Cameroun: Profil Urbain National Du Cameroun

Division de la Coopération Technique et Régionale

PROFIL URBAIN NATIONAL DU CAMEROUN

Programme Participatif de l’eboration des profils urbains dans les pays africains, caraibes et pacifiques (ACP) Benoit Mougoué, Elie Tolale, Emmanuel Ngnikam, Emile Tanawa, Gérard Tchouassi, Margaret Andoseh et Sylvie Siyam Siwe ont été en charge de collecter les informations contenues dans ce document et ce, au travers d’entretiens auprès des acteurs clés du secteur urbain et également sur la base des consultations conduites dans les différentes villes du Cameroun. C’est sur la base de ces informations que ce profil national fut ensuite réalisé par Nicolas Maréchal et Kerstin Sommer. Le projet et le présent rapport furent supervisés par Mohamed El Sioufi, Alain Grimard, Joseph Guiebo, Alioune Badiane, Kerstin Sommer et Gwendoline Mennetrier. Mise en page: Nicolas Maréchal et Kerstin Sommer. DÉNI DE RESPONSABILITÉ: Les termes employés et le matériel utilisé dans cette publication ne reflète pas nécessairement les points de vue du Secrétariat des Nations unis ou des diverses organisations qui lui sont liées. Les appellations employées et les informations présentées n’impliquent de la part de l’ONU HABITAT et de son conseil d’administration, aucune prise de position quant au statut juridique des pays concernés, la délimitation de ses frontières, ou compromettant les autorités en place, le système économique établi ou encore le degré de développement. Les analyses, conclusions et recommandations de ce rapport ne reflètent pas non plus nécessairement le point de vue du programme des Nations unis pour les établissements humains (ONU-HABITAT), son conseil d’administration et de ses États membres. La présente publication peut être reproduite, entièrement ou en partie, sous n’importe quel format ou support, à des fins éducatives mais non lucratives, sans l’autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur, à la condition qu’il soit fait mention de la source. ONU-HABITAT souhaiterait qu’un exemplaire de l’ouvrage où se trouve reproduit l’extrait lui soit communiqué. La présente publication ne peut être ni revendue ni utilisée à d’autres fins commerciales sans l’autorisation préalable du Programme des Nations unis pour les Établissement Humains. Publié par le Programme des Nations unies pour les Établissements Humains. Copyright © 2007 HS92507F ISBN: 978 92 113 190 33 Printing: UNON, Publishing Services Section, Nairobi, ISO 14001:2004-certified Les publications du Programme des Nations unies pour les Établissement Humains sont disponibles au bureau régional et d’information de l’ONU HABITAT ou directement de: P.O.Box 30030, GPO 00100 Nairobi, Kenya Fax: + (254 20) 762 4266/7 E-mail: [email protected] www.unhabitat.org

Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains Division de la Coopération Technique et Régionale

PROFIL URBAIN NATIONAL DU CAMEROUN

TA B L E D E S M AT I È R E S AVANT-PROPOS DE LA DIRECTRICE exÉcutive.................................. 2 profil NATIONAL CAMEROUN - RÉSUMÉ EXÉCUTIF........................ 4 profil NATIONAL CAMEROUN - contexte....................................... 6 profil NATIONAL CAMEROUN - GOuVERNANCE............................ 8 profil NATIONAL CAMEROUN- bidonvilles................................... 9 profil NATIONAL CAMEROUN - ÉquitÉ entre les sexes et vih/sida.........................................................................................10

profil NATIONAL CAMEROUN - services urbains....................12 profil NATIONAL CAMEROUN - ENVIRONNEMENT .....................14 projets proposÉs GOuVERNANCE...............................................................................................16 bidonvilles....................................................................................................18 ÉquitÉ entre les sexes et vih/sida..................................................20 ENVIRONneMENT et services urbains............................................22

AVANT-PROPOS DE LA DIRECTRICE exÉcutive

AVA N T - P R O P O S La croissance annuelle de la population urbaine en Afrique Subsaharienne approche les 5%, soit deux fois supérieure à celle des pays d’Amérique Latine et d’Asie. C’est par ailleurs sur ce continent que l’on enregistre la plus forte proportion de citadins résidant dans un bidonville. Aujourd’hui, ils seraient 187 millions de personnes à vivre dans ces conditions, soit pas moins de 72% de la population habitant dans une ville. Tous, rejoignent les métropoles dans l’espoir d’une vie meilleure et si la tendance se confirme, cette population pourrait doubler tous les quinze ans. Les défis auxquels sont confrontées les villes africaines sont donc immenses: il nous faut fournir pour chacun un habitat décent. Ceci implique que ce lieu de vie ait accès aux services urbains de base. En outre, dans la mesure du possible, il nous faut garantir que la construction de ces zones d’habitation préservera l’environnement en même temps qu’elle contribuerait au développement économique de la région. ONU-HABITAT est l’agence qui la première, porte la responsabilité d’accomplir les objectifs de développement du Millenium (ODM), cible 10 (réduire de moitié le nombre des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable) et cible 17 (améliorer de manière signifiante, les conditions de vie des habitants des bidonvilles – Au moins, pour 100 millions d’entre eux et ce, d’ici à 2020. L’une des principales stratégies de ONU-HABITAT pour mettre fin à cette crise, est de travailler en partenariat avec la Commission européenne afin de promouvoir en Afrique, dans les Caraïbes et dans les pays du Pacifique, un développement urbain durable. Considérant l’urgence et la multitude des besoins, ONU-HABITAT juge plus que nécessaire la création d’un outil permettant de dresser rapidement le bilan de la situation afin d’établir des priorités sur les actions à entreprendre, sur le court, moyen et long terme. En 2002, toujours dans le cadre de la coopération avec la Commission européenne et afin de fixer les lignes directrices dans la réalisation d’un développement urbain qui soit durable, l’ONU-HABITAT est parvenu et ce, pour la première fois, à réaliser une étude sur le secteur urbain en Somalie. Cette étude consistait à identifier les besoins afin, dans un second temps, de mettre en œuvre trois ambitieux programmes soutenus et financés par un certain nombre de bailleurs de fonds. En 2004, le Bureau régional de ONU-HABITAT pour l’Afrique et les pays arabes prit l’initiative de développer cette approche afin de l’appliquer à vingt nouveaux pays. Ceci fut alors réalisé en collaboration avec d’autres départements au sein même de l’agence, la Branche en charge du développement urbain, la Section environnement urbain, l’Observatoire urbain global, le Programme pour les établissements humain, le Bureau de gouvernance urbaine, le Bureau

politique en genre, le Bureau d’environnement et la Division formation renforcement des capacités. Cette nouvelle approche, réalisée en coopération avec divers bureaux de ONU-Habitat, est connu sous l’acronyme RUSPS (Rapid Urban Secteur Profiling for Sustainability) qui pourrait être traduit par: Analyse du milieu urbain (d’une ville et/ou à l’échelle d’un pays) dans la perspective d’un développement durable (de la ville étudiée) Il est maintenant important de préciser, que jamais le RUSPS n’aurait vu le jour sans le concours de l’Italie, de la Belgique et des Pays-Bas. La principale vocation du RUSPS consiste à mieux formuler puis à orienter les politiques consistant à réduire la pauvreté urbaine, à l’échelle locale bien sûr, mais aussi régionale et nationale. Ceci implique qu’il faille évaluer les besoins mais aussi prendre connaissance des opportunités et des défis à relever à l’avenir. Pour ce faire, il est essentiel d’élargir le dialogue avec le plus grand nombre d’acteurs possible et ce, en engageant la responsabilité de toutes les parties prenantes. Notre action consiste donc à identifier les meilleures méthodes à appliquer mais surtout, de les mettre à exécution, en gardant à l’esprit notre but: atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). RUSPS aborde principalement six grands thèmes: la gouvernance, la condition de vie dans les bidonvilles, l’équité entre les sexes, le VIH/SIDA, les services urbains de base et l’environnement. Concrètement, son rôle consiste à travailler à l’élaboration de quatre profils au total, l’un à l’échelle nationale, les trois autres sur des villes préalablement choisies par le pays concerné. Généralement, le choix se porte d’une part sur la capitale ou à défaut, sur la plus importante ville du pays, d’autre part, sur une ville moyenne et une autre enfin, de taille modeste. Sur la base d’entretiens avec les parties prenantes, les profils relatent la situation dans chacune des villes, les informations alors obtenues permettent de produire dans un deuxième temps le profil national, offrant ainsi une vue d’ensemble sur la réalité urbaine du pays. Les consultations réalisées avec les différents acteurs permettent d’établir les priorités. Les informations collectées au niveau des villes ont rendu possible la juste évaluation de la situation à l’échelle du pays, quand bien même des consultations dans les domaines des institutions, de la législation en cours et des finances, au niveau national, constituèrent un complément d’information. C’est ainsi que ces profils devraient permettre d’encourager la création de stratégies à l’échelle des villes mais aussi des pays, mais également la mise en place d’une politique de développement efficace. De plus, la réalisation de ces profils urbains aura rendu plus simple l’analyse et donc la compréhension de la situation dans la subrégion - préalable indispensable pour établir des stratégies et des politiques communes à tra-vers l’identification des besoins réels et des priorités dans ladite région. Enfin, cette démarche permet d’éclairer les agences internationales sur le rôle potentiel qu’elles pourront jouer dans le développement de la zone, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités. Au Cameroun, la réalisation des profils fut prise en charge par les autorités locales et nationales. La réalisation des profils urbains et du profil national fut, elle, réalisée localement par les villes de Yaoundé, Kribi et Bamenda. Le profil national est la synthèse des conclusions d’un bureau d’études, d’entretiens avec les acteurs clés et d’informations communiquées par les autorités. Les différents participants aux consultations se sont

AVANT-PROPOS DE LA DIRECTRICE exÉcutive

entendus sur la nécessité de délimiter leurs domaines de recherche sur les aspects marquants des problèmes rencontrés dans les villes, à savoir la pauvreté urbaine, les problèmes d’organisation notamment en ce qui concerne la gouvernance, l’accès aux services de base, les différentes formes de discrimination, la pollution etc. Un consensus fut ensuite obtenu sur les interventions prioritaires, sur ce qui devait être entrepris que ce soit sous la forme de programme d’action ou des projets à mettre en œuvre. Je souhaiterais saluer le travail de monsieur Mohamed El Sioufi qui dans un premier temps, conçut le concept du RUSPS puis, qui prit en charge toute la coordination du projet jusqu’à sa réalisation finale. Je souhaiterais également citer tous les membres du personnel qui ont contribué à la réalisation de ce rapport. Je nommerai entre autres Alioune Badiane, Farouk Tebbal, Clarissa Augustinus, Mohamed Halfani, Lucia Kiwala, Eduardo Moreno, Ole Lyse, Raf Tuts, Gulelat Kebede, Gora Mboup, Joseph Guiebo, Gwedoline Mennetrier, Kerstin Sommer et Nicolas Maréchal. J’aimerais enfin remercier le ministre d’État chargé du développement urbain et de l’habitat et tous ceux qui ont participé et soutenu cette initiative et les féliciter pour avoir contribué à son succès. J’attends désormais avec impatience de constater, sur le terrain, les progrès qui auront été réalisés au Cameroun.

Anna Kajumulo Tibaijuka Sous-secrétaire Général des Nations-Unies et Directrice Exécutive. UN-HABITAT

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PROFIL national du cameroun - RéSUMé EXÉCUTIF

Introduction Le but ultime du Profil du Secteur Urbain est de contribuer au développement de la politique de réduction de la pauvreté urbaine aux niveaux local, national et régional en Afrique et dans les Pays Arabes. Il s’agit ici d’évaluer les besoins et les mécanismes de réponse appropriés et ce, en gardant toujours à l’esprit les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Notre politique consiste à soutenir des activités telle que le renforcement des capacités (formation des cadres dans l’administration, attibution de matériel, conseil en organisation etc.), des programmes de développement visant à faciliter l’accès à un habitat décent et aux services urbains de base pour les plus démunis et de promouvoir une législation en faveur de l’équité entre les sexes et d’un plus grand respect de l’environnement. L’approche est basée sur les TDR standards développés par la Commission européenne (CE) et déjà mis en œuvre par ONU HABITAT en Somalie. Cette approche, lorsqu’elle fut appliquée en Somalie, a permis une intégration spatiale/territoriale multisectorielle et une collaboration intersectorielle dans l’analyse des questions urbaines ainsi que dans la conception des interventions qui sont à ce jour mises en œuvre. L’étude, si elle est réalisée à une échelle locale, doit cependant refléter les tendances urbaines émergentes, les questions urbaines communes – en considérant toutefois les spécificités propres à chacune des villes - , les problèmes à résoudre et les opportunités sur lesquelles s’appuyer pour les interventions de développement à venir. Les rapports nationaux fourniront les données indispensables pour rédiger les Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et pour établir les Plans Cadres pour l’Assistance des Nations Unies au Développement (UNDAF). Ils permettront en outre d’orienter la politique nationale des pays concernés et ce, grâce à l’identification des éventuelles insuffisances dans les domaines institutionnel, juridique et procédurale et permettront par la même de mieux former le personnel en charge desdits domaines. Cette démarche vise clairement à assurer une véritable pérennité aux projets de développement parce qu’elle permettra aux pays participant à ce processus d’atteindre le degré d’autonomie nécessaire.

Méthodologie La phase un consiste à dresser un tableau des conditions de vie dans les villes, à l’échelle locale mais aussi nationale. Les profils porteront sur la

capitale du pays ou à défaut, la ville la plus importante, une ville moyenne et une autre enfin, de taille modeste. Les villes seront sélectionnées de manière à offrir une bonne représentativité de la situation urbaine du pays. L’analyse développe six grands thèmes: la gouvernance, les conditions de vie dans les bidonvilles, le genre, le VIH/SIDA, les services urbains de base et l’environnement. Les informations sont obtenues au travers d’entretiens et de discussions avec les acteurs clés et les institutions. Une fois analysées, il sera possible d’identifier les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (méthode SWOT) que rencontrent les villes et les pays concernés dans leur développement. Ces conclusions seront ensuite présentées lors de consultations dans les villes et au niveau national, afin, éventuellement, d’être revues, modifiées. Un consensus devra alors être obtenu entre les différents acteurs engagés dans le processus, afin de dégager les priorités pour les interventions futures.

La phase deux, sur la base des priorités identifiées dans la phase 1, et après étude de faisabilité, consiste à mettre en place un programme de formation pour les cadres dans l’administration et à déterminer ce que seront les projets d’investissement prioritaires.

La phase trois est la phase de réalisation des projets envisagés lors des deux phases précédentes. Mais il est essentiel de donner les moyens qui

permettront aux pays concernés de travailler seuls, au développement dans leurs villes. Ce degré d’autonomisation sera rendu possible, entre autres, par la mise place de cadres institutionnels solides. Le présent rapport est la synthèse du travail réalisé par le Cameroun lors de la phase 1 du processus RUSPS.

Généralités

Gouvernance

Les actuelles frontières du Cameroun résultent des vicissitudes de la conquête coloniale et des rivalités entre l’Allemagne, l’Angleterre et la France ; aussi, ce pays est-il composé de régions très diverses et de populations très différentes. S’étendant du 2e au 13e parallèle nord, sur une superficie de 475 442 kilomètres carrés, le Cameroun offre des paysages très variés. À l’ouest, une chaîne de montagnes, dominée par le mont Cameroun, volcan de 4 070 m, s’étend presque jusqu’au Tchad avec d’extraordinaires reliefs volcaniques ; au nord, de vastes plaines, traversées ou bordées par la Bénoué et le Logone, touchent aux marécages du lac Tchad ; le Centre est un vaste plateau de 800 à 1 500 m d’altitude, propice à l’élevage ; le Sud est constitué par un système complexe de longues plaines ou de collines en partie recouvertes par la grande forêt, presque déserte au sud-est ; quant aux rivages du Sud-Ouest, ils sont plats, sablonneux, souvent marécageux.

La loi n°2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, renforce les compétences communales en terme de gestion urbaine. Les missions de la commune sont en effet élargies et celle-ci prend désormais en charge l’exécution des plans d’investissements communaux, les contrats-plans pour la réalisation d’objectifs de développement local et l’élaboration des documents d’urbanisme de niveau communal.

Du fait de la variété de ses climats, tenant à la fois aux différences de latitude et aux variations d’altitude, les productions du Cameroun sont très variées : caoutchouc, bois, cacao, café, banane, huile de palme, arachide et coton, élevage des bovidés, sans compter d’intéressantes richesses minières et hydrauliques. Le Cameroun est indéniablement un pays que la nature a privilégié.

Sur le plan politique, la généralisation de l’élection comme mode de désignation des organes exécutifs communaux est acquise. De même, il est à signaler que l’État se désengage progressivement de l’activité économique au profit du secteur privé : de nombreuses entreprises d’État ont ainsi été privatisées et une déréglementation progressive a donné la priorité à la régulation économique par les lois du marché. En ce qui concerne la gestion budgétaire et financière, les communes disposent de recettes propres et d’un service d’assiette autonome ; elles peuvent acquérir ou aliéner des propriétés et disposent d’un patrimoine distinct de celui de l’État. Ce souci d’amélioration des moyensfinanciers des communes s’accompagne d’une volonté de renforcer la qualité de la dépense communale. L’abolition de l’unicité de caisse constitue, sur ce plan, une manifestation remarquable de la volonté des pouvoirs publics de faire valoir d’autres modes de fonctionnement des institutions. Au début

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Bidonvilles 67% de la population urbaine du Cameroun vivent dans des bidonvilles et la situation est loin de s’améliorer puisque ces quartiers informels, comme on les nomme pudiquement, connaissent une croissance annuelle de 5,5%. Il faut savoir que dans les villes du Cameroun, plus de 80% des transactions foncières sont réalisées de manière informelle. En effet, très peu de terrains en milieu urbain ont été immatriculés. La situation est encore plus grave dans les zones d’habitat spontané où les quelques titres fonciers existant n’ont pas fait l’objet d’un plan de lotissement. Les propriétaires coutumiers vendent sans avoir recours aux notaires et aux services du ministère en charge des affaires domaniales et foncières. Les populations pauvres qui habitent dans les quartiers spontanés ont créé des circuits de construction directs et économiques. La main-d’œuvre utilisée est familiale, avec souvent l’encadrement de journaliers qui apprennent leurs métiers en même temps qu’ils le pratiquent. Ce secteur procure de l’emploi aux ménages les plus démunis. A titre d’exemple, deux ménages sur cinq à Douala vivent de la production de logements (vente de matériaux, tâcheronnat, transformation de matériaux, etc.). En 2001, 62% des ménages étaient propriétaires de leurs logements, mais une bonne majorité habitait dans des conditions très précaires. Cette situation devient très préoccupante dans les villes. L’insuffisance de l’offre des services de base est l’un des principaux constats qui a été faits lors des consultations réalisées dans les villes. Ce problème est beaucoup plus accentué dans les quartiers à habitat spontané. Dans l’ensemble des villes du Cameroun, 86,2% des ménages ont accès à l’eau potable [ECAM II, 2001], cette proportion atteint 71,5% pour les ménages urbains qui vivent dans les zones d’habitat spontané. Ce pourcentage englobe les ménages qui se ravitaillent aux bornes fontaines ou achètent l’eau auprès de voisins. Ce chiffre ne traduit cependant pas la proportion des ménages connectés au réseau d’eau potable. Selon les enquêtes effectuées dans 18 quartiers à habitat spontané de Yaoundé, le taux de raccordement au réseau d’eau potable n’est que de 26%. En ce qui concerne l’électricité, 88,2% des ménages urbains l’utilisent mais seulement 68,2% des ménages vivant dans un bidonville. Pourtant, dans les faits, le pourcentage des ménages urbains bénéficiant du service électrique est nettement plus élevé, même dans les quartiers à habitat spontané. En effet, les enquêtes effectuées à Yaoundé montrent que dans les quartiers d’habitat spontané, près de 90% des ménages utiliseraient l’électricité comme mode d’éclairage. Le principal problème soulevé ici, reste l’irrégularité dans la fourniture d’électricité et d’eau, et la qualité approximative de l’eau distribuée.

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Les femmes représentent plus de 51% de la population totale, soit plus de 8 millions de personnes. Au Cameroun, la femme continue d’être soumise aux pesanteurs socioculturelles, notamment en ce qui concerne l’accès aux services de base (santé, éducation, eau potable, assainissement, terre, etc.) et sa participation effective dans le processus de prise de décision. Dans la société agraire, la terre appartient à l’homme, la femme n’ayant qu’un droit d’usufruit. Aujourd’hui, plus de 40 % de la population active est pourtant féminine (contre 32 % en 1983). Les principaux problèmes qui ressortent de l’analyse de la situation dans les villes sont les suivants: • Très forte prévalence du paludisme, du VIH/SIDA, et des maladies hydriques. • Taux de déperdition scolaire élevé notamment pour les filles. • « Dépravation » des mœurs: exploitation sexuelle et abus de toutes sortes: prostitution, proxénétis- me, consommation de drogues. • Rejet et discrimination sociale de plus en plus mar qués vis-à-vis des personnes âgées. • Inexistence de structures institutionnelles appro- priées pour l’encadrement des personnes âgées. • Nombre d’orphelins du SIDA de plus en plus élevé. Source: UN-HABITAT State of the World’s Cities 2006-2007

Équité entre les sexes et VIH/SIDA La politique nationale en matière de protection de l’environnement urbain est mise en œuvre dans le cadre du Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE) adopté en 1996, politique contenue dans la Déclaration de Stratégie Urbaine du Gouvernement adoptée en janvier 2000 qui prend en compte les préoccupations relatives à la réduction des pollutions générées par les activités humaines en ville. Le PNGE est sous-tendu par quatre principes fondamentaux : le “pollueur–payeur”, la participation, l’action préventive et la correction et la subsidiarité. Les actions sectorielles du PNGE sont de la responsabilité des administrations selon leurs domaines de compétences respectifs. Le Secrétariat Permanent à l’Environnement assure la coordination générale et les révisions périodiques du Plan. Les autorités municipales proposent que l’accent soit mis sur: • L’adéquation ou non du cadre de politique environnementale. • Le renforcement de la capacité de planification et de gestion environnementale. • Le respect des règlements existants. • La formulation et la mise en oeuvre de nouvelles régle mentations en milieu urbain.

PROFIL national du cameroun - RéSUMé EXéCUTIF

des années 1990, le Cameroun, comme beaucoup d’autres pays d’Afrique, recompose la trame institutionnelle des rapports entre l’État, les institutions nationales ou internationales et la société civile. C’est ainsi que la loi sur la liberté d’association est promulguée en 1990, suivie des lois de 1992 et les suivantes sur les groupes d’initiative commune, les sociétés coopératives d’épargne et de crédit, les groupements d’intérêts économiques, etc. Concernant les associations, une loi rend possible leur création par simple déclaration, tandis que la loi n° 99-14 du 22 décembre 1999 réglemente le fonctionnement des ONG. Elle pose les conditions d’émergence d’ONG crédibles et capables de participer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation de missions d’intérêt général.

A D M I N I S T R AT I O N

CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE

Depuis 1992, l’organisation administrative du territoire repose sur un découpage en 10 provinces, 58 départements, 268 arrondissements et 54 districts placés respectivement sous l’autorité des gouverneurs, préfets, sous-préfets et chefs de district. Les gouverneurs et préfets jouent un rôle déterminant pour appliquer la politique du gouvernement. Ils ont autorité sur les services déconcentrés de l’État. Chaque arrondissement représente l’espace administratif d’une commune.

En 2001, le PIB par habitant en dollar était de 559. Entre 1985/1986 et 1987/1988, il connaît une baisse d’environ 11% en termes réels, en même temps que les investissements chutaient de 38%. Inévitablement, le phénomène s’accompagna d’une baisse significative de la consommation (9%). La diminution des activités avant la dévaluation du F CFA, intervenue en 1994, a fortement atteint le secteur agricole et l’industrie. Cela s’est traduit par une forte augmentation du chômage. Par ailleurs, l’agriculture a subi les effets néfastes d’une importante chute des cours mondiaux du cacao, du café et du coton, les principaux produits d’exportation du pays. Ceci a entraîné, sur le plan interne, une baisse des prix d’achat au producteur et par la suite, le désengagement de ceux-ci pour ces filières. Ils se sont en effet peu à peu tourner vers les cultures vivrières, plus porteuses. Le secteur industriel qui, ayant toujours bénéficié d’un environnement protégé par des codes et des programmes d’investissement favorable, a été livré à une concurrence inhabituelle par la libéralisation économique. Entre 1984 et 1991, la production industrielle a baissé de 14 % et l’emploi de 10%. Depuis 1996, on a constaté une reprise de la croissance économique qui s’est stabilisée entre 4 et 5% à partir de 2000.

PROFIL national du cameroun - CONTEXTE

DÉVELoPPEMENt URBAIN Les villes camerounaises, particulièrement les plus grandes d’entre elles, sont confrontées à de nombreuses difficultés liées à la prolifération de l’habitat spontané, à l’insalubrité, à l’enclavement de certains quartiers sous intégrés, à l’insécurité, au chômage et à la montée du grand banditisme. Au rythme actuel d’urbanisation (5% de croissance en moyenne annuelle), près de 60 % de la population camerounaise vivront dans les villes à l’horizon de 2015. Source: Communauté Urbaine de Yaoundé. Horizon ‘2005 - 2015’

STRUCTUREs

FONCTIONS

Ministère du développement urbain et de l’Habitat

Administration à l’échelon national des villes

Ministère de l’administration territoriale et de la Organisation des collectivités locales décentralisation Ministère de l’environnement et de la protection Supervision des actions urbaines liées à de la nature l’environnement Communauté urbaine

Chapeaute les communes urbaines dans les villes de Douala et Yaoundé

Commune

Agit au niveau de chaque arrondissement

Quartiers

Communiquent avec les chefferies traditionnelles

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R É PA R T I T I O N D E S S E C T E U R S D E L’ É C O N O M I E

PROFIL national du cameroun - CONTEXTE

Les activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire ont contribué respectivement pour 23,2%, 27,4%, et 36,4% au PIB de 2000/2001 et à 59%, 12%, et 27% à l’emploi. Le secteur économique informel est largement prédominant au regard du nombre d’emplois offerts. Il héberge plus de 2/3 des emplois, le tiers restant se répartissant entre fonction publique et secteur « moderne » de l’entreprise.

D éveloppement humain et pauvreté urbaine La situation de l’emploi demeure préoccupante dans les villes. En effet, la restructuration des entreprises publiques et parapubliques a entraîné la fermeture de certains établissements et le gel des recrutements dans la fonction publique. Ces mesures d’allègement des effectifs ont inévitablement entraîné une forte montée du chômage. Entre 1984 et 1991, le niveau de l’emploi a baissé de 10% et le chômage a atteint 17% en 1995. Le chômage frappe principalement les jeunes et entraîne un fort développement du secteur informel. Le taux de chômage en milieu urbain est évalué à 19% de la population active en 2001, le taux national étant de 8%. Enfin, l’indice de développement humain s’élevait à 0,499 en 2003. Source: Document de Stratégiede réduction de la pauvreté (DRSP) République du Cameroun, 2003

DÉMOGRAPHIE La population camerounaise était évaluée à 10,5 millions en 1987. Avec un taux de croissance annuelle de 2,9%, elle est passée de 13, 2 millions en 1995 à 14, 86 millions en 1999 pour atteindre 16 647 000 habitants en 2003 (dont 50% de citadins). Le Cameroun est l’un des pays les plus urbanisés d’Afrique subsaharien, avec un taux d’urbanisation qui a franchi le seuil de 50% en 2003. Les deux métropoles, Douala et Yaoundé dont le taux de croissance annuel est d’environ 5,6 % concentrent 39 % de la population urbaine du pays. Elles sont suivies par 18 villes qui comptent entre 100 000 et 300 000 habitants et 34 villes ayant entre 10 000 et 100 000 habitants. Selon certaines estimations, 68% des Camerounais vivront en ville en 2020. Si en l’an 2000, la population urbaine était de 7,3 millions, elle atteindra 12 millions en 2010 et 17,5 millions en 2020, soit plus de la moitié de la population totale (le taux de croissance moyen annuel de la population urbaine est de 5%). Source: PNUD - Cameroun Rapport national sur le développement Humain

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PROFIL national du cameroun- GOUVERNANCE

C adre institutionnel

d’appui aux capacités décentralisées de développement urbain) de la coopération entre le Cameroun et l’Union européenne.

Le paysage institutionnel urbain est marqué par l’intervention de plusieurs acteurs publics. Les relations entre les organismes centraux de l’État et les collectivités territoriales décentralisées (communautés et communes urbaines) sont définies par le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant sur l’organisation du gouvernement. Selon les dispositions de ce décret, les villes sont administrées, à l’échelon central, par le ministère du développement urbain et de l’habitat qui est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement urbain de l’Habitat. La gestion des affaires foncières et domaniales est confiée au ministère des domaines et des affaires foncières qui est chargé de la préparation, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique domaniale, foncière et cadastrale du pays. Le financement du développement urbain des villes est généralement assuré grâce aux budgets des municipalités (recettes propres), des ministères en charge des problèmes urbains, des projets financés par les organisations internationales, le FEICOM (Fonds d’équipement et d’intervention intercommunal), et les projets soutenus par les organisations de la société civile (ONG, comités locaux de développement, etc.). Malgré l’existence de ces diverses structures, le financement mobilisé pour le secteur urbain reste insuffisant. Les besoins en renforcement des capacités sont énormes au sein des communes qui ne disposent pas, pour la plupart, du personnel qualifié pour faire face à leurs missions. Quelques programmes de renforcement des capacités pour la gestion urbaine et des affaires locales sont mis en œuvre par ONU–HABITAT et le programme PACDDU (programme

C adre légal Le milieu urbain est régi par 17 lois, 10 décrets, des arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux, ainsi que des décisions et des notes. Ces textes couvrent tous les domaines de compétence de l’action de développement urbain. Les dernières lois adoptées en juillet 2004 relatives à l’orientation de la décentralisation et fixant les règles applicables aux communes et aux régions mettent les villes sous l’autorité des communes. Ces communes sont administrées par des maires élus ou des délégués du gouvernement nommés dans le cas des communes à régime spécial. Le développement d’un programme de promotion de l’habitat social en milieu urbain constitue l’une des grandes priorités du gouvernement dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

RENFORCEMENT DES C A PAC I T É s H U M A I N E S E T FINANCIÈRES Le financement du développement urbain est généralement réalisé grâce: • Aux budgets des municipalités (recettes propres). • Aux budgets des ministères en charge des pro blèmes urbains. • Aux financements des organisations internationales (initiative des pays pauvre très endetté, contrat désendettement développement, Union européenne, aides bilatérales et multilatérales etc.) • Aux financements privés des projets par les organi- sations de la société civile (ONG, comités locaux de développement etc.). • Aux reversements des centimes communaux et aux prêts octroyés par le FEICOM (Fonds d’équipement et d’intervention intercommunal).

P riorit É s • •

Mise en place d’un nouveau système de prélèvement et de redistribution impliquant étroitement les services spécialisés de l’État. La prise des actes réglementaires néces- saires à l’exécution du programme national de gouvernance.

GOUVERNANCE

N°1 GOUVERNANCE

N°2

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Projet proposé

Renforcement des moyens d’action de la commune Projet proposé

Renforcement des moyens d’action des organisations de la société civile et mise en place d’un cadre de dialogue entre les citoyens et les communes

L’augmentation rapide de la population urbaine a engendré une croissance importante des villes avec, pour corollaire, une forte demande en logements. L’État et les communes ne pourront pas satisfaire cette demande. Le secteur privé est devenu le principal intervenant en matière de logements. Les quartiers centraux se sont fortement densifiés et les zones périurbaines ont été anarchiquement occupées. Une bonne partie de l’habitat existant relève de l’autoproduction populaire avec des logements précaires et insalubres. Ces habitations sont généralement occupées par les plus démunis qui, pour la plupart, sont propriétaires de leur logement.

BIDONVILLES

N°1 BIDONVILLES

N°2 BIDONVILLES

CADRE INSTITUTIONnEL

N°3

Existence de deux ministères en charge de l’amélioration du cadre de vie des bidonvilles (Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ministère de l’Administration Territoriale et de la décentralisation). Les actions les plus porteuses restent cependant celles initiées par les ONG.

CADRE LÉGAL Existence d’un droit foncier résultant de la superposi tion du droit positif et du droit traditionnel. • Absence de plan d’urbanisation dans la plupart des villes et non-respect de plan d’urbanisation quand celui-ci existe. En ce qui concerne le système foncier: • Absence de politique officielle de restructuration des bidonvilles. • Absence de délimitation des parcelles. • Absence d’actes de propriété. • Possibilités d’obtention de titres de propriété foncière mais les coûts sont élevés et les tracasseries sont im- portantes dans les procédures d’obtention des titres fonciers. • 80% des occupations foncières ne disposent pas de titre de propriété. •



9

Projet proposé

Accroissement de l’offre en logements accessibles et décents Projet proposé

Maîtrise de l’occupation des sols en milieu urbain Projet proposé

Amélioration de l’accès aux services d’eau, d’assainissement et d’électricité

P riorit É s

• •

Reformulation du code foncier. Favoriser l’émergence d’un tissu associatif local en vue d’une concertation permanente entre les habitants.

PROFIL national du cameroun - bidonvilles

CONDITION DE VIE DANS LES BIDONVILLES

cameroun - ÉQUITÉ ENTRE LES SEXES ET VIH/SIDA

É mancipation La population féminine représente plus de 51% de la population totale du Cameroun, soit plus de 8 millions de personnes. Les femmes adultes (selon la définition de l’UNICEF : 19-49 ans) représentent plus de 31%, celles en âge de procréer (15-49 ans) plus de 46,5 % de cet effectif. Aujourd’hui, au Cameroun, plus de 40 % de la population active est féminine contre 32 % en 1983. La proportion des femmes qui exercent une activité lucrative ou génératrice de revenus est passée de 42% en 1987 à 63% en 1996 puis à 77,5% en 2001. Pourtant, la femme continue d’être soumise à des pesanteurs socioculturelles en ce qui concerne l’accès aux services de base (santé, éducation, eau potable, assainissement, terre, etc.) et la participation effective dans le processus de prise de décision. Même si les femmes sont de plus en plus présentes dans les structures publiques, parfois même à des postes à responsabilité, les actions dans le sens d’une plus grande participation des femmes dans la société, restent très insuffisante. Source: Ministère des Affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire du Cameroun. Analyse de la situation des enfants et des femmes au Cameroun, 2002.

Source: PNUD - Cameroun. Rapport national sur le développement humain.

C adre institutionnel et élaboration des politiques Il n’existe aucun cadre réglementaire qui assure l’équité entre les sexes. Dans le souci d’assurer la promotion des femmes, le gouvernement a créé un ministère de la condition féminine. Par ailleurs, une politique nationale de lutte contre le VIH/ SIDA a été mise en œuvre par le Comité national de lutte contre le VIH/SIDA au sein du ministère de la Santé publique.

PRIORITÉS

• • • •

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Intense campagne d’information aut our des droits de la femme, de l’enfant et des personnes porteuses du SIDA. Engager une synergie de toutes les ac- tions entreprises autour du VIH/SIDA. Mise en place d’une politique de genre par les pouvoirs publics. Formaliser une politique de genre.



• • • • •

cameroun - ÉquitÉ entre les sexes et vih/sida

S ensibilisation , autonomisation et responsabilisation Le budget du ministère de la condition féminine est consacré à la promotion des femmes. Un budget est à la disposition du Comité national de lutte contre le SIDA (CNLS). D’autres financements sont mobilisés par les ONG travaillant dans les domaines du genre et du SIDA. Des actions contre les violences faites aux femmes sont entreprises par les ONG. La prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA est menée par le CNLS au sein des for- mations sanitaires.

Pour ce qui est du renforcement des capacités, les principaux problèmes qui ressortent de l’analyse de la situation dans les villes sont les suivants: • Très forte prévalence du paludisme, du VIH/SIDA, et des maladies hydriques. • Coûts prohibitifs des soins de santé pour les popu- lations démunies, et prix élevés des médicaments. • Sous-équipement des formations sanitaires avec pour corollaire, une faible qualité des soins dans les centres de santé. • Prolifération des structures informelles de soins de santé dans les quartiers pauvres. • Taux de déperdition scolaire élevé, en particulier chez les filles. • Dépravation des mœurs: exploitation sexuelle, abus de toutes sortes, prostitution, proxénétisme, consommation de drogues. • Rejet et discrimination sociale de plus en plus mar- qués vis–à-vis des personnes âgées. • Inexistence de structures institutionnelles appro- priées pour l’encadrement des personnes âgées. • Non-application des textes existants en faveur des personnes handicapées. • Travail des enfants très perceptible dans les rues. • Inexistence de la prise en compte des handicapés dans l’aménagement des équipements dans les es- paces publics.

ÉQUITÉ ENTRE LES SEXES

N°1 ÉQUITÉ ENTRE LES SEXES

N°2 11

Projet proposé

Promotion de la femme pauvre en vue de son autonomisation Projet proposé

VIH et paludisme

PROFIL national du cameroun - services urbains de base

A C C È S À L’ E A U P O T A B L E

DÉCHETS SOLIDES

Les villes sont approvisionnées par la Société nationale des eaux du Cameroun (SNEC), société à capitaux essentiellement publics. Mais une velléité de développement d’un système d’adduction d’eau communautaire se fait sentir dans certaines villes. En 1998, la ville de Yaoundé comptait 36.000 abonnés privés raccordés au réseau de la SNEC, chiffre extrêmement faible pour une agglomération qui réunit environ un million et demi d’habitants. Entre 1995 et 1999, le nombre d’abonnés a augmenté de 17% alors que, dans la même période, la population urbaine croissait de 72%. Au niveau national, un peu moins de 8% des ménages disposent de l’eau courante dans leurs logements. Le niveau des revenus des ménages explique, en partie, le faible taux de raccordement au réseau public, le coût d’un branchement étant très élevé. Pour un logement situé en bordure du réseau public, il faut s’acquitter d’une somme variant entre 181,8 et 272,7 dollars américains pour pouvoir disposer d’un branchement individuel.

Les villes produisent en moyenne 4 200 tonnes de déchets ménagers par jour auxquelles il faut ajouter environ 500 tonnes de déchets industriels et assimilés. Douala et Yaoundé concentrent, à elles seules, près de 60% de cette production. C’est l’une des raisons pour lesquelles, seules ces deux villes bénéficient d’un service de collecte et de traitement des déchets ménagers et industriels. Fort heureusement, en moyenne, près de 70% des déchets ménagers ou assimilés, sont constitués de matières facilement biodégradables.

C I R C U L AT I O N U R B A I N E E T INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES Les très mauvaises conditions de circulation dans les villes, et l’insécurité qui les accompagne, sont aussi le résultat du comportement préjudiciable des professionnels du transport (essentiellement les chauffeurs de taxis) et de celui des usagers, qu’ils soient piétons ou automobilistes. L’insuffisance d’installations destinées au chargement et au déchargement des passagers contribue aussi à l’aggravation des conditions ASSAINISSEMENT de circulation. En particulier, aux heures de pointe, dans le Le drainage des eaux de ruissellement est assuré par le réseau hy- centre-ville et à proximité des centres administratifs, les princidrographique naturel et les vallées sèches qui traversent les villes paux carrefours se transforment en véritables gares routières. et constituent l’ossature primaire des ouvrages d’évacuation. Des fossés et caniveaux disposés le long des voiries composent le réseau secondaire de collecteurs et rejettent leurs effluents dans les cours d’eau. Dans les zones d’habitat non structuré, des rigoles, formelles ou informelles, pallient l’absence de véritables ouvrages de drainage. Pendant les fortes pluies, les voiries et carrefours sont submergés par les eaux, perturbant ainsi, considérablement les conditions de circulation.

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Les voies urbaines sont classées en trois catégories: primaire, secondaire et tertiaire. L’ossature principale du patrimoine routier urbain est constituée des voies primaires et secondaires formant le réseau structurant de l’agglomération. Le réseau tertiaire est, quant à lui, composé des autres voies aux caractéristiques géométriques plus réduites et remplissant essentiellement une fonction de desserte locale des zones d’habitat. Aucun document ne présente le linéaire de la voirie urbaine existante dans les différentes villes. Mais ce que l’on peut dire, c’est que le réseau routier est insuffisant et mal entretenu, la situation est particulièrement préoccupante à Douala.

ÉNERGIE L’énergie électrique est fournie par la Société nationale d’électricité (SONEL); société originellement à capitaux publics qui a été privatisée en 2001 et rebaptisée AES SONEL (Société nationale d’électricité du Cameroun). L’énergie électrique est facilement accessible aux ménages qui en ont la capacité financière. En moyenne, plus de 50% des citadins ont accès à l’énergie électrique. Cependant, en dehors des zones structurées ou des quartiers de moyen et de haut standing, les branchements individuels réguliers sont peu nombreux. ENVIRON-

Projet proposé

NEMENT

N°1

Élaboration et mise en œuvre des plans de gestion des déchets solides en milieu urbain

ENVIRON-

Projet proposé

NEMENT

Programme de construction de 30 000 latrines à fosse ventilée dans la ville de Yaoundé

N°2 13

PROFIL du national cameroun - services urbains de base

L’inefficacité du réseau de voirie est due également à l’insuffisance en équipements d’exploitation et de sécurité tels que: le marquage au sol; les passages piétons aménagés et sécurisés; les îlots directionnels canalisant et séparant les flux de circulation; les feux tricolores aux carrefours stratégiques; la signalisation directionnelle et le jalonnement facilitant la lisibilité des itinéraires.

PROFIL national du cameroun - ENVIRONneMENT

INTRODUCTION Jusqu’en 1996, date de la tenue de la deuxième conférence mondiale sur les établissements humains, les questions relatives à la gestion durable des établissements humains, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection du milieu et à la convivialité en ville n’apparaissaient pas de manière claire et précise dans les politiques nationales au regard des attributions des ministères en charge des questions urbaines et du contenu des textes réglementaires en vigueur. Ces questions importantes, comme bien d’autres, étaient traitées de manière transversale dans les plans quinquennaux de développement et les plans d’aménagement urbain. La suspension de ces plans, en 1986, a entraîné la désorganisation totale du système de gestion des villes et provoqué le désordre observé de nos jours dans l’occupation de l’espace urbain. La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro, en 1992, a apporté l’écho nécessaire aux problèmes environnementaux suscitant ainsi une prise de conscience de la communauté internationale et l’adhésion de l’humanité aux principes du développement durable et à l’action commune proposée dans le cadre de l’Agenda 21. Ceci a permis au Cameroun de réexaminer les orientations générales du développement et d’y intégrer les préoccupations environnementales et la durabilité en rapport avec la capacité de charge des systèmes écologiques planétaires.

C adre légal et élaboration des politiques La mise en œuvre du programme gouvernemental a permis: • D’élaborer le Plan National de Gestion de l’Environnement (PNGE); • De modifier la constitution de 1972 pour prendre en compte les considérations relatives à la protec- tion de l’environnement dans la constitution de 1996; • D’élaborer la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant sur la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement adoptée pour permettre la mise au point d’un cadre juridique; • D’adopter la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles de la décentralisation applicables aux communes; • D’adopter la loi de 1998 et son décret d’application de 2002 sur l’eau.

CADRE INSTITUTIONnEL Le gouvernement camerounais a mis en place un cadre général de gestion de l’environnement avec la création de plusieurs institutions chargées de concevoir et d’appliquer la politique nationale dans ce domaine. Il s’agit des institutions suivantes: • Le Ministère de l’environnement et de la protection de la nature. • La Commission nationale consultative sur l’environnement et le développement. • Le Secrétariat permanent à l’environnement. • Le Fond du développement durable.

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Concernant la mobilisation des ressources, on citera: • Le budget des structures mises en place par le gou- vernement. • La partie du budget des collectivités locales réservée à la collecte des ordures et à l’assainissement urbain. • Le financement des ONG et des organismes internationaux travaillant dans le domaine de l’environnement urbain. Parmi les limites identifiées, en terme de performance et de responsabilité, on citera: • L’inadéquation du cadre de politique environne mentale. • Le non-respect des règlements, des règles d’hygiène et de protection de l’environnement urbain • Une population peu sensibilisée aux règles d’hygiène et d’assainissement en relation avec leur santé. • La prédominance de l’assainissement individuel. Concernant le renforcement des capacités maintenant, les problèmes prioritaires identifiés sont les suivants : • Absence de plan directeur d’assainissement. • Populations peu sensibilisées aux règles d’hygiène et d’assainissement en relation avec leur santé. • Mauvaise organisation du service de la propreté ur- baine et absence généralisée de décharges contrôlées dans la plupart des villes. • Faiblesse des moyens financiers consacrés à la filière déchets. • Gestion chaotique de la filière d’élimination des dé- chets. • Une technologie non maîtrisée et souvent inadaptée au contexte local surtout pour la conception et l’installation des procédés.

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• • • •

Un financement insuffisant et non planifié. Une réglementation insuffisante et inappliquée. Une incertitude quant à l’évaluation des impacts en vironnementaux évités ou générés. Une absence de données sur les déchets (typologie, flux, répartition spatiale, etc.)

Dans le domaine de l’environnement urbain, des initiatives ont cependant été mises en œuvre: • Le calibrage du lit du cours d’eau Mfoundi (princi- pal collecteur de la ville de Yaoundé) est presque achevé pour la partie-aval. • Il est prévu aussi le calibrage de la partie amont de ce cours d’eau et de ses principaux affluents. • Un projet de désenclavement de dix quartiers de Yaoundé est à l’étude grâce au financement du C2D. • L’Union européenne, à travers le programme FOUR MI II, clôturé en juillet 2004, a mené des actions relatives à l’amélioration de la salubrité des villes de Yaoundé et Douala. • A travers le Programme PACDDU, des activités similaires ont été menées dans 5 villes du Cameroun.

ENVIRON-

Projet proposé

NEMENT

Appui à la mise en place d’un observatoire national d’étude d’impact environnemental

N°1

PROFIL national du cameroun - ENVIRONNEMENT

S ensibilisation et responsabilisation

Fo rces

Faiblesses

M enaces

Priorités

MOBILISATION DES RESSOURCES - Capacités financières

L’essentiel des taxes est levé par l’État.

Opportunités

Insuffisance de la Le processus de décenquote-part versée aux tralisation mis en place collectivités locales dans le pays. (9 %).

La non adéquation entre la responsabilités données aux collectivités locales et les moyens mis à leur disposition.

Mise en place d’un nouveau système de prélèvement et de redistribution impliquant étroitement les services spécialisés de l’État.

PERFORMANCE ET RESPONSABILITÉS - Information, communication et transparence

PROJETs PROPOSÉS - GOUVERNANCE

Adoption du programme national de gou- vernance par le gouvernement.

GOUVERNANCE

N°1

Absence d’application des dispositions du programme national de gouvernance.

La mise en œuvre des programmes programme national de gouvernance et du programme d’appui aux capacités décentralisées de développement urbain.

Projet proposé

Lenteur dans la mise en œuvre du programme national de gouvernance.

La prise des actes réglementaires nécessaires à l’exécution du programme national de gouvernance.

des communes pour faire un état des lieux technique, administratif et financier.

Renforcement des moyens d’action de la commune

OBJECTIF GÉNÉRAL: Faire de la commune l’acteur central du développement de la ville et lui donner les moyens d’assurer son rôle de responsable du patrimoine urbain.

DURÉE : 5 ans. BÉNÉFICIAIRES: Les communes.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: • Toutes les communes ont adopté un plan social et ont procédé au recrutement du personnel qualifié à l’horizon 2010. • Le statut du personnel communal est adopté en 2008. • Les recettes des communes ont augmenté d’au moins 30% durant les cinq premières années après le démarrage du projet. • 50% des communes ont une réelle capacité de maîtrise d’ouvrage les cinq premières années après le démarrage du projet.

PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat (MINDUH); (maîtrise d’œuvre); Ministère de l’économie et des finances; École nationale supérieure polytechnique; École nationale des travaux publics (études, expertise). COÛT ESTIMÉ: US$ 22,5 millions. SITUATION ET MISE EN ŒUVRE: La loi sur la décentralisation transfère aux communes de nouvelles responsabilités (développement économique local, environnement et gestion des ressources naturelles, planification, aménagement du territoire, urbanisme et habitat, développement sanitaire et social, etc.) Le diagnostic des communes camerounaises montre qu’elles font face à un déséquilibre entre leurs missions et leurs ressources (financières, matérielles, organisationnelles et humaines). Il est urgent de donner aux communes les moyens de faire face à leurs nouvelles responsabilités afin de jouer un rôle moteur dans le développement local tel que spécifié dans la loi. Pour mettre en œuvre ce projet, il va falloir créer, au niveau national, une agence chargée d’exécuter le projet sur le terrain et de favoriser l’élaboration des textes spécifiques au transfert de nouvelles fiscalités. Des agences régionales seront aussi créées au niveau des provinces pour le suivi de proximité des opérations dans les communes. Le programme doit démarrer par une étude diagnostic au niveau

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Mettre en place un organigramme plus opéra- tionnel pour les communes en tenant compte de l’amélioration des procédures, l’amélioration du fonctionnement interne, la répartition optimale des tâches suivant les nouvelles missions et le développement de nouveaux services. • Mettre en place un plan social dans les com- munes qui encouragent le départ volontaire de personnel non opérationnel suivant le nouvel organigramme et le recrutement de personnel bien formé. • Réformer le statut du personnel communal en se basant sur la grille de la fonction publique. Cette reforme pourra prendre en compte, suivant le

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•

• •

•

GOUVERNANCE

N°2

fonctionnement actuel des communes, trois corps de métier: administratif, financier et technique. Réforme de la fiscalité locale: modernisation du recouvrement par la mise en place des opérations d’adressage, le recensement de domi- cile fiscal; l’établissement d’un fichier fiscal au niveau des services financiers des communes avec une mise à jour régulière en relation avec les servi- ces des impôts, etc. Mettre en place les textes spécifiques au transfert de fiscalité de l’État vers les communes, comme prévu dans la loi sur la décentralisation. Rendre la comptabilité communale transparente et analytique : réviser la nomenclature du budget municipal pour lui permettre de mieux répondre aux impératifs de lutte contre la pauvreté urbaine, notamment en ce qui concerne la mobilisation de fonds au bénéfice de la société civile. Mettre en place des agences d’urbanisme au niveau des communes ou des syndicats de com munes, comme le prévoit la loi sur l’urbanisme.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Mettre en place un cadre de dialogue entre la commune, la société civile et les services déconcentrés de l’État afin d’améliorer l’offre de services urbains. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: • Ouvrir un espace de dialogue permettant à la société civile de prendre part aux stratégies de développement et de soumettre ses propres propo- sitions aux collectivités locales. • Permettre aux autorités locales d’appuyer la société civile dans le montage de projets et la mise en place d’actions d’animation urbaine. • Accroître la diffusion de l’information de l’action municipale auprès des citoyens. • Identifier les acteurs de la société civile afin d’élaborer des stratégies concertées d’intervention dans les quartiers. • Améliorer la compréhension mutuelle entre les municipalités et les populations. PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Renforcement des capacités des acteurs locaux par la formation au montage de projets, aux tech- niques d’animation et de communication, à l’encadrement de la société civile. • Structuration d’un service d’animation urbaine et sociale au sein des communes assurant le rôle de plate-forme et de cellule de concertation entre la société civile, la commune et les structures con Création de structures de proximité à l’échelle des communes permettant de faciliter le dialogue, de mieux prendre en compte les attentes des populations et de mieux diffuser les informations émanant des autorités locales. • Création des cases sociales dans les quartiers pour faciliter les échanges entre les populations et le dialogue entre la commune et les habitants. • Renforcement de la capacité d’appui à la com- mune par les services techniques de l’État au niveau local (département, arrondissement). • Soutien à la création d’associations de dévelop- pement dans les quartiers pour faire émerger et prendre en charge les questions relatives à l’amélioration du cadre de vie.

Projet proposé

Renforcement des moyens d’action des organisations de la société civile et mise en place d’un cadre de dialogue entre les citoyens et les communes

DURÉE: 3 ans. BÉNÉFICIAIRES: Les communes; les services déconcentrés de l’État; les organisations de la société civile; les populations. PARTENAIRES DANS LA MISE EN OEUVRE: Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat (MINDUH) (maîtrise d’œuvre); Ministère des affaires sociales; ONG (expertise). COÛT ESTIMÉ: US$ 17,2 millions. SITUATION ET MISE EN ŒUVRE: Les lois sur l’urbanisme et la décentralisation stipulent que les services déconcentrés des ministères techniques, ainsi que les organisations de la société civile sont des partenaires privilégiés de la commune dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des documents de planification urbaine et des compétences transférées aux communes. Ce projet est exécuté au niveau de chaque commune. Il sera procédé au recrutement d’un chef de projet ayant un profil social. Une cellule d’animation sociale sera créée pour assurer la liaison entre la commune et les organisations de la société civile. Des sessions de formation seront organisées au bénéfice des agents communaux, des organisations de la société civile, des structures déconcentrées de l’État sur des thèmes divers. Des leaders des associations de développement de quartier seront aussi formés pour servir de relais à la communication entre la commune et les citoyens.

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PROJETS PROPOSÉS - GOUVERNANCE



Fo rce s

Faiblesses

Opportunités

M enaces

Priori té s

cADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL -Politique d’accès à la terre Existence d’un Code foncier.

Difficultés d’application du code foncier du fait de la superposition du droit coutumier sur le droit positif.

Mise en place d’une politique d’aménagement urbain.

Possibilités de conflits d’intérêts entre les propriétaires coutumiers et les occupants infor-mels.

Renforcement du code foncier.

SYSTÈME FONCIER - Aménagement des bidonvilles Adhésion des populations des quartiers à la démarche.

Rareté des espaces disponibles.

Mise en place d’un pro- Nécessité de reloger une gramme d’aménagement partie des habitants. du cadre de vie des quartiers à habitat spontané.

Favoriser l’émergence d’un tissu associatif local en vue d’une concertation permanente entre les habitants.

MOBILISATION DES RESSOURCES – Développement économique La faiblesse du niveau La remise de la dette global du financement du (PPTE et C2D). développement urbain (moins de 2 % du PIB). bidonvilles

PROJETS PROPOSÉS - bidonvilles

N°1

Les conditionnalités qui Atteinte du point relatives à la remise de d’achèvement. la dette.

La MAETUR et la SIC sont pressenties pour la réalisation des parcelles et la construction des logements. Parallèlement, les initiatives privées sont encouragées pour la réalisation de lotissements et de logements suivant les indications des documents de planification urbaine.

Projet proposé

Accroissement de l’offre en logements accessibles et décents

DURÉE: 5 ans.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Faciliter l’accès des citadins en général et des ménages pauvres en particulier aux logements décents.

BÉNÉFICIAIRES: Communes, populations à faibles revenus. PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: Communes (maîtrise d’ouvrage); la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR); la Société Immobilière du Cameroun SIC (maîtrise d’œuvre); le Crédit Foncier du Cameroun (CFC); établissement de microfinances (financement); propriétaires terriens; ONG (facilitateurs sociaux). COÛT ESTIMÉ: $ US 94,2 millions. SITUATION ET MISE EN OEUVRE: Dans les villes du Cameroun en général et les métropoles Douala et Yaoundé en particulier, le problème de logements se pose avec acuité. Les demandes en nouveaux logements sont évaluées à 30000 unités par an, alors que les organismes formels réalisent moins de 5000 unités par an. Une frange de la population ne peut pas se loger décemment à cause de son faible pouvoir d’achat. On note une inadéquation entre la demande et l’offre de logements. Des quartiers spontanés mal desservis et sous-équipés se créent à la périphérie des villes. Il existe un besoin urgent de développement de vastes programmes d’habitat pour répondre aux demandes des populations en général, et des ménages pauvres en particulier. Ce projet sera mis en œuvre dans les communautés urbaines et les communes de plus 50000 habitants. Le MINDUH assurera les fonctions de maîtrise d’ouvrage. Au niveau de chaque commune sera mise en place une cellule de pilotage et de suivi fonctionnant sous la responsabilité directe du maire concerné qui assure la fonction de maître d’ouvrage délégué.

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OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: • Construire annuellement 10 000 logements dans les villes de plus 50 000 habitants. • Produire chaque année 20 000 parcelles viabi lisées dans les villes (lotissements domaniaux, lo- tissements communaux et privés). • Mettre en place des ateliers de formation des arti sans des différents corps de métiers de génie civil (maçons, menuisiers, plombiers, électriciens, etc.) par tranche de 50 000 habitants. • Faciliter l’accès aux crédits logement à travers la promotion du système d’épargne populaire et la généralisation des initiatives des coopératives d’habitat. PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Réalisation des lotissements domaniaux, commu naux et privés. • Réalisation des opérations concertées d’aménagement foncier. • Promotion de l’auto-construction (mise à disposi- tions de plans, tests et promotion des matériaux locaux, allègement des taxes sur les matériaux de construction, etc.) • Mise en place d’un programme de logements so- ciaux.

N°2

BIDONVILLES

Projet proposé

Maîtrise de l’occupation des sols en milieu urbain

N°3

Projet proposé

Amélioration de l’accès aux services d’eau, d’assainissement et d’électricité

DURÉE: 5 ans.

DURÉE: 2 ans.

BÉNÉFICIAIRES: Populations des zones concernées.

BÉNÉFICIAIRES: Populations, communes.

PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: MINDUH (maîtrise d’ouvrage), communes (maîtrise d’œuvre) et les propriétaires terriens (facilitateurs sociaux).

PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: MINDUH, Communes (maîtrise d’ouvrage); SNEC; AES SONEL; Hygiène et Salubrité du Cameroun (HYSACAM); ONG; GIC (maîtrise d’œuvre).

COÛT ESTIMÉ: $US 19,6 millions. SITUATION ET MISE EN OEUVRE: L’occupation anarchique des territoires des villes est symptomatique des conflits fonciers, ouverts ou latents, qui débouchent parfois même sur des meurtres. Au fil des ans, des terrains villageois sont phagocytés par la ville sans une définition claire du statut de la propriété. Des terrains privés de l’État, des domaines publics artificiels et naturels et des zones à risques sont occupés par des populations à faibles revenus au vu et au su de la commune et des services de l’État qui n’ont aucune maîtrise de l’occupation des sols et du développement de la ville. Les actions suivantes doivent être conduites : • Mobilisation des fonds nécessaires à la réalisation du projet; • Concertation et mobilisation des populations et des partenaires; • Détermination des modalités d’exécution (en régie ou après appel d’offres), rédaction d’un ca- hier des charges ou des termes de référence, mise en place, au niveau communal, d’un comité de suivi constitué de toutes les parties prenantes.

COÛT ESTIMÉ: $US 4 millions. SITUATION ET MISE EN OEUVRE : Dans les villes, plus de 50% de la population n’ont pas accès à l’eau potable et ne disposent pas d’un compteur électrique. Le système d’assainissement est individuel (plus de 95% des ménages urbains) et médiocre (70% des ménages urbains utilisent les latrines traditionnelles à fond perdu, favorisant ainsi la pollution). L’action des pouvoirs publics en matière d’alimentation en eau potable et de fourniture de l’énergie électrique ne touche pas les quartiers périphériques récents. Dans ces zones, les populations se considèrent comme étant exclues de la ville. Dans ce contexte, les ménages pauvres ont des comportements à risques (approvisionnement en eau dans les puits et sources pollués, câblage informel avec risques d’électrocution, etc.). La réalisation de ce projet commencera par l’identification des goulots d’étranglement qui limitent l’accès des populations pauvres aux services urbains. Après cette phase, on procédera à l’étude de faisabilité, l’élaboration d’un échéancier d’intervention et à la rédaction des termes de références.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Accroître et diversifier l’offre des serOBJECTIF GÉNÉRAL: Favoriser l’accès à la propriété fon- vices urbains de base. cière du plus grand nombre et se doter des moyens pour un OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: suivi de l’occupation des sols. • Rendre l’eau potable accessible à 70% des popu- lations de chaque ville par une politique de réduc- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: tion des coûts des branchements et des tarifs. • Doter toutes les villes des documents de planifica- • Faciliter l’accès à l’électricité à 90% des citadins, tion urbaine. dont au moins 60% des ménages pauvres et exten- • Réaliser les plans cadastraux dans toutes les villes. sion de l’éclairage public dans les quartiers sous • Simplifier les procédures d’immatriculation des structurés. terrains. • Doter 50% des ménages urbains de latrines améliorées. PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Organiser les opérations de pré-collecte dans les • Réforme du système foncier et domanial. quartiers sous structurés. • Organisation de l’accès au sol et au logement à • Améliorer l’accessibilité dans les quartiers sous- moindre coût, surtout pour les plus démunis. structurés. • Réalisation des lotissements communaux et con- struction de logements sociaux. • Mettre à la disposition des populations les informa- PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Développement des programmes d’approvisionne- tions ou les textes en matière de gestion foncière, ment en eau potable pour les quartiers pauvres et de planification urbaine et de construction. les zones périurbaines. • Mise en place des organes d’étude et de contrôle • Réorganisation de la filière des déchets de l’occupation des sols tels que prévus par la loi • Développement des voies de desserte des quartiers sur l’urbanisme. pauvres. • Mettre en place des décrets d’application de la loi • Diversification de l’offre de services urbains pour sur l’urbanisme. les rendre plus accessibles aux ménages pauvres • Encourager les actions d’aménagement concerté • Extension et consolidation de l’éclairage public dans les zones potentielles d’extension de la ville. dans la ville. • Améliorer la sécurité foncière dans les quartiers sous structurés.

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PROJETS PROPOSÉS - bidonvilles

BIDONVILLES

Fo rce s

Faiblesses

O ppor tunités

M enaces

Prio r i té s

PROJETs PROPOSÉS - ÉquitÉ entre les sexes et vih/sida

CADRE RÉGLEMENTAIRE – Politique de genre et de lutte contre le VIH/SIDA • Forte dynamique as- Absence d’une polisociative des femmes. tique de genre. • Existence d’une politique nationale de lutte contre le VIH/ SIDA.

• Forte présence des femmes Les traditions culturelles dans les postes de responsdes populations. abilité au niveau des structures de l’État. • Forte action du CNLS sur le terrain.

Intense campagne d’information autour des droits de la femme, de l’enfant et des personnes porteuses du SIDA

• Programme global pour l’avancement des femmes et l’égalité des genres (PNUD).

ÉMANCIPATION – Genre et information sur le VIH/SIDA Existence d’une intense activité autour du genre et du VIH/ SIDA.

Absence de coordination des actions engagées par les différents intervenants.

Existence d’un Comité national de lutte contre le VIH/ SIDA.

Absence d’une volonté réelle de collaboration du comité national avec les autres partenaires.

• Engager une synergie de toutes les actions entreprises autour du VIH/SIDA • Mise en place d’une politique de genre par les pouvoirs publics

RESPONSABILISATION Absence d’espace permettant aux groupes vulnérables de s’exprimer.

ÉQUITÉ ENTRE LES SEXES

Créer les conditions d’expression des groupes vulnérables.

Projet proposé

Certains groupes vulnéra- Formaliser une bles n’ont pas les capacités politique de genre de s’exprimer.

DURÉE: 4 ans.

cantonnées dans des activités qui ne rapportent ne que très peu en plus d’être peu valorisantes. Dans certaines régions, les femmes sont à ce point marginalisées qu’elles ne possèdent pas de carte d’identité nationale. De plus, elles ont très souvent des enfants à charge, ce qui constitue un poid financier encore plus lourd. Ces problèmes doivent être envisagés à la base et des solutions pérennes doivent être trouvées.

BÉNÉFICIAIRES: Femmes au foyer; femmes actives en politique; jeunes filles sans activités; mères célibataires et sans emploi.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Permettre à la femme de remplir ses rôles sociaux et économiques dans des conditions équitables et en toute légitimité.

N°1

Promotion de la femme pauvre en vue de son autonomisation

PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: Commune (maîtrise d’ouvrage); le délégué de la condition féminine (maîtrise d’œuvre); le délégué des affaires sociales; délégué de l’éducation de base; le délégué des enseignements secondaires; les comités locaux de développement (expertise). COÛT ESTIMÉ: $US 1,5 millions. SITUATION: La femme est soit sans emploi, soit même interdite de travailler. Dans ces conditions, elle est souvent dépendante. Si, pire, elle est célibataire et donc indépendante, elle est exposée à la prostitution. Celles qui travaillent sont

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• • •

•

Vulgarisation des droits de la femme. Création de centres de formation professionnelle et d’éducation non conventionnelle pour la réin- sertion sociale des jeunes filles . Accroître le volume d’activités économiques dans les maisons de la femme par des formations professionnalisantes et l’octroi de micro-crédits pour le développement des activités économiques. Mettre en relation les femmes actives en politique avec leurs consœurs des autres régions et d’autres



•

pays pour leur permettre de dynamiser leurs ac- tions. Réserver un quota aux femmes sur les listes des can- didats aux élections municipales et les mettre en bonne place sur ces listes.

ÉQUITÉ ENTRE LES SEXES

N°2

Projet proposé

VIH et paludisme

BÉNÉFICIAIRES: Femmes; population scolaire; jeunes; adultes; populations infectées; milieux professionnels à forte promiscuité. PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: ONG; associations; médias; employeurs publics ou privés (animation sociale); Ministère de l’éducation de base (animation sociale); Ministère de l’enseignement secondaire (animation sociale); formations sanitaires (maîtrise d’œuvre). COÛT ESTIMÉ: $US 6 millions. SITUATION ET MISE EN OEUVRE: Le VIH/SIDA constitue aujourd’hui un problème majeur de santé publique et un obstacle au développement. Il s’agit, par conséquent, d’amener les jeunes à adopter un mode de vie sain, les adultes à adopter un comportement responsable et la société à être solidaire des populations séropositives. Le taux de prévalence du VIH/SIDA est passé de 2% en 1990 à 11% en 2000. Le Cameroun se situe au 11ème rang des pays les plus touchés par la pandémie. Six provinces sur dix ont des taux dépassant la moyenne nationale et les quatre autres ont des taux variant entre 6 et 10%. Le paludisme constitue une cause majeure de mortalité infantile en dépit de la baisse du taux d’incidence chez les enfants de moins de cinq ans qui est passé de 46% en 1997 à 11% en 2002 au niveau national. Les activités prévues ici doivent être conçues au niveau central (le ministère de la santé publique) et mises en œuvre sur le terrain à travers les structures déconcentrées du ministère : les districts de santé et les aires de santé. En matière de VIH/ SIDA, il s’agira de renforcer la sensibilisation par le canal des médias, des affiches, des conférences, et à travers les petites associations de quartiers ou de familles. On mettra à profit les organisations de proximité mises en place par le projet.

OBJECTIF GÉNÉRAL: Inverser les tendances relatives à la propagation du VIH/SIDA et du paludisme chez les populations pauvres urbaines. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: • Ramener le taux de prévalence à 11% en 2007. • Ramener le taux de prévalence à 9% en 2015. • Pour le paludisme, faire régresser le taux d’incidence chez les enfants de moins de cinq ans à 10% en 2007 et à 8% en 2015, ce qui cor- respond à des taux de mortalité infantile respectifs de 35 et 25 pour mille. PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Éducation à la prévention du VIH/SIDA et du paludisme. • Prise en charge médicale et psychosociale des per- sonnes infectées par le VIH/SIDA. • Renforcement des capacités opérationnelles des unités en matière de lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme. • Appui à la recherche en matière de prévention et de thérapie du VIH/SIDA et du paludisme.

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PROJETs PROPOSÉS - ÉquitÉ entre les sexes et vih/sida



PROJETs PROPOSÉS - ENVIRONNEMENT et services urbains

Fo rce s

Faiblesses

O ppor tunités

M enaces

POLITIQUE ET CADRE RÈGLEMENTAIRES – Planification et gestion • Loi sur la décentralisation. • Loi sur l’eau avec ses décrets d’application.

Une réglementation inappliquée du fait du manque de textes La création d’un secrétariat permaréglementaires précisant les mo- nent à l’environnement. dalités d’application.

La paralysie du secrétariat permanent à l’environnement du fait de l’absence de textes réglementaires.

MOBILISATION DES RESSOURCES - Finances Engouement des bailleurs de fonds pour soutenir les activités dans le domaine.

Les problèmes environnemen- Disponibilité des financements mo- Insatisfaction des pré-requis taux ne sont pas suffisamment bilisés par les aides multilatérales. (cadre réglementaire et instipris en compte dans les budgets tutionnel). des communes et de l’État.

PERFORMANCE ET RESPONSABILITÉ – Réduction de la pollution • Inadéquation du • Absence de plan directeur Le bon fonctionnement du secré- Cadre réglementaires et insticadre de politique envi- d’assainissement; tariat permanent à l’environnement. tutionnel non incitatif. ronnemental. • Populations peu sensibi• Non-respect des lisées aux règles d’hygiène et règlements. d’assainissement en relation avec leur santé. ENVIRON-

Projet proposé

NEMENT

Élaboration et mise en œuvre des plans de gestion des déchets solides en milieu urbain

N°1

• • •

Promouvoir l’emploi des jeunes désœuvrés; Protéger l’environnement contre la pollution; Réduction de la propagation des maladies.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Étude et mise en place d’un système de col lecte et de traitement des ordures ménagères. • Évaluation des quantités et qualités des déchets rejetés. • Promotion des PME dans le recyclage, la récupération et la régénération des ordures ménagères. • Sélection et aménagement des sites pour les décharges publiques. • Vulgarisation des techniques de recyclage des déchets et mise en place d’un système de ramassage.

DURÉE: 2 ans. BÉNÉFICIAIRES: Populations des villes concernées. PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: Ministère du développement urbain et de l’habitat; communes (maîtrise d’ouvrage); promoteurs privés, ONG (maîtrise d’œuvre). COÛT ESTIMÉ: $US 9,5 millions. SITUATION ET MISE EN OEUVRE: Il s’agira d’élaborer, à l’échelle nationale, des plans d’élimination et de gestion des déchets et de mettre en place des textes spécifiques en matière de gestion de déchets, de pollution et de projection de l’environnement urbain. Les directives seront élaborées afin de permettre aux différentes communes de mettre en place, à l’échelle locale, des plans locaux d’élimination des déchets et de protection de l’environnement. Le suivi de ces plans sera assuré par les communes et les services déconcentrés du Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat (MINDUH).

ENVIRON-

Projet proposé

NEMENT

Appui à la mise en place d’un observatoire national d’étude d’impact environnemental

N°2

DURÉE: 2 ans. BÉNÉFICIAIRES: Populations des villes concernées. PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: Ministère du développement urbain et de l’habitat ; Communes (maîtrise d’ouvrage) ; Promoteurs privés, ONG (maîtrise d’œuvre).

OBJECTIFS: • Mise sur pied d’un système de ramassage des déchets plus adapté et moins coûteux; • Possibilité de création des PME d’exploitation des déchets;

COÛT ESTIMÉ: $US 500 000.

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OBJECTIFS: Améliorer la qualité des eaux des puits et de source, prélevées par les populations des quartiers à habitat spontané. Améliorer l’état de salubrité de la ville.

PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: • Études permettant de déterminer et de localiser les latrines qui mettent le plus en danger la sécu rité et la santé des populations (observation, le vers et cartographie). • Négociations avec les populations sur les modali tés de la construction des latrines, construction OBJECTIF: Renforcement des capacités de l’État en mat des latrines et assainissement. ière de suivi des impacts environnementaux dans les étab • Coordination et gestion. lissements classés et les grands projets de développement. • Mise en place d’un service relatif à l’environnement dans les villes de plus de 50 000 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU PROJET: habitants. • Renforcement des capacités du réseau national • Organisation des séminaires d’imprégnation en d’étude d’impact matière d’études d’impact sur l’environnement . • Introduction des outils d’analyse environnemen- pour les décideurs nationaux et locaux. tale dans les filières d’enseignement supérieur • Formation du personnel des administrations • Mise en place d’un observatoire national de suivi centrales et des communes en matière des études d’impact intégrant toutes les sensibili- d’étude d’impact et de maîtrise des tés intéressées. outils d’analyse environnementale. • Mise en place d’un service relatif à l’environnement dans les villes de plus de PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTENDUS: 50 000 habitants. • La qualité de vie dans les quartiers à habitat • Organisation des séminaires d’imprégnation en spontané s’est améliorée matière d’études d’impact sur l’environnement • La fréquence des diarrhées et des parasitoses pour les décideurs nationaux et locaux. intestinales est réduite dans les quartiers • Formation du personnel des administrations cen- à habitat spontané de la ville. trales et des communes en matière d’étude d’impact et de maîtrise des outils d’analyse envi- Toutes acquisitions de biens, travaux et services se feront ronnementale. conformément aux règles de procédures de chacun des bailleurs de fonds ou des autres donateurs. Pour les biens et ENVIRONProjet proposé travaux acquis au titre de la participation communautaire, NEMENT le programme pourra s’appuyer sur les directives préparées Programme de construction de 30 000 à cet effet par la Banque africaine de développement ou N°3 latrines à fosse ventilée dans la ville de celles de la Banque mondiale. La réalisation du projet se Yaoundé fera en conformité avec les dispositions prévues dans le manuel des procédures qui sera préparé dès la phase de déDURÉE: 5 ans. marrage du programme et qui sera financé par un don de la BAD. Dans une première phase, ce manuel comportera BÉNÉFICIAIRES: Populations; communauté urbaine de l’ensemble des procédures retenues, y compris celles de Yaoundé; communes urbaines d’arrondissement. l’emprunteur, jugées acceptables par la banque et n’entrant pas en conflit avec ses règles et procédures propres. Le PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE: CUA; manuel sera adapté au fur et à mesure des participations Ministère de l’environnement et de la protection de la nades autres bailleurs de fonds au programme, pour qu’ils ture; Ministère de la santé publique; ONG et populations tiennent compte de leurs règles et procédures. Les travaux bénéficiaires. relatifs à la construction de latrines se feront par voie d’appel d’offres restreint aux artisans formés à la construcCOÛT ESTIMÉ: $US 50 millions. tion de latrines sèches ventilées. SITUATION: MÉTHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE: A Yaoundé, le système d’assainissement est à 95% individuel. Plusieurs latrines à fonds perdu sont construites dans les quartiers à habitat spontané et côtoient les puits ou les sources dont les eaux sont prélevées pour divers usages, dont l’alimentation humaine. La plupart de ces latrines servent, en même temps, de toilettes. Les eaux de toilettes sont ainsi évacuées dans les latrines et accélèrent le rythme de circulation entre les latrines et les puits. Les latrines à fosse ventilée sèche permettent de conserver les excrétas presque à sec et limitent ainsi les mauvaises odeurs, ainsi que les émanations de méthane.

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PROJETs PROPOSÉS - ENVIRONNEMENT et services urbains

SITUATION ET MISE EN OEUVRE: La loi cadre sur l’environnement, adoptée en 1996, prescrit les études d’impacts comme une étape nécessaire à la mise en œuvre de certains établissements industriels et certaines catégories de projets. Un texte spécifique fixe le cadre légal d’élaboration des études d’impacts sur l’environnement. Mais ce cadre est encore nouveau. Le ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature créé en décembre 2004 pour suivre efficacement ces mesures, mérite d’être renforcé dans ses actions.

BIBLIOGRAPHIE: Communauté Urbaine de Yaoundé Projet de ville; Horizons “2005-2015”, 2002. Institut National de la Statistique; Deuxième Enquête Camerounaise Auprès des Ménages (ECAM II), 2001. MARQUISET Julie; la question foncière et l’occupation spontanée à Yaoundé, Cameroun: cas des quartiers centraux et périphériques du projet «amélioration du cadre de vie » de ERA-Cameroun, rapport de stage DESS “aménagement local et dynamique territoriale” ; École nationale Polytechnique de Yaoundé. MEUTCHEHE NGOMSI Claude Albert; Stratégies Internationales et nationales récentes en matière de développement urbain. Cas de la coopération décentralisée Euro-Camerounaise, mémoire DEA, Option Géographie urbaine, Université de Yaoundé 1, 2001. Ministère des Affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire du Cameroun; Analyse de la situation des enfants et des femmes au Cameroun 2002. Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Rapport national d’évaluation d’Habitat II Istanbul + 5, document provisoire, 2000. Ministère de la ville / Communauté urbaine de Yaoundé; Actualisation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la ville de Yaoundé: document provisoire, 2001. PNUD Cameroun; Rapport national sur le développement humain, 2003. République du Cameroun. Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), 2003. Programme « gestion durable des déchets et de l’assainissement », Comment aller plus loin dans le cas du Cameroun ? 2004. ONU – Habitat, Profil de ville de Bamenda, 2003. ONU – Habitat, Profil de ville de Kribi, 2003.

ACRONYMES: APICA BIP C2D CAC CASS CCS CFC CIPCRE COOPEC CSDU DSA ECAM ERA Cameroun FEICOM FNUAP FOURMI GFAC GIC HYSACAM IPD IPF IRCOD MAETUR MAGZI MC2 MCNG MINAGRI MINAS MINATD MINCOF MINDIC MINEDUC MINEF MINEFI MINEPAT MINMEE MINSANTE MINSUP MINTP MINTRANS MINUH MINVILLE MIPPAT MPT PACDDU PADUDY PED S.D.A.U SAILD SIC SNEC SNV SOCATUR SOTUC UE UICN WWF

Association de Promotion des Initiatives Communautaires en Afrique Budget d’Investissement Public Contrat Désendettement Développement Centimes Additionnels Communaux Centre d’Animation Sociale et Sanitaire Comité Consultatif de Suivi Crédit Foncier du Cameroun Centre International pour la Promotion de la Création Coopératives d’Épargnes et de Crédit Cellule Spéciale de Développement Urbain Dimension Sociale de l’Ajustement Structurel Enquête Camerounaise auprès des Ménages Environnement Recherche Action au Cameroun Fonds d’Équipement et d’Intervention Intercommunal Fonds des Nations Unies Fonds aux Organisations Urbaines et aux Micro Initiatives Groupement des Femmes d’Affaire Camerounaise Groupe d’Initiative Commune Hygiène et Salubrité du Cameroun Institut Panafricain de Développement Indicateur de la Participation des Femmes Institut Régional de Coopération Développement Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles Mutuelle Communautaire de Croissance Mission pour la Coopération Non Gouvernementale Ministère de l’Agriculture Ministère des Affaires Sociales Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Ministère de la Condition Féminine Ministère du Développement Industriel et Commercial Ministère de l’Éducation Nationale Ministère de l’Environnement et des Forêts Ministère de l’Economie et des Finances Ministère des Affaires Économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire Ministère des Mines, de l’Eau et de l’Energie Ministère de la Santé Publique Ministère de l’Enseignement Supérieur Ministère des Travaux Publics Ministère des Transports Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat Ministère de la Ville Ministère des Investissement Publics, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire Ministère des Postes et Télécommunication Programme d’Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain Programme d’Appui au Développement Urbain de Douala et de Yaoundé Programme Emploi Diplômé Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme. Service d’Appui aux Initiatives Locales de Développement Société Immobilière du Cameroun Société Nationale des Eaux du Cameroun Service Néerlandais de Coopération Société Camerounaise de Transport Urbain Société des Transports Urbains du Cameroun Union Européenne Union Internationale Pour la Nature World Wildelife foundation

personnes rencon t r É es po u r la r É alisa t ion d u pro f il d u camero u n

M. FOTABONG Albert Njoteh, Chef de division de la coopération internationale, Synergies africaines contre le Sida et les souffrances humaines. Mr. GONTARD Didier ,Conseiller Technique du Ministère de la Ville. Mme JOANNY, Claire Attaché de Coopération, Développement Urbain et infrastructure, Ambassade de France au Cameroun, Service de Coopération. Mme KACMANY Irène, Chef de cellule du partenariat, Ministère de la ville. Mr. KOYASSE Faustin Ange, Senior Program Officer Banque Mondiale, Bureau du Cameroun, 220 38 15. Mr. MAILLHOT Jean Claude, Conseiller et Chef de la Coopération, Haut Commissariat du Canada au Cameroun. M. MENICK Richard, Chargé d’études assistant, Point Focal des projets de consultation des villes, Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Dr. NGNIKAM Emmanuel, Coordonnateur National Environnement: Recherche-Action au Cameroun (ERA-Cameroun). M. NAGAEL Philippe , Représentant résident, Institut régional de coopération et de développement (IRCOD) Alsace.

M. OKOUDA Barnabé, Sous-directeur des études et de la normalisation statistique, Institut National de la Statistique. Mme PELLETREAM Elisabeth, US Embassy. Mr. SVEN HUYSSEN, Coopération Technique Belge, Adjoint au Représentant Résident, Coopération Technique Belge. M. TCHUENTE Roger, Directeur Général, Centre International pour la Promotion de la Récupération (CIPRE). M. TSOGO Michel, Secrétaire général, Commune urbaine d’arrondissement de Yaoundé 6. Mr. VAN BEETWU Thomas, Consul Général., Consulat des Pays Bas. Mme VELLA Olivia, Chef de section Socio-économique Délégation de la Commission européenne au Cameroun. M. WABO Roger, Chef d’Agence du recouvrement et du contentieux, Afriland First Bank. M. ZANG Lambert, Chef service de la recherche, Ministère de l’administration territoriale et de le décentralisation.

C O N TA C T S : Alioune Badiane, Directeur du Bureau Régional pour l’Afrique et les Pays Arabes (BRAPA). E-mail: [email protected] Alain Grimard, Coordonnateur du programme. E-mail: [email protected] Joseph Guiébo, Conseiller Principal chargé de l’Afrique francophone. Email: [email protected]

ÉQUIPE AU CAMEROUN: Benoit Mougoué, Elie Tolale, Emmanuel Ngnikam, Emile Tanawa, Gérard Tchouassi, Margaret Andoseh et Sylvie Siyam Siwe.