Chap 3- La Facturation

Chap 3 : La Facturation I-

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

1) Mécanisme : La TVA a été crée en France en 1954, c’est un impôt indirect qui porte sur la quasi-totalité des prestations effectué par des professionnelles (les assujettis). La TVA est collectée par les entreprises qui la reverse à l’état après déduction de la taxe payée sur leurs achats.

2) Exemple : Scierie Hors Taxe + TVA = Toute Taxe Comprise

19.6 %

Agent économique

→ Planche : 1000 € 196 €

Menuisier

→ Armoire : 5000 € 980 €

19.6 %

Distributeur

19.6 %

→ Armoire : 8000 € 1568 €

Particulier

1196 €

5980 €

9568 €

TVA Facturé (collecté)

TVA payé (déductible)

TVA à décaissé

Scierie

196

0

196

Menuisier

980

196

784

1568

980

588

0

0

0

Distributeur Particulier Total encaissé par l’état

1568

3) Les taux de TVA : 

Taux Super réduit : 2,1 % - Presse - Médicament remboursé…



Taux réduit : 5,5 % - Produit alimentaire - Transport des personnes (ticket de bus) - Livre - Abonnement EDF - Restauration…



Taux normal : 19,6 % - Il concerne tout les produits qui ne sont taxé ni à 5,5 % ni à 2,1 %. Il s’agit principalement des services et des biens industriels : Avocat, pressing, biens….

Il existe cependant des opérations sans TVA : se sont des exonérations : - Location d’habitation. - Soin des personnes, hôpital. - Intérêt des banques. - Achat / Vente d’action.

Chap 3 : La Facturation -

Courier. Vente d’immeuble ancien (à cause des droits d’enregistrement). Assurance (car taxe spécial). Exportation.

4) La TVA non-déductible :      

II-

Véhicule de tourisme (les véhicules utilitaires style camionnette sont soumis à une TVA déductible). Dépenses somptuaire. Utilisation personnelle du bien. Cadeau à la clientèle dont le prix unitaire ne dépasse pas 60 €. Essence pour les véhicules de tourisme (la TVA pour les véhicules utilitaires est récupérable) Service et pièce détaché portant sur des biens n’ouvrant pas droit à la déduction de la TVA.

La facture.

1) Facture de marchandises : Fournisseur

Client Facture 1 17/07/N Marchandise acheté : HT TVA 19,6 %

23 200,00 € 4 547,20 €

Net à payer

27 747,20 €



Chez le Client :

607 Achat de M/ses

44566 Etat TVA déductible Sur Autre Bien et Service

HT : 23 200 €

401 fournisseur TTC : 27 747,20 €

TVA : 4 547,20 €



Chez le fournisseur :

707 Vente de M/ses

44571 Etat TVA collecté Sur Autre Bien et Service

HT : 23 200 €

411 Client TTC 27 747,20 €

TVA : 4547,20 €

Chap 3 : La Facturation 2) Le règlement de la facture : 

Chez le client :

401 Fournisseur

512 Banque

27 747,20 €



27 747,20 €

Chez le fournisseur :

512 Banque

411 Client

27 747,20 €

III-

27 747,20 €

Les réductions.

1) La réduction commerciale : a- Rabais : Il est utilisé afin de tenir compte d’un défaut de la non-conformité des biens ou d’un retard de livraison. b- Remise : Se sont des réductions accordées à la suite de l’importance de la commande ou bien du fait de la qualité du client. c- Ristourne : Sont accordé au client sur l’ensemble de leur achat au cours de la période. Elles sont destinée à fidéliser le client, se sont des remboursements, elles figurent donc uniquement sur les avoirs.

2) La réduction financière : L’escompte est accordé au client lorsqu’il règle au comptant ou bien le dans le terme défini lors de la commande.

3) L’enregistrement des réductions commerciales : Elle diminue le montant de la prestation (Charge ou produit). Le montant obtenu après réduction est appelé le net commercial. Il correspond au montant de la vente et sert de base au calcul de la TVA. Fournisseur Client Facture 2 19/04/N Marchandise Remise 10 %

36 500,00 € 3 650,00 €

Net commercial TVA 19,6 % Net à payer

32 850,00 € 6 438,60 € 39 288,60 €

Chap 3 : La Facturation 

Chez le client :

607 Achat de M/ses

44566 Etat, TVA déductible Sur autres biens et services

401 fournisseur

32 850 €

39 268,60 € 6 438,60 €



Chez le fournisseur :

707 Vente de M/ses

44571 Etat, TVA collecté Sur autres biens et services

32 850 €

411 Client 39 268,60 €

6 438,60 €

4) Le règlement des réductions financières : Les escomptes n’entrainent pas de modification du prix de vente mais simplement de la somme à payer. Le montant obtenu après escompte est appelé ; net financier. Il sert de base de calcul de la TVA, le montant de la vente correspond à celui indiqué sur la facture avant escompte. Celui-ci est comptabilisé distinctement. Dans le compte 765 « escompte obtenue » chez le client et dans le compte 665 « escompte accordé » chez le fournisseur. Fournisseur Client Facture 3 11/12/N Marchandise Escompte 1 %

60 000,00 € 600,00 €

Net financier TVA 5,5 % Net à Payer

59 400,00 € 3 267,00 € 62 667,00 €



Chez le client :

607 Achat de M/ses 60 000 €

44566 Etat, TVA déductible sur ABS 3 267 €

765 Escompte Obtenu 600 €

401 Fournisseur 62 667 €

Chap 3 : La Facturation 

Chez le fournisseur :

707 Vente de M/ses

665 Escompte Accordé

60 000 €

600 €

411 Client 62 667 €

44 571 Etat, TVA collecté sur ABS 3 267 €

5) Les réductions successives : 1ère règle : Les réductions se calculent en cascade. Il n’y à pas de cumule des taux. 2nde règle : Les réductions commerciales précèdent les réductions financières. 3ème règle : La TVA se calcule sur le dernier net. 4ème règle : Le montant de la prestation (Achat/Vente) correspond au dernier net commercial. (Il n’y à pas d’ordre dans les remises) Fournisseur Client Facture 4 JJ/MM/N Marchandise Brut HS 1er remise 5 % 2ème remise 10 %

13 000,00 € 650,00 € 1 235,00 €

Net Commercial Escompte 2 %

11 115,00 € 222,30 €

Net Financier TVA 19,6 % Net à Payer

10 892,70 € 2 134,97 € 13 027,67 €

Chap 3 : La Facturation 

Enregistrement comptable : 17/03/N

41100 66500

Client Escompte Obtenu 70700 44571

60700 44566

Vente de M/ses Etat, TVA collecté sur ABS Chez le Fournisseur

Achat de M/ses Etat, TVA déductible sur ABS 76500 Escompte obtenu 40100 Fournisseur Chez le Client

6) Du TTC au HT :



TVA : 19,6 %

Exemple :



13 027,67 222,30

TVA : 5,5 %

7) Du Net au Brut :

Exemple :

8) Plan Comptable Général : a- Les comptes de Charges :

11 115,00 2 134,97

11 115,00 2 134,97 222,30 13 027,67

Chap 3 : La Facturation

63 Les impôts et les taxes

601 – Achat de matière 1ère 607 – Achat de Marchandises 608 – Achat de fourniture 616 – Prime d’assurance 623 – Publicité ---

64 Les charges de personnels

---

65 Les charges diverses

---

66 Les charges financières

---

67 Les charges exceptionnelles

---

60 Les achats

61 – 62 Les consommations de services

b- Les produits : 70 Les ventes

701 – Vente de produit fini 706 – Prestation de service 707 – Vente de M/ses 708 – Produit annexes -------

75 Les produits divers 76 Les produits financiers 77 Les produits exceptionnels

9) Les factures d’immobilisations : Le calcul de la facture est identique mais l’enregistrement comptable est différent. Le montant HT ou le net commercial est enregistré dans un compte de la classe 2. La TVA est déductible sur immobilisation (44562) lorsque le montant unitaire est