Consolidation Des Comptes

PLAN INTRODUCTION CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Définition des groupes et de la consolidation 1- Définition de la consolidation 2-Les objectifs de la consolidation

3-Intérêt et nécessité de consolider 4-Notion de groupe: 5-Etats de synthèse consolidés : Section 2 : Le périmètre de consolidation 1-composition de l'ensemble à consolider et les notions de contrôle a) Les entreprises sous contrôle exclusif b) Les entreprises sous contrôle conjoint c) Les entreprises sous influence notable 2- Les exclusions du périmètre de consolidation a) Les exclusions obligatoires b) Les exclusions facultatives Section 3 : pourcentage de contrôle – pourcentage d’intérêt Chapitre II : Méthodes de consolidation Section1 : L’intégration globale Section2 : L’intégration proportionnelle : Section3 : mise en équivalence Chapitre III : Retraitements Section1 : crédit bail Section2 : Conversion des devises

Conclusion 1

INTRODUCTION

Pour des motifs variés, la concentration des entreprises est devenue aujourd’hui une réalité économique. Ces motifs, créant des situations de dépendance, peuvent prendre plusieurs formes :   

commerciale : s’assurer d’une source d’approvisionnement régulière ou conquérir un nouveau marché, technologique : comprimer les coûts et accroître le rendement et la productivité, financière : optimiser le rendement des capitaux investis.

Cette relation de dépendance se traduit généralement par la détention directe ou indirecte des droits de vote dans le capital de plusieurs sociétés. Du fait de cette relation, ces sociétés constituent un groupe puissant dont le rôle devient prééminent dans l’économie du pays. Il est donc normal et nécessaire que les exigences d’une information financière fiable s’appliquent à cette entité qu’est le « groupe ». En effet, la lecture des comptes individuels des unités composant le groupe s’avère très insuffisante pour donner une image réelle de l’entité économique qu’est le « groupe ». De même, la lecture des états financiers de la société mère ne peut en aucun cas refléter la situation réelle du groupe car d’une part, les titres de participation figurant à son bilan sont valorisés au prix d’acquisition (éventuellement déprécié ou réévalué) et n’indiquent pas le détail des actifs qu’ils représentent et d’autre part, le montant des revenus de ces titres (généralement des dividendes) n’englobe pas la totalité du bénéfice. Par ailleurs, et dans le même ordre d’idées, il peut exister entre les sociétés formant le groupe des transactions internes se traduisant par des créances/dettes et des charges/produits. Ces opérations augmentent artificiellement les comptes individuels et doivent, par conséquent, faire l’objet d’annulations réciproques. Pour obtenir une image intelligible du groupe, il faut donc absolument établir des comptes consolidés semblables à ceux publiés par chacune des sociétés, comme si elles ne formaient qu’une seule et unique entité.

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CHAPITRE1 : Cadre conceptuel de consolidation Section1 : Définition des groupes et de la consolidation 1- définition de la consolidation La consolidation est « l'ensemble des opérations conduisant à l'établissement des états de synthèse consolidés et comportant notamment: - l’homogénéisation des comptes des entreprises concernées; - l'élimination des opérations réciproques; - l'intégration globale des comptes des filiales; - l'intégration proportionnelle des entreprises sous contrôle conjoint; - la mise en équivalence des entreprises associées»

2 - LES OBJECTIFS DE LA CONSOLIDATION : Dans les comptes individuels d’une société susceptible d’établir des comptes consolidés, la valeur des titres inscrite au bilan est le seul élément d’information dont on dispose sur une participation détenue. Cette valeur reflète généralement le coût d’acquisition des titres mais ne permet évidemment pas d’appréhender l’activité financière de l’entreprise. En effet ces titres représentent en réalité d’autres actifs immobilisés, la situation financière et les résultats dont le groupe a la responsabilité. L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique. Les états financiers consolidés permettent de parvenir à une traduction fidèle de la performance et de la situation financière d’un groupe ainsi que des flux de trésorerie qu’il génère. Au final, ils présentent un ensemble d’entités comme s’ils n'en formaient qu’une seule. 3 - INTERET ET NECESSITE DE CONSOLIDER : Les sociétés commerciales sont tenues d'établir des comptes consolidés dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci. Au-delà des obligations réglementaires, il est important de comprendre l'intérêt de la consolidation et pourquoi elle est nécessaire.

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L'information qu'une société donne dans ses comptes annuels est insuffisante pour traduire la réalité économique des opérations qu'elle réalise directement et indirectement par l'intermédiaire de participations. Il est souhaitable de présenter dans un document comptable unique la situation au patrimoine et des résultats de l'ensemble formé par la société mère et ses participations. C'est l'intérêt de la consolidation. Sous un autre aspect, les sociétés qui font partie d'un « groupe» entretiennent entre elles des relations économiques qui se traduisent par des transactions internes au groupe. Ainsi, une société du groupe peut réaliser un chiffre d'affaires avec une autre société du groupe et cette dernière société réaliser à nouveau une vente auprès d'une troisième société appartenant au groupe. On voit bien que dans cette situation, le groupe n'a réalisé aucune vente « réelle ». Il est donc souhaitable de présenter dans un document comptable unique les opérations réalisées par le groupe avec l'extérieur en neutralisant les opérations internes. C'est pourquoi la consolidation est nécessaire. 4– NOTION DE GROUPE: La notion économique, comptable et financière de groupe, s'entend de l'ensemble d'entreprises formé par une société mère et une ou des filiales qu'elles contrôlent de façon exclusive. D’un point de vue économique, un groupe est composé d’un ensemble d’unités juridiquement autonomes qui dépendent d’un même centre décisionnel appelé société-mère. Très généralement, la relation de dépendance qui résulte de cette organisation s’inscrit dans la perspective d’une stratégie globale de développement et se traduit par la détention directe ou indirecte de droits de vote dans le capital des sociétés dépendantes. 4 - 1- Société mère: La société (ou entreprise)- mère est l'entreprise qui à la tête d'un groupe, dispose du pouvoir de contrôle exclusif d'une ou plusieurs liliales et éventuellement, en outre, d'une influence notable sur des entreprises associées ainsi que du pouvoir de contrôle conjoint sur d'autres sociétés ou entreprises. Une société mère est présumée exercer le contrôle lorsqu’elle détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote d’une entreprise ou lorsqu’elle peut diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise en vertu de statuts ou de contrats. 4 - 2- Filiale: Une filiale est une entreprise placée, directement ou indirectement, sous le contrôle exclusif d'une société mère. 4 - 3 - Entreprise associée: Une entreprise associée est une entreprise qui, bien que n'appartenant pas à un groupe, est placée sous son influence notable et fait l'objet d'une mise en équivalence dans les états de synthèse consolidés.

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5 - ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES : Le bilan consolidé, le compte de produits et charges consolidé. Le tableau de financement consolidé, et l’E.T.I.C consolidé formant les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'un groupe, comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.

Section 3 : Le périmètre de consolidation Dans le cadre d'une consolidation, le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont pris en considération pour l'établissement des comptes du groupe. Le périmètre de consolidation circonscrit le champ d'application à l'ensemble consolidé de la technique de consolidation. Il est délimité en fonction de la nature et de l'importance des liens existants entre l'entreprise consolidante et les entreprises sur lesquelles elle peut soit exercer un contrôle exclusif ou conjoint, soit disposer d'une influence notable. Quelles sont les composantes du périmètre de consolidation ?

1-composition de l'ensemble à consolider et les notions de contrôle a) L'entreprise consolidante

L'entreprise consolidante est celle qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres entreprises quelle que soit leur forme, ou qui exerce sur elles une influence notable. L'entreprise consolidante est généralement la société mère. b) Les entreprises sous contrôle exclusif

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : -soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; -soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise ; l'entreprise consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction supérieure à quarante pour cent des droits de vote et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ; 5

-soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l'entreprise dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise ; l'influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, l'entreprise consolidante a la possibilité d'utiliser ou d'orienter l'utilisation des actifs de la filiale de la même façon qu'elle contrôle ses propres actifs. c) Les entreprises sous contrôle conjoint

Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Deux éléments sont essentiels à l'existence d'un contrôle conjoint : -un nombre limité d'associés ou d'actionnaires partageant le contrôle ; le partage du contrôle suppose qu'aucun associé ou actionnaire n'est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres ; l'existence d'un contrôle conjoint n'exclut pas la présence d'associés ou d'actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle conjoint ; -un accord contractuel qui prévoit l'exercice du contrôle conjoint sur l'activité économique de l'entreprise exploitée en commun et qui établit les décisions qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de l'entreprise exploitée en commun et qui nécessitent le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint. d) Les entreprises sous influence notable

L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'influence notable peut notamment résulter d'une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l'existence d'opérations inter entreprises importantes, de l'échange de personnel de direction, ou de liens de dépendance technique. En pratique, l'influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise est présumée lorsque l'entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise. Après avoir présenté les différents types de contrôle pouvant être exercés sur une entreprise, nous nous intéressons à présent aux cas dans lesquels une entreprise peut ou doit être exclue du périmètre de consolidation.

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II- Les exclusions du périmètre de consolidation

Dans certains cas, certaines sociétés peuvent ou doivent être périmètre de consolidation. Nous pouvons distinguer les exclusions des exclusions facultatives.

exclues du obligatoires

a) Les exclusions obligatoires

Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement : -le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ; -les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Lorsqu'une entreprise est ainsi exclue du périmètre de consolidation, ses titres sont comptabilisés en " Titres de participation " dans les comptes consolidés. b) Les exclusions facultatives

Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque : -les actions ou parts de cette filiale ou participation ne sont détenues qu'en vue d'une cession ultérieure ; -la filiale ou la participation ne représente, seule ou avec d'autres, qu'un intérêt négligeable ; -les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessif ou dans des délais compatibles avec ceux qui sont fixés. En outre, d'autres éléments peuvent intervenir dans cette réflexion d'exclusion, à savoir : -le fait qu'une société se trouve dans un pays connaissant des troubles politiques ou économiques graves ; - le fait qu'une société connaît un sinistre tel qu'incendie, vol de matériel informatique, etc ; - le fait qu'une société se trouve juridiquement en liquidation au moment de la constitution du périmètre.

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Section 2 : pourcentage de contrôle – pourcentage d’intérêt Il faut déterminer dans un premier temps le pourcentage de contrôle (droits de vote dont dispose la société mère à l'assemblée générale de la filiale) et le pourcentage d'intérêt (fraction du patrimoine de la filiale appartenant directement ou indirectement à la société mère).

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Filiales Pourcentages de contrôle

Pourcentages d'intérêt

A

direct : 21.000 / 30.000

70,00% direct : 21.000 / 30.000

70,00%

B

direct : 3.600 / 80.000

5,50% direct : 3.600 / 80.000

5,20%

indirect par A : 800 / 80.000 (1)

indirect par A : 70% × 800 / 80.000

C

direct : 19.500 / 30.000

65,00% direct : 19.500 / 30.000

65,00%

D

direct : 600 / 1.000

60,00% direct : 600 / 1.000

60,00%

E

direct : ( 920 + 900 + 240 ) /

51,50% direct : 920 / 4.000

41,75%

4.000

indirect par B : 5,2% × 400 /

indirect par B : non pris en

4.000 (4)

compte (3)

indirect par C : 65% × 900 /

indirect par C : 900 / 4.000 (2)

4.000

indirect par D : 240 / 4.000 (2)

indirect par D : 60% × 240 / 4.000

F

direct : 12.500 / 50.000

25,00% direct : 12.500 / 50.000

25,00%

G

direct : 2.500 / 6.000

41,67% direct : 2.500 / 6.000

42,97%

indirect par B : non pris en compte

indirect par B : 5,2% × 1.000 /

(3)

4.000 (4)

(1) On détient 70% dans A : on tient compte de la participation de A dans B pour le pourcentage de contrôle.

(2) On détient 65% dans C et 60% dans D. On tient compte des participations respectives de ces filiales dans E.

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(3) On ne détient que 5,50% dans B. On ne tient pas compte de cette participation. Ce pourcentage est en effet trop faible pour assurer le contrôle de B. Les votes de B dans les sociétés E et G ne sont donc pas contrôlés par la société mère du groupe.

(4) Pour les pourcentages d'intérêt, on tient compte des participations de B. En effet, que la société soit contrôlée ou non, une partie (5,50%) des revenus des participations appartiendra à la société mère.

Par ailleurs, il convient de prêter attention à certaines particularités :  Participations croisées : une société A détient des actions d'une société B, qui détient elle même des actions de la société A. Il est interdit à B de détenir des actions de A si A détient une participation supérieure à 10% dans le capital de B.

 Participations circulaires : il y a autocontrôle si une société A détient une fraction de son propre capital par une participation circulaire. Certaines réglementations privent Les actions d'autocontrôle de droit de vote.

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Chapitre II : Méthodes de consolidation

Section1 : INTEGRATION GLOBALE Exemple : Bilan au 31/12/N de Sm

Immob incorp. Immob. Corp. Immob. Financières (1) Stocks Créations de l’actif circulant Trésorerie - actif

20 000 380 000 280 000 60 000 40 000 20 000

Capital social Réserve légale Autres réserves Résultat net de l’ex. Dettes de financement Prov. Durables pour R. et Ch. Dettes du passif circulant

800 000 (1) Titres de participation : 2 800 actions F acquises à 100 DH l’une

480 000 48 000 32 000 +40 000 50 000 30 000 120 000 800 000

Bilan au 31/12/N de F Immob incorp. Immob. Corp. Stocks Créations de l’actif circulant Trésorerie - actif

40 000 440 000 88 000 72 000 80 000

Capital social (1) Réserve légale Autres réserves Résultat net de l’ex. Dettes de financement Dettes du passif circulant

720 000 (1)

400 000 40 000 80 000 +80 000 90 000 30 000 720 000

4 000 actions de 100 DH. C.P.C. au 31/12/N de Sm Charge d’exp. Charges financières Charges non courantes Impôt/les résultats Résultat net

300 000 Produits d’exp. 9 000 Produits financiers 70 000 Produits non courants 21 000 40 000 400 000

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380 000 5 000 15 000

400 000

C.P.C. au 31/12/N de F Charge d’exp. Charges financières Charges non courantes Impôt/les résultats Résultat net

268 000 Produits d’exp. 19 000 Produits financiers 30 000 Produits non courants 43 000 80 000 440 000

400 000 12 000 28 000

440 000

Sm possède 2 800 actions de F sur 4 000 soit : 70% du capital (contrôle exclusif). Pourcentage de contrôle : 70 %. Pourcentage d’intérêts : 70%.

Evaluation des titres de participation F détenus par Sm : Droits de Sm et des minoritaires sur les capitaux propres (hors résultat) de F Elément

Capital social Réserve légale Autres réserves Capitaux propres

Part du groupe 70%

400 000 40 000 80 000 520 000

280 000 28 000 56 000 364 000 (1)

Annulation des titres de Participation

-280 000 (2)

Part des minoritaires 30% 120 000 12 000 24 000 156 000 Intérêts minoritaires

84 000 Différence de consolidation (plus-value sur titres intégrés aux réserves consolidées) (1) Valeur réelle des titres F détenus par Sm (2) Valeur des titres F au bilan de Sm

Droits de Sm et des minoritaires sur le résultat de F

Résultat net

Part du groupe 70% 80 000 56 000 Intégrée au résultat consolidé

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Part des minoritaires 30% 24 000 Intégrée aux intérêts minoritaires

Tableau de consolidation – Bilan Postes du bilan

Sm

F

Immob incorp. Immob. Corp. Immob. Fin. Stocks Créations de l’actif circulant Trésorerie - actif Totaux Capital social Réserve légale Autres réserves Différence de consolidation Résultat net Intérêts minoritaires (1)

20 000 380 000 280 000 60 000 40 000 20 000 800 000 480 000 48 000 32 000 40 000 -

40 000 440 000 88 000 72 000 80 000 720 000 400 000 40 000 80 000 80 000 -

Dettes de fin. Prov. Durables par R. CH. Dettes du passif cir. Totaux

50 000 30 000 120 000 800 000

90 000 30 000 720 000

Retraiteme nt - 280 000 - 280 000 - 400 000 - 40 000 - 80 000 + 84 000 - 24 000 + 156 000 + 24 000 -

Consolidation

-280 000

(1) Part des capitaux propres de F détenue par les minoritaires : Part du résultat de F détenue par les minoritaires :

60 000 820 000 0 148 000 112 000 100 000 1 240 000 480 000 164 000 96 000 180 000 140 000 30 000 150 000 1 240 000

156 000 24 000 180 000

Bilan consolidé du groupe Sm – F au 31/12/N Immob incorp. Immob. Corp. Stocks Créations de l’actif circulant Trésorerie – actif

60 000 820 000 148 000 112 000 100 000

Capital social Réserves consolidées Résultat consolidé Capitaux propres consolidés Intérêts minoritaires Dettes de financement Prov. Durables Dettes du passif circulant

1 240 000

480 000 164 000 + 96 000 740 000 180 000 140 000 30 000 150 000 1 240 000

Les intérêts minoritaires sont la part des capitaux propres consolidés et des résultats nets consolidés des filiales revenant aux titres qui ne sont détenus ni par la société-mère ni par les filiales. Ces montants apparaissant distinctement dans le bilan consolidé. N.B. dans la pratique de la consolidation, on utilise les postes des états de synthèses et non pas les rubriques de ces états.

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Tableau de consolidation – CPC Eléments Produits d’exploitation Produits financiers Produits non courants Totaux Charges d’exploitation charges financières charges non courantes Impôts sur les résultats Résultat net Résultat des minoritaires Totaux

Sm 380 000 5 000 15 000 400 000 300 000 9 000 70 000 21 000 40 000 400 000

F 400 000 12 000 28 000 440 000 268 000 19 000 30 000 43 000 80 000 -

Retraitement 0 - 24 000 +24 000

Consolidation 780 000 17 000 43 000 840 000 568 000 28 000 100 000 64 000 96 000 24 000

440 000

0

840 000

CPC consolidé au 31/12/N Charges d’exploitation charges financières charges non courantes Impôts sur les résultats Résultat consolidé Résultat des minoritaires

568 000 Produits d’exploitation 28 000 Produits financiers 100 000 Produits non courants 64 000 +96 000 +24 000

780 000 17 000 43 000

840 000

840 000

Section2 : L’intégration proportionnelle : A- DEFINITION :

La méthode de l'intégration proportionnelle limite l'intégration des éléments actifs et passifs au prorata du pourcentage de participation. En d'autres termes, on substitue à la valeur comptable des titres des entreprises consolidées, la fraction représentative des intérêts de la société ou des sociétés détentrices dans les éléments actifs et passifs constitutifs de capitaux propres et de ces sociétés. Dans le cas de l'intégration proportionnelle, les intérêts hors groupe ne sont pas mentionnés, et la situation nette n'est pas calculée. Par conséquent, la situation consolidée qui en résulte ne donne pas une information complète sur la situation économique du groupe.

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B- PROCESSUS :

L'intégration proportionnelle consiste à : ♦ Intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidant la quote-part des actifs, passifs, charges et produits, et ce, après retraitements éventuels ; ♦ Eliminer les opérations et les comptes les concernant réciproquement, ♦Mettre en évidence les droits du groupe dans les réserves et dans les résultats du compte consolidé.

Exemple : la société Sm possède 30% du capital de la société F qui est contrôlée conjointement par la société Sm et d’autres sociétés Bilan au 31/12/N de Sm Immobilisation incorporelle Immobilisation corporelle Immobilisation financière Stocks(1) Créances de l’actif circulant Trésorerie-actif

40 000 320 000 120 000 78 000 60 000 42 000 660 000

Capital social (1) Réserve légale Autres réserves Résultat net de l’exercice Dettes de financement

300 000 30 000 30 000 +90 000 170 000 40 000 660 000

(1)1080 actions F acquises pour 120 000

C.P.C 31/12/N Sm Charges d’exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts/ les résultats Résultat net

228 000 30 000 72 000 48 000 90 000 468000

Produits d’exploitation Produits financiers Produits non courants

462 000 2 000 4 000

468 000

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Bilan au 31/12/N de F Immobilisation incorporelle Immobilisation corporelle Stocks Créances de l’actif circulant Trésorerie-actif

80 000 400 000 120 000 90 000 30 000

Capital social Réserve légale Autres réserves Résultat net de l’exercice Dettes de financement Dettes du passif circulant

720 000

360 000 36 000 144 000 +72 000 28 000 80 000 720 000

Répartition du capital social de F Actionnaires Sm X Y Divers Total

Charges d’exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts/ les résultats Résultat net

Nombre d’actions 1 080 1080 1080 360 3600

% 30 30 30 10 100

C.P.C au 31/12/N de F 186 000 Produits d’exploitation 70 000 Produits financiers 12 000 Produits non courants 38 000 72 000 378 000

360 000 8 000 10 000

378 000

Droits de Sm sur les capitaux propres (hors résultats) de F Capitaux propres Part groupe 30% Part autres 70% Capital social 360 000 108 000 252 000 Réserve légale 36 000 10 800 25 200 Autres réserves 144 000 43 200 100 800 Total 162 000 3780000 540 000 Annulation des titres de -120000 autres participation 42 000 Différence de consolidation

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Résultat net

Droits de Sm sur le résultat de F Part du groupe 30% Part des autres 70% 72 000 21 600 50 400

Tableau de consolidation- bilan Elements Sm 30% F Immobilisation incorporelle 40 000 80 000x30% = 24 000 Immobilisation corporelle 320 000 400 000x30% = 120 000 Immobilisation financière 120 000 Stocks 78 000 120 0000x30% = 36 000 Créances de l’actif circulant 60 000 90 000x30% = 27 000 Trésorerie-actif 42 000 30000 x30% = 9 000 Totaux 660 000 720 000x30% = 216 000 Capital social 300 000 108 000 Réserve légale 30 000 10 800 Autres réserves 30 000 43 200 Différence de consolidation Résultat net +90 000 +21 600 dettes de financement 170 000 +28 000x30%= 8 400 dettes de passif circulant 40 000 80 000x30%= 24 000 Totaux 660 000 216 000

Retraitement -120 000 -120 000 -108 000 -10 800 -43 200 +42 000 -120 000

Bilan consolidé au 31/12/N Immobilisation incorporelle 64 000 Capital social Immobilisation corporelle 440 000 Réserves consolidées Stocks 114 000 Résultat consolidé Créances de l’actif circulant 87 000 Dettes de financement Trésorerie-actif 51 000 Dettes du passif circulant 756 000

17

Total 64 000 440 000 0 114 000 87 000 51 000 756 000 300 000 102 000 111 600 178 400 64 000 756 000

300 000 102 000 +111 600 178 400 64 000 756 000

Eléments Charges d’exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts /les résultats Résultat net Totaux Produits d’exploitation Produits financiers Produits non courants Totaux

Tableau de consolidation – CPC Sm 30% F 228 000 186 000 x 30% = 55 800 30 000 70 000 x 30% =21 000 72 000 12 000 x 30% =3 600 48 000 38 000 x 30% =11 400 90 000 72 000 x 30% =21 600 468000 186 000 x 30% = 113 400 462 000 360 000 x 30% = 108 000 2 000 8 000 x 30% = 2 400 4 000 10 000 x 30% = 3 000 468 000 378 000 x 30% = 113 400

Total 283 800 51 000 75 600 59 400 111 600 581 400 570 000 4 400 7 000 581 400

CPC consolidé au 31/12/N

Charges d’exploitation Charges financières Charges non courantes Impôts/ les résultats Résultat consolidé

283 8000 Produits d’exploitation 51 000 Produits financiers 75 600 Produits non courants 59 400 111 600 581 400

570 000 4 400 7 000

581 400

Dans les états de synthèse consolidés, les postes des états de synthèse de la filiale ne sont repris qu’à concurrence du % d’intérêt détenu.

Section 3 : mise en équivalence

Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres détenus la quote-part des capitaux propres (y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation). La mise en équivalence différencie nettement des méthodes d’intégration globale ou proportionnelle, dans la mesure où l’on ne procède plus à un cumul total ou partiel des comptes des entités, mais simplement à une réévaluation des titres de participation. En effet, selon cette méthode, la participation détenue par une société mère est d’abord enregistrée au coût de revient et ce montant est ensuite augmenté ou diminué pour prendre en compte la part de la société mère dans les bénéfices ou les pertes de la sociétés détenue, réalisés après la date d’acquisition ou de création. 18

Exemple : La société M détient une participation de 45% dans le capital de la société F. Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants.

Immobilisation Titres de participation Actif circulant Total

Immobilisation Actif circulant

Total

Bilan de la société M 18 700 Capital Réserves 600 12 000 Résultat Dettes 31 300 Total

15 000 4 000 300 12 000 31 300

Bilan de la société F 1 500 Capital 1 000 Réserves Résultat Dettes 2 500 Total

1 000 600 100 800 2 500

Les comptes de résultats des sociétés M sont résumés ci-dessous

Charges résultat Total

Comptes de résultat de la société M 2 000 Produits 300 2 300 Total

2 300 2 300

La participation de M dans F assure à la société M une influence notable mais c’est un autre actionnaire de F qui détient la majorité du capital et en contrôle la direction. Ceci justifie une mise en équivalence. Présentons le journal de consolidation dans le cas de la mise en équivalence. Solution : Calculons la différence de consolidation et sa ventilation entre le résultat consolidé et les réserves consolidées.  Valeur d’origine des titres de participation à l’actif de la société M : 600 - Capitaux propres de la société F (1 000 + 600 + 100) = 1 700 Dont la part du groupe (45%x1 700) = 765  Plus – value majorant les capitaux propres consolidés = 165 (765-600) La plus-value de consolidation est ventilée entre :  Le résultat consolidé (quote-part de la société mère dans le résultat de la filiale soit (45%x100) = 45 19

 Les réserves consolidées (par différence soit 165 – 45) = 120

* Ré estimation des titres de participation

Titres de participation mis en équivalence

765

Titres de participation Réserves consolidées Résultat consolidé

600 120 45

Bilan consolidé de la société M Immobilisation Titres de participation mis en équivalence Actif circulant

Total

18 700 765 12 000

31 465

Capital Réserves consolidées (4 000+120) Résultat consolidé (300+45) Dettes Total

15 000 4 120 345 12 000 31 465

La valeur des intérêts majoritaires (765) est substituée à la valeur d’origine des titres de participation (600). La plus value de consolidation (165) s’ajoute aux capitaux propres de la société M pour former les réserves consolidées (120) et le résultat consolidé (45). Le compte de résultat consolidé est conforme au modèle suivant : Compte de résultat consolidé Produits de M 2300 Charges de M -2000 Résultat consolidé des sociétés intégrées (a) 300 quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence (45%*100) Résultat consolidé

45 345

(a) le résultat consolidé des sociétés intégrées ne comprend ici que le résultat de la société M qui est intégrée globalement

20

Chapitre III : Retraitements Section 1 : Retraitement du Crédit-bail Le crédit-bail est un contrat permettant de différer le transfert de la propriété. Ce dernier s’en distingue toutefois par le fait que les règlements effectués entre la date de livraison du bien et la date du transfert de propriété sont des loyers ou redevances et non le règlement d’un prix d’achat et que, par ailleurs, le rachat en fin de période de location est optionnel et à l’initiative de l’acheteur. Dans les comptes consolidés « Les biens dont les entreprises consolidées ont la disposition par contrat de crédit-bail ou selon des modalités analogues, peuvent être traités au bilan et au compte de résultat consolidés comme s’ils avaient été acquis à crédit ; les biens mis, par les entreprises consolidées, à la disposition de clients par contrat de crédit-bail ou selon des modalités analogues peuvent être traités comme s’ils avaient été vendus à crédit, si la réalisation de la vente future peut être considérée comme raisonnablement assurée. » L’application de cette disposition prévoit : D’enregistrer ces biens en immobilisations à l’actif du bilan ; De comptabiliser au passif la dette financière que représente le crédit conventionnellement obtenu pour le financement de ces biens ; D’amortir les biens amortissables. Le principe de retraitement prévoit que : La valeur du bien à comptabiliser doit être celle mentionnée dans le contrat de crédit-bail ou à défaut la valeur du bien loué au prix du marché le jour du contrat ; -

L’emprunt doit correspondre :

-

+ Soit à la transformation du contrat de crédit-bail en emprunt ; + Soit à la reconstitution d’un emprunt théorique équivalent dans les conditions du marché. Le loyer doit être considéré pour une partie comme un remboursement de l’emprunt et pour le reste comme des intérêts ; Les dépôts de garanties viennent en diminution de l’emprunt de dépôt ; Le prix de rachat est assimilé à un remboursement de l’emprunt.

Exemple :

La société GOB dispose depuis le premier janvier N-3 d’un bien dans le cadre d’un contrat de crédit bail d’une durée de 6 ans. La valeur du bien stipulée au contrat est égale à 600000 DH. La durée de vie du bien est estimée à 8ans. 21

L’échéancier des redevances payables annuellement s’établit ainsi : Échéances

Redevance

N-3 N-2 N-1 N N+1 N+2

dont Capital

172000 160000 148000 136000 124000 112000

dont Intérêt

100000 100000 100000 100000 100000 100000

72000 60000 48000 36000 24000 12000

 Reprise en N de la situation à la fin de l’exercice précédent. Pour une année : 600000/8 = 75000DH L’amortissement du bien est égal : Pour les années N-3 à N-1 : 75000 x 3 = 225000 La dette financière de 600000 à l’origine a été remboursée de 100000 DH par an, soit de 300000 DH au cours des années N-3 à N-1

Immobilisations

600000

Réserves GOB

75000

Amortissements des immobilisations Dettes financières

225000 300000

 22

 Modifications des écritures de l’exercice N

N

Dettes financières

100000

Résultat GOB

25000

Amortissements des immobilisations

75000

N

Dotation aux amortissements

75000

Charges financières

36000

Résultat global

25000

Redevances de crédit bail

136000

CPC

 Fiscalité différée lié au crédit-bail Les impôts différés sont destinés à enregistrer l’incidence fiscale potentielle des retraitements de consolidation. Les impôts différés se calculent pour chaque exercice sur la différence entre les redevances et les intérêts et des dotations aux amortissements du bien (voir échéancier). Cette différence est égale à 25000. -

Sur l’exercice N : 25000 x 35% = 8750 (Résultat)

-

Sur exercices antérieurs : 75000 x 35% = 26250 (Réserves) N

Réserves GOB

26250

Résultat GOB

8750 Impôt différés-Passif

Impôt sur les Bénéfices

35000

8750 8750

Résultat global

23

SECTION 2 : CONVERION DES COMPTES EN DEVISES Après avoir procédé à l’harmonisation et au retraitement des comptes sociaux conformément aux règles du groupe, il est nécessaire, afin de pouvoir effectuer les opérations de cumul, que tous les états financiers soient libellés dans la même devise. Cette devise unique est appelée « monnaie de consolidation » et correspond le plus souvent à la devise dans laquelle sont établis les comptes de la société mère. Pour procéder à la consolidation des comptes des entreprises étrangères, 2 méthodes peuvent être utilisées : : - La méthode du cours historique qui correspond pour chaque élément du bilan au taux de change en vigueur lors de son entrée dans le patrimoine; . - La méthode du cours de clôture qui correspond au taux de change à la date d’établissement des comptes.

A- Méthode du Cours Historique

.

Cette méthode distingue 2 catégories de postes au bilan : . • Les éléments monétaires constitués des liquidités ou des sommes à recevoir ou à payer dont les sommes en monnaie locale est parfaitement connue (disponibilités, dettes et créances d’exploitation,…) ; • Les éléments non monétaires : immobilisations, titres de participation et de placement, stocks, capitaux propres. 1-Méthode de conversion

.

Les éléments non monétaires sont convertis au cours historique ; - Les éléments monétaires sont convertis au cours de change à la date de clôture de l’exercice ; - Les produits et changes sont en principe convertis au cours en vigueur à la date où ils sont constatés : en pratique, ils sont convertis à un cours moyen de période (mensuel, trimestriel, semestriel, voire annuel) ; - Les dépréciations constatées par voie d’amortissement ou de provision sur les éléments d’actif convertis au cours historique sont eux-mêmes convertis au cours historique.

2- Comptabilisation des écarts

.

- Les écarts de conversion constatés sur les éléments monétaires qui figurent au bilan d’ouverture de l’exercice (après répartition) sont portés au compte de résultat dans un porte particulier « écarts de conversion »; . - Pour ce qui concerne les éléments monétaires à long terme, une comptabilisation échelonnée est autorisée. - l’écart de conversion constaté sur les éléments du compte résultat est inscrit au compte de résultat consolidé au poste « écarts de conversion » 24

Méthode du cours historique

Bilan Actif Immobilisations incorporelles Immobilisation corporelle Immobilisations financières - Créances - Autres Stocks Créances Trésorerie Régularisation Actif

Passif TH TH TC TH TH TC TC TH

Capital et Réserves Résultat Provisions / risques et charges Dettes Régularisation Passif

TH Calculé TH TC TH

Compte de Résultat Produits encaissés Charges décaissées Produits calculés Charges calculées Ecart de conversion Résultat

TM TM TH TH Oui Celui du bilan

TH : Taux Historique TC : Taux de Clôture TM : Taux Moyen 3- Exemple de Méthode du cours historique La société E10 est une filiale allemande du groupe SM à 99% depuis l’année N-6. Elle est sous tutelle directe. Le groupe la consolide selon la méthode du cours historique Les données de cette société sont présentées en DM selon les normes françaises :

25

Bilan E10 Année N en DM ACTIF Postes

Valeur Brute

Amort/ Prov.

Valeur Nette

Postes

PASSIF Montant

Capital Réserves Résultat Prov. risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes

800 000 250 000 190 000 50 000 280 000 1 840 000 290 000

Immo. corp Stocks Clients Disponibilités Charges à répartir

1 200 000 650 000 2 620 000 120 000 80 000

800 000 150 000 20 000 -

400 000 500 000 2 600 000 120 000 80 000

Total Actif

4 670 000

970 000

3 700 000

Total Passif

3 700 000

Compte de résultat Postes Chiffre d’affaires Total produit d’exploitation Achats de marchandises - variation de stocks Autres achats et charges exter. Salaires Charges sociales Impôts et taxes Dotation aux amorts. des immob. Dotation aux prov. des actifs circulants Dotation aux amorts. des charges à répartir Total charges d’exploitation Résultat d’exploitation Produits financiers Intérêts et charges assimilés Résultat financier Résultat courant Charges except .sur opérations de gestion Dotation aux provisions Résultat exceptionnel Impôt société Résultat net

Montants 4 820 000 4 820 000 3 340 000 - 300 000 420 000 360 000 100 000 70 000 70 000 150 000 30 000 4 240 000 580 000 20 000 90 000 - 70 000 510 000 190 000 50 000 -240 000 -80 000 190 000 26

Tableau des immobilisations En DM Année d’acquisition

Valeur brute

Amortissements 1/1

Dotation

31/12

N-4 N-2 N

1 000 000 100 000 100 000

710 000 20 000 10 000

50 000 10 000 10 000

760 000 30 000

Totaux

1 200 000

730 000

70 000

800 000

Informations sur les stocks En DM Année d’origine N-2 N-1 N Total

Année N-1 Valeur Provision 170 000 180 000 -

Valeur 150 000 80 000 420 000

Provision 150 000

350 000

650 000

150 000

-

Année N

Provisions clients constituées en N-1 pour 20 000. Provisions pour risques : 50 000 constituée dans l’exercice. Informations sur les charges à répartir Année d’origine N-2 N-1 Total

Valeur brute 100 000 50 000 150 000

1/1 30 000 10 000

Amortissements Dotation 31/12 20 000 50 000 10 000 20 000

40 000

30 000

27

70 000

En DM Valeur nette 50 000 30 000 80 000

Détail des réserves En DM Année d’origine N-5 N-4 N-3 N-2 N-1

Montant 10 000 -20 000 30 000 190 000 40 000

Total

250 000

Cours de change utilisés Cours de clôture N-6 N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 N

2,00 2,20 2,30 2,60 2,90 3,10 3,30 Cours moyen

N

3,20

TAF : procédez au cumul des données en appliquant la méthode du cours historique

Corrigé

28

La conversion des éléments en marks allemands traduit les données suivantes. Poste d’actif

Valeur brute

Amorts. ou prov.

Valeur nette

Cours en FF

Montant en FF

1 000 000 100 000 100 000

760 000 30 000 10 000

240 000 70 000 90 000

2,3 2,9 3,3

552 000 203 000 297 000

150 000 80 000 420 000

150 000

80 000 420 000

2,9 3,1 3,3

0 248 000 1 386 000

Clients Disponibilités Charges à répartir N-2 N-1

2 620 000 120 000

20 000

2 600 000 120 000

3,3 3,3

8 580 000 396 000

50 000 30 000

2,9 3,1

145 000 93 000

Total actif

4 670 000

Immo. Corp N-4 N-2 N Stocks N-2 N-1 N

50 000 30 000

Poste de passif Capital N-6 Réserves N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Prov. pour risque N Emprunts Fournisseurs Autres dettes Total passif provisioire Résultat Total passif

970 000

3 700 000

11 900 000

Montant en devises 800 000

cours 2

Montant en FF 1 600 000

10 000 -20 000 30 000 190 000 40 000

2,2 2,3 2,6 2,9 3,1

22 000 -46 000 78 000 551 000 124 000

50 000 280 000 1 840 000 290 000 3 510 000

3,3 3,3 3,3 3,3

165 000 924 000 6 072000 957 000 10 447 000

190 000 3 700 000

1 453 000 11 900 000

29

Compte de résultat E10 en FF Postes

Montant en devises

Cours en devises

Montant en FF

Chiffre d’affaires Produits financiers Total produit (I) Achats de marchandises

4 820 000 20 000 4 840 000 3 340 000

3,2 3,2 3,2 3,2

15 424 000 64 000 15 488 000 10 688 000

Variation de stocks Autres achats et charges exter. Salaires

-300 000 420 000 360 000

3,2 3,2 3,2

(1) -583 000 1 344 000 1 152 000

1. stock début

170 000 x 2,9 = 493 000 180 000 x 3,1 = 558 000 1 051 000

stock final

80 000 x 3,1 = 248 000 420 000 x 3,3 = 1 386 000 1 634 000

Variation du stock 1634 000- 1051 000 = 583 000 Postes Montant en devises Charges sociales 100 000 Impôts et taxes 70 000 Dotation aux amorts. N-4 50 000 N-2 10 000 N 10 000 Dotation prov. Sur stocks N-2 Dotation aux amorts. des charges à répartir N-2 N-1 Intérêts et charges assimilés Charges excep. sur opérations de gestion

Cours en devises

Montant en FF

3,2 3,2

320 000 224 000

2,3 2,9 3,3

115 000 29 000 33 000

150 000

2,9

435 000

20 000 10 000 90 000

2,9 3,1 3,2

58 000 31 000 288 000

190 000

3,2

608 000

30

Dotation aux prov. N 50 000 3,3 165 000 Impôt 80 000 3,2 256 000 Total charges (II) 4 650 000 15 163 000 Résultat (III) 190 000 1 453 000 Ecart de conversion (I-II-III) 1 128 000 L’application de la méthode du cours historique conduit à constater plusieurs phénomènes : 1. le résultat est affecté par l’incidence du change sur les postes du bilan. Si, le résultat avait été appréhendé au cours de clôture, il serait de : 190 000 x 3,3 = 627 000 2. l’écart de conversion du résultat est égal à : 1 459 000 – 627 000 = 832 000 Au bilan, l’écart entre le résultat calculé et le résultat au cours moyen s’explique par : - l’écart de conversion sur capitaux propres (1 240 000 x 3,3 -1 600 000- 729 000- 608 000)

1 155 000

- l’écart de change sur le résultat entre le taux de clôture et le taux moyen :

- 19 000

- l’écart de change sur les éléments non monétaires au taux historique et au taux de clôture

- 304 000

Total

832 000

Par ailleurs, un écart de conversion apparaît dans le compte de résultat pour un montant de 1 134 000 F, il s’explique par : - l’écart sur le résultat entre résultat calculé et résultat au cours de clôture

825 000

- l’écart de change entre le résultat au cours de clôture et écart au cours moyen :

19 000

- l’écart entre les postes de charges et produits en cours historique et en cours moyen

283 000

Ecart de conversion au compte de résultat

1 128 000

L’écriture se saisie des données de l’entreprise E10 se résume ainsi :

31

Bilan Immob. corporelles (1 000 000 x 2,3 + 100 000 x 2,9 + 100 000 x 3,3) Amort immob. Corp (760 000 x 2,3 + 30 000 x 2,9 + 10 000 x 3,3)

2 920 000 1 868 000

Stocks (435 000 + 248 000 + 1 386 000) Provisions sur stocks

2 069 000

Clients Provisions /clients

8 646 000

Disponibilités Charges à répartir Capital Réserves Résultat Prov. pour risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes

396 000 238 000

435 000

66 000

1 600 000 729 000 1 453 000 165 000 924 000 6 072 000 957 000

Compte de résultat Achats de marchandises Variation de stocks

10 688 000

Achats et charges externes Salaires Charges sociales Impôts et taxes Dotations aux amorts/immob. Dotations aux provisions/stocks Dotations aux amorts/charges à répartir Intérets et charges assimilés Charges exceptionnelles/opérations de gestion Dotations exceptionnelles aux provisions Impot société

1 344 000 1 152 000 320 000 224 000 177 000 435 000 89 000 288 000 608 000 165 000 256 000

583 000

15 424 000 64 000 1 128 000

Chiffres d’affaires Produits financiers Ecart de conversion Résultat

1 453 000 32

B- Méthode du Cours de Clôture

1- Méthode de conversion - Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires et non monétaires sont convertis au cours à la date de clôture de l’exercice. - Les produits et changes sont convertis au cours de clôture. L’utilisation d’un cours moyen peut être retenue si celui-ci permet une meilleure appréciation des opérations réalisées au cours de l’exercice. 2- Comptabilisation des écarts - Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments que ceux du compte de résultat sont portés dans les capitaux propres au poste « écart de conversion » ; - En cas de cession, l’écart de conversion qui figure dans les capitaux propres est enregistré au compte de résultat pour la partie de son montant afférent à la participation cédée.

Méthode du cours de clôture

Bilan ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisation corporelle Immobilisations financières - Créances - Autres Stocks Créances Trésorerie Régularisation Actif

PASSIF Capital et Réserves Ecart de conversion Résultat Prov/ risques et charges

TC TC TC TC TC TC TC TC

33

TH Oui TM ou TC TC

Dettes

TC

Régularisation Passif

TC

Compte de Résultat Produits encaissés Charges décaissées Produits calculés Charges calculées Ecart de conversion Résultat

TM ou TC TM ou TC TM ou TC TM ou TC Non TM ou TC

3- Exemple de la méthode du cours de clôture Pratiquez la méthode du cours de clôture sur les données contenues dans l’exercice précédent. Il a été décidé d’appliquer le taux moyen pour les charges et les produits au cours de 3,2.

Corrigé La démarche est beaucoup plus simple. Elle consiste dans le bilan à traduire : - tous les comptes de l’actif et ceux du passif au cours de clôture ; - les postes de capitaux propres au cours historique ; - le résultat au cours de clôture ou au cours moyen selon le choix ; - tous les postes de charges ou de produits au cours moyen La conversion des éléments en marks allemands va faire apparaître les données suivantes : Postes d’actif Immob. Corporelles Stocks Clients Disponibilités Charges à répartir Total de l’actif Capital Réserves N-5 N-4

Montant en devises

Cours

400 000 500 000 2 600 000 120 000 80 000 3 700 000 800 000 10 000

3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 2 2,2

Valeur nette Montant en FF 1 320 000 1 650 000 8 580 000 396 000 264 000 12 210 000 1 600 000 22 000

-20 000

2,3

-46 000

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N-3 N-2 N-1 Résultat Provision pour risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes Total I Ecart de conversion (1) Total du passif

30 000 190 000 40 000 190 000 50 000 280 000 1 840 000 290 000 3 700 000

2,6 2,9 3,1 3,2 3,3 3,3 3,3 3,3

3700 000

3,3

78 000 551 000 124 000 608 000 165 000 924 000 6 072 000 957 000 11 055 000 1 155 000 12 210 000

1. cet écart de conversion affecté en capitaux propres s’explique par la différence entre les capitaux propres au cours de clôture et les capitaux propres au cours historique. Toutes les charges et tous les produits sont convertis au cours de 3.2 F

Compte de résultat E10 en FF Postes d’actif Chiffre d’affaires Produits financiers Total produit (I) Achats de marchandises Variation de stocks Autres achats et charges ext. Salaires Charges sociales Impôts et taxes Dotation aux amorts. Dotation aux prov./stocks

Montant en devises

Cours

Montant en FF

4 820 000 20 000 4 840 000 3 340 000

3,2 3,2 3,2 3,2

15 424 000 64 000 15 488 000 10 688 000

-300 000 420 000

3,2 3,2

-960 000 1 344 000

360 000 100 000 70 000 70 000

3,2 3,2 3,2 3,2

1 152 000 320 000 224 000 224 000

150 000

3,2

480 000

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Dotation aux amorts. des charges à répartir

30 000

3,2

96 000

Intérêts et charges assimilés Charges excep. sur opérations de gestion Dotation aux prov. N Impôt Total charges (II) Résultat (III)

90 000

3,2

288 000

190 000

3,2

608 000

50 000 80 000 4 650 000 190 000

3,2 3,2 3,2 3,2

160 000 256 000 14 880 000 608 000

Bilan Immob. corporelles Amort immob. Corp

3 960 000

Stocks

2 145 000

2 640 000

Provisions sur stocks

495 000

Clients Provisions /clients

8 646 000

Disponibilités Charges à répartir Capital Réserves Résultat Ecart de conversion Prov. pour risques Emprunts Fournisseurs Autres dettes

396 000 264 000

66 000

1 600 000 729 000 608 000 1 155 000 165 000 924 000 6 072 000 957 000

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Compte de résultat Achats de marchandises Variation de stocks

10 688 000

Achats et charges externes Salaires Charges sociales Impôts et taxes Dotations aux amorts/immob. Dotations aux provisions/stocks Dotations aux amorts/charges à répartir Intérets et charges assimilés Charges exceptionnelles/opérations de gestion Dotations exceptionnelles aux provisions Impot société

1 344 000 1 152 000 320 000 224 000 224 000 480 000 96 000 288 000 608 000 160 000 256 000

960 000

Chiffres d’affaires Produits financiers

15 424 000 64 000

Résultat

608 000

L’écart de conversion au bilan s’explique par la différence entre les capitaux propres au cours de clôture et les capitaux propres au cours historique : (1 240 000 x 3,3 – 1 600 000 – 729 999 – 608 000) = 1 155 000 Cet écart est créditeur, il correspond à un profit de change latent. C- Choix d’application de la méthode Ce choix se résume ainsi : Critères Entreprises dont la gestion est dépendante de la société consolidante Entreprises dont la gestion est autonome Entreprises situées dans les pays à monnaie fondante

Méthodes Méthode du cours historique (monétaire - non monétaire) Méthode du cours de clôture Réévaluation en devises locales et conversion selon la Méthode du cours de clôture ou Méthode du cours historique

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CONCLUSION

Il va sans dire que la notion de consolidation devient fort présente dans le paysage entrepreneurial marocain et pour cause ! La plupart des groupes marocains sont orientés vers les normes IAS/ IFRS qui constituent, faut-il le rappeler, le référentiel de base en matière de consolidation. Ainsi, l’enjeu majeur de l’entreprise marocaine réside dans l’acquisition et la maîtrise des outils de reporting permettant une consolidation financière répondant aux critères internationaux en matière de reporting groupe. Par ailleurs, il est à noter que l’environnement dans lequel opère l’entreprise marocaine est en changement permanent et surtout d’envergure internationale, d’où l’importance de l’effort à fournir par les organes responsables de la réglementation comptable au Maroc et ce, afin d’élargir le champs de la consolidation au Maroc en permettant notamment aux entreprises d’avoir recours à des méthodes comptables préférentielles nécessaires à la présentation d’états financiers reflétant l’image fidèle (Fair value).

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

 Claude Lavabre et Grilles Lavabre « exercices de comptabilité des sociétés fusion-consolidation », épreuve n°6. 3e édition 1997  François COLINET (1994) ; « pratiques des comptes consolidés », 2ème édition ; DUNOd ; Paris.  J. RAFFEGEAU, P.DUFILS, C.LAUPATER et F.ARFAOUI (2004), « Mémento Pratique Comptable », édition Francis Lefebvre.  J.CORRE (1992), « La consolidation des bilans », Edition DUMOND.  J-Y.EGLEM & P.GAZIL avec la collaboration de P.DOBLER(1984) ; « la consolidation : outil de gestion et de contrôle des groupes » ; Vuibert ; Paris  Odile DANDON & Philippe DANDON(1998) ; « la consolidation ; méthodologie et pratiques » ; Expert_comptable média ; Paris.  P. DUFILS et C. LAUPATER (2000), « Comptes consolidés », Edition Francis Lefebvre, Deuxième édition. Revues Bulletin comptable et financier (BCF) Edition Francis Lefebvre :n°1/00 (JAN 2000) et n°7/2000 (JUILLET 2000) Site Web :

 www.iasb.org  www.vernimmen.net  www.iasplus.com  www.pwccomperio.com

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