Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Cas de la CDG

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

2009/2010

Mémoire de fin d’études Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit : Cas de la CDG

Encadré par : M. El Attar Préparé par : Mlle Ouadahi Salma Ouadahi Salma

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Remerciements Au terme de ce travail, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son élaboration. Je remercie tout d’abord Monsieur Mehdi El ATTAR, mon encadrant, pour avoir accepté de m’encadrer, pour son suivi et pour l’intérêt qu’il a porté à mon travail. Je remercie également Mlle Kawtar Jniyah, consolideur sénior à la Caisse de Dépôt et de Gestion, pour son encadrement, son soutien et ses orientations tout au long de ma période de stage pour l’élaboration de ce mémoire. Je ne manquerai pas de remercier Monsieur M’Rabet et le corps professoral de l’ISCAE pour leurs efforts louables en vue de la réussite de leurs étudiants, dont je fais fièrement partie.

Ouadahi Salma

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Plan Introduction ……………………………………………………………………………..

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Partie préliminaire : Obligation de la consolidation ……………………. 9 Chapitre 1 : La consolidation au Maroc ……………………………………………...

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Section 1: Généralités …………………………………………………………..

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1.1. Cadre légal …………………………………………………………..

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1.2. Projet de Loi ………………………………………………………...

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Section 2 : CGNC ……………………………………………………………....

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Section 3 : PCEC ……………………………………………………………….

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Section 4 : Obligation émise par le CDVM …………………………………...

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Chapitre2 : Intérêts de la consolidation ………………………………………………

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Section 1 : Insuffisances des comptes individuels ……………………………

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1.1. Sources de ces insuffisances ………………………………………...

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1.2 Nature de ces insuffisances ………………………………………….

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Section 2 : Intérêt des comptes consolidés : l’information délivrée…………

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2.1. L’information délivrée au groupe …………………………………..

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2.2. L’information délivrée aux tiers …………………………………….

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PARTIE I : Passage des comptes consolidés des établissements de crédit aux normes IFRS Chapitre 1 : L’adoption des normes IFRS …………………………………………...

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Section 1 : Projet ROSC ………………………………………………………

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Section 2 : Projet IFRS par BAM ……………………………………………..

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Section 3 : Obligation de consolidation sous normes IFRS par BAM ………

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Chapitre 2 : méthodes et périmètre de consolidation ……………………………

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Section 1: Définition du Périmètre de consolidation …………………………………. 34 1.1. Principes de consolidation ……………………………………………………. 34 1.2. Entités ad hoc (SIC 12, IAS 22, IFRS 1, IAS 39, IAS 30) …………………… 35 Section 2 : Retraitements de consolidation …………………………………………….. 37 2.1. Retraitements à effectuer ……………………………………………………... 37 2.2. Passage des comptes sociaux aux comptes retraités …………………………. 39 Section 3 : Présentation et Publication ………………………………………………… 41 3.1. Présentation des comptes consolidés …………………………………………. 41 3.2. Audit des comptes consolidés ……………………………………………….... 41 3.3. Publication des comptes consolidés …………………………………………... 42 Chapitre 3 : Difficultés de mise en place de la consolidation sous normes IFRS : Cas du groupe CDG ……………………………………………………. 42 Présentation de la CDG …………………………………………………………………………… 42 Section 1 : Contraintes d’ordre financier, humain et sectoriel ………………………. 44 1.1. Coût financier ………………………………………………………… 45 1.2. Contraintes humaines ………………………………………………… 46 1.3. Pluralité des plans de compte ………………………………………... 48 Section 2: Difficultés d’application de certaines normes …………………………….. 49 2.1. Au niveau des comptes individuels …………………………………………... 49 2.1.1. Problématique IAS 32 39 …………………………………………..

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2.1.2. Problématique IAS 16 ………………………………………………. 52 2.2. Au niveau du processus de consolidation : Problématique IAS 36 ………….. 56 2.3. Un système d’information limité ……………………………………………… 59 2.3.1. Ancien système ……………………………………………………… 59 2.3.2. Nécessité d’un remaniement du système de consolidation Groupe .. 60

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Partie II : Elaboration des comptes consolidés du groupe CDG .......................................................................................62 Chapitre 1 : mise en œuvre du référentiel IFRS : ………………………………………..61 Section 1 : mise en place d’un projet groupe …………………………………….. 61 1.1. Phase de diagnostic …………………………………………………….. 61 1.2. Phase de mise en œuvre : le pilotage du projet ………………………… 65 Section 2 : Comptabilisation du changement : position groupe par rapport aux problématiques d’application des IFRS …………………………………………. 67 2.1. Mise en place d’une procédure amortissement immobilisation……….. 67 2.2.Instruments financiers …………………………………………………...69 2.3.Mise en place d’une procédure pour les tests de dépréciation (IAS36) : Goodwill …………………………………………………………………72 Chapitre2 : mise en place d’un processus de consolidation dans le groupe CDG ………………………………………………………………………76 Section 1 : Prise de connaissance du groupe ……………………………………………..76 1.1. Identification et définition du groupe …………………………………...76 1.2. Identification de chaque société du groupe ……………………………..77 Section 2 : Mise en place du plan comptable groupe …………………………………… 77 2.1. La réalisation d’un tableau de passage …………………………………. 78 2.2. Le problème des sociétés étrangères ……………………………………78 Section 3 : Organisation de la mission ……………………………………………………78 3.1. Dossier de travail ………………………………………………………..78 3.2. Calendrier de mise en œuvre ……………………………………………79

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Chapitre 3 : Mise en œuvre du nouveau système d’information de groupe CDG ……………………………………..

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Section 1 : Enjeux ………………………………………………………………………… 79 Section 2 : Oracle-Hypérion ……………………………………………………………... 81 2.1. Pourquoi Oracle Hypérion ? …………………………………………... 81 2.2. Hyperion Financial Management : Processus de consolidation statutaire ………………………………. 81 2.2.HFM: Adéquation par rapport aux besoins de la CDG ………………… 81

Chapitre 4 : Comptes consolidés du groupe CDG à l’arrêté du 31/12/2008 (annexe)

Conclusion …………………………………………………………. 84 Annexes …. …………………………………………………………85

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Introduction L’utilité des comptes consolidés tant pour le groupe que pour ses partenaires n’est plus à démontrer. Les comptes consolidés donnent une image fidèle de la situation financière, du patrimoine et du résultat du groupe. La préparation d’une information financière consolidée serait beaucoup plus un besoin de mesure de performance du groupe qu’une obligation légale. En effet, ces comptes permettent à la société mère de disposer d’une vision économique et financière de l’ensemble du groupe. D’autre part, les normes comptables édictées par l’IASB (l’International Accounting Standards Board) bénéficient d’une reconnaissance au niveau international, et sont devenues à partir du 1er janvier 2005 le langage comptable de référence des comptes consolidés des entreprises cotées européennes. Cet évènement ne peut laisser les groupes marocains indifférents. Ils ont tout intérêt à suivre cette évolution, puisque l’adoption des normes IFRS est porteuse de conséquences potentiellement importantes et se révèle être à la fois une opportunité exceptionnelle et un défi considérable : • une opportunité, parce qu’elle va permettre d’harmoniser, à des fins de comparabilité, les comptes du groupe sur la base d’un référentiel comptable de haut niveau et favoriser ce faisant l’activité des marchés financiers; • un défi, parce qu’elle signifie, pour la majorité des groupes concernés, un bouleversement de leurs systèmes d’information, une refonte de leur organisation, une nouvelle stratégie de communication financière. Une des différences majeures entre ces normes et celles appliquées par la comptabilité marocaine, provient du passage d’une comptabilité en coût historique à des comptes en « juste valeur » ou « valeur de marché ». Ce changement bouleverse la façon de percevoir le patrimoine d’une entreprise. Hier, le bilan d’une entreprise était l’expression historique de son patrimoine. Aujourd’hui, il reflète davantage sa valeur actuelle. Avec ces nouvelles normes, la notion de résultat change de nature et enregistre les variations de valeur des capitaux propres d’un exercice à l’autre.

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Le passage aux normes IFRS est aussi une révolution culturelle nécessitant plusieurs changements d’état d’esprit, car établir des comptes en normes IFRS c’est passer d’une comptabilité imprégnée de considérations juridiques et fiscales à une information financière répondant aux besoins des investisseurs : plus économique, plus transparente, beaucoup plus détaillée. Les dirigeants sont conscients des conséquences positives que présentent ces normes, commençant par la diffusion d’une information consolidée fiable à destination des tiers, notamment les investisseurs et les banquiers. L’objet de ce mémoire est de mettre l’accent sur l’utilité de produire des comptes consolidés en IFRS pour les établissements de crédit marocains, et sur les difficultés qu’implique un tel processus, le cas de la Caisse de dépôt et de Gestion servant d’illustration.

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Partie préliminaire Obligation de la consolidation Chapitre 1 : La consolidation au Maroc Section 1: Généralités 1.3. Cadre légal La loi 17-95 relative à la SA, sans faire référence aux notions de groupe et de comptes consolidés, a précisé dans son article 142 les informations à publier par les sociétés possédant des filiales des participations. La consolidation est alors facultative. Pour combler ce vide, un avant projet de loi relatif aux comptes consolidés a été établi en date du 25 mai 1998, pour préparer l’adoption d’une loi marocaine en la matière, c'est-à-dire rendre la consolidation obligatoire. 1.4. Projet de Loi Principe général : établissement des comptes consolidés et d’un rapport de gestion du groupe par les sociétés commerciales appelées sociétés «consolidantes» qui contrôlent une ou plusieurs sociétés directement ou indirectement (article 144 de la loi 17-95). Cas d’exemption : les sociétés autres que celles faisant appel public à l’épargne ou celles émettant des TCN lorsque les conditions suivantes sont réunies : 

La société est elle-même incluse dans le périmètre de consolidation d’une autre société à moins qu’un associé détenant au moins 10% du capital ne s’y oppose ;



L’ensemble constitué par la société consolidante et les sociétés qu’elle contrôle ne dépasse pas, pendant deux exercices successifs, une taille déterminée par référence à 2 parmi les 3 critères suivants :

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Critère

Seuil retenu pour l’avant projet de loi

Total Bilan

100 millions de Dirhams

Total chiffre d’affaire

200 millions de Dirhams

Nombre de salariés permanents

500 salariés

Cas d’exclusion : deux natures d’exclusion à mentionner dans l’ETIC : Exclusion obligatoire : une société sera laissée en dehors du périmètre de consolidation,

lorsque

les

restrictions

sévères

et

durables

remettent

en

cause,

substantiellement, le contrôle exercé ou la possibilité de transfert des fonds (ex : filiales dans un pays à forte instabilité politique) ; Exclusion optionnelle : - Sociétés dont les actions ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure - Sociétés qui présentent un intérêt négligeable par rapport à l’objectif de l’image fidèle.

Section 2 : CGNC Précédemment (Section 1, 1.1.), il a été précisé que le Maroc connaît un vide législatif en matière de consolidation, mais cela ne signifie pas une absence totale de normes ou de réglementation comptable marocaine en la matière. En effet, le Code Général de Normalisation Comptable comprend un chapitre entier consacré aux comptes consolidés, traitant des principes et des règles générales applicables en la matière, notamment : -

La définition des notions de groupe et de consolidation, ainsi que l’énonciation de la composition des états de synthèse consolidés ;

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Les règles de détermination du périmètre de consolidation et les méthodes applicables ;

-

Le principe de retraitement d’homogénéité et les modalités de conversion des comptes de filiales étrangères ;

-

L’élimination des soldes et transactions internes ;

-

La détermination des impôts différés. La notion de fiscalité différée a été abordée sans pour autant préciser ni la méthode de détermination de la charge ou produit d’impôt différé, ni le taux à retenir ;

-

Le partage des capitaux propres entre les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires ;

-

Et enfin, la distinction entre l’écart de première consolidation et l’écart d’acquisition en précisant le traitement comptable de ce dernier élément.

Section 3 : PCEC La loi Bancaire, instituée par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 Juillet 1993, et notamment son article 35, fait obligation aux établissements de crédit d’établir, de faire certifier et de publier des comptes consolidés. Les modalités d’application de cet article sont fixées par voie réglementaire (Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1125-00 du 30 août 2000). Selon cet article : « […] tous les établissements de crédit doivent établir, sous forme individuelle et consolidée, les états de synthèse relatifs […], comportant le bilan, le compte de résultat, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires […] Ces comptes annuels et semestriels doivent être certifiés conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes […] » C’est en 2000 que les établissements de crédit ont été tenus d’appliquer les dispositions de l’article 33 de la loi précitée, puisque l’arrêté du ministre des finances fixant le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit, publié en 1999, n’est entré en application qu’au titre de l’exercice 2000. A cet arrêté a été annexé le Plan Comptable des Etablissements de Crédit, présentant entre autres les modalités d’élaboration des comptes consolidés par les établissements de crédit. Ouadahi Salma

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L’élaboration du Plan Comptable des Etablissement de Crédit est conforme aux dispositions du Code Général de Normalisation Comptable et prend en considération les spécificités de l’activité bancaire. Présentons brièvement les principales lignes du PCEC en matière de consolidation : 3.1. Le périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation est défini par l’ensemble constitué de l’établissement consolidant et des sociétés sous contrôle exclusif, conjoint ou sous influence notable de cet établissement en prévoyant certaines exceptions. 3.2. Les règles de consolidation La méthode de consolidation est fonction du contrôle exercé. Ainsi, un contrôle exclusif conduit à une intégration globale, un contrôle conjoint à une intégration proportionnelle, et une influence notable à une mise en équivalence. Sont mise en équivalence également les comptes des entreprises autres que les entreprises à caractère financier, contrôlées de manière exclusive ou conjointe, si et seulement si l’application de l’intégration globale ou proportionnelle conduit à ce que les comptes consolidés ne donnent pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats. 3.3. Les états de synthèse consolidés Les états de synthèse consolidés sont élaborés suivant le même modèle que celui des états de synthèse individuels, en y intégrant les opérations spécifiques à la consolidation. L’ETIC consolidé fournit notamment, outre les informations contenues dans l’ETIC des états de synthèse sociaux, la liste des entreprises consolidées et de celles laissées, à titre exceptionnel, en dehors de la consolidation, les principes et les modalités de consolidation utilisés et la ventilation des résultats par métier ou pôle d’activité et par zone géographique. Ouadahi Salma

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3.4. Publication des états de synthèse consolidés Les modalités de publication des états de synthèse par les établissements de crédit sont fixées par l’arrêté du ministre des finances du 30 août 2000. L’article 7 de cet arrêté précise que « la publication des états de synthèse annuels consolidés doit être effectuée au plus tard le 30 Juin suivant la date de clôture de chaque exercice comptable. Ces états doivent être accompagnés de l’attestation des commissaires aux comptes prévue. » Section 4 : Obligation émise par le CDVM La CIRCULAIRE N° 06/05 du CDVM relative à la publication et à la diffusion d’informations financières par les personnes morales faisant appel public à l’épargne stipule dans articles 5 et 6 :

Article 5 : Obligation de consolidation 5.1 Les émetteurs d’obligations ainsi que ceux dont les titres sont inscrits au premier compartiment de la Bourse des valeurs et qui contrôlent une ou plusieurs sociétés au sens de l’article 144 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, doivent établir et procéder à la publication des états de synthèse consolidés. Ces états doivent être accompagnés du rapport ou attestation du ou des contrôleurs des comptes, selon le cas. 5.2 Lorsque l’émetteur est coté sur un autre compartiment, il peut opter, à sa guise, pour la publication des comptes consolidés. 5.3 Sous réserve de l’application de dispositions législatives qui leur sont propres, les émetteurs, non soumis aux dispositions de la loi 17-95, ayant établi et publié des comptes annuels consolidés peuvent, avec l’accord préalable du CDVM, ne pas présenter leurs comptes annuels, sociaux si ces derniers n’apportent pas de renseignements complémentaires significatifs. Article 6 : Normes de consolidation : Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 6.1 Les états de synthèse consolidés doivent être établis selon la législation en vigueur ou selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS). 6.2 Dans le cas où un émetteur souhaiterait un passage progressif aux normes IAS/IFRS, les modalités de transition doivent être préalablement approuvées par le CDVM. En ce cas, la mise en œuvre complète des normes IAS/IFRS doit être effective au plus tard pour les comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007. 6.3 Pour un émetteur étranger soumis à une réglementation étrangère, les normes utilisées pour la consolidation doivent être clairement explicitées et comparées aux normes marocaines ou internationales. Le CDVM se réserve la possibilité de demander à l’émetteur d’apprécier l’impact des différences sur les comptes.

Chapitre2 : Intérêts de la consolidation Des dépenses non négligeables et des changements organisationnels plus ou moins profonds sont impliqués lors de la mise en œuvre d’un processus de consolidation. Mais parallèlement à ces changements et dépenses, un tel projet présente un intérêt certain ou futur. A partir de là, un groupe ne doit se lancer dans un processus de consolidation que si les décideurs perçoivent de façon claire cet intérêt là. En d’autres termes, il s’agit de déceler l’intérêt du projet en soulevant (essentiellement) les deux questions suivantes : -

Quelle est l’utilité de l’information consolidée pour la gestion du groupe ?

-

Quel est l’apport de la mise en place d’un processus de consolidation ?

Car l’établissement et la publication de comptes consolidés est avantageux pour le groupe, et ce à plusieurs niveaux :  Mise à la disposition des différents services ou utilisateurs d’une information consolidée immédiatement utilisable.  Aide à la prise de décision stratégique par les dirigeants, grâce à l’adoption d’une logique Groupe  Communication des comptes consolidés aux tiers (banques, investisseurs …)

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Section 1 : Insuffisances des comptes individuels Les comptes individuels établis par la société à la tête d’un groupe sont insuffisants à eux seuls pour informer correctement et d’une manière fiable les utilisateurs des états financiers sur la composition des actifs, des passifs et des résultats du groupe. Ce manque de fiabilité et pertinence est perceptible : -

Au niveau du Bilan de la société tête de groupe, où les Titres de Participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Chose qui ne permet pas de renseigner sur l’évolution de cette valeur et les actifs/passifs de chaque filiale du groupe.

-

Au niveau du Compte de Résultat, où les performances des filiales ne sont traduites que par les provisions constituées pour anticiper la dépréciation des titres, ainsi que les dividendes reçus.

-

Au niveau du Chiffre d’affaire, puisqu’il n’est pas possible de distinguer le chiffre d’affaire issu de vente à des tiers (extérieurs au groupe) de celui issu de transactions « intra-sociétés » et qui ne correspond d’un point de vue économique qu’à un transfert de stocks entre filiales.

Cette liste est loin d’être exhaustive puisque les limites des comptes sociaux sont nombreuses. Les comptes consolidés sont considérés comme étant l’information financière la plus significative pour une société à la tête d’un groupe, et correspondent ainsi à juste titre à un moyen sûr pour pallier aux insuffisances des comptes sociaux. 1.3. Sources de ces insuffisances Les états de synthèse établis doivent, selon la loi comptable, être le reflet du patrimoine, flux financiers et résultats. Ils constituent, théoriquement, la traduction de la réalité économique. Or, ce n’est pas toujours le cas, notamment pour certaines informations que les entreprises sont tenues d’inclure dans leurs comptes sociaux. Deux types d’obstacles rendent les comptes sociaux incapables de traduire la réalité économique : 1.1.1 La fiscalité et son influence La fiscalité dans les comptes sociaux présente des impacts non négligeables sur l’information financière. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Le droit fiscal subordonne le bénéfice de certaines déductions à une inscription en comptabilité. Il s’agit à titre d’exemple des dispositions des articles 7 bis et 7 ter de la loi 24/86 imposant la constatation comptable des amortissements dégressifs et des provisions pour investissements afin de pouvoir les déduire fiscalement. Ainsi, des mesures fiscales incitatives, déconnectées de la réalité économique, trouvent leur traduction dans les états comptables des entreprises qui en bénéficient. Le Plan Comptable Général a certes prévu des comptes spéciaux tant au bilan qu’au niveau du compte de résultat afin d’enregistrer et d’isoler les effets de ces opportunités fiscales (comptes relatifs aux provisions réglementées par exemple), mais il n’en demeure pas moins que les amortissements dégressifs et les provisions pour investissements comptabilisés au niveau de ces comptes ne représentent pas une dépréciation économique ou un risque de nature comptable. Ces amortissements et provisions sont ou doivent être comptabilisés au niveau des comptes sociaux dans le seul but de permettre à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux. La consolidation impose, dans le cadre des opérations de retraitements des comptes sociaux, l’élimination de l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales. Les comptes consolidés, élaborés après retraitement de toutes les écritures à caractère fiscal, permettent de pallier les insuffisances décrites ci-dessus et cet aspect constitue visiblement l’un de leurs multiples avantages. Par ailleurs, les dispositions fiscales ont pour effet de décaler dans le temps la déductibilité ou l’imposition de certaines charges ou de certains produits. Je citerai dans ce sens les provisions pour dépréciation des créances clients, fiscalement non déductibles, lorsqu’elles ne sont pas supportées par une action en justice. La charge d’impôt qui apparaît dans les comptes sociaux ne reflète pas l’incidence future de ces décalages résultant uniquement de mesures fiscales. L’impôt constaté est donc assis sur un résultat fiscal nettement différent du résultat comptable. Dans ce cas de figure, les comptes sociaux ne reflètent pas la dette ou la créance d’impôt résultant des décalages temporaires. Tous ces exemples tendent à démontrer l’interférence de la fiscalité dans les comptes sociaux qui est susceptible de remettre en cause leur signification économique. La comptabilisation de la charge d’impôt dans les comptes sociaux est effectuée sur la base de la méthode de l’impôt exigible calculé à la date de clôture. Or, cette méthode ne permet pas de Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit rattacher à l’exercice l’ensemble des charges et produits dans la mesure où les effets fiscaux de certaines opérations et/ou transactions de l’exercice ne seront comptabilisés que lors d’exercices ultérieurs. La consolidation permet, par l’obligation de comptabilisation des impôts différés qu’elle impose, d’appréhender la charge d’impôt globale sous un angle économique. Quelle que soit la méthode de calcul retenue, la constatation des impôts différés conduit à comptabiliser l’impôt lié aux charges et aux produits de l’exercice et non l’impôt dû au titre de l’exercice. 1.1.2. L’application de certains principes comptables Le respect de certains principes comptables au niveau des comptes sociaux constitue une autre insuffisance empêchant de refléter la réalité économique. Nous aborderons sous cet aspect, la conception patrimoniale du bilan et l’application du principe du nominalisme. 1.1.2.1 L’adoption de l’approche juridique Les normes comptables marocaines, d’inspiration française, privilégient l’approche juridique du bilan au détriment de l’approche économique. Cette approche consiste à faire figurer au bilan uniquement les biens corporels et incorporels dont l’entreprise est propriétaire ou titulaire en vertu d’un acte juridique. Il en résulte qu’un certain nombre d’opérations tel le crédit bail n’est pas traduit à l’actif de la société. La consolidation permet aux groupes de dépasser cette vision juridique du bilan en privilégiant une approche économique. Dans ce cadre, les biens financés par crédit bail par exemple seront portés à l’actif comme s’il s’agissait de biens appartenant au groupe. 1.1.2.2. L’application du principe du coût historique Les actifs et passifs sont maintenus dans les comptes à leurs valeurs nominales en application du principe du nominalisme. Ce principe semble être inadapté pour traduire la réalité économique des droits et obligations d’une entreprise. Il en est de même du principe de prudence qui rend impossible la constatation de plus values latentes. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit La consolidation permet de pallier à ces insuffisances à travers la possibilité offerte de retenir des options comptables différentes dont notamment le recours à des évaluations fréquentes à la juste valeur. 1.2 Nature de ces insuffisances 1.2.1. Insuffisance quant à la composition des actifs Comme déjà évoqué, les comptes de la société mère ne peuvent à eux seuls informer correctement les utilisateurs des états financiers sur la composition des actifs du groupe. En effet, au niveau du bilan de la société mère, les titres de participation détenus sont inscrits à l’actif pour leur coût d’acquisition. Ceci ne permet pas de savoir comment cet investissement a évolué et de connaître la composition des actifs des sociétés du groupe. 1.2.2. Insuffisance quant à l’origine des revenus Les résultats du groupe ne sont appréhendés au niveau des comptes sociaux qu’à travers les dividendes perçus de chaque entité du périmètre. Ces dividendes ne correspondent pas forcément aux résultats de l’exercice considéré du fait que la décision de leur distribution intervient en principe au cours des exercices suivant celui de leur réalisation. L’assemblée générale d’une entité appartenant au groupe peut tout simplement décider de ne pas distribuer de dividendes pendant un ou plusieurs exercices bénéficiaires en vue de faire face à des investissements par exemple. L’assemblée peut également décider une distribution de dividendes au cours d’un exercice par prélèvement sur les réserves alors que l’exercice précédent était déficitaire. Ces différentes situations créent un décalage entre les résultats de la filiale et les dividendes distribués. La revue des comptes de la société mère et la sommation par exemple du chiffre d’affaires réalisé par chaque entité du groupe ne permet pas de savoir si ce chiffre d’affaires correspond intégralement ou en partie à des ventes à des tiers externes au groupe. De même, il n’est pas possible de connaître l’impact des profits et pertes internes de cessions d’actifs ou de distribution de dividendes à l’intérieur du groupe.

Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 1.2.3. Insuffisance quant aux sources de financement Il n’est pas possible, par exemple, à travers la lecture des états de la société tête de groupe, de savoir si un endettement particulièrement lourd n’est pas contrebalancé par une situation financière saine au niveau de chaque filiale. A l’opposé, une situation financière apparemment saine au niveau de la société mère peut cacher des engagements hors bilan visant à garantir l’endettement des filiales et dont l’exercice pourrait remettre en cause la pérennité de la société mère ou ses résultats futurs. Dans le même ordre d’idées, la sommation des ressources de toutes les entités du périmètre ne permet pas de distinguer le poids de l’endettement externe au groupe. En effet, la simple sommation de ces éléments pourrait inclure des opérations de financement interne ne pouvant être individualisées. 1.2.4. Faiblesse quant à l’évaluation des performances En l’absence d’un compte de résultat consolidé, les comptes sociaux des différentes sociétés composant le groupe ne peuvent suffire à mesurer les performances réalisées par l’ensemble des entités qui le composent. En effet, l’ensemble des composantes du compte de résultat de la société mère et de ses filiales peut être biaisé par une multitude d’opérations internes au groupe. Section 2 : Intérêt des comptes consolidés : l’information délivrée L’avantage de la consolidation, comme précisé par le CGNC, est de favoriser la présentation d’une information financière meilleure. La consolidation constitue, selon le Code Général de Normalisation Comptable, un outil à la disposition des groupes désireux de donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. La mise en place de la consolidation au sein d’un groupe permettra de : -

Disposer d’informations utiles pour harmoniser les méthodes de gestion des sociétés du périmètre et favoriser la mise en place d’outils de pilotage du groupe ;

-

La préparation du groupe à une obligation qui serait ultérieurement imposée par les pouvoirs publics ;

Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit -

Produite et diffuser une information utile aux tiers, notamment les investisseurs.

L’utilité des comptes consolidés est souvent appréhendée par rapport aux besoins des tiers (banquiers, actionnaires, personnel, analystes,…) en information fiables sur le groupe, reflétant en cela les insuffisances des comptes individuels à satisfaire ces besoins. Mais quel est l’intérêt d’une information consolidée pour le groupe lui-même et pour son management ? Cette question mérite quelques développements car il s’agit là de donner aux comptes de groupe une dimension qui dépasse l’aspect sommation des comptes des sociétés du périmètre. 2.1. L’information délivrée au groupe Les pressions économiques et financières génèrent des exigences en termes d’informations sur l’ensemble constitué par une société, ses filiales et participations. En effet, les dirigeants de la société mère ont besoin en permanence de chiffres clés actualisés sur leur groupe afin d’être réactif face à d’éventuelles difficultés, ou faire face à des concurrents ou encore dans le but d’améliorer la gestion et le pilotage de l’ensemble. Il s’agit de la nécessité de prendre des décisions stratégiques sur la base d’une information globale du groupe pris dans son ensemble et non suite à une simple superposition des informations des entités le composant. La production d’une information financière consolidée permet de répondre à plusieurs objectifs. Elle permet d’avoir une meilleure connaissance des flux internes, de mesurer la performance du groupe et enfin de pouvoir disposer d’une vision globale de l’ensemble consolidé. 2.1.1. Une meilleure connaissance des flux internes Le processus de consolidation mis en place permet principalement au groupe d’avoir une vision complète et une connaissance exhaustive des flux internes. Cette connaissance englobe la nature des flux, leurs valeurs (montants) et leur impact. 2.1.1.1. Nature des flux internes Le processus de consolidation implique la nécessité de recenser les flux internes en opérant une classification par nature. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Il en découle la détermination des relations existant au sein du groupe. A titre d’exemple : -

Les relations de soutien (services administratifs …)

-

Les relations financières (prêts, cautions, comptes courants …)

-

Les relations commerciales (ventes, approvisionnements …)

A ce niveau, la consolidation apporte des informations riches et diverses et met souvent en exergue des relations méconnues des dirigeants. 2.1.1.2. Valeurs des flux internes La consolidation permet de chiffrer de manière assez précise les flux internes. Ces valeurs sont utiles dans la mesure où elles permettent éventuellement de faire ressortir certains liens de dépendance entre les différentes entités. Il peut s’agir de : -

Dépendance d’approvisionnement ou de distribution ;

-

Dépendance financière, à long, moyen ou court terme ;

-

Autonomie de gestion 2.1.1.3. Impact des flux internes

De la connaissance de la nature et valeur des flux internes découle l’évaluation de leur impact économique, tant pour le groupe que pour les entités qui le composent. On pourra comparer les conditions de vente entre les différentes sociétés et mesurer les effets d’éventuels transferts de marge décidés par le groupe. Il sera également possible de déceler des délais anormalement longs de transferts de fonds entre les sociétés permettant des économies sur les échelles de valeur bancaires. Les différentes informations sur les flux internes, remontées dans le cadre du processus de consolidation, sont de nature à permettre à la direction du groupe : -

D’opérer une certaine rationalisation des mouvements commerciaux et des flux financiers

-

D’apprécier avec plus de pertinence la raison d’être de telle ou telle filiale en examinant son utilité réelle par rapport à l’activité du groupe. 2.1.2. Evaluation de la performance du groupe dans sa totalité

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Le recensement des flux internes, leur chiffrage et la mesure de leur incidence financière, offrent la possibilité aux dirigeants du groupe de disposer d’outils de mesure des performances réalisées. A titre d’exemple, la réalisation d’un chiffre d’affaires très important ou en évolution constante, peut être virtuel si cette augmentation du chiffre d’affaires n’est pas réalisée à l’extérieur du groupe. Ainsi, la consolidation permet de mieux mesurer la performance des sociétés en termes de rentabilité et de contribution, mais également d’éliminer les flux qui ne présentent aucune justification économique. 2.1.2.1 L’élimination des flux non justifiés économiquement La connaissance des flux internes et de leur impact financier permet de mieux appréhender certaines décisions de gestion. Elle permet également d’éliminer les flux qui, d’un point de vue purement économique, ne sont pas justifiés. A titre d’exemple, si l’étude de ces flux met en lumière des ventes réalisées à l’intérieur du groupe dans un circuit triangulaire, l’examen des causes de ce circuit pourrait conduire à économiser une partie des frais d’approvisionnement qui constituent un décaissement net pour le groupe. D même, si l’on constate que les approvisionnements d’une société du groupe pour un produit ou une marchandise déterminés sont réalisés pour une partie significative auprès de tiers, alors que ce produit est disponible au sein du groupe, on s’interrogera sur le bien fondé de cette politique d’approvisionnement. Il est également possible de déceler une trop grande dépendance entre les filiales qui peut être éventuellement préjudiciable au groupe dans la mesure où la défaillance de l’une pourrait entraîner la défaillance de l’autre. 2.1.2.2. La rentabilité par rapport au chiffre d’affaire externe La consolidation permet de mesurer la rentabilité réelle du groupe par rapport à son chiffre d’affaires. Il sera notamment plus aisé de déterminer la marge brute du groupe puisque l’on Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit connaîtra au niveau consolidé le chiffre d’affaires et les achats consommés. On pourra ainsi mettre en œuvre une politique d’amélioration de la marge brute consolidée. Il sera notamment possible de négocier des conditions particulières avec les principaux fournisseurs du groupe ou d’appliquer à une filiale moins compétitive les solutions de gestion d’une filiale performante qui auraient démontré leur efficacité. 2.1.2.3. Contribution au chiffre d’affaires consolidé La consolidation permettra de connaître la contribution au chiffre d’affaires consolidé par filiale, mais selon les moyens d’information mis en place, d’autres analyses du chiffres d’affaire peuvent être fournies, notamment : -

Par produit

-

Par activité

-

Par zone géographique

-

Par client

Ces informations présentées dans l’annexe des comptes consolidés, peuvent permettre de tirer des enseignements sur la politique commerciale ou sur la politique d’implantation déterminée par le groupe. 2.1.2.4. Contribution aux capitaux propres consolidés Les comptes consolidés constituent un outil privilégié pour la rationalisation de la politique générale du groupe, tant financière qu’économique. En

effet,

l’établissement

des

comptes

consolidés

passe

par

l’harmonisation

et

l’homogénéisation des méthodes comptables au sein du groupe, ce qui permettra une mesure des performances des entités en procédant à des analyses de rentabilité objective. La mesure de ces performances pourra indiquer la contribution de chaque entité aux capitaux propres et aux résultats consolidés. 2.1.3. Un meilleur pilotage du groupe Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit A l’exception de certaines grandes structures, les groupes marocains à l’instar ne disposent pas généralement d’outils suffisants leur permettant une bonne gestion. La consolidation, par les données qu’elle collecte et produit, peut constituer un instrument complémentaire d’analyse et de pilotage du groupe. En effet, la remontée périodique et régulière d’une information financière cohérente et structurée peut servir d’outils de gestion à l’équipe chargée du management et du pilotage du groupe. La démarche de la consolidation offre aux dirigeants la possibilité aux dirigeants de mener une réflexion sur l’ensemble du groupe et crée l’occasion de cerner et de définir les besoins en termes d’informations permettant d’améliorer sa gestion, ce qui est de nature à contribuer à la mise en place d’indicateurs de gestion. Le groupe peut simplement considérer que les comptes consolidés permettent de fournir une image rétrospective de sa réalité économique ou, au contraire, en faire un outil de gestion et de prévision. Dans ce cas de figure, les comptes consolidés deviennent la référence comptable et financière, servent de base) l’élaboration des budgets et des reportings. 2.1.4. Une vue globale Comme expliqué plus haut, les états financiers des sociétés des entités composant le groupe ne permettent pas de fournir une information globale sur l’ensemble. Il s’agit d’informations financières produites selon des méthodes d’évaluation qui, bien que conformes à des normes communes, peuvent différer d’une société à une autre. Même si l’on obtient des informations condensées d’une société et de ses filiales, ces informations restent insuffisantes tant qu’elles sont biaisées par la juxtaposition des informations individuelles non homogènes et non corrigés. L’information consolidée est généralement appréhendée par certains dirigeants et/ou utilisateurs comme étant une simple sommation des comptes sociaux. La consolidation permet d’étudier, dans les groupes où elle est pratiquée, les principes comptables et les méthodes d’évaluation appliquées dans chacune des filiales et contribue à leur homogénéisation. Ceci est de nature à favoriser l’obtention d’informations globales Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit corrigées. A titre d’exemple, une donnée fondamentale comme le chiffre d’affaires global ne doit pas être perçue comme des chiffres de la société et de ses filiales sans élimination des profits internes et sans harmonisation des méthodes d’évaluation. En l’absence de règles juridiques au Maroc en matière de groupes, la production de comptes consolidés est de nature à définir, sur un plan économique, les contours des groupes. 2.1.4.1. L’annexe des comptes consolidés L’annexe des comptes consolidés est assez riche en informations utiles aux différents utilisateurs y compris les décideurs au niveau du groupe lui-même. Cette annexe fournit un certain nombre d’éléments : -

Les méthodes, règles et principes comptables utilisés ;

-

Le périmètre de consolidation

-

La répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité et par secteur géographique

-

Les investissements et désinvestissements de la période.

2.1.4.2. Les besoins en capitaux permanents de chacune des sociétés Les comptes consolidés permettront de recenser les besoins de financement des entités du groupe. Il sera possible de déterminer l’allocation des capitaux permanents que le groupe compte attribuer à ses diverses filiales. Au niveau du groupe, la consolidation des besoins individuels des filiales et de ceux de la société mère permettra de déterminer les moyens de financement qu’il convient de mettre en œuvre ainsi que leurs modalités. Le groupe pourra décider d’agir seul, ou de recourir à des financements externes, soit en capital, soit sous forme d’emprunts. Les financements externes peuvent être réalisés au niveau individuel, ou au contraire effectués chez la société mère.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Le choix sera effectué en fonction de la capacité d’emprunt des filiales et du groupe, tandis que les possibilités dépendront des tiers. 2.1.5 La préparation à l’introduction de l’obligation de consolidation La mise en place d’une consolidation au sein des groupes marocains permettra à ceux qui ne produisent pas encore des comptes consolidés de se préparer en temps utile aux changements susceptibles d’être introduits par les pouvoirs publics en la matière. L’élaboration de normes en la matière devrait nécessairement conduire à la mise en place de l’obligation de production de comptes consolidés. A ce niveau, il est important de préciser que la mise en place de normes marocaines qu’elles soient d’inspiration européenne ou internationale est une question de temps. Dans ce contexte, les groupes marocains auront intérêt à mettre dès à présent en place une procédure d’élaboration des comptes consolidés. Ainsi, si les pouvoirs publics rendent obligatoire la production de comptes consolidés en appliquant telles ou telles normes, les groupes marocains auront dejà mis en place in ensemble de procédures permettant de répondre, avec certaines adaptation, à ces obligations. A défaut d’anticiper suffisamment tôt la démarche de consolidation, l’effort devant être déployé ultérieurement sera perçu beaucoup plus comme une contrainte supplémentaire mise à la charge de la société mère que comme une véritable opportunité. 2.2. L’information délivrée aux tiers L’information financière consolidée est susceptible d’intéresser, au même titre que le groupe, d’autres utilisateurs. 2.2.1. Les tiers concernés A travers les évolutions récentes qu’ont connues les normes comptables à l’échelle internationale, nous pouvons observer que l’information financière est susceptible d’être utile à une multitude d’utilisateurs dont les objectifs poursuivis peuvent être différents. Au niveau du cadre conceptuel des normes internationales, il est admis que l’information financière produite à destination des différents utilisateurs doit satisfaire es besoins des investisseurs, et par voie de conséquence, elle sera utile à tous les autres utilisateurs. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit En plus des investisseurs, d’autres tiers seront intéressés par une information consolidée. Il s’agit essentiellement des organismes financiers et des autres partenaires économiques (clients, fournisseurs…) 2.2.1.1. Les actionnaires L’actionnariat des sociétés cotées à la bourse des valeurs comprend généralement des institutionnels, des petits porteurs, des groupes concurrents ou complémentaires. A l’opposé, l’actionnariat des sociétés non cotées est généralement composé des membres d’une même famille. Il s’ensuit que la nature des informations attendues des comptes consolidés peut différer en fonction de la catégorie d’actionnaires. Les actionnaires de la société mère chercheront généralement dans les comptes consolidés du groupe, les informations qui leur permettraient d’évaluer leurs participations, de juger de leur évolution et d’estimer la valeur future de leurs titres. 2.2.1.2. Les banquiers Parmi les autres tiers qui seraient intéressés par les comptes consolidés, il y a lieu de citer les banquiers avec lesquels le groupe travaille et qui recherchent dans les comptes consolidés les mêmes informations que les actionnaires, mais essentiellement la mesure de leurs engagements par rapport à la valeur globale du groupe. 2.2.1.3. Les partenaires économiques Enfin, les comptes consolidés seront utiles à tous les partenaires économiques avec lesquels le groupe entretient des relations, notamment les clients, les fournisseurs, ainsi que les autres agents économiques.

2.2.2. La qualité de l’information financière consolidé Les groupes ne peuvent tirer un meilleur profit de la consolidation que si les états financiers consolidés sont établis dans l’objectif d’atteindre l’image fidèle. La fiabilité de l’information lui confère un caractère utile et permet de répondre à l’objectif même de sa collecte. Une information financière doit être exhaustive et comparable. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Les comptes consolidés peuvent, en marge du rôle qu’ils remplissent, être conçus comme un outil de promotion au même titre qu’un prospectus publicitaire pour des produits. Dans ce cadre là, ils comporteront le maximum d’informations significatives susceptibles d’intéresser les tiers. Ils serviront à promouvoir l’image générale du groupe et non seulement son image financière. 2.2.2.1. Information exhaustive L’information présentée dans les comptes doit être exhaustive et inclure au niveau des notes annexes tout élément à caractère significatif. Les normes adoptées pour la préparation des comptes consolidés peuvent favoriser la réalisation de cet objectif. 2.2.2.2. Comparabilité L’objectif final de la mise en place de normes dans un domaine, est de permettre d’homogénéiser le traitement d’une même opération quelque soit le lieu ou l’intervenant. En matière comptable, les normes permettent certes de résoudre ou d’indiquer les traitements à réserver aux différentes opérations d’une entité économique. Elles permettent également de produire des états financiers qui présentent des caractéristiques communes et donc alcool. La mesure des performances d’une entreprise nécessite, entre autres, la comparaison de ses principaux indicateurs avec ceux d’entreprises similaires. Cette comparabilité des comptes individuels peut être rendue difficile, voir impossible, du fait des divergences provenant de réglementations comptables différentes applicables dans chaque pays. L’unité des comptes consolidés dans ce domaine est évidente car l’application en consolidation des principes comptables généraux d’homogénéité et de permanence des méthodes conduit à procéder à des retraitements des comptes individuels des entreprises de l’ensemble consolidé, visant à garantir l’utilisation de méthodes d’évaluation homogènes. La comparabilité des comptes des groupes devrait être possible dans le temps entre les données consolidées d’un même groupe sur plusieurs exercices et dans l’espace à travers la comparaison des comptes consolidés d’un groupe avec ceux d’autres groupes.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 2.2.3. Les informations que les tiers peuvent en retirer Si les lecteurs externes des comptes consolidés n’ont pas tous les mêmes motivations, l’information qu’ils souhaitent procède d’un même souci de fiabilité, d’exhaustivité et de compréhension des données. 2.2.3.1. La valeur du groupe Les comptes consolidés servent de base aux actionnaires, minoritaires ou majoritaires, pour une valorisation du groupe et donc de leur participation dans l’optique d’éventuelles cessions ou acquisitions. Ces comptes constituent sur ce plan le « matériau » de base des transactions sur les titres de capital. Dans le cas des sociétés cotées, les comptes consolidés permettent d’apprécier la capitalisation boursière par rapport aux capitaux propres du groupe, ainsi que la politique de distribution de dividendes par rapport aux capacités du groupe et à la valeur de l’action. Ils permettent également de disposer d’une certaine appréciation du risque encouru par l’actionnaire. De ce fait, ils permettent à l’actionnaire, petit ou grand, de mieux juger de la rentabilité de son placement et de l’opportunité de le conserver, de l’étendre ou de procéder à sa cession. 2.2.3.2. L’activité prévisionnelle La mise en place de la consolidation dans les groupes permet souvent, l’élaboration de prévisions d’activités consolidées dont l’importance mérite d’être soulignée. En effet, ces informations, qui recouvrent à la fois le court terme et le long terme, présentent un grand intérêt non seulement pour le groupe, mais également pour les tiers en leur permettant d’apprécier l’évolution envisagée du groupe. Pour les banquiers prêteurs, l’information consolidée permettrait de déterminer leur politique de financement du groupe sur la base de cash flows prévisionnels. L’actionnaire pourra anticiper à la hausse ou à la baisse la valeur de son portefeuille selon le taux de risque qu’il estime acceptable.

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PARTIE I : Passage des comptes consolidés des établissements de crédit aux normes IFRS

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Annexe (1) : Enjeux de l’adoption des normes IFRS

Chapitre 1 : L’adoption des normes IFRS Section 1 : Projet ROSC Avec l’accélération du phénomène de la mondialisation et la reconnaissance croissante des normes internationales élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board), le Maroc se devait d’adopter une approche dynamique et proactive en matière de normalisation comptable. Ainsi, le Ministère des Finances a lancé il y a quelques années une étude, financée par un don de la Banque Mondiale, dont l’objectif principal est de renforcer et de moderniser le cadre institutionnel et organisationnel du CNC. Cette étude, achevée en 2002, a abouti aux principales recommandations suivantes : - rattacher le CNC à une Administration unique, en l’occurrence le Ministère des Finances ; - pourvoir le CNC d’un budget approprié et d’une structure permanente comportant des hauts cadres spécialement dédiés à la normalisation ; - recentrer la mission du CNC sur la production des normes comptables ; - mettre à jour la réglementation comptable, notamment le CGNC, en l’adaptant aux normes internationales IAS. Les banques doivent alors faire migrer leurs comptes consolidés aux référentiels IAS/IFRS. Un changement auquel elles se préparent conjointement avec Bank Al Maghreb qui assure aussi bien l’encadrement que le contrôle de ce basculement. La direction de supervision bancaire (DSB) à Bank Al Maghreb a adapté les règles de consolidation et d’évaluation du plan comptable des établissements bancaires (PCEC) aux canevas internationaux. Cette adaptation s’est basée sur deux des règles les plus complexes: IAS 39 qui traite de la comptabilisation et évaluation des instruments financiers et IFRS 7 relative aux informations sur les instruments financiers. Ouadahi Salma

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Section 2 : Projet IFRS par BAM Ainsi, Bank Al Maghreb a émis une nouvelle loi bancaire visant à renforcer ses missions et ses prérogatives pour la supervision du secteur bancaire et mettre en œuvre les recommandations du rapport ROSC – Audit et Comptabilité, effectuée par la Banque Mondiale en 2002. Ayant pour mission l’évaluation des normes et pratiques de la comptabilité et d’audit en vigueur au Maroc, ce rapport stipule : « Des mesures devraient être engagées pour introduire l’obligation de présenter des comptes consolidés pour tous les établissements de crédit, entreprises d’assurances, sociétés faisant appel public à l’épargne, et tous les autres groupes dépassant certains seuils (par exemple, de chiffres d’affaires, de total bilantiel et/ou de personnel). L’adoption pure et simple des normes comptables internationales (IAS/IFRS) en lieu et place du projet de méthodologie relative aux comptes consolidés présenterait le double avantage de se référer à un référentiel reconnu (notamment par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et l’Union Européenne) et de pouvoir cristalliser les ressources humaines et financières du Maroc sur l’application de ces normes plutôt que sur l’élaboration d’un nouveau référentiel. »

Il est attendu de la mise en place des normes IFRS : • Une comparabilité financière avec les autres banques à l’échelle internationale ; • D’améliorer la discipline de marché et la transparence financière ; • D’accroître l’engagement des organes de Direction et d’Administration dans le processus de production et de validation de l’information comptable et financière ; • De renforcer les procédures de contrôle interne, les procédures comptables et de consolidation, le processus de publication de l’information comptable et financière ; • Le déploiement progressif par les banques de nouvelles pratiques de pilotage des activités des groupes bancaires. Les IFRS étant applicables par essence aux comptes consolidés, il a été procédé à une refonte substantielle des règles de consolidation et de présentation des états de synthèse consolidés dans l’objectif de les rendre conformes à l’ensemble des IAS/IFRS.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit D’autres dispositions relatives aux comptes individuels ont été revues en faisant converger certaines méthodes de comptabilisation et d’évaluation vers les normes IFRS et réduire les distorsions par rapport à ces dernières. Section 3 : Obligation de consolidation sous normes IFRS par BAM Au Maroc, l’article 14 de la loi boursière rend obligatoire la préparation de comptes consolidés par les sociétés faisant appel public à l’épargne en utilisant les normes marocaines ou les normes internationales IAS/IFRS. L’avis n°5 du Conseil National de la Comptabilité émis en date du 26 mai 2005, précise les normes applicables en matière de consolidation : 

Normes marocaines adoptées par le CNC en 1999



Normes internationales publiées par l’IASB et adoptées par l’Union Européenne

Les établissements de crédit et assimilés sont obligés de présenter leurs comptes consolidés, et ce en application des dispositions de l’article 47 de la nouvelle loi bancaire (n°34-03). L’article 45 de ladite loi stipule que « par dérogation aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les établissements de crédit sont astreints à tenir leur comptabilité dans les conditions fixées par circulaires du gouverneur de Bank Al Maghrib, après avis, respectivement du Comité des établissements de Crédit et du Conseil national de la comptabilité. Les comptes consolidés des banques, des compagnies financières et de la Caisse de Dépôt et de Gestion, actuellement établis selon le PCEC, doivent être établis (et ce depuis 2008) selon le référentiel IFRS. En effet, Bank Al Maghrib et le GPBM ont initiés un projet de transposition des normes IFRS au secteur bancaire à travers la refonte du chapitre 4 du PCEC relatif aux comptes consolidés. Ce projet, piloté par une commission mixte BAM/GPBM, s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de Bank Al Maghrib, et ce conformément aux recommandations du comité de pilotage du plan d’action ROSC et d’un des principes de l’OCDE pour la bonne gouvernance. Lois n°38 - 05 du 14 février 2006 relative aux comptes consolidés des établissements de crédit et entreprises publiques : les établissements publics ainsi que les sociétés d’Etat, filiales publiques et entreprises concessionnaires, visées à l’article premier de la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit possédant ou contrôlant des filiales et des participations au sens des articles 143 et 144 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, doivent établir et présenter des comptes annuels consolidés selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes internationales en vigueur.

Chapitre 2 : méthodes et périmètre de consolidation Section 1: Définition du Périmètre de consolidation 1.1.Principes de consolidation La consolidation en IFRS est traitée par les normes IAS 27, 28 et 31 et SIC 12. La norme IAS 27 " États financiers consolidés et individuels" traite de la préparation et la présentation des états financiers consolidés et la comptabilisation des participations dans des entités sous contrôle, contrôle conjoint ou influence notable dans les états individuels de la société mère. La norme IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" traite de la comptabilisation, par un investisseur, des participations dans les entreprises associées dans lesquelles il a une influence notable. La norme IAS 31 " Participations dans des co-entreprises" précise le traitement comptable des participations dans les co-entreprises quelques soient les structures ou les formes selon les quelles sont menées leurs activités. Elle précise aussi bien le traitement dans les comptes individuels que consolidés de la société mère. La détermination d’un périmètre de consolidation suppose l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Une entité est exclue de la consolidation si: - C’est une entité contrôlée de façon temporelle ; c'est-à-dire acquise et détenue dans l’unique perspective de sa sortie ultérieure dans les 12 mois; - C’est des actifs détenus à des fins de transactions, comptabilisés à la juste valeur et avec une variation de la juste valeur au compte de résultat (comptabilisation selon IAS 39). La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation sans prendre en compte la nature des activités des filiales contrôlées. IAS 39 § 16

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Concernant l’adoption de l’intégration globale, la norme IAS 27 ne prévoit pas de présomption de contrôle pour les filiales détenues entre 40% et 50%. Dans ce cas, le contrôle doit être démontré. Aussi, les entités identifiées sous contrôle conjoint (coentreprises) sont soit consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle, soit évaluées par mise en équivalence. Une entité ad hoc doit être consolidée, si en substance elle est contrôlée par une autre entreprise.

Les obligations de consolidation sont renforcées en IFRS. Une extension du périmètre de consolidation avec des impacts lourds, tant opérationnels que financiers est constatée. En effet, les normes retiennent les critères suivants: - Prééminence des critères de contrôle sur les critères de détention: • Définition de la notion de contrôle : pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles; • Des interprétations données dans le SIC 12 pour la consolidation des entités ad hoc. - L’influence notable et le contrôle sont présumés au-delà d’un intérêt de respectivement de 20 et 50% : En cas de non consolidation, l’entreprise doit faire la démonstration de l’absence d’influence notable ou de contrôle. - Pas d’exemption de consolidation pour : • Les entités contrôlées dans le cadre du métier de Capital Risque; • Les activités différentes de celles du groupe (immobilier, assurance, participations industrielles); • Les entités détenues avec un objectif de cession. - Une obligation de consolider les OPCVM dédiés et la quasi-totalité des FCC actuels qui ne transfèrent pas le risque ou conservent au cédant les avantages des créances cédées. 1.2. Entités ad hoc (SIC 12, IAS 22, IFRS 1, IAS 39, IAS 30) A la différence des normes marocaines, les normes IFRS apprécient le contrôle d'une entité même en l'absence des liens de capital, notamment les entités ad hoc. Principales caractéristiques des entités ad hoc: Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit - Entité créée pour réaliser un objectif limité et bien défini: Spécial Purpose Entity (SPE) (exemple: une titrisation d'actifs financiers); - L'entreprise pour le compte de laquelle l'entité ad hoc est créée transfère fréquemment des actifs à cette entité. Elle obtient souvent le droit d'utiliser les actifs détenus par l'entité ad hoc ou réalise des services pour son compte; - Elle conserve généralement une part d'intérêt importante dans les activités de l'entité ad hoc quand bien même elle ne détient qu'une part faible ou nulle dans les capitaux propres de cette entité; - L'entité ad hoc fonctionne souvent en "pilotage automatique" : clauses juridiques imposant des limites strictes voire permanentes à l'organe de direction quant aux opérations de l'entité ad hoc. 1.2.1. Les OPCVM dédiés Un OPCVM est une entité ad hoc qui doit être consolidée lorsqu’un des 3 critères suivants est rempli : - Détention des pouvoirs de décision et de gestion; - Détention de la capacité à bénéficier de tout ou partie des résultats; - Exposition à la majorité des risques. Les OPCVMs dédiés ou dans lesquels la banque détient un pourcentage de contrôle majoritaire doivent être consolidés. 1.2.2. Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) La titrisation de créances commerciales est une opération qui consiste à céder un portefeuille de créances sur un véhicule ad hoc (SPV ou SPE) pour les transformer en titres négociables sur le marché. Les principaux acteurs d’une opération de titrisation sont: - Le cédant; - Le véhicule; - Les investisseurs. L’assureur crédit intervient pour assurer les créances transférées dans le véhicule par le cédant. L’adoption des normes IAS/IFRS et plus particulièrement des normes IAS 27 et

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit SIC12 relatives à la consolidation des entités ad hoc et IAS 39 relative à la décomptabilisation des actifs financiers amène à apprécier le contrôle selon les dispositions prévues par le référentiel IFRS. Les dispositions de SIC 12 peuvent imposer au cédant de consolider l'entité ad hoc SPE (Special Purpose Entity) s'il est démontré qu'il la contrôle. Le contrôle sur une autre entité impose d'avoir la capacité de la diriger ou de dominer sa prise de décision, que ce pouvoir soit réellement exercé ou non (cf. SIC 12-8). La norme SIC 12 §10 précise que les circonstances suivantes sont susceptibles d’entraîner la consolidation de l’entité ad hoc: a- Activités: En substance, les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de l’entité selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que l’entreprise obtienne des avantages de l’entité ad hoc. Remarque: la dépendance économique ne permet pas à elle seule de conclure. b- Prise de décision En substance, l’entreprise a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme de «pilotage automatique », l’entreprise a délégué ses pouvoirs de décision. c- Avantages En substance, l’entreprise a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc. d- Risques En substance, l’entreprise conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs, à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités. Section 2 : Retraitements de consolidation 2.1. Retraitements à effectuer Le passage des comptes sociaux aux comptes consolidés se fait au moyen d’écritures de nature différentes : - Ecritures de retraitements ; - Ecritures de consolidation Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Les écritures de retraitements ont pour but soit d’harmoniser des informations traitées différemment à l’intérieur du groupe, soit de présenter des flux de manière différente de celle utilisée dans les comptes sociaux. Les écritures de consolidation portent sur les opérations d’élimination des flux et soldes réciproques, l’élimination des titres et le partage des capitaux propres. Le groupe peut procéder aux opérations de retraitements après ou avant la phase de cumul des comptes, et cette dernière possibilité semble souhaitable. Ces opérations peuvent être qualifiées, dans ce cas, d’opérations de pré consolidation. Les retraitements à effectuer peuvent être classées en trois catégories : - Les retraitements d’homogénéité - Les retraitements destinés à éliminer l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales ; - Les retraitements qui résultent de la comptabilisation des impôts différés. 2.1.1. Les retraitements d’homogénéité Les méthodes d’évaluation et de présentation appliqués par les entités du périmètre peuvent différer de celles retenues par le groupe. En raison de la méconnaissance des règles comptables des sociétés du périmètre par le service comptable de la société consolidante, les retraitements d’homogénéité nécessitent un travail très important la première année, ainsi que lors de l’entrée d’une nouvelle entité dans le périmètre de consolidation. Les méthodes d’évaluation et de présentation appliquées par les entités du périmètre peuvent différer de celles retenues par le groupe. En raison de la méconnaissance des règles comptables des sociétés du périmètre par le service comptable de la société consolidante, les retraitements d’homogénéité nécessitent un travail très important la première année, ainsi que lors de l’entrée d’une nouvelle entité dans le périmètre de consolidation. La charge de travail qui sera ultérieurement engendrée par ces retraitements sera moins importante en raison d’une bonne connaissance, par le service comptable de la société consolidante, des pratiques comptables au niveau des différentes entités formant le groupe. A titre indicatif, quelques exemples de retraitements usuellement pratiqués : - Les règles d’évaluation de l’actif immobilisé, la politique d’amortissement adoptée, l’activation des frais de recherche et de développement ; Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit - Les méthodes retenues pour l’évaluation des stocks ; - Les règles applicables pour les contrats à long terme ; - La politique de constitution des provisions pour dépréciation des éléments d’actif et des provisions pour risques et charges ; 2.1.2. Les retraitements destinés à éliminer l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales Les comptes sociaux des entreprises marocaines doivent être, bien entendu, établis en conformité avec les normes comptables marocaines. Toutefois, un certain nombre d’écritures qui ne sont pas justifiées économiquement, sont enregistrées en comptabilité pour la seule application de règles fiscales. Ces provisions doivent être éliminées dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés. A titre d’exemple : - Les provisions réglementées - La provision inscrite au passif en cas d’exonération totale des plus value sur cession d’éléments d’actif. 2.1.3. Les retraitements qui résultent de la comptabilisation des impôts différés Le montant de l’impôt enregistré en charges de l’exercice au niveau des comptes sociaux représente l’impôt exigible déterminé en application des dispositions fiscales. Cette charge ne correspond pas à l’impôt découlant de l’application du principe de rattachement des charges et des produits à l’exercice. En effet, il existe des différences temporelles qui vont créer au moment de leur reversement une économie ou une charge d’impôt. Ce déphasage doit faire l’objet d’une correction au niveau des comptes consolidés par le biais de la comptabilisation des impôts différés. 2.2. Passage des comptes sociaux aux comptes retraités Selon l’organisation retenue par le groupe, le passage des comptes sociaux aux comptes retraités peut se faire au niveau des filiales ou au niveau du service financier de la société consolidante.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 2.2.1. Préparation des retraitements par la société consolidante Au niveau des groupes de taille réduite, les sociétés du périmètre ne possèdent pas généralement les capacités techniques ou matérielles leur permettant de fournir des comptes retraités selon les règles de consolidation. Les travaux de retraitement sont alors réalisés par le service comptable de la société consolidante qui se chargera du passage des comptes sociaux aux comptes retraités. 2.2.2. Préparation des retraitements par les entités du périmètre Dans le cadre de l’organisation retenue par le groupe, les entités du périmètre peuvent être tenues de préparer et fournir au service central chargé de la consolidation leurs états financiers consolidés. La délégation de la préparation des retraitements à ces entités présente l’avantage de les sensibiliser à la consolidation et d’alléger les travaux matériels centralisés. L’expert comptable et le responsable de la consolidation n’auront ni à traiter les informations nécessaires aux retraitements, ni à procéder aux retraitements eux-mêmes. Ils n’auront de ce fait qu’à contrôler la cohérence et l’exactitude des informations ainsi que la conformité des retraitements aux règles fixées par le groupe. Ainsi, les entités prennent conscience de la nécessité de fournir, dans les délais et de manière exploitable, les éléments nécessaires à la consolidation. Il en découle que les interlocuteurs au sein des filiales ne ressentent plus les travaux qui leur sont demandés comme une exigence supplémentaire de la société mère, mais comme une contribution qu’ils apportent à l’élaboration de l’image économique et financière du groupe. La comptabilisation des retraitements peut se faire en central ou chez les filiales elles-mêmes. Cette dernière modalité présente l’avantage de disposer des capitaux propres retraités par société (en contribution), chose qui permet de : -

Procéder facilement au partage groupe/hors groupe ;

-

Vérifier plus facilement la variation globale des capitaux propres consolidés, par contrôle initial au niveau des sociétés.

A mon avis, les retraitements doivent être comptabilisés au niveau de chaque entité, c'est-àdire avant cumul des comptes. D’ailleurs les progiciels de consolidation utilisent cette démarche. Ouadahi Salma

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Section 3 : Présentation et Publication La préparation des comptes consolidés doit aboutir à leur diffusion afin d’assurer leur utilisation. Ces comptes devront être certifiés par des auditeurs indépendants avant leur publication. 3.1. Présentation des comptes consolidés L’objectif du processus initié par le groupe consiste à préparer et présenter les comptes consolidés. Le mode de présentation des comptes consolidés est libre, les normes internationales ne prévoient que des règles générales qu’il convient de respecter. Ces comptes sont constitués des éléments suivants qui forment un tout indissociable : -

Bilan ;

-

Compte de résultat ;

-

Etat de variation des capitaux propres ; ( Cf Annexe 2-1)

-

Tableau des flux de trésorerie ; (Cf Annexe 2-2)

-

Notes annexes ;

3.2. Audit des comptes consolidés Préalablement à la publication des comptes consolidés, il est utile voire indispensable de les faire certifier par un auditeur indépendant. En effet, une information financière auditée diffère fondamentalement, selon la perception des utilisateurs, d’une information non auditée.

L’audit des comptes consolidés constitue un passage obligé avant leur publication par le groupe. Cela suppose de disposer d’une information produite dans des délais de plus en plus courts. Le raccourcissement des délais de publications est également une exigence omniprésente des marchés qui pèse sur les entreprises et les conduit à refondre leurs systèmes d’information et leurs procédures avec des objectifs de publication se mesurant en nombre de jours après la clôture. En effet, l’information financière consolidée n’est utile que si elle est mise à la disposition des différents utilisateurs dans des délais assez courts. Cela suppose un raccourcissement des délais de préparation et de certification des comptes sociaux. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 3.3. Publication des comptes consolidés Les comptes consolidés, accompagnés éventuellement de l’attestation de l’auditeur, seront publiés par le groupe pour assurer leur diffusion aux différents utilisateurs. A cet effet, le groupe peut utiliser différents supports : Journaux, Internet… Notons que pour les groupes cotés à la bourse des valeurs, cette publication est rendue obligatoire.

Chapitre 3 : Difficultés de mise en place de la consolidation sous normes IFRS : Cas du groupe CDG Présentation de la CDG Le groupe La caisse de dépôt et de gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public par le Dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise près de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur en valeurs du Trésor. Outre son rôle de leader sur le marché obligataire primaire, la CDG assure 16% du marché secondaire des bons du Trésor et détient près de 5% de la capitalisation boursière. Rouage central du processus de transformation de l’épargne, la CDG se positionne également comme principal investisseur institutionnel. Ainsi, et en plus de ses investissements directs, elle intervient activement dans l'économie nationale par l’intermédiaire de ses filiales et organismes gérés avec lesquels elle constitue un groupe important dont l’activité s’étend à différents secteurs. De par sa vocation, son poids financier et la nature de ses interventions, le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion constitue aujourd'hui un véritable levier de développement, et un acteur majeur en matière de dynamisation, d’animation et de développement des marchés. Ouadahi Salma

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Métiers Gestion des fonds institutionnels et de retraite : La CDG gère aujourd’hui deux types de dépôts :  Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques qui font obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne Nationale gérée par Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ;  Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la performance financière dans la gestion des avoirs financiers de ses clients. Métiers bancaires et financiers Depuis sa création, la CDG a été un puissant vecteur de lancement, de promotion et d’animation du marché des capitaux au Maroc, notamment comme apporteur de liquidité et d’animation à la bourse de Casablanca. En étroite collaboration avec les autorités publiques et de régulation, la CDG est l’un des acteurs qui peuvent favoriser la venue à maturité de marchés financiers profonds, liquides et transparents. Dans cette optique, la CDG a consolidé le métier de "banque d’investissement" en filialisant ses activités de gestion d’actifs, de capital-risque, de capital–développement, d’ingénierie financière, d’opérations de marché et de services bancaires et financiers, auprès de CDG Capital, holding désormais dédiée à l’ensemble de ces métiers. Le positionnement de la CDG, son capital confiance, l’image de sécurité et de solidité qu’elle véhicule sur les marchés financiers, son savoir-faire et son expertise sont aujourd’hui des atouts majeurs pour CDG Capital dans la mise en oeuvre de sa stratégie de développement. Ouadahi Salma

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Développement territorial La CDG, à travers sa filiale CDG Développement, est un acteur majeur à l’échelle nationale dans les opérations d’aménagement notamment dans les zones d’activités à vocations diverses: touristiques, industrielles ou encore destinées à accueillir les métiers liées aux nouvelles technologies (NTIC, offshoring, etc.), de l’habitat social et du développement régional et de la politique de la ville. La mission d’aménageur - développeur de la CDG trouve son extension et une nouvelle cohérence en passant de la réalisation d’opérations immobilières et de logement social à celle, globale, d’opérations d’aménagement urbain ou territorial. Elle coïncide avec l’affirmation du potentiel de développement des régions (rénovation urbaine, infrastructures touristiques…), en relation avec la nouvelle politique de régionalisation et d’aménagement du territoire.

Section 1 : Contraintes d’ordre financier, humain et sectoriel La mise en place de la consolidation au sein d’un groupe est un projet qui nécessite la mobilisation de tous les intervenants dans le processus, et l’affectation d’importantes ressources à la fois humaines et matérielles. Ce type projet ne pourra pas être réalisé sans identifier au préalable les différentes contraintes et difficultés auxquelles le groupe doit faire face. Les différentes difficultés qui seront évoquées dans les développements qui suivent peuvent quasiment être appréhendées sous un angle de coûts. Ainsi, chacune des difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation de la mission pourrait nécessiter in fine des dépenses supplémentaires. A titre d’exemple, l’insuffisance des informations disponibles peut pousser le groupe à engager des coûts supplémentaires afin d’améliorer la disponibilité et la qualité de ces informations. C’est pourquoi, la qualité de coût qui constitue une résultante des autres développements consacrés aux contraintes liées aux choix des normes et les contraintes inhérentes au groupe sont complémentaires. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 1.1. Coût financier Le coût financier semble être la contrainte qui freine d’une manière manifeste la volonté chez les groupes nationaux d’initier un projet de mise en place de la consolidation. Ces coûts peuvent être internes et externes. 1.1.1.Les coûts internes En premier lieu, la production des informations nécessaires à la consolidation génère une charge de travail importante qui peut conduire au paiement d’heures supplémentaires pour les salariés du périmètre et/ou de la société tête du groupe. En effet, la consolidation suppose de dégager du temps à une époque où les services comptables et financiers sont déjà pris par l’arrêté des comptes sociaux. Le personnel de ces services sera submergé par cette nouvelle charge de travail, d’autant plus que la consolidation doit respecter un calendrier bien déterminé. Ensuite, le groupe peut être amené à adapter ou procéder à la refonte de son système d’information. Si le groupe dispose de ressources humaines en interne, la mise en place de ce nouveau projet nécessitera une charge de travail supplémentaire. Cette charge de travail supplémentaire pourrait également conduire, lorsque les ressources en internes s’avèrent insuffisantes, au recours à des ressources en internes s’avèrent insuffisantes, au recours à des ressources externes tél la création d’un ou de plusieurs postes selon la taille du groupe ou faire appel à des professionnels. 1.1.2. Les coûts externes Les coûts externes seront constitués essentiellement des honoraires de l’expert comptable, des coûts liés à l’acquisition du progiciel et des salaires des nouveaux profils recrutés. Honoraires des professionnels -

Honoraires des experts comptables

Le groupe sera tenu de faire appel à un professionnel capable de l’assister dans la réalisation de son projet de mise en place de la consolidation. Les honoraires liés à ce type de mission Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit peuvent être assez importants en raison notamment du temps nécessaire qui sera alloué par l’expert comptable se ce dernier est le maître d’œuvre du processus. Il est possible de rendre ce projet compatible avec les moyens du groupe en procédant d’une part à son étalement dans le temps et d’autre part à un partage des travaux entre le niveau central et les entités du périmètre. Afin d’atténuer le coût du projet, il pourrait être étalé sur deux ou trois ans dans le cadre d’un programme pluri annuel. Toutefois, cette solution pratique reste peu envisageable pour les groupes contraints de mettre rapidement ce processus en place. -

Honoraires des auditeurs

Le recours aux auditeurs indépendants pour la certification des comptes consolidés occasionnera des coûts supplémentaires pour le groupe. Dans le cas où la certification n’est pas imposée par une réglementation, le groupe peut volontairement éviter d’engager ces dépenses en décidant de ne pas faire certifier ses comptes consolidés. Mais, le manque à gagner (non monétaire) pour le groupe induit par une telle décision peut être de loin plus important que l’économie de coût réalisée. -

Honoraires des professionnels étrangers

Le groupe pourrait également être contraint d’engager des dépenses liées à la conversion des comptes des filiales situées à l’étranger suivant les normes adoptées pour les besoins de la consolidation. Coûts liés au système d’information Le projet nécessitera également l’engagement de dépenses liées à l’adaptation ou à la refonte du système d’information du groupe lorsque les ressources internes ne suffisent pas ou ne peuvent pas assurer une telle mission. Dans le cadre des travaux portant sur le système d’information, le groupe devra engager des dépenses pour l’acquisition du progiciel de consolidation dont les coûts d’installation, de formation et de maintenance peuvent être importants.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 1.2. Contraintes humaines La consolidation nécessite des compétences techniques qui ne sont pas toujours présentes chez les services comptables des groupes marocains, exception faite des grands groupes structurés dont les services comptables ont pu développer au fil des ans un savoir faire en la matière. La plupart des groupes nationaux ne disposent pas des moyens humains capables de réaliser la consolidation. La faiblesse du nombre de personnes dans leurs services comptables en est une des causes. En outre, les chefs comptables de ces groupes n’ont pas toujours bénéficié de l’enseignement théorique de la consolidation. La compétence des interlocuteurs constitue une difficulté importante dans ce genre de mission. En effet, la consolidation n’est pas ancrée dans la culture comptable marocaine, et bon nombre de professionnels d’entreprise n’ont pas de connaissance pratique du sujet, voire peu de connaissances théoriques. 1.2.1. Recrutement Les groupes qui projettent d’établir, pour la première fois, leurs comptes consolidés ne disposent généralement pas des moyens ou des compétences nécessaires pour faire face à cette nouvelle technique. Le groupe fait généralement appel à un expert comptable dans le cadre de ce projet. Toutefois, l’intervention de l’expert comptable doit être entendue dans le sens d’une assistance à la mise en place du processus de consolidation et la production d’un jeu de comptes consolidés et non l’établissement de ces comptes. Les opérations de consolidation requièrent des connaissances techniques approfondies et occasionnent une charge de travail assez importante, ce qui se traduit par la création de nouveaux postes au sein de la société consolidante et éventuellement au sein des filiales les plus importantes. Dans ce cadre, il est indispensable de recourir au recrutement d’un profil qui sera en charge de la consolidation en tenant compte notamment de la taille du groupe et de son organisation (centralisation ou décentralisation). Le profil recherché peut être identifié au niveau du groupe lui-même et affecté à la consolidation moyennant une formation de mise à niveau. Ouadahi Salma

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Par ailleurs, il convient de préciser que les travaux de consolidation, qui nécessitent une charge de travail non négligeable, sont difficilement absorbables par les services comptables des groupes qui peinent déjà pour effectuer normalement les tâches courantes. Cette situation imposera à la société consolidante de renforcer les équipes en place par de nouveaux collaborateurs qui assumeront les tâches comptables sociales et/ou celles relatives aux comptes consolidés. 1.2.2. Formation Dans le but de réussir le projet de consolidation, la formation constitue l’un des facteurs clés de succès. Les groupes devront consentir un effort de formation et de mise à niveau des connaissances théoriques et techniques du personnel des services comptables et financiers aussi bien de la société tête de groupe que des sociétés du périmètre. Ces actions de formation représentent pour le groupe des engagements de dépenses supplémentaires. Les efforts déployés dans ce cadre porteront également sur la formation des différents utilisateurs au progiciel de consolidation qui serait mis en place par la société consolidante. Notons que le coût lié à ce type de formation reste relativement limité en raison de plusieurs éléments : -

Certains progiciels dédiés à la consolidation ne sont pas sophistiqués et par conséquent le coût de formation peut s’avérer relativement faible ;

-

La formation est généralement dispensée en une seule session. 1.3. Pluralité des plans de compte

La présence des sociétés formant le groupe sur des secteurs d’activité différents constitue une difficulté non négligeable. En effet, les règles et principes édictées par le Code Général de Normalisation Comptable et applicable aux entreprises d’une manière générale, peuvent être adaptés aux spécificités de certains secteurs d’activité. Depuis la diffusion du CGNC, il a été procédé à la préparation de plans comptables sectoriels et en particulier le plan comptable des établissements de crédit, le plan comptable des assurances et le plan comptable immobilier.

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Section 2: Difficultés d’application de certaines normes 2.1. Au niveau des comptes individuels 2.1.1. Problématique IAS 32 39 2.1.1.1. Définitions Actif financier Un actif financier peut être défini comme: - Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers (exemple: titre de dette, prêts, créances); - Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables (exemple: prime d'option); - Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l’exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales (exemple: actions). Dérivé: Un dérivé est caractérisé par trois caractéristiques clés: - Fluctuation de valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique (sous-jacent) taux d'intérêt, prix d'un titre, prix d'une marchandise, taux de change; - Investissement initial net nul ou faible comparé à d'autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché; - Règlement à une date future : - Indifféremment sur une base brute/nette; - En trésorerie ou dans certains cas par livraison physique. Passif financier: Un passif financier est une obligation contractuelle - De remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (exemples: dépôt, dette fournisseur, emprunt bancaire ou obligation classique…); Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit - D'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables (exemple: dérivés). 2.1.1.2. Titres en portefeuille Classement des titres (IAS 32) Les titres détenus en actifs financiers sont classés en trois catégories et leur valorisation est fonction de ce classement: Actifs évalués à la juste valeur par le résultat (Held for trading) Cette rubrique comprend: - Les actifs détenus à des fins de transaction avec un objectif de revente à court terme; - Sur option, l’option est irrévocable et doit être argumentée. Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity) Sont enregistrés au niveau de cette rubrique, les actifs à échéance fixe et paiements déterminables que l’entreprise a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à l’échéance. Le portefeuille de titres d’investissement (en terminologie IFRS: titres détenus jusqu’à l’échéance ou «Held To Maturity», HTM) rassemble les titres à revenu fixe ou déterminable et à l’échéance fixe, présentant une valeur de remboursement déterminée et acquis en vue de les détenir jusqu’à leur échéance. Les normes IFRS exigent : -L’intention de détention des titres jusqu’à leur terme, -De posséder la capacité à détenir durablement les titres. La vente de titres HTM avant l’échéance est sanctionnée, sauf cas limités, par le déclassement immédiat de l’intégralité du portefeuille HTM en titres en juste valeur par résultat et l’impossibilité de les classer en titres HTM pendant 2 ans. Il est interdit de couvrir ces titres contre les variations de risque de taux. Par définition, les actions ne peuvent pas être classées dans cette catégorie. Les titres d’investissement détenus aujourd’hui par les banques au titre du replacement des fonds propres pourront être maintenus dans la catégorie HTM. Par contre les titres qui ne répondent pas aux critères d'IAS 39 sont à reclasser dans la catégorie "Disponible à la vente". Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Actifs disponibles à la vente (AFS –Available For Sale) Cette rubrique regroupe les actifs financiers qui ne rentrent pas dans le champ d’application des autres catégories, elle comprend notamment les actions cotées. La catégorie des titres de participations non consolidés n’existe pas en normes IFRS. Ces titres doivent être reclassés dans la catégorie «Actifs disponibles à la vente» ou «Actifs en juste valeur par résultat» et évalués à la juste valeur.

2.1.1.3. Les prêts et créances (IAS 39) Les actifs classés dans cette catégorie respectent simultanément les critères suivants: - Ils ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé; - Ils ne sont pas cotés sur un marché actif; - Leurs flux futurs sont fixes ou déterminables; - L’entité n’a pas l’intention de les céder à court terme; - L’entité n’a pas opté pour leur affectation à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat»; - L’entité n’a pas opté pour leur affectation à la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente». La majorité des prêts à la clientèle relèvent de cette catégorie. 2.1.1.4. Passifs financiers Les passifs financiers sont classés en deux catégories: - Passifs en juste valeur par le résultat; - Autres passifs. Passif à la juste valeur par le résultat On distingue dans cette catégorie: - Les passifs émis à des fins de transaction tels que les ventes à découvert de titres, les passifs émis avec l’intention de les racheter dans un futur proche et les passifs faisant partie d’un portefeuille de trading et gérés à court terme; - Sur option selon des critères et conditions prédéfinis. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit La valorisation de ces passifs est effectuée à la juste valeur, et les variations de juste valeur passent directement en résultat. Autres passifs La valorisation des éléments contenus dans cette catégorie se fera au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Tous les instruments d’émission hybrides contenant une composante dettes/capitaux propres, devraient être identifiés et chaque composante traitée séparément. 2.1.2. Problématique IAS 16 2.1.2.1. Distinction charge/immobilisation/stock Les immobilisations corporelles sont les actifs corporels dont on s’attend, dès l’origine, à ce qu’ils soient utilisés sur une durée supérieure à un exercice. Les actifs corporels dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés, dès l’origine, sur une durée inférieure à un exercice doivent être comptabilisés en stocks. Ainsi, les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation. Toutefois, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période. De même, si les pièces de rechange et le matériel d’entretien ne peuvent être utilisés qu’avec une immobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Ce principe général permet de constater la réduction de la valeur de l’ensemble de l’actif corporel utilisé, au fur et à mesure que l’entreprise en consomme les avantages économiques. Application au Groupe CDG Aucune dérogation n’est prévue par le groupe pour traiter ce point. 2.1.2.2. Coût d’entrée d’une immobilisation Les immobilisations corporelles acquises (hors voie d’échange) doivent être initialement évaluées à leur coût.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Les immobilisations corporelles acquises par voie d’échange doivent être évaluées à leur juste valeur sauf si l’opération d’échange manque de substance commerciale ou s’il n’est pas possible d’évaluer de manière fiable ni la juste valeur de l’actif reçu, ni de l’actif abandonné. Si l’élément acquis par voie d’échange n’est pas évalué à la juste valeur, son coût est évalué à la valeur comptable de l’actif abandonné. 2.1.2.3. Approche par composant Les entités doivent répartir le coût total d'un actif entre ses différents éléments constitutifs et comptabiliser chaque élément séparément dès lors que ces composants ont des durées d’utilité différentes de l’actif auquel ils se rapportent et/ou dès lors qu'ils procurent des avantages à l'entreprise selon un rythme différent (de l’actif auquel ils se rapportent). Il est important de noter que les règles retenues en matière d’application de l’approche par composants ont une incidence directe sur l’application des règles comptables liées au remplacement des composants et à l’amortissement des immobilisations corporelles. L’approche par composant s’applique également aux immobilisations corporelles utilisées dans le cadre d’un contrat de location-financement. 2.1.2.4. Immobilisation corporelle sous contrat de location Contrat de location-financement Les immobilisations utilisées dans le cadre d’un contrat de location-financement doivent être comptabilisées au bilan du preneur à la fois comme une immobilisation corporelle et comme une obligation d’effectuer des paiements futurs au titre de la location. Au commencement du contrat de location, l’actif et le passif correspondant aux paiements futurs au titre de la location sont portés au bilan pour les mêmes montants. En conséquence, les paiements au titre de la location doivent être ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière doit être répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période. En pratique, afin de respecter ces deux principes, les sociétés du groupe détermineront à partir de la date théorique de souscription de l’emprunt la ventilation des paiements entre le remboursement du nominal emprunté et les charges financières à partir d’un tableau d’amortissement de l’emprunt établi selon la méthode des annuités constantes.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Pour chaque exercice comptable, un contrat de location financement donne lieu à la comptabilisation d’une charge d'amortissement de l'actif et à une charge financière. Contrat de location simple Les immobilisations utilisées dans le cadre d’un contrat de location simple ne sont pas comptabilisées en tant qu’immobilisations corporelles. Les paiements effectués au titre de ces contrats doivent être comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location, à moins qu’une autre base systématique ne soit davantage représentative de l’échelonnement dans le temps des avantages qu’en retirera l’utilisateur. 2.1.2.5. Amortissement et perte de valeur

Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à sa valeur nette comptable, c’est-à-dire à son coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Application au Groupe CDG Afin de faciliter le passage aux normes IFRS, le Groupe CDG a arrêté un modèle de décomposition des constructions par famille applicable de manière uniforme par toutes les filiales du Groupe. Ce modèle propose des durées d’amortissement par composant. Pour les autres actifs, chaque filiale devra retenir la durée d’amortissement sociale qui reflète la durée d’utilité effective de l’actif. Sinon, la filiale devra arrêter la durée à appliquer à chaque actif. Pour les déclarations fiscales et les autres obligations légales éventuelles, chaque société doit calculer l'amortissement selon la réglementation et les lois qui lui sont applicables. Lorsque les modalités d'amortissement dans les comptes statutaires et dans les comptes consolidés du groupe ne sont pas les mêmes, les différences temporaires ainsi créées donnent lieu au calcul d'impôt différé. 2.1.2.6. Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment ou partie d’un bâtiment ou les deux) détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser un capital ou les Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit deux, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ; ou le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. A l’inverse, un bien immobilier occupé par son propriétaire est un bien immobilier détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d'un contrat de location-financement) pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou à des fins administratives. Les biens immobiliers loués entre sociétés du groupe ne sont pas des immeubles de placement. Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise. Ne sont pas des immeubles de placement :  Les biens immobiliers détenus dans l’intention de les vendre dans le cours normal des activités ou dans le processus de production ou d’aménagement pour ladite vente. Par exemple : un bien immobilier acquis exclusivement pour être vendu ultérieurement ou être aménagé et revendu ;  Les biens immobiliers « détenus en vue de leur sortie » sans faire partie des activités normales de la société, pour lesquels les critères d’IFRS 5 Actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées sont remplis ;  Les immeubles occupés par leur propriétaire. Cette notion inclut par exemple : un bien immobilier détenu pour son utilisation future comme immeuble occupé par son propriétaire, un bien immobilier détenu pour un futur développement et son utilisation ultérieure comme immeuble occupé par son propriétaire, un bien immobilier occupé par des employés (qu’ils paient ou non des loyers au prix du marché) et un immeuble occupé par son propriétaire en attente de cession ;  Les biens immobiliers en construction ou en développement pour le compte de tiers, dans le cadre d’un contrat de construction (IAS 11, Contrats de construction) si un tiers a mandaté l’entreprise pour construire un immeuble;  Les biens immobiliers en construction ou en développement pour une utilisation future comme immeuble de placement. Un tel bien immobilier doit être désigné comme une immobilisation corporelle jusqu’à ce que la construction ou le développement soit terminé, date à laquelle le bien immobilier devient un immeuble de placement. Cependant, les immeubles de placement existants qui sont réhabilités continuent à être classés en immeuble de placement s’il est prévu de continuer à les utiliser comme tels.

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2.2. Au niveau du processus de consolidation : Problématique IAS 36 2.2.1. Typologie des actifs à tester Principe La norme distingue trois niveaux auxquels les actifs peuvent ou doivent faire l’objet de tests de dépréciation : -Les actifs individuels : Un actif individuel est un actif qui, pris isolément des autres actifs contrôlés par l’entité, génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs. -Les unités génératrices de trésorerie classique : L’unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond au plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie, par son utilisation continue, qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d’actifs. -Les unités génératrices de trésorerie avec goodwill : Le goodwill comptabilisé lors d’un regroupement d’entreprises correspond à la valeur économique des synergies que le groupe escompte de ce regroupement. Application au Groupe CDG Les actifs individuels doivent être déterminés par chaque entité du groupe. En pratique l’identification d’actif individuel devrait rester rare. Les unités génératrices de trésorerie avec goodwill approuvées par l’équipe « Consolidation et normes IFRS » représentent une entité juridique. Par exception et selon le niveau d’importance relative, les unités génératrices de trésorerie peuvent être segmentées en plusieurs unités génératrices de trésorerie avec goodwill pour les besoins des tests de valeur. La cartographie des UGT est fondée sur la structure du Groupe. La liste est évolutive. Afin de conserver son niveau de pertinence pour les tests de dépréciation, la liste des UGT doit donc suivre les évolutions du Groupe notamment lors de regroupements ou cessions d’entités jugées majeurs par le Groupe. Ouadahi Salma

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2.2.2. Valeur recouvrable La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La norme retient donc deux modes de calcul de la valeur recouvrable sans ordre de priorité défini.

VALEUR NETTE COMPTABLE

Test de dépréciation

VALEUR RECOUVRABLE Valeur la plus élevée des 2

VALEUR D'UTILITÉ

PRIX DE VENTE - Accord de vente irrévocable - Condition de concurrence normale

- Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie - Valeur sur la durée de l'actif

Le prix de vente est le prix de cession estimé, moins les coûts de sortie en se référant soit à des cotations récentes sur un marché actif, soit à des multiples c'est-à-dire à des transactions récentes sur des actifs similaires dans le même secteur d’activité. La valeur recouvrable de l’actif peut être déterminée sur la base de son prix de vente net si celui-ci est contractuel. La valeur d’utilité est la valeur actuelle des cash-flows futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée de vie. Ouadahi Salma

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Application au Groupe CDG L’équipe « consolidation et normes IFRS » du Groupe CDG préconise notamment en matière d’ordre de calcul, le prix de vente net lorsque celui-ci est facilement disponible. Les flux futurs de trésorerie attendus sont basés sur les business plan à cinq ans présentés et approuvés par les organes de gestion, retraités afin de tenir compte des spécificités des tests à réaliser. En outre, les flux économiques devront être estimés après impôts et actualisés sur la base d’un taux d’actualisation après impôt. Si cette dernière modalité de calcul semble à priori contraire aux dispositions de la norme IAS 36 qui stipule de procéder aux calculs sur la base de données hors impôts, elle s’avère néanmoins compatible et acceptable en regard des alternatives communément acceptées sur la place. L’équipe « consolidation et normes IFRS » du Groupe retient la formule du WACC pour définir les taux d’actualisation appropriés : TAUX D’ACTUALISATION = TAUX SANS RISQUE + PRIME DE RISQUE LOCALE + [ PRIME DE MARCHE MONDIALE * BETA * COEFFICIENT DE RISQUE ] La norme IAS 36 précise que « le taux d’actualisation est indépendant de la structure financière de l’entité et de la façon dont l’entité a financé l’acquisition de l’actif ». En conséquence, les taux d’actualisation retenus par le groupe pour l’IAS 36 correspondent à une estimation du coût du capital de chaque UGT tenant compte d’un béta spécifique. Ces taux sont donc différents du WACC publié par le groupe qui répond à une logique différente et le WACC ne doit pas être utilisé comme taux d’actualisation pour les besoins de l’IAS 36. Il est à noter que divers taux d’actualisation, répondant à des logiques différentes, sont utilisés pour les besoins spécifiques de l’évaluation de chaque catégorie d’actifs/de passifs et des normes correspondantes : IAS 37, IAS 19, IAS 32-39, IFRS 3…

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 2.2.3. Comptabilisation et affectation d’une perte de valeur Une perte de valeur doit être comptabilisée chaque fois que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable. La perte de valeur est une charge du compte de résultat, à moins qu’elle ne soit relative à un actif réévalué dont la variation de valeur est comptabilisée directement dans les capitaux propres comme une réévaluation négative. Après la comptabilisation d’une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l'actif, moins sa valeur résiduelle (s'il y a lieu), puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir. Application au Groupe CDG Aucune dérogation n’est prévue par le Groupe pour traiter ce point.

Section 3 : Un système d’information limité La première étape de la définition du système de consolidation concerne le choix de l’outil de consolidation. Ce dernier doit être pris dans sa conception globale, c’est à dire : le progiciel de consolidation ainsi que les outils de communication nécessaires pour le fonctionnement du logiciel et le transfert des données entre les différents points d’entrée de l’information et le site central. 3.1. Ancien système Lors de la phase du choix de l’outil de consolidation, l’expert comptable doit s’interroger sur les aspects suivants : - Le fait d’opter pour la consolidation manuelle, est-il judicieux, vu les contraintes qui s’imposent à toutes les sociétés consolidantes, en matière de délais d’établissement des comptes consolidés, la fréquence d’élaboration des comptes…etc ; Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit - Le coût à supporter par la société consolidante si elle décide d’acquérir un progiciel de consolidation, en matière de prix du progiciel, des frais de formation des utilisateurs, de coût de la maintenance. Les avantages que présente le progiciel sauront-ils justifier le coût à supporter ? 3.2.Nécessité d’un remaniement du système de consolidation Groupe Actuellement, la question ne se pose plus. En effet, l’acquisition d’un progiciel de consolidation peut s’avérer coûteuse certes, notamment pour les premiers exercices de consolidation. Cependant, les gains qui seront réalisés en termes de délai, de qualité d’élaboration des comptes ainsi qu’en termes de possibilités de réalisation de plusieurs arrêtés périodiques couvriront largement les coûts supportés. Ceci se confirme particulièrement lorsque le progiciel est évolutif et peut faire l’objet d’adaptation et de mise à jour conformément aux besoins du groupe. En effet, l’application informatique de consolidation se définit comme étant une solution informatique de consolidation qui doit nécessairement : - Gérer la structure du groupe ; - Prévoir la remontée des informations sociales selon différents critères (information légale, par secteurs d’activité, par produit, par zones géographiques…) ; - Permettre la saisie et l’interfaçage des données en entrée ; - Proposer la conversion automatique des données en devise (lorsqu’une filiale est localisée à l’étranger) ; - Apporter des solutions de gestion des opérations réciproques (seuil de signification, traitement des écarts…) ; - Proposer les écritures de retraitement d’une manière automatique ; - Etre doté de tous les états de restitution légalement obligatoires (bilan, compte de produits et de charges, tableau des flux de trésorerie…) ; - Permettre la personnalisation du paramétrage des états. L’expérience a montré qu’il est plus judicieux d’implanter des progiciels ouverts, facilement paramétrables. L’objectif de tels logiciels est de laisser à des profils non informaticiens, une certaine autonomie dans la création d’états et de permettre aux professionnels intervenant dans le processus de s’approprier les fonctions de paramétrage. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Plusieurs progiciels répondant à ces besoins de consolidation sont disponibles sur le marché. Nous pouvons en citer les exemples suivants qui sont les plus utilisés sur le marché marocain actuellement : - REFLEX ; - HYPERION.

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Partie II : Elaboration des comptes consolidés du groupe CDG

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Chapitre 1 : mise en œuvre du référentiel IFRS : Section 1 : mise en place d’un projet groupe 1.1. Phase de diagnostic Dans le cadre de la mise en place du processus de consolidation, la phase de diagnostic doit définir le contenu de l’information à traiter et à restituer et aboutir à la définition d’une organisation spécifique du groupe dans l’objectif de mettre en place le système de consolidation. 1.1.1. Analyse de l’existant Préalablement à la phase de construction de l’architecture du système de consolidation qui sera adopté par le groupe, l’expert comptable doit lancer une phase d’analyse qui portera sur l’historique et l’activité du groupe. Cette phase est primordiale dans la mesure où elle permettra à l’expert comptable de collecter un grand nombre d’informations sur les aspects qui font la particularité du groupe concerné, lesquels aspects seront nécessairement pris en compte tout au long du processus de conception et de mise en place du système de consolidation afin de garantir que ce dernier soit le plus adapté à ce groupe. 1.1.2. Revue des besoins Besoins en informations Dans la pratique, la définition préalable des besoins en information est une condition obligatoire pour la réussite du processus de consolidation. En effet, au-delà des obligations légales relatives aux comptes consolidés, le groupe peut manifester des besoins spécifiques en matière des comptes groupes. Ainsi, les besoins en information consolidée peuvent se répartir en deux catégories : 

Informations produites par le groupe visant à répondre aux contraintes réglementaires :

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Les besoins en information consolidée issus de la réglementation en vigueur correspondent à l’information exigée par les textes réglementaires. En effet, l’information qui doit être produite par le groupe doit être en conformité avec les textes en vigueur. Dans la mesure où le mémoire a été traité dans une optique d’élaboration des comptes consolidés selon les normes IFRS, les besoins d’un groupe marocain tel que la CDG conformément à cette réglementation se déclineront comme suit : - La préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS. Ces états sont bien spécifiés par les normes ; - La préparation des informations annexes conformément aux exigences des normes IFRS ; 

Informations produites par le groupe visant à répondre à des besoins internes manifestés par la direction du groupe :

Il est évident que chaque groupe a des besoins spécifiques interne en matière des comptes consolidés. Souvent, lorsque ses besoins sont bien complexes, et que le groupe a les moyens de déployer une telle démarche, des systèmes d’information unifiés sont mis en place ayant pour objectif notamment de produire une information de gestion pertinente qui constituera une base pour la prise de décision par la direction du groupe. Ces systèmes unifiés d’information groupe sont généralement coûteux et requièrent le déploiement de ressources humaines et matérielles importantes. Lorsque les groupes ne disposent pas des moyens nécessaires pour mettre en place de tels systèmes unifiés, tous les besoins en information seront orientés vers les systèmes de consolidation légale. Les groupes ont souvent l’ambition de pouvoir tirer de ces systèmes un maximum d’informations pouvant se révéler pertinentes pour le processus de prise de décision. Besoins en moyens humains La mise en place du processus de consolidation doit associer plusieurs intervenants ayant des niveaux de compétence très variés. Les compétences requises pour garantir la réussite du processus de consolidation dépendent du niveau d’implication de chaque intervenant.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Besoins en formation Afin de garantir la réussite dans la réalisation des tâches qui leur seront affectées, l’expert comptable doit étudier les besoins en formation de chaque catégorie d’intervenants dans le processus de consolidation. Ainsi, des plannings de formation devraient être arrêtés par l’expert comptable en concertation avec la direction du groupe visant à doter les différents intervenants dans le processus de consolidation des connaissances nécessaires pour les aspects suivants : - Principes, méthodes et procédures comptables de la société consolidante et des sociétés consolidées ; - Principes et méthodes de consolidation ; - Circuits d’information dans le groupe ; - Progiciel de consolidation. L’objectif de cette phase est surtout d’établir les plannings des formations en fonction du besoin. La réalisation des formations dans le temps sera effectuée au fur et à mesure de l’avancement du processus de mise en place du système de consolidation. 1.2.Phase de mise en œuvre : le pilotage du projet 1.2.1. Les acteurs La mise en place du système de consolidation est un projet qui doit associer différents acteurs. Il est nécessaire dés lors de définir le rôle de tout un chacun. Généralement, ces rôles se déclinent comme suit : Le client Le client est par définition le maître d’ouvrage. Il est le propriétaire du projet et doit être responsable des aspects suivants : - Définir les objectifs contractuels en matière de qualité de performance ; - Spécifier les besoins en matière d’information, conformément aux besoins internes et aux contraintes réglementaires ; Les différentes équipes fonctionnelles et notamment le département de consolidation ainsi que les équipes informatiques sont associées à ces travaux de fixation des objectifs et de détermination des besoins ; Pour la réalisation de ces tâches, le client peut aussi se faire assister par un expert comptable. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit L’éditeur du progiciel Le rôle de l’éditeur consiste à faire : - Le suivi des modalités de mise en œuvre technique du progiciel ; - La réalisation des modifications sur le progiciel en fonction des besoins du client ; - La formation de l’équipe de consolidation sur l’exploitation et le paramétrage du progiciel de consolidation ; L’expert comptable Dans le cadre du projet de mise en place du système de consolidation, l’expert comptable peut jouer différents rôles : - Conseil en matière d’organisation du processus de mise en place du système de consolidation ; - Conseil en matière de définition des composantes du système de consolidation ; - Conseil en matière de paramétrage du système de consolidation. 1.2.2. Le Comité de pilotage La responsabilité de la mise en œuvre du projet de mise en place du système de consolidation doit être confiée à un comité de pilotage ; Le comité de pilotage comprend généralement un maître d’ouvrage, assisté par des maîtres d’ouvrage délégués en plus des membres de l’équipe de projet et des directeurs concernés par le projet. Le pilotage du projet implique la définition d’un ordonnancement des tâches. 1.2.3. Le comité de validation Périodiquement, un comité de validation comprenant le maître d’ouvrage, le responsable de la consolidation, les différents consultants impliqués…etc, est tenu afin d’entériner les différents points d’avancement du projet. 1.2.4. Le groupe du projet Le groupe du projet peut comprendre le chef du projet utilisateur, le chef de projet informatique ainsi que les différents consultants. Son rôle est de superviser les travaux dans le Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit cadre du projet de mise en place du système de consolidation et de préparer l’information et les décisions pour le comité de pilotage. 1.2.5. Les groupes de travail Parallèlement au comité de pilotage, des groupes de travail peuvent être constitués dans le but de traiter de points particuliers nécessitant des compétences particulières. Ces groupes de travail peuvent aussi être mis en place dans le but de multiplier les groupes de projet et de permettre l’avancement du projet sur plusieurs volets simultanément. 1.2.6. La définition d’un calendrier de réalisation des travaux Le projet de mise en place du système de consolidation doit être géré dans le temps conformément à un calendrier de réalisation des travaux. Ce planning doit être mis en place sur la base d’un découpage du projet en plusieurs tâches et l’estimation de la charge de travail de chaque tâche. Section 2 : Comptabilisation du changement : position groupe par rapport aux problématiques d’application des IFRS 2.1. Mise en place d’une procédure amortissement immobilisation

2.1.1. Constructions Afin de faciliter le passage aux normes IFRS, le Groupe CDG a arrêté un modèle de décomposition des constructions par famille applicable de manière uniforme par toutes les filiales du Groupe.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit BATIMENT BATIMENT LOGEMENT HOTELS ET BATIMENT LOGEMENT ADMINISTRATIF ADMINISTRATIF DE VILLAGE ADMINISTRATIF SOCIAL ET TYPE TYPE STANDING DE TYPE COURANT ECONOMIQUE INTELLIGENT INDUSTRIEL MOYEN VACANCES %

Ans

%

ans

%

ans

%

ans

%

ans

%

ans

CAT 22% A

70

40%

70

75%

50

58%

70

50%

70

27%

70

CAT 45% B

30

30%

30

7,50%

20

20%

20

25%

20

30%

15

CAT 13% C

15

15%

15

10%

15

10%

10

25%

10

29%

10

10

15%

10

7,50%

10

12%

5

14%

5

CAT D

20%

Pour les constructions spécifiques (le golf, le parking, les agences bancaires, ...) une approche spécifique est retenue. 2.1.2. Installations techniques Compte tenu de la spécificité de chaque installation technique, l’application de l’approche par composant devra être réalisée par chaque filiale, en concertation avec la fonction technique. Dans le cas d’acquisitions d’ensembles importants, où les prix respectifs des différents composants ne sont pas précisés, une répartition du prix d’acquisition doit être effectuée de manière raisonnable sur la base des prix de marché des différents composants ou de l’avis d’un expert. 2.1.3. Immeubles de placement Le Groupe CDG a décidé d’opter pour le modèle du coût pour le traitement ultérieur des immeubles de placement, c'est-à-dire, au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Néanmoins, la juste valeur devra être communiquée à l’annexe. La juste valeur d’un immeuble de placement doit refléter l’état réel du marché et les circonstances existant à la date de clôture de l’exercice et non la situation d’une date passée ou future. La juste valeur d’un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit La détermination de la juste valeur exclut :  Les dépenses d’investissements futurs qui amélioreront le bien immobilier et les avantages futurs liés à ces dépenses futures  Un prix estimé, gonflé ou dégonflé par des circonstances ou des termes particuliers tels que des accords atypiques de financement et de cession-bail, des contreparties particulières ou des concessions accordées par une partie associée à la vente  Toute déduction des coûts de transaction que l’entreprise pourrait encourir lors de la vente ou de toute autre forme de sortie. Dans la détermination de la juste valeur d’un immeuble de placement, une entité ne comptabilise pas deux fois les actifs ou les passifs qui sont déjà comptabilisés au bilan comme des actifs ou des passifs distincts. Par exemple : recensé  des équipements, tels que les ascenseurs ou les installations de climatisation, font souvent partie intégrante d'un immeuble et sont généralement inclus dans la juste valeur de l'immeuble de placement plutôt que comptabilisés séparément en tant qu’immobilisations corporelles ;  si un bureau est loué meublé, la juste valeur du bureau inclut généralement la juste valeur du mobilier car le revenu locatif se réfère au bureau meublé. Lorsque le mobilier est inclus dans la juste valeur de l'immeuble de placement, l'entreprise ne comptabilise pas ce mobilier comme un actif distinct ;  la juste valeur d'un immeuble de placement exclut les revenus d'un contrat de location simple payés d'avance ou à payer car l'entreprise les comptabilise comme un passif ou un actif distinct. Un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur d’un immeuble de placement doit être inclus dans le résultat net de l’exercice au cours duquel il se produit. Exemple : Les clubs de vacances détenus par SIM représentent des immeubles de placement au niveau du groupe CDG. Dans ce sens, la valeur nette comptable de ces actifs devra être reclassée au niveau du poste « immeuble de placement ».

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2.4.Instruments financiers 2.4.1. Crédits : comptabilisation et évaluation  Comptabilisation initiale des prêts émis – prêts hors marché Lors de son enregistrement initial, un prêt doit être évalué à son coût c’est-à-dire à la «juste valeur» de la contrepartie donnée en incluant les coûts de transaction directs externes et internes. Les institutions financières doivent documenter l’absence de prêts à des taux hors marché en utilisant les études fournissant les taux moyens exercés par la profession. Par exception, pour les prêts consentis à des conditions hors marché, le prêt est comptabilisé sur la base de la valeur de marché et la différence entre la valeur de marché et la valeur nominale du prêt (décote) est enregistrée en résultat en déduction des produits d’intérêts.  Comptabilisation ultérieure des crédits – coûts de transaction externes et internes La norme IAS 39 exige à ce que les prêts soient amortis en utilisant le taux d’intérêt effectif du contrat d’origine, c’est-à-dire le taux contractuel ajusté des coûts de transaction (i.e. coûts directs externes et internes marginaux) inclus dans le coût du prêt.

2.4.2. Portefeuille titres (et mise en place du principe de la JV) Actifs en juste valeur par le résultat Ces actifs sont enregistrés à leur juste valeur au moment de leur acquisition et tout au long de leur détention en actif; les variations ultérieures passeront par le compte de résultat. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity) La reconnaissance initiale de ce type d’actif est effectuée à la juste valeur y compris les frais de transaction directement attribuables. Les valorisations ultérieures se feront au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif; les provisions pour dépréciation seront constatées en résultat. Actifs disponibles à la vente (AFS –Available For Sale) Ouadahi Salma

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Initialement, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur y compris les frais de transaction directement attribuables. Tout au long de leur détention, ces actifs seront valorisés à leur juste valeur, les variations de cette juste valeur seront enregistrées en capitaux propres, ou en résultat pour provisionner une dépréciation objective durable ou significative. 2.4.3. Comptabilité de couverture La comptabilité de couverture en IFRS, que la norme IAS 39 réserve aux seules opérations sur instruments dérivés, est une comptabilité d'exception par rapport au traitement par défaut en "trading". Elle ne peut s'appliquer, de manière optionnelle, que si des critères stricts sont respectés. Les opérations de couverture en IFRS comprennent la micro et la macro-couverture. Elles doivent être non seulement documentées, mais leur efficacité doit être démontrée et testée (efficacité comprise entre 80% et 125%). Il existe 3 modèles de comptabilisation des opérations de couverture : - Couverture de juste valeur (fair value hedge): Le risque couvert est la variation de la juste valeur d'un instrument financier. La variation de juste valeur de l'instrument de couverture ainsi que de l'actif ou du passif couvert est comptabilisée dans le compte de résultat; - Couverture de flux de trésorerie ("cash flow hedge"): Le risque couvert est une variation de cash flow futurs ou une transaction future hautement probable devant impacter le compte de résultat. Il n'y a pas de traitement comptable spécifique au niveau de l'instrument couvert. Pour ce qui est du dérivé de couverture : – la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée en capitaux propres; – la part inefficace est quant à elle comptabilisée en résultat. - Couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère (Net Investment Hedge). La norme IFRS 1 interdit d’appliquer la couverture rétrospectivement dans les premiers comptes IFRS.

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2.5.Mise en place d’une procédure pour les tests de dépréciation (IAS36) : Goodwill

2.5.1.Principe général : En IFRS, l’écart d’acquisition positif n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test annuel de dépréciation. Au contraire, aux principes français, l’amortissement de cet écart est établi selon un plan qui doit refléter aussi raisonnablement que possible, les objectifs fixés et documents retenus lors de l’acquisition. S’agissant des fonds commerciaux qui sont assimilables aux écarts d’acquisition, ils ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test annuel de dépréciation. Même si leur potentiel s’amoindrit avec le temps, l’usage, le changement technique ou toute autre cause, cet amoindrissement est constaté au travers des dépréciations. 2.5.2. La réalisation des tests de dépréciation : La dépréciation du goodwill a été abordée par la norme IAS 36, l’objectif de cette norme est de s’assurer que les actifs de l’entité sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Cependant dans le cas où l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendamment d’autres actifs de l’unité (cas du goodwill) et où sa valeur d’utilité ne peut pas être estimée à un montant proche de sa juste valeur nette des coûts de vente, il doit être affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT). De manière pratique trois étapes sont identifiées pour la réalisation des tests de dépréciation. 2.5.2.1.Identification du goodwill Par définition, le goodwill ne génère jamais d’entrées de trésorerie indépendantes. Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Lors de l’acquisition d’une activité, l’écart d’acquisition (goodwill), qui est nécessairement un montant résiduel (montant non affecté du coût d’acquisition après son affectation à tous les actifs et passifs acquis aux termes d’IFRS 3 I1 s’agit ici en effet du «goodwill» et non pas des écarts d’évaluation qui sont, eux, rattachés aux actifs et aux passifs), doit être alloué aux UGT ou aux regroupements d’UGT dont on s’attend, à la date d’acquisition, à ce qu’ils bénéficient des synergies du regroupement. 2.5.2.2.Détermination du niveau auquel le goodwill doit être testé Les goodwill ne pouvant être testés de manière indépendante, il convient de déterminer le niveau auquel les tests seront pratiqués. La mise en oeuvre de ces tests impliquera qu’un découpage, via une segmentation la plus fine possible de l’entité (notion d’UGT), soit établit, pour les besoins d’allocation du goodwill, les UGT pourront être regroupés en UGT. Les dispositions de la norme IAS 36 fournissent un cadre de départ:  Détermination des unités génératrices de trésorerie La définition de L’ « UGT » :c’est le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie venant d’autres actifs ou groupe d’actifs.

Les précisions fournies par IAS 36: -L’identification de l’UGT à laquelle sera rattaché un actif implique une part de jugement. -Une entité considère différents facteurs. L’identification des entrées de trésorerie indépendantes et donc les unités les générant s’opère à partir de facteurs tels que ceux énoncés ci-après.

Il s’agit d’entrées de trésorerie externes à l‘entreprise (ou majoritairement externes). Même si de fait les éléments produits sont utilisés en tout ou partie en interne, s’il existe un marché actif pour les éléments produits, l’actif ou groupe d’actifs produisant ces éléments constituera une UGT. Au contraire, une interdépendance économique « intra UGT» pourra conduire à regrouper les UGT.

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Le découpage appliqué par la direction pour suivre, contrôler, piloter les activités de l’entité est un élément à prendre en considération - Par Ligne de produits, secteur d’activités, implantation, etc. - Par région, par magasin.

De même doit être pris en considération le niveau auquel les décisions d’acquisition/cession sont prises (découpage stratégique).  Allocation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie Le goodwill est affecté aux UGT ou groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Ces UGT sont regroupés jusqu’au niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi à des fins de gestion interne et ne pouvant être supérieur au niveau retenu pour l’information sectorielle IAS 14 tant de premier que de second niveau (secteur d’activité, secteur géographique).

S’il n’a pas été possible d’allouer une partie du goodwill à une UGT qui bénéficie pourtant de ses effets et que l’on doit tester celle-ci, soit parce qu’elle contient un actif devant être systématiquement testé (incorporel à durée de vie indéfinie ne pouvant être testé isolément par exemple) soit parce qu’il existe un indicateur qu’elle a pu perdre de la valeur, alors :

L’UGT est testée hors goodwill : on compare la valeur nette comptable de l’UGT hors goodwill avec sa valeur recouvrable si une dépréciation apparaît, celle-ci doit être constatée. L’UGT est ensuite regroupée avec d’autres UGT jusqu’au niveau où le goodwill peut en tout ou partie être raisonnablement alloué (niveau auquel il est suivi à des fins de système d’information interne on compare alors la valeur nette comptable de ce regroupement d’UGT y compris part du goodwill allouée, avec la valeur recouvrable de ce regroupement d’UGT si une dépréciation apparaît, celle-ci doit être constatée.

Si lors du test de dépréciation d’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté, un indice de la dépréciation d’un actif au sein de l’unité contenant le goodwill apparaît (par exemple, la constatation d’une perte significative lors de la réalisation du test de dépréciation à un niveau supérieur peut indiquer qu’un actif pris isolément s’est déprécié), l’entité reconsidère son analyse des facteurs de dépréciation au niveau des actifs pris isolément et le cas échéant, procède à un test de dépréciation de cet actif.

Ouadahi Salma

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L’éventuelle perte de valeur relative à cet actif est alors comptabilisée avant la réalisation du test de niveau supérieur, De même, il peut y avoir un indice d’une dépréciation d’une UGT au sein d’un groupe d’unités contenant le goodwill, Dans de tels cas, l’entité reconsidère son analyse des facteurs de dépréciation identifiés pour cette UGT et le cas échéant, teste tout d’abord la dépréciation de cette UGT et comptabilise l’éventuelle perte de valeur relative à cette unité avant de tester la dépréciation du groupe d’unités auquel le goodwill est affecté .

MAIS : si I’UGT (ou groupe d’UGT) auquel on alloue le goodwill n’est pas détenue à 100% par le groupe, le goodwill doit être ajusté extra comptable ment, pour refléter la part des minoritaires dans le goodwill. C’est la valeur nette comptable de l’UGT augmentée de la part des minoritaires dans le goodwill qui sera comparée à la valeur recouvrable de l’UGT. La perte de valeur éventuelle ne sera constatée qu’à hauteur de la part attribuable au groupe.

2.5.2.3. Détermination du contenu des UGT

L’UGT inclut tous les actifs qui génèrent ou sont utilisés pour générer les flux d’entrée de trésorerie. L’UGT ne doit pas tenir compte des dettes sauf si ces dettes avaient à être assumées par un acquéreur éventuel en cas de cession de l’UGT. Le contenu de l’UGT doit permettre une parfaite homogénéité des périmètres « valeur nette comptable de l’UGT» et «flux prévisionnels de l’UGT».

Ainsi des actifs hors exploitation ne doivent pas être retenus dans le contenu de l’UGT.

L’UGT doit tenir compte de tous les éléments pris en considération dans le calcul de la valeur recouvrable. Ainsi si les flux de trésorerie identifiés pour déterminer la valeur d’utilité contiennent la variation du BER, la valeur nette comptable des éléments correspondants au bilan (Stocks, Créances et dettes fournisseurs) devra être rattachée à l’UGT, si elle n’est pas soustraite du résultat actualisé des flux de trésorerie futurs utilisés

2.5.2.4. Date d’affectation du Goodwill aux unités génératrices de trésorerie

Ouadahi Salma

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Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Le Goodwill est affecté aux UGT à la fin de l’exercice au cours duquel le regroupement d’entreprise est intervenu. Cependant, il est possible de bénéficier d’un délai d’affectation allant jusqu’à la clôture de l’exercice qui suit celui de l’acquisition.

Chapitre2 : mise en place d’un processus de consolidation dans le groupe CDG Section 1 : Prise de connaissance du groupe 1.1. Identification et définition du groupe (Cf annexe (3) : liste filiales)

L’identification du groupe suppose la définition des entités qui le composent. Le périmètre de consolidation peut connaître des variations dues à des entrées-sorties des différentes entités composant le groupe, mais également à des exclusions en application de dispositions normatives.

Pour permettre de cerner le périmètre, une procédure est conçue et diffusée au service en charge de la consolidation, ainsi qu’aux différentes entités composant le groupe. Les éléments essentiels portent sur : -

L’analyse des titres de participation détenus à l’actif de la société tête du groupe ;

-

La détermination des pourcentages d’intérêt et de contrôle ;

-

La qualification préliminaire de chaque participation détenue (filiale, coentreprise, entreprise associée ou participation) ;

-

La création d’une fiche récapitulative par entités.

Le périmètre est communiqué le plus tôt possible afin de permettre aux responsables comptables des entités du groupe d’isoler au fur et à mesure les transactions internes dans des comptes spécifiques.

Les variations de périmètre sont communiquées dans un tableau synthétique. Ouadahi Salma

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1.2. Identification de chaque société du groupe Pour chaque société du groupe, une fiche signalétique comportant un certain nombre d’éléments est établie : -

Informations d’ordre général



Nom et raison sociale



Adresse du siège social et principales implantations



Numéro et lieu d’immatriculation au registre du commerce



Numéro d’identification fiscal



Effectif moyen



Organigramme de la société -

Informations juridiques



Montant nominal du capital social, ainsi que la fraction libérée



Répartition du capital avec ventilation des quotes part détenues par le groupe et les tiers



Répartition des droits de vote -

Informations financières et comptables



Capitaux propres avant résultat



Résultat Net



Principaux agrégats ( CA, REX, CF… )



Règles fiscales spécifiques

Section 2 : Mise en place du plan comptable groupe Ouadahi Salma

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L’élaboration des états financiers consolidés est facilitée par la mise en place d’un plan comptable groupe sous format PCEC . Ce plan comptable permet aux sociétés du groupe de disposer d’un fil directeur pour l’établissement de leurs comptes sociaux, ce qui facilite considérablement les retraitements d’homogénéisation et d’harmonisation. De même, l’utilisation d’une nomenclature standard facilite l’application des principes comptables et ce, par la création d’une table comptable de référence limitant ainsi les possibilités d’erreur d’interprétation.

2.1. La réalisation d’un tableau de passage

Affin de pallier la difficulté de retenir le plan de comptes groupe chez les filiales relevant d’autres secteurs d’activité ou situées à l’étranger, un tableau de passage est mise en place.

La réalisation de ce tableau permet de transformer aisément une balance comptable d’une filiale locale ou étrangère en une balance conforme aux règles groupe grâce aux fonctions de tri du logiciel. Le tableau de passage sert essentiellement à assurer la conversion des comptes sociaux au format retenu par le groupe.

2.2. Le problème des sociétés étrangères

L’existence de filiales étrangères (Camerounaise des eaux) au sein du groupe accentue davantage la complexité de la tâche de l’expert comptable lors du déroulement du projet et du service en charge de la consolidation à l’occasion de chaque arrêté. Dans ce sens, il est nécessaire de remédier à cette situation en disposant d’une connaissance suffisante des règles et normes comptables applicables par la filiale en question. Cette connaissance facilite la tâche de conversion des comptes sociaux de cette entité.

Section 3 : Organisation de la mission 3.1. Dossier de travail Ouadahi Salma

78

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit Le dossier de travail constitue un outil indispensable permettant à l’expert comptable d’organiser la mission, planifier et suivre le processus de mise en place de la consolidation. Le contenu de ce dossier sert par ailleurs à élaborer le manuel des procédures de consolidation. Le soin apporté à sa constitution facilite d’autant l’établissement de l’annexe consolidée et tout particulièrement la partie portant sur les principes comptables, méthodes d’évaluation et modalités de consolidation.

3.2. Calendrier de mise en œuvre

L’organisation de la mission requiert l’élaboration d’un calendrier en respectant les délais fixés dans le contrat. Il convient donc d’arrêter, en concertation avec la direction, un échéancier d’élaboration des procédures de collecte des informations, de leur mise en place et de la réalisation d’une première consolidation. L’implication de la direction et des différents intervenants dans la définition du calendrier permet de garantir son respect par tous.

Les CO commissaires aux comptes du groupe CDG s’assureront que la société mère et les filiales disposent des moyens nécessaires, tant humains que matériels, pour respecter le calendrier fixé ou répondre aux informations et/ou documents demandés portant notamment sur les comptes sociaux, la définition du périmètre, la remontée des retraitements et des informations portant sur les opérations intra groupe.

Chapitre 3 : Mise en œuvre du nouveau système d’information de groupe CDG Section 1 : Enjeux Les enjeux sont essentiellement: - La capacité des applicatifs actuels à fournir toute l'information requise par le nouveau référentiel; - La capacité du système d'information d'évoluer pour garantir la fiabilité et l'exhaustivité des futurs traitements comptables et financiers. Il convient donc d’élaborer une analyse du système d’informations mis en place par le groupe. Ouadahi Salma

79

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Cette analyse permet à l’expert comptable d’étudier la possibilité à la fois de bénéficier des systèmes d’information déjà mis en place par le groupe, et de proposer l’intégration du système de consolidation statutaire dans le système d’information du groupe. Préalablement à cette analyse, il s’agit de présenter les systèmes d’information qui peuvent être mis en place par le groupe parallèlement au système de consolidation.

Ces systèmes d’informations sont ceux ayant pour objectif de répondre à des besoins de gestion interne du groupe. Sont exclus de ces systèmes, les procédures ainsi que les systèmes d’information mis en place à l’échelon des filiales et qui répondent à des besoins de gestion propres à chaque filiale.

L’intérêt de l’analyse qui est faite par l’expert comptable, de l’existant en terme de systèmes d’information groupe trouve sa justification dans le fait que la mise en place du système de consolidation dans le groupe constitue une occasion pour le développement d’un système unifié d’information groupe (SUIG) destiné à répondre aux différents besoins de consolidation statutaire ou de reporting groupe. En effet, un système unifié d’information groupe est d’un grand intérêt pour les raisons suivantes : - La mise en place de SUIG permet au groupe de disposer d’une information riche et structurée selon différents critères utile au pilotage du groupe, à l’instar des groupes étrangers; - La mise en place de SUIG offre des possibilités importantes en matière de rapprochement des informations consolidées avec les informations de gestion. De tels rapprochements permettent d’améliorer la qualité de l’information financière consolidée ; -Elle permet également au groupe de réaliser des économies sur le budget temps consacré à la conception des bases de données statutaire et celle de gestion dans la mesure où une seule base de données sera définie et mise en place dans le cadre d’un SUIG. Des économies sur les investissements à faire par le groupe pour l’acquisition des outils informatiques peuvent être réalisées puisque le groupe peut mettre en place un seul progiciel qui répondra à la fois aux besoins de la consolidation statutaire ceux de gestion.

Ouadahi Salma

80

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Section 2 : Oracle-Hypérion 2.1. Pourquoi Oracle Hypérion ? CDG a remplacé Reflex (utilisé pour réaliser la consolidation statutaire) par un progiciel capable de traiter l’ensemble de son pilotage de la performance dans une application de consolidation statutaire et à terme y ajouter des fonctionnalités de reporting financier et d’élaboration budgétaire. Ce progiciel n’est autre que Oracle - Hyperion. Ce progiciel a été choisi car il correspond à la suite logique de solutions applicatives utilisées par la CDG. Ses processus financiers sont parfaitement maitrisés et intégrés pour les projets existants et futurs de la CDG (planning, consolidation statutaire, pilotage opérationnel, outils de restitution, intégration des Données). Il est également leader dans le domaine de gestion de la performance d’entreprise ‘EPM’. HFM compte plus de 900 clients à travers le monde, entre autres : FIAT,Bosh, Canon, Hyatt, Dell…

2.2 : Hyperion Financial Management : Processus de consolidation statutaire Le schéma suivant retrace de façon simplifiée le processus de consolidation statutaire par HFM.

Ouadahi Salma

81

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

2.3.HFM: Adéquation par rapport aux besoins de la CDG Besoin : Consolidation en râteau ou par paliers Réponse : La plateforme HFM S9 et son pré paramétrage sont indifféremment capables de réaliser des consolidations par paliers ou en râteau. Besoin: Gestion de différents plans de comptes Réponse : La plateforme HFM S9 permet de traiter un nombre ‘illimité’ de plans de comptes grâce à son organisation hiérarchique. Ces plans de comptes s’agrègent naturellement dans le plan de compte groupe retenu pour consolider les données. Besoin : 3. Gestion des flux Réponse : La plateforme HFM S9 et sont pré paramétrage disposent d’une trentaine de flux décomposant les mouvements bilanciels au plus fin permettant ensuite une analyse et une auditabilité des flux très fine (TFT). Besoin : Modalité de la collecte Réponse :

Ouadahi Salma

82

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit La collecte se fait de manière naturelle via les Web Forms (états de la liasse disponible via le net) mais peut également se faire sur Excel via Smartview qui est le lien natif de la plateforme HFM S9 vers Microsoft Office (Excel, Word, Power Point). Besoin: Conversion Réponse : Différents types de taux existes dans le paramétrage standard (TO, TM, TC, TH). Selon les règles comptables et de consolidation IFRS en vigueur, les flux sont convertis au taux moyen, le flux de clôture au taux de clôture et la situation nette au taux historique Les écarts de conversion sont traités comme décrit dans le cahier des charges de la CDG. Besoin : Autres fonctionnalités de la liasse Réponse : Une aide en ligne est disponible et accessible par la touche F1 à n’importe quel moment et n’importe quel endroit où l’on se situe dans le progiciel. Tous les éléments s de charte graphique sont entièrement personnalisables

Des liens hypertextes peuvent être mis dans les liasses La fonction copier/coller et export vers Excel sont tout a fait possible dans la plateforme HFM S9. Les impressions peuvent être faites à la volée, ou de manière planifiée (par exemple la nuit)

Chapitre 4 : Comptes consolidés du groupe CDG à l’arrêté du 31/12/2008 (Cf Annexe 4)

Ouadahi Salma

83

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Conclusion Le Maroc est engagé dans un processus de modernisation de son paysage économique et financier. Ce processus n’est, en fait, pas un choix ou une option parmi d’autres, c’est une obligation qui s’impose dans le contexte actuel de globalisation et de libre échange des produits, des services et des capitaux. Aussi, la consolidation des comptes se base sur des techniques qui se renouvellent et se développent dans l’espace et dans le temps. Grâce à ses moyens, elle obtient des résultats très détaillés sur l’ensemble des composantes de l’entreprise. C’est un outil indispensable pour la prise de décisions au niveau des instances dirigeantes et un moyen d’information pour les actionnaires, spéculateurs et même pour les salariés de l’entreprise.

Les comptes consolidés pallient – en large partie – les lacunes et insuffisances d’information que présentent les comptes individuels des entreprises formant le groupe. En effet, ils permettent de révéler les potentiels économiques et financiers réels du groupe en tant qu’entité à part entière.

D’autre part, l'adoption progressive par le Maroc du référentiel IFRS résulte d'un choix stratégique. Le fait d'utiliser un référentiel comptable intelligible et compréhensible par tout le monde est une carte importante dans la compétition pour attirer l'investissement. Par ailleurs, un référentiel comptable unique favorisera l'homogénéité des informations financières. On pourra ainsi comparer objectivement les données financières de toutes les entreprises à l’échelle internationale.

Cependant, si la nécessité d'harmonisation des normes comptables internationales et la légitimité des organismes normalisateurs sont contestées, la comparaison des méthodes d'évaluation des actifs, au coût historique ou avec prise en compte de la valeur, n'est pas aisée. Ainsi, l'application, pourtant limitée à ce jour, du principe de juste valeur crée une inquiétude certaine auprès des praticiens qui redoutent autant les difficultés techniques et les coûts qu'ils auront à surmonter qu'ils contestent son intérêt réel.

Ouadahi Salma

84

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Annexes

Ouadahi Salma

85

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Annexe 1 : Enjeux de l’adoption des normes IAS/TFRS

I-

Avènement des normes L’IASCF (l’International Accounting Standards Committee Foundation):

Le 29 juin 1973, a été signé à Londres par les représentants des principales organisations comptables d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande Bretagne, d’Irlande et des Etats-Unis, la charte de création d’un organisme international, le Comité des normes comptables internationales, l’International Accounting Standards Committee (IASC) ayant pour objectifs d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Le fonctionnement de l’IASC reposait jusqu’en mai 2000 sur un Bureau composé de 16 membres élus et bénévoles, sur 11 salariés permanents et sur un grands nombre de personnalités bénévoles travaillant dans divers comités et groupes de travail. Le 24 mai 2000, la réforme adoptée (et mise en application en avril 2001) a dissocié d’une part l’IASCF et d’autre part l’IASB (l’International Accounting Standards Boards). Le gouvernement de l’IASCF incombe aux Trustees et au Conseil (IASB) et à tout autre organe dirigeant pouvant être désigné par les Trustees ou le Conseil conformément aux dispositions des statuts.

Les Trustees (Administrateurs) ou le Conseil de Surveillance

En avril 2001, l’IASC a mis en place un comité de Trustees composé de personnalités de haut niveau ayant des fonctions de tout premier rang dans la profession comptable, les affaires et les autres utilisateurs des états financiers. Les trustees sont au nombre de 19 choisi par le comité de nomination. Choisis pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, les administrateurs ont principalement pour rôles (art. 18 et 20 des statuts) : - collecter des fonds pour le financement des activités de l’IASCF ;

Ouadahi Salma

86

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit -déterminer et créer, dès que cela sera possible, l’entité juridique dans le cadre de laquelle fonctionnera l’IASCF. - Publier un rapport annuel sur les activités de l’IASCF et sur ses priorités pour l’année à venir; -Nommer les membres de l’IASB, de l’IFRIC et ceux du Comité consultatif de normalisation (SAC) ; - Désigner parmi eux un président pour l’IASCF. -Evaluer la stratégie et l’efficacité de l’IASCF et de l’IASB ; -Approuver chaque année le budget de l'IASCF et établir les bases de son financement; -examiner les grandes questions stratégiques affectant les normes comptables, promouvoir l'IASCF et ses travaux ainsi que l'objectif de l'application rigoureuse des normes comptables internationales, étant entendu que les Trustees ne doivent pas intervenir dans les questions techniques relatives aux normes comptables ; -établir et amender le règlement intérieur du Conseil, du Comité permanent d'interprétations et du Comité consultatif de normalisation ; -approuver les amendements apportés aux statuts ; -exercer tous les pouvoirs de l'IASCF à l'exception de ceux expressément réservés au Conseil (IASB), au Comité permanent d'interprétations (IFRIC) et au Comité consultatif de normalisation (SAC).

IASB : International Accounting Standards Board

L’I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres. Cette structure est sous la tutelle de l’I.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware aux Etats-Unis. Il est composé de 14 membres (dont 12 à plein temps) nommés en fonction de leur compétence et de leur indépendance. Selon l’art 36 des statuts le Board est chargé essentiellement de : - La préparation, l’adoption et la modification des normes comptables internationales; - La publication des exposés sondages sur les projets en cours ; - L’établissement et l’application d’une procédure qui permet d’examiner dans des délais raisonnables les commentaires recueillis sur les exposés sondages ;

Ouadahi Salma

87

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

L’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)

L’IFRIC a pris la suite en 2001 du SIC (Standing Interpretations Committee) créée en 1997. C’est un comité composé de douze membres, chargés de répondre rapidement aux problèmes d’interprétation posés par certaines normes. Les décisions du SIC/IFRIC sont des réponses à des questions comptables susceptibles de faire l’objet de traitements divergents ou inacceptables en l’absence d’instructions faisant autorité.

Le Standard Advisory Committee (SAC)

Comité Consultatif de normalisation, formé d’environ trente membres nommés par les trustees et représentant des origines et des compétences diversifiées. Présidé par le président de l’IASB, le SAC oriente les travaux de l’IASB en termes de décisions et de priorités. Il joue aussi le rôle d’interface entre l’IASB d’une part et les normalisateurs nationaux et autres parties intéressées d’autre part. II-

Le processus d’élaboration des normes

Figée dans la préface des IFRS, révisée en 2001, l’élaboration d’une norme internationale est soumise à une procédure définitive et encadrée, intitulée ‘’due process’’. La procédure d’élaboration des normes, ou le due process, est longue et fait appel à de nombreuses consultations tant au niveau du Sac qu’au niveau des organisations en liaison avec l’IASB. Tout d’abord, les représentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupe consultatif, les autres organisations et personnes physiques sont encouragés à présenter de nouveaux sujets pouvant être traitées dans les normes comptables internationales. Une fois que le conseil a ajouté un sujet à son programme, il établit un groupe de travail pour élaborer une déclaration de principe, un exposé sondage, et en dernier lieu une norme comptable internationale : IAS. La préparation d’une norme IAS est assurée par un comité d’études spécifiques, le Steering committee, présidé par un membre du Board et associant en général entre six et huit personnes (professionnels comptables, entreprises, analystes

Ouadahi Salma

88

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit financiers, observateurs, etc.) Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé sondage ("Exposure draft") pour appel à commentaires. Les exposés-sondages et les normes comprennent obligatoirement les opinions divergentes des membres du Board. De même, l'IASB publie généralement les fondements des conclusions ("Basis for conclusions") avec les exposés-sondages et les normes. Ces informations complémentaires ont pour objectif d'aider les utilisateurs lors de l'application des normes. L'IASB peut également envisager la possibilité d'organiser des auditions publiques et d'effectuer des tests sur le terrain.

Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe, les étapes suivantes:

1) L'équipe technique de l'IASB est chargée d'identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés au sujet traité ; 2) Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et échanges de vues avec les normalisateurs comptables nationaux ; 3) Consultation avec le SAC de la possibilité d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB; 4) Constitution d’un groupe consultatif pour conseiller l'IASB sur le sujet ; 5) Publication d’un document de discussion pour appel à commentaires ; 6) Analyse des commentaires reçus concernant le document de travail publié ; 7) Publication d’un projet de norme ou de révision d’une norme appelée ‘’exposé sondage’’ pour commentaires du public, avec, dans certains cas, un ‘’basis for conclusion’’ qui constitue en quelques sorte le résumé des conclusions du normalisateur, mais reprend également ses réflexions et ses intentions ; 8) Analyse et prise en considération des commentaires reçus ; 9) Réflexion sur opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des tests sur le terrain ; 10) Approbation de la norme définitive par au moins neuf votes favorables* sur un total de 14; la norme présente les opinions divergentes* et le fondement des conclusions. 11) Publication de la norme définitive et de ses compléments (annexes, conclusions du normalisateur et guide d’application le cas échéant).

Ouadahi Salma

89

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit III-

Fondamentaux du référentiel IFRS

L’IASB a élaboré un document intitulé ‘’Framework’’ qui sert de cadre conceptuel à l’élaboration des normes comptables internationales. Il constitue un véritable fil conducteur en statuant dès l’origine sur les objectifs assignés aux états financiers, les principes fondamentaux communs à l’ensemble du référentiel et en proposant des définitions de portée générale. A cet égard sont définies les notions suivantes : actif, passif externe, capitaux propres, performance financière, revenus et charges. Y sont également développées les conditions de leur comptabilisation et les principales conventions d’évaluation retenues par le référentiel IFRS. Ce cadre conceptuel, complété en ce sens par la norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers, fige les grands principes de présentation ou d’élaboration des comptes.

IV-

Hypothèses de base

Le cadre conceptuel précise que les états financiers, pour répondre à leurs objectifs, doivent être préparés sur la base de deux fondements : 1.

La comptabilité d’engagement :

Selon cette base, les effets des transactions et autres évènements sont comptabilisés quand ces transactions ou événements se produisent quelle que soit la date de leurs règlements : Les charges et les produits sont comptabilisés sur leur exercice de naissance même s’ils seront réglés lors d’un exercice social ultérieur. 2.

La continuité d’exploitation :

Les états financiers doivent être établis selon l’hypothèse que l’entreprise est en situation de continuité d’exploitation : l’entreprise prévoit de poursuivre ses activités et n’a pas l’intention de les arrêter ou de les réduire. Cependant, la direction peut envisager le cas de cessation d’activité ou de liquidation si cela représente la seule solution réaliste. En outre, lorsque la direction prend conscience d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions particulières susceptibles de jeter un doute de la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité, elles doivent être indiquées. Aussi, quand les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité d’exploitation, ceci doit être signalé, ainsi que la raison pour laquelle l’entreprise n’est pas considérée comme étant en situation de continuité d’exploitation Ouadahi Salma

90

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

V- Caractéristiques qualitatives des IFRS Les caractéristiques qualitatives déterminent l’utilité des informations contenues dans les états financiers. L’intelligibilité : Les informations présentées dans les états financiers doivent être immédiatement compréhensibles par leurs utilisateurs. Cependant, l’information relative à des sujets complexes qui doit être incluse du fait de sa pertinence, ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre par certains utilisateurs. La pertinence : Pour être utile, l’information doit être pertinente pour les besoins de prise de décisions des utilisateurs. L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aident à évaluer des événements passés, présents ou futures ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. L’importance relative Une information est considérée comme significative si son omission ou son exactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L’importance relative permet donc de sélectionner les rubriques à faire apparaître directement dans les états de synthèse et dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. La fiabilité L’information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs, et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter. Ouadahi Salma

91

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit L’image fidèle Selon la norme IAS 1, les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie d’une entreprise. L’application appropriée des normes comptables internationales, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire, conduit, dans quasiment toutes les circonstances, à des états financiers qui donnent une image fidèle. Cependant, il est prévu que dans les cas exceptionnels la direction d’une entreprise puisse, pour respecter l’image fidèle, s’écarter des dispositions d’une norme ou d’une interprétation qui ne correspond pas aux objectifs des états financiers donnés dans le cadre conceptuel. La prééminence de la substance sur la forme Si l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter, il est nécessaire que transactions et évènements soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. A titre d’exemple, prenons le cas d’une opération de crédit bail. Ainsi, sur le plan juridique, cette opération représente un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier pour une période déterminée avec une option d’achat à la fin du contrat. Pendant toute la durée de celui-ci, le bailleur reste propriétaire du bien. Or, sur le plan économique et financier, pour le preneur du bien, le crédit-bail cette opération d’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier assorti d’une forme de financement spécifique. La neutralité Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être neutre, c’est à dire sans parti pris. En effet, les états financiers ne sont pas neutres si, par la présentation de l’information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d’obtenir un résultat prédéterminé.

Ouadahi Salma

92

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit La prudence La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que le passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. L’exhaustivité L’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût. En effet, une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente. La comparabilité Afin de permettre aux lecteurs des états financiers d’établir des comparaisons dans le temps, et dans l’espace, ce qui signifie que les utilisateurs doivent être en mesure de confronter les états financiers de l’entreprise et à ceux d’entreprises semblables afin d’évaluer de façon relative leurs situations financières, les informations chiffrées au titre de la période écoulée, doivent donner lieu à l’indication du chiffre correspondant de la période précédente, et ce sous réserve des exceptions prévues par les normes. Par ailleurs, lorsque l’entreprise modifie la présentation ou la classification d’éléments dans les états financiers, elle doit reclasser les montants comparatifs correspondants et indiquer le montant, la nature et la raison de tout reclassement, afin d’assurer la comparabilité avec l’exercice. Le respect de ces caractéristiques qualitatives exige que l’entreprise respecte des contraintes. D’abord, la rapidité, car des délais excessifs dans la fourniture de l’information peuvent nuire à sa pertinence, mais augmentent sa fiabilité. L’information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. Ensuite, le rapport du coût à l’avantage. En effet, les avantages découlant de l’information doivent excéder les coûts liés à sa fourniture. Ce processus est une affaire de jugement mais qui est néanmoins difficile à mettre en application. Et enfin, l’équilibre entre les caractéristiques qualitatives, car le but est de parvenir à un équilibre entre ces caractéristiques afin de réaliser l’objectif des états financiers.

Ouadahi Salma

93

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Annexe 2-1 : Modèle de tableau de variation des capitaux propres

Ouadahi Salma

94

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Annexe 2-2 : Modèle de tableau de flux de trésorerie

Ouadahi Salma

95

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Annexe 3 : Liste des Filiales de la CDG et méthodes d’intégration [Method]

[Method]

GLOBAL

EQUITY

2008 [PCON] [None]

[POWN] [None]

1

CDG

-

-

100,00

100,00

2

ATLANTA

-

EQUITY

40,75

40,74

3

BNDE

-

EQUITY

30,00

30,00

4

MCM

GLOBAL

-

100,00

65,00

5

CAPMEZ

-

EQUITY

42,86

42,06

6

CMM

GLOBAL

-

100,00

99,07

7

EDS

8 9

-

EQUITY

48,90

48,90

CARBONE

GLOBAL

-

100,00

100,00

SINDIBAD

-

EQUITY

20,83

20,83

10

JAIDA

-

EQUITY

45,00

45,00

11

HOLDCO

GLOBAL

-

100,00

75,66

12

LOTERIE

GLOBAL

-

100,00

99,86

13

ML

GLOBAL

-

100,00

71,87

14

SANAD

-

EQUITY

40,62

40,60

15

SANASH

GLOBAL

-

100,00

37,03

16

SCR

GLOBAL

-

100,00

94,41

17

SCIWIFAQ

GLOBAL

-

100,00

67,98

18

SIM

GLOBAL

-

100,00

82,16

19

SOFAC

-

EQUITY

54,87

54,87

20

FONCHELLAH

GLOBAL

-

100,00

100,00

21

UPLINE

-

EQUITY

20,00

20,00

22

FIPAR

GLOBAL

-

100,00

100,00

23

LYDEC

-

EQUITY

20,46

20,42

24

CARNAUD

-

EQUITY

30,87

30,87

25

MEDI1

26

-

EQUITY

39,00

39,00

FIPARINT

GLOBAL

-

100,00

100,00

27

TCM

GLOBAL

-

100,00

100,00

28

CDGDEV

GLOBAL

-

100,00

100,00

29

ALMANAR

GLOBAL

-

100,00

59,58

30

ARRIBATC

GLOBAL

-

100,00

92,56

31

AUDA

GLOBAL

-

100,00

100,00

32

CASASHORE

GLOBAL

-

100,00

100,00

33

CELLULOSE

GLOBAL

-

100,00

62,71

34

CGI

GLOBAL

-

100,00

85,11

35

CGPARKING

GLOBAL

-

100,00

100,00

36

CIVAC

GLOBAL

-

100,00

100,00

37

CREATECH

GLOBAL

-

100,00

72,39

38

DREAMRES

GLOBAL

-

100,00

85,11

39

DYARALMAD

GLOBAL

-

100,00

83,68

40

DYARALMAN

GLOBAL

-

100,00

85,11

41

EUCAFOREST

GLOBAL

-

100,00

62,71

42

EXPROM

GLOBAL

-

100,00

99,92

Ouadahi Salma

96

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit 43

IMMOLOG

44

SFCDG

45

CAMERDESEAUX

46

-

EQUITY

50,00

42,56

GLOBAL

-

100,00

69,99

-

EQUITY

33,33

33,18

AIGLEMER

GLOBAL

-

100,00

100,00

47

INGEMAIMM

GLOBAL

-

100,00

55,03

48

MARTOURIST

GLOBAL

-

100,00

100,00

49

MEDZ

GLOBAL

-

100,00

100,00

50

PAPELLERA

-

EQUITY

34,00

25,16

51

RESORTCO

52

-

EQUITY

21,30

21,30

RGF

GLOBAL

-

100,00

99,87

53

SAIMDIQ

GLOBAL

-

100,00

100,00

54

SAMAZ

55 56

-

EQUITY

21,23

21,23

SHDN

GLOBAL

-

100,00

100,00

NEMOTEK

GLOBAL

-

100,00

100,00

57

SOGATOUR

GLOBAL

-

100,00

100,00

58

SOMADET

GLOBAL

-

100,00

100,00

59

JNANSAISS

GLOBAL

-

100,00

100,00

60

SONADAC

GLOBAL

-

100,00

59,51

61

SOTHERMY

GLOBAL

-

100,00

95,26

62

ZENATA

GLOBAL

-

100,00

100,00

63

CIH

GLOBAL

-

100,00

46,44

64

PARADISEH

GLOBAL

-

100,00

46,42

65

WAFAH

GLOBAL

-

100,00

46,43

66

CREDITLOG1

GLOBAL

-

100,00

46,44

67

CREDITLOG2

GLOBAL

-

100,00

46,44

68

MT

GLOBAL

-

100,00

48,27

69

LELIDO

GLOBAL

-

100,00

45,88

70

CDGCAP

GLOBAL

-

100,00

100,00

71

SAFABOURSE

GLOBAL

-

100,00

73,33

72

CD2G

GLOBAL

-

100,00

99,96

73

MIRIAD

GLOBAL

-

100,00

99,95

74

ACAMSA

GLOBAL

-

100,00

55,56

75

MADAEF

GLOBAL

-

100,00

100,00

76

ACACIA

GLOBAL

-

100,00

51,00

77

ACASA

GLOBAL

-

100,00

100,00

78

CREDITLOG3

GLOBAL

-

100,00

46,44

79

AMWAJ

-

EQUITY

20,00

17,02

80

SAMEVIO

GLOBAL

-

100,00

59,54

81

SEMTEMARA

-

EQUITY

49,00

49,00

82

PATRILOG

-

EQUITY

50,00

50,00

83

FMF

-

EQUITY

50,00

50,00

84

CASADEV

-

EQUITY

49,00

49,00

85

NEMOTECHNOLOGIE

GLOBAL

-

100,00

100,00

86

TECHNOPOLIS

GLOBAL

-

100,00

100,00

87

SAVCI

-

EQUITY

34,00

34,00

88

UPLININVEST

-

EQUITY

25,00

23,60

89

JAWHARAT

-

EQUITY

38,12

36,44

Ouadahi Salma

97

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Annexe 4 : Comptes consolidés à l’arrêté du 31/12/2008

Ouadahi Salma

98

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Ouadahi Salma

99

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Compte de résultat consolidé

Ouadahi Salma

100

Consolidation en normes IFRS des établissements de crédit

Ouadahi Salma

101