assurer que les auditeurs internes possèdent les compétences nécessaires et proposer éventuellement les mesures à prendre à ce niveau ; • Evaluer la pertinence des mesures correctrices prises ou proposées pour combler les lacunes ou insuffisances décelées dans le système de contrôle interne ; • Prendre connaissance des rapports d’activité et des recommandations de la fonction d’audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision ainsi que des mesures correctrices prises.

• Assurer un suivi exhaustif du système de contrôle interne  veiller à sa cohérence à travers l’évaluation des différents niveaux de contrôle au sein de l’établissement  Elle est directement rattachée à l’organe d’administration qui en désigne le responsable.

Contrôle Interne 2. Dispositif de vérification des opérations et des procédures internes Le dispositif de vérification des opérations et des procédures internes doit permettre aux établissements de s’assurer notamment : • de la conformité des opérations effectuées et des procédures internes avec les prescriptions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu’avec les normes et usages professionnels et déontologiques ; • du respect des procédures de décisions et de prises de risque ainsi que des normes de gestion fixées par les organes compétents ; • de la qualité de l’information comptable et financière diffusée en interne et en externe ; • de la qualité des systèmes d’information et de communication.

 Audit Interne

Charte d’audit

Vérifications périodiques

 la position, les pouvoirs et les objectifs de la fonction d’audit interne ;  les responsabilités de cette fonction et la nature de ses travaux ;  les modalités de communication des résultats de ses missions de contrôle.

• Pan d’audit pluriannuel avec répartition des ressources suffisantes ayant une formation appropriée et possédant l’expérience requise pour comprendre et évaluer les activités à auditer ; • accès, pour les besoins de la mission, aux archives, dossiers et données.  Vérifier aussi les :  le processus de communication financière et examine la fiabilité et l’exactitude des informations communiquées aux tiers ;  les modèles internes de mesure et de suivi des risques ;  les procédures internes d’évaluation de l’adéquation des fonds propres de l’établissement ;  l’approche globale de gestion de la continuité de l’activité au sein de l’établissement;  les contrôles effectués par la fonction conformité.

Contrôle Interne 2. Dispositif de vérification des opérations et des procédures internes  Contrôle de la non conformité

 suivi du risque de non-conformité, défini comme étant le risque d’exposition d’un

Fonction Conformité

établissement à un risque de réputation, de pertes financières ou de sanctions en raison de l’inobservation des dispositions légales et réglementaires, des normes et pratiques applicables à ses activités ou des codes de conduite

3. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques Les dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques doivent permettre de s’assurer que : • l’ensemble des risques encourus par l’établissement notamment les risques de crédit, de marché, opérationnels, de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, de concentration de crédit, de liquidité, de règlement- livraison ainsi que les risques liés aux activités externalisées sont correctement évalués et maîtrisés ; • des processus d’évaluation de l’adéquation globale des fonds propres internes au regard de ces risques sont mis en place.

Contrôle Interne 3. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques  Aperçu sur les risques Bancaires

Risque Crédit : On entend par risque de crédit, le risque qu’une contrepartie ne soit pas en mesure d’honorer ses engagements à l’égard de l’établissement. Risque de Concentration : Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d’un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l’exposition envers : • des contreparties individuelles ; • des groupes d’intérêt ; • des contreparties appartenant à un même secteur d’activité ou à une même région géographique ; • des contreparties dont les résultats financiers dépendent d’une même activité ou d’un même produit de base.

Risque de marché : On entend par risques de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent : • les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation tel que défini par Bank Al-Maghrib ; • le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l’ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Contrôle Interne 3. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques  Aperçu sur les risques Bancaires

Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire: Le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire est défini comme étant l’impact négatif que pourrait avoir une évolution défavorable des taux d’intérêt sur la situation financière de l’établissement, du fait de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception de celles qui sont couvertes par le dispositif de suivi des risques de marché. Risque de liquidité: Le risque de liquidité s’entend comme étant le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir s’acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leurs échéances. Risque de règlement- livraison: Le risque de règlement- livraison s’entend comme étant le risque de survenance, au cours du délai nécessaire pour le dénouement d’une opération de règlement-livraison, d’une défaillance ou de difficultés qui empêchent la contrepartie d’un établissement de lui livrer les instruments financiers ou les fonds convenus, alors que ledit établissement a déjà honoré ses engagements à l’égard de ladite contrepartie. Ce risque recouvre les opérations effectuées ou non au moyen d’un système de règlement- livraison assurant la simultanéité des échanges instruments contre espèces.

Contrôle Interne 3. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques  Aperçu sur les risques Bancaires

Risques opérationnels et plan de continuité de l’activité: On entend par risques opérationnels, les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Les sources majeures des risques opérationnels peuvent être liées aux : • fraudes internes et externes ; • pratiques inappropriées en matière d’emploi et de sécurité sur les lieux de travail ; • pratiques inappropriées concernant les clients, les produits et l’activité commerciale ; • dommages causés aux biens physiques ; • interruptions d’activités et pannes de systèmes ; • exécutions des opérations, livraisons et processus. Risques liés aux activités externalisées: On entend par activités externalisées, les activités pour lesquelles l’établissement confie à un tiers, de manière durable, la réalisation de prestations de services.

Contrôle Interne 4. Dispositif de contrôle de la comptabilité Le dispositif de contrôle de la comptabilité doit permettre aux établissements de s’assurer de la fiabilité et de l’exhaustivité de leurs données comptables et financières et de veiller à la disponibilité de l’information au moment opportun:

Piste d’audit

Procédures permettant : • de reconstituer les opérations selon un ordre chronologique ; • de justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; • et d’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.

Contrôle Interne 5. Reporting  L’organe de direction établit, au moins une fois par an, un rapport sur les activités du contrôle interne qu’il adresse à

l’organe d’administration et au comité d’audit.  Le responsable de la conformité établit, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités qu’il adresse à l’organe de

direction. Ce dernier transmet ledit rapport à l’organe d’administration ou au comité d’audit.  Le responsable du plan de continuité de l’activité établit, au moins une fois par an, un rapport sur le plan de continuité de

l’activité qu’il adresse à l’organe de direction. Ce dernier transmet le dit rapport à l’organe d’administration ou au comité d’audit  L’organe de direction établit, au moins une fois par an, un rapport sur le dispositif de gestion globale des risques de

l’établissement qu’il adresse à l’organe d’administration ou au comité d’audit  Une copie de ce rapport doit être adressée à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 31 Mars suivant la fin de l’exercice.

Audit Interne 1. Définitions l'Audit interne est une activité indépendante et objective qui • Donne à la banque une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations  Fait des recommandations pour améliorer l'activité et améliorer l‘efficacité des processus • Aide à atteindre les objectifs en évaluant les processus de management des risques , de contrôle et de gouvernance

Fonctionnement de la fonction d’audit

Audit Interne

Evolution de la fonction d’audit interne

Audit Interne

Processus d’audit

Audit Interne

Planification des missions

Audit Interne

Planification des missions

Audit Interne

Planification des missions

Audit Interne

Planification des missions

Audit Interne

Planification des missions

Audit Interne

Planification des missions

Audit Interne

Planification des missions

Processus des missions d’audit

Processus de la mission

Processus des missions d’audit

Processus de la mission

Processus des missions d’audit

Processus de la mission

Processus des missions d’audit

Processus de la mission

Approche par les contrôles

Approche par les contrôles

Approche par les contrôles

Approche par les contrôles

Approche par les contrôles

Approche par les contrôles

Approche par les contrôles

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Approche par les risques

Les objectifs de contrôle

Les objectifs de contrôle

Les objectifs de contrôle

Les objectifs de contrôle

Les objectifs de contrôle

Les objectifs de contrôle

Les objectifs de contrôle

Les techniques de contrôle

Les techniques de contrôle

Les techniques de contrôle

Les techniques de contrôle

Les techniques de contrôle

Les techniques de contrôle

Rapport d’audit

Rapport d’audit

Rapport d’audit