Audit de La Trésorerie Risque de Fraude

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre Casablanca

Mémoire de fin d’étude

Audit de la trésorerie : Risque de fraude

Rédigé par : SRERHO Hicham BELLOUCH Med

Encadré par : Mr Ouassim AKIL

Année universitaire : 2011-2012

Sommaire Introduction Première Partie : Chapitre I : Audit financier et commissariat aux comptes ......................................

Chapitre II : Trésorerie et audit ................................................................................. 1)- Planification et identification des risques.............................................................................................................................. 2)- Evaluation du contrôle interne .............................................................................................................................................. 3)- Audit de la trésorerie .............................................................................................................................................................

Chapitre III : Spécifités comptables et fiscales.......................................................... 1-Comptes en devises ................................................................................................................................................................. 2 –Encaissements et décaissements en espèce ..........................................................................................................................

Deuxième partie: Partie 2 : Cas pratique traité lors du stage ................................................................ 1-Généralités ............................................................................................................................................................................... 1.1-Présentation de la société X ……………………………………………………………………………………………………………………….………… 1.2-Trésorerie de la société X ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.3-Process trésorerie …………………………………………………………………………………………………………………………………………….…… 2-Validation des comptes de trésorerie de la société X :............................................................................................................

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2.1-Descriptif des travaux…………………………………………………………………………………………………………………………………….……… 2.2-Programme de travail ……………………………………………………………………………………………………………………………………….…… 2.3-Synthèse des points relevés …………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.4-Risques spécifiques à la trésorerie de la société X :Pertes et gains de change) ……………………………………………………… 3-Synthèse des travaux ...............................................................................................................................................................

3.1-Points remontés ………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………… 3.2-Recommandations…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Conclusion Bibliographie Annexes

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REMERCIEMENTS

Nous tenons avant toute chose à préciser que cette page répond plus à une exigence morale, et qu’il serait difficile d’établir une liste exhaustive de toutes les personnes ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. Nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance et gratitude à notre professeur et encadrant Mr Ouassim AKIL pour la patience et l’attention dont il a fait preuve tout au long de l’élaboration de notre mémoire. Nos remerciements vont aussi à l’ISCAE, qui, de par son excellence et ses enseignements, nous a permis d’être ce que nous sommes à ce jour. Je tiens à remercier toutes les personnes, qui, de près ou de loin ont contribué au bon déroulement de notre stage au sein de PriceWaterouseCoopers. Je remercie Mr Youssef Bennis, notre parrain, pour son assistance et ses encouragements, ainsi que toute l’équipe ayant eu l’obligeance de ma tracer le chemin et de me guider tout au long de mon stage.

Qu’il nous soit permis, au seuil de ce travail, de rendre hommage à nos professeurs qui, par leur enseignement et leur patience, ont été pour nous le guide le plus précieux

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Dédicace

Ces mots répondent bien plus à une exigence morale qu’au simple souci de formalisme. Nous avons choisi de simples mots pour exprimer notre gratitude aux personnes qui nous ont longuement soutenues tout au long de notre vie. A vous, nos chers parents pour votre présence, soutien, affection, sacrifices, amour et confiance. Au centre de nos vies vous êtes et resterez à jamais. Merci pour tout. SRERHO Hicham BELLOUCH Med Amine

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Avant propos Il va sans dire que le stage de fin d’étude joue un rôle effectif dans la préparation de l’étudiant au monde du travail. C’est la meilleure passerelle entre la théorie acquise au cours des années de formation dans une école de gestion, notamment ISCAE, et son application sur le terrain. Le stage effectué au sein du cabinet PricewaterHouseCoopers, nous a permis de mettre en application nos acquis académiques et améliorer nos capacités relationnelles grâce à un contact avec différentes personnalités y travaillant en plus de la clientèle. La durée de notre stage a été jalonnée par différentes missions d’audit comptable et financier Le mémoire suivant a pour thème « Audit de la trésorerie : Risque de fraude »

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INTRODUCTION Au Maroc, le terme « audit » a été beaucoup utilisé ces dernières années et a réussi à faire irruption dans des espaces qui lui étaient auparavant fermés (communes et communautés urbaines, préfectures et provinces, services ministériels, associations professionnelles, sportives, partis politiques…). Certains parlent d’un « effet de mode », d’autres assurent qu’il s’agit du début d’une consécration et prédisent un bel avenir à ce métier au Maroc. Toutefois, le succès qu’a connu l’audit sur le plan international et en particulier dans le domaine financier et comptable n’a été possible que grâce à la conjugaison d’une multitude de facteurs dont notamment : -Le développement des affaires et la mondialisation des marchés. -La séparation au sein de l’entreprise du pouvoir des détenteurs de capital et du pouvoir des gestionnaires, en particulier avec le développement des marchés boursiers et financiers. -Le besoin, devenu une nécessité puis ensuite une obligation de transparence ayant accompagné la démocratisation des sociétés d’accueil concernées, -Et enfin, l’affirmation par les professionnels exerçant le métier d’audit des qualités de compétence et d’indépendance que requiert cette technique. L’extension de son champ d’intervention a largement influencé sur des définitions du vocable « audit » qui mettent, dans leur majorité, l’accent sur les deux principaux critères suivants : -L’audit vise à émettre un jugement par rapport à des normes : Ce jugement peut porter sur une information, une procédure, un système, une politique ou un résultat et peut apprécier la qualité, la fiabilité, l’efficacité, la conformité, l’économie, l’efficience ou la pertinence par référence des critères d’évaluation généralement admis.

-L’audit est une démarche professionnelle : En effet, l’audit est généralement considéré comme un procédé de recherche d’éléments probants à travers la mise en œuvre objective et rigoureuse, par un professionnel compétent et indépendant, d’un ensemble de techniques, en vue d’étayer un jugement.

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Chapitre I : L’audit financier et Le commissariat aux comptes 1- L’audit financier L'audit financier procède en priorité d'une volonté de fiabiliser les informations de nature financière fournies par les entités. Cet objectif de fiabilisation nécessite l'existence d'un référentiel à la fois connu de l'émetteur de l'information et de celui qui a vocation à la recevoir et à l'utiliser. Ce langage commun d'expression constitue le référentiel comptable prédéfini, dont l'auditeur vérifie le respect. Il vise aussi, à exprimer une opinion sur la qualité des principales informations financières

fournies.

Cette qualité s'apprécie par rapport à des critères précis. Les critères minimaux retenus à cet effet et auxquels l'auditeur fait référence dans son rapport sont: la régularité et la sincérité d’où découle l'image fidèle de l'information donnée. Elles sont complétées par les notions d'exactitude et de seuils de signification.

1.1. La régularité Il est important que les informations financières puissent être lues et comprises par tous, sans ambigüité et de la même façon. A cet effet, la publication de l'information financière suppose donc qu'existe un référentiel comptable prédéfini. Ainsi les principes comptables édictés au Maroc s'appliquent à toutes les entreprises. C'est au regard de ces principes que sera vérifiée la régularité de l'information financière.

1.2. L’image fidèle Les faits traduits au travers de l'information financière doivent refléter fidèlement la situation de l'entreprise. L'information financière comprend donc, à la fois des éléments chiffrés et quantitatifs ainsi qu’un état annexe (E.T.I.C1) obligatoire explicitant le contenu du bilan et du compte de produits et charges. Cette annexe comporte de très nombreuses informations non quantitatives. Par ailleurs, les comptes présentés aux associés/actionnaires et tiers sont accompagnés d'un rapport de gestion qui donne des informations sur la marche de l'entreprise et ses perspectives. Le contrôle de la fidélité par l'auditeur porte donc également sur ces informations, leur exactitude et leur pertinence.

1.3. Exactitude et seuil de signification

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Etat des informations complémentaires

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L'auditeur financier ne vise pas à obtenir l'exactitude absolue des documents financiers qu’il audite. Son objectif est de vérifier qu'il n'existe pas d'erreur significative contre la quelle les procédures de contrôle interne de l'entreprise ne sont pas de nature à la prémunir. L'auditeur définit un seuil de signification ou une matérialité au dessous desquelles les erreurs relevées ne sont pas de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des états financiers sur lesquels il est amené à porter une opinion. La détermination du seuil de signification est de la responsabilité de l'auditeur et ne relève pas seulement d'un calcul arithmétique. Les éléments des états financiers les plus souvent utilisés lors de sa détermination de ce seuil sont: les capitaux propres, le résultat net ou le résultat courant.

B - Le commissariat aux comptes Les commissaires aux comptes doivent comme tous les auditeurs du monde entier, mener un audit financier conduisant à donner une opinion sur les comptes annuels. Ils ne travaillent pas au hasard au gré de leur inspiration. Pour émettre une opinion, ils respectent une méthodologie qui comprend des étapes de travail et des techniques de collecte des éléments probants ; ces dernières font aujourd’hui le plus souvent appel à des logiciels d’aide à l’audit.

1-Missions du CAC Le commissaire aux comptes a pour mission d’émettre une opinion sur les comptes de l’exercice tels qu’ils ont été arrêté par la Direction de l’entreprise, c'est-à-dire de juger de leur régularité, de leur sincérité et de leur aptitude à fournir une image fidèle sur le patrimoine et la situation financière de l’entreprise. Il s’agit d’une mission de révision qui consiste donc à s’assurer de l’intégrité des documents soumis à l’examen, en plus de certaines vérifications spécifiques prévues par les lois sur les sociétés commerciales.

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2-Obligations du CAC Le commissaire aux comptes a des obligations nécessaires dans l’exercice de sa mission :

2.1- Vérification de la comptabilité Les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion de vérifier les valeurs et les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles comptables en vigueur.

2.2- Certification des comptes annuels L’opinion du commissaire aux comptes, exprimée dans un rapport présenté tous les ans à l’assemblée générale, prend la forme d’une certification, avec ou sans réserve, ou d’un refus de certifier les comptes.

2.3- Information des organes de direction, d’administration et de surveillance En dehors des rapports à caractère public, que sont l’attestation des comptes annuels et différents rapports spécifiques prévus par la loi, le commissaire sera amené à échanger des informations avec l’organe de gestion, émettre des recommandations ou requérir des explications sous le sceau de la stricte confidentialité ; en effet il doit les informer, en vertu de l’article 169 de la loi sur la S.A. sur : • Les contrôles et vérifications auxquels ils ont procédé et les différents sondages auxquels ils se sont livrés ; • Les postes des états de synthèse auxquelles des modifications leur paraissent devoir être portées, en faisant toute observation utile sur les méthodes d’évaluation utilisées pour l’établissement de ces états ; • Les irrégularités et les inexactitudes qu’ils auraient découvertes ; • Les conclusions auxquelles les observations et rectifications ci-dessus sur les résultats de l’exercice comparés à ceux du précédent exercice ; • Tous faits leur apparaissant délictueux dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur mission.

2.4-. Information des actionnaires et associés Le commissaire aux comptes doit notamment signaler aux associés les irrégularités et les inexactitudes relevées au cours de sa mission. Il doit aussi attirer leur intention sur les faits qui risquent d’altérer les

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comptes, à titre d’exemple on peut citer ; les modifications de présentations, les conventions conclus entre la société et ses dirigeants, les montants versés aux personnes les mieux rémunérés…..

2.5-Respecter le secret professionnel Le secret professionnel concerne toutes les informations de différents types (financières, commerciales ou autres) qu’il a pu connaître lors de l’exécution de sa mission (Art 168 de la loi sur la S.A.) ;

3-Droits du CAC Pour accomplir ses missions, le commissaire aux comptes jouit de prérogatives étendues qui sont représentés par un droit d’information ainsi que des pouvoirs d’investigations.

3.1-Droit d’information Les dirigeants sont tenus à mettre à la disposition du commissaire aux comptes au siège social : • L’inventaire et les comptes annuels (avant l’assemblée générale) ; • Le rapport de Gestion (avant l’assemblée générale).

3.2-Droit d’investigation A toute époque de l’année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux. Ces investigations peuvent être faites tant auprès de la société que des sociétés mères ou filiales. Le ou les commissaires aux comptes peuvent également recueillir toutes informations utiles à l’exercice de leur mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la société. Pour 1’accomplissement de leurs contrôles, les commissaires aux comptes peuvent, sous leur responsabilité, se faire assister ou représenter par des experts ou des collaborateurs de leur choix, qu’ils font connaître nommément à la société. Ceux-ci ont les mêmes droits d’investigation que les commissaires aux comptes.

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3.3- Droit de participer aux réunions des organes de gestion et aux assemblées générales Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à toutes les assemblées des associés/actionnaires et du conseil d’administration ou du directoire qui arrête les comptes annuels.

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Chapitre II : Trésorerie et Audit Pour réaliser sa mission, dont l’aboutissement est la rédaction d’un rapport exprimant ou non la certification des comptes annuels de la société auditée, le commissaire aux comptes doit suivre une démarche qui peut être formalisé par le schéma suivant :

Pour effectuer au mieux la mission d’audit des comptes, il est nécessaire de mettre en place une véritable « stratégie d’audit ». Cette stratégie commence par l’appréciation du contrôle interne de la société auditée. Chaque contrôle interne est unique. En effet, les sociétés et leurs besoins diffèrent fondamentalement selon les secteurs d’activité, leur taille, leur culture et leur philosophie.

Ainsi, alors que toutes les entreprises ont besoin de chacun des éléments du contrôle interne pour exercer le contrôle de leur activité, le système de contrôle interne sera généralement différent d’une société à l’autre. Afin d’apprécier le dispositif du contrôle interne, l’auditeur doit suivre une démarche rigoureuse.

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Cette démarche est une démarche universelle d’audit, que PwC comme beaucoup d’autres cabinets suivent à la lettre afin de répondre aux standards internationaux. L’appréciation du contrôle interne consiste à comprendre les procédures de traitement des données et les contrôles de pilotage, manuels et automatisés mis en place par l’entreprise, cette appréciation relative aux principaux cycles d’opérations et d’éléments d’actif ou de passif qui en résultent peut être résumée dans les 5 étapes suivantes :

*La première étape consiste à prendre une connaissance rapide mais suffisante

des modalités du

fonctionnement de l’organisation et des réalités de son environnement ; *Après cette phase préliminaire, vient l’étape de la prise de connaissance détaillée du système de traitement des données et des contrôles mis en place par l’entreprise ;

*La troisième étape consiste en la vérification par des tests que les procédures décrites et les contrôles indiqués sont appliqués (Tests de conformité) ; *L’évaluation des risques d’erreurs qui peuvent se produire dans le traitement des données en fonction des objectifs que doivent atteindre les contrôles internes constituera la quatrième phase ; *La dernière étape consiste en l’identification des contrôles internes (points forts) sur lesquels l’auditeur pourrait s’appuyer pour limiter les travaux de validation.

1)- Planification et identification des risques a) Phase préliminaire : Cette phase est indispensable à l’auditeur pour lui permettre d’assimiler les principales caractéristiques de l’entreprise, son degré d’organisation, le comportement de ses dirigeants et principaux collaborateurs et de définir, aussi précisément que possible, la matière et l’étendue de la mission proposée.

L’auditeur pourra également prendre une première connaissance des documents qui peuvent exister dans l’entreprise.

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Il s’attachera plus particulièrement à l’organisation générale de l’entreprise (organigramme, définition des fonctions, délégations de pouvoir, moyens en matériels et en personnel) à l’organisation comptable, l’organisation du service d’audit interne et à la manière dont les actifs sont protégés.

b)- Prise de connaissance détaillée du dispositif de contrôle interne La prise de connaissance détaillée du dispositif de contrôle interne peut s’effectuer selon cinq techniques : *La prise de connaissance de documents existants, *La conversation d’approche, *L analyse des circuits par diagramme, *Les questionnaires et les guides opératoires, *Les grilles d’analyse de contrôle interne. Les résultats de cette évaluation doivent permettre : *D’identifier les points forts, *D’identifier les points faibles, Et ainsi, après avoir établi un document de synthèse, l’auditeur passe à la vérification du fonctionnement du système.

2)- Evaluation du Contrôle Interne Dans la démarche de l’auditeur, cette étape revient à identifier les points forts et les points faibles du système examiné, par rapport aux assertions d’audit. Cette évaluation peut se faire soit dans un rapport de synthèse, soit par un tableau d’évaluation du système précisant l’impact des faiblesses sur les états financiers ainsi que les recommandations à faire pour améliorer le système. L’intérêt principal de cette évaluation du dispositif du contrôle interne est l’identification des points forts sur lesquels l’auditeur peut s’appuyer. Ces points forts feront l’objet de tests de permanence visant à s’assurer que leur caractère est maintenu.

Les diligences conduites par l’auditeur à l’appui de la prise de connaissance et de l’évaluation du dispositif du contrôle interne sont de deux ordres : Tests de conformité : visant à s’assurer que la réalité d’application des procédures est conforme à la description qui en a été faite,

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Tests de procédures : visant à s’assurer que l’application des procédures apporte bien les résultats escomptés en terme de sécurité. Ainsi, on peut dire que l’objectif poursuivi par l’auditeur en appréciant le contrôle interne est de déterminer dans quelle mesure il pourra s’appuyer sur ce contrôle pour définir la nature, l’étendue et le calendrier de ses travaux. L’auditeur devra adopter le programme de vérification matérielle pour satisfaire l’objectif de la mission, selon les faiblesses détectées, l’auditeur approfondira son contrôle sur les points délicats. Il pourra par la suite formuler des recommandations à l’entreprise en vue de l’amélioration du contrôle interne. Toutefois, le système de contrôle interne peut avoir des limites ne permettant pas un degré d’assurance de cent pour cent ainsi, dans l’absolu, le contrôle interne ne peut conduire à une assurance totale de sécurité. Enfin, la référence au contrôle interne est restreinte lorsque la mission de l’auditeur s’exerce dans une petite structure où le nombre d’intervenants et d’opérations est réduit et où les principes fondamentaux sont contournés. -Définition du contrôle interne Selon l’ordre des experts comptables marocains, le contrôle interne peut être défini comme suit : Le contrôle Interne est constitué de l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et de la fiabilité des enregistrements comptables et des états financiers qui en découlent Pour l’ordre des experts comptables, l’appréciation du contrôle interne constitue un aspect essentiel de l’activité de l’auditeur financier. C’est ainsi que cette appréciation est considérée comme un préalable à sa mission d’audit. Ainsi, et à défaut de pouvoir étudier chaque transaction contenue dans les comptes annuels, l’auditeur va analyser l’organisation en vue de rechercher si celle ci inclut les moyens suffisants destinés à détecter toute erreur, anomalie ou fraude. Il est à noter que le cycle trésorerie est l’un des cycles qui traite des données répétitives, et qui nécessite de la sorte une bonne compréhension. a - Identification des risques liés à la trésorerie

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Chaque section comporte des risques inhérents dont l’auditeur doit être conscient lors de l’établissement de son programme de travail. A chaque risque correspond un certain nombre de travaux d’audit qu’il convient de mettre en œuvre. C’est l’appréciation du contrôle interne et la connaissance du client et de son activité qui vont permettre de déterminer les risques majeurs à couvrir. Les principaux risques liés à la section trésorerie ainsi que les travaux à mettre en œuvre pour les couvrir sont les suivants : Risques liés à la trésorerie : Risque

Travaux à mettre en œuvre

Il existe un risque que les dépôts

*Apprécier la santé financière des

bancaires soient irrécouvrables

établissements

bancaires

auprès

desquels des dépôts on été faits.

Il existe un risque que les transactions monétaires soient enregistrées de

-Circulariser les comptes bancaires

manière inexacte.

-Mettre en œuvre des procédures alternatives pour les comptes sans réponses -Tester le bon établissement des rapprochements bancaires

Il existe un risque que les transactions

-Circulariser

tous

les

comptes

monétaires ne soient pas enregistrées

bancaires

de manière exhaustive

-Mettre en œuvre des procédures alternatives pour les comptes sans réponses. - Tester le bon établissement des rapprochements bancaires

Il

existe

un

risque

disponibilités n’existent pas.

que

les

-Circulariser

tous

les

comptes

bancaires -Mettre en œuvre des procédures alternatives pour les comptes sans réponses. - Tester les rapprochements bancaires

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Il existe un risque que les transactions

*Effectuer

une

monétaires ne soient pas enregistrées

détaillée :

dans la bonne période.

-Circulariser

revue

tous

analytique

les

comptes

bancaires -Valider les procédures de séparation des exercices pour les opérations de trésorerie. -Prendre en considération les chèques établis avant mais envoyés après la date de clôture. -Vérifier

l’existence

de

dépôts

enregistrés avant la date de clôture -Tester les virements de compte à compte. Il existe un risque que les comptes

*Tester la conversion des comptes

bancaires en devise ne soient pas

bancaires en devises

convertis correctement. Il existe un risque que les comptes de

-Vérifier la présentation des banques

trésoreries

et comptes rattachés dans les états

caractéristiques

présentant inhabituelles

des ne

financiers

soient pas classés correctement. Il existe un risque que des clauses

*Tester les comptes de trésorerie

limitant le libre usage des comptes de

affectées par les clauses limitant leur

trésorerie ne soient pas correctement

libre usage

mentionnées dans l’ETIC

*Recenser et vérifier les cautions ou garanties

La trésorerie constitue la section la plus touchée par la fraude. Les principaux risques de fraude liés à cette section ainsi que la procédure d'audit pou y faire face sont présentés comme suit :

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3) Principaux risques de fraude 1) Vols / détournements des espèces (caisse)

C'est le risque de fraude le plus fréquent au niveau de la caisse. La personne responsable de la gestion des espèces peut être tentée par l'utilisation d'une partie des fonds pour son propre compte et les rendre (ou non) ultérieurement (une sorte de "prêt" d'après les fraudeurs). D'autres personnes, en cas d'accès non sécurisé aux espèces, peuvent voler de l'argent et l'opération sera identifiée ultérieurement.

2) Détournement d'encaissements Les encaissements clients peuvent être détournés par le personnel de l'entreprise. Les encaissements en espèces et les encaissements par chèques sont les plus touchés par ce risque de fraude. - Pour les encaissements en espèces, ils sont plus faciles à détourner. Le fraudeur (généralement le caissier) peut omettre volontairement de constater des recettes. Il peut aussi encaisser les espèces et annuler carrément la créance client et le produit comptabilisé, directement (s'il a accès à la comptabilité) ou par un complice. Si la comptabilisation des factures se fait après l'encaissement, et sur la base des pièces fournies par le caissier (dont un exemplaire des factures encaissées), ce dernier peut facilement détruire des factures (ou les falsifier) et ne pas constater l'encaissement en comptabilité. - Pour les encaissements par chèques, le détournement peut s'effectuer lors de la réception des chèques par courrier (mauvaise foi de la personne chargée du suivi du courrier). Il peut être effectué par le trésorier qui peut détourner les chèques sans bénéficiaires ou endosser les chèques reçus des clients pour son propre utilisation.

3) Détournement de décaissements

Les règlements fournisseurs peuvent être détournés au profit d'un membre du personnel ou d'un tiers complice. Les techniques utilisées pour cette fraude sont multiples et peuvent être résumées dans les points suivants: - Changement de la référence bancaire du fournisseur par une référence personnel ou celle d'un tiers complice (accès non protégés à la base de données fournisseurs),

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- Collusion avec le fournisseur pour émettre des factures fictives ou des factures en double permettant des décaissements non justifiés par l'entreprise.

4) Utilisation non autorisée des moyens de paiements

Les personnes responsables de la gestion et la conservation des moyens de paiement (principalement les chèques) peuvent falsifier la signature de la direction et encaisser indûment de l'argent auprès des banques. Le contrôle de la signature par les banques étant une opération occasionnelle.

5) Surévaluation fictive des comptes de trésorerie

Certains dirigeants recourent à la comptabilisation d'encaissements fictifs pour donner une image positive de la trésorerie de leur entreprise. Le fraudeur peut comptabiliser des encaissements qui ne correspondent pas à des créances en passant par des comptes non analysés ou par des écritures manuelles dans des comptes automatiques que les auditeurs externes ne vérifient généralement pas car ils sont générés par le système informatique préalablement audité.

a) Exhaustivité des renseignements S’assurer que tous les paiements et les encaissements ont été enregistrés. a-1) – Risques éventuels * Omission dans l’enregistrement de paiements effectués. Exemple : Paiement réalisé sans établissement de pièce justificative. * Omission dans l’enregistrement des recettes x

Erreur

x

Fraude

a.2) - Examen théorique des dispositifs de contrôle interne Exemples de dispositifs de contrôle interne à étudier

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*Au niveau des procédures de paiements effectués x

Existe-il, pour tout règlement une pièce justificative signée par un responsable ?

x

Les carnets de chèques et les avoirs en caisse sont-ils conservés, en lieux sûrs ?

*Au niveau du contrôle des enregistrements sur les livres de trésorerie. x

Les pièces justificatives sont-elles prénumérotées ?

x

Les chèques sont-ils émis en suite numérique ?

*Au niveau du suivi des comptes x

Les inventaires de caisses sont-ils faits régulièrement et par surprise ?

x

Etablit-on mensuellement les rapprochements bancaires avec suivi des suspens ?

*Au niveau de l’identification et de la protection des recettes x

Y a-t–il une supervision par un responsable indépendant de toute remise de fonds ?

x

Les recettes sont-elles remises rapidement en banque ?

x

Les chèques sont-ils barrés à l’ouverture du courrier ?

x

La protection des recettes est-elle assurée au sein de l’entreprise ?

a.3) - Examen pratique des dispositifs de contrôle interne Exemples : *Au niveau des paiements x

Vérifier les enregistrements à partir des chéquiers.

x

Sélectionner des pièces justificatives de paiement et rechercher leur enregistrement.

*Au niveau des recettes x

Partir des relevés bancaires pour s’assurer que les recettes en banque figurent en

comptabilité. x

A partir des enregistrements extra comptables des recettes, vérifier qu’elles sont enregistrées

en comptabilité.

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b) Réalité des renseignements x

S’assurer que tous les paiements et les recettes enregistrés correspondent à la réalité.

b-1) Risques éventuels

* Enregistrement de paiements non autorisés. - Double règlements par exemple - Paiements fictifs reflétant un détournement de fonds. * Enregistrement de recettes fictives.

b-2) Examen théorique des dispositifs de contrôle interne

Exemples : * Nature et établissement des pièces justificatives. x

Autorisant les paiements et les encaissements.

x

Identifiant les encaissements.

* Contrôle sur les pièces justificatives x

Des écritures passées sur les livres de trésorerie.

x

Suivi des comptes pour détecter les erreurs et anomalies

b-3) Examen pratiques des dispositifs de contrôle interne

Exemples : * Au niveau des paiements. Partir des relevés bancaires et des journaux de trésorerie pour retrouver les pièces justificatives. * Recherche de recettes fictives x

Procéder à des recoupements (Procédures analytiques).

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x

Partir de la comptabilité et examiner l’encaissement réel des sommes dans les relevés

bancaires. c) Conclusions et documents de synthèse A la fin de l’évaluation préliminaire du contrôle interne, l’auditeur établit un tableau de synthèse récapitulant les forces théoriques et faiblesses du système examiné, il établit ainsi son rapport de contrôle interne. Au terme des tests de permanence effectués, l’auditeur évalue de manière définitive le contrôle interne. Modèle de rapport de contrôle interne en annexe 3

3) Audit de la trésorerie : Audit des comptes (Banque, caisse) : Pour chaque risque d'audit identifié, l'auditeur peut mettre en œuvre les procédures suivantes:

1) Détournement au niveau de la caisse

L'auditeur doit assister au comptage des espèces dans la caisse à la date de clôture, ou bien procéder à un inventaire inopiné à une date proche de la clôture de l'exercice. Si la société dispose de plusieurs caisses gérées par une même personne, chaque caisse doit être traitée à part et ses espèces conservées à l'écart pour ne pas permettre au caissier, en cas de fraude, de compléter le manquant dans une caisse par des espèces "empruntés" des caisses déjà comptées. L'existant physique doit correspondre au solde inscrit dans le registre de la caisse et à la comptabilité. En cas d'écart, le caissier doit le justifier par des opérations autorisées par la société. Le test sur un échantillon de pièces de caisse viendra compléter ce travail préliminaire.

2) Vols au niveau de la caisse

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Le caissier, s'il n'est pas lui qui a commis le vol, fait un constat et informe la direction. Dans le cas contraire, les procédures mises en œuvre pour les détournements seront applicables. Pour ce risque particulier, l'apport de l'auditeur est plus des recommandations pour sécuriser les accès à la caisse que des travaux d'audit supplémentaires par rapport à ceux proposés pour le détournement.

.3) Détournement d'encaissements L'auditeur doit accorder une attention particulière aux créances clients anciennes non encore encaissées, surtout si le client a payé des factures émises postérieurement. Il doit aussi exploiter les confirmations de solde reçu des clients et investiguer les écarts relevés. Toutefois, les créances anciennes peuvent ne pas apparaître si le fraudeur peut accéder à la comptabilité et annuler des factures anciennes par des encaissements récents relatifs à d'autres factures, et conserver ainsi des factures qui ont un délai "raisonnable" pour l'auditeur. La revue d'un échantillon de factures lettrées par des encaissements, en se basant sur les pièces justificatives envoyés par le client s'avère ainsi nécessaire.

4) Détournement de décaissements

Une attention particulière doit être accordée aux dettes anciennes non encore payées. Les cas identifiés doivent être revus avec la direction qui doit expliquer le bien fondé du retard de paiement. Pour les cas douteux, il faut remonter aux pièces et s'assurer que ces factures n'ont pas été annulées par la mention "Payé". Lors de la confirmation des dettes fournisseurs, l'auditeur peut demander les références bancaires de chaque fournisseur. Cette demande peut être faite oralement (par téléphone) surtout pour les fournisseurs qui ont des factures anciennes suspectes.

5) Utilisation non autorisée des moyens de paiement

Le travail d'audit pour ce risque de fraude consiste à la validation des états de rapprochement bancaires, en accordant une attention particulière aux décaissements comptabilisés par la banque et non pas par l'entreprise. L'auditeur doit remonter à la pièce si elle est disponible dans l'entreprise ou bien, en cas de

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plusieurs décaissements non identifiés, demander à la banque une copie des chèques émis pour procéder à leur vérification avec la collaboration de la direction.

6) Surévaluation de la trésorerie / Encaissements fictifs

En plus des travaux classiques sur la séparation des exercices, l'auditeur doit examiner attentivement les états de rapprochement bancaires et surtout, les encaissements comptabilisés par la société et non encore passés en banque. La validation de ces encaissements se fait habituellement par les relevés de la période subséquente à la date de clôture.. Tous les encaissements non crédités par la banque au cours des mois suivant la clôture doivent être examinés par des pièces justificatives probantes.

Procédures et examen particulier a. Rapprochements des banques -Examen des relevés de banque pour détecter les modifications (grattage, surimpression, montage de la photocopie).Et pour ce faire demander à la banque de nouveaux exemplaires et ainsi procéder à des rapprochements de banque pour les comparer avec ceux émis par l’entreprise b. Encaissement - Pointage systématique des recettes et des remises en relevant les décalages entre dépôt et enregistrement par la banque -Contrôle des escomptes accordés aux clients pour vérifier qu’ils n’ont pas été majorés. Dans ce cas, il faut procéder à une circularisation des clients -Contrôle des totaux des registres des recettes -Pointage systématique des recettes enregistrées avec les justificatifs c. Paiements -Pointage des chèques émis avec les relevés bancaires - Analyse des chèques de l’entreprise que la banque a reçu afin de s’assurer que celui qui a bénéficié du chèque est bien celui qui est enregistré par l’entreprise

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-Analyser en détail les chèques en suspens - Relevez les dates de paiement des chèques et les comparer au dates d’émission et aux dates d’enregistrement comptables -Contrôler les virements inter banques d. Vérification finale de la cohérence L’auditeur externe revoit rapidement les différents comptes et journaux de trésorerie ainsi que l’information à caractère extracomptable, notamment les procès verbaux, les rapports de CA, les informations juridiques et fiscales. A la fin de sa mission, , l’auditeur procède à une récapitulation de l’ensemble des opérations examinées en dressant des tableaux de synthèse et des rapports qui vont servir pour rectifier les failles détectées.

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Chapitre 3 : Spécificités comptables et fiscales de la trésorerie. Dans le cadre d’un audit conforme aux normes, l’auditeur doit faire attention aux spécificités comptables qui existent afin d’en prendre en considération dans ses travaux d’audit qui présentent des risques spécifiques. La trésorerie relève plusieurs altérités qu’on peut apercevoir pour les comptes en devises ainsi que les encaissements et décaissements en espèces.

2- Comptes en devises Les exportateurs de biens et de services sont autorisés à ouvrir, auprès des intermédiaires agréés, des comptes en devises et/ou en dirhams convertibles. Ces comptes sont destinés à leur permettre d’utiliser une partie de leurs recettes d’exportations pour couvrir leurs dépenses professionnelles en devises. Les exportateurs de biens et de services peuvent détenir plusieurs comptes en devises et/ou en dirhams convertibles auprès d’un ou de plusieurs intermédiaires agréés. Ils peuvent procéder librement au changement du guichet domiciliataire de ses comptes. Les opérateurs qui sont à la fois des exportateurs de biens et de services, peuvent utiliser les disponibilités de leurs comptes sans distinction de l’activité pour le règlement des dépenses professionnelles en devises. Les comptes ouverts au nom d’un exportateur de biens peuvent enregistrer, sous la responsabilité de l’intermédiaire agréé domiciliataire et de l'exportateur titulaire du compte, les opérations suivantes :

1.1. Opérations au crédit. - 70% des recettes d’exportations réglées par débit de comptes étrangers en dirhams convertibles ; - 70% des recettes en devises y compris en billets de banque étrangers et ce, à compter de la date d'ouverture du compte. Si les devises sont encaissées par un guichet autre que celui domiciliataire du compte, le premier guichet peut procéder, à la demande de l'exportateur, au virement du montant qu’il a reçu au crédit de ce compte. Le taux de 70% est un plafond et l’exportateur peut inscrire dans les comptes ouverts en son nom un taux inférieur Lorsque le client étranger de l’exportateur marocain a bénéficié d’un crédit acheteur auprès d’une banque marocaine, agissant seule ou en pool, le compte de l’exportateur peut être crédité de 70% de la valeur de l’exportation dès le paiement de l’exportateur par la banque.

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Pour les exportations de biens ayant fait l’objet de crédit fournisseur, les inscriptions au crédit du compte peuvent s’effectuer au fur et à mesure des remboursements et porter sur 70% des montants en principal.

1.2. Opérations au débit. Les disponibilités des comptes peuvent être utilisées en vue de régler les dépenses en devises relatives à l'activité professionnelle de l'exportateur, telles qu’énumérées ci-après : - les importations de marchandises ainsi que les frais de transport et les frais accessoires y afférents sous réserve de la souscription et de la domiciliation de titres d’importation et de l'accomplissement des autres formalités prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur ; - le financement des investissements à l'étranger - les frais afférents à la constitution de sociétés, à la prise de participation dans des sociétés existantes et à l’acquisition de locaux nécessaires pour les besoins d’exploitation de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales (honoraires, impôts, droits, taxes et redevances) dans le cadre d’opérations d’investissements à l’étranger - les commissions de représentation et de courtage dans la mesure où elles n'ont pas été déduites des devises encaissées. Le taux des commissions ne doit pas dépasser 10%. Le règlement de ces commissions est subordonné à la présentation par l'exportateur du contrat de représentation et/ou de la note de commission ou de tout autre document en tenant lieu - les frais d'études, d'ingénierie, de travaux de montage, d'assistance technique, de mise à disposition de personnel qualifié, de formation professionnelle, de location de matériel etc.… - les frais d’assistance technique et de gérance de chalutiers dus par les sociétés de pêche hauturière - les redevances dues aux sociétés étrangères sur présentation de contrats de concession de licences - les sommes destinées à alimenter un autre compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom du même exportateur - les dépenses relatives à la promotion des exportations Les comptes en dirhams convertibles ou en devises ne peuvent, en aucun cas, fonctionner en position débitrice.

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3- Encaissements et décaissement en espèces Les risques liés aux encaissements en espèces sont les détournements, les omissions de recettes dans les enregistrements. Pour éviter que ces risques ne se réalisent, Il est primordiale pour l'entreprise d'avoir une caisse pour les recettes uniquement, d'exhorter les clients à favoriser les règlements par chèque, d'établir un système de pièces pré numérotées, d'instaurer une procédure d'encaissement en espèces. Il faut aussi vérifier l'existence et l'application de la procédure d'encaissement en espèces ainsi que l'existence de la caisse « recettes ». Cette vérification permettra de mesurer le degré de maîtrise des risques de l'entreprise. Les spécificités de ce type de transactions sont : -

les encaissements en espèces d'un mon tant supérieur à 20.000 DH TTC (passibles d'une amende de 6%) ;

-

les décaissements en espèces relatifs à des achats d'un montant supérieur à10.000 DH hors taxes (à réintégrer 50% de la charge et 50% de la TVA correspondante).

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Chapitre VI : Apport de la mission : CAS PRATIQUE 1-Généralités 1.1-Présentation de la société X La société X est créée en 1956, la compagnie a aujourd’hui cinquante six ans d’existence. Une période pendant laquelle des hommes et des femmes ont travaillé dur pour développer et diversifier le réseau de la compagnie, fidéliser sa clientèle, conquérir de nouveaux marchés et intégrer d’autres secteurs d’activité. Le capital de la société X est détenu pour l’essentiel par l’Etat marocain qui possède 94%, le reste est partagé entre d’autres compagnies privées marocaines et françaises. Le conseil d’administration est constitué de 14 personnes. Forte de son implantation mondiale, couvrant les principaux marchés à fort potentiel de développement, la compagnie X constitue un partenaire de référence pour les plus grands opérateurs dans les domaines de référence pour les plus grands opérateurs dans l’industrie chimique, la compagnie a plus de 155 comptes bancaires. Aujourd’hui, la compagnie a mis en place les fondamentaux d’un grand groupe national orienté vers la satisfaction des attentes de ses clients et groupe national orienté vers la satisfaction des attentes de ses clients et partenaires et fortement associé au dynamisme économique et industriel de notre pays. La compagnie a mis en place une vision stratégique avec comme objectif de faire de la compagnie, un groupe national fort, multi-métiers, jouant le rôle de locomotive au service de la croissance économique du Maroc.

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1.2-Trésorerie de la société X

Narratif trésorerie : Au niveau de l’agence, la société effectue les opérations suivantes : *Encaissement des recettes *Paiements des ordres de mission ; … Les charges de l’agence ainsi que les frais généraux (salaires, loyers, eau, électricité,..) sont payés au niveau du siège.

a-Banque Les états de rapprochement bancaires sont établis mensuellement par l’agent financier au niveau du siège. (Exactitude, exhaustivité, existence). Les états de rapprochement bancaire prévoient la distinction des écarts dus à des montants non comptabilisés par la banque de ceux dus à des montants non comptabilisés par l'entreprise et l'identification des éléments anciens. En cas d'existence d'éléments antérieurs à l'année en cours, l'agent trésorerie procède à des investigations pour justifier ces montants.

b-Caisse Le caissier reçoit les ordres de mission, avis d’excédent de bagages, … signés par un responsable hiérarchique et comprenant : *Signature du responsable hiérarchique et du bénéficiaire ; *Signature du Directeur (pour les ordres de mission); *Montant ; *Bénéficiaire ; L’agence n’effectue pas de règlement des factures via la caisse.

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Cas particulier: Alimentation des caisses: Dans le cas ou une alimentation de caisse est requise par le caissier, il demande au responsable financier de l’agence de lui virer une somme pour couvrir ses dépenses (généralement de 50 KMAD)

Quotidiennement, le caissier remet l’ensemble des pièces de caisse, justificatives… à l’agent financier au niveau de l’agence qui se chargera de la comptabilisation des écritures au niveau de Masterpiece (Logiciel de comptabilité utilisé par la société depuis 1998) Il vérifie la validité des pièces justificatives et comptabilise les opérations de caisse. L’agent financier ainsi que le caissier établissent mensuellement un PV de caisse, qu’ils rapprochent avec le solde comptable, tout écart donne lieu à des investigations. Le PV de caisse établit est signé par l’agent financier et le caissier qui attestent de la présence des fonds.

1.3-Process trésorerie : 1-Process règlements fournisseurs ; 2-Process gestion de la caisse ; 3-Process gestion de la trésorerie ; 4-Process établissement des rapprochements bancaires. Au terme du contrôle interne, certains contrôles (ceux en rouge) ont été détectés : a- Process Règlements fournisseurs : MAA (Matrice du contrôle interne) Règlement fournisseurs

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Le règlement des fournisseurs vient en aval du processus d’achat de la compagnie. En effet, les achats suivent généralement le schéma suivant : o Expression du besoin : matérialisé par une demande d’achat « DA » par le gestionnaire ; o Validation de la DA par le contrôle budgétaire ; o Consultation des fournisseurs initiée par la Direction Achats Groupe « DAG » ; o Sélection du fournisseur : Etablissement d’un PV de commission de sélection ; o Etablissement du Bon de Commande ; o Réception par le gestionnaire : établissement du Bon de Réception. o Facturation du fournisseur : facture adressée à la Direction achats groupe ; o Validation de la facture par la « DAG » : mention « Bon à payer » et signature d’un responsable habilité de la DAG ; o Remise du dossier à la comptabilité ; o Transmission du dossier au service « règlement fournisseurs » ; A la réception du dossier de règlement, les agents du service « règlement fournisseurs » les classent selon les échéances. Avant l’établissement du paiement, les agents du service « règlement fournisseurs» vérifient que :

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