Comptabilité Bancaire VD

La Comptabilité des établissements de crédit Pr. Abdelmoumen BERJAOUI

Ch1. Caractéristiques de la comptabilité des établissements de crédit Depuis 1982, les banques marocaines étaient tenues d'appliquer le Plan Comptable Bancaire (PCB) institué par l'instruction du Gouverneur de Bank Al-Maghrib du 30 décembre 1981, relative au règlement comptable bancaire. C'est à cette date, que pour la 1ère fois une normalisation comptable a mis fin à l'hétérogénéité des plans de comptes utilisés par les différentes banques. Le PCB, qui a pu répondre aux besoins d'informations des banques et de la Banque Centrale, a connu ces dernières années des limites suite notamment à : -

la promulgation de nouveaux textes législatifs et réglementaires, modifiant l'environnement juridique et économique dans lequel opèrent les établissements de crédit ; la déréglementation des conditions dans lesquelles les banques gèrent et emploient leurs ressources et l'apparition de nouveaux produits bancaires et financiers ; l'évolution des normes comptables vers une harmonisation sur le plan international, et la nécessité de répondre dans des délais de plus en plus courts aux besoins d'informations financières exigées par les utilisateurs.

Fruit d'une réflexion et d'une volonté commune ainsi que d'un travail engagé, le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) qui a remplacé le PCB est l'une des pierres angulaires de l'ensemble des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Conformément à l'un des objectifs qui lui avait été assigné, il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu par les textes législatifs et réglementaires. Le PCEC a, d’autre part, pour ambition de constituer le socle d'un véritable système d'information pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d'apprécier la rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc...), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion efficiente. Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance prudentielle performante de l'activité des établissements de crédit et des risques qu’ils encourent. Pour les établissements de crédit, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne le système d'information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d'informations traitées.

La réforme comporte ainsi deux volets : la réforme comptable stricto sensu qui découle notamment de l'obligation d'adapter le PCB à la loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et de la "loi bancaire" du 6 juillet 1993, et la révision du système de collecte des informations destinées à Bank Al-Maghrib dans le cadre des attributions de contrôle des établissements de crédit qui lui sont dévolues par ses statuts et par la loi bancaire notamment ses articles 36 et 46. La réforme comptable s'appuie essentiellement sur la loi n° 9/88 dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des sociétés commerciales quelle que soit la nature de leur activité. Néanmoins, si les objectifs de cette loi sont de présenter un cadre général de normalisation comptable et d'instituer un langage comptable commun à l'ensemble des entités économiques quelle que soit leur spécificité, elle ouvre la possibilité à certaines branches d'activité, telles que celles des compagnies d'assurances et des établissements de crédit, de se doter de plans comptables sectoriels. C'est d'ailleurs aussi pour cette raison que la "loi bancaire" du 6 juillet 1993, tout en soumettant les établissements de crédit aux dispositions de la loi n° 9/88, apporte les adaptations nécessaires puisque selon son article 33 : «Les établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions législatives afférentes aux obligations comptables des commerçants, sous réserve des dérogations ci-après : -

-

le cadre comptable et le modèle des états de synthèse qui comprennent le bilan, le compte des résultats, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires, sont fixés par arrêté du Ministre des finances, sur proposition de Bank Al-Maghrib ; la liste et les modalités de fonctionnement des comptes permettant l'établissement des états de synthèse susvisés sont déterminées par Bank Al-Maghrib ; les arrêtés prévus au présent article sont pris après avis du Conseil National de la Comptabilité».

En application de ces dispositions, le Ministre des Finances et de l'Economie a pris, après avis du CNC, un arrêté daté du 23 août 1999 (1) qui stipule que : "Le cadre comptable et le modèle des états de synthèse qui comprennent le bilan, le compte des résultats, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires sont fixés conformément au document, annexé à l'original du présent arrêté, dénommé plan comptable des établissements de crédit. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du premier exercice ouvert après sa publication au Bulletin officiel." D’autre part, une circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib datée du 3 décembre 1999 précise que les établissements de crédit doivent tenir leur comptabilité conformément aux prescriptions du PCEC et ce à partir du 1er janvier 2000 et que ce plan comprend : -

les dispositions générales à caractère légal et réglementaire relatives aux normes comptables et d’évaluation ; les dispositions fixant les règles comptables et d’évaluation spécifiques aux établissements de crédit ; le cadre comptable ; la liste et les modalités de fonctionnement des comptes permettant l’établissement des états de synthèse ; les dispositions relatives aux états de synthèse individuels ; les dispositions relatives aux états de synthèse consolidés ; les dispositions relatives aux attributs d’identification des opérations des établissements de crédit ;

-

des schémas comptables afférents à ces opérations.

1. Dispositions générales Ce qu’on peut retenir des dispositions générales concerne notamment l'évaluation des éléments de l'actif et du passif et de l'hors bilan. En effet leur évaluation se fait sur la base des dispositions spécifiques aux établissements de crédit pour les opérations en devises, les titres de transaction et d'investissement et les produits dérivés. En ce qui concerne les autres éléments, l’évaluation doit se faire sur la base des principes comptables généraux, ces principes étant étroitement dépendants des principes comptables fondamentaux, notamment les principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût historique. 2. Dispositions particulières Vu la spécificité des opérations bancaires, qui se rapportent le plus souvent à des instruments financiers, les établissements de crédit ont besoin, pour la comptabilisation et l'évaluation de certaines opérations, de dispositions particulières dérogeant à certains principes généraux. Le chapitre 2 du PCEC expose, dans cinq sections, les règles comptables et d'évaluation applicables aux opérations portant sur : les titres, les cessions d'éléments d'actif, les devises, les produits dérivés et le crédit-bail. Ces dispositions, qui dérogent aux principes généraux, tout en étant conformes aux normes internationales, tiennent compte des spécificités du contexte juridique et économique du Maroc. Parmi ces normes, il y a lieu de citer la comptabilité d'intention et l'évaluation de certains instruments financiers à leur valeur de marché appelée, dans le PCEC, valeur actuelle, conformément au code général de la normalisation comptable. La comptabilité d'intention consiste à enregistrer des instruments financiers en fonction du but que vise l'établissement par la détention de ces instruments. Ainsi les titres acquis sont comptabilisés en titres de transaction ou dans une autre catégorie de titres selon que l'établissement a l'intention de les céder après une très courte durée (inférieure à 6 mois) ou non. De même, certains produits dérivés sont comptabilisés différemment selon qu'ils sont détenus pour maintenir une position ouverte, servir de couverture spécifique ou couvrir et gérer le risque global de taux. La comptabilisation des instruments dans un portefeuille de transaction implique leur évaluation à la valeur de marché et l'enregistrement des plus ou moins-values latentes qui en résultent dans le compte de produits et charges. Toutefois, l’utilisation de cette méthode n’est autorisée que dans les cas où ces instruments peuvent être négociés sur un marché dont la liquidité est assurée. 3. Les états de synthèse Le chapitre 3 du PCEC est consacré aux états de synthèse qui, à l'instar de ce qui est prévu par le C.G.N.C., comprennent le bilan, le compte de produits et charges (CPC) (appelé compte des résultats dans la loi bancaire), l'état des soldes de gestion (ESG), le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC). Le bilan comprend, outre l'actif et le passif, le hors bilan qui enregistre les engagements par signature donnés et reçus (voir ci-après). Le CPC présente, dans un document unique et sous forme de liste, les produits et les charges, par nature, tout en mettant en évidence quatre niveaux de résultats communs à l'ensemble des établissements de crédit, à savoir : le produit net bancaire, le résultat courant, le résultat avant impôts et le résultat net de l'exercice.

4. Cadre comptable et liste des comptes Le chapitre 5 du PCEC est réservé au cadre comptable, à la liste des comptes et aux modalités de fonctionnement de ces comptes. Ce chapitre comporte des fiches individuelles par comptes ou groupes de comptes qui donnent la définition du contenu des comptes et les écritures comptables types ainsi que des schémas comptables par types d’opérations. Le plan de comptes couvre l'ensemble des opérations susceptibles d'être effectuées par les établissements de crédit de manière générale, étant entendu que tout établissement ne peut pratiquer que les opérations entrant dans le cadre de l'activité pour laquelle il a été agréé. Ainsi, le PCEC traite des opérations comme le crédit-bail, l'affacturage et les cessions temporaires d'actifs qui n'étaient pas couvertes par le PCB de 1982, ou des opérations, telles que la titrisation et les produits dérivés. L'ensemble des opérations traitées sont réparties, par catégories homogènes, en huit classes : - la classe 1 : traite des opérations de trésorerie et des opérations avec les banques, les sociétés de financement et les établissements de crédit assimilés, - la classe 2 : couvre les opérations effectuées, sous forme de dépôts ou de crédits, avec les agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés y compris les opérations de pension, - la classe 3 : regroupe les opérations sur titres effectuées avec l'ensemble des agents économiques ainsi que les opérations diverses (débiteurs et créditeurs divers, comptes de régularisation etc...), - la classe 4 : comprend les immobilisations financières et les immobilisations incorporelles et corporelles, y compris celles destinées à l'activité de crédit-bail et de location, - la classe 5: enregistre les provisions pour risques et charges et les capitaux propres et assimilés, - les classes 6 et 7 : traitent respectivement des charges et des produits la classe 8 : couvre les engagements par signature donnés et reçus ainsi que les opérations suivies en comptabilité matière. Le deuxième volet de la réforme a consisté à réviser le système de collecte des informations que les établissements de crédit sont tenus de transmettre à Bank Al-Maghrib en vertu des dispositions de la "loi bancaire" notamment celles de l'article 36. Le PCEC constitue un dispositif complet et cohérent qui répond aux besoins multiples et croissants des utilisateurs de l'information comptable et financière, qu'ils soient nationaux ou internationaux : les actionnaires, les organismes professionnels, les commissaires aux comptes et auditeurs externes, les investisseurs, les analystes et les autorités de contrôle. Ainsi, à travers des états de synthèse alignés sur les meilleures pratiques internationales, et grâce à des principes comptables rénovés, l'activité et les performances des établissements de crédit pourront désormais être comparées et analysées avec un niveau élevé de transparence, tant au plan national qu'au plan international. Ceci est d'autant plus vrai que les autorités monétaires ont mis en place, depuis plusieurs années, des dispositions prudentielles largement inspirées des normes internationales instituées par des organismes tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et adoptées par les organismes financiers

internationaux (BIRD, FMI,...), les analystes financiers et les agences de notation dans le cadre de l'évaluation des systèmes financiers et des établissements qui les composent. D’autre part, les statistiques monétaires et financières vont pouvoir être affinées et établies sur une base plus exhaustive, puisque, outre les banques et les sociétés de financement, certains établissements, tels la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Caisse Centrale de Garantie, bien qu’exclus du champ d'application de la "loi bancaire", sont appelés à l'initiative de Monsieur le Gouverneur, à adopter le PCEC, en raison de la similitude de leurs activités avec celles des établissements de crédit. Extrait du bilan Actif Passif Interbancaire Interbancaire Crédits Dépôts Titres Titres émis Autres actifs Autres passif Immobilisations Fonds propres et résultats

Ch1. Les opérations de trésorerie

Les opérations de trésorerie concernent outre les espèces, les prêts et emprunts de trésorerie dits opérations en blanc, les valeurs reçues ou données en pension et les autres opérations effectuées avec les établissements de crédit et assimilés. Les rubriques de la classe 1 Comptes de trésorerie et d’Operations avec les établissements de crédit et assimilés sont les suivantes : 10 Valeurs en caisse 11 Banques centrales, trésor public, service des chèques postaux 13 Valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes débiteurs 14 Valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs 1. Aspects économiques Les opérations de trésorerie sont pratiquées sur le marché interbancaire, est réservée : -

Aux établissements de crédit tel que définie par la loi bancaire ; Aux Trésor public, CDG, Bank Al Maghreb, service de chèque postaux.

Quotidiennement, les établissements de crédit calculent leur position de trésorerie. Si elle excédentaire, elles prêtent sur le marché interbancaire d’où l’apparition d’une créance à l’actif, si elle est déficitaire, elles empruntent et la dette figure au passif. Ces Operations de prêts et d’emprunts sont réalisées soit en blanc, soit avec des pensions de titres ou d’effets comme support. Les opérations de trésorerie permettent à la banque d’améliorer sa liquidité et constituer des réserves obligatoires1 auprès de la banque centrale avec des meilleures conditions. Elles doivent satisfaire également aux exigences de la réglementation en vigueur en matière de contrôle interne (gestion du risque de contrepartie, gestion du risque du taux, etc.). 2. -

-

3.

Les opérations en blanc et les opérations de pensions Les opérations en blanc : présentent les caractéristiques suivantes :  Le terme est rarement supérieur à un an ;  Le remboursement est in fine (constatation des intérêts courus) ;  L’absence de garanties spécifiques ;  Une simple confirmation matérialise l’opération (avals). Les opérations de pension : une opération par laquelle une personne (le cédant) cède en propriété des titres ou des effets (Bons de trésor, VM, TCN, etc.) à une autre personne (le cessionnaire), qui s’engage irrévocablement à les lui rétrocéder pour un prix et à une échéance convenue.

La comptabilisation

1 Dépôts effectués par les établissements de crédit auprès de la banque centrale.

Exemple 1. Opération de pension au jour le jour Une banque a effectuée le 15/01 une opération de pension au jour le jour (emprunt) d’un montant de 5.000.000 DH avec un taux de 9.875%. 15-janv. 1111 BAM 1412

5 000 000,00 Valeurs données en pensions

5 000 000,00

(Emprunt) 15-janv. Intérêts sur valeurs données en pensions au jj aux 6042 EC 1418 Intérêts courus à payer

1 372,00 1 372,00

(Intérêts) 5.000.000*9.875 %/360 16-janv. 1412 Valeurs données en pensions 1418 Intérêts courus à payer 1111

5 000 000,00 1 372,00 BAM

5 001 372,00

(Remboursement)

Exemple 2. Opération de pension à terme Une banque a effectuée le 15/01 une opération de pension à terme (prêt à 6 mois) d’un montant de 20.000 DH avec un taux de 9.375%.

15-janv

1322 Valeurs reçues en pension à terme 1111 (Prêt) 31-janv 1328 Intérêts courus à recevoir 7034 17j

20 000,00 BAM

88,54

145,83

145,83

28j

(Arrêté) 31-mars

161,45

161,45

31j

(Arrêté) 30-avr (Arrêté) 31-mai

156,25

156,25

30j

161,45

161,45

31j

Arrêtés 30-juin

156,25

156,25

78,125

78,125

1328 7034 1328 7034 1328 7034 1328 7034

(Arrêté) 15-juil

30 1328 7034 15

(Arrêté, l'échéance) 15-juil 20 947,89

1111 BAM

1328

88,54

Intérêts sur val. reçues en pension à terme (Arrêté) 28-févr

1328 7034

1322

20 000,00

Valeurs reçues en pension à terme Intérêts courus à (Remboursement recevoir )

20 000,00 947,89

Exemple 3. Prêt au jour le jour blanc Un établissement de crédit a effectué le 15/01 une opération de prêt au jour le jour blanc dans les conditions suivantes : montant de l’opération : 10.000.000 DH, Taux : 9.9375%

15-janv. 10 000 000

1332

Prêt au jj aux EC

1111

BAM (Prêt) 15-janv. Intérêts cours à recevoir Intérêts sur prêt au jj aux EC (Intérêts) 16-janv.

1338 7036

1111 1332 1338

2 760 2 760

10 002 760

BAM

10 000 000

Prêt au jj aux EC Intérêts courus à recevoir (Remboursem ent)

10 000 000 2 760

Exemple 4. Emprunt à terme blanc Un établissement de crédit a effectuée le 15/01 une opération d’emprunt blanc d’une durée de trois mois dans les conditions suivantes : Montant de l’opération 10.000.000 DH, Taux : 9.625% : 15-janv 10 000 000,00

1111

BAM

1442

Compte et emprunts de trésorerie à Terme (Emprunt) 31-janv Intérêts sur emprunts à terme Intérêts courus à payer

6047 1448

10 000,00

45 451,38 45 451,38

10000000*0,09625*17/360

6047 1448

28-févr Intérêts sur emprunts à terme Intérêts courus à payer

74 861,00 74 861,00

10000000*0,09625*28/360

6047 1448

31-mars Intérêts sur emprunts à terme Intérêts courus à payer

82 882,00 82 882,00

10000000*0,09625*31/360

6047 1448

15-avr Intérêts sur emprunts à terme Intérêts courus à payer

40 104,16 40 104,16

000

10000000*0,09625*15/360

15-avr 1442

Compte et emprunts de trésorerie à Terme

1448

Intérêts courus à payer

1111

BAM

10 000 000,00 243 298,54

10 298,54

243

Ch.2. Les opérations de crédits à la clientèle L’activité crédit a pour objet de satisfaire les besoins de financement des entreprises et des ménages. Il est classique de distinguer le financement : - Des investissements, par les crédits d’équipements, - Des besoins d’exploitation (créances commerciales, crédits à l’exportation, crédits de trésorerie), - Des besoins des ménages, par des crédits de trésorerie ou à l’habitat. 1.

Le découvert

Il s’agit d’un crédit par lequel l’entreprise peut mouvementer son compte auprès de sa banque bien qu’il a un solde créditeur (débiteur auprès de la banque). Les caractéristiques du crédit découvert sont : - Le découvert constitue avec l’escompte la principale forme de crédit pour les entreprises ; - Apprécier par les clients pour sa simplicité et sa souplesse; - Destiné à facilité les règlements courants des bénéficiaires et à leur fournir un volant pour amortir les aléas de leur trésorerie; - Techniquement, ils sont accordés, après analyse du dossier dans le cadre d’une ligne (montant maximum autorisée) révisable périodiquement, en générale chaque année ; - Il est pourtant couteux pour les entreprises. 2. L’escompte L’escompte est l’opération par laquelle l’établissement bancaire s’oblige à payer par anticipation (avant échéance) au porteur, le montant de l’effet de commerce. Le montant versé par anticipation est diminué des agios qui comprennent des intérêts calculés sur le nominal de l’effet de la date de négociation à l’échéance, augmentés généralement de quelques jours de banques, en plus s’ajoutent des commissions, frais et TVA. L’opération d’escompte a comme support : - Une lettre de change ; - Un billet à ordre ; - Les billets de mobilisation dit « secondaire ».

Exemple 1. Un établissement de crédit a effectué une opération d’escompte dont les caractéristiques sont les suivantes : - 15/03 : escompte d’un effet à échéance 31/05, taux 11.25%, montant :150 000 DH ; - 15/03 décompte des agios : intérêts : 77 jours + 2 jours de banque, Commission 250 HT + TVA 46,50 ; - comptabilisation périodique des intérêts acquis ; - 31/05 : échéance de l’effet et encaissement par la chambre de compensation. 15-mars

2213

Effet à l'encaiss. pris à crédit immédiat

150 000,00

2012 2021

Compte courant client

3 999,63

3872 7461 3611

3872

150000*11.25%*79/360 = 3703.13 Produits constatés d'avance

7111 3872 7111 3872

17j Produits constatés d'avance 30j Produit constatés d'avance

Produit constatés d'avance Commissions sur opé. d'escomptes TVA collectée

3 703,13 250,00 46,50

31-mars 796,88 Intérêts sur créances commerciales 30-avr

796,80 1 406,25

Intérêts sur créances commerciales 31-mai

1 406,25 1 500,00

Intérêts sur créances commerciales 31-mai

7111 32j 1111

150 000,00

Compte courant client 15-mars

1 500,00 150 000,00

BAM Effet à l'encaiss. pris à crédit immédiat

2213

150 000,00

3. Crédit de trésorerie Un établissement de crédit a donné un crédit de trésorerie à l’un de ses clients dont les caractéristiques sont les suivantes : - 15/03 crédit de 500 000 DH, échéance 3 mois, taux 11.75% ; - comptabilisation des intérêts courus ; - 15/06 échéance. 15-mars 22 2012

2218 711

2218 711

Crédit de trésorerie

500 000,00

Compte courant client (Crédit de trésorerie 500 000, 3 mois, 11,75%) 31-mars Int. Courus à recevoir Int. Sur crédit de trésorerie (Int courus 17j) 30-avr Int. Courus à recevoir Int. Sur crédit de trésorerie (Int courus 30j) 31-mai

500 000,00

2 774,31 2 774,31

4 895,83 4 895,83

2218 711

22.8 711

2012 22 2218

Int. Courus à recevoir Int. Sur crédit de trésorerie (Int courus 31j) 15-juin Int. Courus à recevoir Int. Sur crédit de trésorerie (Int courus 15j) 15-juin Compte courant client Crédit de trésorerie Int. Courus à recevoir (Echéance)

5 059,03 5 059,03

2 447,91 2 447.91

515 177,08 500 000,00 15 177.08

1.2.3. Crédits amortissable Exemple 1. Un crédit d’équipement a été donné à un client le 15/03 dont les caractéristiques sont les suivantes : - Le montant est de l’ordre de 850 000,00, remboursable trimestrialité constante de 78 500, taux 9.8% ; - Les intérêts courus sont comptabilisés périodiquement ; - Le 15/06 est la première échéance pour le remboursement, - Le 15/09 : deuxième échéance trimestrielle, etc. Passer les écritures nécessaires pour la première échéance. Les comptes à utiliser : 231 Crédit à l’équipement 2012 Compte courant 2318 Intérêts courus à recevoir 712 Intérêts sur crédits à l’équipement 15-mars 231 2012 2318 7120

2318 7120

Crédit à l'équipement

850 000,00 Compte courant client 31-mars

Intérêt courus à recevoir Int. Sur crédit à l'équipement 17j 850000*0,098*17/360 30-avr Intérêt courus à recevoir Int. Sur crédit à l'équipement 850000*0,098*3

850 000,00

3 933,61 3 933,61

6 941,66 6 941,66

0/360 31-mai 2318 7120

Intérêt courus à recevoir Int. Sur crédit à l'équipement 850000*0,098*3 1/360

7 173,05 7 173,05

15-juin 2318 7120

2012 2318 231

Intérêt courus à recevoir Int. Sur crédit à l'équipement 850000*0,098*1 5/360 15-juin Compte courant client Intérêt courus à recevoir Crédit à l'équipement

3 470,83 3 470,83

78 500,00

21 519,15 56 980,85

Remarque D’autres types de crédits sont prévus par le plan comptable des établissements de crédits tels le crédit signature, le crédit-bail et le crédit documentaire.

Ch.3. Les dépôts de la clientèle La collecte directe des dépôts est une activité essentielle de la banque. Elle permet de procurer aux banques des ressources moins coûteuses que celle du marché monétaire ou financier. Ils ont deux origines : -

les soldes créditeurs des comptes ordinaires ; l’épargne des particuliers et des entreprises placées dans des comptes rémunérés.

1. Les comptes ordinaires C’est le moyen le plus simple pour placer son épargne, car disponible à tout moment, mais avec le grave inconvénient de ne pas être rémunérés, il sert seulement pour maintenir les montants nécessaires pour faire face au règlement courant. La rémunération des comptes à vue est interdite. 2. Les comptes d’épargnes Les comptes d’épargne présentent l’avantage pour le client de disposer d’une épargne disponible à tout moment tout en étant rémunérée. La rémunération de ces comptes est réglementée par BAM. Il s’agit plus particulièrement des comptes sur carnet : -

A comme support un carnet et non un chéquier ; Réservés aux personnes physiques ; Le taux est égal au taux moyen pondéré des bons de trésor à 52 semaines ; Les dépôts sont plafonnés à 300.000 DH.

3. Les comptes à terme -

Les comptes à terme sont des sommes bloquées dans un compte ouvert spécialement à cet effet, jusqu’à l’expiration du délai fixé lors de dépôt ; La rémunération est librement négocie entre le déposant et l’établissement ; Les opérations doivent faire l’objet d’une convention expresse entre le client et la banque.

Exemple 1.

Un établissement de crédit a souscrit le 15/03 auprès de sa clientèle un dépôt à terme de trois mois d’un montant de 1 000 000,00 DH au taux de 8% :

15-mars 2011

Comptes courants

1 000 000,00

2051 6021

CAT 31-mars Intérêts sur CAT

2058

1 000 000,00

3 777,77

Int. Courus à payer

3 777,77

1000000*0,08*17/360 30-avr 6021

Intérêts sur CAT

2058

6 666,66

Int. Courus à payer 1000000*0,08*30 /360

6 666,66

31-mai 6021 2058

6021 2058

2051 2058 2011

Intérêts sur CAT

6 888,88

Int. Courus à payer 1000000*0,08*31 /360 15-juin Intérêts sur CAT Int. Courus à payer 1000000*0,08*15 /360 15-juin CAT Int. Courus à payer Comptes courants

6 888,88

3 333,33 3 333,33

1 000 000,00 20 666,64

1 020 666,64