Analyse financière - Cas approfondie

Cas approfondi avec corrigé et cours supplémentaire. Analyse Financière Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris 8 Avertissement : ce cas est relativement difficile. Il comprend des éléments tels que capital souscrit non appelé, primes de remboursement des obligations, écarts de conversion, transferts de charges. Pour les étudiants intéressés, un supplément de cours est donné à la fin de ce corrigé pour pouvoir traiter de tous ces points (pages 14 à 21). Exercice clos le 31/12/N

31/12/N-1

ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d’établissement Frais de recherche et dévelopt Fonds commercial Immobilisations corporelles Terrains Constructions Inst tech,matériel outil industriel Autres immobilisation corpor. Immobilisations en cours Immobilisations financières Participations Prêts TOTAL (I) ACTIF CIRCULANT Stocks Matières premières, approvists Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et ac versés /comandes Créances Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé n. versé Divers Valeurs mobilières de placemt Disponibilités Comptes de régularisation Charges constatées d’avance TOTAL (II) Charges à répartir sur pl ex (III) Primes de rembt obligtions (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (0 à 5) Effets escomptés non échus

AA

BRUT 120.000 4.800

Am.Dép

NET 120.000

NET

960

3.840 0 345.700

0 3.000 345.700

241.550 582.000 146.150 20.500 150.000

82.800 267.540 108.000 24.000 100.000

235.000 12.000 887810 1.736.740

132.000 16.000 1.079.040

AB AD AH

345.700

AC AE AI

AN AP AR AT AV

260.300 837.200 728.550 42.000 150.000

AO AQ AS AU AW

18.750 255.200 582.400 21.500

AZ BF BJ

244.000 12.000 2.624.550

CT BG BK

9.000

BL BR BT BV

545.000 375.000 100.000 38.000

BM BS BU BW

6.000 375

539.000 374.625 100.000 38.000

492.000 332.000 129.750 48.000

BX BZ CB

480.590 22.400 7.000

BY CA CC

10.950

469.640 22.400 7.000

251.060 32.400

CD CF

77.250 4.800

CE CG

7.200

70.050 4.800

66.800 16.800

CH CJ CL CM CN CO

8.300 1.658.340 24.000 19.750

CI CK

24.525

8.300 1.633.815 24.000 19.750

4.446.640

1A

912.335

9.600 1.378.410 12.000 20.000 13.100 2.502.550 181.000

3.534.305 200.000

BILAN PASSIF avant répartition

5

CAPITAUX PROPRES Capital social (dont appelé 790.000) Primes d’émission, de fusion, d’apport Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Subventions d’investissement Provisions réglementées TOTAL (I) PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL (III) DETTES (5) Emprunts obligataires Emprunts auprès d’établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d’avance TOTAL (IV) Ecart de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I à V) RENVOIS Dont concours bancaires courants

COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE Vente de marchandises Production vendue de biens CHIFFRE D’AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subvention d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Autres produits d’exploitation TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I)

Exercice N

Exercice N-1

DA DB DD DG DH DI DJ DK DL DQ DR

910.000 146.000 46.000 426.280 3.000 264.225 29.750 4.700 1.829.955 9.000 9.000

480.000 42.400 584.000 2.000 72.000 14.000 3.800 1.198.200 13.500 13.500

DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE

470.250 277.550 35.000 32.000 453.800 146.150 99.000 156.000 400 1.670.150 25.200 3.534.305

334.200 459.050 32.000 25.000 288.100 70.900 71.500 9.600 500 1.290.850 2.502.550

73.500

216.500

EH

FC FF FL FM FN FO FP FQ FR

Exercice N 566.000 3.203.350 3.769.350 43.000 25.000 37.500 20.250 2.850 3.897.950

Exercice N-1 420.000 2.680.150 3.100.150 -100.000 3.000 3.003.150

COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE (suite) Achat de marchandises Variation de stock marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variation de stock matières premières Autres achats et charges externes Impôts, taxes, et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Autres charges d’exploitation TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II) 1. RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) Intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations financières Différences positives de change TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) Dotations financières aux amts et dépréciations Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 2. RESULTAT FINANCIER (V – VI) 3. RESULTAT COURANT (I+II+III+IV+V-VI) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépr. exceptionnelles TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amts et provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) Participation des salariés (IX) Impôt sur les bénéfices (X) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (Produits – Charges)

Exercice N FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GC GE GF GG GL GM GN GP GQ GR GS GU GV GW HA HB HC HD HE HF HG HH HI HJ HK HL HM HN

448.000 30.000 1.064.000 -45.000 475.400 68.000 700.000 452.000 168.500 11.325 2.550 3.374.775 523.175 4.000 5.200 11.000 20.200 20.200 16.800 13.500 50.500 30.300 492.875 2.150 25.750 6.500 34.400 2.000 18.150 2.900 23.050 11.350 35.000 205.000 3.952.550 3.688.325 264.225

Exercice N-1 301.000 29.000 1.000.000 -20.000 240.000 65.000 685.000 315.000 170.000 24.000 2.600 2.811.600 191.550 1.500 3.500 6.000 11.000 20.000 17.900 5.400 43.300 32.300 159.250 13.750 60.000 6.000 79.750 1.800 74.700 10.500 87.000 7.250 80.000 3.093.900 3.021.900 72.000

Renseignements complémentaires sur la société 1. SUR LES BILANS Les “ charges et produits constatés d’avance ” sont relatifs à l’exploitation Les écarts de conversion, actif et passif, concernent uniquement les dettes fournisseurs L’entreprise a financé un matériel industriel par un contrat de crédit-bail dont les dispositions sont les suivantes : valeur à neuf du matériel 560 000 € ; durée du contrat : 5 ans, du 1/1/N-2 au 31/12/N +2 ; valeur du matériel en fin de contrat : 280 000 €. Bilan de l’exercice N Les “ autres créances ” concernent l’exploitation pour 13.400 €, des cessions d’immobilisation pour 9.000 € Les emprunts obligataires comprennent des intérêts courus pour 24.000 € Les “ autres dettes ” sont relatives à l’impôt sur les bénéfices pour 121.000 € et aux dettes provisionnées pour participation pour 35.000 € Eléments pour le tableau de financement de l’exercice N: 190 000 € de réserves ont été incorporées au capital en N Débits d’immobilisations en N : Crédits d’immobilisations en N : Frais d’établissements 4 800 Immobilisations corporelles 684 550 Immos corporelles en cours 150 000 Immos en cours 100 000 S/T Immos corporelles 834 550 Acquisition de titres de participation : 112 000 € Remboursements de prêts : 4 000 € Augmentation des dettes : 76 750 Remboursement de dettes : 168 750 Provisions en N-1 : Stock et en-cours : 8 250 VMP : 5 200 Bilan de l’exercice N-1 Les “ autres créances ” concernent l’exploitation pour 12.400 € et des cessions d’immobilisations pour 20.000 € Les emprunts obligataires comprennent des intérêts courus pour 19.200 € Les “ autres dettes ” sont relatives à l’impôt sur le bénéfice (IS) 2. SUR LE COMPTE DE RESULTAT de l’exercice N Le montant “ transfert de charges d’exploitation ” aux charges à répartir s’élève à 18.000 € Les “ produits de cession des éléments d’actifs ” s’élèvent à 24.000 €

Corrigé du cas approfondi n°1 Analyse Financière Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris 8

Avertissement : ce cas est relativement difficile. Il comprend des éléments tels que : - Les écarts de conversion - Les transferts de charge - Les primes de remboursement d’obligation - Les appels de capital (capital souscrit non appelé, etc.) Un supplément de cours est donné pour pouvoir traiter l’ensemble de ces points à la fin de ce corrigé (pages 15 à 22). Pour le Crédit-bail: l’entreprise a financé un matériel industriel par un contrat de crédit-bail dont les dispositions sont les suivantes : Valeur à neuf du matériel : 560.000€ Durée du contrat : 5 ans dont 2 restent à courir Valeur du matériel en fin de contrat : 280.000€ Loyer annuel : 100.000€ Corrigé : l’annuité d’amortissement linéaire représente la dépréciation annuelle du matériel, soit (560.000 – 280.000) / 5 = 56.000€ On réintègre donc 560.000€ aux emplois stables comme aux ressources stables : Amortissements : 56.000 X 3 = 168.000€ Dettes financières : 560.000 – 168.000 = 392.000€ Ecriture de reclassement : Débit

Emplois stables Crédit Amortissements Crédit dettes financières

560 000 168 000 392 000

Bilan fonctionnel de l’entreprise : ACTIF Emplois stables (1) Actif circulant Créances exploitation (2) Créances hors exploitation Total créances Trésorerie

3.208.550 1.858.340 1 760 290 (3) 93 250 1 853 540 4 800

Total

5.066.890

(1) Actif immobilisé brut (total I ) + Charges à répartir + Valeur d’origine crédit-bail Emplois stables

2.624.550 + 24.000 + 560.000 3.208.550

(2) Stocks (BL+BR+BT) Avances et ac Clients Autres créances (22400-9000) EENE CCA Créances exploitation (3) autres créances + cap appelé non versé + VMP Créances hors exploitation (4) Capitaux propres (total I) -capital non appelé + Prov pour risques et ch Amts et dépr (total général) + Amt du crédit-bail Capitaux propres

PASSIF Capitaux propres (4) Dettes financières (5) Ressources stables Dettes circulantes Dettes exploitation (6) Dettes hors exploitation (7) Total dettes non financières Trésorerie négative (8) Total

2 799 920 1.057.550 3.856.840 1.210.050 657 550 279 000 936 550 273 500 5.066.890

(5) Dettes financières (470250+277550+35.000) + Val nette crédit-bail -Concours bancaires courts -Primes de rembourst obligati -Intérêts courus/emprunts Dettes financières

782.800 + 392.000 -73.500 -19.750 -24.000 1.057.550

1 020 000 38 000 480 590 13 400 200 000 8 300 1 760 290 9 000 + 7 000 + 77 250 93 250 1.829.955 -120.000 + 9.000 + 912.235 + 168.000 2 799 920

(6)Av et acomptes Fournisseurs Dettes expl Ecarts de conversion Produits constatés d’avance Créances d’exploitation

32 000 453 800 146 150 25 200 400 657 550

(7) dettes sur immos Autres dettes Intérêts courus/emprunts Créances hors exploitation

99 000 156 000 24 000 279 000

(8) CBC EENE Trésorerie négative

73 500 200 000 273 500

RATIOS Il est plus prudent et réaliste d’ajouter aux emplois stables le besoin en fonds de roulement d’exploitation, qui correspond à un montant permanent, donc stable, à financer. Le ratio de couverture des emplois stables devient le ratio de couverture des capitaux investis, les capitaux investis étant les emplois stables augmentés du besoin en fonds de roulement. Ratio de couverture des capitaux investis = Ressources stables Emplois stables + BFRE Exemple du cas :

3.856.840 = 0,895 soit 89,5% 3.208.550 + 1.102.740

Ratio de rotation du stock de marchandises : Stock de marchandises

exercice N Exercice N-1

Stock moyen Achats de marchandises

100.000 (BT) 129.750 (BT) 114.875 (somme divisée par deux) 448.000 (FS)

Calcul du délai de rotation du stock de marchandises : 114.875 x 360 = 92 jours 448.000 Ainsi, le stock de marchandises tourne environ 4 fois par an. Ratio de crédit-clients : Le bilan et le tableau des provisions fournit les informations suivantes Au 31.12.N Créances clients (brutes) 480.590 (BX) Effets escomptés non échus 200.000 - avances et acomptes reçus - 32.000 (DW) Créances clients retraitées 648.590 Au 31.12.N-1 Créances clients (nettes) Dépréciations au 31.12.N-1 Créances clients (brutes) Effets escomptés non échus - avances et acomptes reçus Créances clients retraitées Soit moyenne des créances clients Le compte de résultat nous donne : Chiffre d’affaires hors taxes TVA au taux normal 19,6% Chiffre d’affaires TTC

251.060 (BX) 3.300 (infos supplémentaires) 254.360 181.000 - 25.000 (DW) 410.360 529.475 3.769.350 783 793 4 508 143

Calcul du délai de rotation des clients : 529 475 4 508 143 (0,1175)

x

360

=

42,28 jours

Ratio de rotation du crédit-fournisseur : Le bilan nous donne Au 31.12.N Dettes fournisseurs + Ecart de conversion passif - avances et acomptes versés Dettes fournisseurs retraitées Au 31.12.N-1 Dettes fournisseurs - Ecart de conversion actif - Avances et acomptes versés Dettes fournisseurs retraitées Moyenne des dettes fournisseurs

453.800 (DX) 25.200 (ED) - 38.000 (BV) 441.000 288.100 (DX) - 13.100 (CN) - 48.000 (BV) 227.000 334.000

Le compte de résultat donne : Achats hors taxes (FS marchandises + FU mat premières) 1.512.000 Services extérieurs (FW autres achats et charges externes) 475.400 TVA tx nl 19,6% x (1 512 000+475 400) [soit 1 987 400] 389 530 Achats et services extérieurs TTC 2 376 930 Calcul du délai de rotation fournisseurs : 334.000 x 360 2 376 930

=

50,58 jours

Ratio de rentabilité commerciale : 264 225 / 3 769 350 = 7%

Résultat / CA (HT)

Ratio de rentabilité financière : Capitaux propres Amortissements et dépréciations Ressources propres D'où le ratio :

1 709 955 (voir bilan fonctionnel) 1 089 335 2 799 290

264 225 / 2 799 290 = 9,4%

Ratio de rentabilité économique : Résultat + Charges d’intérêts = 264 225 +16 800 = 7,28 % Ressources stables 3 856 840

Calcul du Fonds de Roulement (FRNG) : Calcul par le haut du bilan Fonds de roulement = ressources stables – emplois stables 648.290 3.856.840 3.208.550 Calcul par le bas du bilan : Fonds de roulement = actif circulant – dettes circulantes 648.290 1.858.340 1.210.050 Calcul du BFR : (voir bilan fonctionnel) Créances circulantes – dettes circulantes = 1 853 540 – 936 550 = 916 990 Décomposition en exploitation et hors exploitation : BFR d’exploitation : 1 760 290 – 657 550 = 1.102.740 BFR hors-exploitation : 93 250 – 279 000 = - 185.750 Vérification : 1.102.740 (BFRE) + (- 185.750) (BFRHE) = 916.990 (BFR) Calcul de la trésorerie : Fonds de roulement : Besoin en fonds de roulement : Différence : Disponibilités : Soldes créditeurs de banque :

648.290 916.990 - 268.700 4.800 (CF) - 273.500 (73.500 EH + 200.000 Effets escomptés) - 268.700 Trésorerie négative

Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Produits (colonne 1) Vente de marchandises 566 000 Production vendue FF 3 203 350 Production stockée FM 43 000 Production immobilisé FN 25 000 Total 3 271 350 Production de l’exercice 3 271 350 Marge commerciale 88 000 Total 3 359 350 Valeur ajoutée Subvention d’exploitai FO Total Excédent brut d’exploitati Repr sur prov. et tr. FP Autres produits FQ Total Résultat d’exploitation QP de résulta sur opé com Produits financiers GP Total Produits exceptionnels Résultat courant av impôts Résultat exceptionnel Total Produits des cessions actif

Charges (colonne 2) SIG (col.1 – col.2) Coût achat march vendues 478 000 Marge commerciale Ou déstockage de production …………….. Total Consommations

de

l’exercice en provenance de

0 Production de l’exercice 1 494 400 (1 064 000 achats - 45 000 VS + 475 400 aut ch ext) 1 494 400 Valeur ajoutée

tiers……………… Impôts, taxes 68 000 Charges de personnel 1 152 000 Excédent (insuffisance) brut Total 1 220 000 d’exploitation Ou insuffisanc brute d’exp Dot. aux amts et provisions 179 825 (168 500 amt+11 325 circlt) Autres charges (GE) 2 550 Résultat d’exploitation Total 182 375 (bénéfice ou perte) Résultat d’exploitation QP de résultat sur opé com Charges financières (GU) 50 500 Résultat courant avant Total 50 500 impôts (bénéfice ou perte) Charges exceptionnelles 23 050 Résultat exceptionnel (b ou p) Résultat courant av impôts Résultat exceptionnel Participation des salariés HJ 35 000 Impôts sur les bénéfices 205 000 Résultat de l’exercice 504 225 Total 240 000 (bénéfice ou perte) 24 000 Valur compt des élts cédés HF 18 150 PV et MV sur cessions d’actif

1 864 950 37 500 1 902 450 682 450 20 250 2 850 705 550 523 175 20 200 543 375 34 400 492 875 11 350

Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris8

N 88 000

N-1 90 000

3 271 350

2 580 150

1 864 950

1 450 150

682 450 385 150

523 175

191 550

492 875 11 350

159 250 - 7 250

264 225 5 850

72 000 15 000

10

Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Calcul de la Capacité d’Autofinancement (CAF) : A partir de l’EBE Eléments EBE Exploitation Autres produits (75. FQ) Transfert de ch (79. Sup 5) Autres charges (65. GE) Financier Produits (GL + GN) Charges (GR + GS) Exceptionnel Produits (HA) Charges (HE) Participation Impôts Capacité d'autofinancement

- charges décaissées

+ produits encaissés

Solde 682 450

2 850 18 000 2 550 15 000 30 300 2 150 2 000 35 000 205 000 445 600

(Les transferts de charges de 18 000 sont inclus dans le montant de 20 250 de la ligne FP reprises sur amortissements et dépréciations d'exploitation) A partir du résultat Eléments Résultat de l'exercice Dotations aux amts Exploitation (GA+GC) Financières (GQ) Exceptionnelles (HG) Reprises sur amts Exploitation (FP-18000 p5) Financières (GM) Exceptionnelles (HC) Val C EAC (HF) Produits cession EAC (p.5) QP subventions (p.5) Capacité d'autofinancement

- produits calculés

+ charges calculées

Solde 264 225

179 825 20 200 2 900 2 250 5 200 6 500 18 150 24 000 1 750

Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris8

445 600

11

Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi

Tableau de financement, 1ère partie EMPLOIS Distributions dividendes Acquisition d’actif -Immos incorporelles -Immos corporelles -Immos financières Charges à répartir

Exercice N RESSOURCES (1) 35 120 Capacité d’autofinancement 4 800 (2) 734 550 112 000 (p.5) 18 000

Réduction des capitaux propres Remboursement de dettes financières Total des emplois Variation du FRNG (ressource nette)

Exercice N 445 600

Cessions d’immos - incorporelles - corporelles (p.5) - financières

24 000 4 000

Augmentation - de capital (3) 266 000 - des autres cap.propres (4) 17 500 76 750 Augmentation de dettes 168 750 financières 981 220 Total des ressources 925 850 55 370 Variation du FRNG (emploi net)

1) Affectation du bénéfice N-1 de 72 000€ : RAN 1 000 ; Rés légale 3 600 ; autres réserves : 32 280 ; solde dividendes : 35 120 2) enlever le crédit des immos en cours de 100 000 aux 834 550 Var Immos cor Immos corp Immos cours Immos corp

Solde N-1 1 201 600 100 000 1 301 600

Augmentation 684 550 150 000 834 550

Diminutions

Solde N

18 150 1 868 000 100 000 150 000 118 150 2 018 000

3) Capital 790000-480 000=310 000 + 146 000 prime d’émission – 190 000 incorporation de réserves dans le capital = 266 000 4) Subvention d’investissement 29 750 – 14 000 = 15 750 + 1 750 quote-part virée en résultat = 17 500

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi

Tableau de financement 2ème partie Exercice N

Variation du fonds de roulement net global Besoins 1

Dégagement 2

Solde 2-1

Variations « exploitation » : Variation des actifs d’exploitation : Stocks et en-cours (1) 58 000 Avances et acomptes versés sur com 10 000 Créances clients et autres (2)229 239 Variations des dettes d’exploitation Avances et ac reçus sur commandes 7 000 Dettes fournisseurs et autres (3) 279 150 Totaux 287 230 296 150 A. variation nette « exploitation » 8 920 Variation « hors exploitation » : Variations des autres débiteurs (4) 1 250 Variations des autres créditeurs (5) 178 700 Totaux 1 250 178 700 B. Variation nette « hors exploitation » 177 450 Total A + B : Besoin de l’exercice en fonds de roulement, Ou Dégagement net de fonds de roulement 186 370 Variation « Trésorerie » : Variation des disponibilités 12 000 Variations des CBC et SCB 143 000 Totaux 143 000 12 000 C. Variation nette « Trésorerie » - 131 000 Variation du FRNG (Total A + B + C) Emploi net Ou Ressource nette 55 370 1) BL + BR + BT (+ 8 250 provisions sur stocks en N-1) 2) BX + BZ (partie exploitation p.5 : 13 400 et 12 400) + CH 3) DX + DY + EB + ED (écart de conversion 25 200 – (-13 100)) 4) BZ + CB + CD (+ 5 200 provision sur VMP en N-1) 5) DT (infos p.5 intérêts courus 24 000 en N et 19 200 en N-1) + DZ + EA Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris8

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Cours supplémentaire d’approfondissement Ecritures approfondies : rappels de comptabilité générale Charges à répartir sur plusieurs exercices Rappel des CAR, compte 481, charges différées, frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, ou charges à étaler Comptabilisation : - en cours d’année, enregistrement de la charge en 6 : exemple 615 Entretien et réparations 500 000 € - en fin d’année enregistrement du total en compte de régularisation débit 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 500 000 par le crédit de 791 transfert de charge d’exploitation 500 000 -

puis répartition de la charge sur plusieurs années, par exemple 5 ans ; chaque année, on passera l’écriture suivante pendant 5 ans :

débit du compte 6812 dotations aux amts des CAR 100 000 avec en contrepartie le crédit du compte 481 CAR 100 000 C’est donc bien à un étalement des charges que l’on procède : au lieu d’être prise sur 5 ans, la charge d’entretien est prise sur 5 ans. A la fin de chaque année, le solde du compte de régularisation diminue de 100 000 €. Actionnaire, capital non appelé Une entreprise peut augmenter son capital par incorporation de réserves si elle dispose de réserves abondantes. Exemple : l’entreprise X au capital de 5 000 000 € divisé en 25 000 actions de valeur nominale 200 € incorpore une réserve facultative au capital en répartissant 5 000 actions gratuites entre ses actionnaires. Les écritures sont les suivantes (5 000 x 200 = 1 000 000) : ______________________________________ Débit 1068 Autres réserves 1 000 000 Crédit 1013 Capital souscrit, appelé, versé ______________________________________

1 000 000

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Mais surtout une entreprise peut accroître son capital par apports nouveaux. Elle augmente ainsi ses moyens financiers pour accroître son activité en demandant à ses actionnaires de lui verser de nouveaux fonds. Une augmentation de capital par apports nouveaux se comptabilise en plusieurs phases : -

Phase un, la décision d’augmenter le capital est décidée en AGE. On passe l’écriture :

Débit Crédit -

1 000 1 000

Phase deux, on décide d’appeler une partie du capital (faire payer les actionnaires)

Débit Crédit Et Débit Crédit -

Actionnaires, capital non appelé Capital non appelé

Actionnaires, capital appelé Actionnaires, capital non appelé

400 400

Capital non appelé Capital appelé non versé

400 400

Phase trois, les actionnaires versent cette partie appelée du capital

Débit Crédit

Banque Actionnaires, capital appelé

400 400

Et Débit Crédit

Capital appelé non versé Capital appelé

400 400

A la fin de la première phase, nous avons dans le bilan comptable les comptes suivants : - à l’actif : actionnaires, capital non appelé - au passif : capital non appelé

1000 1000

A la fin de la deuxième phase, nous avons ans le bilan comptable les comptes suivants : - à l’actif :

actionnaire capital appelé actionnaire capital non appelé - au passif : capital appelé capital non appelé

400 600 400 600

Dès que le capital est appelé, la créance est réelle et conservée dans le bilan fonctionnel, pour 400. Mais les éléments relatifs à la partie non appelée ne sont toujours pas intégrés au bilan fonctionnel, et donc éliminés (puisque l’on part du bilan comptable) pour 600. Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris8

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi A la fin de la troisième phase, subsiste dans le bilan comptable : - à l’actif : - au passif :

actionnaires, capital non appelé capital non appelé

600 600

Enfin, il existe souvent une incitation destinée à intéresser davantage les investisseurs à verser de l’argent à l’entreprise. Soit une action cotée à 280 € Sa valeur nominale est de 200 € Le prix d’émission sera fixé par exemple à 210 € : c’est plus que la valeur nominale, mais moins que la valeur en bourse, donc c’est une bonne affaire. La différence entre la valeur nominale et le prix d’émission s’appelle prime d’émission. Exemple 1 : L’entreprise X au capital de 5 000 000 € divisé en 25 000 actions de 200 € émet à 210 € l’une, 10 000 actions nouvelles de valeur nominale 200 €. L’action ancienne est cotée 280 €. Les frais d’émission sont de 17 850 €. Comptabiliser l’augmentation de capital, les actions étant libérées du minimum légal. (On rappelle que la loi oblige à libérer immédiatement au minimum la totalité de la prime d’émission et le quart de la valeur nominale de chaque action). ___________________ 512 Banque 600 000 4563 Actionnaires, versements reçus sur augmentation de capital 600 000 (10 + (200/4)) x 10 000 = 600 000 € _________________ 4563 Actionnaires, versements reçus sur augmentation de capital 600 000 1013 Capital souscrit appelé versé 500 000 1041 Primes d’émission :10 000 x (210 – 200) 100 000 _________________ 109 Actionnaires, capital souscrit non appelé 1 500 000 1011 Capital souscrit non appelé 1 500 000 10 000 actions de 200 € non libérées des trois quarts __________________ 2013 Frais d’augmentation de capital 17 850 512 Banque 17 850 _____________________ Les deux opérations peuvent être simultanées : il y a augmentation de capital à la fois par incorporation de réserves et par apports nouveaux.

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Exemple 2 : la société X au capital de 5 000 000 € divisé en 25 000 actions de valeur nominale 200 €, cotées 280 €, augmente son capital en réalisant simultanément les deux opérations suivantes : émission à 210 € l’une de 10 000 actions nouvelles de valeur nominale 200 € et incorporation au capital d’une réserve facultative en répartissant 5 000 actions gratuites entre les actionnaires. Il suffit de juxtaposer les écritures précédentes. Au total : - Au passif, le capital est augmenté de 3 000 000 € (15 000 actions de 200 € de valeur nominale), se décomposant en : 1 500 000 capital souscrit appelé versé et 1 500 000 capital souscrit non appelé - Et les réserves sont augmentées de la prime d’émission de 100 000 €et diminuées de 1 000 000 € pour la réserve facultative, soit une augmentation des capitaux propres de 2 100 000 €, montant de l’apport. -

A l’actif, le compte banque a été augmenté de 600 000 €, montant versé par les actionnaires

-

Et l’entreprise a une créance de 1 500 000 € avec le compte 109 Actionnaires, capital souscrit non appelé, soit une augmentation de l’actif égale à 2 100 000 € aussi. Ce compte 109 ( le 9 en 3è position indique que le solde est inverse au compte auquel il se rapporte, le compte 10 capital)) est tellement particulier qu’il est placé à l’actif du bilan et tout en haut, avant les immobilisations, pour attirer l’attention. Ce montant disparaîtra dès que le reste du capital sera appelé. Primes de remboursement des obligations

L’emprunt obligataire est un emprunt à long terme contracté par une société, divisé en parts égales représentées par des titres appelées obligations. L’obligation est un titre de créance qui donne droit à un intérêt. La division de l’emprunt en parts égales permet de trouver un grand nombre de prêteurs. Le prix d’émission est le prix versé par l’obligataire lors de l’émission. Le prix de remboursement est le montant versé par la société lors du remboursement. La valeur nominale est inscrite sur le titre et sert de base au calcul des intérêts Il y a prime de remboursement lorsque l’obligation, émise au pair, est remboursable pour un montant plus élevé Inversement, il y a prime d’émission lorsque l’obligation a été émise au-dessous du pair Les deux peuvent bien sûr se cumuler Les primes de remboursement des obligations sont enregistrées dans le compte 169 figurant au bas de l’actif sous un poste distinct, avec comme contrepartie le montant global de l’emprunt en compte 163 autres emprunts obligataires. Là aussi, le 9 en 3è position indique un solde inverse de celui du compte auquel il se rapporte, le compte emprunts 16, normalement créditeur.

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Exemple 1 : Prix d’émission de 98 pour un pair de 100 remboursable à 110 : la prime de remboursement est de 110 – 98 = 12 par obligation. Débit Débit Crédit 163

512 disponibilités 1693 primes de remboursement des obligations autres emprunts obligataires

98 12 110

Ces primes sont amorties sur la durée de l’emprunt (exemple 6 ans) ; chaque année pendant 6 ans, on passera l’écriture suivante : DEBIT 686 Dotations aux amortissements financiers CREDIT 169 Primes de remboursement des obligations

2 2

C’est bien une charge, étalée sur la durée de l’emprunt. Exemple 2 : La société X émet 50 000 obligations au taux d’intérêt de 5% aux conditions suivantes : nominal 100 € ; prix d’émission 96 € ; prix de remboursement 102 € ; durée de l’amortissement 20 ans. A la clôture de l’émission, les 50 000 obligations sont souscrites et libérées. Les frais d’émission dus à la banque sont de 2% des sommes encaissées. ______________________________ 47 Obligations à placer 102 x 50 000 5 100 000 163 Emprunt obligataire 5 100 000 Emission de 50 000 obligations à 102 € ______________________________ 467 Obligataires, obligations souscrites 96 x 50 000 4 800 000 1693 Prime de remboursement des obligations (6 x 50 000) 300 000 47 Obligations à placer (102 x 50 000) 5 100 000 ______________________________ 512 Banque 4 704 000 6272 Frais sur émission d’obligations (2% x 4 800 000) 96 000 467 Obligataires, obligations souscrites 4 800 000 _______________________________ Le montant de la prime de remboursement sera amorti sur la durée de l’emprunt soit 20 ans à raison de 300 000 / 20 = 15 000 € par an, donnant lieu chaque année pendant 20 ans à l’écriture suivante : 6861 Dotations aux amortissements de primes de remboursement 15 000 169 Primes de remboursement des obligations 15 000

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Les écarts de conversion Rappel sur les écarts de conversion Les créances et dettes sont comptabilisées sur la base du dernier cours de change. Il peut y avoir une différence avec le taux du jour de l’arrêté des comptes, enregistrée en : -

Compte 476 écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente (augmentation de dette ou diminution de créance)

-

Compte 477 écart de conversion passif lorsque la différence correspond à un gain latent (augmentation de créance ou diminution de dettes)

Ce sont donc bien des comptes de régularisation qui peuvent être extournés au lendemain de l’arrêté des comptes, pour revenir à la valeur d’origine Reclassements d’analyse financière correspondant à ces cas de comptabilité approfondie, et à d’autres Les charges à répartir sur plusieurs exercices  Règle : les charges à répartir sur plusieurs exercices sont reclassées dans les emplois stables, car elles sont des quasi-immobilisations. Actionnaires, capital non appelé  Règle : le montant “ actionnaires, capital non appelé ” est éliminé tant de l’actif que du passif (capitaux propres), pour ne garder que les capitaux appelés. Les primes de remboursement  Règle : les primes de remboursement des obligations sont éliminées de l’actif et retranchées des dettes financières au passif, car seul le prix d’émission est une ressource pour l’entreprise. Il est vrai que ces primes sont une pure charge financière pour l’entreprise, qui l’encourt pour séduire les apporteurs de fonds. Les écarts de conversion  Règle : les écarts de conversion sont éliminés de l’actif comme du passif du bilan. Les créances et dettes concernées par ces écarts sont ramenées à leur valeur d’origine Jean-Marc Haury, UFR AES Economie Gestion, Université Paris8

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi

Quote-part des subventions d’investissements virée au résultat -

Règle : ce produit (compte 777) est exclu du montant de la CAF

Rappel de la comptabilisation. Au moment du versement, la subvention passe dans les capitaux propres sans affecter le résultat de l’exercice : débit 512 banque par crédit 13 subvention d’investissement Puis chaque année, une partie est virée en résultat par l’écriture débit 13 subvention par crédit 777 quote-part des subventions virée en résultat au rythme, théoriquement, de l’amortissement du matériel acheté avec la subvention Ce montant ne correspond donc effectivement pas à une entrée d’argent. Il est normal qu’il ne soit pas compris dans la CAF.

Produits des cessions d’éléments d’actif -

Règle : ce produit (775) est exclu du montant de la CAF

Ce cas est particulier car il s'agit bien de recettes ; elles seront placées en ressources dans le tableau de financement, pour les rapprocher des acquisitions d'immobilisations, en emplois, en vue du calcul de l'investissement net. C’est donc pour une simple raison de reclassement, pour faire apparaître les opérations d’investissement à part, que les produits de cession sont assimilés à des produits non encaissables. Ils sont extraits de la capacité d’autofinancement pour être mis en évidence ailleurs, dans la partie investissement du tableau de financement.

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Cas complet n°1 d’analyse financière avec corrigé Supplément de cours approfondi Transfert de charges -

Règle : ce produit (79) est inclus dans la CAF

A priori il ne devrait pas l’être car il ne s’agit pas d’une entrée d’argent. Rappel de la comptabilisation : Débit 6 Charges Par crédit 5 banque

puis par

Débit 48 Charge à répartir Crédit 79 transfert de charge

Considéré comme une quasi-immobilisation dans le bilan fonctionnel, les charges à répartir (48) sont une contrepartie du compte 79 transfert de charges, qui est inclus dans la CAF en ressources. Le montant de charges à répartir est donc placé en emplois pour mettre en évidence l’ensemble des emplois en immobilisations (comme une acquisition d’immobilisation). Ceci uniquement l’année où le transfert de charges est réalisé. En effet, l’étalement annuel des CAR n’est pas pris en compte, comme tous les amortissements, qui ne correspondent pas à des mouvements de fonds. Débit 68 Par crédit 481

Dot amts Charges à répartir Charges à répartir

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