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PROFESSEUR: Driss CHKIRIBA
COURS D’ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
-UMI; FSJES Meknès Master: Économie et Stratégies des Institutions Financières
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I: FONDEMENTS THÉORIQUES DE L’ÉCONOMIE D’ASSURANCE o Théorie du risque et de l’incertitude o Théorie des choix financiers o Théorie du capital humain CHAPITRE II: RÈGLES TECHNIQUES o Loi des grands nombres o Loi de la sélection o Loi de la division des risques CHAPITRE III: DISPOSITIF PRUDENTIEL o Marges de solvabilité o Contrôle de placements o Provisions techniques CHAPITRE IV: TYPOLOGIE D’ASSURANCES o Assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation o Assurances de dommages et assurances des personnes o Branches des assurances au Maroc CHAPITRE V: DEMANDE D’ASSURANCE o Proposition o Acceptation o Accord de l’assureur o Contrat d’assurance CHAPITRE VI: ASSURANCE COOPÉRATIVE o Définitions o Genèse et évolution 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE o Différence entre assurance coopérative et assurance commerciale o Principes de l’assurance coopérative o Caractéristiques de l’assurance coopérative
INTRODUCTION I Définitions 1. Définition technique L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d'assurés exposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. 2. Définition juridique L'assurance est le contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l'assureur, une prestation en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'un prix appelé prime ou cotisation. 3. Définition économique Il s'agit d'un produit commercialisé par les entreprises d'assurance, sous la forme d'un package de garanties, souvent à prendre ou à laisser. C'est pourquoi, on parle souvent de contrats d'adhésion, notamment à l'égard des particuliers. L'assurance est un moyen de couvrir les conséquences financières des risques qui ne peuvent être éliminés par les mesures de prévention. Elle satisfait donc un besoin de
sécurité.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Comme les autres mesures de prévention, l'assurance a un coût proportionnel au montant des garanties prévues et qui se trouve donc nécessairement inclus dans celui des produits ou prestations vendues ou fournies par l'assuré. C'est pourquoi, l'entreprise doit essayer d'adapter au plus juste le montant de ses primes par rapport aux risques encourus. Ainsi, le chef d'entreprise choisira selon son budget: Soit une garantie partielle : o
Plafond de garantie en matière de responsabilité civile
o
Franchises systématiques
o
Sousassurance en matière de dommages aux biens
Soit une garantie totale, c'est à dire équivalente au montant maximum du dommage prévisible en assurance de chose, ou illimitée dans son montant (notamment en matière de Responsabilité Civile pour les dommages corporels causés aux tiers). II historique 1 Dès l'Antiquité De premières méthodes de transfert de risques sont signalées chez les Babyloniens, dès le IIe millénaire (18e siècle) avant JésusChrist. Le système développé est repris dans le code d'Hammourabi. Si un marchand effectue un emprunt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler. Mille ans plus tard, les Grecs inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Les Grecs et les Romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les guildes (corporations) du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés. Mais, ces formes d'assistance mutuelle ne sont pas véritablement à l'origine de l'assurance. 2 Les bases modernes: origine de l’assurance Le prêt à la grosse aventure: origine de l'assurance maritime Pour le commerce maritime, les marchands avaient besoin de beaucoup d'argent. Ils s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. En revanche, en cas de réussite de l'expédition, le prêteur était non seulement remboursé, mais touchait en plus une participation très élevée en compensation du risque encouru. L'intérêt pouvait atteindre 40 voire 50%. Pour permettre au banquier d'être certain du remboursement de son prêt, un nouveau système fut mis en place et a donné naissance à l'assurance maritime: des banquiers ou des groupements de commerçants acceptèrent de garantir, en cas de perte, la valeur du navire et de sa cargaison, moyennant le paiement d'une somme fixée au préalable. La première société d'assurance maritime apparaît à Gênes (Italie) en 1424. À la fin du 17e siècle, l'importance croissante de Londres en tant que centre de commerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne (palace, auberge) qui devient un repère pour les marins et les affréteurs et par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de l'assurance maritime.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L'assurance maritime des navires et des cargaisons s'accompagne de l'assurance des négociants en cas de capture, pour payer leur rançon, et de l'assurance des esclaves en tant que cargaison. Mais, l'assurance vie n'apparaît qu'à la fin du 17 e siècle, grâce à des travaux mathématiques. La première société d'assurance vie est créée en Angleterre en 1762. L'incendie de Londres: origine de l'assurance terrestre Au sens moderne, l'assurance remonte au grand feu de Londres de 1666, qui détruisit 1300 bâtiments et 90 églises dans 400 rues réparties sur 75 hectares. Frappé par ce désastre, le gouvernement anglais favorisa la création des compagnies d’assurance contre l’incendie; ceci déboucha en 1684 sur la création de la première compagnie d’assurance incendie (Friendly Society Fire Office). Dans les colonies d'Amérique, les trois branches d'assurance (transports, incendie et viedécès) apparaissent au début du 18e siècle. Aux ÉtatsUnis, la première compagnie est créée en 1732. Cependant, la prédominance agricole et la faiblesse du peuplement limitaient la diffusion des contrats. Le développement des compagnies d'assurance ne s'est étendu en Occident qu'avec les progrès de la révolution industrielle dans les pays encore peu nombreux où s'instauraient un Etat de droit et un environnement favorable à la liberté d'entreprise. C'est pourquoi, il faut attendre la 2 e révolution industrielle pour que l'activité d'assurance s'intègre aux structures institutionnelles du capitalisme. La technique de couverture des risques par l'assurance impliquait la construction de nouveaux outils de calcul. Mais, surtout l'assurabilité d'un risque est dépendante de la qualité des informations statistiques. Or, les bases du calcul de probabilité, d'origine principalement française, remontent à la fin du 17 e siècle et au 18e siècle (Pascal, Bernoulli, Fermat) de même que les outils mathématiques et statistiques 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE (Condorcet, Gauss, Lagrange, Laplace). Le raisonnement actuariel de Pascal et Fermat (1650) et les premières estimations de population de l’anglais John Graunt (1662) ont influencé les précurseurs de l’arithmétique politique (William Petty [1690] et Gregory King [1696]). Un siècle plus tard, une nouvelle génération d’arithméticiens politiques est apparue (Condorcet, Expilly, Lavoisier et Messance en France). Ils utiliseront des méthodes plus rigoureuses de dénombrement de la population et d’estimation des tendances de la mortalité. Elles s’esquissent alors les tables de mortalité. Les techniques actuarielles se forgeaient également autour d’une forme de lacement recherchée dès le 17e siècle : la rente viagère. Les mesures des risques et la tarification des assureurs reposaient encore sur des méthodes intuitives. La démarche mathématique et statistique a pénétré lentement les professions d’assurance. III Principes fondamentaux de la théorie du risque et opération d’assurance 1. Le risque et sa couverture Il s’agit d’un événement incertain qui ne dépend pas exclusivement de la volonté des parties et à la survenance duquel est subordonnée l’obligation de l’assureur d’exécuter la prestation convenue. Événement incertain = événement aléatoire du calcul des probabilités. Le risque est un événement le plus souvent redouté (l’incendie, les frais d’un procès, la mort), mais aussi heureux (le mariage, la survie, la naissance). L’incertitude porte soit sur la réalisation de l’événement envisagé (l’incendie ou un accident), soit sur le moment où se réalisera un événement qui se produira inévitablement (le décès). Tous les risques ne sont pas assurables: certains sont exclus en raison de leur illicéité ; d’autres sont exclus pour des raisons propres à la technique des assurances. Pour qu’un risque soit assurable, il doit être: 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
dû au hasard
clairement défini
d’une importance réelle
d’une probabilité calculable
non catastrophique pour l’assureur
Le terme "risque" désigne à la fois la cause du risque, l’objet du risque ou encore les conséquences du sinistre. Le risque est la raison de l’assurance. L’activité d’assurance s’est développée donc du fait de l’aversion au risque des agents économiques (entreprises, individus). En effet, tous les agents économiques sont soumis à des aléas (incendie, accident, décès, maladie, faillite, chômage, ...) dont les conséquences financières peuvent menacer voire anéantir leur patrimoine. Les agents économiques étant « averses au risque » dès que les montants en jeu peuvent réduire sensiblement leur patrimoine, ils vont chercher à réduire ces risques et à s’en préserver (s’en protéger) en les transférant, en tout ou en partie, à d’autres agents. Ces risques ont souvent des conséquences économiques susceptibles d’être évaluées objectivement. Pour cela, ils vont se regrouper de manière à mutualiser les risques et à substituer un montant fixe (la prime) à un montant aléatoire et donc risqué (le sinistre). L’opération d’assurance a pour effet donc le transfert (total ou partiel) des conséquences financières du risque subi par l’assuré vers une société d’assurance. Les dépenses prises en charge par la société peuvent correspondre :
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE soit à des indemnités à verser à des tiers, au titre de la responsabilité
(civile, professionnelle, ou autre) de l’assuré ; soit à la réparation des dommages subis par ce dernier (dommages
aux biens et aux personnes). 2. Méthodes de gestion des risques La gestion de ces risques peut être opérée par : •
Précaution et autoassurance: le risque est conservé et géré par l’agent
économique (par ex. via une diversification appropriée) ; •
Mutualisation des risques: élimination globale des risques par
agrégation au sein d’un portefeuille ; •
Partage des risques: répartition des risques importants (souvent
catastrophiques) entre un grand nombre d’agents (les citoyens par exemple). 3. Véhicules de gestion de risque La gestion des risques peut être véhiculée par : La famille Les marchés financiers Les compagnies d’assurance L’Etat IV Perception du rôle économique de l’assurance 1.
Rôle crucial de l’assurance dans l’économie
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L’origine de l’assurance moderne illustre bien le rôle qu’elle joue dans le développement de l’économie. Les premiers dispositifs assimilables à des contrats d’assurance (14 ème siècle) étaient souscrits par des marchands qui devaient disposer de sommes considérables pour armer des navires. Ils empruntaient le capital nécessaire à des banquiers avec les conditions de remboursement suivantes : •
En cas de naufrage et de perte de la cargaison, il n’y aura pas de
remboursement ; •
En cas de succès de l’expédition, le remboursement du capital et d’un
intérêt pouvant atteindre jusqu’à 30 % du capital. Sans ce système d’assurance, gageons que peu de marchands auraient risqué leur fortune personnelle sur un coup du sort, à savoir la réussite d’une expédition maritime. L’assurance permet ainsi à l’économie de se développer en permettant le transfert d’un risque qui ne serait pas supportable par un unique individu ou société vers une société plus à même de les supporter du fait de la mutualisation des risques. En conséquence, le mécanisme d’assurance facilite les initiatives économiques. Son efficience est garantie par le contrôle prudentiel des sociétés d’assurance. Dans les économies de marché, les compagnies d’assurance jouent de plus un rôle d’investisseur institutionnel. Du fait de l’inversion du cycle de production, l’assureur a la possibilité (le temps) de placer sur les marchés financiers les primes perçues avant de payer les sinistres. Les sommes en jeu sont considérables et permettent aux entreprises cotées ou faisant appel public à l’épargne de se développer grâce à cet apport massif de capitaux. La pérennité des sociétés d’assurance profite donc au développement économique. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 2.
incidences micro économiques
L’incidence budgétaire de l’assurance pour les ménages est très inégale au sein des pays. Tout dépend de la pénétration des assurances, de leur prix et de la proportion représentée par des contrats individuels effectivement payés par les assurés. Pour les entreprises, la charge du budget d’assurance reflète les préférences de sécurité et d’environnement et la propension des victimes et de leurs avocats à déclencher des procès. Ce surcoût risque d’alourdir considérablement le prix de revient et de contribuer à la perte de compétitivité des exportations. 3.
incidences macro économiques
L’incidence des dépenses d’assurances sur le produit national brut est mesurée par la part que représente l’assurance dans le revenu national. Dans les pays de l’OCDE, les dépenses d’assurance de personnes (accidents, maladie, décès, invalidité et prévoyance en cas de survie) occupent une place considérable. Cependant, des effets de substitution peuvent être constatés quand la protection sociale prend en charge l’essentiel des dépenses de santé et de vieillesse. Les assurances obligatoires organisées par la protection sociale gagnent de place contre les assurances complémentaires de personnes. Ainsi, on peut distinguer deux notions : l’économie de l’assurance et l’économie de la santé. Economie de l’assurance : attirée par la logique de l’économie privée et de la prévoyance familiale. Economie de la santé : attirée par la logique de l’économie publique et de la protection sociale.
V limites du rôle économique de l’assurance
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE •
La non transparence statistique : Les informations statistiques
disponibles en assurance sont tardives (décalage temporel) et discordantes (difficiles à harmoniser en raison de la diversité des leurs sources : DAPS, profession…) ; •
La non transparence économique : o Comptabilité nationale ; o L’analyse économique se heurte à des difficultés d’application dues en partie à la carence des informations chiffrées (appréciation de l’offre à partir du nombre des contrats alors que la plupart des ménages sont pourvus de nombreux contrats et que des contrats collectifs d’entreprise peuvent concerner des centaines de milliers de personnes ; o Prix de vente ; facteur d’ajustement entre l’offre et la demande, comment comparer les degrés de concurrence, alors que les contrats proposés sont très divers et ne permettent pas de confronter l’étendue des garanties offertes aux primes demandées ? o Prix de revient (élément de compétition) non affiché ce qui pousse certaines sociétés et branches d’assurance à perdurer avec des rapports sinistres à primes catastrophiques et des coûts de distribution trop élevés, sans véritable localisation des sources des surcoûts ; o Mobilisation de l’épargne longue par les assureurs et contraintes régissant son placement. La déspécialisation des professions financières et le réseau d’interdépendance entre banquiers, assureurs et gestionnaires de ces placements les rendent vulnérables aux risques systémiques : risque actuariel et risque financier.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE CHAPITRE I: FONDEMENTS THÉORIQUES DE L’ÉCONOMIE D’ASSURANCE En fait, l’introduction de l’incertitude dans les théories de l’équilibre général et de l’optimum remonte au début des années cinquante. Ce n’est que dix ans plus tard que l’on a commencé à étudier sérieusement les choix d’assurance comme activité économique pour se protéger contre certains événements aléatoires (Mossin 1968, traduction française par Dionne 1980). C’est donc dans les années soixante que la théorie du risque connaîtra son véritable essor, avec notamment la modélisation des décisions individuelles en matière de portefeuille et d’assurance. Ces premiers modèles de choix en situation d’incertitude concernaient exclusivement des risques financiers. Ce n’est que plus tard que les problèmes liés à la gestion des risques non financiers (avec notamment les risques de santé, de mort ou les risques environnementaux) ont été analysés par les économistes. La théorie économique des assurances est attirée par trois pôles d’intérêt : 1.
la théorie du risque et de l’incertitude ayant pour objet d’identifier les
conditions permettant de parvenir à l’équilibre des marchés et de concilier les principes d’efficacité et d’équité ; 2.
la théorie des choix de portefeuille et des marchés efficients apprécie
l’apport de la démarche actuarielle pour optimiser la gestion des actifs financiers ; 3.
la théorie du capital humain et du cycle de vie trouve de nombreuses
applications en économie de l’assurance, soit pour évaluer les pertes économiques et sociales associées aux accidents et aux dommages corporels, soit pour expliquer les comportements patrimoniaux au cours du cycle des âges et les transferts des revenus ou des capitaux entre les générations. Section 1 : Théorie du risque et de l’incertitude 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L’observation des techniques d’assurance a apporté à l’analyse économique de nombreux enseignements pour adapter les méthodes de calcul et d’évaluation économique aux situations d’incertitude. Le point de départ de la théorie du risque est l’évaluation d’une situation risquée (par exemple une loterie) par un décideur. Les travaux de Blaise Pascal et Pierre de Fermat au 17ème siècle associaient à une situation risquée son espérance mathématique, en additionnant chacune des conséquences possibles d’un événement aléatoire pondéré par la probabilité qu’elle se matérialise. Ainsi, dans leurs prises de décision, les individus étaient censés ne tenir compte que de la moyenne des conséquences d’un événement aléatoire et préférer systématiquement ceux donnant une espérance de gain supérieure. Cependant, ce critère d’espérance de résultat ne met pas en évidence le fait qu’un individu, indépendamment de la moyenne d’un événement aléatoire, peut ne pas aimer le risque qui y est associé. Ce constat a donné naissance au 18ème siècle à la théorie de l’utilité espérée (”expected utility theory”) développée par Bernoulli. Suivant ce principe, chaque résultat n’est plus utilisé en tant que tel mais est transformé en utilité par une fonction. Cette fonction d’utilité sera concave (dérivée seconde de la fonction d’utilité négative) si on veut représenter les préférences d’un individu manifestant de l’aversion pour le risque (risquophobe), linéaire (dérivée seconde de la fonction d’utilité nulle) si on veut représenter celles d’un individu neutre visàvis du risque et convexe (dérivée seconde de la fonction d’utilité positive) si on veut représenter celles d’un individu aimant le risque (risquophile). On pourra ainsi calculer l’utilité attendue d’un individu en sommant chaque résultat ”transformé” pondéré par sa probabilité. Mais, il reste deux grandes réflexions théoriques ayant porté leur empreinte sur la théorie du risque et de l’incertitude, celle de Franck Knight et Kenneth Arrow. I L’héritage de Franck Knight (1921) : comment contenir l’incertitude ?
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Frank Knight (7 novembre 1885 15 avril 1972) est un économiste principalement connu pour la distinction entre risque et incertitude qu'il propose en 1921 dans Risk, Uncertainty and Profit (le risque, l’incertitude et le profit). Le risque désigne une situation où les possibilités de l'avenir sont connues et probabilisables. Par opposition, l'incertitude désigne une situation où l'on ignore tout cela. Knight distingue donc des situations risquées (où la distribution de probabilité des cas possibles n'est pas connue) des situations incertaines (où les cas possibles ne sont même pas connus). Une incertitude knightienne est donc une situation où non seulement l'avenir n'est pas connu, mais il ne peut l'être. Donc, il existe selon lui deux types de risques : o
Le risque assurable, dont l'occurrence est probabilisable et pour lequel
on peut s’assurer ; o
Le risque d’entreprise ou incertitude, où l'entreprise doit faire plusieurs
choix successifs (que produire, en quelle quantité, à quel prix) et où la possibilité d'une erreur est importante. Si l’entrepreneur se trompe dans un ou plusieurs choix, il y aura perte sèche. Aucune assurance ne pourra compenser cette perte, car les erreurs viennent de la politique de l’entreprise et non pas d'aléas indépendants. « Le risque de l’entrepreneur est typiquement inassurable, parce que non mesurable […] ce risque appartient à sa prise de décision, à son jugement […] Le risque moral empêche un regroupement efficient des risques par un intervenant extérieur au processus de décision et leur consolidation par un assureur » L'incertitude de Knight décrit un risque qui n'est pas mesurable. La sanction des erreurs est rapide et impitoyable, il faut donc une compensation plus forte : le profit. Il propose donc que les entrepreneurs perçoivent un profit lorsqu'ils ne font aucune erreur, et que les "bons" entrepreneurs fassent plus de profits. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L'importance de l'incertitude réside dans le fait que l'absence de profit potentiel pourrait mener à une situation sans entrepreneurs. Cette théorie est souvent vue comme faisant la liaison entre celle de Adam Smith (idée de risque) et celle de Keynes (notion d’incertitude) Selon Knight, la possibilité de réduire l’incertitude dépend de deux ensembles de conditions. D’une part, l’incertitude est plus faible dans les groupes que dans les situations isolées. Si le calcul d’une probabilité a priori est possible, l’incertitude tend à disparaître complètement quand l’échantillon augmente. D’autre part, la réduction de l’incertitude dépend des différences de comportements face à l’incertitude. Il en résulte deux méthodes de gestion de l’incertitude, l’une fondée la réduction des aléas par regroupement, l’autre sur la sélection des individus, respectivement et la consolidation et la spécialisation. De toutes les institutions qui permettent de gérer l’incertitude par consolidation, l’assurance est la plus connue, la mesurabilité va dépendre de la possibilité d’associer un cas isolé à des cas semblables et conduire à une définition de groupes et de classes de risque extrêmement fine. L’application du principe de l’assurance, consistant à convertir une perte éventuelle en une charge fixe d’un montant beaucoup plus faible, dépendra de la mesurabilité de la probabilité et d’une classification précise. La démarche de Knight est particulièrement adaptée aux préoccupations de gestion des entreprises, celles des professions d’assurances et des gestionnaires de risques dans les grandes entreprises industrielles. Knight délimite les frontières entre les risques qui devraient être transférés vers l’assurance et la réassurance et ceux qui resteront assumés par l’entreprise. L’auteur estime que l’entrepreneur pouvait adopter une grande diversité de stratégies pour réduire les incertitudes et faire face au risque. La gestion globale des risques dans les grandes entreprises doit s’intégrer dans une prévision à long terme et inclure la prévention des accidents autant que celle des 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE risques économiques et financiers. La gestion des risques devient une composante de la planification à long terme de la croissance de l’entreprise. Franck Knight évoquait deux façons de regrouper les risques, la croissance ou la spéculation. La croissance de la firme peut être interne (conquête de parts de marchés) ou externe extension par fusions et acquisitions). L’auteur estimait que la croissance permet de contenir l’incertitude, en regroupant les risques par consolidation. L’autre stratégie est celle de la spéculation (rationnelle) qui correspond à une tactique de spécialisation des agents et services financiers en fonction de leur capacité à prendre des risques. Les développements actuels de la théorie économique des assurances sont dans la ligne de cette première approche spécifique : mesure et classification des risques, aversion pour le risque, sélection adverse, risques moraux et imperfection de l’information. II L’héritage de Kenneth Arrow (1953) En 1953, le futur lauréat Nobel Kenneth Arrow 1972 – a été à l’origine du renouveau de la théorie du risque et de l’incertitude. L’ouvrage d’Arrow sur la théorie de l’assomption des risques a fortement influencé les recherches théoriques en économie de la santé et de l’assurance. Trois raisonnements apparaîtront essentiels: 1.
La demande de sécurité se fonde sur l’aversion naturelle des individus
pour le risque. 2.
La couverture des risques par un intervenant extérieur ne permet
d’assurer un équilibre concurrentiel satisfaisant entre l’offre et la demande de sécurité qu’en présence d’une information parfaite. 3.
L’arbitrage entre la couverture privée par le marché et la couverture
publique des risques ne peut résulter que d’une démarche d’optimisation. 1 L’aversion au risque estelle naturelle ? 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L’hypothèse initiale de la théorie du risque est que les individus ont une aversion naturelle pour le risque et que la demande de sécurité concerne autant les biens que les personnes. La réserve apportée par Arrow, suivant laquelle certains individus peuvent avoir une préférence pour le risque, voire contribuer à sa réalisation (risque moral), ne se limite pas en assurance à une déviance d’exception. Certaines populations sont plus que d’autres portées à l’acceptation du risque et à la fraude, ce qui rend plus aléatoire l’hypothèse d’aversion universelle pour le risque. 2 L’asymétrie d’information et l’équilibre des marchés L’équilibre entre l’offre et la demande de sécurité sur les marchés d’assurances est confronté par les théoriciens néoclassiques au modèle d’équilibre général qui complète les hypothèses de concurrence parfaite. L’ajustement par les mécanismes de marché suppose en particulier une information parfaite, transparente et accessible à tous. Or, non seulement l’information est incomplète, partielle et souvent faussée, mais l’accès à l’information est souvent asymétrique aussi bien pour les assureurs que pour les assurés et les autorités de contrôle. Tantôt l’assureur est victime de sélection adverse et de risques moraux, tantôt, il bénéficie d’informations privilégiées, sélectionne les bons risques et les bons placements. D’un autre côté, les clients de l’assureur peuvent également accéder à une information privilégiée ou tout ignorer sur la mauvaise gestion de leur assureur. Enfin, les autorités de contrôle ont une information également imparfaite sur la situation réelle des intervenants. Cette objection classique à l’efficience des marchés est le plus souvent proposée par les partisans d’une « reréglementation » de l’assurance et du transfert de certaines branches vers la couverture publique. 3 Couverture optimale des risques et rapport efficacité équité Conformément à la théorie du risque et de l’incertitude, la couverture optimale des risques ne saurait concilier au mieux les préférences individuelles et collectives que 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE par le recours aux critères d’optimisation de l’analyse Walrasoparétienne ; autrement dit la construction d’échelles de préférence et la comparaison des gains et pertes du bienêtre correspondant à l’allocation de ressources à la couverture des risques. Arrow estime que les choix collectifs et sociaux peuvent être délimités par un nombre restreint d’alternatives. La question fondamentale est celle de la répartition entre les risques que l’assurance privée et l’assurance publique sont susceptibles de couvrir dans le meilleur rapport entre le coût et l’efficacité. Dans l’après guerre, les théoriciens ont été enclins à transférer vers l’assurance sociale, l’assistance et la responsabilité publique des risques qualifiés de « collectifs » ou « sociaux », que l’opération inverse de « privatisation » des risques sociaux. Le hasard moral, souvent associé à la sélection adverse, serait l’une des raisons expliquant le mauvais fonctionnement des solutions de marché aux problèmes d’assurances, ce qui conduira les gouvernements à mettre en place des systèmes d’assurances sociales obligatoires. Section 2 : Les choix financiers L’activité de placement des intermédiaires financiers importants que sont les compagnies d’assurances les expose à assumer des risques propres à l’incertitude des marchés financiers. Ces risques concernent les taux d’intérêt et taux de change et surtout les taux d’inflation et les risques de gains ou pertes de valeur des actifs. La théorie des marchés efficients s’efforce de montrer que, même en présence d’une information imparfaite et asymétrique, les opérateurs peuvent suivre une stratégie de gestion optimale en s’adaptant aux tendances du marché et en choisissant un équilibre satisfaisant entre le risque et la sécurité. La gestion financière optimale des intermédiaires financiers peutelle assurer cet ajustement tant recherché entre épargne et investissement, besoins et capacités de financement ?
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE La première orientation, celle de la théorie des choix de portefeuille, fonde une interprétation microéconomique ; la deuxième orientation, la théorie du financement, fonde une interprétation macroéconomique des fonctions d’intermédiation. I Choix de portefeuille et gestion financière optimale Les écoles monétaristes et keynésiennes restent partagées sur la rationalité des placements. Comment concilier les motivations de liquidité, de sécurité et de rentabilité avec l’assomption d’un risque de perte ou de gain et les mobiles de spéculation ? L’assureur est souvent invoqué par les théoriciens des choix de portefeuille et les experts en stratégie boursière. La technique de couverture des risques de l’assureur repose sur le calcul de probabilité, elle consiste à compenser par la loi des grands nombres les petits et les gros risques en évaluant leur fréquence et leur coût. L’assureur est tenu par des règles prudentielles spécifiques à répartir ses actifs de façon à préserver sa solvabilité. Ses placements sont réglementés et sa marge de liberté est plus faible que celle des autres intermédiaires. La diversité des branches d’assurances contraint également les groupes financiers d’assurance à adapter leurs provisions à la nature et à l’évolution des risques. Les règles de choix des placements et les arbitrages boursiers recommandés par la théorie financière sont conçus pour des agents libérés de ces contraintes et les recommandations des experts risquent de ne pas être applicables. Arbitrages d’actifs : James Tobin La théorie du choix de portefeuille, appelée également ratio Q, énoncée par James Tobin dispose que quand la valeur marchande d’un actif (valeur de marché d’une entreprise) rapporté à son coût de remplacement (stock de capital physique) est inférieure à 1, il faut privilégier un placement financier. En revanche si ce ratio est supérieur à 1, un investissement en actifs physiques sera préférable. Le ratio Q est donc un arbitrage entre le choix d’acquisitions d’actifs physiques ou d’actifs financiers Prévisions de rentabilité de placements : Harry Markowitz et William Sharpe
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE La théorie des choix de portefeuille sera à nouveau sélectionnée par le comité Nobel en 1990 pour les méthodes de prévision élaborées par Markowitz et Sharpe : Le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF) de Markowitz confronte la composition effective des placements de l’opérateur et la dispersion de ses actifs à celle d’un « portefeuille d’efficience », pour élaborer une méthode de prévision de la rentabilité future des placements. Il expose donc comment des investisseurs rationnels utilisent la diversification afin d'optimiser leur portefeuille, et quel devrait être le prix d'un actif étant donné son risque par rapport au risque moyen du marché ; Cette méthode sera perfectionnée par le « modèle diagonal » de Sharpe. Ce dernier a proposé une évaluation fondée sur le « coefficient de risque » imputable au marché et sur le « taux de volatilité » de l’actif. Le coefficient bêta est le coefficient clé du MEDAF. C'est un rapport historique de la volatilité du prix d'un actif (par exemple le cours de bourse d'une action) sur celle des prix du marché en général (par exemple un indice boursier significatif). C'est un indicateur utile pour mettre en place une stratégie de diversification des risques. Gestion financière des entreprises : théorèmes de Merton Miller Miller (Nobel 1990) a été également coauteur avec Franco Modigliani (Nobel 1985) de théorèmes concernant la gestion financière des entreprises. Il s’agit de déterminer les choix de financement des entreprises. Dans un premier théorème démontre que, dans un monde dépourvu d'impôt et exonéré de coût de transaction, le coût du capital (la valeur de l'actif économique) n'est pas affecté par le choix d'une structure de financement. Il est indépendant de la façon dont cet actif économique est financé entre dettes et capitaux propres. Le second théorème établit que la valeur d’une entreprise est indépendante des dividendes distribués. Dans le premier cas, un choix d’endettement aura un effet de levier qui accroît la rentabilité des fonds propres, du fait que les risques sont transférés sur les actionnaires. Dans le second cas, la distribution des dividendes peut favoriser à court terme une hausse des cours, mais elle rendra plus coûteuse dans l’avenir les augmentations de capital. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Conclusion Les modèles de choix de sélection de portefeuille sont gouvernés par la rationalité financière. L’attraction des revenus financiers et des plusvalues reflète une hantise du profit à court terme mais éloigne l’assureur autant que le banquier de la surveillance de l’ensemble de leurs risques. Deux écueils (obstacles) pourront être redoutés, la méconnaissance des risques à long terme et l’émergence de risques systémiques de solvabilité. Dans le premier cas, on retient la réserve de nombreux assureurs devant la multiplication des nouveaux instruments financiers. Les placements doivent permettre une gestion sur une période longue, garantissant un revenu suffisant pour répondre aux engagements pris (indemnités) quelques que soient les évolutions des marchés financiers. La fonction d’une gestion en continu pour un investisseur institutionnel c’est la couverture des risques plus que l’arbitrage et surtout que la spéculation. Dans le second cas, un renforcement du « risque systémique » peut s’étendre à l’ensemble des intermédiaires financiers, en accompagnant les répercussions en chaîne de la défaillance des concurrents ruinés. La franchise de la « frontière d’efficience » bien que le modèle décrit bien l’efficience du marché et son auto régulation, peut conduire à la possibilité de faillite qui n’est pas une condition de l’économie de concurrence. II Gestion de l’épargne longue, besoins de financement et partage des risques Audelà des motivations propres aux investisseurs et des choix concernant le financement des entreprises, l’activité financière des sociétés d’assurances exerce une influence importante et croissante sur les équilibres macroéconomiques, plus particulièrement l’ajustement entre les besoins et capacités de financement des nations, et entre l’offre d’épargne et les besoins d’investissement. La fonction d’intermédiation financière des assureurs et celle des gestionnaires de fonds de pension seront d’autant plus importants si les systèmes financiers ont amorcé une 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE « désintermédiation bancaire » , alors que persiste un fossé entre une épargne trop liquide et des besoins d’investissement à long terme. L’intermédiation des assureurs est opportune pour deux raisons : A la différence des banques, les compagnies d’assurances, notamment en branche vie, sont en position de prêteurs nets structurels et leur contribution à la formation de l’épargne collective longue est forte et croissante ; Le décalage de terme entre une épargne trop liquide et des besoins d’investissement plus longs rend indispensable la création de mécanismes de transformation et d’intermédiation. L’intermédiation par les assureurs apporte plus de garanties de solvabilité et de protection contre une transformation inflationniste que le recours aux banques. Effets d’éviction et de répression fiscale Les facteurs contribuant à expliquer la baisse des taux d’épargne portent sur : •
Les taux d’intérêts réels élevés, les déséquilibres internationaux, le ralentissement de la croissance et le vieillissement des populations ;
•
L’augmentation des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) contribue à la formation « d’effets d’éviction » de l’épargne des ménages ;
•
L’endettement public alimente un effet d’éviction financière des emprunteurs privés. L’accroissement des besoins de financement du secteur public induit les mêmes effets pervers sur les marchés financiers, car l’appel à l’épargne lors du lancement d’emprunts publics assèche les marchés financiers, de telle sorte que les entreprises privées sont évincées par le calendrier des émissions et ne trouvent plus de contreparties pour placer des obligations privées ou procéder à des augmentations du capital.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Effets de substitution et d’éviction de la couverture de risque L’effet d’éviction de la prévoyance se produit également quand les garanties offertes par les régimes de protection sociale et les ressources qu’elles mobilisent ont pour effet de détourner les demandeurs potentiels d’assurances volontaires et complémentaires de s’engager dans une protection qui ne leur semble plus nécessaire. La souscription de nouveaux contrats décline et les personnes assurées renoncent à leurs contrats ou en réduisent les garanties. L’effet de substitution de la protection sociale à la prévoyance volontaire est particulièrement sensible pour les contrats de prévoyance à but de retraite. Si les régimes de protection sociale et les compléments de l’entreprise garantissent le maintien du revenu d’activité, la propension à épargner baisse. Section 3 : Capital humain et cycle de vie La théorie du capital humain et la théorie du cycle de vie ouvrent la voie à une analyse économique du rôle économique de l’assurance, qui est rarement intégrée à la théorie du risque et de l’incertitude. La question centrale sera d’évaluer la contribution que des garanties d’assurances peuvent apporter à la valorisation des ressources humaines, par la prévention et l’indemnisation. Les assurances de personnes, en cas d’accident, maladie, invalidité ou décès, de même que les assurances de capitaux organisent des transferts privés tout au long de la vie humaine. D’une part, la théorie du KH offre des raisonnements et des méthodes d’évaluation des préjudices économiques associés aux dommages corporels et à la mort. D’autre part, les assurances contractuelles régissent autant de relations avec les tiers que des relations avec les proches et la famille ; elles facilitent l’organisation des transferts entre générations. I. Assurances et protection du capital humain (Gary Becker, Michel Le Net) Certains économistes, dont Gary Becker (Nobel 1992) ont contribué à appliquer le raisonnement économique et les hypothèses de la théorie néoclassique de 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE l’équilibre général à l’explication de comportements de la vie quotidienne, en présence de situations qui échappent à l’économie du marché et ne font pas l’objet d’évaluations monétaires. Becker interprète les choix individuels ou collectifs de la vie en société par des comportements économiques rationnels. Ces choix implicites concernent le mariage, le nombre des enfants et leur éducation, les attitudes concernant la maladie et la vieillesse ou enfin l’immigration et la criminalité ou la toxicomanie. Ces comportements quotidiens, que les assureurs doivent apprécier en proposant leurs garanties, obéissent en partie à une logique économique et à une rationalité : celle qui incitera à émigrer, se marier, faire des enfants, dépenser pour les éduquer et les maintenir en bonne santé. L’enrichissement du KH (bonne santé et bonne formation) sera légitimé par le rendement escompté de l’investissement en éducation et en santé. Pour évaluer le prix de la vie humaine, la valeur de l’éducation, le coût de la maladie ou de l’invalidité, les économistes proposent de nombreuses méthodes. Cellesci différent de celles des assureurs qui sont attachés par le droit de la responsabilité à évaluer les seuls préjudices personnels donnant droit à indemnité (a posteriori, contractuels et personnalisés), alors que l’économiste apprécie également un coût indirect, celui des pertes économiques et sociales collectives (exante). Il existe deux approches principales pour évaluer le prix de la vie humaine : •
la méthode du KH consiste à évaluer les pertes de production résultant de la mort d’une victime, compte tenu du revenu perdu et de l’espérance de vie perdue ;
•
la méthode des préférences individuelles consiste à évaluer par enquête auprès des ménages le prix que les individus sont prêts à payer pour proroger la mort ou éviter l’invalidité. II.
Cycle de vie, épargne et transferts intergénérationnels (André Babeau, Denis Kessler, Geneviève RedayMulvey)
Certaines études empiriques ont souligné l’importance des fluctuations professionnelles (emploi, chômage) et des événements familiaux (mariage, divorce, 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE viduité, successions) dans les motivations d’épargne. Outre les transferts sociaux, les aides et donations des parents à leurs enfants et les transmissions successorales influencent fortement la demande de protection et les comportements de prévoyance. Par conséquent, l’effort d’épargne et de prévoyance en vue de se prémunir contre les aléas de la vie professionnelle doit être replacé dans un réseau d’interdépendance familiale. Les aspects redistributifs de la solidarité entre générations sont complexes, à la fois intergénérationnels et intragénérationnels, ils ne parviennent pas toujours à combler les inégalités dans le temps entre les jeunes générations et les retraités. La diversité des formes de la famille dans le monde et les mutions encourageant l’éclatement familial ne permettent pas de retenir l’hypothèse d’un modèle prédominant de solidarité et de prévoyance familiale. Ce modèle est de toute évidence plus enraciné aujourd’hui dans les sociétés asiatiques et les communautés musulmanes que dans les sociétés occidentales. Les hypothèses de base, inspirées des travaux empiriques (EtatsUnis) sucités impliquent que les comportements d’épargne obéissent également à l’hypothèse du cycle de vie. Les revenus s’accroissent par effet hiérarchique jusqu’au milieu de la vie adulte, puis décroissent fortement au moment de la retraite. La propension à épargner étant fonction du niveau de revenu. Les comportements de prévoyance des ménages sont en partie destinés à favoriser des transferts privés (des parents à leurs enfants) pour compenser les inégalités entre générations. Dés lors, l’aide apportée par les parents et les donations en avance d’héritage absorbent une partie de l’épargne potentielle, ce qui contribue à expliquer la redistribution partielle des patrimoines familiaux. Les comportements de consommation et d’épargne et les déterminants de la demande d’assurance de personnes sont influencés par la présence ou l’absence de ces transferts privés. L’aide familiale favorise la décohabitation des jeunes ménages, puis l’accession à l’immobilier par l’emprunt ou l’achat. Donc, l’assurabilité des jeunes ménages encore peu solvables est favorisée par ces transferts familiaux, leur 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE permettant d’accéder à la propriété ou à la location de leur logement ou d’installer leur entreprise ou commerce. Aujourd’hui, la solidarité sociale transfère des actifs vers les retraités et la solidarité familiale des personnes âgées et adultes vers les jeunes adultes. Les principaux systèmes de retraite occidentaux montrent que les ressources mobilisées pour la couverture du risque de vieillesse reposent sur quatre piliers inégaux : 1) le premier pilier le plus important par les masses financières est la mise en place de systèmes de couverture sociale universelle gérés en répartition. Ces régimes de base, garantis par les mécanismes de protection sociale, doivent prendre en charge des prestations non contributives pour couvrir ceux qui n’ont jamais cotisé ou dont l’activité est restée précaire, avec de longues périodes de chômage ou d’inactivité ; 2) le deuxième pilier est formé par les retraites complémentaires et sur complémentaires organisés par l’employeur pour les personnels cadres et non cadres salariés et pour les travailleurs indépendants. Ces régimes sont gérés en répartition ou en capitalisation ; 3) le troisième pilier est formé par l’épargne volontaire et la constitution d’un capital géré personnellement ou confié à un intermédiaire ; 4) le quatrième pilier est la possibilité de compléter les sources de revenu du troisième âge par un travail à temps partiel audelà de la retraite.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
CHAPITRE II: RÈGLES TECHNIQUES Selon Joseph Hémard : l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation, par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. L’assurance est une opération organisée, comportant des éléments et des règles techniques. Quatre éléments apparaissent dans la définition précitée : le risque, la prime, la prestation de l’assureur et la compensation. Section 1. Mécanismes de base: tarification et inversion du cycle de production 1. Inversion du cycle de production L’assurance consiste à tarifer un service aujourd’hui (encaissement d’une prime) qui aura demain un coût aléatoire (indemnisation d’un sinistre): c’est l’inversion du cycle de production. Contrairement aux autres branches d’activités, l’assureur perçoit nécessairement sa rémunération (cotisation) avant d’effectuer son hypothétique prestation, en cas de
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE sinistre. Habituellement, hors assurance, l’entreprise livre le produit ou assume la prestation avant que le prix lui en soit acquitté. L’inversion du cycle de production engendre des avantages de trésorerie mais, elle perturbe la nécessité d’être rentable pour une compagnie d’assurance. •
au cours de l’exercice, le cash provient d’une tarification d’un
risque futur (fréquence et coût moyen sont inconnus) tandis que les charges sont liées à des engagements pris dans le passé sur des risques désormais actuels ; •
le simple décalage entre tarification et indemnisation autour d’un
même risque rend l’activité d’assurance délicate ; •
les fonds reçus par les assureurs doivent être placés en
« sûreté » sous la forme de provisions techniques. 2. Tarification 2.1. Assurances des personnes La tarification est une opération par laquelle l’actuaire calcule à quel taux il doit vendre les produits. Les tables de tarification servent aux assureurs à calculer la prime à charger aux clients Les principaux facteurs de tarification sont : le taux de mortalité, le taux d’intérêt et les frais d’administration. La table de mortalité est la représentation d’un ensemble de données portant sur le nombre de décès survenus parmi des groupes de personnes qui ont des caractéristiques communes. Les principaux facteurs qui peuvent faire varier un taux de mortalité et donc une prime sont: l’âge, le sexe, le pays de résidence, l’occupation, la classe socioéconomique, l’état de santé, la consommation de tabac, les habitudes de vie (usage de drogues, alcool, etc.).
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Il existe trois niveaux d’acceptation de risques: régulier, privilégié et aggravé. Lorsque le risque est aggravé, si les facteurs disparaissent, l’assuré peut demander la révision de sa surprime. 2.2. Assurances contre les accidents ou la maladie Trois facteurs considérés dans le calcul de la prime : taux de morbidité, frais d’administration, taux d’intérêt. Frais d’exploitations plus élevées qu’en assurance vie : fréquence des règlements, le fait que la prestation soit payable à l’assuré. Principaux facteurs d’assurabilité: l’âge, le sexe, les antécédents médicaux, les antécédents familiaux, l’état de santé actuel, les habitudes de vie, le lieu de résidence, la pratique de sports dangereux, les revenus gagnés et non gagnés, les activités professionnelles, les couvertures existantes. Différences avec l’assurance vie : •
table de morbidité : ex: allergies, maux de dos etc.
•
les réponses des futurs assurés doivent être plus précises
•
possibilité de contestation des réclamations si maladie préexistante
D’autres facteurs d’assurabilité relèvent du jugement de l’assureur : •
Les revenus déterminent le montant de protection ;
•
L’état de santé détermine s’il est assurable ;
•
Les activités professionnelles déterminent la prime et l’éventail des
garanties disponibles, d’où sa grande importance. Section 2. Eléments d’une opération d’assurance
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Selon la définition énoncée plus haut, l’assurance est une opération qui comporte quatre éléments : le risque, la prime ou cotisation, la prestation et la compensation. a. le risque Le mot « risque » en assurance recouvre plusieurs notions : -
il désigne l’objet assuré : tel bâtiment est qualifié de « risque » assuré ;
-
il est utilisé en matière de tarification : on parle de risque industriel, de risque de particulier, de risque automobile, etc. ;
-
il correspond à l’événement assuré.
C’est cette dernière signification que nous allons retenir pour qualifier le risque d’un événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Par ailleurs, tous les événements ne sont pas assurables. En effet, seuls les événements revêtant trois caractères pourront être assurés : •
1er caractère : l’événement doit être futur (le risque ne doit pas être
déjà réalisé) ; •
2e caractère : il doit y avoir incertitude. On parle d’événement
aléatoire, c’estàdire qui dépend du hasard. L’incertitude ou aléa, réside :
Soit dans la survenance de l’événement : on sait pas s’il y aura
incendie ou vol ;
Soit dans la date de survenance de l’événement : on ne sait
pas à quelle date le décès interviendra. •
3e caractère : l’arrivée de l’événement ne doit pas dépendre
exclusivement de la volonté de l’assuré.
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Le risque est donc un événement futur, incertain et ne dépendant pas exclusivement de la volonté de l’assuré ; ou un événement certain mais dont la date de survenance est inconnue. Outre ces trois caractères, il doit s’agir d’un risque dont l’assurance n’est pas prohibée. Les interdictions varient selon les réglementations des pays. b. la prime ou cotisation La prime est la contribution que verse l’assuré (souscripteur ou contactant) à l’assureur en échange de la garantie qui lui est accordée. Elle est payable au départ de l’opération d’assurance ou de l’année d’assurance, d’où son nom de prime (de prime abord, primeur). Lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle ou à forme mutuelle dans laquelle l’assuré est en même temps un sociétaire, la prime s’appelle « cotisation ». La contribution du souscripteur est généralement déterminée à forfait ; il s’agit alors d’une cotisation fixe qui ne peut, en principe, être modifiée en cours de validité du contrat sans le consentement du souscripteur quelques soient les résultats de l’assureur. Le calcul de la prime d’un produit donné se fait en procédant aux étapes suivantes:
L’identification des caractéristiques de la personne à assurer
L’évaluation du niveau de risque
Le choix du produit approprié pour le client selon trois éléments: o Volume d’assurance o La durée du contrat o La période du paiement de la prime
La consultation des tables de tarifs 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
Le calcul proprement dit de la prime: o du produit choisi o du taux, etc. o des avenants et garanties complémentaires o des frais de police
Avant d’établir un contrat, l’assureur doit: •
Évaluer la nature du risque à assurer
•
Encaisser la première prime versée
•
Si risque accepté, il doit émettre et délivrer le contrat
c. la prestation de l’assureur L’engagement pris par l’assureur en cas de réalisation du risque consiste à verser une prestation. Il s’agit, d’une manière générale, d’une somme d’argent destinée : •
soit au souscripteur et assuré, par exemple en assurance incendie ;
•
soit à un tiers, par exemple en assurance de responsabilité ;
•
soit au bénéficiaire, par exemple en assurance vie (en cas de décès).
En pratique, il convient de distinguer deux sortes de prestations :
des indemnités qui sont déterminées après la survenance du
sinistre en fonction de son importance (par exemple : incendie d’un bâtiment) ;
des prestations forfaitaires qui sont déterminées à la
souscription du contrat avant la survenance du sinistre (par exemple :
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE assurance vie). Ces prestations se traduisent par le versement d’un capital, ou d’une rente ou encore d’une somme journalière. d. la compensation au sein de la mutualité Chaque souscripteur verse sa cotisation sans savoir si c’est lui ou un autre qui en bénéficiera, mais conscient du fait que c’est grâce à ses versements et à ceux des autres souscripteurs que l’assureur pourra indemniser ceux qui auront été sinistrés. L’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent mutuellement pour faire face à ces conséquences, constitue une mutualité. L’assurance est don l’organisation de la solidarité entre les gens assurés contre la survenance d’un même événement. Cette solidarité est très forte :
si le risque s’aggrave (par exemple, s’il y a plus d’accidents
d’automobiles, ou si chaque accident coûte plus cher), l’ensemble de la mutualité devra acquitter une cotisation plus élevée ;
si le risque diminue (si par exemple, il y a moins de décès en
assurance vie), la cotisation de chacun diminuera ;
si des assurés « trichent » en ne déclarant pas la gravité de leurs
risques ou en exagérant l’importance d’un sinistre, l’ensemble de la mutualité en pâtira (souffrir). Ainsi, l’idée de compensation au sein de la mutualité implique que tous les membres de cette mutualité soient traités sur un pied d’égalité (avec équité). Cela explique la nécessité de prévoir des sanctions en cas de « tricherie ». Cela justifie également l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Section 3. Les lois fondamentales de l’assurance L’assurance est régie par trois lois fondamentales : la loi des grands nombres, la loi de la sélection et la loi de la division des risques. A la loi des grands nombres et les probabilités Les risques doivent être connus et maîtrisés depuis longtemps. On peut parler d’une certaine prévisibilité du risque. C’est le cas pour l’assurance « incendie » qui existe depuis plusieurs siècles. Cette connaissance va permettre d’adapter la cotisation à la sinistralité. Toutes les matières de l’assurance, qu’elles portent sur les biens, la responsabilité ou les personnes, doivent faire l’objet d’études statistiques. La réalisation du risque doit présenter une certaine fréquence pour permettre des observations nombreuses et affinées : •
mortalité humaine
•
fréquence de sinistres
•
gravité des accidents routiers
•
climatologie générale et locale pour les chutes de grêle avec leurs
caractéristiques cycliques. Cependant, la répétitivité des sinistres ne doit pas être contraire à l’intérêt économique de l’assureur. En effet, pour une entreprise d’assurance, le minimum exigé pour sa survie est un équilibre parfait entre ses recettes et ses dépenses. Cette connaissance doit être également introspective. L’assureur doit connaître les résultats de sa propre clientèle. Pour en avoir une parfaite information, des statistiques sont établies par segments avec de nombreuses sous divisions: 1 par catégories d’assurances : incendie, automobile, transport, santé. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 2 par formule de garantie :
Pour l’automobile : responsabilité, vol, incendie, bris de glaces ;
Pour l’incendie : incendie, vol, dégâts des eaux, responsabilité civile
3 par régions avec son classement par zone :
forte densité urbaine avec une forte sinistralité
communes rurales
départements avec des pathologies liées à l’alcoolisme en santé
4 par caractéristiques individuelles :
âge, sexe, situation maritale
catégorie socioprofessionnelle
5 par nature des biens : Type de construction : pavillon, appartement, immeuble de standing, immeuble de grande hauteur Nature de l’activité : avocat, chirurgien, usine, raffinerie. L’assurance n’est donc pas un pari lié exclusivement au hasard, mais une technique financière issue de la maîtrise des probabilités. Le service spécialisé est capable de déterminer au centime près le montant de l’économie prévisible si une franchise « bris de glace » affecte la garantie. En outre, pour éviter des écarts dans les fréquences, la souscription doit reposer sur un grand nombre de risques. Un certain nombre d’incertitudes ne sont pas maîtrisables lorsque la mutualité des risques repose sur un faible potentiel.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Pascal mathématicien français du 17ème siècle, a étudié le hasard et a démontré qu’il était régi par des lois. Au 18 ème siècle, Bernoulli, mathématicien suisse, énonça, à partir des études précédentes, la loi des grands nombres. Selon cette loi, plus une expérience est répétée, plus les résultats de cette expérience se rapprochent de la probabilité théorique de survenance d'un événement. Ainsi, avec un dé à jouer à 6 faces, la probabilité de sortir le 1 est de 1/6e puisque chaque face a autant de chances de sortir. En jouant un nombre de fois limité, 10 par exemple, la possibilité de sortir le 1 est de 0, 1, 2, 10 fois peut être avec de la chance, soit un résultat très proche ou très éloigné des 1/6e. Mais en jouant beaucoup plus, 10.000, 1.000.000 de fois, le nombre total de sorties du 1, la fréquence observée se rapproche de la probabilité théorique de 1/6e. Le principe qui soustend la théorie de l’assurance est la loi des grands nombres qui, dans le contexte de l'assurance, se formule ainsi : à mesure que le nombre d'expositions au risque augmente, les pertes réelles approchent d'assez près leur valeur escomptée. La perte collective escomptée est ainsi partagée de façon proportionnelle par tous les assurés sous forme de prime. Avec l'assurance, les individus ou les organisations échangent le risque de pertes incertaines, mais possible. Autrement dit, si on possède des études portant sur un très grand nombre de cas et sur des périodes longues, on connaît de manière suffisamment précise, la probabilité de survenance d’un événement. Ainsi, en raisonnant globalement, on peut maîtriser le hasard. Si la probabilité c'est la chance de survenance d'un événement, la fréquence c'est l'observation du nombre d'événements réalisés sur le total des éléments d'observation. Le calcul de la fréquence s'obtient par la formule suivante : Fréquence = nombre de cas observés où l'événement se produit/ nombre total de cas observés 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Cette fréquence est nécessairement comprise entre 0 (pas d'événements réalisés sur 100 événements observés), et 1 (100%). En assurance, cette fréquence est exprimée le plus souvent en taux pour mille, 0,1%o par exemple. Les développements qui précèdent ne doivent pas conduire à surestimer les effets de la loi des grands nombres. Certes la loi des grands nombres joue un rôle central en assurance, mais néanmoins, tout ne repose pas entièrement sur elle. En effet, dans le cas où le risque connaît une volatilité importante d'une année à une autre, la tarification ne peut pas se faire de manière proportionnelle à la prime pure (coût moyen du risque par contrat x fréquence) mais également en prenant en compte une mesure de la dispersion (l'écart type par exemple). On peut, en effet, montrer que la tarification à la prime pure sans intégration d'un coefficient de sécurité lié à la dispersion conduirait à la ruine de la société. La mutualisation des risques se fait non seulement en vertu de la loi des grands nombres sur l'ensemble du portefeuille, mais aussi dans la durée, c'estàdire au cours
du
temps.
La tarification en assurance ne peut pas reposer seulement sur l'accumulation des statistiques à caractère rétrospectif que l'on extrapole dans l'avenir, mais aussi grâce à une anticipation de ce que sera le risque à l'avenir. C'est notamment le cas des risques nouveaux pour lesquels on ne connaît pas le passé. Un bon exemple en est l'assurance des satellites (Ariane) pour lesquels au début on ne disposait pas de statistique. La tarification résulte alors d'un processus d'apprentissage. B la loi de la sélection 1 Elimination des risques rares L’assurance va de pair avec la multitude. Une société ne doit accepter les risques rares qu’avec prudence. Le rejet des particularités peut être, toutefois, un frein à l’innovation. Le lanceur Ariane est assuré depuis sa conception. Compte tenu du 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE coût de cette fusée et des satellites transportés, le manque de recul par rapport à la sinistralité aurait pu décourager. La coopération de nombreuses compagnies d’assurance avec le concours de la CCR (caisse centrale de réassurance) rend possible la garantie d’un tel investissement technologique. Chaque échec pèse lourdement sur la rentabilité. Les risques atypiques sont rejetés ; risque nouveau, rare, inconnu, énorme ou isolé. 2 – homogénéisation des risques Les risques sont classés dans des catégories étroites de façon à leur donner une grande homogénéité. Les risques du particulier ne sont pas mélangés avec les garanties accordées pour une usine. Les premiers sont des risques simples avec une sinistralité faible ; les seconds, des risques industriels avec des possibilités d’inflammabilité importante, des stockages parfois considérables et des machines coûteuses. Si cette distinction n’était pas réalisée, le particulier verrait sa cotisation augmentée en fonction de la vulnérabilité d’un risque auquel il est étranger. Ce serait donc inéquitable pour lui. A l’intérieur du risque simple comme du risque industriel, des catégories regroupant des biens ou des activités semblables sont constituées : Pour les habitations : •
Risque de l’occupant propriétaire, copropriétaire, locataire
•
Risque propriétaire non occupant, etc.
Pour le risque « automobile » : •
Les « deuxroues »,
•
Les véhicules de tourisme,
•
Les jeunes conducteurs.
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Le recours à des plafonnements de garantie, à des franchises contribue à aménager cette homogénéisation. Dans ce but, des risques sont parfois écartés ou acceptés moyennant une cotisation aggravée. L'assureur doit choisir des risques homogènes, normaux, présentant approximativement les mêmes caractéristiques que les risques observés pour l'établissement
des
statistiques.
Les risques aggravés sont, soit refusés, soit acceptés moyennant une surprime. On sait cependant :
en assurance de dommage : que l'assureur ne peut refuser d'assurer
les (mauvais) risques dans certains domaines d'assurances obligatoires (automobile, médical...), moyennant la fixation de la prime par un Bureau de Tarification ;
en assurance de personne: que l'assureur ne peut refuser de garantir
les salariés bénéficiant d'une police d'assurance groupe obligatoire souscrite par une entreprise, pour des affections préexistantes à leur adhésion. 3 – l’assurance des groupes Il existe plusieurs techniques permettant à un souscripteur de contracter une police d'assurance pour le compte d'un tiers, avec ou sans mandat. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur : •
un banquier contracte pour le compte de ses clients emprunteurs une
garantie d'assurance concernant le remboursement des prêts en cas de maladie, d'invalidité, ou de chômage ; •
les membres d'une association sportive sont assurés par l'intermédiaire
d'une fédération...
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Cette technique permet de rationaliser les frais administratifs offrant à plusieurs adhérents des protections uniformes à l’intérieur d’un même contrat. 4 la dispersion des risques La concentration de biens assurés à un même endroit, dans une même région peut, par le fait de la propagation, de la densité d’un événement catastrophique naturel ou technologique, alourdir la charge financière de l’assureur. Par exemple : une société assure tous les immeubles d’une avenue, l’un d’eux prend feu et le communique aux immeubles voisins. Les compagnies doivent éparpiller les risques de façon à ne pas compromettre gravement l’équilibre de leur trésorerie en cas de survenance de sinistres sériels (consécutifs) comme les inondations, les catastrophes naturelles, les explosions survenant dans une localisation limitée. Cette condition peut paraître contradictoire avec la recherche en effet de taille des grands groupes d’assurance et les fusions récentes. L’éparpillement n’est pas contradictoire avec l’effet de taille. Celuici influe, selon la loi des grands nombres, sur la maîtrise du risque ainsi que sur l'importance des frais de gestion. En pratique, cette règle est parfois difficile à respecter. Nous verrons que les techniques de la réassurance et de la coassurance permettent de limiter les éventuels cumuls. C– la loi de la division des risques Il ne suffit pas de sélectionner et de disperser les risques, il faut encore éviter d’accepter un trop gros risque dont le coût, en cas de sinistre, ne pourrait être compensé par les primes. Il ne faut pas qu’un seul sinistre puisse menacer la mutualité. Dans ce cas, l’assureur recourt aux techniques de division des risques à savoir la coassurance et la réassurance. 1 – la coassurance 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE La coassurance est "l'opération par laquelle plusieurs sociétés d'assurance garantissent au moyen d'un seul contrat un même risque ou un même ensemble de risques". Elle est très souvent utilisée dans la pratique des assurances, et notamment pour garantir les risques d'une certaine importance, tels qu'industriels. Elle permet de répartir la charge de risques de moyenne ou de grande importance sur plusieurs assureurs, chacun d'eux percevant une part de la prime proportionnelle à
son
engagement.
Elle permet ainsi à un assureur de couvrir partiellement un risque qu'elle n'aurait jamais accepté d'assumer seul. En pratique, la coassurance est réalisée par le biais d'un contrat d'assurance unique, appelé communément "police collective à quittance unique", sur lequel s'engage partiellement chaque coassureur. Chacun donne à l'un d'eux, dénommé l'apériteur, le mandat d'évaluer le risque, de souscrire le contrat pour son compte, de percevoir les primes, de régler les sinistres, voire de le représenter en justice. Cet apériteur, choisi par le courtier du souscripteur, a le devoir de vérifier le risque et de procéder à sa tarification pour le compte des coassureurs, en procédant à une évaluation soigneuse du sinistre maximum possible (SMP). Il peut engager sa responsabilité à l'égard de ses mandants, s'il commet une faute dans
sa
gestion.
Toutefois, le souscripteur ne souscrit pas pour le compte des coassureurs qui s'engagent seuls sur leur part, au vu des éléments d'appréciation du risque qu'il leur fournis, et matérialisent leur accord sur un imprimé spécial.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE En principe, il n'y a pas de solidarité entre les coassureurs, comme il l'est rappelé dans l'exemplaire de la Police remise au souscripteur. Toutefois, l'apériteur a l'obligation de régler la totalité du sinistre pour le compte de la coassurance, compte tenu de son mandat général de représentation, notamment dans le cadre d'une police collective à prime et quittance unique. Mais, dans certains cas, la coassurance peut être solidaire, chacun des coassureurs pouvant être alors tenu pour l'intégralité du sinistre à l'égard du bénéficiaire.
2 – la réassurance Malgré les précautions prises par les assureurs (homogénéité, dispersion, division des risques) et l’exploitation scientifique des statistiques pour le calcul des primes, la mutualité des assurés peut être menacée. Tout d’abord, comme nous l’avons signalé, les lois fondamentales de l’assurance ne sont pas toujours faciles à respecter. En particulier, la règle de dispersion est parfois écartée et cela conduit à des cumuls de risques. En second lieu, les statistiques, à la base de l’assurance, concernent le passé. La réalité des sinistres peut en différer. Il peut y avoir ce que les assureurs appellent des séries noires, c’estàdire des sinistres répétitifs ou dont l’ampleur (le coût) est exceptionnelle). Ces deux aspects justifient pleinement la mise en œuvre d’une sécurité supplémentaire, la réassurance, qui est une autre forme de répartition des risques. D'origine très ancienne, puisqu'on la retrouve en 1370 dans un contrat d'assurances de marchandises entre Gènes et les PaysBas, la réassurance est le pivot de l'assurance moderne, dans la mesure où elle permet à un assureur de se faire lui
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE même "réassurer" pour tout ou partie des risques qu'il prend en charge. Sans réassurance, il ne peut y avoir couverture des grands risques. La réassurance est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu'il a pris en charge auprès d'un assureur spécialisé, appelé réassureur ou cessionnaire. La réassurance sert à répartir les risques afin d’éviter qu’il soit catastrophique. On y recourt donc, pour réduire la possibilité de risque catastrophique, augmenter la capacité d’émission d’affaires, maintenir la rentabilité et avoir accès à l’expertise du réassureur. Elle diffère de la coassurance, dans la mesure où l'assuré n'a aucun lien de droit avec le réassureur qu'il ne connaît pas. L’assureur direct (le cédant) est seul responsable visàvis des assurés. Mais, la réassurance résulte, le plus souvent d'un partage d'affaire (ensemble de contrats) entre la cédante et le réassureur, concrétisé par la conclusion d'un traité de réassurance qui détermine notamment : •
les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance ;
•
la prime due au réassureur ;
•
la date d’effet et la durée des engagements.
En réalité, on distingue deux grandes formes de conventions en matière de réassurance : •
les traités qui organisent ce qu’il est convenu d’appeler la réassurance
obligatoire ; •
Les contrats étudiés et acceptés cas par cas, risque par risque, et qui
correspondent à la réassurance facultative. Il existe, de même, deux grandes catégories de réassurance : 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE •
la réassurance proportionnelle ;
•
la réassurance non proportionnelle.
a. la réassurance proportionnelle : La réassurance proportionnelle est déterminée en fonction des capitaux assurés sur chaque contrat relevant du champ d’application du traité. Cette réassurance est donc déterminée à la souscription des contrats, avant tout sinistre. Elle est toujours proportionnelle aux capitaux garantis (réassurance de sommes ou de capitaux). En effet, pour chaque contrat, le réassureur prendra en charge un certain pourcentage du risque, recevra le même pourcentage de prime et paiera la même proportion des sinistres. En pratique, il existe deux formes de réassurance proportionnelle : •
la réassurance dite en quotepart ou en participation pure, dans
laquelle le réassureur garantit le même pourcentage sur tous les risques; •
la réassurance dite en excédent de plein, dans laquelle le réassureur
intervient lorsque la garantie de chaque contrat dépasse une certaine somme ; par exemple réassurance au –delà de 100.000 DH. La réassurance proportionnelle est très utilisée pour les assurances incendie, individuelleaccidents ou les assurances vie. b. la réassurance non proportionnelle La réassurance non proportionnelle est déterminée en fonction du montant des sinistres concernant les contrats relevant du champ d’application du traité (réassurance de sinistres). Elle n’est pas proportionnelle aux garanties. Cette réassurance ne peut être calculée qu’après la survenance des sinistres. En pratique, il existe deux formes de réassurance non proportionnelle : 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE •
la réassurance dite en excédent de sinistre (excess loss) dans
laquelle le réassureur intervient pour les sinistres dépassant un certain montant ; par exemple traité pour les sinistres supérieurs à 200.000 DH ; •
la réassurance dite en excédent de pertes (stop loss) dans laquelle le
réassureur intervient lorsque l’ensemble des sinistres d’une année dépasse un certain pourcentage des primes encaissées (selon le rapport sinistres à primes soit S/P). La réassurance non proportionnelle est caractéristique dans les assurances de responsabilité. 3 la rétrocession Les réassureurs éprouvent euxmêmes la nécessité de protéger leurs engagements. Souvent, ils procèdent à une rétrocession. Celleci est l’opération par laquelle le réassureur cède, à son tour, une partie des risques qu’il a assurés à un rétrocessionnaire qui peut être une société de réassurance ou une société d’assurance.
4 – les pools Il existe également des pools de coassurance ou de réassurance, permettant d'augmenter les capacités de prise en charge de sinistres particulièrement importants : nucléaire, pollution (Assurpol), aviation, bris de machine, cinéma, transfusion sanguine, manifestations sportives, etc... Ils permettent de couvrir des risques qui ne seraient normalement pas pris en charge par des réassureurs. Mais l'assuré ne connaît que l'assureur auprès duquel il a souscrit sa Police.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
CHAPITRE III: DISPOSITIF PRUDENTIEL Introduction Lorsqu’une entreprise souhaite commercialiser un nouveau produit ou service, elle fixe son prix de vente en regard à son prix de revient. La seule inconnue reste alors le chiffre d’affaires, à savoir le nombre de biens ou services qui vont être vendus. L’assurance est le seul secteur économique dans lequel ce processus est inversé. La société d’assurance fixe a priori sa prime (prix de vente) et vend ses contrats. Elle connaît donc son chiffre d’affaire avant de constater a posteriori les montants de sinistres et frais afférents (prix de revient). Les primes vont donc être fixées en fonction d’estimations statistiques des montants futurs de sinistres. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Afin d'être en mesure de tenir leurs engagements envers les assurés et garantir leur intérêt, les sociétés d'assurance sont soumises à tout un ensemble de normes prudentielles et comptables. Elles doivent constituer des réserves (provisions techniques) à partir de tout ou partie des primes. Ces provisions lui permettront de régler les sinistres et constituent donc une dette envers les assurés. L’assureur pourrait être tenté de diminuer le montant de ces réserves de manière à dégager du résultat, en attendant de régler effectivement les sinistres. Une telle politique mettrait en péril la continuité de la société et au travers d’elle les intérêts des assurés. En conséquence, dans l’intérêt des assurés, la capacité des sociétés d’assurance à faire face à leurs engagements doit être contrôlée. Le système prudentiel marocain repose sur deux principaux piliers, à savoir les provisions techniques suffisantes (au passif du bilan car représentant les sinistres à payer ou les capitaux dus aux assurés et aux bénéficiaires des contrats), et des fonds propres (qui constituent la marge de solvabilité) égaux ou supérieurs à des minima réglementaires. I Les provisions techniques Elles apparaissent au passif du bilan de l’assureur. Leur montant est déterminé de manière à ce que la société soit en mesure de régler les sinistres Pour la constitution, l’évaluation, la représentation et le dépôt des provisions techniques, les entreprises d’assurances et de réassurance doivent regrouper les opérations d’assurances selon la distinction suivante : 1. affaires directes nonvie : pour les opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels, maladie – maternité et opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres;
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 2. affaires directes accidents du travail et maladies professionnelles : pour les opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail ; 3. affaires directes vie et capitalisation : pour les opérations d'assurances vie et décès, nuptialiténatalité, opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères et les opérations faisant appel à l'épargne dans le but de réunir les sommes versées par les assurés en vue de la capitalisation en commun, en les faisant participer aux bénéfices des sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l'entreprise d'assurances et de réassurance ; 4. affaires directes vie et capitalisation liées à des fonds d'investissement ; 5. affaires acceptées nonvie : pour les opérations de réassurance acceptée qui se rapportent au groupe d'activités nonvie ; 6. affaires acceptées vie : pour les opérations de réassurance acceptée qui se rapportent au groupe d'activités vie.
1°) Vie et décès : toute opération d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; 2°) Nuptialiténatalité : toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants ;
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 3°) Capitalisation : toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés ; 4°) Opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ; 5°) Assurances liées à des fonds d'investissement : toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ou faisant appel à l'épargne et liées à un ou plusieurs fonds d'investissement ; 6°) Opérations faisant appel à l'épargne dans le but de réunir les sommes versées par les assurés en vue de la capitalisation en commun, en les faisant participer aux bénéfices des sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l'entreprise d'assurances et de réassurance ; Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 154805 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance. Selon l’article 15 de l’arrêté n° 154805, Les entreprises pratiquant les opérations d’assurances mentionnées dans l’encadré doivent constituer à leur passif les provisions techniques ciaprès : a) Provision mathématique : c’est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Cette provision, qui est déterminée selon les bases tarifaires, ne peut être inférieure au montant calculé d’après les taux d'intérêt retenus pour l'établissement des tarifs et, s'ils comportent un élément viager. Les taux d'intérêt retenus pour l'établissement des tarifs relatifs aux opérations d'assurances sur la vie et de capitalisation, pratiqués par les entreprises d'assurances, doivent être au plus égal à 70% du taux moyen des emprunts d'Etat calculé sur une base semestrielle sans pouvoir dépasser le taux de 3,5%. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Le taux moyen à utiliser pour chaque semestre civil est celui dégagé à partir des taux observés durant les six mois antérieurs au mois qui précède le semestre concerné. Les entreprises pratiquant les opérations d'assurances sur la vie ou de capitalisation peuvent garantir, dans leurs contrats comportant une clause de participation des assurés aux bénéfices, un taux minimum incluant les taux d'intérêt retenus pour l'établissement des tarifs. Ce taux minimum, qui est fixé annuellement pour l'année suivante, ne peut excéder 85% de la moyenne des taux de rendement des actifs de l'entreprise affectés aux opérations d'assurances sur la vie ou de capitalisation calculés pour les deux derniers exercices. b) Provision de gestion : provision destinée à couvrir les charges de gestion futures des contrats non couvertes par ailleurs. Cette provision est dotée, à due concurrence, de l'ensemble des charges de gestion futures des contrats non couvertes par des chargements prévus par ceuxci. Elle est déterminée dans les conditions ciaprès : Pour chaque ensemble homogène de contrats, il est établi, au titre de chacun des exercices clos pendant la durée de ceuxci, un compte prévisionnel des charges et produits futurs de gestion. Pour l'établissement de ces comptes prévisionnels, sont pris en compte : a) Les produits correspondant aux chargements contractuels ; b) Les charges correspondant aux charges techniques d'exploitation hors charges d'acquisition des contrats, impôts et taxes et dotations d'exploitation. Ces charges sont estimées en appliquant à la charge moyenne unitaire observée au titre de l'exercice considéré et des deux exercices précédents, le nombre de contrats de chaque ensemble homogène de contrats. Pour chaque ensemble homogène de contrats, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle des charges de gestion futures diminuée de la valeur actuelle des ressources futures issues des contrats. Le taux d'actualisation est, pour chaque 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE exercice, le taux obtenu en divisant la charge d'intérêts techniques par le montant moyen des provisions mathématiques brutes de réassurances des deux derniers exercices. c) Provision pour capitaux et rentes à payer : c’est la valeur des capitaux et rentes échues et restant à payer à la date de l’inventaire ; e) Provision pour participation aux bénéfices : c’est le montant des participations aux bénéfices techniques et financiers attribuées ou à attribuer aux bénéficiaires de contrats. Le montant des participations aux bénéfices est porté à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes portées à cette provision sont affectées à la provision mathématique ou inscrites dans des comptes individuels ou versées aux souscripteurs, au cours des trois exercices suivant celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux bénéfices ; f) Provision pour fluctuations de sinistralité : provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurances de groupe en cas de décès. Cette provision est alimentée, pour chacun des exercices successifs, par un prélèvement d'au moins 70% de l'excédent dû à la mortalité effectivement constaté au cours de l'exercice. Cet excédent résulte de la différence entre, d'une part, 80% des primes acquises en assurances de groupe en cas de décès et, d'autre part, le montant de la charge des sinistres. Lorsque le résultat dû à la mortalité est déficitaire, ce déficit est imputé sur la provision constituée jusqu'à concurrence du montant disponible. g) Provision de capitalisation : provision destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu.
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE h) Provision pour aléas financiers : provision destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif. k) Provision pour risque d'exigibilité : provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moinsvalue de l'ensemble des actifs. Selon l’article 16 de l’arrêté n° 154805, les entreprises pratiquant les opérations d’assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail doivent constituer à leur passif les provisions techniques ciaprès : 1°) Provision mathématique : c’est la valeur des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes mises à sa charge y compris les accessoires. Elle est calculée au minimum d’après les bases ciaprès : •
la table de mortalité PF 6064 annexée au présent arrêté (annexe 2);
•
taux d'intérêt de 3,5% ;
•
chargement de gestion de 3% du montant de chaque rente.
Pour le calcul de la provision mathématique, la date de naissance du rentier sera reportée au 31 décembre le plus proche ; 2°) Provision pour arrérages échus : c’est la valeur des arrérages échus et restant à payer à la date de l’inventaire ; 3°) Provision pour primes non acquises : provision destinée à constater pour chacun des contrats à prime payable d’avance, la part des primes émises de l’exercice et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat. 4°) Provision pour risques en cours : provision destinée à couvrir, pour chacun des contrats à prime payable d’avance, la charge des sinistres et des frais afférents 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE au contrat, pour la période s’écoulant entre la date de l’inventaire et la prochaine échéance de prime ou, à défaut, le terme du contrat, pour la part de ce coût non couverte par la provision pour primes non acquises. 5°) Provision pour sinistres à payer : c’est la valeur estimative des dépenses pour sinistres non réglés et le montant des dépenses pour sinistres réglés restant à payer à la date de l'inventaire y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mises à la charge de l’entreprise. Cette provision comprend, d'une part, la valeur estimative des dépenses à prévoir pour le service ou le rachat des rentes qui pourront être allouées par décision judiciaire ou qui ont déjà été allouées mais n'ont pas encore été constituées au titre des sinistres ayant entraîné le décès ou l'incapacité permanente des victimes et, d'autre part, la valeur estimative des dépenses restant à effectuer à titre d'indemnités journalières et à titre de frais, notamment : frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d’hospitalisation, frais funéraires, frais judiciaires, frais de déplacement et de rechute. 6°) Provision pour appareils de prothèse : c’est la valeur estimative des dépenses pour l'achat et, le cas échéant, pour indemnités représentatives d'acquisition et de renouvellement d'appareils de prothèse, tant pour les sinistres ayant fait l'objet d'une décision judiciaire que pour les sinistres non réglés financièrement. 7°) Provision pour fluctuations de sinistralité : provision destinée à compenser la perte technique éventuelle apparaissant à la fin de l’exercice. 8°) Provision de capitalisation : provision destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu. 9°) Provision pour aléas financiers : provision destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif. 10°) Provision pour risque d'exigibilité : provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moinsvalue de l'ensemble des actifs
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Par ailleurs, les entreprises pratiquant des opérations d’assurances directes autres que celles visées aux articles 15 et 16 cidessus doivent constituer à leur passif les provisions techniques ciaprès (article 17): 1°) Provision pour primes non acquises : provision destinée à constater pour chacun des contrats à prime payable d’avance, la part des primes émises de l’exercice et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat. 2°) Provision pour risques en cours : provision destinée à couvrir, pour chacun des contrats à prime payable d’avance, la charge des sinistres et des frais afférents au contrat, pour la période s’écoulant entre la date de l’inventaire et la prochaine échéance de prime ou, à défaut, le terme du contrat, pour la part de ce coût non couverte par la provision pour primes non acquises. 3°) Provision pour risques en cours et pour sinistres inconnus : provision exigée des entreprises pratiquant les opérations d'assurances des marchandises transportées et les opérations d'assurance crédit. Elle est calculée à raison d'un pourcentage du total des primes ou cotisations de l'exercice inventorié, accessoires et coûts de polices compris mais nettes d’impôts et d'annulations. Le pourcentage précité doit être au minimum de 18% pour les opérations d'assurances transport de marchandises et 36% pour les opérations d'assurance crédit ; 4°) Provision pour risques croissants : provision exigée des entreprises pratiquant les opérations d'assurances contre les risques de maladie et d'invalidité lorsque la durée du contrat est pluriannuelle. Elle est égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés ; 5°) Provision mathématique : c’est la valeur des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes mises à sa charge. Elle est calculée au minimum d’après les bases ciaprès: 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE •
la table de mortalité PF 6064 annexée au présent arrêté (annexe 2);
•
taux d'intérêt de 3,5% ;
•
chargement de gestion de 3% du montant de chaque rente.
6°) Provision pour sinistres à payer : c’est la valeur estimative des dépenses pour sinistres non réglés et le montant des dépenses pour sinistres réglés restant à payer à la date de l'inventaire y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mises à la charge de l’entreprise. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 19 cidessous, cette provision est calculée exercice par exercice et dossier par dossier pour son montant brut sans tenir compte des recours à exercer, augmentée d'une estimation du coût des sinistres survenus mais non déclarés à la date de l'inventaire. Elle est majorée d’un chargement de gestion de 5%. Toutefois, l'entreprise d'assurances et de réassurance peut appliquer, après accord du ministre chargé des finances, un taux différent dégagé de sa comptabilité analytique et correspondant aux frais réels afférents à la gestion des dossiers sinistres. De même, cette majoration peut être appliquée au montant de la provision nette de cession pour les polices ayant fait l'objet d'une réassurance "facultative". L'estimation du nombre de sinistres survenus et non déclarés à la date de l'inventaire est basée sur les cadences de déclaration observées dans l'entreprise sur une période de cinq exercices au moins précédant l'exercice en cours. Lorsque, à la suite d'un sinistre, une indemnité a été fixée par décision de justice, définitive ou non, les sommes à mettre en provision doivent, dans la limite du maximum de garantie fixé par la police d'assurance, être au moins égales à cette indemnité, diminuée, le cas échéant, des acomptes déjà versés ; 7°) Provision pour fluctuations de sinistralité : provision destinée à compenser la perte technique éventuelle apparaissant à la fin de l’exercice en ce qui concerne les opérations d’assurances responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et crédit et à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE garantissant les risques dus à des éléments naturels et tous autres risques exceptionnels définis par le ministre chargé des finances. 8°) Provision de capitalisation : provision destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur revenu. 9°) Provision pour risque d'exigibilité : provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moinsvalue de l'ensemble des actifs. Sur un autre plan, les entreprises pratiquant les opérations de réassurance doivent constituer les provisions techniques, afférentes à leurs acceptations en réassurance, suivant les engagements souscrits envers les cédants (article 23). Les entreprises exerçant à titre exclusif les opérations de réassurance doivent constituer, en outre, une provision pour fluctuations de sinistralité, par catégorie de risque, leur permettant d’égaliser les fluctuations de taux de sinistres pour les années à venir ou de couvrir les risques spéciaux. La dotation annuelle à la provision pour fluctuations de sinistralité est égale à 70% du solde technique net. Le solde technique net correspond à la différence, après déduction des éléments correspondant à la réassurance cédée, entre, d'une part, la somme des primes acquises et des produits techniques d'exploitation et, d'autre part, la somme de la charge de sinistres, de la variation des autres provisions techniques et des charges techniques d’exploitation. Lorsque le solde technique net est négatif, la provision pour fluctuations de sinistralité doit être réintégrée au résultat de l'exercice à concurrence du montant négatif ainsi déterminé. Cette provision cesse d'être dotée lorsque son montant atteint un multiple de la moyenne des primes acquises au cours des cinq derniers exercices y compris l'exercice en cours, nettes d'annulations et de ristournes, après déduction des réassurances cédées. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Provisions techniques: PPNA La provision pour prime non acquise (PPNA), calculée prorata temporis, reprend la part des primes émises se rapportant à l’exercice comptable suivant. La PPNA naît du fait que la plupart des contrats d’assurance nonvie prévoient une durée de garantie d’un an, et la prime est payée d’avance: chaque prime est donc répartie entre les exercices comptables au cours desquels elle donne droit à couverture. Seule la quotepart des primes afférente à l’exercice en cours apparaît dans les primes acquises. Provisions techniques: PREC La provision pour risque en cours (PREC) a pour objet de pallier une éventuelle insuffisance des tarifs. Il s’agit ici de se prémunir contre un risque de modèle: si le modèle retenu par l’actuaire s’avère erroné, ou s’il apparaît que des risques inconnus lors de la tarification, tombent sous le coup de la garantie, l’assureur s’expose à des pertes systématiques, qu’il reflète dans son bilan sous la forme d’une PREC. Provisions techniques: PSAP Les provisions pour sinistres à payer (PSAP) concernent des garanties en cours pour lesquelles : les sinistres sont réglés mais non encore payés: le montant du sinistre est déterminé mais le paiement correspondant n’est pas encore (totalement) effectué; les sinistres non encore réglés, soit le sinistre est déclaré et il reste à en évaluer le montant final, soit il est survenu mais pas encore déclaré et il faut estimer le nombre et le coût de tels sinistres (déclarés tardifs ou IBNR pour l’anglais Incurred But Not Re
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE II La marge de solvabilité La société d’assurance court ellemême un danger d’insolvabilité. La tâche principale de l’actuaire consistera à gérer les risques souscrits par l’entreprise afin que la compagnie soit à tout moment en mesure de remplir ses obligations. Selon l’article 52, les éléments constitutifs de la marge de solvabilité sont représentés par : 1.
le capital social versé ou fonds d’établissement constitué;
2.
les réserves de toute dénomination, réglementaires ou libres, ne
correspondant pas aux engagements ; 3.
la provision de capitalisation;
4.
l'emprunt pour augmentation du fonds d'établissement pour les sociétés
d'assurances mutuelles ; 5.
les bénéfices reportés;
6.
sur demande de l'entreprise, les plusvalues nettes pouvant résulter de
la sousestimation d'éléments d'actif, dans la mesure où de telles plusvalues n'ont pas un caractère exceptionnel. Ces plus values latentes sont prises pour 20% de leur valeur lorsqu'elles résultent des placements affectés aux opérations d'assurances sur la vie, et pour 60% de leur valeur lorsqu'elles résultent des placements affectés aux opérations d'assurances non vie et d'acceptations et des autres placements financiers et immobiliers. Les plus values résultant des placements dans les filiales et dans les actions propres n'entrent pas en ligne de compte. Pour la constitution de la marge de solvabilité, il est déduit, du total des éléments indiqués cidessus, les pertes, les amortissements restant à réaliser sur les comptes du poste "immobilisation en non valeurs", les charges d'acquisition
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE reportées, les actions propres détenues et les placements dans les filiales non cotées à la bourse des valeurs autres que les sociétés immobilières. Les plus values précitées sont déterminées globalement en déduisant du montant des actifs, la valeur nette comptable de ces mêmes actifs et en ajoutant au montant ainsi obtenu, le montant de la provision pour risque d'exigibilité. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, hors les plus values, doivent représenter au moins 70% de la somme des montants dégagés. Le montant minimum exigé de la marge de solvabilité est déterminé en fonction des opérations d’assurances exploitées. III. Les contraintes sur les placements financiers Du fait du décalage temporel entre le moment où l’assureur perçoit les primes et celui où il paie les sinistres ou prestations, l’assureur dispose de sommes importantes qu’il peut placer sur les marchés financiers. Des règles viennent encadrer ces placements qui doivent être : o
dans la même monnaie que les prestations,
o
dispersés entre les différentes classes d’actifs,
o
dispersés géographiquement.
IV. Le « Stress testing » Le « stresstesting » consiste à observer le comportement d’un indicateur de solvabilité à des évolutions défavorables de variables exogènes qui ont une forte influence sur les comptes d’une compagnie d’assurance telles que : les marchés financiers, les taux d’intérêt,
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE le cours de l’immobilier, la mortalité (assurance vie) ; la sinistralité (assurance nonvie
CHAPITRE V: DEMANDE D’ASSURANCE L’opération d’assurance vise le transfert de tout ou partie des conséquences financières du risque subi par l’assuré vers une société d’assurance, dans les conditions et circonstances précisées par un contrat. Pour souscrire un contrat d'assurance, il est possible de s'adresser : à un agent général d'assurances, à un courtier, 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE directement à une société d'assurances. L'assureur sollicité remet à la personne intéressée une proposition d'assurance, que celleci remplit et signe. I.
Proposition
La proposition se présente sous forme de questionnaire, et permet à l'assureur d'évaluer les risques et de fixer la prime. La proposition d'assurance n'engage ni l'assureur ni l'assuré. Elle comporte 4 parties :
les renseignements généraux sur l’assuré et ceux portant sur le titulaire
si propriétaire différent de l’assuré, la désignation du bénéficiaire, le plan, le capital assuré, les garanties demandées et le mode de paiement.
les déclarations d’assurabilité (ex:usage de tabac, drogue, les
informations sur tout refus ou surprime signifié, etc.) les antécédents médicaux et les autorisations signées nécessaires à l’obtention de renseignements supplémentaires
convention pour constituer un dossier personnel, consentement, reçu
conditionnel, l’autorisation pour prélèvements bancaires
rapport confidentiel de l’agent à l’assureur. Il ne sera pas reproduit au
contrat. L'assureur doit également remettre au souscripteur : une fiche d'information sur les prix et les garanties, un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L'intéressé peut s'adresser simultanément à plusieurs agents, courtiers ou sociétés d'assurances pour comparer. Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchements différents. II.
Acceptation d'une proposition d'assurance
Lorsque le souscripteur décide de remplir la proposition d'assurance, il ne doit pas donner d'informations inexactes, ni faire d'omissions, sous peine de ne pas être complètement indemnisé en cas de sinistre, ou de voir son contrat annulé. La proposition remplie, il peut encore revenir sur sa décision, avant que l'assureur ait donné son accord. Si la proposition d'assurance comporte la liste des garanties choisies et le montant de la cotisation, la signature de la personne intéressée l'engage, et le contrat est conclu dès que l'assureur donne son accord. L'assureur n'est pas tenu d'accepter de garantir cette personne. Il n'a pas de délai légal à respecter pour lui répondre. III.
Accord de l'assureur
Si l'assureur donne son accord, il doit remettre au futur assuré le contrat (conditions générales et particulières). Celuici doit préciser le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie. Il peut toutefois demander à être garanti provisoirement, par une "note de couverture". L'assureur peut refuser.
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Une fois sa demande acceptée, l'assuré est engagé, sauf s'il s'avère que le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes). Pour les contrats d'assurance vie et "individuelle accident", les assureurs peuvent demander: de remplir un questionnaire médical, ou de se soumettre à un examen médical. En assurance automobile, si l'intéressé était déjà assuré, il lui sera demandé un relevé d'informations (délivré par le précédent assureur). IV.
Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est un accord passé entre d’une part une entreprise d’assurance (assureur) et d’autre part un souscripteur (assuré) pour la garantie d’un risque. L’assureur accepte de couvrir le risque, le souscripteur s’engage à payer la prime ou cotisation convenue. Le contrat d’assurance est le lien juridique qui oblige l’assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime. Comme tous le contrats privés, le contrat d’assurance comporte à la fois un aspect civil et de ce fait, il est régi par le DOC et un aspect commercial, par conséquent, il est régi également par la loi n° 1799 portant code des assurances promulguée par le dahir n°102238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et par des textes réglementaires. A.
Caractères juridiques généraux du contrat d’assurance •
caractère consensuel : le contrat d’assurance est réputé conclu dès le
moment où intervient l’accord des parties. Cela signifie que l’existence du contrat n’est pas liée à l’accomplissement des formalités. L’assureur peut être tenu de régler un sinistre à la suite d’un accord verbal avec l’assuré ; 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE •
caractère synallagmatique : le contrat comporte des engagements
réciproques des deux parties. L’engagement de l’assureur est lié à celui du souscripteur et inversement ; •
contrat de bonne foi : la bonne foi est fondamentale en assurance.
Cela signifie que l’assureur s’en remet entièrement à la loyauté de l’assuré ; il se réfère à ses déclarations sans être obligé, d’une manière générale, de vérifier tous les éléments déclarés. Concrètement, la bonne foi du souscripteur est toujours présumée. Il appartient à l’assureur de prouver le contraire. Dans le doute, l’assuré sera réputé de bonne foi ; •
adhésion : le contrat d’assurance doit être conforme aux clauses de la
police validée par le Ministère chargé des Finances (MEF). B.
La police d’assurance
Le contrat dont la matérialisation est une police d’assurance comprend des conditions particulières et des conditions générales non personnalisées. i.
Conditions particulières
Des éléments d’informations concernant : o
l’assureur : identité complète, n° d’agrément du MEF, capital social,
registre commercial, identifiant fiscal (IS, IGR, Patente, TVA) ; o
l’assuré ou souscripteur : adresse ;
o
objet ou risque assuré ;
o
montant des garanties et franchises ;
o
modalités de paiement des primes (variable ou forfaitaire) ;
o
date d’effet (échéance/expiration), durée du contrat ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE o
Durée du contrat : contrat de durée renouvelable (échéance et
anniversaire du contrat), contrat de durée ferme (date d’expiration) ; o ii.
Clauses spécifiques : moyens de prévention par exemple. Conditions générales
o
textes de référence ;
o
étendue de l’assurance : objet de l’assurance ;
o
exclusions ou limitations : •
absolues : catastrophes naturelles ;
•
relatives : elles sont rachetables moyennant une surprime et
elles figurent parmi les clauses spécifiques ; o
engagements et obligations réciproques ;
o
cas de résiliation, de nullité ou de dissolution du contrat ;
o
les signatures de l’assuré et de l’assureur.
CHAPITRE IV: TYPOLOGIE D’ASSURANCES 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Distinctions usuelles
I.
Classification technique
1.
Techniquement, on peut distinguer deux types d’assurances : assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation. Assurances gérées en répartition
Il s’agit des assurances gérées selon une technique correspondant strictement à la définition de l’assurance qui est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risque, les compense conformément aux lois de la statistique. L’assureur ne fait que répartir entre les assurés sinistrés, la masse des primes (cotisations) acquittées par l’ensemble des membres de la mutualité. C’est une forme élémentaire de répartition des risques au sein d’une mutualité d’assurés. Cette répartition s’opère par année. Sont notamment concernées, les assurances incendie et automobile. Dans ce type d’assurance, la fréquence du risque est constante (ou presque). Elle varie peu d’une année à l’autre. Les assurances gérées en répartition sont les assurances IARD (incendie, accidents, risques divers). Assurances gérées en capitalisation
Certaines assurances présentent les particularités suivantes : •
d’une part, elles sont souscrites à long terme et comportent un aspect
« épargne »;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE •
d’autre part, le risque assuré n’est pas constant, la fréquence augmente
ou diminue en cours du contrat : c’est le cas de la probabilité de décès et de la probabilité de survie de la personne humaine. Dans un régime d’assurances gérées en capitalisation, la logique est différente. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. En conséquence, dans sa gestion, l’assureur doit mettre de côté tout ou partie des primes pour faire face à ses engagements dans l’avenir et de plus, les primes doivent bénéficier d’intérêts composés, c’estàdire être capitalisés. Classification juridique
2.
Sur le plan juridique, on peut distinguer deux types d’assurances : assurances dommages et assurances de personnes. 2.1. les assurances de dommages Ces assurances sont fondées sur le principe indemnitaire selon lequel l’assureur n’est tenu de réparer que le préjudice subi, le bénéficiaire de l’assurance ne saurait en aucun cas s’enrichir en recevant des indemnités supérieures au préjudice. Cette rubrique englobe la majorité des branches d’assurances. Ainsi se trouvent dans cette rubrique : •
les accidents de travail
•
la branche automobile
•
les accidents corporels qui correspondent aux polices de protection
individuelles. •
l’incendie.
•
la branche maritime. 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE Globalement on distingue entre deux familles d’assurances de dommages : les assurances de choses et les assurances de responsabilité. 2.1.1.
Les assurances de choses.
Elles garantissent les biens appartenant à l’assuré (garantie directe du patrimoine). C’est l’assurance la plus classique de protection des biens en cas de pertes matérielles. C’est la première forme d’assurance qui a vu le jour en cas notamment de pertes de marchandises transportées par voie de mer et en cas d’incendie. D’autres formes d’assurances ont pris naissance, par la suite, celle garantissant le vol, la détérioration des véhicules, le bris de machines. 2.1.2.
Les assurances de responsabilité.
Elles couvrent les conséquences de la possibilité incombant à l’assuré à la suite de dommages causés à autrui et dont il est juridiquement responsable (garantie indirecte du patrimoine de l’assuré puisque ce dernier n’a pas à prélever les sommes nécessaires
à
la
réparation).
Cette dette de responsabilité grève le patrimoine de l’assuré c’est pourquoi on parle d’assurances de dette et d’assurances de passif. Les assurances de dommages sont soumises à un principe fondamental, dit principe indemnitaire, selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas, excéder le préjudice réel subi par l’assuré. Les assurances de responsabilité mettent en jeu une troisième personne : le tiers victime ou bénéficiaire de contrat bien qu’elle ne soit pas partie au contrat. A ce titre, il bénéficie d’une action contre l’assureur. Cela étant, il convient de signaler que dans les assurances dommages, la branche automobile n’a jamais cessé d’être prépondérante. 2.1. les assurances de personnes
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE L’originalité des assurances de personnes réside dans l’absence du principe indemnitaire, car, elle garantit la personne même de l’assuré : vie, décès, accidents, maladie, invalidité et la valeur pécuniaire de la personne humaine ne peut être fixée. L’assurance ne répare pas un préjudice, mais verse des sommes (selon le principe forfaitaire sauf pour les frais de soins), qui sont fixées par le contrat, abstraction faite du préjudice réel que l’assuré a subi. D’ailleurs, l’assuré peut contracter plusieurs assurances pour le même risque, et être couvert par diverses polices auprès de plusieurs sociétés d’assurances. On distingue dans les assurances de personnes deux branches : a. L’assurance « individuelle accidents et maladie »: gérée en répartition. b. L’assurance –vie : gérée en capitalisation. a. la branche d'accidents corporels. Cette branche rappelle par certains aspects l’assurance dommages. Elle met à la charge de l’assureur l’obligation de verser à l’assuré victime d’un accident pendant la période de garantie ou aux bénéficiaires désignés, une somme déterminée (assurance de personnes) et éventuellement sans oublier l’obligation de lui verser tout ou une partie des frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par l’accident bien entendu l’assurance dommages. En pratique, cette assurance couvre le risque de décès, d’invalidité permanente totale ou partielle et l’incapacité totale ou temporaire. Elle ne repose pas sur le principe indemnitaire puisque le capital est librement fixé par l’assuré. 1. L’assurancevie Par définition, l ’assurancevie est un contrat par lequel l’assureur, en contre partie de la prime qu’il reçoit, s’engage à verser au souscripteur ou à un tiers, désigné par celuici, une somme déterminé en cas de décès de l’assuré ou de survie audelà 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE d’un âge déterminé. Cette somme peut être un capital ou une rente. Lesquels peuvent se combiner en assurance mixte, il existe d’autres formes d’assurances – vie. Il s’agit notamment de : o
L’assurance nuptialité.
o
L’assurance complémentaire.
o
L’assurance populaire.
o
L’assurance groupe.
II les différentes branches d’assurances au Maroc La nouvelle classification des opérations d’assurances et de réassurance est prévue par l’article 55 de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 154805 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance (Bulletin Officiel n ° 5384 du 4 hija1426 (512006)). Article 55 Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et souscatégories (trois chiffres et plus) suivantes : 1 Opérations vie et capitalisation ; 11 Assurances individuelles ; 111 en cas de décès ; 112 en cas de vie ; 113 mixtes ; 12 Assurances populaires ; 121 en cas de décès ; 122 en cas de vie ; 123 mixtes ; 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 13 Assurances de groupes ; 131 en cas de décès ; 132 en cas de vie ; 133 mixtes ; 14 Capitalisation ; 141 individuelle ; 142 groupe ; 15 Contrats à capital variable 151 Assurances individuelles en cas de décès ; 152 Assurances individuelles en cas de vie ; 153 Assurances individuelles mixtes ; 154 Assurances populaires ; 155 Assurances de groupe en cas de décès ; 156 Assurances de groupe en cas de vie ; 157 Assurances de groupe mixtes; 158 Capitalisation individuelle ; 159 Capitalisation – groupe ; 18 Autres opérations ; 181 Nuptialité, natalité ; 182 Acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ; 188 Autres; 2 Opérations non vie ; 21 Accidents corporels – Maladie – maternité ; 211 Individuelles accidents ; 212 Invalidité ; 213 Maladie – maternité ; 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 214 Personnes transportées en automobile ; 22 Accidents du travail et maladies professionnelles ; 23 Véhicules terrestres à moteur ; 231 – Responsabilité civile ; 2311 Véhicules à usage de tourisme ; 2312 Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes; 2313 Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ; 2314 Véhicules affectés au transport public de voyageurs ; 2315 Véhicules à deux ou trois roues ; 2318 Autres véhicules ; 232 – Garanties autres que la responsabilité civile ; 24 Responsabilité civile générale ; 241 Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes ; 242 Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules aériens ; 248 Autres responsabilités civiles ; 25 Incendie et éléments naturels ; 251 Incendie ; 252 Eléments naturels ; 253 Pertes pécuniaires ; 26 Assurances des risques techniques ; 261 Tous risques chantiers ; 262 Tous risques montage ; 263 Bris de machines ; 264 Tous risques informatiques ; 265 Pertes pécuniaires ; 266 Responsabilité civile décennale ; 31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 27 Transport ; 271 Maritime corps ; 272 Maritimes facultés ; 273 Marchandises transportées par voie terrestre ; 274 Aviation corps ; 28 Autres opérations ; 281 Vol ; 282 Grêle ou gelée ; 283 Mortalité du bétail ; 284 Assurance récolte ; 285 Protection juridique ; 286 Pertes pécuniaires ; 288 Autres ; 29 Assistance crédit caution ; 291 Assistance ; 292 Crédit ; 293 Caution ; 3 Opérations d'acceptation en réassurance ; 31 Acceptations vie ; 32 Acceptations non vie.
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
CHAPITRE VI: ASSURANCE COOPÉRATIVE 1. DÉFINITIONS «Participation d’un groupe de personnes, dans un but non lucratif (don), par des cotisations, destinées à indemniser ceux ayant été endommagés. En cas d’insuffisance de cotisations, les membres sont tenus de payer des primes supplémentaires ; dans le cas contraire, les membres ont droit à l’excédent.» « Système basé sur la solidarité entre groupes et individus membres, se mettant d’accord, mutuellement, sur la couverture du risque. Ces associés (assureurs) ont les mêmes intérêts que les assurés.» « Participation d’un groupe de personnes à l’établissement d’un fonds financé par des cotisations des membres dont le montant est prédéfini. En cas d’intervention du risque, ces membres seront indemnisés.» « Coopération d’un groupe de personnes à supporter les dommages potentiels à travers l’établissement d’un fonds à but non lucratif et doté de l’autonomie financière. Ce fonds, dont la gestion peut être confiée à une société d’investissement spécialisée, consiste à indemniser les membres en cas d’intervention du risque. » 2. OBJECTIFS
Solidarité et coopération entre membres pour la couverture des
risques ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
But non lucratif ;
Ne vise pas l’enrichissement des membres ;
Eviter l’exploitation de l’assurance commerciale. 3. DOMAINES D’INTERVENTION
Elle couvre toutes les activités assurancielles et tous risques : o
Incendies ;
o
Accidents ;
o
Transport terrestre, maritime et aérien ;
o
Autres…
4. GENÈSE ET ÉVOLUTION
Au départ, l’assurance était coopérative, pour des raisons humanitaires,
familiales et socioéconomiques ;
Développée vers une organisation sous forme d’associations
d’assurance coopérative que les adhérents payent des cotisations, destinées à couvrir les risques ;
Cette organisation trouve son origine dans le système de corporations
(artisans, commerçants…) qui remonte au 3ème millénaire avant JC (Babyloniens, Phéniciens, Grecs, Romains) ;
Irak au 6ème siècle : marins Dédommager ceux ayant
perdu leur navire ;
Europe en moyen âge: Londres (8271015) Indemniser le
seigneur ayant perdu son serviteur ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
Actuellement, plusieurs associations d’assurance coopérative exercent
en Amérique, en Suisse et en Angleterre.
5. DIFFÉRENCES ENTRE ASSURANCE COOPÉRATIVE ET ASSURANCE COMMERCIALE
ASSURANCE COOPÉRATIVE
ASSURANCE COMMERCIALE
• But non lucratif : le profit est accidentel
• Profit : raison d’être de la société d’assurance
• Réunion de la qualité d’assureur et d’assuré dans chaque membre ;
• Assuré : élément externe à la société ;
• la société gérante exploite les fonds des assurés pour leur propre compte ; • Le coût de la prestation est à sa juste valeur ;
• La société (assureur) exploite les fonds des assurés pour son propre compte ;
• Le coût de la prestation est majoré de la marge bénéficiaire, unique objectif de l’assureur ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE • En cas d’excédent, cela revient aux assurés ; • L’administration est issue des assurés euxmêmes à travers une institution ou un conseil d’administration qu’ils contrôlent euxmêmes ;
• L’administration est assurée par les détenteurs du capital de la société et les assurés n’ont aucun droit de regard : administration contrôlepropriété
• Les membres payent leurs cotisations qui prennent la forme de dons. Ces fonds, devenus une propriété de la personne morale de l’association qu’ils possèdent, sont destinés à couvrir les risques encourus.
• Les primes sont payées non pas sous forme de dons, mais pour acheter le service de la société d’assurance.
6. PRINCIPES DE L’ASSURANCE COOPÉRATIVE
Basée sur la coopération et le don, de sorte que les participants ne
visent pas le profit de l’opération de l’assurance ;
Composition d’un portefeuille d’assurance au profit des assurés ;
Le rôle de la société gérante est réduit à l’administration et à
l’investissement des actifs de l’assurance, moyennant un prix ou une part dans les revenus d’investissement ;
Création de deux comptes séparés, un pour la société gérante (droits
et obligations) et l’autre pour le fonds spécial des porteurs des titres d’assurance ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
L’excédent d’assurance, résultant des cotisations et leurs revenus,
après paiement des indemnités, reste le droit exclusif des assurés et non de la société gérante. Cet excédent peut être capitalisé: o
soit, pour renforcer le fonds d’assurance;
o
soit, pour réduire les cotisations;
o
soit pour un investissement dont le revenu sera réparti
entre la société et les détenteurs des titres (assurés) selon un % prédéfini.
C’est le compte d’assurance qui est tenu de dédommager les assurés,
en cas de risque et non la société gérante. Celleci n’a aucun engagement envers les assurés;
En cas d’insuffisance des fonds du compte d’assurance, la société peut
lui céder des fonds (prêt);
En cas de liquidation du fonds d’assurance, son actif peut être transféré
à un projet similaire ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
Société gestionnaire d’assurance coopérative (capital = don)
Actionnaire
Actionnaire
Compte d’assurance 17
Engagement envers le principe de la justice et de la protection des
fonds de la caisse, lors de l’évaluation du prix de la société gérante contre;
o
soit la gestion des opérations de la caisse;
o
soit l’investissement de ses fonds.
Mise en œuvre des normes et des mécanismes opérationnels
nécessaires à la réalisation de ce principe. 7. CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE COOPÉRATIVE 1ère caractéristique : réunion de la qualité de l’assureur et de l’assuré dans chaque membre o
Echange d’intérêts et risques : réunion de la personne de
l’assureur (porteur de projet) et de la personne de l’assuré (porteur de la police d’assurance) ;
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE o
Cette réunion exclue l’exploitation des assurés, car les fonds
collectés, qui constituent le solde du compte commun, sont destinés aux assurés euxmêmes ; o
Les droits et obligations du membre en tant qu’associé
assureur, sont définis à partir des statuts de l’institution ou des décisions de l’assemblée générale dont il fait partie ; o
Les droits et obligations du membre en tant qu’assuré, sont
définis à partir de la police d’assurance, soumise aux mêmes principes techniques de l’assurance commerciale ; o
L’adhésion à l’entité de gestion est réservée exclusivement aux
assurés « porteurs de projet ». L’administration s’effectue selon la règle : « une personne = une voix » ; et ce contrairement à l’assurance commerciale dont l’associé (détenteur du capital et non l’assuré) peut détenir autant de voix que d’actions. 2ème caractéristique : liberté de propriété et d’administration o
Les projets d’assurance coopérative peuvent être détenus, sur pied
d’égalité, par n’importe quel porteur de titre. 3ème caractéristique: absence du capital
Contrairement aux sociétés d’assurance commerciale, les projets
d’assurance coopérative résultent d’un commun accord entre un grand nombre de personnes, exposés aux mêmes risques, de partager les pertes éventuels ; Ne pas avoir besoin d’un capital, mais des fonds d’établissement. 4ème caractéristique : manque de profit Pas de capital, donc, pas de profit
31
ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE 5ème caractéristique : assurance à moindre coût
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ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
BIBLIOGRAPHIE SÉLÉCTIVE Couilbault, F, Eliashberg C et Latrasse Michel (1999) Les grands principes de l’assurance. L’ARGUS, Paris, 4e édition. DENUIT M & DELWARDE A (2004) Mathématiques de l'assurance nonvie : tome 1, Principes fondamentaux de théorie du risque. Economica. Lambert DenisClair (1996) Économie des assurances. Armand Colin/Masson, Paris Petauton Pierre (2000) Théorie de l’assurance dommages. Manuel et exercices corrigés. DUNOD, Paris. THEROND Pierre (2005) Contrôle de la solvabilité des compagnies d’assurance : évolutions récentes. Séminaire « Gestion des risques » DIAF Hanoi, le 28 février 2005. Loi n° 1799 portant code des assurances promulguée par le dahir n°102238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 154805 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance.
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