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Description : questionaire de controle interne...
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QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES PROCEDURES DE CONTRÔLE DE LA GESTION DU SYSTÈ ME COMPTABLE BUREAU DE : ___________________________ ________________________________________ _____________ Contr!"#
FAIT PAR : ________________ DATE : __________ R"#$on#" %& Contr!"# O&+ Non S/O R()"r"n*"#
A. Contrôles destinés à s'assurer de la bonne e!loitation du s"st#$e %o$!table &n(or$atisé) A %onsidérer 1
L'institution utilise-t-elle un logiciel de comptabilité
2 Le logiciel répond-il au besoin de l'institution 3
Le logiciel a-t-il été convenablement testé
4
Le logiciel allège-il le traitement des opérations comptables
5 L'intégrité du logiciel est-elle revue sur une base annuelle 6 Le logiciel est-il proprement maintenu 7 Procède-t-on aux sauvegardes journalières des données 8 Le logiciel offre-t-il des pistes de contrôles 9
Le logiciel offe-t-il des niveaux de sécurités pour les opérations saisies
10 Le logiciel permet-il d'introduire des niveaux de mots de passe 11 Le logiciel permet-il de sortir des rapports sans procéder à des retraitements des données saisies 12 Le logiciel permet-il de retracer les opérations venant des autres programmes Portefeuille!" 13 #es rapports venant des a utres programmes sont-ils comparés avec ceux fournis par le logiciel comptable
C. Contrôles destinés à s'assurer de la bonne bonne utilisations des des !i#%es et é%ritures %o$!tables A %onsidérer 1
$xiste-il des procédures écrites pour la passation des écritures comptables
2 %es procédures sont-elles connues du personnel concerné 3
&ne pièce interne est-elle utilisée pour la passation de ca(ue écriture
4
La pièce interne est-elle signée par au moins deux personnes
5 La pièce justificative est-elle accompagnée d'une pièce interne pour la passation des écritures comptables 6 La pièce justificative revet-elle du sceau )Pa*ée) ou )+nnulée) lors(u'elle est pa*ée 7 La pièce interne ,rdre d'$misson .oucer" est-elle numérotée ou pré-numérotée 8 $st-il possible de suivre la sé(uence numéri(ue des pièces internes 9
La pièce interne est-elle bien documentée et explicite
10 Les écritures de régularisation font-elles l'objet d'approbation 11 Les revenus d'intér/ts sont-ils comptabilisés sur une base de 0 a %aisse b $xercice
1
12 Les revenus de placements sont comptabilsés sur une base de 0 a %aisse b $xercice 13 Les dépenses d'intér/ts sont-elles comptabilisées sur une base de a %aisse b $xercice 14 Les provisions sont reconnues sur une base mensuelle 15 Les amortissements sont-ils calculés sur une ba se mensuelle 16 Les subventions sont reconnues comme a #es revenus d'exercice b &n apport en capital % Les deux 17 Les écritures de radiation de créances font-elles l'objet d'approbation
*. +'assurer de la !ré!aration des états (inan%iers A %onsidérer 1
Les états financiers mensuels sont-ils préparés3 a ilan b $tat des 5ésultats
2 %es états font-ils l'objet de révision a %es états sont-ils comparés avec les états prévisionnels b #es états comparatifs sont dréssés ilan $tat des 5ésultats 3
Les états des résultats sont-ils dressés par 0 a #ivision b #épartement c +ctivités d Produits
4
Les états financiers font-ils l'objet de commentaires
5 Les états sont-ils préparés au 16 jours après la fin du mois
#ate 0 2222222222222222222222222222 +pprobation 0 2222222222222222222222 2222222222222222222222
7
4
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DE LA GESTION BILANTIELLE FAIT PAR : ________________
DATE : ______________________ Contr!"#
R"#$on#" %& Contr!"# O&+ Non S/O
R()"r"n*"#
A. +'assurer de la bonne adé,uation des (onds !ro!res A %onsidérer 1
&n niveau de ratio de fonds propres est-il fixé par la direction
2
Le niveau des fonds propres est-il conforme 0 a aux exigences internes b ailleurs! créanciers! autres
, 4
Le taux des fonds propres est-il comparable à ceux des institutions similaires Le ratio 5endement des 8onds Propres évolue-t-il dans le bon sens au cours de ces trois dernières années
-. +'assurer de la bonne estion des *ettes A %onsidérer 1
Le niveau des dettes de l'institution para9t-il acceptable
2
La structure d'endettement ne met-elle pas en péril l'institution
3
La direction fixe-t-elle un niveau d'endettement pour l'institution
4
Procède-t-on à l'anal*se du niveau d'endettement
5
%ertaines dettes sont contractées en devises étrangères
6
L'institution a-t-elle une politi(ue de convertir les dettes en devises etrangères
7
Les frais financiers générés par les dettes paraissent-ils in(uiétants
8
Les frais financiers évoluent-ils dans le m/me sens (ue la marge financiere brute
9
L'institution a-t-elle une politi(ue de réduction de dettes
10
L'institution a-t-elle des engagements ors bilan
11
L'institution fait-elle mention de ces engagements dans les notes aux états financiers
12
L'institution provisionne-t-elle ca(ue mois les intétrets sur l es dettes
13
L'institution reclassifie-t-elle ca(ue année la portion de la dette Long terme (ui arrive à écéance l'année procaine
14
Les relations avec les créanciers sont-ils bien documentés
15
Les conditions d'emprunt sont-elle approuvées par le conseil d'administration
C. +'assurer de l'i$!a%t du tau de C/ane sur les !ostes de bilan 1
L'institution a-t-elle des actifs en devises étrangères
2 +-t-elle des dettes en devises étrangères 3
Procède-t-on au calcul de la position nette en devises étrangères
6
4
Procède-t-on au calcul de la position nette en devises étrangères
-
Procède-t-on à la réévaluation des postes en devises étrangères
6
L'institution octroie-t-elle des pr/ts en devises étrangères
7
#es provisions sont-elles constituées pour des gains ou pertes de %ange
8
;uelle est la tendance de l a #irection a + constituer des +ctifs en #evises $trangères b Prendre des #ettes en #evises $trangères
9
L'institution bénéficie-t-elle d'un fonds de garantie pour les engagements en devises étrangères
:
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES PROCEDURES DE CONTRÔLE DES IMMOBILISATIONS BUREAU DE : ________________________________________ FAIT PAR : ________________ DATE : _______________
Contr!"# A.
R"#$on#" %& Contr!"# O&+ Non S/O
R()"r"n*"#
+'assurer ,ue les sé!arations de (on%tions sont su((isantes. A %onsidérer 1
$mission des commandes d'acats +pprobation finale des factures
7
?enue des fices individuelles d'immobilisations
4
5approcement des fices avec la comptabilité
6
@nventaire p*si(ue
:
5esponsabilité du matériel
<
5approcement des fices avec l'inventaire p*si(ue
= >
+pprobation des ajustements des comptes après inventaire Aise à jour du ficier informati(ue
-. +'assurer ,ue toutes les i$$obilisations ainsi ,ue les %/ares et reenus %onnees sont enreistrés &e/austiité). A %onsidérer 1
$xiste t-il des règles précises pour la capitalisation des dépenses 3
Le compte de carges BentretienC fait-il l'objet d'une revue indépendante périodi(ue pour vérifier (ue les règles précédentes ont été respectées 3
7
Les cessions et destructions 0 a font-elles l'objet d'autorisation 3 b sont-elles communi(uées sans délai à la comptabilité 3
4
L'information de la comptabilité est-elle faite sur des documents prénumérotés 3
La comptabilité 0 a s'assure t-elle (u'elle les reDoit tous 3 b (u'ils sont tous comptabilisés 3 6
#es documents prénumérotés sont-ils utilisés pour informer la comptabilité 0 a de la réception des immobilisations 3 b de la mise en service 3
:
La comptabilité s'assure t-elle 0 a (u'elle reDoit tous les documents 3 b (u'elle les comptabilise tous 3 c (u'il ne s'écoule pas de délais anormaux entre la réception et la mise en service 3
<
Le total du ficier des immobilisations est-il régulièrement rapprocé du Erand-Livre 3
Les écarts éventuels sont-ils 0 a anal*sés 3
<
b corrigés 3 =
La dotation annuelle aux amortissements est-elle 0
a rapprocée du ficier 3 b vérifiée globalement 3 c comparée avec l'année précédente 3 C. +'assurer ,ue toutes les i$$obilisations ainsi ,ue les %/ares et reenus %orres!ondants sont réels et a!!artiennent à l'entre!rise. A %onsidérer 1
Les réceptions d'immobilisations sont-elles documentées3
Les imputations en immobilisations sont-elles contrôlées par une personne indépendante 3
7
Le ficier des immobilisations est-il régulièrement rapprocé des existants p*si(ues 3
4
Les cessions et mises au rencard d'immobilisations sont-elles accompagnées de factures de vente ou d'avis de destruction 3
6
Les immobilisations détenues par des tiers sont-elles 0 a régulièrement contrôlées 3 b confirmées par les tiers (ui les détiennent 3
:
L'accès aux actifs (ui peuvent /tre facilement déplacés est-il suffisamment contrôlé 3
<
Les titres de propriété sont-ils 0 a tous au nom de la société 3 b conservés dans un coffre 3
>
La procédure de clôture des budgets d'investissement permet-elle de s'assurer (u'ils ne sont pas utilisés à d'autres fins (ue celles initialement prévues 3
*. +'assurer ,ue toutes les i$$obilisations ainsi ,ue les %/ares et reenus %onnees sont enreistrés &e/austiité). A %onsidérer 1
Les éléments constitutifs du prix de revient des immobilisations sont-ils vérifiés par une personne indépendante 3
Les immobilisations complètement amorties sont-elles 0 a maintenues au bilan 3 b périodi(uement anal*sées pour vérifier (u'elles sont encore utilisées 3
:
La politi(ue d'amortissement est-ele fondée sur une estimation réaliste de la durée normale d'utilisaiton des immobilisations 3
=
.érifie-t-on (ue les durées et modes d'amortissement ne sont pas modifiés sans autorisation 3 ficier permanent"
>
La valeur des immobilisations fait-elle l'objet d'une revue régulière! afin de vérifier (u'aucune dépréciation autre (ue l'amortissement" n'est nécessaire 3
Co.."nt%+r"#
=
#ate 0 2222222222222222222222222222 +pprobation 0 2222222222222222222222
>
1F
11
1
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES PROCEDURES DE CONTRÔLE DE LA GESTION DE TRESORERIE FAIT PAR : ________________ DATE : ______________________ R"#$on#" %& Contr!"# Contr!"# O&+ Non S/O A. +'assurer de la -onne estion de la résorerie A %onsidérer 1
L'institution a-t-elle une politi(ue de gestion de trésorerie
2
%ette politi(ue est-elle écrite
3
$tablit-on des budgets de trésorerie à Long ?erme
4
$tablit-on des budgets de trésorerie à %ourt ?erme
5
Le budget de trésorerie est établi sur une base 0 a Gournalière b Hebdomadaire c Aensuelle d ?rimestrielle
6
?ous les déboursés sont-ils pris en compte dans le budget de trésorerie
7
$st-il possible d'établir les recettes provenant du portefeuille de crédit
8
Le budget de trésorerie est-il révisé avec les résultats obtenus
9
#es placements sont-ils faits lors(u'il existe d'excédents de trosorerie
10 La #irection est-elle au courant des produits de placements offerts par le secteur 11
&n taux de remboursement est-il dressé sur une base mensuelle
12 &ne anal*se documentée est-elle faite du taux obtenu 13
&ne comparaison de ce taux est-elle faite avec celui obtenu par le secteur
14
&n emplo*é spécifi(ue est-il assigné apour suivre l'évolution de la trésorerie
15 Procède-t-on à des anal*ses de écarts 16 %es écarts sont-ils documentés 17 &n niveau de trésorerie est-il fixé par la direction 18 %e niveau est-il revu périodo(uement 19
L'institution bénéficie-t-elle d'une facilité de trésorerie
Co.."nt%+r"#
#ate 0 2222222222222222222222222222 +pprobation 0 2222222222222222222222
R()"r"n*"#
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES OPERATIONS DE BANQUE ET PETITE CAISSE FAIT PAR : _____________________ Contr!"# 1.
DATE : _____________________ R"#$on#" %& Contr!"# O&+ Non S/O
Contrôles sur les o!érations de ban,ue
A *on#+(r"r : a" &tilisation de cè(ues pré-numérotés! vérification de la suite numéri(ue et contrôle des cè(ues non utilisés b" %ontrôle des virements bancaires I c" Préparation des rapprocements bancaires mensuels par une personne indépendante I d" +pprobation des rapprocements bancaires e" $n(u/te sur les cè(ues en circulation f" Procède-t-on à des conciliations bancaires sur une base mensuelle g" Les concilations sont-elles signées par la personne (ui les prépare et autorisées par un superviseu " Les fonds réDus sont-ils déposés en moins de 4 eures i" Les dépôts sont-ils préparés par la personne (ui a reDu les fonds j" ?ous les retraits cè(ues sont-ils dument autorisés K" ?outes les dépenses sont-elles approuvées avant paiement l" L'ordre d'émission de cè(ue est-il toujours remplis m" ?ous les cè(ues annulés sont proprement mar(ués et gardés n" Les conciliations bancaires sont-elles préparées dans un délai raisonnable o Le volet %rédit dispose-t-il d'un compte de ban(ue propre p" #'autres transactions sont-elles enregistrées sur le compte du programme de %rédit (" #eux personnes au moins signent-elles les cè(ues
2.
Contrôles sur les o!érations de etite Caisse
A %onsidérer a" 8onds de petite caisse à montant fixe et raisonnable b" Personne responsable identifiée pour ca(ue petite caisse c"
Petite caisse
aisse gardée dans un endroit sr
d" +pprobation et annulation des pièces justificatives e" #écomptes périodi(ues f" $mploie-t-on un registre spécifi(ue pour les opérations de Petite %aisse g" &n contrôle est-il fait pour l es demandes de renflouement de Petite %aisse " La limite définie pour les paiements est-elle respectée
R()"r"n*"#
i" Le rapport du renfluement de la petite caisse est-elle approuvée j" %ertaines dépenses de petite caisse sont-elles approuvées
Co.."nt%+r"#
#ate 0 2222222222222222222222222222 +pprobation
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES PROCEDURES DE GESTION DE L'ENCAISSE FAIT PAR : ________________
DATE : ______________________ Contr!"#
A. +'assurer ,ue les sé!arations de (on%tions sont su((isantes. A %onsidérer 1
?enue de la %aisse
2
#étention des titres
3
#étention des cè(ues recus des clients
4
+utorisation d'avance aux emplo*és
5
#étention des carnets de cè(ues
6
Préparation de cè(ues
7 +pprobation de pièces justificatives 8 9
Mignature de cè(ues +nnulation de pièces justificatives
10 $nvoi de cè(ues 11
?enue de journal de trésorerie
12 Liste des cè(ues recus au courier 13
#épots en ban(ue de cè(ues ou espèces
14
?enue des comptes de prets
15 ?enue des comptes des epargnants et fournisseurs 16 5eception des relevés bancaires 17 Préparation de rapprocements bancaires 18 +ccès à la comptabilité générale 19
?enue du journal de remboursement
20 Préparation des lettres de retard 21
Aise à jour du ficier registre de prets
-. +'assurer ,ue tous les !aie$ents e((e%tués sont saisis et %o$!ta bilisés A %onsidérer 1
Les titres de paiement émis sont-ils prénumérotés 0 a %è(ues b 5ecus de %aisse c +utres
2
Les titres de paiement vierges * compris les supports informati-(ues" sont-ils correctement protégés 3
3
La mise en service des liasses de titres de paiement est-elle liasses manuelles ou informati(ues" 0 a $nregistrées b 5approcées des journaux correspondants
4
Les titres de paiements émis sont-ils comptabilisés dans l'ordre numéri(ue 3
5
La sé(uence numéri(ue des titres de paiement sur le journal de recettes est-elle vérifiée 3
6
Les prélèvements automati(ues sont-ils enregistrés dès leur écéance 3
R"#$on#" %& Contr!"# O&+ Non S/O
R()"r"n*"#
7
Les paiements en espèces sont-ils 0 a Maisis sur des pièces de caisse prénumérotées b $nregistrés dans l'ordre de ces pièces
8
Pour les fournisseurs (ui envoient des relevés! les règlements émis sont-ils rapprocés des relevés 3 Les écarts sont-ils 0 a +nal*sés b %orrigés
C. +'assurer ,ue les r#le$ents %o$!tabilisés %orres!ondent à des dé!enses réelles de l'institution A %onsidérer 1
Les duplicatas de titres de paiement sont-ils s*stémati(uement annulés pour éviter les doubles comptabilisationsN
2
Les pièces justificatives des titres de paiement sont-elles annulées après paiement pour éviter les doubles règlements 3 Par le signataire 3
3
Les titres de paiement sont-ils transmis aux bénéficiaires directement par le signataire et non le demandeur" 3
4
Les signataires s'assurent-ils! (ue les titres de paiement correspondent aux pièces justificatives jointes 3
6
Les soldes de comptes fournisseurs sont-ils anal*sés régulièrement pour identifier les doubles règlements 3
7
Les opérations diverses passées au débit des comptes fournis-seurs ou sur le journal de trésorerie sont-elles 0 a +ccompagnées de pièces justificatives b Moumises à l'autorisation d'un responsable
*. +'assurer ,ue tous les !aie$ents réalisés sont enreistrés sur la bonne !ériode A %onsidérer 1
$n fin de période! la comptabilité est-elle informée des derniers numéros de titres de paiement utilisés 3
2
La comptabilité s'assure-t-elle (ue tous les titres de paiements émis sur la période ont été comptabilisés 3
3
Les rapprocements de ban(ue sont-ils revus par un responsable pour s'assurer (ue toutes les écritures significatives passées par la ban(ue et pas par l'institution sont apurées avant la clôture des comptes 3
4
La comptabilité est-elle informée des derniers numéros de pièces de caisse de la période 3
5
La comptabilité vérifie-t-elles (ue toutes les pièces de caisse de la période ont été saisies 3
6
Les espèces en caisse sont-elles p*si(uement contrôlées et rapprocées du livre de caisse en fin de période 3
7
Les comptes bancaires sont-ils crédités 0 a +u jour de l'écéance pour les effets b +u jour de leur émission pour les cè(ues
. +'assurer ,ue les dé!enses réalisées sont %orre%te$ent éaluées. A %onsidérer
1
Les souces des titres de paiement sont-elles rapprocées par une personne indépendante de celle (ui les a émis 0 a #es justificatifs b #e l',riginal
2
Les déductions effectuées lors du paiement acompte! escompte! O" sont-elles 0 a Mignalées à la comptabilité b %omptabilisées immédiatement
3
Les personnes cargées d'enregistrer les paiements en devises disposent-elles de listes de taux de cange à jour 3
4
Les différences de cange sur règlement sont-elles régulièrement enregistrées 3
. iter la $ani!ulation des (onds sur les o!érations de %rédit A %onsidérer 1
Les contrats de pr/ts pré-imprimés sont-ils utilisés par l'institution
2
Les contrats de pr/ts portent-ils un numéro
3
Les copies des contrats sont-ils conservés dans un coffre
4
Les contrats contiennent-ils toutes les informations relatives au pr/t
5
La comptabilité vise-t-elle les contrats avant l e décaissement
6
Les décaissements se font-ils en espèces
7
Les versements sont-ils recus par les officiers de crédit
8
&ne copie de la fice de recu est-elle remise à la comptabilité
9
Les recus de versement sont-ils prénumérotés
10 La sé(uence numéri(ue des recus est-elle suivie 11
&ne copie du recu de versement est-elle remise aux clients
12 &n rapprocement journalier de la caisse est-il fait 13
Les fonds recus sont-ils déposés dans les 4 eures (ui suivent
14
&n rapprocement est-il fait entre les versements recus et les contrats de pr/t
15 Les valeurs déposées sont-elles comparées entre le registre de caisse et les fices de dépôt 16 Le caissier fait-il lui-m/me les dépots 17 Le caissier fait-il lui-m/me la conciliation des dépots 18 Le caissier fait-il lui-meme la concilation des fices de dépots et les auxiliaires d'épargne 19
Le caissier fait-il lui-m/me la conciliation des dépots et les auxiliaires de pr/ts
20 Les retraits d'épargne sont-ils approuvés 21
Le caissier fait-il lui-m/me le rapprocement entre le compte de contrôle des pr/ts avec les auxiliaires
22 Les carnets d'épargne sont-ils comparés avec les fices de contrôle d'épargne de l'institution
Co.."nt%+r"#
#ate 0 2222222222222222222222222222 +pprobation 0 2222222222222222222222
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DES PROCEDURES DE CONTRÔLE DE LA GESTION DES RESSOURCES 1UMAINES FAIT PAR : ________________
DATE : ______________________ Contr!"#
A. +'assurer de l'isten%e d'une stru%ture A%%e!table A %onsidérer 1
L'institution est-elle capable de coisir le personnel adé(uat
2 L'institution est-elle staffée pour gérer convenablement a Le personnel administratif b Les officiers de crédit c Les dossiers des emplo*és 3
&n dossier par emplo*é est-il constitué
4
$xiste-t-il des statisti(ues sur 0 a Le taux de rotation du personnel b Le taux de retention du personnel
5 $xiste-t-il des procédures écrites de standard d e performances du personnel 6 %es procédures sont-elles mises à jour progressivement 7 Les emolo*és sont-ils satisfaits de leur institution 8 #es entretiens de départ volontaire ou licenciement" sont-ils faits par le responsable du personnel 9
$xiste-il une politi(ue de népotisme ou favoritisme
10 &ne boite à suggestions ou un autre s*stème sont-elles en vigueur dans l'institution 11 L'institution re(uiert des feeds bacKs des 0 a $mplo*és b %lients c 8ournisseurs d %onsultants -. +'assurer de l'eisten%e d'une bonne %o$$uni%ation 1
L'institution communi(ue-t-elle bien avec ses emplo*és
2 Les communications avec les emplo*és sont-elles écrites 3
Les communications sont-ells réalisées au niveau de 0 a Aanagement b Malariés
c Mous-contracteurs 4 Les emplo*és communi(uent-ils effectivement avec 0 a Les clients b Les fournisseurs c Les consultants d Les autorités fiscales e La communauté f Les bailleurs de fonds investisseurs C. +'assurer de l'eisten%e d'une !oliti,ue de re%rute$ent A %onsidérer
R"#$on#" %& Contr!"# O&+ Non S/O
R()"r"n*"#
1
L'institution recrute-t-elle ses collaborateurs à travers 0 a La filière des écoles ou universités b Les services de placement c #es publications dans les journaux d Les références par les emplo*és e +près un programme de formation f La publicité
2 Les procédures utilisées sont-elles testées 3
%es procédures sont-elles mises à jour régulièrement
4
Les procédures utilisées donnent-elles les résultats escomptés
5 L'institution est-elle à m/me de recruter les profils (u'elle re(uiert 6 Les procédures de recrutement sont-elles bien écrites 7 Le (uestionnaire d'entretien est-il revu périodi(uement 8 #es en(u/tes sont-elles menées sur les postulants *. +'assurer de l'eisten%e de !rora$$es de (or$ation A %onsidérer 1
&n programme de formation existe-il pour les emplo*és recrutés
2 %e programme est-il adé(uat 3
5épond-il aux besoins de l'institution
4
L'institution utilise-t-elle des cours donnés par d'autres partenaires ou instituts de formation
5 L'institution utilise-t-elle des réunions abituelles pour informer ou les emplo*és 6 L'institution utilise-t-elle un bulletin interne . +'assurer de l'eisten%e de !olit,ue de %o$!ensation et de béné(i%es au e$!lo"és A %onsidérer 1
&ne politi(ue écrite de compensation et de bénéfices existe-il au sein de l'institution
2 &n plan de retraite est-il en vigueur au sein de l 'institution 3
L'institution supporte-elle une partie de l'assurance des emplo*és
4
Le taux de participation est-il acceptable
5 Les éléments de compensation sont-ils mis à jour ca(ue année 6 Les salaires offerts par l'institution sont-ils compétitifs . +'assurer de l'eisten%e de !olit,ue de $otiation A %onsidérer 1
L'institution a-t-elle un plan de motivation pour les e mplo*és
2 %e plan est-il écrit 3
%e plan est-il mis à jour périodi(uement
4
%e plan est-il en vigueur a %e plan concerne-t-il l'ensemble des emplo*és de l'institution b %argés de crédit c La #irection d Le Personnel +dministratif e Le Personnel de Moutien
5 Les motivations incluent-elles ou l'aspect monétaire"
a La Mécuritté b ouvelles responsabilités c Aeilleur environnement de travail 6 L'institution offre-t-elle un plan d'assurance santé aux $mplo*és 7 %e plan est-il écrit 8 %e plan est-il mis à jour périodi(uement . +'assurer des aluations !ériodi,ues du ersonnel
1
Le plan annuel d'évaluation du personnel est-il réspécté par l'ensemle des directions
2 %e plan est-il écrit 3
%e plan est-il revu périodi(uement
4
%e plan est-il bien compris par le personnel
5 %e plan contient-il uni(uement des critères objectifs 6 $n plus de l'évaluation annuelle! d'autres évaluation se font-elles lors 0 a #es Promotions b #es ?ransferts c #es #émotions d #es +justements de Malaires e #es 5écompenses Mpéciales 7 Les emplo*és participent-ils à la fixation des critères d'évaluation 8 %es critères sont-ils revus en cours de période 9
Les critères fixés sont-ils réalistes
10 Les emplo*és opinent-ils sur le rapport d'évaluation . +'assurer d'un -on nironne$ent de raail
1
L'institution offre-t-elle un bon environnement de travail en ce (ui a trait 0 a + l'éclairage b La .entilation c L'espace de travail d $(uipements et esoins en @nformation e La collaboration des autres emplo*és
2 Les bureaux sont-ils bien netto*és 4
#es facilités de transport sont-elles mises à la disposition des emplo*és
5 L'instittution offre-t-elle un service de cafétéria aux emplo*és 7 Les emplo*és travaillent-ils au-delà des eures normales 8 Les eures extra sont-elles sont-elles récompensées par la direction 9
L'institution rembourse-t-elle les frais engagés par les emplo*és dans le cadre de leur travail
. +'assurer ,ue les sé!arations de (on%tions sont su((isantes.
1
Les entrées et les sorties du personnel sont-elles controlées
2 #es niveaux de rémunération du personnel sont-ils fixés 3
Les primes accordées au personnel sont-elles autorisées
4
Les fices ou les cè(ues de paie sont-ils établis en fonction de la présence des emplo*és
5 $xiste-t-il un compte de ban(ue pour le pa*roll des emplo*és 6 Procède-t-on au rapprocement régulier de ce compte 7 Le compte de salaire est-il approvisionné sur une base régulière 8 Les informations concernant la paie du personnel sont-elles reportées au dossier de ca(ue emplo*é :. +'assurer ,ue toutes les %/ares relaties au !ersonnel sont enreistrées de $ani#re adé,uate 1
Les salaires sont-ils réglés sur un compte bancaire distinct 3 Mi oui! l'apurement de ce compte est-il régulièrement vérifié par la comptabilité 3
2 $xiste t-il une liste 0 a #es différentes retenues à effectuer sur les salaires régimes sociaux" 3 b #es primes et avantages divers accordés au personnel 3 si oui! cette liste précise-t-elle la périodicité des règlements 3 3
Les différentes carges sont-elles rapprocées des bases régulièrement 3
4
Le total du journal des salaires est-il rapprocé avec celui du mois précédent et l'écart expli(ué 3
5 M'assure t-on (ue toutes les modifications aux données permanentes de la paie sont saisies 3 6 Les informations nécessaires pour le calcul des congés pa*és restant 0 a" sur la période antérieure b" sur la période en cours sont-elles tenues correctement3 7 La direction des ressources umaine a-t-elle les mo*ens de vérifier 0 a" (u'elle est informée de toutes les absences 3 b" (u'elles sont toutes récupérées sur les salaires
;. +'assurer ,ue les %/ares relaties au !ersonnel sont réelles A %onsidérer 1
$xiste t-il un ficier du personnel contenant! pour ca(ue emplo*é 0
a
Poto b Mpécimen de signature c Mituation familiale d #ate d'embauce e #étails des rémunérations et retenues à effectuer f %ontrat de travail g autres procédures internes"
2 Les opérations suivantes sont-elles soumises à l'autorisation d'un responsable 0
a $mbauce b 5envoi c Aodification de salaires 3
Les données permanentes sur la paie sont-elles régulièrement rapprocées du ficier individuel 3
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L'accès au ficier ou dossier du personnel est-il protégé 0 a 8icier manuel b 8icier informati(ue
5 Les modifications au ficier servant à la préparation de la paie sontelles 0 a @dentifiées b +pprouvées par un responsable 6 Les données variables! telles (ue les eures supplémentaires! les commissions! Osont-elles approuvées par un responsable avant 0
a Maisie b Paiement 7 Lors(ue des salaires sont pa*és par cè(ues0 a .érifie-t-on l'identité du bénéficiaire b Les salaires non réclamés font-il l'objet d'un contrôle particulier 8 Lors(ue les salaires sont pa*és par virement! exige t-on un relevé d'identité bancaire pour toute modification des coordonnées bancaires 3 9
Mi des salaires sont pa*és à des tiers autres (ue l'emplo*é! exige -ton une procuration écrite 3
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