Audit Comptable Et Financier - Diapo Mme MENZHI (1)
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Cours d’audit comptable et financier Prof. : Mme Kaoutar EL MENZHI
1 Cours d’audit comptable et financier
P
L
A
N
2 Cours d’audit comptable et financier
Chapitre I : Généralités 1. Définitions de l’audit 2. Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit 3. La démarche du contrôle interne 4. Comment mettre en place un contrôle interne pertinent ? 5. Exemple de processus de contrôle interne : cycle achats - fournisseurs
3 Cours d’audit comptable et financier
6. Le pourquoi de l’audit 7. Le statut de l’auditeur 8. Les différents types d’audit 9. La méthodologie et les techniques et outils de l’audit 10. Apparition de l’audit au Maroc Chapitre II : Les objectifs de l’audit financier 1. Définition de l’audit financier 2. La fiabilisation de l’information comptable et financière 3. Les principes comptables fondamentaux 4. Les différents types de missions 4 Cours d’audit comptable et financier
Chapitre III : Les normes de l’audit financier 1. Les normes générales 2. Les normes de travail 3. Les normes de rapport Chapitre IV : Méthodologie générale de l’audit financier 1. Phase préliminaire 2. Evaluation du contrôle interne 3. Contrôle des comptes 4. Examen des comptes annuels 5. Travaux de fin d’exercice 6. Rédaction d’un rapport d’audit 5 Cours d’audit comptable et financier
L i s t e
de e s
t h è m
6 Cours d’audit comptable et financier
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Le commissariat aux comptes au Maroc Le commissariat aux comptes dans les pays francophones et anglo-saxons Les normes de l’audit comptable et financier Rappel sur le système de contrôle interne La sarbannes oxley act aux USA et la loi de sécurité financière en France Analyse des risques en audit Analyse du cycle achats-fournisseurs Analyse du cycle ventes –clients Analyse du cycle trésorerie Les techniques et outils de l’audit La phase préliminaire de l’audit L’évaluation du contrôle interne Le contrôle des comptes Les travaux de fin de mission Les normes IAS/IFRS Les cabinets d’audit dans le monde L’audit informatique
Cours d’audit comptable et financier
Ce que l’on dit à propos de l’audit
L’audit, c’est comme l’odeur du gaz : c’est rarement agréable, mais cela peut souvent éviter l’explosion
Il vaut mieux penser les changements que changer les pansements
8 Cours d’audit comptable et financier
Chapitre I : Généralités
9 Cours d’audit comptable et financier
Définition de l’audit
«
une
démarche
d’investigation
et
d’évaluation motivée et indépendante d’un système,
à
partir
d’un
incluant
un
diagnostic
référentiel, et
conduisant
éventuellement à des recommandations »
10 Cours d’audit comptable et financier
Définition de l’audit Evaluation :
l’auditeur
est
une
personne
compétente, expérimentée qui émet un jugement. Il ne se contente pas de prendre une photographie de l’existant. Il donne son opinion sur la réalité qu’il décrit. Motivée : l’auditeur doit prouver ce qu’il avance par la collecte de preuves. Indépendante : l’auditeur doit se prémunir contre toute pression, ingérence, corruption ; il doit être honnête et objectif. 11 Cours d’audit comptable et financier
Définition de l’audit
Système : l’audit ne concerne pas les personnes. Le jugement que l’auditeur émet porte sur l’existence de défaillances, de risques, de gestion insuffisante. Il ne met pas en cause l’audité. Il incombe à la direction de rechercher les responsabilités et de tirer les conséquences des dysfonctionnements mis en lumière par l’audit.
12 Cours d’audit comptable et financier
Définition de l’audit Référentiel : (politique
il
s’agit
de
de
référentiels
l’entreprise)
ou
internes externes
(réglementation). Diagnostic :
examen
et
analyse
de
faits,
de
situations et d’informations, et ce par le recours à une approche rigoureuse et par l’application d’une méthodologie scientifique. Recommandations :
l’auditeur
doit
avoir
pour
objectif final, la proposition de recommandations et de solutions devant permettre de pallier aux risques courus par l’entreprise. 13 Cours d’audit comptable et financier
L’audit consiste donc à : 1. évaluer la réalité sur la base d’une référence 2. dégager les points forts et les points faibles 3. établir un rapport 4. proposer des recommandations en vue de faire autrement et partant de faire mieux
14 Cours d’audit comptable et financier
Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation à quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable que : - les opérations sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent à l’organisation d’atteindre ses objectifs de base, de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine ; - les informations financières et opérationnelles sont fiables ; - les lois, réglementations et les directives de l’organisation sont respectées
Committee Of Sponsoring Organizations of the treadway commission 1992
15 Cours d’audit comptable et financier
Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit Processus
Ensemble de phases organisées dans le temps grâce auxquelles un état est atteint (consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion, leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations…)
Conseil d’administration
• Son rôle est d’orienter et fixer les objectifs stratégiques de l’organisation et d’apporter des conseils sur la conduite des affaires • Il définit ses attentes en matière d’intégrité et d’éthique par le choix des personnes auxquelles il confie la direction 16 Cours d’audit comptable et financier
Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit Dirigeants
Sont directement responsables de l’ensemble des activités de l’organisation y compris de son système de contrôle interne : - le directeur général montre la voie à suivre aux membres de son équipe de direction et supervise la façon dont ils contrôlent l’activité - les directeurs des différentes unités mettent en œuvre les procédures de contrôle interne et les développent chacun à son niveau et vérifient si elles sont cohérentes avec les objectifs généraux de l’organisation - le directeur financier joue un rôle important dans la mesure où ses activités de contrôle sont exercées sur la structure non seulement de haut en bas mais également de façon transversale 17 Cours d’audit comptable et financier
Le contrôle interne à ne pas confondre avec l’audit Personnel
Produit des informations utilisées par le système de contrôle interne et accomplit des tâches nécessaires pour assurer le contrôle interne
Assurance raisonnable
Le contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il ne peut garantir à 100% aux dirigeants la réalisation des objectifs de l’organisation
18 Cours d’audit comptable et financier
La démarche du contrôle interne Application de normes et de procédures en vue de garantir la maîtrise des risques
Evaluation du processus d’ensemble et son adaptation aux évolutions
Intégrité et éthique, compétences du personnel, style de management, politique de délégation du personnel
Ac ti v i té
Éva lua t
ion
Env iron nem ent
Information
Intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à définir les objectifs
communication
Pilotage
Circulation de l’information nécessaire à la réalisation des activités et à l'exercice du contrôle
derôle t con
d
s que s i r es
d
n tr ô o c e
le
Composantes du contrôle interne 19 Cours d’audit comptable et financier
Comment mettre en place un contrôle interne pertinent ? Etape 1
Environnement de contrôle • définition des valeurs de l’entreprise • formation du personnel à ces valeurs • définition de délégations de responsabilités claires • l’auditeur intervient dans : - la vérification et l’approbation de ces valeurs - le contexte de la délégation 20 Cours d’audit comptable et financier
Etape 2
Evaluation des risques Environnement de contrôle
• Etablissement des objectifs de l’entreprise : - opérationnels - information financière - conformité • Identification et analyse des facteurs susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de chaque activité • Analyse des ces risques : importance et fréquence L’auditeur intervient dans l’analyse de ces risques : importance et fréquence 21 Cours d’audit comptable et financier
Etape 3
Activités de contrôle Evaluation des risques Environnement de contrôle • Contrôle des risques : - à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels (approuver et autoriser, vérifier et rapprocher, protéger les actifs, séparer les fonctions…) - par informatique sinon manuellement • Rôle de l’auditeur : - vérifier l’existence d’activités de contrôle et leur fonctionnement - analyser les cas importants de non respect - proposer des modifications si nécessaire
22 Cours d’audit comptable et financier
Evaluation des risques
on ati nic
Inf
orm
Environnement de contrôle
u mm co ntio ma
ati on -co mm
Activités de contrôle
or Inf
un i ca t io n
Etape 4
• mise en place d’un circuit permettant une information : - pertinente - identifiée - recueillie et diffusée dans des délais suffisants pour permettre à chacun d’assurer ses responsabilités
23 Cours d’audit comptable et financier
Activités de contrôle Evaluation des risques
a nic
Environnement de contrôle
u mm n tio
Inf orm ati on -co mm
Pilotage
co ntio ma or Inf
un i ca t io n
Etape 5
• l’étendue et la fréquence des évaluations dépendent du niveau des risques • les activités de contrôle doivent évoluer en permanence • l’audit , par ses conseils, fait évoluer le dispositif de contrôle interne
24 Cours d’audit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseurs Services concernés Initiateurs de la commande Achats
Réception
Fonctions Emission de la demande d’achat Établissement des bons de commande Négociation des prix Sélection des fournisseurs Surveillance des délais de livraison Conformité de la livraison avec la commande (qualité et quantité)
Comptable
Entrée de la marchandise en stock Enregistrement pour suivi quantitatif Enregistrement de la facture après son approbation
Trésorerie
Règlement des factures après contrôle
Stocks
Principales étapes
(1) Déclenchement de la commande
(2) Acceptation et traitement
(3) Enregistrement (4) Paiement des factures
25 Cours d’audit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseurs Etape 1 : déclenchement de la commande Objectifs du contrôle interne • achat répond aux besoins de l’entreprise • les quantités commandées sont optimales • les personnes qui le déclenchent sont autorisées à le faire
Évaluation des risques
• achats excessifs (coûts de stockage élevés, pertes dues au vieillissement et détérioration des produits) • achats insuffisants
Activités de contrôle
• demande d’achat doit être établie par services initiateurs et transmise au service achat • bon de commande établi, par le service achat, en plusieurs exemplaires pré numérotés à partir des demandes d’achat • séparation des fonctions relatives aux commandes avec la réception, le stockage, l’expédition, l’enregistrement et le paiement • émission des bons de commande par des personnes autorisées, par écrit, avec montant maximum défini • choix du fournisseur sur la base du rapport qualité/prix
26 Cours d’audit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseurs Etape 2 : acceptation et traitement des livraisons Objectifs du contrôle interne • délais de livraison prévus sont respectés • livraisons acceptées sur la base d’une demande existante • livraisons conformes à la commande
Évaluation des risques
• réception de marchandises non conformes • réception de marchandises en mauvais état
Activités de contrôle
• établissement d’un bon de réception pour chaque réception (pré numérotés) • existence d’un contrôle de réception - contrôle de spécification (type de marchandise) et de quantité (rapprochement bon de commande et bon de réception) - contrôle de qualité (fait par un technicien)
27 Cours d’audit comptable et financier
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseurs Etape 3 : enregistrement des dettes Objectifs du contrôle interne • dettes constatées au fur et à mesure de la réception des marchandises •Organisation correcte de la comptabilité
Évaluation des risques
Activités de contrôle
• perte de facture
• numérotation des factures dés leur réception
• absence de suivi des factures
• les dater pour mémoriser leur date d’arrivée
• litiges avec fournisseur (car confusion dans la tenue des comptes fournisseurs) • retards de règlement et donc versements d’indemnités • double enregistrement des factures
• tamponner « duplicata – ne pas enregistrer » pour éviter le double comptabilisation • rapprochement de la facture, du bon de réception et du bon de commande pour s’assurer que la facture correspond à une réception effective, acceptée et légitime • vérification de la facture :additions, multiplications, prix unitaire, calcul de la TVA… • affectation comptable des montants figurant sur la facture • approbation de la facture par une personne responsable •Classement de la facture selon un échéancier Cours d’audit comptable et financier
28
Exemple de processus de CI : cycle achats-fournisseurs Etape4: paiement des factures Objectifs du contrôle interne • factures contrôlées avant paiement • paiement autorisé • factures non payées plusieurs fois
Évaluation des risques • factures payées plusieurs fois
Activités de contrôle • comparaison des éléments figurant sur la facture (prix, quantité, qualité) avec bon de réception et bon de commande • porter mention « bon à payer » sur l’original • annulation de la facture payée par mention « payé » avec référence du paiement
29 Cours d’audit comptable et financier
Le pourquoi de l’audit
dirigeants (qu’a-t-on fait ? peut-on faire mieux ?) actionnaires actuels (résultats, situation financière, peut-on faire mieux ?) actionnaires potentiels (dois-je acheter ?) salariés (quels sont les résultats auxquels nous sommes intéressés ?) fournisseurs (serai-je payé ?) clients (serai-je servi durablement ?) Etat (résultat fiscal)…
30 Cours d’audit comptable et financier
Audit : statut de l’auditeur
Auditeur interne
Auditeur externe
Salarié ou fonctionnaire de l’organisation
Professionnel exerçant à titre libéral À titre légal
À titre contractuel
CAC
Cabinets d’audit 31 Cours d’audit comptable et financier
Audit interne : définition de l’IIA est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité
Institue of Internal Auditors 2000 32 Cours d’audit comptable et financier
Audit interne, une activité à part entière est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée Activité d’audit interne
assurée par un service, une division, une équipe de consultants
menée par différents intervenants
le responsable de l’audit interne doit obtenir l’assistance et l’avis d’une source compétente si les auditeurs internes ne possèdent pas les compétences nécessaires pour s’acquitter de tout ou partie de leur mission (Norme 1210 A1) 33 Cours d’audit comptable et financier
Audit interne, une activité à part entière est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée assurance Activité d’audit interne conseil de natures diverses
valeur ajoutée 34 Cours d’audit comptable et financier
assure sur le degré de maîtrise des opérations est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée Plus fort qu’une opinion Assurance sur le degré de maîtrise
Répond au besoin de confiance Exige des diligences accrues 35 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne, une mission de conseil est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée
Des conseils pour améliorer
aider la direction à atteindre ses objectifs Se mettre d’accord avec la direction sur la nature et l’étendue du travail Possibilité d’intervention a priori 36 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne, aide à la création de valeur est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée Une information fiable : - dans le domaine financier et opérationnel - sur le management des risques - sur la prise en charge des Créer de la valeur objectifs Des conseils pour l’amélioration ajoutée de la maîtrise : - efficaces - que le management pourra mettre en œuvre 37 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne, une force de proposition il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité Référence constante aux objectifs de l’organisation audits de processus plutôt que de fonctions Aider à atteindre les objectifs
Aide Large éventail de services, notamment le conseil Une force de proposition 38 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne, aide à la gestion des risques il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité • risques financiers, opérationnels, stratégiques Processus de management des risques
• notion d’opportunité • l’audit se tourne vers le futur proactif • l’audit au cœur du management
39 Cours d’audit comptable et financier
Focus sur la notion de risque Risque
Probabilité qu’un événement ou une action puisse avoir des conséquences néfastes sur l’activité
Par origine
Interne
Par nature
externe
Spéculatifs
Aléatoires
Mixtes
40 Cours d’audit comptable et financier
Zoom sur le risque interne
Risque Interne
Liés à l’organisation : • absence de procédures formalisées • absence d’outils de pilotage permettant le contrôle de l’activité et la détection des anomalies… Liés aux ressources humaines : • responsabilités non définies • compétences insuffisantes… Liés aux systèmes d’information : • défaillance des systèmes • piratage des données sensibles… 41 Cours d’audit comptable et financier
Zoom sur le risque externe Risque Externe
Liés aux partenaires externes : • fournisseurs (non-conformité des approvisionnements) • clients (cessation de paiement d’un client important) •organismes publics… Liés aux conditions du marché : • avancées technologiques • conjoncture économique… Liés aux évolutions législatives ou réglementaires : • loi relative à l’environnement… 42 Cours d’audit comptable et financier
Les risques par nature
Risques Spéculatifs Risques Aléatoires ou purs
Risques Mixtes
Tributaires de la qualité et la pertinence des décisions pries par le dirigeant lors de sa gestion (décision stratégique pouvant donner lieu à un gain ou à une perte) Surviennent de façon inopinée et brutale (accidents, incendies, vols, escroqueries…) Surviennent de façon brutale relatifs à la gestion (grèves, défaillances d’un fournisseur, panne d’une machine,…)
43 Cours d’audit comptable et financier
Les risques liés à la déficience managériale Exemple de circonstances ou d’événements pouvant générer des risques pour l’organisation
• questions concernant l’intégrité ou la compétence de la direction
• direction entre les mains d’une seule personne, sans comité ou conseil de surveillance • organisation dont la structure complexe ne semble pas justifiée • déficiences majeures du contrôle interne systématiquement négligées alors qu’elle pourraient être corrigées • taux de rotation élevé des responsables comptables et financiers • changements fréquents de conseils juridiques ou d’auditeurs • etc. 44 Cours d’audit comptable et financier
Plus concrètement … Les risques liés à la gestion aléatoire Exemple de circonstances ou d’événements pouvant générer des risques pour l’organisation
• opération inhabituelles • transactions avec des parties liées (délits d’initiés…) • paiements de services (avocats, consultants ou agents) qui semblent excessifs par rapport aux prestations fournies • achat à des prix sensiblement supérieurs ou inférieurs à ceux du marché (absence de concurrence) • paiements inhabituels en liquide • etc.
45 Cours d’audit comptable et financier
Rôle de l’audit interne dans la démarche du contrôle interne Rôle historique de l’audit interne
• contrôler la conformité des opérations aux règles de l’entreprise et aux lois • lutter contre la fraude • veiller en particulier au bon enregistrement comptable
Son nouveau rôle
• en sus, être un élément moteur dans la démarche contrôle interne • suscite la mise en place d’un dispositif de contrôle interne • évalue celui-ci en permanence
46 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne ne dispense pas de l’audit externe Audit interne Mandat
Direction générale
Audit externe Conseil d’administration ou de surveillance ou Etat
Statut
Personnel de l’entreprise
CAC ou Cabinet d’audit
Contexte
Importance des buts et objectifs de l’organisation concernée
Importance du contexte légal et réglementaire
Raison d’être
Apporter une valeur ajoutée et améliorer le fonctionnement de l’organisation
Donner une assurance quant à la qualité d’une information financière à destination de tiers
Méthode
Part des objectifs ou des procédures pour expliquer les résultats
Part des résultats (états de synthèse) pour remonter aux comptes puis aux procédures 47 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne à séparer du contrôle de gestion Audit interne Préoccupations Mode d’intervention Méthode
Objectif ultime
Contrôle de gestion
Comment fonctionne ce qui existe ?
Où voulons-nous aller ?
Comment l’améliorer ?
Par où passer ?
Action intermittente (par intervalles de temps)
Responsabilité permanente
Va des problèmes rencontrés en pratique à leurs causes et conséquences
Va des indicateurs généraux aux paramètres particuliers
Contrôle l’application des directives, la fiabilité des informations
Planifie et suit les opérations et leurs résultats
Audite la fonction contrôle de gestion
Analyse le budget du service audit interne
Investigue le passé pour trouver ce qu’on aurait pu faire mieux et l’appliquer à l’avenir
Pour maîtriser l’avenir (plan), analyse le pourquoi du présent (écarts) 48 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne, prérogative de l’inspection générale Régularité/ efficacité
Audit interne
Inspection
Contrôle le respect des règles et leur pertinence
• veiller à la conformité des actes de gestion avec les dispositions légales et réglementaires • améliorer le fonctionnement et l’efficacité des services de l’administration à travers une rationalisation de l’organisation et des procédures • donner une portée dissuasive aux mesures disciplinaires prises suite à inspection
Méthodes/ objectifs
Remonte aux causes pour élaborer des recommandations
S’en tient aux faits et identifie les actions visant à redresser les anomalies et à améliorer la gestion (contrôle a posteriori)
49 Cours d’audit comptable et financier
L’audit interne, prérogative de l’inspection générale Audit interne
Evaluation
Considère que le responsable est toujours responsable et donc critique les systèmes et non les hommes : évalue le fonctionnement des systèmes
Service rendu
Privilégie le conseil et donc la coopération avec les audités
Inspection
Détermine les responsabilités et fait sanctionner les responsables : évalue le comportement des hommes parfois leurs compétences et leurs qualités
Privilégie le contrôle et l’indépendance des inspecteurs
50 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Vérification de la bonne application des règles internes de l’organisation
Audit de régularité ou de conformité
Selon l’évolution des pratiques d’audit
Veille à l’application correcte des dispositions légales et réglementaires Appréciation de la qualité des règles et procédures mises en place
Audit d’efficacité
Audit de management
• analyse des résultats par rapport aux objectifs • examen du coût des résultats obtenus • examen de la qualité des résultats obtenus • examen de la politique de l’organisation • vérification de la cohérence entre la politique et les moyens mis en œuvre 51 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit d’efficacité P r i n c i p e d’ é c o n o m i e
Moyens
Finalités
=
= Ressources
Organisation
=
Biens et services produits
=
Inputs
Outputs
= (ressources humaines, équipements, biens et services acquis, etc.)
Principe d’efficience
P r i n c i p e d’ e f f i c a c i t é 52
Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types
Les 3 E Economie
se procurer les ressources nécessaires au moindre coût
minimiser les inputs
Efficience
Efficacité
non gaspillage des ressources obtenues
capacité de l’organisation à atteindre ses objectifs
maximiser le rapport output/input ou minimiser le rapport input/output Ex : production par personne employée
outputs obtenus outputs attendus >= 1
53 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit financier
Selon le champ couvert
Audit opérationnel
Audit stratégique
54 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit financier Examen auquel procède un professionnel compétent
et indépendant en vue d’exprimer
une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation financière, en tenant compte du droit et des usages du pays où l’entité a son siège 55 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit financier
Régularité
Sincérité
Image fidèle
Conformité aux règles et aux normes comptables Évaluation correcte et juste des valeurs comptables et appréciation raisonnable des risques et des dépréciations Principe à respecter lorsque la règle ou le principe généralement admis n’existe pas ou est insuffisant pour traduire la réalité 56 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit financier Exercé dans le cadre de
Son champ d’application peut-être
Se réfère
dispositions légales : commissariat aux comptes, inspection générale des finances, Cour des comptes, etc. contrat demandé par les dirigeants, ou tiers intéressés : cabinets d’audits limité à un aspect ou général aux principes comptables généralement admis aux normes d’audit généralement acceptées 57 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit opérationnel Examen systématique des activités d’une organisation en fonction de ses finalités et objectifs, en vue : - d’évaluer les réalisations (en identifiant les pratiques non économiques, improductives et inefficaces) - de faire des recommandations d’amélioration
58 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit opérationnel
Audit des ressources humaines Audit des assurances Audit juridique Audit fiscal
Champ couvert
Audit commercial Audit des achats Audit informatique Audit de sécurité Audit marketing Audit des finances 59 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit opérationnel • organisation de l’entité : - organisation des services - système de contrôle interne - procédures de travail Préoccupations
- définition des fonctions - relations avec l’environnement externe • gestion de l’entité : appréciation des performances et évaluation des méthodes et instruments de gestion
60 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit opérationnel Défaillances mises en évidence
Absence de formalisation des finalités de l’organisation
Impossibilité de faire coïncider les objectifs et les réalisations suite à l’irréalisme des objectifs
Difficile compréhension de la politique de la direction par ceux qui l’exécute 61 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit stratégique
évalue la pertinence de la stratégie eu égard à différents facteurs tels l’évolution de l’environnement externe, l’état de l’organisation interne ou les ressources disponibles
62 Cours d’audit comptable et financier
Audit : différents types Audit stratégique • étude rétrospective sur une longue période des résultats obtenus à partir des politiques mises en œuvre • appréciation de la cohérence et du maintien des politiques à long terme • confrontation des évaluations quantitatives et leurs probabilités respectives 63 Cours d’audit comptable et financier
La méthodologie de l’audit
Phase de planification
Phase d’exécution
Phase de rapport
64 Cours d’audit comptable et financier
Les techniques et outils d’audit
d’organisation
d’action
65 Cours d’audit comptable et financier
Audit : apparition au Maroc Extension accélérée et incontrôlée du secteur public
Réforme des entreprises du secteur public
De l’indépendance au milieu des années 19 70
Mauvaise gestion et médiocrité de sa rentabilité
Entre 1974 et 1980
Actions infructueuses malgré la pertinence des suggestions des pouvoirs publics et des cabinets étrangers
A partir de 1987
Lancement du PERL (Public Enterprise Rationalization Loan) dans le but de rationaliser le portefeuille de l’Etat et de restructurer les EP Lancement d’actions ayant pour but l’introduction de la fonction audit interne
Plusieurs réflexions et tentatives d’évaluation et de réformes du secteur public
66 Cours d’audit comptable et financier
Autres réformes de l’économie marocaine
A partir de 1990
Création de comités permanents d’audit dans plusieurs ministères (agriculture, habitat, commerce et industrie, intérieur, emploi…)
Instauration de la loi bancaire de 1993
Obligation de l’audit externe pour les établissements de crédit
Réforme du marché financier en 1993
Nécessité de la certification des états de synthèse par les commissaires aux comptes
Réforme de la loi sur la société anonyme en 1995
Nécessité pour le commissaire aux comptes d’effectuer un audit financier
Circulaire du Premier Ministre de mai 1996
obligation, pour les entreprises publiques, de faire appel à l’audit externe en vue de la certification des comptes annuels
Nouvelle loi bancaire de février 2006
Renforcement du rôle des commissaires aux comptes
67 Cours d’audit comptable et financier
Chapitre I : Les objectifs de l’audit financier L’audit financier se définit comme « l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l’entité a son siège »
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
68
Régularité : est la conformité à la réglementation ou, en son absence, aux principes généralement admis Sincérité : est l’évaluation correcte des valeurs comptables et l’appréciation raisonnable des risques et des dépréciations
Fidélité de l’image donnée :
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
69
Exemple : Une entreprise dispose d’une usine qui, suite à un incendie, a été détruite accidentellement, après la date de clôture de son exercice comptable largement bénéficiaire. Dans son bilan, arrêté à la date de clôture de l’exercice, soit avant la survenance du sinistre, aucune dépréciation d’actif n’a été constatée concernant la destruction de l’usine, fait déjà connu au moment où les comptes sont matériellement clôturés. Le résultat dégagé sur l’exercice clos n’est Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
70
Sur le plan de la régularité : le traitement comptable retenu, qui ne tire aucune conséquence financière sur les comptes de l’exercice d’un événement intervenu au cours de l’exercice suivant et n’ayant pas son origine au cours des exercices précédents, respecte parfaitement les principes comptables couramment admis. Sur le plan de la fidélité : l’absence d’information sur ce sinistre, dans une annexe, serait contraire à l’obligation de fidélité. Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
71
Audit et seuil de signification ou de matérialité Est
significative toute information susceptible d’influencer l’opinion, que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.
Le
seuil de signification permet d’évaluer les transactions susceptibles d’avoir un effet significatif sur les états financiers. Il sert également à déterminer un degré acceptable d’erreur.
Ce
qui est significatif et ce qui ne l’est pas dépend du jugement de l’auditeur.
72 Cours d’audit comptable et financier
Le
seuil de signification est le montant à partir duquel une erreur comptable peut avoir un impact sur l’opinion que devrait exprimer un expert
Il
est calculé sur trois variables :
o Résultat net : le seuil est de 5% du résultat net o Capitaux propres : il est de 10% des capitaux propres o Chiffre d’affaires : il est de 1/1000 du chiffre d’affaires
Ces
trois seuils sont liés, il suffit que l’un d’eux soit significatif pour que la certification soit remise en cause
Une
erreur ou une irrégularité peut ne pas être significative en ellemême mais peut le devenir par ses implications sur d’autres erreurs ou irrégularités qui, elles, le sont 73 Cours d’audit comptable et financier
Exemple : Soit un résultat net comptable égal à 100. Après examen des comptes, on constate qu’on a oublié de comptabiliser une facture d’achat de 8 et une facture de ventes de 12.
74 Cours d’audit comptable et financier
Audit financier
Légal
Commissariat
Contractuel
Cabinet d’audit
aux comptes
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
75
Mission d’audit légal exercée par le CAC
Qui
Expert comptable inscrit à l’ordre des experts comptables
Désigné par
Assemblée générale ordinaire ou statuts lors de la constitution
Durée du 3 ans renouvelables quand désigné par AGO mandat 1 an quand désigné par Statuts Nombre de 1 pour SA ne faisant pas appel public à l’épargne CAC 2 pour SA faisant appel public à l’épargne Missions
* Contrôle des comptes : mission permanente contrôler la conformité de la comptabilité aux règles en vigueur * Vérification du rapport des organes de direction vérifier la sincérité et la concordance du contenu de ces documents avec les états de synthèses Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
76
Missions
* Certification des états de synthèse certifier la fiabilité des états de synthèse * Garantie de l’égalité entre actionnaires vérifier le respect du droit de vote, la juste répartition des dividendes, etc.
Rapports
Rapport spécial : Faits de nature à compromettre l’exploitation de la société (procédure d’alerte) Conventions réglementées passées par la société Opérations de transformation, fusion, scission Achat par la société d’un bien appartenant à un actionnaire
Rapport général : rapport d’activité du CAC Pouvoirs
Accès à toute l’information financière interne et externe Participation à toutes les réunions des organes de gestion Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
77
Obligation au
Secret professionnel
Devoir de
Divulgation des irrégularités et inexactitudes
Sanctions
En cas d’informations mensongères sur la situation de la société En cas de non révélation de faits délictueux Risque : emprisonnement de 6 mois à 2 ans et/ou amende de 10000 à 100000 dhs
Rémunération
Honoraires à la charge de la société, fixés librement entre la société et le CAC sur la base d’un programme de travail
Responsabilité
Civile à l’occasion de faute ou de négligence involontaire Pénale en cas d’informations mensongères ou de non révélation de faits délictueux ou de violation du secret professionnel Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
78
Mission d’audit élargi ou contractuel Assistance Missions comptables
Surveillance de la comptabilité Établissement des états financiers Mise en place d’un système comptable adapté aux besoins de l’entreprise
Missions Aide à la définition des structures et des d’organisation fonctions Rôle de formateur Missions juridiques et fiscales
Résolution de problèmes juridiques et fiscaux Établissement des déclarations fiscales et sociales
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
79
Conseil
Aide au niveau des gestions quotidienne et prévisionnelle
Expertise judiciaire
Commis par les tribunaux pour vérifier un compte litigieux notamment
Révision
Contrôle de la saisie des informations Contrôle des procédures administratives et comptables Contrôle de l’établissement des états financiers Avis sur la fiabilité des états financiers
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
80
Référentiels de l’audit financier
Principes comptables généralement admis
Normes d’audit généralement acceptées
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
81
Principes comptables généralement admis Groupes de principes
Les sept principes comptables fondamentaux
Principes régissant les 1. Principe de continuité conditions de la conduite de la d’exploitation comptabilité dans le temps 2. Principe de permanence des méthodes 3. Principe du coût historique 4. Principe de spécialisation des exercices Principes régissant les 5. Principe de prudence conditions de mise en œuvre de 6. Principe de clarté l’information comptable 7. Principe d’importance significative Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
82
1.
Principe de continuité d’exploitation L’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités
Exemple de décisions prises en faveur d’une poursuite normale de l’activité :
Plan de renouvellement des immobilisations
Plan d’investissement triennal ou quinquennal
Embauche du personnel
Recherche et découverte de nouveaux procédés de fabrications
Développement de la stratégie commerciale
Etc.
83 Cours d’audit comptable et financier
Exemple d’événements imprévisibles pouvant mettre en cause la poursuite de l’activité :
D’ordre commercial : perte totale ou importante des parts de marché, grandes difficultés d’approvisionnement en matières premières.
D’ordre industriel : techniques de production devenues obsolètes avec impossibilité pour l’entreprise d’adopter de nouvelles méthodes de fabrications.
D’ordre social : conflits sociaux importants et répétés
D’ordre politique : événements survenus dans un pays où l’entreprise avait conclut des contrats importants.
D’ordre financier : risque de cessation de paiement
D’ordre naturel : tremblement de terre, inondation, cyclone…
84 Cours d’audit comptable et financier
Exemple : Au 31-12-1991, une entreprise spécialisée dans la production directe ou en sous-traitance de petites voitures, affichait des capitaux propres de 230,2 millions de dhs contre 265,6 millions de dhs l’exercice précédent. Jusqu’à la fin des années 1980, cette entreprise familiale cotée à la bourse pouvait être qualifiée d’un succès type de société familiale. En 1989, pour la maison mère, le résultat net était de 37,7 millions de dhs pour un chiffre d’affaires de 583,4 millions de dhs. En raison de la crise économique survenue à la suite de la guerre du golfe, le chiffre d’affaires de l’entreprise a chuté en 1990 puis à nouveau en 1991. En 1990, le résultat net de la maison mère était de 1,5 millions de dhs pour un chiffre d’affaires de 541,5 millions de dhs. 85 Cours d’audit comptable et financier
En 1991, le résultat net faisait apparaître une perte de 24,8 millions de dhs pour un chiffre d’affaires de 378,7 millions de dhs en diminution de 30%. Dans son rapport de gestion en juin 1992, le président du conseil d’administration notait : « en 1991, nous avons réduit notre endettement de 50 millions de dhs et nous poursuivons en 1992 notre effort de désendettement et de rigueur dans nos investissements ». En juin 1992, les comptes annuels font apparaître un résultat courant avant impôt déficitaire de 40,8 millions de dhs, la baisse du chiffre d’affaires constatée au cours des premiers mois de l’année 1992 conduit à prévoir un nouvel exercice déficitaire et le financement de l’entreprise est assuré par divers concours bancaires, non confirmés. 86 Cours d’audit comptable et financier
2.
Principe de la permanence des méthodes L’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et le mêmes règles de présentation d’un exercice à l’autre
Exemple :
Si un stock de produits finis est évalué l’année 2004 selon la méthode CUMP fin de période, puis l’année 2005 selon la méthode dernier entré – premier sorti, la comparaison des résultats obtenus selon ces deux méthodes perd toute signification
87 Cours d’audit comptable et financier
3.
Principe du coût historique L’entreprise comptabilise toutes ses opérations actives et passives en unités monétaires courantes exprimant, au moment de leur entrée en patrimoine, soit le coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux, soit le coût de production pour les biens créés par l’entreprise, soit la valeur actuelle pour les biens reçus gratuitement.
Exemple : la
Un terrain acheté à 80.000 dhs en 1980 reste inscrit à même valeur d’entrée dans le bilan au 31-12-2005
88 Cours d’audit comptable et financier
4.
Principe de spécialisation des exercices
Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et celui-là seulement sans qu’il soit
tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Ce
principe découle du découpage de la vie de l’entreprise en
exercices comptables.
89 Cours d’audit comptable et financier
Produits et charges Devant se rattacher à l’exercice actuel
Devant se rattacher à l’exercice ultérieur
Produits et charges connus au cours de l’exercice mais se rattachant à l’exercice précédent Produits acquis et charges engagées au cours de l’exercice
Produits et charges comptabilisés au cours de l’exercice mais se rattachant à l’exercice ultérieur
Produits et charges rattachables à Produits et charges rattachables à l’exercice actuel connus après la l’exercice actuel mais connus après fin de l’exercice mais avant la date la date de l’établissement des états d’établissement des états de de synthèse synthèse
90 Cours d’audit comptable et financier
Exemple : Une entreprise arrête son bilan au 31-12-03. Elle établit ses états de synthèse le 31-01-04. Cas 1 : un incendie est survenu à une de ses usines à l’étranger le 30 2003. l’événement a été connu avant le 31 janvier 2004.
décembre
Réponse : l’incendie doit être comptabilisé au titre de l’exercice 31-12-2003
clos le
Cas 2 : L’incendie s’est déclaré le 30 décembre 2003 mais n’a été l’entreprise que le 5 février 2004.
connu par
Réponse : l’incendie doit être rattaché à l’exercice 2004 Cas 3 : L’incendie est survenu le 2 janvier 2004. Réponse : l’incendie doit être comptabilisé au titre de l’exercice
2004
91 Cours d’audit comptable et financier
5.
Principe de prudence C’est la convention par laquelle les entreprises procèdent à l’appréciation des faits économiques de façon raisonnable afin d’éviter de transférer sur l’avenir les incertitudes déjà connues par elles et pouvant grever leur situation financière
L’entreprise a l’obligation de prendre en compte toute dépréciation d’actif ou risque de passif qui pèse sur l’entreprise, et de retarder la constatation de tout produit ou plus-value jusqu’à sa réalisation définitive.
92 Cours d’audit comptable et financier
Exemple : Cas 1 : Une entreprise a en son actif un immeuble qui a fait l’objet d’une offre d’achat pour un prix de 600.000 dhs. Au bilan de l’entreprise, cet immeuble est comptabilisé pour un prix de 200.000 dhs. En vertu du principe de prudence, l’entreprise n’a pas à comptabiliser à la fin de l’exercice la plus value de 400.000 dhs car c’est une plus-value latente. Cas 2 : Une entreprise a acquis un terrain en 1960 à 100.000 dhs. Elle arrête son bilan au 31-12-03. La valeur actuelle du terrain au 31-1203 est de 35.000 dhs. L’entreprise doit constater une dépréciation sous forme de charge de 65.000 dhs même si cette dépréciation n’est pas définitivement subie par l’entreprise. 93 Cours d’audit comptable et financier
6.
Principe de clarté Les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles.
Exemple :
dans
L’entreprise a acquis des matières premières auprès d’un fournisseur et en échange elle lui a adressé un lot de produits finis. Il faut respecter le principe de clarté : la vente doit être comptabilisée dans un compte de produit et l’achat un compte de charge. 94 Cours d’audit comptable et financier
7.
Principe d’importance significative Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.
Exemple : L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 2.000 dhs accordé à l’un de ses salariés. L’entreprise doit faire figurer dans l’ETIC une information sur cette caution si cette information est significative. Le principe de l’importance significative s’applique ici : vu sa faible importance la mention de cette caution peut être omise.
95 Cours d’audit comptable et financier
Normes d’audit financier
Normes
Normes
Normes
générales
de travail
de rapport
* Compétence * Indépendance
* Orientation et planification de la mission
* Qualité du travail
* Appréciation du contrôle interne
* Secret professionnel
* Obtention des éléments probants * Délégation et supervision *Cours Documentation des travaux d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
96
Normes Générales Compétence : En plus de la documentation professionnelle, obligation de formation permanente (40 h par an)
Indépendance : Éviter les incompatibilités légales Respecter les règles professionnelles
Pas de participation significative au capital Pas de relations financières Faire attention aux relations familiales ou personnelles
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97
Normes Générales Indépendance Être
et
Paraître
Indépendant Objectif
Intègre
(attitude impartiale)
(garantir la confiance)
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L’indépendance s’apprécie à la fois
98
Normes Générales
Conscience professionnelle Diligences suffisantes
Respect des normes
Qualité de travail Nombre et complexité des missions compatibles avec les moyens
Exercice personnel et supervision
Documentation des travaux
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99
Normes Générales
Secret professionnel
Confidentialité
Respect de la valeur et de la propriété
Attention aux conversations dans les lieux publics
des informations
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
100
Normes de travail
Orientation et planification de la mission
* Prise de connaissance générale de l’entreprise (risques généraux) * Identification des domaines et systèmes significatifs (seuil de détermination) * Rédaction d’un programme général de travail ou plan de mission (organisation de la mission)
Appréciation du contrôle * Compréhension des procédures et des interne contrôles mis en place dans l’entreprise * Vérification du fonctionnement des contrôles sur lesquels l’auditeur a décidé de s’appuyer Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
101
Normes de travail
Obtention des éléments probants
* Inspection physique et observation * Confirmation directe * Examen des documents reçus ou créés par l’entreprise * Contrôles arithmétiques * Analyses, estimations, rapprochements entre diverses informations obtenues * Examen analytique * Informations verbales obtenues des dirigeants et salariés
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102
Normes de travail
Délégation et supervision * En raison de la taille et de la complexité des entités, du volume des travaux, des délais à respecter, de la complexité des problèmes à résoudre * Indispensable communication et information entre les membres de l’équipe d’audit Documentation des travaux
* Nécessité de constituer des dossiers de travail * Condition d’une bonne organisation du travail
Utilisation des travaux de * Travaux des auditeurs internes, des contrôle effectués par commissaires aux comptes précédents d’autres personnes Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
103
Normes de rapport
* Paragraphe d’introduction * Opinion sur les comptes annuels
* Vérifications et informations spécifiques portant sur les informations données aux actionnaires dans l’ETIC
* Décision de l’auditeur
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104
Opinion de l’auditeur
Type d’opinion
Signification
Sans réserve
Les états financiers donnent une image fidèle et sincère du patrimoine, de la situation financière et des résultats des opérations et des modifications intervenues dans la situation financière de l’entreprise conformément aux principes généralement admis.
Avec réserve (ex: absence de preuve suffisante, désaccords sur faits ou montants…)
Idem : * À l’exception de la réserve suivante Ou * Sous la condition de la réserve suivante
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105
Méthodologie générale de l’audit financier
I- Phase préliminaire II- Evaluation du contrôle interne III- Contrôle des comptes IV- Examen des comptes annuels V- Travaux de fin de mission VI- Rédaction d’un rapport d’audit
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106
Nature de l’information auditée
Données répétitives : opérations de routine (achats, ventes, salaire…) Données ponctuelles : complémentaires aux données répétitives (inventaire physique…) Données exceptionnelles : ne résultent pas de l’exploitation normale de l’entreprise (fusion, scission, augmentation du capital…) Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
107
Analyse des risques
Risque d’audit
Risque inhérent lié à la possibilité qu’une erreur significative soit connue dans les états financiers
Risque lié au contrôle
Mission d’audit comporte des risques dont l’importance relève de l’organisation et de l’esprit existant dans l’entreprise mais aussi et surtout des moyens mis en œuvre par l’auditeur pour assurer cette mission
Risque de non détection
lié à la possibilité qu’une erreur lié à la possibilité que significative ne soit pas détectée par le système de contrôle interne l’auditeur ne détecte pas en raison d’une déficience de ce une erreur significative système Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
108
Risque inhérent
évaluation portant sur l’environnement et mesurant le risque de l’entreprise à transcrire une information erronée sous forme d’écriture comptable
Risque liés à l’activité :
* Taille de l’entreprise * Nombre des centres de production et dispersion de leur implantation géographique * marchés et produits de l’entreprise * Sources d’approvisionnement * Opérations en monnaies étrangères * Risques de non recouvrement des créances * etc.
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109
Risque inhérent Risque liés à la structure du capital :
* Risque lié à l’existence d’un dirigeant/associé majoritaire (confusion du patrimoine) * Risque d’abus de bien * Risque de manipulation du résultat * etc.
Risque liés à la structure financière :
* Insuffisance de fonds de roulement * Insuffisance de capitaux propres * Problèmes de gestion de trésorerie * etc.
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110
Risque inhérent Risque liés à l’organisation :
* Insuffisance du personnel administratif * Insuffisance du système d’information * Risque fiscal
Risque liés à l’importance de certains postes du bilan
* Quand ils sont supérieurs à 10% du total du bilan
Risque liés à certains actifs ou catégories d’opérations
* Vulnérabilité des actifs aux pertes et aux détournements * Opérations reposant en grande partie sur des estimations
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
111
Risque lié au contrôle * Risque que le système de contrôle interne n’assure pas la prévention ou la correction des erreurs * Ce risque peut s’accroître si un système informatisé n’est pas conçu pour garder une piste d’audit * Le degré de fiabilité accordé au contrôle interne relève du jugement du réviseur et doit tenir compte du seuil de signification des erreurs possibles Degré de fiabilité du système de contrôle interne = f° (réviseur + SS) Plus le contrôle interne est satisfaisant, plus le risque lié au contrôle est faible
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
112
Risque de non détection Est propre à la mission d’audit Il correspond au risque que l’auditeur ne parvienne pas à détecter une anomalie significative Risque lié aux autres procédés
Risque lié au sondage
Exemple : celui de se tromper en : * rejetant comme faux un résultat vrai * acceptant comme vrai un résultat faux
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
113
Risque d’audit = Risque inhérent X Risque lié au contrôle X Risque de non détection Ou risque inhérent X risque de non contrôle X (risque lié aux autres procédés X risque lié au sondage) 1. L’auditeur se fixe un risque d’audit acceptable (généralement RA = 0,05 au maximum, sinon 1% à 2% s’il est modéré et 3% s’il est élevé) 2. L’auditeur évalue chacune des composantes de l’équation sachant que : * il y a souvent corrélation entre risque inhérent et risque lié au contrôle * il doit exister une relation inversement proportionnelle entre le degré combiné du risque inhérent et du risque lié au contrôle et celui du risque lié aux autres procédés Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
114
Estimation du risque lié aux autres procédés acceptable en fonction du risque inhérent et du risque lié au contrôle : Matrice établie par l’IAASB (International auditing and assurance standard board) L’auditeur a estimé le risque lié au contrôle L’auditeur a estimé le risque inhérent
Elevé
Moyen
Faible
Elevé
Minimum
Faible
Moyen
Moyen
Faible
Moyen
Elevé
Faible
Moyen
Elevé
Maximum
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115
Le groupe d’étude de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) propose les pourcentages suivants dans l’évaluation des différents types de risques :
Elevé
Moyen
Faible
Risque inhérent
60%
50%
40%
Risque lié au contrôle
80%
50%
20%
Risque lié aux autres procédés
70%
50%
30%
Les différents types de risques ne peuvent être évalués avec précision ; aucune norme d’audit ne permet de les déterminer de façon uniforme et précise . C’est alors que le jugement professionnel interviendra dans les différentes étapes de l’estimation du risque .
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
116
Si risque inhérent est égal à 40% et si risque lié au non contrôle est égal à 50% Le risque lié aux autres procédés est considéré élevé , car si le système de contrôle interne est incapable de repérer une erreur , les procédés d’audit risquent de passer outre dans la mesure où ils recourent souvent à des données produites par ce système de contrôle interne . Donc le taux est fixé à 70%.
117 Cours d’audit comptable et financier
Exemple : Soit les données suivantes : - risque inhérent (faible) = 40% - risque de non contrôle (moyen) = 50% - risque d’audit acceptable (risque antérieur) = 1% TAF : Calculer et interpréter les éléments suivants * le risque lié aux autres procédés * le risque lié au sondage * le risque postérieur ou risque ultime sachant que : RU = risque d’audit / (risque d’audit + confiance inhérente) 118 Cours d’audit comptable et financier
I- Phase préliminaire
Diagnostic d’audit Prise de connaissance générale Note d’orientation générale Budget détaillé Lettre de mission Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
119
I- Phase préliminaire
Étapes Diagnostic d’audit
Objectifs
Techniques utilisées
Acceptation de la mission o Entretien avec les Établissement d’une lettre responsables de proposition (zones de risques, o Examen de certains budget proposé…) documents internes
Prise de collecte d’informations : connaissance (générales, comptables et générale financières, juridiques, autres) Traitement des informations
o
Documents internes
(organigramme, manuel des procédures, notes de service, rapport des auditeurs internes, états financiers antérieurs, budgets…)
(analyse des organigrammes, o Visite des installations études des pouvoirs des différents (bureaux, ateliers,…) responsables, établissement du o Interview des dirigeants tableau des incompatibilités de fonctions..) Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
120
I- Phase préliminaire
Étapes
Objectifs
Techniques utilisées
Classement des informations Note d’orientation dans le dossier permanent générale Elaboration de la note d’orientation générale (synthèse
des informations recueillies)
Budget détaillé
Evaluation du temps nécessaire pour effectuer les contrôles Répartition de ce temps par niveau de collaborateur Valorisation de ce temps par niveau de collaborateur
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121
I- Phase préliminaire
Étapes Lettre de mission
Planification
Objectifs
Techniques utilisées
Objet de la mission Période d’intervention Délais à respecter Condition financières…
Fixer les dates d’intervention Etablir un planning pour l’ensemble du cabinet d’audit
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122
II- Evaluation du contrôle interne
Prise de connaissance des procédures Evaluation préliminaire des procédures Contrôle du fonctionnement des procédures Evaluation définitive des procédures Analyse des faiblesses Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
123
II- Evaluation du contrôle interne
Étapes
Objectifs
Prise de connaissance des Description des procédures procédures (quelles sont les procédures?) Vérification de l’existence du système
Techniques utilisées Interview o Questionnaires descriptifs o Diagrammes de circulation (flow charts) o Tests de conformité (confirmation verbale, étude de quelques opérations) o
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124
Le flow chart ou diagramme de circulation Est la représentation graphique, à l’aide de symboles normalisés, des opérations relatives à une procédure Il permet, d’une part : o de représenter la circulation des documents et des informations entre les différentes fonctions o d’indiquer le type de traitement effectué pour chaque document et information aux différentes étapes de traitement o de visualiser le cheminement complet des informations depuis leur origine jusqu’à leur destination finale 125 Cours d’audit comptable et financier
Il permet, d’autre part de faire ressortir les éléments suivants : o la division des responsabilités pour diverses opérations o la localisation des points d’action, de décision, de contrôle o la description des documents utilisés pour le transport de l’information ou des instructions o la liaison avec d’autres circuits, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation
126 Cours d’audit comptable et financier
Flow chart horizontal
Description narrative
Flow chart vertical
Est représenté en plusieurs colonnes (une première colonne pour la narration, les autres pour les services) Description graphique
La procédure est représentée en une seule colonne, les différents services se succédant verticalement au cours de la procédure
Service A Service B Service C
Service D
127 Cours d’audit comptable et financier
Règles d’établissement des diagrammes de circulation 1. Découper l’examen du cycle en plusieurs sous-systèmes dès lors que la procédure devient complexe Exemple : pour le cycle ventes – clients, les sous-systèmes peuvent être : o Acceptation, traitement, exécution de la commande o Facturation o Enregistrement des factures o Suivi des comptes clients o Suivi des encaissements o Suivi des retours
128 Cours d’audit comptable et financier
Règles d’établissement des diagrammes de circulation 2. Diviser le papier de travail en colonnes comprenant : o La description de la procédure o Le personnel de la société qui l’exécute (afin de connaître les niveaux de responsabilité et l’ensemble des tâches accomplies par une même personne) o Les services qui y participent
2. Décrire la procédure dans l’ordre chronologique dans lequel elle est exécutée ( de haut en bas et de gauche à droite) 129 Cours d’audit comptable et financier
Avantages
Inconvénients
sont longs à établir permettent une connaissance approfondie des circuits ne permettent pas toujours de obligent à la rigueur et évitent lessaisir l’intégralité des procédures oublis existantes permettent, par simple sont statiques car ne prennent pas visualisation, d’analyser tous les en compte la notion de temps aspects d’une opération mettent en évidence les forces et les faiblesses su système de contrôle interne
130 Cours d’audit comptable et financier
Les tests de conformité ou d’existence ont pour but de s’assurer de l’existence effective des procédures et de l’organisation décrites
doivent être menés parallèlement à la description des procédures l’auditeur doit vérifier la réalité du déroulement des opérations suivant la procédure depuis le début jusqu’à la fin
131 Cours d’audit comptable et financier
Les tests de conformité ou d’existence Les tests sont faits sur la base : – de l’observation physique des supports matériels (documents, fichiers informatiques, journaux comptables…) – de la connaissance de leur contenu – de la confirmation verbale ou écrite des opérations auprès des différentes personnes exécutant les opérations
132 Cours d’audit comptable et financier
Les tests de conformité ou d’existence : exemple 1. 2. 3.
4. 5.
Procédure Commande Fichier client Fichier stock
Observations Vu commande client ABC Vu consultation du fichier Vu mise à jour pour commande client ABC VU bon de commande 1277 Vu bon de livraison 253
X X X
Bon de commande Bon de livraison
X X
Facture Journal des ventes
X Vu facture n°123456 X Facture pointée sur journal
6. 7. 8. 9. 10. 11.
133 Cours d’audit comptable et financier
II- Evaluation du contrôle interne
Étapes Objectifs Techniques utilisées o Etude visuelle Évaluation Identification des préliminaire des points forts du système o Questionnaire de contrôle procédures FO (sécurités du contrôle interne (Les procédures interne) et des points o Méthode des points de faibles FA (Défaillances contrôle (feuille des points de sont-elles du contrôle interne) bonnes?) contrôle) Elaboration de la feuille • recensement des des points de contrôle objectifs prioritaires du contrôle interne • description des moyens pour atteindre ces objectifs • évaluation préliminaire de la manière dont les objectifs sont atteints
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
134
Le questionnaire de contrôle interne est une grille d’analyse dont la finalité est de permettre à l’auditeur de faire une appréciation du niveau du contrôle interne de la société auditée en dégageant les points forts et les points faibles Les QCI sont souvent fermés les réponses aux différentes questions se font par un « oui » ou par un « non »
135 Cours d’audit comptable et financier
N°
Libellé
OUI N/A NON
a Toutes les marchandises livrées correspondent-elles à des marchandises commandées ? b Un document de sortie est-il établi pour chaque marchandise livrée ? c Toutes les marchandises livrées sont-elles facturées ? d Un rapprochement global est-il effectué entre les quantités livrées et les quantités facturées ? e Les prix de vente sont-ils relevés sur le tarif général approuvé par la direction ? f Tout écart par rapport aux conditions des prix de vente normaux est-il autorisé par une personne ayant autorité pour cela ? g Les factures sont-elles vérifiées arithmétiquement ?
136 Cours d’audit comptable et financier
« OUI »
Il s’agit d’une force théorique pour l’entreprise car il existe une procédure de contrôle interne permettant d’atteindre l’objectif de contrôle interne identifié précédemment
« NON »
Il s’agit d’une faiblesse pour l’entreprise. Mais elle peut être compensée par l’existence d’une procédure supplétive
« N/A »
Non applicable : la procédure n’a pas de raison de s’appliquer à l’entreprise car sa structure organisationnelle ne s’y prête par exemple pas 137 Cours d’audit comptable et financier
Utiles pour déceler les faiblesses des procédures
Ne dégagent pas assez précisément les forces des procédures (les moyens utilisés par l’entreprise ne sont pas analysés)
nécessité d’examiner chaque point de contrôle pour juger correctement la procédure
Mélangent souvent les questions relatives aux moyens et celles relatives aux objectifs (exemple : Objectif de CI : et
Un rapprochement global est-il effectué entre les quantités livrées les quantités facturées ? Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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La méthode des points de contrôle
1. Recenser les objectifs
définition des points de contrôle pour chaque procédure étudiée
2. Décrire les différents moyens
recherche des différents moyens dont dispose l’entreprise pour atteindre les objectifs (sur la base du flow chart)
3. Evaluation préliminaire
appréciation des objectifs sur la base des moyens existants
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La méthode des points de contrôle Points très L’entreprise possède plusieurs moyens pour atteindre forts les objectifs fixés Points forts L’entreprise ne possède qu’un seul moyen pour parvenir aux objectifs retenus Points faibles
Correspondent à un objectif non atteint mais dont l’obtention demeure possible
Points très Concernent des défaillances importantes des faibles procédures : les contrôles sont impossibles à réaliser (documents détruits)
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Exemple : « Qu’est ce qui assure que toutes les marchandises livrées sont facturées? » Points très Rapprochement global entre les quantités livrées et les forts quantités facturées Rapprochement des quantités mentionnées sur chaque bon de livraison avec la facture correspondante Points forts
Rapprochement global entre les quantités livrées et les quantités facturées
Points faibles
Les documents existent mais aucune vérification n’est effectuée
Points très Pas de bon de livraison ou destruction de BL dés que la faibles facturation est terminée Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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II- Evaluation du contrôle interne
Étapes Objectifs Contrôle de Vérifier l’application fonctionnement des points forts théoriques des procédures Matérialiser les points (Les procédures faibles sont-elles appliquées?)
Techniques utilisées o Contrôles de permanence (points forts et très forts) : collationnements, sondages statistiques o Contrôles révélateurs (points faibles)
Évaluation Distinguer les forces du définitive des système à la fois théoriques procédures et pratiques Distinguer les faiblesses dues soit à un défaut de conception, soit à une mauvaise application Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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Le programme par « points de contrôle » Indique pour chaque objectif dans les différentes colonnes : • la référence à la feuille des points de contrôle • les contrôles à effectuer • le suivi des temps • la référence aux papiers de travail
143 Cours d’audit comptable et financier
Les contrôles de permanence concernent les points réputés forts ou très forts lors de l’évaluation préliminaire ont pour objet de vérifier que ces points sont réellement appliqués et cela d’une façon constante Techniques utilisées : - contrôles de cohérence (collationnement de plusieurs documents) - sondages orientés (auditeur sélectionne, par exemple, les documents parmi ceux établis par du personnel nouvellement recruté ; il est alors impossible d’extrapoler à l’ensemble de la population les conclusions tirées de ce sondage) - sondages statistiques (apprécier la fréquence des anomalies concernant l’ensemble de la population)
144 Cours d’audit comptable et financier
Les contrôles révélateurs concernent les points faibles : l’auditeur doit confirmer que la faiblesse engendre un risque (existence d’une irrégularité)
Techniques utilisées : - sondages statistiques (sondages révélateurs ou sondages à la découverte ou de dépistage)
145 Cours d’audit comptable et financier
II- Evaluation du contrôle interne
Étapes Analyse des faiblesses
Objectifs Déterminer leurs causes, leurs formes, leurs conséquences
Techniques utilisées
causes : erreur intentionnelle, accidentelle… formes : erreur arithmétique, d’imputation, double enregistrement… conséquences : erreur sans conséquence monétaire, de présentation des comptes pouvant altérer les états financiers…
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III- Le contrôle des comptes
Tests de cohérence
Vérifier l’homogénéité des informations comptables et extra-comptables
Tests de validation
Vérifier les données de la comptabilité en les rapprochant de la réalité qu’elles représentent
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III- Le contrôle des comptes
Tests de cohérence 1. Revues de l’information * Lier les informations comptables et extra-comptables - Informations se corroborent entre elles, (ex : les chiffres figurant dans les documents financiers reflètent la situation économique générale, la tendance du secteur) - Informations sont contradictoires (ex : augmentation des stocks alors que la production a été Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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III- Le contrôle des comptes
Tests de cohérence 2. Comparaisons par calcul : vérifications de vraisemblance ou contrôle indiciaire comparer dans le temps et dans l’espace : * les montants des dernières années * les prévisions et les réalisations * les données de l’entreprise avec des moyennes sectorielle Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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III- Le contrôle des comptes
Tests de validation (objectifs)
des enregistrements
des soldes
Portent sur une opération
Visent à justifier le solde d’un
enregistrée dans un compte
compte du bilan
durant l’exercice Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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III- Le contrôle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)
1.
Examen de documents internes
2.
Confirmation extérieure ou directe ou circularisation
3.
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Inspection physique
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III- Le contrôle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)
1.
Examen de documents internes But : * Juger le bien fondé des écritures comptables passées * Valider les soldes des comptes importants sélectionnés Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
Documents utilisés (exemples) :
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III- Le contrôle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils)
2.
Confirmation extérieure ou circularisation But : demander à un tiers (banquier, fournisseurs, clients, avocat…) de confirmer directement des informations, des opérations, des Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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La confirmation directe : principe Les preuves en matières d’audit sont en deux catégories: o externes : proviennent d’une source extérieure au système de l’entreprise (les avis de versement et les reconnaissances de dettes par écrit par les débiteurs)
o internes : proviennent du système même de l'entreprise (les factures de ventes et les avoirs émis)
La confirmation directe fournit à l’auditeur des preuves externes, d’une grande fiabilité dans la mesure où il est en relation directe avec les tiers. 154 Cours d’audit comptable et financier
Eléments objets de la confirmation directe o Immeubles : conservation foncière o Fonds de commerce et matériel : établissements de crédit bail… o Valeurs d’exploitation : stocks détenus par les tiers ou par l’entreprise o Créances et dettes : soldes et opérations avec fournisseurs, clients, débiteurs et créditeurs divers o Emprunts et trésorerie : banques et établissements financiers o Garanties données et reçues : banques, établissements financiers, clients fournisseurs o Litiges : avocats et conseils 155 Cours d’audit comptable et financier
Types de confirmation directe Positive : L’audité soumet le solde dans ses livres à la confirmation du tiers. Cette formule doit être accompagnée d’un détail justificatif du solde (pour permettre au tiers d’expliquer son désaccord) Négative : La réponse du tiers n’est souhaitée qu’en cas de désaccord (rarement utilisée) Aveugle : L’audité demande au tiers de fournir une situation de ses comptes dans ses livres 156 Cours d’audit comptable et financier
Dépouillement et traitement des réponses En cas de réponse non conforme, analyser les écarts et vérifier s’ils sont dus à : o des chevauchements normaux : règlements de fin d’exercice, facture non reçue… o erreurs du tiers : facture non comptabilisée par un client malgré sa réception (vérifier dans ce cas la réalité de la transaction) o erreurs de l’audité : erreurs d’imputation d’un compte à l’autre (informer dans ce cas la société pour qu’elle procède aux redressements nécessaires)
157 Cours d’audit comptable et financier
III- Le contrôle des comptes
Tests de validation (moyens ou outils) 3.
Inspection physique But : Validation des des soldes vérifier la réalité des actifs inscrits auValidation bilan (immobilisations, espèces en caisse,enregistrements stocks…)
Examen de documents internes
Utilisée
Utilisée
Confirmation extérieure
Très peu utilisée
Utilisée
Observation physique
Difficile à mettre en œuvre
Utilisée
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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III- Le contrôle des comptes
Mise en œuvre du contrôle des comptes
Contrôles relatifs aux
Contrôles relatifs aux
forces du système
faiblesses du système
L’auditeur vérifie qu’il n’a pas commis d’erreur dans l’analyse des du contrôle interne et qu’aucune
L’auditeur doit déterminer avec certitude si les risques résultant défaillances se sont concrétisées
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III- Le contrôle des comptes
Mise en œuvre du contrôle des comptes 1. Contrôles relatifs aux forces du système (programme minimum) * Contrôle de la coupure des exercices ou séparation des exercices (charges à payer, produits à recevoir, charges constatées d’avance, produits constatés d’avance, derniers mouvements de l’exercice N et premiers mouvements de l’exercice N+1) : tests de la validation des enregistrements * Contrôle des opérations exceptionnelles (contrôle en fin de mission) : tests de cohérence Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
* Contrôle de la validation des soldes ou contrôle de position 160
III- Le contrôle des comptes
Mise en œuvre du contrôle des comptes 2. Contrôles relatifs aux faiblesses du système
* Contrôle de la validation des enregistrements - Soit régularité des comptes de
- Soit irrégularité des comptes (estimation du montant l’erreur commise)
* Contrôles complémentaires en cas de lacunes graves Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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IV- Examen des comptes annuels
Examen de la présentation des états de synthèse :
* Respect des règles de présentation des états financiers * Permanence des formes et des méthodes employées * Bonne classification des comptes * Absence de regroupement abusif des soldes
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V- Travaux de fin de mission
VI- Rédaction du rapport d’audit
Cours d’audit comptable et financier Prof. K. EL MENZHI
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