CONTROLES DES COMPTES (Comptes de tiers) (Généralités)

August 30, 2017 | Author: Zineb Ajraoui | Category: Value Added Tax, Balance Sheet, Taxes, Invoice, Business
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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Généralités

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

COMPTES A VERIFIER : COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES. GROUPE ET ASSOCIES. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE. COMPTES DE REGULARISATION. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS.

OBJECTIFS DE CONTROLE : Les objectifs de contrôle des comptes de tiers sont les suivants : •

S’assurer que toutes les dettes et créances de l’entreprise sont correctement évaluées et classifiées.



S’assurer que les charges et produits d’exploitation inscrits au compte de résultat résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice considéré.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Généralités

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLE DES COMPTES : •

Obtenir les balances justificatives des comptes.



Procéder à des demandes de confirmations directes.



Comparer les soldes à la clôture avec ceux de l’exercice précédent, obtenir des explications pour toute variation significative. S’assurer que ces variations ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions de l’appréciation du contrôle interne.



Pour toute opération intervenant avec des sociétés ayant des administrateurs communs, ou avec des administrateurs, vérifier que les conditions sont normales. Sinon vérifier le respect des règles d’approbation des conventions réglementées.

ANNEXE : •

S’assurer que toutes les informations fournies dans l’ETIC et concernant les comptes de tiers sont complètes et correctes.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Généralités. •

Procéder à une analyse des ratios significatifs (à déterminer pour chaque société) et des variations par rapport à l’exercice antérieur et aux comptes intermédiaires utilisés lors de l’appréciation du contrôle interne. S’assurer qu’aucune variation anormale n’est susceptible de remettre en cause les conclusions tirées lors de l’appréciation du contrôle interne.



Appliquer la procédure de confirmation directe.



Si cette procédure est appliquée avant la date d’arrêté des comptes (pas plus de 3 mois) elle doit être suivie par : - une revue globale du compte collectif fournisseurs et notamment des débits (rapprocher au journal de trésorerie) et crédits (rapprocher au journal des achats) ; - justification des nouveaux soldes importants apparus entre la date de vérification et celle du bilan ; - justification des dettes importantes soldées depuis la date de vérification.



Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne des résultats insuffisants) : - vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés ; - pour les soldes principaux, rapprocher les soldes des relevés reçus ou de tout élément justificatif (factures, bons de livraison...).

N.B. – La procédure doit couvrir également les effets à payer et les factures à recevoir. •

Vérifier les additions de la balance fournisseurs.



Vérifier le rapprochement de la balance avec le compte collectif.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES



Pointer la balance avec les comptes individuels.



S’assurer que les fournisseurs débiteurs figurent à l’actif du bilan.



S’assurer que les soldes qui ne sont pas recouvrables avant 12 mois sont isolés.



Passer en revue les balances et analyses de comptes de la société pour : - identifier les comptes dont les libellés sont imprécis (ou inexistants) ou tout autre anomalie apparente ; - Obtenir les explications nécessaires.(Insister particulièrement sur les O.D.). Pointer l’ensemble des comptes concernés avec le grand-livre. Vérifier que les soldes débiteurs et créditeurs ne sont pas compensés.

• •

Examiner particulièrement les soldes des comptes qui ne sont jamais apurés et fonctionnent en fait comme de véritables comptes courants.



Examiner les soldes anciens ou litigieux ainsi que ceux de montants importants ou qui paraissent exceptionnels.



S’informer des causes et justifications des retards dans les règlements.



S’assurer que les dettes en devises sont converties au taux de clôture.



Vérifier que les dettes dont l’échéance est à plus d’un an sont montrées séparément.



Vérifier la ventilation des fournisseurs entre fournisseurs normaux et fournisseurs d’immobilisations.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Séparation des exercices. a) Achats. Une partie de ces travaux doit être faite en liaison avec la vérification des stocks. •



Vérifier que : -

les derniers bons de réception de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement de factures ou de provisions ;

-

les derniers bons de retour de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement d’avoirs ou de provisions pour avoirs à recevoir ;

-

les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés correspondent à des mouvements de l’exercice.

Vérifier que : -

les premières livraisons (et retours) de l’exercice suivant n’ont fait l’objet d’aucune facture (ou avoir) ou provision ;

-

les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur l’exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l’exercice.



Si la société tient un état de rapprochement entre les réceptions (retours) et les facturations (avoirs), vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écritures de régularisation.



Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle, vérifier que toutes les ristournes relatives aux achats de l’exercice ont été comptabilisées.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

b) Charges récurrentes (ex. : loyers, assurances ...). •

Vérifier dans les comptes de charges que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées.

c) Charges non récurrentes. •

Examiner l’ensemble des comptes de charges, en analysant les factures reçues et les règlements effectués au début de l’exercice suivant, s’assurer qu’il n’y a pas eu d’omissions dans l’exercice considéré.



Comparer les montants passés en charges avec les budgets et expliquer les écarts significatifs.



Si d’autres charges (ou produits liés aux charges) apparaissent dans les comptes de régularisation que celles vérifiées aux points précédents, obtenir les justificatifs.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Effets à payer. •

Vérifier, sur l’échéancier, qu’il n’y a pas d’échéances aberrantes.



Rapprocher le total de l’échéancier avec le compte.



Contrôler les règlements postérieurs aux échéances.



Examiner les causes des effets échus et non payés.



Revoir les effets payés ou renouvelés depuis la date du bilan.



Analyser les contrepassements, surtout en début et fin d’exercice.



Vérifier si les cautions ou avals y figurant sont portés, le cas échéant, sur les états annexes du bilan.



Vérifier que le solde (ETIC) au bilan correspond à des effets dont les échéances sont postérieures à la date de clôture.



Déceler les gonflements anormaux provenant d’effets de complaisance ou de fréquents renouvellements.

Retenues de garantie. •

Vérifier les comptes de retenue de garantie et rechercher la justification des détails dans leur règlement.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Autres contrôles. •

Pour les différents comptes concernés, pointer les soldes avec : - les comptes auxiliaires ; - la balance générale ; - le bilan.



Pointer le grand-livre avec le journal des achats.



Vérifier le report des factures et avoirs fournisseurs au journal des achats.



Vérifier la ventilation des factures et avoirs fournisseurs dans le journal achats.



Vérifier le report des factures et avoirs fournisseurs dans les comptes de contrepartie.



Vérifier les additions du journal d’achats.



Vérifier les additions des colonnes de ventilation du journal d’achats.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES SPECIFIQUES : Comptes clients. •

Procéder à une analyse des ratios significatifs (à déterminer pour chaque société, mais par exemple clients + comptes rattachés) et des variations par chiffre d’affaires + TVA rapport à l’exercice précédent afin d’identifier les anomalies apparentes qui pourraient remettre en cause les conclusions de l’appréciation du contrôle interne.



Appliquer la procédure de confirmation directe. Si cette procédure est appliquée avant la date d’arrêté des comptes (pas plus de 3 mois) elle doit être suivie par : a) une revue globale du compte collectif clients et notamment des débits (rapprocher au journal des ventes) et crédits (rapprocher au journal de trésorerie) ; b) Justification des nouveaux soldes importants apparus entre la date de confirmation et celle du bilan ; c) Justification des créances importantes soldées depuis la date de vérification.



Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne des résultats insuffisants). a) vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés ; b) Vérifier les paiements ultérieurs crédités sur ces comptes avec les avis bancaires ; c) Pour les montants qui n’ont pas encore été payés depuis la date d’arrêté, examiner tout document

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pouvant justifier le montant inclus dans le solde (bons d’expédition, factures, correspondances). CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

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Vérifier les additions de la balance clients.



Vérifier le rapprochement de la balance clients avec le compte collectif.



Pointer la balance clients avec les comptes individuels.



S’assurer que les clients créditeurs figurent au passif du bilan.



S’assurer que les soldes qui ne sont pas recouvrables avant 12 mois sont isolés.



Passer en revue les balances et analyses de comptes de la société pour :

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a) identifier les comptes dont les libellés sont imprécis (ou inexistants) ou tout autre anomalie apparente ; b) obtenir les explications nécessaires (insister particulièrement sur les O.D.). Pointer l’ensemble des comptes concernés avec le grand-livre ; •

Vérifier que les créances exprimées en devises ont été correctement comptabilisée.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Effets à recevoir. •

Effectuer un examen physique à la date de clôture (inventaire à prévoir).



Rapprocher les effets remis à l’escompte avec les confirmations bancaires.



Rapprocher le montant de l’échéancier avec le grand-livre et s’assurer qu’il n’y a pas d’échéances anormales.



Si les effets à recevoir n’ont pas été inclus dans la procédure de confirmation directe, vérifier qu’ils ont été honorés par la suite.



Evaluer s’il y a lieu de faire une provision pour les risques d’effets impayés ou frais d’escompte et d’encaissement.

Retenues de garanties. •

Vérifier que le solde du compte correspond aux conditions prévues par les contrats.

Produits non encore facturés. •

Vérifier que les montants comptabilisés correspondent effectivement à des produits de l’exercice (ex. : voir B.L. ou situations provisoires).

Clients créditeurs. •

Vérifier qu’il n’y a pas compensation au bilan.



Vérifier que les soldes sont justifiés et ne

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correspondent pas à des erreurs de comptabilisation. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes de tiers

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Séparation des exercices. (Ces travaux peuvent être faits avec la vérification des stocks). •

Examiner la ventilation du chiffre d’affaires par mois et identifier les variations anormales (ex. : accélération brutale et non justifiée des ventes de fin d’exercice).



Vérifier que les dernières livraisons de l’exercice sont sorties des stocks et facturées (ou ont fait l’objet d’écritures de régularisation).



Vérifier que les premières livraisons de l’exercice suivant n’ont fait l’objet ni de sorties de stocks, ni de facturation anticipée.



Procéder de même avec les retours de marchandises.



Si la société tient un état de rapprochement entre les livraisons et les facturations, vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écritures de régularisation.



Vérifier que les dernières factures de l’exercice ont bien fait l’objet d’une sortie de stocks sur l’exercice.



Vérifier que les premières factures de l’exercice suivant correspondent à des sorties de stocks postérieures à la date d’arrêté des comptes.



Procéder de même avec les avoirs. Passer systématiquement en revue les avoirs émis après la clôture et obtenir des explications pour les éléments significatifs.



Si la société a une politique de ristournes annuelles, vérifier que toutes les ristournes relatives au chiffre d’affaires de l’exercice ont été comptabilisées.



Vérifier que les autres charges calculées en fonction

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du chiffre d’affaires (ex. : commissions...) ont été comptabilisées. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes de tiers

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Autres contrôles. •

Vérifier les additions du journal des ventes.



Vérifier les additions des colonnes de ventilation du journal des ventes.



Vérifier le report de folio à folio au journal des ventes.



Vérifier le bien-fondé des avances reçues sur commandes en cours.



S’assurer que les ristournes versées hors factures ont bien été déclarées sur l’état 8306.



Vérifier que toutes les informations incluses dans l’ETIC sont correctes et complètes.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Personnel et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES D’ENSEMBLE : •

Etudier l’évolution mensuelle des salaires et les écarts par rapport aux prévisions, expliquer les variations importantes.



Pointer les montants des journaux de paie avec le grand-livre.



Vérifier que les journaux de paie reflètent toutes les charges dues au titre de l’exercice ou que les charges qui n’y figurent pas sont provisionnées (mois supplémentaires, primes, commission...).



Rapprocher les montants au grand-livre avec les déclarations annuelles, en particulier salaires et avantages en nature avec la 9421 et honoraires, commissions... avec la 8306.



Pour les montants restant à payer en fin d’exercice, vérifier les paiements ultérieurs.



Pour les calculs des primes, congés payés... à payer, vérifier que les bases n’ont pas changé par rapport à l’exercice précédent et que les données variables correspondent aux documents de base.



Demander aux avocats et conseillers juridiques de l’entreprise s’il y a des litiges avec les employés ou les anciens employés. Obtenir une réponse écrite.



Au cas où il y a des procès ou litiges, examiner avec un responsable de l’entreprise le bien-fondé des

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provisions constituées. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Personnel et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Rémunérations dues. •

Vérifier que des comptes n’ont pas été compensés.



Vérifier la période à laquelle correspondent les « Rémunérations dues ».

C. O. S. •

Vérifier et justifier le solde compte tenu des obligations contractuelles de l’entreprise.



Vérifier la cotisation annuelle.

Avances et acomptes. •

Vérifier l’apurement régulier de ces comptes.



Appliquer la procédure de confirmation directe des prêts, acomptes ou avances au personnel.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Personnel et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Dirigeants et administrateurs. •

Vérifier si le compte personnel ne dissimule pas les prélèvements de certains associés dans le cas d’avance.



Vérifier la conformité des rémunérations des gérants, administrateurs, P.D.G., avec les décisions du Conseil ou de l’Assemblée.



Contrôler la réalité des salaires versés à certains membres de la famille des dirigeants et vérifier s’ils correspondent à un poste ou à un travail effectif.

Provision pour congés à payer. •

Vérifier le calcul avec les bases.



S’assurer que le calcul tient compte de tous les droits acquis (période antérieure...).



Vérifier en même temps le calcul des charges correspondantes.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Personnel et Comptes rattachés

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Oppositions. •

Examen des saisies-arrêts qui ont déclenché les retenues sur salaires.



Vérifier la régularité des versements sur retenues.



Vérifier la justification du solde, notamment par l’examen des saisies-arrêts.

Avantages en nature. •

Etudier les avantages en nature accordés aux dirigeants et au personnel, notamment en ce qui concerne : -



les voitures ; les logements ; la nourriture ; les assurances ; le téléphone ; les marchandises ; les charges d’électricité, chauffage...

Vérifier leur mode de comptabilisation et de déclaration.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Sécurité sociale et autres organismes sociaux

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES PARTICULIERS : •

Réconcilier le montant des charges sociales comptabilisées avec les bases.



S’assurer que toutes les charges concernant les régimes facultatifs complémentaires sont régulièrement payées et comptabilisées.



Comparer les montants au bilan avec les déclarations.



S’assurer que les déclarations de fin d’exercice ont été déposées dans les délais.



Vérifier que les rémunérations avancées au personnel en cas de maladie... sont régulièrement réclamées aux organismes sociaux.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Etat – Impôts et taxes Recouvrables sur des tiers

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES PARTICULIERS : •

Vérifier la justification des soldes.



S’assurer que tous les impôts et taxes recouvrables ont été enregistrés ou payés.



Vérifier le recouvrement effectif de ces impôts et taxes.

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Etat – Impôt sur les bénéfices

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES PARTICULIERS : •

Contrôler la liquidation de l’impôt de l’exercice précédent. -

calcul ; délai de règlement ; bordereau de versement.



Vérifier les acomptes trimestriels d’I.S. (calculs et délais de règlement, bordereau de versement).



Vérifier le calcul de l’impôt dû au titre de l’exercice.



Vérifier avec les autres sections du dossier que toutes les incidences fiscales révélées par les contrôles ont été prises en compte pour le calcul de l’impôt.



Vérifier le respect des règles de forme dans l’établissement de la déclaration fiscale.



Obtenir les conclusions (ou projets de notification) de tout contrôle encours à la fin de l’exercice.



Suivant la situation de l’entreprise, juger de l’opportunité de demander l’avis d’un spécialiste fiscal sur les risques encourus.



Examiner le détail des sommes réclamées par le fisc

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dont le paiement est contesté, et envisager la nécessité de constituer une provision.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Etat – Taxes sur Le chiffre d’affaires

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES PARTICULIERS : T.V.A. déductible. •

Rapprocher les journaux d’achats et ceux de trésorerie (factures fournisseurs, d’immobilisations, d’achats, de frais).



Vérifier la déductibilité des taxes.



Rapprocher les déclarations de T.V.A. de l’exercice et celles du mois suivant la clôture de l’exercice.



Vérifier s’il y a lieu, l’application de la règle du prorata.



Vérifier le respect des règles de récupération : décalage d’un mois pour les achats.



Si la société est en situation de crédit de T.V.A. reportable, vérifier les demandes de remboursement et vérifier que les montants en cours de remboursement ne sont pas déduits des déclarations suivantes.



Contrôler les transferts de droit à déduction dans les cas prévus par la loi : -

Entreprises qui concentrent leurs possibilités d’investissements par la création d’une société

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-

nouvelle ; Groupements d’intérêt économique ; Entreprise absorbée ou apporteuse en cas de fusion ou d’apport partiel d’actif.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Etat – Taxes sur Le chiffre d’affaires

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

T.V.A. collectée. •

Analyser les dispositions fiscales applicables à l’entreprise (régime des encaissements ou des débits).



S’assurer du bon respect des règles fiscales compte tenu notamment du fait générateur constitué par : - les débits ; - ou les encaissements.



Contrôler le solde des comptes « T.V.A. due » , « Crédit de T.V.A. » avec la dernière déclaration.



Contrôler la concordance du compte « Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise » avec les déclarations, les comptes de produits et les sommes dues ou avancées par les clients (suivant le régime).



Vérifier d’une façon générale que les paiements de début d’exercice suivant sont conformes aux soldes contrôlés.



Examiner le tableau général récapitulatif des T.V.A. de l’exercice et s’assurer de sa concordance avec les écritures comptables, les déclarations et les sommes figurant au bilan.



Examiner les cas particuliers notamment : -

T.V.A. sur cessions d’immobilisations ; T.V.A. sur livraisons à soi-même.

T.V.A. à décaisser.

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FOLIO



Vérifier la concordance avec les déclarations.



Vérifier les paiements ultérieurs.

Autres taxes.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Etat – Autres impôts

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES PARTICULIERS : •

Pour chacun des impôts, taxes et versements assimilés vérifier que : -

les bases de calcul correspondent à la législation ; la charge relative à l’exercice a été correctement comptabilisée.



Vérifier les déclarations (délais, forme...) ou vérifier que les impositions correspondent aux contrôles.



Vérifier que les impôts non déductibles ont bien fait l’objet des réintégrations nécessaires au niveau de la déclaration du résultat fiscal.

CHAPITRE

SECTION

FOLIO

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Groupe

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLE PARTICULIERS : •

Obtenir la confirmation des soldes à la fin de l’exercice.



Vérifier qu’il s’agit bien d’opérations financières réalisées avec des filiales et participations.



En cas de sociétés situées à l’étranger : -

vérifier la conversion des soldes, si nécessaire ;

-

s’assurer du respect des règles de contrôle des changes.

CHAPITRE

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Associés - Comptes courants

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLE PARTICULIERS : •

Examiner le détail des mouvements et les pièces justificatives.



Voir s’il existe des reçus pour les prélèvements.



Obtenir l’accord des intéressés sur le solde.



S’assurer que les comptes ne sont pas débiteurs et qu’il n’y a pas de compensation entre comptes de cette nature.



Vérifier le registre du conseil ou des assemblées, en matière de salaires, avantages en nature et indemnités.



Contrôler les conventions conclues entre la société et ses administrateurs gérants ou associés.



Contrôler les comptes financiers pour vérifier les virements de fonds à ces comptes.



Vérifier les registres des assemblées générales en matière de distributions, jetons de présence.



S’assurer que les administrateurs ou associés n’ont pas bénéficié de prêts de la société ou d’avances et que celle-ci ne s’est pas portée garantie de leurs engagements personnels.

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Lorsqu’un compte courant est ou a été débiteur, étudier avec attention : -

les écritures constatant la vente de biens personnels d’un associé à la société ;

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Associés - Comptes courants

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES



-

les écritures par lesquelles un compte d’associés est crédité par le débit d’effets à recevoir (écriture parfois fictive destinée à solder un compte courant débiteur à une date donnée, ou un prêt accordé par la société dans des conditions irrégulières) ;

-

les écritures constatant des apports de fonds (apports fictifs) pour masquer un compte de caisse créditeur provenant de ventes occultes ; apports hors de proportion avec la situation de fortune des associés.

Rechercher si les comptes sont productifs d’intérêts. Dans l’affirmative, se reporter à l’examen des comptes de charges correspondants.

CHAPITRE

SECTION

FOLIO

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Associés – Dividendes à payer

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLES PARTICULIERS : •

Examiner les procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration ayant décidé la mise en distribution ;



Contrôler la justification des paiements. A cet effet, demander la présentation des coupons annulés ou les relevés des banques chargées du paiement.



Vérifier le versement de la retenue à la source.



Contrôler sir le montant des coupons prescrits a été versé à l’Etat.

CHAPITRE

SECTION

FOLIO

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Débiteurs et Créditeurs divers

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLE DES COMPTES : •

Examiner les balances des comptes individuels et s’assurer de la concordance de ces balances avec les comptes individuels et les comptes collectifs.



Examiner les analyses de ces balances établies selon l’ancienneté des créances.

CONTROLES PARTICULIERS : •

Demander des confirmations de solde directement aux débiteurs.



Examiner les réponses aux demandes de confirmation et vérifier les cas de désaccord.



Vérifier les additions des comptes individuels.



Vérifier les reports des comptes individuels et des journaux.



Vérifier la régularité des opérations importantes enregistrées sur les comptes individuels durant une période qui comprend la date de clôture de l’exercice.



Examiner les comptes collectifs pour s’assurer de la

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régularité des transactions exceptionnelles et des annulations importantes intervenues au cours de l’exercice et depuis la fin de celui-ci. •

S’assurer qu’il n’y a pas compensation entre des comptes individuels, et que débiteurs et créditeurs figurent respectivement à l’actif et au passif.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Débiteurs et Créditeurs divers

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES



Vérifier le bien-fondé des soldes présentés et le cas échéant des mouvements par rapprochement avec les pièces justificatives (déclarations, états, factures...).



S’assurer que les comptes de débiteurs et créditeurs divers ne dissimulent pas un prêt à un associé par l’intermédiaire d’une tierce personne (la connaissance des noms des familles ou des relations des associés pourra être utile).

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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Comptes transitoires ou d’attente

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

COMPTES A VERIFIER : 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE 47. Comptes d’attente. à 475. 476. Différences de conversion – ACTIF. 4761. Diminution des créances. 4762. Augmentation des dettes. 4768. Différences compensées par couverture de change. 477. Différence de conversion – PASSIF. 4771. Augmentation des créances 4772. Diminution des dettes. 4778. Différences compensées par couverture de change. 478. Autres comptes transitoires.

COMPTES DONT LE CONTROLE PEUT ETRE MENE SIMULTANEMENT : Tous les comptes de dettes et créances en monnaie étrangère. 666. Pertes de change. 766. Gains de change.

CONTROLE DES COMPTES : •

Rechercher l’origine des mouvements.



Examiner les régularisations effectuées.



S’assurer de la justification des soldes notamment pour les opérations remontant à des exercices précédents.



Vérifier que les comptes 471 à 475 et 478 sont soldés en fin d’exercice.



Pour les différences de change, vérifier les calculs

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et le respect des règles de conversion. •

S’assurer que les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risque.



Vérifier que les couvertures de change sont prises en compte pour le calcul.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Comptes de régularisation

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

COMPTES A VERIFIER : 48. COMPTES DE REGULARISATION 48 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 4811. Charges différées. 4812. Frais d’acquisition des immobilisations. 4816. Frais d’émission des emprunts. 4817. Charges à étaler. 486. Charges constatées d’avance. 487. Produits constatés d’avance. 488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits. 4886. Charges. 4887. Produits.

COMPTES DONT LE CONTROLE PEUT ETRE MENE SIMULTANEMENT : Comptes de charges et de produits. Immobilisations. Emprunts. 408. Fournisseurs factures non parvenues. 4098. Rabais, remises, ristournes et avoirs à obtenir. 418. Clients – Produits non encore facturés. 4198. Rabais, remises, ristournes et avoirs à obtenir. 428. Personnel – Charges à payer et produits à recevoir. 438. Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir. 448. Etat – Charges à payer et produits à recevoir. 468. Divers – Charges à payer et produits à recevoir. 79. Transferts de charges. 6818. Dotation aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.

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SECTION

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CONTROLE DES COMPTES : •

Vérifier l’analyse des soldes.



Examiner plus particulièrement l’apurement régulier de ces comptes.

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Comptes de régularisation

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

Charges à répartir sur plusieurs exercices. •

Vérifier que la nature des charges est conforme aux principes comptables.



Vérifier que la politique suivie pour différer les charges est appliquée de façon constante.



Vérifier les montants différés avec les justificatifs.



Vérifier le calcul de l’amortissement (permanence et opérations).



Rapprocher la dotation de l’exercice avec le montant au compte de résultat.

Comptes de répartition périodique des charges et des produits. •

Examiner le mode de calcul et les imputations des classements périodiques pratiqués en cours d’exercice.



Rechercher si les écritures enregistrées en vue de solder les comptes font apparaître des écarts importants, et à quels comptes ces écarts ont été virés.



S’assurer de la justification des soldes éventuels.



S’assurer : - que le compte est, dans le cas général, soldé à la clôture de l’exercice (qu’il s’agisse de sous-comptes d’abonnements ou de sous-comptes d’attente) ; -

que les soldes des sous-comptes d’abonnements

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ne sont pas virés aux comptes de régularisation (passif ou actif) ; -

que les écarts sur abonnements constatés à la clôture d’un exercice sont réintégrés dans les comptes de charges par nature (ou éventuellement de produits par nature).

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Provision pour dépréciation

LISTE DES CONTROLES POSSIBLES

CONTROLE DES COMPTES : Pour chacun des comptes : •

Vérifier les chiffres d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent.



Obtenir le détail des dotations et des reprises de l’exercice.



Vérifier leur concordance avec les comptes de charges et de produits correspondants.



Vérifier le bien-fondé des mouvements (taux utilisés, réalité des causes de reprise...).



Vérifier l’utilisation des provisions antérieurement constituées.



Pour rechercher les autres créances douteuses qui devraient être dépréciées : -

-



obtenir une balance par ancienneté de créances ; examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune provision n’a été constituée et juger du bien-fondé de cette absence de provision ; passer en revue les relevés bancaires de l’exercice suivant et obtenir des explications pour tout impayé significatif ; analyser les reports d’échéances.

Vérifier l’annulation des provisions antérieurement constituées à raison des créances douteuses encaissées.

CHAPITRE

SECTION

FOLIO



Vérifier le bien-fondé de la déductibilité fiscale (ou non) de la provision pour créances douteuses.



Pour la provision pour dépréciation des comptes clients, il est important de tenir compte des particularités de la clientèle pour évaluer les risques (ex. : administration).

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