assainissement anis

SOMMAIRE Chapitre I: Généralités sur l’assainissement. A) Défini Définitio tion n 1- L’assainissement financier 2- L’assainissement comptable

B) Cadre réglementaire de l’assainissement comptable 1- Les Intervenants 2La nature de la mission

C) Conditions et démarches d’assainissement 12-

Cond Condit itio ions ns pré préal alab able les s à l’as l’assa sain inis isse seme ment nt comp compta tabl ble e Démarc arche d’ d’assain ainissement

Chapitre II : Méthodologie d’assainissement comptable 1- Assainissement des fonds propres 2- Assainissement des Investissements 3- Assainissement des Stocks 4- Assainissement des Créances 5- Assainissement des Dettes

CAS PRATIQUE

Introduction:

Dans Dans le présen présentt rappor rapportt de stage stage nous nous allons allons traite traiterr l'assa l'assaini inisse ssemen mentt comptable, qui est apparu nécessaire puisqu’il vise la conformité de tous les soldes des comptes du bilan avec les existants réels afin d’aboutir à la régularité et à la sincérité des états financiers. Pour cela on traite dans un premier chapitre des définitions et objectifs de l'assa l'assaini inisse ssemen ment, t, le cadre cadre réglem réglement entair aire e et les condit condition ions s préala préalable bles s à l'assainissement des comptes. Dans un second chapitre est présentée la méthodologie d'assainissement des comptes

Chapitre I : Généralité sur l’assainissement I-1) Définition de l’assainissement : D’après les définitions qu’on a remarqué, nous avons constaté deux types : L’assainissement comptable et L’assainissement financier :

I-1-1) L’assainissement financier : L’assainissement financier vise à une meilleure structure financière d’une entreprise et son équilibre financier à un niveau permettant de dégager un actif net positif. Il peut être élaboré par l’entreprise elle-même et il est assuré en général par un organisme externe (trésor public, banque …etc.). Par exemple l’état peut : Racheter le découvert bancaire d’une entreprise publique ; Effacer la dette de l’entreprise vis-à-vis du trésor ou banque …et ; Reconstituer le capital d’une entreprise où sont actif net On procède à l’assainissement financier dans les cas suivants : Perte du capital (trois quarts) ; Réduction de l’actif net à un montant inférieur de ¼ du capital ; Fonds de roulement net négatif ; Endettement global excessif.

I-1-2) L'assainissement comptable: L’assainissement comptable vise la conformité des soldes des comptes avec les existants réels détenus ou exigibles. L’assainissement comptable est une ultime opération d’apurement basée sur l’analyse préalable de tous les comptes d’actif et passif et les rapprocher aux inventaires physiques des biens, droits et obligations de l’entreprise. De même l’assainissement est subordonné et s’appuie sur l’efficacité du classement et traitement des archives.

• • •

On procède à l’assainissement comptable dans les cas suivants : Passage de l’entreprise à l’autonomie de gestion ; Préparation à la filialisation d’une entreprise ; Levée des réserves du commissaire aux comptes (résolution l’assainissement générale).

de

I-2) Cadre réglementaire de l'assainissement comptable: I-2-1) Les intervenants: D’après l’article 19 de la loi N° 91-08 du 27 Avril 1991 relative à la profession d’experts comptables , commissaires aux comptes et comptables agrées ; est expert-comptable , au sens de la présente loi, toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité , fait

profession habituelle d’organiser , de vérifier , de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles , dans les cas légalement prescrit par la loi et qui le chargent de cette mission à titre contractuel d’expertise et/ou d’audit. Conformément à cet article, les seuls intervenants qui peuvent solliciter les entreprises pour mener aux opérations d’assainissements comptables auprès des entreprises et sociétés commerciales et sociétés civiles et ceci à titre contractuel, sont les experts comptables. L’expert comptable engage, par le biais du contrat signé, sa responsabilité sur les résultats obtenus en fin de mission. Le succès de la mission s’appuie sur l’efficacité du classement et du traitement des archives (documents comptables et pièces justificatives.).

I-2-2) La nature de la mission : Généralement la mission d’assainissement fait l’objet d’une résolution de l’assemblé générale (EPE et les organes ayant les prérogatives de l’assemblé générale). Elle est réalisé pour une durée précise c’est pour sa qu’elle a un caractère contractuel.

I-3) Conditions et démarches d’assainissement : I-3-1) Conditions préalables à l'assainissement comptable: Le bon déroulement d’une mission d’assainissement comptable s’appuie sur : - La disponibilité des documents comptables (pièces justificatives, bordereaux comptables, grand livre, balances …etc.) ; Un archivage adéquat et le classement efficace des documents ; La collaboration du personnel comptable pour fournir les explications et les informations.

I-3-2) Démarche d’assainissement : Après avoir pris connaissance des activités, des moyens humains et matériels, de l’organisation et des systèmes de l’entreprise et une revue du dispositif de contrôle interne, l’expert mettre une méthodologie adéquate au dispositif de l’assainissement des différents comptes du patrimoine de l’entreprise. Cette méthode d’assainissement des comptes consiste à mettre en œuvre les techniques généralement admises par les professionnels pour l’assainissement des différents postes du bilan de l’entreprise à savoir :     

Classe (1) du P.C.N : Fonds propres Classe (2) du P.C.N : Investissements Classe (3) du P.C.N : Stocks Classe (4) du P.C.N : Créances Classe (5) du P.C.N : Dettes

Chapitre II : Méthodologie d’assainissement des comptes comptable II-1) Les comptes de fonds propres : L’assainissement de cette rubrique porte essentiellement sur les comptes « fonds social » et « résultats en instance d’affection ».

II-1-1) Capital : L'assainissement de ce compte consiste d’abord à : Analyser tous les documents de création de l’entreprise et de modifications de ses statuts en vue de s’assurer que : - Les dotations en capital ont été correctement enregistrées ; - Les modifications du compte capital sont bien justifiées par des décisions des associés et sont portées dans les statuts.

II-1-2) Autres comptes du fonds propre : L’assainissement de ces comptes consiste à : S’assurer que les autres postes de la rubrique fonds propres (notamment les réserves) sont correctement évalués et conformes aux textes réglementaires ou statutaires.

II-1-3) Résultats en instance d’affectation : Ce compte représente les résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n’a encore été décidée. L’assainissement de ce compte consiste à s’assurer de la conformité avec les décisions des associés.

II-2) Les comptes d’investissements : Au terme du P.C.N : Les investissements représentent l’ensemble des biens et valeurs durables acquis ou créés par l’entreprise. L'assainissement des comptes d'investissements passe par les étapes suivantes :

II-2-1) La Codification : Cette opération consiste à donner un numéro à chaque acquisition d’investissement qui devra être recopié aussi sur le registre des

investissements et sur l’objet lui-même ; elle doit prévoir notamment le code par nature et le numéro d’ordre ; L’opération de codification doit permettre à l’entreprise de mettre à jour (ou de le créer s’il n’existe pas) le fichier des investissements.

II-2-2) l’inventaire : A) L'inventaire physique : Cette étape consiste à réaliser de façon précise un recensement général et exhaustif par catégorie de tous les biens meubles, et immeubles de l’entreprise. Il consiste à : Identifier de façon détaillée l'investissement (nature, marque, type… .) ; - Affecter un le numéro de code pour chaque investissement d’une façon apparente et indélébile ; - Etablir un état des investissements, indiquant l'état physique, l'année d'acquisition, etc.…...

B) L'inventaire comptable : Cette opération consiste à établir le détail de chaque compte d’investissement soit à partir des documents justificatifs soit à partir du fichier. Ce détail comportera les informations suivantes : Dates d’acquisitions ; - Désignation exacte (en se rapprochant des documents relatifs à l’acquisition) ; Valeur d’origine, amortissement et valeur nette comptable (VNC). Il faudrait s’assurer que les totaux d’inventaire comptable correspondent aux soldes des comptes pour les valeurs d’origine et les amortissements cumulés.

C) Le rapprochement des deux inventaires : Le rapprochement des inventaires physique comptable permet de dégager les écarts éventuels qui feront l'objet d'un traitement suivant les procédures en vigueur au sein de l'entreprise. Cette méthode de comparaison de l'inventaire physique au comptable fait apparaître deux sortes d'écarts: 1-Les investissements existant physiquement et non comptablement ; 2-Les investissements existant comptablement et non physiquement. Le rapprochement entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable peut se résumer comme suit : 

Commencer par le rapprochement des cas simples ;



 

Revoir les documents d’acquisition pour les éléments de grande valeur ; Rapprochement des données d’inventaire à celle de fichier comptable ; Procéder à des rapprochements par nature pour les éléments de faible valeur et difficilement identifiables.

D) Identification et traitement des écarts : Le rapprochement des inventaires physiques et comptables permettra de dégager éventuellement des écarts qui seront proposés à l’assainissement conformément aux décisions qui seront prises par les organes habilités à traiter ces écarts en fonction de leur importance. Ce rapprochement nous permet de trouver les deux cas différants qui ont surgi entre les deux inventaires

Tableaux N°1: Elément existant physiquement et non comptablement Cas

Solution a envisagé Proposition d'une réintégration après détermination 1- Cas d'éléments acquis à de l'origine de l'investissement: à l'actif de titre gratuit l’entreprise par le crédit du compte de fonds social Si la valeur de ces biens n'est pas justifiée par des 2- Cas d'éléments non documents, il y a lieu de procéder à l'estimation. comptabilisés Rechercher toute information utile en vue de la comptabilisation de cet élément dans les comptes d'investissement appropriés.

Tableaux N°2: Eléments existant comptablement et non physiquement Cas

Solution à envisager Obtenir les documents de cession 1- Cas d'éléments cédés et procéder à la décomptabilisation 2- Cas d'éléments réformés de l'élément 3- Cas d'éléments disparus (vol, Obtenir les PV de réformes et procéder à destruction, perte) leur retrait des comptes 4- Cas d'éléments comptabilisés Obtenir les PV constatent la disparition deux fois ou erreur d'imputation et procéder aux régularisations nécessaires. Dans le cas ou ces PV ne sont pas disponibles, il est recommandé de les faire établir par les responsables de l'entreprise. Revoir les documents d'origine pour la rectification de l'erreur.

Concernant les terrains et bâtiments, il y a lieu de rechercher ou d'obtenir tout document (délibérations, arrêtés, …) attribuant la propriété à l'entreprise et de procéder à leur évaluation et leur comptabilisation.

II-3) Les comptes de stocks : L’Assainissement des comptes de Stocks passe par les étapes suivantes :

II-3-1) L’inventaire physique : Cette opération consiste à - Réaliser un inventaire physique portant sur l’ensemble des stocks détenus par l’entreprise ou en défet chez des tiers et à le valoriser ; - Estimer ou évaluer les travaux en cours de réalisation mais non facturés ; - Etablir un état distinct pour les stocks morts ou endommagés.

II-3-2) Le rapprochement avec l’inventaire comptable : Cette opération consiste à : -

Procéder au rapprochement de l’inventaire physique avec les données comptables (Soldes des comptes de stocks) ; Etablir les états faisant ressortir les écarts.

II-3-3) La valorisation : Cette opération consiste à valorise les stocks de fin d’exercice conformément aux prescriptions du P.C.N à savoir : Les biens achetés sont valorisés au coût d’achat ; Les produits finis et semi-finis sont valorisés au coût réel de production ; Les travaux en cours sont valorises au coût de production. Pour ce type de stocks, il faut procède à un rapprochement entre attachements, situation marchés ou conventions pour le contrôle et la comptabilisation des travaux en cours.

II-3-4) Traitement des écarts : Le traitement comptable des écarts est fonction des explications données, c’est en principe la procédure de prise d’inventaire diffusée par l’entreprise qui doit prévoir les modalités de traitement des écarts selon leur importance. Au plan théorique, les écarts positifs et négatifs sont considérés respectivement comme des bonis ou des malis et sont par conséquent enregistrés en comptabilité comme suit :

Le schéma d’écritures a passer pour corriger l’écart dépend de cet écart, deux cas peuvent se produire :

1er CAS :  Tous les bons d’entrée et sortie sont émis et comptabilises et l’écart provient d’une facture lie a la casse, aux conditions de stockage. A)



Ecart négatif :

Stocks inventaire permanent supérieur au stock inventaire physique.

Débit : Compte de consommation concerne au compte 698 Charges Exceptionnelles. Crédit : Compte de stock concerne (30, 31, 33, 35, 37). (Le compte 69 est utilisé lorsque l’écart relève d’un élément exceptionnel). 

Ecart positif :

Stock inventaire permanent inférieur au stock inventaire physique.

Débit : Compte de stock concerne (30, 31, 33, 35, 37). Crédit : Compte de consommation concerne 2eme CAS : L’écart s’explique par la non comptabilisation d’un bon d’entrée ou de sortie. Auquel cas il faut corriger les comptes de consommation. B)



Ecart négatif :

Stock inventaire permanent supérieur au stock physique inventaire.

Débit : Compte de consommation concerne (60, 61). Crédit : Compte de stock concerne (30, 31, 33, 35, 37) 

Ecart positif :

Stock inventaire permanent inférieur au stock physique inventaire.

Débit : Compte de stock concerne (30, 31, 33, 35, 37) Crédit : Compte 38 achats au (60, 61) . Remarque : Les schémas d’écritures proposes ci-dessus ne sont valables que lorsqu’il s’agit d’un écart pas trop significatif et qui est justifié.

Lorsque l’écart est jugé trop important, la régularisation ne peut se faire qu’à travers un compte d’attente en attendant qu’une solution soit trouvée. Cette solution est un accord exprès du conseil d'administration du dossier « traitement des écarts ». II-3-5) Stocks dépréciés : Cette catégorie de stocks est composée de stocks morts inutilisables et invendables. Une commission interne doit statuer sur ces cas en vue de décider leur réforme, puis la comptabilité prend acte de cette décision et opère les corrections qui s’imposent notamment en provisionnant totalement ou partiellement cette partie de stocks.

II-4) Les comptes de créances : Les créances comprennent l’ensembles des droits de l’entreprise par suit de ses relations avec les tiers. L’assainissement des comptes de cette rubrique peut se réaliser de deux façons : Par la procédure de confirmation ; Par les procédures alternatives.

II-4-1) La procédure de confirmation Cette méthode consiste à adresser aux tiers partenaires de l’entreprise, une demande en vue de confirmer les soldes de certains comptes figurant au bilan. La procédure de confirmation est indiquée dans tous les cas où elle est concevable et réalisable.

-

-

La mise en œuvre de cette procédure nécessite ce qui suit : Détailler le contenu de chaque solde (facture par facture, opération par opération) ; Identifier les opérations (références du bon de commande, bon de livraison…) ; Mise en place d’une procédure adéquate d’envoi ; de réception ; de classement et de conservation des demandes et des réponses.

Les résultats de cette action peuvent être :  

En accord avec l’objet de la demande, donc confirmation du solde ; En désaccord et dans ce cas il y a lieu de régulariser cette situation qui peut être due à une simple erreur d’imputation ou une opération pour solde non comptabilisée ;



Non parvenue, c’est à dire que les tiers ne répondent pas à la demande ce qui donne lieu aussi à une deuxième demande, ou sinon si les créances sont importantes il faut ce déplacer chez le client.

II-4-2) Les procédures alternatives : A) Définitions : Ces procédures consistent à : Analyser les soldes de tous les comptes de la rubrique " créances " ; - Etablir des balances auxiliaires des créances et les rapprocher des comptes collectifs ; - Constituent des dossiers de créances, qui doivent comporter notamment : Copies de marché, contrat ou convention ; Ordre de service, attachement ; Copies de bon de commande, bon de livraison ; Copies de facture, de situation…. • • • •

-

Rapprocher le contenu des dossiers avec les comptes de créances concernés ; Déterminer, expliquer et corriger les éventuels écarts.

B) Procédures particulières à chaque compte : La variété des comptes de créances et la particularité de leurs méthodes d’utilisation nous obligent à expliquer quelques procédures que nous  jugeons importantes. ces comptes peuvent être classés et examinés de la manière suivante : Créances sur clients ; Disponibilités ; Autres créances. B-1) Créances sur clients : L’assainissement des comptes de créances sur clients se fait de la manière suivante : Explication analyse des soldes en se référant aux documents justificatifs ; Confirmation des soldes par lettres de confirmation à envoyer aux clients ; - Rapprochement de cette balance des comptes collectifs avec les chiffres figurant dans le bilan de l’entreprise ; - Détermination, explication et correction des écarts éventuels ; - Reconstitution de toutes les créances anciennes et détermination de leur degré de recouvrement ;

-

Réexamen des provisions constituées pour les créances irrécouvrables et réajustement s’il y a lieu (augmentation ou diminution) ; Consultation des feuilles d’attachement ou tous autres documents  justifiant les soldes des comptes factures à établir (événement ultérieur à facturer), ainsi que les retenues de garantie (pour les faits conclus).

B-2) Disponibilités : L’assainissement des comptes de disponibilités s’effectue suivant les démarches suivantes :

a) les comptes bancaires et postaux : •

•

•

•

Etablir un état de rapprochement pour tous les comptes bancaires détenu par l’entreprise sur la base des extraits de comptes fournis par la banque ; Procéder à l’apurement des opérations qui apparaissent sur cet état de rapprochement du coté de l’entreprise (les opérations positionnées par la banque et non par l’entreprise) ; Effectuer un rapprochement avec le banquier en ce qui concerne les opérations anciennes non encore positionnées par la banque (voir s’il ne s’agit pas d’erreur ou d’omission) ; Rapprocher les mouvements des comptes bancaires avec les ordres de virement émis par l’entreprise ;

b) La caisse : Confirmer le solde de la caisse figurant au bilan par rapport au procèsverbal d’arrêté de caisse à la date du bilan.

C) Autres créances : L’assainissement de la rubrique "Autres créances" porte essentiellement sur les comptes suivants : Avances et acomptes sur investissements ; Cautionnements versés ; Avances aux fournisseurs ; Consignations versées ; Acomptes et avances au personnel ; Frais comptabilisé d’avance ; Dépenses en attente d’imputation.

C-1) Avances et acompte sur investissements :

Ces comptes de créances contiennent les sommes avancées par l’entreprise sur la base de contrats conclus avec des tiers pour la réalisation de projets d’investissements. Donc pour assainir ces comptes il faut procéder comme suit : -

Etablir la liste des avances consenties et les projets d’investissements correspondants ; S’assurer que les avances comptabilisées sont conformes aux conditions fixées dans les contrats conclus avec les tiers ; S’assurer que les déductions d’avances portées sur les factures ou situations sont correctement comptabilisées ; S’assurer que le solde restant est relatif à des projets non encore terminés, dans le cas contraire déterminer les causes et procéder aux régularisations qui s’imposent.

C-2) Cautionnements versés :

• • •

L’assainissement de ce compte consiste à : - Constituer un dossier pour chaque cautionnement versé, qui comprend essentiellement : La pièce justificative du versement ; Le contrat s’il existe ; Les références du règlement. - S’assurer que l’organisme contractuel existe toujours, dans le cas contraire contacter l’organisme le remplaçant ; - S’informer sur la recouvrer du cautionnement versé ; - S’assurer en parallèle que le cautionnement versé n’est pas devenu sans objet, dans le cas contraire demander le recouvrement des sommes versées.

C-3) Avances aux fournisseurs : L’assainissement de ce compte consiste à : - S’assurer que l’avance consentie est conforme aux clauses con,tenues dans le contrat ou convention ; - S’assurer que les déductions opérées sur les factures sont correctement comptabilisées ; que le solde restant est relatif à des marchés - S’assurer d’approvisionnement en cours d’exécution, dans le cas contraire rechercher, les causes et solder l’avance.

C-4) Consignations versées :

• •

L’assainissement de ce compte consiste à : - Constituer un dossier relatif à chaque consignation versée qui devrait comprendre essentiellement : La pièce justificative du versement ; Le contrat éventuellement ;

Les références du règlement, et de l’objet de la consignation. - S’assurer que la consignation est relative à un objet qui est toujours inventorié et utilisé par l’entreprise, dans le cas contraire procéder aux régularisations qui s’impose (recouvrement de la consignation versée ou imputation à un compte de charges). •

C-5) Acomptes et avances au personnel : L’assainissement de ce compte consiste à : - S’assurer que le solde de ce compte correspond à la liste nominative fournie par le service du personnel ; - S’informer sur l’habilité de recouvrement des avances constitues au personnel, établi reconnaissances de dettes envers l’entreprise à faire signer par le personnel bénéficiaire, et l’échéancier de remboursement ; - Exiger le remboursement de l’avance par les éléments qui ne sont plus en poste à l’entreprise ; - Procéder au recouvrement des acomptes sur les états de paie en cours ; - Procéder à l’apurement des avances qui s’avèrent perdues pour l’entreprise.

C-5) Frais comptabilisé d’avance : L’assainissement de ce compte consiste à : - Rapprocher le solde avec les documents y afférents ; - Vérifier la méthode de calcul pour s’assurer à quel exercice, ces frais doit être imputés ; - Faire correspondre le solde de ce compte aux frais engagés au cours de l’exercice et se rapportant aux exercices à venir.

C-6) Dépenses en attente d’imputation : L’assainissement de ce compte consiste à : - Identifier les opérations de décaissements enregistrées dans ce compte ; - Rechercher les justificatifs correspondants à chaque opération ; - Procéder aux régularisations en vue de solder ce compte.

II-5) Les comptes des dettes : L’assainissement des comptes de la rubrique ″ Dettes ″ peut se réaliser de deux façons : - Par la procédure de confirmation ; - Par les procédures alternatives.

II-5-1) La procédure de confirmation :

Cette méthode consiste à adresser aux tiers partenaires de l’Entreprise, une demande en vue de confirmer les soldes de certains comptes figurant au bilan. La procédure de confirmation est indiquée dans tous les cas où elle est concevable et réalisables .La mise en œuvre de cette procédure nécessite ce qui suit : - Détailler le contenu de chaque solde (facture par facture, opération par opération) ; - Identifier les opérations (références du bon de commande, bon de livraison….) ; - Mise en place d’une procédure adéquate d’envoi, de réception, de classement et de conservation des demandes et des réponses. Le traitement et l’exploitation des réponses permettent de distinguer : - Les réponses en accord ; - Les réponses en désaccord ; - Les réponses inexploitables ; Ce traitement permet également de noter les demandes pour lesquelles aucune réponse n’est parvenue, auquel cas, il est bon d’envoyer une seconde lettre de confirmation, ou, pour des dettes importantes, de se déplacer chez le partenaire. A défaut de réponse dans un délai raisonnable ou dans les cas de réponse en désaccord ou inexplicable des éléments constitutifs de la demande de confirmation devront être vérifiés à l’aide de tous moyens à la disposition de l’Entreprise.

II-5-2) Les procédures alternatives : A) Définition : Les procédures alternatives consistent à : Analyser les soldes de tous les comptes de la rubrique ~ dette ~ ; - Etablir des balances auxiliaires conformes aux comptes collectifs ; Constituer ces dossiers de dettes par tiers créditeurs. Ce dossier comprend essentiellement : -



Copies de marchés, contrats ou conventions



Copie de service, attachements



Copies de bons de commande, de bons de

réception, de bons de livraison, 

Copies de factures ou situations.

Rapprocher le contenu des dossiers avec les comptes de dettes concernées ; Déterminer, expliquer et corriger les éventuels écarts. -

II-5-3) Procédures particulières à chaque compte : L’assainissement de la rubrique dettes concerne en particulier les comptes suivants : 

Emprunts bancaires



Dettes d’investissements



Retenues de garantie



Fournisseurs



Créditeurs de service



Impôts et taxes



Organismes sociaux



Dettes envers le personnel



Avances reçues des clients



Recettes en attente d’imputation .

A) Emprunts bancaires : Ces comptes reçoivent les emprunts ou crédits octroyés par les banque en faveur de l’entreprise .l’assainissement de ces comptes se fait de la façon suivante : - vérifier les dossiers de crédits qui doivent comporter essentiellement : • • •

-

Les conventions de crédits ; Les échéanciers de remboursements ; Les avis bancaires.

Vérifier la conformité des tableaux de remboursement (annuités et intérêts) avec les clauses des conventions ; Procéder au rapprochement des montants avec les avis bancaires ; Vérifier la comptabilisation des remboursements et corriger s’il y a lieu les erreurs.

B) Dettes d’investissements: L'assainissement de ce compte consiste à:

* Constituer un dossier par acquisition ou projet d'investissement. Ce dossier comprend essentiellement ; - Copies des marchés, contrats ou conventions ; Factures ou situations ; - Documents douaniers et notes des transitaires (en cas d'importation) ; - Documents bancaires et P.V de réception. * Rapprocher le contenu de ce dossier avec les comptes concernés ; * Identifier la dette d'investissement par rapprochement aux comptes d'investissements et d'avance sur investissements ; * Classer la dette d'investissement par catégorie, long terme et moyen terme * Faire le rapprochement avec les tranches de crédit accordées annuellement, et les consommations ; * S'assurer que le solde du compte fait l'objet annuellement d'un virement au compte d'emprunt. C) retenues de garanties : Ces comptes comprennent les sommes retenues par l’entreprise aux fournisseurs comme garantie sur la qualité de l’investissement objet de la classe de dettes ; le montant de cette retenue de garantie est souvent mentionnée dans les conventions passées avec les fournisseurs. Son assainissement s’effectue comme suit : -

-

Identifier le projet ou l’acquisition concerner ; Vérifier que les retenues son conformes aux clauses des conventions ou contrats, et si elles sont bien comptabilisées ; Vérifier le respect des délais de garanties (selon les conventions) et les mode des règlements ; Examiner en particulier les soldes ayant fait l’objet de plusieurs reports.

D) fournisseurs : L’assainissement de ces comptes consiste à : - Constituer des dossiers par fournisseur comme nous l’avons expliqué dans la procédure alternative, et procéder à leur rapprochement avec les contenus des comptes concernés après l’analyse postérieure de ces derniers ; - Etablir des balances auxiliaires conformes aux comptes collectifs et par catégories de fournisseurs ; - S’assurer que les règlements sont correctement comptabilisés ; - Faire un rapprochement pour les soldes anciens avec le compte « dépenses en attente d’imputation ou avec les montants qui figurent avant apurement sur les états de rapprochement bancaires ; - S’assurer que le compte « factures à recevoir » a été correctement soldé, par virement au compte fournisseur concerné.

E) Créditeurs de services :

L’assainissement de ce compte passe par les mêmes étapes pour le compte « fournisseurs ».

F) Impôts et taxes : F-1) Impôts directs : L’assainissement de ce compte porte essentiellement sur les comptes suivants :

a) L’I.R.G et V.F : 

 



Rapprocher le solde du compte IRG des récapitulations du journal de paie des mois concernés. Revoir la détermination de la masse salariale et le calcul du VF. S’assurer que les montant figurant sur les soldes de tous les comptes (ST) sont correctement comptabilisés et reportés sur les déclarations. Faire des rapprochements avec l’administration fiscale et corriger les écarts ;

b) La TAP (EX TAIC) : Si l’entreprise fait l’objet d’une exonération, il faut s’assurer que la durée de cette exonération n’est- pas dépassée. Dans le cas contraire il y a lieu de : Rapprocher les soldes de ces comptes avec les déclarations du chiffre d’affaires ;  S’assurer que les déclarations sont correctement établies. Régulariser le montant porte sur l’avertissement ; S’assurer la bonne comptabilisation des droits exigibles. 

 

c) L’I.B.S (EX BIC) : Si l’entreprise est exonérée, il faut vérifier que la période d’exonération n’est pas dépassée. Dans le cas contraire il y a lieu de procéder aux vérifications suivantes : 



S’assurer que les droits dus ont été correctement calculés et comptabilisés. tenir compte notamment des charges non déductibles ; Faire le rapprochement entre le bilan fiscal et l’avertissement reçu ;

 

Solder les acomptes provisionnels figurant à l’actif du bilan, déjà acquittés ; Obtenir où faire le point avec l’administration fiscale sur l’impôt encore du (extrait de rôles) .Rapprocher avec la comptabilité et corriger les écarts

F-2) Impôts indirecte : L’assainissement de cette rubrique porte essentiellement sur la TVA. Si l’activité de l’entreprise est assujettie à la T.V.A, il y a lieu de vérifier les taux applicables et puis :   

S’assurer que les bases de calcul et les taux sont correctement appliqués ; Vérifier que la constatation de la TVA due est correctement comptabilisée ; S’assurer que les déductions des précomptes (TVA à récupérer) sont correctement comptabilisées et déclarées.

G) Organisme sociaux : L’assainissement de cette rubrique consiste à : - Rapprocher les soldes avec les déclarations ; - S’assurer que les taux en vigueur et la base de calcul sont corrects ; - S’assurer que le règlement est correctement enregistré ; - S’assurer que la dette et la charge sont correctement saisies en comptabilité ; - Faire un rapprochement avec les organismes concernés pour relever les écarts éventuels.

H) Dettes envers le personnel : (Rémunérations dues au personnel et fonds des œuvres sociales) : H-1) L’assainissement du compte « rémunérations dues » qui consiste à : 

  

S’assurer que le solde du compte se compose des paies non encore versées notamment la paie du mois d’arrêté du bilan ; S’assurer de l’enregistrement correct de l’OD paie en charges et dettes; Rapprocher les livres de paie et les fiches de paie non encore réglées ; Etablir la liste du personnel démissionnaire non encore payé. Faire le rapprochement adéquat avec le service du personnel.

H-2) L’assainissement du compte « fonds des œuvres sociales » : Consiste essentiellement à s’assurer que les cotisations et règlements sont correctement calculés et enregistrés en comptabilité. I) Avances reçues des clients : L’assainissement de ces comptes consiste à : - S’assurer que les avances enregistrées sont conformes aux contrats, marchés ou conventions, signés par l’entreprise et non encore soldés ; - S’assurer que les déductions figurant sur les factures ou situations ont été correctement saisies .

 J) Recettes en attente d’imputation : L’assainissement de ce compte consiste à : - Identifier les opérations imputées au crédit de ce compte par date ; - Demander des précisions à la banque sur l’origine des virements reçus ; - Procéder à l’enregistrement correct au crédit des comptes de créances concernés.

K) Comptes débiteurs du passif et créditeurs de l’actif : L’assainissement de ce compte consiste à : -

-

-

Identifier les comptes d’actif et de passif à solde anormalement créditeurs ou débiteurs virés dans les comptes d’ajustement ; Procéder à leur assainissement selon les recommandations propres à la rubrique de créances ou dettes à laquelle ils se rattachent ; Apprécier sur la base de l’analyse de chaque compte concerné, la justification des soldes anormaux et procéder aux régularisations qui s’imposent.

Cas pratiques. Dans le cadre de notre stage pratique, et lors d’une mission d’assainissement comptable d’une entreprise commerciale, nous avons relevé ces quelque cas d’anomalies que nous jugeons intéressant de citer dans ce rapport.

1- L’assainissement du client : CC0897 ANALYSE DES COMPTES AU 30/09/2007 COMPTE N° 470000 CC0897 LIBELLE: NAIMI DJAMEL SOLDE: 3 480 750,00 DA DATE : 31/12/2006 JOURNAL : SGA PIECE

ECHEANCE

DESIGNATION

DEBIT

CREDIT

32

10/06/2006 CH°128602 BADR 427 IMP (FA060313 du 10/06/06) ANNUL CH N°05200172 CPA 414 (FA060322du 13/06/2006 12/06/06)

32

2 187 900,00 1 292 850,00

TOTAUX

3 480 750,00

SOLDE AU 30/09/2007

3 480 750,00

0,00

Commentaire: Créance datant de l'exercice 2006, à relancer le client. Opérations transférées sur octobre au compte 470010 "chèque impayé"

Ecriture de régularisation. COMPTE CREDIT

DEBIT

TIERS

470010

CC0897

470010

CC0897 470000 CC0897 470000 CC0897

LIBELLE CH°128602 BADR 427 IMP (FA060313 du 10/06/06) CH N°05200172 CPA 414 IMP (FA060322 du 12/06/06) CH°128602 BADR 427 IMP (FA060313 du 10/06/06) CH N°05200172 CPA 414 IMP (FA060322 du 12/06/06) TOTAL

MONTANT DEBIT

CREDIT

2 187 900,00 1 292 850,00 2 187 900,00 1 292 850,00 3 480 750,00

3 480 750,00

1- L’assainissement du client : CD0384 ANALYSE DES COMPTES AU 30/09/2007 CD0384

COMPTE N° 470000 LIBELLE: KHMISSI SOLDE: 298392,98 DA DATE : 30/09/2007 JOURNAL : VTE PIECE

ECHEANCE

FN070234

DESIGNATION

30/12/2007 Fact KEMISSI ALI TOTAUX SOLDE AU 30/09/2007

Commentaire:

DEBIT 298 392,98 298 392,98 298 392,98

CREDIT

0,00

Cette facture doit être comptabilisée au code CA1013, puisqu'il s'agit du client KHEMISSI LAMARI.

Ecriture de régularisation. COMPTE DEBIT

TIERS

CREDIT

470000

CA1013 470000 CD0384

LIBELLE Fact FN070234 KHMISSI Fact FN070234 KHMISSI

TOTAL

MONTANT DEBIT

CREDIT

298 392,98 298 392,98 298 392,98

298 392,98

1- L’assainissement du client : CD0657 ANALYSE DES COMPTES AU 30/09/2007 COMPTE N° 470000 CD0657 LIBELLE: SARL KROSS SOLDE: -34749,00 DA DATE 14/08/2007 JOURNAL BDL-AN PIECE

ECHEANCE

TA01B355

DESIGNATION

DEBIT

CREDIT

22/08/2007 CHQ 3816646 CPA 126

34 749,00

TOTAUX

0,00

SOLDE AU 30/09/2007

34 749,00

-34 749,00

Ecriture de régularisation. COMPTE DEBIT

TIERS

CREDIT

470000

CD0657 485800 TOTAL

LIBELLE CHQ 3816646 CPA 126 CHQ 3816646 CPA 126

MONTANT DEBIT

CREDIT

34 749,00 34 749,00 34 749,00

1- L’assainissement du compte fournisseurs : FE0400 ANALYSE DES COMPTES AU 30/09/2007

34 749,00

COMPTE N° 530000 FE0400 LIBELLE: Fournisseurs Etrangers DOV PARIS SOLDE : 1091403,23 DA DATE : 01/04/2001 JOURNAL : ACH PIECE

DESIGNATION

47626670

DEBIT

CREDIT

Fact Dov Benelux TOTAUX

1 091 403,23 0,00

1 091 403,23

SOLDE AU 30/09/2007

1 091 403,23

Commentaire: Double emploi, à annuler. (tout en considérant que l’écart sur stocks ont été traités)

Ecriture de régularisation. COMPTE DEBIT

CREDIT

530000

TIERS

LIBELLE

FE0400

Fact 47626670 Dov PARIS Fact 47626670 Dov PARIS

798000 TOTAL

MONTANT DEBIT

CREDIT

1 091 403,23 1 091 403,23 1 091 403,23

1 091 403,23

1- L’assainissement du compte : 579000 ANALYSE DES COMPTES AU 30/09/2007 COMPTE N° 579000 LIBELLE: Recette en attente d'imputation SOLDE: 345150 DA DATE : 30/09/2007 JOURNAL : CTB-DA PIECE 76

DESIGNATION

DEBIT

CHQ 857681 DU 07/02/2007 BASM TOTAUX SOLDE AU 30/09/2007

CREDIT 345 150,00

0,00

345 150,00 345 150,00

Commentaire: Il s'agit d'une prestation concernant une étude de marché au profit de ce client.

Ecriture de régularisation. COMPTE DEBIT

CREDIT

470000

TIERS

CA6666 547017 740000

LIBELLE FACT FA070655 DU 30/07/2007 FACT FA070655 DU 30/07/2007 FACT FA070655 DU 30/07/2007

TOTAL

MONTANT DEBIT

CREDIT

345 150,00 50 150,00 295 000,00 345 150,00

345 150,00