Contrat à long terme

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Les contrats à long terme

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Sommaire

Grandes réformes

• Définition et principes  Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs

• Modes opératoires

 Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs

• Informations à fournir en annexe 

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Définition et principes

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Définition et principes

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Grandes réformes

• 4 conditions cumulatives pour être identifié comme un contrat à long terme : – –

 Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs

–

 Dépréciations  Amortissements

 Fusions

–

 Actifs

être spécifiquement négocié porter sur la construction, la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes donner droit à l’entreprise prestataire à percevoir les revenus contractuels en fonction de la conformité au contrat du travail exécuté dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices PCG, art. 380-1

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes

Définition et principes • Ne sont pas des contrats à long terme : – Les productions en série

 Contrats à long terme  Changements comptables

– Les contrats de concession

 Passifs  Dépréciations  Amortissements

– Les contrats en régie

 Fusions  Actifs

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– Certains contrats d’étude si celles-ci demeurent la propriété de l ’entreprise 

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Modes opératoires

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Grandes réformes

Plus que 2 méthodes possibles 2 solutions

 Contrats à long terme  Changements comptables

• Achèvement

 Passifs

• Avancement

 Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs

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– Les deux méthodes d’enregistrement conduisent, évidemment, au même résultat global, in fine – La différence réside dans la répartition de ce résultat sur toute la durée du contrat – L’option est globale pour tous les contrats en cours Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Détermination du résultat prévisionnel

Grandes réformes

• Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison :

 Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs

– Produits :

 Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs

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

• les produits initialement fixés par le contrat • les produits issus des changements dans les conditions d'exécution des biens ou services * • les réclamations acceptées par le client * • les primes incitatives * • les produits financiers *

 * Sous conditions Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Détermination du résultat prévisionnel

Grandes réformes

• Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison:

 Contrats à long terme  Changements comptables

– Charges :

 Passifs  Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs





• les coûts directement imputables à ce contrat • les coûts indirects pour la quote-part susceptible d'être affectée à ce contrat • les provisions pour risques et aléas • les charges financières *

 * Sous conditions Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes  Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs  Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs





La méthode de l’achèvement • La méthode à l’achèvement consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat que lorsque l’exécution du contrat est achevée – Considère ces contrats particuliers comme toute autre prestation en cours à la clôture de l’exercice ( en-cours de production, charges constatées d’avance, produits constatés d’avance ou acomptes reçus)

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes  Contrats à long terme  Changements comptables  Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs



• La méthode des « produits nets partiels » est supprimée • La méthode à l’avancement consiste à :

 Passifs

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La méthode de l’avancement

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– comptabiliser le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’avancement du contrat – constater des profits partiels sur le contrat en cours (si certaines conditions sont remplies) et donc à répartir le résultat sur toutes les années de réalisation du contrat en fonction de l’avancement du travail réalisé

Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Résultat prévisionnel = un bénéfice

Grandes réformes

bénéfice

 Contrats à long terme  Changements comptables

oui

Fiable ?

non

 Passifs  Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs



Comptabilisation d’un résultat à l’avancement 

Comptabilisation afin que Produits = Charges

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes  Contrats à long terme  Changements comptables

Le taux d’avancement • L’entreprise détermine le pourcentage d’avancement en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable les travaux ou services exécutés et acceptés

 Passifs  Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs





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Attention : • le taux d’avancement ne peut pas être juridique ou financier Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes

Taux d’avancement : deux méthodes • Deux méthodes sont proposées par le PCG pour déterminer ce taux d’avancement : – le rapport entre le coût des travaux exécutés à la date de clôture et le coût total prévisionnel

 Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs  Dépréciations  Amortissements

– les mesures physiques ou études permettant d’évaluer le volume des travaux réalisés

 Fusions  Actifs



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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Résultat prévisionnel = une perte perte

Grandes réformes oui

 Contrats à long terme

Fiable ?

non

 Changements comptables  Passifs  Dépréciations  Amortissements

Provision de la perte à terminaison

oui

Estimation raisonnable

non

 Fusions  Actifs

Provision de la perte la plus probable (à défaut, la plus faible + mention en annexe)

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simple mention en annexe

Toutes les provisions ne sont pas fiscalement déductibles Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes  Contrats à long terme

Comptabilisation à la clôture d’un exercice • Toutes les charges ayant concouru au projet

• En stock, les charges ne correspondant pas à l’avancement qui seront rattachées ultérieurement

 Changements comptables  Passifs  Dépréciations  Amortissements

• Les produits « acquis » en régularisant les produits constatés

 Fusions  Actifs

• Les éventuelles provisions 

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Grandes réformes  Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs  Dépréciations  Amortissements

 Fusions

• Le passage de la méthode de l’achèvement à celle de l’avancement est un changement de méthode stricto sensu • La nature même de ces contrats suppose des estimations fiables et raisonnables qui, par définition, devront être révisées – Le traitement de ces changements d’estimation devra être déduit des règles générales relatives aux changements de méthodes

 Actifs

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Changement d’estimation en cours de contrat

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Comprendre le plan comptable français et son évolution

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Information à fournir en annexe

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Grandes réformes  Contrats à long terme  Changements comptables  Passifs  Dépréciations  Amortissements

 Fusions  Actifs

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Informations à fournir en annexe • L’annexe doit comporter toutes les informations nécessaires à la compréhension de la méthode de reconnaissance des contrats à long terme en distinguant : – d’une part les principes comptables utilisés (méthode de calcul du pourcentage d’avancement, inclusion ou non dans les charges imputables aux contrats des charges financières liées aux emprunts souscrits) – et, d’autre part, les informations chiffrées (montant de la provision pour perte à terminaison, risque additionnel…)

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– dans le respect du principe d’importance significative

Comprendre le plan comptable français et son évolution