cas corrigés audit comptables

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Séminaire Pratiquer la consolidation

CAS PRATIQUE n°6 : Durées d’amortissements différentes 1/ écritures : Amortissement des constructions Réserves (1) (écriture de constitution des réserves d’ouverture N)

150.000 150.000

(1) : (150.000 – 100.000) x 3 Amortissement des constructions Dotation aux amortissements des constructions (2) (écriture de correction de l’exercice N)

50.000 50.000

(2) : (150.000 – 100.000) 2/ fiscalité différée : Il y a lieu de constater un impôt différé, la valeur fiscale de l’immobilisation amortie est différente de sa valeur en consolidation). Base de calcul : 150.000 sur N-1 et 200.000 en N. Voir cas n°16 sur les impôts différés.

CAS PRATIQUES - Corrigés

1

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Séminaire Pratiquer la consolidation

CAS PRATIQUE n°7 : Retraitement des provisions réglementées Écritures en N Enregistrement des écritures de retraitement dans le journal de consolidation. Æ

Écriture d'élimination de la provision réglementée : Débit

Provision réglementée

Crédit

200

Dotation provision réglementée

200

Écritures en N+1 Lors de l'exercice suivant, il ne faut pas oublier que le résultat consolidé de l'exercice précédent a été affecté par cette écriture de retraitement. Dans le journal de consolidation, il faudra constater l'écriture suivante : Æ

Écriture de constatation de l’ouverture : Débit

Provision réglementée

Crédit

200

Réserves

200

Année N+6 (exercice de la reprise) Æ

Écriture de reprise : Débit

Reprise de provision Provision réglementée

Crédit

200 200

Impôt différé Le retraitement des provisions réglementées donne lieu à la comptabilisation d’impôts différés (sauf dans le cas des provisions pour investissements, qui sont constatées en franchise d’impôt). La comptabilisation de cet impôt différé sera traitée dans le cas sur les impôts différés.

CAS PRATIQUES - Corrigés

2

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Séminaire Pratiquer la consolidation

CAS PRATIQUE n°8 : Crédit-bail 1/ Tableau du crédit-bail :

LIbellés

N

N+1

N+2

200

200

200

Cumul amortissement conso

200

400

600

Rembours. Emprunt

166

175

184

Cumul remboursement emprunt

166

341

525

Redevance annuelle

350

350

350

Cumul redevance

350

700

1 050

Charges financières annuelles

184

175

166

Cumul des charges financières

184

359

525

Impact résultat annuel

(34)

(25)

(16)

Cumul impact résultat

(34)

(59)

(75)

Impôt différé annuel (à 50 %)

17

12

8

Cumul impôt différé

17

29

37

Amortissement corporel

(1)

(1) = 4.000 x 1/20

CAS PRATIQUES - Corrigés

3

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Séminaire Pratiquer la consolidation

2/ Retraitement du crédit-bail à la clôture de l’exercice N : La construction est assimilée à une immobilisation, dont l’acquisition est financée par un emprunt de 4.000 Æ

Constatation de l’immobilisation en crédit-bail dans les comptes consolidés : Débit

Construction

Crédit

4.000

Emprunt Æ

4.000

Dotation aux amortissements concernant la construction : Débit

DAP sur les constructions

Crédit

200

Amortissement des constructions

200

Remboursement annuel de l’emprunt :

Æ

ƒ

Emprunt remboursé au cours de l’exercice

:

166

ƒ

Charges financières

:

184

ƒ

Loyers versés en N

:

350

Annulation de la redevance de crédit-bail : Débit

Emprunt

166

Charge financière

184

Crédit

Charge de crédit-bail

Impact sur le compte de résultat de N :

350

350

annulation du loyer

(184)

charges financières

(200)

dotation aux amortissements

(34)

diminution du résultat brut

Impact sur les impôts différés : voir cas n°16 sur les impôts différés

CAS PRATIQUES - Corrigés

4

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Æ

Séminaire Pratiquer la consolidation

Ecritures d’ouverture du crédit-bail : Débit

Construction

Crédit

4.000

Emprunt Réserves de consolidation

4.000 200

Amortissement des constructions Emprunt

200 166

Réserves de consolidation

Æ

166

Ecritures de l’exercice : Débit

Emprunt

175

Charge financière

175

Crédit

Charge de crédit-bail Dotation aux amortissements

350 200

Amortissement des constructions

200

3/ Solde des comptes du crédit-bail à la clôture de l’exercice N+14 : Au 31 décembre N+14, le solde des comptes sera le suivant : Construction

4.000

Amortissement de la construction

3.000

Emprunt

400

4/ Levée d’option en social et conséquences sur les écritures de consolidation :

La construction a été comptabilisée dans les comptes sociaux. Il convient d’annuler l’écriture passée en social sous peine d’enregistrer deux fois l’immobilisation dans les comptes consolidés.

CAS PRATIQUES - Corrigés

5

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Æ

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Ecritures d’annulation : Débit

Emprunt

Crédit

400

Construction

400

Il faut également annuler la dotation aux amortissements constatée dans les comptes sociaux car elle fera double emploi avec celle constatée dans les comptes consolidés. Æ

Ecritures d’annulation de la dotation sociale : Débit

Amortissement des constructions

40

Dotation aux amortissements Æ

Crédit

40

Constatation de l’amortissement consolidé : Débit

Dotation aux amortissements Amortissements des constructions

CAS PRATIQUES - Corrigés

Crédit

200 200

6

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CAS PRATIQUE n°10 : Elimination des créances et des dettes Solution Elimination du prêt Chez A Prêt Chez B Dette

100 100

Elimination de la créance commerciale Chez B Clients Chez A Fournisseurs

400 400

CAS PRATIQUE n°11 : Elimination des charges et produits Solution Les intercos entre une société en IG et une société en IP sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intégration de la société en IP : 240 = 600 x 40% car 600 x 40 % < 300 200 car 600 x 40 % > 200 Elimination de la prestation de service Chez C Vente de prestation de services Chez D Achat de prestation de services

240 240

Elimination du résultat financier Chez D Produit d’intérêt Chez C Charge d’intérêt

CAS PRATIQUES - Corrigés

200 200

7

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CAS PRATIQUE n°12 : Plus ou moins-value sur cessions d’immobilisations Valeur initiale

Nouvelle valeur

Valeur brute

Dot Amort

Amort Cumulé

Valeur Nette

N-1

2 000

(400)

(400)

1600

N

2 000

(400)

(800)

1200

N+1

2 000

(400)

(1 200)

N+2

2 000

(400)

N+3

2 000

N+4

2 000

Différence

Valeur brute

Dot Amort

Amort Cumulé

Valeur Nette

Valeur brute

800

3 000

(750)

(750)

2 250

(1 600)

400

3 000

(750)

(1 500)

(400)

(2 000)

0

3 000

(750)

0

(2 000)

3 000

(750)

0

Dot Amort

Amort Cumulé

Valeur Nette

(1 000)

350

(450)

(1 450)

1 500

(1 000)

350

(100)

(1 100)

(2 250)

750

(1 000)

350

250

(750)

(3 000)

0

(1 000)

750

(1 000)

0

Nota bene : R = résultat ; B = Bilan 1/ Elimination à passer au 31 décembre N Elimination de la cession interne Chez E R : Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés Chez F B : Immobilisation – valeur brute Chez F B : Immobilisation – amortissement

1 800 1 000 800

2/ Elimination à passer au 30 juin N+1 Reprise des à-nouveaux de N Chez E B : Réserves consolidées Chez F B : Immobilisation – valeur brute Chez F B : Immobilisation – amortissement

1 800 1 000 800

Retour de l’immobilisation à sa valeur initiale Chez F Chez F

R : Dotation aux amortissements B : Immobilisation – amortissement

CAS PRATIQUES - Corrigés

175 175

8

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Séminaire Pratiquer la consolidation

3/ Elimination à passer au 31 décembre N+2 Reprise des à-nouveaux de N+1 Chez E B : Réserves consolidées Chez F B : Réserves consolidées (1) Chez F B : Immobilisation – valeur brute Chez F B : Immobilisation – amortissement (2)

1 800 350 1 000 450

Retour de l’immobilisation à sa valeur initiale Chez F Chez F

R : Dotation aux amortissements B : Immobilisation – amortissement

350 350

(1) 350 (une année de retraitement) (2) 450 = 800 – (350)

Note bene : L’impact sur la comptabilisation des impôts différés est traité dans le cas n°16

CAS PRATIQUES - Corrigés

9

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CAS PRATIQUE n°13 : Profits sur stock 1/ Au 31 décembre N Deux retraitements à effectuer : les ventes intra-groupe et les éliminations de marge sur stock Elimination des ventes intra-groupe Chez A R : Ventes de marchandises Chez F R : Achat de marchandises

2 500 2 500

Elimination de la marge sur stock Chez F R : Variation de stock Chez F B :Stock

100 100

2/ Au 31 décembre N+1 La liste des retraitements à opérer est la suivante : ƒ

Elimination de la marge sur stock à l’ouverture

ƒ

La constatation du profit sur stock de N vendu hors du groupe

ƒ

L’élimination des ventes intra-groupe

ƒ

L’élimination de la marge sur le stock à la clôture

Reprise des à-nouveaux de consolidation (élimination de la marge sur stock à l’ouverture) Chez F B : Réserves consolidées Chez F B : Stock

100 100

Constatation du profit sur le stock de N vendu à l’extérieur Chez F R : Variation de stock Chez F B : Stock

100 100

Elimination de la vente intra-groupe Chez A R : Ventes de marchandises Chez F R : Achat de marchandises

3 200 3 200

Elimination de la marge en stock à la clôture Chez F R : Variation de stock Chez F B : Stock

CAS PRATIQUES - Corrigés

150 150

10

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Séminaire Pratiquer la consolidation

Note bene : L’impact sur la comptabilisation des impôts différés est traité dans le cas n°16

CAS PRATIQUES - Corrigés

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CAS PRATIQUE n°14 : Provisions intra-groupe

Écritures d'ouverture chez A : Provision sur titres C

_____ 2 000

Réserve de consolidation A Provision sur titres B

2 000 100

Réserve de consolidation A Provision sur créances C

100 100

Réserve de consolidation A Provision sur compte courant C

100 500

Réserve de consolidation A Provision R&C

500 1500

Réserve de consolidation A

1500

La provision sur titres D n'est pas annulée, car la société n'est pas consolidée.

Écritures de l'exercice chez A Provision sur titres B

300

Dotation Prov. titres B Reprise Provision R&C sur C Provision R&C / C

300 200 200

Nota bene : ƒ

Les provisions sur créances ou pour risques, dotées par l’entreprise détentrice des titres et qui excèdent la quote-part de pertes réalisées et comptabilisées par la filiale ne doivent pas être neutralisées en consolidation. En effet, celles-ci sont en principe destinées à couvrir un risque non encore pris en compte dans les comptes individuels de l’entreprise au titre de laquelle elles sont constituées. Contrôle pour la filiale C : 9 Capitaux propres de la filiale = 9 Provisions intra-groupe à la clôture = 100 + 500 + 1 300 = 1 900

ƒ

Seuls les provisions pour dépréciation des créances, sur les comptes courants et sur les risques et charges de la société C feront l’objet d’une comptabilisation d’impôts différés. Voir détail dans le cas n°17 sur les impôts différés. Précision apportée par le Comité d’Urgence (avis n°2002-E du 18 décembre 2002) : « aucun actif ni passif d’impôt différé n’est à comptabiliser lors de l’élimination des opérations de cessions internes ainsi que des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges, fiscalement déductibles, portant sur les titres de participation d’entreprises consolidées. En revanche, un impôt différé passif doit être constaté lorsque les déficits fiscaux de ces entreprises ont donné lieu à constatation d’un impôt différé actif, afin que l’économie d’impôt ne soit pas constatée deux fois. » CAS PRATIQUES - Corrigés

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CAS PRATIQUE n°15 : Dividendes intra-groupe Les dividendes reçus par A en N ont déjà été pris en compte dans le résultat consolidé des exercices antérieurs par le biais des résultats B et C consolidés. Produit financier B et C Réserve de consolidation A (100.000 + 16.000)

116.000 116.000

La réserve de consolidation est reconstituée chez A car c'est A qui est dépositaire des Fonds. La distribution de dividendes entre sociétés consolidées correspond à un transfert de cash entre sociétés mais elle est neutre sur la situation nette consolidée part groupe. Note bene : Il n’y a pas d’impôt différé à constater sur l’élimination de dividendes internes car il s’agit d’une différence permanente.

CAS PRATIQUES - Corrigés

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