Audit Financier Des Immobilisations

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca

Mémoire de fin d’étude Option : Audit et contrôle de gestion

Audit Financier des Immobilisations Rédigé par : HAB El Mehdi

Encadré par Mme Nissrine BERGAM : Assistante Manager Mr Karim CHARAF : Professeur à l’ISCAE

Année : 2012-2013

Audit financier des immobilisations

Remerciement « Je tiens tout d’abord à présenter mes sincères remerciements à mes parents qui m’ont soutenu tout au long de mon cursus académique. Mes remerciements vont également à M. CHARAF Karim qui a eu l’amabilité de m’encadrer tout au long de mon stage, pour ses conseils qui m’ont toujours été d’une aide précieuse ; A tous les membres de Coopers&Lybrand Maroc, Je tiens à vous exprimer mes plus vifs remerciements pour votre amabilité, ainsi que l’ambiance agréable qui régnait tout au long de mon stage. Mes remerciements s’adressent plus particulièrement aux membres du département Audit, qui m’ont guidé dans mon travail en m’accordant un temps précieux. A mon encadrante Mme. Nissrine BERGAM, Je tiens à vous exprimer mon immense reconnaissance et respectueux dévouement. Vous avez toujours fait preuve de compréhension, d’écoute et de conseil durant les missions que j’ai eu le plaisir de mener en votre compagnie. Votre simplicité, vos qualités humaines et professionnelles m’ont permis de tirer le plus grand profit de mon stage au sein de votre cabinet. Je marque spécialement ma profonde gratitude à l’ensemble du corps administratif et professoral de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises « ISCAE » pour l’encadrement et la formation, et pour m’avoir offert la chance d’entreprendre des expériences aussi enrichissantes. Dans l'impossibilité de citer tous les noms, mes sincères remerciements vont à tous ceux et celles, qui de près ou de loin, ont permis par leurs conseils et leurs compétences la réalisation de ce mémoire. »

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Audit financier des immobilisations

Résume « Dans un environnement instable, et face à une concurrence acharnée, les sociétés se trouvent obliger de prendre les décisions qui s’imposent en temps voulu. Pour ce faire, les entreprises ont intérêt à améliorer la qualité de l’information financière présentée aux différents utilisateurs. D’où la nécessité de recourir à un audit financier visant à exprimer une opinion sur la qualité des informations fournies. Cette qualité s’apprécie par rapport à des critères précis tels que la régularité et la sincérité des comptes ainsi que l’image fidèle, que ceux-ci donnent, du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Les immobilisations étant donnée une composante importante de l’actif des entreprises surtout celles qui opèrent dans le secteur industrielles, leur vérification est primordiale puisqu’elles traduisent le patrimoine durable en matière d’investissement et de moyens servant aux activités d’exploitation. Ayant participé à plusieurs missions de certification de comptes dans le secteur industriel, j’ai choisis de traiter le sujet de l’audit financier des immobilisations corporelles. Ainsi, à travers une entreprise de ce secteur, nous avons procédé à l’application de cet audit qui s’est axée en premier lieu sur l’évaluation du contrôle interne et en second lieu sur le contrôle des comptes. L’appréciation du contrôle interne s’est basée sur une description des différentes procédures d’investissement de la société concernée, du diagramme de circulation de ces procédures et de la grille de séparation des tâches dont les objectifs principaux sont : 

L’absence de cumul de tâches incompatibles des différents départements et fonctions de l’entreprise auditée.



L’exhaustivité, la réelle appartenance à l’entreprise et la correcte évaluation et valorisation de toutes les immobilisations.



La sécurité d’accès aux actifs et aux enregistrements.

Quant à la vérification des comptes des immobilisations corporelles, ce dernier s’est fait en deux étapes : 

L’examen du fichier détaillé des immobilisations corporelles. 2

Audit financier des immobilisations



La validation de ces mêmes immobilisations et leurs amortissements.

Ces travaux de vérification ont été matérialisés par des tests qui pour la plupart étaient satisfaisants. Enfin, des recommandations par rapport aux procédures, au fichier d’immobilisations, au manuel de procédures ainsi qu’à l’inventaire physique ont été suggérées pour pouvoir

pallier

aux

différents

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dysfonctionnements

constatés. »

Audit financier des immobilisations

Sommaire Remerciement ........................................................................................................................... 0 Résume ...................................................................................................................................... 2 Introduction ............................................................................................................................... 6 Partie I : Cadre comptable et fiscal des immobilisations .......................................................... 8 Coopers & Lybrand AU MAROC ..................................................................................... 8

I. 1.

Une expérience étendue ................................................................................................. 8

2.

Une équipe expérimentée et des moyens techniques modernes .................................... 8

3.

Les domaines de compétence : ...................................................................................... 8 Cadre comptable et fiscal des immobilisations ................................................................. 9

II. 1.

2.

Définition et classification des immobilisations ............................................................ 9 1.1.

Définition ............................................................................................................... 9

1.2.

Classification ........................................................................................................ 10

Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations .............................. 11 2.1.

Distinction entre charges et immobilisations ...................................................... 11

2.2.

L’optimisation fiscale ........................................................................................... 11

3.

Les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles ...................................... 12

4.

Traitements fiscaux ..................................................................................................... 19

5.

4.1.

Amortissements dérogatoires ............................................................................. 19

4.2.

Voitures de tourisme : ......................................................................................... 19

4.3.

Provisions pour investissement : ......................................................................... 20

4.4.

Les plus ou moins-values d’actif : ........................................................................ 21

L’inventaire physique des immobilisations ................................................................. 22 5.1.

Pourquoi un inventaire physique ?...................................................................... 22

5.2.

La prise d’inventaire physique ............................................................................. 24

Partie II : Démarche d’audit des immobilisations ................................................................... 26 Objectifs et procédure d’audit des immobilisations ........................................................ 26

I. 1.

Objectifs de l’audit des immobilisations ..................................................................... 26

2.

Procédures d’audit des immobilisations ...................................................................... 27 2.1.

II.

Risques d’audit liés aux immobilisations ............................................................ 27

Contrôle interne : Objectifs et principes .......................................................................... 31 4

Audit financier des immobilisations

1.

Documenter et évaluer les flux de transaction, les processus et les contrôles ............. 32

2.

Tester et documenter le contrôle du pilotage du cycle des immobilisations : ............. 32

3.

Evaluation du contrôle interne :................................................................................... 33

III.

Contrôle des comptes : Objectifs et Principes ............................................................. 34

1.

Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles ..................................... 35

2.

La revue analytique des variations .............................................................................. 37

3.

Vérification de la distinction charge immobilisation................................................... 38

4.

Test sur les acquisitions d’immobilisations ................................................................. 38

5.

Test sur les cessions d’immobilisations....................................................................... 39

6.

Validation des amortissements .................................................................................... 39

Etude d’un cas pratique........................................................................................................... 40 Prise de connaissance de l’entreprise ABC ..................................................................... 40

I. 1.

Présentation et activité de la société ABC ................................................................... 40

2.

Principes et méthodes comptable ................................................................................ 40 2.1.

Immobilisations en non-valeurs : ........................................................................ 41

2.2.

Concessions ......................................................................................................... 41

2.3.

Immobilisations corporelles et incorporelles ....................................................... 41

2.4.

Stocks .................................................................................................................. 42

2.5.

Subventions d’investissement : ........................................................................... 42

Appréciation du contrôle interne de l’entreprise ABC .................................................... 42

II. 1.

Description des procédures d’investissement de la société ABC : .............................. 43

2.

Evaluation de procédure d’investissement : ................................................................ 49

3.

Organisation liée aux immobilisations : ...................................................................... 51

III. Audit financier des immobilisations corporelles de la société ABC (Au titre de l’exercice 2012) ....................................................................................................................... 52 1.

Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles ..................................... 53

2.

La revue analytique des variations .............................................................................. 53

3.

Test sur les acquisitions d’immobilisations ................................................................. 54

4.

Validation des amortissements .................................................................................... 55

Conclusion ............................................................................................................................... 57 Annexes ................................................................................................................................... 58 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................ 72

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Audit financier des immobilisations

Introduction L’information comptable est d’intérêt général, elle permet de gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité, ainsi elle est destinée également à des tiers, notamment ; investisseurs, personnel, état, actionnaires. Mais quelle serait l’utilité de comptes annuels ou consolidés peu fiables ? C’est pourquoi l’importance de la garantie de l’opinion émise par un auditeur indépendant qui est essentielle. La réalité des états financiers, la sincérité, L’image fidèle sont des objectifs que toute entreprise doit s'assigner à atteindre dont le but d'obtenir des informations transparentes et fiables disponible pour toute analyse ou étude. Pour atteindre ces objectifs, il faut passer nécessairement par un audit financier et comptable complet de l'entreprise. Les immobilisations constituent une partie importante dans l'actif de l'entreprise tant en terme d'investissements qu'en terme de moyens servant aux activités d'exploitation. De ce fait, il est nécessaire de pouvoir s'assurer de la réalité de leur existence ainsi que du reflet de cette réalité au niveau des états financiers de l'entreprise. L'importance que revêt ce poste pour l'entreprise pousse donc à s’y intéresser davantage. Pourquoi ? Quelles problématiques posent-elles pour les sociétés ? En effet, les immobilisations, en plus de leur poids et de leur importance au sein d'une entreprise, sont soumises à plusieurs contraintes qu'elles soient légales ou autres dont : la formalisation des procédures qui leur sont relatives, l'obligation de procéder à un inventaire physique au moins une fois par an, leur et leurs évaluations sont également régies par des règles très complexes.... Ainsi, nous avons souhaité nous interroger sur les risques et les erreurs que confronte une entreprise en inscrivant des immobilisations dans son patrimoine (mauvaise évaluation, faux classement, taux de dépréciation inapproprié…) Plus précisément, nous avons voulu déterminer comment un auditeur peut contrôler les immobilisations inscrites dans le patrimoine de l’entreprise et ce par rapport au cadre réglementaire marocain. A travers ce mémoire, nous essaierons de relater l'ensemble de ces problématiques. 6

Audit financier des immobilisations

Le présent rapport portera sur : - Les immobilisations corporelles, leur comptabilisation, et le cadre réglementaire marocain et international, - l'aspect général d'une mission d'audit avec ses différentes étapes, - l'aspect particulier de l'audit de la section immobilisations en mettant l'accent sur leurs spécificités en tant qu'élément d'actif et sur les objectifs et les principes du contrôle interne et du contrôle des comptes qui leurs sont relatifs. Nous traiterons par la suite le cas d'une entreprise industrielle et commerciale où la gestion des immobilisations corporelles est déterminante du fait que le dispositif de production est l'essence même de son activité. A partir de ces analyses, des disfonctionnements ont été constatés lesquels peuvent avoir une incidence significative sur l'évaluation des biens et du patrimoine de l'entreprise. Et enfin, des recommandations ont été émises pour pouvoir y pallier de manière concrète et effective.

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Audit financier des immobilisations

Partie I : Cadre comptable et fiscal des immobilisations I. 1.

Coopers & Lybrand AU MAROC Une expérience étendue

Coopers & Lybrand au Maroc exerce ses activités au Maroc depuis longtemps. Grâce à cette longue présence, son personnel a acquis une longue expérience dans le domaine de l’audit et du conseil. Sa clientèle comprend des sociétés marocaines très importantes, parmi lesquelles des banques, des assurances, des cimenteries, des sociétés touristiques et hôtelières, des sociétés textiles et de confection, des sociétés du BTP ou de matériaux de construction, des négociants d’engins de travaux publics, de mécanique et d’assemblage de véhicules, de produits chimiques et pharmaceutiques, des sociétés du secteur énergétique, des entreprises publiques...

2.

Une équipe expérimentée et des moyens techniques modernes

Son effectif total est composé aujourd’hui de plus d’une vingtaine de personnes, parmi lesquels trois associés marocains. Ses collaborateurs nationaux et étrangers sont de formation universitaire ou sortis des grandes écoles et comptent plusieurs années d’expérience professionnelle au Maroc. Grâce à un respect strict des normes de la firme en matière de formation continue et à la volonté des responsables de son cabinet marocain de maintenir un niveau élevé de ses compétences, leurs collaborateurs, de l’assistant débutant à l’associé, suivent chaque année des cycles de formation pour la mise à jour de leurs connaissances et leur perfectionnement. Chaque collaborateur est doté d'un micro-ordinateur pour contribuer efficacement à la réalisation des missions. Grâce au serveur local, les collaborateurs sont en permanence en contact avec le bureau.

3.

Les domaines de compétence :

Les domaines de compétence touchent tous les besoins en matière d’audit, d’assistance et de conseils, et plus particulièrement : 

Audit et commissariat aux comptes

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Audit financier des immobilisations



Diagnostic, conception et mise en place de structures organisationnelles



Elaboration de manuels de procédures



Mise en place de systèmes d’information de gestion : comptabilité analytique,

contrôle de gestion, gestion budgétaire, gestion de trésorerie, gestion de stocks 

Consolidation: assistance à l’élaboration de comptes consolidés, mise en place

de processus de consolidation, audit des comptes consolidés 

Audit interne



Corporate finance: évaluation d’entreprises, fusions et acquisitions, étude et

évaluation de projets, montages financiers, restructurations financières, conseil en privatisation, recherche de partenaires, introduction en bourse 

Conseil juridique et fiscal : audit fiscal juridique, juridique et social, fusions

& acquisitions, optimisation fiscale, constitution de sociétés, assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal, contrats nationaux et internationaux 

Conseil en ressources humaines: assistance au recrutement, planification des

besoins en personnel, gestion administrative du personnel, définition du statut et des grilles de salaires, gestion et planification des carrières, mutation des cadres.

II.

Cadre comptable et fiscal des immobilisations

1.

Définition et classification des immobilisations 1.1. Définition

On regroupe sous ce terme, l’ensemble des biens corporels et incorporels que l’entreprise a l’intention de conserver ou s’utiliser pendant un temps relativement long et qui par conséquent ne se consomment pas dès le premier usage. Par extension,

ce terme recouvre également des

charges

immobilisées

(immobilisations en non-valeur) et les immobilisations financières (titres de participations, prêts ou autres créances à plus d’un an) ; Les immobilisations se définissent donc par référence d’une part à l’utilité du bien par rapport à l’activité de l’entreprise et d’autre part au non consommations par le premier usage.

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Audit financier des immobilisations

1.2. Classification

On distingue : 1.2.1. Immobilisation en non-valeur

« Ce sont les immobilisations regroupant, à la clôture de l'exercice, des charges qui ont concouru à l'établissement ou au développement de l'entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futures mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles. Exemple : charges à répartir sur plusieurs exercices. 1.2.2. Les immobilisations incorporelles :

Elles regroupent les dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tel. Exemple : fonds de commerce 1.2.3. Les immobilisations corporelles :

Elles portent sur des biens physiques à caractère durable, elles servent l’activité sur plusieurs exercices. Elles sont généralement amortissables puisqu’elles sont utilisées par l’entreprise pour l’exercice de son activité et par conséquent s’usent et doivent être remplacées. C’est sur cette catégorie des immobilisations que portera l’essentiel de ce mémoire. Exemple : bâtiments, matériel de transport, etc.… 1.2.4. Les immobilisations financières :

Ce sont les immobilisations constituées par les sommes employées par l'entreprise en achat de titres (durablement conservés) et en créances et prêts (nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l'exploitation. Exemple : titre de participation »1

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Manuel de procédure Coopers&Lybrand

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Audit financier des immobilisations

2.

Les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 2.1. Distinction entre charges et immobilisations

Cas des acquisitions nouvelles « Sont considérées comme immobilisations, les dépenses qui ont pour résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine. » Cas des acquisitions rattachées à des éléments existants « Si la dépense a pour objet d’améliorer sa valeur vénale et de proroger la durée de vie probable de l’immobilisation, il y a lieu de la comptabiliser dans le compte d’immobilisation concerné. » 2.2. L’optimisation fiscale

Réactualisation des immobilisations L’entreprise a tendance à recopier les immobilisations corporelles inscrites à son bilan. Or il existe souvent des actifs qui ne sont plus utilisés. Mettre au rebut les biens qui ne servent plus à rien permet de réaliser des économies au niveau de l’impôt des patentes et de la taxe urbaine car les équipements industriels sont taxés sur la base de leur valeur locative, déterminée en fonction du prix de revient. Distinction entre matériel et logiciel Autre erreur fréquemment rencontrée : les sociétés déclarent l’intégralité de ce qui figure au poste « Matériel de bureau et informatique » dans leur comptabilité. Or elles ne sont tenues de déclarer que le matériel, et pas les logiciels. Le logiciel relève en effet des immobilisations incorporelles. Il est donc recommandé, lors de l’acquisition d’un nouvel outil informatique, de demander au fournisseur une facture détaillée. Autres biens intangibles souvent déclarés à tort : les marques, dessins, brevets et licences.

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Toujours selon la même logique, si un contrat de location inclut une prestation de services, il suffit de réclamer une facture détaillée faisant ressortir d’une manière distincte le matériel et la maintenance. Optimisation du choix des dates d’investissements Parfois, à quelques jours près, le report d’une décision d’investissement permet d’optimiser le coût fiscal. Ainsi il vaudrait mieux, mieux ne pas effectuer un investissement le 31 décembre N, mais plutôt le 1er janvier N+1.

3.

Les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles 3.1. Valeur D'entrée : cas général (selon le CGNC)

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à : « Leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre onéreux, leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-même. •Le coût d'acquisition : Le coût d’acquisition est formé : du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables, des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : * transports, * frais de transit, * frais de réception, * assurances A l'exclusion des taxes légalement récupérables. Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : 12

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* droits de mutation (enregistrement), * honoraires et commissions, * frais d'actes. Ces frais sont à inscrire en " charges à répartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum. Des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d'utilisation à l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l'exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices. Les frais généraux et les charges financières engagés pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations avec mention expresse dans l'ETIC. •Le coût de production des immobilisations Le coût de production des immobilisations est formé de la somme : 

du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de

l'élément, 

des charges directes de production telles les charges de personnel, les services

extérieurs, les amortissements, ….. 

des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être

raisonnablement rattachées à la production de l'immobilisation. Toutefois, ce coût de production réel et complet ne comprend pas, sauf conditions spécifiques de l'activité à justifier dans l’ETIC (AI) : -

les frais d'administration générale de l'entreprise,

-

les frais de stockage,

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-

les frais de recherche et développement,

-

les charges financières.

Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le " préfinancement " spécifique jusqu'à la date normale d'achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date. Mention doit être faite dans l’ETIC de cette intégration de charges financières. »2 3.1.1. Valeur D'entrée : cas particuliers

•Immobilisations acquises par voie d'échange « Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncière), est retenue comme valeur d'entrée la valeur actuelle dont l'estimation est la plus sûre. •Immobilisations acquises à titre gratuit La valeur d'entrée est égale à la valeur actuelle, " valeur estimée " à la date de l'entrée en fonction du marché et de l'utilité économique du bien pour l'entreprise. •Immobilisations acquises à titre d'apport La valeur d'entrée est égale au montant stipulé dans l'acte d'apport. •Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimilés ").

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Code général de normalisation comptable

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Audit financier des immobilisations

Paiement à terme La valeur d'entrée des biens, fondée sur le prix convenu, est indépendante des modalités futures de règlement en cas de paiement différé. Clause d'indexation de la dette En cas de règlement différé avec indexation de la dette, les variations de l'indice retenu restent sans influence sur la valeur d'entrée. •Clauses de révision de la dette Lorsque le prix n'est pas définitivement fixé à la date d'entrée de l’immobilisation, la valeur d'entrée est modifiée, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu'à fixation du prix définitif. •Immobilisations obtenues en " crédit-bail " Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de l'entreprise ne peuvent figurer à l'actif de son bilan aussi longtemps que n'est pas levée " l'option d'achat ". En cas de levée de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix résiduel fixé dans le contrat. •Ensembles immobiliers La valeur d'entrée d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, doit être ventilés entre ses deux éléments constitutifs : - La valeur d'entrée du terrain ; - La valeur d'entrée de la construction. •Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement La valeur d'entrée de ces immobilisations est déterminée à partir de leur coût global d'achat ou de production, proportionnellement à la valeur relative qui peut être attachée à chacune de ces immobilisations dès qu'elles peuvent être individualisées. »

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Audit financier des immobilisations

3.1.2. Immobilisation amortissables : valeur nette d'amortissements

•Immobilisations amortissables « Ce sont celles dont le potentiel de service attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison : - de phénomène d'usure ou de désuétude ; - d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de l'économie (obsolescence) ; - de toute autre cause. Ces amoindrissements de potentiel, de caractère prévisible et définitif ont pour conséquence la constatation d'une réduction progressive de la valeur de l’immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu'à une " valeur résiduelle " souvent très faible, voire nulle, à la fin de la durée d'utilisation de l’immobilisation. •Amortissement des immobilisations L'amortissement est la répartition de la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle, (ou montant " amortissable " sur la durée d'utilisation de l'immobilisation. Cette durée d'utilisation prévisionnelle peut être : * Soit la " durée de vie " probable de l'immobilisation, laquelle est appréciée en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou économiques (obsolescence, marché ...) qui la conditionnent. A la fin de la " durée de vie ", la valeur résiduelle prévisionnelle est généralement à considérer comme nulle ; le montant amortissable est alors égal à la valeur d'entrée ; * Soit une " durée d'utilisation " propre à l'entreprise, inférieure à la durée de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie (renouvellement systématique au bout de n années), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques légales ou contractuelles d'utilisation ...).

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Audit financier des immobilisations

Dans cette hypothèse, la valeur résiduelle prévisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire l'objet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprimé en dirhams à la date d'entrée, ramené le plus souvent à un pourcentage de cette valeur d'entrée ; le montant amortissable est alors égal à la différence entre la valeur d'entrée et cette valeur résiduelle. •Plan d'amortissement La répartition systématique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la durée d'utilisation du bien constitue le " plan d'amortissement " de l'immobilisation. Ce plan prend la forme d'un tableau préétabli faisant apparaître le montant des amortissements successifs, leur cumul à la fin de chaque exercice ainsi que la " valeur nette d'amortissements " en résultant. Dans le cas particulier où ce tableau ne peut être préétabli, du fait que l'amortissement annuel est calculé en fonction d'un paramètre physique ou économique (exemple : nombre d'heures d'utilisation, nombre d'unité physiques fabriquées, nombre de kilomètres parcourus ...), la règle retenue doit être clairement mentionnée dans le tableau d'amortissement (mention du nombre d'unités préétabli correspondant au montant amortissable). Le mode de répartition de l'amortissement sur les différents exercices doit être choisi sur la base de considérations essentiellement économiques : il peut conduire à des amortissements annuels constants (méthode de l'amortissement linéaire), dégressifs ou plus exceptionnellement progressifs. •Début et fin du calcul de l'amortissement Le calcul de l'amortissement est opéré dans les conditions suivantes : Début du calcul : L’amortissement est calculé à compter de la date de réception de l'immobilisation acquise ou de la livraison à soi-même de l'immobilisation produite. L'entreprise peut

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Audit financier des immobilisations

différer le calcul de l'amortissement jusqu'à la date effective de mise en service lorsque l'immobilisation ne se déprécie pas notablement avec le temps. Fin de calcul : L’amortissement est calculé jusqu'à la date de sortie du patrimoine de l'immobilisation dans la limite de la valeur d'entrée ; En cas de sortie de l'immobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser l'amortissement couru depuis le début de l'exercice jusqu'à la date de sortie du bilan, pour déterminer la valeur nette d'amortissements de l'immobilisation à cette date. Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d'entrée, le calcul est arrêté, et le bien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cédé ou retiré du patrimoine. »3 3.1.3. Valeur actuelle :

« Conformément aux méthodes d’évaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est déterminée à partir du marché et de l'utilité du bien pour l'entreprise. La référence du marché est normalement le prix actuel d'achat de l'immobilisation (à la date de l'inventaire), majoré des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le coût actuel de production pour les immobilisations produites par l'entreprise pour ellemême et n'ayant pas d'équivalent sur le marché ; ces coûts sont corrigés en baisse en fonction de l'usure ou de l'âge de l'immobilisation. L'utilité du bien pour l'entreprise doit être tout particulièrement prise en considération car l'immobilisation doit être évaluée dans l'état et le lieu où elle se trouve en fonction de son utilisation future par l'entreprise. Dans cette évaluation, il est normalement supposé que l'entreprise restera en continuité d'exploitation" tout au long de la durée d'utilisation prévue du bien.

3

Code général de normalisation comptable.

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Audit financier des immobilisations

Tenant compte de ces références, la valeur actuelle de l'immobilisation peut être considérée comme étant le prix qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel de l'entreprise dans l'état et le lieu où elle se trouve. La valeur actuelle de l'immobilisation ne doit pas, en conséquence, être confondue avec son prix actuel de revente éventuelle. En revanche, en l'absence de continuité d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de l'entreprise ou de la branche d'entreprise concernée, ou de celle de la cession de l'immobilisation ; la référence de marché devient alors le prix probable de cession sous déduction des frais relatifs à cette cession (tels que démontage, transport ...). »4

4.

Traitements fiscaux

A ce niveau nous allons appréhender les aspects nécessitant un traitement fiscal particulier 4.1. Amortissements dérogatoires

Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre économique, l'amortissement comptable ne coïncide pas systématiquement avec l'amortissement fiscal ou réglementaire autorisé : - lorsque l'amortissement fiscal est inférieur à l'amortissement comptable, ce dernier est maintenu en écritures, la différence faisant l'objet d'une " réintégration " fiscale extra comptable ; - lorsque l'amortissement fiscal est supérieur à l'amortissement comptable, il y a lieu de porter dans les " provisions réglementées " l'excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable dénommé " amortissement dérogatoire ". 4.2. Voitures de tourisme :

•Voitures appartenant à l’entreprise :

4

Code général de normalisation comptable.

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Audit financier des immobilisations

En ce qui concerne les voitures de tourisme dont la valeur excèdent 300 000 dirhams toutes taxes comprises, ils sont subit à un traitement spécifique au niveau des amortissements. Ce traitement consiste à réintégrer fiscalement le reliquat excédant l’amortissement calculé sur la base des 300 000 dirhams autorisée par la législation fiscale. Voiture faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail : Afin de réserver un traitement fiscale identique au véhicules acquis par les entreprises et à ceux qui l’utilisent dans le cadre d’un contrat de location ou de crédit bailla loi a prévue également la limitation de la déduction du montant des amortissement présumé compris dans les redevances dues au titre des contrats de location ou de crédit-bail des véhicules dont le coût d’acquisition ttc est supérieur à 200 000 Dhs. Ainsi lorsqu’une entreprise utilise un véhicule de transport de personne dont le coût d’acquisition est supérieur à 200 000 Dhs, elle doit réintégrer au résultat fiscal de l’exercice considéré, et ce d’une manière extra comptable, la part des amortissements réputées non déductible et présumée être comprise dans le montant des redevances passées en charges. 4.3. Provisions pour investissement :

« Les entreprises sont autorisées à constituer en franchise d’impôts sur les sociétés des provisions pour investissement, à hauteur de 20% de leur bénéfice imposable, en vue d’investir en biens d’équipement, matériel et outillage (à l’exclusion toutefois des terrains, des constructions autres qu’à usage professionnel et des véhicules de tourisme), dans la limite de 30% de la valeur totale de l’investissement projeté. En outre, les entreprises peuvent affecter tout ou partie de la provision pour investissement aux opérations de restructuration et à la recherche et développement, étant précisé que selon l’administration, lorsque la provision est utilisée pour l’acquisition des biens d’équipement et des opérations de recherche et développement, le montant total de la provision ne doit pas dépasser 30% de la valeur de ces biens.

20

Audit financier des immobilisations

La provision constituée à la clôture d’un exercice déterminé soit être inscrite au passif du bilan, sous une rubrique distincte. Par ailleurs, la société doit présenter l’appui de toute provision constituée, un état faisant ressortir la nature et le montant de l’investissement projeté, afin de permettre à l’administration de suivre l’apurement de la provision. La provision pour investissement doit être utilisée avant la fin de la troisième année suivant celle de sa constitution (cette durée étant portée à cinq ans pour les sociétés de transport et de pêche côtière). Toute provision qui n’est pas utilisée conformément à son objet est rapportée d’office au résultat de l’exercice au cours duquel elle a été constituée ou à défaut, au premier exercice non prescrit, sans préjudice de sanctions prévues pour défaut ou insuffisance de versement de l’impôt. Les provisions utilisées conformément à leur objet peuvent être portées à un compte de réserves, les sommes portées à ce compte ne pouvant recevoir d’affectation autre que l’incorporation au capital social ou l’imputation sur le déficit reportable. 4.4. Les plus ou moins-values d’actif :

Le régime des plus-values et des moins-values d’actifs s’applique aux cessions d’éléments d’actif immobilisés ; le régime fiscal diffère selon que la cession a été réalisée en cours d’exploitation ou en fin d’exploitation. Cessions intervenant en cours d’exploitation : En principe, les plus-values provenant des cessions réalisées en cours d’exploitation sont taxables comme un bénéfice ordinaire, à l’impôt sur les sociétés. Cependant, les entreprises peuvent bénéficier sur option : Soit d’un abattement appliqué sur les plus-values nettes globales, dont les taux varient en fonction de la durée de détention des actifs immobilisés en cause : - 25% si le délai écoulé entre l’année d’acquisition de chaque élément cédé et celle de sa cession est supérieure à deux ans et inférieur à quatre ans ; - 50% si le délai est supérieur à quatre ans et inférieur ou égal à huit ans ;

21

Audit financier des immobilisations

- 70% si ce délai est supérieur à huit ans. soit d’une exonération totale, si la société s’engage à réinvestir la totalité du montant de la cession (et non la plus-value) de cet élément d’actif, dans les trois ans suivant la date d’expiration de l’exercice de cession, dans l’acquisition des biens d’équipement ou d’immeubles réservés à son exploitation, qu’elle s’engage à conserver pendant cinq années au moins. Lorsqu’il s’agit de terrains non bâtis l’exonération est subordonnée à l’affectation desdits terrains à l’exploitation de l’entreprise ou à l’édification de constructions destinées au même usage. A défaut du respect de ces engagements de réinvestissements et de conservation, le montant de la plus-value initialement exonéré est réintégré (après application des abattements de 25%, 50% ou 70%) au bénéfice imposable de l’exercice de cession (ou s’il est prescrit, au premier exercice de la période non prescrite), au prorata des sommes non réinvesties ou désinvesties. »

5.

L’inventaire physique des immobilisations 5.1. Pourquoi un inventaire physique ?

La loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants précise dans son article 5 : « La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci ». « Les immobilisations corporelles ou équipements durables constituent l’autre ressource des entreprises et des collectivités. Depuis fort longtemps, les entreprises anglo-saxonnes portent une attention particulière au tracking des matériels. »5 «Au Maroc, la gestion des immobilisations prend de l’ampleur de plus en plus. Ainsi, les immobilisations bénéficient aujourd’hui de la mise en place de nouveaux logiciels informatiques de gestion et de suivi du patrimoine immobilier. Enfin, l’impact de la fiscalité a incité de nombreuses entreprises à abandonner une gestion

5

Les nouveaux instruments financiers : Guide de l’audit en entreprise ; de Jean François ABADIE édition CLEI

22

Audit financier des immobilisations

approximative de leurs actifs immobiliers au profit de nouvelles méthodes et techniques offerte par le marché. L’expérience prouve que le fichier des immobilisations reflète de façon imparfaite la réalité. Les services comptables et techniques jugent souvent que ces fichiers manquent de fiabilité, pour défaut de mise à jour. Nous allons rappeler les causes, les aspects liés à l’inventaire physique des immobilisations : Les situations à l’origine du besoin d’un inventaire physique : 

Le nombre important des immobilisations appartenant à l’entreprise ;



Le défaut d’un suivi régulier du patrimoine immobilisé (mouvements entre

différents sites, dépréciations anormales ;…..) Les risques liés à l’ignorance de l’obligation de l’inventaire physique : Ils sont importants, à titre indicatif nous citons : 

infraction de la loi comptable ;



Constatation des immobilisations inexistantes



Surévaluation des immobilisations



Coût fiscal élevé …..



Les apports

Au niveau Comptable 

Vérification de la régularité et de la véracité des valeurs immobilières



Respect de l’obligation légale de réaliser un inventaire annuel



Suivi et appréhension des aspects liés à la gestion des immobilisations

(dépréciations anormales, mouvements entre différents sites,…) Au niveau fiscal : 

Optimisation de la charge fiscale liée à la patente et la taxe urbaine.



Distinction entre immobilisations et charge. 23

Audit financier des immobilisations

Au niveau technique 

Mise en concordance du fichier comptable avec la gestion physique des biens.



Découpage et regroupement des immobilisations selon les principes

techniques applicable au sein de l’entreprise. 

Harmonisation du suivi des biens avec d’autres applicatifs.

Au niveau Analytique 

Répartition de l’analyse des coûts.



Abonnement des amortissements



Amélioration de la connaissance des coûts de gestion. 5.2. La prise d’inventaire physique

La prise de l’inventaire physique des immobilisations passe par la réalisation des tâches suivantes : 

Elaboration de la procédure de l’inventaire physique



Mise en œuvre des opérations de comptage



Centralisation des résultats de comptage



Réconciliation des résultats obtenus et des données comptabilisées



Prise en charge des ajustements 5.2.1. L’exploitation des données de l’inventaire et rapprochement avec les données comptables

Définition : le rapprochement consiste à établir une concordance entre les biens inventoriés et le fichier des immobilisations •Principes du rapprochement Le rapprochement entre fichiers comptable et physique Ces deux fichiers possèdent deux catégories de critères communs : 

Critères codifiés



Le lieu géographique



La notion de biens immatriculables ou dénombrables



Critères non codifiés 24

Audit financier des immobilisations



Informations relatives à l’ancien numéro d’inventaire, à la description, à la

marque, au type et au modèle. Le principe du rapprochement réside dans la mise en correspondance d’un ou plusieurs de ces critères par itérations successives. Ces itérations sont réalisées soit par traitement automatique soit par pointage manuel. Le résultat du rapprochement permettra, pour chaque immobilisation mise en correspondance avec un bien physique, de confirmer: 

L’existence d’une part



L’affectation et la localisation de l’autre part. 5.2.2. Détermination des écarts

Le rapprochement entre le fichier des biens physiques inventoriés et le fichier comptable mettra en évidence deux catégories d’écarts : Biens comptables non rapprochés : Ces biens représentent ceux étant de nature inventoriable mais dont la quantité présente en comptabilité excède celle relevée sur le terrain. Cet écart peut être causé par plusieurs événements : 

Mises au rebut non signalées au service gestionnaire.



Utilisation dans des locaux externes.



Transfert sur d’autres sites.



Perte de certains biens … Biens physiques non rapprochés : Cet écart est constitué par les biens inventoriés dont la quantité relevée sur le

terrain excède celle présente en comptabilité et peut être causé par plusieurs événements : 

Non enregistrement en immobilisation d’investissements passés en charge.



Indication lors des relevés d’inventaire d’un mode erroné de détention

(propriété au lieu de location) 

Non-respect du marquage imposé par la procédure transitoire 25

Audit financier des immobilisations



Biens indûment écartés de la comptabilité



Biens reçus à titre gracieux



Biens appartenant à d’autres entités et prêtés à l’entreprise



Biens identifiés à l’unité, faisant partie à l’origine d’un ensemble comptable. 5.2.3. Régularisations des écarts

Les écarts mis en évidence au terme de la phase de rapprochement (biens comptables non retrouvés sur le terrain, biens physiques sans correspondance comptable) seront proposés à l’organe habilité à approuver les écritures de régularisation y afférentes. L’ensemble des données du rapprochement sera regroupé et commenté dans un rapport de synthèse qui servira de document de référence pour appuyer les ajustements comptables à constater. »

Partie II : Démarche d’audit des immobilisations I. 1.

Objectifs et procédure d’audit des immobilisations Objectifs de l’audit des immobilisations

Pour émettre une opinion fondée, l’auditeur doit veiller au respect des sept principes suivants: 

Exhaustivité : toutes les transactions liées aux immobilisations qui auraient dû

être enregistrés l’ont bien été. 

Exactitude : les immobilisations sont comptabilisées dans leurs propres

comptes, car une comptabilisation inadéquate peut entraîner un mauvais calcul des dotations aux amortissements. La comptabilité doit différencier entre les investissements et les charges d’entretien. 

Séparation des exercices : ça veut dire que toutes les transactions liées aux

immobilisations ont été enregistré dans la bonne période car les mises en service des immobilisations ont un impact direct sur les dotations aux amortissements. 

Valorisation

:

cette

assertion

exige

une

évaluation

correcte

de

l’immobilisation, l’estimation de la valeur de l’immobilisation lorsqu’elle est produite 26

Audit financier des immobilisations

par l’entreprise doit faire l’objet d’un suivi particulier de l’auditeur. ce dernier doit s’assurer que l’ensemble des frais immobilisés sont conformes au PCG : risque de surestimation ou de sous-estimation du résultat. 

Droits et obligations : la société doit tenir à jour le registre des

immobilisations, elle doit aussi effectuer un inventaire des immobilisations afin de s’assurer de leur état (dépréciation exceptionnelle) 

Présentation : chaque immobilisation devrait être rattachée au poste qui lui

est désigné afin que le lecteur ait une idée claire sur les immobilisations de l’entreprise 

Existence : les écritures comptables sont fondées sur des flux existants. Le

risque est que des écritures soient passées sans fondement juridique précis.

2.

Procédures d’audit des immobilisations 2.1. Risques d’audit liés aux immobilisations

Les risques d’audit peuvent être analysés selon les principes essentiels auxquels doivent répondre les comptes d’immobilisations à savoir : 1- Les risques liés à la réalité ; 2- Les risques liés à l’exhaustivité ; 3- Les risques liés à la valorisation. Ces risques généraux peuvent être détaillés de différentes manières. Nous proposons de les analyser en deux grandes catégories de risques : Les risques inhérents, qui sont des risques induits naturellement par chaque type d’activité économique quel que soit l’entité économique qui les entreprend ; Les risques de procédure : en vue de faire face aux risques inhérents ci-dessus l’entreprise se trouve obliger de mettre en place un dispositif « de contrôle interne ». Les risques de procédures expriment ainsi les failles de ce dispositif à éviter ou à alerter sur la possibilité ou la survenance effective d’un risque inhérent. 2.1.1. Risques liés à la réalité des immobilisations

Les risques généraux qui peuvent touché la réalité des immobilisations se résument comme suit : 

La comptabilisation d’actifs fictifs ;

27

Audit financier des immobilisations



La sortie ou la perte non comptabilisées d’actif.

Si ces risques surviennent, la réalité comptable des immobilisations se trouve surestimée par rapport à leur réalité « physique » (en particulier pour les immobilisations corporelles). Pour les immobilisations qui n’ont pas de matérialisation physique (certaines immobilisations incorporelles telle que la recherche et développement …), la réalité est généralement établie grâce à la justification, par des pièces et documents juridiques authentiques et probants (factures, contrats, procès-verbaux, décomptes…), qui concernent l’entreprise. Basée sur la notion de patrimoine, la réalité « physique » d’une immobilisation est liée à une réalité juridique. L’immobilisation corporelle est définie comme étant « une chose sur laquelle s’exerce un droit de propriété ». Cependant, à cette réalité juridique il y a deux exceptions : 

La première d’ordre particulier : en effet, certaines immobilisations

incorporelles telles que les brevets, les marques, les droits similaires peuvent être inscrits à l’actif sans être nécessairement la propriété de l’entreprise ; 

La seconde d’ordre général : en effet, l’entreprise peut, sous certaines

conditions, déroger au principe de la patrimonialité et adopter le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence juridique retenu par l’IASCF. La norme n° 9 de cette instance internationale stipule que « les transactions et autres événements de la vie de l’entreprise doivent être enregistrés et présentés conformément à leur nature et à leur réalité financière sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique ». Ainsi, exception faite des cas ci-dessus la réalité physique des immobilisations inscrites en comptabilité doit être appuyée par une réalité juridique. Les principales sources des risques liés à la réalité des immobilisations se détaillent comme suit : 

Risques inhérents : ces sources se rapportent à des caractéristiques relatives

aux activités, aux structures et aux politiques de l’entreprise telles que : 

l’implantation géographique éparpillée ;



l’évolution technologique trop rapide ;



des participations dans des secteurs en crise ;



des échecs fréquents des projets de recherche ; 28

Audit financier des immobilisations



des équipements acquis à l’étranger ;



des emballages consignés auprès des revendeurs, …



Risques de procédure : ces facteurs concernent la qualité des procédures en

place dans l’entreprise et en particulier à leur capacité à prévenir ou détecter ces risques. Aussi, quel que soit l’activité, la structure et les politiques de l’entreprise, le dispositif de contrôle interne doit intégrer des contrôles-clés dont l’objectif est de prévenir ou détecter ces risques. Ces contrôles clés sont multiples et comprennent principalement : 

une organisation basée sur la séparation des tâches d’engagement, de

réception, de 

conservation, de comptabilisation et de contrôle des immobilisations ;



des inventaires physiques des immobilisations et leur rapprochement avec ce

qui figure dans les comptes ; 

le

suivi

du

budget

d’investissement

et

le

contrôle

régulier

des

réalisations/prévisions ; 

la confirmation et contrôle régulier des immobilisations détenues par des

tiers… 2.1.2. Risques liés à l’exhaustivité des immobilisations

Le non exhaustivité des immobilisations se matérialise par les risques généraux suivants : 

Entrées d’actifs non comptabilisées ;



Entrées d’actifs comptabilisées à tort en charges ;



Sorties ou pertes fictives comptabilisées.

Le non exhaustivité se traduit souvent par une minoration de la réalité comptable des immobilisations par rapport à leur réalité physique et juridique. Les sources de risques liés à l’exhaustivité des immobilisations sont multiples et peuvent être classés en : 

Risques inhérents :



implantation géographique éparpillée des sites administratifs et des sites de

production ;

29

Audit financier des immobilisations



importance et fréquence des dépenses d’entretien, de réparation et leur

diversité ; 

composition complexe de coûts des immobilisations (coûts des matières,

charges engagées par l’entreprise, frais d’approche …). 

Risques de procédure : ces sources engendrées par l’incapacité des procédures

de contrôle à détecter ou prévenir le risque de non exhaustivité. Ceci se matérialise souvent par les failles suivantes : 

absence d’une séparation des tâches liées à l’engagement, la réception, la

conservation, la comptabilisation et au contrôle des immobilisations ; 

absence de procédures permettant le respect d’une bonne séparation des

exercices ; 

absence des règles claires et préalablement définies de distinction entre

charges et immobilisations ; 

absence d’inventaires physiques et de raccordements avec la comptabilité … 2.1.3. Risques liés à l’évaluation des immobilisations

Les risques liés à l’évaluation des immobilisations sont appréhendés en égard au respect des principes, méthodes et règles de présentation comptables. Ils se traduisent par des mouvements ou situations d’immobilisations (entrées, sorties ou valeurs d’inventaire) : 

Mal évalués ;



Comptabilisés dans la mauvaise période ;



Comptabilisés dans le mauvais compte ;



Mal totalisés ou centralisés.

Les sources de risques liés à l’évaluation des immobilisations peuvent se résumer comme suit : 

Risques inhérents :



équipements acquis à l’étranger ;



complexité et multiplicité de certains coûts d’immobilisations ;



abandon d’activité ou de branches d’activité ;



système comptable à prédominance manuelle.



Risques de procédure, qui découlent souvent des situations suivantes : 30

Audit financier des immobilisations



absence de règles claires et précises en matière de composition et de suivi des

coûts d’immobilisations acquises ou produites ; 

inadéquation de la politique d’amortissement par rapport aux durées de vie

économique et aux taux d’usage dans le secteur d’activité ; 

mauvaise application des règles comptables…

Signalons que si les risques ne peuvent être complètement éliminés, ils peuvent tout au moins être considérablement réduits en maîtrisant les sources des risques de non maîtrise. En effet, si les premiers risques sont indépendants de la volonté et de l’action de l’entreprise, les seconds dépendent fortement de ces deux facteurs. Par ailleurs, à côté des risques liés à l’entreprise et à son contrôle interne, il existe des risques liés à l’auditeur lui-même à savoir : 

les risques liés à l’utilisation de procédures d’audit inadaptées ou incomplètes ;



les risques liés à une mauvaise application des procédures d’audit ;



le risque d’échantillonnage.

La diversité de ces risques doit être connue. Elle ne manquera pas d’avoir un impact certain sur l’opinion de l’auditeur.

II.

Contrôle interne : Objectifs et principes

Le contrôle interne du module immobilisation se fait essentiellement en deux étapes : Tout d’abord, documenter et évaluer les flux de transaction, les processus et les contrôles ou en d’autres termes comprendre les procédures et les contrôles mis en place par l’entreprise notamment en ce qui concerne l’acquisition, la cession, la mise au rebut et le transfert des immobilisations ; Ensuite, tester et documenter le contrôle de pilotage du cycle des immobilisations, en d’autre terme, repérer les points faibles relatifs aux procédures et évaluer les risques d’erreurs de telle manière à s’assurer que les objectifs d’exhaustivité, de réalité, d’exactitude et de protection des actifs sont atteints.

31

Audit financier des immobilisations

1. Documenter et évaluer les flux de transaction, les processus et les contrôles A partir des descriptions de flux recueillies au cours de la phase préliminaire, l’on doit documenter les procédures et les contrôles mis en place sur le cycle, à savoir : 

Identifier tous les flux de transaction significatifs, de la source à la balance

générale, en identifiant dans chaque cycle les fonctions clés ; 

Identifier les contrôles portant sur les applications y compris les contrôles

manuels et informatiques (procédures programmées, ..) ; 

Identifier les indicateurs clés à collecter (ou identifier les principaux

indicateurs que recueille la société), portant sur les données accumulées et les données permanentes. Cette documentation une fois obtenue, peut être schématisée dans des diagrammes de circulation. En effet, ces diagrammes sont le meilleur moyen pour décrire les procédures de manière synthétique et concise. Les contrôles relevés devront être rattachés aux objectifs de contrôle suivants : 

Exhaustivité de la saisie: En effet, il faudrait s’assurer qu’il y a une procédure

fiable permettant d’enregistrer les écritures relatifs à tous les mouvements des immobilisations à savoir: acquisition, cession, mise au rebut, transfert; 

Exactitude de la saisie: Cette étape pourra notamment être vérifiée au niveau

du contrôle des comptes. A partir des pièces probantes on peut vérifier l’exactitude de l’enregistrement; 

Autorisation: tout mouvement d’immobilisation doit être soumis à un visa de

la part de la personne habilité à cela. 

Sécurité d’accès aux actifs et aux enregistrements : L’existence physique

des biens doit être réelle, c’est pourquoi, il est nécessaire de sécuriser leurs accès et les enregistrements qui leur sont relatifs ainsi que de vérifier la fiabilité des procédures surtout celles de cessions et de mises au rebut.

2. Tester et documenter le contrôle du pilotage du cycle des immobilisations : Après avoir pris connaissance des contrôles et des procédures mis en place, il faut s’assurer que : a) Les immobilisations sont correctement comptabilisées et contrôlées : 32

Audit financier des immobilisations

Ce contrôle est basé sur plusieurs tests à savoir la vérification que : 

Le registre des immobilisations est tenu de manière suffisamment détaillé

(année, identification, coût, amortissement cumulé, taux) ; 

La balance générale concorde avec le registre des immobilisations ;



Les immobilisations acquises en leasing sont identifiées et comptabilisées

séparément; 

L’inventaire physique des immobilisations est fait régulièrement, les écarts

sont analysés et corrigés ; 

Les immobilisations font l’objet d’un contrat de maintenance.

b) Les acquisitions et cessions d’immobilisations sont correctement autorisées et Comptabilisées : La procédure de cession, acquisition et mise au rebut est adéquate et correctement autorisée. c) Les amortissements sont correctement calculés Les amortissements sont correctement calculés en accord avec la loi comptable (s’assurer que les taux d’amortissement des véhicules de tourisme sont conformes avec la loi fiscale)

3. Evaluation du contrôle interne : Pour résumer tout ce qui a été dit précédemment, un questionnaire par objectifs peut être utilisé en vue d’une meilleure appréciation du contrôle interne. Ce questionnaire fait référence au suivi des mouvements à l’inventaire physique, à l’enregistrement, au suivi comptable et à la protection des immobilisations. Concernant le concept de séparation des tâches, l’idée fondamentale est qu’aucun employé ou groupe d’employés ne doit être en mesure à la fois de commettre et de dissimuler des erreurs ou irrégularités dans le cadre de ses fonctions. En général, les fonctions incompatibles, et qui doivent donc être dissociées, se résument à l’autorisation ou approbation d’opérations affectant les actifs, protection des actifs et comptabilisation des opérations. La grille de séparation de tâches permet de détecter ce type d’incompatibilité.

33

Audit financier des immobilisations

Un exemple de cette grille ainsi que celui du questionnaire de contrôle interne concernant la section immobilisations est présenté dans la seconde partie de ce mémoire (cas pratique). Cette étape d’audit formalise l’analyse des risques inhérents et des facteurs stratégiques identifiés. Elle résume les principaux risques d’inexactitudes au niveau des comptes pris individuellement et dans leur ensemble. En outre, elle permet de réaliser un audit des comptes fondé sur les risques ce qui génère des gains de productivité. Ce qui va aider encore plus dans la suite de cette procédure, c’est la prise en considération : Pour chaque compte significatif : 

Tous les risques identifiés et les erreurs potentielles correspondantes ;



Les contrôles mis en place par la direction sur lesquelles nous pouvons nous

appuyer ; 

L’étendue des procédures de validation nécessaires compte tenu des risques et

du contrôle interne. Pour chaque erreur potentielle pour laquelle un risque accru est identifié : 

Soit mettre en œuvre les procédures de validation directes ;



Soit tester le fonctionnement des contrôles qui réduisent ce risque identifié. Pour chaque erreur potentielle pour laquelle aucun ne risque accru n’est

identifié : 

Soit mettre en œuvre des procédures intermédiaires ;



Soit adopter une stratégie fondée sur la fiabilité des systèmes

III.

Contrôle des comptes : Objectifs et Principes L’objectif de l’appréciation du contrôle interne était d’identifier les forces et les

faiblesses du système examiné en précisant l’impact des faiblesses sur les états financiers et de déterminer dans quelle mesure l’auditeur pourra s’appuyer sur ce contrôle interne pour fixer la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux de contrôle des comptes. Ainsi, en fonction des conclusions qu’il aura tirées de l’appréciation finale du contrôle interne, l’auditeur procédera, sur la base d’un 34

Audit financier des immobilisations

programme de contrôle qu’il aura établi, aux investigations directes lui permettant de collecter des éléments probants et fonder son jugement sur l’ensemble des informations synthétisées dans les comptes annuels. Les éléments probants désignent "les informations obtenues par l'auditeur pour aboutir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Ces informations ayant servi à l'établissement des comptes et qui viennent corroborer des informations provenant d'autre source". Bien que ces éléments soient collectés lors des différentes phases d'un audit, c'est dans la phase finale qu'ils sont en principe le plus significatif. L’auditeur suit des programmes de travail standard qui permettent d’orienter les procédures de validation relatives aux comptes des immobilisations. En fonction des risques identifiés lors de l’évaluation du contrôle interne, des procédures de validation adaptées seront insérées dans ces programmes de travail. Ces derniers doivent être modifiés et/ou complétés si l’équipe d’audit juge que les procédures de validation prévues ne permettent pas de couvrir les erreurs potentielles de manière adéquate ou si elles ne sont pas adaptées aux spécificités de la mission. En définitive, l'objet de cette phase est de collecter les éléments probants pour permettre à l'auditeur de donner son opinion sur les états financiers. Pour ce faire, ce dernier peut faire appel à un ensemble d'outils de validation tels qu'ils sont décrits cidessous.

1. Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles En vue de valider les valeurs brutes des immobilisations corporelles à la clôture de l'exercice, un tableau des mouvements détaillant, par catégorie d’immobilisations corporelles, les soldes d’ouverture et de clôture, les acquisitions, cessions de l’exercice, ainsi que les amortissements cumulés d’ouverture , de clôture et enfin les dotations et reprises relatives à l’exercice de manière à vérifier la formule suivante:

Immobilisations corporelles brutes à l'ouverture + Acquisitions de l'exercice - Cession de l'exercice = Immobilisations corporelles brutes à la clôture. Ensuite il faut : Vérifier l’exactitude arithmétique des soldes ;

35

Audit financier des immobilisations

Pointer le solde des immobilisations corporelles à l’ouverture aux papiers de travail de l’exercice précédent ; Pointer le solde des acquisitions et cessions avec les fichiers de la société ; Pointer le solde des immobilisations à la clôture avec la balance générale et le fichier immobilisations. a- Rapprochement du tableau des mouvements avec le fichier des immobilisations :

Cette technique repose sur des contrôles par recoupements internes. Ainsi, l’authenticité et la véracité des opérations relatives aux immobilisations seront confirmées grâce au rapprochement du fichier immobilisations avec le tableau des mouvements. b. Rapprochement du tableau de mouvements avec la balance générale :

L’étape suivante consiste à rapprocher le tableau des mouvements avec la balance générale. c- Les contrôles physiques :

L’objectif du contrôle physique est d’effectuer un rapprochement entre les fichiers des immobilisations et à ce qui existent réellement. Pour un certain nombre de postes

d'immobilisations, ce contrôle présente peu d'intérêt. Pour les terrains pour s’assurer de son existence il existe un meilleur outil de contrôle ; c’est la confirmation par la conservation des hypothèques. Pour les bâtiments, la méthode présente davantage d'intérêt, mais elle est globale, c'est-à-dire que l'on pourra constater que sur un emplacement donné, est bien érigé un bâtiment dont il est fait mention dans les comptes. L'auditeur pourra tout de même se faire une opinion sur la vétusté de l'équipement et vérifier si son utilisation entre dans le cadre de l'objet social. L'observation physique ne pourra que difficilement être pratiqué sur les agencements et installations qui, par définition, constituent des immeubles par destination et sont difficilement individualisables. C'est surtout à la catégorie des biens meubles que pourra être appliquée cette technique. Le réviseur pourra effectuer deux contrôles : il partira du fichier des immobilisations pour constater ensuite l'existence des biens. De même, il notera, lors de la visite des locaux, les caractéristiques de certains équipements choisis par lui et se fera présenter par la suite les fiches comptables correspondantes. Mais il faut reconnaître que cette 36

Audit financier des immobilisations

technique de contrôle n'est applicable que s'il existe un bon contrôle interne des immobilisations. Ceci suppose une organisation appropriée dont les éléments principaux sont : 

Une nomenclature des immobilisations ;



Un fichier des immobilisations comportant le numéro de nomenclature et la

localisation de l'immobilisation ; 

Des fichiers des mouvements d'immobilisations portant l'autorisation du

mouvement ; 

Des inventaires physiques périodiques effectués par l'entreprise.

Il doit donc exister une véritable comptabilité des immobilisations. L'auditeur peut effectuer ce contrôle en cours d'exercice et profiter notamment d'un inventaire physique fait par l'entreprise.

2. La revue analytique des variations L’examen analytique est un ensemble de procédures de révision reposant sur des techniques différentes et consistant à : 

Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des

données antérieures, 

postérieurs ou prévisionnelles de l’entité ou des données similaires afin

d’établir des relations entre elles ; 

Analyser les variations significatives et les tendances ;



Étudier et analyser les éléments résultant de ces comparaisons.

Elle consiste en un examen des éléments composantes un solde. Cette technique permet d’examiner les opérations ou groupe de comptes qui sont significatifs par rapport au solde et assortir les mouvements semblent anormaux. Ainsi l’auditeur retiendra un compte dont le solde est important ou inhabituel. La comparaison de données absolues :

Cette technique consiste à faire des analyses de données de l’exercice par rapport : 

À celle des périodes précédentes pour dire si l’évolution est cohérente ;



À celles issues d’un budget pour voir si les objectifs fixés ont été atteints ;

37

Audit financier des immobilisations



Aux

mêmes

données

d’entreprises

comparables pour

identifier

les

particularités d’une entité. La comparaison de données relatives :

Il s’agit de déterminer et d’analyser les ratios significatifs (ratios d’exploitation, de structure du bilan ou de rotation). Appelée aussi contrôle indiciaire cette technique a l’avantage d’être pertinente dans la mesure où elle fait référence à plusieurs données obtenues de façon indépendante. L’analyse des tendances :

À ce stade, cet examen consiste à procéder à l’analyse des différents résultats, issus de la comparaison de données absolues ou relatives, en essayant d’en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées. Remarque : La revue analytique est très large à étudier. En audit c’est l’élément le

plus important qui complète l’évaluation du contrôle interne et conforte l’auditeur dans sa conviction. Elle sera comparée à du ciment servant à coller les briques en construction.

3. Vérification de la distinction charge immobilisation Pour vérifier la comptabilisation des investissements en immobilisations, l’auditeur peut réaliser un test sur les charges d’exploitation, plus particulièrement sur les charges d’entretien, afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas de dépenses immobilisables.

4. Test sur les acquisitions d’immobilisations La régularité des opérations affectant les immobilisations comptabilisées à l’actif du bilan peut être contrôlée par un test visant à vérifier pour les principales acquisitions de l’exercice : le caractère immobilisable de la dépense portée en compte d’immobilisations, la propriété juridique des immobilisations, un examen des pièces justificatives telles les factures. Pour les acquisitions, il faut valider : 

La comptabilisation hors taxe de celle-ci ;



Le caractère immobilisable ;



Le rattachement à l'exercice.

38

Audit financier des immobilisations

5. Test sur les cessions d’immobilisations Après la récupération du détail des cessions, il faut choisir les montants les plus importants des factures de vente afin de les pointer. L'amortissement des biens cédés doit être pointé au Listing des amortissements, la VNC et le prix de vente au compte de produits et charges. L’auditeur procéder généralement à un examen des pièces justificatives (facture de cession, acte notarié, procès-verbal de mise au rebut,), au recoupement des sorties d’immobilisations avec les produits et charges exceptionnels sur opérations de capital et au contrôle du traitement de la TVA sur les cessions. Toutes les pièces justificatives relatives à cette opération ont été validées. Remarque: Il faut que le scope soit supérieur à 70% du total des acquisitions/cessions à du montant global des acquisitions/cessions de l'exercice pour que le risque soit minime.

6. Validation des amortissements S’agissant des amortissements, l’auditeur procède :



À l’examen des principes retenus par l’entreprise pour s’assurer de la

cohérence des principes de l’exercice antérieur. 

À l’examen de l’application des modes et taux d’amortissement conformes à

la réglementation fiscale ; 

À la vérification par sondages des taux et modes d’amortissement utilisé pour

les immobilisations acquises au cours des exercices antérieurs ; 

Au contrôle du calcul de la dotation aux amortissements pratiquée sur les

principales immobilisations acquises au cours de l’exercice ; 

Au contrôle du calcul des amortissements dérogatoires.



À un travail particulier sur les immobilisations en cours. Il s’assure

notamment qu’elles ne doivent pas donner lieu à la constatation d’un amortissement.

39

Audit financier des immobilisations

Etude d’un cas pratique I.

Prise de connaissance de l’entreprise ABC

1. Présentation et activité de la société ABC La société ABC opère dans un secteur industriel doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Les droits et obligations de la société ABC sont définis dans un cahier des charges, approuvé par décret, définissant les conditions techniques, administratives et financières relatives à l’exploitation des ouvrages de production, de transport et de distribution. La mission d'audit financier qui a été confiée au cabinet Coopers & Lybrand et qui s'est déroulée suivant des normes internationales reconnues, avait pour but la certification des états de synthèse de la société ABC. En effet, après avoir procédé à une prise de connaissance générale de l'entreprise, un examen du contrôle interne a été opéré, puis, nous avons procédé à un contrôle des comptes. Les conclusions de cet audit ont été assorties de recommandations et de conseils adressés aux dirigeants de l'entreprise. A travers ce cas, nous essaierons de traiter spécifiquement la section immobilisations corporelles de cette entreprise, en appliquant certains des contrôles et des procédures cités au niveau de la première partie de ce rapport. Par ailleurs, il est à signaler que compte tenu de l'obligation du secret professionnel à laquelle sont soumis les auditeurs, des informations aussi bien quantitatives que qualitatives ont été modifiées ou dissimulées de manière à répondre à cette obligation.

2. Principes et méthodes comptable La société ABC a établi les comptes de 2012 en vertu des dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et du plan comptable général des entreprises marocaines. Les comptes ont été élaborés dans le respect de la permanence des méthodes et de la continuité d'exploitation.

40

Audit financier des immobilisations

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes et méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. 2.1. Immobilisations en non-valeurs :

Les immobilisations en non-valeurs représentent les frais d'études et de recherches relatifs aux projets d'investissement de la société. Jusqu'en 1995, ces frais ont été incorporés au prix de revient des immobilisations si celles-ci étaient réalisées. Dans le cas contraire, ils étaient amortis dans un délai maximum de 5 ans. A compter de 1996, ils étaient amortis en totalité. Depuis l’année dernière, la société ABC a adopté de nouveau l’amortissement sur cinq ans de ces immobilisations. Les primes de remboursement des obligations et les frais d'émission des emprunts à l'exclusion des primes d'assurances sont amortis sur la durée de vie de ces emprunts. 2.2. Concessions

Les contrats de concession passés par la société ABC stipulent que tous les ouvrages de production réalisés par le concessionnaire sont propriétés de la société ABC à leur date de mise en service. La valeur contractuelle de ces ouvrages constitue la contrepartie du droit de jouissance dont a bénéficié le concessionnaire. Ces ouvrages sont inscrits comptablement à l’actif immobilisé de la société en contrepartie des comptes de subventions. La reprise de ces subventions au niveau des produits se fait d’une manière linéaire sur la durée de vie de la concession et est affectée à raison de 1/3 comme redevances d’exploitation (comptabilisé dans le poste “ production ”) et les 2/3 restants comme produits de cession d’actifs considérés comme non courants. 2.3. Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'achat majoré des frais d'approches, les intérêts intercalaires n'étant plus comptabilisés à compter de l'exercice 1991. Elles sont amorties selon le mode linéaire à des taux basés sur la durée de vie estimée de chaque immobilisation. Toutes additions aux ouvrages déjà mis en service sont amorties sur la durée de vie restante pour ces ouvrages.

41

Audit financier des immobilisations

2.4. Stocks

Les stocks sont valorisés à leur prix de revient moyen pondéré qui comprend le prix d'achat et les frais d'approche (transport, droits de douane, différence de change...). L’ajustement de la valeur des stocks est déterminée sur la base des articles destinés à être réformés établies par les magasiniers. 2.5. Subventions d’investissement :

Ce sont des participations (n'ayant pas le caractère de fonds de dotation) reçues des établissements publics, entreprises privées et particuliers au titre des travaux et installations effectués par la société ABC ou par des tiers. Ces subventions couvrent également les opérations liées à la production concessionnelle. Ces travaux et installations sont considérés propriété de la société ABC et enregistrés dans des comptes d'immobilisations alors que les règlements reçus ou à recevoir sont comptabilisés dans les comptes de subventions d'équipement. Ces subventions sont ramenées aux produits et charges au rythme de l'amortissement des immobilisations qu'elles ont financées.

II.

Appréciation du contrôle interne de l’entreprise ABC

Après cette étape de prise de connaissance de l’entreprise, et avant de commencer à auditer les comptes de la société, nous allons faire une description du système du contrôle interne à travers deux procédures : 

Procédures d’investissements propres à la société ABC



Procédures d’investissements réalisés par des tiers

Puis à l’aide de la grille de séparation des tâches, du questionnaire de contrôle interne et du diagramme de circulation des documents, nous allons nous assurer que : 

Il n’existe pas un cumul de tâches incompatibles des différents services et

fonctions de l’entreprise auditée ; 

Toutes les immobilisations, ainsi que les charges et revenus connexes sont :



enregistrés (exhaustivité) ;



réels et appartiennent à l’entreprise ;



correctement évalués et valorisés. 42

Audit financier des immobilisations

Nous vérifierons par la suite : 

Les schémas usuels de comptabilisation



Le système d’organisation liée aux immobilisations à savoir l’existence :

− D’un fichier d’immobilisations. − D’un inventaire physique. − D’un manuel de procédure.

1. Description des procédures d’investissement de la société ABC : Selon le manuel de procédure de la société, il existe deux procédures d’investissement au sein de la société : « − Procédures d’investissement propres à la société ABC − Procédures d’investissement réalisées par des tiers a) Procédure d’investissement propre à la société ABC

Phase 1 : Demande d’investissement Objectif S’assurer que les dépenses d’investissement sont autorisées Intervenants et responsables • Le chef du projet • La Direction Financière/ Contrôle de Gestion (DF/CG) • Le Chef de la division concernée • Le contrôleur technique • Le contrôleur de gestion de l’unité opérationnelle • Le Directeur Concerné • Le contrôleur de gestion de la Direction • La Commission Budget d’Investissement et de Fonctionnement (CBIF) • La Division Achats Courants et services Modalités • Etablissement de la demande d’investissement dans le système comptable par le chef de projet. • Validation de la demande d’investissement par : − Le contrôleur de gestion de l’unité opérationnelle (CGO); − Le chef de la division concernée; 43

Audit financier des immobilisations

− Le contrôleur technique; − Le Directeur concerné; − La DF/CG ; − La CBIF. •Création d’un ordre d’investissement par le chef de projet dans le système comptable. • Autorisation d’engagement (AE) : − Lancement de la procédure workflow suite à la création de la demande d’achat, − L’étude d’opportunité est faite par le CGO. − Validation de l’étude d’opportunité du projet par : + le contrôleur de gestion opérationnel, + le contrôleur de gestion de la direction, + la DF/CG, + la DF, + la DG. • Lancement du processus d’achat. Phase 2 : Réalisation Phase 2.1 : Réalisation directe Objectif S’assurer que toutes les immobilisations reçues sont contrôlées et enregistrées Intervenants et responsables • Le chef du projet • Le magasinier • Le Chef de division • La Direction Financière/ Contrôle de Gestion Modalités • Réception : − Quantitative par le magasinier ou par le contrôleur des travaux ; − Qualitative par le chef de division. • Etablissement d’un bon de réception par le magasinier, transmis après visa à la comptabilité.

44

Audit financier des immobilisations

• Saisie de la réception par le magasinier ou le chef de projet, Contrôle qualitatif et validation de la réception par le chef de division. • Imputation automatique des réceptions sur l’ordre d’investissement et génération des écritures comptables (2399XXXX à 4417XXXX) ou directement sur fiche immobilisation en cours (239XXXXX à 4417XXXX). • Lancement d’un programme de clôture comptable des ordres d’investissement à la fin de chaque mois par DF/CG. Génération automatique des écritures comptables (239XXXXX à 2399XXXX). Les ordres d’investissement sont déversés automatiquement sur les fichiers d’immobilisations en cours. Phase 2.2. : Réalisation via les sorties de stocks Objectif Suivi de la réalisation des investissements et leur enregistrement. Intervenants et responsables • Le chef du projet • Le magasinier • La Direction Financière/ Contrôle de Gestion Modalités • Réservation des articles par le chef du projet en indiquant l’OI concerné. • Constatation de la sortie du stock par le magasinier dans le système comptable et l’imputation est faite automatiquement sur l’ordre d’investissement. • Validation de la sortie par la hiérarchie de celui qui fait la réservation. • Constatation de la sortie en référence à la réservation par le magasinier dans le système comptable. • Génération automatique des écritures comptables (6124XXXX à 31XXXXXX). • Clôture des OI par DF/CG en fin de chaque mois et imputation comptable automatique aux immobilisations en cours en contrepartie du compte immobilisations produites par l’entreprise (239XXXXX à 714XXXXX). Phase 2.3 : Réalisation via le suivi des activités Objectif Suivi de la réalisation des investissements et leur enregistrement. Intervenants et responsables 45

Audit financier des immobilisations

• Le responsable du centre de coût • La Direction Financière / Contrôle de Gestion •du calcul des amortissements à la fin de chaque mois et enregistrement des écritures comptables d’amortissements. Phase 4 : Cession des immobilisations Objectif Suivi et autorisation des sorties des immobilisations. Intervenants et responsables • Le chef de centre de coût • Le chef de projet • Le contrôleur de gestion opérationnel • Le chef de division concerné • La Direction Financière/ Contrôle de Gestion • La Division Achats et Marchés /Achats Courants (DAM/AC) • La commission de réforme • Le Service Achats et Gestion des Stocks (AGS) • La Direction Financière Modalités • Elaboration par le chef de centre de coût et le chef de projet de la liste du matériel à réformer en précisant le code de la fiche immobilisation concernée et la valeur de cession estimée • Validation de la liste par: − Le contrôleur de gestion opérationnel; − Le chef de la division concernée; − La DF/CG ; − La DAM/AC ; − La commission de réforme. • Lancement d’un appel d’offre et choix de l’acquéreur par le service AGS ou DAM/AC. • Validation par DF/CG de la cession. • Encaissement du produit de cession par la Direction Financière.

46

Audit financier des immobilisations

• Enlèvement du matériel par l’acquéreur. • Comptabilisation de la sortie par la DF/CG. • Mise à jour automatique des fiches immobilisations. b) Procédure d’investissements réalisés par des tiers

Phase 1 : Régime normal Phase 1.1 : Lancement et réalisation des travaux Objectif Suivi et enregistrement des travaux réalisés par des tiers. Intervenants et responsables • Les Agences de Distribution (AD) • La Direction Commerciale et Marketing (DCM) • Le Contrôleur de Gestion Opérationnel • La Direction Financière/ Contrôle de Gestion • Le Service Comptabilité de l’unité Modalités • Réception de la demande client par l'AD ou la DCM. • Etablissement par l'AD ou la DCM d'une facture d’acompte sur travaux dans le système comptable et remise d'une copie au client. • Paiement de l’acompte par le client et transmission de l’avis de crédit ou du reçu de paiement à l’AD ou à la DCM. • Evaluation des travaux par le chef de projet et communication de l’estimation au client. • Paiement de l’estimation par le client : − 100% du montant pour les particuliers au niveau des DDI (Direction de Distribution), − 50% du montant pour les administrations au niveau des DDI et autres clients DTR (Direction Transport). • Comptabilisation de l’acompte du client dans les comptes. • Règlement du client (3421XXXX à 1311 9000). • Comptabilisation dans le compte subventions reçues en contrepartie du compte client.

47

Audit financier des immobilisations

• Création d’un ordre d’investissement par le contrôleur de gestion dans le système comptable. • Réalisation des travaux par la société ABC (réalisation directe ou via sortie des stocks et suivi des activités. Cf. Phase 2.1, 2.2, 2.3). • Clôture des ordres d'investissement par la DF/CG et imputation des travaux sur immobilisation en cours. Phase 1.2 : Mise en service Objectif Constatation et suivi des Immobilisations mises en service Intervenants et responsables • Le Chef du projet • La Direction Financière / Contrôle de Gestion (DF/CG) • Le contrôleur de Gestion Opérationnel (CGO) • L'Agence de distribution • La Direction Commerciale et Marketing Modalités • Préparation du décompte définitif par l'AD ou la DCM. • Paiement de l’intégralité des travaux par le client. • Création d’une fiche immobilisation en service dans le système comptable avec précision du type de la subvention. • Validation des fiches immobilisations en service par le CGO, le chef de département comptabilité, le Chef de division, DF/CG. • Transfert de la fiche immobilisation en cours à la fiche immobilisation en service par le chef de projet et enregistrement comptable de l’immobilisation. • Déclenchement du programme d'enregistrement des subventions et du programme d'amortissement. Phase 2 : Régime des peines et soins Phase 2.1 : Réalisation Objectif S’assurer que tous les travaux sont suivis et enregistrés. Intervenants et responsables

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Audit financier des immobilisations

• Le chef du projet • Le contrôleur de gestion opérationnel • Le service comptabilité de l’unité • La Direction Financière / Contrôle de Gestion Modalités • Paiement des peines et soins déterminés après évaluation des travaux. • Création d’un ordre d’investissement dans le système comptable par le contrôleur de gestion opérationnel. • Le client s’occupe lui-même de la réalisation des travaux. • La facture des travaux est communiquée par la suite à la société ABC. • Enregistrement des travaux sur ordre d'investissement par le contrôleur de gestion opérationnel. • Clôture de l’ordre d’investissement et transfert des travaux réalisés sur l'OI vers la fiche immobilisation en cours par DF/CG. Phase 2.2 : Mise en service Objectif Constatation et suivi des immobilisations mises en service Intervenants et responsables • Le Chef du Projet • La Direction Financière / Contrôle de Gestion Modalités • Création d’une fiche immobilisation en service dans le système comptable avec précision du type de la subvention. • Validation de la fiche immobilisation en service par DF/CG. • Transfert de la fiche immobilisation en cours à la fiche immobilisation en service par le chef de projet et enregistrement comptable. • Déclenchement du programme d'enregistrement des subventions et du programme d'amortissement à la fin de chaque mois. »

2. Evaluation de procédure d’investissement : Après la description des procédures d’investissement, nous allons vérifier la conformité, la réalité et l’exhaustivité de ces dernières. 49

Audit financier des immobilisations

Les travaux de contrôle et vérification à effectuer doivent d’une part permettre la compréhension des procédures appliquées et d’autre part de définir le type et l’étendue de contrôle des comptes relatifs au module immobilisation. Points de contrôle à mettre en œuvre pour l'exécution des procédures − S’assurer que les immobilisations reçues sont conformes aux cahiers des charges ; − Vérifier que toutes les réceptions sont saisies et imputées sur les ordres d’investissement correspondants ou immobilisations en cours concernées ; − S’assurer que tous les ordres d’investissement ont été déversés sur les fichiers d’immobilisations en cours ; − S’assurer que toutes les cessions des immobilisations sont autorisées ; − Vérifier la mise à jour des fiches immobilisations après chaque mouvement (acquisition, cession, mise rebut, transfert, …) ; − S'assurer que toutes les fiches immobilisations créées sont conformes à la typologie en vigueur. Points de contrôle à mettre en œuvre pour le contrôle des comptes des immobilisations corporelles − S’assurer de la permanence des méthodes d’évaluation utilisées et de leur conformité avec les normes comptables admises au Maroc ; − Vérifier la reprise des reports à nouveaux ; − Effectuer le rapprochement du fichier des immobilisations avec la comptabilité ; − S’assurer que le coût d’acquisition des immobilisations inscrites à l’actif n’inclut pas certains frais non représentatifs d’une valeur vénale (droits de mutation, honoraires ou commissions) ; − Faire une revue des comptes de charges (réparations, etc.…) et s’assurer qu’il n’y a pas lieu d’immobiliser certains frais ; − Contrôler les immobilisations en cours par rapport aux fichiers des immobilisations en cours ; − S’assurer que les comptes d’immobilisations en cours ne contiennent pas d’actifs déjà en service ; − Pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, s’assurer que les coûts imputés sont justifiés et que le formalisme exigé par les livraisons à soimême est respecté ; 50

Audit financier des immobilisations

− Vérifier par sondage les amortissements (base, taux, calcul, conformité avec les comptes) ; − Contrôler le traitement comptable des subventions et les problèmes fiscaux liés. Liste des documents servants de base aux travaux de contrôle et vérification : − Demande d’investissement, − Ordre d’investissement, − Fiche immobilisation en cours, − Fiche immobilisation en service, − Journal des immobilisations, − Journal de trésorerie, − Grand livre, − Balance auxiliaire fournisseurs des immobilisations. En vue d’évaluer les procédures d’investissement sur le plan de la conception, nous allons utiliser deux principales techniques : − La grille de séparation des tâches ; − Le questionnaire de contrôle interne. En effet, les objectifs de l’évaluation des procédures sur le plan de la conception sont les suivants : a) S’assurer que le cumul de tâches incompatibles est inexistant au niveau des différents services et fonctions de l’entreprise auditée. b) S’assurer que toutes les immobilisations, ainsi que les charges et revenus connexes sont enregistrés (exhaustivité). c) S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondants, sont réels et appartiennent à l’entreprise. d) S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondants, sont correctement évalués.

3. Organisation liée aux immobilisations : Le fichier d'immobilisations C'est un fichier informatique où les immobilisations sont enregistrées et suivies selon différents critères. Ce fichier comporte pour chaque immobilisation 51

Audit financier des immobilisations

- Le numéro de compte - Le numéro d'inventaire - Le libellé - Le prix d'acquisition - Le mois et l'année d'acquisition - Le type d'amortissement : linéaire ou dégressif - Le taux d'amortissement - La dotation de 1'exercice - L'amortissement cumulé − La valeur nette comptable

L’inventaire physique L'entreprise n'a pas réalisé d'inventaire jusqu'à présent.

Le manuel de procédures La procédure de suivi des immobilisations est formalisée dans un manuel de procédures.

III.

Audit financier des immobilisations corporelles de la société ABC (Au titre de l’exercice 2012)

Les contrôles de l’auditeur seront menés afin de s’assurer que : 

Les comptes d'immobilisations sont établis conformément aux principes comptables généralement admis, notamment le principe du coût historique ;



Les acquisitions de l'année sont effectivement capitalisables et représentent des actifs installés ou construits ;



La durée d'amortissement et la méthode sont en accord avec la durée de vie de l'immobilisation ;



La date d'acquisition ou de mise en service est cohérente avec la date de comptabilisation ;



Les immobilisations cédées, détruites ou mises au rebut ont fait l'objet d'un retrait des fichiers d'immobilisations et que les gains et pertes relatifs ont été enregistrés;



La dotation aux amortissements de la période n'est pas excessive et a été calculée

52

Audit financier des immobilisations

conformément aux méthodes de l'exercice précédent.

En définitive, l'objet de cette phase est de collecter les éléments probants pour permettre à l'auditeur de donner son opinion sur les états financiers. Pour ce faire, ce dernier peut faire appel à un ensemble d'outils de validation tels qu'ils sont decrits ci dessous.

1. Le tableau des mouvements des immobilisations corporelles En effet, un tableau récapitulatif présentant les mouvements des valeurs brutes, amortissements et valeurs nettes, par catégories d'immobilisations nous a été remis (Annexe1). Nous avons rapproché les soldes de ce dernier et ceux de la balance générale, ainsi que les montants repris à l'ouverture à ceux de la clôture de l’exercice 2012. L'exactitude arithmétique du tableau et la concordance entre le montant des amortissements passés en charges et les mouvements au bilan ont été vérifiées.

Conclusion : Les tests effectués ont été satisfaisants. 2. La revue analytique des variations Pour effectuer une revue analytique détaillée des immobilisations, un tableau représentant les variations de l’exercice a été établis (Annexe 2). Ce tableau vise à comparer les comptes d’immobilisation résultant des états financiers précédents et ceux de l’exercice clôturé. L’analyse de l’évolution des comptes immobilisations a permis de relever les constatations suivantes : (a)

Les acquisitions de l’exercice 2012 se sont élevées à DH 36 millions. Ce

montant est justifié par le réaménagement, le renforcement et l’élargissement de certaines installations de la société que ça soit dans le cadre la distribution ou la production. (b)

Cette variation est effet compensé entre :

●La diminution du poste terrains de 124 KMAD est du essentiellement à une cession de terrain qui s'élève à 124 KMAD ●Le poste constructions batiments a connnu une variation à la hausse expliquée principalement par une acquisition à hauteur de 292 KMAD, et un retrait de 45 KMAD 53

Audit financier des immobilisations

●La diminution du poste installations techniques matériel et outillage est du essentiellement à un retrait effectué qui s'élève à 59 532 KMAD. Une acquisition et un virement du poste immo en cours vers le poste ITMO ont eu lieu au cous de l'exercice 2012 et qui s'élèvent respectivement à 902 KMAD et 1332 KMAD. ●La diminution du poste materiel de transport est du essentiellement à une cession de 116 KMAD ●La diminution du poste Matériel et mobilier de bureau est dû essentiellement à un retrait qui s'élève à 2961 KMAD. Una acquisition de 125 KMAD a eu lieu au cours de l'exercice 2012 ●Le compte autre immobilisations corporelles n'a pas été mouvementé (Voir annexe 2).

3. Test sur les acquisitions d’immobilisations Une sélection des acquisitions de l’exercice a été faite sur la base du fichier des immobilisations. Le scope obtenu est de 76%. En effet, le niveau de confiance accordé aux contrôles est élevé. Sur l’échantillon retenu, les contrôles suivants ont été validés : 

Existence d’un appel d’offres



Existence du bon de réception



Existence du bon de commande



Existence d’une facture



Concordance entre BC /BL /Facture



La comptabilisation (exactitude)



Existence d’un PV de mise en service

Conclusion : Le test a été satisfaisant dans son ensemble. Tous les contrôles ont été vérifiés sauf la transmission d’un PV de mise en service à la comptabilité. Le service comptable doit être informé de la mise en service de l’immobilisation pour que le calcul de l’amortissement ne soit pas faussé. (Annexe 3)

54

Audit financier des immobilisations

4. Validation des amortissements Vu le volume du teste nous avons choisi de présenter un extrait du test effectué sur les dotations (Annexe4).

Conclusion : Teste satisfaisant malgré quelque ajustement non significatif. Recommandations Sortie et transfert d’immobilisations : L’entreprise devrait avoir une procédure fiable lui permettant de constater toute sortie ou tout déplacement d’immobilisations. En effet, chaque service concerné doit pouvoir être en contact avec le service comptable pour lui transmettre toute information pouvant affecter le patrimoine de l’entreprise. Chaque service devrait avoir un carnet pré numéroté contenant des PV de cessions, de mise au rebut ou de transfert qu’il pourra envoyer éventuellement et en cas de besoin au service comptable. Celui-ci pourra alors déclasser l’immobilisation concernée dans le fichier d’immobilisations et passer les écritures comptables relatives à l’opération effectuée. Ainsi, le service comptable pourra être informé continuellement de tout mouvement d’immobilisations et de ce fait avoir une certitude exacte et précise quant à la réalité des documents financiers qu’il va produire.

Imputation des charges et des immobilisations : La société devrait établir une note précisant les critères de distinction entre les charges et les immobilisations pour garantir une imputation comptable correcte et homogène des dépenses.

Recommandations par rapport au fichier d’immobilisations : La mise à jour du fichier d’immobilisations devrait être systématiquement effectué suite à : − Une augmentation : acquisition de nouvelles immobilisations − Une diminution : cession d’immobilisation, destructions ou mises au rebut, perte ou vol. − Un transfert : transfert d’une immobilisation d’un service à un autre.

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Audit financier des immobilisations

Aussi, pour éviter tout risque d’intrusion, l’accès au fichier doit être autorisé à quelques personnes désignées et détenant le mot de passe (par exemple : le chef comptable).

Recommandations relatives au manuel d’organisation comptable: L’article 4 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants prévoit l’établissement d’un manuel d’organisation comptable pour les entreprises dans le chiffre d’affaires annuel est supérieur à sept millions de dirhams. Or, la société ABC est concernée par cette disposition légale. De ce fait, il est considéré comme faisant partie des supports de base de la comptabilité. En effet, il sert à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce document devrait être conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation de documents comptables auxquelles il se rapporte. Toutefois, ce document étant évolutif du fait de sa mise à jour permanente, le délai de conservation est en principe indéterminé. Par ailleurs, l’absence d’un manuel de procédures peut s’avérer dangereux au niveau réglementaire et organisationnel du fait qu’il réduit la force probante du contrôle interne et par conséquent la maîtrise de l’organisation comptable.

Pour la société ABC, le manuel des procédures doit : 

Enumérer les différents postes de travail de l’entreprise



Définir les fonctions afférentes à chaque poste de travail.



Décrire de manière précise le profil requis pour chacun de postes définis



Enumérer de façon exhaustive les tâches relatives à chaque fonction



Etablir la liste des personnes désignées comme responsables et habilitées

ainsi à signer les documents. Recommandations relatives à l’inventaire physique : La société ABC devrait faire un inventaire physique des immobilisations corporelles en vue de répondre à cette obligation légale. Son absence constitue un risque réel au niveau de l’existence et de la valorisation des immobilisations.

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Audit financier des immobilisations

Conclusion Dans un environnement en perpétuel changement, et face à une concurrence de plus en plus accrue, les entreprises se doivent de perfectionner leur management de façon à prendre les décisions qui s’imposent en temps voulu. Pour ce faire, les entreprises sont appelées à améliorer la qualité de l’information financière présentée aux différents utilisateurs. D’où la nécessité d’un audit financier visant à exprimer une opinion sur la qualité des informations fournies. Cette qualité s’apprécie par rapport à des critères précis tels que la régularité et la sincérité des comptes ainsi que l’image fidèle, que ceux-ci donnent, du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Les immobilisations étant une composante importante de l’actif des entreprises industrielles, leur vérification est primordiale puisqu’elles traduisent le patrimoine durable en matière d’investissement et de moyens servant aux activités d’exploitation. Nous pouvons signaler que les points relevés, lors de notre intervention pour l’audit des comptes de la société ABC, sont beaucoup plus relatifs à l’évaluation du contrôle interne qu’à celui des comptes. La mise en place d’un système de gestion fiable permettra une meilleure vérification des enregistrements et une assurance d’une certaine crédibilité par rapport aux informations financières devant être diffusées. La polyvalence que requiert le métier d’audit nécessite de l’auditeur une connaissance technique certes mais également une mise à jour continue quant aux nouvelles lois et dispositions relatives à ce domaine. Ainsi, ce mémoire retrace la pratique comptable que tout auditeur devait respecter pour la bonne conduite des différentes missions. Cependant, le conseil national de la comptabilité est encour de modifier le cgnc en l’adoptent beaucoup plus aux normes international notamment les normes IFRS et qui sera publier en 2014. Quelles sont les différentes modalités de changement ? et quand est_il de son application par les PME et PMI ?

57

Audit financier des immobilisations

Annexes

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Audit financier des immobilisations

Annexe1.tableau de mouvement des immobilisations.

ECART

VALEURS BRUTES

Eca VALEURS rt NETTES

AMORTISSEMENTS

V A R

Valeur en KMAD

Augmentations

Comp te 212

Libellé Charges à répartir sur plusieurs exercices

Total immos en non valeurs

222 228

BREVETS MARQUE DROIT ET VALEURS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS

Total immos incorporelles

231

TERRAINS

232

CONSTRUCTIONS BATIMENTS

233

ITMO

Diminutions

31/12/2 011

Total reco nstit Acqui Vire Tra Ces Vire ué au sition men nsfe sion Retrai men 31.12 s t rt s t t .2012

19 776

19 776

BG au 31.12.20 12

31/1 2/20 11

1 138

18 638

18 638

1

(14 455)

2 013

1 138

(15 330)

(15 330)

5 321

3 308

1 138

18 638

18 638

1

(14 455)

2 013

1 138

(15 330)

(15 330)

5 321

3 308

30 178

()

(27 935)

2 008

(29 943)

(29 946)

2 243 22 010

235 22 010

()

(27 935)

24 253

22 244

4 938

4 814

14 354

12 538

224 157

190 903

22 010

30 178 22 010

52 188

52 188

52 188

4 814

4 814

45

61 516

61 517

59 532

1 119 566

1 119 566

30 178

124

4 938

61 269

292

1 176 863

902

1 332

Total recons titué au R Dotation Repri 31.12.2 e BG au s ses 012 f 31.12

59

31/1 2/20 11

3

22 010

()

1 2 008

(46 915)

2 108,78

(952 706)

35 488

(29 943)

(29 946)

45

(48 979)

(48 979)

59 532

(928 663)

(928 663)

3

()

31/1 2/20 12 38 % 38 % 90 % 0 % 8 % 3 % 13 % 15 %

Audit financier des immobilisations

234

235

MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER, MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

17 955

238

AUTRES IMMO CORPORELLES

12 242

116

125

2 961

17 839

889

373

1 275

976

(141)

15 13 157 37 681

12 25 875 37 681

58 % 23 % 20 % 97 % 0 %

38 494 62 607

(1 003 679)

(1 003 679)

296 466

273 171

8 %

(1 070 182)

42 515

(1 048 953)

(1 048 956)

326 040

298 724

8 %





470

17 839

(17 066)

9 405

(10 967)

424

9 406

153 25 875 37 681

153

69

(17 467)

(17 467)

2 961

(8 430)

(8 430)

(138)

(141)

1 276 850

(1 027 792)

1 347 676

()

3

2393 2397

IMMOS EN COURS AVANCES & ACCOMPTE S/CDES IMMPB CORPORELLES

Total immos corporelles

153 13 157

17 444

31 495

1 332

37 681

1 324 258

32 814

1 332

17 684

62 538

1 332

1 276 851

1 332

1 347 676

25 916

(41)

37 640

41

See WP 200-05 Total immobilisations

1 396 222

32 814





1 332

17 684

63 675

  Ok avec fichier des

OK



acquisitions et des cessions

OK BG au 31/12/2011 OK BG au 31/12/2012 OK fichier des acquisitions et des cessions OK pointé au fichier des amortissements

footed

60

 



1 

OK



NS

3

 

Audit financier des immobilisations

Annexe 2.tableau de la revue analytique de la variation. N° compte

Libellé

31/12/2012

31/12/2011 Variation

231

TERRAINS

4 814

4 938

232

CONSTRUCTIONS BATIMENTS

61 516

61 269

233

ITMO

1 119 566

234

MATERIEL DE TRANSPORT

235 238

-

%

124

-3%

247

0%

1 176 863

-

57 297

-5%

17 839

17 955

-

116

-1%

MOBILIER, MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

9 406

12 242

-

2 836

-23%

AUTRES IMMO CORPORELLES

153

Total

1 213 294 48 979 928 663 17 467 8 430 141 1 003 679

2832

AMORT DES CONSTRUCTIONS

2833

AMORT INSTAL TECHNIQUES, MATERL &

2834

AMORT MATERL TRANSPORT

2835

AMORT MOBIL,MATERIEL BUREAU &

2838

AMORT AUTRE IMMOB CORPORELLES Total

153

61

-

0%

1 273 420

-

60 126

-5%

-

46 915

-

2 064

4%

-

952 706

24 043

-3%

-

17 066

401

2%

-

10 967

2 537

-23%

-

138

3

2%

-

1 027 792

-

-

24 113

-2%

Audit financier des immobilisations

Annexe3 : Teste de la réalités des acquisitions

Compte

Libellé comptable

Facture N°

233110

COMPRESSEUR ROLLAIR 75B UK411

108/2012

37/2012

232700

CDE 120120 SUPPORT LOGO SNEP

31/2012 120250032

120250040 FFCL0093

233110

SILOS PVC

111803 F0145/12 18/2012

date facture

Libellé

20/11/2012 COMPRESSEUR A VIS LUBRIFIE REALISATION SUPPORT LOGO PR LA SNEP Y COMPRIS GALVANISATION,FOURNITURE ET FABRICATION DES PEICES 24/03/2012 METALLIQUE REALISATION SUPPORT LOGO PR LA 16/03/2012 SNEP Y COMPRIS GALVANISATION

Mt comptabilisé

Mt facture

207 000,00 207 000,00

91 200,00

13/02/2012 1er ACOMPTE

54 000,00

16/02/2012 2ème ACOMPTE FILTRE A MANCHE, COFFRET ELECTRONIQUE DE COMMANDE MANCHE DE CHARGEMENT DE CITERNE COMPLETE..

54 000,00

27/10/2011 VANNES PAPILLON AMRI KSB… DETECTEUR DE NIVEAU A LARMES 12/06/2012 VIBRANTES FOURNITURE ET REALISATION DE DEUX CONES DEMONTABLES EN 14/02/2012 INOX

62

0

17 600,00 216 800,00

155 806,80 564 300,00 140 022,40 138 397,37

155 806,80

-

-

564 300,00

-

140 022,40

-

138 397,37

90 000,00 90 000,00

Cross ref

Ecart

-

Audit financier des immobilisations

00020CDI004492254

239300

INV11-025 ACPTE 35% FA NE

239300

INV11-025 CPMNT FRS FA NE

239300

INV11-017 REFROID,CHAUFFE

239300

CDE INV11-086 FOURNITURE

239300

INV11-117/118 VANNES.....

239300

CDE INV 10-069 ACPTE.....

239300

CDE INV10-069 2EME ACPTE.

239300

CDE INV10-069 ACPTE......

239300

INV11-047 TUBES COUDES...

1217738

239300

INV11-076 ROBINETS A BOIS

6001946

239300

INV12-027 FRE MARINE MARO

10/04/2012 00020CDI004492254

10/04/2012 600826

21/02/2012

55/2012 21/06/2012 100333298 8944/m n/7680

9366/m n/7680

9507/m n/7680

953245

AVANCE DE L'ORDRE DE 35% sur commande de colone d'oxychloration Fourniture d'un réacteur d'oxyxhloration un repere avec accessoire EVAPORATEUR, REFROID,CHAUFFE, CONDENSEUR FOURNITURE TPT ET POSE DE LA CHARPENTE METALLIQUE, CAILLEBOTIS, MARCHE ESCALIERS

31/07/2012 INV11-117/118 VANNES..... 1er ACOMPTE de 25% (FOURNITURE D'UNE COLONE DE DISTILLATION 30/08/2010 Repère) 2ème ACOMPTE de 25% (FOURNITURE D'UNE COLONE DE 22/11/2011 DISTILLATION Repère) 3ème TERME DE PAIEMENT (FOURNITURE D4UNE COLONE DE 29/02/2012 DISTILLATION REPERE VC202B)

5 5 770 782,50 655 020,70 10 10 518 642,00 502 181,30 1 1 699 722,40 690 869,60

116

16 WP 200-02

9

1 235 773,33

1 235 773,33

-

950 400,00

946 433,99

4

400 000,00 1 600 000,00

400 000,00

-

800 000,00

15/03/2012 TUBES COUDES...

726 400,00

726 244,60

0

19/04/2012 VANNES A BOISSEAU CONIQUE TPT, DEDOUANEMENT,MANUTENTION, 10/04/2012 AVANCE 50%

511 300,00

487 929,81

23

493 258,00

493 258,00

-

63

WP 200-01

WP 200-03

Audit financier des immobilisations

Total testé Total acquisitions de l'année Scope

25 018,60 32 813,78 76%

Annexe4 : Teste de cohérence sur les amortissements.

AMORT.CU V.N.C V.N.C DEROG/ DOT.LIN DOT.Degres AMORT.CUM. M. Au AU AU REPRISE VNC>0 31/12/2011 2012 2012 Au 31/12/12 31/12/12 31/12/12 31/12/12 2012

Calcul C&L Durée d'amortisse ment restante

Dotation calculée Ecart C&L

DESIGNAT.I MMOB.

PRIX ACQUIS.

10%

DIVERS........ 01/1974 .............

52 820,87

52 820,87

0,00

52 820,87

0,00

0,00

52 820,87

0,00

0,00

0,00

38,55

-28,55

0,00

0,00

10%

ACQUISISTI 01/1975 ON 1975

142 031,34

142 031,34

0,00

142 031,34

0,00

0,00

142 031,34

0,00

0,00

0,00

37,54

-27,54

0,00

0,00

20%

01/1975

275 605,65

275 605,65

0,00

275 605,65

0,00

0,00

275 605,65

0,00

0,00

0,00

37,54

-32,54

0,00

0,00

10%

ACQUISISTI 01/1976 ON 1976

12 618,00

12 618,00

0,00

12 618,00

0,00

0,00

12 618,00

0,00

0,00

0,00

36,52

-26,52

0,00

0,00

10%

DIVERS........ 01/1976 .............

46 720,60

46 720,60

0,00

46 720,60

0,00

0,00

46 720,60

0,00

0,00

0,00

36,52

-26,52

0,00

0,00

10%

DIVERS........ 01/1977 .............

0,00

2 714 744,08

0,00

0,00

2 714 744,08

0,00

0,00

0,00

35,51

-25,51

0,00

0,00

234 MAT TRPT

20%

DIVERS........ 01/1977 ...................

2 714 744,08 2 714 744,08 3 660 427,73 3 660 427,73

0,00

3 660 427,73

0,00

0,00

3 660 427,73

0,00

0,00

0,00

35,51

-30,51

0,00

0,00

MOB MAT 235 BUR

10%

DIVERS........ 01/1977 .............

0,00

264 764,49

0,00

0,00

264 764,49

0,00

0,00

0,00

35,51

-25,51

0,00

0,00

10%

TANKS.......... 01/1977 ..............

0,00

436 164,56

0,00

0,00

436 164,56

0,00

0,00

0,00

35,51

-25,51

0,00

0,00

10%

01/1978 DIVERS........

0,00

1 865 839,64

0,00

0,00

1 865 839,64

0,00

0,00

0,00

34,49

-24,49

0,00

0,00

CPTE

CENTRE

TAU X

AMORT.CU M. Au 31/12/11

DATE MOB MAT 235 BUR AAI CONSTRU 232 CT 233 MAT OUT AAI CONSTRU 232 CT MOB MAT 235 BUR AAI CONSTRU 232 CT

EMB, 233 RECUP 232

AAI CONSTRU

DIVERS

264 764,49 264 764,49 436 164,56 436 164,56 1 865 839,64 1 865 839,64

64

Audit financier des immobilisations CT MOB MAT 235 BUR

.............

10%

DIVERS........ 01/1978 .............

233 ICS

8,0%

ACQUISITIO 01/1978 N 1978

222 LICENCE

12,50 BREVET % 01/1979 DORLYL

222 LICENCE

CONSTRU 232 CT CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT

12,50 % 01/1979 DIVERS MAGASIN DE STOCKAGE.. 5% 01/1979 .. EXTEN.LOC AL 5% 01/1979 GARDIEN.

10%

92 703,12 92 703,12 229 140 229 140 594,52 594,52 584 006,48 584 006,48 7 877 821,70 7 877 821,70

0,00

92 703,12

0,00

229 140 594,52

0,00

0,00

0,00

92 703,12

0,00

0,00

0,00

34,49

-24,49

0,00

0,00

0,00

0,00

229 140 594,52

0,00

0,00

0,00

34,49

-21,99

0,00

0,00

584 006,48

0,00

0,00

584 006,48

0,00

0,00

0,00

33,48

-25,48

0,00

0,00

0,00

7 877 821,70

0,00

0,00

7 877 821,70

0,00

0,00

0,00

33,48

-25,48

0,00

0,00

418 581,81

418 581,81

0,00

418 581,81

0,00

0,00

418 581,81

0,00

0,00

0,00

33,48

-13,48

0,00

0,00

50 782,80

50 782,80

0,00

50 782,80

0,00

0,00

50 782,80

0,00

0,00

0,00

33,48

-13,48

0,00

0,00

DIVERS........ 01/1979 .............

27 435,00

27 435,00

0,00

27 435,00

0,00

0,00

27 435,00

0,00

0,00

0,00

33,48

-23,48

0,00

0,00

62 042,69

62 042,69

0,00

62 042,69

0,00

0,00

62 042,69

0,00

0,00

0,00

33,48

-23,48

0,00

0,00

2 960,00

2 960,00

0,00

2 960,00

0,00

0,00

2 960,00

0,00

0,00

0,00

33,48

-23,48

0,00

0,00

25 000,00

25 000,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

0,00

32,46

-12,46

0,00

0,00

MOB MAT 235 BUR

10%

EMB, 233 RECUP

10%

CONSTRU 232 CT

5%

DIVERS........ 01/1979 ............. BOUTEILLE S EN ALLIAGE....... 01/1979 ..... ECONOMAT / COOPERATI 01/1980 VE

10%

DIVERS........ 01/1980 .............

11 822,34

11 822,34

0,00

11 822,34

0,00

0,00

11 822,34

0,00

0,00

0,00

32,46

-22,46

0,00

0,00

10%

DIVERS........ 01/1981 .............

54 557,00

54 557,00

0,00

54 557,00

0,00

0,00

54 557,00

0,00

0,00

0,00

31,45

-21,45

0,00

0,00

10%

DIVERS........ 01/1981 .............

5 186,40

5 186,40

0,00

5 186,40

0,00

0,00

5 186,40

0,00

0,00

0,00

31,45

-21,45

0,00

0,00

MOB MAT 235 BUR AAI CONSTRU 232 CT MOB MAT 235 BUR

65

Audit financier des immobilisations EMB, 233 RECUP AAI CONSTRU 232 CT

10%

BOUTEILLE 01/1981 S B.50........

10%

DIVERS........ 01/1982 .............

234 MAT TRPT

20%

DIVERS........ 01/1982 ...................

MOB MAT 235 BUR

10%

233 MAT OUT

20%

233 ICS CONSTRU 232 CT

8,0%

6 297,13

6 297,13

0,00

6 297,13

0,00

0,00

6 297,13

0,00

0,00

0,00

31,45

-21,45

0,00

0,00

23 950,00

0,00

23 950,00

0,00

0,00

23 950,00

0,00

0,00

0,00

30,43

-20,43

0,00

0,00

28 700,00

0,00

28 700,00

0,00

0,00

28 700,00

0,00

0,00

0,00

30,43

-25,43

0,00

0,00

11 552,15

11 552,15

0,00

11 552,15

0,00

0,00

11 552,15

0,00

0,00

0,00

30,43

-20,43

0,00

0,00

1 545,60

1 545,60

0,00

1 545,60

0,00

0,00

1 545,60

0,00

0,00

0,00

30,43

-25,43

0,00

0,00

60 369,13

60 369,13

0,00

60 369,13

0,00

0,00

60 369,13

0,00

0,00

30,35

-17,85

0,00

0,00

7 707,60

7 707,60

0,00

7 707,60

0,00

0,00

7 707,60

0,00

0,00

29,93

-19,93

0,00

0,00

10 400,00

0,00

10 400,00

0,00

0,00

10 400,00

0,00

0,00

29,93

-17,43

0,00

0,00

95 697,89

0,00

95 697,89

0,00

0,00

95 697,89

0,00

0,00

29,84

-17,34

0,00

0,00

241 480,89

0,00

29,51

-17,01

0,00

0,00

23 950,00 28 700,00

233 ICS

8,0%

233 ICS

8,0%

233 ICS

8,0%

DIVERS........ 01/1982 ............. CLASSEUR 01/1982 A 4 TIROIRS Confection de 2 bacs 02/1982 d3438 MOSQUEE... 07/1982 ......... Cuve en filtre 07/1982 D4096 Eliminateur 08/1982 de brouillard Tube en 12/1982 cuivre D4114

0,00

241 480,89

0,00

0,00

241 480,89

0,00

222 LICENCE AAI CONSTRU 232 CT

20%

LICENCE 01/1983 PERMELEC

4 354 937,92 4 354 937,92

0,00

4 354 937,92

0,00

0,00

4 354 937,92

0,00

0,00

0,00

29,42

-24,42

0,00

0,00

68 870,00

68 870,00

0,00

68 870,00

0,00

0,00

68 870,00

0,00

0,00

0,00

29,42

-19,42

0,00

0,00

234 MAT TRPT

20%

DIVERS........ 01/1983 ............. PALAN A CHAINE........ 01/1983 ................

1 600,00

1 600,00

0,00

1 600,00

0,00

0,00

1 600,00

0,00

0,00

0,00

29,42

-24,42

0,00

0,00

MOB MAT 235 BUR

10%

DIVERS........ 01/1983 .............

168 271,95

168 271,95

0,00

168 271,95

0,00

0,00

168 271,95

0,00

0,00

0,00

29,42

-19,42

0,00

0,00

2 815,40

0,00

2 815,40

0,00

0,00

2 815,40

0,00

0,00

29,35

-24,35

0,00

0,00

17 292,60

0,00

17 292,60

0,00

0,00

17 292,60

0,00

0,00

29,33

-24,33

0,00

0,00

19 270,74

0,00

19 270,74

0,00

0,00

19 270,74

0,00

0,00

29,22

-24,22

0,00

0,00

131 432,57

0,00

131 432,57

0,00

0,00

131 432,57

0,00

0,00

29,00

-16,50

0,00

0,00

233 MAT OUT 233 MAT OUT 233 MAT OUT 233 ICS

10%

10%

20% 01/1983 Meuleuse Réalisation 20% 02/1983 de Poste de 20% 03/1983 soudure Faisceaux 8,0% 06/1983 tibulaire

10 400,00 95 697,89 241 480,89

2 815,40 17 292,60 19 270,74 131 432,57

66

0,00

Audit financier des immobilisations 233 MAT OUT

20%

233 ICS

8,0%

233 MAT OUT 233 MAT OUT AAI CONSTRU 232 CT

4 850,00 869 175,63

4 850,00

0,00

4 850,00

0,00

0,00

4 850,00

0,00

0,00

28,93

-23,93

0,00

0,00

869 175,63

0,00

869 175,63

0,00

0,00

869 175,63

0,00

0,00

28,74

-16,24

0,00

0,00

20%

06/1983 Friteuse Economiseur 09/1983 utilité Machine à 09/1983 coudre

4 900,00

4 900,00

0,00

4 900,00

0,00

0,00

4 900,00

0,00

0,00

28,73

-23,73

0,00

0,00

20%

10/1983 Aspirateur

2 087,45

2 087,45

0,00

2 087,45

0,00

0,00

2 087,45

0,00

0,00

28,66

-23,66

0,00

0,00

10%

DIVERS........ 01/1984 .............

4 725,00

4 725,00

0,00

4 725,00

0,00

0,00

4 725,00

0,00

0,00

0,00

28,41

-18,41

0,00

0,00

MOB MAT 235 BUR

10%

DIVERS........ 01/1984 .............

5 920,60

0,00

5 920,60

0,00

0,00

5 920,60

0,00

0,00

0,00

28,41

-18,41

0,00

0,00

233 MAT OUT

20%

5 920,60 38 000,00

38 000,00

0,00

38 000,00

0,00

0,00

38 000,00

0,00

0,00

0,00

28,41

-23,41

0,00

0,00

233 ICS

8,0%

55 000,00

0,00

55 000,00

0,00

0,00

55 000,00

0,00

0,00

27,90

-15,40

0,00

0,00

233 ICS

8,0%

258 948,00

0,00

258 948,00

0,00

0,00

258 948,00

0,00

0,00

27,90

-15,40

0,00

0,00

233 ICS

8,0%

49 639,00

0,00

49 639,00

0,00

0,00

49 639,00

0,00

0,00

27,73

-15,23

0,00

0,00

233 ICS

8,0%

07/1984 Caillebotis Nlle inst, refroidisseme 09/1984 nt Gaine 10/1984 d'aspiration

25 700,00

0,00

25 700,00

0,00

0,00

25 700,00

0,00

0,00

27,64

-15,14

0,00

0,00

MOB MAT 235 BUR

10%

DIVERS........ 01/1985 .............

17 313,03

17 313,03

0,00

17 313,03

0,00

0,00

17 313,03

0,00

0,00

0,00

27,39

-17,39

0,00

0,00

28 536,03

28 536,03

0,00

28 536,03

0,00

0,00

28 536,03

0,00

0,00

0,00

27,39

-22,39

0,00

0,00

794 098,41

794 098,41

0,00

794 098,41

0,00

0,00

794 098,41

0,00

0,00

0,00

26,54

-6,54

0,00

0,00

69 871,28

0,00

69 871,28

0,00

0,00

69 871,28

0,00

0,00

0,00

26,38

-16,38

0,00

0,00

38 041,43 28 392,12

0,00 0,00

38 041,43 28 392,12

0,00 0,00

0,00 0,00

38 041,43 28 392,12

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

26,38 26,38

-16,38 -13,88

0,00 0,00

0,00 0,00

MOTO 01/1984 SOUDEUSE Remplaceme nt colonne 07/1984 dépolution

55 000,00 258 948,00 49 639,00 25 700,00

CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT

5%

M.COUDRE& MARTEAU 01/1985 PIQ. BAT.ELYCT ROLYSE....... 11/1985 .

10%

DIVERS........ 01/1986 .............

69 871,28

MOB MAT 235 BUR 233 ICS

10% 8,0%

DIVERS........ 01/1986 ............. 01/1986 Caillebotis

38 041,43

233 MAT OUT

20%

28

67

Audit financier des immobilisations 392,12 Plasticorder(coum pounds) Construction VT450 Construction VT451 CAR/2TRAN SPA./BENNE ...

233 ICS

8,0%

01/1986

233 ICS

8,0%

06/1986

233 ICS

8,0%

08/1986

234 MAT TRPT

20%

01/1987

MOB MAT 235 BUR

10%

DIVERS........ 01/1987 .............

233 MAT OUT

20%

01/1987

233 ICS AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT

369 965,74 35 087,72 210 000,00

369 965,74

0,00

369 965,74

0,00

0,00

369 965,74

0,00

0,00

26,38

-13,88

0,00

0,00

35 087,72

0,00

35 087,72

0,00

0,00

35 087,72

0,00

0,00

25,96

-13,46

0,00

0,00

210 000,00

0,00

210 000,00

0,00

0,00

210 000,00

0,00

0,00

25,79

-13,29

0,00

0,00

225 892,00

0,00

225 892,00

0,00

0,00

225 892,00

0,00

0,00

0,00

25,36

-20,36

0,00

0,00

64 831,25

0,00

64 831,25

0,00

0,00

64 831,25

0,00

0,00

0,00

25,36

-15,36

0,00

0,00

7 145,00

0,00

7 145,00

0,00

0,00

7 145,00

0,00

0,00

0,00

25,36

-20,36

0,00

0,00

330 929,60

330 929,60

0,00

330 929,60

0,00

0,00

330 929,60

0,00

0,00

0,00

25,36

-12,86

0,00

0,00

1 800,00

1 800,00

0,00

1 800,00

0,00

0,00

1 800,00

0,00

0,00

0,00

25,28

-15,28

0,00

0,00

13 129,95

13 129,95

0,00

13 129,95

0,00

0,00

13 129,95

0,00

0,00

0,00

25,28

-15,28

0,00

0,00

28 000,00

28 000,00

0,00

28 000,00

0,00

0,00

28 000,00

0,00

0,00

0,00

25,20

-15,20

0,00

0,00

225 892,00 64 831,25 7 145,00

10%

BALANCE Reservoir 01/1987 acide Portes isophone 02/1987 avec cadre Frais ensemble 02/1987 vestiaire

10%

construction 03/1987 d'une fosse

10%

Porte 04/1987 isophone

1 796,25

1 796,25

0,00

1 796,25

0,00

0,00

1 796,25

0,00

0,00

0,00

25,11

-15,11

0,00

0,00

10%

Fouille 04/1987 entranché

6 433,84

6 433,84

0,00

6 433,84

0,00

0,00

6 433,84

0,00

0,00

0,00

25,11

-15,11

0,00

0,00

10%

Terrassemen 04/1987 t terrain

83 517,00

83 517,00

0,00

83 517,00

0,00

0,00

83 517,00

0,00

0,00

0,00

25,11

-15,11

0,00

0,00

10%

Fouille 06/1987 entranché

1 198,80

1 198,80

0,00

1 198,80

0,00

0,00

1 198,80

0,00

0,00

0,00

24,94

-14,94

0,00

0,00

10%

Demolition 06/1987 beton armé

6 700,81

6 700,81

0,00

6 700,81

0,00

0,00

6 700,81

0,00

0,00

0,00

24,94

-14,94

0,00

0,00

8,0%

10%

68

Audit financier des immobilisations

232

232

232

232

AAI CONSTRU CT AAI CONSTRU CT AAI CONSTRU CT AAI CONSTRU CT

233 ICS AAI CONSTRU 232 CT CONSTRU 232 CT AAI CONSTRU 232 CT

10%

Inst ligne 07/1987 telephonique

10%

5%

3 climatiseurs 07/1987 umareq Investisseme 07/1987 nt propane Pose massif & 08/1987 terrassement MUR DE CLOTURE.... 10/1987 ..

10%

Construction 11/1987 massif

10% 8,0%

10%

21 444,86

21 444,86

0,00

21 444,86

0,00

0,00

21 444,86

0,00

0,00

0,00

24,94

-14,94

0,00

0,00

55 095,75

55 095,75

0,00

55 095,75

0,00

0,00

55 095,75

0,00

0,00

0,00

24,94

-14,94

0,00

0,00

5 706,59

5 706,59

0,00

5 706,59

0,00

0,00

5 706,59

0,00

0,00

0,00

24,86

-14,86

0,00

0,00

54 847,50 396 333,73

54 847,50

0,00

54 847,50

0,00

0,00

54 847,50

0,00

0,00

0,00

24,86

-14,86

0,00

0,00

396 333,73

0,00

396 333,73

0,00

0,00

396 333,73

0,00

0,00

0,00

24,86

-12,36

0,00

0,00

23 700,00

23 700,00

0,00

23 700,00

0,00

0,00

23 700,00

0,00

0,00

0,00

24,77

-14,77

0,00

0,00

598 056,03

598 056,03

0,00

598 056,03

0,00

0,00

598 056,03

0,00

0,00

0,00

24,60

-4,60

0,00

0,00

2 425,00

2 425,00

0,00

2 425,00

0,00

0,00

2 425,00

0,00

0,00

0,00

24,52

-14,52

0,00

0,00

Compte

Solde

21 22

18 637,66 30 178,22 61 516,89 1 119 565,53 17 838,87 9 405,20 153,40

232 233 234 235 238 Total Total fichier Ecart

10%

Fouille en tranché plus 06/1987 evacuation Construction massif & 06/1987 fouille

1 257 295,76 1 257 295,77 -0,01

69

Audit financier des immobilisations

Lead Bilan des immobilsation. N° COMPTE 2121 2128 2220 2285 2311 2313 2321 2322 2322 2323 2327 2331 2332 2333 2337 2338 2341 2342 2343 2344 2345 2347 2348 2351 2352 2355 2356

LIBELLE FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS AUTRES CHARGES A REPARTIR BREVETS MARQUES DROITS & VAL.S IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS TERRAINS NUS TERRAINS BATIS BATIMENTS LOGEMENT FEDALA AUTRES BATIMENTS CONSTRUCTION S/TERRAIN D'AUTRUI AGENCEMENTS & AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS MAT & OUTILLAGE EMBALLAGES RECUPERABLE IDENTIFIABLES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DES ICS AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE MATERIEL AUTOMOBILE AUTOCARS CAMIONS MATL TRANSPORT INTERNE DE MANUTENTION MATERIEL DE TRANSPORT INTERNE AVIONS MAT DE TRANS MOBILIER DE BUREAU MATERIEL DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE AGENCEMENT, INSTALATION & AMENAGEMENT DIVERS

31/12/2012 5 513 13 125 30 178 22 010 1 635 3 179 29 335

418 31 763 1 101 703 12 095 554 4 813 401 2 040 754 6 228 2 677 1 173 17 4 950 5 406 299 2 068 1 632

70

31/12/2011 DéF 5 513 14 263 30 178 22 010 1 635 3 302 17 193 748 11 394 418 31 516 1 158 884 10 299 2 466 4 813 401 2 156 754 6 228 2 677 1 173 17 4 950 5 406 890 4 092 1 854

Var 0 -1138 0 0 0 -124 12143 -748 -11394 0 247 -57181 1796 -1912 0 0 -116 0 0 0 0 0 0 0 -591 -2024 -222

Var% 0% -8% 0% 0% 0% -4% 71% -100% -100% 0% 1% -5% 17% -78% 0% 0% -5% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% -66% -49% -12%

Audit financier des immobilisations

2380

AUTRES IMMO CORPORELLES

2393

IMMOS EN COURS

2397

AVANCES & ACCOMPTE S/CDES IMMPB CORPORELLES Total

N° COMPTE 2812 2822 2832 2833 2834 2835 2838

LIBELLE AUTRES CHARG. A REPARTIR(AMOR) AMORT.BREVETS MARQUES &D.SIMIL AMORT DES CONSTRUCTIONS AMORT INSTAL TECHNIQUES, MATERL & AMORT MATERL TRANSPORT AMORT MOBIL,MATERIEL BUREAU & AMORT AUTRE IMMOB CORPORELLES Total

-

153

153

25 916 37 640 1 347 676

31/12/2012 15 330 29 946 48 979 928 663 17 467 8 430 141 1 048 956

71

-

0

0%

13 157

12760

97%

37 681 1 396 220

-42 -48545

0% -3%

31/12/2011 Déf 14 455 27 938 46 915 952 706 17 066 10 967 138 1 070 185

Var -875 -2008 -2064 24043 -401 2537 -3 21229

Var% 6% 7% 4% -3% 2% -23% 2% -2%

Audit financier des immobilisations

BIBLIOGRAPHIE Ouvrage : Les nouveaux instruments financiers : Guide de l’audit en entreprise ; de Jean François ABADIE édition CLEI OBERT R., (2002), Synthèse droit et comptabilité : 2. Audit et commissariat aux comptes, Aspects internationaux, Dunod. MIKOL A., (2000), Les audits financiers : « Comprendre les mécanismes du contrôle légal »,Editions Organisations. VIDAL D., (2000), Audit et révision légale, Edition Litec. PASCAL SIMONS, Audit financier, Collection AUDIT, Edition d’organisation.

Revues, Encyclopédies et Manuels : COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, Cahiers audit et information financière, CNCC Edition. Code général de normalisation comptable. Manuel des normes Audit légal et contractuel, Version janvier 2011. Guide pratique d’audit de l’Ordre des Experts Comptable Manuel d’audit Coopers&Lybrand.

Sites Internet : http://www.laprofessioncomptable.com http://www.finances.gouv.fr http://www.ifac.com http://www.cncc.com http://www.RFComptable.com http://www.experts-comptables.org

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