Audit des banques.pdf

AUDIT DES BANQUES

REVISION EN AGENCES Activités des agences  activités principales :  Recevoir des dépôts  Octroyer des prêts  Gérer les comptes de la clientèle  activités secondaires    

Garde de valeurs Ventes de bons du trésor Recouvrement et paiement des effets de commerce Autres services

 compte rendu d’activité remis au siège social L’agence doit pouvoir proposer tous les services bancaires au premier degré (Eviter que le client n'aille chez le concurrent)

Deux axes possibles :  Soit audit de quelques agences qui permet :  de s’assurer du respect de toutes les procédures en vigueur dans la banque au niveau de l’agence ;  de s’assurer de l’intégralité des enregistrements ;  de s’assurer de l’existence des différents postes du bilan et du compte de résultat.  Soit audit d’un nombre limité de procédures, mais dans un grand nombre d’agences ; Par exemple : Audit des dossiers de crédits Audit du portefeuille effets. Permet de s’assurer de la fiabilité des procédures étudiées sur un plus grand nombre d’agences et d’avoir une opinion sur leur application au niveau du groupe. L’approche de la révision en agence dépend beaucoup de l’autonomie de l’agence qui est fixée en fonction :  de l’organisation générale de la banque ;

 de la taille de l’agence ;  des compétences de la direction de l’agence. Cette autonomie se mesure :  dans l’organisation de l’agence (équipement, saisie et traitement des opérations),  par l’étude des délégations (autorisations d’engagements principalement)

La révision en agence :  doit être préparée :  sélection par revue analytique ;  obtention d’informations au siège ;  analyses préalables.  peut être effectuée conjointement avec l’inspection de la banque  être menée en liaison avec le « responsable administratif » ou le contrôleur de l’agence.

PROGRAMME DE CONTROLE EN AGENCES Les contrôles effectués en agences par le réviseur externe sont orientés sur quelques axes principaux, à savoir :    

le respect des procédures de contrôle interne ; la vérification des comptes et de la fiabilité des données transmises au siège ; l’examen des engagements ; la prise de connaissance des mesures de sécurité.

Les travaux doivent être matérialisés sur des feuilles de travail.

Fait par 1. Respect des procédures de contrôle interne 1.1 Examiner l’organigramme détaillé de l’agence et s’assurer que quelque soit la qualité des procédures et de leur application, la séparation des tâches est correctement établie, à savoir qu’il existe une séparation entre :  la comptabilité,  la préparation des pièces comptables,  l’accès aux valeurs 1.2 Contrôler l’application des procédures d’acheminement des documents concourant soit à un enregistrement comptable, soit à une prise de décision. 1.3 Examiner le registre des contrôles à effectuer par les responsables de l’agence. Vérifier que la périodicité prévue par le siège est respectée et s’assurer que les personnes qui contrôlent ne sont pas celles qui effectuent les tâches faisant l’objet du contrôle. 2. Vérification des comptes et des méthodes de comptabilisation Outre le contrôle de la justification des enregistrements comptables, l’accent sera mis sur les comptes de suspens et sur les comptes d’existants (portefeuille, bons de caisse, ...). 2.1 Contrôle de la comptabilité générale : sur la base d’une journée comptable, effectuer le pointage de l’intégralité d’une journée comptable avec les pièces justificatives. 2.2 Comptes de suspens : il s’agit des comptes entre l’agence et le siège ou entre celle-ci et les autres agences, les opérations doivent donc se dénouer rapidement. Ainsi il convient de s’assurer qu’il n’existe pas de suspens présentant une antériorité anormale et de procéder à un examen approfondi de leur nature et des causes de non apurement . Pour ce faire, analyser la procédure de « suivi » des comptes de suspens et de leur apurement et procéder à un contrôle approfondi de son application. 2.3 Valeurs en caisse 2.3.1 Procéder à un contrôle de la caisse en effectuant le comptage et le rapprochement avec le journal de caisse. S’assurer que la caisse est vérifiée périodiquement par le responsable du service.

Date

Réf.

Fait par 2.3.2 Compte Banque Centrale : Examiner les états de rapprochements établis par l’agence, sous l’angle de leur périodicité, et de l’antériorité et de la nature des opérations qui y sont portées. 2.4 Comptes de Portefeuille 2.4.1 Procéder à un inventaire physique du Portefeuille et effectuer le rapprochement avec la comptabilité. Cet inventaire ne sera ^pas obligatoirement exhaustif : dans ce cas, il sera effectué par sondage ; c’est-à-dire que l’on sélectionnera 3 ou 4 catégories de comptes de Portefeuille (critère comptable) et que l’on effectuera le comptage de 4 ou 5 échéances pour chaque catégorie. Le rapprochement avec la comptabilité générale consistera en un rapprochement de l’échéancier avec les comptes et du détail de l’échéancier avec les comptages effectués. N.B : On aura intérêt à se faire tirer auprès du service du portefeuille le listing des échéances sélectionnées à la date la plus proche des contrôles afin de l’avoir au moment de l’arrivée à l’agence. 2.4.2 Examiner les impayés récents et effectuer la liaison avec les contrôles afférents aux engagements. 2.4.3 Examiner les effets prorogés et leur dénouement. 2.4.4 Vérifier par sondage l’application des conditions à partir des ouvertures de crédit par escompte. 2.4.5 Vérifier l’application des conditions clientèle (à partir des fiches d’ouverture de crédits par escompte) et l’imputation comptable dans les comptes concernés. Ce contrôle sera effectué à partir des bordereaux de remise client d’une journée comptable. 2.5 Bons de caisse Leur vérification fait apparaître très nettement la simultanéité des contrôles comptables et des contrôles des mesures de sécurité et du contrôle interne. Obtenir l’inventaire des bons de caisse et effectuer le rapprochement avec les comptes de bons de caisse :  non échus à moins de trois mois, compris entre 3 mois et 2 ans, à plus de deux ans ;  échus et non remboursés. Examiner (par sondage à partir de l’inventaire détaillé par bon de caisse) les bons de caisse non échus (en fait les souches) en vue de

Date

Réf.

Fait par de s’assurer que les signatures nécessaires ont bien été apposées, que les conditions correspondent bien à celles de l’inventaire (taux, échéance,...). Examiner quelques bons de caisse échus et remboursés en s’assurant que ceux-ci sont annulés et rattachés à la souche. Vérifier qu’il existe un inventaire des carnets de bons de caisse reçus par l’agence et en effectuer l’inventaire physique.

2.6 Comptes créditeurs de la clientèle 2.6.1 Vérifier par sondage l’application des conditions à partir des fiches d’ouverture de comptes 2.6.2 Pour les comptes arrêtés manuellement, effectuer le rapprochement entre le montant afférent au 4ème trimestre et passé en compte de régularisation et les intérêts réellement versés courant janvier. 2.7 Autres comptes non bancaires 2.7.1 Frais généraux Faire un sondage sur la justification des comptes, à l’aide de pièces justificatives. 2.7.2 Frais de personnel et comptes du personnel Effectuer le rapprochement entre les comptes de frais de personnel et les états fiscaux. Prêts au personnel : s’assurer qu’ils ont fait l’objet d’une autorisation de la Direction et que les remboursements sont correctement effectués. Comptes à vue du personnel : s’assurer qu’ils sont périodiquement examinés par un membre de la Direction et examiner les comptes présentant des mouvements importants. 3. Examen des engagements Les contrôles seront effectués sous le triple aspect des procédures de contrôle interne, de l’évaluation du risque et de sa traduction comptable. N.B : Ce contrôle, sous l’aspect évaluation du risque, peut être limité en agence aux crédits accordés dans les limites des autorisations accordées à l’agence, c’est-à-dire de ceux relevant de l’initiative du Directeur de l’agence. Se faire communiquer par la Direction d’exploitation les limites des pouvoirs accordés au Directeur de l’agence contrôlée.

Date

Réf.

Fait par 3.1 Sélection des clients à examiner Elle devra être effectuée à partir des éléments suivants :  Comptes à vue débiteurs ( et en dépassement par rapport aux autorisations s’il en existe) ;  En-cours d’escompte en dépassement ;  Listing des compte à surveiller ;  Fiches de mouvements récapitulant les périodes débitrices et créditrices. 3.2 Examen des risques (à partir des dossiers de crédits ouverts par clients) 3.2.1 Vérifier que les engagements examinés ont fait l’objet d’une autorisation dans la limite des pouvoirs de l’agence ; sinon qu’ils ont fait l’objet d’une autorisation de la Direction du Siège dans le cas où ils viendraient à dépasser la limite impartie à l’agence. 3.2.2 En-cours d’escompte : vérifier par sondage la mise à jour des fiches individuelles d’en cours d’escompte pour le « suivi » des risques. 3.2.3 Examiner les garanties réelles ou personnelles existantes à l’appui des crédits consentis, sous l’aspect de leur validité. Procéder par sondage à une vérification de leur présence dans les coffres de l’agence. 3.2.4 Examiner les documents financiers les plus récents. 3.2.5 Conclure sur le bien fondé de la provision existante éventuellement, sinon classifier le dossier, en justifiant brièvement cette classification. N.B : Cette classification pourrait être : Bon - Moyen - A surveiller – Douteux - Perte.

Date

Réf.

CREDITS DOMESTIQUES Cette section concerne l’aspect « recouvrement » des crédits et leur comptabilisation. 1. ANALYSE DU RISQUE Les crédits accordés sont un poste essentiel de l’actif du bilan et des engagements hors bilan d’une banque : c’est l’objet même de son activité. Les risques sur crédits portent à la fois sur des opérations avec le système bancaire et sur des opérations avec la clientèle. Le risque est de nature diverse. Il existe : 1) le risque de litige avec le client 2) le risque de déroute financière du client qui peut être :  un risque domestique : - selon le secteur d’activité - géographique - particulier ou entreprise  un risque « étranger » politique ou économique : - risque entreprise (corporate risk) - risque souverain (sovereign risk / risque pays) - risque de change. Le risque « étranger » sera abordé plus loin, dans la section « crédits étrangers ». Les banques orientent leur politique en matière de crédit. Elles améliorent leurs analyses préalables et le « suivi » des crédits et gèrent avec la plus grande attention les crédits engagés.

2- DEFINITION DES CREDITS Ils apparaissent à la fois au bilan (comptes d’opérations avec les banques et comptes clients) et dans le hors bilan (ouverture de crédit et engagements donnés ou reçus). Ils sont classés habituellement : 1) suivant leur forme :    

prêts avec tableau d’amortissements prêts avec conditions spécifiques découverts en compte escomptes commerciaux

Certains ne sont débloqués que pour des opérations commerciales très précises :  crédits d’investissements

 crédits de campagne  crédits documentaires  crédits fournisseurs. 2) suivant les méthodes de gestion relatives :    

gestion des comptes de la clientèle gestion de portefeuille d’effets gestion de « techniques » (prêts mécanisés) gestion manuelle.

Les garanties qui sont le plus souvent prises :    

l’hypothèque le dépôt le nantissement la caution.

PROGRAMME DE TRAVAIL / CREDITS DOMESTIQUES A. Travail sur les systèmes Travaux préalables  décrire les procédures d’octroi et de suivi des crédits,  analyse du système de délégations. Contrôle du respect des procédures d’octroi et de « suivi » sur un échantillon de crédits :  Sélectionner les dossiers de crédit qui serviront à tester les procédures ; Les critères de sélection pourront être les suivants : crédits autorisés ou dépassements élevés, conditions de crédit, difficultés du secteur d’activité, pays à risques, crédits classés douteux ou à surveiller, réticences préalables du comité d’octroi et tirage aléatoire.  Initiation des crédits : vérifier l’existence et la mise à jour, pour chaque dossier sélectionné, des documents et formulaires nécessités pour l’octroi du crédit (notamment feuilles de signatures).  Evaluer la qualité de cette documentation (pour la connaissance du risque). « Suivi » des crédits :  Contrôler la périodicité de la revue des dossiers (annuelle au moins),  S’assurer que les conditions initialement fixées sont effectivement respectées (taux, plan de remboursement, garanties),  Investiguer les erreurs ou détournements qui auraient éventuellement eu lieu. B. Analyse des risques Reprendre les dossiers de l’année précédente et sélectionner de nouveaux dossiers de crédit aussi bien parmi les créances saines que parmi les créances douteuses ou litigieuses.  Pour les créances saines, la sélection reposera sur : - l’importance du client - l’importance de l’encours total des crédits par client, - le mode de gestion du crédit,

Fait par

Date

Réf.

- autre

PROGRAMME DE TRAVAIL / CREDITS DOMESTIQUES  Pour les créances douteuses ou litigieuses, la sélection pourra se faire suivant : - les montants décroissants, - autre.  Faire l’analyse du risque par utilisation des formats standards. C. Conclusion     

Récapitulatif du travail et des conclusions Réalisation des cumuls et des statistiques sur les dossiers étudiés Totalisation des défauts ou des excès de provisions Extrapolation éventuelle Analyse globale de la situation de la banque (voir documentation de l’approche)

Fait par

Date

Réf.

CREDITS « ETRANGERS » 1. PRESENTATION Depuis une vingtaine d’années, les crédits à l’étranger ont connu un essor considérable grâce à la mise en œuvre par les pouvoirs publics de nouveaux systèmes de crédit (crédit - acheteur par exemple) qui favorisent l’exportation en dégageant l’exportateur des problèmes du crédit (délais de paiement, risque de non recouvrement,...). Ces nouveaux crédits (d’un montage souvent très complexe) qui font intervenir et engagent beaucoup plus les banques, ont une incidence grandissante sur leur résultat et au hors bilan et nécessitent une révision approfondie. Les crédits à l’étranger sont de natures diverses :    

crédits documentaires crédits - acheteur crédits - fournisseur autres crédits.

Le principe de ces crédits est de réduire le risque supporté par l’exportateur et de faire supporter le risque final par des organismes spécialisés. Le coût du crédit comprend habituellement :  les intérêts sur le principal (à un taux fixé par l’administration du pays),  des commissions (de gestion, d’engagement,...),  le montant des garanties prises par la banque. 2. APPROCHE La révision comptable de ces crédits présente deux difficultés majeures :  la mise en œuvre de contrôles permettant de s’assurer que les banques respectent bien la réglementation et les principes comptables fondamentaux (en particulier, celui d’indépendance des exercices). De fréquentes anomalies sont rencontrées sur ce point dans les banques en raison des difficultés comptables et administratives que présentent ces types de crédit et que les banques maîtrisent mal.  L’appréciation du risque de non recouvrement des crédits étrangers, amplifié ces dernières années par la crise internationale. 3. CONTROLE DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES Un crédit se déroule habituellement suivant une chronologie caractéristique.

Pour un crédit acheteur par exemple, on distinguera trois phases : négociation et signature de la convention de crédit, utilisation du crédit, remboursement. Une bonne connaissance de cette chronologie, ainsi que des procédures légales ou contractuelles attachées aux crédits étrangers, est indispensable pour pouvoir effectuer des contrôles opportuns sur les postes clés tout au long de la vie du crédit et à la date de clôture des comptes de la banque qui les accorde. Les contrôles les plus importants porteront sur les postes suivante : Engagements hors bilan Commissions Primes d’assurance ( et autres garanties) Intérêts perçus ou payés (en cas de refinancement de la banque) Impayés. 3.1 Contrôle des engagements hors bilan Les deux anomalies rencontrées le plus fréquemment dans les banques sont :  une enregistrement initial tardif en hors bila, des nouveaux engagements irrévocables de la banque (mauvaise circulation de l’information entre les services),  le « suivi » peu rigoureux de la réduction des engagements hors bilan (souvent suivie sur une fiche extra - comptable ; car le hors bilan dans certaines banques n’est pas suivi comptablement). Il est important également de contrôler :  l’exhautivité et l’exactitude mathématique des enregistrements en hors bilan,  le respect du principe d’indépendance des exercices,  l’annulation finale correcte du solde des engagements hors bilan parvenus à la date limite.

PROGRAMME DE TRAVAIL / ENGAGEMENTS HORS BILAN Fait par (CREDITS ETRANGERS) Evaluation des procédures de décision et de circularisation de l’information dans la banque (à préciser cas par cas). Schéma d’organisation des services en charge des crédits internationaux. Recenser les éléments qui permettent au service comptable d’enregistrer les engagements pris par la banque. Evaluer l’exhaustivité des enregistrements. Revue analytique des engagements hors bilan sur plusieurs années. Investigation sur les variations qui paraissent anormales. Contrôler l’exactitude mathématique des montants comptabilisés à l’aide des conventions de crédit de l’exercice. Vérifier que l’enregistrement comptable a eu lieu à la bonne date (sur la totalité des conventions ou sur un échantillon). Contrôler le respect du principe d’indépendance des exercices. Analyse forces / faiblesses des procédures de suivi des engagements hors bilan. Analyse des procédures existantes pour solder le reliquat non utilisé à la date limite.

- le mode de gestion du crédit, - autre

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMMISSIONS SUR CREDITS Le contrôle des commissions est important car leur montant peut être tout à fait significatif au regard du résultat de la banque. Les deux difficultés principales soulevées par l’enregistrement des commissions sont : - leur modalités de calcul souvent complexes (base, taux, ventilation entre banques du pool) ; - leur enregistrement tardif (seulement à la perception) et le non respect du principe d’indépendance des exercices.

Vérifier que les procédures existantes sont bien conformes aux principes comptables fondamentaux :  une commission doit être facturée et comptabilisée par la banque dès qu’elle est juridiquement certaine (tout retard équivaut à une provision à 100% tout à fait injustifiée) ;  le commission est bien ventilée dans les produits des exercices au prorata temporis ou selon des clefs d’étalement spécifiques. Sinon recommander de nouvelles procédures d’enregistrement des commissions. Préalablement, on aura évalué par sondage, l’incidence d’une telle réglementation sur les résultats.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PRIME Il existe différents types de polices : - selon la nature du risque : commercial ou politique; - selon la qualité de l’entrepreneur étranger : public ou privé Les primes sont à la charge de la banque qui les récupère auprès de l’emprunteur selon trois modalités possibles : - le remboursement au comptant, - la majoration du principal du crédit - la majoration du taux d’intérêt du crédit. Une prime ne doit avoir aucun impact sur le résultat de la banque, donc, enregistrement en comptes de régularisation, car les versements à l’organisme assureur n’ont en général pas le même échéancier que les remboursement de l’emprunteur.  S’assurer que les versements relatifs à la prime s’ils figurent en charges, figurent aussi en produits.  Vérifier qu’ils correspondent bien aux sommes dues par la banque (non par le pool bancaire) .  Revue analytique des primes. Investiguer les variations qui paraissent anormales.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / INTERETS Il y a les intérêts perçus par la banque eu titre des crédits accordés et ceux payés par la banque au titre de son refinancement. Les deux points qui doivent mobiliser l’attention sont : - la comptabilisation mathématique exacte des intérêts, - un réescompte correct des intérêts en fin d’exercice. Intérêts perçus par la banque  Travail sur un échantillon représentatif de dossiers - prendre connaissance des modalités de calcul des intérêts, de leur ventilation entre banques du pool, - contrôler leur suivi et leur enregistrement comptable, - vérifier les opérations de réescompte.  Approche globale A partir du ratio (produits / en cours moyen), déterminer le taux moyen d’intérêts et le comparer avec celui des années précédentes ou avec d’autres taux standards. L’approche globale ne permet de détecter que les anomalies importantes et doit être complétée par d’autres contrôles à définir selon les outils dont dispose la banque. Intérêts payés par la banque

Les travaux du réviseur sont les mêmes que ci-dessus mais il sera intéressant de contrôler le taux de marge (taux de crédit - taux de refinancement) de la banque grâce à une revue analytique des intérêts payés sur plusieurs années qui permettra de déceler des variations et une évolution anormales.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / IMPAYES Les échéances impayées S’assurer que les crédits garantis sont bien séparés des crédits non garantis. Les intérêts sur impayés Vérifier l’application correcte des règles comptables qui prévoient que la totalité des intérêts impayés est d’abord comptabilisée en produits et qu’ensuite une provision pour dépréciation correspondant au risque de non-recouvrement est dotée. L’indemnisation Le traitement de l’indemnisation doit impérativement être correct car, au cas où plus tard la banque recouvrait une partie de ces créances, elle devra rembourser l’assureur. La comptabilisation des provisions Les provisions sont dotées en cas de risque de non recouvrement : - de créances en capital, - de créances en intérêts, - de futures créances (engagements hors bilan). S’assurer que les procédures de dotation aux provisions sont comptablement correctes (compte de provision pour créances douteuses, comptes de régularisation ou compte de passif « provision pour risques ») et qu’il n’y a eu aucune opération de compensation directe.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / APPRECIATION DU RISQUE DE Fait par NON-RECOUVREMENT Les problèmes rencontrés par certains Etats d’Amérique Latine, d’Europe de l’Est ou d’Afrique pour rembourser leurs dettes soulignent la nécessité qu’il y a pour les banques d’évaluer correctement le risque de non-recouvrement des fonds prêtés. Il faut apprécier : - la qualité de cette évaluation, - le montant des provisions dotées en conséquence, contrôles délicats dans la mesure où il n’existe aucune directive officielle, où les pratiques bancaires sont très variées et où les données évoluent constamment. La travail de révision sera poursuivi sur trois niveaux : - la vérification des procédures d’autorisation et de suivi, - analyse des risques propres à un dossier, - évaluation du risque-pays. A. Contrôle des procédures d’autorisation et de suivi des crédits 1. S’assurer (en totalité ou sur un échantillon représentatif) que les crédits accordés ont bien suivi la procédure d’autorisation. Veiller notamment à la séparation des fonctions de négociation, de montage ou de gestion des crédits. 2. Les limites par pays : Les banques tentent de diversifier au lieux leurs engagements pour réduire le risque global encouru et déterminer des limites de crédits, par pays, à ne pas dépasser. - recenser les limites de crédits par pays - vérifier si ces limites sont appliquées, - se faire expliquer les éventuels dépassements. Une modification de ces limites résulte d’un ensemble d’objectifs (financiers, commerciaux, politiques) sur lesquels le réviseur n’a pas à se prononcer. Mais, il doit connaître les modification importantes et leurs motivations . Il doit également faire l’évaluation du « suivi » de la limite-pays (service de contrôle des engagements). B. Evaluation du risque individuel

Date

Réf.

L’objectif est d’estimer le montant des provisions nécessaires par dossier.

PROGRAMME DE TRAVAIL / APPRECIATION DU RISQUE DE Fait par NON-RECOUVREMENT 1. Reprendre les dossiers de l’année précédente et sélectionner de nouveaux dossiers de crédit. Les critères de sélection pourront être les suivants : - échéances impayées anciennes - échéances impayées non indemnisées - montant significatif des impayés (des échéances restantes) - emprunteurs en situation délicate notoire - dossiers sur lesquels des assurances pour risque privé ont été prises - dossier où la banque est chef de file. 2. Pour l’appréciation du risque de non recouvrement, examiner : - le respect de l’échéancier, - les raisons des retards de paiement - les états financiers de l’emprunteur. Les informations que possède la banque sur un client étranger sont habituellement très insuffisantes. L’examen du dossier est donc limité et on s’intéressera surtout aux garanties prises. 3. Evaluation des provisions nécessaires par dossier Le risque de non-recouvrement est constitué de toutes les créances et engagements de la banque, c’est-à-dire : - capital échu et impayé - capital non échu - sommes restant à décaisser figurant en engagements hors-bilan, - primes d’assurances payées par la banque, non encore remboursées par le client. - intérêts échus et impayés - intérêts courus non échus - commissions échues impayées - commissions courues non échues dont on soustrait toutes les garanties existantes en faveur de la banque. On obtient alors le risque net qu’il convient de provisionner. Le choix du taux de provision correspondant est délicat car il dépend d’un ensemble de critères très divers, dont certains sont subjectifs. Rapprocher, par dossier, les montants ainsi obtenus des provisions effectivement dotées par la banque Tirer les conclusions.

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / APPRECIATION DU RISQUE DE Fait par NON-RECOUVREMENT C. Appréciation du risque-pays On distingue : - le risque économique (difficultés dues par exemple à un déficit de la balance des paiements) ; - le risque politique (non-respect des engagements passés). Le risque pays peut atteindre trois niveaux de gravité : - la défaillance provisoire (retard de paiement) - la défaillance durable (qui conduit à un rééchelonnement de la dette ou à une modification du contrat d’origine) - la défaillance irréversible. Les banques classent habituellement les pays dans lesquels elles sont engagées en 3 à 6 groupes, par niveau de risque. Ce classement est fondé sur la tenue de fiches-pays, le suivi de ratios nationaux significatifs, la collecte d’informations auprès du réseau de succursales étrangères. Risque net global pris par la banque dans chaque pays où elle est engagée Le risque-pays pris par une banque est la somme de tous les risques nets individuels pris par la banque dans un même pays, diminuée des provisions dotées pour risques commerciaux. C’est sur cette base que s’appliquent les taux de provisions pays. Classer les pays en fonction du risque qu’ils présentent pour la banque. Sélectionner les pays qui présentent les plus forts risques et dont l’impact serait significatif au niveau du résultat de la banque. Leur appliquer le taux de provision pays qui leur correspond (d’après les barèmes de la banque ou d’autres organismes). Rapprocher par pays les montants ainsi obtenus des provisions effectivement dotées par la banque. NB : Les provisions sont obligatoirement dotées en francs. Aussi, si le crédit est en devises, certaines dotations ou reprises sur provisions ne sont-elles dues qu’aux seules fluctuations de la devises.

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / REESCOMPTES Définition : Le réescompte : terme générique donné par la banque et qui concerne les intérêts et commissions : - à percevoir - à payer - perçus d’avance - payés d’avance. en fin de période sur les opérations entrant dans la détermination du produit net bancaire c’est-à-dire : - comptes créditeurs et débiteurs de la clientèle - bons de caisse - portefeuille effets - comptes à terme - report - déport de change - portefeuille titres - emprunts obligataires Le réescompte se trouve dans les comptes de régularisation actif et passif. Méthode de révision          

Revue analytique S’assurer que tout ce qui doit être réescompté l’a été Analyser les procédures Valider les calculs automatiques Vérification de la concordance de la base de calcul avec les postes correspondant du bilan (intégralité) Contrôle des données de l’équation capital x nb jours x taux = réescompte (contrôle des taux et de la durée) Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de sens Opérer des tests Vérifier la comptabilisation au compte de résultat Vérifier la permanence des méthodes.

Les intérêts et commissions sont primordiaux dans la formation du résultat de la banque. Il existe une relation étroite entre les capitaux et les intérêts perçus ou payés. Cette relation est fondamentale dans le calcul du résultat. Relation entre les capitaux et les intérêts En pratique, à chaque catégorie de capitaux doit correspondre un compte d’intérêts perçus ou payés. Ainsi au « compte à terme particulier » doit correspondre un compte « d’intérêts payés à terme particuliers ».

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / REESCOMPTES Ce principe permet : - de contrôler la vraisemblance des résultats obtenus, - de mesurer la rentabilité de chaque catégorie de capitaux ou de clientèle. 1. Contrôle de la vraisemblance des résultats obtenus L’une des méthodes consiste à déterminer un taux moyen obtenu à partir des capitaux moyens de la période et des intérêts perçus ou payés durant la même période. Le taux moyen est calculé pour chaque catégorie de capitaux non seulement pour l’année mais également pour la période concernée afin de faire ressortir les anomalies. Toute anomalie relevée fera l’objet d’une recherche. L’origine de l’erreur peut être : - une erreur de calcul des intérêts, - une erreur de comptabilisation au départ ou à l’échéance, - une erreur matérielle : omission ou perception double des intérêts, - une mauvaise classification des comptes. Tout élément anormal doit être expliqué. 2. Mesure de la rentabilité On utilisera les taux moyens par catégorie de capitaux pour déterminer l’écart de taux dégagé par catégorie de capitaux ou de clientèles et éventuellement de segments de marché. Les taux doivent être également comparés à ceux prévus par les budgets et les variations expliquées. Les intérêts reçus et payés sont comptabilisés au fur et à mesure de leur perception ou de leur paiement. Les intérêts à recevoir et à payer sont déterminés d’une manière extra-comptable par le calcul de réescompte ou de précompte. Il faut donc partir du principe que chaque compte de bilan doit impliquer un calcul de réescompte, sauf preuve contraire. Ce principe est général et l’examen ne doit pas se limiter aux catégories de comptes les plus connues ; il doit porter sur chaque compte de bilan et comporter le questions suivantes : - Ce compte est-il productif d’intérêts ? - Ces intérêts sont-ils payables d’avance ? Dans ce cas, combien reste-t-il à couvrir ? - Ces intérêts sont-ils payables à terme ? Dans ce cas, quel est le montant des intérêts acquis ?

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / REESCOMPTES 3. Principales rubriques du bilan donnant lieu à réescompte Toute programmation informatique doit prévoir le calcul et l’imputation des intérêts d’une façon automatique. Les rubriques les plus courantes qui donnent lieu à calcul d’un escompte sont les suivantes : - Prêts et emprunts à terme banque Il convient de s’assurer que les intérêts concernant des contrats chevauchant deux ou plusieurs mois ont bien été calculés. - Comptes à vue des banque Comptes LORI : les intérêts sont calculés trimestriellement par le service comptable de la banque Comptes NOSTRI : ce sont les correspondants qui calculent les intérêts et les font parvenir généralement chaque trimetre. - Comptes ordinaires débiteurs de la clientèle Les intérêts sont calculés trimestriellement. - Crédits à court terme et effets en devises Les intérêts sont constitués par la différence entre la valeur de l’effet et le montant versé au client. Cette différence peut être comptabilisée directement aux comptes d’intérêts perçus ou dans un compte de régularisation actif « intérêts perçus d’avance ». Dans le premier cas, le réescompte est calculé sur la base des intérêts perçus d’avance dans la mesure où une partie des intérêts portés aux comptes de produits n’a pas été acquise. Dans le second cas, le réescompte est calculé sur la base d’intérêts à recevoir dans la mesure où les intérêts n’ont pas été comptabilisés dans un compte de produits. A l’échéance, le compte de régularisation est soldé par un compte de produits. - Crédits à moyen terme et long terme La variété de crédit qui diffèrent non seulement au niveau du calcul des intérêts mais aussi au niveau du mode de paiement, nous impose une grande attention aux calculs de ces réescomptes. Il y a lieu d’examiner :  les particularités du dossier,  le mode de calcul des intérêts,  le mode de perception des intérêts. Ces intérêts peuvent être à percevoir ou perçus d’avance.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / REESCOMPTES - Avances en devises Les intérêts à recevoir sont calculés en devises et la contrepartie en Francs est déterminée au cours du dernier jour. - Bons de caisse et comptes à terme Les intérêts peuvent être payés d’avance ou payés à l’échéance.

Fait par

Date

Réf.

ORGANISATION DES DOSSIERS

Dossier permanent juridique :      

Informations générales sur la banque (historique, organigrammes, plaquettes...) Situation juridique (statuts, structure du capital, composition du conseil, ...) Situation fiscale Contrats à caractère permanent Rapports, comptes rendus de contrôles Réglementation bancaire

Dossier permanent organisation :       

Connaissance de la banque (principes comptables et méthodes d’évaluation) Evaluation du risque Description des systèmes comptables Evaluation du contrôle interne et remarques Détermination de la stratégie d’audit Programmes de travail Informatique (documentation, contrôles généraux et particuliers, utilisation d’un « package » de révision,...)

Dossier permanent inspection  Organisation du service inspection  Analyse des rapports d’inspection Dossier général de l’exercice      

Mémos de synthèse Etats financiers Préparation, stratégie et organisation de la mission Revue analytique Notes de réunions Correspondance

Dossiers de contrôle de l’exercice Subdivisés par rubriques contrôlées Indexation des rubriques : fondamental pour la clarté du dossier Suivi des dossiers de crédit Dans le dossier de l’année, on classe la liste des dossiers de crédits revus, puis la synthèses des conclusions et provisions. Dans le dossier permanent évolutif, on classe :

 un tableau , mis à jour chaque année, des dossiers revus  les commentaires sur chaque dossier de crédit, référencée (une référence par dossier de crédit revu)  lorsqu’un dossier cesse d’être revu, les documents le concernant sont transférés en archives, (mais conservent leurs références pour le cas où le dossier reviendrait).

INDEXATION L’EXERCICE

DU

DOSSIER

DE

CONTROLE

DE Actif / Passif/ Autres. Charges Produits

N.B : Dans l’indexation présentée ci-dessous les rubriques de bilan et de compte de résultat sont mélangées, mais l’organisation du dossier lui-même est à décider cas par cas.  Caisse, Institut d’émission, Trésor Public, CCP  Banques, organismes et établissements financiers  Charges ou produits des opérations de trésorerie et interbancaires  Bons du Trésor, valeurs reçues en pension ou achetées ferme  Dossiers de crédit  Comptes de la clientèle  Bon de caisse  Chèques et effets à l’encaissement  Compte de régularisation et divers (provisions)  Opérations sur titres  Titres de placement  Obligations émises  Intérêts sur emprunts obligataires  Titres de participation et filiales  Prêts participatifs  Certificats d’investissement  Produits des opérations diverses  Autres charges d’exploitation bancaire  Produits du portefeuille de titres  Immobilisations et frais d’établissement  Opérations de change et position de change  Ecart de réévaluation  Réserve de réévaluation étrangère  Réserves  Capital  Report à nouveau  Charge de personnel  Produits accessoires  Impôts et taxes  Charges générales d’exploitation  Dotations de l’exercice aux comptes d’amortissements  Dotations ou reprises sur provisions hors exploitation  Participation des salariés  Impôt sur les sociétés  Hors bilan  Contrôles d’urgences  Informatique  Consolidation

PROGRAMME DE TRAVAIL / CAISSE La caisse regroupe :  Pièces de monnaie (Devises du pays & devises étrangères)  Billets de banque (Devises du pays & devises étrangères)  Avoirs en or  Divers (timbres, bons du trésor échus à encaisser,...) Localisation :  Dans les agences (Réserves en coffre et caisses)  Au siège social (Caisse centrale)  En transit ( entre les agences, entre les agences et le siège social, entre la banque et l’institut d’émission) Importance du contrôle  Risque faible (Poste relativement peu important dans le bilan, procédures de contrôle interne très stricte) Objectifs  S’assurer de la prise en compte de tous les comptes de caisse  Vérifier que les positions sont normales Contrôles à effectuer  S’assurer du bon fonctionnement des procédures de sécurité et d’enregistrement des mouvements  Examen des sens anormaux et des suspens  Analyse par sondage des P.V d’arrêté de caisse

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / CAISSE

Fait par

Date

Réf.

Fait par

Date

Réf.

1. Préambule L’argent en caisse consiste en fonds qui sont : - soit en possession du ou des caissiers (personnellement responsables de ces sommes) - soit en coffre. Les fonds fluctuent chaque jour au gré des transactions. Dans chaque succursale, il y a de l’argent en caisse ou en coffre, mais, périodiquement, les excédents sont transférés vers le siège social et déposés à la caisse centrale. 2. Importance du contrôle de la caisse Le seul risque existant est celui de perte ou de détournement (avec ou sans « support » de fraude). Les montants en jeu sont en général faibles par rapport aux autres postes des états financiers (en moyenne 2 à 3% du total de l’actif). De plus, les opérations de caisse font l’objet habituellement de procédures de contrôle très strictes (comptage, enregistrement, comptabilisation) étant donné la matière traitée. Aussi, le risque sur ce poste peut-il être considéré comme relativement faible sauf exceptions. 3. Programme de travail Décrire les localisations des éléments de caisse (caisse centrale, coffre, caisse guichet, caisse agence) . Décrire le schéma de fonctionnement de la ou des caisses. Faire une analyse rapide des procédures Evaluer les systèmes de sécurité (clés, combinaisons,...) Existe-t-il un contrôle permettant de connaître à tout moment le montant des sommes détenues dans la caisse centrale au siège social ? Cette caisse centrale fait-elle l’objet :  de comptage surprises ?  de contrôles sur l’identité des mouvements entre le siège et les agences ? Eventuellement, analyser les détournement qui ont eu lieu durant la période. Définir et effectuer les tests essentiels pour s’assurer du bon fonctionnement des procédures.

PROGRAMME DE TRAVAIL / CAISSE

Envisager l’opportunité et effectuer un ou plusieurs comptages surprises (incluant des opérations « après caisse ») Rapprocher la ou les feuillets de comptage des livres comptables. Effectuer éventuellement des comptages à distance des caisses agences s’il y en a (demander copie des feuilles de comptage). Evaluer la sécurité des procédures relatives aux transferts de fonds inter-agences, entre le siège social et les agences, inter-bancaires, (comptages, maxima autorisés, périodicité des transferts,...) Rapprocher les soldes de clôture des comptes et s’assurer de l’absence de solde créditeur. Conclusions sur le poste. Recommandations.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par

Date

Réf.

FINANCIERS Regroupe : - comptes ordinaires (nostri et lori) - prêts et emprunts au jour le jour et à terme - créances immobilisées, douteuses, intransférables. Contrôles à effectuer : - S’assurer de l’exactitude des soldes des comptes par :  examen des pièces justificatives  circularisation des correspondants de la banque  évaluation des procédures de rapprochement suivies par la banque  confrontation comptabilité auxiliaire / comptabilité générale - Vérifier que le traitement des suspens par la banque est correct - Vérifier que les risques sont correctement appréhendés. I. COMPTES NOSTRI ET LORI Analyse du risque Pour permettre leur opérations de trésorerie, les banques disposent entre elles de comptes courants : - compte Nostri : notre compte chez le correspondant - compte Vostri : compte du correspondant chez nous. Un grand nombre d’opérations initiées par les services spécialisés de la banque ont pour implication des mouvements de trésorerie qui transitent par des comptes Nostri (ou Lori). Des procédures strictes doivent donc « encadrer » les mouvements sur les comptes Nostri. Le contrôle de cette section va donc au-delà de la vérification de simples soldes comptables, car il doit porter sur des procédures et des mouvements qui impliquent plusieurs services. En particulier, à l’occasion des opérations de trésorerie (francs ou devises) qui ont lieu dans les différentes entités de la banque, si une erreur ou une fraude intervient ou su une opération initiée n’est pas ou mal enregistrée. Le seul dernier moyen de relever l’anomalie sera le rapprochement par la banque de ses livres avec les relevés de comptes (Nostri) que lui adressent ses correspondants.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par FINANCIERS Approche La majeure partie du travail sur cette section peut indifféremment être effectuée à l’intérim ou au final. On procédera au contrôle : - des procédures qui régissent toutes ces opérations de trésorerie, - des rapprochements effectués par la banque, - du traitement des suspens, - de la cohérence entre comptabilité « auxiliaire » et comptabilité générale. Une confirmation des soldes sera obtenue par circularisation des principaux correspondants de la banque. A. Contrôle des procédures régissant les opérations sur les comptes courants (Nostri) Il s’agit des procédures qui pour toutes les entité de la banque fixent les circonstances, le cadre et le déroulement exacts des opérations sur comptes courants qui pourraient survenir. Elles précisent notamment l’identité des intervenants (leur poste exact) et la ou les autorisations hiérarchiques qui sont obligatoires. - vérifier l’existence de manuel des procédures ou circulaires et leur mise à jour récente. - indiquer le nombre de compte Nostri ouverts (en francs et devises) et décrire les services qui en gèrent. - Hiérarchiser les comptes Nostri selon le nombre et l’importance des mouvements dont ils sont le support. - Prendre connaissance auprès des inspecteurs de la banque des anomalies constatées et s’assurer directement auprès des services que les faiblesses signalées ont été corrigées depuis. - Contrôler notamment les procédures d’autorisation. - Recommandations.

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par FINANCIERS B. Examen des rapprochements et des suspens (intérim) 1. Evaluer la qualité des procédures de rapprochement : fréquence, exactitude mathématique, régularité, contrôles..  Vérifier, tests à l’appui, les procédures d’apurement des suspens  Sélectionner un échantillon de rapprochements. Les critères de sélection pourront être les suivants :  importance des suspens, des sommes en rapprochement,  antériorité des sommes en rapprochement,  importance des mouvements sur le compte en cas contraire compte sans mouvement.  Analyser ces rapprochements (pointage,...) 2. On effectuera une demande de confirmation de soldes auprès des correspondants de la banque.  Définir l’échantillon à circulariser  En cas de divergence (réponses non-Ok), investiguer les raisons ponctuelles de ce désaccord et leurs éventuelles origines au plan des procédures.  Evaluer l’importance relative de cette circularisation (en cas de circularisation partielle) et conclure sur les anomalies éventuelles relevées. 3. Sélectionner un échantillon de rapprochements parmi ceux qui présentent des suspens anciens ou, inversement, qui présentent des suspens récents et rapidement apurés.  Investiguer les causes des suspens anciens, les justifications et les étapes de leur apurement éventuel ; comparer leur dénouement avec celui de suspens du même type, mais apurés rapidement.  S’assurer que les suspens anciens ne sont pas masqués par des transferts d’un compte à l’autre. 4. Contrôles annexes  Vérifier l’existence, pour les comptes Nostri apparaissant débiteurs, des autorisations correspondantes.  rapprocher les éléments de l’éventuelles comptabilité

Date

Réf.

auxiliaire avec la comptabilité générale.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par FINANCIERS C. Contrôles au final Ces contrôles ont un triple objectif : - les suspens sont correctement suivis et apurés - les rapprochements sont correctement établis - les enregistrements comptables sont exacts et réguliers. - S’assurer que les suspens les plus importants sont correctement dénoués ou qu’ils doivent éventuellement donner lieu à reclassements pour la présentation du bilan. - Sur des rapprochements non examinés à l’intérim, investiguer les suspens importants. - Contrôler les agios à payer facturés postérieurement par le correspondant. - Comptes Lori : pour quelques correspondants, s’assurer que le calcul et l’enregistrement comptable des agios sont corrects. - Vérifier la conversion des comptes en devises. - Recouper :  les livres avec le rapprochement au 31/12/  la balance générale au 31/12/ avec le bilan.

II. PRETS OU EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR ET A TERME 1. Terminologie Les prêts dits « en blanc » sont des avances ou découverts en compte dont bénéficient les débiteurs en cause et non de mobilisations d’effets de commerce ou de papiers financiers. De même, les emprunts en blanc de la banque sont des avances ou des découverts qui lui ont été consentis sans remise effective ou sous dossier d’effets de commerce. 2. Programme de travail Contrôler par sondage un certain nombre d’opérations en consultant les pièces et documents justificatifs, notamment ceux relatifs : - à l mise en place des prêts consentis : échange de correspondance,

Date

Réf.

date effective de versement des fonds au bénéficiaire ; - à la durée : échéance fixe, préavis ; PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par FINANCIERS - aux conditions financières : taux ferme ou taux référence ; - aux calculs et à la comptabilisation des agios à recevoir au terme de l’exercice ; - à la qualité des bénéficiaires, aux dirigeants communs entre ces derniers et la banque, de manière à détecter éventuellement celles des opérations susceptibles d’être incluses dans le rapport spécial sur les conventions dans la mesure où il ne s’agirait pas d’opérations courantes et conclues à des conditions normales. Faire le nécessaire, par l’intermédiaire de la banque, pour obtenir de la part des bénéficiaires, soit en cors d’exercice, soit à la fin de celuici, confirmation sur les modalités essentielles des prêts consentis : - montant autorisé ; - montant autorisé ; - point de départ ; - durée, éventuellement plan d’amortissement ; - taux de rémunération. Vérifier si les échéances des prêts remboursés au cours de l’exercice ont été ponctuellement respectées et, dans la négative, si des intérêts complémentaires ont été décomptés et perçus à des conditions normales lors des arrêtés de compte correspondants. III. CREANCES IMMOBILISES, INTRANSFERABLES

DOUTEUSES,

1. Terminologie : Il s’agit des créances de toute nature (prêts en blanc, pensions ou achats fermes) sur les intermédiaires financiers : - dont l’apurement est retardé, mais nom compromis ; - qui présentent un risque de non-recouvrement ou un caractère contentieux ou qui donnent lieu à un recouvrement litigieux ; - qui ne peuvent être rapatriés, en raison de décisions émanant d’autorités étrangères. 2. Programme de travail Le fait que ces créances concernent exclusivement des banques, organismes et établissements financiers ne dispense pas le réviseur de procéder à toutes les investigations appropriées d’usage. Contrôler :

Date

Réf.

- la situation financière des débiteurs en cause et l’évolution de celleci ; PROGRAMME DE TRAVAIL / BANQUES ET ORGANISMES Fait par FINANCIERS - l’évaluation des chances de recouvrement total ou partiel ; - la valeur des paramètres susceptibles d’avoir été ou d’être obtenue ; - le bien-fondé du maintien de ces créances dans la catégorie considérée ;

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES A TERME DE LA Fait par CLIENTELE 1. Terminologie Par opposition aux comptes à vue, les comptes à terme sont ceux dont le titulaire (personne physique ou morale) s’est engagé à laisser à la disposition du banquier une certaine somme, pendant un certain temps (minimum un mois). Les modalités d’ouverture, de rémunération, ainsi que les conditions de remboursement avant l’échéance, doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires. Les comptes créditeurs à terme doivent faire l’objet, de la part du client déposant la remise à la banque, d’une lettre dite de blocage du compte. A l’échéance du terme, le solde du compte à terme doit être viré au crédit du compte ordinaire du client. Comme les comptes ordinaires, les comptes créditeurs à terme doivent être subdivisés par catégorie d’agents économiques. 2. Programme de travail a. Intérim - Contrôler la procédure d’octroi et de gestion des comptes à terme. Les aspects suivants devront être étudiés :  modalités d’ouverture d’un compte ;  conditions financières (capital, intérêts, durée,...) ;  procédure de comptabilisation des capitaux et des intérêts ;  fiscalité propre à chaque contrat. b. Final - Procéder à une revue analytique des capitaux et des intérêts. - Contrôler que tous les contrats afférents à l’exercice ont été comptabilisés et que les contrats échus ont été reclassés en comptes ordinaires de la clientèle. - Contrôler que les capitaux ont été correctement réescomptés au 31/12.

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PENSIONS Définition Opération d’emprunt (valeur donnée en pension) ou de prêt (valeur reçue en pension). Objectifs  contrôle de position en fin d’exercice  contrôle du réescompte des charges et produits rattachés à ce poste Contrôles à effectuer    

inventaire physique des effets contrôle arithmétique du réescompte demande de confirmation contrôles par sondage concernant :  la régularité matérielle des effets  les signatures apposées, les endos, les dates d’émission et d’échéance  les imputations comptables.

1. Pension - Achat ou vente ferme Terminologie On définit une pension comme une opération d’emprunt (valeur donnée en pension) ou de prêt (valeur reçue en pension). Du fait de l’importance des transactions et de la durée souvent courte de ces dernières, les effets ne sont pas matériellement remis ou livres au prêteur mais mis « sous dossier » à son nom. Ces transactions sont réputées être traitées sur le marché monétaire au taux dit « taux du marché monétaire au JJ ou à terme ». Contrairement aux opérations de pension où les effets servent simplement de garantie aux prêts et emprunts, les achats ferme ou ventes ferme de créances, représentent de véritables cessions de créances entre intermédiaires financiers et s’analysent comme des opérations d’escompte d’effets. Les valeurs reçues en pension (ou prêt contre papier) et les valeurs données en pension (emprunt contre papier) sont, comme les prêts ou les emprunts en blanc, subdivisés selon leur échéance au jour le jour ou à terme.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PENSIONS Programme de travail - Inventaire physique des effets nourris par la banque (au 31/12 ou en cours d’exercice). - Contrôle du bien-fondé des mouvements enregistrés sur une période donnée par consultation des pièces justificatives correspondantes (bordereaux d’aval, bordereaux de prise à l’escompte). - Pour les pensions en cours, effectuer les contrôles à partir d’un état récapitulatif comportant :       

montant de la pension ; nom de la contrepartie ; échéance (fixe ou à préavis) ; taux des intérêts, périodicité prévue pour le règlement des intérêts ; date et montant du dernier règlement perçu ou versé ; montant des intérêts courus entre la date de la dernière échéance de l’exercice et celle du 31/12 (intérêts courus non échus) .

- Pour les valeurs achetées ou vendues ferme dont l’échéance est postérieure à celle de la clôture de l’exercice, s’assurer que les réescomptes ont été correctement calculés et pris en compte au 31/12. - Contrôler plus particulièrement les opérations dont le dénouement n’a pas été conforme aux données initiales. - Procéder par sondage à toutes vérifications utiles concernant notamment :  la régularité matérielle des effets, des bordereaux d’escompte, des bordereaux d’avals (pensions),  les signatures apposées, les endos, les dates d’émission d’échéance ;  les imputations comptables par catégorie de crédit ou de papier.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BONS DU TRESOR Définition Actes de créances à court terme sur l’Etat, les bons du trésor peuvent servir de garantie à des emprunts contractés par la banque sur le marché monétaire. Leur achat constitue pour la banque un emploi de trésorerie. Ils peuvent être soit pris en pension soit achetés ferme. Spécificité comptable Les bons de trésor pris en pension sont inscrits aux comptes 149 ou 159. Les bons du trésor achetés ferme sont obligatoirement inscrits au compte 18. Contrôles à effectuer  Rapprochement avec relevé de comte de l’institut d’émission (BC)  Contrôle des récépissés ou accusés de réception des valeurs données en garantie  Vérification des échéances  Vérification du réescompte comptable (assiette, taux, montant)

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / BONS DE CAISSE Définition Le bon de caisse n’est pas un compte de dépôt mais un titre de créance à qui l’on confère généralement le caractère d’effet de commerce. Le bon est productif d’intérêts dont le taux est réglementé selon le montant et la durée. Le bon de caisse est remboursable à échéance fixe (6mois minimum et 5 ans maximum). Représentés par des formules, les bons peuvent être souscrits soit sous forme anonyme soit sous forme nominative. Objectifs du contrôle - S’assurer de leur bon enregistrement - S’assurer de la prise en compte des charges qui s’y rattachent. Contrôles - S’assurer du respect des prescriptions légales et réglementaires lors des émissions de bons - Vérifier le tableau de réescompte en fin d’exercice - Vérifier les taux de prélèvement fiscaux - Vérifier la régularité des bons de souscription - Vérifier les mesures de sécurité mises en place

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT Définition des comptes d’encaissement Chèques et effets tirés sur d’autres banques et traités par la chambre de compensation. Objectifs du contrôle - S’assurer des positions en fin d’exercice. Types d’anomalie - Matérielle : perte, vol, falsification - Comptable : manipulations, transferts erroné ou frauduleux

Contrôles à effectuer - Sur les procédures de suivi des effets et chèques - Contrôle des procédures de rapprochement - Contrôle du traitement des suspens par la banque - Vérification de l’apurement N.B : Les travaux d’intérim sont essentiels

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT Fait par Détail des valeurs reçues en recouvrement (chèques et autres effets en transit) 1. Les comptes de compensation du siège social et des agences représentant les bordereaux de chèques, les virements, etc. entre agences ou temporairement en attente ; 2. Les règlements de chambre de compensation ; 3. Les comptes d’effets de caisse ; 4. Les obligations et coupons échus ; 5. Les comptes de remises non soldés ; 6. Les règlements en faveur du gouvernement et les dépôts provisoires dans l’attente de ces règlements ; 7. Les comptes de chèques certifiés ; 8. Les comptes de chèques émis ; 9. Les comptes de mandats émis, y compris les « mandats personnels » ; 10. Les comptes de chèques de voyage émis ; 11. Les comptes de traites émises ; 12. Les comptes de virements télégraphiques ; 13. Tous les autres comptes du même genre portant sur les effets en cours de règlement ou en transit. La compensation Les valeurs remises en compensation sont préalablement triées par nature, ventilées par banque et totalisées pour être expédiées à la chambre de compensation ou directement pour règlement. La chambre de compensation est un organisme appartenant aux banques et gérée par elles. Elle définit les règles relatives au paiement des chèques, au traitement des effets retournés et à bien d’autres opérations interbancaires. Elle reçoit les chèques des différentes banques, en fait la compilation et procède à la compensation ou au règlement. La compensation « aller » A, dont le compte est à la banque B1 remet à son guichet un chèque (1.000 F), que B, dont la banque est B2 lui a adressé. A entend que son compte soit crédité. La B1 crédite le compte de A par le débit d’un compte d’encaissement pour 1.000 F. La banque B1 porte le chèque de A en chambre de compensation, dont les trois séances quotidiennes sont en milieu de journée. La compensation « retour » C fait la même chose à propos d’un chèque de 1.500 F que lui a remis D dont le compte est tenu par B1. A la séance de compensation, la B1

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT Fait par reçoit de la B2 le chèque de 1.500 F avec mission de débiter le compte du client D par le crédit du compte encaissement pour 1.500 F. En séance de compensation B2 et B1 procèdent à leur échange et constatent que B1 doit 500 F à la B2. Le règlement est opéré par un virement de l’Institut d’émission. Dénouement de l’opération La B1 débite le compte d’encaissement pour 500 F, il se trouve ainsi soldé par le crédit du compte B2 (en fait l’Institut d’Emission). Extensions Le processus est exactement inverse pour les impayés. Même démarche pour les effets, les virement et autres formes de paiement (système spécial pour la carte bleue). Risque pour le réviseur Pour le réviseur, le risque que présentent les opérations de compensation est faible : le jeu de la compensation fait qu’elles s’autocontrôlent et les banques multiplient les systèmes de sécurité. Le risque tient au volume très important de chèques ou d’effets que traite la banque : c’est un risque d’erreur ou de détournement. - matériel par perte, vol ou fabrication d’un chèque ou effet remis à un guichet ou en chambre de compensation, - comptable par manipulation ou transfert d’un compte à l’autre. Approche de révision - Tester par sondage la sécurité des procédures de suivi ; - Effectuer une vérification globale par rapprochement et contrôle de cohérence ; - Vérifier sur échantillon les enregistrements comptables ; - Analyser les suspens.

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT Décrire le schéma des opérations de compensation (mouvements réels des chèques et des effets) complété de celui des mouvements de comptes. A. Contrôler des opérations de compensation « aller » Cas du client de la banque qui reçoit d’un de ses débiteurs un chèque sur une autre banque et l’apporte au guichet pour faire créditer son compte. Choisir un chèque à partir des bordereaux de remise de chèques remplis au guichet et s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de sécurité de la banque.  pointer le chèque sur tous les listings existant (le listing général compensation aller par exemple),  vérifier que le compte du client a bien été crédité du montant exact du chèque,  autres contrôles. Effectuer des rapprochements entre les différents listings-clés établis par la banque.  rapprocher la liste des chèques réunis au guichet de celle des chèques traités par le service compensation,  rapprocher la ventilation par banque du listing général compensation aller du listing remis à chaque banque en particulier,  rapprocher le listing des chèques rejetés par l’ordinateur d’autres documents existants (mais tenus manuellement par exemple),  autres rapprochements. S’assurer que le montant représenté par tous les chèques remis en compensation est égal à celui des chèques effectivement traités par l’ordinateur. Vérifier à partir d’un échantillon de chèques ou d’effets présentés en compensation mais retournés impayés par le confrère les enregistrements comptables.  rapprocher chaque chèque ou effet des pièces justificatives correspondantes,  vérifier que les comptes clients correspondant ont bien été débités des montants qui avaient été crédités auparavant.  rechercher et analyser les mouvements correspondants dans les livres de la société.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT B. Contrôler des opérations de compensation « retour » Cas du client de la banque qui a remis à l’un ses créanciers un chèque. Ce chèque est alors présenté, en compensation, par le banquier du créancier. Choisir un chèque sur le listing des chèques remis en compensation établi par le confrère et vérifier le bon fonctionnement des systèmes de sécurité de la banque.  pointer le chèque sur tous les listings existant (le listing général compensation retour par exemple),  vérifier que le compte du client a bien été débité du montant exact du chèque,  autres contrôles. Effectuer des rapprochements entre les différents listings-clés de la banque.  pointer le total du listing remis par le confrère avec son récapitulatif,  rapprocher le montant total des rejets sur le listing compensation retour avec d’autres documents existant,  autres rapprochements. Contrôler à partir d’un échantillon de chèques ou effets remis en compensation par le confrère mais impayables par la banque.  rapprocher chaque chèque ou effet des pièces justificatives correspondantes,  vérifier l’annulation du débit au compte du client. C. Contrôle des comptes de suspens Recenser les différents comptes de suspens. A l’intérim, s’assurer du suivi et du dénouement corrects de ces comptes. Déterminer un montant et un délai au-delà desquels les suspens seront systématiquement analysés (raisons du suspens, justifications du dénouement s’il est survenu). S’assurer que les transferts de compte à compte ne masques pas des suspens anciens et d’un caractère anormal.

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / COMPTES D’ENCAISSEMENT Au final, vérifier la régularité et la sincérité des comptes de suspens.  s’assurer que le montant de ces comptes est bien justifié (incidences au bilan),  contrôler le dénouement réel (non apparent) de ces suspens au cours de l’exercice suivant,  effectuer une analyse détaillée pour les montants importants susceptibles de remettre en cause la régularité des comptes (rasons du suspens, date du dénouement au cours de l’exercice suivant, motifs et moyens du dénouement). D. Contrôles complémentaires à la clôture de l’exercice Faire certifier la feuille du receveur et du distributeur pour la séance de clôture. Faire une circularisation à cette date. Obtenir un récapitulatif des opérations de compensation à cette date. Examiner les mouvements des comptes principaux. Rapprocher les soldes de ces comptes avec la balance à cette date. Autres contrôles

Fait par

Date

Réf.

PROGRAMME DE TRAVAIL / OPERATIONS SUR TITRES Elles regroupent :  prises fermes et avances sur émissions en cours  agents de change et arbitragistes  opérations diverses Les banques effectuent des opérations sur titres :  pour leur propres compte  pour le compte de la clientèle Les opérations peuvent être en francs ou en devises, selon que les titres concernés sont libellés en francs ou en monnaie étrangère. Prises fermes et avances sur émission en cours Définition Achat par la banque de titres au prix d’émission en vue de les revendre à ses clients ou autres intermédiaires financiers. Contrôle à effectuer  Obtenir communication des protocoles d’accord  Vérifier que ce compte ne comprend pas de titres non placés :  soit à la date d’introduction en bouse  soit un mois après la clôture de l’émission pour les titres non cotés. Opérations sur titres pour le compte de la clientèle Types d’opérations :  achat et vente au comptant  achat et vente à terme  perception des revenus titres  autres services à la clientèle en matière de titres Travail à effectuer  Contrôler les ordres d’achat et de vente de titres non exécutés  Rapprocher les ordres des clients, les avis d’opérés et les releves des agents de change  Procéder à des inventaires physiques des titres en conservation  Pour les comptes gérés, contrôler les contrats de gestion  Analyser les délais et les modalités d’encaissement des titres et

Fait par

Date

Réf.

coupons, d’apurement des opérations.

PROGRAMME DE TRAVAIL / OPERATIONS SUR TITRES Fait par Prises fermes et avances sur émissions en cours  Obtenir communication des protocoles d’accord, relatifs aux engagements contractés.  Vérifier que ne subsiste pas à ce compte la valeur des titres non placés, soit à la date d’introduction en bourse, soit après expiration du délai d’un mois après la clôture de l’émission, en ce qui concerne les titres non cotés. Agents de change et arbitragistes  Rapprocher de l’extrait de compte à la même date des agents de change et arbitragistes. Opérations diverses  Solde à analyser éventuellement en contrôlant son évolution en cours d’exercice, les délais et les modalités d’encaissement des titres et coupons, d’apurement des opérations, etc.  Par ailleurs au service des titres et comptes gérés, il y a lieu d’effectuer les travaux et contrôles suivants : Service des titres  Préparer un tableau de tous les ordres d’achat et de vente de titres non exécutés et que la banque a passés ou s’est engagée à passer et de tous les ordres concernant les opérations sur le marché à règlement mensuel.  Contrôler par sondage les autorisations de passer les ordres, les rapprochements avec les relevés des agents de change, le calcul des frais de bourse et des intérêts, les dossiers de correspondance, pour s’assurer de l’existence du client et de la matérialisation des opérations.  Contrôler ou éventuellement obtenir confirmation des ordres donnés aux agents de change et vérifier que les instructions ont bien été respectées (écritures comptables, pièces justificatives, états de rapprochement).  Contrôler et pointer le répertoire bourse (par sondage) : on vérifiera avec soin les coupons, souscriptions et placements, syndicats et participations. On procédera aux regroupements nécessaires des valeurs ou des ordres avec les comptes.  S’assurer que les états de rapprochements sont régulièrement établis. Comptes gérés  Contrôler en détail ou par sondage les points suivants :  contrat de gestion  dossier de correspondance  tout autre point important concernant la tenue des

Date

Réf.

comptes et titres.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PORTEFEUILLE TITRES Regroupent :  Emprunts d’Etat et des collectivités publiques  Obligations de société  Actions de société Contrôle à effectuer  Existence physique et propriété du titre  Valorisation :  permanence de la méthode  conformité avec les principes comptables et méthodes d’évaluation  Classification correcte des titres  placement  participation  Contrôle des mouvements et des résultats sur cessions  Contrôle des revenus générés par le portefeuille  Contrôle de la coupure des coupons courus sur les emprunts obligataires Approche La tâche essentielle consitera à vérifier que toutes les évaluations qui sont faites lors des opérations d’acquisition ou de cession de titres ou lors des inventaires de clôture sont parfaitement justifiées , exactes et respectent les principes comptables et les règles fiscales. On impliquera en particulier l’examen des provisions dotées, dans une perspective comptable et fiscale. Il est important de s’assurer de façon exhaustive ou par sondage que les titres examinés ne sont pas des titres laissés en garantie, en fiducie ou en garde à la banque , mais bien des titres qui lui appartiennent. Programme de travail Revue du contrôle interne :  Est-ce que toutes les transactions concernant les valeurs sont ratifiées par un comité de placement et enregistrées dans le registre des procès-verbaux ?  Est-ce que l’administration reçoit régulièrement des rapports sur les placements montrant leur valeur, leur rendement, leur échéance, etc. ?  Est-ce qu’un registre des placements est maintenu et est-ce qu’il indique tous les détail nécessaires ?

Fait par

Date

Réf.

 Est-ce que le préposé à l’enregistrement des transactions est différent de celui qui procède au contrôle physique des titres ? Les

PROGRAMME DE TRAVAIL / PORTEFEUILLE TITRES contrôles physiques sur titres ne concerneront que les titres non dématérialisés (emprunts d’Etat,...).  Est-ce que le registre auxiliaire des placements est vérifié régulièrement par un employé autre que le préposé à ces registres ?  Est-ce que les bordereaux d’entrées sont comparés aux pièces justificatives et initiales par un superviseur, avant l’enregistrement dans les livres ?  Est-ce que les titres sont sous le contrôle de deux personnes ?  Est-ce que les titres conservés en coffre sont vérifiés physiquement et comparés avec les registres de façon régulières ?  Effectuer des tests sur l’enregistrement et l’encaissement des revenus au cours de l’exercice ?  Obtenir une analyse des profits et pertes sur disposition de valeurs en cours d’exercice et vérifier avec les pièces justificatives sur une base de test.  Obtenir une liste détaillée des valeurs et concilier avec le grand livre général.  Procéder par surprise à un décompte physique :  contrôler le coffre où sont gardées les valeurs jusqu'à la fin de l’audit,  comparer les valeurs en mains avec les listes obtenues en s’assurant de la propriété des valeurs (enregistrement),  confirmer toutes les valeurs détenues ailleurs et en transit,  concilier et régler toutes les différences avant d’arrêter le contrôle du coffre. Contrôle sur les acquisitions  Se procurer (ou retrouver par le calcul) le montant total des acquisitions de titres de participation et de placement réalisées au cours de l’exercice.  Sélectionner :  d’une part, les acquisitions significatives (au regard des activités de la banque),  d’autre part, des acquisitions désignées suivant des procédés totalement aléatoires.  Par confrontation avec des pièces justificatives internes ou externes, procéder pour chaque groupe sélectionné à la vérification des quantités, valeurs et dates d’acquisition.  S’assurer que les méthodes de valorisation des titres à leur ntrée sont les mêmes que celles de l’exercice précédent. Si ce n’est pas

Fait par

Date

Réf.

le cas, mesurer l’incidence du changement de méthode.  S’assurer par les vérifications directes sur l’échantillon sélectionné que le valorisation des titres de participation à leur entrée a été faite suivant les principes comptables généralement admis (préciser les éléments constitutifs de la valeur brute). PROGRAMME DE TRAVAIL / PORTEFEUILLE TITRES Contrôle sur les cessions  Se procurer le montant total des ventes de titres de participation et de placement survenues au cours de l’exercice et procéder à divers contrôles de cohérence.  Sélectionner :  les cessions significatives  et des cessions au hasard et procéder à une confrontation avec des pièces justificatives internes ou externes afin de contrôler : le prix de cession, les quantités, la date, la sortie effective des titres (notamment pour les transactions internes dans un groupe).  Pour les titres en devises, contrôle de conversion (au jour de la transaction).  S’assurer que le calcul des plus ou moins values de cession est bien conforme aux principes comptables généralement admis. Le vérifier sur l’échantillon sélectionné et s’assurer ensuite que leur traitement respecte bien les règles fiscales (plus ou moins values à court ou long terme).  Vérifier la reprise sur l’écart de réévaluation éventuel. Contrôle de l’évaluation des titres  Sélectionner les principales lignes de titres (provisionnées ou non) de participation et de placement selon les clés adaptées aux activités de la banque.  Calculer la valeur actuelle des titres.  Pour les titres de participation, il s’agira de la valeur économique.  Pour chaque famille de titres sélectionnée, se procurer le bilan de la société émettrice.  Calculer alors la situation nette de la société (capital + réserves + provisions réglementées + résultat de l’exercice - frais d’établissement).  Pour les titres de placement, il s’agira de la valeur probable de négociation. Si le titre est coté en bourse, on retiendra le cous moyen boursier du dernier mois.  Pour toutes les catégories de titres, estimer le montant de provision qui paraît raisonnable, compte tenu des dépréciations éventuelles apparues lors des calculs précédents.  Recenser tous les titres sur lesquels il existe un écart significatif entre la provision estimée par FF et celle dotée par la banque. Il

Fait par

Date

Réf.

appartiendra au « service titres » de la banque de justifier sa position et à notre cabinet d’apprécier si les arguments sont acceptables.  Vérifier la conversion des titres libellés en devises.

PROGRAMME DE TRAVAIL / PORTEFEUILLE TITRES  Vérifier que le traitement fiscal des dotations aux provisions et des reprises (plus ou moins values à long terme) est correct. Autres contrôles  Vérifier le calcul des intérêts et dividendes à recevoir à la fin de l’exercice.  Examiner le traitement fiscal de chaque catégorie de revenus. S’assurer que les placements sont conformes aux règles édictées par les autorités gouvernementales telles que la banque centrale ou autre.  S’assurer du respect des textes légaux par la banque : tableau des filiales, mention des prises de participation.  Faire un sommaire du travail accompli et faire des conclusions sur ce travail.  Présenter en les justifiant toutes les suggestions visant à modifier les programmes ultérieurs.

Fait par

Date

Réf.

TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONTROLES PAR RUBRIQUE Rubrique

Dossier permanent organisation

Dossier de travail

ACTIF Caisse

Contrôle de l’inventaire physique

Institut d’émission, Procédure de rapprochement, de Contrôle rapprochement de compte et TP, CCP suivi et d’apurement des analyse des suspens suspens Etablissements de crédit Comptes ordinaires Nostri : procédure de rapprochement et de suivi des suspens Lori : procédure d’autorisation des comptes structurellement débiteurs

Rapprochement des comptes Analyse des suspens Circularisation des comptes, contrôle des autorisations des positions débitrices. Vérification des intérêts décomptés.

Prêts au jour le jour Procédure d’octroi et de suivi des Inventaire des prêts, rapprochement de prêts l’inventaire avec les comptes. Dénouement et calcul des intérêts (réescompte) Comptes et prêts à Procédure d’octroi et de suivi terme comptable de ces comptes. Procédure de calcul du réescompte. Créances immobilisées douteuses

Rapprochement de l’inventaire avec la comptabilité. Sondage sur pièces (avis d’opéré). Vérification du réescompte (rapprochement en base et sondage sur les calculs). Existence d’impayés.

Suivi pluriannuel de l’insolvabilité Justification des comptes. Evaluation des et des débiteurs. Procédure de provisions constituées. provisionnement.

Valeurs reçues en Procédure de suivi des pensions Inventaire physique des pensions. pension et calcul du réescompte. Rapprochement avec les bordereaux d’aval. Contrôle du réescompte. Bons du trésor Certificats dépôts

de

Inventaire physique des bons. Réescompte des bons Idem

Crédits à la clientèle Créances commerciales

Rubrique Valeurs imputées

Gestion comptable. Procédures d’octroi des crédits. Gestion des dossiers. Suivi pluriannuel de certains dossiers de crédit. Politique de provisionnement.

Rapprochement des balances auxiliaires avec la comptabilité générale. Evaluation des provisions comptabilisées et des risques non enregistrés.

Dossier permanent organisation

Dossier de travail

non Procédure de suivi des impayés Apurement de ces valeurs impayées et de l’apurement de ces (ancienneté). Rapprochement des états comptes justificatifs avec la comptabilité.

Comptes ordinaires Procédure de suivi et Contrôle de la bonne application de la débiteurs d’autorisation des découverts. procédure d’autorisation des découverts ? Calcul du réescompte. Contrôle des intérêts. Evaluation des risques. Créances immobilisées douteuses

Procédure d’évaluation de ces Evaluation des risques et de la suffisance des et créances et des provisions. Suivi provisions constituées. Rapprochement pluriannuel des risques. comptabilité auxiliaire avec la comptabilité générale.

Chèques ou effets à Procédure de suivi et Apurement de ces comptes, examen de recouvrer d’apurement de ces comptes l’ancienneté des chèques ou effets à recouvrer. Succursales agences

et Procédures de rapprochement Suivi de l’ancienneté et de l’apurement des des comptes siège et agence. suspens.

Titres de placement Liste des dépositaires

Contrôle des quantités (rapprochement avec relevés dépositaires). Evaluation avec les cours à la clôture.

PASSIF Institut d’émission, T.P, CCP.

S’assurer que des comptes ne présentent pas de soldes créditeurs à la banque.

Ets de crédits et Idem comptes d’actif institutions financières

Idem comptes d’actif

Emprunts au jour le Procédures d’autorisation et de Idem comptes d’actif jour suivi de ces emprunts Comptes

et Procédures d’autorisation

Rapprochement

états

extr-comptables

/

emprunts à terme

Procédures de réescompte

calcul

du comptabilité Sondage sur pièces justificatives Contrôle réescompte (base + calcul intérêts)

Valeurs données en Procédures de suivi de ces Rapprochement états extra-comptables / pension pensions comptabilité Calcul du réescompte Sondage sur pièces (bordereaux d’arrêts ou d’escompte) Vérification que les valeurs échues ne figurent pas dans ces comptes Rubrique Dossier permanent Dossier de travail organisation Comptes ordinaires Procédure de suivi de des Existence litiges clients pensions Sondage sur pièce afin de vérifier l’enregistrement des opérations Comptes créditeurs Procédures de suivi comptable Idem comptes prêts à terme à terme Calcul des intérêts et S’assurer du respect des paiements aux réescompte dates d’échéance (intérêts retards) Suivi de l’échéancier Actualisation des conditions d’octroi de ces comptes Comptes d’épargne Actualisation régulière des à régime spécial conditions de fonctionnement de ces comptes (montant, délai, calculs des intérêts) Procédures de gestion administrative et comptable Rapport entre intérêts payés au cours de l’exercice à en cours moyen et conditions de la banque

Essentiellement basé sur la revue analytique afin de s’assurer du respect des conditions accordées par la banque durant l’exercice Sondage sur le calcul du réescompte.

Règles d’évaluation des Evaluation de la provision au 31.12 sur PEL et provisions enregistrées du fait de CEL (en raison des prêts ultérieurs que la l’engagement pris par la banque banque sera amenée à consentir de consentir ultérieurement des prêts à des conditions préférentielles Enregistrement évaluation des intérêts, calcul du réescompte

Autres sommes Procédure de suivi et S’assurer de l’apurement de ces sommes dues à la clientèle d’apurement de ces comptes (il Sondage sur leur justification s’agit de sommes à affecter à des comptes clients reçus d’autres intermédiaires financiers) Bons de caisse

Procédure de suivi administratif Rapprochement et comptable de ces bons comptabilité

état

extra-comptable

/

Conditions générales accordées Sondage sur pièces par la banque Validation du calcul du réescompte Procédure de calcul du réescompte Comptes de correspondants exigibles après encaissement

Procédures de suivi des opérations de confirmation Procédure de suivi des rejets de compensation et inaffectation aux comptes de la clientèle

Contrôle de la justification de ces comptes avec les bordereaux comptables par correspondant, par client et par opération en suspens Vérification apurement de ces comptes

Rubrique

Dossier permanent organisation Comptes de la Idem ci-dessus clientèle exigibles après encaissement

Dossier de travail Idem ci-dessus

Opérations sur titres Idem actif

Idem actif

Obligations émises Plaquettes COB par la banque

Contrôle application des contrats Vérification calcul des intérêts de la période et du réescompte

Emprunts participatifs

Plaquettes COB

Contrôle application des contrats Vérification calcul des intérêts de la période et du réescompte

Provisions

Suivi pluri-annuel des risques

Crcularisation des avocats Justification des comptes

Contrôle du hors bilan Cautions, avals, endos donnés établissements financiers

Procédures d’octroi (autorisations, montants) Gestion des dossiers Procédure de calcul des commissions reçues

Cautions, aval, états Gestion crédit dossiers

administrative

Sondage sur la prise en compte en hors bilan des dossiers Contrôle du montant devant figurer en hors bilan Contrôle que les cautions levées ne figurent plus en hors bilan Contrôle de l’état du réescompte

des Contrôle idem ci-dessus

Engagements en faveur ou d’ordre de la clientèle - Crédits confirmés

Gestion administrative Contrôle par sondage sur dossier de la prose Procédure d’octroi (autorisations en compte de tous les crédits confirmés

montants) Suivi pluri-annuel des crédits confirmés des clients à risque Evaluation des provisions Gestion de la rémunération de ces crédits confirmés Cautions , avals et Idem cautions en autres garanties en établissements de crédit faveur de la clientèle Rubrique

S’assurer que les crédits débloqués n’apparaissent plus en hors bilan Validation du calcul du réescompte sur les commissions sur crédits confirmés en cours

faveur Idem cautions en faveur établissements de crédit

Dossier permanent organisation

Obligations cautionnées

Dossier de travail Inventaire et vérification de la prose en compte exhautive en comptabilité

OPERATIONS EN DEVISES Opérations de Procédure de suivi administratif change comptant et comptable Listage des documents existant répertoriant ces opérations

Contrôle justificatifs par sondage Vérification apurement sur début de l’exercice subséquent S’assurer de la nécessité au 31/12 des dossiers en cours à cette date

Opérations de Idem change au comptant change à terme Procédure interne permettant d’apprécier le risque de change (note séparée)

Idem change comptant Evaluation du risque de change au 31/12 (note séparée) Examen du dénouement de certaines opérations et évaluation des éventuelles pertes constatées (Provision si nécessaire au 31/12)