Bac - Épreuve de Spécialité SES - Sujet Et Corrigé N°2

 

Épreuve de spécialité sciences économiques et sociales terminale Sujet B Structure L'épreuve est composée de deux exercices, il faudra en traiter 1 au choix : ●  une dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire ; ;  ●  une épreuve composée de 3 parties.

EXERCICE 1 - Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire  Sujet : en vous appuyant sur les documents à votre disposition, répondez à la question suivante : l'augmentation de la quantité des facteurs de production est-elle suffisante pour expliquer la croissance économique ?  ? 

Document 1. Travail

Allemagne Australie Corée du Sud Espagne États-Unis Finlande France Italie

-0,20 1,35 0,60 1,20 0,67 -0,17 0,19 0,24

Capital en TIC1 

Capital hors TIC

Contribut ions en points Contributions 0,27 0,27 0,53 0,57 0,37 1,30 0,39 0,82 0,53 0,32 0,24 0,33 0,32 0,38 0,28 0,50

Productivité globale des facteurs

0,8 0,89 9 0,87 3,83 0,36 1,06 1,67 0,97 0,36

Croissance du PIB2 

En % 1,22 3 3,33 ,33 6,07 2,78 2,58 2,06 1,85 1,38

(3) TIC : Technologie de l’information et des communications.   (4) Croissance annuelle moyenne moyenne en pourcentage de 1985 à 2010 2010 –  – La  La somme des contributions peut ne pas correspondre exactement au taux de croissance du PIB en raison des arrondis. 

Contributions à la croissance du PIB (1985-2010), (1985- 2010), Statistiques de l’OCDE, 2013.  2013. 

 

Document 2. La recherche dans quelques pays en 2015  1 6  1 4  1 2  1 0  Allemagne Australie1 Corée du Sud 

Espagne

France 2 

États‐Unis   États‐Unis

Finlande  Italie 

Dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement en pourcentage du PIB  Nombre de chercheurs pour mille emplois  (1) Pour l’Australie, les dépenses de Recherche et Développement en % du PIB datent de 2013 et le nombre de chercheurs pour mille emplois date de 2010.  (2) Pour la France, le nombre de chercheurs pour mille emplois date de 2014.

Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l’OCDE 2017, OCDE, 2017. 2017.  

Document 3.

1978-1992

Première vague de réformes économiques : - introduction des marchés et des contrats en supplément des institutions existantes ; - introduction de plus de concurrence sans privatisation […] ;   - réduction de la part du gouvernement dans le PIB ;  1

créations de zones franches  ;  -- épargne des ménages plus importante et introduite dans le système

1993-2001

bancaire. Seconde vague de réformes économiques : - renforcement des institutions de l’économie de marché […] ;  - réduction du secteur étatique et début de la privatisation […] ;   - création de zones franches […] ;   - entrée des IDE2.   Adhésion à l’OMC3 :

2001-2010

- large ouverture aux IDE dans le but de diffuser des technologies de pointe […] ;  - accession de la technologie t echnologie dans les contrats commerciaux. 

 

  (1) Une zone franche est un espace à l’intérieur d’un pays dans lequel les entreprises bénéficient d’impôts, de taxes plus faible faibless et de contraintes administrati administratives ves réduites. (2) L’investisse L’investissement ment direct à l’étranger (IDE) correspond à un investisseme investissement nt effectué dans une entreprise résidente d’un autre pays pour y acquérir un intérêt durable. (3) L’organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui a pour objectif de promouvoir le libre échange et le commerce international.

Économie politique des capitalismes capitalismes,, Robert Boyer, 2015.

EXERCICE 2 - Épreuve composée en 3 parties  Partie I : mobilisation des connaissances (4 points) Vous montrerez quels sont les instruments efficaces à la disposition des pouvoirs publics pour préserver l’environnement l’environnement..  Partie II : étude d’un document (6 points)  À l’aide des données du document, caractérisez l’évolution des émissions de CO2 dans le monde entre 1990 et 2017 et présentez un instrument mis en œuvre par les pouvoirs publics permettant d’expliquer l’évolution des émissions de CO2.  CO2.   Document 1.

 

Note : les soutes internationales correspondent aux émissions des transports internationaux maritimes et aériens qui sont exclues des totaux nationaux (voir glossaire). Source : EDGAR, 2018.

Chiffres clés du climat : France, Europe et Monde Monde,, Ministère de la transition écologique, 2020.

Partie III : raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)  Cette partie comporte 3 documents. À l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances, vous expliquerez pourquoi les instruments utilisés pour la préservation de l’environnement en matière de politiques climatiques sont complémentaires complémentaires et sont devenus un problème public.

Document 1. « La COP21 est la 21e Conférence des parties (COP) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, réunissant 195 États et l’Union Européenne, après celle de Varsovie (COP19) et Lima (COP20). Elle s’est tenue du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris-Le Bourget (93), sous présidence française. française. Histoire des négociations internationales sur le climat La COP21 s’inscrit dans un long processus de négociations internationa internationales les sur le climat :  :  • 1992 : Sommet de la terre. Les États reconnaissent l’existence d’un changem changement ent climatique d’origine humaine et s’engagent à lutter dans le cadre d’une convention internationale. • 1997 : Protocole de Kyoto. Par ce protocole universel, les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet à  effet de serre (GES) de 5%. • 2009 : Conférence de Copenhague. Les pays s’engagen s’engagentt à limiter le réchauffeme réchauffement nt climatique à 2°C, mais sans fixer d’objectifs contraignants pour y parvenir.  parvenir.  • 2014 : Conférence de Lima (COP20) : prépare les négociations de 2015 qui doivent se conclure par un accord à Paris. Les enjeux de la COP21 En 2011, les États se sont engagés à trouver en 2015, un nouvel accord international pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C : c’est l’objet de la COP21. Les négociations de Paris ont élaboré élab oré les bases d’un nouvel accord qui doit être ::   • universel : c’est à dire applicable à tous les pays ;  ;  • juridiquement contraignant : applicable à partir de 2020 ;  ; 

 

  • différencié : définissant des objectifs différents pour les pays développés et les pays pa ys en développement ; • ambitieux : permettant de limiter réellement les changements climatiques. climatiques.   Au cours de l’année 2015, plusieurs étapes ont préparé les négociations de Paris. Les négociateurs des États se sont réunis dans le cadre de l’ONU pour élabo élaborer rer le texte qui a été discuté à Paris. Les représentants des États ont aussi échangé sur la question du climat lors des rencontres, des visites officielles et des sommets multilatéraux qui ont précédé. Enfin, les États ont dû remettre très tôt à l’ONU leurs leu rs contributions et engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).» « Qu’est Qu’est-ce -ce que la COP21 ? Quel bilan pour la conférence interna internationale tionale sur le climat Paris 2015 ? », Agence Parisienne du Climat, https://www.apc-paris.com/cop-21, 2018.

Document 2. « Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. (…)  (…)   L’intérêt d’utiliser un système de taxe pour tarifer la nuisance environnementale est d’envoyer un signal prix clair aux entités économiques. (…)  (…)   Les taxes et les permis d’émission sont souvent opposés l’un à l'autre. (…) (…)   La revue des instruments politiques qui se mettent progressivement en place dans le cadre de l’action contre le changement climatique montre pourtant clairement qu’ils sont bien plus complémentaires que concurrents. (…)  (…)  Des États européens comme le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède ont en effet réussi à instituer une taxe carbone. (…)  (…)  Dans la pratique, la difficulté pour les pouvoirs publics est moins de choisir entre les différents instruments que de trouver la bonne combinaison entre eux et d’en réunir les conditions d’acceptabilité. (…)  (…)  L’acceptabilité de la taxe est d’autant plus un enjeu dans le contexte d’un accord international sur le climat que l’imposition d’une taxe au niveau international soulève des questions de souveraineté. De fait, la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, permi s, (1) comme on l’a vu dans le cadre du Protocole de Kyoto  et au niveau européen. » (1) En 1997, le Protocole de Kyoto a fixé des quotas visant à réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre de 5 % entre 2008 et 2012 par rapport à la situation de 1990.

« Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? », PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, LECOURT Stephen, Les Cahiers du Programme de Recherche en Economie du Climat , juin 2010.

 

Document 3.

(1) CO2 : le dioxyde de carbone est un gaz à « effet de serre » contribuant au réchauffement climatique. (2) Émissions dues à la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon…) pour un usage final (transport, chauffage...)   ou non (production d’électricité, raffinage de pétrole.. pétrole...). .).  

Émissions de CO2(1) par habitant liées à la consommation d’énergie (2) , Chiffres et statistiques, Commissariat Commissariat Général aau u développement dura durable, ble, 2011. Émissions de CO2(1) par  par habitant liées liées à la consommation consommation d’énergie (2)

 

 

Correction EXERCICE 1 - Dissertation Sujet : en vous appuyant sur les documents à votre disposition, répondez à la question suivante : l’augmentation de la quantité des facteurs de production est-elle est -elle suffisante pour expliquer la croissance économique ?  ? 

Questionnement

Objectifs d’apprentissage 

Quels sont les sources et les défis de la croissance économique ?

Acquérir des notions clés : - croissance économique, produit intérieur brut (PIB), investissement, progrès technique, innovation. - croissance endogène, productivité, productivité globale des facteurs (PGF), accumulation des facteurs, facteurs de production, facteur travail, facteur capital. - institutions, valeur ajoutée, institutions, droits de propriété, processus de destruction cré créatrice, iné inégalit galitéés de revenus. - croissance économique soutenable

Étude documentaire : Document 1

La croissance économique peut s’expliquer de différentes façons, elle a différentes sources. Dans certains cas elle repose principalement sur l’accumulation de travail et de capital (ex : Finlande), elle est donc extensive et dans d’autres elle repose davantage sur le progrès technique (ex : Allemagne), elle est alors intensive.

Document 2

- Les investissem investissements ents en recherche, que ce soit en hommes ou en montant, sont très inégaux selon les pays : on peut par exemple opposer l’Italie à la Corée du sud.  sud.   - On note une corrélation positive entre les DIRD en % du PIB et le nombre de chercheurs pour mille habitants.

 

Document 3

Mise en place d’un nombre important de mesures pour favoriser la croissance économique : cela met een n évidence le rrôle ôle des institutions dans la croissance (contrats, droit de la concurrence, désengage désengagement ment organisé de l’Etat).  l’Etat). 

Choix de la problématique : Problématique 1 : Si l’augmentation du PIB sur le le long terme trouve une partie de son explication dans l’accumulation de travail et de capital, cellecelle-ci s’explique-t-elle s’explique-t-elle intégralement par ces deux facteurs de production ? Problématique 2 : L’accumulation de travail et de capital permetpermet -elle d’expliquer intégralement ou seulement partiellement partiellement l’augmentation du PIB sur le long terme ??  

Exemple de plan détaillé : Introduction La crise de la Covid19 a débuté en Chine à Wuhan à la fin de l’année 2019 et s’est rapidement propagée à l’ensemble de la planète à tel point que l’Organisat l’Organisation ion mondiale de la santé l’a rapidement requalifiée en pandémie. Elle a contraint de nombreux gouvernements à confiner leur population pour l’enrayer, l’enrayer, cette  cette pandémie aura inévitablement des conséquences sur la croissance économique et la récession annoncée est autour de 10 %. La croissance économique correspond à l’accroisseme l’accroissement nt durable et cumulatif de la production globale d’un pays. C’est un phénomène de longue période que l’on mesure grâce au taux de variation du PIB. On distingue 3 sources de la croissance économique : l’accumulation l’accumulation du facteur travail et capital l’origine de àlal’origine croissance extensive extensive, , d’une part, et  l’accroissement de la productivité productiv ité globaleàdes facteurs de la croissance intensive. intensive.  La première partie permettra de montrer que l’accumulation des facteurs de production permet une croissance extensive, la seconde placera le progrès technique au cœur de la croissance intensive et pour finir nous analyserons le rôle des institutions dans le processus de croissance. I. 

La croissance extensive repose sur l’accumulation de facteurs de production.  

1. L’accumulation du facteur travail est source de croissance extensive.  extensive.  2. L’accumulation L’accumulation de capital est source de croissance extensive. 3. L’existence d’un résidu : « manne tombée du ciel ».  ». 

 

Transition : La croissance extensive repose donc sur l’accumulation de facteurs de production mais ces derniers ne suffisent pas à expliquer l’intégralité de la croissance. C’est pourquoi l’étude du lien entre le progrès technique et la croissance est primordiale. primordiale.   II. 

Le progrès technique est source de croissance intensive. 1. Un ensemble d’innovations qui génère une destruction créatrice.  créatrice.  2. Le progrès technique génère des gains de productivité qui alimentent la

croissance. 3. La théorie de la croissance endogène : une théorie de la croissance autoentretenue. Transition : Le progrès technique est donc au cœur du processus de croissance mais pour instaurer insta urer un cadre favorable à cette dernière il est indispensable d’établir des institutions afin de limiter les incertitudes et favoriser l’investissement et l’innovation  l’innovation  III. 

Les institutions permettent permettent un cadre favorable à la croissance. 1. Les institutions sont des règles qui fixent un cadre et limitent les incertitudes : stabilité. 2. Les droits de propriété favorisent l’investissement et l’innovation : stabilité stabilité   économique.

Conclusion Pour se développer sur le long terme, l'activité  l'activité  ́ économique a besoin d’une stabilité ́  économique à laquelle les pouvoirs publics doivent veiller. Les crises économiques trop fréquentes et trop marquées affectent la croissance de long terme. De même, une inflation trop forte peut nuire au processus de croissance. Les Pouvoirs Publics doivent donc veiller à  limiter les récessions et s’efforcer de maintenir une certaine stabilité ́ des  des prix, favorables à  l’investissement et donc à la à la croissance. Tout ceci ayant des répercussions positives sur la croissance économique et le développement du pays justifie l’intervention des pouvoirs publics afin de contribuer à créer à  créer un environnement stable et favorable à l'activité  l'activité   économique. ́ Les différents États mettent dès maintenant en place des plans de relance de leurs économies en injectant des centaines de milliards d’euros ou de dollars pour amortir ce choc économique mais les mesures destinées à relancer la production après la crise sanitaire s’inscrivent--elles dans la perspective d’un développement durable, respectueux des droits s’inscrivent humains et de l’environnement ?  ? 

 

EXERCICE 2 - Épreuve composée en 3 parties  Partie I : mobilisation des connaissances (4 points) Vous montrerez quels sont les instruments efficaces à la disposition des pouvoirs publics pour préserver l’environnement l’environnement..  Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (externalités négatives), négatives), quatre types d’outils peuvent être utilisés : la réglementation, réglementation, la taxation, le marché des quotas d’émissions et la subvention à l’innovation verte.  verte.   Alors que la réglementation environnementa environnementale le repose sur la contrainte, les autres instruments reposent sur l’incitation, ou, à l’instar de la taxation, mêlent contrainte cont rainte et incitation. Les atteintes à l'environnement sont considérées comme une externalité négative des activités de production et de consommation. Le principe des taxes environnementales est d'établir pour le pollueur un coût supplémentair supplémentairee qui s’ajoute s’ajoute au  au coût privé marchand, cela modifie le calcul économique optimal (principe du « pollueur-payeur »). À court terme, l'agent économique est incité à moins produire ou moins consommer, donc à réduire les émissions polluantes. À moyen et long terme, il pourra aussi être encouragé à utiliser des technologies de production moins polluantes ou modifier ses consommations pour minimiser le paiement de la taxe. Le prélèvement d’une nouvelle taxe se traduit par de nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs publics peuvent affecter à la réparation, au moins partielle, des dommages causés. C'est le principe du « double dividende ». La croissance détériore l’environnement qu’il faut préserver (réchauffement climatique notamment) Notions à travailler : Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission, offre et demande, externalités, droits de propriété, défaillances du marché, mécanismes limites et efficacité des politiques réglementaires, réglementaires, fonctionnement d’un marché des quotas d’émission, effets et limites des taxes.

Partie II : étude d’un document (6 points)  À l’aide des données du document et de vos connaissances, caractérisez l’évolution l’évolution des émissions de CO2 dans le monde entre 1990 et 2017 et présentez un instrument mis en œuvre par les pouvoirs publics permettant d’expliquer l’évolution des émissions de CO2. CO 2. 

Questionnement

Objectifs d’apprentissage 

Quelle action publique pour

- Identifier le less différen différents ts acteurs qui

l’environnement ?  ? 

participent à la construction des questions

 

environnementales comme problème public. - Connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, réglementation, marchés de quotas d’émission, taxation, subvention à l’innovation verte.  verte.  Ce tableau présente la répartition géographique et l’évolution l’évolution des  des émissions de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale, européenne et nationale. Le CO2 (ou dioxyde de carbone) a contribué au réchauffement climatique du fait des importantes quantités émises les dernières décennies : • émissions de CO2 liées aux activités acti vités humaines dans le monde en 2017 : équivalent de 37,077 milliards de tonnes. • Entre 1990 et 2017, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté    es ́ de 63,5 %, ́es avec des évolutions contrastées selon les zones géographiques et les pays. Durant la période considérée, considérée, quand l’Amérique du Nord augmente ses émissions de CO2 de 6,9 %, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud les augmentent, quant à elles, de plus de 95 %, avec une hausse remarquée de 115,6 % pour le Brésil. Les pays d’Asie et du Moyen-Orient Moyen -Orient ont les progressions d’émission de CO2 les plus spectaculaires : • hausse de 284,4 % pour l’Arabie Saoudite, soit presque 4 fois plus de rejets en 2017 par rapport    à   1990 ; ̀ ̀ 1990 • hausse de 353,8 % pour la Chine, avec un coefficient multiplicateur de 4,5 ;  ;  • l’Europe et l’ex-URSS l’ex-URSS ont diminué leurs émissions de CO2, avec 25,6 % d’émissions de dioxyde de carbone en moins en moyenne. • La France a rejeté 11 % de moins de CO2.  CO2.  L'activité économique génère des émissions de gaz à effet de serre. Cette pollution est une externalité négative. Si les agents à l’origine de la pollution n’en subissent pas le coût, ils ne sont pas incités à la réduire. Les pouvoirs publics doivent intervenir pour pallier cette défaillance du marché, pour limiter les dommages environnementaux et réduire les émissions de CO2. Les instruments mis en œuvre par les pouvoirs publics, comme la taxe environnementale environnementale,, ont permis à l'UE de diminuer ses émissions de dioxyde de carbone de 19,4 % entre 1990 et 2017.

 

Partie III : raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)  Cette partie comporte 3 documents. À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez expliquerez pourquoi les instruments utilisés pour la préservation de l’environnement en matière de politiques climatiques sont complémentaires complémentaires et sont devenus un problème public.

Questionnement

Objectifs d’apprentissage 

Comment la préservation de l’environnement est-elle est-elle devenue un problème public ?

- Identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique. politique.   - Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne,

Quelle action publique pour l’environnement ?  ? 

mondiale). Ex : changement climatique. - Connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, réglementation, marchés de quotas d’émission, taxation, subvention à l’innovation verte.  verte.  - Comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique.  publique.  - Comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passagers clandestins et les inégalités de développement entre les pays.

Étude documentaire : Document 1

Favoriser le développement passe par une série d'objectifs que durable se donnent les

 

pouvoirs publics. Mettre en place un politique climatique signifie avant tout lutter contre le dérèglement climatique. Cela passe par : - Favoriser la transition énergétique. - Réduire les émissions nocives à l'environnement (Gaz à effet de serre ou GES…)   GES…) - Contribuer aux changements des comportements individuels : sensibilisatio sensibilisation n du public aux questions climatiques, tri sélectif, covoiturage…  covoiturage…  - Favoriser la R&D - Préserver les ressources naturelles : parcs naturels protégés…  protégés…  Document 2

Les normes thermiques sont utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d'émission de dioxyde de carbone. L'utilisation de la norme est efficace car on identifie bien l'émetteur de CO2 (les constructeurs de voiture, les véhicules neufs).

Document 3

Le document montre les effets de la taxe carbone : - La taxe est un coût ; les entreprises et les ménages vont chercher à le diminuer, ceci entraîne une baisse des émissions de gaz à effet de serre. - La taxe est aussi un moyen d’inciter les agents économiques à utiliser d’autres sources d’énergie.  d’énergie. 

La croissance économique génère des externalités externalités négatives. C’est pourquoi de nombreux pays ont mis en place une politique climatique. Les trois principaux outils utilisés sont la réglementation, la taxation, le marché des quotas d’émission. On peut donc s’interroger sur l’efficacité des mesures prises prises par les autorités publiques et leurs limites. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’activité économique sont responsables du changement climatique. En tant qu’externalités négatives, elles constituent des défaillances du marché et justifient et  justifient l’intervention l’intervention des pouvoirs publics afin d dee modifier

 

l’allocation des ressources. Les autorités disposent pour remplir cet objectif de différents instruments complémentaires complémentaires qui forment la politique climatique. I. 

Des atouts spécifiques à chaque instrument. i nstrument. 1.  La réglementation : une panoplie variée de normes qui peuvent s'appliquer à des types de pollution précis et dangereux. La réglementation permet à l'État de mener une politique climatique. ●  Les pouvoirs publics : établissement de règles qui encadrent une activité économique ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques. ●  Plusieurs types de normes : les normes d’émission, les normes de procédé imposent aux agents l’usage d’un certain nombre d’équipements empêchant empêchant la pollution ou dépolluants, les normes de produit imposent certaines caractéristiques aux produits : interdiction des ampoules à incandesc incandescence, ence, limitation du phosphate dans certaines lessives. Les normes de qualité (qualité de l’air, qualité de l’eau qui implique la définition du taux de nitrate contenu dans l’eau potable, etc.) qui doivent faire l’objet de contrôles et de mesures appropriées en cas de dépassement de la norme. ●  des La réglementation donne desExrésultats dans la lutte pollutions précises et également dangereuses. : interdiction des CFCcontre dans les bombes aérosols, prévue par la convention de Montréal, afin de diminuer dim inuer le trou dans la couche d’ozone, a permis de remplacer ce gaz nocif par des produits substituts sans effet sur le réchauffement réchauffement climatique (document 2). ●  Les normes thermiques sont utilisées dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d'émission de dioxyde de carbone. ●  Les marchés de quotas à polluer : instrument inté intéressant ressant mais qui doit être associé à d’autres instruments. Les marchés des permis d’émissions négociables octroient aux entreprises le le droit d’émettre une quantité de GES calculée par rapport à ce qu’elles ont émis au cours d’une année de référence. Si l’entreprise n’utilise pas tous ses droits, elle peut les vendre à un autre agent aux besoins en permis supérieurs à ceux dont ils disposent. Ce principe de marchéisation de la politique climatique a été retenu lors de la conférence de Kyoto en 1997 et est appliqué en Europe depuis 2005 (document. 1). Ce mécanisme peut avoir un effet incitatif positif pour les entreprises puisqu’elles sont maîtresses sont  maîtresses de la gestion de leurs droits et donc des éventuelles recettes qu’elles peuvent retirer de leurs ventes. 2.  La taxation et le marché des quotas sont complémentaires. La taxation consiste à augmenter le prix du produit par le biais d’une taxe afin  afin   de révéler le vrai coût de sa sa production à l’achete l’acheteur. ur. On parle d’écotax d’écotaxes es et de principe « pollueur/payeur ». La taxe présente de nombreux avantages :

 

●  À court terme, le producteur et le consommateur sont incités à réduire leurs émissions polluantes d'emblée, si le taux est bien fixé. ●  À moyen et long terme, ils sont encouragés à utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser le paiement de la taxe et à innover. Le mécanisme incitatif sous-jacent à la taxe carbone est le suivant. Supposons que le taux de la taxe soit de 20 euros par tonne de CO2. Si un agent économique doit s’acquitter de la taxe, il a intérêt à effectuer tous les investissements possibles (changement de technologies, sources d’énergies alternatives, etc.) qui lui coûtent moins de 20 euros par tonne de CO2 évitée. Il économise ainsi la différence entre la taxe qu’il aurait dû payer sans ces investissements et le coût de l’investisseme l’investissement. nt.   ●  Le prélèvement d’une nouvelle taxe = nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs publics pourront affecter à la réparation des dommages causés. ●  Le double dividende, seul instrument qui permet une certaine forme de redistribution dans la société et qui permet à l'État d'avoir des moyens supplémentaires pour investir dans l'économie verte. II. 

Limites des instruments : pas toujours efficaces pour préserver l’environnement.  

1.  La réglementation peut être inefficace : ●  Si la réglementation fixe une quantité maximale de pollution, il n’y a aucune incitation à réduire la pollution au-dessous de la norme, puisqu’à partir de ce seuil, la pollution est autorisée et n’est pas pénalisée par un mécanisme économique (il suffit de respecter respecter la norme). De même, les agents sont touchés de manière uniforme alors qu’ils n’ont pas les mêmes caractéristiques (par exemple la différence entre loisir et travail pour l’usage de la voiture). voiture).   ●  S’il est possible de contourner les normes les norm normes. es. Ex : posséder une deuxième voiture permet de contourner les lois sur la circulation lors des pics de pollution. ●  La baisse des émissions de CO2 des voitures peut avoir un effet pervers et entraîner la hausse de l’utilisation de la voiture d’où un impact négatif sur la pollution (effet rebond). 2.  Les instruments incitatifs ont aussi des effets négatifs : ●  La mise en place de l’écotaxe : échec car les ruraux ont estimé que c’était injuste par rapport aux citadins qui disposent d’un réseau de transport en commun. ●  Pour les entreprises, perte de compétitivité, puisque la taxe augmente les coûts de production cela pose la question de l’harmonisation au niveau international. ●  Le prix n’est plus assez élevé pour modifier les comportements et inciter les agents à moins polluer. Les industries ou les pays les plus pollueurs peuvent faire un calcul économique qui ne les incite pas à polluer moins.

 

  Conclusion Les pouvoirs publics sont donc amenés à jongler avec différents outils (réglementaires, (réglementaires, incitatifs, fiscaux), qui présentent chacun des avantages et des inconvénients, pour les combiner de manière complémentaire et efficace afin d’obtenir un résultat optimal dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la mise en place de programme progra mme préservation de l’environnement. l’environnement.