Audit Fiscal Et Gestion Du Risque Fiscal

Université Hassan 1er Ecole Supérieure de Technologie de Berrechid

Rapport de projet de fin d’études

L’audit fiscal :

Réalisé par : Oussama SALIH

Encadrant pédagogique :

Filière : Techniques de Management

M. Abderrahim AMEDJAR

Formation : DUT

Encadrant professionnel :

Période de stage : Du 01/04/2012 au

M. El Mostafa NAIM

31/05/2012

Qualité : chef comptable

Année universitaire : 2011- 2012

1

Sommaire

Introduction………………………..………………………………………………….………1

Première partie : l’audit et la gestion du risque fiscal Chapitre I : généralité sur l’audit………………………………………………...4 1. La notion d’audit………………………………………………………………..4

2. L’audit et notions voisines……………………………………….……………..5 3. Les types d’audit……………………………………………………………..…6 4. L’audit fiscal……………………………………………………………….........7 5. Les limites d’audit fiscal……………………………...........................................9

Chapitre II : La gestion du risque fiscal…………………………………………...11 1. La gestion des risques………………………………………………………….11 2. La gestion du risque fiscal …………………………………………………….11 3. Les sources du risque fiscal……………………………………………………13 4. La démarche d’audit fiscal…… .………………………………………….…….15

5. L’audit mesure le risque fiscal………………………………………………...20

2

Deuxième partie : les tâches effectuées et la conception d’un audit fiscal Chapitre I : Présentation de l'environnement du stage ………………………..23 1. Aperçu sur la société………………………………………………………………..23 2. La mission et organigramme SORIAC…………………………………………...24 3. Ses activités …………………………………………………………………………25 4. Les départements SORIAC…………………………………………………………...26

Chapitre II : les tâches effectuées et les problèmes détectés………………….29 1. Les tâches effectuées…………………………………….………………………….29 2. Les acquis du stage……………………..…………………………………………...33 3. Les problèmes détectés……………………………….…………………………….33

Chapitre III : la réalisation d’audit fiscal au sein de SORIAC………………36 1. La réalisation de l’audit fiscal……………………………………………………...36 2. La synthèse générale…………………………………………...…..……………….42

Conclusion…………………………………………………………………………….43 Annexes……………………………………………………………………………….44 Bibliographie………………..………………………………………………………...45

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Listes des figures :

Figure 1 : schéma de la démarche fiscale…………………………………………15 Figure 2 : informations sur la société……………………………………………..24 Figure 3 : organigramme SORIAC………………………………………………..25 Figure 4: sage saari comptabilité………………………………………………….31 Figure 5 : lancement du progiciel………………………………………………....31 Figure 6 : saisie des entrées……………………………………………………….31 Figure7 : mise à jour de la comptabilité………………………………………………32

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Résumé : En matière fiscale, l’entreprise doit s’assurer qu’elle respecte ses obligations fiscales et travaille dans la transparence absolue. Elle doit être vigilante par rapport au suivi du paramètre fiscal en vue de minimiser le risque fiscal, qui pèse énormément sur sa situation financière, mais qui pourrait menacer sa pérennité et entraîner sa disparition. L’audit fiscal sera l’outil qui attestera la régularité, la sincérité et l’image fidèle des opérations fiscales effectuées par l’entreprise.

Mots clés : audit, audit fiscal, auditeur fiscal, gestion du risque, image fidèle et gestion du risque fiscal.

Abstract: In tax matters, the company must ensure that it meets its tax obligations and working in absolute transparency. It must be vigilant with respect the parameter tax monitoring in order to minimize the tax risk, which weighs heavily on its financial position, but that might threaten its survival and cause his death. The tax audit is the tool which will prove regularity, sincerity and fair presentation of the tax operations performed by the company.

Keys words: audit, tax audit, tax auditors, risk management and tax risk management.

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Introduction :

La fiscalité regroupe l’ensemble de la législation et la réglementation en vigueur en matière fiscale, les pratiques et les mesures propres à l’administration fiscale, les prélèvements fiscaux1et d’autres prélèvements obligatoires. Elle est considérée comme l’une des préoccupations majeures de l’entreprise. C’est une contrainte dont la maîtrise est difficile. Même si l’entreprise adopte une stratégie de transparence fiscale, elle n’est pas toutefois à l’abri des risques fiscaux. C’est pourquoi l’entreprise doit consacrer une attention à la gestion des risques fiscaux. Autrement dit, elle doit suivre l’évolution de la législation fiscale. Il est souvent très coûteux pour une entreprise d’attendre l’arrivé des inspecteurs fiscaux, pour se poser la question de savoir si elle respecte les prescriptions fiscales. D’où, le recours à des revus périodiques d’audit pour détecter les risques, les quantifier et prendre les mesures nécessaires. Le présent rapport est intitulé : « l’audit fiscal et la gestion du risque fiscal», permet de répondre aux questions suivantes : quelles sont les différentes sources des risques fiscaux ? Comment l’audit fiscal permet d’apprécier la performance fiscale de l’entreprise ? Et quelle est la démarche d’audit fiscal ? La première partie du rapport est consacrée à l’aspect théorique de l’audit et du risque fiscal pour mettre le lecteur dans le contexte du mémoire. Elle se subdivise en deux chapitres :

-

Le premier chapitre permet de cerner le concept d’audit en général et a fortiori l’audit fiscal ;

-

1

Le deuxième chapitre s’intéresse aux risques fiscaux et leur rapport avec l’audit fiscal.

Impôt et taxe.

6

La deuxième partie du rapport est consacrée à l’aspect pratique. Elle se compose de trois chapitres : -

Le premier chapitre et le deuxième chapitre ont comme fonction de présenter l’environnement du travail et les tâches effectuées durant la période de stage ;

-

Le troisième chapitre est destiné à montrer la démarche adoptée par la société SORIAC au niveau de l’audit fiscal.

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Première partie :

L'audit fiscal et la gestion du risque fiscal

«L’observation recueille les faits ; la réflexion les combine ; l’expérience vérifie le résultat de la combinaison ». Denis DIDEROT, « pensées philosophiques », union générale d’édition, Paris, 1998.

8

Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, l'internalisation et la généralisation des échanges internationaux, imposent à la société de mobiliser ses ressources y compris dans le domaine juridique et fiscal.

I. Généralité sur l’audit : Etymologiquement, la notion « audit » provient du mot latin « auditus », qui signifie « l’audition ». Il représente un instrument dont dispose l’entreprise pour mieux contrôler et gérer. 1)

La notion de l’audit : a. La définition de l’audit :

Plusieurs définitions ont été proposées et suggérées pour cerner au mieux une vague notion. Selon Colin Hockings Gary, l’audit est «un examen critique des informations fournies par l’entreprise2». Cette définition présente l’audit comme un simple diagnostic des données et informations présentées par l’entreprise. Mais elle s’avère alors insuffisante, car elle ne prend pas en considération les informations non fournies et non communiquées. Selon ATH3, l’audit est «l’examen d’information en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l’utilité de l’information4». Donc l’audit est une appréciation des informations basée sur des critères spécifiques. Il est le premier pas vers l’amélioration. Il permet d’obtenir une vision objective et claire d’un mode de fonctionnement ou bien d’une situation.

b. L’évolution de l’audit : 2

Henri Pinard FABRO, audit fiscal, Edition francis lefebvre, 2008, p 30.

3

Association qui regroupe plusieurs cabinets d’audit et expert comptable pour améliorer leurs prestations.

4

ATH, Audit Financier, Edition Dunod, Paris, 1983, p18.

9

Le terme «audit » a évolué au fil du temps. Au début du moyen âge, se sont les sumériens qui ont ressentis le besoin d’un contrôle de la comptabilité des agents. Ce contrôle se basait sur la comparaison des informations provenant de deux sources d’enregistrements indépendantes. Mais la notion «audit » ne fera apparition que chez les romains, dès le troisième siècle avant Jésus-Christ, avec un sens plus large. Ensuite, ce contrôle s’est développé chez les anglais. Il avait comme objectif de détecter les fraudes, puis il s’est axé vers la recherche d’erreurs. Et en passant par l’analyse des publications d’opinion sur la validité des états financiers pour arriver enfin à l’analyse de la sincérité, la régularité et l’image fidèle.

2)

L’audit et notions voisines : a. L’audit et contrôle :

La notion «contrôle» est toujours associée à l’audit. Mais la différence entre les deux termes peut être prouvée à partir de la théorie des ensembles car la mise en place de l’audit implique essentiellement de procéder à des contrôles. Le terme «audit» regroupe sous sa tutelle toutes les procédures et techniques de contrôle pour constituer un examen approfondi. Le contrôle apparaît donc comme un outil et une technique d’audit. Toutefois, l’audit est l’opinion sur ce contrôle effectué.

b. L’audit et conseil : Dans aucun cas, l’audit ne peut pas être lié au conseil. Car ce dernier n’est qu’un simple élément facultatif du travail de l’audit. Cet audit constitue alors l’aboutissement d’une opinion sur le résultat obtenu.

c. L’audit et révision : En se référant aux domaines d’application de l’audit et de la comptabilité, nous apercevons que la révision comptable est l’ancienne appellation de l’audit comptable.

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Selon Jacque Raffegeau, la révision comptable est : « comme une pratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs de l’audit mais que les décalages techniques s’estompent et qu’il convient d’utiliser de manière équivalentes les termes de "réviseur", de "contrôleurs des comptes" "ou d’auditeurs"5».

3) Les types d’audit : a. L’audit interne : L’audit interne correspond à une activité de conseil réalisée par les employés de l’entreprise. Ces employés certifient la régularité de la gestion de l’entreprise en matière des procédures. L’audit interne est une activité indépendante, qui permet à l’entreprise de veiller à la maîtrise de ses opérations et lui offre des conseils d’amélioration continue. L’audit interne est un service autonome, lié directement à la direction générale pour réserver son objectivité. Il s’intéresse à la révision quotidienne des instruments d’une direction en vue de contrôler et de gérer l’ensemble de l’entreprise.

b. L’audit externe : L’audit externe correspond à l’audit de seconde ou de tierce partie. Les audits de seconde partie sont effectués par des parties, c’est à titre d’exemple les clients, ayant un intérêt dans l’entreprise. Alors que les audits de tierce partie sont effectués par des organismes indépendants.

c. L’audit financier : L’audit financier consiste à exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise ou d’une société. C’est un outil essentiel qui garantie la sécurité liée à l’information financière. Autrement dit, c’est un contrôle, une vérification et une surveillance des comptes, tout en émettant des critiques et des remarques. L’audit financier est donc, un examen critique des données et des informations comptables en vue d’apprécier la régularité et la fiabilité des états financiers d’une entité. 5

Jacque Raffegeau, avant propos de l’ouvrage Audit et contrôle des comptes, Publi-union, Paris, 1979 ; p1.

11

4) L’audit fiscal : a. La définition de l’audit fiscal : L’audit fiscal est un outil pour se prononcer sur l’ensemble des structures fiscales de l’entreprise et son fonctionnement. C’est un examen critique de la situation et la conjoncture fiscale de l’entreprise afin de formuler une appréciation. « L’audit fiscal permet d’établir un diagnostic des obligations fiscales de l’entreprise et de proposer des solutions propres à diminuer les charges fiscales6 ».

b. L’objectif de l’audit fiscal : L’audit fiscal poursuit deux principaux objectifs qui sont :  Le contrôle de la régularité fiscale : Il s’agit d’un contrôle ayant comme finalité de

s’assurer de la fiabilité des informations à aspects fiscaux. Il permet aussi de repérer les anomalies, leurs origines et les risques fiscaux en vue de détecter les infractions fiscales éventuelles et se préparer pour le contrôle fiscal. La régularité fiscale constitue l’analyse du mode de traitement réservée aux problèmes fiscaux au sein de la société auditée, dans laquelle l’auditeur fiscal va s’interroger sur l’existence des spécialistes pour effectuer l’enregistrement comptable en conséquence fiscale et de connaître si l’entreprise consulte ou non des conseillers fiscaux.  Le contrôle de l’efficacité fiscale : Il s’agit d’un contrôle ayant comme but, la

mesure de la prédisposition de l’entreprise à profiter des avantages et des opportunités qu’offre la loi en matière fiscale. Ce contrôle repose sur deux types de choix : les premiers sont des choix tactiques liés à la gestion courante de l’entreprise. C’est à titre d’exemple : le mode d’amortissement, le régime d’option de la TVA, etc. Alors que les deuxièmes sont des choix stratégiques à titre occasionnel.

6

Hind IDRISSI, Audit fiscal, mémoire d’obtention du DUT de l’EST de Salé, filière Techniques de

Management, 2010, p22.

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Le contrôle des choix tactiques est considéré comme un contrôle simple en faisant appel aux outils traditionnels de l’audit à titre d’exemple les questionnaires, les examens directes des comptes et des documents comptables. L’auditeur fiscal vérifie les principaux choix fiscaux et les éléments de risque liés à ces choix. Il met en évidence les dispositions omises et ignorées. Alors que, pour le contrôle des choix stratégiques, l’audit permet de rapprocher la complexité fiscale du projet au niveau des compétences des personnes, qui ont traité des problèmes fiscaux pour examiner s’il n’a pas un manque à gagner ou bien des risques encourus. De manière générale, l’audit à ce niveau va déterminer le degré de prise en compte de la question d’efficacité fiscale.

c. Le rôle de l’auditeur fiscal et son profit : L’auditeur fiscal a la mission de veiller au respect des obligations fiscales par l’entreprise. Il effectue un contrôle de régularité qui va permettre à l’entreprise de savoir non seulement ses erreurs, mais aussi le risque qu’elles engendrent. En effet, l’auditeur fiscal évalue l’aptitude de l’entreprise à utiliser les possibilités que lui offre la législation fiscale sous forme d’avantages fiscaux, avantages financiers, planification fiscale et ainsi sa capacité d’être efficace dans le cadre de sa gestion fiscale. L’examen de l’ensemble des aspects fiscaux conduit à l’élaboration du bilan de santé fiscale. C’est un diagnostic fiscal qui est considéré comme l’un des éléments du diagnostic général de l’entreprise. L’auditeur fiscal doit posséder une parfaite connaissance de la réglementation, de la doctrine fiscale et une aptitude à mieux gérer les difficultés dans le but de bénéficier des avantages et opportunités fiscaux. Il cherchera l’adaptation des structures permettant à l’entreprise un allègement7des impôts. L’audit fiscal donc, est l’ensemble des études et réflexions permettant d’évaluer les procédures comptables et administratives au sein de l’entreprise en vue de garantir à tout intéressé (actionnaires, salaries, dirigeants et tiers) la régularité et la sincérité des informations communiquées. L’intérêt de l’audit fiscal est de : 7

En matière fiscale, il s’agit d’une réduction financière mais légale.

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 Se préparer au mieux aux contrôles fiscaux : l’audit donne des informations sur

l’existence ou l’absence d’un risque fiscal. Cette vérification s’exerce généralement d’une manière ponctuelle. Autrement dit, soit avant la demande de restitution d’un crédit d’impôt ou bien avant le contrôle exercé par l’administration fiscale ;  Gérer le risque fiscal est considéré comme une partie de la gestion du risque de

l’entreprise : le risque fiscal entraîne, non seulement des conséquences financières, mais il peut porter atteinte à la notoriété de l’entreprise et sa réputation.

5) Les limites d’audit fiscal: Face à l’importance, la complexité et l’instabilité de la législation fiscale, les risques fiscaux surgissent de tout part. L’audit fiscal demeure toutefois incapable de repérer toutes les irrégularités. Car ces dernières sont difficiles et délicates à apprécier.

a. Les limites liées à la contrainte du temps de la mission : L’auditeur fiscal n’est pas présent en permanence dans la société auditée. Il intervient selon un calendrier établi à l’avance et pour une période bien déterminée. Son intervention limitée dans le temps, entraîne des risques fiscaux. Il procède à une estimation par le biais des sondages. Ces derniers lui permettent d’obtenir une conviction et non pas une certitude. La mission d’audit fiscal ne constitue pas une garantie, dans le cadre d’un contrôle fiscal ultérieure révélateur des irrégularités fiscales. La responsabilité d’auditeur fiscal ne peut pas être mise en cause. Car sa mission est placée dans le contexte d’une mission de conseil. Et par conséquent, l’auditeur fiscal n’a pas une obligation de résultat mais de moyens.

b. Les limites liées à la délicate appréciation du risque fiscal : Si les règles sont précises, bien définies et portent sur des obligations soit de forme, soit de délai, leur contrôle ne soulève aucune difficulté. Mais en revanche, ce n’est toujours le cas. La généralité du texte, l’évolution permanente de la législation fiscale offrent la possibilité de déterminer un ensemble de critères objectifs dans le but de caractériser l’existence de l’irrégularité de son absence. « En effet, le caractère régulier 14

ou irrégulier au regard du risque fiscal est alors partiellement fonction de l’appréciation du contrôleur ou l’auditeur fiscal8 ». Donc l’audit fiscal est une méthode de détection des risques fiscaux. Il permet en un premier lieu de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations fiscales auxquelles elle est soumise. Autrement dit, elle doit être conforme à la règle fiscale. Et dans un second lieu, il doit vérifier si l’entreprise s’oppose à des risques fiscaux ou bien s’expose au non respect de la règle fiscale. « Il s’avère important de soumettre les comptes au contrôle et ce en conformité avec les textes en vigueur. Et de mettre en place une matrice des risques afin d’arrêter les recommandations nécessaires9. » Chaque entreprise a intérêt à effectuer régulièrement un audit fiscal. Il s’agit ici de respecter le principe selon lequel « mieux vaut prévenir que guérir ». Un audit fiscal permet de rectifier et corriger certaines erreurs afin d’éviter un éventuel rappel à un contrôle fiscal. La majorité des rappels fiscaux sont motivés uniquement par des irrégularités formelles qui peuvent être évitées. Ainsi, l’audit fiscal a comme objet, la découverte des moyens permettant de réduire les impôts. Il sera utile en cas de projet de vente d’une société, appelé audit vendeur dans le but de rassurer les acheteurs potentiels. Il peut servir également en cas de projet d’achat d’une société afin de vérifier l’absence des risques.

II. La gestion du risque fiscal : La gestion du risque fiscal peut prendre deux formes : la gestion passive du risque fiscal et la gestion proactive du risque fiscal. Dans le premier mode de gestion, l’auditeur fiscal aide les dirigeants de la société à réagir à une menace et rendre moins contraignant les répercutions négatives des risques qui peuvent survenir. Alors que « dans une approche proactive, non seulement l’entreprise se donne les moyens d’éviter les dangers, mais cherche également à profiter des opportunités qui les 8

9

Martial CHADEFAUX, l’audit fiscal, Edition Litec, Bordeaux, 1987, p224. Mohammed LAHYANI, l’audit fiscal, Edition cabinet audit et analyse, Marseille, 2000, p 208.

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accompagnent10». Elle se traduit par la mise en place d’un processus permettant de détecter les risques et d’en tirer profits des opportunités.

1) La gestion du risque : Le terme « gestion du risque » a des significations diverses. Il varie selon le domaine dont lequel il est utilisé. En dépit de cette différence, la gestion des risques a comme mission de traiter des risques susceptibles de menacer la bonne exécution des travaux et fournir une garantie de qualité sur les tâches effectuées. La gestion des risques vise à identifier et anticiper les actions, les événements ou inactions susceptible d’affecter la mise en place de la stratégie dans un horizon donné, définir les options de traitement et s’assurer qu’une option optimale est choisie, mettre en œuvre cette optique et enfin contrôler l’efficacité de la solution retenue par rapport aux attentes exigées.

2) La gestion du risque fiscal : La notion du risque fiscal combine deux acceptations : Dans un premier lieu, le non-respect, volontaire ou non des règles fiscales et dans un second lieu, la méconnaissance d’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important. La gestion du risque fiscal prétend que l’entreprise parvienne à déterminer la nature des sanctions encourues. Mais cela est difficile, car la sanction fiscale est liée d’une part à l’existence d’un contrôle fiscal et d’une autre part la compatibilité entre les choix fiscaux et la politique adoptée par l’entreprise. Le risque fiscal est difficile à cerner et délicat à évaluer. Puisque la probabilité d’un contrôle fiscal révélateur du risque, est inconnue, et donc la probabilité de détection de l’irrégularité pendant le contrôle fiscal est aussi inconnu. Car cette irrégularité entraine des sanctions qui correspondent à l’appréciation des organisations fiscales sur le comportement de l’entreprise.

10

Raouf YAICH, « la culture des risques », op, citation, p 3.

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Mais l’entreprise peut anticiper l’administration fiscale, si le service fiscal et la direction sont sur la même ligne et partagent les mêmes visions. Il est en effet possible de gérer les risques fiscaux à l’aide des quatre outils suivants : •

Déterminer et évaluer le risque : chaque décision, chaque fonction, chaque aspect de l’entreprise doit être examiné sous l’angle des risques fiscaux ;

•

Réduire les risques : c’est le rôle de direction en mettant en place des mécanismes du contrôle en vue de réduire, limiter les risques et aussi de signaler la survenance possible d’éventuel risques ;

•

Assurer l’exécution continue : en nommant des responsables des risques chargés de veiller à l’amélioration de la stratégie, les processus et les mesures dans le cadre de la gestion des risques ;

•

Adapter une politique et une stratégie des risques fiscaux : la direction doit faire part à ses employés à respecter les procédures en matière de risque fiscal et fixer ainsi le seuil du risque significatif de l’entreprise. La gestion du risque fiscal doit être établie de telle manière que l’entreprise

supporte le minimum d’impôts mais en toute régularité. Loin d’être une tentative de fraude ou d’évasion fiscale, c’est une gestion saine et qualifiée d’habilité fiscale. Selon Maurice COZIAN11, « Le maintenant de la gestion fiscale des entreprises se fait à deux niveaux : le niveau élémentaire et le niveau supérieur. Le premier englobe les règles techniques de base, telle que les connaître et les appliquer par un bon exécutant. Le second, n’est pas isolé mais relié au droit des affaires et droit comptable, remonte aux grands principes. Par là, on atteint la gestion fiscale, laquelle autorise des audaces calculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir12. »

3) Les sources du risque fiscal

11

Maurice CAZIAN, ancien professeur et émérite du droit fiscal.

12

Maurice CAZIAN, les grands principes de fiscalité d’entreprise, Edition Lexis Nexis, Paris, 1999, p 103.

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Les sources du risque fiscal sont diverses. En plus du risque de la violation de la loi fiscale, les risques fiscaux sont soit d'origine interne soit d'origine externe.

a. Les risques d’origine interne :  Les risques liés aux procédures : La prévention du risque fiscal passe essentiellement par la mise en place d’un ensemble de méthodes et de procédures d’ordre fiscal. Elles ont comme objectif de diminuer la probabilité et de l’impact du risque fiscal inhérent. Alors que leur absence conduit à un risque résiduel13 à un niveau élevé. Des procédures non adaptés aux besoins fiscaux de l’entreprise favorisent aussi le développement des risques fiscaux. Ce qui rend les procédures fiscales une nécessité pour chaque entreprise. Elles sont à titre d’exemple, procédures de préparation des déclarations fiscales, des procédures de la retenu à la source, etc.

 Les risques liés aux personnes : Les personnes peuvent être considérées comme source de risque par leur négligence, leur mauvais suivi, leur ignorance ou leur incompétence voir même leur manque de collaboration. Les personnes chargées des opérations fiscales doivent avoir un comportement favorisant le respect volontaire de la loi fiscale. Elles doivent être impliquées dans la gestion proactive du risque fiscal, qui est au cœur des valeurs de l’entreprise.

b. Les risques d’origine externe :  La complexité des textes fiscaux : La complexité du système fiscal rend son exécution plus difficile que pour l’administration fiscale elle-même que pour le contribuable. « A partir de cette idée, un système fiscal complexe est un système mal maîtrisé et qui offre des voies d’échappement au contribuable14. » 13

14

C’est un risque qui peut exister même après avoir mis en place les traitements nécessaires. Raouf YAICH, théories et principes fiscaux, les Editions Raouf YAICH, 2004, p 314.

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En effet, le droit fiscal se présente comme étant un droit obscur et volumineux. Le contribuable se trouve alors dans l’embarras du choix. Il se plongera dans une incertitude et une ignorance croissante qui entraînera une insécurité juridique. Cette dernière émane de l’instabilité et l’obscurité des textes fiscaux.

 La discordance entre la fiscalité et la comptabilité : Si le droit fiscal s’impose pour le compte des sociétés, la comptabilité est conditionnée par certaines règles fiscales. Les sociétés adoptant une transparence fiscale, se trouvent confronter un dilemme entre la diffusion des informations fidèles et la règles fiscale. Le code général des impôts prévoit l’obligation du tenu régulière de la comptabilité conformément à la législation comptable des entreprises. Mais en cas de divergence entre la règle fiscal et la règle comptable, le principe de l’autonomie du droit fiscal conduit à favoriser et privilégier la règle fiscale. En revanche, cette divergence n’implique pas logiquement incompatibilité. C’est bel et bien le contraire, car le point de départ pour le calcule du résultat fiscal, c’est toujours le résultat comptable.

 La doctrine administrative : La doctrine administrative s’avère une source du risque fiscal en raison de sa complexité. Le droit fiscal prépare une surface favorable à l’interprétation. Elle consiste à expliquer les textes dont l’ambigüité est certaine en utilisant une terminologue simple, claire et assimilée par tous, sans toutefois modifier son contenu. C’est la fonction la plus délicate qu’assure l’administration fiscale. En pratique, la doctrine administrative a tendance à passer de son rôle interprétatif pour légiférer en matière fiscale. Elle devient alors une source indépendante du droit fiscal.

4) La démarche d’audit fiscal : La démarche d’audit fiscal se présente de la manière suivante :

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Phase préliminaire

Prise de connaissance générale

Evaluation du contrôle interne des questions fiscales

Vérification des opérations à caractère fiscal

Figure 1 : schéma de la démarche d'audit fiscal Rapport d'audit fiscal

a. La phase préliminaire : Tout commence par un diagnostic ayant comme objet de connaître si la mission d’audit est possible, définir dans quel délai et quel coût supporter. Après l’acceptation de la mission, l’auditeur établit un document appelé « lettre de mission ». Elle comprend les éléments suivants :  Les obligations réciproques des parties ;  L’étendue des travaux à réaliser et l’objectif de la mission ; 

Les impôts et taxes concernés par la mission ;



Le délai d’exécution et le montant de la rémunération.

b. La prise de connaissance générale : Cette étape permet à l’auditeur d’examiner le contexte interne de l’entreprise : contexte juridique, environnement économique, environnement social, l’activité de l’entreprise, l’organisation générale de la société, etc. Elle se base sur:

 Une identification des aspects significatifs de l’entreprise sous l’ongle de la fiscalité. L’objectif visé de cette étape est de dénombrer tous les aspects en tenant compte du risque fiscal significatif qui peut les caractériser. Ces risques fiscaux se rapportent soit

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au mode d’exécution, soit à la réglementation fiscale, soit à l’organisation générale de l’entreprise ;

 Une prise de connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant un exercice ayant un traitement sur le plan fiscal (fusion, partenariat et scission) ou bien qui caractérisent l’exploitation durant cette période (extension d’activité sur le plan géographique, intégration de nouvelles activités). La recherche se fait au niveau du bilan, compte de produit et de charge et l’état de solde de gestion ;

 L’appréciation de l’organisation et du contrôle en vue de faire une opinion sur les zones des risques les plus significatives. Le réviseur fiscal dispose de plusieurs techniques qui permettent d’appréhender la connaissance recherchée. Parmi ces techniques : - Les entretiens avec les dirigeants, les responsables comptables et financiers dans le but d’appréhender toute sorte de décision susceptible d’avoir un impact fiscal ; - L’analyse de la documentation interne et externe. Il s’agit de justifier les opérations significatives qui génèrent un traitement fiscal. Dans ce contexte, l'auditeur fiscal s’interroge sur les choix fiscaux et leur évolution dans le temps ; - L’examen analytique : il a comme finalité, faire ressortir les anomalies, les changements de décisions et les choix opérés au niveau de la gestion du patrimoine de l’entreprise. La synthèse de ce travail conduit à élaborer une liste des risques potentiels, à cibler les travaux de contrôle, suivre les obligations légales et redéterminer le résultat fiscal en vue d’apprécier réellement les risques.

c. L'évaluation de contrôle interne relative aux questions fiscales : Pendant cette étape, l’auditeur fiscal va se focaliser sur la fonction fiscale de l’entreprise. Il va se pencher sur les risques liés aux opérations comptables, de telle façon que le non respect des règles fiscales, soit dans le fond soit de dans la forme, entraîne des sanctions par l’administration fiscale. Ce diagnostic du système de contrôle fiscal interne passe par :

21

-

Description du système : la description du système s’avère une étape très importante. Elle permet de comprendre le système et les mesures de sécurité mise en place par l’entreprise. L’auditeur fiscal va examiner les procédures écrites de l’entreprise. Il pourra aussi exploiter les dossiers et les conclusions des audits effectués auparavant ;

-

Autres vérifications : l’auditeur fiscal va tester quelques procédures décrites par l’entreprise afin de vérifier si la pratique correspond réellement aux procédures écrites. Par exemple, il peut tester la procédure de facturation pour bien vérifier que toutes les opérations de vente sont bien enregistrées comptablement et bien traitées fiscalement. D’autre vérification peut être faite par l’auditeur fiscal en vue de contrôler les

mesures de sécurité mise en place par l’entreprise conduisant à limiter le risque fiscal. A titre d’exemple, les déclarations de la valeur ajoutée pour une entreprise adoptant le régime encaissement, existe-il un contrôle de deuxième niveau ou de troisième niveau pour valider le chiffre d’affaire déclaré. Cette phase est achevée par une note de synthèse sur les forces et les faiblesses du système afin d’orienter la phase suivante. Elle peut comprendre des recommandations et des suggestions pour améliorer le système actuel.

d. La vérification des opérations à caractère fiscal : La vérification des opérations à caractère fiscal se fait par les moyens suivants :  Le questionnaire fiscal : le contrôle de la régularité fiscale se fait généralement par le questionnaire fiscal. Il sert à guider l’auditeur fiscal pour lui permettre de préparer un programme spécifique en tenant compte des objectifs définis pour la mission. Il est présenté en suivant le découpage du plan comptable marocain ;  Les documents soumis au contrôle de l’auditeur fiscal : ces documents mis à la

disposition de l'auditeur sont : -

Les documents comptables (facture d’achat et de vente, relevé bancaire, etc.) ;

-

Les journaux, les balances et grands livres comptables, fichiers d’immobilisation ;

-

Les correspondances avec l’administration fiscale ;

22

-

Les déclarations fiscales d’impôts sur les sociétés, de la valeur ajoutée, de l’impôt sur le revenu.

e. Le rapport d’audit fiscal : Il s’agit d’un document dans lequel sont consignées la synthèse et la conclusion des travaux effectués par l’auditeur. N’ayant pas une forme standard, le rapport d’audit fiscal doit prendre en considération ces remarques : -

Les parties disposent d’une marge de liberté afin de fixer la forme et le contenu du rapport ;

-

Le dressage du constat de la situation fiscale de l’entreprise ;

-

La préoccupation majeure consiste à disposer de moyens nécessaires pour réduire le risque fiscal.

Le rapport d'audit fiscal communiqué peut être soit:  Un rapport d'audit fiscal dressant le constat de la situation fiscale de l'entreprise :

En cas d'irrégularité majeurs, le rapport fiscal ne peut pas être écrit pour diminuer le risque qu'il tombe entre les mains de l'administration fiscale. Dans ce cas, l'entreprise peut demander une communication partielle et périodique des résultats du contrôle, en vue de prendre les actions nécessaires afin de redresser la conjoncture actuelle.  Un rapport de recommandations devrait indiquer des actions à prendre en vue de se

prévenir contre les risques : Afin de redresser la situation irrégulière, deux recommandations sont possibles:  Irrégularités fiscales suite à un défaut de déclaration qui émane soit d'une déclaration incomplète ou inexacte;  Irrégularités comptables ayant un impact fiscal qui se justifient par le fait que le résultat comptable constitue une base de calcule pour le résultat fiscal. En cas de recommandation constituant à prévenir les irrégularités fiscales, l'auditeur fiscal serait amené à préconiser des actions à caractère préventif à savoir:

23

 Rapporter à l'entreprise certaines situations qui peuvent être à l'origine d'un conflit d'interprétation avec l'administration fiscale. En effet, l'auditeur fiscal va déterminer toutes les mesures à prendre pour se prévenir contre un éventuel contrôle fiscal: contrôle des pièces justificatives à titre d'exemple; 

Déterminer les sources du risque qu'il a pu relevé lors des phases de prise de connaissance et de l'évaluation du contrôle interne. L'accent sera mise sur l'amélioration des procédures et l'instauration des points de contrôle clés destinés à s'assurer que l'entreprise est conforme à toutes ses obligations fiscales.

5) L’audit mesure le risque fiscal : Les entreprises ayant connaissance de l’importance du suivi de leur performance fiscale, peuvent se doter d’un tableau de bord fiscal pour une meilleure efficacité, par rapport aux besoins et de l’importance de la charge fiscale supportée.

a. Le tableau de bord : « Outil aide à la décision et la prévision, le tableau de bord est un ensemble d’indicateurs peu nombreux (cinq à dix) conçus pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance de l’état et l’évolution des systèmes qu’ils pilotent et d’identifier les tendances qui les influenceront sur un horizon cohérent avec la nature de leur fonction15. » Il ne se contente pas d’évaluer le prévu et la réalité. Il a pour objet d’assister le décideur dans ses prises de décisions. S’il est bien conçu, il offre une perception sous un éclairage spécifique, en suggérant quelques pistes de réflexion afin de faciliter l’analyse. Et pour être utile, il doit satisfaire quatre conditions :

15

Henri BOUQUIN, contrôle de gestion, édition PUF, Paris, 1988, p 98.

24

 Un tableau qui rassemble tous les indicateurs pertinents ;  Un graphique pour présenter l’information la plus représentative ;  Des commentaires clairs, précis et concis en présentant les actions achevées, en cours et à venir ;  Une mise des références et les coordonnées de l’émetteur.

b. Le tableau de bord fiscal : La mise en œuvre d’un tableau de bord fiscal émane de l’initiative de la direction. Il doit s’inscrire dans une perspective de l’organisation fiscale interne. C’est un outil de dialogue flexible en vue d’une meilleure réactivité organisationnelle. Etant un outil de gestion, il doit permettre une meilleure coordination et une communication simple, rapide et dynamique de l’information fiscale. L’efficacité du tableau de bord fiscal se mesure par le nombre de décision, le nombre des actions correctives prises et le nombre de dysfonctionnement constaté. Pour permettre le suivi de la réalisation et l’optimisation des opérations fiscales, le tableau de bord fiscal utilise des rations intégrés. Il s’agit de s’assurer de la réalisation des objectifs escomptés, qu’en terme de rentabilité qu’en terme de politique de gestion fiscale. L’élaboration du tableau de bord fiscal nécessite en premier lieu la définition d’une véritable mythologie dans le but de définir des concepts utiles, assurer le suivi et contrôler la cohérence. En second lieu, le conditionnement du tableau de bord fiscal par les dirigeants. Sa validité dépend essentiellement de la qualité des procédures mises en place tout en prenant compte des contraintes opérationnelles et le contexte organisationnel dans le processus de son élaboration. De manière générale, le tableau de bord fiscal permet de s’assurer une relative homogénéité des indicateurs de bases et de prévenir ou d’éviter les brutales variations. Autrement dit, il permet de présenter des indicateurs d’alerte sur les risques fiscaux.

25

L’audit fiscal est devenu une pièce maîtresse dans l’élaboration du diagnostic fiscal de l’entreprise. Il permet d’apporter des jugements sur la régularité de l’entreprise d’une part, et d’une autre part informer sur la gravité du risque encouru financièrement et les défaillances de l’organisation de l’entreprise. De manière générale, l’audit fiscal sera le guide de l’entreprise. Mais son succès est tributaire du degré du professionnalisme et de la qualité des travaux effectués dans ce contexte.

Deuxième partie :

Les tâches effectuées et la réalisation d'audit fiscal au sein de SORIAC

26

« Chercher une explication avant de connaître tous les faits est une erreur capitale. Le jugement s'en trouve faussé. » Arthur Conan Doyle, « Sherlock Holmes, Une étude en rouge », édition Hemma, Paris, 2002.

I. Présentation de l’environnement du stage : Société Rachadi Industrielle d’Automobile et de Carrosserie (SORIAC), est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L), dotée d’un capital de 32 000 000 DH. Elle se place dans le premier rang dans le marché de fabrication des véhicules industriels.

1) Aperçu sur SORAIC : a. L’histoire de la société : La société SORIAC a été fondée par Mohammed RACHADI le 31/12/1989. En 1990, elle a obtenu l’agrément de montage au Maroc et la représentation exclusive industrielle de la marque SCANIA SUEDE. Son activité s’articulait autour de l’importation, l’assemblage, la commercialisation et la prestation du service après vente. Pendant la même année, SORIAC a changé sa forme juridique de société anonyme pour devenir une société à responsabilité limitée. 27

En 1995, SORIAC a signé un contrat de vente avec option de rachat après trois ans, au titre duquel SCANIA SUEDE aurait droit à 68 % des actions SORIAC. En 1997, M. RACHADI a effectué le rachat de la dite part d’action et devient à nouveau propriétaire de 100 % des actions de SORIAC. Dans la même année, SORIAC est devenue sous-traitant de SCANIA Maroc qui est contrôlée par SCANIA SUEDE. En 2009, SORIAC a signé un partenariat avec CAETANOBUS MAROC, une société anonyme portugaise, dotée d’un capital de 40 000 000 DH.

b. La fiche signalétique : Raison sociale

SORAIC

Forme juridique

S.A.R.L

Date de création

1989

Siège social

Zone industrielle, route de Marrakech, BP : 156 Berrechid

Président

M. Chafik RACHADI

Directeur général

M. Hassan RACHADI

Téléphone

(212) 22 33 62 90/ 91/92/93

Fax

(212) 22 33 62 94

E-mail

[email protected]

Patente

40720057

CNSS

2244010 Figure 2 : information sur la société

2)

La mission et Organigramme a. La mission de SORIAC :

La mission de SORAIC est d’une part réussir son plan de développement en vue de devenir le spécialiste du poids lourd au Maroc, et d’une autre part atteindre la qualité totale à partir des attentes du client tout en élargissant son champ d’intervention par le biais de la création des activités nouvelles génératrices. 28

b. L’organigramme de SORIAC : L’organisation de SORIAC connaît la présence de la direction générale qui chapote et regroupe sous sa tutelle cinq directions fonctionnelles qui sont : la direction technique, la direction achat et logistique, la direction financière, la direction commerciale et la direction des affaires générales. A part ces cinq directions, il y a deux divisions qui sont le service qualité et le service informatique.

Figure 3 : organigramme SORIAC

La structure hiérarchique de la société SORIAC se caractérise par l’articulation entres ses composantes et la simplicité, ce qui favorise une circulation d’action d’informations et une prise de décision efficace au sein de chaque direction, chaque division et dans chaque service.

3) Les activités de SORIAC : SORIAC effectue les opérations suivantes :

29

 L’assemblage : SORAIC procède à l’assemblage des véhicules de marque (HINO,

HYUNDAI, JAC) et l’assemblage des véhicules utilitaires pour ASIAN HALL (camionnette petite et moyen tonnage, tracteurs, autobus et autocars) au sein de son atelier. Dans un premier lieu, elle reçoit des pièces détachées soit complètement détachées ou bien partiellement détachées. Ensuite, elle effectue l’assemblage. A la fin du processus du montage, SORAIC contrôle la qualité du produit fini avant sa livraison aux clients ;  La peinture : SORIAC a mis en place des atteliés à destination de la peinture et le

traitement des éléments aéronautiques. Sa bonne qualité de peinture lui permis d’être certifiée de Dassault Aviation ;  La carrosserie : Elle fabrique des carrosseries de tout type, pour les autocars,

autobus, les tracteurs, etc. 4)

Les départements SORIAC :

Après le changement de la forme juridique, SORIAC a modifié sa structure pour adopter une structure fonctionnelle. La nouvelle structure connaît la présence des directions suivantes :

a. La direction générale : Au sommet de la hiérarchie de SORAIC se trouve le président de direction générale et le directeur général. Ce dernier dirige la société en traçant les lignes directoires à suivre et en supervisant les tâches à effectuées par les différents services et par les différentes divisions. Le directeur général a comme missions principales :  Fixer les objectifs à atteindre et mettre à disposition les moyens nécessaires pour les réaliser et les exaucer ;  Veiller à la fois à l’optimisation et la rationalisation tout en respectant les normes de qualité internationale en vigueur ;  Assurer une coordination entre différents départements afin de réaliser les synergies d’efficacité recherchées ;

30

 S’assurer du fonctionnement optimal des installations et leur maintenance pour répondre aux exigences de la qualité ;  Assurer un système de communication interne efficace tant que ascendant, descendant qu’horizontal ;  Promulguer les procédures nouvelles et veiller à leur application selon le système de management qualité.

b. La direction technique : La direction technique repose sur la gestion du processus de production et à l’assurance d’une bonne qualité de travail en respectant les délais et en réalisant le meilleur coût possible. C’est l’une des directions la plus performante. Elle a comme mission de planifier, évaluer, mettre en place la fonction de production de SORAIC et de la réaliser dans des bonnes conditions. La direction technique est composée de cinq services : -

La division carrosserie : elle s’intéresse à la fabrication des équipements des véhicules (bennes, caisses, etc.) ;

-

La division étude technique : les études sont effectuées en fonction de la demande de la direction technique sous forme de réflexion à aspect technique ;

-

La division SCANIA : elle est chargée du montage de tout véhicule de marque SCANIA ;

-

La division manutention : elle effectue la réception et le déballage des pièces détachées ;

-

La division après vente : cette division organise et dirige le service après vente dans les meilleures conditions de rentabilité, délai et satisfaction de la clientèle.

c. La direction achat et logistique : La direction achat et logistique s’intéresse au contrôle des activités des commandes, la réception et la gestion des stocks. Elle se subdivise en deux divisions :

31

-

La division achat : elle est chargée des achats à l’intérieure de la société, de la matière première, des pièces de rechange et des différentes fournitures dont les services ont besoin ;

-

La division logistique : elle s’occupe de la gestion des flux au meilleur coût. Son but est de supprimer les ruptures de stock coûteuses d’une part, et d’une autre part réduire le stock grâce à une rotation accélérée des marchandises entreposées. d.

La direction des affaires générales :

La direction des affaires générales a la mission d’assurer les besoins des autres directions et en améliorant les conditions de travail en matière de sécurité et d’entretien. Autrement dit, elle concerne la maintenance du transport, la prévention et la sécurité de tout matériel, de toute machine et la sécurité au sein de la société SORIAC.

e. La direction financière et administrative : Elle concerne à la fois deux systèmes, à savoir le système financier et le système administratif.

 Le système financier : Ce système a comme mission de s’occuper des ressources financières, de leur gestion, de leur évolution et du contrôle de leur emploi. Elle s’intéresse à la planification, la budgétisation, l’évaluation et la préparation des rapports économiques et financières. Elle se compose des divisions suivantes : -

La comptabilité générale : ce service à la tâche de comptabiliser les dépenses, les recettes et les pièces justificatives de la société. Mais aussi, s’assurer qu’elle élabore les déclarations fiscales d’une manière convenable ;

-

La comptabilité analytique : ce service a la mission d’établir les prix de revient, de repérer les résultats analytiques et de valoriser les stocks. Mais aussi contrôler les inventaires permanents ;

-

La budgétisation : ce service a comme mission d’élaborer le budget avec la collaboration des différents départements, le dressage du budget général de la société et le contrôle de tous ces budgets ; 32

-

La trésorerie : Ce service demande une gestion très particulière de la trésorerie et de son évolution. La mission de ce service regroupe l’analyse, les corrections et le suivie des recouvrements auprès des fournisseurs et des clients.

 Le système administratif : Le système administratif a sous sa tutelle deux services qui sont : -

La gestion des ressources humaines : Ce service a comme charge de gérer le personnel en fonction de leur rémunération, leur formation et l’amélioration des conditions de leur travail. En plus, ce service s’intéresse à la gestion des conflits et la mise en place des négociations ;

-

Le support administratif : Ce service s’occupe de la réalisation des travaux administratifs et de secrétariat, aussi la réception des visiteurs, des courriers et des appels téléphoniques.

II. Les tâches effectuées et les problèmes détectés: La période de stage nous a offert l’opportunité d’effectuer certaines tâches. Notre encadrent professionnel n’a pas hésité à nous guider dans notre mission. 1)

Les tâches effectuées : a. Le classement des documents justificatifs :

Le classement des pièces comptables justificatives qui caractérisent les activités et les opérations quotidiennes de l’entreprise, se fait par le biais de classeurs chrono, c'est-àdire par ordre chronologique selon la nature du document. Et afin de faciliter la passation des écritures comptables et la recherche d’un document en cas de besoin, nous classons les dossiers en sous dossiers homogènes : dossier vente, dossier achat, dossier banque, dossier caisse, etc.

b. La passation des écritures comptables :

33

La comptabilisation des pièces justificatives se fait d’une manière quotidienne. Elle s’effectue comme suit :  Journal achat : l’imputation se fait en se référant à la facture. Nous débitons un

compte de charge 61102 et un compte de TVA récupérable sur cette charge 34552 par un compte de fournisseur 44110. Parfois, il y a certaines factures qui ne sont pas soumises à la TVA, la comptabilisation s’effectue comme suit : nous créditons un compte de fournisseur et nous débitons un compte de charge ;  Journal vente : l’imputation s’effectue selon la facture, nous créditons un compte de

client 34210 par le crédit d’un compte de produit 71110 et un compte de TVA facturée 44550 ;  Journal banque : les écritures comptables s’effectuent directement à partir du relevé

bancaire ou toute pièce bancaire. Toutefois, un état de rapprochement bancaire doit être établi dans le but de rapprocher le solde bancaire avec celui du journal banque ;  Journal caisse : les opérations se passent en espèce. Il peut s’agir soit d’un règlement

fournisseur, soit des achats, soit rémunération du personnel, soit des encaissements en espèce, etc.

c. La vérification des comptes : Si la tâche précédente consiste à passer les écritures comptables des pièces, celle-ci consiste en tirage à partir des

journaux préétablis et la reprise des dossiers qu’ils

représentent. L’objectif de la vérification des comptes est de veiller à la bonne utilisation des comptes appropriés et le respect des dates figurant dans les factures. Pendant cette vérification, il faut dégager les erreurs sur les marges des différents journaux et apporter les corrections nécessaires. Ce processus permet de s’assurer de l’exactitude des opérations et mettre à jour les journaux pré saisis.

d. La saisie des écritures comptables : Après une comptabilisation manuelle des pièces comptables, nous procédons à la saisie à l’aide d’un progiciel de comptabilité, appelé « sage saari comptabilité ». La saisie

34

s’effectue d’une manière simple avec une possibilité de correction en cas d’une éventuelle erreur. Ce progiciel, adapté au système de gestion financière, comporte quatre modules :  Module de comptabilité ;  Module de gestion commerciale ;  Module de paie ;  Module de gestion de ressources humaines. L’utilisation de sage saari repose en effet sur la documentation et les informations fournies par le service comptabilité. Tout commence par la saisie des bons d’entrée et de sortie en se référant à la facture parvenue au service comptabilité. Après avoir lancé le progiciel sage saari comptabilité, vous commencez la saisie.

Figure 4 : sage saari comptabilité

Vous tapez traitement puis saisie des écritures afin d’ajouter une nouvelle pièce.

Figure 5 : lancement du progiciel

Vous masquez la table, ensuite vous remplissez le champ vide par les informations convenables.

35

Figure 6: saisie des entrées

A la fin, vous effectuer une mise à jour de la comptabilité en vue de conserver les nouvelles informations.

Figure 7 : mise à jour de la comptabilité

Et pour faciliter la saisie, sage saari se dote de ces boutons. Ce bouton permet de reprendre la valeur inscrite dans la ligne précédente ; Ce bouton permet de faire une saisie manuelle ; Ce bouton permet de reprendre automatiquement le solde de la pièce ; Ce bouton permet d’incrémenter dans la même colonne, la valeur de la ligne précédente.

e. L’analyse des comptes : L’analyse des comptes s’avère une tâche très importante après la saisie. Il s’agit d’une analyse des comptes de situation ; à titre d’exemple le compte fournisseur, le compte client, le compte banque, le compte caisse, etc.

36

L’analyse permet de se prononcer sur la situation du compte et de le qualifier soit de débiteur soit de créditeur. A partir de cette appréciation, l’entreprise décide de la nature de l’action à mettre en œuvre -à titre d’exemple-, soit l’entreprise doit de l’argent ou bien elle doit verser de l’argent.

2) Les acquis du stage : La durée de stage de deux mois, nous a permis d’agir comme un membre de la société SORIAC, ayant des collaborateurs, des responsabilités à assumer et des tâches précises à accomplir. Ce stage était tellement instructif que nous avons pu ressentir la vie au sein d’un environnement propice qui favorise le travail et la collaboration avec une grande convivialité. C’était une expérience enrichissante et une belle stimulation de la vie professionnelle. Aussi bien une occasion pour concrétiser les fondements théoriques acquis et de les mettre en exergue. Ce qui nous a offert l’opportunité d’affronter les contraintes que nous pouvons heurter pendant notre parcours professionnel. Même si quelques difficultés sont survenues durant le stage, mais nous l'avons surmenté. Il ne restera graver dans notre esprit que les bons moments que nous avons passés.

3) Les problèmes détectés: a. Premier problème : La société SORIAC rencontre un problème au niveau de la comptabilité analytique après la fin du partenariat. Pendant notre stage, nous avons manifesté certaines recommandations pour remédier à ce problème. Avant de choisir la méthode adéquate, il faut respecter les contraintes suivantes:

37

 Nature de l'activité de l'entreprise: SORIAC, l'entreprise industrielle, cherchera tout d'abord à détecter les activités et les centres qui sont à l'origine de la partie la plus importante des charges. Elle portera plus son attention sur les charges grevant chaque produit ou consommées par chaque section ou bien par chaque centre de travail.

 Nature de gestion de SORIAC: La société SORIAC vient d'opter un mode de gestion plus décentralisé. L'évolution vers ce mode de management demande, à notre avis, une gestion prévisionnelle, budgétaire et une analyse des charges et des produits par centre de responsabilité. Ce qui justifie notre choix par principe.

 Le coût de la mise en place : En vue de maîtriser les coûts des produits et des services, il serait insensé d'ignorer le critère coûts de la mise en place de la comptabilité analytique d'exploitation. Ceux-ci expliquent le rejet de la méthode de la comptabilité par activité qui s'annonce très coûteuse. La société SORIAC a donc besoin d'un système de traitement adapté à ses exigences spécifiques. Autrement dit, un système moins coûteux et plus souple tout en respectant la philosophie du contrôle de gestion. Le choix de la méthode dépendra essentiellement des objectifs poursuivis par le système d'analyse des coûts. Et pour parvenir à connaître les consommations par centre de travail productif et par produit, la société doit obligatoirement passer par l'adoption de la méthode des coûts complets. Toutefois, la difficulté de découper l'entreprise en section homogène sans en multiplier le nombre, les calcules qu'il faut mettre en place sont souvent difficile, l'analyse qualifiée tardive des coûts et la négligence de l'impact de la variation d'activité sur les coûts, constituent tous les limites de notre démarche pour la méthode des coûts complets. Pour palier ces inconvénients, nous présentons ces recommandations :

38

 Créer des centres principaux correspondant aux centres de responsabilité (à titre

d'exemple, le centre administration serait le centre auxiliaire) ;  Faire une distinction des charges fixes et charges variables dans le centre d'analyse ;  Respecter la hiérarchie des coûts (coût d'achat, coût de production, coûts de revient).

Cette méthode permet de répartir les dépenses indirectes de façon linéaire dans des centres de répartition selon des clefs de répartitions. Cette variable est nommée unité d’œuvre et modélise le comportement des coûts corrélés à l’activité. Pour toutes ces considérations, nous proposons les unités d’œuvre suivantes accompagnés par leur nature16.

b. Deuxième problème: Nous avons constaté durant notre stage que le service comptabilité manquait de rigueur par rapport aux déclarations de la TVA et du chiffre d'affaire. Ce qui met en question leur validation ultérieure. Nous avons suggéré au service comptabilité d'utiliser des tableaux préparatoires de la TVA et du chiffre d'affaire. Le premier tableau est composé d'un récapitulatif des comptes de la TVA. Elle comprend à la fois la TVA facturée et la TVA récupérable. Le deuxième tableau est formé d'un récapitulatif des rubriques aidant à la validation du chiffre d'affaire réalisé par l'entreprise.

16

Voir annexe n° 1.

39

III. La réalisation de l’audit fiscal au sein de SORIAC : Périodiquement la société SORIAC effectue des audits fiscaux, en vue d’évaluer le risque auquel elle s’expose et mettre en œuvre un programme de gestion du risque fiscal.

1) La réalisation de l’audit : a. La phase préliminaire : La phase préliminaire est un diagnostic qui détermine les modalités de la mission en termes de faisabilité, délai, coût et objectif. La mission est possible dans un délai fixé à 10 jours et les frais remontent à 35 000 DH. L’objectif d’audit fiscal est d’obtenir suffisamment d’assurance quant à l’exactitude de l’état des dépenses et recettes conformément aux diapositives communes de la loi fiscale. La vérification portera sur les déclarations fiscales, les documents comptables ayant un impact sur la fiscalité et les procédures utilisées. A cette fin, l’auditeur fiscal doit vérifier toutes les opérations selon des critères définis dans la lettre de mission17.

b. La prise de connaissance générale de la question fiscale de SORIAC : Une panoplie d’informations et de documents a été communiquée à l’équipe chargée d’audit, ce qui a permis une prise de connaissance de l’activité de SORIAC. Néomoins, il reste à savoir et connaître certaines particularités fiscales de la société afin de repérer et détecter les zones des risques fiscaux. A cet égard, plusieurs recommandations ont été suggérées : 17

Voir annexe n° 2.

40

- Les encaissements sur les ventes de la société SORIAC se font à 60 % environ en espèce ; - La société fait à la fois des ventes locales et à l’étranger ; - La société dispose de plusieurs partenaires. Des travaux doivent être effectués dans la mesure de valider le traitement fiscal de ses opérations.

c. L’étude du contrôle interne relative à la fonction fiscale de SORIAC : Une manipulation des dossiers et des conclusions a été opérée par l’équipe d’audit fiscal, dans le cadre d’une évaluation du contrôle interne de SORIAC. C'est une appréhension de la qualité organisationnelle de l'entreprise par le biais d'un examen des principales procédures (achat, vente, stock, immobilisation, trésorerie, etc.). Autrement dit, c'est une évaluation générale du contrôle interne faite au niveau comptable et au niveau fiscal. Il s'agit généralement d'une évaluation approfondie sur le domaine fiscal. A ce niveau, une note de synthèse supplémentaire pourra être élaborée, déterminant les forces et les faiblesses du système actuel de la société SORIAC.

d. Le contrôle des opérations fiscales de SORIAC :  Le questionnaire fiscal : Le questionnaire fiscal figurant dans l’annexe n°3, est remplit avec la collaboration de l’auditeur et le service fiscal. Les réponses à ce questionnaire ont contribué à l’élaboration du programme du travail ;

 Les déclarations fiscales de SORIAC : L’ensemble des documents fiscaux de SORIAC ont fait l’objet d’un contrôle exhaustif pour détecter un éventuel risque qui peut émaner soit d’une : -

mauvaise déclaration ;

41

-

déclaration déposée en retard ;

-

absence paiement d’impôt ou de taxe. Dans ce contexte, la revue des déclarations fiscales de SORIAC a permis de

soulever que les rémunérations allouées au tiers exigées à l’article 151 du code général des impôts (CGI), n’a pas été remplies comme il faut. Par conséquent, l’entreprise s’expose à une amende de 25% du montant correspondant aux informations manquantes en appliquant l’article 194 du CGI. En plus, la société SORIAC n’a pas produit les déclarations annuelles récapitulatives des retenus à la source propre aux rémunérations des prestations des services à l’étranger, comme il est prévu par l’article 154 du CGI. Alors, SORIAC se trouve exposer à une amende de 15% appliquée sur ce montant.

e. Le rapport d’audit fiscal de SORIAC : La lettre de mission précise les modalités selon lesquelles l'auditeur fiscal devrait communiquer les conclusions de son travail. Les conclusions communiquées sont l'inventaire des différentes irrégularités rencontrées, accompagnées d'un chiffrage de l'incidence fiscale en tenant compte des majorations et amandes encourues. Pour la société SORAIC, les différentes irrégularités soulevées sont :

 Les encaissements en espèce dépassent 60% : La société SORIAC encaisse environ 60% de son chiffre d’affaire en espèce. Par conséquent, elle s’expose à une amende de 6% pour les factures qui dépassent 20 000DH encaissées par espèces. A cette égard, l’article 193 du CGI stipule que : « indépendamment des autres sanctions fiscales, tout règlement d’une transaction dont le montant égal ou supérieur à 20 000DH, effectué autrement que par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique ou procédé électronique de paiement ou virement bancaire donne lieu

42

à l’application à l’encontre de l’entreprise vendeuse ou prestataire de service vérifié d’une amende de 6% du montant de la transaction effectuée… » L’estimation des amendes afférentes à des encaissements en espèce des trois années précédentes s’élève à 9 347 DH, et se détaille comme suit :

Risques concernant les factures encaissées en espèce dépassant 20 000 DH

Montant total de la facture

Total en DH

2009

2010

2011

97 885

2 2937

3 4961

15 5783

1 376.22

2 097.66

9 346.98

Amende de 6% 5 873.1

 Les provisions pour dépréciation du stock :

SORIAC considère comme charges déductibles, les provisions pour dépréciations du stock à un taux de 100% pour les produits dont la rotation est faible. Même si leur probabilité d’être vendu est très importante. En plus, les prévisions sont calculées d’une manière générale sans recours au détail. En appliquant l’article 8 du CGI, la société SORIAC se trouve devant le risque d’intégration de ces provisions. L’estimation de ce risque s’élève à 38 270 DH.  Les timbres de quittance sur les encaissements en espèce :

La société SORAIC ne soumet pas les factures de vente effectuées en espèces au timbre de quittances. A cet égard, l’article 8 du timbre stipule que l’absence des timbres expose la société à une amende. L’estimation des risques concernant les droits de timbre est de l’ordre de 51 607 DH. Elle se répartie comme suit :

Risques de timbre de quittance sur les encaissements en espèce 2009

2010

Total en DH

2011 43

Encaissement en espèce TTC

5 940 720

7 723 380

6 978 360

Timbre de quittance

14 851.8

19 308.45

17 445.9

51 606.15

 Les provisions pour créance douteuses : La société SORIAC considère parmi ses charges déductibles des provisions pour dépréciation des créances clients qui ont une ancienneté supérieure à 6 mois. En effet, la provision est calculée d’une manière globale sans aucun détail établi pour chaque client. Ces prévisions telles qu’elles sont calculées ne satisfont pas les conditions de déductibilité exigées par l’administration fiscale, du fait qu’elles ne soient pas détaillées par client et font l’objet d’un recours judiciaire, comme prévu par l’article 10 du CGI. La société SORAIC se trouve alors devant le risque d’intégration de ces provisions. L’estimation du risque lié à cette provision est de l’ordre de 88160 DH.

 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de service facturée sur des fournisseurs étrangers : La société SORIAC fait appel à des fournisseurs étrangers pour divers prestations de service. Pour y faire, les fournisseurs sont obligés de mandater un représentant ayant domicile au Maroc, afin de souscrire leurs déclarations de chiffre d’affaire taxable et par conséquent être soumise à la taxe exigible. Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférents sont aux risques au aux périls de l’acheteur. Ces prestations n’étaient pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée marocaine de la société. Alors, l’estimation des risques de rappels de la taxe sur la valeur ajoutée pour les trois années précédentes est de l’ordre de 152 207 DH, détaillée comme suit :

44

2009

2010

201

Total en DH

Montant de la facture

883 067

554 692

652 983

209 0742

TVA à 20%

176 613.4

110 938.4

130 596.6

418 148.4

441 533.5

321 721.36

391 789.8

152 206.2

Majoration et pénalité de retard au 31/12/2011

 Le traitement des indemnités à l’impôt sur le revenu : La société SORIAC accorde à son personnel en période des congés, des indemnités de représentation18, sans toutefois les soumettre à l’impôt au revenu. Les considérant exonérées d’impôts sur le revenu, SORIAC ignore les prestations et ne les prend pas en considération dans le calcule de l’impôt sur le revenu. En revanche, l’administration peut refuser le non imposition de ces indemnités même si elles sont accordées pendant le congé du personnel. L’estimation liée à ce risque est de l’ordre de 2 932 284 DH, répartie comme suit :

Risques estimés sur les indemnités de représentation Total en DH 2009

2010

2011

Indemnité représentation

580 143

956 950

263 080

Rappel IR en retard

736 781.61

1215326.5

334111.6

2286219.8

35 4071.5

97 339.6

666 064

Majoration et 214 653.9 pénalité de retard au 31/12/2011

18

Voir annexe n° 4.

45

2 932 283.8 Total

 Autres remarques : -

La procédure de remise des sommes encaissées par la

société SORIAC ne permet pas d’identifier les factures de vente y afférents ; Les déclarations de rémunérations allouées sont

-

incomplètes. Elle ne contient pas les montants relatifs aux avoir consentis aux clients, conformément à l’article 151 du CGI ; -

La société ne dispose pas d’un manuel de procédure

comptable. En cas de contrôle fiscal, l’administration fiscale peut rejeter la comptabilité de SORIAC et demander la reconstitution de son chiffre d’affaire, conformément à l’article 213 du CGI.

2) La synthèse générale :

Le tableau ci-dessus présente une synthèse générale des travaux et estimations des risques fiscaux révélés lors de l’audit fiscal effectué au sein de la société SORIAC19. Avant la communication de ces résultats obtenus, l'auditeur fiscal envoie à la société une lettre d'achèvement20

19

Voir annexe n° 5.

20

Voir annexe n° 6.

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Conclusion :

Le recours au contrôle fiscal présente la contrepartie directe et logique du système déclaratif, qui veut que l’impôt soit établi d’après les déclarations du contribuable, et face l’objet d’un contrôle ultérieurement par l’administration fiscale. Cette possibilité constitue une menace redoutable et incontournable, si l’entreprise ne connaît pas ses droits et ses obligations fiscales ou si elle n’adapte pas de mesures pour faire face aux risques fiscaux. La nécessité d’une gestion fiscale est précisée par Maurice COZIAN : « Chacun reconnaît la nécessité d’une bonne gestion financière, d’une bonne gestion commerciale, d’une bonne gestion sociale, elles conditionnent le développement, voire la survie des entreprises. On doute, en revanche, qu’il puisse y avoir une bonne gestion fiscale, certains la récusent au nom du fatalisme fiscal ; d’autres la réprouvent, la confondant avec la tricherie fiscale. Les plus avisés la pratiquent, qui ne sont ni des fatalistes, ni des tricheurs, mais des bons gestionnaires21. Toutefois, une bonne gestion de risque fiscal passe obligatoirement par un audit et un diagnostic de la fiscalité au sein de la société. L’audit permet alors d’apprécier et d’évaluer les points forts et les faiblesses afin de mettre en exergue les éventuels risques fiscaux qui pèsent sur l’entreprise. Il permet de lever le voile sur les incertitudes, les interrogations fiscales de l’entité et faciliter ensuite la prise de décision. Les recommandations et les conseils issus de ce diagnostic, contribuent à la sécurité fiscale de l’entreprise et participe à l’amélioration de sa gestion fiscale. Cette procédure de mesure demeure utile et nécessaire en vue d’éviter ou d’anticiper les contrôles fiscaux. 21

Maurice CAZIAN, les grands principes de fiscalité d’entreprise, Edition Lexis Nexis, Paris, 1999, p 109.

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Annexes : Annexe 1: le choix d’unité d’œuvre : Centre

Unité d’œuvre

Approvisionnement

Nombre de commandes passées

Montage SCANIA

Nombre de châssis montés

Carrosserie bus et autocars

Nombre de carrosseries fabriquées

Carrosserie caisses

Nombre de caisses assemblées

Peinture

Kilogrammes de peinture traités

Commercial

Nombre de commandes fermes réalisées

Manutention

Heures main d’œuvre

Magasin

Nombre de références gérées

Maintenance

Heures MOD / nombre d’interventions

Contrôle qualité

Nombre d’unités contrôlées

N.B : L’administration est considérée comme section auxiliaire. Ce choix d’unité d’œuvre est suggéré après la prise en compte de l’activité de SORAIC et son processus de fabrication. Cette méthode des coûts complets est la plus avantageuse pour les dirigeants d’entreprise qui prennent en compte la production. En plus, elle permet de déterminer le prix de vente d’un nouveau produit qui n’a pas de référence sur le marché. Mais en dépit de ces avantages, elle demeure toutefois limitée. Car sa mise en œuvre est complexe du fait qu’il est délicat de découper l’entreprise en sous ensemble homogène. Ainsi que sa complexité rend les travaux de prévisions très difficiles.

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